Recours refus titre de séjour
Vous avez sollicité la délivrance d’un premier titre de séjour, le renouvellement de votre titre de séjour ou le changement de statut, et vous avez fait l’objet d’un refus.
Si ce refus de titre de séjour est assorti d’une oqtf, obligation de quitter le territoire français, il convient de se référer à notre article relatif au RECOURS OQTF.
Il sera traité ci-dessous uniquement des refus de titre de séjour sans oqtf.
Notre cabinet d’avocats spécialisé en droit des étrangers dispose d’une solide expérience, plus de 20 ans, dans le contentieux relatif au refus de titre de séjour. Si vous avez fait l’objet d’un refus de titre de séjour et souhaitez le contester et nous en confier le dossier vous pouvez nous contacter selon une des modalités mentionées ici: Contact Cabinet d’Avocats Cujas
La décision de refus de délivrance d’un premier titre de séjour, la décision de refus de renouvellement de titre de séjour ou la décision de refus de titre de séjour suite à une demande de changement de statut, peut être attaquée par un recours gracieux devant le préfet, par un recours hiérarchique devant le Ministre de l’Intérieur, et/ou par un recours contentieux par devant le tribunal administratif compétent. Concernant le changement de statut d’étudiant à salarié vous pouvez également vous reporter à l’article spécifique ici: changement de statut étudiant à salarié
Le recours gracieux ou hiérarchique contre le refus de délivrance d’un premier titre de séjour ou contre le refus de renouvellement de votre titre de séjour
Le recours gracieux ou hiérarchique en matière de refus de titre de séjour peut être formé sans condition de délai. Mais en pratique il convient de former le recours dans le délai de deux mois suivant la notification du refus de titre de séjour.
En effet, en cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique il se posera la question de l’introduction d’un recours contentieux, par devant le tribunal administratif. Or si le recours gracieux ou hiérarchique contre le refus du titre de séjour n’a pas été formé dans le délai de deux mois, le recours contentieux sera jugé irrecevable.
A l’appui du recours administratif contre le refus de titre de séjour l’étranger peut invoquer outre des arguments juridiques tenant à la légalité de la décision attaqué, des arguments d’opportunité, notamment d’ordre humanitaire, tirés de la situation personnelle ou familiale de l’intéressé.
Si la préfecture accepte de revenir sur sa décision initiale, l’étranger est mis en possession d’un récépissé en attendant la délivrance du titre de séjour sollicité.
Si elle répond négativement, il est possible d’attaquer la nouvelle décision par la voie du recours pour excès de pouvoir .
Si elle garde le silence, la décision est réputée négative à l’expiration d’un délai de deux mois et peut, là encore, faire l’objet d’un recours contentieux.
Le recours contentieux, par devant le tribunal administratif, contre le refus de délivrance d’un titre de séjour
Le recours contentieux doit être formé dans le délai de deux mois.
Le recours contentieux peut être accompagné d’une demande de suspension de la décision attaqué, c’est le référé suspension.
En appel, la juridiction compétente est la cour administrative d’appel. Le Conseil d’État peut être saisi par la voie d’un pourvoi en cassation.
Le ministère d’avocat est obligatoire devant les cours administratives d’appel.
Le juge administratif procèdera à un contrôle de la légalité de la décision préfectorale et non de son opportunité.
Recours refus titre de séjour
Bonjour maitre je suis un sans papier rentré légalement en france avec un visa schengen touriste courtu séjour de Malte.maintenant je suis marié avec une française dont la vie en commun avec preuve dépasse un 1 ans. Est ce possible de déposer une demande de titre de séjour ici en France ? Car je veux pas retourner au bled.
Acceptez mes salutationsalutations les plus distinguées
D’après les éléments mentionnés il semble possible dans votre cas d’obtenir un titre de séjour conjoint de français. Il faudrait toutefois étudier votre situation plus concrètement dans le cadre d’un rdv à mon cabinet.
Me R Cujas Avocat recours refus titre de séjour carte de séjour
Bonjour Maître, je suis Gao,malien, conjoint de français. Une rupture de la vie commune m’emmène vers un changement de statut de vpf à salarié.j’ai 2 ans de présence, un cdi et 18 fiches de paie.
Ai-je des chances que ma demande aboutisse.
Merci pour votre réponse
Cela dépend d’un certain nombre d’éléments par rapport à votre travail. Si vous souhaitez qu’on en discute concrètement appelez mon cabinet afin de fixer un rdv.
Me R Cujas Avocat recours refus titre de séjour carte de séjour
Boujour maitre, j’ai un titre de séjour vie privée et famille, est ce que on peut me refuser le renouvellement car je travail pas , merci
Normalement, non.
Me R Cujas Avocat recours refus titre de séjour carte de séjour
Bonjour maitre, je suis algérien en France depuis 2010, je travaille comme ingénieur depuis le 17 mois avec un salaire très confortable… Aujourd’hui je me vois refusé un demande de carte de dix ans pour algérien sous prétexte « ressources déclarées intérieures au salaire minimum de croissance » or; la somme que déclaré pour 2014 est supérieur au smic et je vais déclaré plus 2 fois le smic cette année pour 2015. Vous me conseillez de faire un recours hiérarchique ou gracieux. Merci par avance
Il faut surtout envisager un recours contentieux, au tribunal administratif. Si vous souhaitez qu’on en discute appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66 afin de convenir d’un rendez-vous.
Me R Cujas Avocat recours refus titre de séjour carte de séjour
Bonjour maitre
J’ai rentré en France avec mon mari et ma fille avec un visa de un mois à cause de ma fille qui a un problème de santé.aujourd’hui si un ans.on a déposé une demande de titre de séjour et on a reçu un avis favorable pour mon mari seulement avec autorisation provisoire de séjour de 6 mois sans autorisation de travailler; et encore il a payé 290 e en timbres fiscaux. Et moi j’ai rien reçu ni aps ni oqtf; et ma fille a seulement 2 ans;dites moi svp qu’est ce que on doit faire pour que mon mari avoir un titre de séjour pour travailler et pour me regularuse moi aussi.merci cordialement
Votre époux pourra obtenir une aps – autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler « sur présentation d’un contrat de travail ».
Concernant votre situation la préfecture peut vous délivrer également un aps, mais il est vrai que la loi dispose qu’une « autorisation provisoire de séjour peut être délivrée à l’un des parents étranger de l’étranger mineur » bénéficiaire de soins médicaux en France
Me R Cujas Avocat recours refus titre de séjour carte de séjour
Bonjour Maitre,
J’ai fait une demande pour une carte de séjour conjoint de français. Je me suis marié en France le 7 avril 2015. Et j’ai fait une demande en juin 2015. On vit depuis 2012 ensemble mais on a donné des preuves de vie commune que depuis 2014. Depuis juin 2015 je suis avec mon deuxième récipissé. J’attends un enfant. Il y a dix j’ai eu deux en enquête de police, une à mon domicile et une au comissariat. Est ce que vous pouvez me dire si la demande de titre de séjour va être acceptée ou refusée
Impossible de connaitre par avance la décision qui sera prise par la préfecture sur votre demande de carte de séjour. Les éléments mentionnés par vous ne me permettent pas de me faire une idée précise de votre situation, mais à priori on peut être optimistes.
Me R Cujas Avocat recours refus titre de séjour carte de séjour
bonjour maitre je me permrt de vous ecrir car jai eu un rejet de vpf sans quitter le territoire pourais je faire une autre demande et dans combien de temps merci de votre reponse
Dans ce cas théoriquement il n’y a pas de délai imposé pour pouvoir redéposer une demande de régularisation. Toutefois en l’absence d’éléments nouveaux la décision risque d’être la même. Si vous êtes dans le délai de recours contre la décision de refus de délivrance d’un titre de séjour il convient d’étudier cette possibilité. Si vous souhaitez un rdv pour ce faire appelez mon cabinet pour fixer un rdv. (01.42.65.40.66)
Me R Cujas Avocat recours refus titre de séjour carte de séjour
Bonjour,
Je suis arrivée en france en 2012. Titulaire d’un master en communication, j’ai eu un cdd d’un an renouvelable en cdi en décembre dernier. J’ai donc fait une demande de changement de statut auprès de la direccte de mon domicile, et nous avons reçu la réponse hier. C’est un refus !
Les raisons : le contrat ne comporte pas la définition de son recours contrairement aux exigences de la loi l1242, le contrat n’a pas d’objet et la réalité de la mission a effectuer et la pérennité de l’emploi ne sont pas démontrées.
Ils ont précisé que nous avons 2 mois pour faire un recours. Mon entreprise veut me faire passer en cdi pour faciliter la procédure (je ne sais pas si c’est nécessaire, quoique), soit le recours.
Moi je m’intéresse surtout au pire, j’aimerais savoir ce qu’il se passe si ce recours échoue. Pourrais-je par me réinscrire à nouveau en tant qu’ étudiante ? Pourrais-je demander un aps ?
Ce sera problématique. Cela dépendra d’un certain nombre d’élements. Pour être en mesure d’apprécier plus concrètement il faudrait prendre un rdv à mon cabinet.
Maitre R Cujas Avocat recours refus titre de séjour
Bonjour maître, je voulais savoir svp. si reçois un rejet de demande de délivrance de séjour avec oqtf.est ce que on peux faire deux recours en même temps? ou par exemple? Si on fait un recours gracieux après réponse ou silence de deux mois : peux t’ont faire un recours contentieux? Dans l’attente d’une réponse de votre part. veillez agrée mes salutations.
Dans le cas d’une décision de refus de délivrance d’un titre de séjour assortie d’une oqtf on peut faire en même temps un recours contentieux et un recours gracieux. Mais on ne peut pas faire d’abord un recours gracieux et dans le silence de la préfecture dans le délai de deux mois introduire ensuite un recours contentieux. En effet le recours contre l’oqtf est obligatoirement contentieux et doit être introduit par devant donc le tribunal administratif dans le délai de 30 jours suivant notification de la décision comportant (aussi) une oqtf.
Maître R Cujas Avocat recours refus titre de séjour carte de séjour
Bonjour j’aimerais savoir apres un refus de carte de sejour avec oqtf combien de temps avant de demander un nouveaux ?
Une obligation de quitter le territoire français oqtf peut être mise à exécution pendant un an.
Maître R Cujas Avocat recours refus titre de séjour carte de séjour
bonsoir maitre
je suis un algerien rentrer en italie en 2011 avec un visa de regroupement familliale italien (mariage) et puis je suis divorcer depuis janvier 2015.
entre temps je suis rentre en france par mes propres moyens et remarier avec une francaise depuis le 14/11/2015 a ce jour je me suis rendu a la prefecture du nord (lille) pour demander mon 1er titre de sejour, celui ci ma était refusser car je n’est pas de tampon francais. il m’oblige donc a retourner en algerie pour faire cette demande de visa de conjoint de francais.
je me tourne donc vers vous pour savoir si il n’y a pas d’autre solutions?
Dans l’attente de votre reponse veuillez recevoir mes sinceres salutations
Dans votre situation, à défaut de pouvoir justifier d’une entrée régulière sur le territoire français il faut effectivement retourner dans votre pays d’origine et demander un visa au consulat français.
Maître R Cujas Avocat recours refus titre de séjour carte de séjour
Bonjour maître! J’ai fais une demande de titre de séjour en tant que parent d’enfant français et j’ai été refusé. J’ai fais un recours avec l’APTM au près du tribunal mais sa fais 5 mois pas de réponse. ..j’aimerais savoir en combien de temps je pourrais recevoir une réponse.
Merci d’avance.
La seule façon d’avoir une idée du délai d’instruction de votre recours est d’appeler le greffe du Tribunal administratif concerné. En effet, les délais d’instruction des recours varient énormément d’un tribunal à un autre.
Maître R Cujas Avocat recours refus titre de séjour carte de séjour
Bonjour maître
J’étais marié j’ai divorcé , j’ai un cdi et j’ai demander de faire un changement de statut pour avoir une carte de sejour salarié tout a été fait correctement j’ai eu un refus parce qu’ils disent qu’ils manquent des papiers alors que tout a été correctement transmis , mon patron a fait un recours hiérarchique et je n’ai toujours pas eu de réponse , aujourd’hui j’ai été renouvelé mon récépissé et il m’a été refusé . Je voudrais savoir si il faut que je face une nouvelle demande ou que j’attende ? Mais je continue de travailler et faut il que je me cherche un avocat ?
En attente de votre réponse je vous remercie .
Il n’est pas possible en l’état de vous donner une réponse précise. Il faut en discuter plus concrètement. Si vous souhaitez un rdv à mon cabinet appelez au 01.42.65.40.66
Maître R Cujas Avocat recours refus titre de séjour carte de séjour
bonjour maître
j’ai reçu un oqtf le 26/08/2015 pour ma première demande de titre séjours apré avoir 2 récépissé visite famille
j’ai déposer ma demande au prés d’un avocat le 3 septembre
mais a ce jour aucune réponse
ma question c en combien de temps svp pour avoir la réponse
merci de votre compréhension
Si je comprends bien vous avez formé un recours contre l’oqtf avec un avocat.
Les délais d’instruction d’un recours oqtf varient d’un tribunal administratif à un autre. Il n’est pas possible de vous préciser une durée, sauf à vous approcher du greffe du tribunal administratif en question.
Maître R Cujas Avocat recours oqtf
Bonjour Maître,
Ma maman Tunisienne a vécu en France et y a travaillé pendant 30 ans est retournée au pays il y a 15 ans. elle touche aujourd’hui sa retraite en France et tous ses enfants sont français et vivent en France… depuis sa séparation (de fait) avec mon père elle n’a plus aucune attache en Tunisie. aucune demande de visa long séjour a été accordée. on a donc décidé de la faire venir avec un visa touriste qui est arrivé à échéance en avril 2015. on voudrait faire une demande de titre de séjour vie privée familiale par ce qu’elle est à notre charge. et je voulais savoir si elle risque une OQTF? et quelle sont ses chances d’être régularisée? Merci pour votre retour
Il y a effectivement un risque élevé de rejet d’une demande de titre de séjour avec oqtf dans le cas de votre maman. Par contre si vous, ses enfants français, souhaitez la prendre en charge, alors il faut demander un visa long séjour spécifique au consulat, ce qui suppose qu’elle soit au pays..
Maitre R Cujas Avocat recours refus de titre de séjour carte de séjour
Bonjour Maitre
Je vis en France depuis 1999 je viens de recevoir un rejet pour ma demande de titre de sejour pour 10 ans de présence en France entre temps j ai travaillé ces 9 dernier mois avec des fiches de paieet que qu’il est possible de faire une nouvelle demande plus de 10ans de vie en France et 9 fiches paie
Merci
Si le rejet de demande de titre de séjour est assorti d’une oqtf il faut alors envisager surtout de former recours. Si la décision de la préfecture est sans oqtf alors il faut apprécier s’il faut faire un recours ou envisager plutôt le dépôt d’une nouvelle demande de titre de séjour.
Maitre R Cujas Avocat recours refus titre de séjour carte de séjour
Maitre,je suis rentre en france en janvier 2007 pour soins je suis reste jusqu’en 2015 apres avoir obtenu un titre de sejour une reconnaissance d’invalidite et une integration pour formtion mon titre de sejour n’a pas ete renouvele j’ai fait l’objet d’une oqtf ilitequi a ete confirmee par la justice avec possibite de pourvoi en cassatin.Pourrai-je introduire ce pourvoi en me trouvant en dehors du territoire francais merci maitre
Il est possible d’introduire un pourvoi en cassation dans le cadre d’une procédure de contestation d’oqtf et de refus de délivrance d’un titre de séjour ou de refus de renouvellement. Cependant d’une manière générale un tel recours, à ce stade a peu de chances d’aboutir si auparavant le tribunal administratif et la Cour Administrative d’Appel ont rejeté votre recours contre l’oqtf et contre le refus de délivrance d’un titre de séjour.
Maitre R Cujas Avocat contestation refus titre de séjour.
Bonsoir a vous g vous écris car suis si déprimé ce soir J étais ce matin en préfecture pour 1e demande de titre de séjour parent d enfant français hélas malgré tout ce que j avais comme document (passport ,certificat de nationalité de mon fils qui a 8mois la dame ma dit de rentrer que d ici la j aurai un courrier de la préfecture parce au ils doivent faire des vérifications supplémentaire j ai besoin qu’ on m explique suis perdue! J ajoute qu’ elle a tout pris les copies et j ai acheté un timbre de 50euro .aidez moi à comprendre svp
Appelez mon cabinet au 01.472.65.40.66 afin de fixer un rendez-vous.
Me R Cujas Avocat recours refus de titre de séjour
Slt j’ai eu le même problème que toi mel j’ai déposé depuis le 12 décembre 2014 c’est aujourd’hui je viens d’apprendre qu’en juillet 2015 ils m’ont envoyé un refus simple de délivrance de titre j’avoue que je ne sais par où commencer. Je suis épuisée moralement. Que dois je faire? Je n’en sais rien.
bonjour maitre je suis dorigine algerien jai 4 ans en france mon domicile a paris 75014 jai un contrat cdi avec 34 bultin de paie temps pleie plus tout les justificatives voila je souhaiterais prendre un rendez vous
Pour fixer un rendez-vous veuillez appeler mon cabinet au 01.42.65.40.66
Me R Cujas Avocat titre de séjour
Bonjour dans quel cas un renouvellement de titre de séjour de un ans peut il etre reffuser svp ?
Dans de multiples situations… Si vous souhaitez une consultation concernant particulièrement votre cas, contactez mon cabinet. (01.42.65.40.66)
Me R Cujas Avocat recours refus titre de séjour
Bonjour maitre
Je suis une jeune femme j’était marier mais je me suis séparé de mon ex parce que c’est lui qui as demander le divorce
Et depuis ma séparation j’ai travailler mais quand je suis parti a la préfecture pour renouveller mon titre de séjour autant que salariée ils ont refusé alors que je rempli les conditions et ils m’ont envoyé un couriers d’obligation de quitter de territoire francais
Ma question est suivante: que doit je faire pour annuler le refus je dispose d’un avocat mais il est toujours pas présent il ma juste faire un recours gracieux
Merci de votre réponse
Un recours gracieux contre un refus de titre de séjour avec oqtf donne rarement des résultats, il faut envisager aussi un recours contentieux au tribunal administratif. Si vous souhaitez qu’on en discute appelez mon cabinet pour fixer un rdv.
Me R. Cujas Avocat recours refus titre de séjour oqtf
Bonjour maître! Ma question est de savoir si après les un moi de réception de l’oqtf ,c’est impossible de déposer une demande de titre de séjour?
Pour simplifier, oui, à la suite d’un oqtf il n’est, sauf situation exceptionnelle, pas possible de déposer une (nouvelle) demande de titre de séjour avant l’expiration d’un délai de un an.
Me R. Cujas Avocat recours oqtf recours refus titre de séjour
Bonjour MAITRE
je suis français et je souhaiterais faire venir une brésilienne actuellement au Brésil je veux lui faire un contrat de travail (aide a la personne )pour un an ou plus .ou dois je faire valider ce contrat ,quelle pièces faut’il et faut’il l’envoyer au brésil ?
cette personne brésilienne que doit elle demander comme visa ?
dans quel délais cela peut ce faire ?
je vous remercie Maitre de votre réponse
La première étape est le dépôt d’une demande d’autorisation de travail auprès de la DIRECCTE dont vous dépendez avec votre domicile.
Si l’autorisation de travail est accordée elle pourra obtenir un visa long séjour « salarié »
Me R. Cujas Avocat étrangers
Bonjour,
Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour VPF, délivré suite à un recours au tribunal administratif (décision favorable). Mais, la préfecture a fait appel de ce jugement, j’ai dû prendre un avocat pour continuer la procédure en cour d’Appel.
Est-il possible de voyager dans mon pays, dans d’autres pays avec ce titre de séjour sachant que mon dossier est en cours d’instruction à la cour d’Appel?
Je suis de nationalité algérienne.
Merci d’avance pour votre réponse.
M.
Oui, vous pouvez voyager et revenir en France avec ce titre de séjour tant qu’il est valable.
Me R Cujas Avocat droit des étrangers
bonjourje suis marocaine jais 36ans sa fait 11ans que je suis en france jai rentre avec un visa jai travaille 9ans, mes parents sont ici jai depose le dossier dans la prefecture et ils sont me refuse mantenant jai depose mon dossier dans une autre prefecture et ils sont pas encore me repondu quesque ils faut que je face? merci de me repondre
D’après les éléments mentionnés vous avez un bon dossier. Il faut attendre la réponse de la préfecture. Si cette décision est toutefois négative, contactez mon cabinet pour envisager de former recours.
R Cujas Avocat droit des étrangers
Bonjoir maitre CUJAS /Je suis avocat algerien , je vien de rentrée sur les territoire français avec un visa court séjour tchengen, dune durée de 6 mois sur une année, j’aimerai bien savoir s’il y’a possibilité d’avoir une carte de séjour ou un autre moyen qui m permettera de rester sur le sol francais , et de circuler plus librement merci d’avance .maitre becha
Il faut venir avec un visa spécifique (travail, famille, etc) pour espérer un titre de séjour sans passer par une période de séjour irrégulier.
Bonjour ;
J’ai eu un refus de délivrance de titre de séjour , je voudrais savoir svp , est ce que si possible de faire un recours auprès de tribunal et en même temps refaire la demande de titre de séjour auprès de la préfecture .
cdlt
Théoriquement oui, mais la préfecture pourra refuser d’instruire toute nouvelle demande de titre de séjour avant la décision du tribunal.
Maitre Raymond Cujas Avocat étrangers sans papiers
Bonjour Maitre ;
Merci de m’avoir répondu ,,, voila maitre j’ai deposé un recour au tribunal ,
La greffière m’a toutefois indiqué que l’affaire ne serait pas fixée à l’audience de plaidoiries avant plusieurs mois..
Ma question et Suivante :
Est ce que je peux arrêter tout mes démarches que j’ai déjà effectuée au tribunal ??!! et refaire ma demande de titre de séjour auprès de la préfecture directement .
cdlt
Vous pouvez tout à faire vous désister de la procédure en cours auprès du tribunal administratif. Je vous conseille d’en discuter avec un avocat avant pour apprécier ce qu’il convient de faire. Si vous souhaitez un rdv pour ce faire appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66
Me Raymond Cujas avocat recours refus titre de séjour
Moi jai eu refus de titre de séjour en tant conjoint français alors k j suis rentré avec visa shenghen mais de court met ma demande a été refuser alors j rempli tous les condition en plus j’ai un enfant français
Il faut envisager de faire recours si vous êtes toujours dans le délai de recours.Si vous souhaitez un rdv à mon cabinet afin d’en discuter appelez au 01.42.65.40.66
Maitre Raymond Cujas Avocat étrangers sans papiers
Bonjour maitre ;
j’ai eu un refus de délivrance de titre de séjour , je suis marie en France , la cause de refus manque preuve d’une année de présence ,,,, mais actuellement j’ai les preuves de 6 ans de présence ,
Ma question ; c’est combien le délai aprés le refus pour pouvoir refaire la demande de titre de séjours ?
cdlt
Si le refus de délivrance de titre de séjour est assorti d’une oqtf le délai qu’il convient de respecter avant de déposer une nouvelle demande de titre de séjour est d’un an. Si le refus n’est pas avec oqtf, il n’y a pas de délai.
Maitre Raymond Cujas Avocat sans papiers étrangers régularisation
Bonjour maître,
Je vien de réservoir d’ajournement de 2ans pour le motif suivant:
En effet, vous ne pouvez être regardé comme ayant fixé durablement le centre de vos intérêt familiaux en France dès lors que si votre concubin,Madame xxx, réside sur le territoire français, elle ne justifie d’aucune droit à s’y maintenir, faute de disposer d’un titre de séjour.
Donc je voulais savoir si j’ai une changer pour faire une recours, mon concubine est rentrer en France elle as fait une demande de d’asile, ils ont mis en procédure Dublin, en effet elle as pas fait sa signature à la police ils l’ont déclarer comme fuite, Il faudra attendre 18 mois pour déposer à nouveau une demande d’asile en France.sont adresse ne pas chez moi y’a juste une Bebe entre nous, je fait la demande de naturalisation tout seul depuis, elle vien d’arriver en France, depuis j’ai bébé j’ai déclaré que j’ai un bébé donc je suis obliger de mettre le nom de sa maman, mais on ai en union libre, y’a aucun preuve qu’elle habite chez moi, y’a t’il une changer pour que puis faire un recours hiérarchique,
Merci pour votre réponse maître.
Dans un premier temps transmettez-moi par mail (raymond.cujas@gmail.com) copie de la décision du préfet.
Salut depuis 5 ans que je vie en France de façon irreguliere j avais demander l asil et sa na pas marcher aujourdhui et j aimerais rentrer en contact avec vous pour fait une demande de titre de sejour jai des preuve de 5 ans avec moi
Pour convenir d’un rendez-vous veuillez appeler mon cabinet au 01.42.65.40.66.
Maitre Raymond Cujas Avocat étrangers sans papiers étrangers régularisation