Recours annulation oqtf étudiant étranger
Vous êtes étudiant étranger et vous venez de recevoir une oqtf. Vous disposez d’un délai, généralement de 30 jours, pour former un recours en annulation de l’oqtf. Notre cabinet d’avocat spécialisé en droit des étrangers et dans les recours contre les décisions préfectorales portant refus de délivrance/renouvellement d’un titre de séjour avec ou sans oqtf peut vous aider à former recours en annulation de l’oqtf et du refus de titre de séjour
Un étudiant étranger peut faire l’objet d’une oqtf – obligation de quitter le territoire français – dans plusieurs cas, notamment:
– oqtf suite au dépôt d’une demande de renouvellement du titre de séjour étudiant : le préfet peut refuser le renouvellement du titre de séjour étudiant et assortir sa décision d’une oqtf s’il estime qu’il n’y a pas d’évolution dans le cursus scolaire.
Par exemple le renouvellement du titre de séjour étudiant risque d’être refusé en cas de redoublement ou d’inscription pour la troisième ou quatrième fois pour la même année d’études. Lorsque l’étudiant peut faire valoir des motifs solides justifiant le redoublement voire l’inscription répétée dans la même année d’études, il convient de déposer auprès de la préfecture en même temps que la demande de renouvellement du titre de séjour étudiant une lettre explicative redoublement.
Egalement le renouvellement du titre de séjour étudiant risque d’être refusé sans relevé de notes présenté aux services de la préfecture.
– oqtf suite au dépôt d’une demande de changement de statut :
* changement de statut d’étudiant à salarié,
* changement de statut d’étudiant à entrepreneur/profession libérale commerçant,
* changement de statut d’étudiant à vie privée et familiale, etc
L’étudiant étranger ayant reçu une oqtf doit alors envisager de former recours en annulation de l’oqtf et par la même de la décision de rejet de la demande de titre de séjour.
Quel recours contre l’oqtf?
Oqtf et recours gracieux : il faut savoir qu’il n’est pas possible légalement de former recours gracieux contre une oqtf. Du moins, un tel recours n’aura aucune valeur juridique. Certes le préfet a toute latitude de revenir sur sa décision et de décider d’abroger l’oqtf mais rien ne l’y contraint et en pratique cela est rarissime.
Oqtf et recours hiérarchique : il n’est pas possible non plus légalement de former un recours hiérarchique contre l’oqtf.
Oqtf et recours en annulation au tribunal administratif : L’étudiant ayant reçu une oqtf doit nécessairement envisager de former un recours en annulation auprès du tribunal administratif. Ce recours contre l’oqtf sera également dirigé contre le rejet de délivrance du titre de séjour.
Quelles chances a l’étudiant étranger ayant reçu une oqtf de voir annuler l’oqtf et d’obtenir le titre de séjour sollicité?
Chaque cas étant différent il n’est possible de donner des statistiques pertinentes. En effet, le tribunal administratif saisi d’un recours en annulation d’une oqtf étudiera le cas personnel de l’étudiant ayant fait l’objet de l’oqtf et du refus de délivrance de titre de séjour et en décidera en conséquence.
Avant d’envisager de former recours contre l’oqtf nous procédons à une analyse concrète des éléments de la situation de chaque étudiant et lui indiquons quelles sont les chances de voir annuler l’oqtf et d’obtenir un titre de séjour.
Vous pouvez également trouver d’autres informations concernant l’oqtf ici: Recours oqtf
Bonjour Maître,
je suis un étudiant en L3 Psychologie, cette année je vais avoir ma licence, j’ai déjà eu un Master en traitement du signal et des images (master scientifique), et l’année prochaine je souhaite faire une alternance en Master d’informatique, est ce que j’ai des chances de recevoir un OQTF sachant que le master que j’envisage de faire est différent du licence psychologie?
Merci
Le risque d’un refus avec oqtf ne peut être totalement écarté, mais votre situation, telle que décrite, devrait vous permettre de renouveler votre titre de séjour étudiant
Bonjour Maître,
Je suis étudiante en L1 ayant reçu l’oqtf suite à mes résultats défaillants m’emmenant ainsi à redoubler la L1 pour la 2ème fois. Sachant également que j’ai opté pour une réorientation scolaire passant du droit aux langues, et qu’il y a pas mal d’absences injustifiées dans mon dossier scolaire.
Je viens de recevoir mes résultats qui sont positifs du coup, me permettant de passer en 2ème année avec quelques dettes.
Je voudrais savoir s’il est possible, dans mon cas, de faire recours et éventuellement obtenir la suspension de cette décision.
Merci d’avance.
Si vous êtes toujours dans le délai de recours contre l’oqtf, il faut l’envisager.
Bonsoir Maitre.
Mon fils étudiant en L3 vient se faire l`objet d`une décision d`OQTF et refus de renouvellement de titre de séjour et ce avant d`avoir eu les résultats
Là, Il vient se valider son L3 .
Quelle sera la procédure ?
A t il des chances d`obtenir la suspension de cette décision s`il fournit la preuve de son succès ?
D’après les éléments que vous mentionnez, il semble possible de contester l’oqtf ave des chances de succès. Il faudrait néanmoins voir cela plus précisément dans le cadre d’une consultation à mon cabinet.