25, rue de Caumartin, 75009 Paris 0142654066 Fax: 0142654055

Si vous avez reçu récemment une décision préfectorale, refus de titre de séjour, oqtf, etc, et que vous souhaitez envisager de former un recours, nous pouvons intervenir, même pendant cette période de confinement. Pour contacter notre cabinet : https://avocat-cujas.fr/contact-avocat-droit-des-etrangers

Compte tenu du contexte sanitaire l’accueil du public étranger dans les préfectures et sous-préfectures se fera dans les conditions suivantes :

Titres de séjour

L’accueil des demandeurs de titres de séjour est suspendu jusqu’à nouvel ordre.

Pour les étrangers en situation régulière, la durée de validité des documents suivants est prolongée de 3 mois (à compter du 16 mars 2020) :  

  • Visas de long séjour ;
  • Titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour
    spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
  • Autorisations provisoires de séjour ;
  • Attestations de demande d’asile ;
  • Récépissés de demande de titre de séjour.

Il est déconseillé aux étrangers porteurs des titres prolongés de quitter le territoire français.

Demande d’asile

L’accueil des demandeurs d’asile est suspendu jusqu’à nouvel ordre.

Pour les demandeurs d’asile déjà sous procédure, la durée de validité des attestations dont ils disposent est prolongée de 3 mois (à compter du 16 mars 2020), et indépendamment de la date de validité inscrite sur le document.

Naturalisations

Le dépôt des demandes et la prise de rendez-vous pour une naturalisation sont interrompus.

Tous les autres entretiens pour les procédures par décret seront reportés à une date ultérieure.

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