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Avocat Recours oqtf Contestation oqtf

Notre cabinet d’avocats est spécialisé dans les recours oqtf. Avec une expérience en droit des étrangers de plus de 20 ans, nous vous assurons une assistance et une représentation efficace dans le cadre d’une procédure de contestation d’une oqtf.

Le recours oqtf est un acte juridique qui obéit à un certain nombre de règles. Comme il sera exposé ci-dessous, contester une oqtf, introduire un recours oqtf, nécessite de respecter un certain nombre de règles, notamment en ce qui concerne le délai dans lequel le recours oqtf doit être introduit. La qualité du recours oqtf conditionnera nécessairement les chances de voir annuler l’oqtf en justice.

L’étranger qui a fait l’objet d’une oqtf – obligation de quitter le territoire français – peut en contester la légalité devant le tribunal administratif. Le délai de recours oqtf est différent selon qu’un délai de départ volontaire a été accordé ou non:

– recours contre oqtf avec délai de départ volontaire: l’étranger dispose d’un délai de recours de 30 jours suivant sa notification.
– recours contre oqtf sans délai: le recours doit être introduit dans les quarante-huit heures suivant sa notification.

Le recours contentieux formé dans le délai contre la mesure d’OQTF a pour effet de suspendre l’exécution de la mesure d’éloignement. Dès lors, tant que le juge administratif n’a pas statué, l’étranger ne peut être éloigné du territoire français.

Toutefois, dans le cas d’une OQTF avec délai de départ volontaire, passé le délai d’un mois, l’autorité administrative peut placer l’étranger en rétention administrative. La préfecture doit alors en informer le tribunal administratif et attendre que le juge ait statué avant de procéder à l’éloignement. En cas de placement en rétention, le tribunal territorialement compétent peut être différent et statuera selon la procédure applicable au contentieux de la reconduite à la frontière dans un délai maximal de soixante-douze heures à compter de la notification au tribunal de ce placement.

Le point de départ du délai de recours OQTF : la notification de l’OQTF

La notification de l’oqtf est constituée par la date à laquelle l’étranger a pris connaissance du refus de séjour avec oqtf. Cette notification peut être postale et le délai de trente jours commence à courir à compter de la date de réception du pli adressé par la préfecture en lettre recommandée avec accusé de réception et contenant l’oqtf, c’est-à-dire :
– la date de la remise du pli à domicile ;
– la date du retrait du pli recommandé à la poste, si celui-ci intervient dans le délai maximal de « garde » de quatorze jours de mise à disposition ;
– la date de la première présentation du pli au domicile indiqué sur l’avis de passage, lorsque ce dernier n’a pas été retiré dans les quatorze jours.

L’étranger peut également se voir notifier la décision de refus de séjour assortie d’une OQTF de manière administrative au guichet de la préfecture par la signature d’un accusé de réception. Le point de départ du recours oqtf est donc dans ce cas cette notification au guichet de la préfecture

Les recours administratifs contre l’oqtf (recours non-admissibles)

On appelle recours administratifs d’une part le recours gracieux devant le préfet et d’autre part le recours hiérarchique devant le Ministre de l’Intérieur.
Un recours gracieux ou hiérarchique peut être formé contre la décision de refus de délivrance ou renouvellement du titre de séjour.

Mais si la décision de refus de délivrance ou renouvellement du titre de séjour est assortie d’une oqtf, le recours gracieux ou hiérarchique ne peut en réalité être dirigé aussi contre l’oqtf.

En effet, ces deux recours administratifs ne conservent pas le délai de recours contre l’OQTF avec ou sans délai de départ volontaire

En matière d’OQTF avec délai, le fait de déposer un recours administratif préalable soit gracieux (devant le préfet, auteur de la mesure), soit hiérarchique (devant le ministre de l’intérieur) ne conserve pas le délai de recours de trente jours.

Le recours oqtf est donc obligatoirement un recours contentieux par devant le tribunal administratif. Il ne peut être formé ni recours gracieux ni recours hiérarchique contre une oqtf.

Une fois passé le délai de trente jours, même si un recours administratif a été formé contre la décision de refus de séjour, le recours contentieux contre l’OQTF, c’est-à-dire par devant le Tribunal administratif, ne sera plus recevable.

De même, la circonstance que le délai de recours contentieux de trente jours à compter de la notification de la décision attaquée contenant l’oqtf ne soit pas prorogé par l’exercice d’un recours administratif, ne prive pas le requérant de la possibilité, s’il s’y croit fondé, de former un recours administratif ; elle exige seulement de l’intéressé qu’il introduise un recours contre l’oqtf donc contentieux avant l’expiration dudit délai, si le recours administratif n’a pas abouti dans l’intervalle.

Il est donc possible d’envisager de former à la fois un recours contentieux contre l’oqtf et contre la mesure de refus de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour et, en parallèle, un recours administratif contre la seule décision de refus de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour.

Enfin, si le requérant a été induit en erreur par la rédaction de la notification de la mesure portant OQTF, la forclusion ne pourra lui être opposée. Son recours oqtf sera donc recevable.

En effet, le délai du recours oqtf, recours contentieux, ne court pas si la notification de l’OQTF comporte des ambiguïtés telles qu’elles ont pu induire les destinataires en erreur s’agissant des effets du recours administratif sur le cours du délai du recours contentieux, faisant ainsi obstacle à l’exercice de leur droit à un recours contentieux effectif. Tel est le cas lorsque la notification de la décision préfectorale contenant oqtf se borne à mentionner que le recours administratif n’a pas d’effet suspensif sur l’exécution de l’arrêté sans préciser qu’il ne suspend ni ne prolonge le délai du recours contentieux contrairement aux règles habituellement applicables en matière de recours.

En matière d’OQTF sans délai de départ volontaire, le délai de quarante-huit heures n’est susceptible d’aucune prorogation. Le recours oqtf doit dans ce cas être introduit impérativement dans le délai de 48 heures.

L’avocat et le recours contre l’obligation de quitter le territoire français, recours oqtf

L’étranger ayant fait l’objet d’une oqtf n’est pas obligé de se faire assister et représenter par un avocat devant le tribunal administratif dans le cadre du recours contre l’oqtf. Il peut introduire un tel recours seul. Il est toutefois conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers afin de préserver au maximum ses chances d’annulation de la décision administrative contestée.

Confier à notre cabinet d’avocats le recours oqtf ainsi que le recours contre le refus de titre de séjour ou de renouvellement de titre de séjour, est l’assurance de bénéficier d’une assistance et d’une représentation de vos intérêts de qualité, basées sur une expérience dans la défense des droits des étrangers de près de 20 ans.

Confier à notre cabinet d’avocats le recours contre une oqtf dont vous êtes l’objet, vous permettra ainsi d’optimiser vos chances d’obtenir son annulation devant les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d’appel)

Avocat Recours oqtf Contestation oqtf

287 commentaires a RECOURS OQTF

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  1. ROBAT dit :

    Bonjour Maître, j’ai besoin d’un petit éclaircissement sur mon dossier, j’ai une famille en France avec 2 enfants dont un né ici, au mois de février 2019 nous aurons 5 ans en France et dans l’entre-temps nous avons un Oqtf depuis juin 2018 alors dans ce cas pour faire une demande d’admission exceptionnelle au séjour vie privée et famille, il faut attendre la fin de l’Oqtf au mois de juin 2019 ou juste après les 5 ans sur le territoire pour faire la demande. Merci

  2. Youssef dit :

    Bonjour
    Je suis un étranger malade, depuis 2013 j’ai obtenu plusieurs titre de séjour étranger malade mais cette Année j’ai fais le renouvellement qui a été rejeté et j’ai reçu une OQTF .
    Que dois je faire ?
    puis je refaire une demande de RENOUVELLEMENT ?
    Merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Si vous souhaitez envisager de contester cette décision, appelez mon cabinet pour en discuter et fixer un rdv: 01.42.65.40.66

  3. Ily dit :

    Binjour
    j’ai reçu un Oqtf et après j’ai fait un recours tribunal administratif avec une promesse d’embauche..
    Aujourd’hui mon futur patron on lui a demandé si il a bien l’intention de l’embaucher. il a répondu que oui. Est ce la préfecture qui s’informer ou le tribunal ?
    Que se passe-t-il ensuite ?
    J’attends vôtre réponse.
    Merci

  4. Rachid dit :

    Bonjour je voulais savoir la oqtf c’est applicable depuis la date que le TA la confirme ou depuis je la reçoit de prefecture ??? Merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Lorsqu’une oqtf fait l’objet d’une contestation par devant le tribunal administratif, son exécution est suspendue jusqu’à la décision du tribunal. Si le TA rejet la constatation de l’oqtf, alors l’oqtf devient exécutoire à partir de la date de la décision du TA mais seulement pour ce qui reste du délai d’un an suivant la date de l’oqtf.

  5. Bouzidi dit :

    Bonjour, j’ai résidé en France comme étrange malade avec titres de séjour (vie privé familiale) renouvelable chaque année voilà maintenant 04 ans. ce jour le 20/06/2018 j’ai reçu une notification de refus du renouvellement avec obligation de quitter le territoire français sous trente jours. alors que j’ai deux de mes enfants adulte qui ont la nationalité française ainsi que mes petits enfants qui sont au nombre de 5 dans quelque jours. je voudrais savoir si après un recours hiérarchique que j’introduirais dans les meilleurs délais, j’aurais la chance de voir cette décision annulée et avoir mon titre de séjour renouvelé, d’autant plus, je touche lé minimum vieillesse. Cordialement

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      C’est surtout un recours contentieux, au tribunal administratif, qu’il faut envisager contre l’oqtf. Si vous souhaitez en discuter plus concrètement appelez mon cabinet pour fixer un rdv.

  6. ALI dit :

    Bonjour
    J’ai reçu un OQTF. Mon avocat il a fait un recours tribunal administratif. J’ai demandé à mon avocat le code du greffe pour consulter mon dossier. Il ne me la pas donné. Puis-je saisir moi même le greffe pour savoir?

  7. henri dit :

    Bonjour,

    Je me permets de vous contacter pour avoir des infomations concernant le recours administratif pour un oqtf 30 jours.

    Nous alloons nous marier prochainement. l’audience au tribunal est prévu après le mariage. Je voulais savoir si on a la possibilité d’effectuer des démarches à la préfecture pour la régularisation. Sachant que nous souhaitons partir en voyage de noce

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Sans titre de séjour il n’est pas conseillé de partir en dehors de la France (risque de ne pas pouvoir y retourner).

  8. Coucou dit :

    Bonjour Me, merci d’avance pour la réponse que vous m’apporterez.

    Sous APS j’ai introduit à la préfecture de Bobigny une demande de changement de statut Etudiante vers auto-entrepreneur et j’ai eu un refus + oqtf le 12 Mars 2018. Selon la Direccte mes chiffres du budget prévisionnel sont trop ambitieux.
    le même jour où j’ai reçu le courrier de l’oqtf, j’ai passé un entretien et signé une promesse d’embauche pour un emploi en CDI qui devrait débuté en juillet 2018.

    Mon avocat a déposé un recours au TA le 10 Avril 2018 pour contester le refus de titre de séjour et l’oqtf, le TA à communiqué la requête à la préfecture depuis le 27 Avril avec un délai de 15 jours pour répondre mais je ne sais pas pourquoi cette dernière ne répond pas.
    Maitre présentement j’aimerais savoir comment faire jouer mon contrat de CDI.
    Dans le pire des cas puis-je sortir du territoire, retourner à mon pays d’origine afin de suspendre l’effet de l’oqtf et déposer auprès de l’ambassade une demande de visa salarié ?

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Votre dossier est bien avancé, difficile de vous répondre ainsi. Il faudrait en discuter dans le cadre d’une consultation à mon cabinet.

  9. Steeven dit :

    Bonjour un ami a déposé une première demande de carte de séjour et, il a eu une autorisation.de 3 mois sans possibilité de travailler lors du renouvellement, il a eu un refus et doit attendre 1 an pour déposer une nouvelle demande. Sauf que dernièrement il a été arrêté et a reçu un OQTF et a essayé de déposer un nouveau sauf qu’ils lui ont dit qu’il faut qu’il attende les 1 an
    que peut-il faire?

    Il est en France depuis 20 ans, a été à l’école en France et diplômé en France.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il faut envisager de contester l’oqtf. Le délai est (normalement) de 30 jours suivant sa notification. Pour une étude de cas et pour apprécier les chances en cas de recours contre l’oqtf appelez mon cabinet afin de fixer un rdv

  10. Djaafar messaoud dit :

    J’ai reçu un OQTF, pour renouvellement du titre séjour soin en raison de la possibilité de suivre mon état médical dans mon pays, bien que ce soit une greffe de rein, je souffre de diabète et je souffre du problème de voir mon œil droit 0 sur 10 et la gauche 3 sur 10
    Monsieur, que dois-je faire pour résoudre ce problème? Je ne peux pas retourner , Mon pays n’a pas les moyens de donner suite à mon cas

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il faut envisager de contester l’oqtf par devant le tribunal administratif si vous êtes toujours dans le délai de recours.

  11. Isma dit :

    Bonjour Maitre,

    Je vous expose ma situation brièvement, suite à une demande de changement de statut étudiant à salarié j’avais eu un refus de titre avec OQTF ( par rapport à un document qui n’a pas été fourni) , mon recours n’a pas réussi auprès du TA et maintenant je fais appel à la cours administrative, sachant que toutes ces procédures m’ont pris au moins 10 mois jusqu’à présent et et mon OQTF je l’ai eu le 02/06/2017 donc il expire le 01/06/2018 il me reste presque 2 mois.
    Aujourd’hui je discute une nouvelle promesse d’embauche et je sais pas comment je peux faire, alors que mon affaire n’est pas encore statué pour une audience au niveau de la cours et qu’elle sera jugé à la date de l’OQTF et des éléments premiers.
    Je veux savoir qu’est ce que je peux faire dans ce cas travailler avec la nouvelle entreprise même sans autorisation ou comment ?

    Merci pour votre retour

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      C’est un peu plus compliqué, mais pour faire court:
      – la Cour Administrative d’Appel va prendre en compte votre situation telle qu’elle existait au jour de la prise de la décision par le préfet.
      – légalement, à ce jour, vous n’êtes pas autorisé à travailler, ni avec l’ancien employeur ni avec un autre.
      – si la Cour annule la décision du préfet de refus de délivrance d’un titre de séjour et portant oqtf, celui-ci va étudier à nouveau votre situation telle qu’elle sera à ce moment-là.

  12. selin dit :

    Bonjour Maitre,

    Je suis mariée depuis un an mais nous sommes actuellement séparés(nous ne vivement plus ensemble). Pour cette raison jai recu une OQTF. (alors que j’ai été contraint de quitter la maison pour violence morale ). Quel est le Tribunal administratif compétent pour contester cet décision? dois je saisir le TA en référé ou au fonds? Merci de votre réponse

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Pour contester une oqtf il faut saisir le tribunal administratif compétent selon votre lieu de domicile. Il s’agit d’une saisine au fond. Le référé peut être envisagé en plus de la saisine au fond dans certains cas et sous certaines conditions.

  13. Mea dit :

    Bonjour, je souhaiterai avoir votre avis sur ce cas. j’ai déposé ma demande de naturalisation par décret lors d’un entretien le 16 Février 2016. Je sais que jusqu’à présent mon dossier est toujours au niveau de la préfecture et qu’il n’est pas passé au Rezé. Quel est le délai maximal que je dois attendre avant de lancer un recours?

  14. Zoé dit :

    Bjr Maître
    J’ai fais l’objet d’une OQTF
    L’audience a été fixée pour décembre
    Ayant eu des urgence j ai fais une requête en référé qui a été rejetée.
    Ai je des chances pour un avis favorable en décembre?
    Merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Le rejet de la requête en référé ne préjuge pas de l’issue du jugement sur le fond du recours oqtf. Pour en apprécier vos chances il faudrait connaitre votre situation, votre dossier. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet: 01.42.65.40.66

  15. JEAN-MARIE dit :

    Bonjour Maitre,

    Je viens de recevoir le jugement du tribunal administratif en ma faveur qui enjoint au préfet de me délivrer un titre de séjour dans un délais de 2 mois. Le problème qui se pose c’est que j’ai déménagé il y’a quelques semaines j’ai changé de département du coup j’aimerai savoir la démarche à suivre dans ce cas précis pour faire appliquer le jugement vu que j’ai changé de département.

    Merci d’avance.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il faut aller avec ce jugement à la préfecture dont vous dépendez selon votre (nouveau) domicile.

      • Jean-marie dit :

        Bonjour maitre,

        Merci pour votre réponse.

        J’aimerai savoir également si l’injonction à délivrance du titre de sejour etudiant implique une fabrication spontanée du titre ?

        Ou dois fournir de nouvelles preuves à la prefecture pour qu’il délivre le titre de sejour ?

        Merci d’avance maitre

        • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

          C’est jamais spontané…en outre vous avez changé de préfecture. Par ailleurs, normalement la préfecture doit se conformer sans vous solliciter des nouvelles preuves par rapport au titre de séjour que le tribunal vous a accordé

  16. nacera dit :

    Bonjour je souhaiterai avoir votre avis sur ce cas.J’ai ma belle-mère qui a obligation de quitter le territoire qui dit qu elle a jamais reçu la lettre et la préfecture me dit bien que sa décision a été envoyée maintenant elle veux prendre un avocat elle n a aucun recours puisque le délai de trente jours est expiré. J aurai voulu un avis sachant qu elle a de la polyartrite et qu elle continue a se soigner ici.Merci d avance.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Si elle ne l’a vraiment pas reçue (l’oqtf) par lettre recommandée il est possible de contester la validité de la notification dans le cadre d’un recours contre l’oqtf. Pour en discuter appelez mon cabinet: 01.42.65.40.66

  17. Acka Fatoumta dit :

    Bonjour Maître,
    J’ai fait une demande de regularisation mais ma demande à été refusé avec une oqtf de 30 jours. J’ai alors fait un recours devant le tribunal administratif mais celle ci vient d’être rejeté à nouveaux mais etant donné que j’etair en 2 annee BTS je viens d’obtenir un contrat de 6 mois en CDD dans une des entreprise ou j’ai effectué un de mes stages. La je sais plus quoi faire.
    Si vous pouviez me conseillé
    Merci d’avance pour votre réponse
    Cordialement

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il faudrait envisager de faire un recours auprès de la Cour administrative d’appel. Pour apprécier quelles sont vos chances il faut venir à mon cabinet pour en discuter. Pour les rdv appelez au 01.42.65.40.66

  18. Kami dit :

    Bonjour maître
    Dans combien de temps pour avoir une réponse du tribunal administratif pour un recours contre oqtf sans délai car moi sa fait un mois et 15 jours que j.ai déposé mon recours tjrs pas de réponse
    Et sa prend combien de temps la procédure pour avoir la carte séjour apres un recours au tribunal
    Merci d’ avance

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il y a trois délais différents selon les cas:

      – oqtf avec placement en rétention administrative: le tribunal doit se prononcer sur le recours oqtf dans un délai de 72 heures de sa saisine
      – oqtf avec délai de départ volontaire: le tribunal administratif doit se prononcer sur le recours oqtf soit dans un délai de 3 mois soit de 6 semaines selon le fondement de l’oqtf. Pour faire plus simple: si le délai de recours oqtf est de 30 jours le tribunal doit se prononcer dans les trois mois, si le délai de recours oqtf est de 15 jours le tribunal doit se prononcer dans les six semaines de sa saisine.

      Cela étant dit, en pratique les tribunaux ne se prononcent pas forcément dans le délai ainsi imparti, qui peut donc être plus important.

  19. Karim dit :

    Bonjour maître,

    J’ai ma sœur en situation irrégulière, s’est mariée avec une personne qui a la résidence algérienne de 10 ans. Et ils ont déposé une demande de régularisation auprès de la préfecture. Cette dernière a émis un avis défavorable en notifiant la mariée de quitter le territoire dans un délai de 30 jours.
    Est ce que la mariée ayant reçue le oqtf doit le respecter ou doit faire un recours devant le tribunal administratif. Quelles sont les chances d avoir son titre de séjour après son recours ? Où elle doit quitter le territoire et faire la procédure de regroument familiale de son pays d’origine ?

    Je vous remercie de votre retour Maître.
    Bien à vous

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Le recours contre l’oqtf formé par devant le tribunal administratif (recours contentieux) suspend l’oqtf. Dès lors l’oqtf n’est pas exécutoire avant la décision du tribunal administratif. Quant à savoir quelles sont les chances de faire annuler l’oqtf cela dépend de la situation particulière de la personne ayant fait l’objet de l’oqtf. Pour en discuter plus concrètement en envisager le cas échéant de contester l’oqtf appelez mon cabinet pour fixer un rdv: 01.42.65.40.66

  20. Thiam dit :

    Bonjour maître j’aimerais vous parlez de mon cas, j’vais fait une demande de régularisation en tant que enfant de parent français di coup La préfecture a refusé la demande du titre avec une oqtf, j’ai fais un recours au tribunal administratif qui n’as pas abouti, maintenant j’ai fait recours au cours d’appel, avant de faire cette demande j’étais rejeté de la demande d’asile à la cnda. Ma question est de savoir si c’est possible de faire le réexamen de mon dossier d’asile avec de nouveaux éléments? Merci

  21. ZAWADI dit :

    Maître,
    Bonjour,

    Je veux vous parler d’un cas délicat pour mon frère.
    Je suis d’origine de Mayotte de nationalité française.
    Mon Père à la nationalité française et ma mère à une titre de séjour de 10 ans.Mes parents etais séparé et ma mere etais marie d’un autre homme étrangère et j’ai un demi frere de 24 ans.lorsque ma mere etais enciente mon pere et retourne avec ma mere.Le pere de mon demi frere est reconnu par son propre pére.Et bebe de 6 mois a ete confie par la famille du pere.Mon demi frere a toujour vecu sa vie au comore.Jusqu’à 2009 qu’il est venu à mayotte car son pere est decede.Il est venu inegaliment à mayotte.Il a depose un titre de séjour en 2015 pou vie prive et familiale mais le titre de sejour est rejete avec OQTF dans une delai de 30 jours.Le prefecture de mayotte dit qu’il  » justifiant sa presence par des extraits non nominatif d’un carnet de sante pour les annees 2011,2012,2013,..2015 et de factures et les extraits demi frere et soeurs… »ne suffisent pas à etablir sa date d’entre sur le territoire ni son anciennete et la continute de son sejour. D’apres l’ARTICLE L313-11 7 du CESEDA.

    Mes parents n’a jamais reconnu mon frere dans aucun papier.il na meme pas un livre de famille.C’est comme si elle na jamais existe.Comment je dois faire pour que mon frere ne retourne pas au comore sachant que le delai de faire appel est depasse de 3 mois.Est il possible de justifie un lien de parente pour avour un titre de sejour par une prise d’ADN( pour justifie qu’il est vraiment mon frere)?
    Je veux ecrire un recours contentieux mais je vraiment peur d’un retention administrative.Sa famille est à mayotte et parti encore au comore,il se sentir encore plus rejeté

    Merci d’avance de me conseille car je ne sais pas quoi faire.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      C’est assez compliqué comme situation. Difficile de vous donner une réponse pertinente ainsi. Il vous faut voir un avocat sur place, à Mayotte qui pourra étudier plus précisément cette situation.

  22. Alain dit :

    Bonjour,
    Me, je voudrais savoir:
    – le temps d’un traitement en appel contre un OQTF
    – s’il est possible après 1 an et pendant qu’on est en appel de réintroduire une nouvelle demande
    – si on gagne en appel, est-on dédommagé ou pas?

    Cordialement

    Alain

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Le tribunal administratif ou la Cour Administrative d’Appel n’ont pas de délais fixes pour le traitement des recours. Il est donc impossible de connaître le temps que prendra l’instruction d’un dossier.
      Dans l’hypothèse où un recours contre une oqtf n’est pas solutionné dans le délai d’un an, on peut envisager de déposer une nouvelle demande en préfecture. C’est rare d’être dédommagé par le tribunal administratif en matière de recours oqtf. Par contre on peut obtenir une somme en frais de justice en cas de gain, par ex. lorsque l’oqtf est annulée.

  23. sami dit :

    bonjour maître j’ai une oqtf 2013 la paf aeroprt orly fait un signal j’aime comprendre est ce que ce signal maintenant supprimé ou reste affiché dans le système informatique Schengen et nous en 2017 merci bien maître de votre réponse car j’aime faire une visa touristique maintenant

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      La trace de l’oqtf restera dans le système informatique même si cette oqtf est ancienne. Mais normalement cela ne devrait pas être un obstacle pour obtenir un visa touristique.

      • Kumbe dit :

        Merci maitre de votre réponse … La préfecture a t elle droit d arrêter une personne sous oqtf devenu exécutoire meme ci ce dernier vient présenter de son propre chef de nouveaux éléments mettant sa vie en danger une fois le retour au pays ? Si oui elle c base quoi si non bein pareil . merci

        • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

          Oui, c’est tout à fait légal. Il faut éviter de faire de nouvelles démarches en préfecture lorsqu’on est sous le coup d’une oqtf exécutoire – oqtf depuis moins d’un an

  24. Kumbe dit :

    Bonjour maître j ai un oqtf malheureusement le délais est passé pour envisager une opposition au au près du tribunal administratif. En même temps.temps j ai des nouveaux element en lien avec ma situation d asile et g un rendez vous le 21 mai a la préfecture pour un reexamen pensez vous que j ai un risque au vu de mon oqtf? Merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Effectivement, il y a un risque, l’oqtf est maintenant exécutoire. Avant de faire la démarche en préfecture il serait utile d’en discuter dans le cadre d’une consultation à on cabinet. Appelez mon cabinet si vous souhaitez un rdv: 01.42.65.40.66

  25. Homme libre dit :

    Bonjour,

    Je vous expose mon cas qui est simple:
    Étudiant Algérien, à mon arrivée, j’ai du refaire deux fois ma deuxième année licence 2, j’ai renouvelé mon titre de séjour sans soucis avec une lettre explicative, il y’a de cela 2 ans. Depuis, j’ai validé ma licence 2 et 3 avec un diplôme Licence mention « Félicitation » avec tous les crédits obtenus. A la rentrée scolaire 2016, le décès de mon père est survenu, ce qui m’a obligé de me déplacer et qui, bien sur, m’a empêché d’assister a des examens importants. Et j’étais revenu reprendre mes cours en début Novembre.

    Cette année, en raison du déménagement de mon établissement scolaire, l’école a exceptionnellement décidé de terminer l’année pédagogique plutôt que prévu (Mars), ce qui fait que mon travail a été jugé pour 5 mois de cours (équivalant un semestre dans mon cas) et donc pas validé l’année (redoublement).

    Ceci sont tous les détails concernant mon cas.

    Mes questions:

    1- Est ce que, malgré ces échecs, ces succès et ces cas de force majeure encourageraient, tout de même, la préfecture, a ne pas vouloir me renouveler le titre de séjour.

    2- Au cas où d’un OQTF définitif, est-ce que ceci m’empêcherait, à l’avenir, un éventuel retour pour finir mon Master?

    En vous remerciant, d’avance, pour toutes les réponses que vous apporterez, maître.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il y a effectivement un risque de refus de renouvellement du titre de séjour, avec oqtf. Une oqtf n’est jamais définitive. En outre si suite à cette oqtf vous quitter effectivement le territoire français, cela n’entame pas la possibilité d’obtenir par la suite un autre visa étudiant ou autre. Surtout si vous quittez le territoire français dans le délai de départ volontaire de 30 jours (généralement). Il faudra alors signaler lors de votre départ l’existence de l’oqtf à la PAF (police aux frontières) pour que votre départ soit enregistré.

  26. Benhaboucha dit :

    Bonjour maître,
    Je vous explique ma situation, je suis entré en France en 2014 avec visa d’étude et j’ai eu ma carte séjour étudiant, et suite a un problème des moyens j’ai abandonné les études, je me suis marié avec une française en septembre 2015 donc j’ai demandé un changement de statut vfp et j’ai j’ai la carte d’un an jusqu’à maintenant sans problème on j’ai rester 5 mois sans emploi après j’ai décidé d’aller a paris pour travailler et je rentre chez moi les weekend quand c’est possible donc jusqu’à maintenant j’ai travaillé un an intérimaire et j’ai pu raccrocher un cdi il ya une semaine j’aurai mon contrat la semaine prochaine, et au même temps j’ai un dossier en cours pour carte de résident de 10ans par c que je suis algérien, le problème ce vendredi il y avait une enquête de préfecture chez moi donc ils ont trouvé que ma femme par c que moi je travaille a paris ils ont était dure ils ont dis que il ya pas beaucoup les affaires c’est normal ma femme elle a dis que il travaille a paris c’est pour ça bref ma question est ce que je risque un obqt ou au moins je garde ma carte d’un an sachant dans le dossier ya tout les preuves les impôts l’assurance EDF. Merci d’avance.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Si la préfecture considère qu’il n’y a pas de communauté de vie entre vous et votre épouse, alors elle prendra une décision de refus de renouvellement de titre de séjour avec oqtf. Tant que cela n’est pas encore arrivé il y a peut être lieu de faire un courrier explicatif à la préfecture.

  27. STEPHIE dit :

    bonjour maitre,
    je suis entrée en france 2011 demande d’asile OFPRA, commission de recours, j’ai reçue un Oqtf 2013 je me suis mariée avec un immigré ayant un titre de séjour de 10 ans il travaille,à une maison j’habite chez lui depuis février 2015 en vie commune avec preuves mariage civil à la maire Août 2016 et demande de titre de séjour à la préfecture de val de marne le mm mois , aujourd’hui après 8 mois j’ai un rejet avec OQTF pour raisons suivantes caractère récent de la communauté de vie alors que j’ai présenté toutes les preuves de 19 mois de vie commune selon la loi Valls et aussi je n’ai pas d’enfant avec Monsieur et que j’ai une fille agée de 8 ans au pays alors que j’ai présenté les preuves de suivi de l’hôpital pour infertilité du couple, enfin je ne fais pas valoir de motifs exceptionnels et humanitaires de nature à justifier la délivrance d’une carte de séjour alors que j’ai présenté toutes les preuves compte joint, EDF, contrat de bail aux 2 noms , ma question est la suivante il faut combien de temps de vie commune selon la loi valls pour être régulariser ? est-ce que la chance est de mon côté selon tous ses éléments cités pour annuler L’OQTF et avoir un titre VPP merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      La loi Valls prévoit la régularisation de l’étranger marié avec un autre étranger en situation régulière, s’il justifie d’une présence en France depuis au moins 5 ans et qu’il est justifié d’une durée de vie commune d’au moins 18 mois. Cependant la circulaire Valls n’a pas force de loi, le préfet peut ou pas en tenir compte. Pour apprécier vos chances et envisager éventuellement un recours contre l’oqtf appelez mon cabinet pour fixer un rdv: 01.42.65.40.66

  28. hinde dit :

    Bonjour, une amie a reçu une oqtf après une demande de titre de séjour. En effet, elle s’est mariée de façon régulière à la mairie de Bordeaux, cette dernière lui a fourni un livret de famille. Comment, avec ces éléments de preuve, contester l’oqtf ? Sachant qu’il y a un délai de 30 jours, quelles sont ses chances que cet acte soit annulable devant le tribunal administratif ?

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Les éléments transmis sont insuffisants pour apprécier ces chances de succès en cas de contestation de l’oqtf. Il faut m’envoyer copie de l’oqtf par mail et m’appeler par la suite pour en discuter. (01.42.65.40.66)

  29. bouligui arnaud dit :

    bonjour je suis arrivée en France en 2011 et en 2013 j’ai perdue mes papier j’ai donc par la suite tout fais et réussi en 2014 à refaire un nouveau passeport je me suis marier le 1 juillet 2016 et je me suis rendue à la préfecture pour régulariser ma situation présentant toute les preuves de ma présence sur le territoire depuis mon arrivée j’ai reçus un premier récépissé puis un deuxième maintenant un oqtf, ma femme est enceinte de 2 mois comment puis je faire ? cette décision affecte mon épouse et moi même je crains pour la santé du bébé car elle angoisse depuis la réception de ce courrier pouvez vous m’orienter vers une démarche à suivre s’il vous plait je vous pris de recevoir mes salutations distinguer cordialement…

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Si vous êtes toujours dans le délai de recours contre l’oqtf il faut envisager de le faire. Pour pouvoir apprécier vos chances de voir annuler l’oqtf et obtenir un titre de séjour il faut prendre rdv à notre cabinet. Pour les rdv appelez au 01.42.65.40.66

  30. munda dit :

    j ai recu un oqtf, notifie le 23 mars dans le cadre de l asile je suis debute, depuis presaue une annee je suis suivi psychiatriquement avec des traitements consequents dont l arret peut m exposer a des grandes difficultes et par ailleirs en lien avec ma situation d asile g d preuves tengibles que mon retour est un danger pour ma vie, au regard des elements ai je la possiblibilte d abroger l oqtf ou de demander un titre de sejour pour raison medicale

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Problématique: abrogation oqtf, contester oqtf
      Si vous avez reçu l’oqtf le 23 mars vous avez normalement 30 jour pour le contester, donc jusqu’au 22 avril. Abroger une oqtf est une autre procédure et pour résumer, il y a peu de chance de l’obtenir dans votre cas. Il faut envisager de contester l’oqtf. Néanmoins les éléments mentionnés ne me permettent pas en l’état d’apprécier vos chances pour obtenir l’annulation de l’oqtf.

      • muhemed tukumbe dit :

        Bonjour et merci maitre pour votre réponse. L oqtf dont j avais reçu du 23 mars normalement j avais 15 jours pour le contester … Chose qui malheureusement n a pas été fait pour dderaisons compliquées a expliquer. Je sais que juridiquement c est mort le recours sera irrecevable. Mais en presentant ma situation de sante qui necessite une prise en charge consequentz dont le defaut peut colpromottre ma sante. Pensez vous que j ai des chances que j obtienne une prolongation et avoir la possibilite d obtenir un titre de sejour pour raison medicale? Merci

        • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

          La question qui se pose est de savoir que faire lorsqu’on a reçu une oqtf et on veut déposer une nouvelle demande de titre de séjour?
          La durée de validité d’une oqtf est de un an. Si l’on veut déposer une nouvelle demande de titre de séjour il est conseillé d’attendre l’expiration de ce délai. Dans des circonstances tout à fait exceptionnelles on peut envisager de tenter de déposer un nouveau dossier avant ce délai. Pour apprécier si c’est votre cas il faudrait venir à notre cabinet pour en discuter. POur les rdv appelez au 01.42.65.40.66

  31. Sow dit :

    Bonjour maitre, au fait moi j’ai reçu un oqtf suite au refus de renouvellement de mon titre de séjour. J’ai toute suite contacté un avocat et on a fait une demande d’aide juridictionnelle. Malheureusement la demande n’a pas été accordée parce que mes revenus étaient un peu élevés en 2016. Donc on avait un mois pour déposer la requête auprès du tribunal administratif, l’avocat m’a demandé de verser la moitié du montant de ses honoraires, chose que j’ai faite. Seulement le jour de la date limite du dépôt de la requête j’ai lui envoyer un mail pour savoir s’il avait pu déposer le dossier à temps et la il me répond qu’il a formé dans un premier temps un recours interruptif de délai auprès du tribunal administratif afin d’avoir le temps de faire des recherches complémentaires.
    Ma question est donc : est-il possible de faire un recours interruptif du délai? La requête sera t-elle recevable vu qu’il n’a pas respecter le délai?
    Merci pour votre disponibilité et votre réponse.
    Cordialement

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il s’agit en fait de saisir le tribunal dans le délai légal, mais sans développer les moyens de recours, au départ. On a alors 15 jours pour envoyer un mémoire complémentaire pour régulariser la requête.

  32. Hamid dit :

    Bonjour maître ,
    Je suis étudiant étranger de nationalité marocaine j’ai reçu un oqtf le 12 décembre à cause du redoublement du master deux fois j’avais un problème en premier semestre cette année je l’ai validé ce qui fait j’ai validé mon année anniversaire puisque le deuxième semestre est déjà validé et je suis admis en M2 pour la prochaine année mon avocat a déposé la requête d’annulation le 15 février sachant que j’ai été informé par l’oqtf le 16 janvier ma question ça prend combien de temps pour avoir une date d’audience ? d’après votre expérience la réponse va être favorable ou pas ?

    • Avocat droit des étrangers sans papier, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R Cujas Avocat droit des étrangers sans papier, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R Cujas dit :

      Si la notification officielle de l’oqtf, celle qui fait partir le délai de contestation de 30 jours, a été effectuée le 16 janvier, alors du moins le recours a été formé dans le délai. D’après les éléments mentionnés il semblerait que vous avez des chances de faire annuler l’oqtf. Néanmoins ne connaissant pas en détail votre dossier et le travail effectué par l’avocat chargé de former le recours oqtf je ne peux vous donner un avis très sur.

  33. NDONG dit :

    BONJOUR MAITRE
    je suis rentre en france en octobre 2014 du gabon avec un visas court sejour , je me suis marié en juillet 2016 en france et ma conjointe dispose d’une carte de residante originaire du benin et nous plus an de vie commune (quittance de loyer , edf, telephone compte bancaire est en notre noms a deux) jai eu OQTF apres avoir depose mon dossier de regularisation a la prefecture de creteil motif que nous avions pas denfants ensemble et je rentre dans 30 jours chez moi et elle peut me faire reveni par regroupement familial
    Mon epouse est mere de 4 enfants francais tous nèes ici en france .et avant le mariage en juin elle a fait une fausse couche de moi dont je dispose tous les preuves.
    J’ai eu OQTF le 17 mars 2017 .
    Dites moi quoi faire car ce courrier doit detruit ma vie .
    Est ce possible de faire le regroupement sur place car la separation avec les enfants serait tres dur pour nous deux .
    merci de me reponse urgent

    • Avocat droit des étrangers sans papier, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R Cujas Avocat droit des étrangers sans papier, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R Cujas dit :

      Vous avez un délai de 30 jour suivant la réception de l’OQTF pour le contester par devant le tribunal administratif. Contactez-moi pour en discuter et fixer éventuellement un rdv à mon cabinet: 01.42.65.40.66

  34. Kévin dit :

    Bonjour,

    J’ai reçu une OQFT depuis bientôt 15 jours suite à la demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant. La préfecture me reproche de n’avoir pas progressé dans mes études parce que j’ai redoublé deux fois de suite ma troisième année. C’est l’unique condition que mon dossier ne remplit pas. Sinon que ce soit le sérieux des études, l’assiduité, la justification de ressources suffisantes etc. tout est avéré.

    Je comptais alors contester la légalité de cette décision tant sur le fond que sur la forme.

    Sur le fond:
    La France a signé une convention avec mon pays d’origine et l’article 9 de cette convention stipule que:
    « Les ressortissants de chacun des États contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d’effectuer un stage de formation qui ne peut être assuré dans le pays d’origine, sur le territoire de l’autre État doivent, pour obtenir le visa de long séjour prévu à l’article 4, présenter une attestation d’inscription ou de pré inscription dans l’établissement d’enseignement choisi, ou une attestation d’accueil de l’établissement où s’effectue le stage. Ils doivent en outre justifier de moyens d’existence suffisants, tels qu’ils figurent en annexe.
    Les intéressés reçoivent, le cas échéant, un titre de séjour temporaire portant la mention «étudiant ». Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite des études ou du stage, ainsi que de la possession de moyens d’existence suffisants ».

    Ayant fourni les justificatifs de la poursuite de mes études en l’occurrence mon certificat d’inscription de cette année, je pense que les stipulations de l’alinéa 2 de l’article précité me sont applicables. Parce qu’en vertu « du principe de supériorité des traités » posé à l’article 55 de la Constitution française, les stipulations de ladite convention l’emportent sur les dispositions du CESEDA. Car ayant le même domaine d’application.

    Sur la forme:
    Au moment de la prise de décision de la préfecture, j’avais déjà validé mon premier semestre et la préfecture ne m’a jamais recontacté pour fournir d’éléments complémentaires (comme par exemple quelque chose prouvant qu’il y a eu progression entre temps).
    Je voudrais savoir si, sur la base des ces deux arguments, j’ai des chances de voir le Tribunal Administratif accueillir ma demande, avant de vous confier le dossier. Merci.

    Cordialement.

    • Avocat droit des étrangers sans papier, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R Cujas Avocat droit des étrangers sans papier, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R Cujas dit :

      Ces arguments ne sont pas suffisants. Le critère de l’évolution dans les études s’applique à tous les étudiants étrangers qui souhaitent renouveler leur titre de séjour étudiant. Si vous souhaitez qu’on étudie votre dossier plus concrètement dans l’optique de former le recours contre l’oqtf appelez mon cabinet pour fixer un rdv: 01.42.65.40.66

  35. Chouikha dit :

    Bonjour je un oqtf de 2 ans depuis juillet 2014 je veux l’enlever ce possible

  36. Nass dit :

    Bonjour
    Je suis étudiant étranger rentré en France en 2012 j’ai reçu une OQTF en décembre 2016 suite à 2 redoublement de suite , j’ai fait un recours administratif auprès du Tribunal je voudrais savoir si il y a des chances que l’Oqtf soit annulée sachant que je suis pacsé depuis 4 mois avec une personne française ainsi que le retour dans mon pays représente un danger pour ma vie ? Nous envisageons aussi de se marier bientôt nous avons déjà la date du mariage ! Je me demande si jamais la décision du Tribunal est négative est ce qu’on l’on pourrait se marier meme si la préfecture execute l’Oqtf ? Merci

  37. imad dit :

    bonjour maitre,
    j’ai recu un OQTF en decembre dernier a cause de mes 2 echecs consecutifs en master 1, sachant que j’ai une licence francaise.
    j’ai fait un recours contentieux…et cette annee j’ai pu validè le premier semestre, et il me reste que 2 unitès pour valider l’annèe avec beacoup de chance de passer au master 2.

    j’ai 2 questions:
    1-est ce que la cour peut prendre en consideration les resultats de cette annee?

    2-en cas de refus de recours, est ce qu’il y a une possibilitè de rester jusqu’a la fin des exams pour que je puisse constituer un nouveau dossier pour la sous-prefecture?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      1. Le tribunal administratif, tout commme la Cour administrative d’appel se base normalement sur la sitation existante au moment de la la prise de l’oqtf par la préfecture.
      2. pas sur, il faudrait venir à notre cabinet pour analyser cela.
      Maitre R Cujas Avocat recours oqtf

  38. Pierre dit :

    Bonjour
    J’ai fais une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant. La préfecture ma donne une oqtf assortie d’un départ volontaire de 30 jours… la seule raison que la préfecture ma donne c’est que j’ai postuler à un master à distance et que je peux a partir de mon pays composer dans les lycees francais ou universitr ou consultat de mon pays . Lors de la journee de presentation des ue du master, il nous a ete signifie que la presence de tous est obligatoire aux examens terminaux quelque soit notre lieu de residence ( ce qui se trouve d ailleurs dans le manuel de la formation).Or c’est dans ce même master que j’ai eu à postuler l’année dernière pour renouveler mon titre de séjour.
    J’ai un contrat de travail étudiant depuis 2014, et je fais du bénévolat dans une équipe de football en tant que dirigeant des u 15 et j’ai ma copine qui est française et j ai aussi des soucis de santé et je suis même sous affection de longue durée … meme on vit sous le même toit et nos deux noms sont sur nos factures edf , assurance…
    La question est de savoir si j’aurai une chance que l’annulation de l’oqtf puisse aboutir.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faut envisager de contester l’oqtf. Néanmoins pour en apprécier les chances d’annulation de l’oqtf il faut en discuter sur l’ensemble de votre situation, de votre parcours. Si vous souhaitez un rdv à mon cabinet appelez au 01.42.65.40.66
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf

  39. aero dess dit :

    Bonjour

    Un renseignement , venezuelien marié à une Française, en visite en france qui se solde par une demande de divorce de celle ci dont la procedure est en cours depuis plusieurs mois.
    Il vient de faire l’objet d’une oqtf mais les administrations ne sont pas cohérentes (pour les unes il doit partir pour les autres il est encore plus ou moins marié donc dans une situation pseudo légale de pouvoir etre sur le territoire mais n’ayant plus d’autorisation pour y rester.
    n’ayant pas de ressources financière sont souhait n’est pas de vouloir la nationalité française, seulement de pouvoir rester encore quelques temps sur le territoire et d’avoir le droit de pouvoir subvenir à un minimum de ses besoins pour pouvoir s’organiser sur d’autres solutions que de se retrouver en détention ne pouvant se payer les frais de retour au Venezuela.
    il aurait été quand même plus simple et moins onéreux pour tout le monde de simplement lui accorder une visa pour quelques mois supplémentaires..
    y a t’il un recours possible pour cela? (l’échéance se son oqtf est pour la fin du mois)
    cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Dès lors qu’il n’y a plus de communauté de vie entre les époux l’administration peut retirer le titre de séjour délivré en qualité de conjoint de français ou ne pas le renouveler.
      Pour envisager un éventuel recours contre la décision de la préfecture assortie d’une oqtf il faut venir à mon cabinet. Pour fixer un rdv appelez au 01.42.65.40.66
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf

  40. Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

    Marchandisage.
    Ingénieur production et exploitation des systèmes d’information.
    Conduite d’équipement de transformation du verre.
    Téléconseil et télévente.
    Pilotage d’unité élém

  41. djeny dit :

    bnjr,
    j’ai demandé un premier titre de séjour et le 20 dec j’ai reçu l oqtf sachant que j’étais déjà entré en Algérie le 17 dec pour une urgence familiale.est t’il nécessaire d’informer la préfecture du faite que je suis déjà en Algérie ou puis je faire un recours depuis l’Algérie et est ce que ce quitte prendra effet ou mon dossier sera clôturé en France et est ce que je serai interdit du territoire français ou je pourrai tjrs solliciter un autre visa sachant que j’ai un suivi médical dans un hôpital .Merci de m’informer.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Vous pouvez signaler avoir quitté le territoire français et donc avoir exécuté l’oqtf, auprès du Consulat français.
      Par ailleurs ne connaissant pas bien votre situation je ne peux répondre sur les autres points.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf

  42. christian dit :

    bonsoir Maître,

    j ai déposé un recours au T A de Melun y a de cela 6 mois , je deviens impatient et je me demande si je peux encore déposer un recours gracieux à la préfecture ou c’est trop tard ?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      C’est trop tard pour un recours gracieux. Par ailleurs si la décision contestée est assortie d’une oqtf – obligation de quitter le territoire français – seul le recours contentieux (au tribunal administratif) est valable. Le recours gracieux lui, ne peut être dirigé que contre le refus de délivrance d’un titre de séjour.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf

  43. nari dit :

    Bonjour,
    je suis étudiante algérienne, j’ai eu un QOTF dans 30 jourss en moi de novembre, je suis rentrée en Algérie, et je compte refaire les démarches compusfrance, pour retourner étudier mais je voulais savoir si j’ai mes chances d’avoir le visa!! merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Les éléments mentionnés ne me permettent pas de vous répondre en toute connaissance de cause, mais à priori si vous avez exécuté l’oqtf, vous devriez pouvoir obtenir un (nouveau) visa.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf

  44. Baby dit :

    Bonsoir maître.
    J’imagine un OQtf en février 2016 est ji fait un recours est le tribunal administratif il décide à me délivré un titre de séjour d’un an vie privée et familiale la préfecture elle ma délivré un resipeci de 3 mois autorisation de travail après la préfecture elle a fait une appelle ou tribunal .
    La 2ème décision elle peux être comme la 1ère?
    Merci d’avance Maître

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Oui, bien évidemment.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf

  45. Mymy dit :

    Bonjour, Monsieur Maitre,
    J’ai reçu un refus de renouvellement de titre de séjour étudiant ( nationalité algérienne ) avec mention OQTF dans un délai de trente jours, le motif; ne pas sérieux dans ses études car j’ai redoublé, aussi, ils ont écrit que le récépissé que je possède maintenant (qui expire le 27/12) est abrogé!
    le consulat algérien dans ma région , ils m’ont proposé de travailler avec eux avec un contrat, je voudrais savoir si avec un contrat du consulat algérien ( étant donnée je suis algérienne) est-ce que je peux déposer un autre dossier et changer le statut de étudiant à salarié ? si oui je dois faire quoi pour réussir mon dossier!
    Ps: j’habite dans le sud.
    Merci beaucoup!

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Vous pouvez essayer de déposer un nouveau dossier, mais il n’est pas sur que la préfecture accepte même de l’étudier vu la décision récente prise par ses services.
      Par ailleurs j’attire votre attention sur le fait que si vous ne contestez pas la décision portant oqtf dans le délai légal tel qu’il vous a été communiqué par devant le Tribunal administratif elle devient exécutoire à l’expiration de ce même délai.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf

  46. Fatma dit :

    Bonjour,
    Je suis étudiante étrangère, j’ai reçu un refus avec la mention OQTF ya une semaine mais, aujourd’hui j’ai récupéré la lettre qu aujourd’hui et ils ont écrit que je dois quitter le territoire français dans 30 jours est-ce que je compte de la date de l’envoi ou de la réception ( de la poste )
    Aussi, que puis-je faire pour redemander encore une fois?
    Merci beaucoup monsieur
    Bonne journée

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Le délai de 30 jours pour quitter le territoire français, comme pour contester l’oqtf par devant le tribunal administratif s’applique à partir de la date à laquelle vous avez reçu la décision de la préfecture.
      Pour apprécier si vous pouvez redéposer une demande de titre de séjour et quand, il faudrait venir à mon cabinet pour étudier votre situation plus précisément. Pour fixer un rdv appelez notre cabinet (01.42.65.40.66)
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf

  47. LEITE dit :

    Bonjour;
    Etant marié à une française, j’ai fait la demande de mon titre de séjour qui a été rejeté et voici la réponse donnée par la préfecture: On me dit que je ne peux justifier d’une entrée régulière en France alors que j’ai bel et bien un visa allemand ( Schengen) ce qui ne nécessite plus de tampon pour entrer en France depuis l’Allemagne. Dans ce cas auriez vous un texte à me conseiller pour faire le recours. Merci
    NB: Toutes les autres conditions sont remplies il n’y a que ce point qui bloque pour que j’obtienne mon titre.
    Merci pour votre retour

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faut démontrer votre entrée régulière en France, l’existence d’un visa n’est pas suffisant dans votre cas.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf

  48. daniel dit :

    marié depuis 1 ans1/2 nous avons fais une demande de VPF
    et obtenu le récépissé pour 6 mois n’ayant toujours pas de nouvelle les 6 mois passé nous somme aller en préfecture pour renouveler le récépissé et la ont nous a pris que la demande a été refuser mais que le courrier n’avais pas été rédigé donc nous avons obtenus un nouveau récépissé pour 3 mois
    quelle conseille pouvez vous nous donner ?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Attendez de recevoir la décision écrite. Si elle est négative, pour envisager le cas échéant de la contester contactez mon cabinet à ce moment-là.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf

  49. Natalie dit :

    Une procédure d’urgence peut-elle être envisagée contre une OQTF? Merci d’avance

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Dans certains cas il est possible de former en parallèle d’un recours au fond un recours en référé (urgence) dans le cadre d’un refus de titre de séjour avec oqtf.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf

  50. Anna dit :

    Bonjour,
    J’ai fait une demande de titre de sejour et j’ai eu un recepice de 6 mois (29/01/2016 – 28/07/2016). Et hier j’ai reçu un rejet avec OQTF. J’aimerais savoir quel recours dois-je éffectuer premierement recours gracieux ou recours hierarchique?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Une oqtf ne peut être attaquée que par un recours contentieux par devant le tribunal administratif. Le recours gracieux et le recours hiérarchique ne visent en réalité que le rejet de la demande de titre de séjour. C’est donc surtout le recours contentieux que vous devez envisager. Qui lui peut et doit être dirigé à la fois contre l’oqtf et contre le rejet de la demande de délivrance du titre de séjour (ou de son renouvellement). C’est aussi conseillé de faire appel à un avocat pour un tel recours.
      Me R Cujas Avocat recours oqtf

  51. paul dit :

    Bonjour
    j’ai une demande de titre de séjour étudiant à la fin de mon titre de séjour touriste. J’ai reçu une OQTF qui a été confirmer par le T A. Je souhaite savoir s’il est possible de redemander un nouveau visa étudiant dans mon pays d’origine et avec quel pourcentage de réussite. je tiens a préciser que j’ai tous les éléments pour la demande: inscription, logement universitaire et ressources financières…

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Normalement le fait d’avoir eu une oqtf ne devrait pas être un obstacle à l’obtention d’un visa étudiant si vous en remplissez les conditions pour l’obtenir. L administration, le consulat appréciera votre demande.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf obligation de quitter le territoire français

  52. Don dit :

    Bonjour
    Je suis arrivé en France en octobre 2013 avec un visa etudiant. Après deux ans d’études j’ai obtenu mon master 2 en 2015. Entre temps je me suis mi en concubinage avec ma conjointe de nationalité malienne résidant en France depuis 2002 et qui a régulièrement un titre de séjour vie privée et familiale. elle vient d’accoucher le 9 février 2016 de notre garcon. Mon titre de séjour étudiant s’expirant en déc 2015 j’ai fait la demande d’un APS master le 15 décembre à la prefecture de Nîmes sans avoir un récepissé. Jusque-là j’ai pas reçu une réponse de leur part et ils me disent que le dossier est toujours en cours d’instruction ou que je ne rempli pas les conditions.
    entre temps j’ai déposé une Admission exceptionnelle au séjour le 1er juin 2016
    vu que j’avais aucune réponse pour mon APS.
    Aujourd’hui je viens de recevoir une OQTF avec delai de 30 jours concernant ma demande d’APS car selon le Préfet mon diplôme n’est pas visé par le ministère de l’enseignement supérieur et mon etablissement n’est pas habileté.
    que dois je faire?
    Merci d’avance Maître

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faut envisager de former recours contre l’oqtf. Vous êtes sur Nîmes, cherchez un avocat localement qui pourra vous conseiller et vous accompagner le cas echèant lors du recours.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf

  53. Jean-marie dit :

    Bonjour Maitre,

    En décembre 2015, le tribunal à annuler l’oqtf du préfet et demander le réexamen de ma situation dans un délais de 3 mois. J’ai reçu une 1ère autorisation provisoire de séjour qui est arrivé à expiration fin mars et une 2eme autorisation de séjour qui arrive à expiration ce mois et j’ai toujours pas de nouvelles de la préfecture.
    – Puis-je soumettre au TA le problème puisque le délais de 3 mois est dépassé ?
    – Ou dois-je continuer à me rendre en préfecture pour demander le renouvellement de l’APS et attendre qu’elle prenne une décision ?

    Merci d’avance Maitre.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Attendez de voir ce que la préfecture vous dira/vous remettra à l’expiration de l’APS que vous avez actuellement avant d’envisager d’autres actions. Contactez mon cabinet à ce moment-là.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf

  54. ama dit :

    parent d’enfant francais et j ai une obligation de quitter le territoire 1 mois avant la naissance de mon fis aujoud huit age de 5moi et porte la nationalite francaise et ce que je peux me presenter a la prefecture et faire une demande de regularisation sans risque d’expulsion

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si vous êtes encore dans le délai de recours contre l’oqtf, obligation de quitter le territoire français, il convient d’envisager de former un tel recours, de préférence avec un avocat. Pour rappel le délai de recours contre l’oqtf est de 30 jours suivant la réception de l’oqtf.
      Si le délai de recours contre l’oqtf est passé cela signifie également que la décision de la préfecture est exécutoire (pendant un an). Si vous vous présentez à nouveau à la préfecture dans la période pendant laquelle l’oqtf est exécutoire vous risquez de faire l’objet d’un placement en rétention administrative dans le but de vous expulser du territoire français.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf

  55. souad barbet dit :

    j’ai recu du tribunal une lettre que l’arret du prefet oqtf en date 30 novembre est annulé et i et enjoin au prefet de me delivre une carte de sejour dans un delai de 3 moi et l etat verssera pour moi 1000 uros et l audience a ete lieu 22 mars 2016 et je recu la lettre le 19 avril 2016 jusqua present jai rien recu de la prefecture que je doit faire marci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Attendez un mois suivant la réception de la décision du tribunal administratif annulant la décision du préfet portant oqtf. Ensuite, si vous n’avez pas été convoqué par la préfecture, il convient de se rapprocher de ses services. En cas de difficulté il est conseillé de faire appel à un avocat.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf

  56. Logan dit :

    Bonjour Maitre Cujas,
    Merci pour ce forum.
    Lorsque le tribunal a rejeté la requête à propos de l’OQTF deux mois avant l’écoulement du délai d’un an après l’OQTF, pensez-vous que l’on puisse introduire directement une nouvelle demande surtout si la personne est étranger malade?

    Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il est plus sage d’attendre l’expiration du délai d’un an avant de déposer une nouvelle demande.
      Maitre R Cujas Avocat recours oqtf

  57. lefebvre dit :

    Bonsoir,

    Mon compagnon à reçu une OQTF le 21 janvier 2016, pour motif de redoublement consécutif de sa 2eme année en étude supérieur. il est tout de même inscrit en 3em année avec dettes de son semestre ajournée en 2eme année.
    Nous avons donc pris un avocat pour défendre ces droits, sachant que nous avons fais un recours contentieux dans le délai d’1 mois à partir de la réception du courrier. son avocat s’est basé sur le fait qu’il est boursier de l’état Français. nous avons aussi fait un recours gracieux dans le délai des 3 mois qui a été fixé avant son jugement.
    sachant que son jugement est dans 2 jours, son avocat vient de nous faire savoir qu’il y a eu refus de requête mais ils ont retenu la convention Franco-Sénégalaise.
    mes questions sont:
    En quoi cette convention consiste?
    Est ce qu’il y aura annulation de l’oqtf et/ou est ce qu’il pourra refaire une demande de titre séjours pour vie privé familiale vu que l’on doit se marier cette année ?
    Avons nous fait toutes les démarches nécessaires?

    Bien cordialement.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Impossible de savoir par avance ce que le tribunal administratif décidera. L’avocat chargé du dossier est celui qui peut apprécier les chances de succès du recours contre l’oqtf et également ce qu’il convient de faire par rapport à la position du préfet sur le dossier.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf

  58. Mbari dit :

    Bonjour Maître,
    Je suis un sénégalais qui vit en France depuis 2004, je suis rentré en France avec un visa étudiant et j’ai un bac+5. Je suis marié avec une sénégalaise et on a 2 enfants, l’ainée a 3 et1/2ans et est en 2eme année maternelle, sa sœur a 1an. Depuis 2014 on survit car j’avais un refus accompagné d’une OQTF le 12 aout 2014 à la fin de celle ci, j’ai déposé une demande de régularisation vie privée familiale le 29 janvier 2016 et j’ai reçu un récépissé non autorisé à travailler et à ma grande surprise j’ai reçu aujourd’hui un refus accompagné d’une OQTF.
    Ma question est la suivante: est ce que je peux espérer une régularisation VPF après bien évidemment l’annulation de l’OQTF sur mes 12ans de présence en France et mon qui a 2 certificats de scolarité.
    NB: J’ai été régulier jusqu’en 2014.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faut envisager de former recours contre l’oqtf et contre le refus de délivrance d’un titre de séjour.
      Le délai de contestation de l’oqtf est de 30 jours suivant la réception de la décision de la préfecture.
      Si vous souhaitez un rdv à mon cabinet pour envisager un recours contre l’oqtf et contre le refus de délivrance d’un titre de séjour appelez mon cabinet (01.42.65.40.66) à partir de lundi ou bien envoyez-moi un mail (raymond.cujas@gmail.com)
      Maître R Cujas AVOCAT RECOURS OQTF

  59. Marinalva dit :

    Bonjour
    L’admission au titre de séjour m’a été refusée le 19 avril 2016 avec oqtf, que dois-je faire, quel recours dois-je faire ?
    Merci maître.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faut envisager un recours contre l’oqtf et contre le refus de délivrance d’un titre de séjour auprès du tribunal administratif. Si vous souhaitez un rdv à mon cabinet afin d’en discuter plus concrètement et apprécier vos chances en cas de recours, appelez au 01.42.65.40.66
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf

  60. Ziraoui dit :

    Bonjour Maître,
    Je suis à Bordeaux et j’ai effectué un recours administratif contre une oqtf alors que j’ai obtenu un master 2 en ingénierie, cette oqtf n’est pas fondée parce que la préfecture s’est trompée initialement d’adresse…
    Aujourd’hui , mon père est malade au Maroc , est ce que je peux avoir une dérogation me rendre au Maroc puis revenir pour le recours ou bien, est ce que je peux revenir en France une fois l’annulation du recours prononcée..?
    Merci de votre réponse.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pour revenir en France régulièrement il vous faudra obtenir un visa dans tous les cas.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf

  61. ROCHARD dit :

    Bonjour Maitre,

    Je suis française en concubinage avec un etranger marocain depuis 1 an et nous allons bientôt nous pacser, nous avons pris un rdv. Mon compagnon est entré en France sous le visa touriste Schengen qui est déjà expiré. On m’a dit qu’au tribunal il pouvait auditionner les futur pacses et que si le greffe à un doute sur la situation irrégulière du campagnon, il pouvait dénoncer cela au procureur de la République et que mon compagnon serait sujet à un OQTF. Je ne comprend pas c’est à dire que l’on nous laissera pas le droit de nous pacser ou que c’est à l’issu du pacs que nous risquons de recevoir un OQTF ? Quels en sont les recours ? Nous entretenons notre relation depuis 2009 (preuve de voyage à l’appui et photo et témoignages possibles)… Nous souhaitons officialiser notre relation puis régulariser sa situation.
    Cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Dans la cadre d’un mariage, effectivement le maire doit informer le Procureur du projet de mariage avec un étranger sans papiers. Une enquête peut alors être diligentée afin d’apprécier la réalité de ce mariage projeté.
      Cependant dans le cadre d’un PACS, à ma connaissance il n’y a pas de réglementation équivalente.
      Me R Cujas Avocat recours oqtf obligation de quitter le territoire français

  62. Zied dit :

    Bonjour Maitre,

    une question simple : peut on annuler au tribunal administratif une OQTF qui a été rapidement abrogée par le préfet (avant les 30 jours)?

    Si la réponse est non, une OQTF même abrogée sans aucun jour de séjour non régulier, porte-t-elle préjudice lors de la demande de naturalisation ?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Tout recours au tribunal administratif en annulation d’une oqtf qui a été abrogée sera déclaré sans objet. Le Tribunal administratif ne peut que constater l’abrogation de l’oqtf, le recours contre l’oqtf devenant sans objet.
      Normalement, dans le cadre d’une demande de naturalisation l’existence antérieure d’une oqtf qui a été abrogée devrait être sans incidence.
      Me R Cujas Avocat recours oqtf

  63. Diara dit :

    Bonjour maitre j ai reçu un oqtf pour une demande de titre de séjour en tant que salarié depuis le 14 avril 2015, j ai fais un recours au tribunal administratif.Mais jusqu a présent aucune réponse je voulais vous demander combien de temps ça dure pour avoir une réponse de la part du tribunal tout en sachant que c est dans le 91

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Le tribunal administratif compétent pour le département 91 est celui de Versailles. Je suppose que c’est auprès de ce tribunal que vous avez formé recours contre l’oqtf. Il faut se rapprocher du greffe pour tenter de connaitre l’état de l’instruction dans votre dossier. Il n’y a pas de délai précis.
      Me R Cujas Avocat recours oqtf

  64. FRANCOIS dit :

    Bonjour Maitre,
    J ai râté de réceptionné un courrier en récommandé ,en dépassant son délais de garde,lequel j estime être l Oqtf,la date de passage du facteur étant le 18 nov 2015.
    J ai eu une prise en charge à cause de mon affection de longue durée,( de 2016- 2020),et une attestation de mon médecin traitant ,généraliste.(attestant que ma maladie ne peut être soigné dans mon pays,la RD Congo).
    Ma question est de savoir:
    – est ce que je peux me présenter à la préfecture ,avec l attestation médicale,pour demander un formulaire jaune de demande de titre de séjour pour raison médicale?
    – et aussi demander si il y a un couurier qui m était destiné,en provenance de la préfecture..?quels en sont ,les dangers…!

    Merci…pour les réponses.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si on vous a (régulièrement) notifié une oqtf en novembre 2015 sans que vous ayez pu former un recours contentieux, cette oqtf est actuellement exécutoire. En cas de (nouvelle) présentation à la préfecture il existe la possibilité que la préfecture mette à exécution cette oqtf en ordonnant votre placement en rétention administrative. Voir ici quuelques considérants sur la mesure de rétention administrative: https://avocat-cujas.fr/la-defense-de-l-etranger-place-en-retention-administrative.html
      Maitre R Cujas Avocat recours oqtf obligation de quitter le territoire français

  65. Sayid dit :

    Bonjour j’étais en France depuis 2009 . En août 2013 j’ai u le OQTF après un refus demande d’asile . En février 2016 je me suis marié avec une française je suis retourné au Senegal pour chercher un visa conjoint français pour régulariser ma situation. Arrivé à orly la douane mon dit que j’avais UNE OQTF qui est en cours.
    Mes questions sont:
    Est ce que OQTF DURE 1ans ou 3ans?
    Si c’est 3 ans est ce que peut être cause d’un refus de visa conjoint français ?
    Si oui faut combien de temps pour l’annuler ?
    Est ce possible de le faire à partir du Senegal ?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Une oqtf, obligation de quitter le territoire français, est exécutoire pendant un an. Normalement l’existence d’une ancienne oqtf ne devrait pas avoir d’incidence sur la demande de visa long séjour en qualité de conjoint de français.
      Maître R CUjas Avocat recours oqtf obligation de quitter le territoire français

  66. Hammami zied dit :

    Bonjour maitre je suis tunisien je suis en France depuis 2008 j’ai pose un demande de ruguelisation 2013 après 3 mois j’ai reçu un refus avec qtf j’ai passe un an et j’ai pose un autre dossier à la préfecture de L’Haÿ-les-Roses depuis 18 septembre 2014 juska ce jour la aucune nouvelle eske je peux déposer un autre dossier en changement l’adresse a l’Essonne

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si vous avez changé de domicile il convient effectivement de vous adresser à la (nouvelle) préfecture dont vous dépendez. L’ancienne préfecture transmettra votre dossier.
      Maitre R Cujas Avocat recours oqtf obligation de quitter le territoire français

  67. samba dit :

    Bonjour Maître, j’ai une petite question à vous demander :j’ai déposé une 1er demande de régularisation comme salarié avec mon eemployeur il ya 1ans et la préfecture m’avais remis un recipicier de 6mois avec autorisation de travaille au moment de la demande. Et après deux mois j’ai une notification de rejet et un Oqtf comme motif le salaire brut que mon employeur avait remplis sur le cerfa été insuffisant du fait que je ne n’avais pas atteint à une salaire brut à mis temps mensuel. Ma question est la suivante:est ce que je peux déposer une nouvelle demande de régularisation de travail avec le même employeur? Et est ce que ya des risques pour l’employeur?Et combien il faut avoir comme salaire brut à mis temps mensuel pour pouvoir bénéficier cette régularisation? Dans l’attente d’une réponse à ma demande veiller recevoir mes salutations les plus distingués.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Dès lors qu’une decision de refus de délivrance de titre de séjour avec oqtf vous a été notifiée, on ne peut pas déposer, du mois dans l’immédiat, une nouvelle demande. Vous avez le droit d’introduire un recours contre l’oqtf et simultanément contre la décision de refus de titre de séjour. Encore faut-il apprécier les mérites d’un tel recours dans votre cas. Si vous souhaitez un rdv afin d’étudier plus concrètement votre situation, voir envisager un recours contre l’oqtf et contre la décision de refus de délivrance du titre de séjour et aborder les autres aspects mentionnés, appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66.
      Maitre R Cujas Avocat recours oqtf

  68. Soufiane dit :

    Bonjour,

    Je suis marocain, arrivé en France en Aout 2011 avec un visa étudiant.
    Je me suis marié en Octobre 2012 avec une française. Elle a demandé le divorce en juin 2015 (le divorce n’est toujours pas prononcé). J’ai donc obtenu des titres de séjour « vie privée vie familiale » d’un an renouvelable.
    J’ai fait une demande en novembre, afin de changer de statut et de passer en tant que salarié. J’ai un CDI de 27 heures et j’ai toujours travaillé.
    Le renouvellement de mon titre de séjour a été refusé avec OQTF.
    Je me demande ce que je peux faire ? si je peux faire appel ?
    J’ai trouvé un autre CDI pour compléter et avoir un temps plein.
    Qu’est ce que je peux faire pour rester en France ?
    Je suis actuellement en couple, est-il possible de se PACSER ? ou autre ?
    J’ai besoin de renseignements concernant ma situation.

    Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faut envisager de former recours contre l’oqtf. Vous avez 30 jours pour contester l’oqtf par devant le tribunal administratif suivant sa notification.
      Par ailleurs on ne peut pas se PACSER tant que le divorce n’est pas prononcé et qu’il n’est pas définitif.
      Si vous souhaitez un rdv à mon cabinet afin d’apprécier les mérites d’un recours contre l’oqtf appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf

  69. kalilou dit :

    Bonjour maître ma préoccupation est que j’ai un OQTF après avoir rejeté suite à ma demande d’asile(en septembre 2015) mais actuellement je suis malade et mon médecin décidé de me faire un certificat médical enfin de pousuivre mes démarches à la préfecture pour ma recularisation pour pouvoir bénéficier des soins,j’aimerais savoir si cela possible?est ce je cour un risque en me présentant à la préfecture?puis je soliciter l’assistance un avocat?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Une oqtf, obligation de quitter le territoire, est exécutoire pendant un an. l’exécution d’une oqtf est suspendu lorsqu’on conteste l’oqtf par un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
      Si vous n’avez pas introduit un recours contre l’oqtf et ce dans le délai légal de 30 jours suivant notification, il y a effectivement un risque actuellement en vous présentant à nouveau à la préfecture pour tenter de déposer une autre demande de titre de séjour.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf

  70. Martin dit :

    Bonjour maître
    J’ai reçu un oqtf juillet 2015,j’ai fait tous les recours( par l’avocat) mais j’ai reçu que la réponse négative.
    (Mon oqtf est sur ke refus de refoulement de la carte séjour étudiant)
    les derniers memants j’ai déposé
    la requête de la cour administrative d’appel de Versailles. Et il me semble qu’il faut attendre au moins un an pour avoir la réponse.

    la ma question c’est que
    Si j’attends jusqu’au juillet 2016 ( pour que le délais de validité de oqtf passe) et je fais une autre demande de carte de séjour est ce que ma demande va être acceptée?
    Si je fais une nouvelle demande de carte de séjour étudiants, ou une carte de séjour visiteur.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Normalement, une fois le délai de validité de l’oqtf expiré, vous pouvez déposer une nouvelle demande de titre de séjour.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf

  71. Moncef dit :

    Bonjour Maître,
    je suis un étranger entrée en France en 2011 en situation irrégulière. J’ai déposé un dossier Maladie le mois de septembre 2015(depression et harcelement moral de la part de mes anciens employeur). J’ai appelé pas mal des fois la préfecture pour connaitre la suite de mon dossier, ils me disent qu’il est encours et qu’il faut attendre. Sauf qu’il y a une agent qui m’a dis que j’ai un OQTF (indépendant de mon dossier maladie) de 10 Novembre et elle sait pas d’où ça vient.
    Pensez Maitre que ce OQTF va influencer mon dossier
    Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      S’il y a oqtf et que cette oqtf (obligation de quitter le territoire français) est récente de moins de un an, effectivement cela change complètement la situation et cela peut donc influencer vos démarches actuelles en préfecture. Une oqtf est exécutoire pendant un an.
      Me R Cujas Avocat recours oqtf obligation de quitter le territoire français

  72. Olivier dit :

    Bonjour Maître,

    Je me présente, Olivier 29 ans Camerounais. J’ai reçu ce jour une OQTF (avec un délai de 30 jours) après un refus par la préfecture de la Sarthe, de renouvellement de ma carte de séjour étudiant.
    Etant spécialisé dans ce domaine, j’aimerais savoir si vous pouvez intervenir au barreau du Mans ou si vous auriez des contacts dans ce sens à me proposer pour une prise de rendez-vous rapide.
    Dans l’attente d’une réponse, je vous adresse mes cordiales salutations

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Nous pouvons effectivement intervenir dans le cadre du recours à former contre l’oqtf que vous avez reçu de la part de la préfecture de la Sarthe. Si vous souhaitez un rdv à mon cabinet appelez au 01.42.65.40.66
      Me R Cujas Avocat recours oqtf

  73. Niékéle dit :

    peut on contester le point de départ d’un recours oqtf quand on a pas été touché par le recommandé? Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      On peut contester le départ d’un recours oqtf dans une seule hypothèse: lorsqu’il a eu une difficulté de notification imputable à la préfecture: notification de l’oqtf à une adresse erronée par rapport à l’adresse dont elle avait connaissance, erreur sur le nom mentionné sur l’enveloppe, etc.
      Me R Cujas Avocat recours oqtf

  74. Pierre dit :

    Bonjour maitre,
    Je suis du Congo, 24ans entré en france en fevrier 2015 avec un schengen visa court séjour.
    Le problème qui me preoccuper et celle ci , en octobre 2015 je fais une demande de mon premier titre de séjour de soin malade. Mais alors il ya 3 jours passé , je viens d’obtenir la reponse de la préfecture d’esonne avec un rejete de ma demande asorti du oqtf dans le 30jours. Je suis parti voir mon medecin traitant recommende par l’état et ceci qui m’a dit de voir avec un avocat. Que faire a ce stage maitre.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pour être en mesure d’apprécier, selon les éléments dont vous disposez, de l’opportunité de former recours contre l’oqtf appelez mon cabient afin de fixer un rdv.
      Me R Cujas Avocat recours oqtf

  75. Djabber dit :

    Bonjour maître ,
    Je suis de nationalité algerienne venu en France en 2007 avec un visa étudiant , je suis resté 4 ans avec le statut étudiant , puis j’ai créé mon entreprise en 2011 jusqu’à 2012
    Après j’ai rencontré une française algerienne , je l ai épouse en algerie en avril 2012
    En février 2015 j’ai signalé notre séparation à la préfecture
    Pendant tout ce temps c a d de août 2012 jusqu’à août 2015 je circulais avec un récépissé de 3 mois renouvelable conjoint français , car je n ai pu présenter la transcription de notre mariage (Nantes , ( ils ont pas voulu me l envoyé parce qu il manquait un document ) bref
    J’ai reçu une OQtf septembre 2015
    J’ai fait appel à un avocat spécialisé
    Mais jusqu’à maintenant j attends toujours la date de l audience
    Sachant que j ai toujours travaillé depuis 2007 dans la même boîte (à mi temps ) et après mon mariage j’ai été embauche à plein temps jusqu’à août 2015 quand la direction du travail à refuse mon changement de statut vers salarié
    Chose que je n ai jamais demandée ni à la préfecture ni à la direcct
    J’ai été licencié à cause de la direcct ( mon travail ne figurait pas sur leur liste …)

    , pensez vous que j aurai une petite chance pour l annulation du oqTf ? Et éventuellement une regularisation ? Sachant que je payais mes impôts locaux , un salaire suffisant 1800 par mois , un logement , une vie normale ! Cette histoire m à causé bcp de dégâts surtout …psychiques
    Faut dire que l administration et les lois françaises m ont mis à genoux !
    Je n ai que 8 ans de présence en France au moment du oqtf ,
    Est ce que je peux malgré tout déposer un dossier de réadmission exceptionnelle loi valls ? Et si le tribunal refuse d annuler mon oqtf ?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il est impossible en l’état de vous donner un avis concret. Il faudrait étudier votre dossier dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. Cependant vous m’indiquez avoir déjà fait appel à un de mes confrères également spécialisé en droit des étrangers dans le cadre du recours contre l’oqtf.
      Concernant le dépôt d’une autre demande de titre de séjour, il faudra dans un premier temps attendre le résultat du recours formé contre l’oqtf, voire attendre un an suivant la prise de l’oqtf par la préfecture.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf

  76. Nkenzo dit :

    Bonjour Maître je suis congolais je suis arrivé en France a 16 ans.A mes 18ans j’ai fais une demande au niveau de la préfecture et j’ai reçu une OQTF nous avons fait tous les recours possibles et en octobre dernier j’ai été contrôlé par la police et conduit au centre de rétention et j’ai encore reçu une OQTF mais en novembre dernier je suis sorti du centre de rétention,et mon avocat a pris un rendez vous à la préfecture pour la fin du mois de février. Et ma demande est toujours celle ci:je ne cours pas de risque en me présentant à la préfecture en fin de ce mois vu que mon OQTF est toujours valable ?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si l’oqtf du mois d’octobre dernier n’a pas été annulée par le tribunal administratif (si un tel recours a été formé) ou abrogée par le préfet, alors il est effectivement toujours valable, exécutoire. Il existe donc en principe un risque en cas de présentation à la préfecture. Cela étant dit, je ne connais pas votre situation dans le détail, votre avocat dispose probablement d’éléments qui lui permettent d’envisager les démarches en préfecture que vous évoquez.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf

  77. hamza dit :

    J’ai reçu le jugement du Tribunal Administratif le 08/10 annulation de oqtf et demande au préfet de réexaminer mon dossier dans un délai de 3 mois et de lui enjoindre une Autorisation Provision de séjour pendant la réexamen, mais le soucis je suis aller à la préfecture pour demander l’APS mais au guichet on ma dis il faut attendre votre RDV ? Aujourd’hui j’ai reçu la convocation de la préfecture avec un questionnaire à remplir et des pièces à ramener 4 photos copie de mon passeport quittance de loyer acte de naissance ma question à ce que après cette convention il m’on demande un rapport médical puisque mon séjour est pour soin merci de votre répons

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si votre dossier est relatif à une demande de titre de séjour pour motifs de santé, alors effectivement il est très probable que la préfecture sollicite les documents médicaux nécessaires dans un tel cas.
      Maitre R Cujas Avocat recours oqtf

  78. Dolly dit :

    Bonjour maître.
    J’ai eu un refus de renouvellement de titre de sejour assorti d’une oqtf en septembre 2015. J’ai fait un recours et le TA à suspendu la décision et demandé un réexamen de dossier. Est ce que avec cette décision je peux reactiver mon dossier caf et cmu? Car j’ai perdu mon travail.
    Merci d’avance de votre réponse

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Ces organismes vous demanderont en principe de présenter au moins un récépissé de demande de titre de séjour..
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf

  79. Domi dit :

    Bonjour Maitre, mon copain ét moi allons se pacser dans moins de 2mois!il a dû recevoir un oqtf l’été dernier après un refus de demande d’asile mais il est scolarisé à la fac depuis son arrivé en 2013 !le problème c’est qu’il n’a jamais pu récupéré le courrier et n’a pas pu faire de recours !sa situation peut elle changer avec le PACS ?ou doit on attendre jusqu’à juillet(expiration du delai) pour déposer une nouvelle demande de carte de séjour étudiante ou de vie privée et vie familiale!?Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pour déposer une demande de titre de séjour il faudra effectivement attendre au moins l’expiration du délai pendant lequel l’oqtf peut être exécuté (un an).
      En outre pour déposer une demande de titre de séjour sur la base du PACS, si vous-même êtes français(e) il est généralement demandé de justifier d’un an de PACS.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf.

  80. arsene dit :

    Bonjour maître je vous explique mon cas quelques jour après la naissance de ma fille de nationalité française jai été contrôlé et j’ai eu un OQTF ayant juste fait un recours gracieux auprès du préfet deux moi après j’apprends qu’il aurait été judicieux de faire aussi un recours contentieux dans les délai étant donné que a plus de deux moi je n’ai eu aucune réponse de la préfecture,que faire?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Effectivement, il aurait fallu faire un recours contentieux contre l’oqtf. Une oqtf ne peut être contestée valablement par un recours gracieux. Seulement la décision portant refus de délivrance d’un titre de séjour peut faire l’objet d’un recours gracieux.
      A défaut d’avoir formé un recours contentieux contre l’oqtf dans le délai légal, l’oqtf est devenu exécutoire. Pour déposer une nouvelle demande de titre de séjour en toute sécurité il faudrait attendre l’expiration de la durée de validité de l’oqtf qui est de un an.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf

  81. Manga Jude dit :

    Bonjour Maitre, je suis arrivée en octobre 2013 en France avec un titre long séjour mineur scolarisé, j’ai fait une année sans étude mais j’ai eu 2 CDD à la place et depuis le 04 nov 2015 je suis en CDI en tant que technicien d’entretien, J’ai reçu 1 OQTF le 23 nov 2015, pourrais je faire une régularisation par le travail et à partir de quand? Technicien d’entretien rentre t’il dans la loi valls? Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Une obligation de quitter le territoire, oqtf, est exécutoire pendant un an. Si vous souhaitez déposer une autre demande de titre de séjour il est conseillé d’attendre l’expiration de ce délai.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf

  82. Karim dit :

    Bonsoir, Maître
    Voici ma situation, je suis en France depuis 2010 en tant qu’étudiant et je déposais un changement de statut au titre d’enfants d’ascendant français et j’avais eu 2 récépissé et du coup il m’avait envoyer un OQTF, car j’avais dépasser l’age de bénéficier cela et d’autres argument que j’ignore, et je négligeais cette raquette il y a presque un ans plus 2 mois c’est à dire 14 mois et je me suis marier avec une française. J’ai presque 8 mois du mariage est ce qu’une nouvelle demande de renouvellement d’un titre de séjours posera un problème?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si j’ai bien compris, l’oqtf date de plus d’un an. Dans ce cas vous pouvez déposer une nouvelle demande de titre de séjour en préfecture. Quand à savoir quelles sont vos chances, il faudrait prendre un rdv à mon cabinet pour une analyse plus concrète de votre situation.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf

  83. Samir dit :

    Bonjour maître
    Marié en.2104 avec une.française et aprés un an de mariage ma.femme à quitter le domicile conjugale et entre temps elle avait envoyé une opposition à la préfecture disant que je l’ai épousé pour avoir les papiers.on à était convoqué par la police et on m’a dit que ma demande de titre de séjour et cas duc.quelques jours plus tard je reçois une OQTF.juste avant ma femme est revenue au foyer la.on est ensemble on déposé une demande d’annulation du divorce.est ce que je peux me présenté à la préfecture pour soliciter une demande de titre de séjour
    Quelles sont les chances et les risques?
    Merci d’avance maître

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si vous étes encore dans le délai de recours contre l’oqtf il faut l’envisager. Sinon, dans l’immédiat il sera très problématique de déposer une nouvelle demande de titre de séjour. Il faut alors attendre l’expiration du délai d’un an à partir de la date figurant sur l’oqtf pour déposer une nouvelle demande de titre de séjour. Il est aussi conseillé de consulter un avocat dans votre cas. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66
      Maître Raymond Cujas Avocat recours oqtf

  84. Matondo N dit :

    Bonjour, Maître
    Je suis en France depuis février 2009 et mon compagnon en novembre 2009 avec qui j’eux des enfants première à 2 ans et demi et deuxième 7 mois.
    Alors moi je dépose une demande auprès de la préfecture de la somme le 12 décembre 2013 et mon compagnon le 06 janvier 2014 titre de séjour mention étudiant moi je renouvelle seulmen des récépissé de 3mois et lui pendant 1 an à eu son titre de séjour il a 2 dplome CAP il a travaillé pdant 8mois jusqu’àu jour où son ttre d sjour à expire a depose une demande de chargement de statut vie privée et famialle suite à ça on eux tous les deux un OQTF on a fait recours rejet la on fait appel je précise on tout les deux arrive mineur sur territoire français et notre première enfant va a l’école déjà

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il n’est pas possible de vous donner un avis éclairé sur votre situation sur la seule base des éléments mentionnés. Il faudrait venir à mon cabinet pour analyser votre situation plus en détail. Si vous n’avait pas la possibilité de vous déplacer sur Paris, cherchez un avocat spécialisé en droit des étrangers là où vous habitez.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf

  85. Henri Mengue B. dit :

    Bjr Me R.Cujas!
    Après réception de la prefecture d’un « arrêté portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français » disposant que:

    Considérant que l’intéressé invoque dans ce cadre vivre maritalement avec Mme V. Bassinet, de nationalité française, depuis le 8 juin 2015(certificat de concubinage signé en mairie)

    Déclare être entré en France le 11 avril 2015; que la communauté avec Mme Bassinet est recente;qu’aucun enfant n’est issu de cette union;que l’intéressé est père de trois enfants issus d’une autre union et résidant à l’étranger; que l’intéressé ne justifie donc pas de liens personnels et familiaux en France tels que le refus d’autoriser son sejour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus.

    Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Oise arrête:
    La demande de titre de séjour rejetée et l’intéressé est obligé de quitter le territoire dans un délai de trente jours (30).

    Me R. Cujas; péronnelle ma conjointe et moi, constatons sans prétendre une omission volontaire de la préfecture qu’à aucun moment il n’est mentionné dans l’arrêté l’existance et le régime de notre Pacte Civil de Solidarité (l’indivision des biens) contracté le 7 octobre 2015 au T.I de Compiègne; du lien familial que j’ai en France dont l’adresse est établie chez où j’ai été accueilli (cousin).

    Dans l’intention d’attaquer en recours cet arrêté, ma conjointe et moi-même nous remettons à votre diligence pour savoir ce qu’il y a à faire et surtout comment procéder de manière efficace.

    Cordialement.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Le délai de recours contentieux contre une décision de refus de titre de séjour avec oqtf étant de 30 jours, il convient d’étudier rapidement l’opportunité de former un tel recours.
      Appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66 si vous souhaitez un rdv.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf

  86. DIA dit :

    Bonjour, Maître
    voici ma situation, j’suis en France depuis 2011 avec un statut étudiant, j’ai eu trois échec en licence de Droit, j’ai pris connaissance de l’OQTF pour faute de « serieux dans les études »… le 23 nov 2015, alors pendant le délais de 30 jours qui m’est imparti, j’ai fait une demande d’aide au BAJ, qui a suspendu le délai, jusqu’à notification du BAJ, afin de faire un recours devant le TA..
    je travaillais à coté en parallèle de mes études, depuis maintenant 4 ans, j’ai tous mes fiches de paye, 18H par semaine CDI,
    je voulais donc savoir est ce que c’est possible de faire une demande de régularisation de ma situation avec les trois ans d’expérience professionnelle, bien que je suis sous OQTF ? par ailleurs est ce que la validation de mon semestre à la fac pourra changer quelque chose en ma situation? puisque je n’ai pas abandonné les études, et la validation d’un seul semestre me permet d’être en classe supérieur, et qui prouve un avancement dans mes études
    merci d’avance

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Généralement quand une préfecture a pris une décision de refus de renouvellement de titre de séjour avec OQTF, elle n’accepte plus le dépôt d’une autre demande de titre de séjour avant l’expiration du délai de validité de l’oqtf.
      Quand à savoir si la validation de votre semestre peut changer quelque chose à cette situation, difficile de se prononcer avec une grande certitude en l’état. Il faudrait prendre un rdv à mon cabinet pour voir votre situation plus en détail et d’apprécier également vos chances concernant le recours oqtf et contre le refus de renouvellement de votre titre de séjour étudiant au Tribunal Administratif, que vous souhaitez entamer.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf obligation de quitter le territoire français

  87. Prabhakar dit :

    bonjour monsieur, moi et ma femme a été en France pendant plus de 5 ans maintenant et nous avons un bébé de 8 mois aussi …. nous avons appliqué pour l’immigration à la préfecture, mais nous avons reçu une OQTF … i ai un contrat de travail de 2 ans, maintenant je travaille depuis maintenant quatre mois …. pls je voudrais savoir ce que je dois faire …. merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faut envisager de former recours contre l’oqtf. Le délai de recours oqtf auprès du tribunal administratif est de 30 jours à partir de la réception de l’oqtf. Si vous souhaitez qu’on en discute appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf

  88. amine02 dit :

    bnj maître je suis rentrer en France avec visa tourisme d 1 mois elle est expiré je suis avec une français je me suis arrêté par la police ils m’ont fait un oqtf jai pas fait encore aucune dimanche de mariage alor c je change de ville exemple de paris a lyon e ce je peut marie avec elle ou pas aider moi svp merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Changer de ville ne changera rien. Le fait que vous ayez fait l’objet d’une oqtf apparaîtra dans toutes les préfectures. Pour envisager de se marier dans ces conditions peut être délicat. Si vous souhaitez qu’on en parle appelez mon cabinet à partir du 4 janvier prochain.
      Maitre R Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf

    • Hoareau dit :

      04/04/2017 à 13 h 13 min
      Bonjour maitre, je suis arrivé en France 13 mi 2014 avec une invitation pour 3 mois. Je me suis mariée an octobre 2014.en 2015 je fait demande pour une titre de séjour et il on rejeter. j’ai reçu un oqtf suite au refus de titre de séjour. J’ai toute suite contacté un avocat et on a fait une appel auprès le tribunal de Melun et il on rejeter. Malheureusement la mon avocat m’avez dit que la chance est fiable. Vous pouvez me dire que je dois faire. Mon époux à une titre de séjour 10 ans est on est seychellois.
      Merci pour votre disponibilité et votre réponse.

      • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

        D’après les éléments mentionnés, effectivement dans l’immédiat, votre situation ne permet pas d’être optimiste dans la cas d’un nouveau dépôt de demande de régularisation. Il faudrait d’autres éléments, par ex. un travail.

  89. Noureddin dit :

    Bonsoir maître J ai reçu aujourd’hui un OQTF pour délai de 30 jours après un dossier AES avec promesse d embauche depuis 04/2014 j ai reçu 3 attestation de dépôt et 2 recepisse et à la fin du 2 eme recepisse j ai reçu le OQTF que doit faire maître et c est quoi mes chances merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faut envisager de former recours contre l’oqtf. Le délai de recours oqtf est de 30 jours également. Si vous souhaitez qu’on en discute appelez mon cabinet à partir du 4 janvier prochain.
      Maitre R. Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf

  90. hind dit :

    Bonjour maître, je me suis mariée avec un français dd’origine algérienne.
    quand je suis rentrée en France il ya un an j’ai découvert qu’il avait une fille de 5ans et qu’il est tjr avec son amie qui est enceinte a nouveau de lui je suis restée un mois chez sa mère ou J’ai compris en fin du cante qu’il ne voulais pas de moi et que c sa mère qu’il a forcé en même temps il n’a jamais vécu avec moi … pas de vie conjugale. J’ai quitte la maison je suis parti chez mon grand père. Et la Mr Après des mois et des mois d’ignorance il appelle la police pour leur dire qu’en jai quitte le foyer conjugale et ma demande de renouvellemnt de titre de séjour a ete refusee la police m’ont convoqué pour demain et jenesais pas quoi faire!et la j’apprend que j’ai reçu une lettre OQTF sous 30 jours et personne ne m’a informé et le délai est dépassé

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Dès lors que la notification de l’oqtf a été valablement opérée, le délai de 30 jours pour contester l’oqtf court. Si ce délai est expiré le recours contre l’oqtf sera déclaré irrecevable.
      Me R Cujas Avocat recours oqtf

  91. yves arnaud dit :

    bonjour maitre,
    je suis entré en france en aout 2011 pour effectuer mes études . Je me suis réorienté en mathématiques depuis 3 ans (2 ans a bordeaux et cette année à Metz) . Je suis inscrit à l’université de Lorraine mais j’ai pas validé mes 2 années à Bordeaux . Je viens de recevoir une lettre portant refus de mon titre de séjour et me disant de quitter le territoire français avec un délai de 30 jours.J’ai aussi reçu le refus de séjour et OQTF. Je cherche comment m’y prendre afin de faire un recours .
    Bien cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Vous avez un délai de 30 jours à partir de la réception de l’arrêté préfectoral pour faire un recours contre l’oqtf au tribunal administratif. Il est conseillé de passer par un avocat pour ce faire. Si vous avez la possibilité de venir à Paris, appelez mon cabinet pour fixer un rdv. Sinon, cherchez un avocat près de chez vous.
      Me R. Cujas Avocat recours oqtf

  92. djamel dit :

    Je suis algerienne marie avec française jais entre la France sans visa àpri jais fait mon dossier la prufcture jais résu OQTF le 28 août 2015 mtn jais quitte la France je suis à l’Algérie je fait ma demande du visa long sejour conjoint français asque le OQTF c’est an problm je fait quoi svp aid moi merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      En principe l’existence d’une oqtf, obligation de quitter le territoire français, que vous avez par ailleurs exécutée, ne devrait pas vous causer des difficultés dans le cadre de la demande de visa long séjour conjoint de français.
      Me R Cujas Avocat recours oqtf obligation de quitter le territoire français

  93. Abou Rjeily dit :

    Bonjour,
    j’ai reçu aujourd’hui un refus d’APS, car mon mastere specialisé Bac+6 n’est pas inscrit au niveau I au repertoire national des certifcations professionnelles.

    A la fin de la lettre, il est indiqué qu’il m’appartient de quitter le territoire français dans un delai de 30 jours.

    Sauf que j’ai signé un CDI qui prend effet à partir du 23 novembre.

    Est-ce que ce refus empêche mon employeur de faire les demarches necessaires pour obtenir un titre de sejour salarié? (j’avais compris selon les differents temoignages que ce refus ne signifie pas un OQTF)

    Cordialement,

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si l’arrêté préfectoral mentionne que vous avez un délai de 30 jour pour quitter le territoire français il y a de fortes chances qu’il s’agisse d’une obligation de quitter le territoire français.
      Si tel est le cas, il faudra envisager de former recours. Déposer une demande de régularisation par le travail dans cette situation peut s’avérer très difficile. Si vous souhaitez qu’on analyse plus précisément votre situation appelez mon cabinet afin de fixer un rdv.
      Me R Cujas Avocat recours oqtf obligation de quitter le territoire français

  94. FATIMA dit :

    Merci beaucoup de votre réponse maître.
    A la préfecture mon dit qu’ils vont pas me délivrer le titre de séjour tant qu’ils ont pas la décision de Marseille.Je sais pas quoi faire ni a qui dois je m’adresser?dans une semaine ils vont me renouveler l’APS pour la 3 eme fois.
    cordialement.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Faites appel à un avocat local qui pourra éventuellement vous aider dans vos démarches auprès de la préfecture.
      Me R Cujas Avocat recours oqtf

  95. FATIMA dit :

    bonjour,
    Le 28/04/2015 le tribunal administratif ma accorder un titre de séjour portant la mention vie privée familiale dans un délai de 2 mois et sans attente ( après un recoure d’une OQTF).la préfecture a fait appel.Maintenant je veux savoir si l’appel est suspensif de ce jugement?,sachant que le prefe ma accorder une APS renouvelable tout les 3 mois.
    Cordialement.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Non, l’appel n’est pas suspensif du jugement du tribunal administratif. La préfecture devrait vous délivrer le titre de séjour tel qu’ordonné par le Tribunal Administratif en l’attente de la décision de la Cour Administrative d’Appel.
      Me R Cujas Avocat recours oqtf

  96. Khalid dit :

    Bonjour,
    Ma mère vient de reçevoir une OQTF avec un délai de 30 jours pour quitter la France après une demande de titre de séjour médicale, ma mère est hébérgée chez ma soeur, est-ce la police peut venir la chercher à la maison sachant qu’elle peut quitter la France en Septembre 2016 sans problème.
    Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Légalement c’est possible, mais en pratique cela arrive peu.
      Me R Cujas Avocat recours oqtf

  97. salou dit :

    Bonjour Maître ,

    j’ai reçu une OQTF avec délais de 30 jrs le 22 mai 2015 , j’ai fais un recours à l’aide d’un un avocat l’audience est pour le 11 novembre Ma question en cas de refus est ce que je me retrouve en situation irréguliere? si apres le refus je quitte le teritoire Francais ! la décision d’interdiction de revenir sur le teritoire Francais sera maintenue?
    comment s’organise le retour ?
    â ce stade est il possible de changer d’avocat ? car mon avocat â annuler 4 R-V apparement il a beaucoup de dossier â traiter je sens que mon dossier â été un petit peu bâclé ! mes remerciements

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      En cas de rejet du Tribunal Administratif de votre recours oqtf vous vous trouverez effectivement en situation irrégulière.
      Si en outre, vous avez une interdiction de retour sur le territoire français qui ne sera pas annulée par le tribunal administratif vous ne pourrez pas obtenir de visa avant l’expiration du délai d’interdiction de retour, sauf à demander son abrogation auprès du préfet.
      Enfin, vous pouvez encore changer d’avocat mais vu la proximité de l’audience il faut bien réfléchir si c’est dans votre intérêt.
      Me R Cujas Avocat recours oqtf

  98. sami dit :

    Bonjour maître  
    j’ai reçu le jugement du Tribunal Administratif le 08/10 annulation de oqtf et demande au préfet de réexaminer mon dossier dans un délai de 3 mois et de lui enjoindre une Autorisation Provision de séjour pendant la réexamen, mais le soucis je suis aller à la préfecture pour demander l’APS mais au guichet on ma dis il faut attendre votre RDV dans un ou deux mois , j’ai contacté mon avocate elle m’as conseiller d’attendre au moins un mois car après ils pourront plus faire appelle à ce que je reste dans l’attente? merci maître

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Effectivement, il est conseillé d’attendre l’expiration du délai d’appel avant d’aller en préfecture solliciter l’APS
      Me R Cujas Avocat recours oqtf annulation oqtf

  99. Francis dit :

    Bonjour Maitre,
    J’ai déposé un dossier de changement de statut d’étudiant à salarié – ayant eu une promesse d’embauche d’un employeur – celui-ci a été refusé et mon dossier m’est revenu avec une OQTF parce que mon titre de séjour était arrivé à expiration.
    J’aimerais savoir ce qu’il y a lieux de faire à présent.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Afin d’envisager un éventuel recours contre l’oqtf il faut prendre un rendez-vous à mon cabinet. Pour ce faire appelez au 01.42.65.40.66
      Me R Cujas Avocat recours oqtf

  100. baghouli dit :

    bjr j’ai 58 ans & mon fils français voulait me prendre en charge mais MR le prefet de colmar a refusé & m’a envoyé un OQTF pourtant j’ai presenteé un dossier bien legale & j’ai bien expliqué pourkoi je devrais vivre chez mon fils ma quetion est:si j’ai la dureé pour faire un recours aupres du tribunal vu que j’ai un delai de 30 jours

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Vous avez aussi un délai de 30 jours qui court à partir de la réception de l’oqtf pour former recours au tribunal administratif.
      Me R. Cujas Avocat recours oqtf

  101. bilel dit :

    Bonjour maître voilà j’ai passé au tribunal de versailles pour recours OQTF séjour pour soins et le juge annuler mon OQTF après l’audience le griffée ma délivré une notification du dispositif de jugement après une semaine j’ai contacté mon avocat il m’a dit il faut attendre le jugement par voie postale hier après 22 jours passés y’a un changement sur le site sagace il m’a fiche a la fin jugement OQTF ma question à ce que ya une deuxième audience pour le titre de séjour . par contre j’ai un CDI avec 12 fichie de paie et 3 ans de présence avec un bail de location ma deuxième question à ce que je peux changé l’avocat merci de votre répons..

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Non, il n’y aura pas de deuxième audience. Il faut effectivement attendre la notification du jugement du tribunal administratif qui a annulé l’oqtf, pour toute démarche en préfecture.
      Me R Cujas Avocat recours oqtf

  102. jojo dit :

    bonjour,je suis un demandeur d asile dèboutè,et j ai recue oqtf,,,,comment contester l’oqtf es ce que si je solicite une demande de rèexamen,je risque d avoir une autre oqtf? merci d avance

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Vous avez un mois à partir de la réception de l’oqtf pour le contester. Si vous souhaitez qu’on envisage de former un recours contre l’oqtf contactez mon cabinet pour fixer un rdv à mon cabinet.
      Me R. Cujas Avocat recours oqtf

  103. diall dit :

    bonjour maitre j ai une question par a port de ma situation j ai reçue l oqtf j ai deposé le recour devant le tribunal administratif ça fait un an est je viens de voir réouverture d instruction des dossier est ce que c est possible d aller deposer une nouvelle demande ou d attendre la dessision du tribunal merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si une année est passée depuis l’oqtf oui, techniquement vous pouvez déposer une nouvelle demande de titre de séjour en préfecture. La procédure en cours, le recours oqtf, peut dans certains cas avoir une incidence. Je vous conseille toutefois avant d’envisager le dépôt d’une nouvelle demande de titre de séjour en préfecture de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers. Si vous souhaitez un rdv à mon cabinet appelez au 01.42.65.40.66
      Me R Cujas Avocat droit des étrangers.

  104. Chouari dit :

    bonjour maître je suis rentré en France en 2012 j’ai été mineur donc j’ai été pris en charge par l’aide sociale d’enfance jusqu’à ma majorité 2015 j’ai fais une demande au près de la préfecture un titre de séjour. Salarié j’ai eu 3 récépissé pendant un an et la j’ai Oqtf Je voudrais savoir c’est la solution merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faut envisager de former recours contre l’oqtf
      Vous avez un mois à partir de la date de réception de l’oqtf pour saisir le tribunal administratif.
      Si vous souhaitez qu’on en discute appelez mon cabinet pour fixer un rdv. (01.42.65.40.66)
      Me Raymond Cujas Avocat recours oqtf

  105. younes dit :

    Bonjour monsieur : je suis en france depuis 2012 je suis rentré avec un visa C je faisait des opérations et jetait scolarisé javqit posé un dossier étranger malade et j’ai reçu le oqtf il a y’a deux mois et là j’ai un diplôme et je souhaite continuer mes etudes je sais pas quoi faire merci de répondre a ma question .

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il fallait envisager de former recours contre l’oqtf par devant le tribunal administratif. Le délai est maintenant expiré. Si vous souhaitez un rdv afin d’analyser votre situation appelez mon cabinet.
      Me Raymond Cujas Avocat recours oqtf

  106. Boubou dit :

    Bonsoir maître je suis rentré en France depuis 5 ans j’ete mineur . J’avais une carte d’étudiant .je voulais demander un changement de statut de étudiant au salarié car j’ai travailler 2ans j’ai des fiche de paye un contrat cdi .la préfecture m’a pas accepter ma demande on m’a envoyer l’oqtf j’ai fait un recour aujourd’hui je vient de voir que le rapporteur a mis rejet au font ma question est ce que le juge va suivre le rapporteur ou pas .si oui est ce que je doit faire appel ou non . Est ce que je peut changé mon avocat pour faire appel merci par avance

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Les juges ne sont pas obligés de suivre les conclusions du rapporteur. En cas de rejet de votre requête il est possible d’envisager de faire appel. Pour savoir quelles seraient vos chances il faudrait venir en consultation à mon cabinet. Enfin, oui, vous pouvez changer d’avocat si vous le souhaitez.
      Me R. Cujas Avocat recours oqtf

  107. fresi dit :

    Bonjour maître,

    Je voudrais savoir s’il est conseillé ou déconseillé d’assister à son audience pour recours en référé suspension contre oqtf. Est ce qu’on est interrogé pendant l’audience? Quel impact aura notre présence ou notre absence s’il vous plaît?

    Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Référé suspension contre oqtf? Le recours au fond contre l’oqtf suspend ce dernier jusqu’à la décision du tribunal administratif. Il s’agit probablement d’un référé suspension contre une décision de refus de délivrance/renouvellement d’un titre de séjour même s’il y a en parallèle une oqtf. Il est conseillé généralement d’assister à l’audience. Le magistrat pourra vous poser des questions.
      Me Raymond Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf.

  108. oye ndoutoume dit :

    bonjour Maitre,
    je suis étudiante j’ai reçu un oqtf et j’ai fais un recours qui a été rejeté par le tribunal administratif de Clermont ferrant avec un délai d’un mois pour faire appel.
    ma question est la suivante: est il possible de faire une demande de régularisation en s’appuyant sur la circulaire Valls des à maintenant?
    Merci pour votre reponse

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Le recours oqtf ayant été rejeté, il est conseillé d’attendre UN an à compter de la date de notification de l’oqtf, avant de déposer une nouvelle demande de régularisation.
      Maitre Raymond Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf

  109. Soupinette dit :

    Bonjour mon copin etudiant a reçu un oqtf suite à sa demande de renouvellement juste une semaine avant mon accouchement et n’ayant pas fait de recours et cela fait maintenant 2 mois peut on faire une demande de titre de séjour vpf en tant que parent d’enfant sachant qu’il avait reconnu son enfant avant sa naissance merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      N’ayant pas contesté l’oqtf dans le délai d’UN mois, l’oqtf est exécutoire. Il est conseillé d’attendre un an avant de déposer une nouvelle demande de régularisation.
      Maitre Raymond Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf

  110. ahmed dit :

    Madame,monsieur,bonjour:je vous conctacte aujourd’hui car jai vraiment besoin de votre aide .je suis en france depuis 2009.je voulais régulariser ma situations par le travaille.j’ai deposer mon dossier le 31/12/2014 et elle ma accorder un récépissé autoriser a travailler .et grace a ce récépissé je travaille déclaré aujourd’hui…mais malheureusemt apres 4 moi précisément le 29 avril je reçois de la prefecture un recommandé indiquant le refus de ma demande de titre de sejour et une oqtf. Svp maîtres es ce que vous pouvez m’aidez a faire ce recours.cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Le délai de recours contre l’oqtf est de UN mois. Appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66 afin de fixer un rendez-vous pour étudier votre situation et envisager le cas échéant de former le recours oqtf.
      Maitre Raymond Cujas avocat recours oqtf contestation oqtf

  111. abdelaziz dit :

    bonjour maître jais oqtf en 2014et en 2015 jais poser un dossier de demande parent enfant français et jais un récépissé de autoriser travaille.
    est que je reçois un carteparent enfant français de 10 ans ou 1 ans?
    merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Vous devriez recevoir une carte de séjour temporaire d’un an « vie privée et familiale »

  112. dridi dit :

    j’ai 4ans en France j’ai rentrée sans visa glendistine avec ma fille elle est scolarisée je suis née en France et mes parents ils ont un titre de séjour et j’ai un contrat de travail je voulait savoir esque je pourrai avoir un titre de séjour pour moi et ma fille

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Vous faites part d’un certain nombre d’éléments qui peuvent aider à obtenir une régularisation. En l’état il est toutefois difficile de vous répondre concrétement.Si vous souhaitez un rendez-vous appelez mon cabinet.
      Maître Raymond Cujas Avocat étrangers sans papiers régularisation

  113. ninie dit :

    Bonjour Maitre!
    Je suis marié avec un francais depuis 2012 et j’arrivais en france en juillet 2013.moi et mon mari ne vit plus ensemble depuis avril 2014 suite a des violences conjugales mais par contre j’ai pas porté plainte cause la peur de lui mais la police m’a conseillé de faire des mains courantes dont j’en possède 5 en total.j’ai fais une 2 eme renouvelement de carte de sejour en mars 2015 et j’ai eu un recepissé valable jusqu’en juin 2015 et le 21 avril j’ai recu une lettre de oqtf daté du 2 avril.J’ai toujours travaillé depuis mon arrivé jusqu’ici et j’ai un nouveau cdi depuis janvier 2015 et la je suis enceinte de 5 mois je serais en congé de maternité en juin-octobre.mes questions sont est ce que j’aurais perdues tout mes droits (prime de congé de maternité;aide a la caf pour le bebe) et aussi que dois je faire poir le recours oqtf je dois prendre un avocat ou je peux faire sans avocat.merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faut envisager de former un recours oqtf. Le délai est de UN mois à partir de la réception du courrier contenant l’oqtf. Vous pouvez former recours contre l’oqtf avec ou sans avocat, à vous d’apprécier. Si vous souhaitez un rendez-vous à mon cabinet pour en discuter appelez au 01.42.65.40.66
      Maitre Raymond Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf

  114. Mohamed dit :

    Bonjour Maître,
    Je suis sous une oqtf depuis février 2013 suite à un courier du prefet mensionnant que le motif est le caractr non serieux de mes etudes et il n’ont pas voulu comprendre mes dificultés financières et mes depressions.
    Je voudrais savoir dans combien d’années cette oqtf peut être mise en execution.
    Merci d’avance

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Une oqtf peut être mise en exécution pendant un an. Dans votre cas l’oqtf a expiré.
      Maitre Raymond Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf

  115. bechir dit :

    Bonsoir maître je suis un tunisien sans papier je suis en France depuis 2007 et j’ai mes parents et pratiquement toute ma famille j’ai déposé un dossier de régularisation par le travail ils mon donné une recipissé pendant 7 mois et puis ils mon envoyé un oqtf et maintenant je suis mariée avec une française et j’ai pas visa d’entrée en France quesque je doit faire

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si vous êtes toujours dans le délai de recours oqtf qui est de un mois à compter de sa notification, il faut envisager de l’introduire. Si le délai de recours oqtf est expiré, il faudra attendre avant de déposer une nouvelle demande de carte de séjour éventuellement en qualité de conjoint de français(e). Si vous souhaitez prendre un rdv à mon cabinet pour uen consultation concrète, appelez au 01.42.65.40.66
      Maitre Raymond Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf

  116. OUAHBI ABDERREZAK dit :

    je doit vous remercier sur les efforts que vous faites pour eider les pauvres malheur.

  117. Souhil dit :

    Bonjour,
    Après un recours en appel au tribunal administratif ma demande a été rejetée.
    Refus délivrance titre séjour.
    Obligation quitter le territoire.
    J’ai des enfants scolarisés.
    Que puis-je faire ? recours.
    Merci.
    Cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si j’ai bien compris vous avez eu un refus de titre de séjour avec oqtf, vous avez formé recours, le tribunal administratif a rejeté votre recours. Dans ce cas vous pouvez envisager de former appel à la Cour Administrative d’Appel dans le délai d’un mois suivant la notification de la décision du Tribunal Administratif. Quand a savoir quelles seraient vos chances de succès, il faut venir à mon cabinet pour procéder à une analyse concrète de votre situation. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet.
      Maitre Raymond Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf

  118. Diana dit :

    Bonjour Maître, ma soeur a déposé un recours au tribunal administratif (refus de titre de séjour avec oqtf) mais nous n’avons toujours pas réponse ça fait exactement un mois. Au même temps le délai de 30 jours pour quitter le territoire à été aussi dépassé. Nous devons nous inquiéter? Ma soeur risque
    d’être contrôlé par la police Ou c’est rare d’être contrôlé? Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il est vrai que même si un recours a été formé contre l’oqtf l’administration peut placer en rétention administrative l’étranger. Dans ce cas le tribunal administratif doit se prononcer sur le recours oqtf dans les 72 heures à compter de la notification par l’administration au tribunal du placement en rétention administrative. En pratique néanmoins il arrive rarement que l’étranger qui a fait recours contre l’oqtf soit placé en rétention administrative avant la décision du tribunal.
      Maitre Raymond Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf

  119. NACHI dit :

    Bonjour Maître,
    Je suis étudiant algérien, Après deux redoublement dans une licence (défaillance) à cause de prb familialeet j’ai eu OQTF le 10/05/2015
    Cette année je suis réinscrit en troisième fois dans cette licence et j’ai pas validé mon premier semestre (9,45)j’ai eu des bonnes notes dans des matière et mauvaise dans des autres. j’ai déjà une licence pro en fr .
    dans OQTF marqué que j’ai pas un lien familiaux et que je travaille pas . Par contre J’ai un job et de la famille(frère , 2 tante et cousins et cousines).
    02/02/2015 j’ai commençais un traitement orthodontie .
    j’ai partis voir un avocat ,j’ai peur que mon recours sera rejeté.
    je sais pas du tout quoi faire,merci de votre aide svp

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Vous dites avoir reçu une oqtf le 10/05/2015, or on est au mois d’avril 2015. Quoi qu’il en soit si je comprends bien vous avez fait appel à un avocat pour le recours oqtf . Dans ce cas il faut attendre la décision qui sera prise sur votre recours oqtf. Si néanmoins vous souhaitez qu’on voit votre dossier ensemble appelez mon cabinet pour fixer un rendez-vous.
      Maître Raymond Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf

  120. candy dit :

    Bonjour.

    Je suis marié à un ivoirien qui à la residence. il m’ chassé de chez lui en mai 2013. j’ai trouvé refuge chez mon oncle dans le 94 et jai continué mes etudes (je finis en septembre). j’ai deposé une demande de renouvellement de titre de sejour (avec toute sorte de documents, main courantes, certificat de scolarité, relevé bancaire …) qui a été refusé suivi d’une oqtf en juin 2014 pour motif que je n’ai pas vecu 3 ans avec mon conjoint, je n’ai pas fourni ses documents, y’a pas de preuve que j’ai été enceinte). bien sur qu’il y avait la preuve.

    j’ai fait un recours gracieux sans suite et un recours administratif aupres de TA de melun. Aucune suite jusqu’à present. je fais un stage qui prendra fin en juin en meme temps que l’oqtf. j’espere avoir une promesse d’embauche. (je suis analyste financier dans un cabinet qui est specialisé dans le conseil financier en pétrole et gaz pour les pays de l’Afrique et du moyen orient).

    pourrai je deposer un nouveau dossier? Dans un autre prefecture?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si je comprends bien vous n’avez pas encore eu de réponse suite à votre recours oqtf auprès du TA. Qoui qu’il en soit, vous pouvez effectivement envisager de déposer une nouvelle demande de titre de séjour après le délai d’un an suivant la date de l’oqtf de juin 2014.
      Maitre Raymond Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf

  121. Hélène V. dit :

    Maître, ressortissante sénégalaise, je suis en France depuis 2009. J’ai demandé la délivrance permis de séjour travail. Le préfer a reçu cette demande le 28 janvier 2015. Il ne m’a pas répondu à ma demande.

    J’ai donc formé un « recours pour excès de pouvoir » le 4 avril 2015. Le Préfet a à ce moment là a pris une OQTF le 10 avec délai de départ volontaire.

    Je souhaite sous les conseils d’un ami faire un recours gracieux et un recours contentieux. Est-ce possible?

    Merci.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Le recours oqtf est obligatoirement un recours contentieux, au Tribunal Administratif. Vous pouvez en même temps former un recours gracieux ou hiérarchique contre le refus de délivrance du titre de séjour sollicité. Je vous conseille de confier votre recours oqtf à un avocat, qui appréciera aussi si un recours gracieux ou hiérarchique contre la décision de refu de délivrance d’un titre de séjour serait utile dans votre cas.
      Maître Raymond Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf

  122. camille dit :

    Bonjour,

    Mon conjoint est algérien. il est venus pour son Master auquel il n’a pas réussis à validée un semestre.Cela fais maintenant 2 ans et 18 mois qu’il séjourne sur territoire français. Nous sommes ensemble depuis bientot 1 ans et comptons conclure un PACS seulement il a reçus un OQTF il y a 2 semaines

    Comment devons nous agir ?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Dans l’immédiat il faut envisager de faire un recours contre l’oqtf. Le délai de contestation oqtf étant de un mois, il vous reste deux semaines. Conclure un PACS c’est un élement positif même si dans l’immédiat il ne sera pas util. Si vous souhaitez qu’on discute sur l’éventualité d’un recours oqtf appelez mon cabinet pour fixer un rendez-vous. (01.42.65.40.66)
      Maitre Raymond Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf

  123. Emile dit :

    Bonjour Maitre,

    ayant reçu une OQTF le mois de décembre , on attend le jour d’audience.étant étranger malade depuis 4 ans on m’a refusé le renouvellement de mon titre de séjour.
    par ailleurs j ‘ai vu le circulaire de Manuels Valls pour la régularisation des sans papiers.
    ma question est est-ce que je peux fournir les dossiers essentiels et les présenter à la préfecture ou dois-je attendre le recours que j’ai faite?parce qu ‘en faite j’ai une promesse d’embauche et j’ai des justificatifs pour prouver que j’ai travailler pendant 4 ans.j’ai un bébé qui est né d’ici.
    merci beaucoup.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faut attendre d’avoir la décision sur votre recours oqtf ou du moins un an, avant d’envisager de déposer une nouvelle demande de régularisation.
      Maître Raymond Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf

  124. patrick dit :

    j’ai un ami qui as un titre sejour italiens indeterminé et il lui a ete refuser le titre de sejour francais avec une promesse d’embauche ils ont dis que son travail faisait obstacle et il a l’ordre de quitter.
    j voudrai savoir comment est ce que il peut faire un recours gracieux avec un contrat de travail car il travail tjrs depuis juillet 2014

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si votre ami a eu une décision de refus de titre de séjour avec oqtf c’est premièrement un recours au tribunal administratif qu’il faut envisager. Il est possible d’envisager en parallèle un recours gracieux mais seulement contre la décision portant refus de titre de séjour (pas contre l’oqtf). Appelez mon cabinet (01.42.65.40.66) si vous souhaitez qu’on étudie la question concrètement.
      Maître Raymond Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf

  125. abdelaziz dit :

    bonjour maître jais une 3 oqtf et jais posé une demande de carte séjour parent enfant français sa fait 3 mois
    il na pas donné le récépissé.ni aucun document.
    et ce que mon dossier se sera accepter?
    merci a vous pour le réponse.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Ça n’est pas très clair. Vous avez eu une oqtf par le passé (ou plusieurs…) et dernièrement vous avez déposé une nouvelle demande de carte de séjour parent d’enfant français. Mais vous n’avez pas de récépissé justifiant de votre dépôt. Il est nécessaire de prendre contact téléphoniquement avec mon cabinet pour analyser concrètement votre situation et voir ce qu’il convient de faire.
      Maitre Raymond Cujas Avocat recours oqtf, contestation oqtf, régularisation étrangers

  126. nassim dit :

    Bonjour maître
    – ca fais plus de 1ans que je suis en France en situation irrégulier de nationalité algérienne.j’ai fait une demande de mariage avec une femme de nationalité française plus âgé que moi. Après 1moi il nous a convoquer pour l’audition a la mairie gérée par l’extrême droite. Apres il son transmis notre dossier au procureure seule lui qui va décidé. Apres 20 jours en a reçu une convocation de la police pour se présenté ensemble pour une simple audition a propos du mariage. ps:(ma conjointe a fait déjà un mariage blanc).ma question es ce que je doit aller me présenter a la police j’ai peur d’avoir l’expulsion la conduite directe a la frontière.
    merci pour votre réponse cordialement

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      Il faut se présenter à la convocation. Il s’agit d’une audition habituelle dans le cadre du dépôt d’une demande de mariage entre un(e) français(e) et un(e) étranger(e).
      Maitre Raymond Cujas Avocat sans papiers étrangers régularisation.

  127. tarek dit :

    Bonjour maître, je suis tunisien sans papier, je suis en France de puis 4 avril 2010 et je rentré avec visa te rustique de 12 jour. Je fait un demande de régulation avec contra de travail cDi et 12 fd en février 2014. Je reçu un oqtf en 22 juillet 2014 . Je fais un recours et h aujourd’hui je reçu un rejit de mon record.et j’ai été contrôlé et arrêter de travail en février 1015. Mon question ( est ce que je peu posé une autre demande anssi que la j’ai 5 ans présent en France et j’ai 24 fd et mon oqtf en 22 juillet 2014?) merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il est conseillé d’attendre un an après la notification de l’oqtf avant de déposer une nouvelle demande de régularisation en préfecture. Donc à partir du 23 juillet 2015 vous pouvez envisager de déposer une nouvelle demande de régularisation.
      Maître Raymond CUJAS Avocat recours oqtf régularisation étrangers sans papiers

  128. samir dit :

    bonjour maître
    je suis en France depuis septembre 2011 en temps que étudiant
    je suis actuellement sans titre séjour car la préfecture a refusé son renouvellement pour cause de non obtention de du diplôme depuis mon entré sur le territoire pour diverse raison et je suis sous OQTF depuis le mois de janvier
    je voulais savoir si les 3 ans que j’ai déjà passé en situation régulière seront comptabilisé en cas de demande de régularisation par le travail.je dispose de 14 fiche de paie a temps plain
    et si je réussie a avoir une promesse d’embauche pourrai’je envisager de déposer une demande après la fin de l’oqtf.
    merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il aurait fallu quand même envisager un recours contre l’oqtf tant que vous étiez encore dans le délai de recours. Par ailleurs les trois années en situation régulière seront pris en compte si vous déposerez une demande de régularisation par le travail.
      Maitre Raymond Cujas avocat recours oqtf régularisation étrangers

  129. bouazza krachai nacera dit :

    Maitre,ma soeur vit avec moi a ma charge depuis 2003,le 31/3/15 elle va se renseigner a la préfecture pour le suivi de sa régularisation en France .on lui donne l’oqtf .sachant qu’elle a quitter l Algérie pour un mariage force avec maltraitance.mes parents décédé on l envoi au suicide . que faire?est ce qui ‘elle peut demander la grâce de l’État français .41 ans sans enfants on lui reproche de ne pas travailler alors que au noir c’est interdit. Et d’être célibataire en sachant que c ‘est une femme qui a subit un traumatisme qui l’a brisée

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      Sa présence en France depuis plus de dix ans ainsi que le fait d’avoir de la famille ici sont des éléments positifs. Il faut envisager de former un recours contre l’oqtf. Le délai de recours oqtf est d’un mois suivant notification de l’oqtf. Si elle est toujours dans ce délai, contactez mon cabinet rapidement afin d’envisager de former le recours.
      Maître Raymond Cujas avocat recours oqtf contestation oqtf

  130. ines dit :

    bonjour Maître,
    ma belle soeur est arrivée en 2010 avec visa shengen pour 1 mois.elle a eu OQTF après avoir eu pour 3 mois un récépissé.
    mon frère est résident en france depuis 1957 de nationalité algérienne peut elle prétendre a une régularisation ?
    elle dispose également d’une promesse d’embauche
    merci de votre réponse

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si l’oqtf est récent de moins d’un mois, il serait utile d’envisager un recours. Sinon il faut étudier sa situation dans l’optique du dépôt d’une nouvelle demande de régularisation. Dans les deux cas pour être en mesure de vous donner un avis éclairé il faut venir en parler à mon cabinet. Pour cela appelez mon cabinet pour prendre un rendez-vous.
      Maître Raymond Cujas recours oqtf contestation oqtf régularisation étrangers sans papiers

  131. redouan dit :

    bonjour maître jais fait une demande en 2010 de carte séjour regroupement familiale en France jais un oqtf 2010,en 2012 je suis marier je fais une demande carte séjour conjointe français,jais une autre oqtf en 2014.
    maintenant jais un enfants de 5 mois
    _est ce que jais le droit de carte séjour parent enfant français car jais de 2 oqtf?
    merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Même si vous avez fait l’objet dans le passé d’un oqtf voir de plusieurs oqtf, vous pouvez déposer à nouveau une demande de régularisation du séjour. Néanmoins il est conseillé de laisser passer un an depuis le dernier oqtf avant de déposer une nouvelle demande de régularisation. Enfin, pour solliciter une carte de séjour parent d’enfant français il faut justifier de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
      Me Raymond Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf

  132. ali dit :

    Bonjour maître
    Je fait un demande de titre de séjour depuis 17/10/2013 et après j’ai reçu le 23/10/2014 oqtf je fait un recours contre
    Oqtf
    sur le tribunal administratif de Versailles le13/07/2014 et après je reçu première décision 634 euro versement mensuel jusqu’à maintenant je rien reçu
    En fait je suis diabétique en france depuis 2009
    Est ce que ce possible d’avoir le titre de séjour
    Merci de votre aide

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      Difficile de vous répondre sur la seule base des éléments indiqués. Y-a-t-il eu ou non une décision du Tribunal administratif sur votre recours oqtf, je n’ai pas très bien compris. Quoi qu’il en soit si vous le souhaitez il faut venir à mon cabinet pour étudier votre situation concrètement.
      Maître Raymond Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf

  133. Ghazi dit :

    Bonjour,
    Je suis en France depuis le 21 juin 2005 avec visa touristique (j’ai des preuves depuis 2005 mais l’année 2006 j’ai que des courriers auprès divers organismes et la mairie) je suis marier le 25 mai 2013 à Pierrefitte sur seine, j’ai un bébé de 10 mois né le 18 mai 2014, mon marie a une carte séjour de 10 ans il a des contrats cdd. Nous sommes tous les deux Algériens.
    j’ai déposé une demande de carte de séjour à la préfecture de Bobigny le 11 juillet 2013 et j’ai eu le rejet avec le QTF( notifié le 19 novembre 2014). Puis j’ai fait un recours le 15 décembre 2014 . Et j’ai eu le rejet aussi.
    Dite moi svp :
    -si j’ai le droit de déposer un autre dossier à la préfecture pour mes 10 ans (le 21 juin 2015 je ferais 10 ans) même si je n’ai pas un an depuis que j’ai eu le QTF.
    -faire un appel ou attendre l’expiration du QTF (le 20novembre 2015) pour déposer une autre demande de carte séjour.

    Merci d’avance pour votre éclairage.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pour déposer une nouvelle demande de régularisation il faut attendre l’expiration de l’oqtf.

      Néanmoins, au vu des éléments mentionnés il y a lieu effectivement d’envisager un recours à la Cour d’Appel Administrative contre la décision du Tribunal Administratif qui a rejeté votre recours contre l’oqtf.

      Si vous souhaitez qu’on en discute plus amplement dans ce sens appelez mon cabinet afin de fixer un rendez-vous.

      Maître Raymond Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf

  134. abdelaziz dit :

    bonjour maître je un OQTF en 2013 demande carte séjour conjointe français,maintenant jais un enfants qui née.
    est que jais le droit pour posé nuv dossier parent enfant français?
    MERCI

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      Oui vous pouvez solliciter un titre de séjour parent d’enfant français. Il faudra justifier contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
      Me Raymond Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf, régularisation, titre de séjour

  135. noure dit :

    bonjour Maître,
    je suis athlète marocaine, cours apid je suis athlète de bon niveau, je suis en France depuis 2010 en situation irrégulière, et la j’ai crée un club d’athlétisme avec des amis et la je suis athlète et entraîneur dans le club au même temps, jai fais une demande de carte de séjour avec une promesse d’embauche je suis marier depuis le 04/2012 avec ma femme de nationalité marocains aussi il a une carte de séjour de 10ans en a un enfant de 15 mois et en suite jais reçu un OQTF en janvier 2015 jai fais un recoure 02/2015 et ma femme enceinte de 3 mois aujourd’hui,es-que si y’a une chance de régulariser ma situation merci pour votre aide Maître.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Votre présence en France n’est pas très ancienne, mais votre mariage, les enfants, et votre activité professionnelle sont des éléments qui peuvent compter. Votre recours oqtf a été introduit, il faut donc attendre. C’est aussi la qualité de votre recours oqtf qui va compter (si le recours oqtf a été fait par un avocat spécialisé en droit des étrangers ou non, les arguments développés, etc)

      Maître Raymond Cujas avocat recours oqtf contestation oqtf

  136. christ dit :

    bjr maître
    je viens vers vs car j’ai été arrêté en février 2013 par la police avec a la clé un OQTF chose a la quelle j’ai déposé un recourt et en MARS 2014 le TA a enjoint au préfet de réexamine mon dossier puisque étant père de trois enfants deux de 3ans et 1 d’un an et que je vie avec ma compagne depuis 2011 et elle a une carte de résidence et que je suis en France depuis 04/2008 et depuis l’ors cet a dire depuis 03/2014 la préfecture ce contente de me donner que des APS sans autorise a travaille or dans le jugement le préfet avait 15 JRS PR prendre une décision ex normal ma question est la suivante es que tous ce tps que prends la prefecture es normal?
    merci maître et bonne soirée

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Ce délai de traitement de votre dossier, suite à l’injonction du tribunal administratif de réexamen de votre situation administrative à la préfecture, est excessif. Il faut agir. Si vous souhaitez qu’on en discute plus amplement, appelez mon cabinet pour fixer un rdv.

      Maître Raymond Cujas – avocat recours oqtf, contestation oqtf, étrangers sans papiers

  137. Ben dit :

    bonjour je suis marocain entre en France il 7 an bénéficiait d’une carte de séjour vie privée et familiales valable 04/07/2007 au 03/07/2008 mariage au maroc âpre 3ans de mariage je suis divorce au 2009.et octobre 2011 je suis mariait au France de leur union est né:le 14 juin 2012 mon fils et je suis reconnu le13 décembre 2012 parce que ma femme elle a pas d’accord pour que le enfant pront mon nom. Depui je suis séparée Et je envoi a chaque moi 100 eur a ma femme et .?le 07/01/2014 j’ai l oqtf. et je suis possède mon dossier au tribunal administratif d’annuler l’arête de la date 7janvier 2014 et âpre le tribunal administratif elle rejeté ma demande j’ai fait un requête en appel le 07mai 2014 pour l’annuler l’arête et la ma demande et encore rejeté.
    je voulais savoir svp si on peu refaire une demande de régularisation après une un arrêt d obligation de quitter le territoire français et merci?

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      Un oqtf est valable, c’est à dire qu’il peut être mis à exécution par l’administration, pendant un an. Donc l’oqtf dont vous avez fait l’objet le 7 janvier 2014 est aujourd’hui expiré. Vous pouvez donc faire les démarches en préfecture pour déposer une nouvelle demande de régularisation.

      Maître Raymond Cujas avocat recours contestation oqtf, régularisation étrangers sans papier

  138. boni djoma emmanuel dit :

    bonjour maitre j’ai reçu un OQTF me disant que je ne contribue pas a l’éducation et l’entretient de mon enfant qui est français, ,vivant en concubinage pendant 3ans et séparer pour des problèmes de couple répéter .je me suis toujours occuper de mon enfant jusqu’au aujourd’huit ,que sa soit virement bancaire sur le compte de la mère et après sa été des mandats cash ,et meme je partait la voir en province ,les anniversaires ,les cadeaux de noèl elle et sa grande soeur qui n’est pas la mienne ,appelle telephonique et j’ai meme ouvert un compte pour elle ,et quand sa mere a refait sa vie elle a mis une barrière entre mon enfant et moi donc je passe par la directrice de l’école et la PMI pour prendre les renseillements par rapport a l’éevolution de mon enfant (ecole scolere et santé)j’ai eu 2 fois le titre de sejour et apres je recoi que des récipissé ,je travail ,j’ai un CDI,j’ai un appartement(stidio)je cherche un grande maison pour pouvoir commencé la procéd
    ure du droit de visite et d’hebergement et je reçoit le OQTF j’ai pris un avocat pour me suivre par rapport au recoure .ma quetion est que sera mon sort ?merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Difficile de vous donner un avis concret sans voir votre situation concrètement dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. Cela étant dit, selon les éléments que vous mentionnez l’oqtf est contestable.

      Dès lors le recours oqtf que vous avez formé avec un avocat semble avoir des chances, mais encore une fois, sans avoir vu concrètement votre dossier je ne peux me prononcer avec certitude. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66

      Raymond Cujas – avocat recours oqtf, régularisation étrangers sans papiers

  1. By on 24/03/2015 at 18 h 40 min
  2. By on 17/03/2015 at 20 h 43 min
  3. By on 12/03/2015 at 15 h 23 min

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