25, rue de Caumartin, 75009 Paris 0142654066 Fax: 0142654055

Recours refus titre de séjour

Vous avez sollicité la délivrance d’un premier titre de séjour, le renouvellement de votre titre de séjour ou le changement de statut, et vous avez fait l’objet d’un refus.

Si ce refus de titre de séjour est assorti d’une oqtf, obligation de quitter le territoire français, il convient de se référer à notre article relatif au RECOURS OQTF.

Il sera traité ci-dessous uniquement des refus de titre de séjour sans oqtf.

Notre cabinet d’avocats spécialisé en droit des étrangers dispose d’une solide expérience, plus de 20 ans, dans le contentieux relatif au refus de titre de séjour. Si vous avez fait l’objet d’un refus de titre de séjour et souhaitez le contester et nous en confier le dossier vous pouvez nous contacter selon une des modalités mentionées ici: Contact Cabinet d’Avocats Cujas

La décision de refus de délivrance d’un premier titre de séjour, la décision de refus de renouvellement de titre de séjour ou la décision de refus de titre de séjour suite à une demande de changement de statut, peut être attaquée par un recours gracieux devant le préfet, par un recours hiérarchique devant le Ministre de l’Intérieur, et/ou par un recours contentieux par devant le tribunal administratif compétent. Concernant le changement de statut d’étudiant à salarié vous pouvez également vous reporter à l’article spécifique ici: changement de statut étudiant à salarié

Le recours gracieux ou hiérarchique contre le refus de délivrance d’un premier titre de séjour ou contre le refus de renouvellement de votre titre de séjour

Le recours gracieux ou hiérarchique en matière de refus de titre de séjour peut être formé sans condition de délai. Mais en pratique il convient de former le recours dans le délai de deux mois suivant la notification du refus de titre de séjour.

En effet, en cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique il se posera la question de l’introduction d’un recours contentieux, par devant le tribunal administratif. Or si le recours gracieux ou hiérarchique contre le refus du titre de séjour n’a pas été formé dans le délai de deux mois, le recours contentieux sera jugé irrecevable.

A l’appui du recours administratif contre le refus de titre de séjour l’étranger peut invoquer outre des arguments juridiques tenant à la légalité de la décision attaqué, des arguments d’opportunité, notamment d’ordre humanitaire, tirés de la situation personnelle ou familiale de l’intéressé.

Si la préfecture accepte de revenir sur sa décision initiale, l’étranger est mis en possession d’un récépissé en attendant la délivrance du titre de séjour sollicité.

Si elle répond négativement, il est possible d’attaquer la nouvelle décision par la voie du recours pour excès de pouvoir .

Si elle garde le silence, la décision est réputée négative à l’expiration d’un délai de deux mois et peut, là encore, faire l’objet d’un recours contentieux.

Le recours contentieux, par devant le tribunal administratif, contre le refus de délivrance d’un titre de séjour

Le recours contentieux doit être formé dans le délai de deux mois.

Le recours contentieux peut être accompagné d’une demande de suspension de la décision attaqué, c’est le référé suspension.

En appel, la juridiction compétente est la cour administrative d’appel. Le Conseil d’État peut être saisi par la voie d’un pourvoi en cassation.

Le ministère d’avocat est obligatoire devant les cours administratives d’appel.

Le juge administratif procèdera à un contrôle de la légalité de la décision préfectorale et non de son opportunité.

Recours refus titre de séjour

319 commentaires a RECOURS REFUS TITRE DE SEJOUR

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  1. MK dit :

    je fais un recours au tribunal administratif suite à un OQTF . j ai verifier sur sagace depuis avril 2017 mon avocat a envoyé une memoire il n y a pas de réponse de la préfecture. il faut faire comment pour bouger le dossier.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Le tribunal administratif de Melun a des délais d’instruction des dossiers assez importants…néanmoins cela devrait plus tellement tarder dans votre cas.

  2. Amine dit :

    Bonjour
    Pour faire un recours contentieux pour un refus de titre de séjour il doit se faire a partir de la décision du préfet émis le 14/08/2018 ou la réception de la lettre émis le 8/09/2018.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Le délai de recours contre une décision de refus de titre de séjour, avec ou sans oqtf, court à partir de la date de réception de la décision.

  3. Samba Boune dit :

    Il y a t-il besoin d’un avocat pour faire un recours gracieux

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il n’y a pas d’obligation légale. C’est à vous d’apprécier s’il faut faire appel aux services d’un avocat pour former un recours gracieux.

  4. imane dit :

    bonjour
    je suis étudiante , je vais déposer ma demande de renouvellement de titre de séjour pour la première fois , le 20 aout et mon visa va s ‘expirer le 28 aout est ce qu ils vont refusé ma demande parce que je n ‘ai pas déposer avant 2 mois
    et quel risque je cours étant sans papier pendant la période de traitement de mon dossier
    merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      La demande de renouvellement de la carte de séjour doit être présentée dans le courant des deux derniers mois précédant l’expiration du titre de séjour en cours de validité. Il me semble que vous êtes dans le timing.

  5. Zania dit :

    Bonjr
    Je suis une française mon copain est camerounais on a fait une demande de statut pacsé. Pendant ce temps mon copain avait le statut malade c’était refuser par offii et c’est eux qui a fait rejeter le dossier de renouvellement titre de séjour avec oqtf . actuellement le délai de recours est passer 2mois et 5 peut on faire avoir un recours gracieux ou hiérarchique et prendre un avocat svp merci d’avance

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Le délai de recours étant expiré, un éventuel recours gracieux ou hiérarchique a très peu de chances de réussite. Et ce d’autant plus que, même lorsqu’un tel recours est formé dans le délai il aboutit rarement. Le recours qu’il fallait introduire est le recours contentieux, au niveau du tribunal administratif. Il s’agit plutôt maintenant de savoir comment se préparer pour le dépôt d’une autre demande de titre de séjour, dépôt qui devra être fait dans un an.

  6. Jaziri dit :

    Bonjour maître,
    Sachant que j’ai fait fait un recours gracieux, Est-ce qu’on peut faire un recours contentieux d’un refus d’une demande de titre de séjour conjoint européen (sans qtf) et faire en parallèle une nouvelle demande de titre de séjour (conjoint /père dun français)!?
    Il me faut au moins un récépissé avant le 15 août.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      C’est possible, surtout si la préfecture accepte que vous déposiez dans l’immédiat une nouvelle demande de titre de séjour. Mais c’est pas sur.

  7. ginerestyle dit :

    Bonjour , j’ai passé mon entretien pour la naturalisation le 04/2017 à ce jour , je n’ai toujours pas de retour.Lors de l’entretien la dame m’a expliqué que j’avais un avis favorable , mais que j’avais eu un ennui judiciaire suite à une histoire de bagarre qui a été classée sans suite par le procureur.
    Je voudrai savoir si je peux faire un recours

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Vous recevrez une décision sur votre demande de naturalisation. Il faut attendre. Si elle sera négative, contactez mon cabinet à ce moment-là

  8. Hasnae dit :

    Bonjour maître :
    Je suis entrée en France régulièrement avec un visa touristique Schengen de 3 mois en venant du Maroc par l’Espagne , je suis rentrée directement en France et je me suis mariée avec un français au mois de juin 2018, mon rdv pour déposer mon dossier de mariage à la préfecture de façon à obtenir mon premier titre de séjour est en octobre 2018; je dispose de plusieurs documents prouvant que j’ai vécu plus de 6 mois avec mon conjoint avant le mariage.
    Par contre, je n’ai pas pu avoir de tampon français sur mon passeport car en venant en autocar, nous ne nous sommes pas fait contrôler par les douanes à la frontière française.
    Est ce que cela veut dire que j’aurai une oqtf ? Ou un refus de régularisation ?
    Que me conseillez vous de faire avant mon rendez vous ?
    Merci pour votre réponse

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Effectivement sans cachet d’entrée en France, cela peut être un peu plus compliqué. Il faudra démontrer que vous êtes entrée en France dans le délai de validité du visa Schengen court séjour. Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter plus concrètement, voir une assistance dans vos démarches, appelez mon cabinet: 01.42.65.40.66

  9. Salma dit :

    Bonjour maitre,
    J’aimerai savoir si dans le cadre d’un renouvellement d’un titre de séjour (résident algerien) vie privée vie familiale, raison de santé, 6 eme renouvellent, on pouvait avoir un refus implicite
    Je vous remercie d’avance
    Cordialement
    S.k

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Cela peut arriver. A partir du moment où vous avez déposé un dossier complet dans le cadre d’un renouvellement de votre titre de séjour, la préfecture dispose d’un délai de quatre mois pour décider. A défaut de décider dans ce délai, il peut être considéré que la demande de renouvellement a été implicitement rejetée. En pratique toutefois il arrive que la préfecture dépasse ce délai pour des raisons d’encombrement, il faut donc décider au cas par cas comment il faut agir dans une telle situation.

  10. Ines Fotso dit :

    Bonjour,
    Je ne suis sans doute pas dans le sujet mais j’ai une question. Je suis en France depuis Septembre 2012 et ai obtenu mon Master en 2016. J’ai pris un APS qui expire le 30 Juillet 2018, mais je n’ai toujours pas été recrutée (malgré les nombreux entretiens passés). Et l’un des blocages récurrents, c’est le changement de statut à faire par l’employeur.
    J’aimerai savoir quelle serait la voie de recours? Est ce qu’une formation en contrat de professionnalisation pourrait faire l’affaire? Une reconversion? changer de sttatut commercant ou entrepreneur?
    Mon but n’est pas forcément de rester éternellement en France, mais j’ai 90% de ma famille proche ici. Mon domaine n’est pas très recherché dans mon pays. Je ne m’attendais pas à chercher un emploi pendant autant de temps, au regard de mon expérience et de ma formation.
    Que faire?

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Un changement de statut vers commerçant (entrepreneur/profession libérale) peut être envisagé, mais il ne vous reste pas beaucoup de temps pour y procéder.

  11. Dou dit :

    Bonjour maître
    Je fais une demande de titre de séjour qui est rejetée avec oqtf je suis pacse en octobre 2017 et j avait de document facturation février mars 2017 edf au 2 noms mai 2017 et voyage ensemble aout et avion mm apres recepisse assurance juilliet 2017 apres récépissé caf 2 noms sécu cmu banque médecin traitant bilan santé et je suis entré en France visa long séjour étudiants en 2001 j ai certificat scolarite passeport perdu mais le second avec titre étudiant de 2004 et aussi 2005 marque ma date d entrée j ai travaillé mais l entreprise est revendu . Pour recours .

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Si vous êtes dans le délai de recours, pour envisager de contester l’oqtf il faut en discuter dans le cadre d’une consultation à notre cabinet. Pour les rdv il faut appeler au 01.42.65.40.66

  12. Heng dit :

    Bonjour Maître
    Voici un court résumé de notre situation : ma femme est venue en France avec un visa touristique de 3 mois, de mon côté j’ai une carte de résident 10 ans et je suis et j’ai toujours vécu en France depuis 30 ans (j’ai actuellement 36 ans). Nous nous sommes mariés en France en toute légalité depuis 9 mois. Nous avons déposés une demande de regroupement familial sur place en février 2018 qui a été refusée par la Préfecture assorti d’ une Oqtf avec délai de 30 jours pou ma femme. J’ai par la suite saisi le tribunal administratif. Nous attendons la décision du Tribunal .
    S’il y a rejet du TA, je ferais appel a la cour d’appel de Nantes assisté d’un avocat.
    Ma question Maître est la suivante : lorsqu’il y a recours a la cour d’appel, la préfecture peut elle mettre en exécution son éloignement du territoire ?
    Merci d’avance Maître de votre réponse

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Le recours contre l’oqtf par devant le tribunal administratif suspend l’exécution de l’oqtf. Par contre le recours par devant la Cour Administrative d’Appel n’est plus suspensif de l’oqtf, la préfecture peut donc dans ce cas mettre à l’exécution l’oqtf.

  13. Taha dit :

    Bonsoir je vais vous raconter mon histoire
    Jai dépose mon dossier de mariage avec ma femme française le novembre 2017 je suis rentré en Algérie après le 3 février 2018 je suis retournée en France avec un visa touristique en a passe l’audition à la mairie apre 15jours en a reçu un courrier du adjoint au maire qu’il accepté pas notre mariage il a envoyé le dossier au procureur de la République Limoges il nous a donné un sursis d’un mois renouvelable la PAF est venu chez ma femme pour voir si en vie ensemble l’âpre midi en a été auditionné par la PAF à la demande du procureur deux jours après j’ai reçu une convocation de la préfecture pour me faire assigné à résidence et me faire notifié OQTF je suis pas parti apre j’ai reçu un autre courriel de la préfecture pour le 30avril je suis pas partie aussi le 16mai apre deux mois en a reçu la réponse positive du procureur pour qu’on puisse se marier le 29mai la police aux frontières et venu chez ma femme je suis reconduit au centre de rétention administratif à Bordeaux apre 48h je suis passé devant le juge de liberté et de détention JLD je me suis explique j’avais la réponse du procureur sur mon téléphone la juge m’a libéré la préfecture ma assigné à résidence chez ma femme a Limoges je suis parti voir un avocat le 31mai pour l’assister au tribunal administratif le 4 juin à Limoges j’ai commencé à signer au poste de police le 4 juin j’ai passé devant le tribunal administratif avec mon avocat,le 5juin j’ai reçu mon billet d’avion pour rentrer en Algérie mon vol était prévu le 8juin, le 6 juin apre 48h d’attente j’ai reçu une réponse positive de tribunal administratif comme quoi il annule mon OQTF il annule mon assignation à résidence tout en plus 1000€ pour les frais pour mon avocat
    la je vais me marier bientôt
    Je vous savoir si la préfecture va accepter ma demande de titre de séjour je suis algerien et je suis rentré en France avec un visa touristique premier destination France.
    Cordialement.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Puisque le tribunal administratif a annulé l’oqtf, la préfecture devrait maintenant s’y conformer. Cela étant dit, il y a déjà un certain historique dans votre cas, il est conseillé de continuer à vous faire assister par un avocat dans vos démarches auprès de la préfecture. Encore faut-il se marier si cela n’a pas déjà été fait et justifier de six mois de vie commune avant de déposer votre demande de titre de séjour conjoint de français en préfecture.

  14. Khouaja dit :

    Bonjour Maitre,

    Suite à un refus de délivrance d’un titre de séjour salarié ( actuellement en CDI en réception dans un groupe hôtelier prestigieux, mais titulaire d’un master en finance d’entreprise). J’ai entrepris un recours gracieux, qui n’a pas donné suite favorable, puis hiérarchique, actuellement dans l’attente de réponse.
    Il est clair que la raison principale du changement de statut n’est pas respectée ( lien diplôme-poste), mais j’ose espérer que mon ancienneté en France ( depuis 2009, toujours dans la légalité), mon choix « honnête » de réorientation vers le secteur de l’hôtellerie ainsi que la qualification d’un secteur  » en-tension », pour lequel le travail n’est pas opposable aux tunisiens selon les accords franco-tunisiens signés en 2008 sont des arguments qui jouent en ma faveur.

    Est ce que le recours administratif serait judicieux dans le cas d’une deuxième réponse négative, au vu des délais d’attente ( tribunal de Paris), et surtout que je n’aurai probablement plus le soutien de mon employeur ( APS expiré , CDI SUSPENDU ( et non rompu) pendant 3 mois dans l’attente d’une éventuelle régularisation )

    Je vous remercie de votre réponse

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Vous souhaitez envisager de faire un « recours administratif », je suppose que vous voulez dire contester au niveau du tribunal administratif. Dans ce cas il s’agit d’un recours contentieux et non administratif. Si le refus de délivrance d’un titre de séjour a été assorti d’une oqtf (obligation de quitter le territoire français) il aurait fallu contester par devant le tribunal administratif dans le délai d’un mois. Maintenant ce serait trop tard. Si il n’y a pas eu d’oqtf, vous pourrez saisir le tribunal administratif contre le refus de titre de séjour en cas de rejet explicite ou implicite du recours hiérarchique

  15. Yass dit :

    Bonjour Maître,

    Suite à un refus de titre de séjour pour conjoint de française et un refus lors du retour gracieux, nous avons pris un avocat pour un recours administratif. Le dossier a été déposé en février et la préfecture a renvoyé un mémoire à notre avocat début mai. A ce jour nous sommes encore sans nouvelles. Quels sont les délais pour avoir une audience ou une réponse dans ces cas la ?
    Merci d’avance

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Les délais diffèrent énormément d’un tribunal à un autre, il faut appeler le greffe du tribunal en question pour avoir une appréciation sur le délai d’instruction dans votre dossier.

  16. Abdel dit :

    Bonjour.
    Mon époux a fait une demande de titre de séjour qui a été refusée. J’ai contacté un avocat et nous avons fais un recours.
    Cela fait 1 mois et demi que j’attend la réponse du tribunal. Est-ce le signe d’une décision négative ?

    Je vous remercie d’avance.

    Cordialement.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il est très rare que le tribunal administrative juge aussi vite. Il faut attendre généralement plusieurs mois avant d’avoir la décision.

  17. Jaber dit :

    Bonjour je suis tunisienne je entrée en France 2011sans visa et je 5 enfant en France pas française mais en carte séjour et mon âge 58 je fais demande carte sejour à Brest et préfecture donné recipsse 6 fois sans à tourisation travaille après je reçu lettre refuse et qtf à 30 joure et je fais avocat et il fait recours
    terbinal et je reçu lettre refusé parce que je parle pas bien français et je entrée France sans visa maintenant je déménage chez ma fil a paris et je ce pas comment faire :je fais une nouvelle demande à préfecture? ou bien obligé je fais un avocat ?ou j’attends un ans pour je fais une nouvelle demande ? SVP aide moi comment je fais et merci

  18. Gangue dit :

    Bonjour , je demande si un étudiant redouble sa première année de Master 1 , peut il être refuser d un titre de sejour ?
    Merci.
    Cordialement.

  19. Louise dit :

    Bonjour maître,
    J’ai déposé mon dossier de demande de titre de séjour à la préfecture de Bobigny en décembre 2017. Jusqu’à ce jour je n’ai eu aucune réponse de la préfecture il m’ont dit qu’ils ont beaucoup de retard il faut attendre c’est ce que me réponds toujours. J’aimerai savoir si je peux y aller devant le tribunal administratif et la procédure dure combien de temps sachant que je n’ai pas encore eu de refus. cordialement

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il y a souvent des retards à la préfecture de Bobigny concernant le traitement des dossiers de demande de titre de séjour. Egalement au bout de quatre mois à partir du dépôt du dossier on peut considérer que la demande de de titre de séjour a fait l’objet d’un rejet implicite, qu’on peut alors contester par devant le tribunal administratif. Avant d’envisager d’entamer un tel recours il est conseillé de faire analyser votre dossier par un avocat. En ce qui concerne les délais par devant le tribunal, c’est très variable. Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter plus concrètement appelez mon cabinet: 01.42.65.40.66

      • Ngolo dit :

        Bonjour Maître je suis parent d’enfant Français y’a deux ans j’avais eu refus de titre de séjour au niveau de la préfecture d’amiens Pour raison entrée illégalement en France en février 2018 j’ai été juger au tribunal de grande instance d’amiens Pour reconnaissance préalable de culpabilité j’ai payer une amende ensuite avec l’ordonnance du juge je suis aller faire une nouvelle demande il n’ont pas voulu me régulariser pour motif oqtf pendant ce temps je n’ai jamais reçu d’oqtf j’avais reçu à l’époque un refus implicite alors j’ai décidé de contacter le tribunal administratif la dame me renseigne qu’ils avaient classés mon dossier sans suite parce mon avocat n’a jamais donné suite elle avait juste saisie le tribunal administratif du coup le magistrat du tribunal administratif à demander au préfet de réexaminer mon dossier et me régulariser dans un délai de 30 jours j’aimerais Savoir si il répondra à mes attentes merci

        • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

          Sans connaitre dans le détail votre dossier je ne peux apprécier si le préfet devra faire droit à votre demande. Cependant, vu la décision du tribunal administratif, en tout cas le préfet est obligé de réexaminer votre dossier et de prendre une nouvelle décision vous concernant.

  20. miri dit :

    Bonjour,
    Pour le premier fois j’ai eu un titre de séjour « vie privée et familiale » avril 2015-avril 2016.
    En décembre 2017 le demande pour le renouvellement de titre de sejour « vie privée et familiale » est refusé sans oqtf.
    Maintenant je dois faire un recour auprès de tribunal administratif pour le refus de renouvellement de titre de séjour « vie privée et familiale ».Est-ce que je peux deposer un nouveau dossier à la prefecture à meme temps avec le recours Merci pour le reponse

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Dans le cadre d’un refus de titre de séjour sans oqtf on peut déposer un nouveau dossier en préfecture sans attendre un délai spécifique. On peut également déposer cette nouvelle demande tout en faisant recours contre le refus de titre de séjour. Mais il convient d’avoir des éléments solides pour solliciter à nouveau si rapidement un titre de séjour après un rejet. Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter appelez notre cabinet: 01.42.65.40.66

  21. benchao dit :

    bonjour maitre
    je suis entree en france en 2015 avec visa touristique je me suis mariee ici , mon mari a une carte de 10 ans .et j ai deposer un dossier de demande de titre de séjour vie privée et familiale en decembre 2016 aupres de la prefecture de nimes mais je n’ai recu aucune reponse . la je viens d envoyer une lettre poure demander le motifs de refus implicite . il faut attendre combien pour la reponse , et si il me repond encore pas que dois je faire
    merci d’avance

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Le préfet dispose d’un mois pour vous communiquer les motifs du rejet de votre demande de titre de séjour. Ensuite vous pouvez saisir le tribunal administratif.

  22. Med dit :

    Bonjour maître,
    Je viens de recevoir un refus de changement de statut d étudiant à vie privée et familiale sans oqtf. Sachant que je suis pacsé avec ma partenaire,qui est salariée avec un titre de séjour de 4an;depuis octobre 13 jours avant la date de dépôt de demande de changement de statut. Et on justifie une vie commune depuis 1an et 10 mois.
    dois-je quitter le TF immédiatement ?
    Si je fais les recours, serais je en situation régulière ?
    Merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      S’il n’y a pas eu d’oqtf avec le refus de titre de séjour, cela vous laisse la possibilité de déposer une nouvelle demande de titre de séjour. Encore faut-il apprécier vos chances dans le cadre d’une nouvelle demande. Enfin, oqtf ou pas, si vous n’avez aucun titre de séjour/récépissé/Aps actuellement, vous êtes donc en situation irrégulière sur le territoire français. Le recours en lui-même ne régularise pas la situation, seulement la décision du tribunal administratif, si elle sera positive, pourra conduire la préfecture a vous délivrer un titre de séjour.

  23. Hovhannisyan dit :

    Bonjour maitre. Je suis Mr Hovhannisyan armen .
Je suis en France depuis 2011. En 2016 jai déposée un dossier à la préfecture de Bobigny pour autorisation de travail et titre de séjour. Jusqu’au jour d’aujourd’hui je nai recu aucune réponse . Mais tout les mois je suis allé pour le renseignée ok ça en étais . Ce mois si jai encor étais et ils Mon dit c’est un rejet implicite . Je voulais savoir qu’est ce que je peut faire ?.
Doit je changer de département ou pouvez vous nous conseiller quelque chose . Ou bien oeut ont prendre rdv avec vous pour en parler plus sérieusement . Merci. 
Mr Hovhannisyan

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Effectivement, après quatre mois suivant le dépôt de la demande de titre de séjour / d’autorisation de travail, s’il n’y a pas de décision écrite, on peut considérer qu’il s’agit d’une décision de rejet implicite. Dans votre cas il faut envisager de déposer un nouveau dossier. Si vous souhaitez en discuter appelez notre cabinet pour fixer un rdv: 01.42.65.40.66

  24. Assia dit :

    Bonjour mon mari a eu une obligation de quitter le Territoire français il y a plus de un mois et à reçu un courrier Le convoquant à un rendez vous sans motif une semaine après a la préfecture . Ce rendez vous à lieu aujourd’hui même eceque la préfecture on le droit de procéder à l’arrestation de mon mari ?

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      En tout cas c’est une possibilité

    • fatima dit :

      bonjour maître.
      j’ai reçu une oqtf le 20 mars 2018 de la part de L’OFII je suis rentrée dans le territoire français par un visa touristique le 22 octobre 2016 je me suis mariée avec un français le 23 novembre 2017 et la j’ai reçu un oqtf en effet je ne justifie pas ma présence continue en France jusqu’à ma demande d’admission au séjour
      comment faire actuellement pour avoir un titre de sejour ?
      je vous remercie par avance

      • fatima dit :

        je voulais dire la préfecture du val d’oise et non l’ofii

        • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

          Pour apprécier vos chances dans le cadre d’un recours contre l’oqtf il faut analyser votre situation dans le cadre d’une consultation à notre cabinet. Pour fixer un rdv appelez au 01.42.65.40.66

  25. val dit :

    bonjour maitre;j’ai reçu une oqtf notifiée le 4 mai 2017 et confirmée le 17 octobre 2017 par le TA ..je voulais savoir quand puis je redéposer une nouvelle demande?a partir de quel date court le delai d’un an de l’oqtf?

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Le délai d’un an court à partir de la date à laquelle a été prise l’obligation de quitter le territoire français – oqtf

  26. Paul dit :

    Bonjour maitre
    4 mois et demi du silence de la prefecture , sans rèponse. D ‘une demande de titre de sèjour d’un conjoint europèene avec une rècipissè de 6 mois. Est ce que c ‘est le cas d’un refus implicite?
    Merci de votre comprehension

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Cela se peut. Si vous souhaitez en discuter plus concrètement il est nécessaire de venir à notre cabinet. Pour les rdv appelez au 01.42.65.40.66

  27. Anis dit :

    Bonjour Maître R. Cujas,

    Ci-dessous un aperçu de mon parcours :
    Septembre 2013 : Arrivée en France pour un Master 2
    Janvier 2015 : Obtention Master en Management et Marketing de l’Hôtellerie
    Mai 2015 : CDI
    Septembre 2015 : Changement de statut d’étudiant a Salarié
    Je suis toujours au même poste actuellement et j’ai renouvelé mon titre de séjour de 1 an 2 fois pendant cette période,

    Lors du dernier renouvellement, j’ai joint à mon dossier une demande manuscrite pour demander un titre de séjour de 10 ans, j’ai reçu un refus à ma demande.
    Le motif du refus est le suivant :
    L’alinéa 2 de l’article de L.314-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose qu’une carte de résident est délivrée à l’étranger qui justifie de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses besoins. Ces ressources doivent attendre au moins le salaire minimum de croissance.
    Sachant que j’ai un salaire net dépassant largement le SMIC (Cadre), je trouve ce refus inapproprié,
    Pensez-vous que je dois faire recours ?
    Si non, quel titre vais-je recevoir au terme de la procédure de renouvellement?
    Vous remerciant par avance de votre retour,

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Dans le cadre d’une demande de carte de résident portant la mention  » résident de longue durée-UE  » sur la base de l’article L 314-8, les ressources sont appréciées sur la période des cinq années précédant sa demande.

  28. Nfoukeu elvis dit :

    Bonjour maître !j’étais marié à une française mais nous sommes actuellement en cours de divorce à l’amiable mais j’ai reçus un refus de renouvellement et une OQTF au mois de juillet 2017 sachant que j’avais un contract cdi et je travaillais j’ai voulu faire un appel mais je suis tombé sur des avocats qui travaillent pour la préfecture de lyon m’ont conseillé de pas le faire comment faire actuellement pour avoir un titre de sejour merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Pour déposer une nouvelle demande de titre de séjour suite à l’oqtf il faudra attendre juillet 2018. Avant de faire les démarches en préfecture il est conseillé de voir un avocat spécialisé en droit des étrangers près de chez vous. Notre cabinet est à Paris.

  29. bonb dit :

    Bonjour Maitre,

    Un oqtf assorti le 4 avril 2017,et confirmé par le tribunal administratif le 10 janvier 2018.est ce que j’aurais droit de déposer un nouveau dossier le 5 avril 2018?

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      L’oqtf étant exécutoire pendant un an suivant la date à laquelle elle a été prise, vous pouvez envisager de déposer une nouvelle demande de titre de séjour à partir du 5 avril 2018. Il est conseillé toutefois de consulter un avocat avant tout nouvel dépôt de dossier en préfecture

  30. Joanna dit :

    Bonjour maître,

    J’ai une question voilà , je suis arrivée en France en 2010. Fin 2016 j’ai voulu changer de statut car je n’avais pas eu l’inscription à la faculté en M2. J’ai eu un APS , mon autorisation de travail a été refusé et j’ai eu un ODQF.
    J’ai pris un avocat on a fais un recours, le recours a été rejeté l’année dernière début novembre. J’ai fais un appel cela fait deux mois bientôt. Je n’ai toujours pas eu de réponse sachant que j’ai pu trouver une formation en M2 au mois de septembre. J’ai déjà validé deux matières, j’ai un stage à faire , la DRH ne veut pas me prendre tant que mon titre serait pas en règle. Pouvez vous m’éclairer sur le temps d’attente sachant qu’elle m’a dis qu’elle peut repousser mon stage un mois max si j’ai mon titre en règle.
    Merci de me lire

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il n’y a pas de délai imposé au Tribunal administratif ou à la Cour Administrative d’Appel pour juger dans ce type de dossier (oqtf avec délai de départ volontaire). Vous pouvez appeler le greffe pour en savoir où en est votre dossier.

  31. Mustafa dit :

    Salut maître je vous remercie beaucoup à ce que vous faite de repondre au gents.
    Pour ma situation monsieur c’est que je suis contrôle le 02/05/’2016 et j’ai eu un oqtf sans délai. J’ai fait un recours devant le tribunal et en avril 2017 j’ai reçus un rejet de mon recour. Ma question monsieur c’est que je voudrai savoir si mon oqtf est expier ou non ? Vu la datte de rejet du tribunal c était 4/2017 , Et que j’ai eu le oqtf le 02/05/2016. Es que ça me pose PA de problème si je dépose une demande à la préfecture ce mois ci ? Merci beaucoup Maïtre

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Une oqtf est exécutoire pendant un an à partir de sa date d’émission. Dans votre cas ce délai a expiré. Vous pouvez donc envisager de déposer une nouvelle demande.

  32. Andria dit :

    Bonjour,

    J’ai reçu un refus d’autorisation de travail de la DIRECCTE. Mon APS expire dans 2 jours et j’ai fait un recours gracieux et hiérarchique. Peut-on avoir un récepissé ou un document de la préfecture en attendant la réponse de la DIRECCTE histoire d’avoir un document légal ? Merci de votre retour. Cdt.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Non, vous n’aurez pas de récépissé dans ce cas. Et il faut plutôt envisager un recours au niveau du Tribunal administratif. Si vous souhaitez en discuter appelez mon cabinet afin de fixer un rdv.

  33. Konate dit :

    Bonjour maitre j’ai un soucis j’ai fait une demande à la préfecture de Bobigny pour avoir des papiers j’ai déposé des doccier de promesses d’embauché et j’ai funir des épreuves de 5 ans. J’ai eu un n’a quite le territoire français de 30 jours et j’ai fait un recours avec un avocat dans le doccier j’ai voie pas ou en n’a mis si j’ai 6mois ou plus pour quite sur le territoire .j’ai juste vue à quite de 30 jours j’ai pas toujours compris . Et dans la lettre que j’ai reçu pour à quite le territoire français. . Il est écrit. Vous avez fournir aucun doccier ni promesse d’embauche ni fiche de paie ni votre présence ici en France. . Et j’ai fait un recours dans les délais en recommandé. Je veux juste savoir il ya combien de faut t’il attendre pour avoir une réponse . C’est une première demande. .Merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Dans votre cas, refus de titre de séjour avec oqtf délivré par la préfecture de Bobigny, c’est le tribunal administratif de Montreuil qui est compétent (sauf si vous changez d’adresse dans un autre département). Les délais sont actuellement d’un peu près un an pour avoir une décision de ce tribunal.

  34. Kitty dit :

    Bonjour , j’ai un ami qui avait déposé un dossier à la préfecture de Mayotte pour avoir un titre de séjour , et aujourd’hui il apprend que la préfecture a rejeté son dossier et il a un délais de 2 mois pour quitter le territoire. Est ce que vous pouvez m’aider sur ça ?

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      En cas d’oqtf le délai est généralement d’un mois pour quitter le territoire…Quoi qu’il en soit il est conseillé de trouver un avocat sur place, nous sommes sur Paris

  35. JEAN LUC dit :

    je suis marie en France en juin 2106 ma femme a une carte de residente j’ai fait demande de carte de sejour et j’ai eu OQTF.
    motif nous avions pas d’enfants ensemble et de revenir par regroupement familial ce qui est impossible pour nous.
    j’ai fait un recours depuis 8 mois au tribunal administratif avec un avocat et depuis 8 mois sur le site sagace je vois dossier en instruction.
    peut on m’expulser lors d’un contrôle j’ai trop peur
    je veux savoir combien de temps il faut pour avoir une réponse du tribunal administratif et aussi je peux change d’avocat car l’autre est alite depuis 5 mois souffrant d’un cancer donc je ne sais quoi faire .
    nous avions déposé le recours la même semaine ou j’ai reçu l’OQTF et en ce moment ma femme était enceinte de 4 mois après les Evénements de la préfecture elle faire fausse couche aux urgences de salpetriere.
    merci de réponse

  36. Ramo dit :

    Bonjour maitre
    Je vous en prie de bien vouloir répondre à mes questions ;
    Je suis algérien , rentré en France de façon régulière , je suis hébergé par le frangin (de nationalité françaises ), je suis universitaire , après un combat de 2 ans j’ai réussi à obtenir une attestation Provisoir de séjours (APS) avec autorisation de travail de trois (03)mois, sur le coup j’ai décroché un Cdi sur le territoire de la même préfecture, après trois (03) je me suis présenté avec mon CDI et fiche de paies, attestation de couverture sociale, il m’ont renouvelé l’APS d’un mois , et il a été convenue que après j’aurai mon titre de séjour, ma surprise fut grande de recevoir quelques jours après OQTF avec délai de 30 jours pour départ volontaire, sur le champs j’ai fais un recours gracieux auprès du préfet dont je possèdes l’accusé de réception.
    Ayant des attaches familiales et affective en France , (frères et parent , neveux …. Belles sœurs ), je suis en Cdi toujours maintenant j’ai déjà 06 fiches de paies dans la bonne et du forme.
    Ça fait 50 jours depuis que j’ai adressé mon recours au préfet mais toujours pas de réponses ;
    1) y-a-t-il un délai de réponses ?
    2)le préfet est obligé de formuler une réponse ?
    3) le silence du préfet vaut quoi ? Et à partir de quel délai ?
    04) si y-pas toujours pas de réponse comment dois-je procédé ?
    05) selon mon cas si je fais un recours contentieux avec avocat, quelles sont mes chances ?
    06)que dois-je faire d’une manière générale

    J’attends vivement vos réponses
    Merci par avance
    Salutations

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il n’est pas possible de vous répondre ainsi à toutes vos questions. Si vous souhaitez un rdv à notre cabinet appelez au 01.42.65.40.66

  37. Bayrok dit :

    Bonjour maitre
    J ai un refus de premiere titre de sejour salarie avec un oqtf le mois d mars 2017 au soys prefecteur d argenteuil
    Est ce que je peut prendre un nouveau rendez vous au meme prefecteure avant le mois d mars 2018?
    Mrci en avance

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il n’est pas conseillé de faire des nouvelles démarches en préfecture avant l’expiration du délai d’un an suivant l’oqtf

  38. fabiola dit :

    Bonjour

    J’aimerais avoir quelques précisions au sujet de ma situation.
    Après refus de titre de séjour avec oqtf , je suis rentré effectué une demande de visa long séjour conjoint français au Cameroun qui m’a été refusé . Mon conjoint a saisi le tribunal administratif de bordeaux et le 24 août 2017 il y a eu audience. Malheureusement en date de ce jour , nous n’avons pas encore de réponse de délibéré ( ça fait un mois et presque 3 semaines déjà). L’avocat nous demande d’attente et lorsqu’on s’est rendu au tribunal nous avons eu la même réponse.
    Ma préoccupation , ce délai est-il normal ? que signifie ce silence administratif ? dans quel cas on en vient avec de telles situations.

    Je vous remercie

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Je suppose que le tribunal administratif de Bordeaux a été saisi du recours contre le refus de titre de séjour avec oqtf. Le recours contre un refus de visa est obligatoirement introduit premièrement auprès de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France et en cas de maintien de la décision de refus, auprès du tribunal administratif de Nantes, qui a une compétence exclusive au niveau national dans le domaine. Il faut donc voir avec votre avocat actuel ce qu’il en est.

  39. Nawal dit :

    Bonjour Maître sa fait un an et 3 mois que j ai eu mon qtf et j ai fait un recours et j ai pas eu encore une reponse est ce que si j ai reçu un refus de ce recours est ce que ça va être encore comme un qtf ou non et est ce ca va
    me poser un prblm vu que je veux rentre au Maroc pour revenir en france avc visa long sejour (conjoint francais) la je me suis remariée avec un français et j ai un rdv au consulat au Maroc le 16 octobre pour déposer mon dossier
    Merci d avance

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Si le tribunal rejette votre recours l’oqtf sera exécutoire. Une oqtf est exécutoire pendant un an suivant sa date d’émission. Concernant l’obtention d’un visa en qualité de conjoint de français cela ne devrait pas normalement poser de problème. Normalement.

  40. Toufik dit :

    Bonjour Maitre
    Je viens de recevoir un refus de carte de séjour ( admission exceptionnelle àu séjour par le travail cdi) refus cause j’ai pas une adresse stable car j’ai fourni une adresse de domiciliation CCAS
    J’ai fait un recours au tribunal administratif j’aimerais savoir combien de temps prends pour avoir un jugement final y en a qui disent 12mois les autres 4 môis
    Merci de me répondre Cher Maitre
    Cordialement

  41. zackry dit :

    Bjr maître
    ayant fait recours au TA de Versailles après une oqtf, celui ci a été rejeté.
    J’ai donc fait appel et je suis dans l’attente.
    Puis Je me rendre en préfecture pour faire une demande d’asile?
    Merci maître de me renseigner

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Une oqtf est exécutoire pendant un an, il n’est pas conseillé de tenter de déposer une nouvelle demande de titre de séjour avant l’expiration de ce délai. Pour une éventuelle demande d’asile je ne peux vous répondre sans connaître votre dossier en détail.

  42. Tré dit :

    Bonjour,

    Je dois renouveler mon titre de séjour étudiant pour 2017/2018 et je crains de recevoir un refus.

    Ma situation est la suivante, arrivé à Paris en septembre 2011 pour faire une licence en économie que j’ai eu en 2014 puis un M1 en économie en 2015 sans aucun échec. En 2015/2016 je fais un M2 en Gestion (dont stage de 6 mois) que je ne réussis pas et que je ne pouvais pas redoubler, donc dans l’urgence je trouve une formation en alternance de niveau master (mais qui n’en est pas un) que je rejoins et renouvelle mon titre de séjour, mais l’alternance se passe mal et j’abandonne en cours d’année pour différentes raisons. Néanmoins je postule a différents M2 et je suis pris dans un M2 très réputés qui suit ma formation d’origine (l’Économie).

    Pensez-vous qu’après ces 2 « échecs » (un échec, un abandon) ma demande de renouvellement sera refusé malgré le fait que je sois dans un très bon M2 qui suit ma formation d’origine ?

    Merci beaucoup,
    Cdt

  43. mims dit :

    bonjour, j’ai eu un master 2 l’an dernier ensuite j’ai eu l’aps qui s’expire d’ailleurs le 27 septembre. Cependant depuis février j’ai déposé le changement de statut de laps à salarié pq et comme contrats j’avais garde enfants et caissière. lors de mon rdv a la préfecture on m’a pas dit que les contrats devaient être en relation avec les études que j’ai faite. donc a chaque fois je recevais un courrier de la préfecture en me demandant une pièce qui manquait. depuis le mois de Juin je n’ai plus eu de nouvelles et comme montpellier est une grande ville me suis dit attends encore. la semaine dernière je passe à la préfécture pour savoir ou mon dossier était, on me sort un papier avec un avis défavorable comme motif les contrats n’avaient rien a voir avec les études faites. et me disant qu’ils me l’ont déja envoyer alors que je n’ai jamais reçu ce papier. je suis tétanisée la sous le choc, je ne sais pas quoi faire. je suis sur des CDI j’en fais quoi ? on me demande de quitter le territoire francais le jour de l’expiration de mon aps. que dois-je faire aider moi s’il vous plait. je perds tous mes droits mes cotisations ? dans ma situation je ne peux meme plus revenir en tant qu’étudiante. il me faut du temps pour trouver un boulot par rapport à mes études que devrais-je faire?

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      La situation est délicate effectivement. Il est possible de faire un recours contre le refus de titre de séjour et contre l’oqtf, cependant les chances dépendent de beaucoup d’éléments. Il faut voir cela avec un avocat, nous sommes sur Paris. Enfin, effectivement dans votre cas, le fait que le travail ne soit pas en relation avec vos études a été l’élément principal qui a conduit au refus de titre de séjour avec oqtf.

  44. Jennifer dit :

    Bonjour Maître,

    Je me permet de vous écrire car après avoir reçu un oqtf le 31 mai 2017 après une demande de titre de séjour VPF apres 2 ans hors du territoire j’ai fais un recours au T.A de Dijon et ma requête a été rejetée à ce jour. J’ai 2 enfants mineur nés sur le territoire 2010 et 2016 et j’ai vécu en France de 2003 à 2013 avec des titres de sejour et je suis revenu en 2016.
    Puis je refaire une autre demande à la préfecture ou changer de departement pour faire une demande de VPF?

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il est fortement conseillé d’attendre l’expiration du délai d’un an suivant la date de l’oqtf avant de déposer une autre demande de titre de séjour que ce soit auprès de la même préfecture ou une autre. Si toutefois vous souhaitez envisager de former recours auprès de la Cour Administrative d’Appel, pour en étudier vos chances il faudrait venir à mon cabinet. Pour un éventuel rdv appelez au 01.42.65.40.66

  45. malak dit :

    Bonjour maitre ; je vous ai déjà écris y’a 1 mois dont je vous ai explique ma situation et que après plusieurs oqtf j ai fais recours au tribunal administratif et j attendais une réponse donc effectivement vous m aviez dis que d après mon dossiers je peux attendre une réponse positive et bien oui j ai gagne au tribunal le juge a demande a la préfecture de me délivrer une autorisation provisoire m autorisant de travailler et un titre de séjour vie privée et familiale dans un délai de 2 MOIS et de me verser un montant de 1000 euros . le 23 aout j ai reçu un courrier de la préfecture me demandant d apporter des photos + passeport + justificatif de domicile ainsi que le jugement donc on s est présenté a la préfecture avec ceci et on nous a donner une autorisation provisoire de séjour qui me permet d occuper un emploi j ai demande a la dame qui a pris mon dossier comment on va procéder elle ma explique que je dois attendre une convocation . donc la je voudrais savoir si la convocation c est pour retirer mon titre de séjour ? et est ce que vous pensez que je peux passer mon permis avec ce document ? et dans combien de temps je vais recevoir ma carte sachant que l aps est de 3 mois ? et dernière question est ce que la date de délivrance de titre de séjour est la même que celle de l aps . ou c est la date de fabrication de la carte ? MERCI DE ME LIRE ET ME REPONDRE DES QUE VOUS POUVEZ .

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Pour faire court: la fabrication d’une carte de séjour prend normalement moins de deux mois. Si tout va bien. Normalement la convocation en préfecture qui vous sera adressée sera pour vous remettre le titre de séjour. Il est probable que la date de délivrance du titre de séjour soit la même que la date de délivrance de l’aps. Pour le permis de conduire je pense que c’est possible même avec l’APS. A vérifier.

  46. Elhabib dit :

    Bonjour Maitre
    Voilà je suis française et mariée à un Algerien depuis 2015 mais vivant ensemble depuis 2014 et avons une petite fille de 9 mois nous avons fait une demande de titre de séjour en fevrier 2015 qu’on a dû renouveller 2 fois 4 Mois pour au final avoir un refus de la préfecture avec obligation de quitter le territoire nous avons donc entamé une procédure au tribunal administratif qui nous a également refuser le titre de sejours notre ancien avocat nous a dit de faire à appel sur Nante mais nous ne pouvons pas nous permettre d’aller sur Nantes donc on a voulu prendre rdv de nouveau en préfecture avec tout les documents demandés me soucis c’est que le passeport et périmé donc il veulent pas nous donner de rdv si nous apportons pas d’attestations de dépôt de demande de passeport l’autre soucis c’est que le consulat délivre cette dernière qu’en présentation de rdv en préfecture donc j’aimerai savoir comment faire pour avoir un rdv ou avoir un titre de séjour car franchement la ça deviens invivable pour nous je suis française ma fille est française pourquoi lui refuse t-on ce titre ? Cordialement Madame Elhabib

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Si vous êtes sur Paris ou la région parisienne appelez mon cabinet pour fixer un rdv afin d’apprécier ce qu’il convient de faire. 01.42.65.40.66

  47. BOUDJ dit :

    Bonjour Maitre ,
    je suis en france depuis 29 ans , salarié en cdi , marié à une algérienne avec visa dans le val d’oise en 02/2014 , reçu 3 fois un RECEPICE .et oups en novembre 2015 Réception REFUS et OQTF.
    pouvez vous nous aider .
    cordialement .

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il faut envisager de contester l’oqtf. Appelez mon cabinet si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter: 01.42.65.4.66

  48. Abderrahim dit :

    Bonjour Maitre, j’étais membre de la mission culturelle éducative en France depuis 2004. Mise de fin de mission en juin 2014, on m’a disposé d’un titre nie privée et familiale, puis le deuxième. Ma femme m’a accusé de violence mensongère contestée. On m’a donné un récépissé pour renouvellement du troisième titre de séjour, ma demande de naturalisation ajournée pour la même raisons sans ressource et composition pénale exécutée intégralement), mais en consultant la préfecture, on m’a retiré mon récépissé au guichet. Recours gracieux puis au tribunal administratif. Requête rejetée chez le juge des référés pour raison que je n’ai pas pu travailler, cependant j’ai fait toutes les procédures pour emploi et mon projet professionnel avec le département et pole emploi était en cours, arrêté pour manque de titre. SVP Maître veuillez me conseiller. Est il légal de me priver de mes enfants scolarisés en France sans ordre de quitter le territoire ni droit au travail. Divorce en cours et un enfant ayant la nationalité française à charge. Merci d’avance Maître. A votre disposition pour toutes renseignements.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il est nécessaire d’en discuter en détail pour apprécier ce qu’il convient de faire dans votre situation. Pour fixer un rdv appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66

  49. laidi billel dit :

    Bonjout maitre
    Svp je voudrais pose une question je suis algerien
    Mariée avec une roumaine depeuise 02.2014
    En tunise
    Notre acte de mariage et transcrite au registre etat civile FR
    Je possede plusieurs visa schengen espagne a entre multiple de 6 mois C
    Ma femme dispose d un logement
    Un salaire de 1470/€
    Elle vie depeuise 12 ans en france
    Je vien toujours en france avec mon visa schengen et je sorte avant la date limite de mon sejours
    Je renouvelle toujours mon visa c en algerie de maniere reguliare
    Depuisse mars 2017 je me suis declare a la police que je vie avec ma femme a son adresse
    Ma question et en mois de juillet je veux depose ma demande de permis de sejours
    Voici les papier que en possede
    Acte mariage 2014 transcrit
    Sejours regulier visa schengen
    Bail de location
    3 fiche de paie
    Attestation bancaire de ma banque en algerie pour solde 12600 € pour couvrire les frais de sejours
    Assurence tout risque valable etats schengen
    Et comme je suis chef de societe import export en algerie
    Je suis oblige de voyages tout les dix jours a l etrager pour gérais mon business
    Donc peuissque j ai un visa valide je suis autorise a voyages
    Eceque dans mon cas j ai de Chance a obtenire un permis de sejours
    Cordialement

  50. Leduc dit :

    Bjr maitre
    Suis entré en france, j’ai fait une demande d’asile et durant ma demande d’asile j’ai rencontré une francaise. Je me suis pacsé avec elle. Nous avions fait un an de vie commune avant le pacs avec des preuve a l’appuie. A la demande on m’a demandé de désister à ma demande d’asile pour obter pour un titre vie privée et familiale. Ce que je fis et une semaine après je reçois la lettre du Prefet me disant qu’il faille que j’aille dans mon pays prendre un visa conjoint français.
    Je ne peux me rendre là-bas vu que je suis activement recherché et la situation sociopolitique actuelle est devenu plus dangereuse . J’ai des brochures de presses parlant de moi , des photocopies des mandats d’arrêt , davis de recherche, des bulletins de levée d’ecrou des photos en prisons qui montrent que j’ai été persécuté et actuellement le procès de tous les leaders de notre parti se deroule . Ce sont des emprisonnements à vie ou des peines de mort .
    Je serai condamner à contumace certainement et il y’a un mandat d’arrêt en cours contre moi et un avis de recherche sur toute l’étendue du territoire.
    Maître je ne sais quoi faire ?
    Faut-il faire une nouvelle demande en expliquant cela au Prefet avec toutes les preuves ou attendre que le juge se prononce. Il est a note que j’ai pas recu f’oqtf mais le refus tout simplement.
    Au delà de mes 1 an de vie commune avant le pacs
    J’y vais a 2 ans déjà après le pacs
    A cause de la préfecture j’ai desisté a ma demande d’asile car ils m’ont dit qu’en france on ne peut avoir deux procédures en cours.
    Aujourdhui je risque une expulsion en cas de contrôle de police.
    Suis dans l’impasse car je ne peux retourner dans mon pays d’origine pour Prendre un visa conjoint français
    Ma mère le seul lien qui me restait là-bas est décédé
    Toute ma famille est en suisse (soeurs)
    Si je vais au cameroun a l’aéroport je me ferai arreter comme la première fois et jeté en prison
    Cette fois se sera soit a vie soit la peine de mort .
    Que dois je faire ?
    J’ai toutes les preuves de ma persécution dans mon pays d’origine qui n’est pas considéré comme un pays sure
    Me faudrait il retourné à ma demande d’asile si cela est possible ?
    Je me sens en danger et en insécurité en france

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il faut insister auprès de la préfecture pour que votre demande de titre de séjour soit prise en compte, quitte à obtenir un refus que vous pourrez contester par la suite au tribunal administratif. Si vous avez la possibilité de venir à mon cabinet pour en discuter appelez pour fixer un rdv. Sinon cherchez un avocat spécialisé également en droit des étrangers près de votre domicile.

  51. Abdou dit :

    Bonjour maître
    Après plusieurs rejet de la préfecture 2008,2010,2012 et 2014 avec oqtf en 2014 je suis pacsé avec ma femme qui a une séjour de 10 ans elle travaille a temps complet on a eu ensemble 2 enfants un en 2013 et le deuxième en 2016 on a une vie commune plus de 3ans ensemble et moi je suis en France depuis 2007 j’avais un avocat mais très franchement je sais pas ce qu’il dit et je suis fatigue cette situation est ce qu’il aura une chance pour moi d’avoir un titre de séjour ? je vous remerci par avance

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      D’après les éléments mentionnés il semble possible d’entamer une procédure de régularisation
      Pour être en mesure de vous répondre concrètement il est nécessaire dans un premier temps d’étudier plus en détail votre situation dans le cadre d’une consultation au cabinet.
      Pour établir un RDV vous pouvez appeler mon cabinet au 01.42.65.40.66

  52. marle edith dit :

    Bonjour Maitre ,

    Mon futur époux a eu un refus de visa le 20 juin 2017 , ne souhaitons faire un recours gracieux .
    Pouvez – vous nous donner des exemples de lettre qui peuvent nous aider à avoir une réponse positive?
    merci de votre aide .
    cordialement

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Nous n’avons pas de lettre type de recours contre un refus de visa. Chaque recours doit tenir compte de la situation et des éléments particuliers de chaque personne. Si vous souhaitez en discuter et éventuellement nous confier le recours contre le refus de visa dont votre futur époux à fait l’objet contactez mon cabinet au 01.42.65.40.66

  53. MBENGUE dit :

    Bonjour Maitre;
    Ma demande concerne le changement de statut d’étudiant à salarié.
    Je viens de recevoir un refus de la part de la M.O.E avec comme motif : le montant du salaire proposé est inférieur à 1.5 fois le SMIC.
    Sauf que c’est une petite erreur de leur part car le montant de mon salaire est bien supérieur à 1.5 fois le SMIC.
    L’agent en charge du dossier a confondu le salaire brut et le salaire net.
    Que dois-je faire?
    Merci d’avance.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il faut envisager de former recours, voir également de revenir vers la DIRECCTE.
      Contactez mon cabinet pour en discuter plus concrètement: 01.42.65.40.66

  54. Raja dit :

    Bonjour maitre je voudrais avoir votre conseil svp .je suis rentrée en france en 2011 avec visa long séjour conjoint français apres 3mois de vie conjugale on s’est separé au cour de renouvellement titre de séjour la préfecture a demander oqtf et le tribunal a rejeter .aujourd’hui j’ai eu 5ans et demi en france et je veux déposer mon dossier a la préfecture comme salariée mais en meme temps je suis en couple avec un français .est ce possible si j’aurais la réponse négative de me marier avec mon homme ou y’aura des difficultés.merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Si la réponse sur la demande de régularisation par le travail sera négative et assortie d’une oqtf il faudra soit contester l’oqtf soit du moins attendre l’expiration d’un délai d’un suivant suivant l’oqtf pour déposer une nouvelle demande en qualité de conjoint de français, à supposer que vous vous mariés entre temps. Si vous souhaitez qu’on étudie concrètement votre dossier dans l’optique d’un dépôt d’une demande de régularisation en préfecture contactez mon cabinet pour convenir d’un rdv: 01.42.65.40.66

  55. Edmond dit :

    Bonjour Maitre

    Je suis en France depuis 10 ans, ce dernier temps je suis aller pour renouveler ma carte de séjour de 1 ans et on m’a refuser on disant que il faut présenter un passeport. Dans mon cas actuelle impossible de avoir une passeport et on plus on m’a volé ma ancienne( Donc je suis un peu bloquer ). L’ambassade a refuser de me délivre une attestation de nationalité ( Yupi).
    Avais vous une idée comment je peut faire pour convaincre la préfecture de me donne au moins des recepise ( Car ils veulent même pas donnez des recepise )

    Merci pour votre réponse

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Sans passeport ou du moins une attestation consulaire il n’est pas possible de déposer une demande de titre de séjour en préfecture.

  56. abou dit :

    bonjour maitre!
    j avais un refus de demande de premier titre de sèjour d un conjoint europèenne.motive de refus est de ressource insuffisant et heure de travail faible de mon epouse , par ce que le moment de ma demande ma femme travaillait avec des contrats extra. j ai dèposè un recour au tribunal administratif, maintenant la situation de mon épousse est changè elle a un contrat cdi temp plein, et mon avocat a ajoutè ce contrat cdi et 1 fiche de paye.est ce que j ‘aurai la chance de gagnè ce recour comme la situation de ma femme est changè? merci maitre

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Normalement le tribunal administratif va apprécier le refus de titre de séjour du préfet par rapport à la situation existante au moment de la prise de la décision préfectorale. Donc le fait que la situation a changé depuis pourrait ne pas compter dans le cadre du recours contentieux. Mais en pratique tout est possible.

  57. Mariem dit :

    Bonjour Maitre, 
Je suis une ressortissante Algérienne, je vis en France depuis Juillet 2006, j’ai fait une première demande de carte de séjour après 10 ans de présence en France, j’ai eu une obligation de quitter le territoire Français le 24 Janvier 2017 pour manque de preuves pour certaines périodes de 2007 et 2008 sachant que j’ai assez de preuves pour chaque année que j’ai passé en France . Ensuite, j’ai fait un recour gracieux mais malheureusement le tribunal administratif a donné une suite défavorable à ma demande. 
Maintenant, je voudrais savoir est-ce que c’est possible de refaire une autre demande, cette fois ci auprès de la préfecture à partir du 24 Janvier 2018 ? Je voudrais avoir votre avis à ce sujet.

    Je vous remercie par avance,
    Bien à vous.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Si vous avez contesté l’oqtf par devant le tribunal administratif c’est un recours contentieux que vous avez introduit et non gracieux. Si le tribunal a rejeté votre recours oqtf alors l’oqtf est exécutoire. Dans ces conditions il convient en effet d’attendre un an à compter de la date de l’oqtf pour déposer une nouvelle demande de titre de séjour auprès de la préfecture.

  58. cesa dit :

    Bonjour maître je eu un refus de titres de séjour sans oqtf en mars je contesté en faisant un recours gracieux et hiérarchieque en mais j aimerai savoir après combien de temps il vont répondre à mon recours et puis comme je suis parents d enfants français mineurs ecq je peux faire une autre demande en attendant la réponse du recours? Après combien de temps il faut attendre pour faire une autre demande après un refus sans oqtf merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      En matière de recours gracieux et/ou hiérarchique contre un refus de titre de séjour sans oqtf il n’est jamais garanti qu’une réponse vous soit adressée. Passé le délai de deux mois suivant le recours, sans décision écrite, il faut considérer que le recours (gracieux ou hiérarchique) a été implicitement rejeté. Vous devez envisager alors de faire un recours contentieux. Si vous souhaitez en discuter plus concrètement appelez mon cabinet pour fixer un rdv: 01.42.65.40.66

      • cesa dit :

        Merci maître pour votre réponse et comme ce un refus sans oqtf ecq je pourrais faire une autre demande de titres séjour ou il faut que j attend aussi une année comme pour l oqtf et si je fais un recours contentieux au tribunal on répond dans combien de temps merci

        • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

          Si le refus de titre de séjour est sans oqtf alors vous pouvez déposer une nouvelle demande sans attendre un délai d’un an. Mais il est conseillé de faire analyser votre dossier par un avocat spécialisé en droit des étrangers avant tout nouveau dépôt. Quant aux délais d’instruction d’un recours contre un refus de titre de séjour par le tribunal administratif cela varie beaucoup d’un tribunal à un autre.

  59. Boudiaf dit :

    Je suis algérienne venue en France en 2013 mariée en 2014 avec un algériens qui est résident ici depuis 1979 mais il a pas la nationalité française (par choix )il a juste résidence de 10 ans on a un enfant de 3 ans j’ai fait une première demande de titre de séjour en février 2017 et la mon avocate ma appelé pour me dire de faire un recours vu qu’ils m’ont pas répondu au bout de 4 mois svp je veux savoir ce recours il dure combien de temps à peu près et si ya des fortes chances ou pas pour obtenir un titre de séjour vie privée et familiale ?sachant que mon mari est malade il a des stents au niveau du coeur et je pourrais jamais le quitter. .j’attends votre réponse et je vous remercie beaucoup

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Si la préfecture ne prend pas de décision écrite concernant une demande de titre de séjour, une décision implicite de rejet naît au bout de 4 mois. Il est donc possible d’envisager un recours contre le rejet implicite de délivrance d’un titre de séjour. Mais ça c’est la théorie. En pratique il faut apprécier ce qu’il convient de faire en fonction de chaque dossier. Je ne peux me prononcer ainsi sur votre cas. Il faudrait venir à mon cabinet si vous souhaitez qu’on procède à une analyse concrète de votre situation et apprécier ce qu’il convient de faire.

  60. AZEEZAT dit :

    Bonjour,
    J’ai pas vraiement une commentaire à faire. J’ai judge une question a poser. J’aimerais savoir si la Préfecture ont obliger à me délivrer une tire de séjour si le juge à annulè le OQTF donner par le prefecture.
    Merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Pas toujours. Cela dépend de ce que le tribunal a décidé au-delà de l’annulation de l’oqtf. Si le tribunal a enjoint au préfet de vous délivrer un titre de séjour, alors oui il devra le faire. Pour voir votre situation dans le détail il faut venir à notre cabinet. Pour les rdv appelez au 01.42.65.40.66

  61. Ellouze dit :

    Bonjour
    Je suis tunisienne et J’ai reçu aujourdhui un refus de delivrance de titre de séjour « admission exceptionnelle au séjour  » sachant que je suis entrée en 2015 avec un visa touristique de 3 mois après avoir marier en tunisie la même année.jai eu un bebe qui est né en france en 2016..mon mari a une carte de 10ans et il travaille regulièrement en intérim..
    Que faire t on pour regulariser ma situation si il vous plait
    Merci

  62. Sara dit :

    Bonjour maître,
    Je suis une algérienne avec une résidence de 10 ans marié à un marocain sans papier depuis sep 2016 on a fait la 1ère demande il a obtenu le récépissé de 6 mois sans autorisation de travail le dossier au début on était héberger les impôts y’avais que mon nom et il a pas de d’aide médicale elle es en cours la demande et je suis sur c’est à cause de notre dossier faible que on vien de reçevoir un refus et il dépose de 30 jours pour quitté le territoire français, maintenant notre situation a changé on est locataire et j’ai fait un attachement au impôts et je ne peux pas resté sans mon mari à ce que il y’a une solution pour lui svp je vous remercie .

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il faut envisager de former un recours contre le refus de titre de séjour qui, je suppose, est assorti d’une oqtf. Mais pour apprécier les chances de réussite d’un tel recours il faut voir sa situation dans le détail. Appelez mon cabinet si vous souhaitez un rdv.

  63. Bilel dit :

    Bonsoir maitre,

    On vient de me refuser l’obtention du titre de séjour suite à une demande de regroupement familial. Je compte faire un recours gracieux, cependant pourrai-je renouveller mon récépissé durant ce recours ?

    Merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Si le refus de titre de séjour est avec oqtf, il faut nécessairement envisager un recours en annulation auprès du tribunal administratif. Même s’il est possible en plus de faire en même temps un recours gracieux, voir hiérarchique contre le refus de titre de séjour.

  64. Salim dit :

    Bonjour maître
    Je suis algérien, entré en France en 2011 en tant que étudiant et après 3 ans à l’université je n’ai pas réussi à décrocherwin un diplôme, et pour rester en France ,j’ai changé mon statut en commerçant ,la première année ça n’a pas marché du coup j’ai rien déclaré et le renouvellement pour la deuxième année, ils m’ont reproucher que mon projet ne marchais et du coup je suis rester pendant une année avec des récépissé et après j’ai fait un bilan et j’ai eu ma carte pour la troisième année et pour la quatrième j’ai fait une demande de 10 ans vu que c’est ma quatrième année
    Je suis parti voir à la préfecture et le monsieur devant le guichet me dit que votre demande de 10ans été refuser et je vais recevoir une carte de 1 an .
    Est ce que je peux faire un recours gracieux ?
    Cordialement

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Vous pouvez faire un recours gracieux contre le refus de délivrance d’un certificat de résidence algérien de dix ans. Vous pouvez également envisager un recours contentieux, auprès du tribunal administratif. Si vous souhaitez qu’on en discute plus concrètement appelez mon cabinet pour fixer un rdv.

  65. cherif dit :

    Bonjour maitre six mois que je suis en france maintenant je souhaite resté ici
    je souhaite faire ma demande séjour. j’aimerais savoir si j’ai une chance de l’avoir ? des amis m’ont dis qu’ils me donneront un papier de quitter le territoire

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Effectivement, en l’état actuel de la réglementation et des pratiques préfectorales, la régularisation sur place nécessite généralement cinq ans de présence ou, exceptionnellement, trois ans de présence. Sauf cas spécifiques (conjoint de français, parent d’enfant français, étranger malade…).
      Si vous déposez maintenant une demande de régularisation, de titre de séjour, vous risquez fortement de faire l’objet d’un refus de titre de séjour avec oqtf, obligation de quitter le territoire français.

  66. maya dit :

    Bonjour Maitre

    Titulaire d’un MBA ,j’ai fait une demande d’APS en JUIN 2016. En Octobre 2016 j’ai reçu un refus(motif: non inscrit au rncp) + oqtf. J’ai pris un avocat qui a fait un recours et un refere.
    Le refere a été rejeté pour caractère non urgent. Nous sommes encore en attente de la date de l’audience suite au recours, à ce jour;

    Mon titre de séjour ayant expire en Octobre 2016 , je suis resté sans papier jusqu’en janvier 2017.
    Ayant une promesse de mon ancien employeur, j’ai pu avoir un recepisse à la prefecture qui allait de janvier à Avril 2017 afin que je puisse entamer les démarches de changements de statut.
    Mais mon employeur s’est retracté et a finalement refusé de faire les démarches.

    Je ne sais plus quoi faire, je suis sans papiers depuis fin Avril.
    Mon avocat me dit que je ne peux rien faire que d’attendre.

    pourrais je me reinscrire pour faire un Master inscrit au rncp??
    Ai je des chances d’avoir un avis posititf du tribunal?( je n’ai jamais redoublé et j’ai validé ttes mes periodes de stages et examens) ?
    Avez vous une idée des delais afin d’avoir une date d’audience??
    Merci d’avance

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      En effet, l’APS est délivré à l’étranger, étudiant, ayant obtenu, dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national, un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret. Si le MBA que vous avez obtenu ne l’a pas été dans un établissement supérieur habilité au plan national le préfet a pu effectivement vous refuser la délivrance de l’APS.
      Aujourd’hui en étant sans papier, il n’est pas sur que la préfecture accepte de vous délivrer un nouveau titre de séjour étudiant si vous vous inscrivez dans un autre Master même inscrit au RNCP. Mais cela peut être tenté. Pour apprécier s’il y aurait d’autres solutions il faudrait venir à mon cabinet pour en discuter. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet: 01.42.65.40.66

      • pierre dit :

        bonjour maitre, je viens vers vous , suite a plusieurs rechercher ,je suis tomber parashar sur vous, ma question est plutôt pour mon frère: après vécu depuis depuis 35 ans ( a l’âge de son 3 ans ) sur le territoire Français en guyane francaise , mère naturalisé français. aujourd’hui vit en france et refus ,de lui délivré le titre de séjours . comment il peut faire; quelque sont les démarche a suivre. ( en sachant aussi qu’il refus l’expulsion définitive à sont pays d’origine) merci d ‘avance de votre repose

        • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

          S’il a reçu une décision de refus de titre de séjour avec ou sans oqtf, il faut envisager de former un recours en annulation. Pour en discuter appelez mon cabinet: 01.42.65.40.66

  67. Skorikova dit :

    Bonjour,
    Suite à un refus de 1ère demande de titre de séjour, avec un avocat on a fait un recours gracieux et donc à nouveau un refus. Pour faire un recours hiérarchique devant le Ministre de l’Intérieur, il est obligatoir de prendre un avocat ou je peux envoyer ma demande seule?
    Merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Non, il n’est pas obligatoire de faire appel à un avocat pour un recours hiérarchique (à supposer que ce recours peut être fait)

  68. Said abdou dit :

    Bonsoir maître
    Je suis un comorien j ai vu à mayotte depuis 2009.mon père est de nationalité française. Il m a reconnu à la mairie de Mayotte et en france. Mes frères et soeurs sont en france et ils sont tous de nationalité française. J ai déposé ma demande de Séjour avec tous les pièces justificatives.factures de 5 ans d interrompue. Attestation comme preuve de témoignages. On m a donné une récépissé de 6 mois non autorisé à travailler. Ce dernier temps la préfecture de Mayotte a beaucoup rejeté et continue a rejeté encore pour ceux qui n ont pas d enfant francais.je doute fort Alors le maître que ce que je peux en tire sur ma situation?est ce que je dois preparerer mes valises en attendant la lettre de odtf ou bien j auras de la chance en tant qu un enfant de parent de nationalite francais

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Votre situation nécessite une analyse plus concrète afin de se prononcer. Si vous êtes sur Mayotte, il vous faut contacter un avocat localement qui pourra vous conseiller.

  69. cesa dit :

    Bonjour maître je fais une demande de titres de séjour pour parent d enfants français mineurs à la préfecture de val de marne et on m’a donné un récépissé de 6 mois avec droit de travaille je renouvellez en janvier on m’a donné seul de trois mois et la semaine dernière je me rends à la préfecture pour savoir où en est mon dossier et on m’apprend que je un refus sans oqtf je voudrais savoir ql recours doit je faire et sa prend combien de temps par ce que je viens d obtenir mon titre d assistant de vie au famille et je devais commencer le boulot la je suis coincé aide moi svp merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Lorsqu’on fait l’objet d’une décision de refus de titre de séjour sans oqtf trois recours peuvent être envisagés: un recours gracieux au préfet, un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur et/ou un recours contentieux au Tribunal administratif. C’est au cas par cas qu’il convient d’apprécier comment il faut agir. Pour apprécier dans votre cas ce qu’il convient de faire appelez mon cabinet pour fixer un rdv: 01.42.65.40.66

  70. clémentine dit :

    Bonsoir maitre,
    j’ai une petite question, étant étudiante étrangere mon titre de séjour a expiré en 2015, l’an dernier en 2016 j’avais des rattrapages à passer et je ne pouvais m’inscrire dans un autre établissement, ainsi en octobre 2016, j’ai fait la demande de renouvellement de titre de sejour on m’a demandé de completer certains documents comme des justificatifs d’inscription dans un établissement ainsi qu’une inscription à la sécu et mon contrat de location. Cependant mettant faite inscrire pour la seconde rentree et que je commence à peine les cours, pensez-vous, que je puisse obtenir mon titre de séjour ?
    Cordialement,

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il n’y a pas de réponse unique: sur le terrain on voit des étudiants étrangers qui redoublent même deux fois et obtiennent le renouvellement de leurs cartes de séjour, mais on voit aussi des étudiants qui se voient refuser le renouvellement tout de suite s’ils redoublent une fois ou changent de filière…si par malheur vous aurez un refus contactez-nous à ce moment-là pour envisager éventuellement un recours.

  71. Loune dit :

    Bonjour maître,
    Après un rejet par la préfecture je dois compter combien de temps pour refaire une nouvelle demande. le rejet était pour le but de manque d’attachement personnel et familiaux,parce que je vivais avec ma copine qui était enceinte , c’est à dire maintenant on a un enfant de deux ans ,et on vient de se marier , elle a un CDD qui peut subvenir à notre besoin . alors je fais une nouvelle demande je voulais savoir est-ce ça va marcher merci.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Si vous avez fait l’objet d’un refus de titre de séjour avec oqtf, pour résumer, il faut attendre un an avant de déposer une nouvelle demande de régularisation. Dans des situations exceptionnelles on peut envisager un dépôt plus tôt, mais cela doit se faire de préférence avec l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des étrangers. Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter appelez mon cabinet.

      • Loune dit :

        Bonjour oui ça fait déjà plus d’un et j’ai déjà pris un rendez-vous à la préfecture le 27 de ce mois vous pensez que ça peut être un autre rejet à nouveau

        • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

          Seule une étude de cas dans le cadre d’une consultation à mon cabinet me permettrait de vous donner un avis sur les chances de réussite dans le cadre d’une nouvelle demande de régularisation

  72. Dah dit :

    Bonjour maître j’ai une question,ca fait 5 ans et demi que je ss en France en 2016 le préfet à refusé de me délivrer une carte séjour suite à une rupture de vie commune avec mon épouse,j ai fait un recours gracieux et maintenant j ai reçu un mémoire du préfet refusant la délivrance d un titre séjour,que dois je faire mnt sachant que mon avocate Me demande mes observations après le mémoire du préfet et entre temps je sais pas quelle procédure à faire par le suite( mon avocate pour ses raisons personnelles elle va être absente pendant 2mois)
    Je vous remercie d’avance

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il n’est pas possible en l’état de vous dire ce qu’il convient de faire sur le fonde de votre dossier. Il est déjà bien avancé visiblement. Il faut en discuter avec votre avocate ou voir un autre si vous n’êtes pas rassuré(e).

  73. Loune dit :

    Bonjour j’ai mon époux qui avait déposé une demande d’admission exceptionnelle de séjour à la préfecture du val de Marne la demande a été rejetée , mais on habite plus sur Bonneuil est-ce qu’on peut faire une autre demande à la préfecture de Nogent merci.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Si le refus de titre de séjour est sans oqtf il est possible d’envisager de déposer une nouvelle demande soit à la même préfecture soit auprès de la nouvelle préfecture selon le changement de domicile. En revanche si le refus de titre de séjour est assorti d’une oqtf, obligation de quitter le territoire français, alors il faut envisager de former un recours en annulation au tribunal administratif. Le délai est généralement de trente jours. Après le délai de trente jours, l’oqtf qui n’a pas été contestée au tribunal devient exécutoire.

  74. Réussite éducative dit :

    Bonjour Maitre,

    je suis travailleuse sociale, j’accompagne une maman qui est née en France de parents étrangers mais qui n’a jamais acquise la nationalité française. Aujourd’hui, Madame dispose d’une carte de séjour de 10 ans. Elle a trois enfants avec son conjoint. Monsieur a fait plusieurs recours et en est à son quatrième refus afin d’obtenir un titre de séjour. La préfecture lui demande de quitter le territoire avec les enfants, alors qu’ils sont nés en France et actuellement scolarisés.
    Quels sont les recours possibles ?
    Cordialement,

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      D’après les éléments mentionnés on peut effectivement s’interroger sur la pertinence du refus de titre de séjour opposé par la préfecture à l’intéressé. Il faut envisager de former un recours contre le refus de titre de séjour avec oqtf. Un recours contentieux au tribunal administratif compétent. Pour être en mesure d’apprécier plus concrètement ses chances il faudrait recevoir cette personne en consultation à mon cabinet.

  75. azzouz oria dit :

    bonsoir Maitre,
    je voudrais demander un certificat de résidence pour Algérien mention retraitée à la préfecture en France, où je suis en vacance avec un visa court séjour .
    Je suis hébergée par mon fils de nationalité Francaise à Paris.
    Est-ce que cela est possible ?
    Je réside en Algérie et touche ma retraite partie Francaise en Algérie.
    Merci par anticipation pour toute réponse de votre part.
    CORDIALES SALUTATIONS

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Une des conditions pour demander la délivrance d’un certificat de résidence algérien « retraité » est qu’il faut avoir résidé auparavant en France sous couvert d’un certificat de résidence de 10 ans. Si cette condition est remplie, normalement, comme actuellement vous ne résidez plus en France, il faudrait dans un premier temps solliciter un visa spécifique auprès du consulat.

  76. Florije Sadikaj dit :

    Bonjour maître,
    Mon beau frère étant en France depuis plusieurs années et ayant un contrat CDI a fait une demande de carte de séjour de 10 ans apres plusieurs cartes de 1 année et elle lui a été refusé a cause d une bagarre alcoolisée en 2014 dans une discothèque et je voulais savoir si il avait une chance en fesant recours avec une lettre recommandée en disant que suite a cet arrestation il a arrêté toute prise d alcool et que ça fait 3 ans qu’il a pas bu et qu il est prêt à se soumettre a tout les controle et prise de sang nécessaire pour preuve de sa bonne foie et je pensais aussi faire écrire plusieurs lettre par ses amis français pour prouver sa bonne intégration en France. Qu’en pensez-vous ? Aurait il une chance par se biais la ou est il obligé de passé par un avocat et le juge?

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Quand on a fait l’objet d’un refus de délivrance d’un titre de séjour ou d’une carte de résident de 10 ans sans oqtf, on peut effectivement avoir le choix entre trois recours: recours gracieux au préfet, recours hiérarchique au Ministre de l’Intérieur, recours contentieux au Tribunal administratif. Pour apprécier quel(s) recours il convient de faire il est conseillé de voir un avocat spécialisé pour les recours contre les refus de titre de séjour/carte de résident. Si vous souhaitez un rdv à mon cabinet appelez au 01.42.65.40.66

  77. Sociomok dit :

    Bonjour Maître,

    Je voudrai savoir si je peux faire un regroupement familiale sachant que moi j’ai un titre de séjour salarié d’un an et ma femme étudiante avec un titre de séjour étudiant. Et notre mariage à été célébré en Algérie.

    Merci par avance

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Votre épouse étant déjà sur le territoire français et titulaire d’un titre de séjour étudiant il faudrait voir si un changement de statut étudiant à vie privée et familiale est possible la concernant. Si vous souhaitez en discuter contactez mon cabinet afin de fixer un rdv: 01.42.65.40.66

      • Isa dit :

        Bonjour Maitre

        Je eu mon premier recepisse le 30/12/2016 et elle est plus valable depuis le 20/04/2017. Et je voudre vous demande est ce que je peut me marie en france avec une francaise sans avoir de probleme.
        Merci de m repondre

        • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

          Un sans papier peut se marier en France. Le maire pourra aviser le procureur de la République qui pourra diligenter une enquête afin de vérifier que le mariage envisagé est un vrai mariage.

  78. Jocelyne dit :

    Bonsoir maître. J’ai demandé un titre de séjour l’an dernier. J’avais tous les documents. Mon dossier est passé en exam de situation vu que j’arrivais de Belgique sans visa étudiant. Malgré mon inscription dans une école, je me suis vue refuser le titre de séjour. J’ai a nouveau essayé avec une nouvelle inscription. Mon dossier a ete carrément refuse par l’agent de préfecture. Quelles sont mes chances d’obtenir un titre de séjour? Je ne peux postuler a aucun emploi. Svp aidez moi

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Obtenir un titre de séjour étudiant sur place sans visa spécifique est difficile. Le préfet garde un large pouvoir d’appréciation en la matière. Peut être, si vous persévérez dans vos études, dans un an ou deux il sera possible de redemander à nouveau un titre de séjour étudiant sur place.

  79. maya dit :

    Bonjour Maitre,
    j’ai fait une demande d’aps en juin 2016 suite a mon m2 obtenu.j’ai eu un refus en octobre 2016 pour motif: non inscrit au rncp..j’ai immediatement pris un avocat qui ma fait un refere et un recours..le refere a ete rejete pour caractere non urgent et je suis tjrs en attente de laudience pour le recours.
    Mais en janvier 2017, jai eu une promesse dembauche et avec ca je me suis rendue a la prefecture en plus de mon titre de sejour qui avait expire depuis octobre 2016..Ils mont introduit une demande de chgement de statut etudiant salarié et mont delivré un recepisse etudiant prolongeant mon titre de sejour afin que je puisse aller commencer les demarches aupres de la dirreccte..ce recepisse expire fin avril..Mais malheureusement mon employeur sest retracté et ne veut plus entreprendre les demarches…
    Je ne sais plus quoi faire,je suis perdue, je recherche un autre emploi et je recois beaucoup de propositions mais avc un titre qui expire dans un mois, les employeurs se retractent…
    Est ce que je pourrais avc une inscription pr lannee 2017-2018 demander un titre de sejour etudiant??
    Mon avocat ma fait comprendre que le delai daudience est de 5 mois minimum.
    Avez vous des solutions à me proposer hormis attendre laudience? car sans emploi et sans papier ce sera compliqué pour moi..
    Merci de votre aide…

  80. Sandra Mabiama dit :

    J’ai fais un recours gracieux parce mon père avait produit de faux certificat de scolarité comme qoui j’ai fais ma seconde en France alors que non j’ai juste fais ma première et la je suis en terminale et j’ai fais un recours gracieux à votre avis sa va marché ou pas à l’intérieur j’ai mit mes vrai certificat de scolarité de première et de terminale et aussi les contrats de travail et je prépare mon bac je suis déboussolé j’aimerai aussi trouvé un boulot mais hélas je suis en situation irrégulière et la je prépare mon bac a votre avis est ce que j’aurais une réponse positive ??

  81. Firdoussa dit :

    Bonjour.
    Je suis entree en France en 2003, je viens de faire ma demande de renouvellement de carte de resident, hors sur ces 3 dernieres annees jai fait beaucoup daller retour en Algerie, et je me suis mariee labas et jai pas encore faut le regroupement , jai du y rester labas 6 mois apres mon mariage et ensuite revenue en France et de plus jai accouche en france . Pour le renouvellement de la carte , la prefecture me demande de fournir toutes preuve de ma presence en France sur les 10 annees precedantes, pour ma part je peux tout justifier sauf ma periode de 6 mois ou jetait absente et le fait detre mariee a letranger, je crains que cela va jouer en faveur du refus du renouvellement. Si cest le cas me sera possible de faire recours par la suite ou pas ? Merci a vous maitre

  82. sami dit :

    Bonjour, je suis étudiant depuis deux ans à paris, j’ai déposé ma première demande de renouvellement de mon titre de séjour et après une attente de plus de 03 mois, la sous-préfecture d’Argenteuil me demande de compléter mon dossier avec les résultats scolaires du premier semestre 2016/2017 c’est à dire l’année en cours alors que cette pièce ne figure pas sur le dossier initial et que je ne pourrai pas leur attribuer celle-ci actuellement, que dois-je faire pour pouvoir renouveler mon titre de séjour? Merci à l’avance de votre réponse.

  83. kawi dit :

    bonjour a tous je suis present en france depuis 13 ans je suis d’originne algerienne j’ai déposé mon dossier a la prefecture pour une eventuelle regularisation apres un an d’attente j’ai l’OQTF ? apres j’ai deposé un recour au tribunal administratif depuis quatres moi et jusqu’a maintenant j’ai pas eu dereponse , doije attende encore combien de temps svp ?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Vous pouvez appeler au greffe du tribunal administratif pour avoir des indications sur le délai d’instruction de votre recours. Il n’y a pas de délai fixe.
      Maître R Cujas Avocat recours refis titre de séjour

  84. Tusilavana joli dit :

    J’ai reçu depuis juillet 2015 le titre de séjour provisoire m’autorisant à travailler à la préfecture de Limoges que je renouvelle tous les 3 mois jusqu’à hier que je suis allé comme d’habitude renouveller,bien que le titre expire le 8 du mois prochain comme je n’ai pas pu avoir un rendez-vous au mois de mars, j’ai eu la surprise de ne pas pouvoir renouveler bien que je travaille et un ordre de quitter le territoire m’a été signifié. Je voudrais savoir ce que je dois faire pour contester cette décision si possible faire appel à vos services. Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faut envisager de former un recours contre l’oqtf. Les chances de succès du recours oqtf seront en fonction de votre situation et de la motivation de l’oqtf (et du refus de titre de séjour). Il vous faut consulter un avocat en droit des étrangers. Notre cabinet est sur Paris. Si vous souhaitez toutefois un rdv appelez au 01.42.65.40.66
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf

  85. DOVENON dit :

    Bonjour Maitre
    J’ai reçu un avis d’audience du tribunal suite à un recours pour cause de refus de titre pour changement de statut etudiant à salarié. Quelle attitude adoptée? Dois je m’y rendre ou pas sachant que je cours peut etre un risque d’être embarqué si je suis débouté non?
    Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il n’y a aucun risque de se faire arrêter à l’audience. Vous pouvez vous y rendre si vous estimez avoir des précisions à apporter par rapport à votre recours.
      Maître R Cujas Avocat recours refus titre de séjour

  86. Abou dit :

    Bonjour maitre ! J aimerais savoir la durée d’attente d’un recour au tribunal administratif (refus d’une première demande titre de séjour membre de famille européen ). Cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Les délais sont très variables d’un tribunal administratif à un autre et aussi en fonction du volume de dossiers à un moment donné auprès de la juridiction en question. Il faut appeler au Greffe pour avoir une idée.
      Maître R Cujas Avocat recours refus titre de séjour

  87. yousfi dit :

    Bjr Me

    Je voulais vous demander que faire si la prefecture me refuse 3 fois de suite de m’accorder un titre de sejour . Je suis arrive en france en 2010 avec un visa etudiant aptes jai arrete les etudes et je me suis marié et jai faitbune demande en tant que conjoint dun ressortissant francais mais ca etait refuse comme quoi yavait pas assez de preuves de vue commune sachabt qa lepoque ou jai fait la premiere demande jatais marie depuis 4 mois et ils me demandaient des preuves de vie commune depuis un an alors quon vivait ensemble depuis4 mois apres ca sest complique avec ma femme vu que je travaillais pas et on a failli divorcer jai fait une demande a cette epoque et ca etait encore refuse mais ca je my attendais cette annee on a annule la demande de divorce et on revit ensemble et jai fait une demande quils ont encore refuse pcq il yavait pas assez de preuves de ma contribution a lenttetien de oon fils pourtant jai mis des attestations de tte la famille et des factures ze creche mais elles etaient au nom de ma femmme mais cest moi qui les apyees pourtant mais ils me reclament des tickets de caisse! Cest aberrant car jai pas le reflexe de garder des tickets de 2 ans
    Puis je les attaquer devant la justice?
    Merci davance

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pour être en mesure d’apprécier ce qu’il convient de faire dans votre situation il faut il faut en discuter dans le cadre d’une consultation à mon cabinet Si vous souhaitez un rdv appelez au 01.42.65.40.66
      Maître R CUJAS Avocat recours refus titre de séjour

  88. Guene dit :

    Bonjour Maitre ,
    Titulaire d’une carte compétence et talents après 6 ans , j’ai souhaité obtenir de la préfecture l’obtention d’une carte de résident . Je rappelle que j’ai un très bon poste en CDI et je suis à jour du paiement de mes impots depuis mon arrivée en France. A la suite de cette demande de carte de résident, un refus de séjour en Juillet 2016 m’a été signifié avec une OQTF de 30 jours. J’ai alors contacté un avocat qui a déposé un recours auprès du tribunal administratif. Je rappelle que je suis en concubinage avec mon conjoint français depuis bientôt 3 ans et comme mon souhait de rester en France était du à mes attaches sentimentales, nous avons pris la décision de nous marier au mois d’Aout 2016 pour faciliter mes démarches.
    Le tribunal administratif m’a donné raison en Décembre 2016 et a demandé à la Préfecture de me délivrer une carte VPVF et de ma payer la somme de 1000 € pour dédommagements. La préfecture a fait appel et m’a envoyé un courrier en me disant que j’allais recevoir un récépissé de séjour . J’ai rendez-vous dans une semaine à la Préfecture mais si vous pensez qu’avec ce récépissé je pourrais voyager et travailler en attendant la décision de la cour d’appel … Merci pour vos renseignements

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Je ne peux vous répondre en l’état. Il faudrait venir à mon cabinet avec votre dossier, y compris la décision du tribunal administratif pour analyse. Pour un éventuel rdv appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66
      Maître R CUJAS Avocat recours refus titre de séjour

  89. Fat dit :

    Bonsoir maître
    Je suis arrivée en France à l’age de 14 ans ,je vivais avec mon frère qui était mon tuteur ensuite j’ai été pris en charge par l’ase à 16 ans .
    À ma majorité j’ai fait une demande de titre de séjour vie privée vie familiale , un an après je n’ai pas eu de réponse de la préfecture. Je leur est écrit une lettre avec accusé de réception mais pas de réponse .l’avocat que l’on m’a désigné me dit clairement qu’il ne gagnera pas le procès car soit disant je ne remplis pas toutes les conditions pour prétendre ce titre de séjour .alors que j’avais fourni tous les documents nécessaires pour. Je suis tres perturbée et j’aimerais si possible avoir des éclaircissements de votre part.
    Cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pour être en mesure de vous conseiller efficacement il faut analyser votre sitation dans le cadre d’une consultation à mon cabinet . Si vous souhaitez un rdv appelez au 01.42.65.40.66
      Maître R Cujas Avocat pour étranger titre de séjour

  90. zak dit :

    Bonjour maître .j’ai entrée on 2002 sans visa j’ai fait 3 demande de titre de séjour sans rien et on avril 2013 il mon expulsé au Maroc j’ai reste 3 mois et je suis revenue on décembre 2013 j’ai fait une demande et on février 2014 je suis marié ou mois de mai j’ai reçu oqtf j’ai fait un recours après 7 mois j’ai reçu la réponse de tribunal demande la préfecture de réexaminer mon dossier j’ai déposé un dossier après 6 mois j’ai reçu avis favorable j’ai et un récépissé et une carte de séjour et au mois de novembre 2016 j’ai fait le renouvellement il mon donne un récépissé de 5 mois après 2 mois j’ai reçu une lettre de la préfecture il mon demander de passer devant la commission de titre de séjour.merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Votre situation nécessite une analyse dans le cadre d’une consultation au cabinet. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66
      Maître R CUJAS Avocat titre de séjour

  91. Maï dit :

    Bonjour Maître,

    J’aimerais avoir votre avis sur mon cas :
    -Septembre 2016 : obtention d’un diplôme d’ingénieur
    -Octobre 2016 : Début de validité de mon titre de séjour étudiant (pour 1ère année de licence en anglais)

    Ma question : Serais-je éligible à l’APS à la fin de mon titre de séjour étudiant en Octobre 2017? Et si mon année en anglais n’est pas validée?

    Je connais une personne qui s’est vue refuser son APS à cause d’un master ancien (qui datait d’un an).

    Merci d’avance.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Le diplôme de master (ou equivalent) doit avoir été obtenu dans l’année lors de la demande d’APS.
      Maître R Cujas Avocat pour étudiant étranger master APS

      • el gattaa dit :

        bonsoir mètre je un problème je suis tunisien marie avec une française sa fait 1 ans il me donne de récépissé et moi il faut je rentre on Tunisie pack ma mère elle beaucoup malade merci de vous me aide ….

        • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

          Pour être en mesure d’apprécier ce qu’il convient de faire dans votre cas, il faut étudier votre situation dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. Appelez mon cabionet si vous souhaitez un rdv (01.42.65.40.66)
          Maître R Cujas Avocat recours refus titre de séjour

  92. Naima dit :

    Bonjour, voilà ma situation je suis rentrée en France en 2010 avec un visa étudiant j’ai suivie mes études dans un.institut supérieure d’optique aujourd’hui je suis Opticienne diplômée j’ai décroché un cdi en 2014 à temps partiel, cette année mon entreprise à décidé de me faire un changement de statut, j’ai déposé le dossier en octobre à la sous préfecture d’Antony ils m’ont délivré le jour même un recepisser valable jusqu’au mois de février toujours pas de réponse de la DIRECCT de Nanterre donc m’as question que dois je faire je repasse à la direcct pour voir l’évolution du dossier ???en cas de refus qu’elles sont les démarches à suivre pour un recours , merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Vous pouvez contacter la DIRECCTE pour voir si votre dossier a été traité. S’il y a un rejet, il sera possible de contester. Il faudra contacter mon cabinet à ce moment-là si cela arrive.
      Maître R Cujas Avocat recours rejet titre de séjour

  93. mountassir dit :

    Bonjour j ai eu 4 carte de séjour vie privé d un an après 3 ans de mariage la cinquième fois j étais divorcé à cause de violence conjugale j ai porté plainte contre lui j ai fais ma demande seule j ai eu 3 recipice et cette fois ci je suis parti à la préfecture pour changer recipice ils ont refusé ils m ont dit que je vais recevoir un courrier le problème ç est que j ai retiré la plainte après le divorce parce que il m’a menacé c est quelqu un très agressive et violent est ce que le courrier a être négative j ai peur à ils me demandent Dr quitter territoire sachant que je suis bien intégré en France j travaille même en intirime mais tous les mois j’ai des fiches de payes de 3 ans

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si vous recevez une décision de rejet de votre demande de délivrance d’un titre de séjour (avec ou sans oqtf) contactez mon cabinet à ce moment-là pour envisager de contester.
      Maître R Cujas Avocat recours rejet titre de séjour

  94. bah dit :

    bonjour maitre je vous écris car je suis en France depuis 2010 pour mes études j’ai obtenu mon master 1 en 2015 malheureusement je n’ai pas eu de master 2 en 2016 mais je me suis en inscrit dans une université en vue de renouveler mon titre de séjour mais j’ai déposé tardivement ma demande de renouvellement l’an dernier du coup le préfet m’a dit qu’il ne pouvait pas accepter ma demande en l’état et me demandant de présenter une nouvelle entrée régulière j’ai fait un recours depuis plus de 4 mois là mais pas de réponse de sa part mais je n’ai pas non plus reçu une OQTF mais cette année(2016/2017) j’ai trouver une inscription en master 2 et il me faut un titre de séjour pour pouvoir faire un stage . quels sont les conseils que vous pouvez me donner.?? merci !

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il est possible de demander un titre de séjour « étudiant » sur place mais sa délivrance reste dans ce cas soumise à l’appréciation de la préfecture.
      Maître R Cujas Avocat recours refus titre de séjour

  95. Nasim Uddin dit :

    Bonjour

    J ai une petite question, pour la notification de jugement de tribunal, Ils vont m envoyer une lettere ou je peux voir en ligne

    Merci en avance

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Le tribunal vous notifiera la décision par LRAR.
      Maître R Cujas Avocat recours refus titre de séjour

  96. sociomok dit :

    bonjour Maître,

    j’ai fait une demande d’admission au séjour par le travail dans la préfecture de bobigny, aprés les quatre mois d’attente j’ai formé un recours au préfet de bobigny qui m’a remis un récépissé vers la fin du mois et ils m’ont fait savoir que mon dossier est remis à la main d’oeuvre étrangers depuis le 23 sept 2016, ma question est en combien de temps, si vous en connaissez des cas pareils, la DIRECCTE peut nous donner une réponse?

    Cordialement.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Les dossiers d’admission exceptionnelle au séjour par le travail souffrent d’un retard important sur Bobigny. Les délais peuvent être d’un an voir plus. Il peut être utile dans votre cas de faire analyser votre dossier par un avocat pour apprécier ce qu’il convient de faire à ce stade. Si vous souhaitez un rdv à notre cabinet appelez au 01.42.65.40.66
      Maître R Cujas Avocat recours refus titre de séjour

  97. fati dit :

    bonjour maître,
    le mois de juin j’ai fais une demande de renouvellement du titre de séjour vie privé familiale d’un ans qui ma été délivrer après un recours.la préfecture ma donner un récépissé de 3 mois ensuite un autre d’un mois. Après l’expiration de ce dernier je me suis rendu a la préfecture a l’accueil ils mon dis que ma demande a été rejeté avec une OQF et que j’allais recevoir un courrier dans les jours qui suivent alors que jusqu’à ce jour j’ai rien reçu,j’ai envoyer plusieurs mail ils me rependent pas j’appelle quotidiennement ils me disent que le dossier est en cours, jusqu’à jeudi dernier je me suis rendu a nouveau a l’accueil ils mon dis que il y a rien sur mon dossier.
    sachons maître que j’ai le contrat d’intégration républicaine signer par le préfet qui ma été délivrer par l’OFII avec une attestation de dispense de formation linguistique et le certificat de contrôle médical ainsi les 3 ans de vie commune et que j’été en formation professionnelle que j’ai du arrêter après l’expiration de mon dernier récépissé.
    J’ai consulté un avocat il ma dis d’attendre un mois ou deux.Je voulais savoirs que dois je faire s’ils me rependent pas?
    Cordialement.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Je ne peux me faire une idée précise de votre situation sur la seule base des éléments mentionnés. Il faudrait prendre un rdv à mon cabinet pour analyser concrètement votre situation.
      Maître R Cujas Avocat recours refus titre de séjour

  98. Asma dit :

    Bonjour
    Je suis algérienne venu en France avec visa touristique francaise je suis mariée en France avec un francais safai 07 mois et je suis enceinte
    On a fait la demande pour première carte de sejour à la prefecture de rodez le 04/07/2016 au guichet il ont pris mon dossier mais il m’ont rien donné ni resipicé ni rien j’ai attendu 4 mois âpre j allé à la prefecture pour savoir il m’ont refusé ma demande et il m’ont demandé de repartir en algerie pour visa conjoint français es ce que c’est normal ! J’ai lu les articles de loi franco algérien il demande pas visa conjoint français pour les algeriens visa C suffit et je remplis les conditions
    -mariage avec un francais en France
    – rentrer régulièrement en France avec visa francais
    -mon conjoint à la nationalité française
    En plus en a tt a deux noms depuis le mariage les factures électricité loyer .. ect
    Merci bcp de m répondre maître

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Effectivement le visa C devrait suffire. Il faut insister auprès de la préfecture, au besoin faire appel au service d’un avocat.
      Maître R Cujas Avocat recours refus titre de séjour

  99. Oko ngolo dit :

    Bonjour maître j’ai une question à vous pausez jài fais un recours auprès du tribunal concernant le refus implicite de titre de séjour j’attend juste les dates d’audiences j’aimerais savoir il faut combien de temps pour que le tribunal me convoque

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Les délais différent d’un tribunal à un autre et aussi en fonction du volume des dossiers à un moment donné auprès du même tribunal. Vous pouvez appeler au greffe du tribunal pour avoir une estimation du délai d’instruction de votre dossier.
      Maître R CUJAS Avocat recours refus titre de séjour

  100. Boughraira dit :

    Bnj

    J’ai une petite question nous avons fait un recours aupres du tribunal administratif nous attendons depuis 9mois un rdv de la part du tribunal mais rien encore nous envisageons de changer de domicile dans un autre departement autre que celui de la demande
    Ma question est le changement de nitre domicile dans un autre departement generait t-il la procedure qu’on a engager

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Normalement il faut signaler ce changement de domicile auprès du tribunal administratif. Dans la mesure où selon le nouveau domicile vous dépendrez d’un autre tribunal administratif il est possible que votre dossier soit transmis à ce tribunal.
      Maître R Cujas Avocat recours refus titre de séjour

  101. HANI dit :

    Bonjour
    Je suis de nationalité algérienne marier avec un conjoint français en octobre 2015, j’ai entamé une procédure à la préfecture et où moment où j’ai reçu le dosier ma femme a déjà quitter le domicile conjugale et la on est en instance de divorce alors je voudrai savoir si ya une chance d’avoir mes papiers ou moins un récépissé pour que je puisse faire un changement de statut. Cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      En l’absence de justifier d’une vie commune, la préfecture ne délivrera pas de titre de séjour. Donc normalement pas de changement de statut possible.
      Maître R Cujas Avocat recours refus titre de séjour

  102. sociomok dit :

    bonjour,

    je souhaiterais savoir dans combien de temps on peut obtenir un RDV pour une audience après avoir déposé une requête au tribunal administratif de Montreuil suite à une demande d’admission au séjour par le travail.

    cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il n’y a pas de délai fixe. Généralement, concernant le Tribunal administratif de Montreuil, les dossiers concernant les titres de séjour sont solutionnés dans un délai compris entre trois et six mois. Mais ça n’est pas une règle absolue.
      R Cujas Avocat recours refus titre de séjour

  103. Manon dit :

    Bonjour Maitre,

    Je suis maman d’un enfant français je suis arrivée en france en décembre 2015 et j’ai eu mon premier titre de séjour vie privée familiale en janvier 2016 maintenant je veux demander la carte résident de 10 ans car je travaille et j’ai un CDI est ce possible.
    NB: je ne suis pas mariee ni pacsée je vis avec le pere et mon enfant

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pour obtenir une carte de résident de dix ans en qualité de parent d’enfant français il faut être titulaire depuis au moins trois ans de la carte de séjour temporaire d’un an délivrée en cette qualité.
      Maitre R Cujas Avocat carte de séjour étranger

  104. sami dit :

    Bonjour maître j’ai passé le 10/09/2015 au tribunal administratif de Versailles pour un recours OQTF après 15 jours j’ai reçu le jugement qui annuler cette dernière et ordonné le préfet à me délivré un récépissé et réexaminer ma situation après 11 mois passés ya pas de réponse à la part de la préfecture.alors j’ai passé au tribunal le 08/pour la 2 ème fois pour le titre de séjour pour votre information l’avocat de la préfecture absent à l’audience après 20 jours j’ai reçu le jugement qui annuler la décision du refus de titre de séjour et ordonne le préfet de me délivré un titre de séjour la date de notification de jugement est le 26/09/2016, aujourd’hui j’ai reçu la décision de la préfecture après examiner mon dossier, article 1 la demande de titre de séjour est rejetée
    Article 2 le présent arrêté abroge et remplace l’autorisation provisoire de séjour
    Ma question maître ci possible que la préfecture faire une appel, du coup il reste 9 jours pour le délais merci de me répondre cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pour être en mesure de vous répondre concrètement il faut étudier votre situation dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. Si vous souhaitez un rdv appelez au 01.42.65.40.66
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  105. Mohamed dit :

    Bonjour Maître,

    Je suis marocain et suis entrée en France en tant qu’étudiant en septembre 2002. Après un parcours universitaire réussi, j’ai obtenu un Doctorat en sciences de gestion.

    Actuellement Je suis titulaire d’une autorisation provisoire de séjour APS (Etudiant en recherche d’emploi). Par contre, l’année dernière j’ai travaillé en tant que enseignant vacataire et n’ai pas trouvé un poste permanent en sciences de gestion. Donc, je souhaite créer une entreprise d’import-export basée à Bordeaux, ma question:

    Est-il possible de passer d’un titre APS vers un titre de séjour commerçant ?

    Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Cela sera possible à partir du 1er novembre 2016. Il faudra justifier d’un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à votre formation.
      Maître R Cujas Avocat étrangers APS commerçant

  106. Rose de Lima dit :

    Bonjour Maître,
    Je me permets de vous écrire, espérant que vous puissiez me conseiller.
    Je suis arrivée en France en 2013 avec un visa étudiant.
    Je suis titulaire d’un diplôme d’Etat infirmier. J’ai effectué une demande de changement de statut en juin 2015, refusée par la direccte en octobre 2015, puis OQTF en janvier 2016.
    J’ai en 25 fiches de paie et je suis en France depuis 3 ans.
    J’ai trouvé un établissement qui voudrait bien m’embaucher et procéder à ma régularisation.
    Mes questions:
    -Est ce que j’ai une chance de me faire régulariser avec la circulaire Valls?
    -Est ce que je peux déposer un dossier de régularisation sous OQTF ou faut-il attendre janvier 2017 pour aller à la préfecture?
    Je vous remercie des conseils que vous pourriez me donner.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pour toute nouvelle demande de régularisation il est conseillé d’attendre l’expiration du délai d’un an suivant l’oqtf.
      Maître R Cujas Avocat recours refus titre de séjour

    • houda dit :

      Bonjour Maître
      Je suis titulaire d’un titre de séjour français de 10 ans je l’obtenus en janvier 2014, je me suis mariée avec un tunisien en juillet 2016 en Tunisie et mon mari visite la France en vacance puisqu’il travaille comme professeur en Tunisie, on a eu un enfant en juin 2017, j ai fait la demande des papier pour mon enfant auprès de la préfecture mais j ai eu un refus parceque son père n’a pas le droit de vivre en France. Svp maître dites moi comment je fasse et si ça est normale ou pas? Merci d’avance maître.

      • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

        Pour demander un titre d’identité républicain pour l’enfant étranger né en France il faut que les deux parents soient réguliers sur le territoire français sauf cas de séparation. Il faudrait analyser plus concrètement votre situation pour voir si vous pouvez obtenir un titre d’identité républicain pour votre enfant. Pour les rdv appelez mon cabinet.

  107. Mr Diop dit :

    Bonjour Maitre,
    On m’a notifié un refus de séjour concernant une demande de carte de résident ,je compte introduire un recours en contentieux administratif
    Aujourd’hui , je vis avec ma compagne qui est française et finalement pour faciliter les choses , on souhaite accélérer notre mariage en vue de faciliter mon séjour.
    Un avocat m’a cependant dit que le jugement du tribunal administratif ne porterait que sur les éléments au moment du refus de séjour et que mon mariage, s’il est fait après , ne serait pas prix en compte par le juge .
    si c’est le cas , est ce que j’ai la possibilité de demander une carte vie privée et familiale même si un refus de séjour m’a été notifié pour la carte de résident

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Effectivement, le juge administratif prendra en compte votre situation telle q’elle existait à la date de la décision du préfet. Le mariage s’il est postérieur comptera pas tellement donc. Quand à savoir si par la suite vous pouvez envisager une demande de titre de séjour vie privée et familiale, il faut venir à mon cabinet pour étudier votre situation (sur rendez-vous)
      Maitre R Cujas Avocat pour sans papier

  108. Yk dit :

    Bonjour,,

    Je suis allé à la préfecture avant hier pour une demande d’APS mais cette demande m’a été refusée parce que mon attestation de diplôme datait de Juillet 2015. J’ai effectivement été diplômé en Juillet 2015 mais mon titre de séjour étudiant expirait le 15 juin 2016. Et sur le site service-public.fr c’est mentionné que la consigne à respecter est de le faire avant la fin de son titre de séjour étudiant et non pas quand dès qu’on est diplômé. Je suis allé voir mon responsable à l’école qui va aller à la préfecture la semaine prochaine avec mon dossier de demande. J’aimerais savoir si je dans mon droit? et si oui dois je intenter une action maintenant ou alors attendre le retour de mon responsable de l’école? Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si vous avez une décision écrite de rejet de la demande d’APS il convient de former recours. Si le refus a été verbal, il faut insister auprès de la préfecture. Selon les éléments que vous mentionnez vous êtes en droit d’obtenir l’APS.
      Maître R Cujas Avocat refus délivrance APS autorisation provisoire de séjour diplôme au moins équivalent au master

  109. Mams dit :

    Titulaire de la carte compétences et talents, j’ai souhaité obtenir une carte de résident à l’issue de mon séjour de 6 ans.
    On m ‘a notifié de manière orale en début Juin un refus de séjour et on m’a indiqué que j’allais recevoir un courrier recommandé avec accusé de réception portant sur une notification écrite mais nous sommes le 17 Juin , je n’ai toujours rien reçu et mon dernier récépissé arrive à expiration ce jour.
    Puis je faire une démarche pour accélérer la réception de la notification écrite afin d’entamer les recours prévus dans le cadre d’un refus de séjour

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Vous pouvez écrire à la préfecture afin de vous enquérir sur votre demande de carte de résident. Cela peut accélérer les choses.
      Maître R Cujas Avocat recours rejet titre de séjour

  110. Samb dit :

    Bonjour Maitre,
    je viens de recevoir mon récépissé de première demande de titre de séjour. Mon conjoint de nationalité française et moi pacsés, aimerions acheter un bien en commun,sauf que parmi les documents demandés pour la signature de l’acquisition du bien,il y’a le N° de carte de séjour de résident.
    Svp,est ce que sur le récépissé il y’a ce N° de carte de séjour de résident?
    Merci de votre réponse.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pour acheter un bien immobilier en France il n’y a pas d’obligation d’être en possession d’un titre de séjour. Vous pourriez même indiquer votre numéro de passeport. Dans votre cas, sur le récépissé de première demande de titre de séjour que la préfecture vous a délivré, figure le numéro d’étranger qui vous a été attribué. Vous pouvez également mentionner ce numéro d’étranger dans le cadre de l’acte d’acquisition du bien immobilier.
      Maître R Cujas Avocat pour sans papier

  111. Julien dit :

    Bonjour,

    Je suis français et ma compagnie russe, elle est en france depuis presque 6 ans ( sans interruption ) dont 3 ans en tant qu’étudiante ( master 2 ) et bientôt 3 ans avec un titre  » vie privée et familiale « . Elle a bac+5 en france nous sommes pacsés et elle a un emploi en CDI.
    Elle a demandé un titre de 10 ans mais la préfecture lui a délivrée un renouvellement de son titre actuel de un an, pouvons-nous demander la raison du refus par courrier auprès de la préfecture ? et pouvons-nous contester le refus ?

    Cordialement,

    Julien

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pour résumer pour obtenir une carte de résident il faut avoir eu cinq cartes de séjour « vie privée et familiale » (pour s’en tenir au cas de votre compagnie). Il y a des exceptions, par exemple on peut obtenir une carte de résident après trois ans de mariage avec un(e) français(e). Le PACS n’a pas les mêmes effets.
      Maître R Cujas Avocat carte de résident

  112. salim dit :

    Bonjour Maitre :
    J’ai une question ,
    je voudrais savoir svp combien le délais pour avoir une réponse de la préfecture , pour réexaminer un dossier après une décision de TA?
    Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      C’est très variable d’une préfecture à une autre même si le tribunal mentionne un délai. Il faut généralement insister auprès de la préfecture.
      Maître R CUjas Avocat recours refus titre de séjour

  113. Annis dit :

    Bonjour
    Maitre voila mon cas.
    Je suis algerien mariė avec une française depuis plus de quatre ans…et voila ma femme veut divorcer .je veux savoir si je risque un retrait de mon certificat de residence de 10 si un divorce mutuel aura lieu merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Sur la base des (seules) informations données, non, vous ne risquez pas le retrait de votre certificat de résidence de 10 ans en cas de divorce amiable.
      Maître R Cujas Avocat recours refus certificat de résidence titre de séjour

  114. Samuel dit :

    Bonjour maître ,

    je me permets de vous écrire suite à mes recherches mener sur le net en vue de trouver d’éventuelles solutions et aussi réponses à mes préoccupations. Je suis conjoint de Française et ce depuis le 21 Novembre 2013 (mariage célébré en Côte d’Ivoire). Je suis de nationalité Ivoirienne,arrivé en France le 16 Septembre 2014, suite à la validation de mon titre de séjour à l’OFII 3 mois après mon arrivé, j’ai trouvé un boulot un CDD de 2 semaines, suivit d’un CDI (signé le 29 Décembre 2014) et je suis toujours en activité.

    J’ai fais ma première demande de titre de séjour au mois d’Avril 2015 ,car mon VLS-VTS allait expirer le 30 Juin et ma conjointe m’avait menacé de ne pas m’accompagner pour signer le document de maintient de vie commune suite à des disputes comme dans chaque couple d’ailleurs, mais en profite pour faire du chantage , chose que finalement elle finit par le faire.

    Cette année c’est le même scénario, les mêmes menaces vue que je dois renouveler mon titre de séjour ce mois d’avril (précisément le 26 Avril date de mon rdv).

    Alors ma préoccupation est la suivante:

    Que peut-on faire dans le cas ou elle ne m’accompagne pas à la préfecture, pour ne pas manquer mon rdv puisse que je viens de lui redemander et elle me dit non?

    Est-il possible de changer de statut de « vie privée et familiale » à « salarié » ?

    PS: Nous sommes toujours mariés et la vie de couple n’a pas cessé.

    Cordialement.

    Samuel

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Sans la présence de votre épouse il risque sérieusement d’y avoir un problème pour le renouvellement de votre titre de séjour conjoint de français.
      Il est possible de solliciter un changement de statut vers salarié (dont le résultat n’est pas certain) mais il faudra en ce cas avoir l’appui d’un potentiel employeur.
      Maître R Cujas Avocat recours refus titre de séjour

  115. Nour dit :

    Bonjour Maître,
    J’ai sollicité la préfecture pour l’obtention d’une carte de résident algérien de 10 ans après plus de 5 ans de carte d’un an vie privée et familiale. Celle-ci me reviendrait de plein droit conformément à l’article 7 bis de l’accord franco-algérien indépendamment des revenus et de la nature de l’hébergement (hébergé ou locataire) or elle m’a été refusée pour cause de revenus insuffisants et situation non stable car je suis hébergé par mes parents. Puis-je envisager un recours et de quelle nature svp ?
    Je vous remercie

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Un recours contre le refus de délivrance d’une carte de résident (certificat de résidence pour les algériens) de 10 ans peut être introduit. Cependant il est nécessaire au préalable d’étudier plus concrètement votre situation pour apprécier les mérites d’un tel recours. Si vous souhaitez qu’on en discute appelez mon cabinet (01.42.65.40.66) afin de fixer un rdv.
      Maître R Cujas Avocat refus titre de séjour certificat de résidence algériens

  116. popo dit :

    Bonjour maître,
    j’ai 35ans ,j’ai une 1e carte privée et famille
    quand je peux déposer un dossier pour une carte de 10 ans? merci .

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Après minimum cinq ans de séjour régulier avec une carte de séjour vie privée et familiale on peut solliciter une carte de résident de 10 ans.
      Maitre R Cujas Avocat carte de séjour titre de séjour

  117. Henaut dit :

    Bonjour je suis Français et je suis marié depuis 2005 avec une tunisienne nous vivons en France depuis 2013 nous avons deux enfants et un troisième qui arrive tous Français ,nous avons fait le renouvellement pour une carte de séjour de 10 ans celle-ci a été refusé pour cause :méconnaissance de la vie politique en France !! mon épouse a pourtant suivi tous sont cursus avec l offi ,c est sa troisième demande et a chaque fois on trouve une excuse pour ne pas lui donner sa carte de 10 ans et ça me coûte 108 euro a chaque fois ,y a t il un recours possible ? merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Effectivement d’après les éléments mentionnées la décision de refus de renouvellement de la carte de résident de 10 ans de votre épouse semble tout à fait contestable. Si vous souhaitez qu’on envisage de former un recours contactez mon cabinet au 01.42.65.40.66 afin de fixer un rdv.
      Me R Cujas Avocat recours refus titre de séjour carte de séjour

  118. Massi dit :

    Bonjour maitre je suis un sans papier rentré légalement en france avec un visa schengen touriste courtu séjour de Malte.maintenant je suis marié avec une française dont la vie en commun avec preuve dépasse un 1 ans. Est ce possible de déposer une demande de titre de séjour ici en France ? Car je veux pas retourner au bled.
    Acceptez mes salutationsalutations les plus distinguées

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      D’après les éléments mentionnés il semble possible dans votre cas d’obtenir un titre de séjour conjoint de français. Il faudrait toutefois étudier votre situation plus concrètement dans le cadre d’un rdv à mon cabinet.
      Me R Cujas Avocat recours refus titre de séjour carte de séjour

  119. Gao dit :

    Bonjour Maître, je suis Gao,malien, conjoint de français. Une rupture de la vie commune m’emmène vers un changement de statut de vpf à salarié.j’ai 2 ans de présence, un cdi et 18 fiches de paie.
    Ai-je des chances que ma demande aboutisse.
    Merci pour votre réponse

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Cela dépend d’un certain nombre d’éléments par rapport à votre travail. Si vous souhaitez qu’on en discute concrètement appelez mon cabinet afin de fixer un rdv.
      Me R Cujas Avocat recours refus titre de séjour carte de séjour

  120. mimie dit :

    Boujour maitre, j’ai un titre de séjour vie privée et famille, est ce que on peut me refuser le renouvellement car je travail pas , merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Normalement, non.
      Me R Cujas Avocat recours refus titre de séjour carte de séjour

  121. ames dit :

    Bonjour maitre, je suis algérien en France depuis 2010, je travaille comme ingénieur depuis le 17 mois avec un salaire très confortable… Aujourd’hui je me vois refusé un demande de carte de dix ans pour algérien sous prétexte « ressources déclarées intérieures au salaire minimum de croissance » or; la somme que déclaré pour 2014 est supérieur au smic et je vais déclaré plus 2 fois le smic cette année pour 2015. Vous me conseillez de faire un recours hiérarchique ou gracieux. Merci par avance

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faut surtout envisager un recours contentieux, au tribunal administratif. Si vous souhaitez qu’on en discute appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66 afin de convenir d’un rendez-vous.
      Me R Cujas Avocat recours refus titre de séjour carte de séjour

  122. Hassina dit :

    Bonjour maitre
    J’ai rentré en France avec mon mari et ma fille avec un visa de un mois à cause de ma fille qui a un problème de santé.aujourd’hui si un ans.on a déposé une demande de titre de séjour et on a reçu un avis favorable pour mon mari seulement avec autorisation provisoire de séjour de 6 mois sans autorisation de travailler; et encore il a payé 290 e en timbres fiscaux. Et moi j’ai rien reçu ni aps ni oqtf; et ma fille a seulement 2 ans;dites moi svp qu’est ce que on doit faire pour que mon mari avoir un titre de séjour pour travailler et pour me regularuse moi aussi.merci cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Votre époux pourra obtenir une aps – autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler « sur présentation d’un contrat de travail ».
      Concernant votre situation la préfecture peut vous délivrer également un aps, mais il est vrai que la loi dispose qu’une « autorisation provisoire de séjour peut être délivrée à l’un des parents étranger de l’étranger mineur » bénéficiaire de soins médicaux en France
      Me R Cujas Avocat recours refus titre de séjour carte de séjour

  123. Hami dit :

    Bonjour Maitre,
    J’ai fait une demande pour une carte de séjour conjoint de français. Je me suis marié en France le 7 avril 2015. Et j’ai fait une demande en juin 2015. On vit depuis 2012 ensemble mais on a donné des preuves de vie commune que depuis 2014. Depuis juin 2015 je suis avec mon deuxième récipissé. J’attends un enfant. Il y a dix j’ai eu deux en enquête de police, une à mon domicile et une au comissariat. Est ce que vous pouvez me dire si la demande de titre de séjour va être acceptée ou refusée

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Impossible de connaitre par avance la décision qui sera prise par la préfecture sur votre demande de carte de séjour. Les éléments mentionnés par vous ne me permettent pas de me faire une idée précise de votre situation, mais à priori on peut être optimistes.
      Me R Cujas Avocat recours refus titre de séjour carte de séjour

  124. Sakho dit :

    bonjour maitre je me permrt de vous ecrir car jai eu un rejet de vpf sans quitter le territoire pourais je faire une autre demande et dans combien de temps merci de votre reponse

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Dans ce cas théoriquement il n’y a pas de délai imposé pour pouvoir redéposer une demande de régularisation. Toutefois en l’absence d’éléments nouveaux la décision risque d’être la même. Si vous êtes dans le délai de recours contre la décision de refus de délivrance d’un titre de séjour il convient d’étudier cette possibilité. Si vous souhaitez un rdv pour ce faire appelez mon cabinet pour fixer un rdv. (01.42.65.40.66)
      Me R Cujas Avocat recours refus titre de séjour carte de séjour

  125. Manu dit :

    Bonjour,
    Je suis arrivée en france en 2012. Titulaire d’un master en communication, j’ai eu un cdd d’un an renouvelable en cdi en décembre dernier. J’ai donc fait une demande de changement de statut auprès de la direccte de mon domicile, et nous avons reçu la réponse hier. C’est un refus !
    Les raisons : le contrat ne comporte pas la définition de son recours contrairement aux exigences de la loi l1242, le contrat n’a pas d’objet et la réalité de la mission a effectuer et la pérennité de l’emploi ne sont pas démontrées.
    Ils ont précisé que nous avons 2 mois pour faire un recours. Mon entreprise veut me faire passer en cdi pour faciliter la procédure (je ne sais pas si c’est nécessaire, quoique), soit le recours.
    Moi je m’intéresse surtout au pire, j’aimerais savoir ce qu’il se passe si ce recours échoue. Pourrais-je par me réinscrire à nouveau en tant qu’ étudiante ? Pourrais-je demander un aps ?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Ce sera problématique. Cela dépendra d’un certain nombre d’élements. Pour être en mesure d’apprécier plus concrètement il faudrait prendre un rdv à mon cabinet.
      Maitre R Cujas Avocat recours refus titre de séjour

  126. amadou dit :

    Bonjour maître, je voulais savoir svp. si reçois un rejet de demande de délivrance de séjour avec oqtf.est ce que on peux faire deux recours en même temps? ou par exemple? Si on fait un recours gracieux après réponse ou silence de deux mois : peux t’ont faire un recours contentieux? Dans l’attente d’une réponse de votre part. veillez agrée mes salutations.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Dans le cas d’une décision de refus de délivrance d’un titre de séjour assortie d’une oqtf on peut faire en même temps un recours contentieux et un recours gracieux. Mais on ne peut pas faire d’abord un recours gracieux et dans le silence de la préfecture dans le délai de deux mois introduire ensuite un recours contentieux. En effet le recours contre l’oqtf est obligatoirement contentieux et doit être introduit par devant donc le tribunal administratif dans le délai de 30 jours suivant notification de la décision comportant (aussi) une oqtf.
      Maître R Cujas Avocat recours refus titre de séjour carte de séjour

  127. Goncalves dit :

    Bonjour j’aimerais savoir apres un refus de carte de sejour avec oqtf combien de temps avant de demander un nouveaux ?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Une obligation de quitter le territoire français oqtf peut être mise à exécution pendant un an.
      Maître R Cujas Avocat recours refus titre de séjour carte de séjour

  128. mohamed dit :

    bonsoir maitre

    je suis un algerien rentrer en italie en 2011 avec un visa de regroupement familliale italien (mariage) et puis je suis divorcer depuis janvier 2015.
    entre temps je suis rentre en france par mes propres moyens et remarier avec une francaise depuis le 14/11/2015 a ce jour je me suis rendu a la prefecture du nord (lille) pour demander mon 1er titre de sejour, celui ci ma était refusser car je n’est pas de tampon francais. il m’oblige donc a retourner en algerie pour faire cette demande de visa de conjoint de francais.
    je me tourne donc vers vous pour savoir si il n’y a pas d’autre solutions?
    Dans l’attente de votre reponse veuillez recevoir mes sinceres salutations

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Dans votre situation, à défaut de pouvoir justifier d’une entrée régulière sur le territoire français il faut effectivement retourner dans votre pays d’origine et demander un visa au consulat français.
      Maître R Cujas Avocat recours refus titre de séjour carte de séjour

  129. souare dit :

    Bonjour maître! J’ai fais une demande de titre de séjour en tant que parent d’enfant français et j’ai été refusé. J’ai fais un recours avec l’APTM au près du tribunal mais sa fais 5 mois pas de réponse. ..j’aimerais savoir en combien de temps je pourrais recevoir une réponse.

    Merci d’avance.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      La seule façon d’avoir une idée du délai d’instruction de votre recours est d’appeler le greffe du Tribunal administratif concerné. En effet, les délais d’instruction des recours varient énormément d’un tribunal à un autre.
      Maître R Cujas Avocat recours refus titre de séjour carte de séjour

  130. Yalitza dit :

    Bonjour maître

    J’étais marié j’ai divorcé , j’ai un cdi et j’ai demander de faire un changement de statut pour avoir une carte de sejour salarié tout a été fait correctement j’ai eu un refus parce qu’ils disent qu’ils manquent des papiers alors que tout a été correctement transmis , mon patron a fait un recours hiérarchique et je n’ai toujours pas eu de réponse , aujourd’hui j’ai été renouvelé mon récépissé et il m’a été refusé . Je voudrais savoir si il faut que je face une nouvelle demande ou que j’attende ? Mais je continue de travailler et faut il que je me cherche un avocat ?

    En attente de votre réponse je vous remercie .

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il n’est pas possible en l’état de vous donner une réponse précise. Il faut en discuter plus concrètement. Si vous souhaitez un rdv à mon cabinet appelez au 01.42.65.40.66
      Maître R Cujas Avocat recours refus titre de séjour carte de séjour

  131. sabrina dit :

    bonjour maître
    j’ai reçu un oqtf le 26/08/2015 pour ma première demande de titre séjours apré avoir 2 récépissé visite famille
    j’ai déposer ma demande au prés d’un avocat le 3 septembre
    mais a ce jour aucune réponse
    ma question c en combien de temps svp pour avoir la réponse
    merci de votre compréhension

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si je comprends bien vous avez formé un recours contre l’oqtf avec un avocat.

      Les délais d’instruction d’un recours oqtf varient d’un tribunal administratif à un autre. Il n’est pas possible de vous préciser une durée, sauf à vous approcher du greffe du tribunal administratif en question.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf

  132. Amine dit :

    Bonjour Maître,
    Ma maman Tunisienne a vécu en France et y a travaillé pendant 30 ans est retournée au pays il y a 15 ans. elle touche aujourd’hui sa retraite en France et tous ses enfants sont français et vivent en France… depuis sa séparation (de fait) avec mon père elle n’a plus aucune attache en Tunisie. aucune demande de visa long séjour a été accordée. on a donc décidé de la faire venir avec un visa touriste qui est arrivé à échéance en avril 2015. on voudrait faire une demande de titre de séjour vie privée familiale par ce qu’elle est à notre charge. et je voulais savoir si elle risque une OQTF? et quelle sont ses chances d’être régularisée? Merci pour votre retour

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il y a effectivement un risque élevé de rejet d’une demande de titre de séjour avec oqtf dans le cas de votre maman. Par contre si vous, ses enfants français, souhaitez la prendre en charge, alors il faut demander un visa long séjour spécifique au consulat, ce qui suppose qu’elle soit au pays..
      Maitre R Cujas Avocat recours refus de titre de séjour carte de séjour

  133. Bobo dit :

    Bonjour Maitre
    Je vis en France depuis 1999 je viens de recevoir un rejet pour ma demande de titre de sejour pour 10 ans de présence en France entre temps j ai travaillé ces 9 dernier mois avec des fiches de paieet que qu’il est possible de faire une nouvelle demande plus de 10ans de vie en France et 9 fiches paie
    Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si le rejet de demande de titre de séjour est assorti d’une oqtf il faut alors envisager surtout de former recours. Si la décision de la préfecture est sans oqtf alors il faut apprécier s’il faut faire un recours ou envisager plutôt le dépôt d’une nouvelle demande de titre de séjour.
      Maitre R Cujas Avocat recours refus titre de séjour carte de séjour

  134. bouziri samir dit :

    Maitre,je suis rentre en france en janvier 2007 pour soins je suis reste jusqu’en 2015 apres avoir obtenu un titre de sejour une reconnaissance d’invalidite et une integration pour formtion mon titre de sejour n’a pas ete renouvele j’ai fait l’objet d’une oqtf ilitequi a ete confirmee par la justice avec possibite de pourvoi en cassatin.Pourrai-je introduire ce pourvoi en me trouvant en dehors du territoire francais merci maitre

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il est possible d’introduire un pourvoi en cassation dans le cadre d’une procédure de contestation d’oqtf et de refus de délivrance d’un titre de séjour ou de refus de renouvellement. Cependant d’une manière générale un tel recours, à ce stade a peu de chances d’aboutir si auparavant le tribunal administratif et la Cour Administrative d’Appel ont rejeté votre recours contre l’oqtf et contre le refus de délivrance d’un titre de séjour.
      Maitre R Cujas Avocat contestation refus titre de séjour.

  135. mél dit :

    Bonsoir a vous g vous écris car suis si déprimé ce soir J étais ce matin en préfecture pour 1e demande de titre de séjour parent d enfant français hélas malgré tout ce que j avais comme document (passport ,certificat de nationalité de mon fils qui a 8mois la dame ma dit de rentrer que d ici la j aurai un courrier de la préfecture parce au ils doivent faire des vérifications supplémentaire j ai besoin qu’ on m explique suis perdue! J ajoute qu’ elle a tout pris les copies et j ai acheté un timbre de 50euro .aidez moi à comprendre svp

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Appelez mon cabinet au 01.472.65.40.66 afin de fixer un rendez-vous.
      Me R Cujas Avocat recours refus de titre de séjour

    • Maguo dit :

      Slt j’ai eu le même problème que toi mel j’ai déposé depuis le 12 décembre 2014 c’est aujourd’hui je viens d’apprendre qu’en juillet 2015 ils m’ont envoyé un refus simple de délivrance de titre j’avoue que je ne sais par où commencer. Je suis épuisée moralement. Que dois je faire? Je n’en sais rien.

  136. bouciouf dit :

    bonjour maitre je suis dorigine algerien jai 4 ans en france mon domicile a paris 75014 jai un contrat cdi avec 34 bultin de paie temps pleie plus tout les justificatives voila je souhaiterais prendre un rendez vous

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pour fixer un rendez-vous veuillez appeler mon cabinet au 01.42.65.40.66
      Me R Cujas Avocat titre de séjour

  137. Sara dit :

    Bonjour dans quel cas un renouvellement de titre de séjour de un ans peut il etre reffuser svp ?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Dans de multiples situations… Si vous souhaitez une consultation concernant particulièrement votre cas, contactez mon cabinet. (01.42.65.40.66)
      Me R Cujas Avocat recours refus titre de séjour

  138. Hasna dit :

    Bonjour maitre
    Je suis une jeune femme j’était marier mais je me suis séparé de mon ex parce que c’est lui qui as demander le divorce
    Et depuis ma séparation j’ai travailler mais quand je suis parti a la préfecture pour renouveller mon titre de séjour autant que salariée ils ont refusé alors que je rempli les conditions et ils m’ont envoyé un couriers d’obligation de quitter de territoire francais
    Ma question est suivante: que doit je faire pour annuler le refus je dispose d’un avocat mais il est toujours pas présent il ma juste faire un recours gracieux
    Merci de votre réponse

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Un recours gracieux contre un refus de titre de séjour avec oqtf donne rarement des résultats, il faut envisager aussi un recours contentieux au tribunal administratif. Si vous souhaitez qu’on en discute appelez mon cabinet pour fixer un rdv.
      Me R. Cujas Avocat recours refus titre de séjour oqtf

  139. Aballo ziboth dit :

    Bonjour maître! Ma question est de savoir si après les un moi de réception de l’oqtf ,c’est impossible de déposer une demande de titre de séjour?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pour simplifier, oui, à la suite d’un oqtf il n’est, sauf situation exceptionnelle, pas possible de déposer une (nouvelle) demande de titre de séjour avant l’expiration d’un délai de un an.
      Me R. Cujas Avocat recours oqtf recours refus titre de séjour

  140. CROS Michel dit :

    Bonjour MAITRE
    je suis français et je souhaiterais faire venir une brésilienne actuellement au Brésil je veux lui faire un contrat de travail (aide a la personne )pour un an ou plus .ou dois je faire valider ce contrat ,quelle pièces faut’il et faut’il l’envoyer au brésil ?
    cette personne brésilienne que doit elle demander comme visa ?
    dans quel délais cela peut ce faire ?
    je vous remercie Maitre de votre réponse

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      La première étape est le dépôt d’une demande d’autorisation de travail auprès de la DIRECCTE dont vous dépendez avec votre domicile.
      Si l’autorisation de travail est accordée elle pourra obtenir un visa long séjour « salarié »
      Me R. Cujas Avocat étrangers

  141. Malika dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour VPF, délivré suite à un recours au tribunal administratif (décision favorable). Mais, la préfecture a fait appel de ce jugement, j’ai dû prendre un avocat pour continuer la procédure en cour d’Appel.

    Est-il possible de voyager dans mon pays, dans d’autres pays avec ce titre de séjour sachant que mon dossier est en cours d’instruction à la cour d’Appel?

    Je suis de nationalité algérienne.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    M.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Oui, vous pouvez voyager et revenir en France avec ce titre de séjour tant qu’il est valable.
      Me R Cujas Avocat droit des étrangers

  142. soraya dit :

    bonjourje suis marocaine jais 36ans sa fait 11ans que je suis en france jai rentre avec un visa jai travaille 9ans, mes parents sont ici jai depose le dossier dans la prefecture et ils sont me refuse mantenant jai depose mon dossier dans une autre prefecture et ils sont pas encore me repondu quesque ils faut que je face? merci de me repondre

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      D’après les éléments mentionnés vous avez un bon dossier. Il faut attendre la réponse de la préfecture. Si cette décision est toutefois négative, contactez mon cabinet pour envisager de former recours.
      R Cujas Avocat droit des étrangers

  143. becha dit :

    Bonjoir maitre CUJAS /Je suis avocat algerien , je vien de rentrée sur les territoire français avec un visa court séjour tchengen, dune durée de 6 mois sur une année, j’aimerai bien savoir s’il y’a possibilité d’avoir une carte de séjour ou un autre moyen qui m permettera de rester sur le sol francais , et de circuler plus librement merci d’avance .maitre becha

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faut venir avec un visa spécifique (travail, famille, etc) pour espérer un titre de séjour sans passer par une période de séjour irrégulier.

  144. youkou dit :

    Bonjour ;
    J’ai eu un refus de délivrance de titre de séjour , je voudrais savoir svp , est ce que si possible de faire un recours auprès de tribunal et en même temps refaire la demande de titre de séjour auprès de la préfecture .
    cdlt

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Théoriquement oui, mais la préfecture pourra refuser d’instruire toute nouvelle demande de titre de séjour avant la décision du tribunal.
      Maitre Raymond Cujas Avocat étrangers sans papiers

      • youkou dit :

        Bonjour Maitre ;
        Merci de m’avoir répondu ,,, voila maitre j’ai deposé un recour au tribunal ,
        La greffière m’a toutefois indiqué que l’affaire ne serait pas fixée à l’audience de plaidoiries avant plusieurs mois..

        Ma question et Suivante :

        Est ce que je peux arrêter tout mes démarches que j’ai déjà effectuée au tribunal ??!! et refaire ma demande de titre de séjour auprès de la préfecture directement .
        cdlt

        • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

          Vous pouvez tout à faire vous désister de la procédure en cours auprès du tribunal administratif. Je vous conseille d’en discuter avec un avocat avant pour apprécier ce qu’il convient de faire. Si vous souhaitez un rdv pour ce faire appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66
          Me Raymond Cujas avocat recours refus titre de séjour

  145. kaba dit :

    Moi jai eu refus de titre de séjour en tant conjoint français alors k j suis rentré avec visa shenghen mais de court met ma demande a été refuser alors j rempli tous les condition en plus j’ai un enfant français

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faut envisager de faire recours si vous êtes toujours dans le délai de recours.Si vous souhaitez un rdv à mon cabinet afin d’en discuter appelez au 01.42.65.40.66
      Maitre Raymond Cujas Avocat étrangers sans papiers

  146. Hakim dit :

    Bonjour maitre ;
    j’ai eu un refus de délivrance de titre de séjour , je suis marie en France , la cause de refus manque preuve d’une année de présence ,,,, mais actuellement j’ai les preuves de 6 ans de présence ,
    Ma question ; c’est combien le délai aprés le refus pour pouvoir refaire la demande de titre de séjours ?
    cdlt

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si le refus de délivrance de titre de séjour est assorti d’une oqtf le délai qu’il convient de respecter avant de déposer une nouvelle demande de titre de séjour est d’un an. Si le refus n’est pas avec oqtf, il n’y a pas de délai.
      Maitre Raymond Cujas Avocat sans papiers étrangers régularisation

  147. Dore vakaba dit :

    Salut depuis 5 ans que je vie en France de façon irreguliere j avais demander l asil et sa na pas marcher aujourdhui et j aimerais rentrer en contact avec vous pour fait une demande de titre de sejour jai des preuve de 5 ans avec moi

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pour convenir d’un rendez-vous veuillez appeler mon cabinet au 01.42.65.40.66.
      Maitre Raymond Cujas Avocat étrangers sans papiers étrangers régularisation

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