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Recours annulation oqtf étudiant étranger

Vous êtes étudiant étranger et vous venez de recevoir une oqtf. Vous disposez d’un délai, généralement de 30 jours, pour former un recours en annulation de l’oqtf. Notre cabinet d’avocat spécialisé en droit des étrangers et dans les recours contre les décisions préfectorales portant refus de délivrance/renouvellement d’un titre de séjour avec ou sans oqtf peut vous aider à former recours en annulation de l’oqtf et du refus de titre de séjour

Un étudiant étranger peut faire l’objet d’une oqtf – obligation de quitter le territoire français – dans plusieurs cas, notamment:

oqtf suite au dépôt d’une demande de renouvellement du titre de séjour étudiant : le préfet peut refuser le renouvellement du titre de séjour étudiant et assortir sa décision d’une oqtf s’il estime qu’il n’y a pas d’évolution dans le cursus scolaire.

Par exemple le renouvellement du titre de séjour étudiant risque d’être refusé en cas de redoublement ou d’inscription pour la troisième ou quatrième fois pour la même année d’études. Lorsque l’étudiant peut faire valoir des motifs solides justifiant le redoublement voire l’inscription répétée dans la même année d’études, il convient de déposer auprès de la préfecture en même temps que la demande de renouvellement du titre de séjour étudiant une lettre explicative redoublement.

Egalement le renouvellement du titre de séjour étudiant risque d’être refusé sans relevé de notes présenté aux services de la préfecture.

oqtf suite au dépôt d’une demande de changement de statut :
* changement de statut d’étudiant à salarié,
* changement de statut d’étudiant à entrepreneur/profession libérale commerçant,
* changement de statut d’étudiant à vie privée et familiale, etc

L’étudiant étranger ayant reçu une oqtf doit alors envisager de former recours en annulation de l’oqtf et par la même de la décision de rejet de la demande de titre de séjour.

Quel recours contre l’oqtf?

Oqtf et recours gracieux : il faut savoir qu’il n’est pas possible légalement de former recours gracieux contre une oqtf. Du moins, un tel recours n’aura aucune valeur juridique. Certes le préfet a toute latitude de revenir sur sa décision et de décider d’abroger l’oqtf mais rien ne l’y contraint et en pratique cela est rarissime.

Oqtf et recours hiérarchique : il n’est pas possible non plus légalement de former un recours hiérarchique contre l’oqtf.

Oqtf et recours en annulation au tribunal administratif : L’étudiant ayant reçu une oqtf doit nécessairement envisager de former un recours en annulation auprès du tribunal administratif.  Ce recours contre l’oqtf sera également dirigé contre le rejet de délivrance du titre de séjour.

Quelles chances a l’étudiant étranger ayant reçu une oqtf de voir annuler l’oqtf et d’obtenir le titre de séjour sollicité? 

Chaque cas étant différent il n’est possible de donner des statistiques pertinentes. En effet, le tribunal administratif saisi d’un recours en annulation d’une oqtf étudiera le cas personnel de l’étudiant ayant fait l’objet de l’oqtf et du refus de délivrance de titre de séjour et en décidera en conséquence.

Avant d’envisager de former recours contre l’oqtf nous procédons à une analyse concrète des éléments de la situation de chaque étudiant et lui indiquons quelles sont les chances de voir annuler l’oqtf et d’obtenir un titre de séjour.

Vous pouvez également trouver d’autres informations concernant l’oqtf ici: Recours oqtf

18 commentaires a RECOURS ANNULATION OQTF ETUDIANT ETRANGER

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  1. Aya dit :

    Besoin d’aide svp!
    Bonjour maître, voila ma situation : je suis diplomée d’un master 1 d’économie depuis 2015, n’ayant pas été accepté en M2 jetais dans l’obligation de me reinscrire dans un autre M1 j’ai pu obtenir un titre séjour de deux ans, mais le probléme en est que je n’ai pas validé le M1 pendant 2 ans et cette année j’envisage de me réinscrire dans la meme filière en attendant de faire un changement de statut vu que je suis enceinte de mon copain qui est lui français!!mais j’ai peur que la prefecture refuse le renouvellement de mon titre de sejour étudiant .

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il y a effectivement un risque de refus de renouvellement de votre titre de séjour étudiant. Par contre comme votre enfant sera français il sera possible de solliciter, une fois l’enfant né, un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français.

      • Aya dit :

        Merci pour votre réponse maître.
        Mais mon souci en est vu que mon titre de séjour se termine en fin novembre et que mon accouchement est prévu entre fin décembre et début Janvier, je peux attendre l’accouchement pour déposer ou je dois déposer avant la fin de mon titre de séjour? Parceque la j’ai peur de recevoir un oqtf.
        Merci

        • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

          Pour solliciter un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français il faut que l’enfant soit né. L’éventuel séjour irrégulier à ce moment-là n’a aucune incidence sur le droit d’obtenir ce titre de séjour.

  2. traore dit :

    Bonjour maitre,
    Je suis arrive en france il y a 1 ans de cela avec un visa etudiant mais j ai pas pu valide mon annee du coup j ai pas fait de demande de titre de sejour, deçu par mon echec j ai tardé avoir une nouvelle ecole du coup je suis reste sans titre de sejour et c est maintenant disons en septembre que j ai eu une ecole, pensiez vous que j ai pas des chances d avoir le titre de sejour sachant que c est ma premiere demande.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Dans votre cas il ya très peu de chances d’obtenir un titre de séjour étudiant. Il faudrait repartir et solliciter à nouveau un visa long séjour étudiant

  3. Karim dit :

    Bonjour,
    Voici ma situation :
    En 2013 j’ai effectué ma première année en prépa physique.
    En 2014, deuxième année prépa physique que j’ai validé.
    2015, deuxième année prépa physique (5/2).
    2016, je suis passé en L2 physique mais j’ai eu des problèmes de santé au cours de l’année dont 6 mois sont justifiés par certificats médicaux. Je suis en vu de passer mes rattrapages pour cette année mais malheureusement, des matières restent irratrapables. Aurai-je des problèmes vis à vis de la préfecture si je redouble cette année? Peuvent-ils me refuser un renouvellement de titre de séjour étudiant?
    Merci d’avance.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      C’est possible. Il faudra justifier auprès de la préfecture des éléments qui vous ont empêchés de bien préparer votre année d’étude pour espère éviter un refus de renouvellement de votre titre de séjour étudiant.

  4. AYOU dit :

    BONJOUR
    Besoin d’aide svp!
    je suis diplomée d’un master 2 d’économie depuis 2015, n’ayant pas voulu prendre de risque pour l’APS j’ai décidé donc de maintenir mon statut étudiant en me réinscrivant dans un autre master, j’ai pu obtenir un titre séjour de deux qui me permettait de chercher dans mon domaine et de continuer à travailler un peu à coté mais le probléme en est que je n’ai pas validé le M1 pendant 2 ans et cette année j’envisage de me réinscrire dans la mémé filière mais j’ai peur que la prefecture refuse le renouvellement de mon titre de sejour étudiant.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Effectivement il y a un risque de refus de renouvellement de votre titre de séjour étudiant si vous n’avez pas validé votre année d’études. Et si cela arrive il est généralement accompagné d’une oqtf. Si vous avez des justifications par rapport à votre année d’études non-validée il faut en faire état. Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter plus concrètement appelez mon cabinet.

  5. ali dit :

    Bonjour maitre
    Je suis étudiant de nationalité algerienne, arrivé en France en 2015, première année validée L3_diplôme de licence, l’année 2016/2017 j’ai pas pu suivre mes coures j’ai déposé un dossier de changement de statut étudiant a commerçant en avril au 93, vu l’accord franco-algérien qui permet au étudiant de bénéficier de ce changement comme un droit. Mais la préfecture me demande les relevés de notes et l’assiduité de l’année 2016/2017 alors moi je ne peux pas les avoir. Et il y’a un ami qui a reçu un oqtf a cause de ça. des conseils svp

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il y a toujours un risque de rejet de la part de la préfecture. Si cela arrive il faudra envisager de contester. Sans avoir la charge de votre dossier et donc sans le connaître dans le détail, je ne suis pas en mesure de vous donner des conseils concrets. Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter plus concrètement appelez mon cabinet: 01.42.65.40.66

  6. Madani yassin dit :

    Bonjour maître
    Je suis un sans papier,je suis marié et j attend les 6 mois de vie commune pour posé une demande de régularisation.mon problème est que mon ex copine a porté plainte contre moi juste pour ce venger, et dire que je lui volé des choses ( tous ca est faut). J ai eu une visite de gendarme dans mon ancienne adresse.
    J ai peur d aller chez les gendarme vue que j ai pas de papier alors ils vont appeler directement la PAF.
    Ma question : j aurait des complications à la préfecture à cause de cette plainte?
    Merciii maître pour votre reponse

  7. aadia younes dit :

    bonjour maitre
    je suis arrivé en France depuis 13/11/2011 avec visa Schengen espagnol. j ai eu un oqtf on décembre 2015 après une enquête de travaille dissimulé .avril 2017 je suis marié avec une française et on attend un bébé pour le mois de décembre
    ma question: j aurais une réponse positif si je pose mon dossier a la préfecture même si on a que les preuve de 4 mois de vie commune ?
    merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il faut justifier de six mois de vie commune pour déposer une demande de titre de séjour conjoint de français sur place. Il est donc conseillé d’attendre de pouvoir justifier de ces six mois de vie commune avant de se présenter à la préfecture. Même si votre épouse est enceinte.

  8. Lamramri saad dit :

    Bonjour
    Je ss actuellement etudiant en 3 eme année economie gestion a Nice , en voulant renouveller ma carte sejour, on ma donner a signé un avertissement actuellement n ayant pas valider j ai peur d avoir un refus pr l année prochaine,chose qui est fort probable, j aimerai savoir si il ya des solutions svp et si pour mon cas, nécessiterai un suivie si il peut y avoir une solution pour que je puisse poursuivre des etudes , meme dans un domaine, compatible merci de votre reponse .

    Cordialement

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Si vous aurez un refus de renouvellement avec ou sans oqtf il faudra étudier à ce moment-là la possibilité de le contester. Je vous conseille toutefois d’aller voir dès maintenant un avocat sur Nice qui pourra analyser plus concrètement votre situation et voir s’il y a des solutions

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