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Changement de statut étudiant à salarié – Avocat Cujas

Vous êtes étudiant étranger (ressortissant non-UE)  titulaire d’un titre de séjour « étudiant » et souhaitez changer de statut vers « salarié » (ou « travailleur temporaire »).

La demande de changement de statut doit être déposée auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.

La demande de changement de statut d’étudiant à salarié implique obligatoirement de solliciter une autorisation de travail.

Il ne sera pas traité ici le cas des étudiants titulaires d’un master ou équivalent qui bénéficient d’une procédure plus favorable. La situation de ces étudiants fera l’objet d’un article distinct.

Le présent article vise les étrangers étudiants, titulaires d’un titre de séjour  « étudiant » en cours de validité et qui, sans avoir obtenu un diplôme de master ou équivalent ou autres diplômes permettant d’obtenir une APS, souhaitent changer de statut vers « salarié »

La procédure de changement de statut d’étudiant à salarié implique nécessairement d’avoir le soutien d’un employeur.

L’étudiant étranger souhaitant changer de statut vers salarié devra donc déposer en préfecture la demande d’autorisation de travail signée par cet employeur.

Il peut s’agir d’un employeur pour lequel l’étudiant étranger travaille déjà ou bien d’un potentiel employeur, pour lequel il n’a jamais travaillé.

Il faut savoir que l’acceptation du changement de statut d’étudiant à salarié n’est pas de droit, n’est pas automatique.

Le préfet, l’administration dispose d’un pouvoir d’appréciation en la matière.

Egalement, le dossier de demande de changement de statut d’étudiant à salarié est transmis par la préfecture au service de la main d’œuvre étrangère à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)

C’est la DIRECCTE qui sera donc chargée de donner son avis sur la demande d’autorisation de travail en fonction de plusieurs critères notamment la cohérence entre le parcours de l’étudiant étranger et le poste qui lui est proposé.

Si l’avis de la DIRECCTE est négatif le changement de statut sera refusé par la préfecture.

Dans cette hypothèse l’étranger se verra notifier par la DIRECCTE la décision de refus de délivrance de l’autorisation de travail et par la préfecture la décision de refus de titre de séjour assortie généralement d’une obligation de quitter le territoire français (oqtf)

Il convient donc avant de déposer un dossier de changement de statut d’étudiant à salarié en préfecture de le préparer solidement.

Notre cabinet d’avocats peut vous accompagner dans le cadre d’une demande de changement de statut d’étudiant à salarié.

Si le changement de statut d’étudiant à salarié est refusé, avec ou sans oqtf,  il est possible de contester cette décision.

Notre cabinet d’avocats intervient régulièrement dans ce type de dossier, dans le cadre des recours qui peuvent être formés à l’encontre des décisions de rejet des demandes de changement de statut d’étudiant à salarié.

En cas d’acceptation de la demande de changement de statut le service main-d’œuvre étrangère auprès de la DIRECCTE transmet deux exemplaires du contrat visé favorablement à l’Ofii, l’engagement de paiement de la redevance correspondant à la nature de l’autorisation de travail délivrée et avise les services préfectoraux de sa décision.

Afin de respecter les dispositions de la loi du 20 novembre 2007 qui permettent au salarié de travailler dès lors que l’administration a donné un avis favorable, une copie de ce contrat est également adressée au ressortissant étranger.

Depuis une instruction ministérielle du 12 mars 2015, les salariés étrangers ayant obtenu un avis favorable à leur changement de statut ne sont plus soumis à la visite médicale. Toutefois, les dossiers continuent à être transmis à l’Ofii dans le cadre du contrat d’accueil et d’orientation et de la visite d’accueil

La visite médicale doit avoir lieu dans les trois mois suivant l’avis favorable de la Direccte. A défaut, l’autorisation de travail pourra être retirée.
Changement de statut étudiant à salarié – Avocat Cujas

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65 commentaires a CHANGEMENT DE STATUT ETUDIANT A SALARIE

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  1. abi dit :

    bonjour,
    je suis titulaire d’un M2 obtenue en 2021 et je suis en cdd assistante ingenieure depuis debut avril jusqu’en Novembre 2022….J’ai un aps qui expire en Octobre 2022. est ce que je peux effectuer maintenant un changement de statut pour obtenir un titre de sejour salarié temporaire ou non avec mon nouveau contrat ou dois necessairement attendre l’expiration de mon aps d’abord?

    Cordialement

    • Maître R Cujas dit :

      Oui, vous pouvez dès maintenant procéder aux démarches en vue du changement de statut. Il faut dans un premier temps solliciter l’autorisation de travail (employeur). Notre cabinet peut vous assister dans ces démarches si vous le souhaitez.

  2. Joseph dit :

    Je suis etudiant non francais et je vien de recevoir mon master, j ai trouver un cdi mais mais mon salaire mensuel est au smic, es ce que j ai le droit de changer mon titre de sejour en salarie?
    Ou c est impossible?

    • Maître R Cujas dit :

      Oui et non. Il faut en discuter plus précisément. Si vous souhaitez un rdv appelez notre cabinet : 01.42.65.40.66

  3. Kid dit :

    Bonjour,
    Je suis étudiant étranger( congolais). J’ai eu mon diplôme Français Master 2 en 2022.J’ai une carte de séjour étudiant qui expire en Novembre 2022. J’ai une proposition de CDI, pourrai-je commencer avec mon visa étudiant qui m’autorise à travailler 964h/an le temps de changer de statut ?

    Ma deuxième question, pour la demande d’un titre de séjour talent, les primes(participation, individuelle) peuvent elles être ajoutées au salaire brut pour atteindre les 37k€/an exigé ?

    • Maître R Cujas dit :

      1. Oui, vous pouvez. 2. Certaines primes peuvent être ajoutées au salaire brut pour apprécier si le seuil de rémunération exigé pour un passeport talent salarié qualifié est respecté

  4. Mo dit :

    Bonjour Maître,

    Actuellement je suis étudiant en M2 dans une école de commerce ,mon titre de séjour étudiant s’expire le 15/10/2022 j’ai déjà entamé la recherche d’un CDI sachant que je finirai mes cours en mois d’août.Ma question :au cas où je trouve un CDI avant l’obtention de mon diplôme est ce que ce dernier sera demandé pour faire le changement de statut sachant que je vois avoir mon attestation de réussite vers fin août ou septembre?

    Je vous remercie par avance.

    • Maître R Cujas dit :

      On peut demander une autorisation de travail avant l’obtention du diplôme. Si l’autorisation de travail est accordée, il faudra alors demander le changement de statut auprès de la préfecture.

  5. paul dit :

    Bonjour Maître,

    je vous explique ma situation j’ai obtenue un master en 2019 et je me suis inscrite pour passer un autre diplôme entre temps je souhaite arrêter et faire une demande d’APS avec mon diplôme obtenue en 2019.

    Pensez-vous que cela soit possible svp?

    • Maître R Cujas dit :

      L’APS, c’est à dire la carte recherche d’emploi création d’entreprise doit être sollicité dans l’année de l’obtention du diplôme de Master II ou équivalent ou licence professionnelle. Dans votre cas il faut envisager un changement de statut direct vers salarié, commerçant, etc., selon ce que vous souhaitez faire et selon les éléments dont vous disposez.

  6. Sid-ali dit :

    Bonjour ,
    Actuellement étudiant en Master 2 AMDI ,j’ai effectué mon renouvellement de carte de séjour étudiant à la préfecture de Créteil en octobre 2021 et j’ai eu une prolongation de mon titre qui a expiré le 23/03/2022 ,jusqu’à ce jour j’ai rien, aucune réponse concernant ma demande de renouvellement et je suis en situation régulière et je ne peux pas effectuer un stage de fin d’études .
    Sachant que je suis de nationalité algérienne et je suis déjà diplômé d’un Master 2 en informatique 2020/2021 et que j’ai une offre de CDI en informatique .
    Ma question : est ce que j’ai le droit d’effectuer un changement de statut d’étudiant a salariés avec une prolongation de mon titre de séjour expiré .

    Merci d’avance pour votre réponse .

    • Maître R Cujas dit :

      Il faut avoir un titre de séjour en cour de validité ou bien un récépissé de demande de titre de séjour (ou de renouvellement du titre de séjour le cas échéant) pour demander une autorisation de travail. L’attestation de prolongation du titre de séjour normalement ne suffit pas.

  7. SAFFAR dit :

    J’étais étudiant étranger en France depuis deux ans. J’ai réussi à obtenir un CDI après la fin de mes études. J’ai commencé la démarche administrative pour mon changement de statut d’étudiant vers un salarié en déposant mon dossier à la préfecture le 16/02/2022. Malheureusement, mon employeur a mis fin à ma période d’essai le 21/03/2022, deux semaines avant la validation de mon CDI (sachant qu’il a déjà renouvelé ma période d’essai). Jusqu’à présent je n’ai pas eu de retour de la DDETS (ex DIRECCTE). Ma situation s’est compliquée car la poste a perdu la lettre envoyée par la préfecture qui contient mon récépissé et que mon titre de séjour actuel en tant qu’étudiant expire le 30 avril 2022. J’ai contacté la préfecture et ils m’ont informé qu’ils ne peuvent pas me donner un duplicata du récépissé perdu par la poste.

    J’ai besoin de retrouvé un travail mais c’est difficile car mon titre de séjour actuel expire dans moins d’un mois.

    Comme j’ai eu la rupture de mon CDI et que la préfecture et la Direccte sont au courant, je me demande si mon dossier peut être refusé c’est à dire je n’aurais pas de titre de séjour en tant que salarié. Si c’est le cas, serait-il mieux d’annuler cette demande et entamer la démarche d’APS (autorisation provisoire de séjour).

    Pourriez-vous m’aider à trouver une solution ? et ce que je dois annuler la demande de mon changement de statut d’étudiant en salarié et demandé l’APS comme la DDETS (ex DIRECCTE) peut refuser mon dossier car j’ai eu cette rupture de contrat ?

    • Maître R Cujas dit :

      Dans la mesure où vous êtes éligible à l’APS (carte recherche d’emploi création d’entreprise), il faut effectivement se diriger vers cette option. C’est du moins l’analyse que je peux faire sur la base des éléments que vous indiquez dans votre message. Néanmoins, pour être en mesure d’apprécier plus concrètement ce qu’il convient de faire dans votre situation, il faudrait en discuter dans le cadre d’une consultation à notre cabinet. Si vous souhaitez un rdv contactez notre cabinet : https://avocat-cujas.fr/contact-avocat-droit-des-etrangers

  8. Sami dit :

    Bonjour Maitre

    S’il vous plait, je suis doctorant en 3 ème année en France et j’ai une VISA étudiant. Une entreprise Française me propose une CDI.
    Je voulais savoir si j’ai le droit de demander un APS. Si oui quelle démarche puis je entreprendre pour changer mon statut?
    Merci d’avance

    • Maître R Cujas dit :

      Pour demander l’APS, nouvellement appelée carte de séjour recherche d’emploi création d’entreprise, il faut avoir obtenu en France un diplôme de Master II ou équivalent ou bien un diplôme supérieur ou encore une licence professionnelle. Concernant un possible changement de statut vers salarié, hors de ce cadre, cela reste possible. Encore faut-il bien préparer sa demande. Si vous souhaitez un rdv à notre cabinet afin d’en discuter, appelez au 01.42.65.40.66

  9. DIOP dit :

    Bonjour,
    Je suis étudiant sénégalais, je suis en phase de valider un bachelor niveau bac+3 en comptabilité. Actuellement j’ai trouvé un employeur qui souhaite me recruter en CDI et qui souhaite aussi m’accompagner dans mes démarche de changement de statut. Maintenant quand je rentre dans le site de la préfecture de mon département je ne vois pas les pièces justificatifs pour un changement de statut à un niveau inférieur au master. je suis à Rennes je dépend de la préfecture d’ille et vilaine.

  10. Oumaima dit :

    Bonjour,
    Je suis jeune diplômée d’un master en france (je suis là depuis 2017, et donc depuis mon L2). J’ai demandé l’APS en janvier, et là je viens de signer une promesse d’embauche avec une boîte de conseil et ma mission commence dans une semaine.
    Je ne sais pas quelles sont les démarches que je dois effectuer pour changer mon statut et quels sont les papiers qu’il faut ?
    Après avoir l’autorisation de travail que dois-je faire exactement ? Et mon salaire annuel s’élève à 29k donc est-ce qu’il est suffisant pour pouvoir changer le statut sans problème.
    Et ayant 2 diplômes en france avec 5ans de résidence, quels démarches à faire pour demander la nationalité française ?
    Je vous remercie

  11. Grace dit :

    Bonjour,
    je suis en france depuis 2016, j’ai une licence et un master 2 validé. j’ai validé mon master2 en 2019 et apres j’ai pris une inscription en doctora recherche. un titre de sejour de 3ans pour le cycle doctorat m’a été delivré par la prefecture. ce titre expire en fevrier 2023. ce pendant j’avais trouvé un travail cdi en decembre 2020 Jusqu’aujourd’hui. je travaille et je touche 2000 euro brute. est il possible pour moi de faire un changement de statut etant donné que je travaille dans cet entreprise depuis 1année et 2mois a temps plein en cdi et je n’ai pas encore fait cette demarche de changement de statut.
    Merci par avance.

    • Maître R Cujas dit :

      Normalement oui, un changement de statut vers salarié serait envisageable dans votre situation. Il semble néanmoins que vous avez dépassé le quota d’heures de travail fixé pour les étudiants étrangers, ce qui peut avoir des conséquences. Pour analyser plus concrètement votre situation il faut en discuter dans le cadre d’une consultation. Pour fixer un rdv vous pouvez appeler notre cabinet au 01.42.65.40.66

  12. Candidat dit :

    Bonsoir Maître ,

    Je tiens à vous remercier pour votre réactivité et professionnalisme .

    Je suis actuellement au Maroc j’ai une Promesse d’embauche en France est ce que je pourrais avoir un permis de travail une fois avoir signé le contrat pour un CDD ou CDI quelles sont les démarches à suivre et les conditions pour cela.

    Merci D’avance

    • Maître R Cujas dit :

      Il faut que votre potentiel employeur sollicite d’abord pour vous une autorisation de travail. Si celle-ci est obtenue alors vous allez pouvoir obtenir un visa de long séjour pour le travail. Je peux m’en occuper pour solliciter cette autorisation de travail pour le compte de l’employeur si celui-ci le souhaite. Revenez vers moi si c’est le cas.

  13. Mostefai dit :

    Bonjour je vois que vous etes trés attentif à tout les messages je vous remércis pour celas.
    Pour mon cas je suis étudiant algérien arrivé en france y a 7 mois n’ayant encore pas valider de diplomes français je suis en L3 EN SCIENCE DU LANGAGE (langue française) sachant que j’ai valider ma licence en littérature en algérie. là je travaille dans une EHPAD qui m’a proposer un CDI a long termes. la question est :
    est ce que j’ouvre droit à un changement de statut étudiant a salarié pour ce poste (agent d’acceuil) le salaire est de 2000 EURO Brute merci

    • Maître R Cujas dit :

      Faire une demande de changement de statut d’étudiant à salarié dès la première année de présence en France, sans avoir obtenu un diplôme, est un peu risqué mais pas impossible. Il faudra passer par une demande d’autorisation de travail dans un premier temps, demande à faire par l’employeur ou son mandataire (avocat ou tiers).

      • Ayman dit :

        Bonjour,
        Je me permets d’écrire dans cette boucle parce que je suis dans une situation similaire. Je suis de nationalité marocaine, et je suis titulaire d’un diplôme d’ingénieur marocain depuis 2018. Je suis actuellement en M2 en France, et l’entreprise où j’effectue mon stage de fin d’études me propose un CDI, sauf que j’ai du mal à valider mon année. L’entreprise souhaite me recruter avec mon diplôme marocain et ne s’intéresse pas trop à mon diplôme français. Est-ce que je peux changer de statut d’étudiant à salarié si je ne valide pas mon M2 sans souci ?

        Merci d’avance pour votre réponse.

  14. THAURÉ dit :

    Bonjour Maître,

    J’ai un ami de nationalité japonaise qui est étudiant à l’ISVV (Institut Supérieur de la Vigne et du Vin) de l’université de Bordeaux où il prépare le DUADE, diplômé qu’il doit obtenir en juin. Il est titulaire d’un visa étudiant qui expire en août 2022. Il souhaite rester et s’installer en France. Parallèlement à ses études il travaille dans un domaine viticole pour découvrir et apprendre les techniques et les différentes tâches du travail de la vigne. Il souhaite pouvoir transformer son visa étudiant en visa de travail. Quelles sont les démarches à effectuer ? Le Japon relève-t-il d’un des pays tiers pour lesquels on peut solliciter une autorisation provisoire de travail ? Quelle est la différence entre ce document et un visa de travail ? Quelle est sa durée ? Un CDD ou contrat saisonnier peut-il suffire pour obtenir un visa de travail ou faut-il obligatoirement une promesse d’embauche de l’employeur pour un CDI ?
    Merci par avance pour votre réponse et vos conseils.
    Bien cordialement,
    M. THAURÉ.

  15. Rosa dit :

    Bonjour je suis une étudiante congolaise je suis venu en France en Août 2021 après avoir obtenu mon bac, je suis venu étudier dans une université après avoir passer un concours d’admission dans cette université en ligne aux Pays et je voulais savoir si on obtenant un CDI je pourrais faire une demande de changement de statut d’étudiant à salarié sachant que j’ai arrêté d’aller en cours car je me suis mal orienté.

  16. fari dit :

    Bonjour Maître,

    Je suis arrivé en France en septembre 2017, je compte faire une demande de changement de statut étudiant-salarié après avoir passé 5 ans sur le territoire français ( avec un CDI plein temps ), sachant que je n’ai pas obtenu aucun diplôme ici en France, je suis en 2ème année licence. Est ce que il y aura des chances que ma demande soit acceptée ?

    Je vous remercie.

  17. Maliauka dit :

    Bonjour,

    J’aimerais savoir si la demande de APS était possible après avoir validé un M1 et pas un M2?

    Bien à vous.

    Volha Maliauka

    • Maître R Cujas dit :

      Il faut un Master II pour bénéficier de l’APS (carte de séjour recherche d’emploi création d’entreprise)

  18. Chakib dit :

    Bonsoir Monsieur,
    si vous permettez je voudrais avoir votre avis sur ma situation.
    Je suis algérien et je vie actuellement en Espagne avec un visa espagnol type D ( longue durée 6 mois ) . Recement , j’ai obtenu une offre d’emploi en France pour un contrat indéterminé.
    Est il possible de changer mon statut d’étudiants étranger vers un statut salarié français ?

    • Maître R Cujas dit :

      Il faut pour cela solliciter au préalable une autorisation de travail. Dans la mesure où celle-ci est accordée alors pour allez pouvoir obtenir un visa de long séjour et par la suite un titre de séjour. Je peux me charger de la demande d’autorisation de travail pour le compte de l’entreprise qui souhaite vous embaucher. Si vous souhaitez un rdv téléphonique afin d’en discuter plus concrètement accédez ici : https://consultation.avocat.fr/avocat-paris/raymond-cujas-4608.html

      • Elleira dit :

        Bonjour Maître,
        Je tiens à vous remercier pour votre considération. J’ai un statut d’étudiant en France et j’ai obtenu un Master en droit des affaires et de l’entreprise en 2021. Cependant Je suis sous CDD, mais travaillant pour un quota d’heure raisonnable pour mon statut actuel. L’entreprise envisage un renouvellement de mon CDD. Est-il possible d’effectuer un changement de statut? Et quel titre de séjour pourrait mettre accordé à cet effet (salarié ou travailleur temporaire)?

        Bien à vous

        • Maître R Cujas dit :

          Pour être en mesure de vous répondre il est nécessaire d’en discuter dans le cadre d’une consultation à notre cabinet. Pour les rdv appelez au 01.42.65.40.66

  19. Nabil dit :

    Bonjour,

    Je suis de nationalité algérienne. J’ai suivi tout mon cursus universitaire en France et j’ai obtenu mon M2 en septembre dernier.

    Actuellement j’ai un TDS étudiant expirant en novembre 2022.

    J’ai récemment signé un CDI. L’autorisation de travail m’a été refusée et la demande a été clôturée car le RH n’a pas fourni la preuve de la publication de l’annonce sur le site de pôle emploi pour une durée de 3 semaines.

    Est-ce que le RH peut refaire une demande d’autorisation de travail en déposant cette fois la preuve de la publication de l’annonce ?

    Est-ce que je risque une OQTF ? sachant que j’ai toujours mon TDS étudiant et que je n’ai pas encore déposé de dossier de changement de statut.

    Merci

    • Maître R Cujas dit :

      Normalement dans cette situation l’employeur peut solliciter à nouveau l’autorisation de travail pour vous (avec la preuve de la publication de l’annonce Pôle Emploi évidemment). Votre titre de séjour étudiant étant toujours valable, pas d’oqtf à ce stade en principe.

  20. Dousey dit :

    Bonjour M CUJAS
    Je souhaiterais avoir votre avis concernant mon cas.
    J’ai un APS et je souhaite créer une auto-entreprise pour pouvoir changer de statut, est ce possible ? et dois-je nécessairement aussi avoir une autorisation de travail ? merci à l’avance

    cordialement
    BA

    • Maître R Cujas dit :

      Oui, c’est possible. Il ne s’agit pas de demander une autorisation de travail (salarié) mais de valider votre projet d’entreprise ou d’activité libérale. Si vous souhaitez une assistance dans le cadre d’un changement de statut vers entrepreneur/profession libérale contactez notre cabinet : https://avocat-cujas.fr/contact-avocat-droit-des-etrangers

      • Gaga dit :

        Bonjour, je tiens d’abord à vous remercier pour l’attention que vous accordez à nos questions.
        En effet j’ai une question, je suis arrivé en France l 1er juillet 2021 pour une licence (biochimie), deux mois après j’ai quitté la fac car mon tuteur est décédé au pays du coup plus personne pour me prendre en charge, alors j’ai cherché l’alternance pendant 6 mois, de peur de ne pas remplir les conditions pour renouveler mon titre étudiant j’ai accepté une alternance cap niveau 3 ADVF (bref)… L’employeur a fait toutes les démarches et on m’a accordé une APS (mon école est en ligne ma pratiques est en présentiel)… Comment puis-je renouveler mon titre étudiant dans mon cas svp ?

        NB: je suis ressortissants d’un pays qui est hors l’UE.

  21. MM dit :

    Bonjour,
    Je suis arrivé en France en 2017, et jusqu’à l’année dernière j’étais en Licence 2 Droit. Actuellement je suis en alternance niveau BTS Transport Logistique. On m’avait accordé une autorisation provisoire de travail dans le cadre de l’alternance. J’aimerais savoir si après mon BTS, y’aura pas de soucis de changer vers salarié si j’ai une proposition cdi.
    Cordialement

    • Maître R Cujas dit :

      Il faudra monter un dossier de demande d’autorisation de travail une fois le BTS fini. Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter plus concrètement revenez vers moi.(tél cabinet : 01.42.65.40.66)

  22. MOMO dit :

    Bonjour,
    je suis étudiant, arrivé en France depuis 2017.
    Voici mon parcours :
    2018 : licence administration publique (validé)
    2019 : master 1 traduction (pas réussit)
    2020 : j’ai repris le master 1 traduction et je l’avais cumulé avec un autre master 1 de commerce en parallèle dans la même fac comme j’avais que trois matières à reprendre et que je considérais que c’est une perte de temps de suivre que trois matière pour une année tout entière (tous les deux validés). A cette même année j’avait introduit un changement de statut étudiant à salarié dans le domaine de la sécurité et qui a été refusé au mois de novembre 2020.
    2020-2021 : Durant tout ce temps, je continuais mon master 2 en commerce et j’ai validé toutes les matières, mais c’est au moment où j’ai commencé mon stage de fin d’étude que j’ai reçus une OQTF.
    Ma question est de savoir est ce que le fait que je suis toujours mes études peut me permettre de regagner mon statut étudiant et de finir mes études qui ne me reste que mon rapport de stage pour avoir mon diplôme si je fais un recours ?
    Est ce que faire un référé en mettant en avance mon stage de fin d’étude peut augmenter mes sens ?

    Merci

    • Maître R Cujas dit :

      Pour être en mesure d’apprécier ce qu’il convient de faire dans votre situation, il est nécessaire d’en discuter plus concrètement dans le cadre d’une consultation à on cabinet

  23. Winchester Sam dit :

    Bonjour,
    Je suis étudiant et je viens d’obtenir mon Master 2. L’entreprise auquel j’ai effectué mon stage m’a proposé un CDi et ils ont fait une demande d’autorisation de travail et j’ai la confirmation du dépôt de dossier. Quand à moi j’ai envoyé mon dossier de changement de statut à la préfecture par voie postale. J’aimerais savoir est-ce que je peux travailler dès la réception de l’autorisation de travail ou est-ce que je dois attendre la réponse de la préfecture ?
    Merci à vous.

  24. EL dit :

    Bonjour
    On m’a refusé un changement de statut d’étudiant à salarié (refus d’autorisation de travail suivi d’un refus de titre de séjour salarié) est-il possible de faire tout de suite une nouvelle demande de titre de séjour étudiant sachant que je me suis réinscrit à l’université cette année? Ou faut-il attendre un an? Comme le refus de séjour à été prononcé sans OQTF je me demande si il y a un délai à respecter avant de pouvoir déposer un nouveau dossier.
    Merci d’avance pour votre réponse

    • Maître R Cujas dit :

      Si le refus de titre de séjour n’a pas été assorti d’une oqtf, il est possible d’envisager de déposer une nouvelle demande de titre de séjour sans attendre un an suivant la décision en question.

      • Bonjour Maître
        Je suis arrivé en France septembre 2019 pour mes études Master 1 . j’ai obtenu le M1 mais j’ai raté mon master en 2021. Cette année je me suis orienté vers un certificat de qualification professionnelle ( CQP commis de cuisine ) et la préfecture m’a renouvelé le titre de séjour. Ce titre sera invalide 2 jours après la fin de ma formation.
        J’aimerais que vous m’expliquiez comment dois faire pour changer de statut ?
        Mes meilleures salutations

        • Maître R Cujas dit :

          Il y a plusieurs possibilités à explorer selon votre situation. Pour fixer un rdv afin d’en discuter appelez mon cabinet (01.42.65.40.66)

  25. HAMMAMi dit :

    Bonjour,
    Je voudrais savoir si j’ai le droit de faire une demande de changement de statut sans passer par l’APS ? ou de préférence je dois demander l’APS pour éviter l’OQTF en cas de refus ?
    Je vous remercie pour votre réponse,
    Cordialement.

    • Maître R Cujas dit :

      Si vous pouvez demander l’APS (actuellement titre de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise ») c’est effectivement préférable.

  26. Rodrigues dit :

    Bonjour,

    j’ai en mains le formulaire de « demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarie étranger » signé par mon employeur. Il m’a demandé de contacter la Sous-préfecture pour présenter mon dossier mais la préfecture est actuellement fermée. Comment peut-on faire dans ce cas?

    Je vous remercie d’avance,
    Christiane.

    • Maître R Cujas dit :

      Il faut patienter, l’activité en préfecture reprendra sous peu, il faut suivre les informations sur le site internet de la préfecture ou de la sous-préfecture en question.

  27. Roukayatou dit :

    Bonjour,
    Je souhaiterais avoir un avis concernant mon cas svp.
    Je suis étudiante d’origine Camerounaise et J’ai obtenu une licence professionnelle en 2018 et je me suis inscrite en Master en 2019 mais je n’ai pas validé. J’ai demandé le renouvellement de mon titre de séjour étudiant et il est prêt, la préfecture me l’a confirmé que je pourrais passer chercher après le confinement.
    J’aimerais savoir si je peux encore demander un APS avec ma licence professionnelle car j’ai des offres d’emploi, sinon quelle démarche puis je entreprendre pour changer mon statut.
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Maître R Cujas dit :

      L’APS doit être demandée dans l’année qui suit l’obtention du diplôme…il faut envisager plutôt de solliciter directement un titre de séjour « salarié » dans votre cas. Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter plus concrètement ou si vous souhaitez un accompagnement dans vos démarches en préfecture revenez vers moi par mail (raymond.cujas@gmail.com)

  28. Faiçal dit :

    Bonjour Monsieur CUJAS,

    Je vous sollicite au sujet de ma situation actuelle, je suis diplômé d’un master 2 en environnement marin (obtenu en France) et, ayant obtenu mon diplôme en septembre 2019, ai renouvelé ma carte séjour « recherche d’emploi et création d’entreprise », qui est valable jusqu’au novembre 2020. Depuis le mois d’octobre je n’ai pas trouvé de travail dans mon domaine, cependant, j’ai signé un CDI dans la restauration suite à une formation de pôle emploi.
    Je voulais savoir si j’ai le droit de renouveler ma carte séjour avec mon emploi actuel (changement de statut puisque cette carte de recherche d’emploi n’est pas renouvelable).
    Je vous remercie.

    • Maître R Cujas dit :

      Il y a de fortes risques de rejet, car l’emploi occupé n’est pas en adéquation avec votre diplôme qui vous a permis d’obtenir la carte de séjour « recherche d’emploi et création d’entreprise ». Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter plus concrètement revenez vers moi par mail

      • SEM dit :

        Je suis entré en France en 2016 avec un Master2 obtenu à l’étranger et dont j’ai obtenus l’équivalence ici en France. actuellement toujours étudiant en Master2, j’ai trouvé un emplois dans mon domaine d’étude. Ma question est de savoir si je peut changé mon statut avec mon Master 1 ( obtenue en France ) et mon Master 2 dont j’ai obtenue l’équivalence ici en France.
        Merci d’avance

        • Maître R Cujas dit :

          C’est possible. Il faut néanmoins bien préparer son dossier. Si vous souhaitez qu’on fixe un rdv au cabinet pour en discuter plus concrètement revenez vers nous.

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