25, rue de Caumartin, 75009 Paris 0142654066 Fax: 0142654055

Étrangers sans papiers Régularisation par le travail circulaire Valls

Notre cabinet assiste les étrangers sans papiers (préparation du dossier, déplacement en préfecture) dans leurs démarches tendant à la régularisation de leur situation administrative sur le territoire français sur la base d’un contrat de travail et/ou d’une promesse d’embauche.

Il est important de savoir que la circulaire Valls concernant la régularisation des étrangers sans papiers n’a pas force de loi. Il s’agit plutôt d’instructions données aux préfectures quand à l’appréciation des demandes de régularisation formées par les étrangers sans papiers. Dès lors même si les critères de la circulaire sont remplies par l’étranger sans papiers qui présente sa demande de régularisation en préfecture, l’obtention d’un titre de séjour n’est pas de droit, n’est pas automatique.

Notre cabinet d’avocats spécialisé en droit des étrangers, est en mesure de préparer avec vous le dossier de demande de régularisation afin d’optimiser vos chances.

La circulaire Valls du 28 novembre 2012 concerne la régularisation des étrangers sans papiers par le travail ou à un autre titre. Elle donne des indications aux préfets quand au traitement des demandes déposées par les étrangers se trouvant sur le territoire français sans papiers et prévoit un certain nombre de situations:

– les demandes de régularisation par le travail
– les étrangers parents d’enfants scolarisés
– les conjoints d’étrangers en situation régulière
– les étrangers entrés en France mineurs et devenus majeurs
– les étrangers justifiant d’une résidence d’au moins 10 ans en France
– tout étranger en situation irrégulière n’entrant pas dans les catégories indiquées ci-dessus

Si votre situation ne vous permet pas d’envisager une demande de régularisation par le travail, mais que vous pensez pouvoir demander votre régularisation à un autre titre vous trouverez les autres possibilités de régularisation telles que mentionnées par la circulaire Valls ici: La circulaire Valls et les régularisations des étrangers sans papiers autres que par le travail

 

La circulaire Valls et la régularisation par le travail des étrangers sans papiers:

 

En pratique les demandes de régularisation par le travail sont les demandes de régularisation les plus nombreuses qui sont déposées en préfecture.

La circulaire prévoit plusieurs cas de figure:

1. La demande de régularisation par le travail de l’étranger sans papiers pouvant justifier de seulement 3 ans de présence en France

Selon la circulaire Valls l’étranger devra justifier d’une activité professionnelle en France d’au moins 24 mois dont 8 mois consécutifs ou non dans les 12 derniers mois avant le dépôt de la demande.

2 La demande de régularisation par le travail de l’étranger sans papiers pouvant justifier d’au moins 5 ans de séjour en France

Selon la circulaire Valls l’étranger devra justifier d’une activité professionnelle en France soit d’au moins 8 mois sur les 24 derniers mois soit de 30 mois consécutifs ou non sur les 5 dernières années.

3 La demande de régularisation de l’étranger sans papiers pouvant justifier d’au moins 7 ans de séjour en France

La circulaire Valls estime qu’une durée de présence en France de 7 ans ou plus caractérise une durée particulièrement significative de présence sur le territoire justifiant de conditions plus souples lors de la demande de titre de séjour.

Ainsi l’étranger présent en France depuis au moins 7 ans devra justifier d’une activité professionnelle de « seulement  » 12 mois consécutifs ou non sur les trois dernières années et ce alors même qu’au moment de la demande de régularisation en préfecture il ne présente ni contrat de travail en cours ni promesse d’embauche.

4 Les étrangers sans papiers employés à domicile

La circulaire Valls précise que les étrangers employé à domicile qui peuvent justifier d’une durée de séjour qui ne peut être qu’exceptionnellement inférieure à 5 ans sur le territoire français et qui justifient d’une ancienneté dans le travail en principe d’au moins 2 ans, peuvent solliciter leur admission exceptionnelle au séjour alors même qu’ils ne disposent pas d’une rémunération au moins égale au salaire minimum

5 Les étrangers sans papiers exerçant une activité en tant qu’intérimaire

L’étranger devra attester d’une durée de séjour d’au moins 5 ans en France.

L’étranger devra justifier avec des bulletins de salaire d’une activité salarié sur les 2 dernières années, équivalant au total à au moins 12 SMIC mensuels et comportant au moins 910 heures de travail dans l’intérim.

Le nombre d’heures effectuées dans l’entreprise de travail temporaire (ETT) associée à la demande devra au moins atteindre 310 heures, le complément à 910 heures ayant pu être effectué dans d’autres entreprises.

La demande d’autorisation de travail doit prévoir une durée minimale d’emploi de douze mois, sous la forme:
– soit d’un CDI ou un CDD d’au moins 12 mois établi par l’entreprise utilisatrice ;
– soit de l’engagement d’une entreprise de travail temporaire (ETT) à fournir un volume de travail garantissant un cumul de missions de 8 mois de travail sur les 12 prochains mois, y compris par des contrats de mission-formation.

Dans ces conditions, la préfecture pourra délivrer une carte de séjour temporaire salarié.

6 Les étrangers sans papiers qui participent à une activité d’économie solidaire

Il s’agit des étrangers qui participent à une activité d’économie solidaire portées par un organisme agréé au niveau national par l’Etat et régi par les dispositions de l’article L. 265-1 du code de l’action sociale et des familles. L’étranger concerné doit exercer une activité au sein de cet organisme dans les conditions prévues au deuxième alinéa de cet article. S’il peut faire valoir un contrat de travail ou une promesse d’embauche, qui seront visés par le service de la main d’œuvre étrangère sans que lui soit opposée la situation de l’emploi, la préfecture pourra lui délivrer une carte de séjour temporaire salarié ou travailleur temporaire,

713 commentaires a Etrangers sans papiers Régularisation par le travail circulaire Valls

Laisser un commentaire
  1. Zack dit :

    Bjr maître j’ai reçu un oqtf suite à une demande de changement de statut d’étudiant en salaire. J’ai fait un recours qui a été rejeté.
    Seulement mon employeur n’a tjr pas trouvé de technico commercial dans la région et il souhaite toujours m’embaucher.
    Ma question, sachant que me papiers ne st plus a jour.
    Et que pôle emploi n’a tjr pas trouvé un candidat
    1- Puis-je signer mon contrat ?
    2- que doit faire mon patron avant de me faire signe le contrat ?
    Merci d’avance

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Légalement, vous n’êtes pas autorisé à travailler. Si le contrat de travail est signé, c’est surtout, en pratique, l’employeur qui prends des risques.

  2. Shah jalal dit :

    bonjour maitre je dépose mon dossier regulisation par travail dans la préfecture de paris ils me donnent rdv pour la préfecture cite a décembre ma question c’est quand je vais prefecture cite ils me donnent confirmation recepisse?? ou ils donnent un autre rdv?? Merci

  3. nacer dit :

    Bonjour maitre.

    J’ai reçu une OQTF suite a une demande de régularisation par le travail le 15/06/2018 (préfecture de Nanterre ).

    OQTF conteste auprès du TA le 10/07/2018.

    le 08/09/2018 je vais me marier avec une française après 3ans de connaissance et 1 an de vie commune;
    pensez vous que la préfecture de Nanterre peut réexaminer mon dossier ou peut accepter une nouvelle demande sans attendre le délais qu’il faut pour que l’OQTF soit plus exécutoire

    Cordialement.

  4. Diallo dit :

    Bonjour Maître,
    J’ai une OQTF depuis le mois de septembre 2017 j’ai fais un recours mais cela na pas aboutie malgré ma situation irrégulière j’ai ça même un de 35h en tant assistant manager dans une restaurant j’aimerais savoir s’il y une possibilité d’annuler lOQTF et avoir un titre de séjour autre que celui d’un étudiant que j’avais avant L’OQTF ? MERCI.

    CORDIALEMENT.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Si les recours possibles contre l’oqtf n’ont pas abouti (rec TA éventuellement recours CAA) il faut attendre l’expiration du délai d’un an suivant la date de l’oqtf, avant d’envisager le dépôt d’une nouvelle demande de titre de séjour.

  5. Amal dit :

    Bjr maître ,
    Je suis de nationalité marocain résidant en compiegne,j’ai déposé mon dossier de régularisation par le travail en avril 2018 et ol m’ont donner attestation de dépôt de dossier de reg delai de 6 mois sans autorisation de travail,puis j ‘ai reçu 2 lettres dont ils m’ont demandé de leur envoyer d’autres justifications de travail quand j’étais au Maroc sachant que je ss mécanicien automobile,je vx savoir est ce que ça va prendre bcp du temps avant d’obtenir la carte de séjour

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Les délais différent beaucoup d’une préfecture à une autre et également en fonction de votre dossier (éléments manquants, etc)

  6. Mike dit :

    Bonjour maitre je suis en france depuis 2010 avec tout les preuve edf cmu et la je suis declarè depuis 1 mois je dois attendre combien temp pour depossè 7 fiche de paie ou 12 fiche de paie merci

  7. Abdellatif dit :

    Bonjour maître je veux savoir. J’ai 3 ans en France et j’ai un contrat de travail cdi et j’ai 8 moins de fiche de paie est-ce que j’ai la chance pour déposer un dossier dans la préfecture ? Merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Avec moins de cinq ans de séjour en France, pour déposer un dossier de régularisation par le travail la circulaire Valls exige 24 fiches de paye.

  8. isma dit :

    Bonjour Maitre,

    Est-ce qu’on peut demander une demande de régularisation par le statut d’auto entrepreneur ?
    Sachant que je suis immatriculé depuis 1 an (juin 2017), 4 ans et quelques mois de présence sur le territoire français.
    Si oui je ne sais pas qu’est ce qu’un auto entrepreneur présente au lieu des fiches de paie.
    NB: j’ai mon compte bancaire et ma sécurité sociale toujours réglo.
    Toutefois j’ai eu une OQTF qui a 1 an passé (Mai 2017- 2018), confirmée par le TA (Décembre 2017) mais ma procédure est toujours en cours d’appel pour un deuxième jugement.
    Donc je veux bien savoir si je peux faire la demande, suis-je éligible ou pas dans ce cas ?

    Merci pour votre retour

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      La législation actuelle ne prévoir pas spécifiquement la possibilité de demander la régularisation en tant que autoentrepreneur ou plus largement en tant que commerçant (entrepreneur/profession libérale). Dans ce cas, il est possible de demander la régularisation pour vie privée et familiale en faisant valoir l’activité commerciale en question comme élément d’insertion socio-professionnelle. Pour apprécier vos chances de succès dans ce cas, il faudrait en discuter à mon cabinet. Appelez au 01.42.65.40.66 si vous souhaitez un rdv.

  9. Bjr maître je suis arrivé en France en 2014 avec un titre de sejour vie privée et familiale et après uplus d’un an de vie commune ma conjointe m’a quitté et a envoyé une lettre au pref qu’il ya plus de vie commune et que la demande de divorce a été déjà déposé et mon renouvellement a été refusé en 2016 avec un OQTF je me suis rendu au tribunal pour savoir si une demande de divorce a été déjà déposé la reponse etait non jusqu’à nos jours aucune demande de divorce n’as jamais été engagé de la part de mon épouse et je travaille depuis 2014 je voulais savoir maître si j’ai une seconde chance d’obtenir une carte de sejour

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Sans la preuve de vie commune il n’est effectivement pas possible d’obtenir le renouvellement de la carte de séjour vie privée et familiale sur la base du mariage. Pour apprécier s’il y a d’autres possibilités de dépôt d’une demande de titre de séjour dans votre cas, il faut étudier votre situation plus en détail. Pour les rdv appelez notre cabinet au 01.42.65.40.66

  10. riahi dit :

    bonjour maître je voulez savoir , jai 5 ans de présence en france et jai 20 fiche de paie . je peut faire une demande ou pas ? merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Vous semblez remplir les conditions de base telles que prévues par la circulaire Valls pour déposer une demande régularisation par le travail. Cela étant dit la réponse favorable n’est jamais automatique. Pour en discuter plus concrètement dans le cadre d’un rdv appelez notre cabinet.

  11. Scott dit :

    Bonjour Maitre,

    Je suis en france avec ma famille depuis janvier 2016. Débouté d’asile, c’est depuis le 1 mars 2018 que j’ai eu un recepissé (Sans droit de travail) de 6 mois pour ma demande entranger malade.

    Maintenant il y a un employeur qui est d’accord de m’engager en CDI temps partiel en restauration. ma question est de savoir si mon dossier sera recevable à la prefecture ? où quelles demarches faire pour que cela aboutisse ?

    Merci de votre reponse.

    Scott

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      D’après les éléments mentionnés il y a peu de chances que la préfecture accepte actuellement que vous déposiez un dossier de régularisation par le travail. les conditions de la circulaire Valls ne sont pas réunies.

  12. Yasin dit :

    Bonjour. MR.Maître R Cujas.j’ai une carte de séjour italienne longue durée, Je vis en France presque 3 ans je travaille en france depuis plus d’un an.mais je n’ai pas le nombre de sécurité sociale Et je peux savoir comment je peux avoir la carte de Séjour en France….
    merci de vos réponses

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Pour être en mesure de vous répondre concrètement il est nécessaire dans un premier temps d’étudier plus en détail votre situation dans le cadre d’une consultation au cabinet. Pour établir un RDV vous pouvez appeler mon cabinet au 01.42.65.40.66

  13. sam dit :

    Bjr maître je suis installé en France depuis 07/2016 avec ma famille( les enfants sont scolarisés ) .j’ ai un contrat de travail ( CDD de decembre 2016 jusqu’à juin 2017 puis un CDI jusqu’a ce jours avec une fausse pièce d’identité à mon nom ) .est ce que je peux faire une demande de régularisation.Cordialement

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Votre durée de présence en France n’est pas assez conséquente, il y a un risque élevé de rejet d’une demande de régularisation si vous déposez dans l’immédiat.

  14. Alainm dit :

    Bonsoir maître je voulais prendre des renseignements pour quelqu’un qui a travaillé sous une autre identité depuis fin 2013 avec une boîte d’intérim est ce qu’il peut faire une demande de régularisation juste avec ces bulletins de paie entre fin 2013 et février 2018 merci

  15. Ayoub dit :

    Bjr maître,j’ai voulu vous poser ma question espérant votre réponse;
    Je suis marocain et Je suis entré en France depuis 5 ans avec visa long séjour,et j’ai travaillé sans contrat comme mécanicien jusqu’à l’année dernière;mais je me suis arrêté le 10/05/2017 au nice comme état irrégulier pendant 3 jours,le 15 juin 2017 j’ai eu un cdi dans une grande entreprise,et j’ai ouvert un compte bancaire avec mon nom,j’ai des bulletins de paie depuis ce temps-là,j’ai posé mon dossier de régularisation à la préfecture,est ce que j’ai une chance d’avoir un titre de séjour ?

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      D’après les éléments mentionnés il semble que vous avez des chances d’obtenir un titre de séjour, mais seule une analyse de votre dossier dans le cadre d’une consultation pourrait me permettre d’avoir un avis plus précis . Maintenant, il faut attendre la décision de la préfecture.

  16. Osseni dit :

    Bonjour Maitre, désolé pour le dérangement j’aimerais juste savoir une chose. En tant qu’étudiant étranger depuis 2015 et ayant à chaque fois un tire de séjour d’un an pour mes études et mon père qui viens d’avoir sa carte de résident de 10 ans de quoi j’ai droit concrètement ? Quelles sont mes options ?

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Cela nécessite d’en parler dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. Pour les rdv appelez au 01.42.65.40.66

  17. Mourad bleu dit :

    Salut maître je suis en france depuis janvier 2014 . Avant de venir en France mon oncle ma poser dans le statut dans son entreprise je suis asocie avec lui par 50 % . Ça fait 7 ans . J’ai venu en france par visa d itali . Je suis irrugulier . J’ai travailler tout sa période dans la société sans fiche de paye . Est j’ai la possibilité autant qu associé dans l’entreprise ( s arl ) de poser un dossier pour demander un carte séjour . Merci maître

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il n’est pas possible d’obtenir un titre de séjour sur la base de la qualité d’associé dans une société. Il faut être (ou vouloir devenir) dirigeant de la société. Et encore il y a d’autres conditions à respecter pour le titre de séjour.

  18. Regina dit :

    Bonjour maitre,

    Je suis en France depuis deux mois et j’ai une proposition d’embauche.

    Pourrais-déposer pour une demande de titre de séjour.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      La régularisation sur place nécessite généralement cinq ans de présence ou, exceptionnellement, trois ans de présence. Sauf cas spécifiques (conjoint de français, parent d’enfant français, étranger malade…)

  19. Pascal dit :

    Bonjour lors de ma convocation pour le visa de régularisation l’agent de la préfecture m’avait dit que je recevrai ma carte dans 1 mois et que je serais convoqué par sms il s’est trouvé que j’avais Perdu mon portable et pas de numéro pendant 06 jour, là je viens de récupérer mon numéro. J’ai osi reçu la convocation de l’ofii, j’ai obtenu ma dispense de Formation linguistique et signé mon contrat d’intégration républicaine mais osi assisté aux journée civique et d’intégration comment vivre en France en faite j’ai Terminer avec l’ofii. Ma question est vue la je suis à 1 mois et une semaine sans avoir reçu le sms et vue que j’avavis Plus de numéro comment je peut savoir autrement que ma carte est prête si la prefecture m’a envoyé le sms sans que je le vois vue que j’avais Pas de numéro. Il y’a t’il un autre moyen de savoir si ma carte est prête au cas où j’ai manquer le Sms.

  20. Jian dit :

    Bonjour Maitre
    ceux qu’ils ont des papiers italiens (carte de séjours de 2 ans ou un ans )est ce qu’ils ont le droit de convertir leur papiers en françe ?
    cordialement

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il faut avoir un titre de séjour longue durée dans un autre Etat membre UE pour tenter d’obtenir un titre de séjour en France.

  21. Bakour dit :

    Bonjour Maitre,

    Je vous ai deja envoyer un message avec le formulaire contact . je suis Algerien travaillant au Golf ( Arabie Saoudite) comme cadre petrolier jai un compte courant donc mon salaire est vire chanque mois en France a la BNP Paribas .Je circule normalement puisque jai un visa C d’une annee . j’ai loue une maison a rennes a mon nom . J’ai 4 enfants scolarises en France tous mineurs .Mes enfants et mon epouse sont en situation ireguliere depuis Novembre 2016. Jai fait une demande de rendez vous a la prefecture mais on ma exige un visa D. yatil une solution pour que vous preniez mon affaire .
    Cordialement

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Effectivement, si vous souhaitez vous installer en France il faut un visa long séjour. La régularisation sur place (sans visa long séjour) nécessite généralement cinq ans de présence ou, exceptionnellement, trois ans de présence. Sauf cas spécifiques (conjoint de français, parent d’enfant français, étranger malade…)

  22. Hakim dit :

    Bonjour,
    J ai desposer mon dossier au sous préfecture de 17ème ils sont pris mon dossier et du coup ils m on donnee un rdv dans 6 mois au cité le rdv été bien passer et maintenant j ai un recepisser autorsé a travailler de 4 mois en tant salarie et la j attent que l’offi est m envoi un courrier pour allé passer une visite médical… je voulai savoir si sa met boucup de temps pour recevoir le courrier de la part d ofii ?
    la je voulai savoir auSsi quant on a un recipes see autorsé de travailller en temps salarie c est que le préfet a pris une décision pour me délivré une titre de sejour ou bien mon dossier est toujour sous traitement
    Merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Si la préfecture de police de Paris vous a délivré un récépissé vus permettant de travailler et vous a informé que l’OFII va vous convoquer, normalement cela veut dire que votre demande de titre de séjour a été acceptée. Sans réponse de la part de l’OFII dans les deux mois, il est conseillé de les contacter directement.

  23. Lacaj dit :

    Bonjour,
    Je deposse une demande de titre de sejour le 03/02/2017 la prefecture de marseille ma delivre une recipisse valable 6 mois cette recipisse je le renouvelle pour 3 moins elle va expirre le 26/10/2017 hier je envoye une mail a la prefecture elle ma repondu

    Nous sommes toujours dans l’attente de l’avis de la DIRECCTE. Votre récépissé vous sera renouvelé durant toute la procédure.

    Es que je de chance avoir une avis favorable ?

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il n’y a pas de corrélation entre la durée d’instruction d’une demande autorisation de travail et le sens de la décision qui sera prise. Il n’est donc pas possible d’apprécier sans connaître votre dossier, quelles sont vos chances.

  24. TOUATI dit :

    Bonjour maître en faite je suis en France depuis 2011 je tout les preve de présence inpot aid midical 3 compte bancaire un appartement à mon nom en location je fait une demande de regulisation par le travail avec un contrat de travail plus 31 fiche de paye je fait le demande en moin janvier 2017 et la semaine dérniere je reçu une lettre de la part de le direct il me demande les dernier fiche de paye et lettre de motivation et un Cv et versement de lerressaf de mon patrent à votre vis il m’accepte ma demande au pas merci d’avance

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      La DIRECCTE vous sollicite des documents nécessaires à l’instruction de la demande d’autorisation de travail. Il n’est pas possible de savoir si au final la réponse sera positive.

  25. mohamed dit :

    bonjour maitre
    je suis tunisien sa fais plus que 5 ans et 6 ici en France parmi eux 5 ans dans une association humanitaire .je prépare mon dossier avec cette association et je eu la réponse de la préfecture et il me demande un contrat de travail. je sais quoi faire ? et ces 5 ans de travail solidaire et jais tout les preuves ? je reviens vers vous si il y a une solution ?
    merci d’avance

  26. ramy dit :

    bonjour maitre,
    je suis Algérien, et j’ai un visa de circulation pour une année court séjour (90 jours).
    ma question : si je peux exercer un travail en France, et quels sont mes droits.
    Merci d’avance.

  27. ayachi dit :

    Bonjour maitre,
    Je suis tunisien résidant en France depuis aout 2012. Maintenant ma situation est irrégulière.
    Je voudrais savoir si je pourrai déposer ma demande d’obtention de titre de séjour avec des fiches de paie de 20 heures de travail hebdomadaire. Si oui, s’il vous plait, dites-moi le nombre minimum de fiches nécessaires.
    Cordialement.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Vous devez présenter au moins 8 fiches de paye sur les deux dernières années, au moins à mi-temps, donc 20h/semaine c’est bon. Par contre la promesse d’embauche doit être pour un temps plein.

      • Amiin dit :

        Bonjour Maître , je suis un étudiant étranger de nationalité tunisienne, je compte pas finir mes études , j’ai un CDI qui n’as aucun rapport avec mes études , sachant que mon titre de séjour étudiant vas s’expirer en mois d’ octobre, et là j’aurais 3 ans sur le territoire français et les 24 fiches de payes. je voulais savoir mes chances d’avoir un statut de salarié . ( çà sera pas un changement de statut étudiant salarié , je vais attendre que mon titre s’expire après je vais déposer mon dossier étant un sans papier.
        Merci et bonne journée .

  28. Adlane dit :

    Bonjour,maitre pourriez vous me dire est ce que jai le droit de déposer une demande de régularisation, dans une préfecture outre que la ou jhàbite merci cordialement.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Une demande de titre de séjour se dépose obligatoirement auprès de la préfecture dont on dépend avec son domicile.

  29. Mohamed Rhoma dit :

    Bonjour je voudrais vous demander,je j’ai un rendez-vous le 26 septembre 2017 à la sous préfecture du Raincy Je voudrais juste savoir sur mon dossier il manque : -attestation compte à jour URSSAF, car mon patron il vient de le demander, Est-ce que je peux déposer mon dossier même si il manque ces documents ? Merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Normalement c’est accepté, la DIRECCTE pouvant par la suite demander le document directement à l’employeur. Cela dépendra de l’agent de la préfecture qui va vous accueillir.

  30. Farma dit :

    Bonjour maitre
    Est ce que j ai le droit de travailler pour obtenir des fiches de paie même que je suis sans papiers. Explique moi s il veut plit.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Un étranger (hors UE) n’a pas légalement le droit de travailler en France s’il n’a pas d’autorisation de travail. Néanmoins en l’état actuel des pratiques préfectorales, et suivant la circulaire Valls, un étranger en situation irrégulière, sans papier, peut se voir régulariser par le travail s’il présente un certain nombre de fiches de paye et une certaine durée de présence en France (selon le cas trois ans, cinq ans, sept ans)

  31. Guro dit :

    Bonjour Maître aide moi loi 5 ans île faut cerfa ou pas merci de me répondre

  32. Amine dit :

    Bonjour maître j’ai une question je suis marocain resident en italie avec un titre de sejour italien.
    je souhaite obtenir un visa francais long séjour pour pouvoir régulariser ma situation en france j’ai pu obtenir une déclaration préalable à l’embauche ce mois en France mon père est de nationalité française je voudrais savoir si je peux obtenir un visa long séjour avec ses éléments

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il faudrait voir si vous pouvez demander un titre de séjour en France sans demander de visa. Pour cela il faut que votre carte de séjour italienne soit une carte de séjour de longue durée. Cela doit être précisé sur votre titre de séjour italien.

      • Amine dit :

        Oui j’ai une carte long durée est ce qye je peux faire la demande avec ma déclaration préalable à l’embauche

        • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

          Oui…il est conseillé toutefois de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers avant tout dépôt de dossier en préfecture. Notre cabinet est sur Paris, si vous souhaitez un rdv veuillez nous appeler au 01.42.65.40.66

  33. AHMED HAMED dit :

    bn jr maitre

    j ai 5 ans de preuves avec 7 bulletins de paie
    est ce que je peux ramene 8em fiche de paie avec
    numéro d’URSSAF différents ?
    doit etre par la meme enterprise!

  34. Mohamed dit :

    Bonjour maître s’il vous plaît je voulais savoir mon situation je posé un dossier le 20 février (complet de droit de 7ans avec tt les documents nécessaires )au sou préfecture de17eme paris et je pas de réponse jusqu’à ce jour là est ce que ce normale d’attendre tt cette période? En plus mon dossier complet des preuves 7 ans avec les impôts prélèvement post banque aide médicale etc en plus je né en France 1983 domicile Che mon père est ce que à votre avis vont m’accepter mon dossier et me répondre? Merci de votre réponse

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Impossible de préjuger de la décision qui sera prise au final par le préfet, je ne connais pas votre dossier. Par ailleurs, sans réponse de la préfecture il est possible d’agir, et il faut agir. Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter appelez mon cabinet: 01.42.65.40.66

  35. Hammouda dit :

    Bonsoir
    Svp j’ai 5 ans en France.mnt j’ai une promesse d embauche mais sans fiche de paie. Est ce que je peux déposer un dossier de titre de séjour ? ?

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      La circulaire Valls exige de justifier dans votre cas (5 ans de présence en France) de minimum 8 fiches de paye. A défaut, même si vous parvenez à déposer une demande de régularisation, les chances sont minces pour espérer un résultat positif.

  36. Paris dit :

    Bonsoir Maitre
    Jr suis chef d’entreprise dans mon pyys d’originie. En france depuis 2ans et sas papier qui m’autorise a travailler, je souhaiterai monter une activité. Je vis payer en france je loue une maison de 600Eur, je paye mes impots, je suis engagé das la vie associative, quelle conseil pouviez vous me donner svp

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      La loi ne prévoit pas la possibilité de se régulariser sur place en qualité de commerçant. Dans certains cas on peut y arriver, mais avec vos deux ans seulement de présence en France cela ne sera pas possible

  37. nanto dit :

    bonjour maitre je 3 ans presence en france le 29décembre j’ai 24 fiche de paye contrat cdi puis-je déposer mon dossier en octobre avant deux mois dans la préfecture de paris cite aide moi svp

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      D’après les éléments mentionnés vous semblez remplir les conditions minimales pour déposer une demande de régularisation par le travail.
      Néanmoins, pour être en mesure de vous répondre concrètement il est nécessaire dans un premier temps d’étudier plus en détail votre situation dans le cadre d’une consultation au cabinet. Pour établir un RDV vous pouvez appeler mon cabinet au 01.42.65.40.66

      • Nouri dit :

        Bonjour maitre sil vous plait suis marocain je voulais savoir et ce que Jai le droit demander carte sejour salarie car je rentre en France avec contrat de travail (carte sejour saissonier de 3 ans ) et la c ette carte a expiré ca fait 5 mois et en meme temps jai 24 fiche de paie merci

        • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

          Il est très difficile de changer de statut de saisonnier à salarié. Très généralement les préfectures refusent ce type de demandes.

  38. Ibousogna dit :

    Je suis en France depuis juin 2014 donc 3 ans de présence . Je viens d’avoir une promesse d’embauche mais je n’ai pas de fiches de paies . Peut je faire une demande de régularisation? Merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Sans fiches de paye, il en faudrait 24 avec trois ans de séjour en France, il vaut mieux ne pas déposer une demande de régularisation par le travail.

      • Xhediku dit :

        Bonjour maître je suis Albanie marié à une albanaise je vis en France depuis 8 ans j’ai une carte de 10 ans UE je suis en CDI ma femme est actuellement avec moi en France elle est venue uniquement avec sans passeport elle a droit de rester 3 mois en ligne européenne et moi je voudrais savoir est-ce que c’est possible pour faire un regroupement familial sur place sans qu’elle retourne en Albanie c’est quoi les démarches à faire? Svp merci

        • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

          La régularisation sur place est une mesure exceptionnelle. Selon la circulaire Valls il faut que votre épouse soit en France depuis 5 ans et vous devez justifier d’une vie commune d’au moins 18 mois.

  39. slah dit :

    Bonsoir maître c’est la déclaration d’un étranger sans papier à l’URSSAF ne régularise pas son séjour ni son droit de travail comment possible qui la préfecture demande le fichier de pays comme preuve ? Ⓜ®©

  40. Enagnon dit :

    Bonjour Maitre,
    je suis étudiant titulaire de l’APS. Mon titre de séjour prend fin le 10 octobre 2017. j’ai eu un CDI, mais l’employeur a mis fin à mon contrat, en essai, alors que j’avais pris rendez vous à la préfecture.
    Que dois je faire dans le cas d’espèce .
    y a t-il autre moyen de me régulariser?
    Je suis titulaire du DSCG de l’état français.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Vous pouvez soit trouver un autre employeur soit créer votre propre activité en lien avec vos études/diplômes. Dans ce dernier cas si vous souhaitez une assistance de notre part appelez mon cabinet pour prendre un rdv: 01.42.65.40.66

  41. Koné dit :

    Bonjour Maitre j’aimerais savoir a quel titre de sejour peut pretendre un etudiant etranger apres 7ans en france et un diplome de niveau bac +3 domaine scientifique

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Cela dépend de sa situation à ce moment-la: travail, vie privée et familale. Etc. POur une étude de cas i faut venir à notre cabinet. Pour les rdv appelez au 01.42.65.40.66

  42. Iheb dit :

    Bonjour Maitre j’ai un cousin qui est mineur il a 16 ans il est arrivé en France il avait 15 ans mais sans visa .et moi même j’ai une entreprise et je souhaiterais le faire une promesse d’apprentissage est ce que il peux voir ses papiers . Merci

  43. Sam dit :

    Bonjour Maître je voulais vous demander s.v.p
    Je suis en France depuis novembre 2012 j’était demandeur asile jusqu’à en 2015 j ai eu toutes réponds négative Ofpra Cnda strasburg pour Oqtf Nancy et demandée Malade.
    Je suis marié et j ai 2 enfants née en France Mon fils il va commencer 3 années l’école en septembre.
    J ai arrivé de trouvée une contrat de travaille dans une société.
    Que pense Vous maître s.v.p
    Est-ce que ce mieux de faire une demande à la préfecture sûr laCirculaire VALLS ? Au
    De faire une demander à la Préfecture régulariser avec le travail s.v.p
    Je ne pas fiche de paye.
    Mais j ai beaucoup de documents que j ai fait bénévole et la présence en France et avis de impôt tout l’âne et bénévoles dans les 5 association caritative.
    Merci de vous me Répondre s’il vous plaît

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      La régularisation par le travail implique de justifier d’avoir ou du moins d’avoir eu déjà une activité professionnelle (salariée) en France. Dans votre cas il faudrait étudier la possibilité de déposer une demande de régularisation « vie privée et familiale ». Si vous avez la possibilité de vous déplacer à mon cabinet appelez pour fixer un rdv.

      • Sam dit :

        Bonsoir Maître merci beaucoup pour votre réponse.
        Je voulais vous demander s.v.p moi J’habite en L’Alsace exactement à Mulhouse Département Haut-Rhin
        J’aimerais prendre une Rdv avec un Avocat i ci ,
        Est-ce que vous connaissez un cabinet de Avocat spécialisé? S.v.p
        Cordialement

  44. Touati dit :

    Bonne soir maitre enfaite Je fait in demande de regulisation par le travail a la perfecture de Lyon et Je eux un recepice de 6 moins il me outourise pas a trvailler et Je etait ou moins de juin il mon ajouter 3moins il mon dit il not pas reçu la dissicion definitive de mon dossier portant Je tous k il faut 5 ans en France in contrat Cdi plus 24 fiche de paie 6ans dinpot 2taxe dhabitation 5aid midical plus une carte vitale in apartemant en location a mon nom et la sa fait 8 moins Je pas eux de reponse merci davance

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Votre situation nécessite une analyse en détail. Si vous êtes sur Lyon il est conseillé de chercher la-bas un avocat spécialisé en droit des étrangers qui pourra le cas échéant vous accompagner dans vos démarches. Notre cabinet est sur Paris

      • Nina dit :

        Bonsoir maître ma question est peut on déclarer Un sans papiers à l’URSSAF cordialement

        • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

          Cela est devenu problématique en effet depuis le début de l’année 2017. Pour résumer il faut que l’étranger sans papier dispose d’un numéro de sécurité sociale « classique » commençant par 01 ou 02. Il faut également rappeler que la déclaration d’un étranger sans papier à l’URSSAF ne régularise pas son séjour ni son droit au travail.

  45. Pascal dit :

    Bonjour Maître, j’ai fais un dépôt de dossier de régularisation par le travail au niveau de prefecture des Yvelines en mai 2017. Présentement je viens de recevoir par courrier un avis favorable de la direccte me l’avisant que mon dossier est transmis a l’ofii. Ma question est: quels sont mais chances d’être régulariser. Et dans combien de temps la prefecture me recontactera. Merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Si la DIRECCTE a donné un avis favorable, vos chances d’obtenir le titre de séjour sont optimales. En fonction des préfectures cela peut prendre un certain temps pour obtenir effectivement le titre de séjour, 2 à 3 mois généralement.

  46. toto dit :

    Bonjour Maitre,

    Je suis marocain de nationalité, en septembre dernier j’ai eu mon master 2. Actuellement mon aps jeune diplôme touche à sa fin et je n’ai pas encore trouvé un emploi qui satisfait les conditions exigées pour un changement de statut étudiant salarié. Y aurait-il une solution de demande gracieuse pour prolongé mon séjour afin de trouver un emploi ?
    Depuis octobre dernier, j’ai travaillé dans des collectivités en cdd mais sans pouvoir déposer mon dossier de changement de statut.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      L’APS n’est pas renouvelable. Pour information l’APS permet aussi de créer son entreprise dans un domaine correspondant à votre formation

  47. Guro dit :

    Bonjour maître je suis en France depuis 2013 j’ai fais asile rejetée 2015 j’ai contesté 2 fois au tribunal administratif rejetée j’ai un contrat de travail cdi 6 fiche de paye je peux déposé une demande merci

  48. Ahmed dit :

    Bonjour maître, j’ai 8 ans de présence en France et j’ai 11 fiches de paie avec 30 heures par mois. Et mnt ja’i 5 fiches de paie avec 151heures. Ja’i un contrat cdi.je faire une demande de regularisation.merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      D’après les éléments mentionnés il semble possible d’envisager le dépôt d’une demande d’une carte de séjour au titre de l’admission exceptionnelle par le travail. Il convient toutefois de vérifier votre dossier avant tout dépôt en préfecture. Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter appelez mon cabinet: 01.42.65.40.66

  49. sadaf dit :

    Bonjour maitre je suis 3 et présence en france je 24 bulletin de paye et contrar cdi est-il possible je peux soumettre mon dossier en préfecture, aidez-moi s’il vous plaît merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      On peut déposer une demande de régularisation par le travail avec trois ans de présence et 24 fiches de paye. Il faut toutefois préparer votre dossier avant toute démarche en préfecture. Si vous souhaitez en discuter appelez mon cabinet: 01.42.65.40.66

  50. Yassine dit :

    Salut maître, j’ai 3an de présence en France et j’ai 6 fiche de paie et mnt je vais faire un contrat cdi est ce que je peux faire un dossier ou préfecture merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Avec moins de 5 ans de séjour en France pour espérer une régularisation par le travail il faut 24 fiches de paye. C’est trop tôt dans votre cas pour déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour par le travail

  51. Nor dit :

    Bonsoir maître. Je suis en France depuis 16 ans. Et j ai été scolarisé jusqu’àu lycée après 3 demande auprès de la préfecture pour régulariser ma situation j ai toujours eu un refus avec oqtf.en 2014 je me suis marié avec étrangère régularise d un titre de séjour de 10 ans. j ai 2 enfants et j ai un contrat cdi + promesse d’embauche plus toutes. Les preuves depuis 2002 jusqu’à 2017 j ai redeposer mon dossier à la préfecture et encore refusé àvc oqtf j ai fais. Mon recours au tribunal et j ai passé mon audience ya un mois. Et je n ai toujours pas de réponse. Pouvez vous me dire. Combien. De temps sa prend pour avoir une décision.? Et est ce que ma situation vous paraît complète pour obtenir mon titre de séjour

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Cela devrait pas tarder. Sur la base des seuls éléments mentionnés il est possible d’espérer un résultat positif.

  52. optik dit :

    Bonjour maitre pour déposer le dossier par salarie je dois attacher du papier oqtf ou ne pas verser le dossier du déposant en préfet

  53. Khadijaa dit :

    Bonjour maître
    Je vis en France depuis 7 ans et je suis salarié depuis 3 ans j’ai disposer un demande auprès de la préfecture pour changer ma situation de vie privée et familiale vers salarié et on m’a envoyé un oqtf en mois de juin est ce que j’ai le droit de demander un titre de séjour à nouveau

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il aurait fallu contester l’oqtf. Quoi qu’il en soit, à moins qu’un recours ait été introduit et que le tribunal annule l’oqtf, il faut attendre un an à partir de la date de l’oqtf pour déposer une nouvelle demande de titre de séjour.

  54. Luc dit :

    Bonjour,
    Je suis employeur et je voudrais embaucher, une ressortissante marocaine comme assistante. Elle vit sur le territoire français depuis 7ans. Elle est en pleine démarche avec la préfecture pour régulariser sa situation mais ça risque de prendre quelques mois. Dans le cadre de ses démarches, je lui ai fait une promesse d’embauche précisant que j’attendais sa régularisation pour concrétiser l’embauche. En attendant que sa situation soit régularisée, est ce que je peux l’embaucher quand même malgré le fait qu’elle soit actuellement en situation irrégulière?

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Techniquement dans certaines conditions vous pouvez procéder à la déclaration d’embauche. Cependant, si on lui a pas délivré un récépissé l’autorisant à travailler en l’attente de la décision qui sera prise sur sa demande de titre de séjour, vous serez en infraction en la déclarant. Certains employeurs prennent le risque, d’autres pas.

  55. malika dit :

    Bonjour maitre je en oqtf mars 2017 je travaille avec contrat cdi c’est possible je déposser mon dossier dans la préfecture je travaille contrat cdi je pense je doper la decembre 2017 avec 24 bulletin de paye merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Si vous avez eu une oqtf en mars 2017 il aurait fallu envisager de former recours. Quoi qu’il en soit, à moins que l’oqtf, sur recours, ait été annulée par le tribunal administratif, il faut attendre un an à partir de la date de l’oqtf pour déposer une nouvelle demande de régularisation.

      • Amira dit :

        Bonjour maitre en couple avec trois enfants dans deux née en France et deux scolarisé avec trois ans de présence sur le territoire français on est d’origine algérienne esqu on doit attendre les 5 ans pour déposer un dossier merci pour votre réponse

        • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

          Effectivement concernant les ressortissants algériens, généralement les préfectures exigent de justifier de cinq ans de séjour en France avant le dépôt d’une demande de régularisation. Cependant il est possible d’envisager de déposer une demande plus rapidement. Cela dépend de l’ensemble de votre situation. Si vous souhaitez en discuter appelez mon cabinet pour fixer un rdv: 01.42.65.40.66

  56. karime dit :

    Bonjour maitre mon asile refuser 2016 août prefecturr envoyer oqtf fervier 2017 combien de temps je compte la date d’expiration à partir de 2016 aout ou 2017 fervier aide moi

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Une oqtf est valable un an (c’est à dire exécutoire pendant un an) à partir de sa date de notification/réception. Dans votre cas la date « d’expiration » de l’oqtf sera en février 2018.

  57. Smaali dit :

    Bonjour METTRE
    Je suis un tunisiens, Je suis en France de puis 09/12/2013 avec un contrat de travail et j’etais une carte de séjour 3 ans saisonnier et j’ai un contrats CDI avec 25 fichés de payes et tous les documents comme la serfa et ex.. et quand j’ai posé un dossier pour le renouvellement avec changement de statut ils ont refusé,
    Je veut savoir comment je fait et est-ce que ils peuvent me donner un quitté de territoire ou quoi
    Merci de me répondre
    Et mes salutations à vous

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Généralement, lorsqu’il a une décision de refus de titre de séjour il y a également oqtf. Il faudrait venir à mon cabinet pour discuter plus concrètement et voir ce qu’il convient de faire dans votre situation. Pour les rdv veuillez appeler au 01.42.65.40.66

  58. Nejib dit :

    Bonjour maître
    Je suis venu on france mars 2011 je suis chez mn père .j’ais tout les preuve naisiaaire je travail avec un contra cdi j ais 9 fiche de paye est-ce que je peux déposé mon dossier mais j’ais une petite problème je peux pas avoir le cerfa? Est-ce que je peux déposé mon dossier ou non merci maître

  59. mohamed dit :

    bonjour Maitre
    je suis en France depuis maris 2013 , je suis inscrit a la sécurité sociale , je dispose des justificatifs des 4 ans (carte renouvelable chaque année,ordonnance médicale …) , concernant les impôts je ne sais pas comment sa se passe , je voudrais savoir si j’ai le droit de régularisé mes papiers en ce qui concerne la loi de 3ans , ou bien une suggestion

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Pour déposer une demande de régularisation par le travail avec moins de 5 ans de séjour en France il faut justifier de 24 fiches de paye.

  60. Rachid dit :

    Bonjour Maitre . Je suis présent en France depuis octobre 2014 . Je travaille en contact cdi j’ai actuellement 17 fiches de paie . est ce que je peux faire le dossier sans le cerfa car je ne pourrai pas l’avoir

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Pour déposer une demande de régularisation par le travail il faut au minimum justifier de trois ans de séjour et de 24 fiches de paye. Et sans les CERFA on ne peut déposer.

  61. berninda dit :

    Bonjour maitre je suis 3 ans complet en france avant je demande asile2015 se refuse maitnent ille send oqtf avril 2017 est ce possible je demande premier demande régulisatiin par travailler je 24 fiche de paye contrat cdi aider moi svp

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Si vous avez eu une oqtf en avril 2017 il fallait faire un recours. Quoi qu’il en soit il n’est pas conseillé de demander un titre de séjour en préfecture avant l’expiration du délai d’un an suivant l’oqtf

  62. abid dit :

    salut maitre
    je en question
    Je veux savoir en 3 ans combien de temps avant de soumettre des dossiers à Paris préféreux possible je le soutiens avant 3 mois ou pas

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Les démarches pour déposer une demande de régularisation par le travail doivent être faits lorsque vous aurez trois ans de séjour en France avec preuves, pas avant.

  63. ibrahima diallo dit :

    bjr maître je suis venue en France 2009 visa Belgique je fais du commerce, j’ai des preuves de mon activité avec des entreprises françaises j’ai un enfant de 5 ans née en France issu de 2 parents sans papier scolarise depuis . 3 ans Maître j’aimerais savoir est -ce -que je pourrais avoir un titre de séjour .je suis sénégalais merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      D’après les éléments mentionnés il semble possible de déposer une demande de régularisation dans votre cas. Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter appelez mon cabinet: 01.42.65.40.66

  64. Papis dit :

    Bonjour maitre Je suis en France depuis Septembre 2008 entree en tant que etudiant et en 2015 la pref a refusee de renouveler ma carte et Jai jamais recu oqt Je possedes plus 30 fiches de Paie et Jai un Cdi depuis Juin 2016 et Jai un enfant de 11 Mois avec une francaise !! Ma question Jai deposer mon dossier pour parent enfant Francais ya 8 Mois et Jai tjrs pas de reponse on me dis Cest en attente de signature du secretaire est ce que Je peux amener mes fiches de Paie pour augmenter mes chances de regularisation merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Pour apprécier ce qu’il convient de faire dans votre situation il faut venir en discuter à mon cabinet. Pour les rdv appelez au 01.42.65.40.66

  65. enselmo dit :

    bonjour maitre je suis en France depuis ça fait 2ans 6 mois et j’ai fait une demande d’asile qui a été refusé et ils m’enverront un OQTF bientôt, mais je travail avec le papier de quelqu’un depuis deux ans je voulais savoir si la régularisation des étrangers travailleurs concerne les demandeurs d’asile débouté merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Pas spécifiquement. Mais l’étranger débouté de sa demande d’asile peut déposer comme tous les autres une demande de régularisation à titre exceptionnelle dans les mêmes conditions. Dans votre cas la durée de présence n’est toutefois pas assez importante. Il faut au moins trois ans de présence et il faut justifier d’un travail sur deux ans soit à votre nom soit en présentant une attestation de concordance.

      • Noureddine dit :

        Bonjour maître.
        je vous remercie beaucoup et d’avance pour le travail que vous faites.
        j’ai une petite question. j’ai une carte de séjour italienne illimité et je suis résident en France depuis plus de 3 ans. est-ce-que j’ai le droit de me déclarer comme auto auto-entrepreneur sachant que j’ai déjà des diplômes obtenus en France dans le domaine où je veux travailler.
        cordialement

        • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

          Pas directement. Il faut faire une demande de titre de séjour en France et remplir certaines conditions. Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter appelez mon cabinet.

  66. bouba dit :

    bonjour maître
    après avoir demander asile , jai reçu un oqtf qui vas dure jusqu’au février 2018
    maintenant je travail et jai un CDI avec 8 mois fiches de paies
    ma question est :
    ce qu’il est possible de faire une nouvelle demande de carte de séjour ?

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Une oqtf étant exécutoire pendant un an, passé ce délai vous pouvez déposer à nouveau une demande de titre de séjour. Néanmoins, il convient de présenter un dossier avec des réelles chances de réussite. Si vous souhaitez qu’on étudie votre situation appelez mon cabinet pour fixer un rdv: 01.42.65.40.66

  67. Ouaret dit :

    Bonjour maître,je suis algérien j’ai entrer en France le 6/9/2015 avec un visa touristique de 40 jours.après le 29/1/2016 je me suis contrôler par la police a bordeaux et ils m’ont enlever mon passeport et j’ai reçu un OQTF.esque ya une possibilité de récupérer mon passeport ? Sachant que je suis actuellement dans la région parisienne. Merci de votre réponse d’avance.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Malheureusement, la seule hypothèse dans laquelle les autorités restituent le passeport est dans le cas d’un retour dans votre pays d’origine, à l’aéroport.

  68. Diokhane dit :

    Bonjour maître.je suis sénégalais et je me suis marié avec une française depuis juillet 2014 et la on n est séparé et vu que je travaille depuis 2ans et en cdi,est ce que mon titre de séjour qui expire en février 2019 pourra être renouvelé sans ma femme?merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il faudra solliciter un changement de statut vers salarié. Si vous souhaitez en discuter plus concrètement appelez mon cabinet pour fixer un rdv: 01.42.65.40.66

  69. Moro dit :

    Bonjour maître
    J’ai rentréen France 2015 j’ai trouvé en Italie j’ai fait unedemande d’asile ici ils mon pas accepter mon dit d’aller récupérer mon carte de séjour en Italie, après la préfecture ma dit quant j’aurai mon séjour italien je peux changer dans un pays union européen

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Une carte de séjour italienne ou délivrée par un autre Etat membre UE peut permettre, sous conditions, d’obtenir un titre de séjour en France si cette carte de séjour étrangère est de longue durée, ce qui doit être mentionné dessus.

  70. Ben BARK dit :

    Bonjour Maître,

    Cela concerne un salarié étranger Marocain sans titre de séjour que nous souhaitons embaucher et dont nous souhaitons connaitre et être éclairé par vos lumières sur les règles et la faisabilité d’une procédure d’embauche dans le cadre de la circulaire VALLS avant de procéder aux formalités d’embauche de ce salarié ?
    Est ce que ce salarié peut-il également prétendre à une régularisation par le travail et si oui, combien de temps de présence sur le territoire Français et combien de fiches de paie lui faut-il?
    Par quels moyens peut-il justifier du temps de sa présence sur le sol Français sachant qu’un visa Schengen n’est pas une preuve suffisante d’autant plus que celui-ci n’a pas été émis par la France mais par l’Espagne?

    Bien cordialement.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Les différents cas de régularisation possibles par le travail sont exposés dans l’article ci-dessus: selon le cas avec 3, 5 ou 7 ans ou plus de présence sur le territoire français. Concernant les preuves de présence: par tout moyen, factures divers, edf, gdf, etc. Privilégier les documents administratifs (impôts; sécurité sociale…) ou bancaires (relevés) Il est généralement conseillé de se faire assister par un avocat dans ces démarches mais c’est à chacun d’apprécier.

  71. Yolande DEJEAN dit :

    Bonjour Maître.
    Nous souhaiterions embaucher un algérien qui a eu un visa de 3 mois expiré le 25/06/2017.
    Il vient donc d’arriver et est aujourd’hui en situation irrégulière.
    Il a un master délivré dans son pays d’origine et a 29 ans.
    Que devrions nous faire, lui ou nous pour que ce soit possible ?
    Merci pour votre réponse.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      La régularisation par le travail, sur place, nécessite généralement cinq ans de présence ou, exceptionnellement, trois ans de présence. Il ne me semble donc pas possible dans le cas exposé d’obtenir un titre de séjour sur place par le travail

  72. Touati dit :

    Bon soir maître enfaite je fait une demande de regulisation par le travail je eux un recepice de 6 moins el j’etait à la préfecture la semaine dernière pour ronovler mon recepice il mon donnner un autre recepice de 3 moins mais il meautorise pas à travailler portant j’ai tous que il faut 5ans de prisence un contrat cdi avec 24 fiche de paie 5 ans des in pot 5 aid midical plus une carte vital plus 2 taxe dabhitation un apartemant a mon mom en location plus 3 compte bancaire et a la prefecture il mon dit en ma pas encore eux la reponse definitive de votre dossier et votre carte il pas prete merci advance

  73. Rakotoniaina Hugues dit :

    Bonjour maître
    Je voudrais savoir si je pourrais faire ma régularisation en creant une petite societe sarl genre lavage auto eco ou dépannage
    Je suis en France depuis 2 ans
    Merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il n’existe pas de disposition légale spécifique pour la régularisation sur place commerçant, entrepreneur, créateur de société…

  74. Laghfour dit :

    Bonjour,
    Je suis en france depuis 2011. J ai fais deux cerfa cdi un 20h et l’autre 10h par semaine. J ai 9 mois fiches de paies avec un salaire smic . Type de travail : garde d’enfants en effectuant les tâches en Anglais sachant que j’ai fais un Master 1 Anglais en france. J’ ai déposer mon dossier à la préfecture avec tous les cerfa et les fiches de paie ainsi les preuves de 5 ans de présence en france. ils m’ont donné un récépissé 6 mois sans autorisation de travail. Quelles sont mes chances pour être régulariser? Est ce que la décision aura lieu dans 6 mois ou avant? Merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Pour apprécier quelles sont vos chances il faudrait connaitre votre dossier tel qu’il a été déposé, dans le détail. Néanmoins, une précision: dans le cadre d’une demande de régularisation par le travail, le salaire qui vous est proposé (celui qui figure sur le ou les cerfa) doit être au moins équivalent au Smic ou à la rémunération prévue par la convention collective applicable si supérieure.

  75. Bassem dit :

    Bonjour maitre.
    Durant Ma 1 ère annèe en france jai pas fait des preuves de presence ,
    C’est pour sa Je voulais savoir est ce que le visa d’entrèe schengen italienne se considère comme une preuve de presence ou pas?
    Comme ça je completerais bientot mes 3 ans en france , sachant que je suis en CDI sa fait 1an et demi consècutive ,Sinon je devrais attendre plus
    Et merci pour votre attention

  76. ferjeni dit :

     Bonjour maître .je suis marié avec une femme française elle a 22 ans je fait mairie avec elle un jour après 3 moin de notre mariage je trouver pas ma femme elle quitter la domicile sans raisons .je posé une plainte à la police et voilà jusqu’à maintenant safi un ans et 4 moins jais auquin nouvelle d’elle .aide moi slvp (je suis sans papiers )esque jais le droit d’avoir mes papier ou pas )merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Pour instruire la demande de titre de séjour conjoint de français(e) la préfecture exigera (entre autres) la présence de votre épouse. A défaut vous n’obtiendrez pas le titre de séjour.

      • hidri dit :

        Maitre s’il vous plait j suis tunisienne marrie avec un français j’ai mon visa a long séjour et les papiers pour mon dossier à l’Office d l’immigration mais je suis pas chez mon mari il veut pas maccueuillir il ma promis d m’aider au niveau papiers c tout car il a des problèmes est c que je peux avoir mon séjour sans avoir vivre avec lui?

        • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

          Sans justifier d’une vie commune et sans la présence de votre époux lors des démarches en préfecture, il n’est pas possible en principe d’obtenir le titre de séjour en qualité de conjoint(e) de français.

  77. wafi dit :

    bonjour maitre
    je suis en France depuis septembre 2008 mais la première preuve du présence est septembre 2009. je suis auto-entrepreneur depuis 2013 et j’ai meme une carte vitale valide jusqu’a maintenant.
    est-ce que je peux faire une demande du régularisation?
    merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il faut venir à mon cabinet pour voir votre situation en détail pour apprécier si une demande de régularisation peut être déposée. Pour les rdv appelez au 01.42.65.40.66

  78. Tamdia dit :

    Salut je suis entré en France avec un visa avril 2014 je 25 fiche de paie mais kan je entrés dans les sociétés la première fois je travaille avec un nom de quelques d’autres 6 moi après je dis à Mon patron que je pas de papier ils Menbauche à mon nom direct je 19 fiche de paie à mon nom je peux donner le deux identité avec les cerfa de patron pour déposer la demande à la préfecture je trois ans de présence aussi

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      L’employeur peut également vous donner une attestation de concordance pour la période où vous avez travaillé sous un autre nom. Avec moins de 5 ans de séjour en France il faut justifier en effet de 24 fiches de paye. Si vous souhaitez entamer une procédure de régularisation mon cabinet peut vous assister dans ces démarches. Pour les rdv appelez au 01.42.65.40.66

  79. Abdel dit :

    Salut, je suis marocain et j’ais entrée en france sans parpier mnt je travail avec un contrat de travail et j’ais des prouve de 4 ans et j’ais 6 fiche de paie je peux faire un dosier au prefecture merci.

  80. JAB dit :

    Bonjour maître
    je suis rentré en France avec un visa étudiant en 2009 et j’ai obtenu 2 diplômes successifs de master 1 et 2 en 2012 , en 2013 j ai demandé une carte de séjour commerçant avec un projet de création d »entreprise mais ma demande a été rejetée par la préfecture avec aussi une OQTF , depuis cette date j étais toujours sous APS suite à l’annulation de lOQTF par le juge de TA , ainsi que des réexaminions de mon dossier par la préfecture , mon OQTF va prendre fin le mois de novembre prochain ,
    j ai pu obtenir une promesse d’embauche , mais j’ai pas travaillé ces 3 derniéres année , par contre j’ai enchaîné plus que 3 ans de travail avec des contrats CDI a temps partiel lorsque j’étais étudiants ,
    est ce que ces 3 année de travail avec les fiches de paie sont comptabilisées pour que je puisse présenter un dossier de demande de régularisation ?
    Mes salutations

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      C’est délicat. D’après les éléments mentionnés vous êtes en France, actuellement sans papier, depuis 8 ans. Pour espérer une régularisation par le travail il est fortement conseillé de présenter outre une promesse d’embauche des fiches de paye sur les trois dernières années. Ce n’est pas votre cas. Pour être en mesure d’apprécier si néanmoins il est possible de déposer une demande de régularisation il est nécessaire de venir à mon cabinet. Pour les rdv appelez au 01.42.65.40.66

  81. slah dit :

    Bonsoir maître s’il vous plaît je voulais savoir s’il y en a des nouveaux lois avec nouveau gouvernement ( Macron) par rapport aux sans papier qui travaille

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      A ce jour rien n’a changé concernant la régularisation des sans papier suite à l’élection du nouveau président Macron.

  82. kamel dit dit :

    Bonjour maître je suis de nationalité algérienne. et je suis marié avec une algérienne de nationalité française. Et là j’ai une carte de résidance d’un an .pour déposé le dossier à la préfecture de Lyon pour avoir ma carte de 10 ans ma femme n’accepte pas de venir avec moi pour signer .et la je suis avec un cdd j’ai 4 mois de travail avec fiche de paye .je sais pas quoi faire aidez moi s’il vous plait

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Les préfectures imposent dans ces situations que le conjoint soit présent lors de la demande de carte de séjour, carte de résident. A défaut le titre de séjour risque de ne pas été délivré.

  83. BEN BELKACEM dit :

    Bonjour mon frère est un sans papier, il est algérien , il est venu en mars 2015 avec un visa touristique et il a grillé, Bref, y a un petit moment son employeur voulait le déclarer pour l’aider à régulariser ses papiers , mais son comptable lui a pas très bien expliqué comment procéder, donc il a juste demander à mon frère de partir voir à la préfecture mais le problème leurs demander quoi ? . Son employeur est prêt à lui faire une promesse embaucheuse et un contrat de travail aussi mais il veut juste savoir qu’est ce qu’il doit faire de son coté , doit il demandant une APT à la directe de travail ? Doit il retirer un formulaire à la préfecture? de quoi s’agit il ?
    on a pas de quoi payer un avocat on besoin d’orientation et de réponses s’il vous plait !
    Je vous remercie d’avance .

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Votre frère est entrée trop récemment en France pour pouvoir espérer une régularisation par le travail. Selon les pratiques préfectorales pour les algériens il faut au moins 5 ans de séjour pour espérer une régularisation par le travail.

  84. Youness dit :

    Bonjour maitre,

    Je suis marocain de 32 ans rentré en France en décembre 2013 par visa touristique, j’ai 3 frères et 2 soeurs de nationalité française qui habitent à valence et paris. Je suis le seul sans papier.

    J’ai travaillé en France dans la société d un ami a mon frère j ai plus de 24 fiches de paie et je suis tjrs en cdi.

    J’habites dans le 92 avec mon frère.

    Je voudrais savoir si avec le décret de 2012 ma situation peut être régularisé?

    Je vois remercie d’avance.

    Cordialement
    Youness

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Oui, normalement vous aurez un récépissé vous permettant de travailler en l’attente de la délivrance du titre de séjour.

  85. Ali dit :

    Bjr maitre
    je suis tunisien Je entre en france juin 2014 avec un visa 3 mois .sa fait 3 ans maintenant. j’ai 25 fiche de paie je travail dans un boulangerie avec un contrat cdi .je tous l epreuve depuis juin 2014 (plaine d epreuve.la poste banqué medical impots ….. ..mais il ya un problem mon patron il ma donne pas les papiers concernant le societe(capis. Fourmulaire cerfa. Statut. Cahier de charge personnele.) Stp maitre aide moi comment faire c tres urgent

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Sans l’appui d’un employeur on ne peut pas déposer un dossier de régularisation par le travail.

      • Karim dit :

        Bonjour maître, en faite j’ai le même soucie , un patron qui refuse de me donné les papier est-ce que je peut déposé mon dossier avec une promesse d’embauche d’un autre employeur toute en gardant le méme boulout chez le même employeur

        • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

          Il est possible de déposer le dossier de régularisation par le travail avec une promesse d’embauche émanant d’un autre employeur que celui pour lequel on travaille à ce moment-là. Cependant si le titre de séjour est accordé il faudra par la suite justifier travailler pour cet employeur avec lequel on a déposé le dossier.

  86. Cocaj dit :

    Bonjour maitre je suis de nationalite serbe et sa fait 7 ans que je suis en france je travaille dans une boulangerie le 03/02/2017 je effectue une demande de regularisation par le travaille avec tout mes preuves de presence et mes 12 bulleti’ de salaire a la prefecture de marseille elle ma delivre une ressepice valable 6 moi et depuis je suis deplacer a la pref pour avooir de nouvelles sur mon dossier la damme ou guichet elle ma dit que le 11/05/2017 on a envoye votre dossier a la dirrect et on attend leur reponse pour fabrique votre carte aidez moi je sais pas qoui pense

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il y a plusieurs hypothèses. Comme vous êtes sur Marseille il est conseillé de chercher un avocat sur place. Dans l’immédiat vous pouvez joindre la DIRECCTE pour voir où en est votre dossier.

  87. Laghfour dit :

    Bonjour,
    J ai rdv le 27 juin pour déposer ma demande de régularisation par le travail. En cas de changement de loi, est ce que je n’aurais plus la possibilité de déposer ma demande de régularisation par le travail???

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il est peu probable qu’il y ait un changement de loi visant la régularisation des étrangers sans papier d’ici le 27 juin 2017.

  88. Khaled dit :

    Bonjour Me Cujas,

    J’ai reçu l’OQTF en juillet que j’ai contesté, puis le tribunal a annuler ce quitte.

    La préfecture a refusé de me donner APS car je suis diplômé N-2 et non pas de l’année en cours. J’ai déposé une demande de régularisation par travail ( chef étranger qui me dit cela) j’ai 8 fiches de paie entre 2016 et 2017 et en France depuis 2012.

    L’employeur ne sait rien mais il a pris que justificatif de ma demande de titre, mais si je donnais pas de récépissé d’ici fin aout, je serais viré

    Quelles sont mes chances, d’après vous ?

    Merci d’avance

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Difficile de vous répondre ainsi. Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter plus concrètement appelez mon cabinet.

  89. AKIL MENAWAR dit :

    Bonjour maître.
    je suis Algérien,rentré régulièrement en France avec les membres de ma famille depuis bientôt 4 ans. Les enfants qui sont au nombre de 03,sont tous scolarisés à ce jour.j’ai créé un commerce à mon nom tout en continuant de faire des aller-retour entre Alger et Bordeaux(système visa)sans le moindre dépassement de délai de 03 mois sur le sol Français.Je suis à jour avec les impôts; Ma femme toujours sans papiers,s’occupe de nos 03 enfants scolarisés ainsi que de notre commerce.Dieu merci,on vit bien,On ne manque que de la régularisation de situation de nos enfants.Que dois-je faire maître?
    -Vous sera t-il possible de vous occuper du destin de mes enfants?
    -Pour vous contacter,le téléphone,suffira t-il? (sauf pour le règlement bien sur)

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Votre situation nécessite une analyse plus en détail. Il y a peut être lieu de demander un visa long séjour commerçant (entrepreneur/profession libérale). Essayez de trouver un avocat spécialisé en droit des étrangers sur Bordeaux si vous résidez la-bas.

  90. amen dit :

    bonsoir maitre
    je suis tunisien et je dispose d un visa court sejour valable jusquau mai 2018. je viens de minvestir en france en entant qun associe dans une societe deja cree en 2016 je gere actuellement un restaurant au sein de cette entreprise..
    Jai demande recemment un visa long sejour aupres des autorites consulaire en tunisie qui a ete refuse avec motif : les informations que vous avez communiques sont incompetes ou ne sont pas fiables.. Sachant que jai fourni tout les documents mentionnes dans la liste des papiers pour visa long sejour avec zero fautes. On ma dit que je dois proceder a un recous. Ma question ya til une solution de rester en france le temps que la procedure du recours ou une solution soit faite car cest moi qui gere le restaurant tandis ce quil me reste que 15jours sur mon visa sur les 90jours vu qaupres je dois passer 90 jours dans mon pays pour pouvoir reentrer de nouveau en France. une demande de prolongation aupres de la prefecture est elle possible par exemple
    Ou bien ya til dautre solutions
    cordilemenent

  91. Lamita dit :

    Bonjour Maître,

    J’ai besoin de votre conseil, s’il vous plaît?

    Je suis une ancienne étudiante avec master 2 en 2015. j’ai reçu l’OQTF que j’ai contesté mais le TA a demander de réexaminer le dossier. la préfecture m’a demandé de déposer un dossier de régularisation par travail circulaire valls ( heureusement j’avais une promesse d’embauche), j’ai bien déposé le dossier en mars dernier mais l’employeur m’a demandé de commencer (j’ai expliqué la situation et que j’ai que le docu de la demande en possession, on m’a embauché mais avec condition d’avoir un récépissé ou carte je serai virée.

    A votre avis, je relance la préfecture ou faut attendre. Que dois-je faire, svp?

    Merci par avance

    • Lamita dit :

      suis en France depuis 2012.

      j’ai déposé toutes les fiches de paie depuis juin 2013 + promesse d’embauche, ficher cerfa et lettre de motivation de l’employeur

      Grand merci par avance

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      S’il n’y a pas de décision écrite dans un délai de quatre mois suivant le dépôt de la (nouvelle) demande de titre de séjour, votre demande pourra être considérée comme implicitement rejetée. A ce moment-la il faudra envisager de faire un recours. D’ici-là vous pouvez toujours relancer la préfecture.

  92. Mazmanyan dit :

    Bonjour Cher Maître
    je suis Arménienne et je suis venu en France comme jeun fille aupair 2011 octobre . j’ai eu des vacance je suis retournée 2012 en août et je suis revenu après un mois . mon visa c’est fini 2012 octobre je ne savais pas il faut prolonger avant 3 mois . j’ai travaillé en Noir jai déclaré à partir 2015 mon travaile avec CESU. j’ai contra CDI mais pas le SMIC je travaile avec les enfants et avec personnes âgés. 20 h par semain mais j’ai déclaré peut-être 30 h 4mois.
    Est ce que je peux risqué ou il faut absolument une saler en SMIC 8 mois ?
    J’aurais a partir septembre.
    Merci
    cordialement
    Shoghik

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Le mi-temps est accepté pour la période antérieure au dépôt d’une demande de régularisation par le travail.

  93. Astou dit :

    Bonjour maître j’ai 5 ans en France et j’ai déjà un contrat d’embauche je suis partie à la préfecture il mont de ramener 8 fiche paye j voulais savoir si c 8 mois consécutif où sur les 24 mois

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Sur 24 mois. Pour une régularisation par le travail, selon la circulaire Valls, avec 5 ans ou plus de présence sur le territoire français, il faut soit justifier d’une ancienneté de travail de 8 mois, consécutifs ou on, sur les 24 derniers mois ou bien justifier de 30 fiches de paye sur les cinq dernières années.

  94. Amine dit :

    Bsr maître svp maître je suis en France depui 13/09/2012 j ai comancer à travailler déclarer en contrat cdi pleine temps depui 1/3/2016(15fuche de paye ) le problème c que j ai pas encore fai 5ans il reste encore 3mois et 15jours est ce que je peu aller prendre un rendez vous,je suis à argenteuil 95100 merci de me répondre Maître

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il est conseillé généralement d’attendre d’avoir les 5 ans de séjour et les huit fiches de paye (au moins) avant d’aller en préfecture.

  95. salma dit :

    bonjour Maître
    je suis en France depuis 5 ans.
    je travaille avec Contrat CDD. j ai contacte une association pour faire ma demande de titre de séjour. il m ont dit que c’est impossible tant que je travaille avec un faux identité !!
    Mais en France on peut pas travailler tant que on a pas un titre de régularisation !!
    Ma mère aussi elle est sans papiers. mon père a la carte des séjour VPF. Mes sœur sont scolarise. elles sont en situation réguliers . est ce que elle peut demande la carte de séjour !
    Merci d avance de votre reponse

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Si l’employeur vous délivre une attestation de concordance alors la question d’un dépôt d’une demande de régularisation par le travail en préfecture peut se poser. Encore faut-il pouvoir obtenir cette attestation de concordance et avoir également un employeur (le même ou un autre) qui soit prêt à vous embaucher si l’autorisation de travail vous est accordée.

  96. bouhouch dit :

    bonjour maitre j’ai depose un dossier le 13 janvier 2017 demande de regularisation circulaire valls la direccte viens de donner un avis favorable je voudrez savoir si quoi la prochaine etape cordialement

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Si votre demande d’autorisation de travail a été visée favorablement par la DIRECCTE vous allez passer la visite médicale OFII et obtenir ensuite le tire de séjour salarié à la préfecture.

  97. Mallat mallat dit :

    bonjour ,maitre je suis entré en france en 2011 visa touristque,j’ai cinq ans en france ;j’ai trois soeur francaise je sais pas si je peut demander une réguilation pour Le fait d’avoir de la famille proche en france et merci,

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Le fait d’avoir de la famille en France est un élément positif, mais pas toujours suffisant pour obtenir la régularisation. Appelez mon cabinet pour en discuter et voir si dans votre cas il est possible d’envisager une régularisation.

  98. Houssem dit :

    Bonjour maitre je suis un tunisien j’ai 5 ans en france .j’ai un contrat CDI ca fait 2 ans (24 ficher de payer)et jaimerai bien avoir un titre de sejour francais sachant que j’ai un permis de sejour italien.merci pour la reponse

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il semble en effet possible dans votre cas d’envisager le dépôt d’une demande de régularisation par le travail. Si vous souhaitez en discuter plus concrètement appelez mon cabinet pour fixer un rdv.

  99. Sonia dit :

    Bonjour,
    Une personne sans papier travail en france avec des fiches de paies depuis a peu prés 2 ans.
    Cependant il a déjà déposé un dossier a la prefecture pour etre régularisé par l’affiliation de son pére algérien qui a combatu pour la france et etait un militaire. Peu t-il en refaire un pour la régularisation par le travail ? Étant donné qu’il a deja un dossier différent ouvert a la préfecture

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      On ne peut avoir deux dossier de régularisation en même temps. Par contre la personne en question peut toujours essayer de changer le motif de demande de régularisation en préfecture tant qu’il n’y a pas de décision prise par l’administration.

  100. Bok dit :

    Bonjour maître
    J’avais reçu un oqtf suite à un changement de statut étudiant à salarié qui c’est mal passé l.oqtf a un an et j’aimerai dépose une demande de régularisation admission execptionnel au titre de sejour salarié avec mon contrat cdi et mais 30 fiche de paye dont 20 consécutif chez le même employeur et j’ai 5 ans de présence en France j’ai obtenu un cap de formation
    Est ce que l’ancien oqtf fera obstacle à ma demande ?

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Non l’ancien oqtf de plus d’un an ne sera pas un obstacle pour déposer une nouvelle demande de titre de séjour. Cependant il faut préparer un dossier solide, car en cas de second refus, outre une nouvelle oqtf il peut y avoir également une irtf – interdiction de retour sur le territoire français.

  101. lnd dit :

    bonjour , mon ami est senegalais venu en france (avec un visa ) en 2012 , il aimerais regulariser sa situation , il travail avec son frere sur les marché depuis son arrivé est il possible qu il obtienne un titre de sejour merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Pour une demande de régularisation par le travail, s’il justifie de 5 ans de séjour et de 8 fiches de paye (au moins) sur les deux dernières années, on peut l’envisager.

  102. Abdel hamid dit :

    Bonjour maître
    Je suis un jeune marocain j’ai entrée en france avec une contrat de travail. A la fin de mon cotrat j’ai fait un demande de titre de séjour apres un mois j’ai reçu mon titre mais avec mention ( travailleur saisonnier voir autorisation annexe ) mon titre de séjour est en valable jusqu »au 2019, je veux savoir est ce que j’ai le droit de faire un demande de changement de statut ?

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Les étrangers titulaires d’un titre de séjour « travailleur saisonnier » peuvent difficilement obtenir un changement de statut. Seulement dans des cas exceptionnels, selon la situation particulière de la personne en question.

  103. Zina dit :

    Bonjour maitre je voulais savoir esque la régularisation de 5 ans de présence et 3 ans scolarisés il faut les fiches de paye ou pasje suis d origine algérienne merci de me répondre

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Non, dans ce cas les fiches de paye ne sont pas obligatoirement nécessaires, même si, le fait d’en avoir donne plus de poids au dossier, évidemment.

      • Ange B. dit :

        Bonjour Maitre,

        Je suis en france depuis 2011, j avais fait une demande d Asile qui m a été refusé avec OQtf. J ai une promesse d embauche en cdd d’un an dans le ménage . Tout mes Frères sont résident en france et ont le statut de réfugié…pensez vous que je puisse être eligible pour faire une demande de regularisations ? Merci pour votre réponse

        • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

          La promesse d’embauche ne suffit pas pour déposer une demande de régularisation par le travail. Il faut des fiches de paye. Appelez mon cabinet si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter plus concrètement.

  104. Karly dit :

    Bonjour Maitre
    Je suis étudient sénégalais a la base 35ans, présent en france depuis 2004 toujours travaillé. Titre séjour expiré depuis decembre 2016 . Vous me conseillez quelle démarche en entreprendre sachant que ma mére a obtenu la nationalité cette année .

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Pour déposer une demande de régularisation par le travail il faut minimum 3 ans de séjour et 24 fiches de paye. Si vous remplissez ces conditions alors il peut être envisagé de déposer un dossier. Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter plus concrétement appelez mon cabinet: 01.42.65.40.66

      • Boudaoud dit :

        Bonjour maitre je suis un jeune algerien rentré en france a lage de 18 ans et j’ai les preuve de 6 ans en france j’etais scolarise et jai fais a la prefecture 2013 une régularisation et c’est negativ maintenant est ce que vous pouvez m’aider pour obtenir un titre de séjour merci de me répondre.

        • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

          Appelez mon cabinet pour en discuter et voir si dans votre situation actuelle il peut être envisagé de déposer une demande de titre de séjour.

  105. TOUATI dit :

    bonne soir maitre enfaite je fait une demande de regulisation par le travail a la perfecture de lyon et la sa fait 5 moins presque et par et jai pas eux de reponse par contre jai tout c qul faut 5 ans de prisence avec 24 fiche de paye 2 compte bancaire et 1 compte postale un apartemant a mon nom en location et 5 l.aid midical de l.etat et 5 fiche d.inpot et 2 taxe dahbitation et une carte vital je vien de le recevoir .

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      A défaut de réponse dans le délai de quatre mois suivant le dépôt d’une demande de titre de séjour, il peut être considéré qu’il s’agit d’un rejet implicite. En pratique toutefois, ça n’est pas toujours le cas, du fait de l’encombrement des préfectures. Pour apprécier ce qu’il convient de faire dans votre situation, il faut consulter localement un avocat spécialisé en droit des étrangers, notre cabinet est sur Paris.

  106. Musta dit :

    J’ai rentré en France légalement en 2015… La je me trouve sans papier
    Est ce que si je pourrais acheter une maison j’aurais du le droit de me régulariser.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Le fait d’acquérir un bine immobilier est certes un élément positif mais insuffisant à lui tout seul à vous permettre d’obtenir la régularisation sur le territoire français

  107. Ali dit :

    Bonjour
    Je suis en famille moi et ma femme depuis 11/ 2012 j ai une fille scolariser depuis 2 ans et ma femme travail depuis 6 mois y a une chonse de regularisation ?

  108. ali dit :

    Bonjour
    maitre
    je me presente Mr ali sheck
    je vous explique ma situation pour une demande de regularisation
    je suis entree en france janvier 2015. je n’ai pas encore 3 ans de presence en france
    mais je travaille avec un contrat cdi depuis 24 mois. puis je faire une demande de regularisation
    je vous remercie d’avance

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Sans les trois ans de présence (minimum) en France il est peu probable pour un sans papier d’obtenir la régularisation par le travail en l’état actuel de la réglementation et des pratiques préfectorales.

  109. Yassine dit :

    Bonjour, svp je suis actuellement en France avec un visa court séjour et je veux savoir est ce que je peux avoir un visa long séjour ?

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Le visa long séjour se demande et s’obtient auprès d’un consulat français à l’étranger. Dans des cas très précis il est possible d’obtenir une régularisation de visa long séjour sur place, notamment par ex. pour l’étranger conjoint d’un français.

      • Célina dit :

        Bonsoir maître dans le même cas que Yassin.
        Mauricien en france Exempté d’un visa 90 Jours. Un regroupement familial est t il possible svp?. Mes parents grand parents soeur frère toute ma famille est en France. J’ai fait mes études en france. J’ai eu une promesse d’embauche dans la compta.
        Cordialement.

        • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

          Le regroupement familiale est une procédure spécifique. C’est plutôt une demande de régularisation « classique » qu’il faut envisager. Appelez mon cabinet si vous souhaitez en discuter et fixer un rdv.

  110. Karim dit :

    Bonjour je veux savoir j veux deposer mon dossier a prefectur evry peut etre s change la loi qie je dpis faire !! Et il est comment !! Et meeci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Pour l’instant il n’est pas possible de savoir si oui et quand il y aura des changements dans la réglementation visant la régularisation des étrangers sans papier.

  111. Sam dit :

    Je suis d origine Sénégalais vu je suis rentré dans le pays depuis mai 2012 , mais j ai que des preuves 2013 a 2017 avec mes 26 bultins de paie c est possible d être regulariration, merci j entend votre réponse maître bonne journée

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      En l’état actuel de la réglementation et des pratiques préfectorales, pour déposer un dossier de régularisation pour un étranger sans papier par le travail il faut, avec moins de 5 ans de séjour en France (mais plus de 3 ans) avoir 24 fiches de paye. Vous semblez remplir ces critères. Si vous souhaitez qu’on analyse votre situation plus concrètement dans l’optique d’un dépôt en préfecture appelez mon cabinet: 01.42.65.40.66

  112. bonjour maître ..
    svp j déposer mon dossier a la préfecture,et j ai eu un recepesse sans autorisation de travaille ,;
    je peux savoire combien de temps fau attendre pour avoire une autorisation de travaille ?
    merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Cela varie beaucoup en fonction de chaque préfecture et DIRECCTE départementale (direction du travail en résumé) qui se prononce sur la demande de l’autorisation de travail. Les délais varient également dans le temps en fonction du volume de dossiers à un moment donné. Sur Nanterre par ex. il faut généralement attendre environ 3 mois actuellement.

      • j déposer mon dossier a la préfecture d’Yvelines à Versaille .
        mon récépissé a dure 4 mois .
        et qui ce que je doit faire en cas de na pas avoirs aucune réponse ?
        merci maître cujas

        • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

          Normalement, le silence gardé par la préfecture suite au dépôt d’une demande de titre de séjour pendant 4 mois vaut rejet. Il est possible dans ce cas d’envisager un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux au tribunal administratif. Pour apprécier dans votre cas ce qu’il convient de faire il faut en discuter plus concrètement. Appelez mon cabinet si vous souhaitez un rdv

  113. Amor dit :

    Bonjour maître en faite je voulais savoir comment je fais pour poser mon dossier en fait j’ai rentré au France 18ans moins 1 mois ca veut dire 17 ans exact le 15/09/2014 et j’ai 22 fiches de paie 12 fiches salaire 780€ et le reste plus de 1300€ et j’ai un contrat CDI et j’ai déclaré tous mes revenus 2014 et 2015 est-ce que je peux posé mon doussier mois de juin a sercelles et il ya quelqu’un qui m’héberger est-ce que ça passe le dossier ou pas et quand je prends le rendez-vous il faudra combien de temps un peu près ou c’est moi qui choisis le rendez-vous et j’ai encore le visa shengean et la date d’entrée en france et j’ai bcp des preuves

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Actuellement, selon les dispositions de la circulaire Valls, un étranger sans papier, pour déposer une demande de régularisation par le travail, doit justifier de minimum 3 ans de présence en France et 24 fiches de paye. Il faut donc attendre d’avoir les trois ans de séjour en France (dont il faudra justifier) avant de déposer votre dossier de régularisation en préfecture

  114. Caroline dit :

    Bonjour Maitre,
    Assistante sociale, j’accompagne un Mr qui n’a aucun titre de séjour. Il est en France depuis 8 ans et travaille en cdi depuis 2 ans. Il n’a pas de passeport, son pays d’origine, la Tunisie, refuse de un en délivrer un ,aucun document d’identité, juste la copie de son livret de famille et sa carte d’AME. Il paie des impots. Pensez-vous qu’il puisse régulariser sa situation via son cdi ?
    Merci par avance!
    Cordialement

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Avec 8 ans de présence en France et un travail déclaré depuis 2 ans il peut envisager effectivement de déposer une demande de régularisation par le travail. Cependant il faut pouvoir présenter à la préfecture soit un passeport en cours de validité soit au moins une attestation consulaire.

  115. slah dit :

    Bonjour maître j’ai 5 ans en France et 4 fiche de paie est-ce que je pourrais commencer les démarches aller à la prefcture et prendre un rendez-vous(116 Avenue du Maine, 75014 Paris) merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il est conseillé d’attendre d’avoir 8 fiches de paye (avec 5 ans de présence en France) avant d’aller à la préfecture pour déposer une demande de régularisation.

      • CH dit :

        Bonjour Maître,
        Je suis étudiante sans papier. Je présence en France 2 ans et 9 mois.
        Je suis au courant que la régularisation par travail est exigée au moins 3 ans de la présence en France et 24 fiches de paie.
        En fait, j’ai eu 21 fiches de paie en mi-temps.
        Actuellement, qJ’ai trouvé un employeur qui souhaite m’embaucher à temps plein. Mais, il a peur de faire travailler une personne sans papier car il existe une infraction pénale.
        Il voudrait savoir s’il y aura le moyen pour m’embaucher légalement.
        En plus, comment je pourrais travailler car je n’ai plus le titre de séjour? Sinon, je ne pourrais pas avoir assez de fiche de paie pour régulariser ma situation.
        D’avance, je vous en remercie.
        Bien cordialement,

        • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

          Pour être embauchée légalement il faut une autorisation de travail et donc un titre de séjour. Si vous arrivez à avoir 24 fiches de paye bientôt vous pourrez envisager de déposer une demande de régularisation par le travail (avec trois ans de séjour).

  116. fanne dit :

    Bonjour maitre
    cela fait plus de 7ans que je suis en France en tant que étudiant je suis rentrée en France étant mineur j’ai tous les preuves et réussi à trouver de l’emploi mais a chaque fois ils m’arrêtent en me disant que j’ai pas droit de travailler, j’ai aussi mes contrats de travail, la préfecture ne veut pas me délivrer de titre de séjour ils disent que je devrait le demander lorsque j’avais mes 18ans.
    Et vous qu’est ce que vous me conseillez maitre

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Si vous pouvez démontrer vos 7 ans de présence en France c’est déjà bien. Cependant cela ne suffit pas pour obtenir un titre de séjour. Il faut d’autres éléments. Pour apprécier s’il est possible dans votre cas de déposer une demande de régularisation il faut venir à mon cabinet pour en discuter. Pour fixer un rdv appelez au 01.42.65.40.66

  117. Amine dit :

    Bonjour Maître R Cujas,
    Je suis un jeune marocain depuis 11/2015 en france
    Je suis entré légalement en France avec Visa
    la j’ai trouvé une promesse d’embauche.
    j’ai aucune fiche de paie
    que je dois faire Maitre?

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      La régularisation sur place nécessite généralement cinq ans de présence ou, exceptionnellement, trois ans de présence. Sauf cas spécifiques (conjoint de français, parent d’enfant français, étranger malade…) Si néanmoins vous souhaitez qu’on étudie votre situation appelez notre cabinet afin de fixer un rendez-vous.

  118. Anita Ba dit :

    Bonjour Maître,
    Je suis venue en France en 2010 avec le statut étudiant que j’ai perdu en 2015. Étant en situation irrégulière, puis faire des démarches de régularisation par le travail, sachant que ça fait 7 ans que je suis sur le territoire français et que ces 3 dernières années j’ai eu 17 bulletins de salaires? Ou dois-je trouver une promesse d’embauche d’abord.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      D’après les éléments mentionnés, il semble possible dans votre cas de déposer une demande de régularisation par le travail avec 7 ans de séjour et plus de 12 fiches de paye sur les trois dernières années. Mais à supposer que votre demande soit prise en compte, et qu’on vous délivre un récépissé de carte de séjour temporaire « salarié » il faudra de toute façon par la suite trouver un potentiel employeur qui souhaitera vous embaucher et qui vous donnera les papiers nécessaires pour la préfecture.

    • andreas dit :

      bonjour maitre
      je suis arrivée en
      France depuis 2013 et j ai fait la connaissance de ma conjointe en 2015 on sait pasce en mars 2016 je suis aller 6 mois plus tard deposer une demande de regularisation a ma petite surprise ils m ont envoyer un OQTF j ai contesté avant un mois au premier tribunal qui est celui de orleans je suis reparti avec mon avocate a la prefecture au mois de avril 2017 le préfet n a pas voulu revenir a sa decision maintenant l avocate a contesté encore a nantes depuis le mois de juillet ce que je voulais savoir selons la circulaire valls que une relation de pasce apres 18 mois de vie commune un refus es a porter atteinte au concerné je suis a presque 21 mois de pasce avec ma conjointe je me pose aussi une autre question je suis pas victime d une procedure a caractère dilatoire? ou il faudra attendre l aspiration se OQTF je vous pris de me guider un petit peu merci d avance

      • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

        La régularisation par le PACS est plus délicate que par le mariage, d’une façon générale. A l’expiration de l’oqtf vous pourrez envisager de déposer une nouvelle demande de titre de séjour mais encore faudrait-il voir avec un avocat avant d’entamer une telle démarche.

  119. Mari dit :

    Bonjour Maître! Je suis entrée légalement en France depuis Juin 2012 en tant qu’étudiante. J’ai travaillé à temps partiels depuis Juillet 2012 pour m’occuper des personnes âgées.
    Malheureusement j’ai eu des problèmes financiers et j’ai arrêté mes études en 2014. J’ai tenté de demander un changement de statut mais ils l’ont refusé (sans OQTF). Je suis donc en situation irrégulière depuis Aout 2014. Actuellement j’ai un travail, déclaré, je garde des enfants et mon salaire est environ dans les 800€ net. J’ai tous les documents pour pouvoir déposer ma demande (fiche de paies, preuves de présence)
    Ma question est, est ce possible de déposer une demande de régularisation par le travail avec le salaire que j’ai? Ou bien faut-il chercher d’autres promesses d’embauches ? Mon employeur est d’accord aussi pour me régulariser mais il me reste juste cette petite question! j’espère avoir votre réponse! Merci!

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Pour déposer votre demande de régularisation par le travail il est préférable déjà d’attendre d’avoir les cinq de séjour (juin 2017). Vous pouvez déposer sur la base des fiches de paye actuelles (il en faut minimim 8) mais l’employeur devra s’engager à vous embaucher à temps plein.

  120. Etudes dit :

    Bonjour maître,
    Je suis de nationalité algérienne, entrée en France avec un visa d’études en 2009. J’ai deux diplômes français (Bac+5 et DU). En 2013 j’ai demandé un changement de statut d’étudiant à salarié qui m’a été refusé pour raison d’opposabilité à l’emploi, décision que j’ai contesté jusqu’à la cour d’appel de Paris.
    Aujourd’hui j’ai repris les études mais en licence, donc peu de chance d’obtenir à nouveau un titre de séjour étudiant.
    Depuis 2015, j’ai travaillé en tant que babysitter, donc j’ai des fiches de paies, mais pas continues. Sachant que j’ai travaillé également entre 2009 et 2014 dans la restauration et dans un cabinet d’études (avec lequel j’ai demandé le changement de statut), avec des autorisations de travail.
    Si j’arrive à obtenir une promesse d’embauche dans la restauration ou autre, serait-il possible pour moi de demander une régularisation directement? Ou faut-il d’abord avoir des bulletins de salaire de la part de cet employeur?
    Je porte à votre connaissance que mon dernier titre de séjour a expiré le 31/12/2013.
    Dans l’attente de votre retour
    Cordialement

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Pour déposer une demande de régularisation par le travail avec 5 ans de séjour ou plus il faut présenter minimum 8 fiches de paye sur les deux dernières années. Dans votre cas il serait préférable avant de déposer un dossier en préfecture d’avoir deja un travail pas seulement une promesse d’embauche. Quoi qu’il en soit, avant de faire la démarche en préfecture je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers, notre cabinet ou celui de votre convenance.

  121. Amarray dit :

    Bonjour maître,

    J’ai mon cousin d’origine marocaine qui était en Allemagne pour la poursuite de ces étude, ils lui ont délivrer un visa de 2 ans. À la fin de son visa, ils n’ont pas voulu lui renouveler donc obliger de quitter le territoire, il est venu ce réfugier chez moi en France. Sa fait 6 mois qu’il est là, j’ai pu lui trouver un contrat de travail avec mon employeur, mon employeur c’est charger de monter et envoyer le dossier pour la demande de regulirasition. Je voulais savoir si cela été trop tôt et du coup comment est-ce possible de travailler sans papier et d’avoir des fiches de paie vu que c’est illégale ? Et donc son cas j’ai peur du refus, j’aimerais lui trouver une solution.

    En cour remerciant d’avance de votre reponse.
    Cordialement.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Effectivement, c’est un peu tôt pour déposer pour votre cousin une demande de régularisation de ses papiers par le travail. Il risque un refus de titre de séjour avec oqtf. Si néanmoins vous souhaitez un rv afin d’en discuter appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66

  122. Issam dit :

    Bonjour maitre
    Mon cas
    J ai 36 fiches de paie en tant que tailleur de pierre de 2011 a 2014
    Et fin 2015 j ai commencer un autre travail dans un restaurant a mi temp declarer et j ai mes fiches de paies aussi j en y de fin 2015 jusqu aujourdhui .
    Je travail toujours dans le restaurant
    Et j ai des preuvenet de presence en france .
    Ma question est ce que j aurais une chance d avoir une regularisation ?
    Cordialement

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Vous avez plus de 5 ans de séjour et les fiches de paye suffisantes pour envisager de déposer une demande de régularisation de vos papiers. Si vous souhaitez un rdv pour en discuter plus concrètement appelez notre cabinet.

  123. Nadine dit :

    Bonjour,
    Je suis en France depuis 2004 rentrée étant qu’etudiante et toujours en situation régulière jusqu’au novembre 2014, après la fin de mon Aps. Je suis mariée depuis 2011 et mon mari a une situation régulière et une carte de sejour, on a 3 enfants la plus grande a 4 ans et demi scolarisée en moyenne section et des jumeaux de 6 mois. J’ai fais une demande de régularisation au mois de juin 2016 à la préfecture de Bobigny pour 10 ans de présence et plus, et à ce jours je n’ai toujours pas de nouvelles ça fait maintenant plus de dix mois et je m’inquiète beaucoup, qu’est ce que vous penser de ma situation? Merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il faut envisager d’agir, ce délai est trop long. Si vous souhaitez un rdv appelez notre cabinet: 01.42.65.40.66

  124. monreal dit :

    Bonjour Maitre, je suis en couple depuis 7 mois avec une vietnamien qui est venu en France suite a son mariage avec un français avec un visa famille, mais en arrivant ici elle c’est aperçu que celui ci avez d’autres compagnes a droite et a gauche , ce qu’elle n’a pas accepté elle à quitté le domicile et est parti vivre chez une de ses amie.
    le mari l’a laissé sans ressource et ne c’est pas formalisé il lui à juste dit de retourner au Vietnam.
    je l’ai rencontré a cette époque on a sympathisé je l’ai aider comme je pouvais , lui ai payer des cours de français car elle ne parlais pas notre langue, puis je l’ai logé, et surtout accompagné dans toutes ses démarches avec l’ofii, les cours etc… et l’amour c’est installé entre nous, elle à démarre les démarches pour son divorce par consentement mutuel depuis septembre, mais son mari fait du chantage aux papiers, comme quoi il veut bien signer si elle revient vivre avec lui… ce qu’elle ne veut pas , mais elle désir vraiment rester en France avec moi et nous aimerions nous marier après le divorce prononcé.
    Aujourd’hui elle doit renouveler son titre de séjour mais elle subit les différences d’humeur de son mari qui dit l’aimer encore puis qui dit l’inverse quelques instants plus tard.
    Alors que celui ci ne sait même pas soucier de savoir si elle allait bien, si elle avait un logement, un travail ni quoi que ce soit …
    la situation n’est pas simple .
    en principe nous avons avec le nouveau système de divorce environs 3 mois à attendre pour qu’il soit prononcé.
    puis nous pensons nous marier rapidement , mais j’ai peur que pour qu’elle obtienne à nouveau une prolongation de son titre de séjour ça va être difficile , étant donné qu’elle sera divorcé son titre de séjour ce termine le 22 mai 2017, elle à fait les démarches pour le renouvellement auprès de la préfecture qui lui à délivre un papier provisoire jusqu’au 22 aout 2017 date ou elle devra retourner pour faire valider le titre de séjour.
    Que pouvez vous me conseiller ?
    Car là nous sommes un peu limite je ne connais pas la marche a suivre.
    Dans l’attente d’une prompte réponse, je vous remercie pour l’attention que vous voudrez bien porter a notre situation.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      C’est une situation qui nécessite une analyse dans le cadre d’une consultation à notre cabinet si vous habitez en région parisienne, Ile de France. Sinon cherchez un avocat spécialisé en droit des étrangers près de votre domicile. Pour les rdv à notre cabinet appelez au 01.42.65.40.66

  125. Karim dit :

    Bonjour,je suis en france depuis le 10/10/2013 et je suis rentre en france avec visa shengen et jai 23 fiche de paies j ai deux cpntrat le premiere comance 1/1/2015 jusqu un 30/09/2015 (contrat cdd) et le deuxieme (cdi) comance 1/2/2015 et le patron me est d accord et pret pour me dommer tout les documentes necessaire.je voudrais savoir les possibilites de s regularitation sache que manque un seul fiche de paie pour 24 et meme savoir c possible de peposer le dossier par exemple le mois mai !!!

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Problématique: régularisation sans papier contrat travail
      Pour obtenir la régularisation de vos papiers par le travail, le minimum est d’avoir trois ans de séjour et 24 fiches de paye. Vous en avez 23 actuellement. Avant d’aller en préfecture déposer votre demande de régularisation il est conseillé de consulter un avocat spécialisé pour étranger sans papier, notre cabinet ou celui de votre convenance. Si vous souhaitez un rdv, pour contacter notre cabinet: 01.42.65.40.66

      • Karim dit :

        Bonjour maitre c possible de depossier le dossier meme qur jai 23 en attendant de traitement le dossier la fin du mois mai sa serz 24 fiche de paye parce que sa change la loi apres!!!

        • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

          Cela dépend de plusieurs facteurs. Pour apprécier ce qu’il convient de faire il faudrait venir à notre cabinet.

  126. Iberraken dit :

    Bonjour maître
    Je suis algérien en situation irrégulière,je suis en France depuis fin 2014 avec ma femme,et j’ai mon fils qui es née ici en octobre 2015,et là j’ai une promesse d’embauche pour moi et ma femme mais malheureusement en a pas de fiche de paie,es-que ces le moments pour nous ou il faudrait attendre ? Merci d’avance

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      D’après les éléments mentionnés, c’est trop tôt pour déposer une demande de régularisation de vos papiers.

  127. kanoute dit :

    Bonjour Maître

    Moi je suis la depuis 2014 j’avais le carte d’identité italien , je commence à travailler septembre 2016 j’ais de contrat cdi comment je peux faire pour me régulière ??.
    Merci bonne journée

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Problématique: carte d’identité italienne travail en France
      Les étrangers peuvent effectivement obtenir en Italie une carte d’identité mais qui n’est pas une carte nationale d’identité/de nationalité italienne. Elle ne permet pas de s’installer en France. Pour bénéficier d’un titre de séjour en France par échange avec un titre de séjour d’un autre pays UE (Italie, Espagne, Allemagne, Belgique etc) il faut que ce titre de séjour d’un autre pays UE soit de longue durée. Et ça n’est pas automatique, il faut remplir d’autres conditions également. Si vous souhaitez qu’on étudie votre situation contactez notre cabinet pour établir un rdv: 01.42.65.40.66

  128. Quophy dit :

    Bonjour Maître,

    Je suis en France depuis 2013 en tant qu’étudiant. Fin 2015 j’ai eu une OQTF. Entre 2014 et début 2016 j’ai travaillé 19 mois et j’ai 18 fiches de paie à cet effet.
    Depuis avril 2016 je travaille dans la même entreprise en tant qu’intérimaire mais pas à mon nom (je n’ai pas les fiches de paie et je perçois le salaire en main propre de la part de celui dont le nom figure sur les documents). Depuis quelques mois l’entreprise envisage de me recruter en CDI. J’ai dû donc expliquer la situation et le directeur me est d’accord et prêt pour me faire une promesse d’embauche. J’ai réuni tous les documents que j’ai et suis prêt pour une demande de régularisation seulement je ne suis pas rassuré quand je lis les articles sur internet.
    je voudrais d’abord savoir si je peux faire le dépot ? d’autre part comment pourrais-je justifier de mon travail sur les 12 mois passés (dont je pense que des preuves seront un atout important pour le dossier).
    Merci pour votre réponse

    Bien à vous

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      L’employeur peut vous faire une attestation de concordance. Si néanmoins vous avez été déclaré pour ce travail depuis avril 2016. Pour être en mesure d’apprécier s’il convient de déposer une demande de régularisation de vos papiers il faudarait analyser votre situation dans le cadre d’une consultation à mon cabinet.

  129. Ben ali dit :

    Bonjour maître
    Je suis une tunisienne. J’ai 3 ans de présence en France sans papier. Mon mari a un titre de résident. J’ai deux enfants née en France. Je veux savoir si j’ai la possibilité de régulariser ma situation sachant que je peux avoir une promesse d’emboche

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Votre durée de présence en France n’est pas très importante. Cependant, votre époux étant titulaire d’une carte de résident et ayant deux enfants nés ici, il pourrait être envisagé de solliciter une régularisation de vos papiers sur place. Néanmoins, avant de déposer une demande en préfecture il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers. Si vous souhaitez un rdv à notre cabinet appelez au 01.42.65.40.66

  130. Komi dit :

    Bonjour Maître,
    Je vis en France depuis 4 ans et j’ai une carte de séjour travailleur. Ma petite amie est arrivée en France avec un visa de 3 mois en fin d’année passée. Elle se retrouve en situation irrégulière présentement et je me demande s’il a possibilité de la régulariser? Elle est de nationalité Gabonaise et nous avons un enfant qui n’est pas pour le moment sur le sol Français. La venue de mon enfant en France suivi de sa déclaration pourra permettre à ma petite amie d’être régulariser? Je voudrais savoir les possibilités de sa régularisation.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Son entrée en France est récente. Une demande de régularisation dans l’immédiat peut être délicate. Si vous souhaitez qu’on étudie sa situation plus en détail afin d’apprécier ce qu’il convient de faire, appelez mon cabinet pour fixer un rdv: 01.42.65.40.66

  131. Stephan dit :

    Bonjour Maître.
    Je suis en situation irrégulière
    Je suis en France depuis Debut fin 2013. (3 ans).
    Je me suis marié il y a 1an.ma femme a un titre de sejour étudiant.
    J’ai un travail depuis 1an avec fiche de paie.(13 mois de fiche de paie).
    L’entreprise que je travail actuellement est prête a me donner une promesse d’embauche pour ma régularisation.
    Est il envisageable de faire une régularisation maintenant ou il vaut mieux attendre?
    Merci par avance Maitre.
    Cordialement.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      D’après les dispositions de la circulaire Valls, vous ne remplissez les conditions pour déposer dans l’immédiat une demande de régularisation de vos papiers. Il faudrait donc attendre.

  132. Ekaterina dit :

    Bonjour,

    Je suis venue en France avec ma mère en 2008 et j’avais 15 ans. Aujourd’hui, je suis étudiante en M1 et j’ai un titre de séjour étudiant . Ma mère, pourtant, est en situation irrégulière. En 2018 cela va faire 10 ans que nous sommes en France. Est-ce que ma mère pourrait demander la régularisation?

    Merci et bonne journée.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Si votre mère pourra l’année prochaine justifier de sa présence en France depuis 10 ans ou plus, il sera possible d’envisager le dépôt d’une demande de régularisation. Il convient toutefois de valider le dossier avant toute démarche en préfecture. Contactez mon cabinet si vous souhaitez un rdv pour ce faire.

  133. Tales dit :

    Bonjour maître j’ai déposé une requete au niveau du tribunal administratif de Marseille pour annulé un refus de renouvelemen de titre de Séjour + un OQTF qui vient d’etre rejeté. Qu’est ce que vous me conseillez de faire, un recours ou demande de régularisation avec une promesse d’embauche en CDI (j’ai dejà la promesse d’embauche).
    Merci d’avence

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Pour apprécier s’il convient de tenter un recours ou se diriger plutôt vers le dépôt d’une nouvelle demande de régularisation il faudrait connaître votre dossier. Transmetttez-moi par mail l’arrêté du préfet portant OQTF et la décision du tribunal administratif de rejet du recours contre l’oqtf. Mail: raymond.cujas@gmail.com

  134. Manissa dit :

    Bonjour,

    Mon mari est en situation irrégulière Je suis de nationalité française et lui de nationalité nigérienne. Nous sommes mariés en France il y a 8 mois.
    Nous avons fait une demande pour la régularisation de ses papiers après plus de 6 mois de vie commune. Nous n’avons même pas pu déposé un dossier il nous a été dit à la préfecture que mon mari n’ayant pas le tampon de la douane française, (il avait un visa touristique d’Italie) ne rempli pas les conditions. La seule solution est qu’il retourne au pays pour faire une demande. N’ ya t il pas d’autres recours?

    • Avocat droit des étrangers sans papier, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R Cujas Avocat droit des étrangers sans papier, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R Cujas dit :

      Normalement pour obtenir la régularisation sur place et donc un titre de séjour « conjoint de français » il faut justifier d’une entrée régulière. Cela peut ressortir d’autres documents que le cachet de la douane sur le passeport. Egalement en considération de la situation de votre époux il peut être envisageable de le régulariser même sans entrée régulière et justifiée. Mais pour apprécier si cela peut être appliqué dans son cas il faut étudier sa situation dans le cadre d’un rdv à mon cabinet. Pour les rdv appelez au 01.42.65.40.66

  135. Innocent dit :

    Je suis arriver en france en Aout 2012 avant jai travail dans le batiment pendant 3 moins et la plonge 6 mois actuellement je travail dans la securité jai aux moins 33 bulletin a mon nom decraré a ursaff est ce que pourais avoir ma carte de sejour ..

    • Avocat droit des étrangers sans papier, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R Cujas Avocat droit des étrangers sans papier, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R Cujas dit :

      Vous justifiez de plus de trois ans de séjour en France et de plus de 24 fiches de paye. Dès lors il semble possible d’envisager le dépôt d’une demande de régularisation de vos papiers en préfecture. Pour une appréciation concrète de votre dossier si vous souhaitez un rdv à notre cabinet appelez au 01.42.65.40.66

  136. zahir dit :

    bonjour
    je suis algérien d’origine, je suis en France depuis 23 mars 2008
    je souhaite déposer un dossier pour régularisation ma situation administrative
    je souhaite savoir s’il faut que je dépose le dans le cadre  »vie privée et familiale » pour mes 10 ans de présence sur le territoire français ou plutôt dans le cadre de travail sachant que je travail depuis 2 ans dans un hôtel comme agent de maintenance en hôtellerie, et mon employeur est prêt a me fournir tout justificatifs nécessaires pour régulariser ma situation, comme promesse d’embauche, contrat de travail, fiches de paix ….etc
    merci

    • Avocat droit des étrangers sans papier, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R Cujas Avocat droit des étrangers sans papier, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R Cujas dit :

      Pour la carte de séjour ou plutôt pour le certificat de résidence algérien vie privée et familiale il faut justifier de 10 ans de présence, de date à date. Ça n’est pas encore votre cas. Pour une régularisation par le travail la question peut se poser. Pour apprécier ce qu’il convient de faire contactez mon cabinet pour fixer un rdv: 01.42.65.40.66

  137. Rouma dit :

    Bonsoir en faite je suis en France depuis 1 janvier 2014 jje suis embauché dans une société de bâtiments depuis moi juin 2016 tous les bulletins tomps complet 151 h par mois alors là jest ce qu’il ya possibilité d’avoir un titre de séjour ou il faut les 24 fiches de paie

    • Avocat droit des étrangers sans papier, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R Cujas Avocat droit des étrangers sans papier, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R Cujas dit :

      Pour déposer une demande de régularisation de vos papiers il faut actuellement avec moins de 5 ans de séjour en France justifier de 24 fiches de paye. Si vous souhaitez toutefois un rdv pour en discuter plus concrètement sur votre situation appelez mon cabinet pour fixer un rdv: 01.42.65.40.66

  138. sophie dit :

    bonjour maître je suis en France depuis avril 2010 en 2015 j ai envoyé 2 container en afrique a mon nom et j ai déclaré mes impôts en 2015 j ai un enfant de 5 ans née en France parents Sans papier.
    est ce possible d obtenir les papiers merci

  139. SOORY dit :

    Bonjour Madame, Monsieur,
    Je suis resté en France définitivement depuis le 13 mars 2013. Je me suis marié légalement depuis octobre 2013, sachant que Mme que Mme est régularisée depuis 2004. Je faisais des va et vient et Mme se rendait au pays avant le mariage. J’ai eu quatre enfants avec Mme dont le 1er est né en 2008, le second en 2010, le 3ème en 2013 et enfin le 4ème en 2016.
    J’ai 36 fiches de paie au nom d’une tierce personne et 15 autres fiches de paie au nom d’une autre tierce personne, mais toujours avec le même employeur. Est-ce que je peut prétendre à une régularisation ?

  140. ghaff dit :

    bonjour maître
    entré en france 2012 avec un VLS aujourd’hui sans papiers mais j’ai fourni depuis septembre 2013 beaucoup des fiches de paie ..on va dire de septembre 2013 jusqu’à fin 2014 j’ai 14 fiches de paie.pourrais je faire une demande ? et sur quel durée et statut cdt

  141. Aboubacarlaye dit :

    Bonjour maître, je voudrais savoir est ce que la situation suivante est encore valable pour un san papier

    – UN étranger justifiant d’une résidence d’au moins 7 ans OU 8 ANS en France peuvent ils avoir leurs papiers.

    Merci
    Cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      C’est possible mais c’est pas automatique. Pour être en mesure d’apprécier vos chances il faut analyser votre situation plus concrètement. Appelez notre cabinet si vous souhaitez un rdv pour ce faire: https://avocat-cujas.fr/contact
      Maître R Cujas Avocat régularisation sans papier

  142. Sygalama dit :

    Bonjour.
    J aimerai avoir une petite information.
    Je suis arrivé en France en octobre 2012. J ai une soixentaine d annee et ma fille a la nationalité française. Elle a besoin de quelques un pour ses enfants en bas âge.elle veut me déclarer pour travailler pour elle. Ma question est que: c est possible pour moi de demander la régularisation par le travail ou en tant que parent d’un enfant français.merci d avance.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Le problème n’est pas très bien posé. Pour apprécier ce qu’il convient de faire dans votre situation il faut en discuter plus concrètement. Appelez notre cabinet si vous souhaitez un rdv: https://avocat-cujas.fr/contact
      Maître R Cujas Avocat régularisation sans papier

  143. rajesh dit :

    Bonjour
    Je suis en france depuis 1 mois avec visa touristique . le visa est expiré. Jai trouvé un emploi d’embauche dans une societé. pouvez vous me expliquer comment regulariser mon papier

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      La régularisation sur place nécessite généralement cinq ans de présence ou, exceptionnellement, trois ans de présence. Sauf cas spécifiques (conjoint de français, parent d’enfant français, étranger malade…)
      Si néanmoins vous souhaitez qu’on étudie votre situation appelez notre cabinet afin de fixer un rendez-vous: https://avocat-cujas.fr/contact
      Mâitre R Cujas Avocat régularisation sans papier

  144. Kaltrina dit :

    Bonjour maître
    J’ai suis arrive en France en 2012.
    J’ai 3 ans de posséder un permis de séjour valable pour les étrangers malades.
    En mois d’Avril j’ai vais faire 5 ans en France. Puis-je faire régularisation de 5 ans ?

    Merci pour votre réponse !

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si j’ai bien compris, vous êtes en France depuis près de 5 ans, avez eu trois cartes de séjour pour motif de santé et actuellement vous êtes sans papier.
      Pour apprécier si vous pouvez prétendre actuellement à une régularisation il faut venir à notre cabinet pour une étude plus complète de votre situation. Pour prendre un rdv appelez notre cabinet: 01.42.65.40.66
      Maître R Cujas Avocat régularisation sans papier

      • Kaltrina dit :

        Maintenant je suis avec papier,et je le quatrième titre de sejour ,mais je veux faire la demande de régularisation si je le droit ?

        • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

          Si vous avez un titre de séjour c’est que vous êtes régularisé, en règle avec les papiers. Si vous souhaitez un changement de statut, voire une carte de résident c’est autre chose. Dans ce cas appelez mon cabinet pour fixer un rdv: 01.42.65.40.66
          Maître R Cujas Avocat droit des étrangers

  145. adam dit :

    bn jr maitre

    avec 4 ans de présence en France
    je vais attend jusque a 5 ans.
    et j ai 5 fiches de paye jusque a maintenant
    les 8 fiches de paye doit etre consecutive?
    ou separes normal?

  146. Ba oumar dit :

    Bsr je suis sénégalais arrive en France en décembre 2014 avec un visa français de 24 jour j’ai du travailler 2015 avec des papier de mon frère en intérim jusqu’au octobre 2016 plus des contrat de mission temporaire + un attestation de concordance.
    Actuellement je travaille dans la restaurant a mon nom comme plongeur polyvalent depuis moi de novembre 2016 jusqu’à présent si j’ai 24 fiche de paie + contrat de travail CDI et cerfa du si moi de juillet c’est possible de déposer a la préfecture ou par.
    Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Selon la circulaire Valls il faut au minimum justifier de trois années de présence en France pour demander la régularisation par le travail.
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

      • Gaballa dit :

        Je suis à Paris 93 Je suis égyptien Je rentre dans France 2010 sans visa j’ai changé mon adresse à 95 j’ai 12 fiche Dubaï a plus de contrat J’ai pris Un Rdv mois d’août Est-ce que ça change la loi pour moi merci beaucoup

        • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

          Il n’est pas possible de dire dès aujourd’hui si les dispositions visant la régularisation des étrangers sans papier seront modifiés d’ici le mois d’août. Probablement pas.

  147. slah dit :

    bonjour mètre,
    , avec 4 ans de présence en France et certificat de travail, il y a la possibilité d’y avoir un séjour?
    merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pour optimiser les chances dans le cadre d’une demande de régularisation par le travail, actuellement il faut soit: justifier de 24 fiches de paye avec moins de 5 ans de présence en France, soit de 8 fiches de paye avec 5 ans ou plus de présence en France.
      Maître R CUJAS Avocat pour étranger sans papier régularisation par le travail circulaire Valls

      • pourwindy dit :

        slt maitre
        en ce cas doit etre les 8 fiches de paye consecutive ou pas?

        • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

          Pour déposer une demande de régularisation par le travail sur la base de la circulaire Valls il faut donc avec 5 ans ou plus de séjour en France justifier soit de de 8 mois de travail, consécutifs ou non, sur le 24 derniers mois, soit de 24 mois de travail sur les 5 dernières années de séjour.
          Maître R Cujas Avocat régularisation sans papier

  148. n'diaye dit :

    Bonjour maître je suis sénégalais arrivé en France en avril 2014 avec un visa Schengen touriste de 1 mois j’ai eu à travailler avec un papier d’un cousin en intérim pendant 2ans 8 mois j’ai 30 fiches de paie l’entreprise utilisatrice ma donné un promesse d’embauche en CDI en temps plein je voulais juste savoir si c’est possible de déposer à la préfecture merci.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Lorsque vous serez en mesure de justifier de 3 ans de présence en France avec les fiches de paye que vous avez il est envisageable de déposer un dossier de régularisation par le travail. Néanmoins il faudra obtenir de la part de l’employeur une attestation de concordance si vous avez travaillé sous un autre nom. Il est conseillé avant de déposer toute demande de titre de séjour de vérifier votre dossier. Si vous souhaitez un rdv à mon cabinet appelez au 01.42.65.40.66
      Maître R Cujas Avocat droit des étrangers sans papier

  149. Wira dit :

    Bjr maitre ,j suis une algérienne je suis venu en France avec mn mari et mn fils k il 7 ans et en plus j suis enceinte. Ça fait 1 mois k on est en France. Es ke mn accouchement ici en France améliora notre situation??

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Le fait d’accoucher en France ne donne pas en lui-même des droits en matière de droit de séjour. Du moins pas dans l’immédiat. Il faudrait d’autres éléments par la suite à l’appui d’une éventuelle demande de régularisation, de demande d’un titre de séjour.
      Maître R CUjas Avocat droit des étrangers sans papier

  150. shuvo dit :

    J’ai travaillé mon travail avant 3 mois. J’ai 3 fiche de salarie. J’ai un contrat cdi. Je sais qu’il me faut 21 fiche de salarie. Je veux savoir après 21 mois ce système sera toujours acceptable pour la demande ou non? Merci d’avance.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      C’est trop tôt pour le savoir.
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  151. BEN HADJ YOUSSEF dit :

    bonjour Maitre,
    je suis un tunisien né en France (1980), mais mon père m’a rapatrié depuis l’âge de quelques mois pour des raisons familiales ( mes frères et sœurs sont resté en tunisie) et financières ( famille nombreuse 8 enfants ). j’ai grandi en tunisie ou j’ai fait mes études ( bac+4 ). là je viens de revenir en France depuis décembre 2015, avec un visa touristique, je suis en situation irrégulière, je travaille avec des fiches de paies. EST CE QUE JE PEUX BENEFICIER DU CIRCULAIRE VALLS MALGRE QUE J’AI PAS LES 3 ANS D’ANCIENNETE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS?
    Veuillez agréer mes sincères salutations .
    MERCI MAITRE

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      La régularisation sur place nécessite généralement cinq ans de présence ou, exceptionnellement, trois ans de présence. Sauf cas spécifiques (conjoint de français, parent d’enfant français, étranger malade…)
      Si néanmoins vous souhaitez qu’on étudie votre situation appelez notre cabinet afin de fixer un rendez-vous.
      Maître R Cujas Avocat droit des étrangers sans papier

  152. Fatima dit :

    Bonjour maître
    je suis un sans papier algérien je vie en France depuis 3 ans chez ma niés .est ce que je peux demander le titre séjours j’ai aucune activité ya personne qui veut me laisser une chance pour travailler car je suis on situation irrégulière
    Merci
    Cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      D’après les éléments mentionnés, il ne semble pas possible dans l’immédiat d’espérer un titre de séjour.
      Maitre R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  153. fadil dit :

    Bonsoir maître, je suis un sans-papier tunisien, je vis ici en France depuis 3 ans, dites-moi maître est-ce que j’ai le droit de me marier avec une fille à la même situation que moi sans-papier,est-ce que on a le droit de se marier ici en France?
    Cordialement.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Le droit de se marier étant en France un droit fondamental, même les sans papier peuvent se marier.
      Maitre R Cujas Avocat droit des étrangers sans papier

  154. mohammed dit :

    Bonjour maître, je voudrais savoir est ce que la situation suivante est encore valable pour les algériens:
    – les algériens justifiant d’une résidence d’au moins 10 ans en France peuvent ils avoir leurs papiers.entre en france son visa
    Merci
    Cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      En vertu de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, le ressortissant algérien qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de 10 ans (15 pour les étudiants) bénéficie de plein droit d’un certificat de résidence.
      Maitre R CUJAS Avocat certificat de résidence algérien

      • Ibou dit :

        Bonjour maître je suis en France depuis le 17 février 2012 et depuis fin 2012 je suis en cdi j’ai mon appartement à mon nom edf à mon nom mais mon patron n’est pas o courant je peut déposer oubien

        • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

          Pour déposer une demande de régularisation par le travail avec 5 ans de séjour en France il faut avoir l’appui de l’employeur. A défaut il n’est pas possible de déposer son dossier en préfecture.

  155. Daoudi dit :

    Bonjour maître je sui un algérien jai34 je sui avec ma femme et les 2 enfant je sui en france ça fait presque 3mois qusque je dois faire pour régler la situation de mes papier ainsi que ma petite fille est né en france merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      La régularisation sur place nécessite généralement cinq ans de présence ou, exceptionnellement, trois ans de présence. Sauf cas spécifiques (conjoint de français, parent d’enfant français, étranger malade…)
      Si néanmoins vous souhaitez qu’on étudie votre situation appelez notre cabinet afin de fixer un rendez-vous.
      Maitre R Cujas Avocat droit des étrangers sans papier

  156. Chabane dit :

    Bonjour maître j’ai mon fils 35 ans et venue d’algerie je voulais qui reste avec sa famille et soeurs sont français et comme il vie tout seul la bas le tresse je voulais qui reste avec sa famille quesque en peut faire maître pour qu’il avec sa famille merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il est nécessaire dans un premier temps d’étudier plus en détail sa situation dans le cadre d’une consultation au cabinet. Pour les rdv appelez le 01.42.65.40.66
      Maître R CUJAS Avocat pour étranger sans papier

  157. djam chou dit :

    bonjour maitre je suis marocain je suis en France depuis 2004 je rentre avec un visa mes parents est ici france j’ai travaillé j ai de fiches de paie de 9 ans j’ai déposé mon dossier complet avec un avocat la préfecture de grenoble ne pas de reponse j ai envoye mon dossier le tribunal administratif sa fait 16 mois son pas répondre ma avocat fait rien je ne sais pas comment je fait merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Les tribunaux administratifs n’ont pas de délai imposé pour juger. Cela peut donc être plus ou moins long. Vous pouvez demander à votre avocat de solliciter le tribunal pour avoir approximativement une idée de la durée d’instruction de votre dossier.
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  158. ahmed dit :

    Bonjour maître, je voudrais savoir est ce que la situation suivante est encore valable pour les tunisiens:

    – les étrangers justifiant d’une résidence d’au moins 10 ans en France peuvent ils avoir leurs papiers.

    Merci
    Cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Ca n’est pas automatique. Mais lorsque les dix ans de présence en France sont démontrés, cela peut permettre d’être confiant sur la demande de régularisation. Mais pour apprécier la solidité d’un dossier il faut analyser concrètement la situation de l’étranger sans papier
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  159. talat dit :

    Bonjour maïtre. Je suis un pakistanais sans papier et je suis enfrance depuis fevrier 2010. Au effet je suis entree en france irregulier avec un visa D ditalie.et je me suis mariee avec une francaise en mars 2016 donc ca fait un an de marriage. On a un compte joint.Est ce que je peux demander une regularisation vpf

    Merci
    Cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Cela nécessite une étude plus concrète de votre sitation avant toute démarche en préfecture. Appelez mon cabinet si vous souhaitez un rdv. 01.42.65.40.66
      Maître R Cujas Avocat pour étranger marié avec français

  160. Ameur dit :

    bonsoir maître, je suis tunisien et sans papier et ma famille ils sont déjà en France depuis 2013 ils sont venu avec le groupement familiale et mon père il est en France depuis 1973 ! et moi je reste seul 3 ans en Tunisie parce que j’ai déjà passe le 18 ans et je voulais venir avec les visa mais malheureusement que conseilla en Tunisie il m’a pas accorde le visa enfin je suis venu en France sans visa ! vous pouvez me donnez des aidez s’il vous plait

    Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      La régularisation sur place nécessite généralement cinq ans de présence ou, exceptionnellement, trois ans de présence. Sauf cas spécifiques (conjoint de français, parent d’enfant français, étranger malade…)
      Si néanmoins vous souhaitez qu’on étudie votre situation appelez notre cabinet afin de fixer un rendez-vous.
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier circulaire Valls

  161. simo dit :

    Bonsoir maître, je suis un sans-papier marocain et ça fait 2 ans que je suis en France, et je fais loisirs de Parapente ça fait 5 ans, dites-moi: si je rejoins un club de parapente ici en France et avec un promets de président de club, est-ce que ça va m’aider de faire mes papiers?
    Merci infiniment maître.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      La régularisation sur place nécessite généralement cinq ans de présence ou, exceptionnellement, trois ans de présence. Sauf cas spécifiques (conjoint de français, parent d’enfant français, étranger malade…)
      Si néanmoins vous souhaitez qu’on étudie votre situation appelez notre cabinet afin de fixer un rendez-vous. (01.42.65.40.66)
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  162. Obel remi Richard dit :

    Bonsoir maître j’ai un cutef qui termine le 16 avril comment faire pour prendre rendez vous dans votre cabinet à fin de prépare un autre dossier surtout que je ne suis plus à la mm adresse Merci

  163. Maria dit :

    Bonjour, maître je suis en France depuis juin 2015 et je suis en situation irrégulière mais depuis le début de l’année scolaires j’ai un contrat d’assistante maternelle pour la garde des enfants d’une famille pour toute l’année scolaire que les mercredis après-midi. Est-ce que ce contrat peut me permettre de faire une démarche de régularisation ?
    Cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      La régularisation sur place nécessite généralement cinq ans de présence ou, exceptionnellement, trois ans de présence. Sauf cas spécifiques (conjoint de français, parent d’enfant français, étranger malade…).
      Par ailleurs pour déposer une demande de régularisation par le travail il faut que l’employeur s’engage à vous embaucher à plein temps.
      Si néanmoins vous souhaitez qu’on étudie votre situation appelez notre cabinet afin de fixer un rendez-vous.
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

      • Houda dit :

        Bonjour maître,
        J’ai un peu près la même situation je suis aussi entré en France en juillet 2015 et j’ai un peu près deux ans de présence , Je travaille à domicile comme babysitteur chez une famille qui l’aime bien régulariser ma situation mais ils arrivent pas exactement de savoir les démarches qu’il faut faire sans être obligé d’attendre 3 ou 5 ans comme il voyage tout le temps et ils sont très bien et rassurer que leur enfant est bien avec moi, pour l’instant j’ai des chèques d’emploi service plus 8 fiches de paye à mi-temps.
        Merci d’avance pour votre réponse 🙂

        • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

          Dans l’optique d’une régularisation par le travail, pour optimiser les chances il faut actuellement justifier d’au moins trois ans de séjour en France et dans ce cas de 24 fiches de paye.
          Maître R Cujas Avocat régularisation sans papier travail

          • Houda dit :

            Bonjour maître,
            Merci bien de votre réponse, si vous me permettez j’ai besoin de savoir est-ce que 24 fiches de paye À mi-temps suffit ou pas!? Pour une présence au moins de trois ans, mais vous avez bien dit aussi que pour faire une demande d’une présence de trois ans ça rentre dans les cas exceptionnel !!! Une dernière question est-ce qu’il me faut avec tous ça un contrat de travail CDI aux bien CDD ou bien c’est pas obligatoire ? Merci pour votre réponse ^_^

          • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

            Les 24 fiches de paye peuvent être pour un mi-temps. Il faut en outre avoir un employeur ou un potentiel employeur qui s’engage à vous embaucher pour un cdi ou un ccd d’au moins un an.
            Maitre R Cujas Avocat régularisation sans papier

  164. Brahiim dit :

    Bonjour Maître
    Pour 24 fiches de paie de combien est le salaire minimum à avoir par mois s’il vous plaît ?
    Merci de votre réponse Maitre .

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      La circulaire Valls admet que les fiches de paie puissent attester d’une activité (au moins) égale à un mi-temps mensuel. Donc un salaire correspondant avec le mi-temps mensuel.
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  165. Ouatt dit :

    Bjr maître je suis en France depuis le 29 novembre 2011 je suis rentré en France avec un visa de long séjour conjoint français mais ils m’ont arraché les papiers et j’ai divorcé avec mn ex et j’ai demandé un titre en 2014 comment salariés mais on m’a donné un récépissé de 6 mois mais il avait des donc que je n’ai pas fournis donc j’ai eu un refus et une quitte le territoire depuis le 9 octobre 2015 mtn j’ai un cdi mais je ne peux pas dire à mes patrons pour me fourni le cerfa que ce vous pouvez faire pour moi merci maître

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faut analyser votre situation dans le cadre d’une consultation à notre cabinet. POur un rdv appelez au 01.42.65.40.66
      Maître R CUJAS Avocat étrangers sans papiers

  166. Patrick dit :

    Bonjour Maître !
    Je suis sans papier en France depuis 3 ans.
    Je me suis mariée avec un étudiant de même nationalité que moi il y a 1 an. (il a le carte de séjour étudiant).
    J’ai un travail cdd,j’ai des fiches de paye depuis 10mois.Mon employeur est près pour me donner un certificat d’embauche pour régulariser mon papier,pour pouvoir me donner un Cdi.
    Mon mari est étudiant,mais il travail aussi à côté et il a des fiches de paye.
    On a deja tout changé les papier avec nos Nom ensemble (bail,edf,caf…)
    Il est en train de renouveler son titre de séjour et la préfecture demande des informations par rapport a sa conjointe(moi).Si j’ai une carte de séjour,si j’habite en France…on a répondu honnêtement que je suis encore en cituation irréguliere…Maintenant il est bloqué depuis quelques mois a ce stade.
    Il a que son recepicé depuis quelques mois.

    Mes questions sont:
    1) est il possible que j’entame une procédure de régularisation dans notre situation ?
    2)est il.possible que mon mari n’aurais plus un renouvellement a cause de notre situation ?

    Merci d’avance Maître.
    Dernière question,est il possible pour vous si on habite en Province ?On habite sur Caen.

    Bien cordialement.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si votre époux a sollicité régulièrement le renouvellement de son titre de séjour étudiant, normalement son mariage avec vous, même sans papier, ne devrait pas avoir d’incidence.
      Mais avec l’administration tout est possible.
      Il faut analyser concrétement votre situation et celle de votre conjoint pour apprécier ce qu’il convient de faire. Pour fixer un rdv à mon cabinet appelez au 01.42.65.40.66
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier régularisation circulaire Valls

      • Azaiez dit :

        Bnj avocat je vivre an France depuis 3 ans et je de prefes de 3 ans et je travail maintenant et je 15 fiches de paye et je contrat indéterminée comment fais stp pour pouse un dossier et je le droit pour la carte séjour avocat

        • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

          Pour le dépôt d’une demande de régularisation par le travail dans le cadre de la circulaire Valls il faut justifier avec 3 ans de présence en France de 24 fiches de paye.
          Maître R Cujas Avocat droit des étrangers sans papier

        • levis dit :

          Bonjour Maître ! Je suis du Monténégro vivant en France depuis 4 ans et 8 mois ont résidence privée et permis de travail et licence kingboxa payer le chauffage de l’eau de l’électricité vivre comme un Français tout ce que je suis en mesure de sejour, nous montrons que sous quelle loi le code Valls est présent (article L 313 -11 tiret 7 du CESEDA) premier  » Durée de présence en France d’au Moins 5 ans  »?

          • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

            Pour être en mesure d’apprécier si vous pouvez déposer une demande de titre de séjour il faut analyser concrètement votre situation. Contactez mon cabinet si vous souhaitez en discuter: https://avocat-cujas.fr/contact
            Maître R Cujas Avocat droit des étrangers sans papier

    • Lora dit :

      Bonjour je suis une femme kosovarde,je suis divorcé et je trois enfants ,je vivre en France depuis 2013.Les enfants sont scolarisés moi aussi je prend une cours de français. Est-ce je de droite demande à la préfecture pour le papier.Si vous pouvez me ede si vous plait merci.

  167. damin dit :

    Bonjour maître
    Je suis en France depuis plus un an .de nationalité algérienne. Mon patron m’a promis de me fournir une promesse d’ambauche afin de demander le titre de séjour. Puis je demandé ledit titre sachant que je possède un récépissé de 4 mois statut étranger malade ?
    Sincères salutations.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Avec seulement un peu plus d’un an de présence en France, il est peu probable d’espérer obtenir une régularisation par le travail. Si le statut d’étranger malade vous est reconnu, vous aurez un titre de séjour vous permettant de travailler.
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  168. Amichi dit :

    Bon jour maître..voilà je vie ici en France depuis presque six ans..je boss en noir depuis un certain temps..du coup je me suis entendu avec mon boss de me déclare à mi temps..es ce que j’aurais les même chance qu’avec le temps plein pour monte mon dossier .. Cinq ans de présence et huit fiches de paie et un cdi bien sur…merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Le mi-temps mensuel est accepté par la circulaire Valls pour justifier des 8 mois de travail avant dépôt de la demande de régularisation par le travail.
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier circulaire Valls

  169. Adda dit :

    Bonjour maître
    Je suis un algérien , je vis en France depuis 2013 ,j’ai un permis de séjour espagnole longue durée mais pas un CE (pas autorisé à travailler aux comunite européenne) c’est à dire je suis en situation irrégulière ,j’ai 15 fiche de paies, j’ai un contrat de travaille CDI.
    es-ce que le moments de pose le dossier de régularisation par le travail ou pas encore??
    Je vous remercie maître à l’avance.
    J’attends vous repense.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      C’est trop tôt pour déposer une demande de régularisation par le travail dans votre cas sur la base des dispositions de la circulaire Valls.
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier circulaire Valls

  170. simo dit :

    Bonsoir maître, je suis en France 3 ans maintenant et 3 mois bientôt 4 ans, ma question si je terminerai 4 ans, combien de fiche de pai il me faut, est-ce que c’est pareil que 3 ans (24) fiche de pai, ou moins?
    merci infiniment.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Effectivement, sur la base de la circulaire Valls, avec moins de 5 ans de séjour il faut, pour déposer un dossier de régularisation par le travail, 24 fiches de paye.
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier régularisation par le travail circulaire Valls

  171. Abdel saikoo dit :

    Bonsoir metre je suis nouveau ici Au france je suis marocain j ai pas de papier (Ni passport Ni carte d identité ni rien mais jai une famille ici est-ce qu il ya une chance d etre régularisé a part le marriage ? Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      La régularisation sur place nécessite généralement cinq ans de présence ou, exceptionnellement, trois ans de présence. Sauf cas spécifiques (conjoint de français, parent d’enfant français, étranger malade…)
      Si néanmoins vous souhaitez qu’on étudie votre situation appelez notre cabinet afin de fixer un rendez-vous.(01.42.65.40.66)
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  172. diallo dit :

    Bonjour maître
    Je suis en france depuis un an et demi jai ma première carte de sejour en tant que conjoint de francais avec un cdi ..et la sa ne va pas bien avec ma femme ell veu pas signer mon renouvellement ..jai ete victime de violence et jai meme fait une main courante aupres de la police..ma question est la suivante quel est la possibilité pour etr regulier o cas ou elle signe ..changement de statut peut être j’aimerai savoir

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il est possible de déposer une demande de changement de statut dont l’acceptation n’est toutefois pas automatique.
      Pour être en mesure d’apprécier vos chances il faut analyser votre situation dans le cadre d’une consultation à notre cabinet.
      Maître R Cujas Avocat étrangers changement de statut

  173. Adams dit :

    Bonjour maître je suis de nationalite marocain je suis marie depui 1ans avec une de nationalité francais, j ai une carte sejour (étudiants )Roumanie, j ai rentré en europ régulière j ai mon passeport avec caché d entre en europ ,ma question es ce que j peut réguler mon situation pour obtenir une titre de séjour français ? Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Contactez mon cabinet (01.42.65.40.66) afin de fixer un rdv pour en discuter.
      Maitre R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  174. Hamid dit :

    Bonjour maître je suis marié avec une française ça fait deux mois et j’ai pas encore déposé mon dossier à la préfecture . Les parents de ma femme il voulait pas accepter ce mariage Dokou Ma femme elle m’a quitté et elle m’a dit on va annuler ce mariage est là moi J’ai que livré de famille qu’est-ce que je fais maintenant est-ce que il y a une solution merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Sans justifier d’une vie commune il est peu probable d’obtenir un titre de séjour en qualité de conjoint de français(e).
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  175. Mohamet dit :

    Bonjour maître comment vous allez au fait je suis de nationalité sénégalaise. JE suis en france depuis 1 an.J’avais déposer l’asile en novembre 2015 mais on a donné une réponse négative au mois de septembre 2016.La je suis en procédure de recours j’ai fait une demande d’avocat au tribunal mais on m’a encore donné un avocat.J’ai eu un patron dans le secteur de la sécurité qui veut me faire un contrat mais j’ai pas la carte professionnelle de sécurité.Je voulais savoir es ce que c’est possible de se régulariser avec ce contrat.Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      La régularisation sur place nécessite généralement minimum cinq ans de présence ou, exceptionnellement, trois ans de présence. Sauf cas spécifiques (conjoint de français, parent d’enfant français, étranger malade…)
      Si néanmoins vous souhaitez qu’on étudie votre situation appelez notre cabinet afin de fixer un rendez-vous.
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  176. Ly dit :

    Bonsoir Maître.
    Je présente en résumé ma situation et j’aimerai savoir si je peux espèrer une régularisation de titre de séjour.
    Je suis venu en France en tant qu’étudiant en 2010 et depuis le 25 août 2013 je suis en situation irrégulière. J’ai un garçon depuis quatre mois d’une mère non française mais munie d’une carte de résidente. J’ai travaillé plusieurs fois et j’ai en ma possession des bulletins de salaires et d’autres preuves de ma présence en France.
    Que puis je faire comme démarches? Quels sont les contacts à prendre ? Puis je faire une demande de régularisation dans ma conditions. ?
    En attendant une réponse de votre part, je vous souhaite une bonne fin de soirée.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faut envisager de déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour. Pour être en mesure d’apprécier vos chances il faut analyser votre situation dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. Si vous souhaitez un rdv appelez notre cabinet au 01.42.65.40.66
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  177. Koridet dit :

    Bonjour maître je suis français et je suis marié d’une algérienne depuis 2mois mon mariage a été fait ici en France J ai mon livret de famille j’ai essayer d’avoir un rdv a la préfecture par Internet mais j’ai pas peu a cause d’une forte demande J ai envoyé son dossier par voit postale avec une lettre recommandée j’ai rien reçu et le visa de ma femme d’un mois elle se fin je voudraissavoir votre avis sur la situation merci d’avance mes salutations

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Le dossier transmis par courrier risque de rester sans réponse. Pour être en mesure d’apprécier ce qu’il convient de faire dans le cas de votre épouse il faudrait prendre un rdv à mon cabinet.
      Maître R Cujas Avocat régularisation étrangers circulaire Valls

  178. Romdhane dit :

    Bonjour maître.. j’ai déposer mon dossier y a 7 mois à la préfecture de Marseille ( 6 ans de présence .cdi temps partiel 8 fiches de paie .. cerfa rempi + un promesse temps complet vendeur qualifié puis que j’ai 3 ans d’expérience dans cette magasin et un diplôme en commerce ) .. mon recipesse à expirer début novembre ..il mon donner une autre sans autorisation de travail en attente de la réponse de directte..ma question est ce que je peut contacter la directte .. et est ce que mon dossier sur le bon chemin ou non parce que depuis le moi de mai ya pa de réponse sauf la renouvellement de mon recipesse 3 mois de plus qui expire début février 2017 ..
    Merci d’avance

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Vous pouvez contacter la DIRECCTE. Quant à savoir quelles sont vos chances de régularisation, il faudrait analyser votre sitation dans le cadre d’une consultation à mon cabinet.
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  179. Orny dit :

    Bonjour Maître,
    Je suis une ancienne étudiante, rentrée en France en octobre 2012. Je suis titulaire d’un Master 2 mais malheureusement, après mon autorisation provisoire de séjour, je me retrouve en situation irrégulière.
    Y’a t’il des possibilités de régularisation dans mon cas svp? Si oui, lesquelles?
    Je vous remercie d’avance.

  180. Sofiane dit :

    Bonjour maître, je suis algérien et j’ai 3 enfants, 2 scolarisés depuis 2 mois et je suis en France depuis 7mois,je voudrais savoir si je m’associé avec un amis qui as ces papiers ,je pourrais me régulariser avec le temps?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Avec le temps oui, tout est possible. La régularisation sur place nécessite généralement cinq ans de présence ou plus. Sauf cas spécifiques (conjoint de français, parent d’enfant français, étranger malade…)
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  181. Mouad dit :

    Bonjour Maître
    Je suis en France depuis un ans (mon visa à expirée ça fait 10 mois) et je veux me marier avec ma copine (nacionalité espagnol) et nous savons pas les démarches?

    Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Le droit de se marier étant en France un droit fondamental vous pouvez vous marier même si vous n’avez pas de papiers. Adressez-vous à la mairie dont vous dépendez.
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  182. Obel remi Richard dit :

    Bjour maître
    J’ai un Qtf qui prend fin le 16 avril 2017 est ce que je peut déposé un autres contrat de travail à l’heure actuelle ou pas
    En plus je suis en France depuis septembre 2007 j’ai travaillé au noir mais pas des bulletin j’ai pas d’enfants ni de conjoint est ce que la circulaire vals peut avoir des issus sur ma situation Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il est conseillé d’attendre l’expiration du délai d’un an suivant l’oqtf pour déposer une nouvelle demande de régularisation.
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  183. rachid dit :

    Bonjour maître je suis marocain je vis en france ca fait 3ans et 4mois est ce que j ai le droit être associée dans une affaire (pizzeria . boulangerie)

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Vous pouvez. En effet, il n’est pas nécessaire d’avoir un titre de séjour pour être associé dans une société commerciale.
      R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  184. Mina dit :

    Bonsoir Maitre
    Je suis fille d’un ascendant de français en charge et ma mère vit avec moi depuis 1an et demi et la préfecture a refusé de prendre sa demande de titre de séjour car elle avait un visa type c faille de français .Que dois je faire ?Merci pour votre réponse Maitre

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      La procédure normale pour un ascendant de français est de solliciter un visa de long séjour en cette qualité. A défaut, la régularisation sur place risque d’être assez compliquée.
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  185. Mohamed dit :

    Bonjour maitre.
    Je suis un homme marocain jai un carte de sejour italien ce et ce que je peut travailler en france interime. Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il vous faut solliciter une autorisation de travail et donc une carte de séjour en France pour pouvoir y travailler.
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  186. Riahi dit :

    Bonsoir Maître,
    Je suis ancien étudiant d’origine tunisien entré en france septembre 2009, apres un refus pour un changement de statut en décembre 2012. Ca fait 7 ans que je suis en france et je demande une régularisation avec circulaire valls. J’ai 30 fiches de paies de deux entreprises différentes et j’ai trouvé un autre employeur qui veut m’embaucher et me donné le cerfa! Ma question c’est pour disposé mon dossier c’est nécessaire que les dernières fiches de paie soit de cet employeur que j’ai jamais travaillé avec lui?? Soit disant il demande que j’ai travaillé avec lui avant qu’il me fasse le cerfa ou pas besoin??
    Merci infiniment

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il n’est pas obligatoire que les fiches de paie soient de l’employeur qui souhaite vous embaucher dans le cadre d’une demande de régularisation par le travail sur la base de la circulaire Valls.
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  187. Didouche dit :

    Bonjour maître
    Je suis en situation irrégulière, je suis entrée en france juin 2014 ,je travailles comme nounou depuis 09/2015 à ce jour déclarée +fiches de paie
    Je suis conjointe d’un étranger en situation régulière ,récemment on m’a refusé le regroupement familial sur place.
    Dites moi svp est ce que au bout de deux ans de travail sur trois ans de résidence
    Je peux demander ma régularisation par le travail.
    Cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      En l’état actuel des pratiques préfectorales, le minimum pour déposer une demande de régularisation par le travail est de justifier de trois ans de présence en France et de 24 fiches de paie.
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  188. Bibi dit :

    Bonjour maitre je suis sans papiers depuis 5ans et 5mois je me suis mariée le 6 août 2016 on a une vie commune depuis février 2015 dont facture edf compte joint assurance habitation, changement de bureaux de poste etc.. mon mari a un titre de séjour de 10 ans il travaille,depuis le 18 août 2016 j’ai déposé ma demande pour admission exceptionnelle à la préfecture cela fait 3 mois l’échéance c’est au mois de décembre pensez-vous que la préfecture me répondra positivement? Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il y a de quoi espérer mais c’est jamais gagné d’avance. Contactez mon cabinet si le résultat est négatif pour envisager le cas échéant un éventuel recours.
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  189. Mohamed dit :

    Bonjour.
    Maître je suis en France depuis 2009. J’ai eu mon titre de séjour en Mars 2014. Je voulais savoir à qu’elle moment je peut faire la demande de naturalisation.

    Merci d’avance

    Bien cordialement

    Mohamed

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Généralement il faut avoir cinq ans de présence régulière pour pouvoir déposer une demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation. Il existe des exceptions. Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter plus concrètement sur votre situation appelez mon cabinet (01.42.65.40.66)
      Maître R Cujas Avocat nationalité française naturalisation

  190. Sofiene dit :

    Bonsoir Maître;
    Je suis un jeune Tunisien, j’ai entamé la procédure de régularisation de situation (circulaire Valls), J’ai déposé mon dossier au septembre 2016 en incluant tous les papiers nécessaires entre autres mon contrat CDI et mes 24 fiches de paie .
    Mon problème c’est que mon employeur va fermer la société en janvier 2017 et du coup je serais embauché dans une autre société qui occuperait la même adresse .
    Je me demande donc, est ce que cela nuira-t-il au traitement de mon dossier ?
    Dois-je informer la préfecture de ma nouvelle situation (voir envoyer le nouveau contrat/fiches de paie…) ?
    Merci d’avance ;
    Bonne soirée

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Oui, il faut informer la préfecture de ce changement d’employeur lorsque cela sera le cas et déposer un nouveau dossier d’admission exceptionnelle au séjour sur la base du nouveau contrat de travail.
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  191. Esso dit :

    Bonjour Maître, je suis en possession de mon 1er titre de séjour (maladie)
    Au moment du renouvellement (juin 2017) est ce que je pourrais changer de statut, c’est à dire passer du statut « vie privée et familiale » à « salarié » car je suis en CDI depuis octobre

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il est possible de solliciter un changement de statut, mais l’obtenir n’est pas automatique. Si vous souhaitez qu’on en discute concrètement en fonction de votre situation appelez mon cabinet pour fixer un rendez-vous.
      Maître R CUJAS Avocat droit des étrangers

  192. Piffo dit :

    Bonjour Maitre.je suis français d’origine camerounaise.mon petit frere m’a region en france depuis 2 ans.il est aujourd’hui en situation irrégulière. Quelles démarches pourrai je entreprendre afin qu’il puisse avoir un titre de sejour en france? Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Dans l’immédiat cela semble difficile. Si vous souhaitez néanmoins qu’on en discute appelez mon cabinet pour fixer un rdv.
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  193. rouibet dit :

    bonjour maitre je suis algerien je vie en france depuis 6 ans en tant que sans papiers je viens d avoir un contrat de travail CDI depuis 6 mois j ai 5 fiches de payes qui ce que vous en pensez si je vais entamer mes demarches maintenant ou attendre les trois mois a venir pour avoir 8 fiches de payes merci d avnce pour vos conseil

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faut attendre d’avoir 8 fiches de paie
      Maître R Cujas Avocat étrangers sans papier

  194. Mokhtar dit :

    Bonjour maître .je voudrais savoir est ce que ces possible de ce marie avec une femme française j’ai une visas entre Chengele espagne j’ai ne.pas le cachet d’entre en.France je voudrais me.marie avec elle ; même mon.passeport algérien est expiré mais je ne sais pas qu’elle son.les démarche .merci maître

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pour se marier en France il n’est pas obligatoire d’être en situation régulière. Vous pouvez donc déposer un dossier de mariage en mairie sans titre de séjour. Une enquête pourra être diligentée par le Parquet afin d’établir s’il s’agit d’un vrai mariage.
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  195. Mehrez dit :

    Bonjour maître .Je voudrais savoir si je le droit d’être associée dans une pizzeria ca fai 4 moin .et j’ai 4ans et 8 moin en France et je suis sans papiers. Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Oui, vous pouvez détenir des parts dans une société sans détenir un titre de séjour.
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  196. elasri dit :

    salut maitre je voulais savoir si j’ai le droit d’etre associé dans une boulangerie avec majorité des parts alors que j’ai que 2ans et 9 mois en france et je suis sans papier cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pour être associé dans une société, même majoritaire, il n’est pas besoin d’avoir un titre de séjour.
      Maitre R Cujas Avocat étrangers sans papier

  197. kaabouni dit :

    Salut maitre je voudrais savoir est ce que j’ai le droit d’acheter une salon de coiffure sans carte de sejour par contre j’ai un diplome de la coiffure avec bac+1 et safait 4 ans en france est ce que j’ai une solution pour avoir une carte de sejour merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Vous pouvez l’acheter mais vous ne pouvez pas le gérer, être le représentant légal, sans titre de séjour.
      Maître R Cujas Avocat étrangers sans papiers

  198. Ahmed dit :

    Bonjour maître
    J’ai une soeur mariée ici en France sans papier avec son mari et deux enfants depuis 2 ans et demi elle as une D’amboche comment elle dois faire pour déposer le dossier la régularisation par le travail merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pour apprécier sa situation il est nécessaire qu’elle vienne à mon cabinet. Pour prendre un rdv il faut appeler au 01.42.65.40.66
      Maître R Cujas Avocat pour sans papier

  199. imam dit :

    Bonsoir, dans le circulaire valls il est stipule qu après 3ans de présence avec 24mois de fiche de paye on peut demander une regularisation. Est ce valable pour les interimaires???
    Et est ce qu on peut deposer une demande vu que l on est interimaire sans un dossier rempli par son emploi???

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pour les étrangers sans papiers qui travaillent comme intérimaires il faut, selon la circulaire Valls, cinq ans de séjour. La demande de régularisation par le travail ne peut être déposée sans l’appui de l’employeur.
      Maître R Cujas Avocat régularisation étranger sans papier

  200. anthony dit :

    Bonjour maitre , je suis en france depuis janvier , je travaille dans une parfumerie , j’aimerai savoir si mes bulletins de payes sont aussi valable , et qu’es ce qu’il faut pour régulariser ma situation surtout que je suis camerounais et j’ai eu un visa de 15 jours qui a expiré depuis…
    Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Votre présence en France est trop récente pour pouvoir déposer dans l’immédiat une demande de régularisation par le travail. Si néanmoins vous souhaitez un rdv à mon cabinet afin d’examiner votre situation et de vous exposer les conditions pour pouvoir déposer une demande de régularisation appelez au 01.42.65.40.66
      Maître R Cujas Avocat régularisation étranger sans papier

  201. Maria de Souza dit :

    Bonjour,
    Dejá un grande merci pour ce blog, et par le temps dedier à ces causes.

    Je suis d origine Portugaise, en France depuis 2011, toujours travailler, mantenaint maman d une petite fille née le 15 Aout 2015 et marrier en 2016 avec sont papa Senegalais.
    Mon marie à rentree en Europe avec un visa de tourisme par le Portugal en Mars et venu directement nous rejoidre en France, on etais aller â la prefeture et selon la loi il n´aurat pas droits au sejour puisque moi je n´ai pas de travaille en ce moment…

    les questions

    aurait´ill le droit au sejour avec une promesse d´embauche?
    est que meme marier pere d´enfant europeen il est expulsable??
    est que existe un moyen de demander une carte de sejour pour reagroupment famillial??

    Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      aurait´ill le droit au sejour avec une promesse d´embauche? NON
      est que meme marier pere d´enfant europeen il est expulsable?? OUI
      est que existe un moyen de demander une carte de sejour pour reagroupment famillial??

      Si vous pouvez justifier de moyens dont vous, ressortissante européenne, disposez pour assurer sa prise en charge financière, il est possible de solliciter pour lui un titre de séjour.
      Maître Raymond Cujas Avocat étrangers

  202. Marik dit :

    Bonjour,

    Ancien étudiant sénégalais je suis dans une situation irrégulière depuis novembre 2015 mais j’ai trouvé une entreprise qui veut m’embaucher mais je dois régulariser ma situation avant de recevoir ma promesse d’embauche.

    J’ai en ma possession plusieurs e-mails confirmant que j’ai effectué plusieurs entretiens et un dernier mail confirmant leur souhait de m’offrir un contrat de travail pour un poste de Cadre conseiller financier.

    Que me conseillez-vous de faire? Ai-je une alternative?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pour déposer une demande de régularisation par le travail il faut avoir, outre un certain nombre de fiches de paye et autres documents, une promesse d’embauche. C’est la pratique actuelle en préfecture basée sur la circulaire Valls.
      Maître R Cujas Avocat étrangers

  203. Enouili dit :

    Maître ma situation est vraiment compliqué je suis entré en France depuis 2002 et jai pas mal des fiches des paye

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Appelez mon cabinet pour fixer un rdv afin d’analyser votre situation et envisager le cas echèant un éventuel dépôt d’une demande de titre de séjour.
      Maître R Cujas Avocat étrangers sans papiers

  204. Saim Ali dit :

    Bonjour Maitre
    Je suis arrivé en France l’âge de 15ans et 11 mois en 2011 prise charge par aide sociale à l’enfance l’âge de 16 ans et 2moin depuis mes 18 ans j’ai un contra jeune majeur avec SEJM secteur éducatif jeunes majeur qui va durer septembre 2016 jusqu’à mes 21 ans. Je suis titulaire d’un cap peintre applicateur de revêtement en batiment 2015. maintenant je suis en CAP terminal carreleur mosaïste qui je vais voir juillet 2016.
    Ma première demande à été refusé parsequ c’était fait avant mes 18 ans et je n’avais pas encore une formation qulification de 6 mois mtn j’ai tout ce qu’il faut. Je serai titulaire de deux cap dans la domaine de batiment fin de l’année scolaire.
    Je vais avoir 5 ans en France en août 2016.
    J’ai 12 bulletins de paye dans deux dernière année avec statut apprenti. J’ai une promesse d’embauche par mon ancien patron avec qui j’ai été apprenti en 2015.
    Ma premier question est ce que je peux returner à la préfecture avec tous ses documents après avoir 5 ans en France en août.
    Ma deuxième question mes bulletins de payés statut apprenti seront accepter par la préfecture dans la cadre de circulaire Valls.
    Je souhaite vite recevoir une réponse de votre part. Je vous remercie d’avance.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Les éléments mentionnés, dans leur ensemble, permettent à priori d’envisager le dépôt d’une demande de titre de séjour. La circulaire Valls ne distingue pas spécialement les bulletins de paye délivrés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage des autres bulletins de paye. Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter concrètement appelez mon cabinet.
      Maitre R Cujas Avocat étrangers sans papier régularisation

  205. abdo dit :

    bonjour!
    je suis tunisien, j’ai une carte de long séjour itlalienne CE, je suis en france depuis l’année 2010, j’ai troix enfants qu’ils sont nés ici en France de mère tunisienne aussi avec séjour italien, le premier enfant a maintenant l’age de trois ans et il sera en maternelle le mois de septembre 2016. J’ai travaillé et j’ai un CDI temps complet avec 13 fiches paies et 5 autres fiches de paies avec une autre entreprise, alors j’ai en tout 18 fiches depuis avril 2015!
    je voudrai savoir si je peux faire une demande de régularisation de ma situation sachant que je possède pas une autorisation de travail!

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      D’après les éléments mentionnés il semble possible d’envisager dans votre cas le dépôt d’une demande de régularisation. Si vous souhaitez un rdv pour en discuter plus concrétement appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66
      Maître R CUJAS Avocat étrangers sans papiers

  206. Kamal dit :

    Bonjour maître je suis marocain sans-papiers et je ne travaille pas comment je dois faire pour avoir un carte séjour je suis arrivé pendant deux mois Est-ce que c’est possible merci de votre conseil

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faut analyser votre situation pour voir si vous pouvez déposer une demande de titre de séjour, régularisation exceptionnelle au séjour, à un autre titre que par le travail. (circulaire Valls) Mais si vous êtes en France que depuis deux mois il est peu probable de pouvoir, du moins dans l’immédiat, déposer une demande de titre de séjour en préfecture.
      Si vous souhaitez un rdv à mon cabinet appelez au 01.42.65.40.66
      Maître R Cujas Avocat régularisation étranger sans papier

  207. idy dit :

    Bonjour maître,
    Je suis de nationalité ivoirienne et je réside en France depuis 7ans et demi.j’ai travaillé dans différentes entreprises sous une autre identité et ce n’est qu’en 2014 que j’ai travaillé pendant 8 mois avec ma vraie identité. Je ne travaille plus mais j’ai pu accumuler 8 bulletins de paye que dans l’année 2014.
    Un nouveau employeur veut m’embaucher et prêt a me fournir tous documents (promesse d’embauche,cerfa etc..)pour ma régularisation.
    J’ai une questions maître,
    .est ce que je peux déposer mes documents a la préfecture pour ma régularisation avec mes preuves de présence de 5ans et les 8 Bulletins de paye de l,année 2014?(Les bulletins ne s’étendent pas SUR LES 2 DERNIÈRES ANNÉES ).

    Je souhaite vite recevoir une réponse de vous maitre afin de commencer mes démarches.
    Je vous en remercie d’avance.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      La circulaire Valls concernant la régularisation des étrangers sans papiers n’ayant pas force de loi, oui vous pouvez normalement. La préfecture appréciera votre dossier dans son ensemble.
      Maître R Cujas Avocat régularisation étranger sans papier

  208. Nisen dit :

    Bonjour,
    Je travail depuis 2 ans en France comme salarie, je suis argentin et italien, mon passeport italien n’a pas été renouvelée parce que je n’avais pas jure dans le 6 mois d’être octroyé je dois attendre 2 ans pour demander une autre fois être citoyen italien. Je suis maintenant Argentin comment. Dans tous les postes me demandent mon passeport européen. comment est ce que je peut régulariser ma situation.
    J attend votre réponse pour me mettre en lien avec votre buffette.Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si vous n’avez pas un document certain démontrant votre qualité de ressortissant italien à ce jour, c’est donc votre nationalité argentine qui va être prise en compte.
      Pour apprécier si vous pouvez déposer une demande de régularisation à l’heure actuelle il est nécessaire d’étudier plus concrètement votre situation dans le cadre d’un rdv à mon cabinet.
      Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66
      Maître R Cujas Avocat régularisation étranger sans papier

  209. Jean dit :

    Bonjour maître je viens de déposé une demande de regulation au niveau de la préfecture on a pris mes empreintes j ai Mme signer le document en cas de positive et il m’ont seulement remis un papier de dépôt je demande est ce que j ai la chance d avoir un récépissé ou pas merci ??

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Le dépôt de votre demande de titre de séjour en préfecture, la prise d’empreintes, ne préjugent pas de la décision qui sera prise par la préfecture. Il faut donc attendre.
      Maître R Cujas Avocat régularisation étranger sans papier

  210. Badji dit :

    Bonjour Maitre
    J’ai 13 fiches de paie sur mes trois dernieres années et 7 ans de presence en france.je suis normalement eligible à la regularisation par le travail.

    je voudrais juste lever un doute concernant le fait de presenter un cerfa et un kbis sachant que je n’ai pas de promesse d’embauche.

    est ce necessaire dans ma situation ?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pas au départ, lors du dépôt de la demande de régularisation par le travail avec minimum 7 ans de présence en France, mais ensuite oui il faudra le cerfa, un contrat de travail, Kbis, etc.
      Maître R Cujas Avocat régularisation étranger sans papier

  211. bouzoumita dit :

    bonjour maitre ;je suis d’origine tunisienne et je suis en France accompagne de ma femme et ma fille dés le 15 février 2015 .MAINTENANT JE TRAVAILLE AU SEINS D’UNE ENTREPRISE DÉCLARÉ DEPUIS 1O MOIS ,ma fille est dans une crèche dés novembre 2015 et elle est inscrit dans le maternelle quelle va la rejoindre au mois de septembre mais le chose le plus important que ma femme est née en France mais elle a rentrée en tunisie a
    l’age de trois ans alors maitre comment je fais pour obtenir nos cartes séjour ;merci d’avance.

  212. Hakima dit :

    Bonjour maître .je suis d’origine de Bangladesh. J’ai quelque questions à vous posez s’il vous plaît. La première est: ça fait 3 ans que je suis en France sans papiers je suis associé dans un restaurant (10%) .et j’ai 12 fish de paye .est ce que je peux deposer ma demande de carte de séjour ?est’il y’a plus de chanche pour le refus ou pour l’acceptation? Et on cas de refus est ce que je serai oubleger de quitter le territoire français ?? Ma deuxième question est : avec quoi je peux prouver ma résidence en France depuis 3 ans ?? Merci d’avance

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Avec seulement trois ans de présence en France pour déposer un demande de titre de séjour dans l’optique d’une régularisation par le travail , il vous faut 24 fiches de paye. La résidence en France peut être prouvée par tout document original à votre nom (AME, avis d’impôt, certificats médicaux, factures EDF/GDf, etc)
      Me R Cujas Avocat étrangers sans papier

  213. hrna dit :

    Bonjour maître.
    Je suis sénégalais d’entré avec visa Schengen
    Je suis dans le territoire français depuis décembre 2013 et je travaille depuis moi de août 2014 j’ai tout les preuves jusqu’à maintenant contrat de CDI.
    svp, Répons moi es-ce que je peux faire une demande de titre de séjour ou pas

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faut minimum trois ans de séjour et 24 fiches de paye. Dans votre cas, sous réserve de vérification, on pourra envisager le dépôt d’une demande de régularisation par le travail à partir de décembre 2016. Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter plus concrètement appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66.
      Me R Cujas Avocat étrangers sans papier

  214. mehdi dit :

    bonjour maitre

    je suis algérien marié avec une française j’ai un titre de séjour d’un an par contre pour pour renouveler mon titre de séjour ma femme elle a refusé de venir avec moi à la préfecture et mon titre de séjour il fasse expirer dans quelques jours qu’est-ce que vous me conseillez à faire.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Sans la présence de votre épouse, il est probable que votre carte de séjour, certificat de résident conjoint de français, ne soit pas renouvelé(e).
      Il faudra dans ce cas envisager de demander un autre titre de séjour, un changement de statut, si toutefois vous en remplissez les conditions.
      Me R Cujas Avocat étrangers sans papier

  215. djamel dit :

    ..Bonjour maitre,
    Voilà je suis arrivé en France en mars 2012, moi, ma femme, et ma fille. Ma femme a accoucher en mai 2012 de ma deuxième fille.aujourd’hui elles sont scolarisées, une à l’école maternelle, et l’autre au CP. On a le bail, contrat Edf.ma question est la suivante:
    -est ce qu’on pourra déposer notre dossier au niveau de la préfecture, sachant qu’il nous reste jusuq’au mars prochain pour clôturer nos 5ans ici sur le territoire français ?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il est possible d’envisager le dépôt d’un dossier en préfecture dans le cadre d’une demande de régularisation avant d’avoir les cinq ans de séjour prévus par la circulaire Valls. Mais à priori, sauf situation exceptionnelle, cela réduira les chances de réussite de la démarche.
      Maitre R Cujas Avocat régularisation étranger sans papier

  216. karaj dit :

    j’ai etait en france en 2005-2006, apres j’etais parti pour revenir en france en 2013-2016. en ce moment je suis encore ici. ma question est: est ce que on peut calculer 5 ans de presence meme si j’etait parti ou il faut justifier 5 ans de presence sans interrompement?
    merci en avance

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      La condition de présence de cinq ans sur le territoire français s’entend sans interruption.
      Maitre R Cujas Avocat étrangers sans papier régularisation

  217. bonjour maître .
    je suis dans le territoire français depuis décembre 2012 avec une visa Schengen,j ai 21 fiche de paie,contra cdi,domicile a mon nom,et tous les preuve qui justifier que je suis la en France depuis 2013,et je sais que il est préférable d’attend les 3 fiche de paie pour avoirs les 24
    ma question :
    est ce que je peux quand même lancer mon demande de régularisation par le travaille?
    merci de me répondre

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il est effectivement conseillé d’attendre d’avoir les 24 fiches de paye.
      Maitre R Cujas Avocat régularisation étranger sans papier

  218. faycal dit :

    Bonjour maître,
    Je cherche réponse à ma situation,
    Voilà je suis algérien et je suis venu en France décembre 2013, je me suis installé avec ma femme parce qu’on m’a donné un permis de travail renouvelable tous les 3 mois, donc j’ai trouvé un travail et j’y travaille jusqu’à présent et ce avec des fiches de paie, mais en Juin 2015 on ne m’a plus renouvelé mon permis de travail,
    Vu la circulaire Valls je me suis dit je pourrais déposer une demande de régularisation ce décembre 2016, avec 3 ans de présence, mais on m’a informé que ça ne concerne pas les Algériens ?????
    Je voudrais savoir est ce que c’est vrai????
    Si non, est ce que je peux réellement déposer une demande une fois les 3ans atteints ?
    Merci maître, j’attends impatiemment votre réponse.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Effectivement, en ce qui concerne les ressortissants algériens c’est l’accord franco-algérien qui s’applique. Pour résumer en principe les algériens ne peuvent se régulariser par le travail. En principe. Mais les préfets ont un large pouvoir d’appréciation. En pratique pour les algériens, pour déposer une demande de régularisation par le travail, il faut justifier de minimum 5 ans de séjour.
      Maitre R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  219. cmoi dit :

    Bonjour maitre,
    Je suis marocaine, domicilée dans une association du 95, vivant sans papier depuis 5 ans 2 mois. j’ai toujours travaillé mais au noir. Avec le ménage, les enfants les personnes agées. Il y a une association qui accepte de m’embaucher . Je dois remplir quoi? la declaration pour travailleurs étrangers? Ils disent qu’il faut prouver la vie en France, moi j’ai ame et un compte a la banque et je declare les impots depuis 2011.
    je sais pas quoi faire, si je declare on me renvoie?
    Moi je veux bien la carte de sejour avec le travail. Qu’est ce qie je peux faire? est ce que c’est dangererux pour moi?
    Merci maitre

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Avec cinq ans de présence en France il est conseillé de présenter minimum huit fiches de paye dans le cadre d’une demande de régularisation par le travail (circulaire Valls)
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  220. hakim dit :

    Bonjour mr maitre ;
    Je suis sans papier en France depuis 2009 , je suis marie et j’ai 2 enfant né en france , j’ai déposé mon dossier en 2013 , j’ai eu un refus en 2014,et la je veux refaire la demande VPF .
    Actuellement j’ai trouvé un employeur ma dis qu’il va me faire une promesse d’embauche ( je veux seulement rajouté la promesse d’embauche comme un éliment de plus ) .car j’ai plus de 5 ans en France et plus de 24 mois vie de commune .

    Ma question ;
    j’ai pas compris la promesse d’embauche , est ce que l’employeur dois me donner une promesse d’embauche écrite sur papier et je remet la promesse dans mon dossier ? ou bien il faut qu’il fasse une demande d’autorisation de travail d’abord auprés de DIRRECTE ?

    Cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Le dossier se dépose à la préfecture dans tous les cas de demande de régularisation sur place donc y compris dans cadre d’une demande de régularisation par le travail. Par ailleurs dans le cadre d’une demande de titre de séjour vie privée et familiale, VPF, la DIRECCTE n’a pas en principe a être saisie par la préfecture. La promesse d’embauche que l’employeur peut vous donner par écrit, est dans ce cas un élément parmi d’autres pour permettre à la préfecture d’apprécier votre demande de régularisation.
      Maître R Cujas Avocat régularisation étrangers sans papiers

      • hakim dit :

        Merci Maitre pour votre réponse ,
        Après le refus de ma demande de titre de séjours Vie privée familiale ( VPF) en 2014.
        j’ai fait un recours auprès de tribunal administrative .
        Dans mon cas , comme demandeur de titre séjours VPF , j’ai pas besoin de faire une demande d’autorisation de travail DIRECCTE.
        Donc , il me faut juste de rajouté dans mon dossier la promesse d’embauche écrite par l’employeur , comme un élément de plus , il n’a pas besoin de faire la demande d’autorisation auprès de DIRECCTE , juste la promesse d’embauche se fera pour moi ?

        Donc il faut juste que je rajoute la promesse si tout , pas besoin que l’employeur fasse la demande d’autorisation ?

        J’attends votre réponse

        Merci beaucoup Maitre .

        • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

          C’est exact.
          Maitre R Cujas Avocat étrangers sans papiers régularisation

  221. kaj dit :

    Voila que normalement sans papier tu devrais pas travailler. Et la circulaire dit il faut résider depuis 3 ou 5 ans et avoir promesse d’embauche ou contrat de travail avec fiche de paie. Les fiches de paie qui n’est pas en mon nom mais c’est moi qui ai travaillé est ce possible d’être régularisé malgré que j’ai fais 5 ans deja sur le territoire. Merci maître

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si vous souhaitez déposer une demande de régularisation il faut obtenir une attestation de concordance de votre employeur entre le nom figurant sur les bulletins de paye et votre réelle identité.
      Maître R Cujas Avocat étrangers sans papiers régularisation

  222. sokoli dit :

    Bonjour ,Maitre

    Je suis albanais present en france depuis 3ans , ma demande d’asile etait refuser ,le recour rejeter et ma demande de titre de sejour etudiant aussi . le dernier demarche que je suis en train de faire c’est le regularitation par le travail. J’attends la reponse de la prefecture du rhone depuis 7 mois . entre temps l’inspections d travail est passer deux fois dans le restaurant ou je
    « travail ». toute est en regle et heuresement je n’etais pas present .
    -Est ce que ca c’est une signe comme si eux ils sont entrain de etudier mon dossier ?
    -je vois que les autres parlant de fiches d paies ..
    -Comment je peux avoir fiche de paie quand j’ai une titre de sejour qui ne m’autorise pas a travailler ?
    c’est un per contradictoire et je suis perdu .
    merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Les autorités sont probablement en train d’instruire votre demande de régularisation. Concernant les fiches de paye, il est possible techniquement pour l’employeur de vous déclarer même si vous êtes pas autorisé à travailler, et s’il vous emploie déjà il lui est conseillé d’ailleurs de le faire.
      Maître R Cujas Avocat étrangers sans papiers régularisation circulaire Valls

  223. Soul dit :

    Bonsoir maître je suis sénégalais je suis sénégalais je suis en France depuis juin 2013 jai travaille pendant un an dans les bâtiments mais cette au black j’étais payé par chèque mais depuis janvier 2015 je suis en cdi dans la restauration mon patron veut m’aider pour le cerf alors je voulais savoir s’il il que j’attends juin 2016 pour avoir les 3an pour déposer ou ce possible de déposer des maintenant Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il est préférable d’attendre d’avoir 24 fiches de paye avant d’entamer une démarche en préfecture en vue de la régularisation de votre situation administrative.
      Maître R CUjas Avocat régularisation étrangers sans papiers

  224. AB dit :

    Bonjour Maitre Je suis embauché en CDI en plein temps depuis Novembre 2014 en Novembre 2016 j’aurais 24 Fiche de paie et 5 ans de présence en France . Mon patrons ne veux pas s’engage à remplir le formulaire Céfa ya t’il une solution Pour mon cas si pour faire la demande de régularisation avec mes fiche de paie et mon contrat de travail ????
    Je vous prie de me répondre
    Cordialement AB

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si l’actuel employeur ne veut pas vous aider dans le cadre d’une demande de régularisation, il faudra trouver un autre (potentiel) employeur qui s’engagera à vous embaucher.
      Maître R Cujas Avocat étrangers sans papiers régularisation

  225. Lamzi dit :

    Bonjour j’aimerais juste savoir si un kbis recu par mail que l’on imprime est valable pour déposer une demande de titre de séjour sachant que tout les autres documents sont prêts pour pouvoir déposer merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      En principe il faut présenter un Kbis original même si en pratique il arrive que les préfectures acceptent un Kbis en copie. POur éviter tout rejet il est donc préférable de présenter un Kbis original.
      Maître R CUjas Avocat étrangers sans papiers régularisation par le travail

  226. sami dit :

    Bonjour maître voilà je suis arrivé en France le mois de septembre 2011 je vis avec mes parents depuis cette date J’attends mes cinq ans de présence et je vous informer que j’ai 12 fiches de paie temps partiel à ce que mes derniers ça passe au niveau de la préfecture ou il faut des fiches de paie temps complet merci de me répondre

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Dans le cadre d’une demande de régularisation par le travail, les bulletins de salaires sont acceptés en vertu de la circulaire Valls dès lors qu’ils attestent d’une activité au moins égale à un mi-temps mensuel.
      Me R Cujas Avocat étrangers sans papiers

      • momo dit :

        Bonsoir maitre je suis en France depuis 2006 ds le sud a Marseille ça fai 10ans maintenant jai drois d carte séjour ou nn rep moi stp maitre

        • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

          A priori vous pouvez envisager de solliciter une carte de séjour. Cependant il convient avant toute démarche en préfecture de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers localement puisque vous êtes dans le sud de la France.
          Maître R Cujas Avocat étrangers sans papiers régularisation circulaire Valls

  227. lotfitoufik dit :

    bonjour.maitre .je suis algerien vivre en france .jai plus de cinque anné de travail avec des fiches des paies . ou mois sptembre 2015 jai depose une docier de cinque annè.a la prefecture de paris .mon docier et comple .mais jai rien reusso ni recipice .et combien de temple la reponse la prefecture .merci maitre

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      A Paris, l’instruction d’une demande de régularisation par le travail peut être longue, plusieurs mois.
      Me R Cujas Avocat étrangers sans papiers

  228. jean dit :

    Monsieur le maître, Bonjour,
    Je suis en France depuis février 2013.
    Si je dépose mon dossier en février 2016 (donc 3 ans de présence) et si je n’ai aucun fiche de paie est-ce que je pourrai recevoir mes papiers si j’ai un contrat de travail au poste de Chef de chantier de bâtiment (qui est sur la liste des 30 métiers en tension).
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement,
    Jean

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il y a peu de chances, sans les fiches de paie, que votre demande soit acceptée.
      Me R Cujas Avocat étrangers sans papiers

  229. nassim dit :

    Bjr maître, je suis en France depuis 12/2009
    Et j’ai beaucoup de preuves sur les 5 année dernière et j’ai un contrat de travail CDI avec 5 fiche de paie.
    Ma question est-ce que si le moment de déposer un dossier à la préfecture
    merci d’avance

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Avec cinq ans de séjour il faut huit fiches de paie pour déposer une demande de régularisation par le travail en préfecture.
      Me R Cujas Avocat étrangers sans papiers

  230. ali tiznit dit :

    Bonjour maitre

    Je chui marocain j travaille dans domaine bolengerier jai un contrat de CDD et un contrat cdi avec 3 fiche de paie.je chui en France de puis 5 ans.
    Et ce que j’ai le droit de déposé mon dossier. merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pour déposer une demande de régularisation par le travail, avec 5 ans de présence en France il faut au moins 8 fiches de paye
      Me R Cujas Avocat étrangers sans papiers

  231. amine dit :

    bjr; svp la ca fai 3ans que je suis en france, j ai tou les justificatifs de presence en france pendant ces 3ans, mais j ai pas des fiche de paye, par contre j ai une promesse d ombauche est ce que j ai le droi de deposé mon dossier.merci d avance

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Sans fiches de paye, dans votre situation, le dossier ne passera pas.
      Me R Cujas Avocat régularisation étrangers sans papiers

  232. Ladifa dit :

    En complément de mon message svp Maitre j’ai une sœur française et mes parents qui viennent d’être régularisés cela peut il jouer en ma faveur ? Tout en sachant bien sûr que je ne suis plus mineure merci bcp .

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Le fait d’avoir de la famille proche en France peut effectivement compter dans le cadre de la démarche de régularisation.
      Me R Cujas Avocat étrangers sans papiers

  233. walid dit :

    bonjour alor depuis 2012 je suis rentré ici en France avec une visa court séjour après j’ai ouvrir un compte livret a à la poste et depuis le temps jai rien fait si t’as dire jai rien comme preuve est-ce que y’a moyen de faire mes papiers

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Les éléments mentionnés ne permettent pas d’envisager le dépôt d’une demande de régularisation dans l’immédiat. Si vous souhaitez un rdv afin d’analyser plus concrétement votre situation appelez mon cabinet (01.42.65.40.66)
      Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers

  234. Singh harry dit :

    Bonjour je etais prend une rendezvous sur internet pour premiere demande par contrat travaille et sous prefecture ma invite pour deposer mon dossier Avec 50 euro timber fiscaux cette 15 october .est il vas remise une reciepesse ou pas ?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si le dossier est complet la préfecture devra vous délivrer un récépissé de demande de titre de séjour (ce qui ne préjuge pas du résultat final)
      Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers

  235. Kamal dit :

    C’est quoi votre adresse cabinet ?

  236. kadiakhe dit :

    Bonjour Maître
    J’suis Mr Kadiakhe
    je viens d’avoir 3ans d’existence en France et en mois décembre j’aurais 2ans d’activité dans une entreprise de nettoyage donc 24 fiches de paies a mon Nom
    Nb/ avant mes 2ans j’avais commencé avec un papier d’emprunt et puis j’ai changé de pour travailler avec mes propres identités Et dans la même Entreprise.
    Est-ce que je peux procéder les démarches sans promises d’embauche ?
    Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Sans un employeur qui vous soutienne il n’est pas possible de déposer une demande de régularisation par le travail dans votre situation. Donc il faut une promesse d’embauche (entre autres)
      Me R. Cujas Avocat sans papiers

  237. moh dit :

    Salal je suis marocain j rentrer en france illegale….jai deposer un dossier 5 ans de presence en france et promesse d embouche et attache familiale ms parents e st en france…apres un ans et demi d attente jai recuun OQTF jai fai un recour le souci c que le ppréfet a fai un erreur de droit il ma juger que jpas épreuves de 10ans lui il a pas vu promesse d embauche….l avocat ma di ke yaura bientôt le jugement donc jaurai mon récépissé e ca fais pas longtemps je me suis marie avec une francaise….a votre a vis ds ts ca svp maitre

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Impossible de vous donner un avis éclairé sans connaitre votre dossier dans le détail…mais sur la seule base des éléments indiqués il semble qu’il y a de quoi espérer.
      Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers

  238. karim dit :

    Bonjour Maître,

    Je vous présente ma situation :
    Rentré en France en septembre 2010 avec visa d’étude, sachant que je suis algérien.
    2010/2011 : titre de séjour étudiant, inscription en master 1 , j »ai validé l’année
    2011/2012 : titre de séjour étudiant, inscription en master 1 , je n »ai pas validé l’année
    2012/2013 : titre de séjour étudiant, inscription en master 1 , j »ai validé l’année

    septembre 2013 j’ai fait changement de statut étudiant à commerçant ils m’ont délivré un récépissé , et en octobre j’ai eu une inscription en master 2 dans ma spécialité,
    donc j’ai fait mon master 2, j’ai passé les examens, j’ai fait mon stage de fin d’étude, et à la fin de mois de juillet 2014, j’ai reçu un refus de mon changement de statut, suivi d’une OQTF,
    j’ai fait mon recours et j’ai continu mon stage et j’ai passé ma soutenance , ce qui m’a permet de valider mon Master 2, mais mon recoure a été refusé en septembre 2014, j’ai fait un appel , mais a ce jour j’ai pas eu de réponse.

    Sachant que j’ai travaillé pendant plus de 2 ans a mi-temps, comme employé dans la restauration, j’ai d’autre fiches de paie agent de sécurité,
    actuellement je travaille, mais sans fiche de paies chez des particuliers, j’ai juste les preuves de remise de chèques !

    J’aimerais savoir si j’aurai de la chance à me régulariser par le travail, sachant que j’ai 5 ans de présence en France, et je suis la préfecture de Bobigny.

    Merci d’avance.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Sans l’appui d’un employeur (ou plusieurs) votre demande de régularisation par le travail ne sera pas accepté.
      Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers

  239. mourad dit :

    Bonjour Maitre
    Je suis tunisien résidant en France depuis septembre 2011(4 ans),de 2011 à 2012 en tant qu’étudiant avec un visa étude et depuis en situation iréguliére aprés avoir le refus du renevelement de mon visa
    J’ai travaillé depuis mon arrivé en france dans la restauration déclaré et j’ai 35 fiches de paies et les déclarations d’impots de 2012 et 2013
    Je viens de finir un cdd et là je suis en cdi avec un bon salaire!!!
    L’employeur n’est pas au courant de ma situation puisque je travaille depuis un moment avec une fausse piece d’identité (nationalité française) mais contenant mes vrai « informations »
    Questions:
    Est ce que en déposant mon dossier avec un cdi et plus que 24 fiches de paies et un présence de 4ans sans proméche d’embauche puis je avoir un avis favorable?!!?

    Pour mes démarche,ça necécite un accompagnement d’un avocat pour mon dossier?!

    Merci d’avance et bonne journée

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Dans votre situation, sans l’appui de l’employeur la demande de régularisation ne sera pas acceptée. Concernant l’accompagnement par un avocat dans le cadre d’un éventuel dépôt de dossier de régularisation, à supposer qu’un tel dossier peut être déposé selon la situation, c’est à vous d’apprécier.
      Me R Cujas Avocat étrangers sans papiers

  240. nouar dit :

    Bjr metre tout mes solutation
    Je suis un jeune algérien venu en France avec ma femme avec un visa courte séjour ça fait 2 ans et on a un u un petite garçon. est un employeur veux m’embaucher est m’aider à régularisé ma situation

    Esque ce possible de faire des démarche ou pré de la préfecture dans notre cas .merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Dans l’immédiat vu les éléments mentionnés, il semble difficile de déposer une demande de régularisation en préfecture pour vous. Si vous souhaitez vous préparer pour plus tard appelez mon cabinet pour fixer un rendez-vous.
      Me Raymond Cujas Avocat étrangers sans papiers

  241. Malika dit :

    Bonjour maître,

    J’aimerai avoir quelques renseignements concernant mon oncle voila maintenant un peu Près 12 ans qu’il réside en France cependant il a toujours travailler en noir comme peintre et il n’a aucune preuve ni compte ni appartement car héberger chez nous ou parfois ailleurs, sa seule preuve c’est son passeport ( visa). Quels sont ls démarches à effectuer dans ce genre de cas? En vous remerciant d’avance.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      S’il ne peut justifier de sa présence en France depuis 12 ans, ça va être très difficile de déposer une demande de régularisation, voir impossible. Pour une étude concrète de sa situation appelez mon cabinet pour fixer un rdv.
      Me R. Cujas avocat étrangers sans papiers

  242. amrane dit :

    bonjour maître
    je suis algérienne mariée avec un français j ai presque 2 ans au France j avais des problèmes avec lui et le souci que j ai pas fais ma demande pour la carte de séjour et maintenant on est divorcé, ma question est: est ce que je peux avoir le titre de séjour,et qu’est ce vous me conseillerez de faire?merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il n’est plus possible dans votre cas de solliciter de titre de séjour en tant que conjoint(e) de français. Par ailleurs la durée de votre séjour en France, deux ans, est trop courte pour envisager dans l’immédiat le dépôt d’une demande de régularisation.
      Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers

  243. elliaoui dit :

    Bonjour Maitre

    Merci pour votre solidarité envers les étrangers qui des fois n’ont pas de réponse a leurs cas .

    En effet je suis parmis eux hhh,je suis marocain titulaire d’une residence longue durée UE délivré par l’espagne et je travail en france comme interimaire depuis 1/2014
    qu’est ce que vous me conseiller de faire pour l’obtension d’un sejour francais
    merci Maitre
    Cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Dans votre cas, il faut solliciter une autorisation de travail et donc une carte de séjour en France. Il faut pour cela que votre employeur vous soutienne.
      Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers.

  244. Sicault dit :

    Bonjours maître!je suis marocaine mariée avec un français,je voudrais savoir si à mon deuxième renouvèlement de carte séjour si je peux faire une demande pour 10 ans?merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      En qualité de conjointe(e) de français il est possible d’obtenir une carte de résident après trois ans de mariage.
      Me R. Cujas Avocat étrangers

  245. Ibrahim dit :

    Bonjour maître, je suis agent d’entretien et je travaille dans deux endroits différents dont chaque endroit à un patron différents mais avec une identité d’emprunt. Et tout mes deux patrons savent que je travaille avec une identité d’emprunt,je les demandé de me faire une promesse d’embauche pour que je puisse régularisé ma situation mais c’est non. Mon 1er patron j’ai une ancienneté avec lui de 3 ans et demi et jusqu’à présent je continue de travailler pour lui .Mon 2em patron lui sa fait bientôt 1ans qu’il a mes dossiers mais juska présent ne les aient pas rempli et continue de me faire des fausses promesses soit disant que oui il va le faire et que je ne crois pas du tout. Avec mon 2em patron j’ai une ancienneté de 2ans et demi de travail et je continue tjr de travailler pour lui. Kan à moi j’ai une présence en France de 4ans. Ma question est :qu’est ce vous me conseillerez de faire pour que en fin ils puissent faire une promesse d’embauche à mon nom pour régularisé ma situation. Dans l’attente d’une réponse à ma requête, je vous prie d’agréer mes salutations les plus distingués.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Sans l’aide des employeurs il n’est pas possible pour vous d’envisager actuellement le dépôt d’une demande de régularisation par le travail. Vous pouvez toujours insister auprès d’eux pour qu’ils vous aident dans vos démarches de régularisation.
      Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers

  246. dedi dit :

    Voilàs mon petit souci j’ai fais une demande auprés de la prefecture de verssailles dépuis 2014 j’ai eu un recepise sans autorisation de travail sa fait cinq fois que je renouvel mon recepise tout jour sans droit de travail donc celà sinifié peut etre un rejet ?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si votre demande aurait déjà été rejetée vous ne seriez pas encore en possession d’un récépissé de demande de titre de séjour.
      Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers

  247. theo dit :

    bonjour maître cela fera 3ans en fin novembre 2015 que je vis en France je suis arrive ici clandestinement a l’age de 16ans c’etait en 2012 cette année j’aurais 19ans a mon arrivée je n’ai pas été prise en charge par le conseil général qui ne ma pas reconnu comme mineur et je n’ai pas été prise en charge par le conseil général qui ne ma pas reconnu comme mineur et j’ai fais le lycée pro pendant 2 ans je viens d’obtenir mon cap j’ai fais une demande de titre de séjour pour regroupement familial en juillet ils mont demande d’acheter un timbre de 50euro chose faite et la je n’ai pas de réponse et actuellement je recherche un apprentissage j aimerais savoir si je trouve un employeur pourrais je avoir un titre de séjour?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Puisque votre demande de titre de séjour a déjà été déposée il faut attendre la réponse de la préfecture. Si entre temps vous trouvez un employeur vous pouvez déposer au dossier ce nouvel élément.
      Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers

  248. Gates dit :

    Bonjour Maître

    Je suis en France depuis 2013(2)ans et je dois travailler avec une société qui est prête à me faire des fiche de paye jusqu’à la fin de l’année 2016..est il possible de faire une demande à la préfecture..mais quand vous parlez de 24 fiche de paie cela veut dire qui faut 2 ans de boulot avant d’avoir les 24 fiche de paie ? Ou 2 boulot dans la même année afin d’avoir les 24 fiche de paie..merci de m’éclairer..

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Dans le cadre d’une demande de régularisation par le travail lorsqu’on justifie d’une durée de séjour de trois ans, la circulaire Valls précise qu’il faut attester d’une activité professionnelle de 24 mois.
      Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers

  249. Momo dit :

    Bjr Maitre je viens aupres de votre haute bienvaillance vous solliciter pour mon cas,je viens tout juste de boucler mon annee sur le territoire francais cela fait j ai été embauché en cdi depuis Janvier 2015 avec contrat de travail declaration prealable a l’embauche ursaaf et 8 fiches de paie ceci etant dit mon employeur m a dit d aller prendre rendez vous a la prefecture pour ma regularisation et j aimerai savoir si oui ou non j aurai la chance d obtenir un titre de sejour etant donné ke je suis rentré en france avec un visa schengen court sejour de 3mois

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pour le dépôt d’une demande de régularisation par le travail la circulaire Valls mentionne qu’il faut justifier au minimum de trois ans de séjour. Ca n’est pas encore votre cas.
      Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers

  250. Ambby dit :

    Bonjour maître. Je voudrais savoir si un sans papier peut s’inscrire dans une agence d’intérim .merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Un sans papier par définition ne dispose pas de titre de séjour et donc d’autorisation de travail. Dès lors logiquement les agences d’intérim ne devraient pas les inscrire. Mais en pratique cela peut arriver.
      Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers

  251. Murataj dit :

    Bonjour mr.
    Je m’appelle florian et j’ai 20ans depuis 8 juillet 2015 j’ai obtenu le bac pro technicien d’usinage mais actuellement j’ai aucune papier sauf le contrat jeune majeur avec le conseil général de nord pas de calais j’ai deja fait la demande pour une carte de séjours
    Donc esc-que je peut travailler sans papiers ? Merci beaucoup

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Légalement vous ne pouvez pas travailler sans un titre de séjour vous autorisant à travailler.
      Me R Cujas Avocat régularisation étrangers sans papiers

  252. mohamed dit :

    bonjour, j’ai un grand plaisir de vous adresser ma question,afin d’obtenir une reponce de votre part. je suis un jeun algerien je vie en algerie ,j’ai 26 ans, je travail dans une entreprisse francaise, et je voudrai savoir est-ce qu’il y’ aura une possibilite d’etre aumboucher d’une facon legale en france en utilisant une visa court sejour. et merci d’avance monssieur .

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faut venir avec un visa de travail. Il n’est pas possible d’obtenir un titre de séjour salarié avec un visa de court séjour.
      R Cujas Avocat étrangers sans papiers

  253. sami dit :

    Bonjour maître j’ai 5 ans ici en France j’ai déposé un dossier à la préfecture avec 26 fiche de paie et il mon donner sur place un récépissé de 6 mois autorisé à travailler, « à demande la délivrance d’un premier titre de séjour portant la mention salarié », ma question c’est es que c’est obligé de travailler dans ces six mois avec celui qui m’a fait la promesse d’embauche ou je peux travailler dans n’importe quelle métier?. d’après se qu’il m’a dit le prometteur il va m’embaucher quand j’aurai la carte de séjour.
    Je vous remercie d’avance .

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il est fortement conseillé de travailler pour l’employeur qui vous a fait la promesse d’embauche.
      Me Raymond Cujas avocat étrangers sans papiers

  254. nour dit :

    Bonjour maître moi chui tunisienne je trevail dans domaine rostoratoin je un contrat CDI je 3 ans au france jonne 14 fichier de paie es que c possible pour demande carde de sejour ? au promesse d ambouche ? merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Avec seulement trois ans de séjour il faudrait avoir 24 fiches de paye. Il vous faut donc attendre encore avant d’envisager de déposer une demande de régularisation.
      Me Raymond Cujas Avocat étrangers sans papiers

  255. momo dit :

    bonjour
    je deposé mon dossier de titre de sejour vie privé familialle le 07/05/2015 a la prefecture de nanterre il m ont donné une attestation de depot le jour meme tant que le dossier est complet est ce que ce normale ?jusqu a la je pa eu de reponce est ce que je la chance d avoir un recepissé pour le retard ! merci maitre de votre comprehension

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Normalement les préfectures devraient délivrer des récépissés de demande de carte de séjour. Mais souvent elle ne le font pas. A Nanterre il est effectivement délivrée une attestation de dépôt comme dans votre cas. Il est possible d’envisager un recours au Tribunal Administratif contre le défaut de délivrance d’un récépissé mais faut bien peser tout ce que cela implique. SI vous souhaitez un rdv afind’en discuter appelez mon cabinet.
      Me Raymond Cujas Avocat étrangers sans papiers

  256. Malic dit :

    Bonjour,je vie en France depuis Mars 2000, après plusieurs demandes refusées, j’ai déposé un dossier de demande de régularisation par le travail en Avril 2014, j’ai un dossier complet, comprenant tout les documents demandés, a ce jour, je n’ai pas eu de repense, est ce normal ou pas?
    en vous remerciant d’avance.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Concernant les demandes de titre de séjour, le silence de l’administration vaut décision implicite de rejet après quatre mois. Néanmoins en pratique il arrive que certaines préfecture aient des délais d’instruction des demandes assez longs. Si vous souhaitez qu’on analyse votre cas plus concrètement appelez mon cabinet pour fixer un rdv.
      R. Cujas Avocat Avocat droit des étrangers sans papiers

  257. momo dit :

    bonjour maitre
    je suis comorien je suis en France depuis le 03 juin 2010 je vient avec un visa court sejoure je vit en concobinage depuis cette date avec ma partenaire qui a un titre de sejour de 10ans je deux enfants la premier est née en 2011 et la deuxiem est née en 2013 je suis pacsé avec ma partenaire depuis le 27 juillet 2014 je un compte livret A je suis a la caf avec madam je porte le nom sur GDF EDF est le telefon fixe dans mon nom je tout le preuve que je sui avec ma partenaire deuis le 03 juin 2010 je suis partir a la prefectur de Nanterre il m ont donné un RDV le mois de mai prochaine est ce que je la chance de me donné un recepisé se jour la ou pas tant que reste mois pour bien terminé le 5ans dans le territoire? merci de me repondre au plus vite possible mr son excelence par ce que jsu stressé dans l attent de votre reponce je vous prie tout mes salutation distinguée merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si le dossier est complet la préfecture vous délivrera un récépissé de demande de carte de séjour en l’attente de l’instruction de votre dossier. Cela n’implique pas la délivrance automatique d’un titre de séjour par la suite.
      Maitre Raymond Cuias Avocat sans papiers étrangers régularisation

  258. Emacone dit :

    bonjour,
    je suis en france depuis dix ans, je travailier 7ans declarer car je avez le titre de sejour qui m’permis de travailier. je suis en CDI je suis responsable logistique.j’ai deux enfants je vis avec mon conjoint qui a aussi la carte de sejour. mais en janvier 2015 la prefecture m envoie une lettre recommander de quitte la france. la je suis devenir sans papier. je peu plus travailler car la ou je travail il m’ demander la carte de sejour. Donc voilà je voudrais savoir quoi faire, est ce que je peut attaque la prefecture en justice pour dommages et intérêts au tribunal Merci d’avance

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Ce que vous auriez du faire c’est surtout un recours contre l’oqtf. Si cela n’a pas été fait, appelez mon cabinet pour fixer un rendez-vous de consultation afin d’analyser votre situation en détail.
      Maitre Raymond Cujas Avocat étrangers sans papiers régularisation

      • ourida dit :

        Bonjour maitre je suis une ni algérienne à rêve en France 2013 j’ai deux enfants scolaireses depuis cette date avant j’ai travaillé on noir maintenant je commence avoir des fiches de paie ma question est pour 3 ans de scolaire et 18 flèche paie je peux demander la regularesactoin merci.

        • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

          C’est encore un peu tôt, d’après les éléments mentionnés, pour déposer une demande de régularisation. Il serait utile de voir votre situation dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. Appelez si vous souhaitez un rdv.
          Maître Raymond Cujas Avocat sans papiers régularisation étrangers

  259. Any gla gnaly dit :

    Bonjour Me
    Je suis entré en France avec un visa touristique en février 2015.
    Je réside chez ma femme qui a une carte de 10 ans. Et nous nous sommes mariés légalement (dans le même mois février 2015 dans une mairie ici en France)
    Elle à un statut de mère au foyer avec 4 enfants: 2 sont Français et 2 sont Étrangers mais né en France. Je voulais savoir: Ex-que avec une promesse d’embauche je peux recourir à un avocat pour déposé une demande de régularisation a la préfecture?
    Merci de me répondre.

    Cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Votre entrée en France est très récente, déposer une demande de régularisation dans l’immédiat vous expose à un rejet. Pour être en mesure de vous conseiller utilement appelez mon cabinet pour fixer un rendez-vous.
      Maitre Raymond Cujas Avocat sans papiers étrangers régularisation

  260. Sofiane dit :

    Bjr maitre je suis en france depuis 2007 j déposé un dossier en 2012 j’ai eu un récépissé sans le travail.le problème que mon encien avocat a tou les originaux de papier (premier passport,récépissé,les preuves..)jusqu’à mai 2012 et la j aucun contact avec lui..donc j’ai des preuves depuis mai 2012(1 ans de fiches de paies,les impot depui 2011,contra cdi..)a votre avis je fais koi dans ce cas?merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si vous souhaitez déposer une demande de régularisation il est très important de récupérer votre dossier auprès de votre ancien avocat. Les preuves depuis seulement 2012 risquent de ne pas suffire.
      Maitre Raymond Cujas Avocat sans papiers étrangers régularisation

  261. Daniella dit :

    Bonjour Maître Cujas,

    Je suis arrivée en France en Septembre 2007 et j’ai mené un parcours universitaire sans échecs de la première année d’études au Master 2 dans le domaine de la Gestion/Finance.

    Dans le cadre de l’accord bilatéral Franco-Gabonais de Juillet 2007 permettant aux étudiants Gabonais de France de bénéficier d’une première expérience professionnelle en adéquation avec leur domaine d’études,une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) de neuf mois, renouvelable une fois,m’a été délivrée par les services préfectoraux en Octobre 2013.

    Malheureusement, je n’ai pas pu trouver un travail dans mon domaine d’études durant le délai qui m’a été accordé (la conjoncture économique étant particulièrement difficile depuis quelques années). Mon APS arrive à expiration ce jour.

    Par ailleurs, de Septembre 2013 à Mars 2015,j’ai travaillé en qualité d’intérimaire notamment dans les services d’aide à la personne,les prestations d’accueil et le télé-marketing.

    Conformément à la circulaire de Monsieur Valls du 28 Novembre 2012 relative à l’admission exceptionnelle au séjour par le travail,plus précisément,ses dispositions 2.2 et 2.2.3 « cas particuliers »,je souhaite soumettre une demande. Simplement,l’agent de la préfecture qui s’est entretenu avec moi cet après-midi m’a affirmé que ladite circulaire n’est plus en vigueur: »elle n’est plus d’actualité depuis Janvier 2014 par déclaration de l’ancien Ministre Valls » selon ses termes. Il m’a aussi dit que je ne pouvais pas demander une admission exceptionnelle au séjour car j’ai bénéficié auparavant du dispositif de l’APS. Selon lui, la seule solution qui s’offre à moi est de procéder à un changement de statut d’étudiante à salariée avec promesse d’embauche ou contrat de travail en Finance.

    Pouvez-vous m’en dire plus svp? En effet,je ne vois aucun texte qui stipule les propos dudit agent: que cela soit dans le CESEDA ou d’autres textes, aucune information de la « ladite abrogation » de la circulaire du 28 Novembre 2012 non plus, ou des étudiants ayant eu une APS et qui ne pourraient en aucun cas prétendre à une admission exceptionnelle au séjour.

    Au regard des conditions fixées,je suis éligilible pour soumettre une demande d’admission exceptionnelle au séjour (réalité de ma résidence habituelle en France depuis presque 8 ans avec titres de séjour/avis d’imposition,ancienneté dans le travail depuis Septembre 2013 avec plus de 18 fiches de paie,diplômes d’études supérieures,maîtrise de la langue française,etc)

    Veuillez m’excuser pour la longueur de mon message.

    Je vous remercie pour votre prompte réponse.

    Cordialement

    Daniella

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      La circulaire Valls est toujours d’actualité. Il faut voir votre situation dans le cadre d’une consultation à mon cabinet pour apprécier les démarches à faire en préfecture. Appelez mon cabinet si vous souhaitez un rendez-vous.
      Maître Raymond Cujas Avocat sans papiers étrangers régularisation

  262. ouardani said dit :

    bon jour mètre je suis en France depuis 2009 pour raison de santé les deux premières Annie j’ avais que (lps) et les trois dernières année j’ ai obtenue la carte de séjour temporaire avec le droit de travailler j’ ai fait le remise à niveau de la langue après j ai obtenue un deplome en domaine de restauration j ai travaillé pas mal avec des intérim et depuis septembre 2014 j’ai signé une contrat CDI a temps partial 27 par semaine ( 8 fiches de paie ) dans mon cas et je peux faire une demande de carte séjour de 10 ans merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pour obtenir une carte de résident (de 10 ans) il faut justifier entre autres d’une durée de séjour régulière de 5 ans. Si c’est votre cas alors oui, vous pouvez lors de la demande de renouvellement de votre carte de séjour actuelle solliciter une carte de résident de 10 ans.
      Maître Raymond Cujas Avocat étrangers sans papiers, régularisation

  263. m'hamed dit :

    bonjour maitre.
    je voulait savoir est ce que je peux déposé ma demande de régularisation, sachent que ma situation est la suivante:
    – nationalité algérienne
    – en France depuis décembre 2010 . rentré avec visa touristique d’un moi.
    – je suis compagnon dans une communauté d’Emmaüs depuis octobre 2011 a se jour, dans je reçoit un pécule. avec des déclaration des revenu. et avis d’impôt pour les année 2011, 2012, 2013 et 2014
    – pendent cette période j’ai fait plusieurs formation pour renforcé mon dossier et bien m’intégré:
    1- attestation de remise à niveau COMPTABILITE
    2- attestation planification des enlèvements et des livraisons
    3- attestation équipier de première intervention
    4- attestation de formation spécifique en hygiène alimentaire adapté à l’activité des établissements de restauration commerciale
    5- certificat de sauveteur-secouriste du travail
    6- attestation habilitation électrique- personnel non électricien.
    – plus j’ai une promesse d’embauche CDI.

    ma question Est ce que la circulaire Valls convient ma situation ou non?
    Merçi

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il est possible d’envisager le dépôt d’une demande de régularisation, mais il est préférable d’attendre d’avoir 5 ans de séjour en France. (décembre 2015)
      Maître Raymond Cujas Avocat sans papiers étrangers régularisation

  264. Rjab dit :

    Merci de votre réponse
    Et à partir de l’expiration de ma carte de sejour. ( apres septembre 2015)
    On peut faire la demande a travers le circulaire?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Cela peut être envisagé. Mais il serait toutefois utile d’étudier votre situation dans l’optique d’une demande de changement de statut tant que votre carte d’étudiant est encore valable.
      Maître Raymond Cujas Avocat sans papiers, étrangers régularisation

  265. Rjab dit :

    Bonjour maitre,
    je suis dans une situation réguliére depuis septembre 2010 avec une carte de séjour étudiant , j’ai eu mon master 2 en 2013 mais je n’ai pas trouvé un boulot dans le domaine
    Je travaille depuis janvier 2011 à mi temps jusqu’à ce jour là. Et j’ai plus que 30 fiches de paies
    Et maintenant je suis en situation reguliere avec carte de sejour etudiant jusqu ´ a juillet 2015

    Est ce que la circulaire Valls convient ma situation ou non?
    Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faut envisager le dépôt d’une demande de changement de statut d’étudiant à salarié dans votre cas. La circulaire Valls vise plutôt les étrangers sans papiers, en situation irrégulière, ça n’est pas votre cas puisque vous avez actuellement une carte de séjour étudiant en cours de validité. Si vous souhaitez qu’on voit ensemble votre dossier appelez mon cabinet pour fixer un rendez-vous.
      Maître Raymond Cujas Avocat sans papiers, étrangers régularisation.

  266. Sahbi dit :

    Bonsoir maitre ,est ce que la perfecture peut savoir si telle personne a sortis de la territoire de telle datte même si le paspore est nouveau lors de dépôt de d’osier merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pas forcément. Cela dépend de la modalité de sortie du territoire.
      Maitre Raymond Cujas Avocat sans papiers

  267. Mara dit :

    Bonjour maitre,

    Je suis étudiante titulaire d’un master informatique et je me suis réinscrit en autre master mais je ne compte pas continuer en parallèle de mes études je travaille a l’éducation national en tant qu’assistante d’éducation depuis 2012 a temps partielle de 75% (dépassement d’heure autorisé depuis 2014), est ce que je peux accéder a un changement de statut etudiant vers salarié avec ce contrat de travail de cdd d’un ans renouvelable jusqu’a 6 ans et que je tiens a préciser que mon titre de séjour expirera en septembre 2015.
    Merci pour votre compréhension et je vous remercie d’avance.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Dans le cadre d’une demande de changement de statut étudiant vers salarié il faut remplir une série de conditions. Une des conditions est que l’employeur vous soutienne dans cette démarche, il doit notamment vous remettre toute une série de documents, et la rémunération doit être au moins égale au SMIC mensuel.
      Maître Raymond Cujas Avocat sans papiers régularisation étrangers

  268. brahim dit :

    bjr moi je suis en france depuis juillet 2011 et je veut savoir et ce se que le declaration c plain temps ou je peut declarer 4 h par jours et combien de feche de paie il me faut pour deposer ma demande de carte de sejour merci bcp de me rependre

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Dans le cadre d’une demande de régularisation par le travail sur la base de la circulaire Valls, il faut présenter au moins de fiches de paye pour un mi-temps. 4 heures par jour ça peut correspondre.
      Combien de fiches de paye: avec cinq ans de séjour 8 fiches de paye, avec 3 ans de séjour 24 fiches de paye.
      Maître Raymond Cujas Avocat sans papiers régularisation étrangers

      • abram dit :

        bonjour maitre
        je suis en france de puis octobre 2010 je suis declarer 3h par jours depuis mars 2014 et est ce que au mois d octobre prochaine je peut deposer mon dossier avec une contrat d emboche merci de votre repense

        • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

          Dans le cadre d’une demande de régularisation par le travail sur la base de la circulaire Valls, il faut présenter au moins de fiches de paye pour un mi-temps mensuel.
          Maître Raymond Cujas Avocat sans papiers régularisation étrangers

  269. sylla dit :

    bonjours maitre je suis en France depuis 2009 et chez mon employeur depuis le mois de mars 2014 j ai 12 fiche de paie je veux savoir si j ai la chance pour mon dossier merci d avance

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Vous êtes en France depuis plus de 5 ans et avez plus de 8 fiches de paie, vous remplissez donc les critères de base pour pouvoir déposer une demande de régularisation par le travail selon la circulaire Valls. L’acceptation de votre demande n’est pas automatique même si vous remplissez ces conditions, le préfet appréciera.
      Maître Raymond Cujas Avocat sans papiers étrangers régularisation

  270. Salim dit :

    Bonjour maître j suis en France depuis 2007 j déposer un dossier à la préfecture en 2013 et jusqu’à maintenant je reçois une attestation de dépôt renouvlable 4 mois par contre mon patron il a vendu le restaurons es que il ya une solution d avoir un titre de sejour merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si vous avez déposé une demande de régularisation par le travail, effectivement cela pose un problème. Il faudrait trouver un autre employeur pour poursuivre votre démarche ou alors modifier la demande de régularisation si cela est possible. Si vous souhaitez qu’on voit votre dossier ensemble appelez mon cabinet pour fixer un rendez-vous (01.42.65.40.66)
      Maître Raymond Cujas Avocat sans papiers étrangers régularisation

  271. Olivier dit :

    Bonjour Maître,
    Une petite question sur la régularisation valls. Je suis en France depuis février 2012 et j’ai un travail déclaré depuis décembre 2012, j’ai un CDI en plus d’un avenant que je viens d’avoir vu que j’ai eu une promotion, j’ai 28 fiche de paie, mes avis d’imposition 2012-2013, et tout autre documents nécessaire pour déposer une demande sauf le cerfa que la société doivent remplir pour que je puisse envoyer a la prefec. le directeur refuse de remplir le cerfa de peur qu’il ai des problèmes. Est ce je peux quand même déposer une demande de régularisation ou pas? Quel sont mes recours?

    Merci d’avance.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Sans l’ensemble des documents nécessaires pour le dépôt d’une demande de régularisation par le travail, votre dossier ne sera pas instruit par la préfecture. Le formulaire Cerfa de demande d’autorisation de travail est obligatoire.
      Maître Raymond Cujas Avocat sans papiers régularisation par le travail circulaire Valls

  272. Ahmed dit :

    Bonjour monsieur le maître est ce que l’attestation. De declaration Des impôt est demande aussi pour la demande de regularisation merci Ahmed

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pas spécialement, sauf lorsque cela a en soi une importance, demande de régularisation suite à un mariage par exemple.
      Maître Raymond Cujas Avocat sans papiers régularisation étrangers

  273. Sergio VASQUEZ dit :

    Bonjour Maître,
    En août je ferai 5 ans en France. L’année dernier j’ai travaille 946 heures en tant qu’intérimaire ingénieur. Je pense que je peux opter pour l’option de régularisation pour intérimaire. je pense que l’ETT peut me donner « l’engagement d’une entreprise de travail temporaire (ETT) à fournir un volume de travail garantissant un cumul de missions de 8 mois de travail sur les 12 prochains mois ». Ma demande est environ combien de temps peut prendre cette démarche. Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Lorsqu’on dépose une demande de régularisation en préfecture, le délai de réponse est très variable selon le type de demande de régularisation et selon la préfecture. Cela peut durer de trois mois à plus d’un an.
      Maître Raymond Cujas Avocat sans papiers étrangers régularisation

  274. Abdallah Nourdine dit :

    BONJOUR Maitre, je suis un etranger resident en france depuis le 15 novembre 2009 en tant qu un etudiant,malgre cela j ai pas pu suivre mes etudes a cause d’une grave maladie connue par un medecine legiste. Pendant ce temps la,j ai suivi des formations particuliers ( web master et anglais) qui me permettront de renouveler regulierement mon titre de sejour comme etudiant. Actullement,la prefecture n a pas renouvele mon titre de sejour et pourtant jai depose de puis le 30 septembre 2014; la prefecture m a livre que de recepise . Enplus, je suis marie , avec une femme qui possede un titre de sejour, on a eu un enfant depuis le 26 juillet 2013, mon fils actuellement a la creche.ma femme a depose un dossier d un regroupement familiale en deux temps il y a de suite . je travaille a mis temps avec un COntrat a dure indetermine. Est ce avec tous ce que je viens de vous annocer il y aura pas de possibiliter de beneficier la circulaire valls . Si c’est possible donnez moi un rendez vous svp

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il semble que votre situation permet d’envisager l’obtention d’un titre de séjour. Pour fixer un rendez-vous appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66
      Me Raymond Cujas Avocat sans papiers étrangers régularisation.

  275. brimss dit :

    Bonjour,
    je voulais savoir si la circulaire Valls concernait aussi les anciens étudiants. Dans mon cas je suis en France depuis 2003 et je n’ai plus de papier depuis 2014.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Vous êtes en France depuis plus de 10 ans. Il est possible d’envisager le dépôt d’une demande de régularisation dans ce cas. Mais une présence de 10 ans ou plus n’est pas suffisante en elle-même il faut analyser l’ensemble de votre parcours, de votre situation. Si vous souhaitez un rendez-vous appelez mon cabinet.

      Maître Raymond Cujas Avocat étrangers sans papiers régularisation, admission exceptionnelle au séjour

  276. lucky dit :

    Je suis sans papier et je viens de faire 2ans en france et je travail dans une structure de la place depuis 6 mois. Est il possible que mon employeur me declare et me faire un contrat afin que d’ici l’annee prochaine je puisse enviger une regularisation, si oui cmt faire et a quelle structure s’adresser? Merci

    Cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      La circulaire Valls prévoit comme conditions minimales pour déposer une demande de régularisation par le travail, 3 ans de séjour et 24 fiches de paye. L’année prochaine vous n’aurez pas encore les 24 fiches de paye même si l’employeur vous déclare dès aujourd’hui. Mais c’est un bon début.

      Maître Raymond Cujas avocat étrangers sans papiers, régularisation

  277. djamila dit :

    Bonjour maître, je suis de nationalité algérienne je suis rentré en France 26/11/2011 et depuis 18mois je travaille comme garde malade à domicile sans être déclaré,,, est ce que si je leur demande un contrat ou fiche de paie je serai régularisé au prêt de la préfecture . merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Dans l’immédiat, vos chances de régularisation par le travail sont faibles. Mais si vous travaillez et si vous êtes déclaré, donc si vous avez des fiches de paye, cela vous servira par la suite lors d’une demande de titre de séjour. Rappel circulaire Valls conditions minimales pour le dépôt d’une demande de régularisation par le travail: 3 ans de séjour et 24 fiches de paye.

      Maître Raymond Cujas avocat étrangers sans papier régularisation

  278. abdel dit :

    Bonjeur maître Je suis en france de puis 2008 et j’ai déposé un dossier à la préfecture pour le titre du séjour salarie . J’ai un contra CDI et 8 fiche de pai mes dommage mon patron il est décidé et la société elle en cours de liquidation .es que je peut envoyé un promesse d’embauche à la préfecture ?merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Toute demande de régularisation, toute demande de titre de séjour doit être déposée en préfecture. Dans le cadre d’une demande de régularisation par le travail il y a un certain nombre de documents qu’il faut déposer en préfecture notamment le formulaire cerfa de demande d’autorisation de travail signé par l’étranger et par l’employeur. En outre s’agissant d’une entreprise en liquidation judiciaire il n’y a aucune chance d’obtenir l’autorisation de travail et donc le titre de séjour « salarié ». En conséquence il ne sert à rien d’envoyer la promesse d’embauche à la préfecture.

      Me Raymond Cujas – avocat étrangers sans papiers, rec oqtf, naturalisation, immigration

  279. Chorer dit :

    Bonjours Maître
    Je suis Arménienne et je suis venu en France comme fille Aupair . Dans mon paseport c’est écrit Visa étudiants avec otorisation travaille . Mais 2012 quand j’ai trouvé une famille j’ai quitté et j’ai reçu quitter territoire , sans savoir il faute pas déposer dossier j’ai déposé nouveau dossier Étranger malade en France. .
    Et avec sa j’ai reçu encore quitter le territoire
    Moi j’ai reçu 2014 janvier, maintenant c’est finit . Depuis quand 1ans j’ai trouvé travaille et on est attendu 1 ans . Mon emploier veut fair promesse d’embauche
    Est ce que il y a solutions pour moi ?
    Je suis en France 4Ans mais je n’ai pas 24 mois fichiers
    Merci
    Cordialement
    Chorer

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Difficile de vous répondre sur la seule base des éléments que vous mentionnez. Il est nécessaire de voir l’ensemble de votre situation administrative dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. POur fixer un rendez-vous appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66.

      Raymond Cujas – avocat spécialisé en droit des étrangers, recours oqtf, régularisation des sans papierrs

  280. Memounatou dit :

    Bonjour je suis en france depuis deux ans et je vien d’avoir un contra de travail CDI j’ai déjà deux fiche travail . Est ce que c’est nécessaire pour demander une regulisation? Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      C’est nécessaire mais pas suffisant. La circulaire Valls mentionne comme conditions minimales pour déposer une demande de régularisation par le travail 3 ans de séjour et 24 fiches de paye.

  281. Nongue dit :

    Bonjour Me!
    je suis en France depuis de 2007,et je suis entrer illégalement donc sans visa. En début d’année 2012
    j’ai eu un titre de séjour temporaire d’un an pour raison médicale avec autorisation de travailler. j’ai eu une activité salariale pendant 26 mois consécutif, en mai 2014 mon titre de séjour n’as pas été renouvelé et on donner une obligation de quitter le territoire et j’ai un recours qui a été rejeter. je voudrai savoir si peut toujours déposer un dossier de régularisation pour circulaire Vall. Merci de me répondre

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Une obligation de quitter le territoire français oqtf peut être mise à exécution par l’administration pendant un an. Il faudra attendre mai 2015 avant de déposer une nouvelle demande de régularisation. Quand à savoir quelles sont vos chances il faut prendre rdv à mon cabinet afin d’étudier votre situation concrètement.

      • Nongue dit :

        Bonjour Me!
        Merci de m’avoir répondu, juste une question est ce qu’on peut déposer un dossier Valls en étant sous OQTF?
        Merci

        • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

          En principe non, tant que l’oqtf reste valable. Mais la préfecture dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour accepter ou non une nouvelle demande de régularisation, de titre de séjour, même si une oqtf est en cours. Mais je vous conseille pas d’entamer un telle démarche avant d’avoir vu votre dossier concrètement avec un avocat. Si vous souhaitez un rendez-vous à mon cabinet appelez au 01.42.65.40.66
          Maître Raymond Cujas Avocat étrangers sans papiers régularisation

  282. hassan dit :

    Bonjour le Maitre,
    Je suis en France depuis 2005 ,mais de façon continue depuis 2007.Ayant des preuves probantes (plus de 5 preuves par an )de présence sur le teritoire français,et une promesse d embauche .Ai je espoir d’obtenir un titre de séjour ?que est la nature de titre que je vais demander auprès de la préfecture de Marseille?
    Avec mes remerciements
    Hassan(marocain)

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      D’après les éléments mentionnés il semble possible d’envisager le dépôt d’une demande de régularisation. Je vous conseille de vous rapprocher d’un avocat spécialisé en droit des étrangers près de chez vous avant d’entamer des démarches.

  283. Youcef dit :

    Bonjour maître
    Je suis en france depuis le 4 octobre 2011 je suis rentrée avec un visa touristique et je viens d’avoir une promesse d’ambouche ma question c’est : est-ce que il me faut des fiches de paie pour pouvoir déposer une demande de regularisation a la préfecture ou bien je peut le faire sans les fiches de paie?
    Cordialement

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Sans fiches de paie il sera difficile d’espérer une régularisation par le travail.

  284. Naim dit :

    Bonjour maître ,
    Est ce que le fiche de Paie qui contient 2h de déclaration est acceptable ?
    Merci de votre réponse,
    Cordialement

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Non, dans la cadre d’une demande de régularisation par le travail il faut justifier avoir travailler au moins a mi-temps.

  285. Manel dit :

    Bonjour Maître,

    J’ai un ami qui est en situation irrégulière depuis août 2011 mais il a un travail déclaré depuis juin 2013. Un avocat lui avait conseillé de rassembler 24 fiches de paies consécutives pour pouvoir déposer une demande de régularisation. Je voulais savoir si ce critère suffisait pour qu’on le régularise ou est ce qu’il serait nécessaire de passer un test de français en parallèle, sachant qu’il ne sait pas parler français correctement.

    Merci pour votre réponse,

    Cordialement.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Dans le cadre des démarches en vue de la régularisation par le travail la circulaire Valls précise que les conditions minimales avec seulement trois ans de séjour, sont de justifier de 24 mois de travail (donc fiches de paie) dont huit, consécutifs ou non, dans les douze derniers mois. La maîtrise du français n’est pas un critère essentiel dans ce cadre mais il vaut mieux que la personne sache communiquer en français. Même si ces critères sont remplis la régularisation n’est pas automatique, la préfecture dispose d’un pouvoir d’appréciation.

  286. SAMI dit :

    Bonjour Maitre
    Je peux avoir votre num de tel svp ou votre adresse

  287. Othmane Danab dit :

    Bonjour Monsieur, c’est le deuxième renouvellement de carte séjour temporaire salariés d’un an je veux savoir combien de temps pour prendre la carte séjour de dix ans

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Dans votre cas, il faut 5 ans de résidence légale ininterrompue pour pouvoir solliciter une carte de résident de 10 ans.

  288. Edwige dit :

    Bonjour Maitre,

    Je suis étudiante et en france depuis 2009, je travaille en interim dans l’hotelerie depuis 3ans. je suis sur le point de terminer mes études, maisje ne trouve pas de travail; est ce je pourrais demander une régularisation par le travail même si cela n’est pas au niveau master?
    Quelles chances ai je pour avoir un sejour qui puisse me permttre de travailler , ou de chercher du travail sur le territoire français?

    Cordialement

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Il faudra demander un changement de statut d’étudiant à salarié. Le fait que vous travaillez dans l’intérim peut compliquer les choses. Si vous souhaitez qu’on en discute concrètement appelez mon cabinet pour fixer un rendez-vous.

  289. fellahy dit :

    Bonjour Maître,

    Je me permets de vous écrire aujourd’hui car j’ai eu des problème de changement de statut étudiant salarié à PAU, je suis marocain,j’ai une licence et un master en réseaux et télécommunication, et après un an de recherche d’emploi j’ai réussi à en trouver un CDI (poste ingénieur réseaux support), la préfecture et la DIRECCTE ont refusés de me donner une autorisation de travail, alors que je remplissais toute les conditions.
    Merci

    Cordialement,

    FELLAHY

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Dans la mesure où vous avez reçu la notification du rejet de votre demande et que vous êtes dans le délai de recours contentieux il faut l’envisager. De préférence avec un avocat spécialisé en droit des étrangers près de chez vous.

      • fellahy dit :

        Merci pour votre réponse, par contre si je reçois une lettre de l’OQTF, et en même temps je trouve une inscription à l’université, je peux m’inscrire malgré l’obligation de quitter le territoire français.

        • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

          Vous pouvez vous y inscrire si l’Université l’accepte mais cela ne résoudra pas automatiquement le pb de l’oqtf. Il faudrait alors demander un titre de séjour étudiant.

  290. Mohamed Kajjaj dit :

    Je SS en France de puis 1999 et j ai un enfent de 17an scolarisés ici même mais il vive chez m frère avec le toriter parental a mon frere sur m fils quel à la nasionalete’ francaise ossi apropo que jai de ma préséance sur le territoire fr jai que de puis 2002 j ai le baille et les kitance de loiyer sur mon nom + les ampot de puis + des fiche de paye avec dotée preuve ossi mais de puis quelque année j avait purder mon travelle et la de puis 4 mois jai hue un contrat sur l années inditermine’ et l a je pans se d aller poser un dossier ou préfecture je v savoir svp ace que je erai les espoirs de optenaire une carte de séjour et de quia v me Conssllier ? Je v remercier b mètre

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      D’après les éléments indiqués il est envisageable de solliciter la régularisation dans votre cas.

  291. sofiene dit :

    bonjour j’ai 6 ans que je suis en France et je déposé une demande de titre de se jours avec un contrat de travail et 12 fiches de paie me mal heureusement ma demande refusé et je ne pas fait recours maintenant sa fait plus que 3 mois ma question il faut combien de temps pour déposé une nouvelle demande merci

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Si vous avez eu une décision préfectorale assortie d’une obligation de quitter le territoire, il faut attendre un an à partir de la date de la décision pour déposer une nouvelle demande.

  292. sara dit :

    Bonjour,
    j’ai un ami qui est en france depuis 6 ans il travail, il vient d’avoir sa huitième fiche de paie, je veux savoir si maintenant il peut faire la demande de titre de séjour ou pas?.
    Merci à l’avance

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Il peut. Mais la régularisation par le travail n’est pas automatique, cela reste toujours à l’appréciation de la préfecture.

  293. Omar dit :

    Bonjour Maître ,
    Je suis étudiant Algerien en france depuis Aout 2012 et en même temps je travail en CDI dans un restaurant depuis 2ans et quelques mois, est ce que je peux demmander un titre de séjour salarié ou une carte de 10ans ?
    Merci.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Une carte de dix ans certainement pas. Pour un changement de statut d’étudiant à salarié, la question peut se poser mais ce sera difficile.

  294. Sana dit :

    Bonjour Maître,

    Mon petit ami est en France depuis le 10 Novembre 2013, il a dépassé sa date limite de son visa touristique, il travaille dans le bâtiment au noir et nous souhaitons savoir s’il était possible qu’il régularise sa situation par le travail sachant que cela va bientôt faire 1 an qu’il est en France donc il ne peut justifier d’une présence de 3 ou 5ans en France selon les critères indiqués ci-dessus.
    Dans l’attente de vous lire,je vous prie d’agréer mes sincères salutations.

    Cordialement,

    Sana

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Il n’est pas possible d’envisager pour votre ami avec des chances sérieuses de succès une demande de régularisation par le travail actuellement.

  295. Harouna TOURE dit :

    Bonjour Maître,

    je suis en France depuis 2006 et je viens d’avoir une promesse d’embauche. Puis je espérer.?

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      La durée de séjour n’est pas le seul critère pour obtenir un titre de séjour, il faudrait voir votre situation à mon cabinet pour apprécier concrètement vos chances.

  296. belaid dit :

    Bonjour Maitre
    Est ce que si possible d’être admis au séjour avec des enfants scolarisés trois ans et notre présence et de trois ans
    Merci d’avance

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Selon la circulaire Valls il faut en principe 5 ans de séjour en France pour espérer obtenir la régularisation avec des enfants scolarisés depuis (au moins) 3 ans. Il faudrait étudier votre situation dans le cadre d’un rendez-vous à mon cabinet pour être en mesure d’apprécier l’opportunité actuelle pour vous de solliciter la régularisation.

  297. ilham dit :

    Bonjour Maître,

    je suis d’origine marocaine je suis en france depuis le 22/02/2005,j ai les preuves mais pas des fiches de paie; Ma question est ce que possible de faire une demande de régularisation à la base de 9 ans et 8 mois de présence en France.

    Merci de votre réponse

    Melle. ILHAM

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Autant attendre d’avoir 10 ans de séjour en France pour déposer une demande de régularisation. Par ailleurs il ne faut pas oublier que la durée de séjour n’est qu’un critère, même avec 10 ans de séjour la régularisation n’est pas automatique. Votre demande restera à l’appréciation de l’administration.

  298. Zouhair dit :

    Bonjour Maître,

    Je suis en France depuis 11/2007.J’ai 58 fiche de paie de 10/2009-10/2014 dont 3 ans CDI de 11/2011-10/2014 .Récemment j’ai demandé à mon employeur de me fournir une promesse d’embauche afin que je puisse régulariser ma situation, ce dernier a refusé.En ce moment je suis sans emplois ni promesse d’embauche.
    Ma question es que possible de faire une demande de régularisation à la base de 7 ans de présence en France sachant que la seule preuve que j’ai en 2007 (tampon d’entrer en France sur mon passeport) ?

    Merci de votre réponse

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      A condition de valider les sept ans de séjour, il est possible d’envisager de déposer une demande de régularisation dans votre cas.

  299. walid dit :

    Bonjour maître, je suis en France depuis 2011 dont j’ai 12 fiche de paie de l’année 2012 aussi j’ai 8 fiche de paie de 2013 et 2014 j’ai 9 jusqu’à mnt. Dont 29 fiche de paie en 3 ans. Aussi je suis en CDI mnt depuis 4 mois. Et j’ai l’avis d’impôt de 2012 et 2013. Est il possible de déposer une demande de régularisation sur le fondement de la circulaire VALLS ?
    Merci

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      D’après les éléments mentionnés, il semble que vous remplissez les conditions minimales afin de pouvoir déposer une demande de régularisation par le travail telle que prévue par la circulaire Valls. Il faut toutefois savoir qu’une telle régularisation n’est pas automatique, le préfet garde un large pouvoir d’appréciation.

  300. ada dit :

    Bjr maitre.je suis en france depuis janvier 2008.j ai les preuves mais pas des fiches des paie.par contre j ai 18 chèques que mon employeur me payer avec.sur les chèques figure le nom et address de la societe.est ce que je peux deposer la demande a la prefecture.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      On ne peut déposer de demande de régularisation par le travail en préfecture sans le concours de l’employeur. Il doit forcément être mis au courant et vous fournir un certain nombre de documents y compris les fiches de paie.

  301. Ali dit :

    Bonjour Maître,
    Je suis ressortissant égyptien. Après plusieurs années de relation, nous avons décidé de nous marier ma future ex épouse française et moi. Je suis donc venu d’Egypte avec un visa en vue de mariage, et nous nous sommes mariés en janvier 2011 J’ai obtenu un titre de séjour temporaire « vie privée et familiale » qui a été renouvelé jusqu’en mars 2013 pour un an.
    J’ai malheureusement du suivre un traitement contre l’hépatite C qui a affecté mon humeur, et mes relations avec ma future ex épouse se sont dégradées. A la suite d’une dispute, je suis retourné en Egypte pour quelques semaines, et ma future ex épouse a obtenu en mon absence une ordonnance de protection du JAF en décembre 2013 que je n’ai pas été en mesure de contester.
    J’ai donc du quitter le domicile conjugal, et trouver à me loger chez des amis. Mon épouse m’a entre temps assigné en divorce. J’ai présenté une demande de renouvellement auprès de la Préfecture des Alpes Maritimes, qui m’a notifié un refus, étant donné la procédure de divorce, avec ODQTF en juin 2014.
    J’ai entre temps trouvé deux emplois en CDD de saisonnier (plongeur et promoteur de cartes téléphoniques prépayées).
    J’ai déposé au mois de juillet une demande de carte de séjour en tant que salarié car à l’époque je disposais de 5 fiches de paye issues de 2 contrats différents.
    La Préfecture m’a demandé de compléter mon dossier d’un timbre fiscal que j’ai adressé au mois d’aout 2014.
    A ce jour, je n’ai pas eu de réponse de la Préfecture.
    Mon dossier a-t-il une chance d’aboutir ? J’ai rencontré depuis peu de temps une jeune femme, mon dossier a-t-il plus de chance d’aboutir si je me domicilie chez elle ?
    Depuis 2011, je dispose d’environ 22 fiches de paye. Est il possible de déposer une demande de régularisation sur le fondement de la circulaire VALLS ?
    Merci de votre réponse.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Votre situation nécessite de consulter un avocat. Cherchez plutôt un avocat proche de votre domicile qui pourra éventuellement vous accompagner dans vos démarches auprès de la préfecture.

  302. rayan dit :

    bonjour
    merci pour cette rubrique
    je voulais s’avoire est ce que j’ais le droit de demande une régularisation sur ma situation :
    je suis en France depuis 5 ans et demi j’ais 8 fiche de paie chez un employé et j’ais trouve une contrat de travaille chez une autre entreprise .
    est il possible d’espéré une régularisation sur ma situation ?
    merci

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Vous remplissez les conditions minimales prévues par la circulaire Valls afin de déposer une demande de régularisation par le travail. Il faut savoir qu’une telle régularisation n’est jamais automatique et que le préfet garde une large marge d’appréciation. Pour être en mesure d’apprécier plus concrètement vos chances de régularisation il faudrait prendre un rendez-vous à mon cabinet

  303. stanislas dit :

    Je suis en France depuis 1992 avec une carte de séjour étudiant que j’ai perdu en 2000. J’ai été régularisé en 2010 et j’ai travaillé depuis en intérim. Mais j’ai effectué des séjours dans mon pays en 2012. Mais j’ai repris mon boulot jusqu’en novembre 2013 avant qu »on me retire cette dernière. J’ai pu déposer une demande de régularisation suite à la circulaire Valls avec une promesse. Mais cette promesse arrive à terme le 30 septembre. Une régularisation est-elle possible au delà de cette date de promesse d’embauche.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Il n’est pas sur, d’après les éléments mentionnés, que votre demande de régularisation aboutisse. Votre départ de France en 2012/2013 a « annulé » le bénéfice de votre présence antérieure en France. Si vous aurez une décision négative contactez mon cabinet pour envisager la suite.

  304. Elisa dit :

    Bonjour Me peut on introduire une demande de titre de séjour après expiration de l’oqtf( qui date. Depuis 2011,)

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      La réponse est oui, mais il faut dans ce cas bien préparer sa demande. Si vous souhaitez un rendez-vous afin d’en discuter appelez mon cabinet.

  305. Hamouda dit :

    Bonjour maitre,
    je suis marocain titulaire d une carte de séjour espagnole de longue durée, et en ce moment je suis en france et j ai un contrat cdi,du coup j aimerai bien savoir s il y a moyen d avoir une autorisation de travail.

    Merci

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Il est possible de solliciter une autorisation de travail dans votre situation mais son obtention n’est pas automatique. Pour apprécier vos chances de réussite et le cas échéant si vous souhaitez qu’on vous assiste dans ces démarches appelez mon cabinet pour fixer un rendez-vous.

      • khaled dit :

        j’ai une carte de résident espagnole et mon frère il a une carte de résidence italienne de longue durée est-ce que on peut travailler en France? Merci

        • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

          Non, pas directement. Il faut demander une autorisation de travail.
          Maître Raymond Cujas Avocat sans papiers régularisation étrangers

  306. Nadia dit :

    voila ,je suis en france depuis 10 ans deux enfant scolarises , j’ai deposè un dossier a la prefecture ils m’ont refusè le titre de dejour. qu’est ce que je dois faire. mervi

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Il faut envisager de faire un recours au tribunal administratif. Si le refus de titre de séjour est assorti d’un oqtf vous avez un délai d’un mois pour faire le recours à partir de la réception de la décision. Si vous souhaitez qu’on analyse votre situation dans l’optique du recours appelez mon cabinet pour fixer un rendez-vous.

  307. Daoud dit :

    Bonjour j’ai ete etudiant de 2008 a mars 2013 puis j’ai ete admis en tant que malade jusqu’au 23 septembre 2014 et la je recois un oqtf le 24 juillet suite a ma demande exceptionnelle en tant que salarie au motif que le code rome du metier que je voulais faire ne figure pas sur les accords franco senegalais ma question est de savoir si je peux redeposer une demande en tant attache commercial sachant que l’oqtf est tjrs valide ??

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Un oqtf peut être mis a exécution par la préfecture pendant un an. Si vous n’avez pas fait de recours contentieux, alors il vaut mieux attendre l’expiration du délai avant de déposer une nouvelle demande.

  308. DODJOHE dit :

    BONJOUR MAITRE

    JE SUIS CAMEROUNAIS D’ORIGINE,JE SUIS EN FRANCE DEPUIS 5 ANS,JE SUIS ENTRE EN FRANCE DE MANIERE REGULIERE AVEC UN TITRE DE SEJOUR ITALIENNE CAR JE VIVAIT EN ITALIE.
    DEPUIS MON ARRIVEE EN FRANCE J’AI TOUJOURS TRAVAILLE COMME AIDE SOIGNANT EN CDI TEMPS PLEIN SUCCESSIVEMENT DANS UNE MAS ,DAN(2ANS ET DEMI)DANS UNE MAISON DE RETRAITE(UN AN ET DEMI) ET DEPUIS MAI DANS UNE CLINIQUE.DONC EMPLOIS MULTIPLES, ET EN PLUS J’AI FAIT PLUSIEURS VACATIONS,J’AI TOUS MES AVIS D’IMPOSITION.ET TOUS MES BULLETINS DE PAYE,J’AI MEME REUSSI AETRE PROPRIETAIRE D’UN APPARTEMENT AVEC MA FEMME QUI ELLE TRAVAIL DEPUIS 2011,NOUS VOULONS SAVOIR SI NOUS POUVONS DEMANDER LA NATIONALITE,OU TOUT AU MOINS DEMANDER UN TITRE DE SEJOUR FACILEMENT
    MERCI

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Pour la nationalité c’est un peu tôt pour en parler, mais pour une demande de régularisation la question peut se poser. Il faut prendre un rendez-vous à mon cabinet pour en discuter concrètement.

  309. rayan dit :

    Bonjour maître
    Merci pout cette rubrique
    Je voulait savoir est ce que je peux je peux faire une demande de régularisation ma situation est la suivante
    Je suis en france depuis 3 ans et demi
    Je possède 8 fiche de paie
    Je suis électricien diplôme mais ke trouve pas une contrat ni promesse d embauche
    Merci

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      D’après les éléments mentionnés vous ne pouvez pas espérer à l’heure actuelle une régularisation par le travail.

  310. Elik dit :

    Bonjour Maitre.je suis venu en France en 2008 et j’etais demandeur d’asile jusqu’a 2011octobre.en 2012 j’ai quitté La France et Je suis revenu a mon pays.Mais je reviens en France avril 2013.est-ce que je perds la durée entre 2008-2012?

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Oui

  311. doukoure dit :

    bonjour,
    je suis ici en France depuis 2007. A part le tampon d’entrée sur mon passeport, je ne dispose plus de preuve de présence que seulement en 2011.
    Vu ces éléments, puisse postuler pour un sans-papier avec une présence de 7 ans si je dispose d’un contrat de travail à durée indéterminée.
    merci de me répondre.
    Cordialement.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Pour déposer un dossier de régularisation sur la base de sept ans de présence, il faut pouvoir justifier les 7 années de présence en produisant pour chaque année en question des documents probants.

  312. lasfar mohammed amine dit :

    Bonjour Maître, je voudrais vous demander, s il vous plait, et j espère que vous me redondé. Je suis marocain je vie en France depuis 14 ans mon historique est le suivant :
    rentrée avec visa Schengen le 20/08/2001
    Carte d étudiant (2001-2003) formation a l’école hotelliere.
    Mariage avec une dame française en 2003
    5 fiches de paye
    Le divorce en 2005
    Une promesse d embauche juillet 2014
    j ai déposé la dernière demande de régularisation le 23/08/2014 je n ai reçu aucune réponse, est ce que j ai le droit de régularisé ma situation ?. cordialement merci.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Difficile de vous répondre sans avoir étudier votre situation concrètement dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. Mais d’après les éléments mentionnés vous pouvez espérer une régularisation. Si toutefois vous aurez un refus de délivrance de titre de séjour avec ou sans oqtf contactez mon cabinet pour envisager un recours.

  313. RamzI dit :

    Bonjour Maitre,

    Je suis étranger depuis 5 ans ou plus et je suis étudiant et toujours en situation régulière, je travail depuis plus de deux ans dans la même structure et j’ai réussi toutes mes années scolaire, je voulais savoir si dans mon cas je peux ou pas déposer un changement de statut vers salarié avec le circulaire Valls ou non.

    Merci d’avance