Vous avez besoin d’un titre de séjour, vous devez le renouveler, ou la préfecture vient de le refuser ? Le titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte pluriannuelle, carte de résident) est indispensable pour vivre et, selon sa mention, travailler en France. Chaque étape a ses règles et ses délais : première demande, renouvellement à temps, réaction rapide en cas de refus ou de retrait — souvent accompagné d’une OQTF. Le cabinet vous accompagne de la demande jusqu’au recours : 01 42 65 40 66, consultation au cabinet, par téléphone, en visioconférence ou par écrit.
L’essentiel
- Trois types de cartes : carte de séjour temporaire (1 an), carte pluriannuelle (jusqu’à 4 ans), carte de résident (10 ans).
- Renouvellement : la demande doit être faite avant l’expiration de votre carte, dans les 2 à 4 mois qui précèdent, sur le téléservice ANEF ou selon la procédure fixée par votre préfecture. Un retard peut vous faire perdre vos droits.
- Refus ou retrait : souvent assorti d’une OQTF ; délais de recours très courts (en général 1 mois, 7 jours en assignation à résidence, 48 heures en rétention).
- Silence de la préfecture pendant 4 mois = refus implicite, qui peut être contesté.
- Sans titre de séjour : la régularisation reste possible (travail, vie privée et familiale…).
Votre situation
| Vous êtes dans ce cas | Notre page détaillée |
|---|---|
| La préfecture a refusé votre premier titre, votre renouvellement ou votre changement de statut | Recours contre un refus de titre de séjour |
| Le refus est accompagné d’une obligation de quitter le territoire | Avocat recours OQTF (urgence) |
| Votre carte de séjour vous a été retirée | Recours contre le retrait d’une carte de séjour |
| Vous êtes étudiant et voulez travailler ou créer une entreprise | Changement de statut étudiant à salarié · étudiant à commerçant |
| Vous êtes salarié et voulez devenir commerçant (ou l’inverse) | Étranger commerçant : titre de séjour et changement de statut |
| Vous n’avez pas de titre de séjour | Régularisation des sans-papiers 2026 |
| Vous êtes gravement malade | Titre de séjour pour raison médicale |
| Vous n’arrivez pas à obtenir de rendez-vous en préfecture | RDV préfecture : que faire ? |
Les principaux titres de séjour
| Titre | Durée | Pour qui |
|---|---|---|
| Visa long séjour valant titre de séjour | Première année | Étudiants, salariés, conjoints de Français, visiteurs… entrés avec ce visa |
| Carte de séjour temporaire | 1 an | Mentions « salarié », « travailleur temporaire », « étudiant », « vie privée et familiale », « entrepreneur/profession libérale »… |
| Carte de séjour pluriannuelle | Jusqu’à 4 ans | En principe après un premier titre d’un an, si les conditions restent remplies |
| Carte de résident | 10 ans | Après plusieurs années de séjour régulier, ou de plein droit dans certains cas (conjoint de Français, parent d’enfant français…), sous conditions d’intégration |
Les ressortissants algériens relèvent de l’accord franco-algérien et reçoivent des « certificats de résidence » ; les Tunisiens et certaines autres nationalités bénéficient aussi de règles particulières issues d’accords bilatéraux. Les citoyens de l’Union européenne n’ont pas besoin de titre de séjour.
Contrairement à la carte de résident, la carte de séjour temporaire ne donne pas par elle-même à son titulaire le droit d’exercer l’activité professionnelle de son choix, sauf si elle porte la mention « vie privée et familiale ». En fonction de la mention portée sur la carte, son titulaire sera autorisé à exercer, dans certaines conditions, une activité professionnelle déterminée, ou ne sera pas autorisé à travailler.
Certains étrangers titulaires d’un visa de long séjour n’ont pas à demander de carte de séjour pendant la durée de validité de leur visa, qui vaut titre de séjour : notamment les conjoints de Français, les étrangers venus avec un visa « visiteur », « étudiant », « salarié », « travailleur temporaire » ou « stagiaire », et les membres de famille entrés au titre du regroupement familial. Attention : ce visa doit être validé en ligne sur l’ANEF dans les 3 mois suivant l’entrée en France (date du cachet sur le passeport), avec le paiement de la taxe. À défaut, il ne vaut plus titre de séjour au-delà de ces 3 mois : la personne se retrouve en situation irrégulière et ne peut plus circuler dans l’espace Schengen avec ce visa.
Première demande
Selon la nature du titre demandé, elle se fait souvent en ligne, sur le téléservice de l’administration (ANEF), mais pas systématiquement : certaines demandes se déposent auprès de la préfecture de votre domicile (à Paris, la préfecture de police), selon la procédure qu’elle a mise en place. Le dossier doit être complet : passeport, justificatif de domicile, photos, et les pièces propres au titre demandé (contrat de travail, inscription, preuves de vie familiale…).
Renouvellement : ne pas laisser passer le délai
- Déposez la demande avant l’expiration de votre titre, dans les 2 à 4 mois qui précèdent, sur le téléservice ANEF ou selon la procédure de votre préfecture, et conservez la preuve du dépôt.
- Pendant l’instruction, une attestation de prolongation d’instruction (ou un récépissé) prolonge votre droit au séjour et, le cas échéant, votre droit au travail.
- Une demande tardive peut être traitée comme une première demande, avec le risque de perdre vos droits.
- Le renouvellement n’est pas automatique : la préfecture vérifie que les conditions sont toujours remplies (travail, études, vie commune, ressources…).
Refus ou retrait : réagir vite
Un refus de délivrance ou de renouvellement, ou un retrait de carte, est souvent accompagné d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Il faut alors saisir le tribunal administratif dans des délais très courts : en général un mois, 7 jours en cas d’assignation à résidence, 48 heures en rétention. Sans OQTF, le refus peut être contesté dans un délai de deux mois. L’absence de réponse de la préfecture pendant 4 mois vaut refus implicite, qui peut lui aussi être contesté. Voir notre page recours contre un refus de titre de séjour.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat spécialisé ?
La préfecture dispose d’un large pouvoir d’appréciation, et un refus de titre de séjour est souvent assorti d’une obligation de quitter le territoire (OQTF), avec des délais de recours très courts. Il est donc vivement conseillé de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des étrangers, qui saura :
- identifier le titre de séjour le plus adapté à votre situation (travail, vie privée et familiale, santé…) ;
- constituer un dossier complet et cohérent, pièces à l’appui ;
- vous accompagner dans vos démarches en préfecture ;
- contester un refus ou un retrait de titre de séjour dans les délais ;
- anticiper et contester une éventuelle OQTF.
Le cabinet de Maître Raymond Cujas et de Maître Marie-Jeanne Cujas accompagne les étrangers depuis plus de 25 ans. Consultation au cabinet, par téléphone, en visioconférence ou par écrit ; honoraire forfaitaire fixé dès le départ : voir nos honoraires ou nous contacter.
Questions fréquentes
Sources officielles : Service-public.fr : Qu’est-ce qu’un récépissé de demande de titre de séjour ? · Service-public.fr : Qu’est-ce qu’une attestation de demande de carte de séjour ?
Page rédigée et mise à jour par Maître Raymond Cujas et Maître Marie-Jeanne Cujas, Avocats au Barreau de Paris, plus de 25 ans d’expérience en droit des étrangers. Mise à jour : octobre 2026.
Bonjour Maitre,
j’ai déposé ma demande de renouvellement de ma carte de résidant de 10 ans le 03/02/2023.
jusqu’à ce jour aucune nouvelle .
Cordialement
On peut voir cela dans le cadre d’une consultation
Bonjour je me suis marié à une franco algérienne mai 2019 je suis rentrée sur le sol francais début 2020
J’ai eu mon titre de séjour de 10 ans résidence Algérienne en juin 2020
J’ai quitter le domicile a la demande de mon ex conjointe septembre 2021
M’a question svp est aseque je risque quelques chose pour mon titre de séjour ou avoir des complications lors du renouvellement
Car ont c mis d’accord avec mon ex de faire le diroce anamiable a la présence de 2 avocats
Bien cordialement
Il peut y avoir retrait du titre de séjour car le motif à la base de sa délivrance n’est plus valable. Il peut également y avoir refus de renouvellement lorsque l’échéance arrivera. Il faudrait envisager un changement de statut pour être sur de garder le droit au séjour.
Bonjour, j’ai un visa court séjour valable encore 2 mois. Puis-je faire la demande d’une carte de séjour pour parent d’enfant français?
Pour être en mesure de répondre à vos questions, il est nécessaire d’en discuter dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. Si vous souhaitez un rdv appelez au 01.42.65.40.66
Bonjour maitre, je suis marié à une française au mois de mai 2022. Je suis arrivé en france début Mars 2023 pour un visa d’un an, le mois de février 2024 j’ai déposé en ligne à la préfecture de bobigny et depuis le.dossier ne s’avance plus. Que dois-je faire pour l’obtention de ce visa?
Cordial
Il faut en discuter dans le cadre d’une consultation à mon cabinet.
Bonjour j’ai eu oqtf et irtf pour un ans en 2021mars notifié le 13juillet 2021 j’aimerais savoir si je peux redemander un titre de séjour merci votre réponse
Oui et non…l’oqtf est exécutoire pendant un an. Néanmoins, l’irtf implique en principe le départ du territoire français pendant sa durée. En pratique néanmoins la préfecture peut accepter une (nouvelle) demande de régularisation malgré un irtf non exécutée si le dossier est assez solide.
Bonjour Maitre,
Je vous écris aujourd’hui, car ma situation est déprimante, je suis étudiant d’origine Marocaine, je suis arrivé en métropole pour m’enrichir de savoir et acquérir des diplômes, sauf que une fois arrivé j’ai été confronté à la dure réalité des préfectures, je ne suis pas à jour et ça me pose énormément de problèmes dans ma vie d’étudiant je ne touche même plus mes apl depuis Juillet car mon récépissé a expiré en Avril, C’est quand même inadmissible que depuis Octobre 2019 je suis là sans réponse des administrations mon seul recourt et de prendre un avocat mais j’hésite encore.
Si vous souhaitez un rdv à mon cabinet pour faire le point sur votre situation et voir ce qu’il convient de faire, appelez mon cabinet (01.42.65.40.66)
Bonsoir,
j’ai déposé ma 1iere demande de carte séjour en statut salarié en cdi il y a 18 mois.
je reçois un récépissé tout les 3 mois sans autorisation de travail, j’en suis au 6ieme,
aujourdhui j’ai reçu une convocation a la PAF, pour enquete judiciaire motif: demande carte de séjour.
Mon récépissé actuel est toujours validé.. que dois je faire ??? Merci
Il faut vous y présenter. Si les choses se compliquent il faudrait envisager de faire appel à un avocat. Revenez vers moi si vous souhaitez qu’on fixe un rdv à mon cabinet pour en discuter. (01.42.65.40.66)
Bonjour maître
Juste un renseignement je suis étudiante étrangère est je souhaite faire une formation a distance est ce que cela va me poser problème lors du renouvellement de mon titre de séjour ? Merci de me répondre
Oui, en effet, cela pose un pb
Erreur mention titre de séjour passeport talent
bonjour !
Bonjour,
J’ai reçu mon titre de séjour passeport talent il y a 3 semaines avec mention carte bleue européenne. Cette mention est réservée aux étrangers gagnant plus de 54k bruts par an, ce qui n’est pas mon cas et j’aurais dû avoir seulement la carte de séjour passeport talent mention salarié qualifié. Il s’agit d’une erreur de la préfecture.
Suis-je dans l’obligation d’aller voir la préfecture pour corriger cette erreur? quelle est la meilleur solution pour ce problème ?
C’est effectivement préférable de le signaler à la préfecture, par mail et par courrier LRAR.
Bonjour. Mètre
Je m’appelle Ahmed je suis algérien j’ai marié avec une femme algérienne elle a juste une carte séjour j’ai un enfant avec elle il y a un an j’ai une promesse pour travailler aussi .
J’ai rentré en France depuis 20 juin 2018 avec un visa c j’ai marier ici en France j’ai livret de famille français j’ai déposé un dossier à la préfecture pour carte séjour et dans un 13 mois ils ont répondu que la décision il dit que quitter territoire français . Je fais un recours tribunal administratif.
Juste pour poser une question est-ce que j’ai une chance pour obtenir un carte séjour ou pas s’il vous plaît merci bien mètre..
Pour se faire une idée précise de votre situation il faudrait en discuter à mon cabinet dans le cadre d’une consultation. Ce que je peux dire à première vue selon des éléments que vous mentionnez c’est que c’est votre durée de séjour en France qui peut être appréciée comme étant trop courte.
Bonjour maître
Juste un renseignement s’il vous plaît si c’est possible.
Je suis en France depuis 2011 et là je suis marié depuis 2016 et j’ai un carte de 1 ans vie privée familiale c’était périmé décembre 2018 j’ai fait un renouvellement ils m’ont donné un récépissé de 6 mois et jusqu’à aujourd’hui la préfecture El me donne a chaque fois que le récépissé de 3 mois dernièrement j’ai compris que ma femme elle a envoyé un courrier à la préfecture pour qu’il bloque mon renouvellement .
Là j’ai un problème avec elle je vais quitter la maison .
Je travaille j’ai un CDI depuis octobre 2018
Ma question s’il vous plaît
Est-ce que il y a un possibilité de faire un changement vers le travail.
Merci maître
Cordialement
Vu la situation que vous décrivez, votre seule chance c’est effectivement de tenter de solliciter un changement de statut. Il faudrait voir cela dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. Revenez vers moi si vous le souhaitez après le confinement.
Bonjour ! Voilà je suis marié avec italien qui vie en Espagne,il as une maison ici
Mais il n’ai pas résident encore en Espagne,
Actuellement je suis avec lui ici en Espagne
Et Pour demandé mon titre de séjour c’est un peu compliqué parce que mon mari n’ai pas encore résident ici en Espagne
Svp est-ce que quelqu’un pourrait me donner solution ici
On devrait faire comment pour que je puisse avoir mon titre de séjour ?
Cherchez plutôt un avocat en Espagne spécialisé en droit des étrangers
Cher Maître,
Je souhaiterais savoir si selon vous, l’ordre national des médecins peut refuser à un conjoint de français son inscription au tableau au motif qu’il n’est titulaire que d’une une carte de séjour temporaire d’un an portant la mention « vie privée et familiale » alors que ce titre l’autorise expressément à travailler?
Y-a-t-il une législation qui indique que les droits au travail ne seraient pas les mêmes entre un titre de séjour permanent pluriannuel et un titre de séjour temporaire « vie privée et familiale » ?
Merci d’avance pour votre éclairage.
La carte de séjour « vie privée et familiale » permet d’exercer toute activité professionnelle dans les mêmes conditions que les nationaux (sauf bien entendu les postes/ fonctions qui nécessitent d’avoir la nationalité, fonction publique, etc).