25, rue de Caumartin, 75009 Paris 0142654066 Fax: 0142654055

Mentions Legales

Cabinet d’Avocats Cujas
Raymond Cujas
Marie-Jeanne Cujas
Valère Cujas
Avocats au Barreau de Paris

25, rue de Caumartin, 75009 Paris
Tél: 01.42.65.40.66
Fax: 01.42.65.40.55
Mail: cujas.avocats@gmail.com

Hébergement: OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Webmaster: simple-webdesign.com

 

INFORMATIONS PRE-CONTRACTUELLES
Articles L.111-1 L. 111-2 – R.111-1 – R.111-2 du Code de la Consommation

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les avocats CUJAS, inscrits au Barreau de PARIS, exercent individuellement en profession libérale dans le cadre du cabinet situé 25, rue de Caumartin 75009 PARIS.

Maître Valère CUJAS
Identifiant SIRET : 403 645 971 00033
Numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 13403645971

Maître Marie-Jeanne CUJAS
Identifiant SIRET : 404 296 600 00038
Numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 66404296600

Maître Raymond Cujas
Identifiant SIRET : 438 019 614 00025

Les liens de communication sont :
Tél: 01.42.65.40.66
Fax: 01.42.65.40.55
e-mail : cujas.avocats@gmail.com
site Internet : www.avocat-cujas.fr

Les avocats CUJAS sont soumis au respect des règles professionnelles édictées par les textes législatifs et réglementaires régissant la profession d’Avocat, notamment la loi du 27 novembre 1991, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, l’arrêté du 5 juillet 1996 afférent à la CARPA, le RIN édicté par le Conseil National des Barreaux et le Règlement Intérieur du Barreau de Paris.

Les avocats CUJAS disposent d’une police d’assurance applicable à toutes leurs activités professionnelles autorisées, souscrite à leur profit par l’Ordre auprès de la société MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD SA et garantissant leur responsabilité professionnelle ainsi que la représentation des fonds confiés.

HONORAIRES

Les honoraires dévolus aux avocats CUJAS, ainsi que les modalités de paiement des frais, sont précisément fixés au moyen d’une convention écrite.

Ils peuvent être forfaitaires ou au taux horaire, et comporter un honoraire de résultat lorsque la difficulté de l’affaire ou l’enjeu financier le justifie.

Le taux horaire des avocats CUJAS est fixé pour l’année 2016 à la somme de 200 € H.T., montant révisé de plein droit chaque année en fonction de l’inflation et des usages professionnels.
Le coût forfaitaire de la première consultation est fixé à 90 € TTC en matière de droit des étrangers, et à 120 € TTC dans les autres matières.

En application de l’article L. 131-1 du Code de la Consommation, toute somme versée à titre d’honoraire a valeur d’acompte et ne constitue pas des arrhes.

LITIGES – MEDIATION

Toute contestation relative au montant des honoraires de l’Avocat devra être soumise en premier ressort à l’appréciation du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de PARIS (siégeant 9/11, Place Dauphine 75053 PARIS CEDEX 01), au moyen d’un courrier recommandé avec accusé de réception, ou contre récépissé, et ce en application des articles 174, 175 et 176 du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.

Tout litige susceptible de survenir entre un client consommateur et son Avocat peut être soumis gracieusement à l’examen de Madame ou Monsieur le Médiateur désigné par le Barreau de PARIS (Renseignements disponibles auprès de l’Ordre des Avocats de PARIS 11, Place Dauphine 75053 PARIS CEDEX 01- Tél. 01.44.32.47.22 – Fax : 01.44.32.48.38 – site internet : www.avocatparis.org)

Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève le Cabinet CUJAS sont :
Monsieur Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr