Changement de statut étudiant à salarié – Avocat Cujas
Vous êtes étudiant étranger (ressortissant non-UE) titulaire d’un titre de séjour « étudiant » et souhaitez changer de statut vers « salarié » (ou « travailleur temporaire »).
La demande de changement de statut doit être déposée auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.
La demande de changement de statut d’étudiant à salarié implique obligatoirement de solliciter une autorisation de travail.
Il ne sera pas traité ici le cas des étudiants titulaires d’un master ou équivalent qui bénéficient d’une procédure plus favorable. La situation de ces étudiants fera l’objet d’un article distinct.
Le présent article vise les étrangers étudiants, titulaires d’un titre de séjour « étudiant » en cours de validité et qui, sans avoir obtenu un diplôme de master ou équivalent ou autres diplômes permettant d’obtenir une APS, souhaitent changer de statut vers « salarié »
La procédure de changement de statut d’étudiant à salarié implique nécessairement d’avoir le soutien d’un employeur.
L’étudiant étranger souhaitant changer de statut vers salarié devra donc déposer en préfecture la demande d’autorisation de travail signée par cet employeur.
Il peut s’agir d’un employeur pour lequel l’étudiant étranger travaille déjà ou bien d’un potentiel employeur, pour lequel il n’a jamais travaillé.
Il faut savoir que l’acceptation du changement de statut d’étudiant à salarié n’est pas de droit, n’est pas automatique.
Le préfet, l’administration dispose d’un pouvoir d’appréciation en la matière.
Egalement, le dossier de demande de changement de statut d’étudiant à salarié est transmis par la préfecture au service de la main d’œuvre étrangère à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)
C’est la DIRECCTE qui sera donc chargée de donner son avis sur la demande d’autorisation de travail en fonction de plusieurs critères notamment la cohérence entre le parcours de l’étudiant étranger et le poste qui lui est proposé.
Si l’avis de la DIRECCTE est négatif le changement de statut sera refusé par la préfecture.
Dans cette hypothèse l’étranger se verra notifier par la DIRECCTE la décision de refus de délivrance de l’autorisation de travail et par la préfecture la décision de refus de titre de séjour assortie généralement d’une obligation de quitter le territoire français (oqtf)
Il convient donc avant de déposer un dossier de changement de statut d’étudiant à salarié en préfecture de le préparer solidement.
Notre cabinet d’avocats peut vous accompagner dans le cadre d’une demande de changement de statut d’étudiant à salarié.
Si le changement de statut d’étudiant à salarié est refusé, avec ou sans oqtf, il est possible de contester cette décision.
Notre cabinet d’avocats intervient régulièrement dans ce type de dossier, dans le cadre des recours qui peuvent être formés à l’encontre des décisions de rejet des demandes de changement de statut d’étudiant à salarié.
En cas d’acceptation de la demande de changement de statut le service main-d’œuvre étrangère auprès de la DIRECCTE transmet deux exemplaires du contrat visé favorablement à l’Ofii, l’engagement de paiement de la redevance correspondant à la nature de l’autorisation de travail délivrée et avise les services préfectoraux de sa décision.
Afin de respecter les dispositions de la loi du 20 novembre 2007 qui permettent au salarié de travailler dès lors que l’administration a donné un avis favorable, une copie de ce contrat est également adressée au ressortissant étranger.
Depuis une instruction ministérielle du 12 mars 2015, les salariés étrangers ayant obtenu un avis favorable à leur changement de statut ne sont plus soumis à la visite médicale. Toutefois, les dossiers continuent à être transmis à l’Ofii dans le cadre du contrat d’accueil et d’orientation et de la visite d’accueil
La visite médicale doit avoir lieu dans les trois mois suivant l’avis favorable de la Direccte. A défaut, l’autorisation de travail pourra être retirée.
Changement de statut étudiant à salarié – Avocat Cujas
Bonjour,
J’ai pris un APS( RECE) à la fin de mon master et là je vais bientôt signer un contrat type CDD d’un an dans la fonction publique avec un salaire brut 2113.20. Pensez-vous que j’aurai une autorisation de travail donc un changement de statut avec ce salaire svp? Je vous remercie pour votre réponse. Merci de vos réponses
Merci de vos réponses
Normalement, dans votre cas, il faudrait avoir une rémunération égale ou supérieure à 1,5 fois le SMIC. Mais comme c’est dans la fonction publique, peut être cela va passer. Faut l’espérer
Bonjour,
d’abord, je tiens à vous remercie pour votre aide, Je vous cobtacte afin de solliciter votre aide concernant ma situation actuelle.
Je suis étudiante marocaine et j’ai obtenu mon
Master 2 en 2023. Par la suite, j’ai commencé une formation de DSG d’une durée de 2 ans, que j’ai décidé de ne pas terminer. J’ai donc passé une année à l’école et en alternance. Actuellement, je possède une carte de séjour de 2 ans.
Cependant, j’ai récemment appris que je ne pouvais pas demander l’APS (Autorisation Provisoire de Séjour) car mon Master date de
2023. Je suis dans une situation où je ne sais pas quelles démarches entreprendre pour régulariser ma situation et poursuivre mon projet
professionnel en France.
De plus, je souhaiterais savoir si je peux demander un changement de statut pour chercher un emploi. Est-ce que cela pourrait me poser des problèmes? Ai-je le droit de rester sur le territoire français avec ma carte de séjour actuelle, sachant que je ne suis plus étudiante ?
Je vous serais reconnaissante de bien vouloir
m’orienter sur les options qui s’offrent à moi et les démarches à suivre.
Je vous remercie par avance pour votre aide
précieuse.
Cordialement,
Cela nécessite d’en discuter dans le cadre d’une consultation. Pour vous proposer un rdv, contactez-moi par mail: raymond.cujas@gmail.com
J’ai une question : je voudrais savoir si, avec un titre de séjour RECE, il est possible de créer une entreprise dans un domaine qui n’est pas en lien avec mes études. Je précise que j’ai étudié les mathématiques appliquées et la data science, mais je me suis rendu compte que ce domaine ne me motive pas suffisamment. J’ai plus de passion pour la restauration et je souhaite créer un petit restaurant en ligne, ce qui me permettrait d’économiser pour ouvrir un restaurant physique plus tard.
La loi dispose que la création d’entreprise doit doit être en lien avec le domaine de sa formation…
Bonjour Maître,
Je tiens à vous remercier de l’aide que vous nous apportez. Ma situation en quelques lignes:
-Etudiant algérien, diplomé d’un Master II (2ans d’altetnance).
– Un entreprise m’a proposé un CDI avec un salaire fixe de 28K€ + les variables. Cela fait un package allant de 42k€ à 45k€ annuel.
Ma question est : est-ce la DIRECCT ou bien la préfecture acceptera ce genre de salaire ?
Ps: l’entreprise, m’a dit qu’ils déjâ fait cette demarche auparavant et ca n’a pas posé de problème.
Bien à vous.
Dès lors que le salaire proposé est en adéquation avec la grille salariale de la convention collective applicable dans l’entreprise selon votre poste et votre qualification, normalement pas de problème.
Bonjour,
Je suis étudiante algérienne en Master2 théorie de paysage, j’ai aussi un diplome algerien de bac+5 en Architecture. J’ai trouvé un CDI comme Conceptrice/vendeuse de cuisines ici en France en sachat que j’ai déja occupé un post pareil en Algérie avec mon diplome d’architecte.
Je voudrais faire la demande de changement de statut mais je craint qu’on me dise que ce n’est pas le même domaine malgré que la conception fait partie du domaine d’architecture
le risque d’un refus existe, mais, selon ce que vous mentionnez, cela me semble faisable.
Je suis actuellement titulaire d’une carte de séjour étudiant et je souhaiterais obtenir des informations sur la possibilité de changer mon statut pour une carte de séjour entrepreneur sachant que je n’ai pas réussi à avoir mon master.
Pourriez-vous m’indiquer les démarches à suivre et les documents nécessaires pour effectuer ce changement, ainsi que les critères d’éligibilité ?
Il faut en discuter dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. Pour les rdv appelez mon cabinet 0142654066
Bonjour,
je suis une étudiante iranienne, je viens de terminer mes études, et j’ai trouvé un travail. Dois-je attendre la fin de mon visa pour le renouveler en tant que travailleur ou dois-je demander un changement immédiatement.
Merci beaucoup
Vous pouvez entamer les démarches de changement de statut immédiatement. Première étape, obtenir une autorisation de travail
Bonjour
Je me permets de vous contacter pour solliciter votre aide concernant une situation délicate liée à mon statut de séjour en France.
Je suis étudiante sénégalaise, arrivée en France en juillet 2023 pour suivre un Master 1. Cependant, j’ai décidé d’interrompre mes études après le premier semestre et j’ai depuis trouvé un emploi en CDI dans le secteur de la restauration. Mon visa étudiant expire dans un mois, et je souhaiterais savoir s’il est possible de faire un changement de statut de visa étudiant à visa salarié.
Pourriez-vous m’assister dans cette démarche et m’indiquer les documents nécessaires ainsi que les étapes à suivre ? Je suis disponible pour une consultation à votre convenance et je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cela n’est pas bon généralement d’essayer de changer de statut dès la première année, mais cela peut fonctionner. Si vous souhaitez un rdv pour voir cela de plus près, appelez mon cabinet 01.42.65.40.66
Bonjour,
Je suis une étudiante tunisienne en semestre d’échange en France, j’ai un visa étudiant vlsts qui expire dans 2 mois donc je voulais commencer dans la procédure de renouvellement, c’est pour cela que je vous contacte afin de savoir si je peux faire la procédure de renouvellement en france avec un Master ou si c’est possible d’obtenir l’APS.
Il est nécessaire d’en discuter dans le cadre d’une consultation. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet (0142654066)
Bonjour Maître.
Merci beaucoup pour votre disponibilité.
Je suis étudiante étrangère en France et actuellement je fais une alternance dans une entreprise luxembourgeoise tout en étudiant en France. J’aimerais savoir s’il sera possible pour moi de changer mon statut étudiant en travailleur dans l’un des deux pays si j’obtiens un CDI (j’ai l’assurance de l’avoir à la fin de mon alternance).
Merci encore
Si vous obtenez un CDI en France et que l’employeur obtient pour vous l’autorisation de travail, vous allez pouvoir solliciter un titre de séjour salarié en France.
Si c’est au Luxembourg, alors il faut voir par rapport à la législation locale, ça n’est pas de ma compétence
Bonjour Maître,
Je serai bientôt titulaire d’une mention complémentaire en accueil réception (diplôme de niveau 4). Est-ce que ce diplôme est nécessaire pour pouvoir prétendre à changer de statut ?
Cordialement,
Votre question, telle qu’elle est formulée ne me permets pas d’y répondre…Si vous souhaitez étudier la possibilité pour vous de changer de statut, appelez mon cabinet pour fixer un rdv
Bonjour,
Je suis un étudiant tunisien et je fais actuellement mon stage de fin d’études pour avoir mon diplôme d’ingénieur bientôt.
Ma carte séjour est valide jusqu’au 10 octobre. Et la société que je travaille avec souhaite m’embaucher à la fin du stage.
Le problème c’est que mon école peut me donner l’attestation de réussite qu’a mi septembre. Et moi je dois déposer la demande de renouvellement entre 4 et 2 mois avant la date de fin de validité de mon titre actuel donc jusqu’au 10 août.
Je dois faire comment dans mon cas.
Je vous remercie d’avance pour votre assistance.
Il y a plusieurs façons d’y procéder, cela dépend de la situation de chacun. Il faudrait en discuter dans le cadre d’une consultation. Cela étant dit, pour respecter la procédure, vous pouvez déposer votre demande de renouvellement de votre titre de séjour dans le délai légal, quitte à expliquer que vous aurez votre attestation de réussite plus tard
Bonjour Maître,
Je suis étudiante étrangère et j’ai terminé mon Master 2. Je vais entamer la procédure de changement de statut d’étudiant à salarié. Toutefois, je souhaite avoir simultanément le statut d’auto-entrepreneur et de salarié. Mon employeur autorise cette situation. Pourriez-vous me conseiller sur le statut auquel je devrais postuler ?
Cordialement,
Il faut choisir, soit salarié soit activité non-salariée.
Bonjour,
Je vous écris concernant ma situation.
Je suis Algérien avec un titre de séjour étudiant qui expire le 26 juillet.je suis accepté pour un CDI a Perpignan et je viens de recevoir mon autorisation de travail. Le seul bémol est que la préfecture de Perpignan ne délivre pas des rendez vous pour les changements du statut avant septembre, du coup j’aimerais savoir si je pourrais disposer pour le changement salarié avec une autorisation de travail a Perpignan en ile de France où je réside actuellement?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement,
Farid
La demande de titre de séjour se dépose auprès de la préfecture dont on dépend avec son domicile…Votre situation, pour faire court, peut poser difficulté. Il faudrait en discuter dans le cadre d’une consultation afin de voir quelle serait la meilleur option.
Bonjour,
Je voudrais savoir est-ce que c’est possible pour avoir le titre salarié dans un domaine qui est pas en relation avec mes études?
J’ai mon diplôme M2 et j’ai le titre APS maintenant.
Merci
Dans cette situation, il existe un risque assez élevé que cela ne soit pas accepté.
Bonjour…je suis étudiante algérienne actuellement en M2. Je voulais savoir est-ce nous les étudiants algériens nous avons droit au titre de séjour d’un an pour nous donner du temps afin de trouver un cdi et du coup faire le changement de statut salarié? Je ne sais pas comment on appelle ce type de TDS mais je sais que son objectif est de laisser à l’étudiant du temps pour trouver son premier CDI.
Merci à l’avance
La carte RECE – recherche d’emploi/création d’entreprise – n’est pas délivrée aux ressortissants algériens, malheureusement
Bonjour Maître,
Je suis étudiant, mon titre de séjour expire dans deux mois, j’ai donc fait une demande de renouvellement ensuite la préfecture me demande des documents complémentaires, bulletin de notes diplôme et autres , le problème c’est que j’ai pas eu mon diplôme , j’ai passé l’examen mais je l’ai pas eu . Du coup j’aimerais travailler , je voudrais envoyer une autre demande de changement de statut, mais je ne sais pas si c’est faisable, vu que j’ai déjà une demande en cours . Pourriez vous s’il vous plaît me donnez votre avis ?
Votre situation nécessite d’être étudiée dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet.
Bonjour,
Je suis un étudiant en Master et j’ai trouvé un CDI dans mon domaine d’études, mais le poste est celui de technicien. Si j’ai un salaire de 2 650,38 € bruts mensuels, est-ce que je peux faire un changement de statut salarié sans problèmes ?
Cordialement,
A priori oui…encore faudrait-il étudier plus en détail votre situation pour avoir un avis plus précis. Si vous souhaitez un rdv pour en discuter appelez mon cabinet
Bonjour je suis étudiant en bts je dois renouveler mon titre de séjour et je voudrais changer de situation en ayant un titre de séjour professionnel.
Je n’ai pas encore signé le contrat mais je voudrais savoir avant de signer est-ce ce que mon employeur doit d’abord faire ma demande d’autorisation de travail ?
Si vous souhaitez obtenir une carte de séjour salarié alors oui, la première étape c’est l’obtention d’une autorisation de travail dont la demande est à effectuer par l’employeur ou bien son mandataire.
Bonjour,
Je me permets d’intervenir, est ce que vous avez uniquement un BTS !
Er est ce que vous savez si possible de changer le statut en ayant un BTS uniquement ?
Cordialement
Bonjour Maître,
Je suis Algérienne avec un titre de séjour « Étudiant ». J’ai obtenu ma licence professionnelle en Optique et je travaille actuellement sous contrat CDI dans un magasin d’optique, à raison de 15 heures par semaine, après avoir obtenu une autorisation de travail avec un avis favorable. L’année prochaine, je vais suivre une formation de DU (Diplôme Universitaire) où j’aurai deux jours de cours théoriques par mois. Parallèlement, mon employeur souhaite que je travaille 35 heures par semaine.
Est-ce que je devrais faire une demande de changement de statut en salarié ? Pensez-vous que cela pourrait fonctionner ? Sinon, est-il possible de demander plus d’heures de travail sans changer de statut (si cela existe) ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Pour travailler à plein temps, au delà du quota admis pour les étudiants, il faut en effet solliciter un changement de statut vers salarié. Cela semble pouvoir se faire dans votre cas. Si vous souhaitez un rdv pour en discuter plus concrètement, appelez mon cabinet
Bonsoir,
j’espère que vous allez bien,
Je suis une étudiante étrangère et mon titre de séjour arrive à sa fin. Je vais commencer la démarche pour changer de statut étudiant – salarié (j’ai une promesse d’embauche) dans les prochains jours.
Sauf que, je me suis rendue compte que je n’ai pas déclaré un changement d’adresse après avoir déménagé de versailles. j’étais hébergé chez quelqu’un quand j’ai fait la demande de mon et eu mon titre de séjour actuel (en octobre 2022) et j’ai déménagé à paris en Septembre 2023, j’ai complètement oublié de déclarer.
maintenant, comme je vais faire la démarches avec mes papiers actuels, je voulais savoir si je peux déclarer un changement de domicile maintenant, si ça va prendre du temps et du coup avoir des répercussions sur l’autre démarche ou si je peux directement effectuer le changement (étudiant -> salarié) à paris .
je vous remercie beaucoup pour votre temps et votre aide.
Idéalement il faut informer l’administration (la préfecture) d’un changement de domicile assez rapidement. Cela étant dit, normalement, dans votre cas, cela ne devrait pas poser problème de faire les deux démarches en même temps.
Bonjour,
Je suis étudiant algérien dont le titre de séjour expire le 5 Décembre, actuellement en alternance d’une formation M2, ma soutenance est prévue pour le 22 Novembre, cependant j’ai obtenu une promesse d’embauche pour un CDI en rapport avec mes études, le contrat commence le 9 Décembre, quelles sont les procédures à faire selon ces dates? Puis-je demander une attestation de réussite temporaire et déposer mon CDS avant la date de soutenance ou dois-je attendre la fin de ma soutenance ?
Bien à vous.
La première chose lorsqu’on souhaite changer de statut d’étudiant à salarié, c’est d’obtenir l’autorisation de travail. On peut en faire la demande et espérer l’obtenir sans avoir obtenu le diplôme, même si c’est moins bien évidemment. Pour une étude précise concernant votre situation, il faut faire une consultation
As-tu eu une réponse ? Je suis dans la même situation que toi. Je suis en alternance M2 et j’ai une promesse d’embauche mais j’ai pas encore tous mes résultats .