Vous souhaitez devenir français par naturalisation ? Il faut en principe 5 ans de résidence en France, un titre de séjour, un niveau de français B2, la réussite de l’examen civique, des ressources stables et l’absence de condamnation grave. La demande se fait en ligne et l’administration dispose de 18 mois pour répondre. La naturalisation n’est pas un droit : même si les conditions sont remplies, elle peut être ajournée ou refusée. Pour préparer un dossier solide ou contester une décision, il est vivement conseillé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la nationalité. Contactez le cabinet : 01 42 65 40 66, consultation au cabinet, par téléphone, en visioconférence ou par écrit.
L’essentiel
- Conditions : 18 ans, 5 ans de résidence (2 ans ou aucune durée dans certains cas), titre de séjour, centre des intérêts en France, ressources stables (en principe au moins le SMIC à temps plein), français B2, examen civique, absence de condamnation grave.
- Demande : en ligne sur l’ANEF ; timbre fiscal de 255 €.
- Délai : 18 mois à partir du dossier complet (12 mois après 10 ans de résidence).
- Décisions possibles : décret de naturalisation, ou irrecevabilité, ajournement, rejet, classement sans suite.
- Recours : 2 mois, auprès du ministre de l’Intérieur par l’ANEF, puis tribunal administratif.
Deux étapes : la recevabilité, puis l’opportunité
La demande est examinée en deux temps. L’administration vérifie d’abord que les conditions légales sont remplies (sinon, la demande est irrecevable). Elle apprécie ensuite, avec un large pouvoir d’appréciation, s’il est opportun d’accorder la nationalité : insertion professionnelle, ressources, comportement, assimilation. C’est à ce stade que sont prononcés les ajournements et les rejets.
Les conditions de la naturalisation en 2026
| Condition | Ce qui est exigé |
|---|---|
| Âge | 18 ans ; la demande peut être déposée dès 17 ans. |
| Durée de résidence | 5 ans de résidence habituelle en France. 2 ans après deux années d’études supérieures réussies en France (diplôme), ou en cas de services importants rendus à la France ou de parcours d’intégration exceptionnel. Aucune durée pour les réfugiés, pour les ressortissants d’un pays francophone dont le français est la langue maternelle ou qui ont été scolarisés au moins 5 ans en français, et dans quelques autres cas. |
| Séjour régulier | Un titre de séjour valable au dépôt (sauf ressortissants européens et suisses) ; pas de mesure d’expulsion ou d’interdiction du territoire en vigueur. |
| Résidence et attaches | Résider en France au moment de la signature du décret, avec le centre de ses intérêts familiaux et matériels en France. |
| Ressources et insertion professionnelle | Des revenus stables et suffisants pour subvenir à ses besoins et à ceux de son foyer fiscal. Les textes ne fixent pas de montant, mais l’administration considère qu’il faut en principe des revenus au moins égaux au SMIC mensuel pour un temps plein ; c’est tout le parcours professionnel qui est apprécié. |
| Langue française | Niveau B2 à l’oral et à l’écrit (depuis le 1er janvier 2026), justifié par un diplôme ou un TCF / TEF de moins de 2 ans. |
| Assimilation | Réussite de l’examen civique, puis entretien en préfecture sur l’histoire, la culture, les institutions et les valeurs de la République. |
| Comportement | Bonne conduite ; pas de condamnation en France à une peine de prison ferme de 6 mois ou plus, ni pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou terrorisme (sauf réhabilitation). |
La procédure, étape par étape
- Dépôt en ligne sur l’ANEF, avec les pièces justificatives et le timbre fiscal.
- Récépissé de dossier complet : point de départ du délai de 18 mois.
- Enquêtes et entretien d’assimilation en préfecture.
- Avis du préfet : proposition favorable transmise au ministre, ou décision défavorable.
- Examen par le ministère de l’Intérieur, puis décret publié au Journal officiel.
- Cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française, puis acte de naissance français, carte d’identité et passeport.
Délais, attente du décret et absence de réponse : voir notre page Délai de naturalisation.
Les principales pièces à fournir
- Titre de séjour en cours de validité et pièce d’identité (passeport).
- Actes d’état civil (naissance, mariage, enfants), traduits si nécessaire.
- Justificatifs de résidence en France.
- Justificatifs de ressources et avis d’imposition.
- Diplôme ou attestation TCF / TEF prouvant le niveau B2.
- Attestation de réussite à l’examen civique.
- Extrait de casier judiciaire du pays d’origine si vous résidez en France depuis moins de 10 ans.
Les décisions possibles et les recours
| Décision | Ce que cela signifie | Pour en savoir plus |
|---|---|---|
| Décret de naturalisation | Vous devenez français à la date de signature du décret. | Délais et décret |
| Ajournement | Report, souvent de 2 ans, ou condition à remplir. | Ajournement |
| Rejet | Refus ; nouvelle demande risquée pendant 5 ans. | Rejet |
| Irrecevabilité | Une condition légale manque. | Irrecevabilité |
| Classement sans suite | Demande non examinée (pièce manquante, entretien manqué). | Classement sans suite |
Contre une irrecevabilité, un ajournement ou un rejet, le recours auprès du ministre est obligatoire, dans les 2 mois, par l’ANEF : voir Recours hiérarchique naturalisation. Les motifs les plus fréquents (emploi précaire, ressources, impôts, casier, séjour irrégulier, centre des intérêts) et la manière d’y répondre sont détaillés sur la page Motifs d’ajournement et de rejet.
Naturalisation ou déclaration par mariage ?
Le conjoint d’un Français ne passe pas par la naturalisation mais par une déclaration de nationalité, possible après 4 ans de mariage et avec un niveau de français B2 pour les déclarations souscrites depuis 2026. Voir notre page Nationalité française par mariage.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat spécialisé ?
La naturalisation n’est pas un droit : l’administration dispose d’un large pouvoir d’appréciation, et une décision défavorable ne laisse que 2 mois pour réagir. Il est donc vivement conseillé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des étrangers et de la nationalité, pour :
- vérifier, avant le dépôt, que toutes les conditions sont remplies et anticiper les points faibles du dossier ;
- constituer un dossier complet et cohérent, pour éviter un classement sans suite ;
- débloquer une demande qui n’avance pas ;
- contester une irrecevabilité, un ajournement ou un rejet dans le délai de 2 mois ;
- saisir, si nécessaire, le tribunal administratif.
Le cabinet de Maître Raymond Cujas accompagne les demandeurs depuis plus de 25 ans. Honoraire forfaitaire fixé dès le départ : voir nos honoraires ou nous contacter.
Questions fréquentes
Sources officielles : Service-public.fr : Naturalisation française par décret · Service-public.fr : Comment justifier de son niveau en français ? · Légifrance : article 45 du décret n° 93-1362
Page rédigée par Maître Raymond Cujas, avocat au Barreau de Paris, plus de 25 ans d’expérience en droit des étrangers et de la nationalité. Mise à jour : octobre 2026.
Bonjour,
Je souhaite demander la nationalité française et aimerais savoir quelle est la meilleure option pour moi ( la plus rapide)
Voici ma situation :
– Mariée à un citoyen français depuis 4 ans (avec une communauté de vie continue depuis fin 2016)
– Résidente en France depuis près de 10 ans
– Titulaire d’un diplôme de Master d’une École de Commerce obtenu en 2018
– En contrat à durée indéterminée (CDI) depuis 2020
Au vu de ces éléments, y a-t-il une voie à préconiser entre la déclaration de nationalité par mariage et la naturalisation par décret ?
Je vous remercie par avance pour vos conseils.
La meilleure option et la plus rapide est la déclaration de nationalité par mariage. Le conjoint doit être français le jour du mariage et la communauté de vie continue depuis le mariage