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Recours annulation oqtf étudiant étranger

Vous êtes étudiant étranger et vous venez de recevoir une oqtf. Vous disposez d’un délai, généralement de 30 jours, pour former un recours en annulation de l’oqtf. Notre cabinet d’avocat spécialisé en droit des étrangers et dans les recours contre les décisions préfectorales portant refus de délivrance/renouvellement d’un titre de séjour avec ou sans oqtf peut vous aider à former recours en annulation de l’oqtf et du refus de titre de séjour

Un étudiant étranger peut faire l’objet d’une oqtf – obligation de quitter le territoire français – dans plusieurs cas, notamment:

oqtf suite au dépôt d’une demande de renouvellement du titre de séjour étudiant : le préfet peut refuser le renouvellement du titre de séjour étudiant et assortir sa décision d’une oqtf s’il estime qu’il n’y a pas d’évolution dans le cursus scolaire.

Par exemple le renouvellement du titre de séjour étudiant risque d’être refusé en cas de redoublement ou d’inscription pour la troisième ou quatrième fois pour la même année d’études. Lorsque l’étudiant peut faire valoir des motifs solides justifiant le redoublement voire l’inscription répétée dans la même année d’études, il convient de déposer auprès de la préfecture en même temps que la demande de renouvellement du titre de séjour étudiant une lettre explicative redoublement.

Egalement le renouvellement du titre de séjour étudiant risque d’être refusé sans relevé de notes présenté aux services de la préfecture.

oqtf suite au dépôt d’une demande de changement de statut :
* changement de statut d’étudiant à salarié,
* changement de statut d’étudiant à entrepreneur/profession libérale commerçant,
* changement de statut d’étudiant à vie privée et familiale, etc

L’étudiant étranger ayant reçu une oqtf doit alors envisager de former recours en annulation de l’oqtf et par la même de la décision de rejet de la demande de titre de séjour.

Quel recours contre l’oqtf?

Oqtf et recours gracieux : il faut savoir qu’il n’est pas possible légalement de former recours gracieux contre une oqtf. Du moins, un tel recours n’aura aucune valeur juridique. Certes le préfet a toute latitude de revenir sur sa décision et de décider d’abroger l’oqtf mais rien ne l’y contraint et en pratique cela est rarissime.

Oqtf et recours hiérarchique : il n’est pas possible non plus légalement de former un recours hiérarchique contre l’oqtf.

Oqtf et recours en annulation au tribunal administratif : L’étudiant ayant reçu une oqtf doit nécessairement envisager de former un recours en annulation auprès du tribunal administratif.  Ce recours contre l’oqtf sera également dirigé contre le rejet de délivrance du titre de séjour.

Quelles chances a l’étudiant étranger ayant reçu une oqtf de voir annuler l’oqtf et d’obtenir le titre de séjour sollicité? 

Chaque cas étant différent il n’est possible de donner des statistiques pertinentes. En effet, le tribunal administratif saisi d’un recours en annulation d’une oqtf étudiera le cas personnel de l’étudiant ayant fait l’objet de l’oqtf et du refus de délivrance de titre de séjour et en décidera en conséquence.

Avant d’envisager de former recours contre l’oqtf nous procédons à une analyse concrète des éléments de la situation de chaque étudiant et lui indiquons quelles sont les chances de voir annuler l’oqtf et d’obtenir un titre de séjour.

Vous pouvez également trouver d’autres informations concernant l’oqtf ici: Recours oqtf

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32 commentaires a RECOURS ANNULATION OQTF ETUDIANT ETRANGER

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  1. Laassel dit :

    Bonjour Maître,

    Je vous écrit pour avoir votre avis. Je suis arrivée en france en 2019, j’ai validé mes deux premières années, actuellement je suis en 3 eme année. Je travaille depuis 1 an et demi dans la restauration rapide. Les études sont donc assez compliqué à gérer avec le travail, j’ai donc décidé de laisser tomber cette année et de rechercher une alternance pour une 3eme année en école de commerce parce que c’est ce que j’ai toujours voulu faire. Je suis allée aux examens du premier semestre mais je n’ai pas validé, je vais seulement a quelques examens de deuxième semestre. J’ai eu une promesse d’alternance dans une ville différente de la ou je suis. Dans le cas ou ca se concrétise je ferais l’alternance sinon je repasserai ma 3eme année dans le domaine actuel. Est ce qu’il y a un risque d’oqtf sachant que je n’ai jamais redoublé avant ? Merci

    • Maître R Cujas dit :

      Dans ce type de situation il existe malheureusement toujours un risque de se voir refuser le renouvellement de son titre de séjour avec oqtf

  2. Lisa dit :

    Bonjour, j’ai 19ans et je suis arrivée en France en août 2021 pour poursuivre mes études universitaires en licence économie gestion. En vu de mes résultats, je prévois un échec scolaire. J’ai donc décidée de me réorienter en marketing car à la base c’est ce que j’ai toujours voulu faire. Penser vous qu’a cause de mon redoublement (le tout premier sur le territoire français) le renouvellement de mon titre de séjour peut-être refusé ????

    • Maître R Cujas dit :

      Il y a un risque en effet, mais rien n’est automatique. Il faudra expliquer votre changement d’orientation scolaire à la préfecture lors de la demande de renouvellement de votre titre de séjour.

  3. Awa dit :

    Bonjour maitre,
    J’ai reçu une oqtf y’a un an pour motif j’étais dans une école à distance en bts communication. Cette année j’ai trouvé une école de commerce en alternance bts mco j’ai réussi à signer mon contrat d’apprentissage et j’ai validé mon premier semestre en ayant de très bonne appréciation de mes profs et j’ai mon propre bail aussi.
    Ma question est la suivante: est ce j’aurais la chance de pouvoir renouveler mon titre de sejour?

    • Maître R Cujas dit :

      Il ne s’agit plus de demander un renouvellement de titre de séjour, car vous avez eu une oqtf, mais de solliciter une admission exceptionnelle au séjour pour études. La démarche est possible, mais ça n’aboutit pas toujours.
      Si vous souhaitez en discuter pour éventuellement envisager une telle démarche, revenez vers moi afin de fixer un rdv à mon cabinet : 01.42.65.40.66

  4. Abdel dit :

    Bonjour Maitre. Ma situation est la suivante :
    Je suis venu en France en 2020 et j’ai fait un an de formation (M1) au sein d’une école de commerce, j’ai réussi mon année et après j’ai postulé à une autre école dans le cadre d’un M2 en alternance et actuellement je poursuis mes études et je fais mon alternance en contrat de professionnalisation avec une autorisation de travail délivrée par la DIRECT.
    Mon Visa d’étude s’est expiré le 26/09/2021, avant l’expiration j’ai fait ma demande de titre de séjour et on m’a accordé une attestation de prolongation en attendant une la prise d’une décision définitif. On m’a renouvelle cette attestation 2 fois et l’actuelle expirera le 21/06/2022.
    Aujourd’hui j’ai reçu un document de la préfecture indiquant que ma demande de titre de séjour est refusée et que je dois quitter le territoire dans un délais de 30 jours sous prétexte que j’ai dépassé l’âge maximum pour un contrat de professionnalisation.
    Normalement j’ai droit à faire un contrat pro tant que je suis inscrit au pôle emplois. Effectivement en mois de Septembre 2021 j’ai commencé mon inscription dans le pôle emplois mais quelque jours après j’ai reçus un appel de la préfecture qui m’ont expliqué que je n’ai pas droit à cette inscription et donc je l’ai annulé.
    Qu’est ce que vous en pensez monsieur. Pourriez vous m’aider.

    • Maître R Cujas dit :

      Votre situation nécessite d’être analysée dans le cadre d’une consultation à notre cabinet, pour notamment envisager de contester l’oqtf, après en avoir évaluer les chances en fonction de l’ensemble des éléments dont vous disposez. Pour les rdv appelez au 01.42.65.40.66

  5. mouhamed dit :

    bonjour Maitre,
    je suis une étudiante étrangère, j’ai reçu une OQTF le 31 mars 2021 car j’étais dans une école à distance. j’ai fais un recours auprès du tribunal administratif mais le juge à rejeter le recours j’aimerai savoir si le délai de l’OQTF concernant les 1 ans s’exécute à partir de la notification de la préfecture ou après la décision du juge?
    merci de me répondre.

    • Maître R Cujas dit :

      L’oqtf est exécutoire pendant un an. Il faut compter la date de l’oqtf pour le départ de ce délai, même si vous avez contesté l’oqtf par devant le tribunal administratif. C’est donc la date qui figure sur l’arrêté du préfet contenant l’oqtf

  6. kemba dit :

    Bonjour maitre.
    Je suis étudiant étranger en licence 3. Cependant j’ai redoublé ma licence 3 l’année dernière du fait que je n’avais pas ma certification en langue étrangère, qui est obligatoire pour entrer en master.
    Du coup, vu que je n’avais pas grandes chose à faire cette année, mis à part des recherches dans mon domaine d’étude, j’ai décidé de travailler en temps plein avec un cumul de 2 jobs.
    Le problème est que je vais bientôt dépasser mes 964 heures annuelles soit 60% de la durée légale mais, heureusement, je viens de valider ma licence. Cela veut dire que je vais aller en master.
    ma question est s’il y’avait de grandes risques d’oqtf alors que j’ai cas même validé mon année.
    Et même si oui, y’aurait il de grande chance avec un avocat?
    En vous remerciant de votre aide

    • Maître R Cujas dit :

      i vous avez validé votre licence et que vous présenterez en préfecture une inscription en Master, normalement vous devriez obtenir le renouvellement de votre titre de séjour et ne pas avoir d’oqtf. Par ailleurs, le fait de dépasser le quota d’heures de travail pour les étudiants étrangers peut effectivement amener la préfecture à refuser le renouvellement du titre de séjour étudiant. Il vaut donc mieux éviter cette situation. Si vous souhaitez en parler plus concrètement appelez mon cabinet pour fixer un rdv.

  7. ZAVER dit :

    Bonjour,

    Je suis arrivé en France en septembre 2018 pour une 1re année de cycle d’ingénieur informatique. N’ayant pas validé l’année (j’avais trop de problèmes sociaux, financières et mentaux), j’ai refais la même classe en 2019. Cependant, j’ai été intoxiqué et j’avais peur de redoubler la 2 e année, ce qui m’a amener à aller dans une école de commerce pour un master en management de projets informatiques. Je termine cette et je souhaite me réinscrire en 2 année de cycle ingénieur informatique mais spécialisé en Intelligence Artifitielle.
    Là je crains un oqtf.
    Je voudrais s’il vous plaît savoir si en cas d’oqtf, un recours a une chance d’aboutir.
    D’avance merci.

    • Maître R Cujas dit :

      En l’état il n’est pas possible de donner un avis pertinent sur un potentiel recours contre une potentielle oqtf. Si vous ferez l’objet d’une oqtf, selon l’évaluation de votre parcours d’études à ce moment-là, selon aussi la motivation de l’oqtf en question, selon votre situation dans son ensemble, on pourra apprécier les chances de l’annuler en cas de contestation par devant le tribunal.

  8. Cédrick dit :

    Bonjour maître , j’ai arrivé en france 2018 et j’ai pas validé mon L1 , j’ai passé en enjambement et j’ai validé mon L1 sans validé mon L2 . En 2020/2021 j’ai réussi a valider mon L2 et je suis en L3 pour cette année. Si j’arrive pas à valider cette année y’a t il un risque que mon renouvellement de titre de séjour soit refusé ?

    • Maître R Cujas dit :

      Il y a toujours un risque de se voir refuser le renouvellement du titre de séjour étudiant avec oqtf en cas d’échec sur une année scolaire.

  9. Arthur dit :

    Bonjour maître,
    Je suis arrivé en France en septembre 2020 et j’ai carrément raté mon année et je me suis donc réorienté vers une autre filiere sachant la prefecture m’accordé un an pendant le premier renouvellement.
    Et maintenant apres les resultats de mon premier semestre dans la nouvelle filiere j’ai peur de redoubler cette année et j’ai peur qu’on me refuse le renouvellement sachant que j’ai tjrs ete un bon eleve au lycee c’est juste qu’en ce moment ma santé mentale est au plus bas.
    Svp croyez vous que la prefecture pourrait encore m’accorder un renouvellement ?
    Merci

    • Maître R Cujas dit :

      Il existe en effet un risque de refus de renouvellement de votre titre de séjour étudiant. Dans la mesure ou vous avez eu des problèmes d’ordre médical, il faudrait pouvoir en justifier par un certificat médical.

  10. Mélanie dit :

    Bonjour Maître .
    Je suis rentré en France en septembre 2020 en faculté de droit . J’ai repris ma Licence 1 mais un titre de séjour d’un an m’a été accordé. Après mes résultats du premier semestre que j’ai reçu la la semaine dernière , j’ai pensé à si jamais il arrive que je redouble encore . Pensez vous que si je redouble une seconde fois on me refusera le titre de séjour ? Merci bien

    • Maître R Cujas dit :

      Il y a des risques en effet qu’en cas de nouveau redoublement le renouvellement du titre vous soit refusé avec oqtf.

  11. yacine al dit :

    bonjour maitre,

    j’ai reçu aujourd’hui une oqtf de la part de la préfecture, ayant déjà envisagé cette situation vu les délais de traitement et mon passif, j’aimerais savoir si vous pouvez opérer dans une autre ville que paris ou bien avez vous des antennes dans d’autres villes.mais aussi j’aimerais avoir svp une fourchette du coup financier que je dois fournir pour recourir à vos services ou ceux d’un autre avocat dans cette situation.
    merci d’avance pour votre réponse.

    • Maître R Cujas dit :

      Dans le cadre d’une contestation d’oqtf, nous pouvons intervenir sur tout le territoire français, pas seulement à Paris. Concernant les honoraires, ils sont toujours adaptés en fonction de la situation personnelle de chacun, de la difficulté du dossier, etc. Si dans un premier temps vous souhaitez que j’analyse votre situation et pouvoir apprécier vos chances en cas de recours contre l’oqtf, il est possible de fixer un rdv téléphonique en accédant ici: https://consultation.avocat.fr/avocat-paris/raymond-cujas-4608.html

    • Oumou dit :

      Bonjour Maître .
      Je suis étudiante arrivé en France en 2017. En 2020 j’ai reçu une oqft suite à mes 2 redoublement de la L1 .
      J’ai qu’en même continué les études et actuellement je suis en L3.
      Je voudrais savoir s’il est possible que je sois encore régularisé pour un titre de séjour étudiant.

      • Maître R Cujas dit :

        Il est possible de demander sa régularisation sur la base des études, mais il n’y a aucune garantie que la préfecture accepte. La seule façon de le savoir est de déposer sa demande en préfecture, en préparant au mieux votre dossier. S’il y aura refus il y aura possiblement une nouvelle oqtf, voir même assortie d’une irtf.

  12. Gözde Nur Donat dit :

    Bonjour maître,

    J’ai déposé ma demande de renouvellement du titre étudiant en 3 décembre 2021. Je suis en master2 l histoire.

    Je suis entrée en France dans le terme 2017 2018 avec Erasmus, devenue une étudiante régulière en septembre 2018 en master 1. J ai été diplômé de master 1 d histoire après un an de redoublement en septembre 2020.lors de l année de redoublement, la préfecture m avait donné un titre de deux ans, soit en février 2020.

    Maintenant je suis en master 2, et je l ai redoublé aussi. C est mon année de redoublement. Par contre j ai validé tous mes cours sauf le mémoire, j ai fourni egalement une lettre de mon directeur expliquant ma situation et mon intention de continuer mes recherches comme doctorante sous sa direction. Je me suis même inscrite à un nouvel cursus de L1 qui va m aider dans mes recherches de doctorat et j ai fourni une inscription pour celui ci aussi, expliquant mon motivation pour commencer ce nouvel cursus.

    Désolée pour cette longue explication mais comme c est mon deuxième redoublement ( le premier était en m1 pas m2) et en plus comme je suis un peu plus âgée pour être étudiante ( j ai 35), je m inquiète sur la suite de ma demande auprès de la préfecture. Est ce que vous pensez que je risque d avoir un oqtf?

    • Maître R Cujas dit :

      Il existe un risque de refus de renouvellement du titre de séjour étudiant avec oqtf en cas de redoublement. Avec la lettre de votre directeur, vous pouvez vous aussi faire une lettre explicative pour la préfecture afin de démontrer votre motivation à poursuivre vos études et votre sérieux. Bonne chance

  13. Coly241 dit :

    Bonjour maître,

    Merci avant tout pour l’intérêt que vous porterez à mon commentaire. Ma situation est La suivante :
    Je suis rentré sur le territoire français avec un visa étudiant en 2020-2021 j’ai fais un premier renouvellement qui m’a été accordé malgré une année d’échec en l1, j’ai reçus un titre de séjour temporaire de 1ans, cette année j’me rends bien compte que la formation que j’ai choisis ne me convient pas et donc j’ai fais le nécessaire j’ai été admis dans une école pour préparer mon BTS Mco en alternance pour la rentrée de septembre , j’ai déjà signé le contrat d’apprentissage avec l’entreprise qui me suivra pendant La durée de mon BTS. Ma preoccupation est La suivante, vue que mon titre de séjour se termine en fin octobre pensez vous que lors de ma nouvelle demande j’ai des fortes chances pour avoir une Oqtf?
    Merci pour votre réponse

  14. Cedrick ben dit :

    Bonjour maître, je suis arrivé en France depuis 2020 , la première année j’étais en psychologie je n’ai pas réussi , j’ai pris une autre première année d’économie et gestion par conseil de mes parents et je n’arrive pas déjà je n’ai pas validé mon premier semestre et je pense que j’étais mal orienter et je suis dans le projet de me réorienter à nouveau trouver une bonne voie et je suis orienter par le service de l’université. Svp est-ce que cela me posera aucun problème à la préfecture ?

    • Maître R Cujas dit :

      La préfecture pourra en effet considérer que l’absence d’évolution dans vos études révèlerait une absence de sérieux et par conséquent vous refuser le renouvellement du titre de séjour avec une obligation de quitter le territoire français – oqtf. Il faudra bien motiver votre changement de filière.

      • Naomie dit :

        Bonjour maître j’ai reçu un OQTF le 27/01/2022 j’aimerais savoir si je peux effectuer une nouvelle demande de titre de séjour dans un autres départements où se trouve ma famille

        • Maître R Cujas dit :

          Premièrement, vous êtes normalement dans le délai de contestation de l’oqtf, qui est de 30 jours, sauf s’il s’agit d’une oqtf sans délai qui vous a été notifiée. Si vous pensez avoir des motifs de contestation c’est donc un recours contre l’oqtf qu’il faut envisager.
          Deuxièmement, quand on est sous le coup d’une oqtf qui est toujours exécutoire (un an), on ne peut déposer une autre demande de titre de séjour dans une autre préfecture, les préfectures refusent ce dépôt, sans parler du risque de vous faire placer en rétention administrative.

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