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Les Honoraires

Honoraires Avocat droit des étrangers sans papiers, recours oqtf, naturalisation

Notre cabinet d’avocats pratique l’honoraire forfaitaire (fixe) lorsque la nature du dossier le permet. L’honoraire est alors fixé dès le début de la procédure qu’il s’agisse d’une démarche en préfecture (demande de régularisation, demande de changement de statut…) ou d’un recours, d’une contestation par devant le Tribunal Administratif ou la Cour d’Appel Administrative (recours contestation oqtf, recours contestation refus de titre de séjour, recours ajournement naturalisation, recours rejet naturalisation…)

L’honoraire forfaitaire s’applique concernant les demandes de régularisation des étrangers sans papiers, notamment concernant les demandes de régularisation sur la base de la circulaire Valls, les demandes de changement de statut, les recours oqtf (obligation de quitter le territoire), les recours contre ajournement naturalisation ou contre rejet naturalisation…

Lorsque, dans des rares cas, la fixation d’un honoraire forfaitaire n’est pas possible, celui-ci sera alors fixé en fonction de l’évolution du dossier.

Un honoraire de résultat peut être envisagé dans certains dossiers. Dans ce cas, et d’un commun accord, il sera fixé un honoraire forfaitaire minimum auquel s’ajoutera un honoraire dit de résultat en fonction de la décision de justice estimée. Comme son nom l’indique l’honoraire de résultat ne sera exigible que si le résultat escompté est atteint. Toute fixation d’un honoraire de résultat donne lieu a la rédaction d’un contrat préalable signé par notre cabinet d’avocats et par le client.

Quelque soit la nature de votre situation, notre cabinet d’avocats étudiera avec vous la méthode de fixation des honoraires la plus adaptée pour vous.