Circulaire Valls et les régularisations des étrangers sans papiers autres que par le travail
Notre cabinet d’avocats spécialiste du droit des étrangers accompagne les étrangers sans papiers dans leurs demandes de régularisation tendant à l’obtention d’un titre de séjour.
Il sera traité ci-dessous de la circulaire Valls du 28 novembre 2012 et des demandes de régularisation des étrangers sans papiers autres que par le travail
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On appelle circulaire Valls la circulaire prise par Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur, le 28 novembre 2012.
La circulaire Valls vise à préciser les conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière, les sans papiers.
Il s’agit de ce qu’on appelle communément les demandes d’admission exceptionnelle de séjour.
Il convient de s’assurer avant toute démarche de régularisation à la préfecture que le dossier qu’on entend présenter en vue de l’obtention d’un titre de séjour est solide.
En effet, il est important de savoir qu’une circulaire n’a pas de valeur contraignante sur l’administration et alors même que l’étranger remplierait l’ensemble des conditions selon la catégorie de titre de séjour qu’il entend solliciter, la préfecture pourra refuser sa demande de titre de séjour avec ou sans obligation de quitter le territoire français.
La présentation d’un dossier solide, bien structuré optimisera les chances de régularisation de l’étranger. Notre cabinet d’avocats spécialiste en droit des étrangers peut vous assister efficacement dans la constitution de votre dossier de demande de régularisation et vous y accompagner en préfecture.
La circulaire Valls et les régularisations autres que par le travail
La circulaire Valls prévoir plusieurs cas:
- La régularisation des étrangers sans papiers parents d’enfants scolarisés
- La régularisation de l’étranger sans papiers dont le conjoint est en situation régulière
- La régularisation de l’étranger sans papier entré mineur en France et devenu majeur
- Autres cas : étranger talent exceptionnel, services rendus à la collectivité,…
La régularisation des étrangers sans papiers parents d’enfants scolarisés:
Les étrangers en situation irrégulière, parents d’enfants scolarisés, peuvent solliciter leur régularisation et espérer obtenir un titre de séjour s’ils remplissent les conditions suivantes:
– présence en France depuis au moins 5 ans
– une scolarisation de l’enfant depuis au moins 3 ans y compris en école maternelle
Si le demandeur est séparé de l’autre parent de l’enfant, il devra justifier contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
L’étranger sans papiers dont le conjoint est en situation régulière:
Par dérogation à la procédure classique de regroupement familial la circulaire Valls admet que l’étranger sans papiers dont le conjoint est titulaire d’une carte de séjour, peut solliciter sa propre régularisation s’il justifie par exemple, à titre indicatif, d’une présence en France de 5 ans et d’une durée de 18 mois de vie commune.
L’étranger sans papier entré mineur en France et devenu majeur:
La circulaire Valls vise plus particulièrement ici les étrangers mineurs qui sont entré en France avant l’âge de 16 ans et dont la famille, ou du moins l’essentiel de sa famille, se trouve également en France
L’étranger devra justifier d’un parcours scolaire « assidu et sérieux ».
La circulaire Valls invite les préfectures à porter une appréciation sur la stabilité et l’intensité des liens développés par l’étranger sur le territoire français.
Ainsi l’essentiel de ses liens privés ou familiaux doivent se trouver en France.
L’étranger jeune majeur doit être à la charge effective de la cellule familiale en France.
La régularité du séjour d’un des parents de l’étranger mineur devenu majeur constitue un élément d’appréciation favorable.
Lorsque les conditions sont ainsi réunies le jeune majeur étranger devra recevoir une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »
Une carte de séjour « étudiant » peut être délivrée lorsque le jeune majeur étranger poursuit des études supérieures sans pouvoir justifier toutefois que l’essentiel de ses attaches privées et familiales se trouvent en France.
Enfin, la circulaire Valls rappelle le dispositif légal concernant le mineur étranger isolé pris en charge par l’aide sociale à l’enfance entre l’âge de 16 et de 18 ans, et engagé dans une formation professionnelle qualifiante dans l’année qui suit son 18ème anniversaire qui pourra se voir délivrer une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire sous réserve du caractère réel et sérieux de la formation professionnelle poursuivie.
Si le mineur étranger isolé poursuit non pas une formation professionnelle qualifiante mais des études secondaires ou universitaires il peut se voir délivrer une carte de séjour étudiant.
Autres cas : talent exceptionnel, services rendus à la collectivité, circonstances humanitaires particulières:
La circulaire Valls prévoit aussi la possibilité des préfectures de délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », sur le fondement de l’article L. 313-14 du CESEDA, à un étranger en situation irrégulière pouvant justifier :
– soit d’un talent exceptionnel ou de services rendus à la collectivité (par exemple dans
les domaines culturel, sportif, associatif, civique ou économique) ;
– soit de circonstances humanitaires particulières justifiant la délivrance d’un titre de
séjour.
Enfin la circulaire Valls rappelle le cas particulier des victimes de violences conjugales et des victimes de la traite des êtres humains qui peuvent se voir délivrer une carte de séjour vie privée et familiale
Bonjour maître je suis algérien et je suis en France depuis 8 mois effet je suis marier en Algérie avec une femme français jais rentre par visa mais âpre quelque moi avant pour avoir mon résipisi ma femme demander quittez la maison mais son violence ….. Ja fait un déclaration à la police et aussi g envoyer une lettre a préfecture pour ma situation , jais tt les papier qui prouvez non mariage depuis 2013 ( acte mariage livret familier française ,l’invitation de ma femme après le visa ) svp mon maître je veux savoir comment je peu fair ma femme elle veux le d’écorce merci
Il n’est pas possible dans ces conditions d’espérer une carte de séjour conjoint de français.
Par ailleurs votre présence en France est trop récente pour envisager dans l’immédiat des démarches en préfecture en vue de l’obtention d’une carte de séjour à un autre titre. Si vous souhaitez néanmoins un rendez-vous pour faire le point, appelez mon cabinet.
Maitre Raymond Cujas Avocat étrangers sans papiers régularisation
bonjour maitre,
J’ai eté adopté a l’age de 9 ans par ma tante ,elle est de nationalité francaise, la decision a eté prononcé dans mon pays d’origine .
Je suis rentrée en FRANCE a l’age de 17 ans avec un visa mineur scolarisé en 2006 .J’ai obtenu un titre de sejour que je n’ai plus renouvellé en 2009
Ma question est la suivante,pourrais je prétendre a une eventuelle regularisation? tout en sachant que j’ai deja eu un OQTF en novembre 2012
ou il y aurait-il une chance d’obtenir la nationalité suite a une adoption?
Je me suis un peu renseigné par rapport a la liste de documents et il faut la decision d’exequatur ,que je n’ai pas encore demandé
je vous remercie et je me tiens a votre disposition si vous pensez qu’il y a une chance de m’en sortir
Votre situation nécessite une étude approfondie pour apprécier vos chances de régularisation, voir en ce qui concerne la nationalité française. Pour prendre un rdv appelez mon cabinet.
Maître Raymond Cujas – avocat étrangers sans papiers, régularisation, naturalisation
Bonjour maitre je suis marocaine jai 25 , je suis rentré en france depuis 2004 . Jai me papier ( carte sejour d’un 1 ans depuis 2010 ,je travail en pressig contrat CDI .jai posé une domemde de lougement
En 2015 je suis marié avec un marocain qui né en france mais il vie au maroc. Le probléme comment je vais faire pour les papier.un grand plaisir vos réponce mairtre
Il faut faire une demande de regroupement familial surtout quand vous aurez un logement personnel si ça n’est pas encore le cas.
Maître Raymond Cujas – avocat étrangers sans papier, régularisations
Bonjour j suis rentre en France depuis 2007 avec une carte séjour polainaise valable 6 mois j était etudiant j ai déposé un dossier a la préfecture en 2012 et jusqu’à maintenant il m donne une attestation de dépôt d admission exceptionnel de séjour valable 4 mois renouvelable pourtant j e paie mes impôt je suis declare j ai les preuve que j suis depuis 2 007 en France et la jusqu’à maintenant j ai aucune réponse es que vous penser monsieur que j ai une chance de regulisation ?
Depuis 2012 vous auriez du avoir une réponse quand à votre demande de régularisation…Il faut étudier votre dossier concrètement. Si vous souhaitez un rendez-vous pour en discuter appelez mon cabinet (01.42.65.40.66)
Maître Raymond Cujas – avocat étrangers sans papier régularisation
Bonjour maitre je suis algérien et je suis en France depuis 2004 et je viens d’avoir un récépissé de 6mois autorisé a travailler mais aussi il m’en demander 8fiches de paies esq c normal au tanq j’ai 11ans en France et la loi de 10ans elle demande pas contrat de travail et en plus il m’en dit que tu n’as des preuves administratif SVP esq c logique ça
Concernant les preuves de présence, il faut pouvoir démontrer votre présence en France depuis 10 ans, année par année. Concernant le travail, la justification d’une activité professionnelle est un élément d’appréciation dans la cadre de votre demande de régularisation. Il n’y a pas de droit à régularisation automatique si on justifie de 10 ans ou plus de présence en France. Il est donc dans votre intérêt de présenter le plus d’éléments possible en votre faveur, comme par exemple de justifier d’un travail et donc de fiches de paye. D’où aussi l’intérêt de préparer votre dossier avec un avocat spécialisé en droit des étrangers avant dépôt en préfecture.
Maître Raymond Cujas – avocat étrangers sans papiers régularisation
Bonjour Maître je sui en France depuis 2008 je me suis pacsee avk ma conjointe française mois de juin sa fera 1 ans de pacse . Elle attend un enfant la naissance normalement c moi de juin . J’ai fai la reconnaissance anticiper a la mairie . A chaque fois quand elle part fair c eco je l’accompagne et je demande toujours l’attestation de présence .quand l’enfant est née est ce que j’ai de fort chance a être regulariser si c le cas il faut attendre combien de temps après la naissance de l’enfant pour déposer ? Merci d’avance cordialement !
La combinaison des deux éléments – le PACS avec une française et la naissance future de votre enfant (vous serez étranger parent d’un enfant français) – permet d’envisager l’obtention d’un titre de séjour. Vous pourriez faire les démarches en préfectures en vue de l’obtention d’un titre de séjour dès la naissance de l’enfant. Si vous souhaitez qu’on vous accompagne dans vos démarches appelez mon cabinet afin de fixer un rendez-vous.
Maître Raymond Cujas – avocat étrangers sans papiers, recours oqtf, régularisation, naturalisation, immigration
Bonjour Maître,
Je suis naturalisée Française avec des enfants.
Ma mère est en situation irrégulière suite au refus du renouvellement de son titre de séjour .
cela va faire 13 ans qu’elle est en France et malgré nos nombreuse demande la préfecture a toujours rejeter sa demande de titre de séjour vie privée et familiale prétextant qu’elle avait encore sa mère vivant dans son pays d’origine.
ma mère a 60 ans et sa mère 85 ans .
je ne comprends pas pourquoi on refuse sa régularisation puisque j’ai démontrer que je subvenais a ses besoin.
pouvez vous m’aider, penser vous que notre dossier pourrait avoir une chance de régularisation .
merci d’avance pour votre aide.
Il faut venir à mon cabinet pour discuter dans le détail. Pour fixer un rendez-vous appelez au 01.42.65.40.66
Raymond Cujas – Avocat étrangers sans papiers régularisaton
bonjour, maitre .
je suis tunisien et jai 3ans en france ,je suis en cdi et jai 22 fiche de paye je veux savoir es que ya une chance de demander a la prefecture de regler ma situation merci davance maitre.
Pour le dépôt d’une demande de régularisation par le travail, les conditions minimales sont: 3 ans de séjour et 24 fiches de paye. Ne pas oublier que la régularisation par le travail et donc l’obtention d’un titre de séjour salarié n’est pas automatique même si on remplit ces conditions.
Bonjour maître, je suis un jeune homme d’une vingtaine d’années , je suis en France depuis 3 mois et ma petite amie de nationalité française est enceinte de moi depuis exactement 4 mois ,alors j’aimerais savoir si on peut régulariser ma situation si je reconnais la grossesse et que je fais une déclaration
Pour envisager le dépôt d’une demande de régularisation en qualité de parent d’enfant français il faut surtout attendre la naissance de l’enfant. Ensuite se posera la question de votre contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
Bonjour Maître je suis un marocain rentrée en France avec une visa touristique de 30j en 14/06/2012 et je suis marier avec un conjoint française en 04/01/2015 et j’ai un cdi depuis le mois d’avril 2014 vous pouvez m’aider et ce que je pose le dossier au préfecture par le mariage ou le travail. Merci de me répondre
Notre cabinet d’avocats peut vous assister concernant votre demande de régularisation en préfecture. Pour fixer un rdv à notre cabinet appelez au 01.42.65.40.66
Bsr maitre je m’appelle adinane m’a question : je suis arrive en France le 5 août 2010 avec visa je suis en situation irrégulière et je vie avec une femme on est PACS depuis avril 2013 et on a un enfant de 2ans et demi et elle enceinte de 4 mois et ma femme a une séjour de 10ans est ce que je peux commence affaire mes démarche pour déposé mon dossier a la préfecture de Marseille ou non merci de votre réponse
Les critères de régularisation des étrangers sans papiers par le PACS sont moins claires que par le mariage. Il est conseillé dans votre cas d’attendre d’avoir cinq ans de présence en France, donc août 2015, pour faire vos démarches en préfecture.
bonsoir Maitre,
je suis une maman de 3 enfants( 11ans,10ans,4ans)je suis en france depuis le 3 novembre 2009 , mon fils de 4ans est né en France,
mes enfants sont scolarisés depuis notre arrivée en France donc 5 ans ( de très bon resultats scolaires)
avec mon marie on a deposé un dossié pour une regularisation 2 fois de suite le dernier date du 2013 , et malheuseureuse on eu l’ordre de quitter le territoire français
nous avons un rdv au mois de Mars pour deposer un dosier une 3 em fois
y a-t-il ue chance d’obtenir un titre de sejour?
en cas de refus que fois-je faire?
merci
D’après les éléments indiqués oui, il y a des chances. En cas de rejet, il faudra étudier la possibilité d’attaquer la décision avec un avocat.
bonjour maitre,
je suis marocain j »etais saisonier (ouvrier agricole)je suis entre en france en octobre 2009.
en ocobre 2012 j »ai depose une demande de sejour avvec un contrat CDI ,ouvrier agricole en suite j »ai recu un OQTF,en janvier 2013.j »ai un recour et appel malheureusement sont pas marche
ma question c »est::est ce que je peux faire une autre demande aupres la prefecture sachant que j »ai presque 40 fiches de paie pendant 4 ans ,et je viens de recevoir l »arret de la cour d »appel en ce mois portant un rejet
Un oqtf est exécutoire pendant un an. Ce délai étant passé depuis l’oqtf de janvier 2013, vous pouvez envisager de déposer une nouvelle demande de régularisation en préfecture.
Cher Maître,
Je suis Française . Mon mari est arrivé en France en 2011 de façon irrégulière. Nous sommes installés ensemble depuis novembre 2013 et avons contracté mariage en juillet 2014.
Après maintes recherches juridiques, il semblerait que certaines Préfectures acceptent la régularisation au titre du VPF en nous accordant le Droit au Visa par le règlement de tmbres fiscaux supplémentaires.
Pensez-vous que nous pouvons prétendre à cette possibilité?
Je vous remercie par avance pour toute réponse que vous pourriez-nous accorder?
Je vous prie de croire, Cher Maître, en l’assurance de mes sentiments dévoués.
Il faut tenter la démarche en préfecture mais compte tenu des éléments mentionnés cela peut marcher ou pas.
Bonjour maître je suis marocain et je suis en france de puis le mois ootobre 2010 et jai une contrat de travailler indéterminée de puis le 1/1012014 alors et ce que je peux faire les demarche et merci d avence M le maître
Il vaut mieux attendre d’avoir 5 ans de séjour en France (octobre 2015) avant de démarrer une procédure de régularisation par le travail.
bonjour mouhamed azizi je veux s’avoire svp comment vous avais ruissir a decrocher un contrat de travaile merci d’avance mon nmo ci 0761659209
bonjou,je suis en france depuis 2009 je suis conjoint francais mais pas de visa d entrer,j ai deposer un dossier pour etranger malade depuis juillet 2014,j ai appelé au medecin regional de santé on m a dit que mon dossier est en cours d analyse.d apres vous ,est il possible d avoir une chance?merci!
Sur votre demande en cours il faut attendre, on peut pas le savoir. Par ailleurs si vous êtes en France depuis 2009 et conjoint de français il y a/avait peut-être une autre demande de régularisation à déposer. Si vous souhaitez en discuter appelez mon cabinet (01.42.65.40.66) pour fixer un rendez-vous
Bonjour je pourrais avoir le numéro du votre cabinet svp, merci
Cabinet d’avocats Cujas
25, rue de Caumartin, 75009 Paris
Tél: 01.42.65.40.66
Bonsoir maitre,
je viens de déposée ma première demande de titre de séjour,admission exceptionnelle au séjour,j’ai eu un recepissee avec droit de travail valide 15 jours renouvlable.
je n’ai pas compris pourquoi une durée si courte sachant que normalement la durée est de trois mois?merci de votre réponse.
Effectivement la durée est exceptionnellement courte. En principe le récépissé ne peut être inférieur à un mois.
Bonsoir,
Mon mari est en situation irrégulière. Nous nous sommes mariés en juin 2014 (nous vivons ensemble depuis mars 2014).
J’ai lu récemment sur le site du ministère des affaires étrangères qu’il était possible de demander la régularisation au bout d un an de mariage. Cependant il n’a pas de preuve d entrée en France car il a perdu son passeport. Pouvez vous m’apporter une réponse sachant que je suis de nationalité française. J ai oublié de préciser que mon mari est de nationalité algérienne.
Il faudra passer par la demande d’un visa « conjoint de français » au consulat de France en Algérie.
Bonjour maitre,j’ai un titre de séjours de résident espagnole en cours de validite,je suis en France depuis 2011,j,ai un enfant de 5 ans scolarise depuis 2012,avec une promesse d’embauche j’aurais la chance d’être régularisée?
La question de la régularisation peut se poser dans votre cas. Si vous souhaitez qu’on en discute plus concrètement appelez mon cabinet pour fixer un rendez-vous.
Bonjour Maître le préfet m’a notifié une lettre pou refus de renouvellement de titré de sejour pour parent enfant français pour que je justifie pas contribuer à l entretien et à l éducation de mon fils pas contre je rend visite régulièrement à mon fils je fais t’es courses achats pour son éducation ça mère à écrire une attestation au préfet il n’a pas pris en conte le courrier.pas contre je suis en concubinage avec une compagne avec qui j’ai deux enfants de 10ans &5ans 8mois et je justifi de 6ans en France je ce pas koi faire Maître
Il faut effectivement justifier de votre participation à l’éducation et à l’entretien de l’enfant. Si vous êtes toujours dans le délai de recours contentieux (un mois à partir de la réception de la décision de la préfecture) il faut envisager de le faire. Si vous souhaitez un rendez-vous appelez mon cabinet.
bonjour maitre!
je suis entrée en france le 24 janvier 2010avec mon fils aujourd’hui agé de 8 ans.c’est sa 5eme année scolaire maintenant. pensez vous que je dois maintenant me lancer pour la regularisation en me basant sur le dossier parent avec enfant scolarisé de VALLS,Cordialement
Il est conseillé d’attendre d’avoir cinq années révolues sur le territoire français, donc après le 24 janvier 2015, pour déposer une demande de régularisation en préfecture.
Bonjour je suis en france des fin 2007, j’ai un enfant de 6 ans neé en france en classe cp actuelement, je travaille en cdi a dejà 5 ans mes je suis en situation inrreguliere, je paye les impots depuis toujours. Je voulez savoir se ma situation est comvenable pour une evenctuel dedande de sejours??
D’après les éléments indiqués il est en effet envisageable de déposer une demande de régularisation. Il faudrait néanmoins analyser votre situation concrètement dans le cadre d’un rdv à mon cabinet pour valider une éventuelle démarche en préfecture. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66
bonjour maitre je suis algerien en france depuis 20001.J ai depose une demande de regularisation sur la base des 10 ans mais mon dossier a ete refuse par la prefecture et par le trib administratif sur le fait que j ai passe la majeur partie de ma vie en algerie et qu ils estiment que je n ai pas d attache en france.MAINTENANT mon dossier est en cour dappel vont ils accepte de me donner un titre de sejour?en vous remerciant
Impossible de vous donner mon avis sans connaître votre dossier en détail. Pour cela il faudrait prendre un rendez-vous à mon cabinet.
Bonjour maître je vis en France depuis 2002 j’ai un travail depuis 8 mois en cdi mais suis en situation irrégulière j’ai un enfant de trois ans,est ce que c’est possible d’avoir un titre de séjour merci cordialement
Les éléments indiquées permettent d’envisager le dépôt d’une demande de régularisation au titre de l’admission exceptionnelle au séjour. Néanmoins, pour apprécier votre situation concrètement il faut, si vous le souhaitez, contacter mon cabinet pour fixer un rendez-vous.
Bonjour Maitre je voudrais juste me renseigner sur ma situation s’il vous plait est ce qu’il y aura une chance d’être regularisé sachant que je suis marocain je ai 3ans et 3 mois de presence et je vis avec mon père et ma belle mère et qui d’ailleur a la nationalité française est ce que tous ces facteurs la peuvent être utile pour une regularisation?
Ps : j ai 29 ans
Merci Maitre
Les éléments indiqués sont insuffisants pour espérer dans l’immédiat une régularisation de votre situation administrative sur le territoire français. Si vous souhaitez qu’on analyse votre situation dans la perspective de solliciter dans l’avenir un titre de séjour appelez mon cabinet pour solliciter un rendez-vous.
Bonjour maitre je suis en France depuis 7 ans en situation irrégulière je travail en CDI depuis 2011 je payes mes impôts je suis marier depuis le 12/04/2014 avec ma femme de nationalité belge on a un enfant depuis le 16/04/2014 esque ma femme travail vacataire je demande si y’a une chance de régulariser ma situation merci a vous
D’après les éléments mentionnés il semblerait que vous ayez effectivement une chance de régularisation. Il faudrait cependant étudier votre situation dans le cadre d’un rendez-vous à mon cabinet pour apprécier plus précisément.
bonjour maitre,
pour les travailleurs en intérim, pour être régulariser, l’intérim doit fournir quoi ou bien, signer quoi comme papiers, elle doit aussi signer les cerfa. et quelle sont les chance d’un intérimaire qu’il a plusieurs dizaines de fiches de paie et il a 12 ans de préséance en France , sachant qu’il était étudiant pendant 4 ans
merci mitre
D’après les éléments indiqués vous pouvez potentiellement déposer une demande de régularisation non seulement au titre du travail mais aussi au titre d’une présence en France supérieure à 10 ans. Si vous souhaitez qu’on analyse votre dossier et qu’on en discute concrètement appelez mon cabinet pour fixer un rendez-vous.
Bonsoir maitre, je suis en france depuis 30 octobre 2012 j’ai travailler dans les domiciles au tant que nounou et le ménage (je suis en siruation irréguliere ) et en ce moment j’ai trouver un travail mais ils voulent me déclarer il mont proposer une promesse d’embouche au un contrat de travail pour regulariser ma situation es ce que j’ai de la chance j’aimerais bien que vous m’expliquez tous merci d’avance.
Votre présence en France depuis seulement 1 an et quelques mois est trop courte pour espérer une régularisation par le travail dans l’immédiat.
bon jour le maitre je suis marocain de puis 12 en 2001 enstuation irugullier j ai une promesse embouche et ce que jai la chance
Si vous pouvez justifier de votre présence en France depuis plus de 10 ans oui, il y a des chances de régularisation. Il faut venir à mon cabinet pour étudier votre situation concrètement. Appelez mon cabinet si vous souhaitez un rendez-vous.