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Bonjour
Je suis de nationalité française , ma mère de nationalité algérienne isolé en Algérie , elle est veuve , avec une petite retraite de 120€ par mois , je suis sa fille unique , je compte lui demander un titre de séjour ascendante de Français à charges
Elle est à ma charges depuis 2018 , envoie d argent régulièrement , prise en charges de ses soins médicaux en France
Je vous informe qu elle détient un visa Schengen de circulation délivré par LESPAGNE, , valable 1 an , fin de validité décembre 2026 , ce visa lui permettrait de venir en France
actuellement elle est en France , rentrée avec son visa espagnol Schengen, directement en France passage par la paf françaises
Ma question, est ce que la préfecture refusera automatiquement la demande, cause visa Espagnol , car d après les expériences de certaines personnes ,qui témoignent sur les réseaux sociaux , disent que a 99% la préfecture refusera sa demande , pour les algériens ils exigent le visa c avec mention ascendant de Français à charges , délivré par le consulat français en Algérie
Mais j’avais lu cela que Pour les algériens (accord franco algérien modifié du 27/12/1968 )
Article 7 bis b :
L’ascendant / l’enfant à charge reçoit de plein droit un CRA de 10 ans s’il est rentré régulièrement et s’il toujours en situation régulière au moment de la demande.
Est-ce que ce paragraphe est valable pour ma maman ou pas , rentrée régulière avec le visa espagnol, et en situation régulière au moment de la demande vu que le visa est toujours valable jusqu’à la fin d année
Merci d avance
Normalement il faut que le parent en question, en occurrence votre mère, obtienne un visa long séjour ascendant de français. Cela étant dit, selon les éléments de la situation propre à chacun, il se peut qu’on puisse obtenir un titre de séjour sans ce visa. Il faudrait faire une consultation à mon cabinet pour apprécier ce qu’il serait possible de faire ou pas dans la situation de votre mère
Bonjour Maître,
J’ai déposé une demande d’AES il y a 20 mois, mais je n’ai toujours pas reçu de réponse. Y a-t-il quelque chose que je puisse faire pour obtenir une réponse ou des informations sur l’état d’avancement de ma demande ? Pouvez-vous m’aider dans ce genre de situation ? Merci
Les délais d’instruction des demandes d’AES sont de plus en plus longs. Vous pouvez écrire à la préfecture dont vous dépendez, par courrier ou bien via le formulaire de contact de son site. Lorsque le dossier est suffsamment solide, il est possible d’envisager de saisir le tribunal. Mais il est fortement conseillé de consulter un avocat avant d’envisager une telle procédure.
BONJOUR MAITRE DEPUIS 11 MOIS JE DEPOSER MON DOSSIER RENOUVELLEMENT DE MA CARTE 10ANS SE MON 4EM RENOUVELLEMENT TJR EN INSTRUCTION QUEL ET PRIS POU UN RECOUR ADMINISTRATION
C’est long en effet. Une saisine au tribunal peut s’envisager, encore faut-il dans un premier temps voir votre situation en détail dans le cadre d’une consultation à mon cabinet, pour comprendre ce blocage.
Bonjour Maître,
Je me permets de vous contacter afin de savoir, avant la consultation, si vous seriez en mesure de prendre en charge un dossier de naturalisation remplissant l’ensemble des critères (ancienneté de vie en France, mariage, intégration, achat immobilier).
Je précise toutefois qu’après plusieurs années d’activité, je suis malheureusement au chômage depuis un an.
En cas de refus initial, estimez-vous qu’un recours, y compris contentieux devant le tribunal administratif, puisse raisonnablement aboutir dans ce type de situation ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Il convient en effet de voir cela en détail dans le cadre d’une consultation, avant d’envisager de déposer un dossier de naturalisation. Il est vrai qu’une période chômage prolongée n’aide pas dans le cadre d’une demande de naturalisation.
Bonjour cher maitre je suis rentré en 2019 en france , je suis construit une petit familles j ain3 enfant qui sont né ici en France de nationalite française ma conjointe aussi est française on c racontre en 2020 sa fait presque 6 ans que on est ensemble on s aime.bcp on est vraiment trop attaché avec ma femme et mes enfant , on faite la question que j’avais cher maitre que le 13 janvier 2023 j’avais un OQTF de 3 ans est ce que normalement la maintenant j aîle droit de faire une demande car acouse le oqtf que j’avais j ai été bloqué merci d avance
Oui, il semble que vous pouvez déposer un dossier de régularisation en préfecture. Néanmoins, il convient d’analyser votre situation dans le détail dans le cadre d’une consultation pour être en mesure d’avoir un avis éclairé.
Bonjour Maître,
Ma compagne est en France depuis 7 ans, , ne travaille pas ( car nous ne trouvions pas ça correct ,au vu de sa situation) et nous sommes pacsés depuis 2020 ( j’ai une carte de résident permanent de 10 ans et je suis ici depuis 24 ans) . Est-ce bien une demande exceptionnelle que nous devrions faire pour elle ? Quels documents devrions-nous fournir pour sa demande ?
En vous remerciant d’avance pour votre réponse.
D’une façon générique, oui, c’est une demande d’admission exceptionnelle au séjour.
Bonjour,
Je me suis mariée en 2017 avec mon conjoint étranger et sans papier. Nous nous sommes séparée en 2019, depuis j’ai du mal a instruire la procédure. Sachant , que mon ex a refait sa vie et de plus a eu un enfant en France. en 2023 un semblant de procédure s’est mis en place. on m’a demandé divers document s et attestion de revenus et depusi plus de son, ni d’images. De mon côté, j’ai des affaires familiales qui nécessitent l acception de mon conjoint étant donné que je suis toujours pas divorcée. Y a il une autre procédure car je ne peux rester ainsi indéfiniement.
Merci de votre retour
Il faut en discuter dans le cadre d’une consultation. Vous pouvez si vous le souhaitez contacter notre cabinet par téléphone pour fixer un rdv : 0142654066