Recours annulation oqtf étudiant étranger
Vous êtes étudiant étranger et vous venez de recevoir une oqtf. Vous disposez d’un délai, généralement de 30 jours, pour former un recours en annulation de l’oqtf. Notre cabinet d’avocat spécialisé en droit des étrangers et dans les recours contre les décisions préfectorales portant refus de délivrance/renouvellement d’un titre de séjour avec ou sans oqtf peut vous aider à former recours en annulation de l’oqtf et du refus de titre de séjour
Un étudiant étranger peut faire l’objet d’une oqtf – obligation de quitter le territoire français – dans plusieurs cas, notamment:
– oqtf suite au dépôt d’une demande de renouvellement du titre de séjour étudiant : le préfet peut refuser le renouvellement du titre de séjour étudiant et assortir sa décision d’une oqtf s’il estime qu’il n’y a pas d’évolution dans le cursus scolaire.
Par exemple le renouvellement du titre de séjour étudiant risque d’être refusé en cas de redoublement ou d’inscription pour la troisième ou quatrième fois pour la même année d’études. Lorsque l’étudiant peut faire valoir des motifs solides justifiant le redoublement voire l’inscription répétée dans la même année d’études, il convient de déposer auprès de la préfecture en même temps que la demande de renouvellement du titre de séjour étudiant une lettre explicative redoublement.
Egalement le renouvellement du titre de séjour étudiant risque d’être refusé sans relevé de notes présenté aux services de la préfecture.
– oqtf suite au dépôt d’une demande de changement de statut :
* changement de statut d’étudiant à salarié,
* changement de statut d’étudiant à entrepreneur/profession libérale commerçant,
* changement de statut d’étudiant à vie privée et familiale, etc
L’étudiant étranger ayant reçu une oqtf doit alors envisager de former recours en annulation de l’oqtf et par la même de la décision de rejet de la demande de titre de séjour.
Quel recours contre l’oqtf?
Oqtf et recours gracieux : il faut savoir qu’il n’est pas possible légalement de former recours gracieux contre une oqtf. Du moins, un tel recours n’aura aucune valeur juridique. Certes le préfet a toute latitude de revenir sur sa décision et de décider d’abroger l’oqtf mais rien ne l’y contraint et en pratique cela est rarissime.
Oqtf et recours hiérarchique : il n’est pas possible non plus légalement de former un recours hiérarchique contre l’oqtf.
Oqtf et recours en annulation au tribunal administratif : L’étudiant ayant reçu une oqtf doit nécessairement envisager de former un recours en annulation auprès du tribunal administratif. Ce recours contre l’oqtf sera également dirigé contre le rejet de délivrance du titre de séjour.
Quelles chances a l’étudiant étranger ayant reçu une oqtf de voir annuler l’oqtf et d’obtenir le titre de séjour sollicité?
Chaque cas étant différent il n’est possible de donner des statistiques pertinentes. En effet, le tribunal administratif saisi d’un recours en annulation d’une oqtf étudiera le cas personnel de l’étudiant ayant fait l’objet de l’oqtf et du refus de délivrance de titre de séjour et en décidera en conséquence.
Avant d’envisager de former recours contre l’oqtf nous procédons à une analyse concrète des éléments de la situation de chaque étudiant et lui indiquons quelles sont les chances de voir annuler l’oqtf et d’obtenir un titre de séjour.
Vous pouvez également trouver d’autres informations concernant l’oqtf ici: Recours oqtf
Maître , je suis étudiante en L2 de droit . J’ai reçu un OQTF en décembre 2019 suite à mes 3 redoublements en l1, pour cause j’ai eu un enfant à ma première année que je n’ai pas su faire garder pour aller en cours . J’ai fais un recours qui a été rejeté en mars , car ma fille n’est pas déclaré par son père qui vit en Belgique . Mais ça fait une année et demi que je vis avec mon conjoint qui a un titre de séjour et ma fille est cette année scolarisée . Ayant eu une place en crèche j’ai pu validé mon année et passe en L2 . Ma question , selon vous quelle sont mes chances si après expiration de mon OQTF je faisais une demande de régularisation. Et mon avocat m’a proposé d’écrire à la préfecture mais je ne suis pas partante pour cette idée
Pour être en mesure de vous répondre concrètement il est nécessaire dans un premier temps d’étudier plus en détail votre situation dans le cadre d’une consultation au cabinet. Si vous souhaitez qu’on fixe un rdv appelez mon cabinet : 01.42.65.40.66
Bonjour Maitre,
Je voudrai savoir après un OQTF étudiant, est ce que ça serait possible d’avoir à nouveau un statut étudiant en faisant la demande et en prouvant qu’il ya de l’évolution dans les études
Parce qu’il ya des gens qui disent que ce n’est plus possible, d’avoir à nouveau de statut d’étudiant
Merci pour vos réponses
C’est assez compliqué en effet. Si vous souhaitez un rdv à mon cabinet pour voir cela est possible dans votre cas, appelez au 01.42.65.40.66
Bonjour Maitre
J’ai eu un OQTF en décembre suite à une année en Master 1 non validée et une année défaillance et je me suis inscris en D.U, le motif de l’OQTF était la régression dans les études
J’ai fait un recours qui a été réjeté au mois de Juillet, je vous précise que j’ai validé le D.U et j’ai eu une admission en Master 2.
Vu que l’OQTF s’annule après une année, je voulais savoir est ce que mon OQTF s’annule en Décembre ou Juillet ?
Est ce que je peux faire une nouvelle demande de titre de séjour étudiant sous OQTF vu que j’ai des nouveaux éléments?
Je vous remercie d’avance.
La durée d’une année pendant laquelle une oqtf est exécutoire est comptée à partir de la date de prise de la décision (arrêté du préfet), peu importe qu’un recours en annulation contre l’oqtf a été introduit par devant le tribunal administratif.
Bonjour maître,
Je suis rentré en france en 2017, je n’ai validé aucune année d’études depuis à cause de quelques problèmes de santé, et j’ai peur de recevoir l oqtf
je voudrais savoir si une lettre explicative et une lettre du médecin pourrai me sauver
Il n’existe pas de réponse certaine à votre question. La préfecture dispose d’un pouvoir d’appréciation, elle appréciera la suite à donner à votre demande de renouvellement de votre titre de séjour « étudiant » selon la teneur des éléments que vous lui apporterez.
Le tribunal administratif na mas pas annulé l’oqtf pourtant mon avocat a montrer les raisons de redoublement
Il est possible d’envisager un recours en appel. Contactez mon cabinet si vous souhaitez en discuter.
Bonjour maître, entrée en France en 2013 avec un visa étudiant j’ai quitter la France en 2019 suite a un oqtf pour changement de statut étudiant à salarié refusé,j’ai quitter la France puis je revenir avec un visa étudiant pour un doctorat j’ai déjà eu un master2
Théoriquement oui, mai l’oqtf peut jouer. Il n’est pas possible d’avoir la réponse à l’avance sur votre demande de visa.
Bonjour maître,
J’ai eu un oqtf suite à un changement de statut refusé étudiant à salarié j’ai décider de quitter la France.aujourdhui je souhaiterais faire un visa touriste par la Belgique pensez vous que je sois fiché sis(schengen) et qu’elle serait mes chances d’avoir ce visa
Normalement oui, les oqtf figurent dans le fichier Schengen ce qui peut avoir pour effet un refus de visa. A moins de demander l’effacement de l’oqtf pris à votre encontre et exécuté, demande à effectuer auprès de la CNIL.
Bonjour je suis étudiant marocain je suis rentré en France en janvier 2020 ca sest mal passé pour moi vu la crise sanitaire et tout j’ai rencontré plusieurs problèmes mais pas financiers j’ai décroché une inscription pour janvier 2021 avant la fin de mon titre est ce que je risque de me faire rejeter pr la préfecture a noter qur cest ma première année et que j’habite en ile de france
Difficile à dire…il faut espérer que la préfecture fasse preuve de compréhension par rapport à la situation actuelle.
Bonjour maître !
J’aimerais vous poser mon problème, je suis arrivée en France en 2017.j’ai donc validé :
2017:Master 1 management et stratégie ,validé
2018:Master 2 management et stratégie validé .
2019-2020 j’ai fait un Master management spécialisé en grh. Validé
J’aimerais m’inscrire pour une troisième fois en Master 2 management tourisme et hotellerie car c’est dans le domaine hôtelier que j’aimerais travailler, et surtout j’ai pas pu trouvé du boulot car j’ai eu un bébé qui a eu des soucis et en plus avec le covid difficile d’avoir du boulot.
Ma question est donc la suivante, pensez vous que je puisse avoir une oqtf pour une troisième inscription en Master 2 ?
Merci d’avance
Le préfet procède à une appréciation au cas par cas. Si vous arrivez à le convaincre de la cohérence de votre 3ème Master que vous souhaitez entamer, le titre de séjour « étudiant » pourra être renouvelé..
Bonjour maître
J’ai une q? A propos de ma situation actuelle
Je suis un dentiste algérien j’ai rentré en France en 2017/2018 pour faire un certificat d’étude sup
Pour l’année 2017/2018j’ai pas validé l’année
En 2018/2019 j’ai redoublé pour valider ce CES et j’étais inscrit à la paces ( concours de santé ) Au même tps j’ai validé le CES et j’ai eux mon diplôme mais pour le concours de la paces j’ai échoué
2019/20 j’ai redoublé le concours de la paces et j’ai échoué aussi
Pour l’instant je suis accepter par l’université pour faire un triplement de concours de la paces et j’ai pensé de tenter ma chance pour la dernière fois
Est ce que je risque d’avoir un oqtf
Que pensez vous de ma décision de triplement
Merci
Le risque d’avoir une oqtf dans cette situation existe en effet.
Bonjour Maitre,
Je suis étudiant étudiant étranger en france depuis septembre 2016 et j’ai reçu un oqtf en 2018 pour changement de filière car je voulais une formation d’anglais.
Aprés cela je me suis inscrit en master1 que j’ai validé en deux ans .
Aujourd’hui puisque j’ai validé mon M1 et je suis accepté en M2 je voudrais savoir s’il y’avait des chances de retrouvé mon titre de séjour étudiant ?
En vous remerciant .
Il y a des chances mais ça n’est pas certain. Dans ce type de situation, le préfet dispose d’un large pouvoir d’appréciation. C’est au cas par cas.
Bonjour maitre,
Je suis actuellement en Master II en alternance et à distance, et à ce titre j’ai demandé un renouvellement de mon titre de séjour avec la mention étudiant.
Malheureusement, j’ai reçu un OQTF au motif que mon Master II peut se faire en dehors du territoire français (hors cela n’est physiquement pas possible – tous les étudiants du master résident en France et ont réussi à renouveler leur titre de séjour avec cette inscription).
J’ai fait un recours gracieux auprès de la préfecture qui est resté sans réponse mais malheureusement, au regard de l’encadré au bas de l’OQTF, il semble que j’aurai dû effectuer dans le même temps un recours contentieux auprès du TA… Je pensais naïvement que je devais attendre le rejet implicite du recours gracieux afin d’émettre un recours contentieux.
Par ailleurs, je suis PACSE depuis plus d’un an avec mon compagnon de nationalité française.
J’aimerais savoir quelles sont mes voies de recours ?
Merci,
Cordialement,
Il fallait contester l’oqtf par devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours. Si ce délai est dépassé il n’est plus possible de saisir valablement le Tribunal administratif. Si vous souhaitez toutefois qu’on analyse votre situation actuelle revenez vers nous pour fixer un rdv.
Bonjour maître,
Je eu une oqtf en mars 2019 après une demande de changement de statut étudiant à salarié après recours au TA
Oqtf confirmée maintenant j’ai à nouveau une promesse d’embauche et je voulais savoir si je peux demander à nouveau un titre de séjour salarié dans le moi d’avril ou mai ?
Une oqtf est exécutoire pendant un an. Il est donc possible de d’envisager de déposer un nouveau dossier de demande de titre de séjour en préfecture à l’expiration de ce délai. Il est toutefois conseillé de consulter un avocat avant tout nouvel dépôt. Si vous souhaitez un rdv à mon cabinet revenez vers moi lorsque les mesures actuelles de confinement seront levées.
Bonjour maitre, Je suis étudiante et je suis arrivée en France en 2017.
J’ai validé ma L1 2017 – 2018
Et j’ai été défaillante pour ma L2 2018 – 2019 une lombalgie handicapante, une semaine de repos recommandée par le médecin et c’était pendant ma période de rattrapage j’ai ratée 4 examens.
J’ai d’ailleurs un justificatif que j’avais présent à la scolarité de ma fac mais qui ne pouvait rien pour moi car on ne rattrape pas les rattrapages même en cas de justificatif tu es absente donc défaillante.
J’ai repris mon année (que les matières non acquises)
2019-2020 je suis à nouveau en L2. La préfecture m’a envoyé un courrier pour compléter les justificatifs chose faites. Mais je voulais avoir un avis neutre. Pensez-vous qu’une oqtf me sera envoyée ? Merci
Normalement si vous justifiez de vos problèmes médicaux cela devrait être bon. Si ce ne sera pas le cas revenez vers nous à ce moment-là.
Bonjour Maître,
Je suis étudiant en Licene 3 economie. Je viens de valider tous mes 3 années du parcours. Pourtant, pendant ces 3 années, je me trouve plus intéressé aux maths et Informatique appliquée dans l’economie. Ainsi, je me reoriente vers le Licence 1 Maths-Informatique appliquée en science sociale. Est-ce que je cours un risque d’oqtf car je m’inscris dans une autre domaine au lieu de avancer dans l’economie.
Merci
Si le préfet considère que le changement d’orientation dans vos études n’est pas cohérent, il peut effectivement refuser le renouvellement de votre titre de séjour et prendre à votre encontre une oqtf. C’est une appréciation au cas par cas de la part de la préfecture.
Bonjour Maître,
Je fais l’objet d’une OQTF depuis le 24 mai, pour un refus de délivrance de titre de séjour après une tentative de régularisation par le travail AES.
Je précise que j’étais avant étudiante pendant 5 ans à l’issue desquels j’ai reçu un premier avis OQTF en 2016, dont le recours contentieux n’a pas abouti. Je suis restée en situation irrégulière et continué mon travail à temps partiel déclaré.
En 2017,J’ai contracté un nouveau job en CDD en gestion managériale, le patron a bien voulu m’accompagner pour une régularisation. Je suis alors passée en 35 par avenant.
En octobre 2018, mon dossier est instruit en prefecture,j’obtiens successivement des récépissés de première demande,après 4 récépissé l’OQTF tombe pour motif de baisse de rétribution pendant deux mois cités,et entre autre raisons un trop perçu que j’ai reçu et dont la raison n’a pas été justifiée selon la lettre. En somme il n’y a que ces deux raisons,aucun autre reproche ne m’a été fait !!
Je précise que je suis Algerienne de nationalité, célibataire. je suis en Fr depuis 2011 et j’ai officiellement débuté le travail depuis 2013, déclarée dans tous les postes occupés,et ne me suis jamais arrêtée pratiquement, disposant de toutes les preuves, avec un niveau d’études master bac +5.
Qu’en pensez-vous?
Le recours contentieux à t-il des chances d’aboutir,sachant que je dépend du T.A de Versailles?
Peux-on faire quelque chose ?
Pour être en mesure d’apprécier les chances d’un tel recours il est nécessaire dans un premier temps d’étudier plus en détail votre situation dans le cadre d’une consultation au cabinet.
Pour établir un RDV vous pouvez appeler mon cabinet au 01.42.65.40.66
Demandez Maître Raymond Cujas
Bonjour maître,
ma situation se résume ainsi. je suis étudiant en L3 sur Angers(49), mais comme document administratif j’ai un titre de sejour itlalien qui est en cours de renouvellement. pour me régulariser j’ai effectuer au près de la prefecture une demande de sejour étudiant, mais celle ci m’a été refusée avec une OQTF le 10/05/2019 . mon avoccat et moi avons avons procédé à un recours. n’empêche que j’ai décidé de retourner au Sénégal (pays d’origine) pour faire une nouvelle demande de visa. mes questions étaient de savoir si:
1) est ce que je peux demander un visa étudiant pour la France avant 1 an, sachant que dans l’oqtf y’a pas une délai d’ ITF, ce qui a dailleurs étonné mon avocat
2) Aussi, vu que j’ai quitté le territoire français. en direction de l’Italie pays dans lequel j’ai le droit d’y séjourner depuis le 01/06/2019 sans pu déposer le oqtf à la frontière, est ce que cela peut également m’empêcher d’avoir un visa et de revenir étudier pour la rentrer 2019 ?
3) si par hasard le TA me refuse l’annulation et que en ce moment je suis dans mon pays d’origine SENEGAL avec l’oqtf, comment je pourrai justifier mon départ de france ou bien ça n’aura acune influence sur ma demande de visa ???
Merci d’avance
Pour faire court: une oqtf n’est pas automatiquement assortie d’une ITF autrement appelée IRTF, interdiction de retour sur le territoire français. Dans votre cas oui vous pouvez demander un visa étudiant. Vous pouvez justifier de votre départ du territoire français en contactant le consulat français du pays dans lequel vous êtes. Il vous dira de quels documents il a besoin pour acter le fait que vous avez quitté le territoire français.
bonjour maître
je suis venu en france en septembre 2016,j’ai fais 2ans de chimie que je n’ai pas validé , je me suis réorienté cette année en economie gestion ( du coup c’est ma 3eme année ) si je ne valide pas cette année je n’aurais plus de titre de séjour ? la réponse est elle clair ? la prefecture n’envois elle pas d’abord un avertissement avant de retirer le titre de séjour ? aidez moi s’il vous plait.
La préfecture n’avertit pas avant de retirer un titre de séjour, sauf dans certains cas très particuliers.
Bonjour maître,
Je suis étudiant inscrit cette année dans une université française et disposant d’un titre de séjour italien. Pour le régulariser , j’ai fait une demande au prêt de la préfecture. À ma grande surprise j’ai reçu un OQTF. Mais on m’a pas donné un délai d’interdiction pour entrer de nouveau en France. J’ai décidé de contester , espérant que mon OQTF soit annulée. Ainsi j’ai décidé en même temps de rentrer après le recours pour faire une autre demande de visa étudiant.
J’aimerai savoir si je risque d’avoir un refus pour le visa , car il paraît que après une OQTF on est fiché sur un système informatisé de l’espace Schengen.
Là je suis vraiment inquièt, j’aurai besoin d’aide
Bien cordialement,
Effectivement, l’existence d’une oqtf, même ancienne, peut jouer dans le cadre d’une demande de visa. Mais le refus de visa n’est toutefois pas automatique.
Bonjour je suis arrivé en France en 2012 j’ai obtenu un master en droit et par la suite je me suis inscrit 3 fois au concours du barreau. Entre temps je me suis marié avec ma copine de nationalité française que je connais depuis 2 ans. Après 2 mois de vie commune dans une maison dont le bail les factures sont tous à nos 2 noms, on s’est rendu à la préfecture pour déposer une demande de changement de statut d’étudiant à vie privée et familiale avec tous les justificatifs tels que écrit dans les textes et qu’un avocat nous avait donné. La dame a la préfecture m’a dit que je faisais un détournement de procédure car je suis venu en France pour étudier et non me marier et elle a enregistré mon dossier. Elle m’a dit que vu que mon titre de séjour étudiant était encore valable elle n’allait pas me donner un récépissé qui normalement est délivré de plein droit si les dossiers présentés sont complets Après 7 mois ma carte étudiant a expiré je me suis rendu à la préfecture on m’a donné un récépissé valable 8 mois. Avec ce récépissé j’ai eu un cdi à temps plein et ma femme vient aussi ressament de trouver un bon poste et mon beau fils de 4 ans est épanoui dans notre maison son ecole je m’occupe de lui comme son père et il me considère d’ailleurs comme son père. Donc pendant une année on vit heureux comme une vraie famille.Et le 5 février la préfecture ma envoyé par lettre recommandée un oqtf au motif que la communauté de vie a cessé et que j’ai 30 jours pour partir de la France . J’ai donc pris un avocat on attend le procès en annulation devant le TA de Nice. J’aimerais savoir quelles sont mes chances merci
D’après votre récit, vous avez de bonnes chances d’annuler l’oqtf. Mais je n’ai pas tous les éléments en main pour vous donner un avis éclairé. C’est votre avocat, qui connait bien votre dossier, qui est en mesure d’apprécier vos chances d’annulation de l’oqtf et d’obtention d’un titre de séjour par la suite.
Bonjour maître,
Je vous explique mon problème, je suis venue en France en 2016 pour la rentrée scolaire 2016-2017 pour une licence 3 que je n’ai malheureusement pas réussi. Cette année 2017-2018 j’ai refais cette même licence 3 et verdict j’ai pas réussi à le validé mais j’ai quand même validée le 2nd semestre et donc il ne me reste que 3 matières pour valider mon 1er semestre. Mon titre de séjour s’expire en août pensez vous qu’on pourrait me le renouveler ou ce sera un refus ?
Dans l’attente d’une réponse, veuillez recevoir mes sincères salutations.
Le traitement en préfecture de ce type de situation n’est pas unitaire. Il y a un risque de refus de renouvellement de votre titre de séjour étudiant. Si tel sera le cas contactez-nous à ce moment-là pour envisager de contester.
Bonjour Maître,
Je suis étudiant étranger en 1ère année de licence et j’ai peur de ne pas valider mon année. Est-ce que c’est possible de redoubler? Et est-ce que je pourrais renouveler mon titre de séjour?
P.s c’est ma première année en France.
Merci
Les pratiques en préfecture différent beaucoup sur le sujet. Il est évidemment conseillé d’avoir une bonne raison de n’avoir pas pu passer l’année d’études.
Bonjour Maitre,
j etais inscrit en master 2 a Besançon la prefecture m ‘avait envoyé un oqtf le moi d’aout(le 24) et moi j ‘etais sur Grenoble en Stage de 20 fevrier jusqu’au 18 aout 2017, et du coup il m ont envoyé la notification a mon ancien adresse et j etais informé le moi de Novembre lors de demande de mon APS apres la validation de mon Master, j avais fais un recours gracieux avec l ‘aide de la cimade et j’ai pas eu de réponse , sachant que j ai signé un contrat en tant que ingénieur en lien avec mon diplôme, est ce que mon probleme est resolvable ou non ,
Merci Maitre,
C’est assez délicat en effet. Il faudrait voir tout cela plus en détail. Notre cabinet est sur Paris. Si vous avez la possibilité de venir en discuter appelez mon cabinet. Sinon, cherchez un avocat spécialisé en droit des étrangers près de chez vous.
Bonjour Maitre ,
J’avais sollicité un CDS étudiant à salarié qui n’a pas réussi et j’ai eu une OQTF, j’ai fait le recours au tribunal administratif qui a rejeté ma requête pour motif non respect du délai de recours sachant qu’ils se sont trompé et que j’ai respecté le délai et que ma requête a été déposée le trentième jour.
Aujourd’hui je dois saisir encore la cours d’appel pour un autre recours et je souhaite savoir :
Quelles sont mes chances de gagner ? l’affaire sera rejugé sur le fond ou bien juste sur la décision du TA ? OQTF reste exécutoire en appel même si le juge d’appel ne s’est pas prononcé encore ? Dois-je encore attendre beaucoup de temps pour une autre audience ?
Merci pour votre retour
Je ne peux me prononcer sur vos chances de gagner votre recours contre l’oqtf sans connaitre votre dossier dans le détail. La Cour Administrative d’Appel étudiera d’abord la recevabilité de votre recours, y compris la recevabilité de votre recours contre l’oqtf initial formé auprès du tribunal administratif. Si la requête sera considérée recevable, alors la CAA se prononcera sur le fond de votre dossier. Par ailleurs, effectivement l’oqtf est exécutoire en appel, il n’y a plus d’effet suspensif. Concernant la date d’audience cela est très variable.
Bonjour maître,
Je suis étudiante de nationalité Algérienne, je suis arrivée en France en 2014 et j’ai eu le parcours scolaire suivant :
2014-2015 : Master 1 validé.
2015-2016 : Master 2 validé.
2016-2017 : j’ai fait un autre Master 2 en Alternance que j’ai validé.
Pour cette année 2017-2018 je souhaite faire des cours d’anglais Étudiant à Campus Langues de Paris afin de travailler mon anglais très élémentaire (j’ai déjà payé la formation presque 3000 €). Je veux joindre une lettre explicative et demander au responsable de mon Master que j’ai effectué en alternance de me faire une lettre de recommandation pour l’anglais.
S’il vous plaît Monsieur le Maître, est ce que vous pensez que je risque une OQTF de la préfecture ( même si j’étais étudiante sérieuse durant sa scolarité ) ?
Je vous remercie de votre réponse.
Le risque d’avoir une oqtf existe dans cette situation, une recommandation de votre responsable Master peut effectivement aider à obtenir le renouvellement de votre titre de séjour étudiant.
Bonjour maître,
Je vous remercie de m’avoir répondu.
Dans le cas où c’est une OQTF que je vais recevoir de la part de la préfecture, et vu mon dossier (scolarité +lettre explicative + lettre du responsable de formation ) pensez-vous qu’il sera possible (facile légalement) de le contester (annuler l’OQTF) ?
Je vous remercie par avance de votre réponse Monsieur le Maître.
Les chances de faire annuler l’oqtf dépendront d’un certain nombre d’éléments: motivation de l’oqtf, votre dossier dans son ensemble, etc. Il faudra, si cela arrive, analyser dans un premier temps votre dossier pour apprécier vos chances en cas de recours oqtf
Besoin d’aide svp!
Bonjour maître, voila ma situation : je suis diplomée d’un master 1 d’économie depuis 2015, n’ayant pas été accepté en M2 jetais dans l’obligation de me reinscrire dans un autre M1 j’ai pu obtenir un titre séjour de deux ans, mais le probléme en est que je n’ai pas validé le M1 pendant 2 ans et cette année j’envisage de me réinscrire dans la meme filière en attendant de faire un changement de statut vu que je suis enceinte de mon copain qui est lui français!!mais j’ai peur que la prefecture refuse le renouvellement de mon titre de sejour étudiant .
Il y a effectivement un risque de refus de renouvellement de votre titre de séjour étudiant. Par contre comme votre enfant sera français il sera possible de solliciter, une fois l’enfant né, un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français.
Merci pour votre réponse maître.
Mais mon souci en est vu que mon titre de séjour se termine en fin novembre et que mon accouchement est prévu entre fin décembre et début Janvier, je peux attendre l’accouchement pour déposer ou je dois déposer avant la fin de mon titre de séjour? Parceque la j’ai peur de recevoir un oqtf.
Merci
Pour solliciter un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français il faut que l’enfant soit né. L’éventuel séjour irrégulier à ce moment-là n’a aucune incidence sur le droit d’obtenir ce titre de séjour.
Bonjour maitre,
Je suis arrive en france il y a 1 ans de cela avec un visa etudiant mais j ai pas pu valide mon annee du coup j ai pas fait de demande de titre de sejour, deçu par mon echec j ai tardé avoir une nouvelle ecole du coup je suis reste sans titre de sejour et c est maintenant disons en septembre que j ai eu une ecole, pensiez vous que j ai pas des chances d avoir le titre de sejour sachant que c est ma premiere demande.
Dans votre cas il ya très peu de chances d’obtenir un titre de séjour étudiant. Il faudrait repartir et solliciter à nouveau un visa long séjour étudiant
Bonjour,
Voici ma situation :
En 2013 j’ai effectué ma première année en prépa physique.
En 2014, deuxième année prépa physique que j’ai validé.
2015, deuxième année prépa physique (5/2).
2016, je suis passé en L2 physique mais j’ai eu des problèmes de santé au cours de l’année dont 6 mois sont justifiés par certificats médicaux. Je suis en vu de passer mes rattrapages pour cette année mais malheureusement, des matières restent irratrapables. Aurai-je des problèmes vis à vis de la préfecture si je redouble cette année? Peuvent-ils me refuser un renouvellement de titre de séjour étudiant?
Merci d’avance.
C’est possible. Il faudra justifier auprès de la préfecture des éléments qui vous ont empêchés de bien préparer votre année d’étude pour espère éviter un refus de renouvellement de votre titre de séjour étudiant.
BONJOUR
Besoin d’aide svp!
je suis diplomée d’un master 2 d’économie depuis 2015, n’ayant pas voulu prendre de risque pour l’APS j’ai décidé donc de maintenir mon statut étudiant en me réinscrivant dans un autre master, j’ai pu obtenir un titre séjour de deux qui me permettait de chercher dans mon domaine et de continuer à travailler un peu à coté mais le probléme en est que je n’ai pas validé le M1 pendant 2 ans et cette année j’envisage de me réinscrire dans la mémé filière mais j’ai peur que la prefecture refuse le renouvellement de mon titre de sejour étudiant.
Effectivement il y a un risque de refus de renouvellement de votre titre de séjour étudiant si vous n’avez pas validé votre année d’études. Et si cela arrive il est généralement accompagné d’une oqtf. Si vous avez des justifications par rapport à votre année d’études non-validée il faut en faire état. Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter plus concrètement appelez mon cabinet.
Bonjour maitre
Je suis étudiant de nationalité algerienne, arrivé en France en 2015, première année validée L3_diplôme de licence, l’année 2016/2017 j’ai pas pu suivre mes coures j’ai déposé un dossier de changement de statut étudiant a commerçant en avril au 93, vu l’accord franco-algérien qui permet au étudiant de bénéficier de ce changement comme un droit. Mais la préfecture me demande les relevés de notes et l’assiduité de l’année 2016/2017 alors moi je ne peux pas les avoir. Et il y’a un ami qui a reçu un oqtf a cause de ça. des conseils svp
Il y a toujours un risque de rejet de la part de la préfecture. Si cela arrive il faudra envisager de contester. Sans avoir la charge de votre dossier et donc sans le connaître dans le détail, je ne suis pas en mesure de vous donner des conseils concrets. Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter plus concrètement appelez mon cabinet: 01.42.65.40.66
Bonjour maître
Je suis un sans papier,je suis marié et j attend les 6 mois de vie commune pour posé une demande de régularisation.mon problème est que mon ex copine a porté plainte contre moi juste pour ce venger, et dire que je lui volé des choses ( tous ca est faut). J ai eu une visite de gendarme dans mon ancienne adresse.
J ai peur d aller chez les gendarme vue que j ai pas de papier alors ils vont appeler directement la PAF.
Ma question : j aurait des complications à la préfecture à cause de cette plainte?
Merciii maître pour votre reponse
Appelez mon cabinet pour fixer un rdv et discuter plus concrètement sur votre situation: 01.42.65.40.66
bonjour maitre
je suis arrivé en France depuis 13/11/2011 avec visa Schengen espagnol. j ai eu un oqtf on décembre 2015 après une enquête de travaille dissimulé .avril 2017 je suis marié avec une française et on attend un bébé pour le mois de décembre
ma question: j aurais une réponse positif si je pose mon dossier a la préfecture même si on a que les preuve de 4 mois de vie commune ?
merci
Il faut justifier de six mois de vie commune pour déposer une demande de titre de séjour conjoint de français sur place. Il est donc conseillé d’attendre de pouvoir justifier de ces six mois de vie commune avant de se présenter à la préfecture. Même si votre épouse est enceinte.
Bonjour
Je ss actuellement etudiant en 3 eme année economie gestion a Nice , en voulant renouveller ma carte sejour, on ma donner a signé un avertissement actuellement n ayant pas valider j ai peur d avoir un refus pr l année prochaine,chose qui est fort probable, j aimerai savoir si il ya des solutions svp et si pour mon cas, nécessiterai un suivie si il peut y avoir une solution pour que je puisse poursuivre des etudes , meme dans un domaine, compatible merci de votre reponse .
Cordialement
Si vous aurez un refus de renouvellement avec ou sans oqtf il faudra étudier à ce moment-là la possibilité de le contester. Je vous conseille toutefois d’aller voir dès maintenant un avocat sur Nice qui pourra analyser plus concrètement votre situation et voir s’il y a des solutions