Recours annulation oqtf étudiant étranger
Vous êtes étudiant étranger et vous venez de recevoir une oqtf. Vous disposez d’un délai, généralement de 30 jours, pour former un recours en annulation de l’oqtf. Notre cabinet d’avocat spécialisé en droit des étrangers et dans les recours contre les décisions préfectorales portant refus de délivrance/renouvellement d’un titre de séjour avec ou sans oqtf peut vous aider à former recours en annulation de l’oqtf et du refus de titre de séjour
Un étudiant étranger peut faire l’objet d’une oqtf – obligation de quitter le territoire français – dans plusieurs cas, notamment:
– oqtf suite au dépôt d’une demande de renouvellement du titre de séjour étudiant : le préfet peut refuser le renouvellement du titre de séjour étudiant et assortir sa décision d’une oqtf s’il estime qu’il n’y a pas d’évolution dans le cursus scolaire.
Par exemple le renouvellement du titre de séjour étudiant risque d’être refusé en cas de redoublement ou d’inscription pour la troisième ou quatrième fois pour la même année d’études. Lorsque l’étudiant peut faire valoir des motifs solides justifiant le redoublement voire l’inscription répétée dans la même année d’études, il convient de déposer auprès de la préfecture en même temps que la demande de renouvellement du titre de séjour étudiant une lettre explicative redoublement.
Egalement le renouvellement du titre de séjour étudiant risque d’être refusé sans relevé de notes présenté aux services de la préfecture.
– oqtf suite au dépôt d’une demande de changement de statut :
* changement de statut d’étudiant à salarié,
* changement de statut d’étudiant à entrepreneur/profession libérale commerçant,
* changement de statut d’étudiant à vie privée et familiale, etc
L’étudiant étranger ayant reçu une oqtf doit alors envisager de former recours en annulation de l’oqtf et par la même de la décision de rejet de la demande de titre de séjour.
Quel recours contre l’oqtf?
Oqtf et recours gracieux : il faut savoir qu’il n’est pas possible légalement de former recours gracieux contre une oqtf. Du moins, un tel recours n’aura aucune valeur juridique. Certes le préfet a toute latitude de revenir sur sa décision et de décider d’abroger l’oqtf mais rien ne l’y contraint et en pratique cela est rarissime.
Oqtf et recours hiérarchique : il n’est pas possible non plus légalement de former un recours hiérarchique contre l’oqtf.
Oqtf et recours en annulation au tribunal administratif : L’étudiant ayant reçu une oqtf doit nécessairement envisager de former un recours en annulation auprès du tribunal administratif. Ce recours contre l’oqtf sera également dirigé contre le rejet de délivrance du titre de séjour.
Quelles chances a l’étudiant étranger ayant reçu une oqtf de voir annuler l’oqtf et d’obtenir le titre de séjour sollicité?
Chaque cas étant différent il n’est possible de donner des statistiques pertinentes. En effet, le tribunal administratif saisi d’un recours en annulation d’une oqtf étudiera le cas personnel de l’étudiant ayant fait l’objet de l’oqtf et du refus de délivrance de titre de séjour et en décidera en conséquence.
Avant d’envisager de former recours contre l’oqtf nous procédons à une analyse concrète des éléments de la situation de chaque étudiant et lui indiquons quelles sont les chances de voir annuler l’oqtf et d’obtenir un titre de séjour.
Vous pouvez également trouver d’autres informations concernant l’oqtf ici: Recours oqtf
Bonjour,
Je suis en France depuis le 9 septembre 2020 après l’obtention d’une admission en L3 et malheureusement j’ai redoublé 2 fois la L3 et c’est ma troisième inscription dans la même même formation qui est en cours là. J’ai fait ma demande de titre de séjour depuis le début de l’année mais j’ai toujours pas de retour venant de la préfecture et mon attestation de prolongation expire dans 5 jours.
Je ne suis pas serein du tout j’ai peur de me prendre un refus. Le problème est que je ne peux donner une raison valable de mon échec c’est vraiment personnel et il n’y a pas de preuve matérielle pour justifier cet échec ( dépression, anxiété….) mais j’ai pas consulté de psy donc je ne peux pas le prouver.
Par ailleurs, avec la licence que j’ai obtenu au Maroc en 2020, j’ai pu m’inscrire en master 1 à inseec et j’ai commencé les cours en rentrée décalée le 27 février dernier.
Donc j’aimerais savoir : en cas d’oqtf est-ce que cette inscription à inseec peut constituer un élément permettant d’annuler l’OQTF car cet élément ne figurait pas dans mon dossier de renouvellement ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Effectivement il y a un risque assez élevé d’avoir un refus de renouvellement de votre titre de séjour étudiant avec oqtf. Il vaut mieux transmettre à la préfecture la nouvelle inscription sans attendre une éventuelle décision (négative) de la préfecture.
Bonsoir maître ,
Je voudrais savoir , je suis arrivée en France en 2018 j’étais dans une école de commerce et c’était difficile pour moi , j’ai donc fait un changement pour l’université.
En 2020 j’ai eu un titre de séjour pluriannuel de 3 ans, et je suis tombé enceinte ce qui a fait que je suis pas allé à la fac pendant ce temps car je suis seule à garder mon bébé et qu’il n’a pas de place en crèche. Mon titre de séjour expire en fin décembre, et je voudrais renouveler mon titre étudiant, ma question est la suivante pensez vous que j’ai une chance que mon titre soit renouveler ?
Merci
D’après les éléments exposés, cela risque d’être difficile de renouveler votre titre de séjour étudiant. Il faudrait en discuter plus concrètement dans le cadre d’une consultation pour apprécier vos chances.
Bonjour
Je suis venu en France le 17/98/2022. J’ai pas validé ma deuxième année à la fac et après j’ai fait une école de commerce en alternance , en revanche j’avais une rupture de contrat du coup j’ai pas pu terminer la formation . Est-ce que je risque d’avoir qtf pour l’année suivant même si j’ai une inscription dans une école . Merci
Tout échec sur une année d’études peut amener un un refus de renouvellement du titre de séjour étudiant et donc à une oqtf. Cependant rien n’est automatique, la préfecture appréciera votre demande de renouvellement du titre de séjour selon les éléments de votre dossier.
Bonjour Maître,
Je suis étudiante étrangère en L1. C’est ma première année en France, je y suis arrivée le 1 septembre 2022. Le premier semestre était vraiment dur pour moi, comme je ne savais pas les types d’examens, ils ne se pratiquent pas dans mon pays. J’ai malheureusement raté deux matières, mais ma note moyenne est égale à 10 et le semestre est acquis. Maintenant je me suis habituée à toutes les choses et je trouve les études beaucoup plus faciles. Mais j’ai un cours qui est difficile pour moi, j’ai récemment reçu 3/20. Mais il y a encore un contrôle où je compte améliorer ma note. Cela me fait vraiment peur car c’est ma première année. Si j’ai une note moindre de 10 sur ce cours, mais les bonnes notes pour le reste et si mon deuxième semestre est validé, pourrais-je prolonger mon visa ? Ou bien si je vais aux rattrapages ? Dites-moi, s’il vous plaît, est-ce que c’est possible ? Merci en avance !
Si vous validez votre année d’études, pas de problème, avec ou sans rattrapage.
Bonjour actuellement je suis étudiante en première année dans une ecole de formation où on paye 5900€ du coup celui qui m avait pris en charge avait donné 3000€ j ai commencé tardivement les etudes car j etais au pays pour l attente de mon visa du coup j ai rater pas mal de cours arrive ici j ai pas pu valider mon premier semestre j ai une moyenne de 8 car j ai rater des cours et la méthode de l aprentissage je ne le comprenais pas et là pour aller au 2eme semestre celui qui me prenait en charge a eu des problèmes financiers j ai decider de susprendre l année pour faire des démarches pour aller aux publiques . Je voudrai savoir si la suspension de l année et la non validation de mon premier année me conduira -elle a un refus de renouvellement de mon titre de séjour
Le risque existe effectivement, mais le refus n’est pas automatique. Il sera utile, lors de la demande de renouvellement de votre titre de séjour, de motiver l’absence d’évolution dans vos études pour l’année en cours.
Bonsoir maître ,
J’ai une question pour vous , je vous serais reconnaissante si vous pourriez me répondre!!
Étudiante en licence 2 depuis 2021 dans une université français j’ai redoublé ma première année car les études s’avéraient trop compliquées j’ai eu la chance de faire une réorientation mais j’ai je n’ai pas voulue laisser tombé mes deux ans de licences en biologie pour cela j’ai décidé de refaire dans le but de la réussir mais malheureusement la deuxième année également s’avère que c’est un échec pour moi car une énorme difficulté concernant les modules théorique pour cela je décide de me réorienter vers un bts de management et marketing digital est ce que je risque une oqtf si je renouvelé mon titre de séjour
Merci d’avance
Le risque de refus de renouvellement du titre de séjour existe effectivement dans la situation que vous décrivez. Cela étant, le refus n’est pas automatique, à vous de motiver les échecs des dernières années, en espérant être entendue.