Recours annulation oqtf étudiant étranger
Vous êtes étudiant étranger et vous venez de recevoir une oqtf. Vous disposez d’un délai, généralement de 30 jours, pour former un recours en annulation de l’oqtf. Notre cabinet d’avocat spécialisé en droit des étrangers et dans les recours contre les décisions préfectorales portant refus de délivrance/renouvellement d’un titre de séjour avec ou sans oqtf peut vous aider à former recours en annulation de l’oqtf et du refus de titre de séjour
Un étudiant étranger peut faire l’objet d’une oqtf – obligation de quitter le territoire français – dans plusieurs cas, notamment:
– oqtf suite au dépôt d’une demande de renouvellement du titre de séjour étudiant : le préfet peut refuser le renouvellement du titre de séjour étudiant et assortir sa décision d’une oqtf s’il estime qu’il n’y a pas d’évolution dans le cursus scolaire.
Par exemple le renouvellement du titre de séjour étudiant risque d’être refusé en cas de redoublement ou d’inscription pour la troisième ou quatrième fois pour la même année d’études. Lorsque l’étudiant peut faire valoir des motifs solides justifiant le redoublement voire l’inscription répétée dans la même année d’études, il convient de déposer auprès de la préfecture en même temps que la demande de renouvellement du titre de séjour étudiant une lettre explicative redoublement.
Egalement le renouvellement du titre de séjour étudiant risque d’être refusé sans relevé de notes présenté aux services de la préfecture.
– oqtf suite au dépôt d’une demande de changement de statut :
* changement de statut d’étudiant à salarié,
* changement de statut d’étudiant à entrepreneur/profession libérale commerçant,
* changement de statut d’étudiant à vie privée et familiale, etc
L’étudiant étranger ayant reçu une oqtf doit alors envisager de former recours en annulation de l’oqtf et par la même de la décision de rejet de la demande de titre de séjour.
Quel recours contre l’oqtf?
Oqtf et recours gracieux : il faut savoir qu’il n’est pas possible légalement de former recours gracieux contre une oqtf. Du moins, un tel recours n’aura aucune valeur juridique. Certes le préfet a toute latitude de revenir sur sa décision et de décider d’abroger l’oqtf mais rien ne l’y contraint et en pratique cela est rarissime.
Oqtf et recours hiérarchique : il n’est pas possible non plus légalement de former un recours hiérarchique contre l’oqtf.
Oqtf et recours en annulation au tribunal administratif : L’étudiant ayant reçu une oqtf doit nécessairement envisager de former un recours en annulation auprès du tribunal administratif. Ce recours contre l’oqtf sera également dirigé contre le rejet de délivrance du titre de séjour.
Quelles chances a l’étudiant étranger ayant reçu une oqtf de voir annuler l’oqtf et d’obtenir le titre de séjour sollicité?
Chaque cas étant différent il n’est possible de donner des statistiques pertinentes. En effet, le tribunal administratif saisi d’un recours en annulation d’une oqtf étudiera le cas personnel de l’étudiant ayant fait l’objet de l’oqtf et du refus de délivrance de titre de séjour et en décidera en conséquence.
Avant d’envisager de former recours contre l’oqtf nous procédons à une analyse concrète des éléments de la situation de chaque étudiant et lui indiquons quelles sont les chances de voir annuler l’oqtf et d’obtenir un titre de séjour.
Vous pouvez également trouver d’autres informations concernant l’oqtf ici: Recours oqtf
Bonjour,
S’il vous plaît je suis étudiant étranger et je n’ai pas de problème avec mes études, j’étais en classe préparatoire, que j’ai réussi et j’ai pu intégrer l’école que je voulais et on m’a même accordé un prêt pour financer mes études (une banque française).
Malheureusement en septembre j’ai rencontré quelqu’un qui suite à quelques problèmes a porter plainte contre moi pour agression sexuel.
Une plainte qui, je vous l’accorde, est sans fondement et j’ai évidemment remis aux autorités compétente toute les pièces qui peuvent m’innocenter.
Ils ont aussi pris mes relevés d’empreintes et de salives. Maintenant j’ai peur que ce soit un motif de refus de mon titre de séjour, car j’ai effectué la demande récemment et tout en sachant que je n’ai toujours pas de nouvelles du commissariat concernant l’avancement de la plainte.
Merci pour votre attention,
Cordialement
Pour faire court : tant qu’il n’y a pas de condamnation, la préfecture ne peut retenir ces accusations contre vous.
Bonjour je viens d’effectuer ma première année en France. J’ai opté pour une licence en gestion cependant au cours de l’année j’ai réalisé que je n’arrivais pas à tenir le rythme de la formation j’ai donc après plusieurs recherches commencée une réorientation vers un BTS en management commercial opérationnel une formation plus précise et encadrée selon moi. Le problème c’est que j’ai été présente à tout mes examens sauf aux deux derniers car je décrochais et je me concentrais plus sur ma réorientation ce qui fait que j’ai des absences injustifiées et finalement j’ai donc pas réussi mon année (je m’y attendais) est-ce que je risque une oqtf en sachant que c’est ma première année en France et que j’ai déjà ma nouvelle école pour mon bts ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Le risque de se voir refuser le renouvellement du titre de séjour avec oqtf existe malheureusement en cas d’échec sur une année d’études. Cependant rien n’est automatique, à vous de justifier cet ecehec et le sérieux de la réorientation dans vos études.
Bonjour Maitre,
J’espere que vous allez bien,
J’ai une question pour vous : Je suis un étudiant étranger en licence 2, c’est la deuxieme fois que je vais refaire la meme année ( je suis en pleins rattrapage mais malheureusement je ne pense pas pouvoir validé l’année ) et mon titre de séjour s’expire dans le mois d’octobre et j’ai toujours pas fait la demande de renouvellement.
Y a t’il un risque de oqtf si je fait un renouvellement avec une 3eme inscription dans la méme année? et y a t’il moins de risque si je fais une reorientation en m’inscrivant dans un autre établissement?
vos conseils sont les bienvenus.
Mes sinceres salutations.
« Y a t’il un risque de oqtf si je fait un renouvellement avec une 3eme inscription dans la méme année? et y a t’il moins de risque si je fais une reorientation en m’inscrivant dans un autre établissement? »
Le risque est le même dans les deux cas.
Bonjour maître, J’ai une question pour vous , je vous serais reconnaissante si vous pourriez me répondre!!
Voici ma situation :
Je suis venu en France en 2019 pour commencer une licence mathématiques.
J’ai validé ma licence 1 et licence 2 sans problème. Mais j’ai redoublé la licence 3 l’année dernière et cette année aussi je risque de redoubler car j’ai eu une moyenne de 8,33 au premier semestre et au 2eme semestre j’ai eu 10 de moyenne. Je suis entrain de faire les rattrapages en ce moment mais j’ai peur de ne pas valider mon année.Je ne rate aucun TD et aucun partiel. J’ai même diminué mes heures de travail à 15h/semaine au lieu de 20h/semaine. J’ai entendu qu’on a droit de valider la licence qu’en maximum 5ans. Vue que je n’avais pas redoublé la licence 1 et 2 , et que je n’ai fait que 4ans sur l’ensemble de la licence en comptant cette année, Est-ce que Je risque un OQTF .
Merci,
Il y a un effet un risque de se voir opposer une oqtf dès lors qu’on a un échec sur une année d’études. Cela n’est pas automatique cependant. A vous de justifier l’échec (si échec il y a). En cas d’oqtf il est toujours possible de la contester par devant le tribunal administratif, qui pourra avoir une position différente de celle du préfet.
Bonjour maître ;
J’ai une question , j’avais postulé en L1 en septembre 2021/2022 (j’étais mineur) en bio . J’ai repris mon année , cependant j’ai obtenu mon titre de séjour 1 ans . Cette année je risque de reprendre à nouveau suite à une négligence , j’avais poser plusieurs questions à mes proches et profs ( Je pensais avoir validé le 2eme semestre pendant ma l1) . J’ai validé mon 1er semestre2022/2023 et lors des résultats j’ai appris par mes profs que j’étais défaillante et que je devais passer au rattrapage pour le semestre 2 nouvelle qui m’a choqué et m’a mis dans une dépression. Je pense triplé mon année car je ne suis pas vraiment prête pour les rattrapages .
Important : j’aimerais mentionner que depuis mon arrivée je suis malade et j’ai l’avis du médecin .
Est-ce que j’aurai un oqtf svp????
D’après les éléments mentionné, il existe en effet un risque d’oqtf.
Bonjour, je suis arrivé en France en 2021 par contre j’ai pas validé l’année et la je ne vais pas validé aussi du coup je risque un OQTF , je voulais savoir si je change de formation je vais faire un BTS en alternance j’aurais moins de risque plus de risque Merci
Le risque d’oqtf subsistera. Le préfet pourra considérer que l’absence d’évolution dans vos études révèle un manque de sérieux. A vous de démontrer le contraire.
Bonjour Maître
Je suis arrivée en France en 2021 pour une formation en master 2 mais j’ai pas validé ma première année , en septembre 2022 j’ai changé de formation et la préfecture, j’ai validé mon premier semestre mais malheureusement j’ai pas réussi de trouvé un stage pour validé mon master.
Ma question est la suivante :
Est ce que un second redoublement posera problème pour l’obtention d’un nouveau titre de séjour ?
Cordialement
Il y a un risque effectivement.
Bonjour Maître,
Svp étant actuellement en 1ere année de PASS (concours accès aux filières de santé : médecine, pharmacie,odontologie) je n’ai pas réussi mon année pour pouvoir intégrer la formation pour laquelle je suis venue étudier en France à savoir la médecine. Comme on ne peut plus redoubler notre 1ere année, je dois me réorienter j’ai donc choisi de suivre pour l’année prochaine des études en sciences biomédicales au sein de la même faculté afin de pouvoir retenter ma chance et re postuler au concours pour accéder à la médecine. Au moment du dépôt des documents , comme je n’ai pas d’attestation de réussite de l’année en cours , et mes résultats en PASS ont été catastrophiques, je suis dans l’obligation de donner un certificat d’inscription pour l’année prochaine mais aussi les relevés de notes.
Est ce qu’il y’aura des problèmes dans l’étude de mon dossier de renouvellement de titre de séjour étudiant ? (J’ai un titre toujours valide)
Merci,
Cordialement,
La préfecture peut considérer, au vu de l’échec pour la dernière année d’études, que celles-ci ne sont pas sérieuses et donc vous refuser le renouvellement de votre titre de séjour. Cependant rien n’est automatique. A vous de justifier l’échec et la réorientation dans vos études.
étudiant étranger:
-L1 informatique mention très bien (2019)
-PASS santé non validé (réorientation)
– L2 informatique validé
– L3 non validé
si je redouble la L3 aurais-je un risque élevé pour OQTF ? malgré progression dans le cursus dans l’ensemble et de bons résultats dans les années précédentes (hormis l’année de réorientation)
Merci
Il y a effectivement un risque d’oqtf, mais rien n’est automatique. A vous de justifier le sérieux de vos études et le manque de réussite de votre dernière année d’études
Bonjour Maître
Actuellement je suis en M2 sociologie et que c’est la deuxième fois que je refais ce Master. En effet, j’ai validé toutes les unités d’enseignements et il me reste d’obtenir un stage afin de valider le Master. Depuis l’ année dernière j’ en cherche mais aucune réponse positive.
Maintenant j’ai un enfant et un autre en cours. J’ai aussi un bail à mon nom. J’ai pas de famille aux pays. Ma mère et mes frères sont tous ici.
Ma question est la suivante :
Y’a til une possibilité de faire un changement de statut vie privée familiale motif attachement?
Cordialement
La question peut se poser selon les éléments que vous évoquez. Mais encore, il faut discuter plus concrètement dans le cadre d’une consultation. Pour les rdv, appelez notre cabinet. (01.42.65.40.66)
Bonjour,
Je suis en France depuis le 9 septembre 2020 après l’obtention d’une admission en L3 et malheureusement j’ai redoublé 2 fois la L3 et c’est ma troisième inscription dans la même même formation qui est en cours là. J’ai fait ma demande de titre de séjour depuis le début de l’année mais j’ai toujours pas de retour venant de la préfecture et mon attestation de prolongation expire dans 5 jours.
Je ne suis pas serein du tout j’ai peur de me prendre un refus. Le problème est que je ne peux donner une raison valable de mon échec c’est vraiment personnel et il n’y a pas de preuve matérielle pour justifier cet échec ( dépression, anxiété….) mais j’ai pas consulté de psy donc je ne peux pas le prouver.
Par ailleurs, avec la licence que j’ai obtenu au Maroc en 2020, j’ai pu m’inscrire en master 1 à inseec et j’ai commencé les cours en rentrée décalée le 27 février dernier.
Donc j’aimerais savoir : en cas d’oqtf est-ce que cette inscription à inseec peut constituer un élément permettant d’annuler l’OQTF car cet élément ne figurait pas dans mon dossier de renouvellement ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Effectivement il y a un risque assez élevé d’avoir un refus de renouvellement de votre titre de séjour étudiant avec oqtf. Il vaut mieux transmettre à la préfecture la nouvelle inscription sans attendre une éventuelle décision (négative) de la préfecture.
Bonsoir maître ,
Je voudrais savoir , je suis arrivée en France en 2018 j’étais dans une école de commerce et c’était difficile pour moi , j’ai donc fait un changement pour l’université.
En 2020 j’ai eu un titre de séjour pluriannuel de 3 ans, et je suis tombé enceinte ce qui a fait que je suis pas allé à la fac pendant ce temps car je suis seule à garder mon bébé et qu’il n’a pas de place en crèche. Mon titre de séjour expire en fin décembre, et je voudrais renouveler mon titre étudiant, ma question est la suivante pensez vous que j’ai une chance que mon titre soit renouveler ?
Merci
D’après les éléments exposés, cela risque d’être difficile de renouveler votre titre de séjour étudiant. Il faudrait en discuter plus concrètement dans le cadre d’une consultation pour apprécier vos chances.
Bonjour
Je suis venu en France le 17/98/2022. J’ai pas validé ma deuxième année à la fac et après j’ai fait une école de commerce en alternance , en revanche j’avais une rupture de contrat du coup j’ai pas pu terminer la formation . Est-ce que je risque d’avoir qtf pour l’année suivant même si j’ai une inscription dans une école . Merci
Tout échec sur une année d’études peut amener un un refus de renouvellement du titre de séjour étudiant et donc à une oqtf. Cependant rien n’est automatique, la préfecture appréciera votre demande de renouvellement du titre de séjour selon les éléments de votre dossier.
Bonjour maître,
Je vous serais reconnaissante si vous pouviez m’éclairer sur ma situation.
Dans l’espoir d’avoir un meilleur dossier, j’ai redoublé ma L2, mais mon année ne s’est pas bien passé et je risque de redoubler une seconde fois.
Mon titre de séjour expire cette année et il faudra donc que je le renouvelle.
Pensez-vous que ce second redoublement posera problème pour l’obtention d’un nouveau titre de séjour ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Malheureusement, cela peut en effet amener la préfecture à vous refuser le renouvellement du titre de séjour. Cependant rien n’est automatique. En vous souhaitant bonne chance.
Bonjour Maître,
Je suis étudiante étrangère en L1. C’est ma première année en France, je y suis arrivée le 1 septembre 2022. Le premier semestre était vraiment dur pour moi, comme je ne savais pas les types d’examens, ils ne se pratiquent pas dans mon pays. J’ai malheureusement raté deux matières, mais ma note moyenne est égale à 10 et le semestre est acquis. Maintenant je me suis habituée à toutes les choses et je trouve les études beaucoup plus faciles. Mais j’ai un cours qui est difficile pour moi, j’ai récemment reçu 3/20. Mais il y a encore un contrôle où je compte améliorer ma note. Cela me fait vraiment peur car c’est ma première année. Si j’ai une note moindre de 10 sur ce cours, mais les bonnes notes pour le reste et si mon deuxième semestre est validé, pourrais-je prolonger mon visa ? Ou bien si je vais aux rattrapages ? Dites-moi, s’il vous plaît, est-ce que c’est possible ? Merci en avance !
Si vous validez votre année d’études, pas de problème, avec ou sans rattrapage.
Bonjour actuellement je suis étudiante en première année dans une ecole de formation où on paye 5900€ du coup celui qui m avait pris en charge avait donné 3000€ j ai commencé tardivement les etudes car j etais au pays pour l attente de mon visa du coup j ai rater pas mal de cours arrive ici j ai pas pu valider mon premier semestre j ai une moyenne de 8 car j ai rater des cours et la méthode de l aprentissage je ne le comprenais pas et là pour aller au 2eme semestre celui qui me prenait en charge a eu des problèmes financiers j ai decider de susprendre l année pour faire des démarches pour aller aux publiques . Je voudrai savoir si la suspension de l année et la non validation de mon premier année me conduira -elle a un refus de renouvellement de mon titre de séjour
Le risque existe effectivement, mais le refus n’est pas automatique. Il sera utile, lors de la demande de renouvellement de votre titre de séjour, de motiver l’absence d’évolution dans vos études pour l’année en cours.
Bonsoir maître ,
J’ai une question pour vous , je vous serais reconnaissante si vous pourriez me répondre!!
Étudiante en licence 2 depuis 2021 dans une université français j’ai redoublé ma première année car les études s’avéraient trop compliquées j’ai eu la chance de faire une réorientation mais j’ai je n’ai pas voulue laisser tombé mes deux ans de licences en biologie pour cela j’ai décidé de refaire dans le but de la réussir mais malheureusement la deuxième année également s’avère que c’est un échec pour moi car une énorme difficulté concernant les modules théorique pour cela je décide de me réorienter vers un bts de management et marketing digital est ce que je risque une oqtf si je renouvelé mon titre de séjour
Merci d’avance
Le risque de refus de renouvellement du titre de séjour existe effectivement dans la situation que vous décrivez. Cela étant, le refus n’est pas automatique, à vous de motiver les échecs des dernières années, en espérant être entendue.