Avocat – Obtenir la nationalité française par naturalisation
L’acquisition de la nationalité française par naturalisation est soumise à un certain nombre de conditions.
La naturalisation française est l’octroi discrétionnaire de la nationalité française par l’Etat français à un étranger qui la demande.
Notre cabinet d’avocats assiste dans leurs démarches les étrangers qui souhaitent déposer une demande en vue d’obtenir la nationalité française par naturalisation.
La procédure de naturalisation comprend deux phases :
– la phase de la recevabilité de la demande, dont les conditions sont précisées de manière objective par le législateur, et qui est une étape obligatoire, nécessaire mais non suffisante pour acquérir la nationalité
– la phase de la décision du gouvernement : c’est à ce stade que joue le pouvoir souverain de l’État d’accorder ou non la nationalité
1. La recevabilité de la demande d’obtention de la nationalité française par naturalisation
L’autorité compétente pour recevoir et examiner la demande de naturalisation est le préfet. Il s’agit du préfet du département où l’intéressé a établi sa résidence effective et à Paris, du la préfet de police.
C’est donc le préfet qui va traiter de manière concrète le dossier de demande d’obtention de la nationalité française par naturalisation et procéder à l’ensemble des actes et investigations prévus par la loi.
Lorsque le postulant se trouve sous les drapeaux, la demande de naturalisation est déposée auprès des autorités militaires qui la transmettent dans les huit jours, accompagnée de son avis, à l’autorité administrative de la résidence habituelle du demandeur. C’est le préfet qui procédera à l’instruction du dossier.
Si le postulant réside à l’étranger, il déposera sa demande d’obtention de la nationalité française par naturalisation auprès de l’autorité consulaire.
Le préfet est également l’autorité qui peut prendre une des décisions suivantes concernant la demande de nationalité française par naturalisation :
– prononcer l’irrecevabilité de la demande de nationalité française par naturalisation
– rejeter la demande même si elle est recevable
– prononcer l’ajournement de la demande de nationalité française par naturalisation
Par contre si le préfet estime que la demande est recevable et qu’il y a lieu d’accorder la naturalisation ou la réintégration, il transmet le dossier assorti de sa proposition dans les six mois suivant la délivrance du récépissé au ministre chargé des naturalisations.
Si la demande a été déposée devant l’autorité consulaire, le délai est identique, la transmission du dossier au ministre chargé des naturalisations se faisant par l’intermédiaire du ministre des affaires étrangères.
2. La décision du gouvernement
Malgré l’avis favorable du préfet, du préfet de police ou des services consulaires, le Ministre chargé des naturalisations peut également procéder à tout complément d’enquête qu’il juge utile, portant sur la conduite et le loyalisme de l’intéressé.
Le Ministre chargé des naturalisations peut également déclarer que la demande de nationalité française par naturalisation est :
– Soit irrecevable
– Soit doit être rejetée
– Soit doit être ajournée
Des voies de recours sont alors ouvertes à l’intéressé. Notre cabinet d’avocats assiste également les étrangers qui ont sollicité l’octroi de la nationalité française par naturalisation et qui ont vu leurs demandes soir déclarées irrecevables, soit rejetées soit ajournées pour former un recours. Voir notamment concernant les recours l’article suivant : recours naturalisation
Si le Ministre chargé des naturalisations constate que les conditions légales sont remplies alors il proposera selon le cas, la naturalisation ou la réintégration dans la nationalité française.
Le décret constatant l’octroi de la nationalité française par naturalisation est pris par le Premier ministre, sur le rapport et avec le contreseing du ministre chargé des naturalisations
Avocat – Obtenir la nationalité française par naturalisation
Bonjour,
J’espère que vous allez bien.
Je suis Français et je suis marié depuis presque 3 ans à une personne non française. Elle possède une carte de séjour depuis 2020 et nous avons un enfant en commun et ma femme possède un diplome de niveau Master 2 en France.
Peut elle engager les démarche de nationalité française?
Merci de votre retour.
Si votre épouse a accompli avec succès deux années d’études supérieures dans une université ou un établissement d’enseignement supérieur français, elle peut déposer une demande de naturalisation par décret (si par ailleurs les autres conditions sont remplies).
Autrement, elle pourra souscrire une déclaration de nationalité, acquisition de la nationalité française par mariage avec un ressortissant français, quatre ans après la célébration du mariage (si résidence en France)
Bonjour Maître
Belle année qui se présente.
J’ai déposé en 2019 une demande de naturalisation par décret.
J’ai un titre de séjour de 10 ans.
Toute ma famille (mon père et mes 7 frères sont Français) sauf moi, car j’ai quitté la France à l’age de mes 16 ans pour y revenir 20 ans après.
Je ne travaille pas et je suis hébergée chez ma soeur.
Je maitrise parfaitement e francais puisque j’ai fait toute ma scolarité obligatoire en France ; j’ari même eu le brevet des collèges.
J’ai travaillé un peu dans le passé mais je n’ai pas de diplômes.
Est ce que ma demande peut aboutir malgré l’absence de de ressources et du fait que toute ma fratrie vit en France et est de nationalité francaise.
Merci à vous Maître.
Mme MILAS
L’absence de revenus professionnels conduit souvent à un ajournement de la demande de naturalisation.
Bonjour,
Je suis portugaise, j’habite en france depuis 2013 et j’ai un contrat de travail français depuis 2015. Dans la liste des papiers demandés pour demander la nacionalité française il est demandé titre de séjour(que j’ai jamais eu, car portugal fait partie de l’UE) et l’acte de naissance+acte de mariage de mes parents (je ne vois pas l’intéret, car ils n’habitent pas en france ). Est-ce que je suis quand même obligé d’avoir ces documents pour mon dossier?
Cordialement,
Monica Gomes
Concernant le titre de séjour, effectivement en qualité de ressortissante d’un Etat membre UE vous n’avez pas l’obligation d’un solliciter un. Concernant les actes de naissance/mariage des parents, ce sont des documents à fournir obligatoirement dans le cadre de votre demande de naturalisation.
Bonjour maître
Pour être eligible à une naturalisation par décret il faut 5 ans de residence en france, est-ce 5 années à partir de l’entree en France ou à partir de la date du premier titre de séjour ? Me concernant il s’est écoulé trois mois entre les deux dates. Merci d’avance.
Disons qu’il est plus prudent d’attendre d’avoir cinq ans de séjour à partir de la délivrance du titre de séjour.
Je suis étrangère j ai fait mes etude pendant 7 ans en france et j ai obtenu un diplome de docteur en pharmacie en 1987 est ce que je peut obtenir la nationalité française sachant que j ai po travaillé en france je suis marié d un étranger et j ai 2 enfant adult 30 et 29 ans
Les éléments mentionnés ne suffisent pas pour avoir un avis éclairé. Si vous souhaitez en discuter concrètement appelez mon cabinet pour fixer un rdv.
Bonjour,
Je me permet de vous contacter, je suis une fille albanaise. Depuis septembre 2016 je vis en France, j’ai fait le lycée et les études pour devenir infirmière ici. A ce jour je travaille en réanimation en tant qu’infirmière en CDD de 3 mois.
J’ai effectué ma demande de naturalisation en septembre 2021, pour l’instant je n’ai pas eu de réponse négative ou négative.
Qu’est-ce que je peux effectuer de plus pour avoir une réponse positive?
Cordialement
L’instruction de votre demande de naturalisation doit être bien avancée maintenant. Je ne peux savoir comment votre dossier a été présenté et par conséquence quelles sont vos chances. Il faut patienter
Bonjour,
Je suis résident en France depuis février 2020 et en CDI depuis décembre 2020. J ai eu un titre de sejour ICT detache en Février 2020 et obtenu un Carte Bleue Européenne (Passeport Talent) dès décembre 2020.
Par ailleurs, je suis titulaire d’un Master Grande École (+ 2 ans d’etudes) obtenu en 2013 en France (j’ai quitté la France post étude et je suis revenu début 2020). Je suis donc résident depuis 2 ans.
J’ai une situation stable en France : j y habite avec mon épouse et on vient d’acheter notre résidence principale.
Par contre, j’ai à ce jour un seul avis d’imposition.
Est-ce que je suis éligible à la naturalisation par decret ?
Merci d’avance.
Avec deux années d’études supérieures réussies en France, vous pouvez en effet déposer une demande de naturalisation avec deux ans de présence en France
Bonjour . Je veux demander la nationalité française . Mon enfant est français et je suis en concubinage avec son père qui est français . Par contre j’ai pas travaillé depuis 2011 et je touche le RSA et je suis demandeur d’emploi avec Pôle emploi . Est ce que le fait que j’ai pas travailler joue un rôle grave sur mon dossier ? Merci
Le critère de l’insertion professionnelle est un critère important dont il est tenu compte dans le cadre des dossiers de naturalisation. Dans certains cas, si par ailleurs la situation globale de la personne le justifie, la situation de non-emploi peut ne pas être déterminante. Pour apprécier votre situation en particulier il faudrait en discuter dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. Pour les rdv accédez ici : https://avocat-cujas.fr/contact-avocat-droit-des-etrangers
Bonjour Maitre
J’a une question concernant La nationalité française par naturalisation, je réside en France depuis 17 ans , j’occupe un poste de Chef des projets Web dans le domaine médico-Social avec un statut cadre et d’un diplôme d’ingénieur en informatique obtenu en Algérie .
Est-ce que le délai de traitement de mon dossier sera plus court vu mon status de cadre ?
Cordialement
Pas forcément
Bonsoir Maitre ,
Je me permets de vous contacter pour vous exposer ma problématique : j ai déposé un dossier de naturalisation et il est en fin de traitement chez le scec , le traitement du dossier est en bonne voie , le problème c est que je viens de déclarer la naissance de mon fils qui est issu d un pere qui est en situation irreguliere ..mais je ne suis pas mariée avec lui . Et je vis pas avec lui .est ce que ça va influencer le traitement du dossier. Merci d avance .
Cela peut effectivement influencer la décision sur votre demande de naturalisation. Néanmoins il faudrait en discuter plus concrètement dans le cadre d’un rdv à mon cabinet pour avoir un avis plus clair sur votre dossier
Bonjour,
J’ai un master spécialisé en finance EMLyon de 18 mois* puis un CDI, puis je dépose la demande de naturalisation par décret, c’est possible.
Merci Maitre
Normalement oui, mais pour me faire une idée précise sur vos chances il faudrait analyser votre situation plus concrètement dans le cadre d’une consultation à mon cabinet.
Bonjour,
Je voudrais poser une question sur les casiers judiciaires exigés pour la naturalisation par mariage. J’habite en France depuis 9 ans mais j’ai quitté mon pays de ma nationalité actuelle il y a 10 ans. J’ai envoyé mon dossier à la préfecture, sauf qu’on me l’a renvoyé directement parce que ce dossier est « incomplet ». D’après eux, il me manque le casier judiciaire de mon pays d’origine.
Je n’ai pas compris le problème car sur la liste des pièces demandées, seuls les casiers judiciaires des pays où j’ai vécu au cours des dix dernières années sont exigés. J’ai cru que dans mon cas, mon pays d’origine n’est pas concerné. Pourriez-vous me confirmer si l’erreur est de leur part ou de ma part ?
En vous remerciant en avance,
Le pays d’origine est concerné su=i vous y avez résidé pendant six mois consécutifs sur les dix dernières années.
Bonjour Maître;
je suis en France depuis 6 ans et en CDI depuis 5 ans, je suis mariée depuis 2 ans et ma femme réside en France depuis 7 ans; étudiante puis autoentrepreneur. je dispose d’une carte de résident de 10 ans alors que elle dispose d’un titre de séjour commerçant d’ 1 an. Je viens de déposer une demande d’acquisition de nationalité Française mais la dame qui m’a réceptionné mon dossier m’a demandé pourquoi ma femme ne s’associe pas à ma demande de naturalisation.. le hic c’est que le titre de séjour de ma femme ne comporte pas l’adresse actuelle, elle était dans une autre ville avant, donc je ne l’ai pas associé à ma demande… le problème qui se pose maintenant c’est que à cause du Covid ma femme n’a pas pu changer d’adresse sur son titre de séjour pour s’associer à ma demande et on m’a demandé d’écrire une lettre explicative pour expliquer pourquoi ma femme ne s’associe pas à ma demande. J’ai peur que ma demande soit ajournée à case de cela. Que faire? j’ai reçu mon récépissé de dépôt sans demande de complément de dossier de leur part, dois je quand même envoyer la lettre explicative que la dame m’a demande le jour ou j’ai déposé mon dossier ou pas ? recevrai-je un autre courrier pour compléter mon dossier si ce dernier est incomplet ou bien le fait que j’ai reçu le récépissé de demande signifie que mon dossier est complet ? merci bien.
Il est conseillé d’envoyer une lettre explicative concernant le fait que votre épouse n’est pas associée à votre demande de naturalisation. En expliquant que cela est du à l’absence d’actualisation de l’adresse sur la carte de séjour de votre épouse. Il convient en même temps de procéder au changement d’adresse sur la carte de séjour de votre épouse.
Bonjour
Je suis entrain de boucler mon dossier pour demandé de naturalisation et ma question est la suivante : dois je déclarer mon enfant né hors mariage et qui vit avec sa mère dans une autre région.
Merci infiniment pour votre réponse.
oui
Bonjour,
Je voulais savoir s’il était possible de faire une demande de naturalisation dès le début d’un internat en médecine (sachant que c’est un statut un peu particulier de la fonction publique avec lequel on n’a pas vraiment un contrat de travail et aussi qu’on a toujours un titre de séjour étudiant).
Merci à vous
C’est possible…mais le risque d’ajournement est assez élevé.
Bonjour,
J’ai récemment envoyé ma demande de naturalisation par décret et je me pose des questions quant à la recevabilité de ma demande.
Je suis en France depuis 22 ans ( j’en ai 26), j’ai effectué toute ma scolarité sur le territoire français et je suis diplômée d’une licence en Droit et d’un Master 1 en droit social gestion des ressources humaines. Aujourd’hui je suis en CDD à la CAF, j’occupe le poste de conseillère auprès des allocataires. N’ayant pas de CDI, peut – on me refuser la nationalité ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Tout est possible. Si vous faites l’objet d’un refus ou d’un ajournement de votre demande de naturalisation, revenez vers moi à ce moment-là pour en discuter.
Bonjour,
Je me permets de vous contacter parceque j ai eu une convoquation pour un entretien de nationalité française par mariage.je suis malgache mariée depuis 8 ans et sans enfant.j aurais due passer mon entretien le 16 mars mais il a été annuler pour cause corona virus.ma question est: aurais je encore une autre convoquation ou c’est refusé et que je refasse une autre démarche .
Dans l attente de votre réponse. Merci
Vous aurez probablement une autre convocation
Bonjour maître
J’ai 25 ans en France je suis divorcé avec une française en a 4 enfant français et j’ai refait ma vie avec ma femme qui est actuellement sans papier et on a un enfant de trois ans qui a un titre de séjour renouvelable après 5 ans alors je pense à demandé la nationalité française par décret pour moi et mon fils le prob que actuellement je suis en chômage je touche la RSA, est ce que cela posera un problème pour mon naturalisation ? Merci cordialement.
Les revenus tirés d’une activité professionnelle sont un critère important dans le cadre de l’instruction d’un dossier de demande de naturalisation par décret.
Bonjour
Je me permets de vous contacter au sujet de la demande de naturalisation de mon epoux nous somme marés depuis le 16.04.2012 . Nous avons vecu de 08.2012 a mars 2013 en france et depuis mars 2013 en Suisse avons 2 enfant nés ici ( francais et moi meme Francaise).
depuis Aout 2012 a aujourd’hui nous vivons ensemble, il a la nationalité des Pays du Balkans et souhaite demander la naturalisation par mariage au consulat de Geneve. devons nous attendre encore un peu ou pouvons nous engager la procedure ?
D’avance Merci
Cordialement
Gj.
Vous avez plus de cinq ans de mariage, il peut déposer sa demande de naturalisation par déclaration en qualité de conjoint de franaçis auprès du Consulat français local.
Bonjour Maitre
Mariée depuis nov 2015 avec un Français et arrivée en France en nov 2016, un enfant ensemble.
Est-il possible de demander la nationalité par mariage?
Je me suis rendue a un PIMMS et ils m’ont dit qu’il faut absolument 5 ans de résidence si on a pas un bac+2 francais.
Pourtant sur le site de la préfecture c’est dit qu’il faut 4 ans de mariage et 3 ans en France
Dans votre situation c’est exact qu’il faut 4 ans de mariage et 3 ans en France pour déposer une demande de nationalité française par déclaration en qualité de conjoint(e) de français.
Bonjour j’ai déposer une demande de nationalité française elle ma été renvoyer car il me manque le niveau en connaissance de langue francaise B1 a valider . J’ai 20 ans en France 19 ans de travail 2 enfants. Est ce que en prenant un avocat ou en fesant une lettre au ministère le dossier passera comme sa ou dois-je repasser ce niveau pour le valider ? Merci d’avance.
Il faut obtenir l’attestation de langue française et déposer à nouveau votre demande de naturalisation
Je suis marriee depuis 26 ans a un Anglais et notre principale residence a toujours ete en Angleteterre. Suite au Brexit , mon mari voudrait deposer une demande de nationalite Francaise.
Il a 61 ans et n’a jamais habite en France autre que les visites regulieres de famille . Vu son cas est il possible pour lui d’obtenir la nationalite Francaise ( double nationalite).
Bien cordialement
Il faut déposer une déclaration de nationalité (par mariage) auprès du Consulat français.
Bonjour,
je me permets de vous contacter pour obtenir une information:
Je vie en France depuis septembre 2011 (avant mes 16 ans ), j’ai effectué mes études de lycée + université en France.
Je dispose actuellement du séjour étudiant et je travail en alternance depuis 2 ans (me reste encore 1 an).
J’ai actuellement 24 ans.
Est-ce que vous me conseiller d’effectuer une demande de naturalisation ? quel sont, à votre avis, mes chances de réussite ?
Je vous remercie d’avance.
Vu votre parcours, il y a une chance qu’une demande de naturalisation soit acceptée dans l’immédiat. Cependant, généralement il est déconseillé de déposer une demande de naturalisation lorsqu’on a un statut « étudiant » d’une part et que d’autre part on ne dispose pas d’un contrat de travail « classique » avec un salaire minimum équivalent au SMIC.
Bonjour,
Je suis étudiante en France depuis maintenant 3 ans. Étant donnée que j’ai réussi deux ans d’études supérieures en France j’ai le droit de demander la nationalité française. Cependant je me trouve perdue quant aux documents a fournir (bien que le site indique ce qu’il faut etc je ne sais pas m’y prendre).
Je voulais ainsi savoir s’il y avait des personnes compétentes pour accompagner quelqu’un dans mon cas durant sa demande de naturalisation. Ce serait pour m’indiquer à qui m’adresser pour tel ou tel document etc.
Merci beaucoup d’avance de votre aide.
Mon cabinet peut vous accompagner dans le cadre d’une demande de naturalisation. Pour information, pour les étrangers titulaires d’une carte de séjour portant la mention « étudiant » il y a un risque plus important d’ajournement de la demande de naturalisation. Si vous souhaitez qu’on étudie votre situation dans l’optique d’un dépôt d’une telle demande appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66