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Circulaire Valls et les régularisations des étrangers sans papiers autres que par le travail

Notre cabinet d’avocats spécialiste du droit des étrangers accompagne les étrangers sans papiers dans leurs demandes de régularisation tendant à l’obtention d’un titre de séjour.

Il sera traité ci-dessous de la circulaire Valls du 28 novembre 2012 et des demandes de régularisation des étrangers sans papiers autres que par le travail

Pour accéder à notre article sur la circulaire Valls et la régularisation des étrangers sans papiers par le travail veuillez cliquer sur le lien suivant: Etrangers sans papiers Régularisation par le travail circulaire Valls

On appelle circulaire Valls la circulaire prise par Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur, le 28 novembre 2012.

La circulaire Valls vise à préciser les conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière, les sans papiers.

Il s’agit de ce qu’on appelle communément les demandes d’admission exceptionnelle de séjour.

Il convient de s’assurer avant toute démarche de régularisation à la préfecture que le dossier qu’on entend présenter en vue de l’obtention d’un titre de séjour est solide.

En effet, il est important de savoir qu’une circulaire n’a pas de valeur contraignante sur l’administration et alors même que l’étranger remplierait l’ensemble des conditions selon la catégorie de titre de séjour qu’il entend solliciter, la préfecture pourra refuser sa demande de titre de séjour avec ou sans obligation de quitter le territoire français.

La présentation d’un dossier solide, bien structuré optimisera les chances de régularisation de l’étranger. Notre cabinet d’avocats spécialiste en droit des étrangers peut vous assister efficacement dans la constitution de votre dossier de demande de régularisation et vous y accompagner en préfecture.

La circulaire Valls et les régularisations autres que par le travail

La circulaire Valls prévoir plusieurs cas:

La régularisation des étrangers sans papiers parents d’enfants scolarisés:

Les étrangers en situation irrégulière, parents d’enfants scolarisés, peuvent solliciter leur régularisation et espérer obtenir un titre de séjour s’ils remplissent les conditions suivantes:

– présence en France depuis au moins 5 ans
– une scolarisation de l’enfant depuis au moins 3 ans y compris en école maternelle

Si le demandeur est séparé de l’autre parent de l’enfant, il devra justifier contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

L’étranger sans papiers dont le conjoint est en situation régulière:

Par dérogation à la procédure classique de regroupement familial la circulaire Valls admet que l’étranger sans papiers dont le conjoint est titulaire d’une carte de séjour, peut solliciter sa propre régularisation s’il justifie par exemple, à titre indicatif, d’une présence en France de 5 ans et d’une durée de 18 mois de vie commune.

L’étranger sans papier entré mineur en France et devenu majeur:

La circulaire Valls vise plus particulièrement ici les étrangers mineurs qui sont entré en France avant l’âge de 16 ans et dont la famille, ou du moins l’essentiel de sa famille, se trouve également en France

L’étranger devra justifier d’un parcours scolaire « assidu et sérieux ».

La circulaire Valls invite les préfectures à porter une appréciation sur la stabilité et l’intensité des liens développés par l’étranger sur le territoire français.

Ainsi l’essentiel de ses liens privés ou familiaux doivent se trouver en France.

L’étranger jeune majeur doit être à la charge effective de la cellule familiale en France.

La régularité du séjour d’un des parents de l’étranger mineur devenu majeur constitue un élément d’appréciation favorable.

Lorsque les conditions sont ainsi réunies le jeune majeur étranger devra recevoir une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »

Une carte de séjour « étudiant » peut être délivrée lorsque le jeune majeur étranger poursuit des études supérieures sans pouvoir justifier toutefois que l’essentiel de ses attaches privées et familiales se trouvent en France.

Enfin, la circulaire Valls rappelle le dispositif légal concernant le mineur étranger isolé pris en charge par l’aide sociale à l’enfance entre l’âge de 16 et de 18 ans, et engagé dans une formation professionnelle qualifiante dans l’année qui suit son 18ème anniversaire qui pourra se voir délivrer une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire sous réserve du caractère réel et sérieux de la formation professionnelle poursuivie.

Si le mineur étranger isolé poursuit non pas une formation professionnelle qualifiante mais des études secondaires ou universitaires il peut se voir délivrer une carte de séjour étudiant.

Autres cas : talent exceptionnel, services rendus à la collectivité, circonstances humanitaires particulières:

La circulaire Valls prévoit aussi la possibilité des préfectures de délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », sur le fondement de l’article L. 313-14 du CESEDA, à un étranger en situation irrégulière pouvant justifier :

– soit d’un talent exceptionnel ou de services rendus à la collectivité (par exemple dans
les domaines culturel, sportif, associatif, civique ou économique) ;
– soit de circonstances humanitaires particulières justifiant la délivrance d’un titre de
séjour.

Enfin la circulaire Valls rappelle le cas particulier des victimes de violences conjugales et des victimes de la traite des êtres humains qui peuvent se voir délivrer une carte de séjour vie privée et familiale

353 commentaires a Circulaire Valls et les régularisations des étrangers sans papiers autres que par le travail

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  1. alexandre dit :

    bonjour monsieur,
    je suis arrivé en france en 2010 en tant qu’etudiant, j’ai obtenu un master mais je nai pas pu avoir d’emploi dans mon domaine et jai donc recu une obligation de quitter le territoite. je ne suis pas parti et jai fait dans la restauration (declaré, car javais signé pour 70h par moi et mon statut d’etudiant etait encore valable) pour survire un tout petit peu. aujourdhui j’ai recu une promesse d’embauche dans le batiment et je voudrait deposer une demande pour un titre de sejour travailleur dans la ville où jai recu la promesse. cepandant es ce qu’avec les 70h par moi dans la restauration que javais au preable je pourrait faire une regularisation par la circullaire valls sachant que j’y travaille depuis 3 ans?
    cordialement

  2. Leila dit :

    Bonjour
    Je suis en france depuis 28 juin 2013 en situation irrégulière je suis entrée par visa touristique
    Je suis marié en decembre 2015 et je suis une mère d’un enfant de 6 mois né en france
    J’ai un rdv à la préfecture 30 avrile 2018
    Ma question es ce que je peux déposer mon dossier de régularisation avant mois juin 2018?
    Cordialement

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Si vous avez un rdv en préfecture, c’est à ce moment-là que vous déposerez normalement votre demande de régularisation. Cependant c’est vrai les pratiques diffèrent d’une préfecture à une autre et un second rdv de dépôt du dossier pourra vous être fixé selon le calendrier de la préfecture dont vous dépendez.

  3. Ghassen dit :

    Bonjour,

    Tout d’abord je souhaite vous remercier pour cette belle plateforme d’echange qui est si riche en information.

    En faite mon cas c’est un peu particulier.

    Je m’appelle Ghassen, tunisien et agé de 28 Ans, j’excerce depuis 4 ans la fonction de banquier au sein d’une banque de renommé en Tunisie.

    Durant l’année universitaire 2016-2017, je me suis inscrit au sein de l’université de Perpignan dans un master 2 par le bail d’une VAE (validation des acquis de l’expérience) selon le régime de la formation continue.
    J’ai finalisé mon inscription par le bail de mon visa de touriste (etant donné que la formation n’exige pas une présence de l’etudiant) et je me déplaçait régulièrement en France afin d’assister des séances d’encadrement toujours avec mon visa de touriste (vous imaginez les sacrifices et les dépenses).

    Bref, Durant le mois de Septembre 2017 j’étais notifié par l’universite par le résultat de ma soutenance et je me suis vue valider 5 modules sur 7. Pas mal quand même pour un étranger.

    L’université m’avais proposé de valider ces deux modules a travers le passage des examens et d’assister au cours ( soit tout au long du semestre 2) des 9 matieres relatives à ces deux modules( soit plus de 250h de cours sur 6 mois)
    Comme tout bon citoyen, j’ai sollicité les services de campus france tunisie pour traiter mon dossier d’etude (passage imperatif pour pouvoir solliciter une demande de visa long sejour étudiant) qui m’ont refusé ma demande pour des motifs non motivés ( cas particulier, vous relevez de la formation professionnelle, nombre d’heures non suffisant) or que pour reussir ce master je doit impérativement assister au cours et résider éventuellement en France plus de 6 mois d’où l’utilité d’un titre de séjour étudiant.

    Ma question est la suivante : est ce que dans mon cas je peux faire une demande auprès de la préfecture afin de changer de statut de touriste vers étudiant a noter que je dispose de toutes les garanties financieres (compte ouvert en France avec le montant adéquat, un logement etc…) ainsi que les différentes notifications de l’université et même une lettre explicative de la part du responsable de l’universite détaillant ma situation.

    Dans l’attente de vous lire veuillez agréer Monsieur mes sincères salutations.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il n’existe pas de possibilité de changer de statut de touriste à étudiant sur place en France.
      Il faut passer par une demande de visa long séjour étudiant.

  4. yas dit :

    Bonjour,
    je suis étudiant depuis l’année 2015/2016.
    j’ai redoublé 2 fois en 3éme année de Licence.
    Malgré que j’ai validé mon premier semestre l’année dernière, j’ai pas pu valider mon 2éme semestre, et j’ai reçu cette année une OQTF motif non sérieux, je suis entrain de faire les recours gracieux et contentieux … ma question est si jamais le tribunal n’annule pas l’OQTF, et je reste en France discrètement pour avoir ma licence, quels sont mes chances de régulariser ma situation si je réussi cette année et je prouve que je suis sérieux (je suis en étudiant en informatique, je compte validé mon année et avoir des certificat en anglais et en informatique (de Google par exemple) pour justifier que je ne suis pas resté un semestre a ne rien faire) ?

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Dans cette hypothèse si vous obtenez votre licence ce sera un élément positif mais qui ne vous assurera pas automatiquement l’obtention d’un titre de séjour étudiant. Il faudra voir à ce moment-là comment la situation se présente.

  5. kevin nekuie dit :

    bonjour maitre
    je viens respectuesement auprès de votre haute personnalité vous presentez un problème qui m affecte le morale.
    En effet je suis un jeune camerounais agée de 20 ans entré en FRANCE de manière irrégulière il y a de cela quelques mois.je vis chez mon oncle, à paris il est français.je suis titulaire d un baccalaureat en electrotechnique et je tiens beaucoup à cette filière ,est ce possible pour moi de poursuivre mes études cette année ou pourrais je m inscrire dans un lycée pour aldultes pour repasser encore un bac professionnel français .
    veuillez agréer monsieur l Avocat l expression des mes sentiments

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      D’après les seuls éléments mentionnés, il est malheureusement peu probable d’obtenir un titre de séjour dans votre situation. Si néanmoins vous souhaitez qu’on étudie votre situation appelez notre cabinet afin de fixer un rendez-vous.

  6. fifi dit :

    Bonjour. Je suis algérienne Mon mari a obtenu un CDI depuis le mois d’avril 2017, il a obtenu son visa professionnel rapidement depuis l’Algérie et deux mois plus tard sa carte de séjour pour une année renouvelable…jusque-là tout va bien…Mes enfants et moi l’avions rejoint au mois d’août avec un visa de circulation de trois mois valable jusqu’à décembre 2018. Nous comptons demander un regroupement sur place sachant que nos enfants âgés de 17 et 12 ans sont déjà inscrits l’un au lycée et le deuxième au collège. Ma question qu’elles sont nos chances

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Vous êtes entrée en France trop récemment pour espérer une régularisation sur place par le regroupement familial.

  7. ijack lukusa dit :

    Bsr maître j viens de passé au Tribunal Adm et sur mon page d’ acces. J vous dossier en délibéré et en plus Sens synthétique de conclusion : dispense de conclusion. Svp j voudrais savoir si j ai la chance de gagner mon jugement qui sera prononcé dans 2 semaines. Veuillez me donner maitre la réponse sur cette question. Merci par avance.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      La mention « dispense de conclusion » veut simplement dire que le rapporteur public est dispensé de rapport. Cela ne préjuge pas du sens de la décision qui interviendra.

  8. Bibiche dit :

    Je suis ivoirienne épouse de français et nous sommes en ce moment en divorce.
    J’ai eu un premier visa long séjour Après le mariage.
    Je n’ai pas fais de demande administratif parce qu’ont vivaient ensemble en Côte d’Ivoire.
    Et après un deuxième visa mais celui-ci était un visa touriste de 3ans.
    Nous sommes séparés depuis 1an et avons un divorce en cour.
    J’ai décidé de m’installer en France avec mon visa touriste qui se termine en novembre 2018
    Comment faire pour être en situation régulière ??

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Dans cette situation, en instance de divorce, vous ne pourrez évidemment pas obtenir un titre de séjour conjoint(e) de français. Pour une étude de votre situation il faut venir à mon cabinet. Appelez-nous si vous souhaitez un rdv: 01.42.65.40.66

  9. kader dit :

    Bonjour! arrivée en France avec un visa d’un mois depuis 1999 à ce jours, je me trouve toujours dans une situation irrégulière. j’ai sollicitée auprès de la préfecture de bouche du Rhône deux fois une carte de séjour d’un an ,ce dernier me donne un récépissé , mais au final rejet avec un obligation de quitter le territoire (OQTF). face a cela , j’ai saisi deux fois les différentes tribunaux administratives , ce dernières ont confirmé la décision du préfet. toujours dans une situation d’inquiétude , j’ai décidé de solliciter pour la troisième fois dans quelques jours auprès de la préfecture de Marseille un titre de séjours; mais en réalité je crains d’un refus, dans la mesure ou , j’ai pas des fiches de paies, ni un contrat de travail; toute fois je dispose des attestations de bénévoles, des différentes attestations de cours de Français pour alphabétisation,je dispose également des factures EDF, des relevés de comptes et quelques dossiers administratifs notamment des lettres d’aide juridictionnelles, des lettres de mon avocat, et les autres justificatifs de présence sur le territoire sont des pièces médicales . Donc face à cette situation que vous me conseillez maitre, ?

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Je vous conseille de chercher un avocat spécialisé en droit des étrangers sur Marseille qui pourra vous conseiller, voir vous assister, dans vos démarches en préfecture. Notre cabinet est sur Paris. En effet, pour être en mesure de vous conseiller efficacement il faudrait avoir connaissance de votre dossier ce qui impliquerait de venir à notre cabinet.

  10. Hamza dit :

    Bonjour
    Je suis tunisien j ai fait toute la procedure campus france et j ai eu l accord mais malheureusement il ont refuse de me delivrer le visa etudiant donc je suis venu en france avec mon visa de circulation je veux vraiment ne pas rate mes etudes mais le probleme que l unviversite m oblige d avoir l assurance lmde alors que je pouvais pas le faire et j ai pose la question au prefecture qui m a repondu qu il faut revenir a mon pays je veux vraiment ne pas ratee mes etude pour cette annee et surtout que je me trouve pas apres 2 mois en situation irreguliere en france!quesque je dois faire!merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Malheureusement, dans votre situation il est très peu probable d’obtenir un titre de séjour étudiant sur place à défaut d’un visa long séjour étudiant

  11. destroy dit :

    bonjour je vie en France depuis 2008 j,ai un enfant scolarise depuis 4 ans suis sépares avec sa Mère je vais le cherche a l,école et le prendre a la sortie des classe je fais des virement a sa mère pour les besoin de du petit .je voulais savoir si c,est possible de faire une demande de titre de séjour parent enfant scolarise?

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Cela peut s’envisager selon les éléments mentionnés. Mais il faut étudier votre situation précisément pour vous donner un avis concret. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet: 01.42.65.40.66

  12. adam dit :

    bonjour je suis un algerien marier avec deux enfants né en france ma femme a une residance de 10ans .ne travail pas mais elle a un logement de 64m2 ile de france..je fais des aller retour en algerie avec des visa touristique asqu il ya une possibilite de rester et demander un titre de sejour ..ou faire un regroupement sur place le probleme il faut 12 fiche de paie mais elle peut pas travaillier avec 2 bebe..sachant mes parents sont de nationalite francaise et mes freres et soeurs .
    merci de me repondre

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Pour le regroupement familial il faut aussi que votre épouse justifie de revenus suffisants pour vous accueillir.

  13. salim dit :

    bonsoir , je suis tunisien, je suis en france (nantes ) depuis janvier 2017 avec visa salarié ( ingénieur informatique ). début d’avril j était sanctionné par défaut de mission. je me suis y aller à paris pour rechercher d’autre missions. en juin j’ai signé un cdi avec une autre société à paris. mais l offi du nantes a annuler mon rendez vous ( pour vignette ) et ils ont clôturer le dossier. d en plus je me trouve maintenant sans autorisation de travail sachant que je travaille encore avec la société à paris . svp quesque je dois faire ? j ai besoin d’une solution urgente pour la régularisation de ma situation et obtenir carte de séjour sachant que ma visa prend sa fin en décembre 2017.
    merci à vous

  14. derras abdelkader dit :

    bonjour maitre je suis arriver en france a lage 6 mois avec toute ma famille ;jai suivis ma scolariter jusqua CM1 et toute mes vaccin denfance ; mon pere sur un coup de tete decide de nous emmener en algerie definitivement sans nous demander notre avie . mon pere et ma mere ainsi que mon frere et mes soeur qui sont né en france on pu revenir et y vivre ; pour linstant je suis en france depuis 1 ans et 9 mois esquil y a une solution pour avoir mes papier et merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Votre présence en France dans votre enfance ne sera pas suffisante pour obtenir un titre de séjour. Pour analyser les possibilités actuelles appelez mon cabinet pour fixer un rdv.

  15. chikh dit :

    bnj je suis algerienne rentre en frace JUILLET 2014 avec un visa 3mois mon mari a une carte de 10 ans j’ai une fille né ici en france.comment je fait pour régulariser ma situation est ce que c’est possible de faire regroupement familiale sur place

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Dans certains cas c’est possible. Appelez mon cabinet si vous souhaitez un rdv pour en discuter plus en détail.

  16. SIDICK dit :

    Bonjour Maitre , je suis arrivée en France le 08 décembre 2011 Apres une demande asile rejeter pour exlusion , en 2013 par OFRAP et la cnda j’ai par la suite en 2015 déposer une demande dans l’Essonne pour étranger malade dont agence régional de Sante a donné un avis défavorable ma informer l’accueil de la Prefecture Apres 8 mois qu’il fallait que je redepose une nouvelle demande sans avoir reçu de lettre de rejets de la Prefecture en temps j’ai une ancienneté de travail depuis 2015 jusqu’à ce jours Aout 2017 bulletiin de paie en CDI mai mon patron veux pas soutenir la régularisation par le travail .
    J’ai mon fils de 6 ans qui es rentré avec un visa court séjour avec sa
    Mère dont il a été inscris à l’écoles en GS en septembre il fera le CP .
    J’ai jamais reçu OQTF
    J’ai contrat de bail à mon nom ainsi que EDF ,CEG , Relève bancaire . Avis d’impôt avec le revenue
    Ya t’il une possibilité de demande de régularisation avec ?
    Merci de me répondre enfin de convenir un rendez de vous avec vous merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      D’après les éléments mentionnés il semble possible de déposer une demande de régularisation dans votre cas. Pour en discuter plus concrètement appelez mon cabinet: 01.42.65.40.66

  17. Pato dit :

    Bonjour Maître,

    Une mère de deux enfants scolarisés, je souhaite demander un titre de séjour en étant présente sur le territoire français presque 5 ans, mes enfants sont scolarisés plus de 3 ans. J’aimerais savoir est ce que la préfecture peut refuser de nous délivrer un titre de séjour car mes enfants sont majeurs et ont suivi leurs études qu’à partir de la 3 eme.

    Merci d’avance.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      La préfecture peut refuser. S’agissant d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour, le préfet dispose d’un pouvoir d’appréciation.

  18. Rachid dit :

    Bonjour maître,
    Je suis un étranger en situation irrégulière en France depuis mars 2014 avec les preuves et un promesse d’embauche, marié depuis un an avec une femme marocaine en situation régulière est que J’AI des chances à avoir un titre de séjour ?

    Répondre

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Si vous déposez dans l’immédiat une demande de régularisation il y a des fortes probabilités que ce soit rejetée. Il faudrait attendre encore. La circulaire Valls exige cinq ans de présence en France et 18 mois de vie commune dans ce type de situation (régularisation sur place d’un étranger dont le conjoint est en situation régulière)

  19. warda dit :

    Bonjour, Maître,

    Arrivée en france en septembre 2012 , ( visa étudiante) , mais malheureusement , je n’ai eu aucun diplôme ici , je travailles depuis 2013 a la mairie de paris ( fonction publique) ( animatrice vacataire puis depuis 2014 je suis passée a contractuelle ) , j’aimerai exercer ce metier et passer les concours pour devenir titulaire , mais il faudrait la nationalité française , ma question est: puisses je demander une naturalisation , ou la carte residence de 10 nas , sachant que je suis sur le sol français ( situation reguliere) depuis maintenant 5 ans !!
    cordialement,

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Pour être en mesure d’apprécier ce qui peut être fait il faut analyser plus concrètement votre situation. Appelez mon cabinet si vous souhaitez un rdv: 01.42.65.40.66

  20. lili dit :

    Bonjour,
    venue en France en fevrier 2013 pour les études et diplomée d’une école d’ingénieur en septembre 2015, j’ai eu une APS d’un an qui a expiré en octobre 2016. Depuis je suis dans l’irrégularité ( je n’ai pas trouvé de travail me permettant de changer mon statut en salarié).
    Je suis avec mon copain Français depuis mai 2016, est ce qu’avec un pacs conclu en septembre 2017, je pourrais demander un titre de séjour est ce que je crains d’avoir un refus avec OQTF?
    sinon quelle sont les modalités pour régulariser ma situation,
    merci Par avance

  21. Hamid dit :

    Bonjour maître,
    Je suis un étranger en situation irrégulière en France depuis 3 ans, marié depuis un an avec une marocaine en situation régulière et malade reconnu comme handicapés mais touche pas L’ÀH EST CE QUE J’AI des chances à avoir un titre de séjour ?

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Lorsqu’on dépose une demande de titre de séjour pour soins/maladie, le préfet envoie le dossier au service médical de l’OFII. C’est ce service qui apprécie si la personne en question doit obtenir un titre de séjour pour soins ou non. Le fait d’être ou pas indemnisé n’est pas un critère en la matière.

  22. Aitakli dit :

    Bonjour metre
    Je suis Algérie marie à une femme portugaise isi en algerie j ai envoyé mon dossiers faire transcription de mariage a la mairie ou ma femme réside en Portugal safait une 1annee de ça que ma femme a depose le dossier toujour pas de reposé juste ils dise a ma femme ils faut atendre je sais pas si vous pou vait me donner une solution à ça merci metre

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      C’est une question à régler avec les autorités portugaises. Vous devez donc cherchez plutôt un avocat au Portugal qui pourrait vous aider.

    • charle dit :

      bonjour maitre
      je suis un etranger en situation irregulière je suis pascé avec ma conjointe et deposé les dossier a 6 mois du pasce le prefet ma donné un QTF sans savoir pkoi le premier tribunal de orleans a confirmé maintenant je suis de coté de nantes j ai 17 mois de vie commune avec ma conjointe SVP si vous pouviez m eclaicir dans ma situation MERCI D AVANCE

      • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

        Il n’est pas possible de vous éclaircir sans voir le dossier, les décisions, etc. Il faudrait pour cela venir à notre cabinet. Sinon, cherchez un avocat en droit des étrangers sur Nantes.

  23. jack lukusa dit :

    Bjr maître, suis en France depuis le 04 janvier 2011. J mes preuves. En citant les relevés bancaires de livré À , Ldd, les taxes d’habitation en mon nom payés, factures edf , facture free box. Ainsi le compte courant. Mais j travaillé comme étant coiffre j’ai 11 fichés de paie. Et j déposer mon dossier à la préfecture avec un autre employé en octobre dernier. J eu un récépissé de 4 mois et arrivé vers janvier rejfus avec oqtf . Car avec ce dernier j’ai 2 fiches de paie et encore 2 fiches de paie à temps partiel d ‘ une société de nettoyage. En fin j fais le recours au tribunal administratif. Svp j voudrais savoir si j’ai la chance d’être régulariser auprès de tribunal administratif.Car j’ai tous mes preuves de 2011 à ce jour.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il faudrait avoir connaissance des pièces du dossier pour pouvoir m’exprimer sur vos chances de succès dans le cadre du recours oqtf que vous avez formé.

  24. Michelle Nacto dit :

    Bonjour maître
    Je viens vers vous car nous nous sommes marié en mai,et nous souhaiterions déposer une demande de carte de séjour mais malheureusement la préfecture de Nantes,nous dit qu’il faut absolument que mon conjoint retourne dans son pays d’origine (RDC) chercher un visa long séjour.
    Je voudrais savoir quel sont les alternatives qui s’offrent à nous afin d’éviter ce »retour »et régulariser mon mari …merci pour votre aide

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Dans certains cas, en fonction de la situation particulière de chacun, il est possible d’éviter ce retour au pays pour demander le visa long séjour. Mais pour apprécier dans le cas de votre époux si c’est possible d’insister sur une demande de titre de séjour sur place, il faut analyser concrètement sa situation. Rapprochez-vous d’un avocat spécialisé en droit des étrangers sur Nantes, notre cabinet étant à Paris.

  25. Pride dit :

    Bonjour Maitre,
    veuillez m’excuser de vous déranger, j’ai eu mon diplome d’ingénieur en 2014 et mon APS a expiré depuis fin 2015, étant donné que je n’ai pas pu renouveler, je travaille au « black » et je suis bénévole FLE chez plusieurs associations. Ma question c’est : dans mon cas et à part le mariage ou un CDI, est ce qu’il y a une autre façon de déposé un dossier qui peut avoir ses chances au près de la préfecture ?
    Ou bien je suis obliger d’avoir des fiches de paies ou me marier ?
    Merci d’avance.
    Cordialement.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      D’après les seuls éléments mentionnés je ne peux estimer si d’autres cas de régularisation seraient possible pour vous. Appelez mon cabinet afin d’en discuter: 01.42.65.40.66

      • ijack lukusa dit :

        Par rapport aux pièces déposer pour un recour au tribunal administratif pour le refus et le oqtf. les 11 friches de paie, les 2 fichés de paie de la société qui m’a fait le promesse d’embauche avec son contrat à temps plein ainsi que le certificat de l’employeur, et il ya encore les 3 fiches de paie à temps partiel avec leur certificat d ’employé. IL ya aussi les taxes d’habitation payé, facture Edf et facture Free box et les relevés bancaires avec mouvement : CB compte courant, livret A et livret de DD de la banque postale et l’assurance décès . C’est ça les éléments de recours que mon avocate à envoyer pour le recours contre le oqtf et accompagnés d’une requête au préfet et au tribunal administratif. En sachant que suis en France depuis 04 janvier 2011. veuillez agréer maitre si j ai la chance d’ obtenir ma regularisation auprès feu tribunal administratif de Versailles. A vous la parole maitre svp merci par avance

        • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

          Il n’est pas possible de vous donner ainsi un avis sur vos chances dans le cadre du recours oqtf que vous avez introduit. Il faut attendre la décision du tribunal. Si elle est négative, il sera possible d’envisager un recours auprès de la Cour administrative d’appel. Vous pouvez contacter mon cabinet à ce moment-là si vous le souhaitez.

  26. Seck dit :

    bonjour Maitre,

    Je suis de nationalite française recemment. Ma mere est entree en france en 2015 avec un visa touriste et depuis elle est chez moi. Je souhaiterais lui regulariser sa situation, en effet elle a eu un refus en 2016 de sejour pour raison medical .
    Prenez vous en charge ce genre de dossier ?

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il faudrait étudier la possibilité d’entamer une procédure pour un titre de séjour ascendant de français à charge. Mais cela nécessite de passer par une demande de visa long séjour spécifique auprès du consulat. Pour étudier si d’autres possibilités de régularisation pourraient être envisagés sur place il faut venir à mon cabinet. Pour les rdv appelez au 01.42.65.40.66

  27. Bonjour.
    Je suis nationalite georgienne .
    Je suis en france il y a 6 ans. Donc a partir de 2010 decembre. J’ai une titre de sejour de un ans maladie. Ma maladie c’est fini et ma titre de sejour expire, a cause de mon formation la prefecture ma done récépisse de trois mois, je travaille comme interimaire depuis 2011 et mon fils est en france depuis 2014 scolarise .
    Ma Question: avec ma situation j’ai droit de demmander cart de 10 ans?
    Merci à l’avance.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Si vos revenus sont stables et suffisants, normalement oui vous pouvez prétendre à une carte de résident. Néanmoins en pratique cela peut s’avérer compliqué à cause des pratiques préfectorales, notamment à Paris. Mais légalement la possibilité existe pour les étrangers malades, justifiant de 5 ans de séjour régulier en France sous couvert d’un titre de séjour pour maladie de demander une carte de résident. On peut s’en occuper sous réserve de remplir les conditions légales, notamment concernant les revenus. Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter appelez mon cabinet: 01.42.65.40.66

  28. Smahi dit :

    Bonjour maître,
    Je suis algérienne et maman d’un enfant malade j’ai obtenu mon premier titre de séjour vie privée et familiale(autorisant son titulaire à travailler ) en août 2015 et j’ai fait un renouvellement et je l’ai encore eu en novembre 2016, et maintenant mon mari m’a rejoint ici en France pour rester avec nous définitivement parceque mon enfant à besoin d’une greffe de rein et son papa et moi somme ses donneur du coup ma question est, est ce qu’il a le droit de faire une demande d’accompagnant enfant malade ou ya d’autre démarche à faire merci d’avance pour votre réponse.
    Bien cordialement

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il est possible de faire pour votre mari une demande de titre de séjour en qualité de parent d’un enfant malade

  29. Selam dit :

    Bonjour maître
    Bonjour .

    Un mineur qui est entré en france avec un visa de court séjour je tiens à dire cours séjour il l’a dépasser il est rester en France jusqu’à l’obtention DU DCEM la question est est-ce-que la police au frontière lui posera des questions lors de son premier voyage avec le DCEM à cause du visa de court séjour qu’il a dépasser.

  30. frero dit :

    Bonjour Maître.
    j’ai debouté ma demande d’asile et maintenant j’ai un ( oqtf)depuis decembre 2016.
    Et je voudrais demander un titre de sejours ETRANGER MALADE.
    Est ce que je pourrait y aller a la prefecture ou attendre jusqu’a l’expiration de le (OQTF).?
    Cordialement

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il est conseillé d’attendre le délai d’expiration de l’oqtf (un an) avant toute nouvelle démarche en préfecture.

  31. Bibson dit :

    Bonjour Maître,

    Je suis un ancien étudiant avec une Maîtrise en sciences,je me suis retrouvé en situation irrégulière pendant 1an.Mais j’ai été régularisé avec un boulot dans la restauration avec une carte de séjour salarié avec le métier et validité toute la France métropolitaine.
    Après mon 1er renouvellement,j’ai changé de métier, et un ami vient de me dire qu’il est interdit d’en changer. Qu’est ce que je risque,est-ce que la préfecture ne va pas me refuser mon 2ème renouvellement de carte de séjour. Merci d’avance pour votre réponse.

    Cordialement.
    Bibson.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il faut effectivement dans votre cas déposer une nouvelle demande d’autorisation de travail auprès de la préfecture dans ce cas (changement d’employeur/de poste occupé) avec les cerfa, etc. En effet, vous risquez à défaut un refus de renouvellement du titre de séjour avec oqtf

  32. Mbaya dit :

    Bonjour Maitre. Je suis en france depuis 2013 pour mes études et j’ai eu mon diplome de master puis on m’a donné un APS mais ca s’expire la semaine prochaine. Je n’ai toujours pas trouvé d’emploi. Que dois-je faire?

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      A défaut d’avoir trouvé dans le délai de validité de l’APS un contrat de travail conforme ou d’avoir justifié de la création et du caractère viable d’ une entreprise dans un domaine correspondant à votre formation, il n’y aura pas de titre de séjour qui vous sera délivré. Vous serez en situation irrégulière et serez exposé à une oqtf. Par la suite si votre situation change, vous pourriez peut-être envisagé de déposer une demande ‘admission exceptionnelle au séjour.

  33. anzid dit :

    bonjour maître
    j’ai une présent sur le territoire français depuis 2010 ce qui fait maintenant 7 ans . en février 2014 j’ai commence un travaille chez une société a paris avec un CDI et 2200 euro par moi et j’ai 17 bulletin de paye et j’ai payer les impôts appris 17 moi de travaille notre société il est en liquidation judiciaire le 06/06/2015 .j’ai arrête le travaille au bout de 5 mois j’ai trouvé patron qui ma un promesse d’embauche et j’ai pris un rendez-vous a la préfecture de hauts-de-seine le 01/11/2015 et déposer mon dossier de la régularisation 22/03/2016 au bout de 7 moi ( 27/10/2016 ) j’ai un eu refus avec OQTF j’ai fait un recours devant le tribunal de puis le 01/11/206 avec aide juridictionnelle . le tribunal me fixer un rendez-vous pour l’audience le 20/06/2017 a 9:30 .
    depuis le 06/06/2015 je travaille pas et j’ai né pas des bulletins de paye de cette période le 07/2015 jusqu’à aujourd’hui le 5/2017 j’ai que un promesse d’embauche .
    ma question :
    est-ce que avec un promesse d’embauche le juge peu annulé le OQTF et de me permit d’avoirs une titre de séjour ??
    merci de me répondez

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Le tribunal administratif va prendre en considération la situation qui était la votre et celle dont la préfecture avait connaissance au jour de la prise de décision de refus de titre de séjour avec oqtf. Le promesse d’embauche si elle est postérieure n’aura pas donc beaucoup d’influence, même si c’est toujours préférable de la produire.

  34. melang dit :

    bonjour Maître
    j’ai vécu 10ans en France puis je suis partie dans mon pays , je suis revenue et suis en situation irrégulière, si je trouve un emploi ( cdi ) , puis-je tenter une régularisation par le travail avec mes années antérieures ou dois-je attendre les 5ans ?
    Bien Cordialement

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Le départ du territoire français vous fait perdre l’ancienneté. Il faudra donc maintenant patienter si vous souhaitez faire une demande de régularisation sur place. Et oui, généralement il faut justifier de cinq ans de présence avant dépôt d’une demande de régularisation en préfecture.

  35. Beri dit :

    Bonjour maître,
    Je suis de nationalité algérienne sans papier et marié.
    -J’ai 2 enfants née en France la plus grande scolarisée depuis 2 ans.
    -J’ai 4 ans et demi d’existence avec preuve.
    -Je travailleur solidaire ( compagnon) depuis 3 ans et demi ( déclaré a l URSSAF mais pas de contrat de travail ni fiche de paye ) juste des fiche de déclaration a URSSAF noter l’argent que je reçoit par mois .
    – ma question est ce que c’est le bon moment pour déposé une demande de titre de séjour ou il faut 5 ans exacte pour déposé et merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il est effectivement conseillé dans votre cas d’attendre les cinq ans de séjour et donc également les trois ans de scolarisation pour le plus grand des enfants.

  36. Sandra dit :

    BOnjour Maitre mon ami et moi avons 2 enfants et j ai la carte de 10 ans il a quelques factures à son nom Et des preuves comme quoi il s occupe des enfants peut il être régularisé par la loi Valls?merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Cela dépend de l’ensemble de sa situation: depuis combien de temps il est en France, s’il travaille, etc. Appelez mon cabinet pour en discuter et fixer éventuellement un rdv.

      • samuelmbassi dit :

        bonjour maitre, je suis tres confus actuel maitre.je suis étudiante , j’ai 19 ans ,mon copain est arrivé en france sans visa . nous voulons nous pacser mais nous somme hébergé par mon père . malgré le fait qu’il dispose d’une chambre et un salon.il nous a laissé sa chambre et lui dors au salon parce qu’il connais bien mon copain et l’apprécie beaucoup.je souhaite savoir si âpres le pacs et preuve de vie commune d’un an mon copain pourra être régularisé?si oui qu’est ce que nous pourront fournir comme preuve de vie commune étant hébergé. cordialement.

        • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

          Régularisation par PACS, mariage
          Le PACS n’a pas d’effet automatique en matière de régularisation d’un étranger sans papier. Ni même après un an de PACS, même si c’est en effet une pratique en préfecture. Il faudrait avoir d’autres éléments. Pour apprécier si dans le cas de votre ami il peut être entamé une procédure de régularisation suit à PACS il faut en discuter. Appelez mon cabinet pour voir cela: 01.42.65.40.66

  37. Yolanda dit :

    Bonsoir maître,
    Je suis de nationalité hollandaise, en France depuis 4 ans et je travaille.
    Je désirerai me marier avec une personne sans papier qui est entré en France il y a 3 ans avec un visa italien mais qui est expiré depuis.
    On m’a dit que je n’étais pas obligé de passer par le regroupement familial et qu’il serai rapidement régulariser de part ma nationalité Européenne et grâce à la circulaire Européenne.
    Pouvez vous me confirmer cela ?
    Merci par avance.

  38. Hanane dit :

    Il est rentrer en France sans visa

  39. Hanane dit :

    Bonjour .je suis algérienne jai une carte sejoure de dix ans je suis étudiante. je suis en couple avec un algérien ça fait 1 an on a un enfant de 5 moi on est pas marier et on a des preuves factures EDF .je voulais faire le PACS mais comme lui il n est pas rentrer en France sans vise j’ai peur s’il accepte pas et au tribunal il demande une certificat de non répertoire civil a nante mais je sais s’il a le droit .a ce que il peut avoir une carte de séjour sans pacs merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Un sans papier même entré sans visa peut se pacser et donc enregistrer le PACS au tribunal. Après, le PACS, surtout s’il est récent, n’entraine pas automatiquement la régularisation de l’étranger sans papier. Il faut d’autres éléments. Si vous souhaitez en discuter plus concrètement sur la situation de votre compagnon et voir s’il serait possible de déposer une demande de régularisation appelez mon cabinet pour fixer un rdv: 01.42.65.40.66

  40. Hamza dit :

    Bonjour Maitre,

    Est-il possible d’avoir une régularisation dans le cas de mon ami que je vous explique ci-après: majeur de mère française et dont la mère réside en France, il est entré en France avec un visa touriste et il souhaiterait demander une carte de séjour « vie privée et vie familiale ». Nous sommes en couple mais non encore mariés, je suis ingénieure, j’ai un titre de séjour salarié de longue durée (4 ans). Effectuer un mariage civil en France pourrait-il renforcer son dossier ? Merci d’avance de vos réponses

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Le mariage serait effectivement un élément positif mais peut-être pas suffisant pour obtenir un titre de séjour. Appelez mon cabinet pour en discuter et fixer éventuellement un rdv.

  41. Cheikh nizar dit :

    Salut maitre,je suis en france depuis juin 2015, je suis entré sur les territoires francaise par une visa de 3 mois ,ma femme et mon fils de 3 ans m’ont rejoigné depuis un mois quel démarche peut m’aider à ma regularisation sachant que depuis mon existence en france j’ai pas cumulé comme justificatifs que des mandats d’envoie d’argent qui porte mon numero de passeport

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Votre entrée sur le territoire français est trop récente pour pouvoir normalement espérer une régularisation de vos papiers, sauf situation exceptionnelle. Si vous souhaitez toutefois un rdv à mon cabinet afin d’analyser plus concrètement votre situation appelez mon cabinet.

  42. Bazaar dit :

    Bonjour Maître,

    Je suis de nationalité Russe. Je suis rentrée en France depuis mars 2010 quand j’avais 10ans avec ma familles, aujourd’hui j’ai 17 ans lycéens bientôt je vais avoir 18ans et je ne sais pas a qu’elle titre demander.

    – J’ai des attestations, bulletin de note , certificat
    – Un projet d’études bien précis pour l’avenir

    Circulation Valls ?
    Titre de séjour étudiant ?
    Titre de « Vie privée et familiale  » ?
    Est-il d’autres possibilités ?

    Si je demande un titre de Valls ou d’étudiants possible de travaillé en temps partiel ?

    Bonne journée,
    Je vous remercie en avance.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Ce sera soit un titre de séjour vie privée et familiale soit étudiant. Cela dépend de plusieurs facteurs. Il faudrait étudier votre situation plus concrètement dans le cadre d’une consultation à mon cabinet pour apprécier ce que vous pouvez solliciter comme titre de séjour à vos 18 ans.

  43. Moustapha dit :

    Bonjour maître je suis senegalais je suis en France depuis 2012,je travaille pas j’ai jai pas de fiche de paye maissa jai une promesse d’embauche Puis-je etre regulariser merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Malheureusement la promesse d’embauche ne suffira pas dans votre cas pour espérer obtenir une régularisation par le travail.

  44. Lala dit :

    Bonjour Maître,

    Je suis ivoirien, entré en France irrégulièrement en 2009. J’ai durant ce temps travaillé en étant pas déclaré. Je n’ai jamais fait de demande de titre de séjour. Mais il y a un mois on m’a fait une promesse d’embauche, est ce qu’il m’est possible de demander une régularisation pour un titre de séjour travail.
    Cordialement,

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Sans fiches de paye il peut être difficile d’obtenir la régularisation de vos papiers. Cela dépend de votre situation dans son ensemble. Appelez mon cabinet si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter.

      • Lydie92 dit :

        Bonjour maître ,

        Jeune homme , Je suis de nationalité camerounaise entré en Belgique avec un visa étudiant .
        J’ai eu à faire une demande de visa pour une école en informatique et du coup l’école de Belgique m’avait accepté j’ai fais 1 ans là-bas avec un titre de séjour Belge.
        Je venais de temps en temps en France pour voir ma famille et passé les vacances .
        Mais le problème c’est que la haute école d’informatique de Belgique ne m’a pas repris pour l’année scolaire suivante . Et mon titres de séjour Belge à expiré.
        Alors je suis venue chez ma sœur en France parce que je ne voulais pas retourner au Cameroun je ne comprenais pas pourquoi il ne m’on pas accepter pour l’année scolaire suivante pour finir mon cursus scolaire étant donné que je suis en situation irrégulière depuis septembre 2016 . Alors ma question : étant en France comment je peux faire pour régulariser ma situation .
        Toute ma famille est ici .
        Merci
        Cordialement

        • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

          Pour être en mesure d’apprécier si vous pouvez demander une régularisation il faut venir à mon cabinet en discuter. Pour les rdv appelez au 01.42.65.40.66

    • Sedki dit :

      Bonjour je suis de nationalité marocaine je suis rentrée en France en janvier 2012 par un visa long séjour en tant que conjointe de français suite à des violences conjugales j ai quitte la maison en 2013 j’ai solliciter un renouvellement de titre de séjour la préfecture à accepter de me délivrer des recipise de 3 mois pendant 1ans et demi quant ma plainte à était classé sont suite j’ai reçu un oqtf. Le tribunal administrative a également rejetée ma demande .en2015 j’ai redéposer une nouvelle demande avec 23bulletin de salaire avec une promesse d embauche de CDI. J’ai reçu un oqtf et le tribunal administratif a également rejetée la demande .aujourd’hui j’ai une nouvelle situation je suis en concubinage avec mon conjoint qui a. Une carte de résidant sachant que j’ ai 5ans et demi de présence en France avec 14 moi de vie commune .puis je être régulariser.

  45. Maya dit :

    Bonjour Maître,

    Je me posais une question sur un cas:

    Un étranger rentré avec un visa touristique de 2 mois donc de court séjour, ayant laissé expirer son visa (septembre 2016) mais s’étant maintenu sur le territoire depuis, marié entre temps avec une personne de nationalité française, et pouvant justifier (EDF, AME, Navigo etc…) de 6 mois de vie commune (incluant une antériorité de la vie commune à la date de mariage), peut-il demander facilement une régularisation même s’il n’est pas entré sous le coup d’un VLS-TS?

    Bien à vous,

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Oui, il peut obtenir un titre de séjour conjoint de français sur place même sans visa long séjour. Il lui faudra également justifier de sa présence continue sur le territoire français depuis son entrée.

  46. Mondy dit :

    Bonjour maître j’ai ma soeur qui est marié avec un sans papier le est rentré illégalement en France ils sont partis a la préfecture ils ont refusé de faire la demande qu’est ce que vous nous conseillez pour qu’il puisse avoir son titre de sejour merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Se marier avec un sans papier: un sans papier qui contracte mariage avec un(e) français(e) peut obtenir facilement un titre de séjour en qualité de conjoint de français s’il justifie d’une entrée régulière et de six mois de vie commune. Dans le cas exposé l’époux de votre sœur, sans papier, ne justifie pas d’une entrée régulière. Il pourrait cependant si sa situation le permet, si par ex. il peut justifier d’une durée de présence en France conséquente, insister pour déposer une demande de régularisation en préfecture. Si vous souhaitez un rdv afin d’étudier concrètement sa situation appelez mon cabinet: 01.42.65.40.66

  47. Dodo dit :

    Bonsoir,
    Je suis titulaire d’une carte de sejour VPF de 6 mois pour soins médicaux qui m’a été renouvelé une fois et je suis sur le point de me marier avec une fille titulaire d’u’e ca rte de 10 ans.
    Quelles sont mes chances de changer de titre ?
    Mercid’avance pourvotre reponse…

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Le mariage sera récent…cela dépendra aussi notamment de la durée de vie commune dont vous pouvez justifier. Avant toute demande de changement de statut il serait utile de venir à mon cabinet pour une analyse plus concrète de votre dossier. Appelez mon cabinet si vous souhaitez un rdv.

  48. Brigitte dit :

    Bonjour Maître.
    Je suis de nationalité gabonaise, je suis venue en France en 2012 pour effectuer mes étudiantes . Après l’obtention de mon Master 2 en 2015, j’ai obtenu l’APS de 9mois renouvelable 1 fois. Au bout de cette​ APS, je n’ai pas pu trouver de contrat de travail pour changer mon statut. Aujourd’hui je suis en situation irrégulière, je vis depuis février 2016 avec mon fiancée. J’ai quelques preuves de Vie Commune​ mais mais toutes.
    Quelles sont mes chances de régularisation svp? Faut-il rester dans le silence de peur d’une​ OQTF ou entreprendre des démarches ? Je vous remercie par avance pour vos réponses .

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Les éléments mentionnés ne permettent pas d’envisager dans l’immédiat le dépôt d’un dossier de régularisation de vos papiers. Si vous souhaitez un rdv à mon cabinet pour analyser votre situation plus en détail et envisager ce que vous pourrez faire à l’avenir pour espérer une régularisation, appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66

  49. Ani dit :

    Bonjour maître, je suis en France depuis 6ans j’ai 2 enfants, 6an et 3an ma fille est scolarisée depuis septembre 2014 ça fait presque 3ans ,es que je peux faire une demande de carte de séjours?

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Selon la circulaire Valls il faut justifier, outre d’une durée de présence en France depuis plus de cinq ans, de trois ans de scolarité pour le ou les enfant(s). Néanmoins, la circulaire Valls ne prévoit pas toutes les situations. Pour être en mesure d’apprécier si, actuellement, vous pouvez envisager de déposer une demande de régularisation de vos papiers il faut analyser votre situation. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet: 01.42.65.40.66

  50. celia dit :

    Bonjour maître,
    mon fiancé est un Algérien entré dans le territoire Français il y’a 2 ans et demi avec un visa touristique. il est actuellement étudiant, il a déposé sa première demande de titre de séjour il y’a 6 mois et reçu une OQTF. croyez-vous qu’il aura une chance cette année s’il refait une autre demande?
    Merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      OQTF Etudiant, demande de régularisation après oqtf
      Si je comprends bien, votre fiancé étudiant n’a pas formé recours en contestation de l’oqtf. Pour demander la régularisation après oqtf il faut attendre l’expiration d’un délai d’un an suivant la notification de l’oqtf en question. Pour être en mesure d’apprécier ses chances pour une nouvelle demande de régularisation, il faudrait venir à mon cabinet. Pour les rdv appelez au 01.42.65.40.66

  51. rawnak dit :

    Bonjour maitre j’ai une cousine algerienne qui elle vit ici en France depuis 5 ans avec les preuves ,et elle a un enfant a l’age de 4 ans ,il est en 2eme année maternelle donc esqu’elle peut obtenir le titre séjour.merci d’avance.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 permet à un ressortissant algérien de solliciter un certificat de résidence algérien notamment lorsqu’il peut justifier de liens personnels et familiaux forts en France. Le préfet dispose donc d’une marge d’appréciation importante en la matière. Pour apprécier dans le cas de votre cousine quelles sont ces chances pour obtenir un certificat de résidence algérien il faut analyser sa situation dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. Si vous souhaitez un rdv appelez au 01.42.65.40.66

  52. fato dit :

    Bonjour Maitre
    ma copine est pacsés à un Français et elle a déjà 4 ans sur le territoire. (elle a toutes les preuves de vie commune, et elle suis un traitement pour avoir un enfant). elle est entrée illégalement. Doit elle attendre 5 ans ou allée a la préfecture avec ses 4 ans. merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      La loi ne prévoit pas spécifiquement un »titre de séjour pacs » pour l’étranger pacsé avec un français ou avec un autre étranger en situation régulière ou irrégulière. C’est la pratique préfectorale qui admet que l’étranger pacsé peut obtenir un titre de séjour. Pour être en mesure d’apprécier quelles sont les chances d’obtenir un titre de séjour pour votre ami étrangère suite au pacs qu’elle a contracté il faut étudier sa situation dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66

  53. VARDANYAN dit :

    Bonjour maître. Je suis en France depuis 2 ans. Je voudrais savoir le fait d’avoir été scolarisé en France donne-t-il automatiquement le droit à un titre de séjour à un élève étranger ? Et si oui à quelle âge on a le droit ? MERCI

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Non, le fait d’avoir été scolarisé en France ne donne pas droit automatiquement à un titre de séjour. Cela peut aider pour la demande d’un titre de séjour mais il faut voir au cas par cas. Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter appelez mon cabinet

  54. Kamal dit :

    Bonjour Maître,
    je suis rentré en France avec visa étudiant en 2008, mes trois enfants nés en France, dont deux scolarisés depuis 4 ans. aujourd’hui j’ai reçu un refus à ma demande de changement de statut vers vie privée et familiale avec une obligation de quitter le territoire dans 30 jours. je travaille depuis deux ans, je n’ai pas fini mes études doctorales suites à une maladie chronique grave selon mon médecin. quelle est ma chance d’obtenir un titre de séjour s’il vous plaît, je vous remercie d’avance

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      D’après les éléments mentionnés il faut envisager de former un recours en annulation contre le refus de titre de séjour avec oqtf – obligation de quitter le territoire français – que vous avez reçu. Si vous le souhaitez, contactez mon cabinet pour fixer un rdv: 01.42.65.40.66

  55. ayoub cherif dit :

    Bonjour
    .

    Je suis marié et père de 3 enfants. J’ai une carte de séjour de 1 an salarier renouvelable et ma femme une carte séjour vie privée vie familiale d’un an.
    On est arrivés en France en 2014 avec 2. L’un est né en 2008 et avait 6 ans et l’autre en 2010 et avait 4 ans. Tous deux né en Algérie et depuis leur arrivée, ils suivent une scolarité.
    En 2015, mon troisième fils est né ici en France
    La semaine, je suis passé à la préfecture du 95 Cergy pour demander un TIR pour mon fils qui est né ici et des DCEM pour mes deux autres enfants et j’étais surpris d’apprendre que seul mon fils qui est né ici, a le droit d’avoir un TIR. Pour les autres, c’est un refus. Vu les accords franco-algériens de 67,’il faut avoir 6 ans de présence ici en France et avoir moins de 10 ans au moment d’avoir 6 ans de présence. Vu ces conditions, mon fils aura 12 ans au terme de ces 6 ans de présence et alors il n’entre plus dans les règles et doit attendre d’avoir 18 ans pour demander une carte de séjour et ce n’est pas le cas pour les autres nationalités.
    Je suis allé voir une avocate et elle m’informe qu’on peut ne rien faire et là je me retrouve coincé : une famille de 5 personnes dont le père, la mère et le petit frère sont en règle et les deux frères, non. je ne comprends pas ce sont des enfants.
    svp y’a t’il une solution pour accélérer la procédure et ne pas attendre 3 ans de plus

    Orientez-moi.
    Merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Vos deux enfants nés en Algérie sont entrés en France avant l’age de dix ans. Il sera possible d’obtenir pour eux un DCEM – document de circulation pour étranger mineur – au bout de six ans à partir de la date de leur entrée en France. Pour les deux. C’est la convention franco-algérienne qui s’applique. D’après les éléments que vous avez mentionnés, il n’y a pas d’autre solution dans votre cas.

  56. Aydi dit :

    Bonjour maître, je suis d’origine marocaine je rentré en France en août 2006 avec un visa espagnol jais des preuve depuis cette date la , jais travailler autant que nounou en mars 2013 jusqu’à mars 2016 avec mon contrat et mes fiche de paie . Ma question est après mes 11 ans de présence en France et 3 ans de travail est ce que j’aurais une chance d’avoir un titre de séjours ? Merci d’avance !

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      D’après les éléments mentionnés il semble tout à fait possible de solliciter la régularisation de vos papiers.
      Mais pour être en mesure de vous répondre concrètement il est nécessaire dans un premier temps d’étudier plus en détail votre situation dans le cadre d’une consultation au cabinet. Si vous souhaitez un rdv contactez mon cabinet: 01.42.65.40.66

  57. Diaby dit :

    Je voulais faire alternance à l’âge de 17 ans . Si c’est possible que je peut avoir un titre de sejour ?? C’est toujours Diaby

  58. Diaby dit :

    Bonjour!! maître svp je voulais me renseigner sur mon car .mon nom est Diaby et je suis rentré par la voir clandestin en Italie .je suis ivoirien j’ai 16 ans en mois de juin 2017 .et je dois aller à l’école en avril 2017 j’ai été adopté par mon oncle . La question est ce que j’ai droit à un titre de sejour à mes 18 ans pour travailler si c’est possible ??

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      Si vous commencez l’école en France avant vos 18 ans il y a des chances d’obtenir un titre de séjour étudiant à vos 18 ans si bien sur à ce moment-là vous continuez les études.

  59. Kamel dit :

    Bonjour maître je suis marocain je suis en France depuis 2013 ,je travaille depuis un an et demi j’ai 15 fiche de paye avec un contrat CDI. Puis-je etre regulariser merci

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      Pour une régularisation par le travail c’est un peu tôt. Selon la circulaire Valls, pour espérer d’obtenir un titre de séjour salarié ou travailleur temporaire, avec moins de 5 ans de présence en France il faut justifier de 24 fiches de paye.

  60. tellez dit :

    Bonjour maître je suis cubaine marié avec un ressortissant étranger cubain qu’ posede une carte de séjour de 1an et qu’ habite ici depuis 1997 nous avons une fille qu’ posede un document de circulation pour étranger mineur
    je arrivé ici 3/4/2016 avec une visa de visiteur pour 3 mois
    maintenant je avais un OQTF avec un délais de 30 jours je suis désespérée es’t qu’ je voudrais savoir si existe . quelque espoire por moi.mercie beacoup

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      Si vous avez reçu une oqtf de moins de 30 jours il est possible d’envisager de former recours. Si vous souhaitez en discuter contactez mon cabinet: 01.42.65.40.66

  61. f-a dit :

    bonjour maître je voudrais me renseigner a propos de ma situation qui ‘est :on est rentré moi et mon mari et mes deux enfants âgée de 2 et 3 ans en décembre 2014 mon mari a travaillé 11mois donc 11fiches de paies et mes deux enfants sont maintenant scolarisés un en GS et l’autre en PS et j’au eu une petite fille qui est née ici en France début octobre es ce que on peut faire une demande de régularisation par le travail et par les enfants selon valls vue que mon mari a une promesse d’emboche
    merci de me répondre maitre

    • Avocat droit des étrangers sans papier, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R Cujas Avocat droit des étrangers sans papier, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R Cujas dit :

      Votre durée de présence en France n’est pas très conséquente. Pour apprécier si vous pouvez dès maintenant déposer une demande de régularisation de vos papiers en préfecture il faut en discuter à mon cabinet. Pour un rdv appelez au 01.42.65.40.66

  62. SA dit :

    Bonjour maître, je suis marocaine vivant en France depuis presque 4ans maintenant, je suis entrée avec un titre de séjour étudiant ayant expiré le 15/02/17, j’ai décroché un contrat 3 jours après, que j’ai utilisé pour solliciter (conformément aux demandes de la préfécture) un changement de statut étudiant à salarié mais la préfécture a refusé ma demande sans justificatif ou preuve officielle. J’ai discuté de ma situation avec un juriste qui m’a conseillé de monter un dossier pour obtenir un séjour VPF car je suis en couple depuis quasimment 2 ans, en concubinage depuis 5 mois avec un français. Pourriez vous m’indiquer les solutions pour régulariser ma situation, les différentes alternatives posibles ? Ayant un prêt étudiant je souhaiterai travailler avant de poursuivre mes études.

    Cordialement.

  63. NAIM dit :

    Bonjour,

    Je vous explique mon cas , je suis de nationalité Algérienne , j’ai 26 ans , en France depuis Août 2011 , j’ai un visa Schengen Français date Août 2011 , je vous contact pour me renseigner concernant le cirulaire Valls pour l’admission exceptionnel je suis titulaire d’un contrat de travaille indéterminé avec 8 mois de travaille je dispose de 8 fiche de paie , je suis locataire ( bail à mon nom , EDF , assurance habitation) , compte bancaire courant chez BNP pariBas , déclaration d’impôt je peut dire que j’ai une vie stable le seul souci ce résume je reste en situation irrégulière j’ai pas droit à l’assurance maladie et le reste des droit civique , ma question : Je souhaite savoir si je fait le dépôt de mon dossier j’aurais un récépissé de première demande afin de pouvoir terminé mes procédure ou bien je doit passé par vos service même pour avoir la carte de séjour temporaire , j’habite au département de la sein-saint-Denis ( Livry-Gargan ) ma demande doit être déposé à la sous-Préfecture Le Raincy.

  64. Mbaye dit :

    Bonjour maître je suis en france depuis septembre 2014 j’ai 20ans je joue au foot je vie avec ma tante elle a la nationalité je travail pas je suis pas à l’école es se c possible de déposé pour avoir une carte de sejour

  65. Mima dit :

    Bonjour maitre
    Je suis en France depuis juin 2012 j’ai deux enfants nés en France une scolarisés mon conjoint est en situation régulière es que j’ai le droit de déposer ma demande de régularisation sachant que il me reste 3 mois pour compléter mes 5 ans de présence en France
    Merci d’avance

  66. bernou dit :

    Bonjour maitre je suis en France depuis aout 2013 avec ma femme et mes 2 enfant scolariser. jai 4 carte AME et les declaration impot .et les ordonance de lhopital. je peut deposer mon dossier

  67. cheik dit :

    bjr maitre je suis en france depuit 5ans sans visa et jai un enfant de 4 ans et demi scolariser malheureusement je vie plus avec sa mere.je vie depuit 2ans avec ma nouvelle copine qui est francaise et bientot nous allons nous marier.dite moi es ce que apres le mariage je pourais etres regulariser et quel sont mes chances.je depend de la prefecture devry

  68. Biboh dit :

    Bonjour maître je viens de découvrir sur Internet une loi qui dit après 4ans de présence en France il peux faire une demande de régularisations en vie privée et familial je veux bien savoir est ce que c’est clair sa ou pas merci d’avance pour votre réponse maître

  69. Valentin K. dit :

    Bonjour! Cela fait 17 ans que je vis en France. Avec tous mes justificatifs de séjour ininterrompu, puis-je prétendre à un titre de séjour? Je n’ai ni femme ni enfant.

  70. hadjadj dit :

    Mon conjoint Est régularisé carte 10 ans j.ai mon enfant scolarisé et moi je suis présent depuis 27 déc 2015 et j.ai m’a fille qui as nationalité française es.que je peux faire les démarches a la préfecture

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Une réponse vous a été adressée par mail.
      Maitre R Cujas Avocat droit des étrangers

  71. HBAYEB dit :

    Bonjour ,j’ai 2 filles 12et15 il son entrée en France 2013 je remarier ici j’ai testé avec mon mari 3ans maintenant on est séparé et je vivre avec mes enfants dans une association je sais pas comment faire pour obtenir un titre de séjour svp je veus des renseignements merci et si possible prendre un rendez-vous merci pour me renseigner

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      POur fixer un rdv appelez notre cabinet au 01.42.65.40.66
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  72. Benyelles dit :

    j’ai 64 ans ,cela fait 5 ans que je suis en france,je travaille depuis un an et j’ai un CDI.Puis-je etre regulariser avec la circulaire Valls malgré mon age?
    Et pourrriez-vous prendre en charge mon dossier ?
    Merci Maitre

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Vous entrez dans les dispositions prévues par la circulaire Valls. L’age n’est pas un critère pris en compte par la circulaire Valls dans le cadre du dépôt d’une demande de régularisation par le travail. Nous pouvons tout à fait vous accompagner dans votre démarche tendant à l’obtention d’un titre de séjour. Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66
      Maître R Cujas Avocat droit des étrangers sans papier

  73. Ulrich dit :

    Bonjour Madame,Monsieur,
    J’ai un amis qui a une carte de 10 ans et est en couple avec une sans papier qui est en situation irrégulière depuis plus de 5 ans.Par contre ils ne sont ni mariés ni pacsés est ce qu’un justificatif EDF peut prouver cela pour demander une régularisation? merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pour demander un titre de séjour vie privée et familiale pour le motif de l’existence d’une vie de couple, il faut au mieux être marié, ou du moins être pacsé. Le concubinage, même démontré, n’est pas un élément assez fort pour justifier à lui tout seul la délivrance d’un titre de séjour vie privée et familiale.
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  74. Hamidouche dit :

    Bonjour
    De nationalité française, ma conjointe à une carte de séjour algérienne de 10 ans nous avons fait ramener sa fille 11 ans en 2016 de son premier mariage avec Visa touristique et est scolarisé cette 1ère année.avons fait demande dcem qui est refuser condition refuser (pas visa long séjour+scolarité court) comment faire pour obtenir dcem ?
    sachant que nous avons une fille de 5 ans notre union française.
    Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Effectivement, concernant les mineurs algériens, dans la situation mentionnée, il n’est pas possible d’obtenir un document de circulation pour étranger mineur – DCEM
      Le visa de long séjour est nécessaire.
      Maître R Cujas Avocat document de circulation pour étranger mineur – DCEM

      • Hamidouche dit :

        Bonsoir et merci pour votre réponse cependant existe il une solution juridique ? Ou l enfant doit retourner en Algérie sachant que sa mère en a la garde ?
        Merci

        • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

          Les mineurs étrangers, algériens ou pas, ne sont pas considérés comme étant en situation irrégulière en France, même s’ils ne sont pas bénéficiaires d’un Titre d’identité républicain (TIR) ou d’un Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
          Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

          • Deborah dit :

            Bonjour, le frere de mon ami est un marocain qui est venue en France mineur. Il travaillait mais a été licencié puisque sa carte de séjour était plus valable. Il s’est marié en janvier avec une italienne seulement , sa demande de papier lui a été refusé. Qu’elles peuvent être les solutions ?

          • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

            Ce n’est pas une situation classique. Il faut en discuter pour voir ce qui peut être fait. Appelez mon cabinet si vous souhaitez un rdv.

  75. Armando dit :

    Bonjour ,j’avais un titre de séjour d’un an qui m’a été délivrer aprés une décision prise par le tribunal administratif de rouen et par la suite la préfecture à fait un recours à la cour d’appel de Douai qui a annulé la décision du tribunal administratif de Rouen.Si ma carte de séjour n’est pas retiré est ce que je peux demander son renouvellement .
    Cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si la Cour administrative d’Appel a infirmé le jugement du tribunal administratif qui lui avait annulé le refus de délivrance d’un titre de séjour, la préfecture ne peut vous renouveler le titre de séjour.
      Maitre R CUJAS Avocat droit des étrangers sans papier

  76. Fabien dit :

    Je viens solliciter de votre part un éclairage. Étudiant étranger, je vis en concubinage depuis le 01/02/2016 à Strasbourg avec ma compagne qui est en situation irrégulière. Nous attendons un enfant dans le premier trimestre de 2017. Enfant que j’ai déjà reconnu et déclaré a la CAF. Nous prévoyons aussi nous pacser dans quelques semaines mais en attendant, nous accumulons nos preuves de vie commune: elle est CO-titulaire de mon bail, de mon contrat d’électricité par exemple.
    Mes questions sont donc les suivantes.
    1.Sommes-nous sur la bonne piste et quand exactement pourrions-nous lui demander une régularisation?
    2. Moi même étant détenteur d’un titre de séjour étudiant, puis-je prétendre à un changement de statut. Et à partir de quand sachant que mon titre expire en 2017?
    3. Mon changement de statut étudiant en vpf est-il forcément lié à la régularisation de ma compagne?
    Merci infiniment

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Vos questions nécessitent une analyse plus concrète de votre situation afin d’y répondre. Notre cabinet est sur Paris, éventuellement cherchez un avocat spécialisé en droit des étrangers sur Strasbourg.
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  77. cheikh Niang dit :

    bonjour
    Maitre je viens de me marier avec une française le 06 dec 2016 et on a fait 6 mois de vie commune ante rieur au mariage.
    les factures free et direct énergies etaient a nos deux noms, ma ligne téléphonique était sur la même adresse de sa domicile et je viens de prendre rdv a la préfecture pour un depot de de régularisation pour le 22 dec 2016.
    je voudrais savoir si c’est pas un peu tot pour demander une régularisation après moins d’un mois de mariage.
    je suis entrée en france par un visas court sejours et j’ai le tempon d’entrée sur mon passeport

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      D’après les éléments mentionnés il semble que vous remplissez les conditions légales pour demander un titre de séjour en qualité de conjoint de français. Mais il est vrai qu’il est conseillé généralement d’attendre un petit peu plus avant de faire les démarches en préfecture.
      Maitre R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  78. Panzo Joao Claudio dit :

    Bjr maître, je suis parent de l’enfant scolaire, je fais 5 ans et demi ici en France, et mon enfant à compléter déjà plus de 3 ans dans l’école, maintenant j’ai L’OQTF, c’était le 12/01/2016 , est Ce que j’ai le droit de faire la demande pour titre de séjour comme parent de l’enfant scolaire ?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Après le délai d’un an suivant l’oqtf vous pouvez déposer une nouvelle demande de régularisation. Notamment en qualité de parent d’enfant scolarisé selon la circulaire Valls.
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  79. ALBOURY NDIAYE dit :

    Bonjour.
    Maitre je suis sans papier et je voudrais savoir si après la publication des bans dépasse les dix jours. Si par hasard la mère de ma futur conjointe peut foirer notre mariage car elle est contre cette union. Et on doit se marier normalement le début du mois prochain.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Normalement non…
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  80. kunta dit :

    Bonsoir Maître

    je remplis toutes les conditions de la circulaire Valls pour l’admission au séjour au titre du travail, mais je ne dispose plus de contrat de travail
    Est-il possible de déposer une demande de récépissé de carte de séjour temporaire »salarié » en vue de me permettre de chercher un emploi comme l’indique la circulaire?
    (2.2.3 cas particuliers de la circulaire)
    cette procédure a t-elle été effectuée par d’autres personnes à votre connaissance? quelles sont les chances de réussite?
    Cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si vous remplissez les conditions prévues au point 2.2.3 de la circulaire Valls il est possible de déposer une demande de régularisation par le travail même si actuellement vous ne travaillez pas.
      Evidemment cette procédure a déjà été effectuée par d’autres. Il n’est par contre pas possible de quantifier en l’état vos chances de réussite. Pour cela il faudrait en discuter plus concrètement sur votre situation dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. Pour fixer un rdv appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  81. karim dit :

    bonsoir Maitre je voudrais savoir est-ce que c’est possible de dépose mon dossier de régularisation avec un contrat de travail avec 8 fiche de paie que de à mi temps pas en plein temps Cdt

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      C’est possible. Mais l’employeur doit s’engager à vous embaucher à temps plein si votre demande de régularisation est acceptée.
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  82. Kamel dit :

    Bonjour maitre
    Je suis un algerien nee en 56 en Algérie vie en france depuis 2000 jai une carte de sejours je suis marie avc une algérienne sans papier ca fait bien 6 mois .je pense a déposé le dossier de mariage a la marié . Ma question es ce que mon dossier va t’être accepter ou non parce je suis on chômage
    Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pour se marier en France il n’y a pas de condition de revenu/de travail
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  83. ALBOURY NDIAYE dit :

    Bonjour!
    Maitre je suis sans papier et je vie en couple avec une francaise depuis plus de 8 mois; on a deposé notre dossier de mariage a la mairie de chalette sur loing dans le loiret .
    je voudrais savoir est ce que apres le mariage juste je peux commencer les demarches a la prefecture pour ma regularisation car les 8 mois de vie en commune avant le mariage les factures de la maison etaient a nos 2 noms.
    ou si je doit attendre 6 mois apres le mariage?

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      Les six mois de vie commune dont il faut justifier pour pouvoir solliciter sur place un titre de séjour « conjoint de français » peuvent être antérieurs au mariage. Il faudra également justifier d’une entrée régulière sur le territoire français.
      Maître R CUJAS Avocat pour étranger sans papier

  84. Martel dit :

    Bonjour maître j’ai 3 ans et plus en France avec plus de 30 fiche de paie qui dépasse 90h par mois en interim. Un chef d’entreprise m’avait promis une promesse d’embauche et j’avais pris rdv à la préfecture pour une régularisation par le travail. Mais au dernière moment il me dit dit qu’il a trouvé un autre. Entre temps j’ai trouvé un autre chef qui veut me le faire. Ma question est ce que je peut me présenté au rvd avec une autre promesse d’embauche vue j’avais mis les coordonnées du premier chef d’entreprise sur le formulaire de prise de rdv. Merci d’avance

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Normalement cela ne devrait pas poser problème.
      Maître R Cujas Avocat étrangers sans papier

  85. Salamanko dit :

    Bonjour,
    Je suis Tunisien marié avec une française, entré légalement en France en 2011, parent d’un enfant avec une française. En Avril 2016, j’ai obtenu la nationalité Française, depuis mon arrivée en France j’ai toujours travaillé, et actuellement je suis embauché depuis Avril 2013 dans une entreprise. en Mai 2014 ma mere est venu chez moi, pour les vacances, et elle a eu pendants ses vacances des problèmes de santé, (cardiaque + tension 26), et elle a été hospitalisé dans un hôpital en France pendant 2 semaines, elle a actuellement 63 ans et elle est retraité en Tunisie. vu que mon pere est décidé, il y a personne pour s’en occuper d’elle, est ce que je peux lui regler sa situation? vu que je suis Français actuellement?

    Merci d’avanece pour votre professionnalisme

    Dans l’attente d’une reponse de votre apart, veuillez croire Maitre en mes salutations distingués

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il existe un statut, une carte de séjour pour étranger ascendant de français. Pour cela il faut que votre mère sollicite un visa spécifique, longue durée près du Consulat français.
      R Cujas Avocat étrangers sans papier

  86. jacob dit :

    bonjour Maitre R Cujas
    je voudrais des renseignements concernant un mariage avec une française car moi je suis sans papier. CA fait presque 8 mois je suis en couple avec ma petite amie on voudrait se marier a la mairie et j’ai des échos concernant qu’il pourrait y’avoir des enquêtes par contre sa mère n’est pas d’accord pour la relation est ce qu’ elle peut foirer le mariage ????

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      Normalement non, cela ne devrait pas influer sur votre projet de mariage.
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  87. Adil dit :

    Bjr maître
    je suis un algérien je suis venu en France par un visa d’Espagne en janvier 2014 j’ai fais un demande d’asile auprès de la préfecture de paris ils m’ont délivré plusieurs récépissés non autorisée à travailler et après ils m’ont envoyé le QOTF et il expire après un an (ce mois de septembre 2016) et j’avais un travail avec un CDI et 9 fiches de paie et malheureusement l’entreprise où j’avais travaillé a fait une résiliation de registre de commerce le 31.12.2015 .. J’ai fait un demande d’inscription auprès de tribunal commercial de paris mais ils ont refusé psk j’ai pas titre de séjour ou autorisation de travail. Esk c possible d’avoir un titre de séjour avec ces conditions la ou je devrai attendre encore plus?! Svp je besoin de réponse

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      Les éléments mentionnés ne permettent pas d’envisager dans l’immédiat le dépôt d’une demande de régularisation. Si néanmoins vous souhaitez un rdv à mon cabinet pour vous exposer les conditions pour un tel dépôt appelez au 01.42.65.40.66
      Maitre R Cujas Avocat pour sans papier

  88. Falla dit :

    Bonjour
    Je suis étudiante et en ce moment j’ai une autorisation provisoire de séjour (APS)délivré aux étudiants ayant terminé leurs études en France( bac+5). cela fait 9 ans que je suis en France. J’ai un titre qui dure 12 mois (APS) et qui me permets de chercher du travail pendant cette période. A la fin des 12 mois si je ne trouve pas un emploi je serai obligée de quitter le territoire. Cependant cela fait 1an et demi que je suis mariée avec un étranger qui a une carte de résident 10 ans. la préfecture m’a signifié que si je ne trouve pas de travail je vais quand même quitter le territoire français même si je suis mariée. Je voudrai donc savoir quelles sont les solutions qui s’offrent à moi?
    Est ce qu’il est possible de faire un regroupement familial sur place?

    Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il est possible d’envisager un changement de statut vers une carte de séjour vie privée et familiale. Pour être en mesure d’apprécier vos chances il est nécessaire de prendre un rdv à mon cabinet pour une étude plus détaillé de votre situation.
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  89. H M. dit :

    Bonjour je suis intéressé par une question je suis marié avec un son papier en 2014 à la mairie du 20eme la police nous à convoqué et il on découvre que se monsieur avers aucun santiment pour moi je voudrais savoir comment je pourrais savoir si se monsieur et fiché à la préfecture.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      C’est la préfecture qui peut vous renseigner si elle veut accéder à votre demande.
      Me R Cujas Avocat pour sans papier

  90. Alboury dit :

    Bonjour. Maitre je suis venu en france depuis debut 2014 par un visa court sejour de la france et j’ai rencontre une francaise depuis 2mois on vie ensemble a la loire et on voudrait se marier. Je voudrais c’est combien de temps la duree de vie commune pour pouvoir regulariser ma situation.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Obtenir une carte de séjour en qualité de conjoint(e) de français(e) c’est possible si on justifie d’une entrée régulière et de six mois de vie commune.
      Maître R Cujas Avocat régularisation sans papier

      • alboury dit :

        bonjour. Monsieur je voudrais encore savoir si un sans papier se marie avec une française est ce qu’il y aurait des enquêtes de la police ou mairie auprès des parents ou des voisines de la conjointe française?

        • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

          Lorsque le maire reçoit une demande de mariage entre un(e) français(e) et un(e) sans papier il en informe le Procureur de la République qui peut diligenter une enquête afin d’établir s’il s’agit d’un vrai mariage ou d’une fraude.
          Maître R Cujas Avocat pour sans papier

  91. Souhylia dit :

    Bonjour maître,
    Nous venons de nous marié, mon mari est sans papiers et moi française. Il est rentré sans visa en France sa fait 4 ans.nous habitons ensemble preuve des impôts depuis 2014,mais depuis 2013. Mon mari est sénégalais.
    Doit-on retournez au senegal pour demander un visa de conjoint et ensuite allez à l’Ofii pour prétendre ensuite un tampon pour avoir la certification d’une carte de séjour ou peut on faire cette demande sans repartir au pays? Depuis la circulaire de mr Valls,la communauté de vie doit être effective avant et après le mariage avec une durée?
    Merci de votre reponse maitre

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      D’après les éléments mentionnés, s’il est possible de tenter le dépôt d’une demande de titre de séjour pour votre époux directement en préfecture, le résultat est incertain.
      Maître R Cujas Avocat étrangers

  92. djam djam dit :

    Bonjour
    Je suis marocain. Je suis en France depuis 2004. je suis entré avec un visa. Mes parents sont ici en France. J’ai travaillé. J’ai des fiches de paie de 9 ans. je déclaration d’impôt J’ai déposé mon dossier complet avec un avocat depuis 9 mois. La préfecture de Grenoble ne m’a pas donné de réponse. J’ai envoyé mon dossier au tribunal administratif depuis 6 mois ils n ’ont pas répondu. je ne sais plus quoi faire.merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      D’après les éléments mentionnés votre demande de régularisation semble solide. Néanmoins, seul votre avocat, qui connaît réellement votre dossier, peut avoir un avis concret sur vos chances de réussite. Les tribunaux administratifs peuvent avoir de délais d’instructions assez long, six mois c’est pas excessif.
      Maître R Cujas Avocat étrangers

  93. Fanny dit :

    Bonjour maitre,
    Je suis amoureuse d’un tunisien , venu en Italie légalement, mais qui est venu en France, ses visa on expirer et il est donc sans papier.
    On ne vis pas encore ensemble, mais ma famille ne vois pas notre relation d’un bon oeil, et parle de le dénoncer. Nous nous connais son depuis 5 mois et l’on s’aime vraiment. Il vient a ce jour avec son père, qui a décider de rentrer au bled, et il se retrouve a la rue. Je ne peut pas le laisser comme ca. Du coup il devrais venir vivre avec moi début juillet.
    Si ma famille le dénonce au autorités, que va t’il lui arriver. J’ai peur pour lui, et on veux pas être séparer. Merci de votre aide.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Un étranger en situation irrégulière peut à tout moment faire l’objet d’une mesure de reconduite à la frontière. Il faudrait faire le point sur sa situation afin d’apprécier s’il peut ou pas déposer une demande de régularisation en préfecture. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet.
      Maître R Cujas Avocat étrangers sans papiers régularisation

  94. Mams dit :

    Bonjour maître je vs explique ma situation je sui entré en France sans visa en novembre 2012 avec une fille scolarisé à l école maternelle depuis septembre 2013 et deux fille née en france je suis pacsé avec mon fiancé depuis janvier 2015 en a une vie commune de 3 ans et j ai une promesse s embauche nous avons les justificatifs baie au nom de mon marié facturé edf la caf gaz à nos deux noms j ai âme depuis 2013 et la déclaration dès impôt facturé restauration de l enfant justificatif de l hôpital ecc m’a présence en france est de3 ans et 6 mois je voudrais savoir si je peux faire ma demande de titre de séjours vie privée familial

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Votre durée de présence en France n’est pas conséquente, mais les éléments mentionnés permettent toutefois de se poser la question du dépôt d’une demande de régularisation. Il est nécessaire cependant d’analyser plus en détail votre situation dans le cadre d’une consultation à mon cabinet afin de pouvoir vous donner un avis pertinent. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet (01.42.65.40.66)
      Maître R Cujas Avocat étrangers sans papiers

  95. Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

    Il faut envisager de former recours contre l’oqtf et contre le refus de délivrance d’un titre de séjour.
    Le délai de contestation de l’oqtf est de 30 jours suivant la réception de la décision de la préfecture.
    Si vous souhaitez un rdv à mon cabinet pour envisager un recours contre l’oqtf et contre le refus de délivrance d’un titre de séjour appelez mon cabinet (01.42.65.40.66) à partir de lundi ou bien envoyez-moi un mail (raymond.cujas@gmail.com)
    Maître R Cujas AVOCAT RECOURS OQTF

  96. Steve dit :

    Bonjour Maître,
    J’aimerais savoir si pour demander un titre de séjour dans le cas (Vie privée et familiale) lorsqu’on est pacsé à une citoyenne Française, faut-il nécessairement que l’enregistrement du PACS ait au minimum une durée d’un an avec preuves de vie commune à l’appui, ou alors peut-on demander un titre de séjour avec des preuves de vie commune d’un an minimum prouvant l’ancienneté de vie commune même si l’enregistrement du PACS ne date que de quelques mois ?

    Cordialement, Steve.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      La question des effets d’un PACS d’un étranger ou d’une étrangère avec un français ou une française en ce qui concerne l’obtention d’un titre de séjour, n’est pas véritablement réglementée par la législation française. Il s’agit donc de pratiques préfectorales. Et les préfectures demandent le plus souvent de justifier d’un an de PACS.
      Maître R Cujas Avocat PACS étranger(e) français(e)

  97. Sokoli dit :

    Bonjour Maitre .
    J’ai déposer une demande de régularisation par le travail auprès la préfecture de Lyon .
    Depuis 9mois j’ai aucune réponse .
    Au présent j’ai mon 4eme récépissé « sans autorisation de travail »
    Celle là jusqu’à juillet 2016 ..c’est à dire un an sans réponse .
    Je suis intéresser à la préfecture .
    Mon dossier est signer 19 février 2016 …depuis c’est « signature en cours »
    Aucune réponse définitive .
    Qu’est ce que Ca veux dire ?!
    Est c que il y a une erreur à la par de la préfecture puisque ça pourrais m permettre de faire appel contre le traitement de mon dossier ?
    Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Théoriquement la préfecture devrait prendre une décision dans les quatre mois suivant le dépôt du dossier de demande de titre de séjour. A défaut, au bout de quatre mois on peut considérer que la demande de titre de séjour a été rejetée implicitement. Mais ça, c’est la théorie. En pratique il arrive bien souvent que les préfectures prennent une décision sur une demande de titre de séjour bien après les quatre mois. En fonction de chaque situation il convient d’apprécier si on attend la décision écrite ou si on forme un recours contre la décision implicite de rejet. Dans votre cas, comme vous étes sur Lyon je vous conseille de vous adresser à un avocat spécialisé en droit des étrangers à Lyon pour apprécier ce qu’il convient de faire.
      Me R Cujas Avocat étrangers sans papier

  98. Kamel dit :

    Bonjour maître, je suis mineur étranger je suis entré avant 16 ans ,je suis en situation irrégulière ma famille aussi j’aurais bientôt 18 est ce que vous pensez que je peux prétendre a une régularisation Valls j’ai réussi 2 ans de scolarité avec de très bons résultats scolaires et aussi de bonnes appréciation de mes profs
    Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faudrait étudier votre situation et celle de votre famille plus concrètement pour pouvoir apprécier d’une façon précise ce qu’il convient de faire. Cela étant dit, d’après les éléments mentionnés, vous pouvez envisager dans l’année de votre majorité solliciter un titre de séjour « étudiant ».
      Maitre R Cujas Avocat régularisation étranger sans papier

  99. ROLA dit :

    Bonjour Maitre,

    J’ai ma cuisine qui d’accoucher des jumelles le père étant francais n’a pas reconnu ses filles et elle est en situation irrégulière. Est ce qu’elle pourra avoir un titre de séjour vu qu’elle a fait des jumelles. Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Le fait d’accoucher en France ne permet pas à lui tout seul d’obtenir un titre de séjour. Par contre dans le cas exposé si le père français reconnaît les enfants, ceux-ci auront automatiquement la nationalité française, ce qui permettra alors à la mère d’obtenir un titre de séjour.
      Me R Cujas Avocat étrangers sans papier régularisation

  100. Babadganyan Edgar dit :

    Bonjour avocat R.Cujas je voudrais un petit renseignement, un par rapport à mon situation en France. Je suis en France avec ma femme depuis 10 décembre 2010 et mon fils qui est né 25 janvier 2012, il est scolarisé à l’école depuis 2015 mois de septembre. Je suis rejetée par OFPRA et CNDA a 2012 mois de octobre, j’ai fait réexamen 2 fois à 2013 années mais malheureusement j’ai reçu négatif automatique. J’habite en foyer à Vierzon et je suis obligé quitter foyer au mois de mars, si vous pouvez me donner un conseil quelle démarche je peux faire dans mon situation s’il vous plaît.MERCI

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Je vous conseille de chercher un avocat spécialisé en droit des étrangers localement afin d’étudier s’il vous est possible de déposer une demande de régularisation en préfecture.
      Maître R Cujas Avocat étrangers sans papiers régularisation circulaire Valls

  101. Walid dit :

    Bj maître je suis en France depuis 5 ans j’ai 8 fiche de paie de l’année 2013 et ce que peut posé un dossier si je trouve un promesse d’embauche avec un autre patron ?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pour déposer une demande de régularisation par le travail sur la base de la circulaire Valls il faut justifier, avec 5 ans de séjour en France, de 8 fiches de paye sur les 24 derniers mois.
      Maître R Cujas Avocat régularisation par le travail étrangers sans papiers circulaire Valls

  102. Alex dit :

    Bonjour Maître,

    Je suis rentré en France sans VISA à fin de me marier avec ma futur épouse.

    Cela est fait et nous avons attendu 6 mois pour déposer en préfecture une demande de carte de séjour avec demande de régularisation.

    Mon dossier a été récetpionné mais la Prefecture ne m’a pas donné de récépissé car selon elle je ne rempli par l’une des conditions demandées pour la régularisation par le mariage : l’entrée régulière.

    En effet, je suis arrivé en Europe par le Portugal et mon passeport n’a pas été tamponné en France.

    Existe t-il une possibilité d’éviter un retour au Brésil pour aller chercher un visa long séjour pour conjoint de Française ?

    Financièrement, je suis dans l’incapacité de repartir dans mon pays et d’y patienter le temps de la procédure.

    Merci d’avance.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      C’est une question délicate. En effet, les ressortissants brésiliens ne sont pas soumis au visa pour une entrée de court séjour. On peut arguer que votre entrée est donc régulière même en l’absence de cachet d’entrée en France. Cependant les préfectures exigent souvent la preuve de l’entrée en France soit un cachet de la douane. Il faut insister auprès de la préfecture, voir vous déplacer avec un avocat local.
      Maître R Cujas Avocat étrangers sans papiers

  103. harounadia dit :

    bjr maitre je voudrais savoir apres avoir travailer pendant 8 mois consecutif en cummulant 5ans de presence en france est qu’on peut etre regularise automatiquement
    merci.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      La régularisation par le travail sur la base de la circulaire Valls n’est pas automatique même si on en remplit les conditions mentionnées dans ladite circulaire.
      Maître R Cujas Avocat régularisation étrangers sans papier

      • Cisse dit :

        Bonjour maître. Je suis étranger sans papier. Je suis entré en France depuis décembre 2006 .je travaille pour une entreprise 3 ans à temps partiel, mon patron ma fait un promesse d’embauche la préfecture refuse de prendre mon dossier. Je viens en vers vous pour m’avoir donner un peu detailles sur mon papier. Merci

        • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

          Il est nécessaire d’étudier votre situation dans le cadre d’une consultation à mon cabinet pour trouver une éventuelle solution. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet.
          Me R Cujas Avocat étrangers sans papiers régularisation

  104. Hicham dit :

    Bonjour Mr cujas, je vais vous expliquer ma situation svp je suis en France depuis 2010 je suis en CDI depuis 2013 mi-temps mon patron il veut pas me rempli cerfa est-ce que c’est j’ai trouvé un autre employeur il va me remplir cerfa est-ce que ça marche pour déposé un dossier j’ai carte vitale et la mutuelle et un bail EDF ex……

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Vous pouvez tout à fait justifier de fiches de paye émanant d’un employeur et déposer une demande de régularisation avec une promesse d’embauche émanant d’un autre employeur.
      Maitre R Cujas Avocat étrangers sans papiers

  105. roger dit :

    bonjour maitre, est ce que si vous avez fait une premiere demande de vpf, est que la prefecture vous a remis un recépissé de 6 mois mention visiteur qui n’autorise pas son titulaire a travailler, est ce que cela veut dire que ce dossier a plus de chance? parce qu’il y a d’autre personnes qui recoivent que des attestation de depot de dossier…. MERCI pour la reponse maitre..

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pas forcément. Il faudrait voir votre situation dans le cadre d’un rdv à mon cabinet pour apprécier vos chances.
      Me R Cujas Avocat étrangers sans papiers

  106. Hamid dit :

    J’ai u une exécution du juge pour obtenir ma carte de séjour le préfet à fait appel en refusant de me délivrer une carte de séjour

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      En l’attente de la décision de la Cour Administrative d’Appel, le préfet doit vous mettre en possession d’un titre de séjour si cela a été décidé par le Tribunal Administratif.
      Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers

  107. nani dit :

    bonjour maître voilà moi je suis arrivé en france en mars 2011 je suis en algerie ma femme elle a une carte de 10 ans j’ai 2 enfants ma grande fille elle est en grande section maternelle pour le moment et ma femme elle travaille en CDI depuis 2013 mais enfants nés ici en france ils sont régularisé moi j’ai un RDV a la prefecture en décembre 2015 je voulais juste savoir si il faut attendre 5 ans sachant que je fais mes 5 ans en mars 2016 qu’est-ce que vous me conseillez merci beaucoup

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Puisque vous avez déjà un rdv à la préfecture allez-y. Mais généralement il est effectivement préférable d’attendre d’avoir les 5 ans de séjour.
      Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers

  108. Malak dit :

    bonjour maître je suis rentré en France en mai 2011 et ça fait 1ans et demi que je travaille j’ai 17 fiche de paie je voudrai bien savoir est ce que je peut déposé une demande de régularisation a la préfecture ? J’aimerai bien savoir est ce que j’ai une chance d’obtenir une carte séjour ?

  109. Lemma dit :

    Bonjour maître
    J’ai un cas d’une personne entrée sur le territoire avec un visa touriste et qui s’est mariee avec un français.
    Elle a fait une demande de titre de séjour et il demande des justificatifs de vie commune de 6 mois avant son mariage sinon de retourner au Maroc pour se marier sur place et refaire une demande de visa?
    Que conseillez vous?
    Cdt

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Effectivement il faut des justificatifs de 6 mois de vie commune dans ce cas. C’est la plus simple des hypothèses. Si le mariage est réel, il n’y aura pas de difficulté à pouvoir présenter les preuves de 6 mois de vie commune.
      Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers

  110. chibane dit :

    Bonjour maître je suis un algérien diplôme universitaire avec presque 14 ans d’expérience professionnelle en Algérie je suis marié a une médecin généraliste et j’ai deux enfants je veux créer une entreprise en France avec un algérien de nationalité française et je peux avoir aussi un contrat de travail SVP qu’il est la meilleure maniéré qui me permettra d’obtenir un visa d’installation en France merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faut demander soit un visa de commerçant étranger pour obtenir ensuite un titre de séjour (certificat de résidence) commerçant, soit un visa salarié pour obtenir ensuite un certificat de résidence salarié. Pour apprécier ce qu’il convient le mieux dans votre cas il faudrait discuter dans le cadre d’une consultation au cabinet.
      Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers

  111. achiou dit :

    Bonjour Maître ,
    Je suis entrer en France depuis le 22 02 2012 , avec un visa depuis j’ai rester en France à ce jour , j’ai les preuve d’existence sur le teretoir français comme ( déclaration d’impôt , aide médical , les facture de mon passe navigo. Les ordonnance , les photos sur chantier , je travail comme maçon mai j’ai pas des bultin de pay ni contrat . puissent je peut avoir mes papier dans ces 5 ans ?
    Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Sans bulletins de paye le dossier ne sera pas traité par la préfecture dans le cadre d’une demande de régularisation par le travail.
      Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers

  112. YAVRYAN dit :

    Bonjour Maître. Je voudrais savoir pour demander un titre de séjour ect ce que c’est nécessaire d’avoir un passeport de voyage.
    Merci pour votre réponse.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pour toute demande de titre de séjour en préfecture il faut présenter soit un passeport en cours de validité soit une attestation consulaire.
      Me R. Cuas Avocat étrangers sans papiers

  113. sonya dit :

    bonjour maître,
    je voudrait exposer mon cas que je trouve un peu compliqué.je suis veuve jai un enfant de 8 ans et qui est hyper actif je voulait par tout les moyens de le faire venir en france et pouvoir enfin lui offrir une bonne Education et voir un centre spécialise des enfants hyper actifs. javais fait un voyage avec mon petit dans une région de l’union européenne et jais décider de m’installer en France sans très bien réfléchir ? mon petit est scolarise j’ai louer un appartement ici mais le plus gros problème c’est Etre la sans papiers et que ça fait a peine un mois que je suis sur le territoire français . ma crainte est q’un jour je serais renvoyer avec mon petit par les autorités français!
    je vous remercie maître pour votre réponse .
    sonya

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Avec seulement un mois de présence sur le territoire français et sur la base des éléments indiqués, il ne me semble pas possible pour vous dans l’immédiat d’espérer l’obtention d’un titre de séjour. Si vous souhaitez néanmoins un rdv à mon cabinet afin d’en discuter plus concrètement appelez au 01.42.65.40.66
      Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers

  114. yama dit :

    bonjour ,je suis arrivée en France depuis deux mois avec un visas touristique de trois mois et en ce moment il me reste une dizaine de jour a passé ici. j’ai une licence trois en transport logistique et j’habite avec mon frère et sa femme qui sont tous les deux propriétaires et de nationalités française. je voudrais savoir est ce que je peux faire une demande de titre de séjour pour continuer mes études ici ? Merci de bien vouloir me répondre

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il y a peu de chances qu’un titre de séjour « étudiant » vous soit délivré ainsi. Il faut venir avec un visa « étudiant ».
      Me R Cujas Avocat étrangers

  115. manouela dit :

    bonjour maitre
    je suis une jeune camerounaise agéé de 30 ans je suis arrivée en france en decembre 2014 et en juin 2015 je me suis pacsé avec mon conjoint francais de souche.je ne travaille pas,j’ai pas d’enfants mais je suis une basketteuse.je m’entraine juste dans ce club amateur sans pouvoir jouer des matchs faute de titre de sejour.s’il vous plait j’aimerais savoir combien de temps je dois attendre avant de deposer une demande de regularistion et surtout quel type de titre de sejour je me dois de demander sachant que je suis pacsée et sportive
    merci bien.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Ce qui semble convenir dans votre cas c’est une demande de titre de séjour vie privée et familiale sur la base du PACS. Mais il faut en pratique justifier d’un an de PACS avant de faire la demande de titre de séjour en préfecture. Il est conseillé de valider votre dossier par an avocat avant d’entamer les démarches. Si vous souhaitez un rdv à mon cabinet appelez au 01.42.65.40.66.
      Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers

  116. Noussa dit :

    Bonjour maître ma situation es un peut compliqué je suis une femme algerienne je suis rentré en Europe(belgique) 2011 novembre j’était seule j’ai accoucher mon premier enfant labas après j’ai demander lasile l’asile pendant ma grossesse qui était refuser après mon accouchement j’ai demander demande de régularisation qui était refusé aussi j’ai introduit un recours après deux ans de mon arrivée la papa de mon fils ma rejoindre en belgique à reconnu son fils à la mairie deux mois après en a quitté la belgique direction allemagne en a demandé l’asile et je viens d’accoucher mon deuxième enfant en allemagne et il ont pas accepter la reconnaissance car en a pas un acte de mariage .ici en allemagne pas encor pris nos empreinte ma question je veut venir en France avec mes deux enfants un qui porte mon nom l’autre de son père (en séparation avec leur papa ) es ce qu’il y a un espoir d’avoir ma carte de séjour avec mes enfants avec le temps après être scolarisés et sa va duré combien d’années svp je suis perdu .merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Dans l’immédiat je vois pas comment vous pourriez obtenir un titre de séjour en France.
      Me R. CUJAS Avocat étrangers sans papiers

  117. tarikkk dit :

    salut maitre je suis en france depuis 3mois j’ai 15ans mais j’avais un visa touriste comment regulariser ma situation en france je vie avec mon oncle qui lui a un sejour de 10ans avec sa famille merci..

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Les mineurs ne sont pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour. La question se posera surtout à l’approche de vos 18 ans.
      Me R Cujas Avocat étrangers sans papiers

  118. mahdi dit :

    njour maître voilà je suis un algérien entré en France octobre 2012, j’ai fait une demande de séjour pour soins en 2013. il m’accorder ma demande pour un an renouvelable vu que mon traitement n’existe pas en Algérie
    Autorisé à travailler, j’ai un CDI avec 9 fiche de paie mon et mon bail de location . En 2015 j’ai refait la demande de renouvellement j’ai reçu le OQTF et le motif que le traitement dispo en Algérie, j’ai fait un recours et j’attends toujours et à ce que je peux changé l’avocat dans ce cas et concernant le circulaire de valls c’est possible avec 3 ans de présence et 9 fiche de paie.merci maître

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Oui, vous pouvez changer d’avocat. En ce qui concerne les possibilités de régularisation telles que prévues par la circulaire Valls, avec trois ans de séjour il faudrait pouvoir justifier de 24 fiches de paie.
      Me R Cujas Avocat étrangers sans papiers

  119. camara faraban dit :

    Bonjour maître je suis malien en situation irrégulière arrivé ici à peine deux mois. j’ai ma licence en sociologie et je veux y poursuivre . Que me conseilleriez-vous de faire pour regulariser ma situation? Merci d’avance maître.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Dans l’immédiat il n’est pas possible d’envisager le dépôt d’une demande de régularisation sur la seul base des éléments dont vous faites état. Si vous souhaitez un rdv afin de vous exposer les différentes conditions pour pourvoir déposer une demande de régularisation appelez mon cabinet (01.42.65.40.66)
      Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers

  120. abdellah dit :

    bonjour maitre je suis marocain je suis entrer en France avec visa touriste le 05/12/2014 ICI EN FRANCE je travaille pas est ce que ya une possibilité de demander une carte sejour merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      D’après les éléments indiqués dans l’immédiat il n’est pas possible d’espérer une régularisation de votre séjour en France.
      Me R Cujas Avocat étrangers sans papiers

  121. BAH dit :

    bonjour Maitre un etranger qui as reçu un Oqtf de la prefecture qui fait un recour au trubinale et ce recours est rejete ;et l’etranger est malade :hepatite B sans traitement mais sous surveillance et une hypertension sous traitement ma question est la suivante l’etranger peut il demander un titre de sejour pour soins en ce moment qu’il a le qtf ?Merci maitre de me renseigner

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il est conseillé d’attendre l’expiration de la durée de validité de l’oqtf, un an.
      Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers

  122. sylla dit :

    bonjour maitre; ma situation es la suivante; je suis arrivé en france en 2010 a l’ade de 17 ans et immediatement j’ai été confié a l’aide sociale a l’enfance qui m’a inscrit en bac professionnel jai decroché mon bac en 2010 en ayant une carte etudiant du coup j’ai été obligé de continué en bts alternance.car la carte etudiante ne me permettait pas de travailler. j’ai toujours eu de bon resultat et maintenant je suis dans l’attente du resultat du bts que j’aurais sans aucun doute. mon employeur me propose un cdi. il a pris soin de remplir tout les documents necessaire. mais le probleme est que la prefecture de la porte de clignancour me demande d’envoyer mes dossier par voir postale. j’ai categoriquement refusé car j’ai besoin d’une carte de sejour avec autorisatio de travailler pour le mois de juillet. pourrais me rendre dans une autre prefecture autre que celle qui m’a delivré la carte etudiant? si oui qu’elle est la prefecture adapté a ma situation paris? merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il n’y a pas de préfecture plus adaptée qu’une autre à votre situation. Il faut aller à la préfecture du lieu de votre domicile. Donc si vous changez de domicile vous pouvez vous adresser à une autre préfecture.
      Me R. Cujas avocat droit des étrangers

    • Sami dit :

      Slt sylla je suis dans la même situation que toi. Pris en charge par lase à 17ans en 2010. Ba pro puis bts alternance dans l’attente des résultats. Promesse dembauche et tout les documents signé par lempoyeur. Par contre la préfecture de clignacour ma demande d’envoyer les dossiers par la poste. En premier lieu j’ai refusé mais après je tout envoyé car setais la seul solution. La préfecture a déjà envoyé mes dossier à la direcct j suis dans l’attente d’une réponse.

  123. mariam dit :

    Bonjour maitre.
    je suis guinéenne rentrée en france de façon régulière en décembre 2013.mariée depuis juillet 2014 à un français,j ai actuellement un titre de sejour VPF valable jusqu au 10 fevrier 2016.je suis en cdi dans une boite d assurance depuis le 23 fevrier 2015.Sauf que depuis que je travaille je vis l enfer avec mon mari.j aimerais savoir si c est possible que je fasse une demande de changement de statut VPF vers salarié en décembre l hors du renouvellement de mon titre avec 9 fiches de paie.je crainds vraiment le divorce parce que nous vivons sous une tension indescriptible.Merci pour vos réponses.
    Espérant vous lire très bientot.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Oui, vous pouvez. Mais il sera portée une appréciation sur votre demande de changement de statut. Il est utile de consulter un avocat avant.
      Raymond Cujas Avocat étrangers sans papiers

  124. nazim dit :

    Bonjour,je suis un algérien moi et ma femme en situation irrégulière, on est rentrées en France en juillet 2008 avec un visa touristiques .on deux enfants nés en France en 2009 et e 2014 , le premier enfant est scolarisé en troisième année de maternelle.
    On un un ont de 2009.
    On a fait une nouvelle demande en décembre 2014 par apport la circulaire valls mais on a eu un refus en janvier 2o15 avec un oqtf ,on a fait appel avec notre avocat au tribunal administratif ,on a encore eu un refus de la part du tribunal. Notre avocat nous conseille de faire appel au moins pour demander d’annuler le oqtf .
    Merci d’avance

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Je n’ai pas les éléments nécessaires pour apprécier les mérites d’un recours dans votre cas. Suivez les conseils de votre actuel avocat qui connait votre dossier ou changez si vous en êtes pas satisfait.
      Me Raymond Cujas Avocat étrangers sans papiers

  125. elise dit :

    Bonjour maître,

    Je suis rentrée en France avec un visas étudiant le 28 octobre 1998. J’ai valider mon master 2 en 2004 puis je me suis inscrite en doctorat sauf que pour des raisons familiales je n’ai pas valider mon doctorat et je suis sortie du dispositif d’étudiant en 2012. Entre temps je travaillais comme auxiliaire de vie faisant fonction d’aide soignante. C’est d’ailleurs ce travail qui m’ a aidé à financier mes études. En 2013 j’ai reçu un OQTF j’ai utilisé tous les recours sans succès. J’ai attendu 1 an pour déposer une demande de changement de statut auprès de la préfecture en se basant sur les 16 ans passé sur le territoire Français.toutes les fiches de paie, l’attestation de l’employeur. J’ai déposé le dossier le 29 janvier 2015. On m’ a délivré un récépissé d’une durée de 3 mois (de février au 29 avril) qui ne m’autorise pas à travailler. Je me suis présentée le 24 avril, on me dit que mon dossier est en cours d’instruction et la préfecture m’ a délivré un autre récépissé qui porte toujours la même mention  »n’autorise pas son titulaire à travailler ». Je ne sais quoi faire.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      C’est pas tout à fait uen demande de changement de statut que vous avez fait mais plutôt une demande d’admission exceptionnelle au séjour. Il faut attendre. Si la préfecture rejete votre demande contactez mon cabinet pour envisager un recours.
      Maitre Raymond Cujas Avocat droit des étrangers

  126. mohamed dit :

    Bjr maitre .je ss un algerien rentre en france le 02fevrier 2014 par visa c et j ss marie le 31 janvier 2015 avec une francaise .jetais a la prefecture pour le premier demande de titre sejour il me fait acquiter 340 euro et quand la carte sera fabriquer je paye aussi 260 euro.svp esque tu trouve sa normal?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      C’est prévu par la réglementation

      • didier dit :

        bonjour maitre sa me fait deux ans je suis en farnce et pas mon honnecté je viens d avoir un travail mais malheureusement je n ai pas de papiers c est ainsi que mes patrons m ont remis une lettre d ambauche pourque je puisse travailler avec eux ;mais je me suis rendu a la perfecture ;j ai tout d abord un recepisé de 6mois qui ne me permets de travailler ;maitre est ce possible d avoir la chance d une autorisation de travail ?je serai ravi de vous lire merci

        • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

          Avec seulement deux ans de présence en France les chances sont faibles d’obtenir une régularisation par le travail.

  127. Hakim dit :

    Bonjour maitre ,
    après un refus de délivrance de titre de séjours ( marie avec une femme , elle a une carte de 10ans )la cause manque d’une année de présence en France .mais actuellement j’ai plus de 5 ans de présence .
    Ma question :
    il faut attendre combien de temp pour pouvoir refaire la demande de titre de séjour .c’est combien le délai?
    Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si vous avez fait l’objet d’un refus de titre de séjour avec oqtf il faut attendre un an avant de déposer une nouvelle demande.
      Maitre Raymond Cujas Avocat sans papiers régularisation étrangers

  128. rabah dit :

    Bonjour maitre jesuis algérien voila m’a situation je suis en France depuis le 03/12/2012 avec un visa de 30 jours et je suis venus de Alger Orly direct m’a femme Ella une carte de séjour de 10ans elle a un cdi sa fé presque 2ans Ella un logement le contrat de location et les fiche de paie elles bien a jour. J’ai un enfant îles né le 18/01/2013 ici en France j’ai fais même l’inscription de l’école pour Luis même moi je suis déclaré a les impôts j’ai tout les preuve j’ai une promesse d’embauche même ilia un cousin qui veut me faire un contrat cdi mes j’ai pas des papiers voilà et j’ai un qtf en septembre 2013 voilà je voulait voir c’est j’ia une possibilité pour la régularisation pour moi et un peu plus vite possible.svp maître et merci d’avance pour votre réponse

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Votre situation est de nature à permettre à priori le dépôt d’une demande de régularisation. Appelez mon cabinet pour fixer un rendez-vous en vue d’une analyse concrète de votre dossier avant d’envisager le dépôt d’une demande de régularisation.
      Maître Raymond Cujas Avocat sans papiers étrangers régularisation

  129. ABELYAN dit :

    Bonjour.

    J’ai une question par rapport à la demande d’admission au séjour dans le cadre de la circulaire Valls. Je suis titulaire d’une carte de séjour étudiante et suis en France depuis août 2009 avec mon père. Actuellement je suis étudiant à l’université de Strasbourg préparant un BAC+ 2. J’ai donc fait une demande de régularisation pour mon père selon l’article 2.1.1 de la circulaire. Mon père remplit donc tous les critères exigés (à ma connaissance: en France depuis plus de 5 ans, et je suis scolarisé depuis 2010 à ce jour). Cependant cela fait plus que 6 mois qu’on attend une réponse ou bien une convocation. Je signale, par ailleurs, qu’ils ont délivré un récépissé temporaire d’un mois (récépissé vert) à mon père. Je voudrais savoir si dans ce cas la, vue qu’ils ont délivré ce récépissé, la procédure est-elle toujours la même, et si c’est normal que cela prend beaucoup de temps? Je vous remercie sincèrement.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      A défaut de réponse dans un délai de quatre mois suivant le dépôt de la demande de régularisation, on peut considérer que la préfecture a pris une décision implicite de rejet. Cependant en pratique il arrive souvent que la préfecture instruise une telle demande tardivement. Il faut se rapprocher de la préfecture pour savoir où ca en est. Il serait utile peut être de faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers qui pourra vous accompagner vous et votre père dans ces démarches.
      Maitre Raymond Cujas Avocat sans papiers régularisation étrangers.

  130. Seddou dit :

    Bonjour Maitre,
    Je suis en france depuis octobre 2010 (étudiant) et je travaillais De 2011 jusqu’à maintenant(+24 fiches de paies )
    J’aimerai savoir si je suis concerné par la régularisation ou non( que ce soit maintenant soit octobre 2015)

    Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Vous pouvez envisager le dépôt d’une demande de régularisation par le travail mais plutôt à partir d’octobre 2015 lorsque vous serez en état de justifier de 5 ans de présence. C’est mieux.
      Maître Raymond Cujas Avocat étrangers sans papiers régularisation

  131. JacqUes kad dit :

    bjr maitre , moi suis en france depuis 4 janvier 2011 , j un qtf depuis decembre 2014 et le recours au tribunal de versaille et j travail , jai 9 fiches de paie declarer est ce que le 5 janvier 2016 j peu demander le titre de sejour? ou bien quelle procedure j peu suivre? merci davance

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Après le délai d’un an suivant l’oqtf vous pouvez envisager de déposer une nouvelle demande de régularisation. Il serait utile toutefois de préparer votre dossier avant de faire les démarches en préfecture. Si vous souhaitez qu’on vous assiste dans vos démarches contactez mon cabinet pour fixer un rendez-vous. (01.42.65.40.66)
      Maître Raymond Cujas Avocat sans papiers régularisation étrangers

  132. Anabelle dit :

    Bonjour, je suis de ile maurice arrivé en France avec un visa de 3 mois depuis avril 2014 avec mon fils de bientôt 6 ans et il est scolarisée. Quant à mon époux aussi de ile maurice, il est en France depuis 2012 et il travaille au noir. Tous deux en situation irrégulière. Est ce qu’ont peut faire une demande de carte vie privée et familiale vu que notre fils est scolarisée?

    Merci d’avance.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Votre présence en France (à vous et celled evotre époux) est récente, ce qui constitue une difficulté par rapport aux critères de régularisation prévus notamment par la circulaire Valls. Selon la circulaire Valls il faut justifier de 5 ans de séjour en France et l’enfant doit être scolarisé depuis au moins trois ans. Le dépôt d’une demanade de régularisation dans l’immédiat risque donc d’aboutir à une décision de refus de titre de séjour généralement assortie d’une oqtf (obligation de quitter le territoire français)
      Maître Raymond Cujas Avocat sans papiers régularisation étrangers circulaire Valls

  133. Noah dit :

    Bonjour Maitre, je suis en France depuis 4 mois. Je suis licencié en sciences économiques… je me rends malheureusement compte que travailler c’est déjà pas évident pour moi, lorsque je me réfère à certaines explications dans vos précédentes interventions. Mais, est-ce que je peux me présenter à une préfecture de police pour déclarer ma présence sur le sol français sans aucune crainte de mise en garde à vue et d’expulsion par la suite et sans gène pour celui qui m’héberge actuellement(je suis légalement entré en France par l’Espagne où j’ai souvent séjourné avec visa)ou alors il faut simplement laisser le temps suivre son cours? Ce que je ne souhaite d’ailleurs pas, car l’ennui, l’envie et le vice m’auront affaiblit avant l’échéance. Je jouis de toutes mes capacités physiques et morales et intellectuelles pour pouvoir travailler et servir. Je voudrais vraiment travailler, si la France me donne cette opportunité et pouvoir être rentable à la société.

    Merci pour le temps que vous nous accordez, à nous qui voulons trouver un chemin dans cette vie. Dans l’espoir de vous lire.

    Cordialement.

    Noah.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il n’y a pas de procédure spécifique pour déclarer sa présence en France à la préfecture. Soit on dépose une demande de régularisation, de titre de séjour, soit non et alors on ne va pas à la préfecture. Effectivement votre présence très récente en France ne permet pas d’envisager dans l’immédiat le dépôt d’une demande de régularisation. Néanmoins si vous souhaitez une consultation à notre cabinet afin d’évaluer plus concrètement votre situation, appelez-nous.
      Maître Raymond Cujas Avocat sans papiers étrangers régularisation

  134. sandy dit :

    slt maitre, en effet suis arrivé en france 2010 et je travailler pdt 2010 à 2014 sous l’identitée d’appreint et suis en quette de nveaux boulot pour optenir une promesse + cerfa et je un enfa de 4 mois quel sera ma situation ensuite je veux bien savoir si vous me le permettez si le gouv de holland ne passe pas alors la circulaire valls aura tjrs d’effet ? merci de m’expliquer
    cordial.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pour le moment la circulaire Valls est toujours d’actualité. Par contre avant toute démarche en préfecture en vue d’une régularisation il serait utile dans votre cas de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers.Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet.
      Maître Raymond Cujas Avocat sans papiers étrangers régularisation

  135. AYMEN BEN dit :

    Bonjour maître, je suis un sans papiers en France depuis janvier 2010 et en février 2014 je suis marié ou consulat de mon tunis en France,ma femme a une carte de séjour de 10 ans svp se quoi le démarche que je puis le faire pour déposer mon dossier ou préfecture

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      C’est une procédure de regroupement familial sur place. Il n’est pas sur que la préfecture accepte votre demande. Il faut venir à mon cabinet pour étudier votre situation avant toute démarche en préfecture. Pour prendre un rendez-vous appelez au 01.42.65.40.66

  136. lachg dit :

    bonjour maitre,je suis un sans papier(marocain) en france depuis 1995,en 2006, j ai déposé une première demande de régularisation,càdaprès 10ans d existance en france;4ans entre tribunal-préfecture la conséquence:OQTF.En 2013,j ai renouvelé la demande avec un cdi mais sans bulletin de salaire chez le patron qui m’a signé le cdi;je vous signale que j ai des preuves intenses d’existance en france et du coté fiches de paie j ai rien depuis 2012(8 fiches de paie en 2012).et là, on est tjrs au tribunal administratif depuis le mois de décembre 2013…y a t-il de l’espoir pour étre régularisé vue cette longue durée d existance dans mon deuxième pays d accueil,France?mes sincers remercièments.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      D’après les éléments mentionnés, vous devriez effectivement obtenir votre régularisation..
      Me Raymond Cujas Avocat sans papiers étrangers régularisation.

  137. Djilani dit :

    Bonjour maître je suis algérien et je suis en France depuis 8 mois effet je suis marier en Algérie avec une femme français jais rentre par visa mais âpre quelque moi avant pour avoir mon résipisi ma femme demander quittez la maison mais son violence ….. Ja fait un déclaration à la police et aussi g envoyer une lettre a préfecture pour ma situation , jais tt les papier qui prouvez non mariage depuis 2013 ( acte mariage livret familier française ,l’invitation de ma femme après le visa ) svp mon maître je veux savoir comment je peu fair ma femme elle veux le d’écorce merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il n’est pas possible dans ces conditions d’espérer une carte de séjour conjoint de français.
      Par ailleurs votre présence en France est trop récente pour envisager dans l’immédiat des démarches en préfecture en vue de l’obtention d’une carte de séjour à un autre titre. Si vous souhaitez néanmoins un rendez-vous pour faire le point, appelez mon cabinet.

      Maitre Raymond Cujas Avocat étrangers sans papiers régularisation

  138. anahé dit :

    bonjour maitre,

    J’ai eté adopté a l’age de 9 ans par ma tante ,elle est de nationalité francaise, la decision a eté prononcé dans mon pays d’origine .
    Je suis rentrée en FRANCE a l’age de 17 ans avec un visa mineur scolarisé en 2006 .J’ai obtenu un titre de sejour que je n’ai plus renouvellé en 2009

    Ma question est la suivante,pourrais je prétendre a une eventuelle regularisation? tout en sachant que j’ai deja eu un OQTF en novembre 2012
    ou il y aurait-il une chance d’obtenir la nationalité suite a une adoption?
    Je me suis un peu renseigné par rapport a la liste de documents et il faut la decision d’exequatur ,que je n’ai pas encore demandé

    je vous remercie et je me tiens a votre disposition si vous pensez qu’il y a une chance de m’en sortir

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Votre situation nécessite une étude approfondie pour apprécier vos chances de régularisation, voir en ce qui concerne la nationalité française. Pour prendre un rdv appelez mon cabinet.

      Maître Raymond Cujas – avocat étrangers sans papiers, régularisation, naturalisation

  139. nacéra dit :

    Bonjour maitre je suis marocaine jai 25 , je suis rentré en france depuis 2004 . Jai me papier ( carte sejour d’un 1 ans depuis 2010 ,je travail en pressig contrat CDI .jai posé une domemde de lougement
    En 2015 je suis marié avec un marocain qui né en france mais il vie au maroc. Le probléme comment je vais faire pour les papier.un grand plaisir vos réponce mairtre

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faut faire une demande de regroupement familial surtout quand vous aurez un logement personnel si ça n’est pas encore le cas.

      Maître Raymond Cujas – avocat étrangers sans papier, régularisations

  140. Fahmi dit :

    Bonjour j suis rentre en France depuis 2007 avec une carte séjour polainaise valable 6 mois j était etudiant j ai déposé un dossier a la préfecture en 2012 et jusqu’à maintenant il m donne une attestation de dépôt d admission exceptionnel de séjour valable 4 mois renouvelable pourtant j e paie mes impôt je suis declare j ai les preuve que j suis depuis 2 007 en France et la jusqu’à maintenant j ai aucune réponse es que vous penser monsieur que j ai une chance de regulisation ?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Depuis 2012 vous auriez du avoir une réponse quand à votre demande de régularisation…Il faut étudier votre dossier concrètement. Si vous souhaitez un rendez-vous pour en discuter appelez mon cabinet (01.42.65.40.66)

      Maître Raymond Cujas – avocat étrangers sans papier régularisation

  141. salim dit :

    Bonjour maitre je suis algérien et je suis en France depuis 2004 et je viens d’avoir un récépissé de 6mois autorisé a travailler mais aussi il m’en demander 8fiches de paies esq c normal au tanq j’ai 11ans en France et la loi de 10ans elle demande pas contrat de travail et en plus il m’en dit que tu n’as des preuves administratif SVP esq c logique ça

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Concernant les preuves de présence, il faut pouvoir démontrer votre présence en France depuis 10 ans, année par année. Concernant le travail, la justification d’une activité professionnelle est un élément d’appréciation dans la cadre de votre demande de régularisation. Il n’y a pas de droit à régularisation automatique si on justifie de 10 ans ou plus de présence en France. Il est donc dans votre intérêt de présenter le plus d’éléments possible en votre faveur, comme par exemple de justifier d’un travail et donc de fiches de paye. D’où aussi l’intérêt de préparer votre dossier avec un avocat spécialisé en droit des étrangers avant dépôt en préfecture.

      Maître Raymond Cujas – avocat étrangers sans papiers régularisation

  142. Thier dit :

    Bonjour Maître je sui en France depuis 2008 je me suis pacsee avk ma conjointe française mois de juin sa fera 1 ans de pacse . Elle attend un enfant la naissance normalement c moi de juin . J’ai fai la reconnaissance anticiper a la mairie . A chaque fois quand elle part fair c eco je l’accompagne et je demande toujours l’attestation de présence .quand l’enfant est née est ce que j’ai de fort chance a être regulariser si c le cas il faut attendre combien de temps après la naissance de l’enfant pour déposer ? Merci d’avance cordialement !

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      La combinaison des deux éléments – le PACS avec une française et la naissance future de votre enfant (vous serez étranger parent d’un enfant français) – permet d’envisager l’obtention d’un titre de séjour. Vous pourriez faire les démarches en préfectures en vue de l’obtention d’un titre de séjour dès la naissance de l’enfant. Si vous souhaitez qu’on vous accompagne dans vos démarches appelez mon cabinet afin de fixer un rendez-vous.

      Maître Raymond Cujas – avocat étrangers sans papiers, recours oqtf, régularisation, naturalisation, immigration

  143. maria luisa dit :

    Bonjour Maître,
    Je suis naturalisée Française avec des enfants.
    Ma mère est en situation irrégulière suite au refus du renouvellement de son titre de séjour .
    cela va faire 13 ans qu’elle est en France et malgré nos nombreuse demande la préfecture a toujours rejeter sa demande de titre de séjour vie privée et familiale prétextant qu’elle avait encore sa mère vivant dans son pays d’origine.
    ma mère a 60 ans et sa mère 85 ans .
    je ne comprends pas pourquoi on refuse sa régularisation puisque j’ai démontrer que je subvenais a ses besoin.
    pouvez vous m’aider, penser vous que notre dossier pourrait avoir une chance de régularisation .

    merci d’avance pour votre aide.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faut venir à mon cabinet pour discuter dans le détail. Pour fixer un rendez-vous appelez au 01.42.65.40.66

      Raymond Cujas – Avocat étrangers sans papiers régularisaton

  144. maher dit :

    bonjour, maitre .
    je suis tunisien et jai 3ans en france ,je suis en cdi et jai 22 fiche de paye je veux savoir es que ya une chance de demander a la prefecture de regler ma situation merci davance maitre.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pour le dépôt d’une demande de régularisation par le travail, les conditions minimales sont: 3 ans de séjour et 24 fiches de paye. Ne pas oublier que la régularisation par le travail et donc l’obtention d’un titre de séjour salarié n’est pas automatique même si on remplit ces conditions.

  145. Steve dit :

    Bonjour maître, je suis un jeune homme d’une vingtaine d’années , je suis en France depuis 3 mois et ma petite amie de nationalité française est enceinte de moi depuis exactement 4 mois ,alors j’aimerais savoir si on peut régulariser ma situation si je reconnais la grossesse et que je fais une déclaration

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pour envisager le dépôt d’une demande de régularisation en qualité de parent d’enfant français il faut surtout attendre la naissance de l’enfant. Ensuite se posera la question de votre contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

  146. marouane dit :

    Bonjour Maître je suis un marocain rentrée en France avec une visa touristique de 30j en 14/06/2012 et je suis marier avec un conjoint française en 04/01/2015 et j’ai un cdi depuis le mois d’avril 2014 vous pouvez m’aider et ce que je pose le dossier au préfecture par le mariage ou le travail. Merci de me répondre

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Notre cabinet d’avocats peut vous assister concernant votre demande de régularisation en préfecture. Pour fixer un rdv à notre cabinet appelez au 01.42.65.40.66

  147. Moindjie Mze ADINANE dit :

    Bsr maitre je m’appelle adinane m’a question : je suis arrive en France le 5 août 2010 avec visa je suis en situation irrégulière et je vie avec une femme on est PACS depuis avril 2013 et on a un enfant de 2ans et demi et elle enceinte de 4 mois et ma femme a une séjour de 10ans est ce que je peux commence affaire mes démarche pour déposé mon dossier a la préfecture de Marseille ou non merci de votre réponse

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Les critères de régularisation des étrangers sans papiers par le PACS sont moins claires que par le mariage. Il est conseillé dans votre cas d’attendre d’avoir cinq ans de présence en France, donc août 2015, pour faire vos démarches en préfecture.

  148. LILI dit :

    bonsoir Maitre,

    je suis une maman de 3 enfants( 11ans,10ans,4ans)je suis en france depuis le 3 novembre 2009 , mon fils de 4ans est né en France,
    mes enfants sont scolarisés depuis notre arrivée en France donc 5 ans ( de très bon resultats scolaires)
    avec mon marie on a deposé un dossié pour une regularisation 2 fois de suite le dernier date du 2013 , et malheuseureuse on eu l’ordre de quitter le territoire français
    nous avons un rdv au mois de Mars pour deposer un dosier une 3 em fois
    y a-t-il ue chance d’obtenir un titre de sejour?
    en cas de refus que fois-je faire?

    merci

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      D’après les éléments indiqués oui, il y a des chances. En cas de rejet, il faudra étudier la possibilité d’attaquer la décision avec un avocat.

  149. abdel dit :

    bonjour maitre,
    je suis marocain j »etais saisonier (ouvrier agricole)je suis entre en france en octobre 2009.
    en ocobre 2012 j »ai depose une demande de sejour avvec un contrat CDI ,ouvrier agricole en suite j »ai recu un OQTF,en janvier 2013.j »ai un recour et appel malheureusement sont pas marche
    ma question c »est::est ce que je peux faire une autre demande aupres la prefecture sachant que j »ai presque 40 fiches de paie pendant 4 ans ,et je viens de recevoir l »arret de la cour d »appel en ce mois portant un rejet

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Un oqtf est exécutoire pendant un an. Ce délai étant passé depuis l’oqtf de janvier 2013, vous pouvez envisager de déposer une nouvelle demande de régularisation en préfecture.

  150. NSerena dit :

    Cher Maître,

    Je suis Française . Mon mari est arrivé en France en 2011 de façon irrégulière. Nous sommes installés ensemble depuis novembre 2013 et avons contracté mariage en juillet 2014.
    Après maintes recherches juridiques, il semblerait que certaines Préfectures acceptent la régularisation au titre du VPF en nous accordant le Droit au Visa par le règlement de tmbres fiscaux supplémentaires.

    Pensez-vous que nous pouvons prétendre à cette possibilité?

    Je vous remercie par avance pour toute réponse que vous pourriez-nous accorder?

    Je vous prie de croire, Cher Maître, en l’assurance de mes sentiments dévoués.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Il faut tenter la démarche en préfecture mais compte tenu des éléments mentionnés cela peut marcher ou pas.

  151. Mohammed Azizi dit :

    Bonjour maître je suis marocain et je suis en france de puis le mois ootobre 2010 et jai une contrat de travailler indéterminée de puis le 1/1012014 alors et ce que je peux faire les demarche et merci d avence M le maître

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Il vaut mieux attendre d’avoir 5 ans de séjour en France (octobre 2015) avant de démarrer une procédure de régularisation par le travail.

    • azizen dit :

      bonjour mouhamed azizi je veux s’avoire svp comment vous avais ruissir a decrocher un contrat de travaile merci d’avance mon nmo ci 0761659209

  152. jbA dit :

    bonjou,je suis en france depuis 2009 je suis conjoint francais mais pas de visa d entrer,j ai deposer un dossier pour etranger malade depuis juillet 2014,j ai appelé au medecin regional de santé on m a dit que mon dossier est en cours d analyse.d apres vous ,est il possible d avoir une chance?merci!

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Sur votre demande en cours il faut attendre, on peut pas le savoir. Par ailleurs si vous êtes en France depuis 2009 et conjoint de français il y a/avait peut-être une autre demande de régularisation à déposer. Si vous souhaitez en discuter appelez mon cabinet (01.42.65.40.66) pour fixer un rendez-vous

  153. fadea dit :

    Bonjour je pourrais avoir le numéro du votre cabinet svp, merci

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Cabinet d’avocats Cujas
      25, rue de Caumartin, 75009 Paris
      Tél: 01.42.65.40.66

  154. faiza dit :

    Bonsoir maitre,
    je viens de déposée ma première demande de titre de séjour,admission exceptionnelle au séjour,j’ai eu un recepissee avec droit de travail valide 15 jours renouvlable.
    je n’ai pas compris pourquoi une durée si courte sachant que normalement la durée est de trois mois?merci de votre réponse.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Effectivement la durée est exceptionnellement courte. En principe le récépissé ne peut être inférieur à un mois.

  155. Hagera dit :

    Bonsoir,
    Mon mari est en situation irrégulière. Nous nous sommes mariés en juin 2014 (nous vivons ensemble depuis mars 2014).
    J’ai lu récemment sur le site du ministère des affaires étrangères qu’il était possible de demander la régularisation au bout d un an de mariage. Cependant il n’a pas de preuve d entrée en France car il a perdu son passeport. Pouvez vous m’apporter une réponse sachant que je suis de nationalité française. J ai oublié de préciser que mon mari est de nationalité algérienne.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Il faudra passer par la demande d’un visa « conjoint de français » au consulat de France en Algérie.

  156. faiza dit :

    Bonjour maitre,j’ai un titre de séjours de résident espagnole en cours de validite,je suis en France depuis 2011,j,ai un enfant de 5 ans scolarise depuis 2012,avec une promesse d’embauche j’aurais la chance d’être régularisée?

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      La question de la régularisation peut se poser dans votre cas. Si vous souhaitez qu’on en discute plus concrètement appelez mon cabinet pour fixer un rendez-vous.

  157. takam Mouafo jermain dit :

    Bonjour Maître le préfet m’a notifié une lettre pou refus de renouvellement de titré de sejour pour parent enfant français pour que je justifie pas contribuer à l entretien et à l éducation de mon fils pas contre je rend visite régulièrement à mon fils je fais t’es courses achats pour son éducation ça mère à écrire une attestation au préfet il n’a pas pris en conte le courrier.pas contre je suis en concubinage avec une compagne avec qui j’ai deux enfants de 10ans &5ans 8mois et je justifi de 6ans en France je ce pas koi faire Maître

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Il faut effectivement justifier de votre participation à l’éducation et à l’entretien de l’enfant. Si vous êtes toujours dans le délai de recours contentieux (un mois à partir de la réception de la décision de la préfecture) il faut envisager de le faire. Si vous souhaitez un rendez-vous appelez mon cabinet.

  158. colombe dit :

    bonjour maitre!
    je suis entrée en france le 24 janvier 2010avec mon fils aujourd’hui agé de 8 ans.c’est sa 5eme année scolaire maintenant. pensez vous que je dois maintenant me lancer pour la regularisation en me basant sur le dossier parent avec enfant scolarisé de VALLS,Cordialement

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Il est conseillé d’attendre d’avoir cinq années révolues sur le territoire français, donc après le 24 janvier 2015, pour déposer une demande de régularisation en préfecture.

  159. Neves dit :

    Bonjour je suis en france des fin 2007, j’ai un enfant de 6 ans neé en france en classe cp actuelement, je travaille en cdi a dejà 5 ans mes je suis en situation inrreguliere, je paye les impots depuis toujours. Je voulez savoir se ma situation est comvenable pour une evenctuel dedande de sejours??

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      D’après les éléments indiqués il est en effet envisageable de déposer une demande de régularisation. Il faudrait néanmoins analyser votre situation concrètement dans le cadre d’un rdv à mon cabinet pour valider une éventuelle démarche en préfecture. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66

  160. Mahmoud dit :

    bonjour maitre je suis algerien en france depuis 20001.J ai depose une demande de regularisation sur la base des 10 ans mais mon dossier a ete refuse par la prefecture et par le trib administratif sur le fait que j ai passe la majeur partie de ma vie en algerie et qu ils estiment que je n ai pas d attache en france.MAINTENANT mon dossier est en cour dappel vont ils accepte de me donner un titre de sejour?en vous remerciant

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Impossible de vous donner mon avis sans connaître votre dossier en détail. Pour cela il faudrait prendre un rendez-vous à mon cabinet.

  161. Koné ismaila dit :

    Bonjour maître je vis en France depuis 2002 j’ai un travail depuis 8 mois en cdi mais suis en situation irrégulière j’ai un enfant de trois ans,est ce que c’est possible d’avoir un titre de séjour merci cordialement

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Les éléments indiquées permettent d’envisager le dépôt d’une demande de régularisation au titre de l’admission exceptionnelle au séjour. Néanmoins, pour apprécier votre situation concrètement il faut, si vous le souhaitez, contacter mon cabinet pour fixer un rendez-vous.

  162. hassan dit :

    Bonjour Maitre je voudrais juste me renseigner sur ma situation s’il vous plait est ce qu’il y aura une chance d’être regularisé sachant que je suis marocain je ai 3ans et 3 mois de presence et je vis avec mon père et ma belle mère et qui d’ailleur a la nationalité française est ce que tous ces facteurs la peuvent être utile pour une regularisation?
    Ps : j ai 29 ans
    Merci Maitre

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Les éléments indiqués sont insuffisants pour espérer dans l’immédiat une régularisation de votre situation administrative sur le territoire français. Si vous souhaitez qu’on analyse votre situation dans la perspective de solliciter dans l’avenir un titre de séjour appelez mon cabinet pour solliciter un rendez-vous.

  163. karim dit :

    Bonjour maitre je suis en France depuis 7 ans en situation irrégulière je travail en CDI depuis 2011 je payes mes impôts je suis marier depuis le 12/04/2014 avec ma femme de nationalité belge on a un enfant depuis le 16/04/2014 esque ma femme travail vacataire je demande si y’a une chance de régulariser ma situation merci a vous

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      D’après les éléments mentionnés il semblerait que vous ayez effectivement une chance de régularisation. Il faudrait cependant étudier votre situation dans le cadre d’un rendez-vous à mon cabinet pour apprécier plus précisément.

  164. adel dit :

    bonjour maitre,
    pour les travailleurs en intérim, pour être régulariser, l’intérim doit fournir quoi ou bien, signer quoi comme papiers, elle doit aussi signer les cerfa. et quelle sont les chance d’un intérimaire qu’il a plusieurs dizaines de fiches de paie et il a 12 ans de préséance en France , sachant qu’il était étudiant pendant 4 ans
    merci mitre

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      D’après les éléments indiqués vous pouvez potentiellement déposer une demande de régularisation non seulement au titre du travail mais aussi au titre d’une présence en France supérieure à 10 ans. Si vous souhaitez qu’on analyse votre dossier et qu’on en discute concrètement appelez mon cabinet pour fixer un rendez-vous.

  165. doudj dit :

    Bonsoir maitre, je suis en france depuis 30 octobre 2012 j’ai travailler dans les domiciles au tant que nounou et le ménage (je suis en siruation irréguliere ) et en ce moment j’ai trouver un travail mais ils voulent me déclarer il mont proposer une promesse d’embouche au un contrat de travail pour regulariser ma situation es ce que j’ai de la chance j’aimerais bien que vous m’expliquez tous merci d’avance.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Votre présence en France depuis seulement 1 an et quelques mois est trop courte pour espérer une régularisation par le travail dans l’immédiat.

  166. fafa dit :

    bon jour le maitre je suis marocain de puis 12 en 2001 enstuation irugullier j ai une promesse embouche et ce que jai la chance

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Si vous pouvez justifier de votre présence en France depuis plus de 10 ans oui, il y a des chances de régularisation. Il faut venir à mon cabinet pour étudier votre situation concrètement. Appelez mon cabinet si vous souhaitez un rendez-vous.

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