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Avocat Régularisation travailleur étranger sans papier

Notre cabinet d’avocats assiste les étrangers (préparation du dossier, déplacement en préfecture) dans leurs démarches tendant à la régularisation de leur situation administrative sur le territoire français sur la base d’un contrat de travail et/ou d’une promesse d’embauche.

Une constitution solide du dossier est essentielle pour espérer obtenir la régularisation administrative du séjour par le travail.

La régularisation des étrangers non-communautaires en situation irrégulière est une possibilité ouverte par l’article L313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

En pratique l’étranger non ressortissant de l’Union européenne souhaitant déposer une demande de régularisation par le travail, doit s’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture compétente selon son lieu de domicile et présenter une promesse d’embauche ou un contrat de travail.

Mais la seule présentation d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail ne suffit pas à garantir l’obtention de la carte de séjour.

L’article L 313-14 du CESEDA dispose en effet que l’admission au séjour doit répondre à des considérations humanitaires ou se justifier par des motifs exceptionnels.

De tels critères, extrêmement vagues, ont conduit à des pratiques diverses et variés par les préfectures et sous-préfectures.

La circulaire du Ministre de l’intérieur dite circulaire Valls du 28 novembre 2012 a donné un certain nombre d’indications aux préfets concernant l’instruction des demandes de régularisation présentées par les étrangers sans papiers au titre de l’admission exceptionnelle au séjour . La circulaire Valls précise certains critères notamment concernant la durée de présence en France des étrangers sans papiers qui présentent des demande de régularisation. Aujourd’hui c’est donc en vertu de cette circulaire que la majorité des demandes de régularisation sont traitées.

Pour accéder à notre article sur la circulaire Valls et la régularisation des étrangers sans papiers par le travail veuillez cliquer sur le lien suivant: Etrangers sans papiers Régularisation par le travail circulaire Valls

Si votre situation ne vous permet pas d’envisager une demande de régularisation par le travail, mais que vous pensez pouvoir demander votre régularisation à un autre titre vous trouverez les autres possibilités de régularisation telles que mentionnées par la circulaire Valls ici: Circulaire Valls et les régularisations des étrangers sans papiers autres que par le travail

Avant la circulaire Valls du 28 novembre 2012 c’était la circulaire ministérielle du 24 novembre 2009, aujourd’hui abrogée, qui donnait des indications aux services préfectoraux quant aux motifs qui peuvent être considérés comme exceptionnels et permettant la régularisation des étrangers sans papiers:

– une durée significative de séjour habituel en France ;
– l’exercice antérieur d’un emploi déclaré ;
– une volonté d’intégration sociale du demandeur attestée notamment par son
insertion dans un milieu professionnel ;
– sa compréhension de la langue française ;
– ses qualifications professionnelles, notamment pour l’exercice d’un métier dans
un secteur caractérisé par des difficultés de recrutement ;

Par ailleurs le contrat de travail ou la promesse d’embauche présenté(e) par l’étranger devrait viser de préférence un des métiers figurant soit sur la liste nationale fixée par arrêté ministériel en date du 18 janvier 2008 modifiée ( liste des métiers « en tension ») soit pour les étrangers ressortissants de certains pays la liste prévue par les accords bilatéraux.

Suite à l’annulation de l’arrêté du 11 août 2011 par le Conseil d’État, la liste nationale des métiers en tension applicable aux étrangers non ressortissants d’un État membre de l’Union européenne est à nouveau celle prévue par l’arrêté du 18 janvier 2008

Cette liste de 30 métiers étant régionalisée, il convient de se reporter à la liste spécifique pour chaque région, les métiers pour lesquels la situation de l’emploi n’est pas opposable

Pour l’Ile-de-France la liste des métiers en tension est la suivante :

Technicien de la vente à distance.
Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières.
Cadre de l’audit et du contrôle comptable et financier.
Informaticien d’étude.
Informaticien expert.
Marchandiseur.
Responsable d’exploitation en assurances.
Mécanicien d’engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.
Opérateur de formage du verre.
Pilote d’installation de production cimentière.
Conducteur de machine de fabrication des industries de l’ameublement et du bois (et matériaux associés).
Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l’industrie.
Dessinateur-projeteur de la construction mécanique et du travail des métaux.
Dessinateur de la construction mécanique et du travail des métaux.
Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.
Dessinateur en électricité et électronique.
Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.
Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.
Technicien contrôle-essai-qualité en électricité et électronique.
Technicien de production des industries de process.
Technicien des industries de l’ameublement et du bois.
Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).
Inspecteur de mise en conformité.
Maintenicien en électronique.
Dessinateur du BTP.
Géomètre.
Chargé d’études techniques du BTP.
Chef de chantier du BTP.
Conducteur de travaux du BTP.

Il existe également pour les étrangers ressortissants de certains pays des listes spécifiques de métiers ouverts: Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Congo, Gabon, Maurice, Sénégal, Tunisie.

Il convient bien entendu aujourd’hui pour l’étranger sans papier souhaitant obtenir une régularisation par le travail ou à un autre titre, de ne plus se référer à la circulaire du 24 novembre 2009 mais à la circulaire Valls du 28 novembre 2012.

Régularisation travailleur étranger sans papier

435 commentaires a Régularisation des travailleurs étrangers sans papiers

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  1. diallo dit :

    Bonjour je suis en France depuis 2 ans maintenant et j ai beaucoup de fiche de paie. Est ce qu avec une promesse d embauche on peut demander une régularisation??

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il est conseillé d’attendre d’avoir au moins trois ans de séjour avant de déposer une demande de régularisation par le travail

  2. Jaah dit :

    Bonjour maître
    Je suis entré en francêtres depuis 2008. Et depuis 2011 je travaille jusqu’à présent. J avais déposé mon dossier avec CERFA et des dizaines de fiches de fiches de paie . Mais la préfecture ma refuser la régularisation en le disant que mon patron et son entreprise sont en ligne de mire je sais pa quoi donc du coup ils M ont donné mes papier . Que dois je faire?

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Si c’est un problème lié à l’entreprise, il n’y a rien à faire sauf si possible, trouver un autre employeur avec lequel faire les démarches. Si vous avez reçu un refus avec oqtf, il faudra attendre un an avant de déposer une nouvelle demande.

  3. SANJU dit :

    Bonjour Maitre,
    Je posséde plusieurs boutique, quand je veut embauché, la personne me dit , il est pas en régularisation, mais je lui donne un contrat de travaille puis des fiche de paie pendant 8 mois, il peut se régularisez etc .

    Mais comment je peut embauché sans piece identite et carte vitale.

    il me dit juste avec la carte vitale , je peut l’embauché c’est comme ca que tous le monde le font .

    est ce que vous pouvez m’expliquez svp .

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Cela n’est pas sans risque et devient un petit peu plus compliqué. Si vous souhaitez en discuter appelez mon cabinet pour fixer un rdv: 01.42.65.40.66

  4. moh 25 dit :

    Bonjour Maître,
    je suis Algérien,je visite la France depuis 2009 avec des visa d’affaire « cous séjour circulation »pour des stages de court durée a l’université ou des formation accélérée chez des entreprise de télécoms,j’ai arrivé a ouvrir un compte bancaire non-résident depuis 05ans un mouvement de 1500 euro par moi,sachons que j’ai un très bon niveau professionnel en réseau télécoms j’ai arriver a avoir une offre de la part d’une entreprise de prestation télécoms a paris.Alors,je me demande es que je doit suivre la procédure de recrutement d’un étranger en france « dépôt de dossier a la direect pour le permis de travail…. » ou cette procédure ne s’applique pas pour les algérien accord franco-algérien ? cordialement

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Normalement effectivement il faut passer par une demande de visa spécifique introduction de salarié étranger après avoir obtenu l’avis favorable pour l’autorisation de travail.
      Dans certains cas, selon la situation particulière de chacun, il est possible de demander la régularisation du séjour sur place.
      Pour apprécier ce qu’il convient de faire dans votre cas il il est nécessaire dans un premier temps d’étudier plus en détail votre situation dans le cadre d’une consultation au cabinet.Pour établir un RDV vous pouvez appeler mon cabinet au 01.42.65.40.66

  5. Momo dit :

    Bonjour, maître
    Je suis rentrée en France avec une visas Italy sheingen un an maintenant et je suis associé a50% dans une entreprise est ce que je peux régulariser ma situation. Merci beaucoup.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Le simple fait d’être associé dans une entreprise française ne donne pas le droit d’obtenir un titre de séjour. Il faut d’autres éléments. Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter appelez mon cabinet: 01.42.65.40.66

  6. Alicia dit :

    Bonjour Maitre svp je suis parent d un enfant français ne en france suis en france depuis 2014 en 2015 j avais demandé ma régularisation à la préfecture on ma donné le recipise avec Droit de travail depuis décembre 2015 jusqu’à présent on me donné que le recipise de 3 mois ca fait 6 mois depuis que j commencer à travaillé j n sais pas que j fasse quoi pour le titre de séjour ?

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Effectivement, ce n’est pas normal de vous donner que des récépissé depuis décembre 2015. Il faut envisager une procédure au tribunal administratif. Contactez mon cabinet pour en discuter: 01.42.65.40.66

  7. Hassine dit :

    bonjour,
    je suis rentrée en France avec visa Schengen touristique depuis 30/09/2016, le visa valable 27/06/2017 et je dépasse les trois mois de présence sur le territoire français avec ma famille, nos deux filles sont à l’école depuis septembre 2016 et ma femme est enceinte de 5mois et nous sommes hébergés chez mes beaux-parents et ils sont de nationalité française
    j’ai eu une promesse d’embauche en CDI électricité bâtiment. peut on régulariser ma situation avec ce contrat sachant que le salaire est de 2000€ bruts?

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      La régularisation sur place nécessite généralement cinq ans de présence en France ou, exceptionnellement, trois ans de présence. Sauf cas spécifiques (conjoint de français, parent d’enfant français, étranger malade…)

  8. Salma dit :

    Bonjour,
    Alors moi la situation est la suivante je suis rentrer en France depuis 2010 et je travail depuis 2010 avec des faut papiers donc j’ai des fiches de paye de 5 ans. En 2015 je me suis marier avec une marocaine en situation régulière ( carte de 10 ans ), on eu un enfants dès coup j’ai une demande de regroupement familial sur place avec les 5 ans des fiche paie , ma demande à était refusé avec OQTF et une poursuit acause des faut papiers j’ai fait un recour au tribunal administratif pareil refuse un autre recour au cour d’appel et la même chose refusé. Donc la j’ai trois desicion négatif. Et le problème Le mois de mai j’ai un rendez vous pour les faut papiers je sais pas quoi faire mon avocat il m’a dit je risque d’interdiction de territoire français. Et je peux quitter la France j’ai deux enfants et j’ai une femme aider moi svp

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Votre situation nécessite une analyse dans le cadre d’une consultation avant de pouvoir se prononcer. Si vous souhaitez un rdv à notre cabinet appelez au 01.42.65.40.66

  9. zen dit :

    Bonjour Maître,

    est il envisageable de signer une convention de stage en étant sans papier ?
    la question se pose étant donné que l’employeur n’est pas soumis à l’envoi d’un courriel de vérification auprès de la préfecture du lieu de travail et que la convention se gère entre autre entre l’établissement l’étudiant et l’employeur.

    Cordialement.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Légalement, non, car sans étant sans papier vous n’êtes donc pas autorisé à travailler. Sans oublier que dans le cadre d’une convention de stage il y a également des formalités administratives, et que l’entreprise qui vous accueille peut également vous solliciter un titre de séjour.

  10. Moudjaoui dit :

    Bounjour maître
    J’ai entré en France 26/06/2013 avec un contrat de travail du 4 mois dans les premiers deux mois il me donner un titre de séjour saisonnier et mon titre de séjour saisonnier maintenant il est expiré en 27/07/2016 actuellement je suis en cdi de puis 8/09/2015 et avant j’avais un contrat cdd avec la meme entreprise on tt j’ai plus 30 fiche de paie j’ai fais un avocat avant mais lui il a prendre un rendez-vous pour faire un changement de statut mais il sont refusé il me dit qu’il faut pendre un rendez-vous a l’admission exceptionnel au séjour je voulez savoir a ce que vous voyez quelque chose sur mon cas maitre merci de me envoie une réponse

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      D’après les éléments mentionnés, c’est effectivement une demande d’admission exceptionnelle au séjour qu’il faut envisager, plus précisément une demande de régularisation par le travail.

  11. Rachid dit :

    Bonjour Maître,
    Je suis en France depuis 2010, je n ai pas trop de preuve d’ancienneté, que mon visas d entrée et des preuve seulement pour mes deux premières années 2010 jusqu’a 2012, (facture SFR, relevées bancaires, lettres administratives …)
    J’ai un CDI, et 8 fiches de paies, sur les 12 derniers mois.
    Est ce que je peux déposer mon dossier sachant que je n’ai pas de preuve de présence depuis 2012 jusqu’à 2017.
    Bien à vous.

  12. hafid dit :

    Bonjour maître, je suis on France depuis 2013 (4 ans) j’ai un contrat cdi et 18 fiche de paie est ce que c possible à commencé les démarches de régulation.

  13. Lili dit :

    Bonjour maître, moi par contre je suis employeur particulier. J’emploie à ce jour une personne étrangère sans titre de séjour chez moi pour l’aide d’une personne handicapée. Je lui verse l’équivalent de 1574eur par mois. Cette personne étrange souhaite faire une demande de régulation par le travail. Elle a toutes les conditions réunies pour prétendre à la circulaire valls. Néanmoins ma question est: qu’est ce que moi jencours du fait d’avoir employer cette personne sans papier ? A savoir que cette personne a les trois années de présence et les 24 mois de fiches de paie. Merci de votre réponse

  14. TOUATI dit :

    bonjour maitre enfette sa fait 5 ans que je suis en france et je travaille declaree depuis 26 moins et jai la fiche dinpot 5 ans et laid midical de letat 5 ans un compte postal 2 compte bancaire un apartemant a mon nom et un carte vital je voulez savoir je peut faire une demande de titre de sejour ou^pas merci

  15. Anis dit :

    Bonjour Maître,
    Je suis Tunisien, je vis en France depuis mai 2008. Je paye des impôts, j’ai un logement et un travail en CDI. Je peux attester de mon travail en France avec plus de 40 fiches de paie. Je n’ai eu aucun souci sur le territoire Français.
    Je souhaite régulariser ma situation avec un titre de séjour.
    Je vous remercie, par avance, pour l’aide que vous pourrez m’apporter.

  16. Elhadji dit :

    Bonjours maitre je suis handicapé moteur je venue en France par Visa j ai des problèmes à dans mon pay d origine problème de racisme et d esclavage je voudrais faire un demande d asile est ce possible mon visas se termine le25 dè moi merci d avance

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pour déposer une demande d’asile il faut vous adresser à la préfecture du lieu de votre domicile. Le dépôt d’une demande d’asile n’est aucunement conditionné par l’existence d’un visa et/ou de sa validité.
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  17. tarek dit :

    bonjour maître je suis tunisien je suis en France depuis 2009 je des preuves des 5 ans en France et je tarvaille chez un marchant des meubles mais le problème qui je pas la déclaration de 8 mois pour poser un dossier je veux le savoir comment je fait pour poser un dossier et merci en avance maitre

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Sans les 8 fiches de paye les chances sont faibles, même si la préfecture normalement doit instruire toute demande qui lui est soumise. Mais le résultat a peu de chances d’être positif.
      Maitre R Cujas Avocat droit des étrangers sans papier

  18. Elie dit :

    Bonjour Maitre,
    Je suis en france depuis 12/03/2010 et je suis en situation irrégulière depuis le 27/10/2016 suite a l’expiration de mon titre de séjour.
    Je voudrais savoir svp si je pouvais régulariser ma situation, sachant que j’ai travaillé 2ans et 8 mois ( fin du contrat 10/2015) et j’etais au chomage depuis cette date jusqu’a l’expiration de mon titre de séjour le 27/10/2016.
    Aujourd’hui je ne possède pas un contrat de travail ni une promesse d’embauche sachant que j’ai toujours le droit au chomage.
    Est-ce que je peux toujours trouver une solution pour ma situation.

    Merci d’avance
    Cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faudrait voir votre situation dans le cadre d’une consultation à mon cabinet pour apprécier ce qu’il convient de faire. Pour un rdv appelez au 01.42.65.40.66
      Maître R CUJAS Avocat régularisation travail étranger sans papier

  19. ARMEL LANDRY dit :

    Je suis rentré en France depuis 2013, et là j’ai un contrat CDI dans la restauration et 13 fiche de paye est ce que je peux faire une demande de régularisation

    cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Selon la circulaire Valls, pour le dépôt d’une demande de régularisation par le travail, avec moins de 5 ans de présence en France, il faut justifier de 24 fiches de paye.
      Maître R Cujas Avocat régularisation par le travail sans papier

  20. naima dit :

    bonjour,
    je suis rentrée en France avec visa shengen depuis fin 2015, et depuis le mois de mars 2016, je suis sans papier,
    aujourd’hui j ai une promesse d’embauche de femme de ménage à domicile. peut on régulariser ma situation avec cet contrat sachant que le salaire est de 1200eur net/mois.

    merci par avance de votre retour,Maitre

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      La régularisation sur place nécessite généralement cinq ans de présence ou, exceptionnellement, trois ans de présence. Sauf cas spécifiques (conjoint de français, parent d’enfant français, étranger malade…)
      Si néanmoins vous souhaitez qu’on étudie votre situation appelez notre cabinet afin de fixer un rendez-vous.
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  21. Abdoulaye dit :

    Bonsoir Maître
    Je suis étudiant, je travaillais dans une entreprise qui ne correspond pas à mes études mais actuellement j’ai arrêté par ce que je dois renouveler mon titre de séjour étudiant. J’ai ma promesse d’embauche et mon contrat de travail de l’entreprise. Ma question est, si j’arrête mes études, est ce que avec ma promesse d’embauche et mon contrat de travail de mon entreprise je peux faire une demande de titre de séjour salarié ?
    Cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faudra donc déposer une demande de changement de statut d’étudiant à salarié. Ce changement de statut n’est pas automatique, la préfecture dispose d’un pouvoir d’appréciation. Si vous souhaitez en discuter plus amplement, contactez mon cabinet pour fixer un rdv.
      Maître R CUJAS Avocat changement de statut étudiant vers salarié

  22. Sofiane dit :

    Bonjour maître pour expliquer ma situation j’ai preseque 30 moi ici en France et j’ai 14 fiche de paie par conte je travail avec lintrim et je peux avoir un contra de travaille y ma famille ma mère et mes soueurs ici france dans une situation régulière voilà es que je peux faire la demande

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pour déposer une demande de régularisation par le travail il faut au minimum justifier de 3 ans de séjour et de 24 fiches de paye. Pour apprécier si vous pouvez néanmoins déposer une demande de régularisation à un autre titre, vie privée et familiale, contactez mon cabinet pour fixer un rdv. 01.42.65.40.66
      Maître R CUJAS Avocat pour étranger sans papier

  23. Karamoko dit :

    Bonjour maître,
    Je suis titulaire d’une carte de resident et je suis entre en france par regroupement familiale etant mineur.j’ai fait mes etudes ici et je suos actuellement en CDI.j’ai ete marie une personne en situation irrégulière et nous sommes en instance de divorce.Nous séparé de fait depuis le 16 decembre 2016.nous avons un enfant de deux ans et attendons le deuxième pour juin prochain.j’aimerais savoir alors si une demande de nationalité par naturalisation pour moi sera recevable ou pas.
    Cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Les éléments mentionnés semblent permettre d’envisager le dépôt d’une demande de naturalisation. Néanmoins il est nécessaire d’analyser votre situation avant tout dépôt effectif d’une demande de naturalisation pour être en mesure de vous répondre concrètement sur l’opportunité de déposer dans l’immédiat une telle demande.
      Maître R Cujas Avocat étrangers

  24. fallou dit :

    Bonsoir maitre moi je suis venu en france depui 2010 et depui 2013 je travaille avec le papier de mon frere qui vie a italie je travaille dan la securite je fais la formation avec ses papier maintnan je veux fais le demande de sejoure avec mon vere nom je besion de votre aide pour voir comment je peux fait pour demande de papier svp

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si vous obtenez une attestation de concordance de la part de votre employeur alors il sera peut-être envisageable de déposer une demande de titre de séjour. Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter plus concrètement appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  25. Souci dit :

    Bsr maitre je voudrais un renseignement par a port a mon cas s il vous plait voila jai une carte résidence espagnole et je suis arrivée en france en novembre 2013 j’ai travailler en cdd comme femme de ménage puis j’ai eu 2 autre cdd après ca , voila je veux savoir si je peux déposer une demande de titre de séjour et comment je doit mi prendre . Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si vous avez une carte de séjour espagnole de long séjour il est possible sous certaines conditions de solliciter une carte de séjour en France. Pour en discuter plus concrètement selon votre situation personnelle il faut venir à mon cabinet. Pour fixer un rdv appelez au 01.42.65.40.66
      Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier

  26. yacine dit :

    bonjour maître

    je tien a vous remercier pour la peine que vous vous donner pour apporter des reposes a tout le monde .

    mon cas et pratiquement comme tout le mode ;

    rentrer en France en juin 2014 avec visa touristique
    je travail sans être déclarer mais depuis que je travail on ma toujours payer par chèque et par virement sur mon compte LCL et deux patrons différent m’ont fait passer des habilitation pour travailler sur les réseaux Telecom qui m’ont fait délivrer deux carte professionnel a mon nom enregistrées chez l’opérateur réseau FREE .

    je voudrai savoir si je cherche a me faire une promesse d’embauche maintenant et remplir la condition des trois ans en 06/2017 , est ce que les virements et mes carte professionnelles peuvent faire offices de preuves .

    merci de me répondre et si mon dossier vous semble crédible et le prendre en charge et me faire suivre par vos compétences.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Même s’il semble que quelques fois les préfectures acceptent comme justificatifs de travail les virement figurant sur les relevés bancaires, cela reste aléatoire.
      Nous ne pouvons pas nous engager sur un dossier de demande de régularisation par la travail sans les fiches de paye.
      Me R Cujas Avocat étrangers sans papier

  27. Iris dit :

    bonjour Maître!!pouvez vous m’éclairer s’il vous plait??! je suis Burkinabé et je suis rentré en France avec un visa étudiant en 2009 mais je n’ai pas réussi a avoir de diplôme et mon titre de séjour étudiant m’a été retiré en 2014 suivit d’une OQTF. j’ai fait des recours mais sans succès. je voulais savoir si je pouvais bénéficier de la circulaire Valls étant donné que j’ai travaillé à temps partiel en restauration depuis 2011 ( soit 10h par semaine en 2011 et 15h par semaine de 2012 à 2015)
    mon employeur accepte de m’aider pour les démarches mais il ne peut que me proposer 25h pour le moment!! vous pensez que je peux entamer des démarches pour ma régularisation?? je peux prouvez mes ans de présence en France ainsi que des bulletins de paie mais pas a temps complet!! MERCI pour votre réponse

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faudra que votre employeur s’engage à vous employer pour un temps plein sinon le dossier risque de ne pas passer.
      Maître R Cujas Avocat pour sans papier

  28. Diouf dit :

    Bonjour maître je suis Sénégalaise j’avais le visa de 1mois de la Belgique avec une prise en charge de ma tante elle pouvait pas couvrir mon accouchement et je suis accouché en Italie j’avais des difficultés là-bas avec mon bébé puis une copine ma hébergé ici en France il y’a 2mois dit moi maître comment je vais faire pour avoir un titre de séjour en France avec mon bébé de 6mois

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Votre présence en France est très récente (environ quatre mois si j’ai bien compris), pour espérer obtenir un titre de séjour dans l’immédiat. Du moins les éléments mentionnés ne me permettent pas d’apprécier autrement. Si vous souhaitez un rdv à mon cabinet pour discuter plus concrètement sur votre situation administrative appelez au 01.42.65.40.66
      Maître R Cujas Avocat régularisation étranger sans papier

  29. serigne dit :

    bonjour
    je suis sénégalais vivant à Paris depuis janvier 2016. je suis arrivé avec un visa Schengen d’un moi qui a expiré depuis février. j’ai commencé une procédure de demande d’asile et je travaille dans une entreprise qui sont m’ont déclaré et des des bultins de salaire depuis janvier. je suis technicien supérieur en électromécanique et je suis veux savoir s’il y a une possibilité d’avoir un séjour avec ça maitre. merci
    cordialement

  30. Akhmed dit :

    Bonsoir Maître! Je m’appelle Akhmed, j’ai 18 ans et je suis d’origine tchétchène. Je suis en France depuis 3 ans, actuellement je suis un étudiant au lycée en terminale CAP MBC. Je souhaiterai continuer ou faire un alternance Electricité. Le problème c’est qu’il faut avoir une autorisation travail et je ne peux pas avoir sans la promesse d’embouche et je ne peux pas faire une demande de la régularisation car j’ai des problèmes politiques j’attends ma réponse pour les papiers. Je ne veux pas perdre le temps car je veux avoir un bon futur. Seriez-vous m’aider s’il vous plait? Sinon est-ce qu’il y a le moyen pour m’aider ou des conseils a me donner? Merci!

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      Sans le dépôt d’une demande de régularisation vous ne pouvez pas espérer l’obtention d’une autorisation de travail sur place.
      Maître R Cujas Avocat étrangers sans papier régularisation

  31. khemi dit :

    bon soir maitre sil vous plait je veux savoir;je suis dorigine tunisienne je suis venus 2010 avec un visa jai plus que 6ans je travail sur les chantier en black jai tout les preuves que jai plus que 6ans le dernier patron ma donner une prommesse demboche avec le cabis est ce que je peux deposer un dossier avec regulisation avec le travail et est ce que le prommesse demboche et le kabis ca seffit pour quil accepte mon dossier merci .

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      Il faut pouvoir présenter au moins 8 fiches de paye sur les deux dernières années pour déposer la demande de régularisation par le travail dans votre cas.
      Maître R Cujas Avocat régularisation étranger sans papier

  32. khadouja dit :

    bsoir Maitre,
    je suis tunisienne,je suis en france depuis juin 2014,avec visa schengen touristique j’avais fait une demande de titre de sejour pour assister à domicile mon père handicapé, ça a été refusé, j’ai une affaire en appel pour ça au tribunal de lyon, ça fait un an que j’attends le jugement en appel…entre temps,la préfecture m’a accordé 2 fois à titre exceptionnel,grâce à une intervention de la mairie, une autorisation provisoire de séjour de six mois (non autorisée à travailler).Sachant maintenant que mon père est hélas dcd et que ma dernière autorisation s’expire en aout 2016,dois-je annuler l’affaire au tribunal?Si oui, puis-je faire à présent une nouvelle demande de titre de séjour pour travail(aide à domicile) avec promesse d’embauche? à noter aussi que je fais du bénévolat depuis un an avec le secours catholique, merci cher Maître de me répondre clairement

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      Le décès de votre père rend le recours par devant le tribunal administratif sans objet. Il faudra envisager le dépôt d’une demande de titre de séjour à un autre titre. Si vous êtes sur Lyon je vous conseille de chercher un avocat spécialisé en droit des étrangers localement.
      Maître R Cujas Avocat régularisation étranger sans papier

  33. Nidhal dit :

    je suis un étudiant en Italie est j’ai une carte de séjour italienne de un an et je travail en france depuis 6 mois chui en cdi est j’ai 6 fiche de paix est ce que j’ai le droit pour avoir une carte de sejour en france

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Vous ne remplissez pas les conditions pour solliciter un titre de séjour en France au titre de la régularisation sur place par le travail. Vous pouvez peut-être en accord avec votre employeur, evsiager une procédure classique d’introduction d’un travailleur étranger. Si vous souhaitez qu’on en parle concrètement appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66 afin de fixer un rendez-vous.
      Me R Cujas Avocat régularisation étranger sans papier

  34. Steve dit :

    Bonjour maître.je suis en France depuis 2013 entrée avec visa Schengen allemand. Pas de tampon français dans mon passeport. Je vis avec ma compagne française depuis février 2014.nous avons conlut un PACS en juillet 2014.on a donc mis tout les documents en nos deux noms y compris la déclaration d’impôts. On a déposé le dossier en septembre 2015 à la préfecture. J’ai eu un récépissé de 6 mois sans autorisation de travail et ensuite un deuxième récépissé de 4 mois qui prend fin en avril prochain.j’ai toute ma famille ici et une soeur qui a été naturalisé française. J’ai ajouté toute leur pieces d’identités au dossier. Ma question est est ce que selon les éléments que voici j’ai une chance d’être régulariser. Ma compagne et moi envisageons le mariage mais on a peur que la préfecture me demande de repartir dans mon pays puisque je n’ai pas le bon visa.que me conseiller vous svp.toutes mes tentatives pour trouver une emboche sont vaines.j’ai un diplôme en droit qui au final ‘e m’aide pas dans mon cas.aidez moi svp.merci

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      D’après les éléments indiqués il y a effectivement des chances de régularisation dans votre cas. Mais vous ne bénéficiez pas d’un droit de régularisation automatique. En cas de rejet de votre demande de titre de séjour, contactez mon cabinet pour envisager un éventuel recours.
      Maitre R CUjas Avocat régularisation étranger sans papier

  35. djamel zairi dit :

    Bonjour Maître je suis en france depuis 11/decembre 2003 et je rentré avec visa.
    j’ai travaille, j’ai des fiche de paye de 9 ans mes parent sont ici en france, ma mère est malade.Arrêter de travaille 2011.
    j’ai déposé un dossier complet a la préfecture et elle ma refusé en 2012.En 2014 jai Changer prefecture j ai fais une demande de régularisation avec mon avocat a la meme prefecture et ils ont pas repondu, sa fait deja 6 mois que mon avocat a envoyer le dossier au tribunal d’administraction et j’ai pas encore de reponse combien de temps en moyenne il faut attendre merci de me repondre

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      Si j’ai bien compris, vous avez introduit une requête au tribunal administratif. Il n’y a pas de délai imposé par la loi aux tribunaux administratifs pour rendre une décision dans un délai précis d’une manière générale. Votre avocat peut interroger le greffe du tribunal administratif pour connaitre, approximativement, le délai d’instruction du dossier.
      Me R CUjas Avocat étrangers sans papiers régularisation

  36. Lasnami dit :

    Bonjour maître, je suis un algérien je vie actuellement en Algérie j’ai expérience de travaille 13 ans en domaine de sécurité, et j’ai trouvé une société française en France dans le domaine de sécurité elle m’a fait une promesse d’embauche et j’ai une visa de circulation d’une année, je peux venir déposer une demande de carte séjour à l’aide de promesse d’embauche un amis qu’ils va mes héberger. Merci de votre réponse.

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      Dans votre cas il faut passer par une demande de visa long séjour « salarié » ce qui implique que l’entreprise française fasse au préalable les démarches auprès de la DIRECCTE afin d’introduction d’un salarié étranger (obtention d’une autorisation de travail)
      Me R Cujas Avocat étrangers sans papiers régularisation

  37. Abdel Wahab dit :

    Bonjour maître moi je suis en France depuis 7ans et j’ai une promesse d’embauche et un contrat de travail mais j’ai que 2 fiche de paie car je vien juste de commence le travaille déclaré est ce que je peux commencer mais démarche administratifs parce que j’ai 7ans en France merci
    Cordialement Abdel Wahab

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il est conseillé dans votre cas d’attendre d’avoir 8 à 12 fiches de paye avant de déposer une demande de régularisation en préfecture.
      Maître R Cujas Avocat étrangers sans papiers régularisation

  38. anouar dit :

    Bonjour Maître
    Je vous saurais bien gré de bien vouloir me donner un éclaircissement à propos de la possibilité de déposer une demande de régularisation par travail dans le cas suivant:
    -5 ans de présence en France « en décembre 2015″
    – accès légale au territoire français via un visa touristique délivré par le consulat datant de Décembre 2010
    – être en possession d’une promesse d’embauche dans une boulangerie
    – absence de fiche de paie de 8 Mois dans les deux dernières années
    – Etre en possession d’un diplôme Etranger délivrée de la part d’un établissement étranger francophone » licence en langue et littérature française délivré par une université Algérienne Je vous prie d’agréer, Maître, l’expression de mes sentiments distingués.
    .

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Sans les fiches de paye les chances de voir aboutir une demande de régularisation dans la situation décrite sont faibles.
      Maître R Cujas Avocat étrangers sans papiers régularisation circulaire Valls

  39. Ahmed mounir dit :

    Bonjour , je suis algerien , je suis n france depuis septemre 2015 avec visa shenguen c d’autriche , j’ai toute ma famille ici en france , ma femme elle as titre de sejour de 10 ans et j’ai 3 enfant née en france : le premier il a 5 ans , scolarisé au maternité depuis 2012 et j’ai 2 fille jumelles née en decembre 2015 en plus j’ai mes parents et 4 freres sont français par intégration depuis 2007 , je fait une demande de régularisation par courier a la prefecture avec acusé de reception safai 2 moi et j’attend la reponse , est ce que j’ai le droit d’un titre de sejour vie Familiale.
    Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Votre entrée en France est très récente. Même si visiblement vous avez beaucoup d’attaches familiales sur le territoire français, une demande de regroupement familial sur place n’est pas sur d’être acceptée dans l’immédiat. Si vous souhaitez qu’on en discute plus concrètement appelez mon cabinet à partir du 4 janvier 2016 afin de fixer un rendez-vous.
      Maitre R Cujas Avocat regroupement familial étrangers sans papiers

  40. samira mounine dit :

    Bonjour
    Je suis en france depuis 20jours, je travaille au sein de la BMCE (banque marocaine du commerce extérieur) au maroc, et comme j’ai 10ans d’experience ,et un master français j’ai eu une bonne proposition et une promesse d’embauche (cdi) a attijariwafabank..est ce qu’il y’a moyen de régulariser ma situation.
    cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Vu les éléments mentionnés, il me semble impossible dans votre cas actuellement d’obtenir un titre de séjour sur place en France. Il faudra passer par la demande d’un visa long séjour au consulat français si vous trouvez un employeur en France qui souhaiterais vous embaucher.
      Me R Cujas Avocat régularisation étrangers sans papiers

  41. Peter dit :

    bonjour maitre, je suis en france depuis 2004 et je 4 enfants,le plus agee est 7 ans et en cp a l’ecole.je eu le refus de ma demand the regularisation en Nov 2014, avec la circular Valls, es que je peux deposee une nouvelle demand avec le nouvauxs element a ma disposition.Je suis dan le sud de france. Merci de avance

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Avant de présenter une nouvelle demande de régularisation en préfecture je vous conseille d’aller voir un avocat spécialisé en droit des étrangers localement.
      Me R Cujas Avocat étrangers sans papiers

  42. ALAYA dit :

    Bonjour Maître
    A propos les fiches de paye est-ce-que possibles des fiches de paye déclaré mi-temps

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Oui, effectivement, il est possible de présenter comme preuves d’une ancienneté de travail dans le cadre d’une demande de régularisation par le travail, des fiches de paye qui attestent d’une activité au moins égale à un mi-temps mensuel.
      Me R Cujas Avocat étrangers sans papiers

  43. samir dit :

    Bonjour maitre je suis venu en France en novembre 2012 avec un visa schengen et j’ai promesses d’embauche est ce que j’ai le droit un titre de séjour merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Une promesse d’embauche ne suffira pas. Et votre présence en France est assez récente. Si toutefois vous souhaitez qu’on analyse plus concrètement votre situation appelez mon cabinet pour fixer un rdv. (01.42.65.40.66)
      Me R. Cujas Avocat sans papiers

  44. Sagna dit :

    Bonjour Maître,
    Je suis détenteur de la carte commerçante depuis 5 mois, mon activité ne marchant pas, je veux reprendre une activité salariale.
    Avec mon conjoint, nous faisons une demande de conjointe de français en décembre le temps d’avoir le nombre de mois de vie commune requis.
    Puis je occuper de petits emplois d’ici là?
    Merci d’avance

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Légalement non, car votre titre de séjour commerçant ne vous autorise pas à travailler en tant que salarié.
      Me R Cujas Avocat étrangers

  45. sadoun lila dit :

    bonjour maitre voila je suis venu en france en mars 2015 et je suis rester ici sans papier car mon visa a expirer le 03 avril 2015 mais en ce moment jai trouver un boulo chez une vieille en tant ke garde malade la nuit et elle mavait dis de me faire un contrat de travail en me declarant avec des fiches de paye alors dites moi svp est ce ke je peux avoir un titre de sejour ici en france avec ce contrat de travail qui vient de commencer ce mois de septembre et merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Votre présence en France est trop récente pour pouvoir déposer une demande de régularisation par le travail.
      Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers

  46. mouloud dit :

    bonjour
    je suis rentrer en France en septembre 2012 avec un visa étudiant long séjour
    donc j ai eu ma carte de séjour pour la première année et lors de renouvellement la préfecture m a sorti directement un quitte de territoire a cause de mes échec scolaire
    et maintenant comme j ai réussi a avoir une carte professionnelle de sécurité
    j ai décrocher un CDI a temps complet
    ma question est la suivante
    comme je possède un CDI trois ans sur le territoire français huit fiches de payes
    est ce que je peux déposer un dossier a la préfecture
    merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Avec huit fiches de paie seulement il faut justifier de 5 ans de séjour pour pouvoir déposer une demande de régularisation sur la base de la circulaire Valls.
      Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers

  47. Leila dit :

    Bonjour maître

    Je suis en France depuis février 2014 et je ne travail pas est ce que si possible de faire une demande de régularisation ou c’est encore trop tôt. Merci de me répondre

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      Effectivement le dépôt d’une demande de régularisation par le travail n’est pas envisageable dans l’immédiat dans votre situation actuelle.
      Me R. Cujas Avocat régularisation étrangers sans papiers

  48. Rebai dit :

    Bonjour maître
    Je suis en France depuis mars 2011
    Et je 17fiche de paye est ce que ce possible de faire une demande de régularisation svp merci

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      Avec moins de 5 ans de présence en France il faut 24 fiches de paye pour déposer une demande de régularisation selon la circulaire Valls.
      Me R. Cujas Avocat régularisation étrangers sans papiers

  49. arslan dit :

    bonjour maitre. je suis demandeur d’asile g eu un refus de ofra et de la cnda.g recu un oqtf avec delai dun mois notifier le 19mais 2015.g deposer une requete au tribunal administratif.g un accuse de reception pour cette requete et un numero de dossier.g de nouveaux elements et jsuis marie dpuis le 18avril 2015 et ma femme est enceinte de 7mois.puis je deposer un reexamen a ofra sans etre placer en retention?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Même si vous avez formé recours contre l’oqtf au tribunal administratif, l’administration peut vous placer en rétention administrative. Même si cela n’arrivera pas il est peu probable que la préfecture accepte le dépôt d’une demande de réexamen à l’ofpra si tôt. En outre le fait que vous soyez marié et que votre femme soit enceinte ne justifie pas le dépôt d’une demande de réexamen de la demande d’asile.
      Me Raymond CUjAS Avocat droit des étrangers

  50. Ahmed dit :

    Bonjour , si vous me permettez de vous expliquer ma situation je vien d’avoir 07 ans en France j’ai 20 fiches de paies depuis lanne dernière et sa fait un mois dans un contrôle de papiers j’ai passe un jour de garde vue plus un quitte de territoire de la police après l’ordre de procureur dontje n’ai jamais déposé une demande de regularisation et je suis algérien de nationalité SVP me répondre si je peux déposer une demande ou je dois attendre un an ??

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Lorsqu’on fait l’objet d’un oqtf qu’on forme recours ou non, on ne peut légalement déposer une nouvelle demande de titre de séjour avant la fin de sa date de validité qui est donc de un an. Sauf si en cas de recours le tribunal en décide autrement.
      Me Raymond Cujas Avocat étrangers sans papiers

  51. ASSAN dit :

    Bonjour Maître

    je suis actuellement en France depuis 2jours, je possède un visa court séjour d’1 mois, je suis titulaire d’un master 2 délivré par une université Française en 2010.j’ai pu avoir une offre d’emploi CDI proposé par une société Française à Lyon. Ma demande est la suivante:

    est ce que je pourrais avoir la possibilité de demander un changement de statut de  »touriste » vers  »Salarié » ou  »jeune professionnel »?

    Merci d’avance pour votre aide.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il n’existe pas de possibilité de passer d’un statut… »touriste » à « salarié » ou autre.
      Me Raymond Cujas Avocat étrangers sans papiers

  52. Bouajila dit :

    Bonjour Maître je suis en france depuis novembre 2011entrée avec visa jai mes impôts 2013 à 2015 aide médicale 3 ans 22 fiche de paie forfait mobile depuis 3 ans forfait box depuis un an code postal compte bancairebeaucoup de preuve médical est-ce que je pourrais m régulariser sans contrat de travail .je suis électricien de bâtiment je suis diplômée et qualifiés et merci

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      Sans un employeur pour vous soutenir, actuellement, les éléments mentionnés sont insuffisants pour déposer une demande de régularisation. Sans compter que vous n’avez pas encore 5 ans de séjour sur le territoire français.
      Me Raymond Cujas Avocat étrangers sans papiers

  53. Gueye dit :

    Bonjour Maître je suis en france depuis décembre 2013 entrée sans visa je vie avec ma copine qui a un séjour de 10 ans depuis avril 2014 nous avons un enfant en avril 2015 et venons de nous pacser en mai 2015 j’ai ma carte consulaire et beaucoup d’autres preuve d’un an vie commune avec elle je demande es ce que je pourrais me régulariser et quand svp merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Votre entrée en France est assez récente ce qui peut poser un problème. Par ailleurs il vaut mieux attendre d’avoir au minimum un an de PACS avant de faire une demande de régularisation en préfecture. Et il est préférable de valider votre dossier avec un avocat avant.
      Me Raymond Cujas Avocat étrangers sans papiers

  54. maria dit :

    Bonjour maître Mon mari a un séjour espagnol de 5ans il est venu en France Ya juste 2semaines il a obtenu un contrat de travail dans un restaurant maintenant est ce qu’il possible de.travailler en France sans problème merci d’avance

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il doit solliciter une autorisation de travail et un titre de séjour pour travailler régulièrement en France.

  55. aly dit :

    Bonsoir maître j’ai 2ans5mois j’ai 24 fiches de paye , impot , relevé de compte postale et mon patron veux remplir pour il est engagé esque c possible optenir une titre sejour merci de repondre bon courage á vous

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il est préférable d’attendre d’avoir trois ans de séjour en France avant de déposer une demande de régularisation par le travail.
      Maître Raymond Cujas Avocat sans papiers régularisation étrangers

  56. momo dit :

    Bonjour maitre je suis en France depuis septembre 2012 et je travaille dans le domaine de la restauration avec un contrat cdi et j’ai des parts (50%) du restaurant déclare j’ai presque 29 fiche de paies . j’ai le droit de déposer une demande de carte séjour ou pas encore ?
    Merci maître

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Attendez d’avoir trois ans de séjour pour envisager de déposer une demande de régularisation par le travail.
      Maître Raymond Cujas Avocat sans papiers étrangers régularisation

  57. morak dit :

    Bjr je suis en france depuis 2 ans 6 mois ayant un contrat cdi mi temp jai pour l instant 24 fiche paye esr ce que je peux faire une demande sejoure

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      Il est préférable d’attendre d’avoir trois ans de séjour en France avant d’envisager de déposer une demande de régularisation.
      Maître Raymond Cujas Avocat sans papiers étrangers régularisation

  58. Abderrahim dit :

    Bonjour Maître,
    je suis entré en france, il y’a presque plus que 5 ans maintenant. En 2013, après la loi VALLS,j’ai déposé un dossier à la préfecture avec une promesse de travail dans le domaine d’étanchéité. J’ai reçu un refus de la préfecture.
    à l’époque, je n’avais pas 5ans de résidence en France et pas de fiche d’impôt.
    A ce jour,Est ce que je peux renouveler ma demande avec une promesse d’embauche dans l’étanchéité ou bien il faut chercher un autre domaine très demandé?
    Sachant, que je suis résident irrégulier en france de plus de 5 ans, j’ai les fiches d’impôt, mon père est retraité en France…
    Merci par avance de votre réponse

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Circulaire Valls. Il faut 5 ans de séjour et huit fiches de paye. Si vous remplissez ces conditions il peut être envisagé le dépôt d’une demande de régularisation par le travail. Si vous souhaitez qu’on vous accompagne dans vos démarches appelez mon cabinet pour fixer un rdv.
      Maître Raymond Cujas avocat sans papiers régularisation étrangers

  59. sami dit :

    Bonjour maître. Je suis demandeur d’asile en France. Je suis rejeté par l’ofra et cnda. Mon réexamen été aussi rejeté. Depuis 4 ans et demi je suis en France. La je trouve un travail avec contrat cdi. Est ce que je peux avoir un carte au titre de séjour avec contrat de travail
    Merci d’avoir votre réponse

  60. rezig dit :

    Bonjour maître
    Je suis algérien marier avec une française j’ai une carte de un an expiré et je suis séparer avec mon ex . Et j’ai un contrat de travail cdi . Est ce que c’est possible de renouvelé ma carte ou changer mon statut .
    Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si vous êtes séparés, il n’est pas possible d’obtenir le renouvellement de votre carte de séjour conjoint de français. Il aurait fallu envisager un changement de statut. Mais votre carte de séjour étant actuellement expirée, votre demande sera traitée comme une demande de régularisation, d’admission exceptionnelle au séjour…
      Maître Raymond Cujas Avocat sans papiers étrangers régularisation

  61. aly dit :

    Bonjour maître je suis en France depuis 2ans et5mois j’ai 23fiches de paiy es que je peux avoir une titre de séjour merci de répondre

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pour déposer une demande de régularisation par le travail la circulaire Valls pose comme conditions 3 ans de séjour et 24 fiches de paye. Donc il faut attendre encore dans votre cas.

      Maître Raymond Cujas Avocat étrangers sans papiers régularisation

  62. Ntame Murielle dit :

    Bonjour Maître

    J’ai un rendez-vous pour déposer mon dossier de changement de statut de titre de séjour d’étudiant à commerçant. Ayant fait une thèse soutenue depuis bientôt 2 ans je n’ai pas trouvé un emploi pour faire le changement de statut. J’ai depuis 2 ans développé un projet que je vais mettre en place d’ici peu. Cependant depuis que je suis en France en (2007), j’ai toujours survenu à mes besoins grâce au travail. Je suis donc angoissée à l’idée d’une part de ne pas avoir la carte commerçant et d’autre part celle d’avoir cette carte qui ne me permettra plus de travailler.
    Je tiens à vous signaler que j’ai toujours travailler au moins 8 mois par an depuis 2010. Pensez-vous que je peux demander la carte salariée temporaire? Je peux obtenir une promesse d’embauche en CDD mais le salaire est au smic dans l’administration. Ayant dépassé les 6 mois d’APS l’opposabilité d’emploi et de salaire peut-il encore être applicable dans mon cas? Puis-je prétendre bénéficier de la circulaire valls sur la régularisation par le travail sachant que je ne suis pas encore en situation irrégulière, mon APS va expirer le 5 Mai et mon rendez-vous est prévu pour lundi prochain. J’ai en plus d’avoir travailler, un an de droit que l’université doit me payer pour le chômage.

    Si j’arrive à obtenir la carte commerçant, pourrais-je changer de statut quelques mois après si je trouve un emploi CDD ou CDI?

    Mon projet est approuvé par la cci je serais auto entrepreneur. A votre avis quel serais le meilleur titre de séjour pour moi? Puis-je faire une demande subsidiaire de titre de séjour salarié en même temps que le commerçant? Puis-je demander d’avoir une autorisation de travailler avec mon titre commerçant?

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Vous avez beaucoup de questions et vous hésitez sur la procédure à suivre (salarié, commerçant..). Il n’est pas possible de vous répondre ainsi. Si vous souhaitez un rendez-vous à mon cabinet appelez au 01.42.65.40.66

      Maître Raymond Cujas Avocat étrangers sans papiers régularisation

  63. LILI dit :

    merci mr L AVOCAT, mais pour mieux expliquer mon cas; j ai quitte mon mari italien avant l obtention du permit de sejour car j avais tres peur de lui. supposons que je tombe enceinte avant l obtention du divorce, d un francais qui accepte de declarer son enfant , ca donnerai quoi? merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faudrait alors envisager, une fois l’enfant né, une éventuelle demande de titre de séjour en qualité de parent d’enfant français.

      Maître Raymond Cujas – avocat étrangers sans papiers, régularisation

  64. LILI dit :

    je suis africaine, marriee avec un italien mais separee a cause de violences conjugales (sans preuves); suis sans papier ,heberge en france depuis 6mois, est ce qu une promesse d embauche peut m aider a etre regulariser? est ce que je peux me pacser alors que je suis pas encore divorcee? sinon , qu est ce que vs me conseillez?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Vous ne pouvez pas vous pacser si vous êtes (encore) mariée. Une promesse d’embauche pourrait servir dans votre cas si vous êtres titulaire d’une carte de séjour longue durée italienne. Dans tous les cas, il faut analyser votre situation plus en détail pour apprécier si vous pouvez ou non déposer à l’heure actuelle une demande de régularisation. Pour cela appelez mon cabinet afin de fixer un rendez-vous.(01.42.65.40.66)

      Maître Raymond Cujas – avocat étrangers sans papier, régularisation, droit des étrangers

  65. Ali dit :

    Bon soir Maître,
    Je suis entré dans le territoire français il ya déjà 3 ans. Je suis inscrit dans une université française en 2013/2014 et 2014/2015. Je travaille sans sans contrat il ya déjà 1an. Mais mon employeur accepte de m’offrir une promesse d’embauche si je veux faire une démarche de régularisation.
    En plus je viens d’avoir un enfant avec une française.

    Ma question est ce que j’ai le profile nécessaire pour me présenter à la préfecture?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Votre présence en France est récente. L’élément le plus important est le fait d’être parent, père, d’un enfant français. Encore faut-il justifier contribuer à son éducation et à son entretien. Si vous souhaitez qu’on discute dans l’optique du dépôt d’une demande de régularisation en préfecture, appelez mon cabinet (01.42.65.40.66) afin de fixer un rendez-vous.

      Maître Raymond Cujas – avocat étrangers sans papiers

  66. jiji dit :

    je suis une tunisienne je suis en france depuis septembre 2013 avec ma fille qui est scolarisée. je travaille depuis une année en cdi et je suis déclarée.
    j ai 12 fiche de paies est ce que je peux déposer un dossier de régularisation cette année ?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Votre présence en France est relativement récente. Le fait que vous travaillez et que vous ayez un enfant scolarisé sont des éléments positifs. Cependant que vous envisagiez une demande de régularisation par le travail ou une demande de régularisation en qualité de parent d’enfant scolarisé, la circulaire Valls pose le critère de 5 ans de présence sur le territoire français. Par conséquent faire une demande de régularisation dans l’immédiat est un peu tôt.

      Maître Raymond Cujas avocat étrangers sans papier

  67. bakia dit :

    Bonjour maitre
    je suis en France depuis janvier 2006, je voulais savoir avec un contrat CDI en sachant qua j’ai déjà fait des études en France. Je suis embauchée depuis janvier 2014 est ce que je peux demander une régularisation? Merci pour votre reponse

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      D’après les éléments mentionnés il est effectivement possible d’envisager une demande de régularisation en préfecture de votre situation administrative. Si vous souhaitez qu’on en discute plus amplement contactez mon cabinet pour convenir d’un rdv.(01.42.65.40.66)

      Me Raymond Cujas – avocat étrangers sans papiers, recours oqtf, régularisation, naturalisation

  68. Abdenbi dit :

    Votre commentaire est en attente de validation.

    Bonjour Maitre,
    Je suis en France depuis 2005 en tant que saisonnier agricole. Je passais 6 mois au Maroc et 6 mois en France. En 2014 j’ai eu proposition d’embauche en CDI dans une entreprise en bâtiment, j’ai donc lancé les démarches auprès de la préfecture pour une régularisation. Pouvez-vous m’indiquer si je suis en droit d’obtenir un titre de séjour ?
    Merci d’avance.
    Cordialement,

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il sera portée sur votre demande d’autorisation de travail une appréciation par la DIRECCTE, Direction du travail, selon la demande et l’offre sur le marché du travail pour le poste qui vous ai proposé. En fonction de cette appréciation vous obtiendrez ou non une autorisation de travail et un titre de séjour salarié

  69. vero dit :

    Bonjour maitre je suis employeur particulier j’emploie une sans papiers depuis un an elle aimerais avoir des papiers français je vais devoir me séparé d elle pourra t elle avoir ses papiers ?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faut analyser sa situation pour apprécier si elle peut déposer ou non une demande de régularisation et obtenir une carte de séjour. Pour fixer un rdv il faut appeler mon cabinet au 01.42.65.40.66

  70. Lajili dit :

    Bonjour maître , je suie tunisienne mariée j’ai 3enfants 2 née en itali et la petite en France je suie venue en France mars 2011 avec carte sejour italienne mes enfants son scolarisés depuis 2011 et moi de puis septembre 2013 j’ai un contrat de travail comme une nounou jusqu’à se jour la pendant tous les moi de l’année mon maris à un permets embouché dans le bâtiment j’ai tous les preuve ( contrat de bail ,ÂME ,les impôt …)je veut savoir la possibilité d’obtenir la carte de séjour .merci maitre

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Une demande de régularisation semble pouvoir s’envisager dans votre cas. Appelez mon cabinet pour fixer éventuellement un rendez-vous afin d’en discuter concrètement.

  71. Hassan dit :

    Bonjour monsieur,

    Je suis en France depuis 1 mois, Hébergé par mon beau-frère et j’ai la carte résident en Espagne avec la mention(UE).
    Je souhaiterai savoir comment je peux demander la carte séjour (Contrat de travail, promesse d’embouche ou autre).

    Merci.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il y a un certain nombre de conditions pour pouvoir solliciter un titre de séjour en France si vous avez un titre de séjour longue durée dans un autre pays de l’UE. Il faut venir à mon cabinet pour en discuter concrètement.

  72. Samara dit :

    Bonjour maître,

    Est- il force d’avoir une promesse d’embauche pour être régularisé parle travail.
    Je suis entrée en France en 2005 en qualité d’étudiante et on m’a refusé le changement de statut en 2011 avec OQTF.
    Depuis j’ai travaille plus de 30 mois jusqu’en août 2014.
    Je suis allé à la prefecture d’evry pour récupérer un dossier de régularisation et j’ai bien précisé que je n’avais pas de promesse d’embauche mais j’ai des preuves que je pourrais être embauché assez rapidement si j’ai de nouveau mon titre de sejour.
    A l’accueil on m’a dit que ça pouvait se faire mais j’ai un doute.
    Pensez- vous que ma demande sera acceptée?
    Merci beaucoup.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Il est possible de déposer une demande de régularisation « par le travail » sans promesse d’embauche si vous justifiez d’une présence en France depuis plus de 7 ans et d’une activité professionnelle égale ou supérieure à 12 mois au cours des trois dernières années. Cela semble être votre cas.

  73. david dit :

    Bonjour Monsieur, j’ai obtenu un titre de séjour de 6 mois par l’employeur, avec ce papier je peux me marier avec une personne sans papier?et elle aura t’elle aussi un titre de sejour?

    Merci

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Avec ou sans papiers vous pouvez vous marier en France. La question du titre de séjour pour vous et pour votre future épouse se pose distinctement. Il faudrait venir à mon cabinet pour en discuter concrètement. Si vous souhaitez un rendez-vous appelez mon cabinet. (01.42.65.40.66)

  74. adnan dit :

    bsr maitre je suis marocain sans papiers, je suis rentré en france 2007. 2013 j ai fait une démarche de régullarisarion, c est refusé par la prefecture, j ai fait une lettre de recours mais tjrs refusé après ke sis parti sans faire recours administratif c est visé le moos de jouillet 2013. Maintenant j ai une preomesse d embauche de 24 mois donné par entreprise d insertion, j ai preparé mon dossier pour u bonne démarche mais le prpbleme j ai peur d etre dans les bras de la police aux frantieres car g qtf depuis mois de jouilet

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Il faut attendre un an après une décision oqtf pour déposer une nouvelle demande de régularisation en préfecture.

      • morak dit :

        Bonj j ai un cdi mi tems c fait 2 ans que je travaille ici en france et je touche mes bulletin de paye chaque moi presque 3 ans en france est ce j ai le droit de poser mon dossier pour un séjour merci

        • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

          3 ans de séjour et deux ans de travail (même à mi-temps) sont les conditions minimales pour déposer une demande de régularisation par le travail. N’oubliez pas que la régularisation sur ce fondement n’est jamais automatique, le préfet appréciera.

  75. xolali dit :

    Bonjour,j’aimerais avoir des renseignements par rapport à ma situation,de nationalité togolaise je suis arrivé en France en 2009 en situation régulière avec un sauf conduit car j’ai fais une demande d’asile a la frontière. Ma demande d’asile à été rejetée ,cependant j’ai pu m’inscrire en faculté paris 1 Panthéon tolbiac ,je n’ai pas réussi à valider mon année et je redouble mais cette à cause de raisons économique je n’ai pas pu m’inscrire.
    Je vis avec ma copine française j’aimerais me pacser pour faire avancer les choses a savoir avoir un séjour pouvoir travailler durant mes études et faire quelquechose de concret ,je suis dans ma sixième année
    Pensez vous que je peux me pacser sachant que je suis dans une situation irrégulière et que je suis étudiant sans papier c’est à dire sans titre de séjour étudiant parceque je suis arrivé en France sans visa étudiant? Merci d’avance

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Vous pouvez vous pacser même si vous êtes en situation irrégulière, sans papiers. Il se posera après la question de l’obtention d’un titre de séjour.

  76. Nidhal B dit :

    Bonjour maitre, je voudrais déposer un dossier de régularisation par le travail, je réside en France depuis le 12 septembre 2006 en situation régulière (titre de séjour étudiant) jusqu’au 24 octobre 2010 et depuis en situation irrégulière. Je possède environs 35 fiches de paie dans la restauration dont 3 fiches sur la dernière année! J’avais déposé un dossier en 2012 mais hélas il a été refusé par la préfecture du val de marne et le recours au tribunal administratif n’a rien donné non plus. En ce moment je peux obtenir une promesse d’embauche à Grenoble (cdi à temps plein, contrat CERFA). Ma question est: combien de fiches de paie sur la dernière année me faut il pour maximiser mes chances d’obtenir un titre de séjour salarié, trois ou quatre? Sachant que j’ai toutes les preuves de ma présence en France depuis 2006.
    Merci!

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Aux termes de la circulaire Valls, avec plus de 7 ans de présence en France vous pouvez déposer une demande de régularisation si vous justifiez d’une activité professionnelle égale ou supérieure à 12 mois sur les trois dernières années.

  77. ahmed dit :

    Bonjour Maitre j ai déposé une demande de régularisation le 14 avril 2014 à la sous préfecture de l hay les roses et depuis pas de récépissé et la préfecture me dit qu ils ont pris du retard sur les dossiers.
    Ma question est la suivante:
    est ce que je dois relancer ou attendre encore leur décision en sachant que j ai déjà 8 mois d attente merci d avance

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      A un moment donné il faut agir d’une façon ou d’une autre. De préférence avec l’aide d’un avocat. Si vous voulez qu’on voit cela ensemble appelez mon cabinet pour fixer un rdv

  78. pat dit :

    Bonjour maitre, mon employeur veut me faire une promesse d’embauche donc je voudrais savoir si le fait que je soit paris que depuis novembre 2012 cela ne causera aucun probleme a la prefecture

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Deux ans de présence en France est une période trop courte pour espérer une régularisation par le travail.

  79. Samir dit :

    Bonjour maitre j’ai en France depuis 3 ans sans papier j’ai un contra cdi depuis 9 mois j’ai le chance d’obtention un titre de séjour ou non

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Selon la circulaire Valls il est possible de déposer une demande de régularisation par le travail avec trois ans de séjour en France s’il est justifié en même temps d’une activité professionnelle de 24 mois dont huit dans les 12 derniers mois. D’après les éléments mentionnés par vous, vous ne vous encadrez pas actuellement dans ce dispositif.

  80. Reka dit :

    Bonjour Monsieur, j’ai obtenu d’un titre de séjour de 6 mois par l’employeur, avec ce papier je peux marier avec une personne sans papier? Merci d’avance

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Le droit de se marier est un droit fondamental, donc oui, vous pouvez vous marier avec un étranger sans papiers.

  81. Omar dit :

    bjr maître, je suis entré en France en 2010, j’ai les preuve de 5ans, mais je suis déclaré au temps partiel, esque j’ai l droit au titre de séjour par ses fiches de paille (au temps partiel).merci

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Le temps partiel est admis par la circulaire Valls pour justifier de son activité professionnelle précédente. Mais pour déposer une demande de régularisation par le travail il faudra aussi une promesse d’embauche pour un temps plein.

  82. rafik dit :

    bonjour maître je voudrais savoir si je peux avoir la régularisation avec une promesse d’embouche sachant que je suis algerien je suis entre en france avec un visa touristique le 23 Juin 2104

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Malheureusement, vous ne remplissez ni les conditions légales ni les conditions posées par la circulaire Valls pour espérer obtenir une régularisation par le travail.

  83. ali dit :

    bonjour maître, je voudrais déposer un dossier de régularisation valls-travail-, j’ai tout ce qu’il faut ,je suis algerien, je suis rentré en France en 2002 en qualité d’étudiant, 4 titre de séjours 2002-*2006, de 2007 a ce jour sans papiers, j’ai des fiches de payes et je déclare et je paie les impôts, mais le problème que j’ai travaillé avec une fausse carte d’identité française, à la préfecture m’ont demandé d’amener le dossier mais il faut aussi ramener cette carte et la carte vitale que je la garde depuis que j’étais étudiant, j’ai peur d’y aller, je risque quoi, merci d’avance maître

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      C’est une situation délicate. Il faut venir à mon cabinet pour analyser votre cas en détail. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet.

  84. Hamza dit :

    Bonjour,

    Je suis en France depuis septembre 2008 dans le but de faire des études malheureusement je n’ai réussi à avoir aucun diplôme . En juin 2012 j’ai réussi à intégrer une entreprise en tant qu’employé saisonnier cette dernière ma embaucher en tant que conseiller de vente et après avoir déposer mon dossier à la préfecture de Bobigny afin d’avoir un statut salarié ce dernier a été refuser. la seule solution que j’avais c’est de rester avec l’entreprise en faisant des études en alternance. J’ai passé 2 ans avec l’entreprise, malheureusement je n’ai pas pu avoir mon diplôme. ma question est la suivante: puis je faire une demande de régularisation sans promesse d’embauche en sachant que j’ai travaillé 2 ans dans la même boite avec 7 ans de présence sur le sol français?

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Oui, vous pouvez faire une demande de régularisation. D’après les éléments mentionnés vous entrez dans les critères prévues par la circulaire Valls.

  85. Nicolas dit :

    Bonjour Maitre,

    Ma compagne non ressortissante de l’UE vient d’arriver en France il y a 2 mois. Elle a pu trouver un emploi dans un restaurant, et son employeur veut lui faire un contrat de travail et la déclarer à l’Urssaf. Le problème : elle ne possède pas de titre de séjour, ni de permis de résidence temporaire.
    Cette déclaration à l’Urssaf représente t-elle une menace pour elle ? Ou au contraire une aubaine ?
    D’avance merci pour votre réponse,

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      C’est plutôt positif pour elle, cela lui permettra peut-être dans l’avenir de préparer une demande de régularisation par le travail

  86. mourad dit :

    Bonjour maître, je suis un jeune de 17ans je suis venu en France à l’age de 15ans et demi.
    Actuellement je suis en seconde générale (1ère année du lycée) parse que j’ai su montrer quee j’avais un très bon niveau, et une assiduité pleine et avec aucune remarque negative.
    Est-ce que le jours de mes 18ans je pourrais obtenir un titre de séjour autant que étudiant ?
    Merci !

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      C’est une possibilité effectivement si à ce moment-là bien sur vous poursuivez vos études.

  87. gw dit :

    bonjour maitre, je suis venu avec un titre de sejour etudiant en 2008, entre 2008 et 2011 j’ai redouble 2 fois ma L1 puis a ete refuse le renouvellement en novembre 2011. Pourtant j’ai valide ma L1 et suis reste suivre les cours a l’universite, en 2014 j’ai eu ma licence et ete admis en master en juillet 2014. je suis chinois, celibataire et sans famille en France. Je veux continuer mes etudes, que dois je faire? mon visa etudiant est expire, puis je demander un sejour etudiant sans un visa valide? si je pourrais pas decrocher un sejour etudiant, quels autres moyens me reste il? merci

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Si vous poursuivez actuellement vos études alors vous pouvez solliciter un titre de séjour étudiant.

  88. Katty Jessica dit :

    Bonjour Maitre,
    Je suis une malgache et j’ai obtenu un visa de 1 mois qui se terminera le 14 octobre qui vient, mon projet c’est de rester en France même apres cette date, je suis deja inscrite avec un ressortissant francais pour un mariage a la mairie en decembre ce qui veut dire que en attendant decembre je serai sans papier, apres le mariage nous allons deposer une demande aupres de la predecture, en même temps nous cherchons des inscriptions pour études dans une écoles, les chances aupres de la prefecture sont comment si j’obtiendrai une inscription et le titre du mariage?
    merci

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Il ne suffit pas de se marier avec un citoyen français pour obtenir un titre de séjour. Il y a d’autres conditions pour obtenir un titre de séjour en votre (future) qualité de conjointe de français. Il faut venir à mon cabinet pour en discuter concrètement. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet.

  89. Amara dit :

    Bonsoir maître. Je suis en France depuis fin 2004 et j’ai pas de papier Cquoi la solution merci?

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Il faut envisager une demande de régularisation mais cela nécessite de faire étudier votre situation au préalable par un avocat spécialisé en droit des étrangers. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66

  90. ahmed dit :

    bonjour maitre je suis en france depuis plus de trois ans je suis declaré cdi depuis lE 12/2013 je voudrais savoir si je peux deposé une demande de titre de sejour

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Dans l’absolu oui, vous pouvez déposer une demande de titre de séjour, cependant d’après les seuls éléments mentionnés vos chances semblent faibles aujourd’hui.

  91. Aclimah dit :

    Bonjour Maître je suis en France depuis 23 mars 2010 avec mon fils.Je prenome aclimah je suis a saint poix . J’ai fait mes demarches a perfecture de caen avec mon conjoint qui s’appelle pascal.On étaient packsé le 05 /09/2012.Jetais a perfecture pour une demande de titr de sejour avec mon conjoint et ils ont confisqué mon passeport et elle ma donner un papier pour circuler sil y a un controle je montre se document la .Après plusieurs mois d’attente pas de reponse jai écrit le prefet pour mes demarches en pensant qu’il vas faire le necessaire maids jai eu un courier recomander de quitter le territoire français ou je fais un recours .J’ai fais 2 fois le recours et la 2 recours est a nantes et depuis un ans j’attends une reponse ou comment faire pour recuperer mon passeport .Je suis inquiété pour ma reponse si se négative encore je fais quoi et mon fils qui est scolarisé Il est en 6ème .J’espère que vous me trouverez une solution .merci d’avance

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Vous avez une situation assez complexe d’un point de vue administratif. Il faut voir un avocat près de chez vous qui pourra évaluer concrètement les démarches à faire.

  92. anny dit :

    Bjr maître ivoirienne depuis fin mai 2014 je suis rentré sur le territoire français avec un visa italien étant épouse d un italien qui vie en côte d ivoire et j ai un visa de 1 ans auquel j ai droit à 90 jours sur le territoire aujourd’hui je travail avec mon beau frère qui ma fait une promesse d ambauche pensez vous maître que je pourrai avoir un séjour si je dépose les dossiers à la prefecture ?
    Merci

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Non, votre situation ne vous permet pas d’envisager une demande sur place de titre de séjour « salarié » en France

  93. Benzaki Walid dit :

    Bonjour maître,je vous expose mon cas dans l’espérance d’avoir une réponse et de procéder au démarches
    Je suis en France depuis 3 ans en situation irrégulière je suis rentre sur le territoire français sans visa, je travail depuis 1an en CDI et j’ai 17 fiche de paye ma question et la suivante puis je procéder a la demande de régularisation par le travail dans ce cas.
    Cordialement.

  94. pradeep dit :

    Bonjour,
    Je suis en attente d’une carte de résidant suite à 3 cartes de séjour d’1 an pour vie privée et familiale. Si celle ci est refusée avec OQTF, sera t il possible de demander un visa salarié car je travaille depuis 9 mois (CDI) ?
    Merci de votre réponse.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Le titre de séjour c’est une chose le visa s’en est une autre. Dans l’absolu si vous avez un oqtf et que vous quittez la France, oui vous aller pouvoir par la suite solliciter un visa salarié si vous remplissez les conditions à ce moment-là.

  95. ahmed dit :

    Bonjour Maitre, voilà j ai déposé une régularisation par le travail le 17 avril 2014 ..5 ans de présence et plus de 24 fiches de paie,
    Sa fait déjà 5 mois j ai pas eu de réponse ! La damme Ma dit que y avait bcp de demandes et qu’ ils ont dû retard sur tous les dossiers, ma question est la suivante : Est ce que je dois faire un recours au tribunal avant d avoir la réponse ou je dois attendre leur décision ?
    Je vous remercie d avance Maitre

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Il faut pas se précipiter pour faire un recours dans l’immédiat. Cela arrive souvent. Pour apprécier ce qu’il convient de faire dans votre situation, il faut venir à notre cabinet pur en discuter dans le détail.

  96. hamid dit :

    Bonjour maitre,
    je suis entre sans visa en 2011 et salarié en CDI depuis 2013 et 6 mois de stage en 2012
    ayant 18 fiche paie et contrat cdi edf compte bancaire … aussi mon patron c de proche parent il peut faire avec moi qq soit conditios et la garantir,engagement….
    est ce que c faisable pour regulriser?

    merci

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      C’est pas suffisant pour espérer une régularisation par le travail dans l’immédiat.

  97. diraoui dit :

    bonjour maitre
    je suis marocain rentré en France en 2010 avec visa Schengen de 3 mois ,et en 09/2013 je me suis marié avec une marocaine (titre de séjour 10ans)il a un contrat cdi temps partiel . et on a des preuve de vie en commun depuis 02/02/2013 ( edf-sfr- compte bancaire en commun-impot ).
    et malheureusement jusqu’a aujourd’hui on arrive pas a voir un bébé .
    est ce que j’ai le droit a une régularisation sur place sans passé par le regroupement familiale ? sachant que jai jamais fait la demande ?
    cordialement

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Une demande de régularisation peut peut-être s’envisager dans votre cas. Pour se faire un avis plus clair il faut venir à notre cabinet (sur rendez-vous).

  98. bijou dit :

    Bonjour je sors avec un sans papier et je voudrais l’aider à avoir ses papier ( sénégalais). Quelles sont les démarches à faire ?

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Les situations sont multiples. Il faut étudier son cas dans le cadre d’une consultation à mon cabinet.

  99. wafa dit :

    Bonjour Maitre ,

    En mois d’out j’ai reçu une OQTF !
    je suis biologiste diplômé en Algérie, dernièrement j’ai pu obtenir une promesse d’embauche dans une pharmacie en ile de France ,
    Toute ma famille vit en France (mère et frère « français ‘ + père carte de 10 ans ) en plus je me suis mariée en France (mari a la carte de 10 ans)…toute la famille maternelle est française et vit en France.
    Est ce que je peux faire un recours hiérarchique ou gracieux ? et a votre avis est ce que je peux obtenir mon titre de séjours ou pas suivant ces critères ?

    Merci d’avance Maitre

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      C’est pas un recours gracieux ou hiérarchique qu’il faut faire contre l’oqtf mais un recours contentieux au tribunal administratif. D’après les éléments mentionnés, à priori la décision portant oqtf qui a été prise contre vous est contestable. Vous avez un mois depuis la réception de la décision oqtf pour faire le recours au tribunal administratif. Si vous souhaitez qu’on en discute appelez mon cabinet (01.42.65.40.66)

  100. Abdoul dit :

    Bonjour maître je suis en France depuis le 28 août 2011 et je vie avec mes trois soeurs tous en règles et ma question est la suivante:est ce que selon vous j’ai la chance de demander la régularisation par la vie privée et familiale ou je dois attendre jusqu’à 5ans de présence de France pour demander ça?dans l’attente d’une réponse réponse de votre part,veuillez agrée mes salutations

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Seulement trois ans de présence en France c’est court effectivement pour solliciter une régularisation sauf cas particuliers. Il est effectivement conseillé d’avoir une plus longue présence sur le territoire français pour espérer obtenir la régularisation. Néanmoins pour vous donner un avis plus concret il faut étudier votre situation dans le cadre d’une consultation à mon cabinet.

  101. Abdel dit :

    Bonjour Maitre,
    Je suis un sans papier depuis 5ans et j’ai un CDI avec fausse papier depuis presque un an et j’ai mes fiches de paie , je veux déposer un dossier de régularisation avec le travail .
    Si vous me permettez:
    Est ce que je peux avoir CERFA en sachant que mon employé ne sait pas que j’ai de fausse papier ?
    Cordialement

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Il n’est pas possible de solliciter une régularisation par le travail sans que votre employeur soit au courant. Il faut donc avant toute démarche en préfecture s’assurer du concours de votre employeur dans le cadre de vos démarches de régularisation.

  102. deloffre dit :

    Bonjour maître,
    Merci d’avance pour toutes les informations.
    Je suis française et je vie avec mon copain depuis un an en France. Il est tunisien et on est venu ensemble avec un visa catégorie C de 2 mois pour s’installer en France. Notre cas est un peu délicat parce que nous voulons nous marier et résider définitivement ensemble en France. Ma question est la suivante: y a t-il une solution pour qu’il puisse divorcer en Tunisie sans qu’il se déplace? (on a tous les papiers à l’appui)

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Il faut contacter un avocat tunisien pour savoir s’il est possible de divorcer en Tunisie sans être présent sur place.

  103. Tapha dit :

    Bonjour Maître,
    J’ai été étudiant en France pendant 5 ans puis j’ai travaillé 2 ans dans différentes boites. Depuis 2011 j’étais reparti au Sénégal pour raisons familiales. Actuellement je me suis marié et suis revenue en France depuis 3 mois mais je suis sans papier. Ma femme est ici depuis 3 ans et est sans papier aussi. Nous attendons un enfant pour dans quelques mois.
    Puis je être régulariser si je dispose d’une promesse d’embauche? Est ce le fait que notre enfant soit né ici nous donne droit à un papier?
    Quels sont les recours dont je dispose?

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      La promesse d’embauche ne suffira pas pour espérer une régularisation dans l’immédiat. Le fait que votre enfant naîtra en France ne vous aidera pas non plus pour les papiers dans l’immédiat. Votre situation tel que décrite n’est pas très favorable actuellement pour obtenir un titre de séjour.

  104. styve dit :

    Bonjour maitre.Je suis en France depuis 2 ans.je suis nationalité béninoise.Je suis rentré en Europe par l’Allemagne avec un visa visite allemand.j’ai mon frère aîné qui est de nationalité allemande et deux soeurs qui sont mariés à des français et qui vivent ici en France depuis bien longtemps.Je vis depuis 6 mois avec mon amie qui est de nationalité française et nous comptons nous marier cet été.ma préoccupation est la suivante.Est il possible que le maire de la commune ou nous vivons refusé de nous marier vu que je suis en situation irrégulière?.aussi quel sont chance d’être regulariser par le mariage au cas où cela se realise?merci d’avance.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Le maire ne peut pas refuser de vous marier. Il doit aviser le Procureur de la République du projet de mariage, ce dernier peut diligenter une enquête afin de chercher à établir si le mariage est « vrai », s’il ne s’agit pas d’un mariage blanc, de complaisance ou d’un mariage gris. Ensuite effectivement il est possible de solliciter une carte de séjour VPF vie privée et familiale en qualité de conjoint de français(e) si vous en remplissez les conditions (6 mois de vis commune, entrée régulière sur le territoire français…)

  105. Ahmed dit :

    Bonjour Maitre, je me permets de m’adresser à vos services et je vous remercie d’avance pour toutes informations.
    En effet je suis tunisien,j’ai 25 ans je suis en France depuis le mois de décembre 2006.j’ai toujours travaillé autant que plombier mais j’avais pas de preuves.En 2013, j’ai fait une demande de carte de séjour à la préfecture de sarcelles, j’ai eu un récépissé de 4 mois sachant que j’ai fait remplir le cerfa n°13653*03 et 13662*05 par un employeur qui m’a promis de faire le nécessaire or ce n’était pas le cas car il n’a pas répondu à la DIRRECTE. Bref, finalement j’ai changé d’employeur et j’ai envoyé tous les documents que la préfecture et la DIRRECTE ont demandés. A ce jour je me trouve pour la quatrième fois avec un récépissé valable de 4 mois. Je vous prie de bien vouloir m’indiqué si c’est un bon signe ou pas si c’est normal que j’ai autant de récépissé? et si il y a un risque que mon dossier soit refusé et j’aurai un QTF. Bien cordialement

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Le fait que la préfecture vous ait délivré un récépissé ne préjuge de rien. Si au final votre demande de régularisation est rejetée vous pouvez contacter notre cabinet si vous le souhaitez pour envisager un recours.

  106. Mohamed dit :

    Bonjour,

    Je suis tunisien en France depuis 2008 en continue, j’ai demandé en 2009 une admission au séjour par contrat de travail mais c’est soldé par un refus et QTF. Le travail est bien dans les métiers en tension ( en BTP).

    Depuis mars 2013 je suis salarié et déclaré dans l’entreprise où j’y travaille et même associé depuis 2004 ( de 2001 à 2004 j’étais en France et j’ai eu une reconduite au frontière en 2004).

    Je compte déposer une demande de régularisation dans le cadre du circulaire Valls. J’ai à ma disposition tous les documents administratifs ( Impôt, fiches de salaires, EDF, déclaration Urssaf).
    Par ailleurs, je me suis déplacé au centre d’accueil des étrangers à Paris pour déposer mais ils m’ont pas accepté mon dossier et m’ont demandé des pièces qui justifient mon domicile à Paris depuis 6 mois car mes documents présentent une ancienne adresse dans le 93.
    Pensez vous que j’ai des chances d’être accepté au séjour après le changement d’adresse.

    En vous remerciant par avance

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      D’après les éléments indiqués, il y a des chances. Pour pouvoir apprécier concrètement votre situation il faudrait toutefois venir à notre cabinet.

  107. Gassen dit :

    Bonjour maître
    je suis en france depuis juin 2009, j’ai eu une carte de séjour temporaire d’un an, mais suite a la fermeture de la boite j’ai étai dans l’obligation de chercher un autre travail, alors au moment de renouvellement la préfecture a refuser mon dossier.
    je dispose d’un contrat de travail CDI ainsi que des fiches de paie depuis AOUT 2009,

    j’ai deux questions a vous posez si vous permettez :

    1-Est ce que je peux déposer un dossier sans les document CERFA mais uniquement avec mes fiches de paie et mon contrat de travail ( je ne peux pas demander a mon employeur de me signer les documents CERFA car je travail avec une fausse carte de séjour comme la plus part des sans papier)

    2-Est ce que mon employeur peut me licencier si je lui demande de me signer les documents CERFA

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      1. En principe NON

      2. OUI

  108. Hakim dit :

    11/04/2014 at 8:44 pm
    Bonsoir Maitre , je vous présente mon cas : d’origine Algérienne je suis sur le territoire français depuis juin 2010 j’ai déposé une demande avec votre confrère pour une régularisation en juin 2012 avec une promesse d’embauche et un contrat de travail à la sous prefecture de Boulogne billancourt mais malheureusement j’ai reçu un refus et de quitté le territoire es que j’ai la possibilité de refaire une autre demande ?
    Cordialement .
    Hakim.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Après une décision préfectorale de refus de délivrance d’un titre de séjour avec oqtf il faut généralement, sauf cas exceptionnels, attendre un an avant de déposer une nouvelle demande de régularisation.

  109. FRANCHOU dit :

    Bonjour Maitre

    En France depuis 2006, mon Oqtf de 2012 était confirmé par le Trib Adm, c t une demamnde de titre « vie privé et famil » J’ai 59 ans, est ce que je perux redeposer un dossier auprès de la Pref pour demander régularisation par le travail, car je pense remplir le délai de 7 ans demandé par le Circulaire Valls
    MERCI

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Vous pouvez effectivement solliciter une régularisation par le travail. Quand à vos chances il faudrait analyser votre dossier dans le cadre d’une consultation.

  110. josé dit :

    Maître, bonsoir.

    Voila, je suis portugais donc resortissant europeen, je suis avec mon amie russe et étudiante depui 3ans en france, nous désirons nou marié, qu’elle statut aurat elle après?Merci

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Il y a un certain nombre d’aspects à discuter afin de pouvoir répondre à votre question. Si vous souhaitez un rendez-vous appelez mon cabinet.

      • SALL dit :

        BONJOUR ES QUE JE POURRAIS AVOIR VOTRE NUMERO?

        • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

          Pour appeler notre cabinet d’avocats composez le nr suivant: 01.42.65.40.66

  111. castor dit :

    Bonjour Maitre.
    juste pour savoir si un étudiant ayant fini ses études et qui exerce dans un autre domaine avec un CDI peut obtenir un changement de statut.
    jai un diplome de biologie et j’exerce dans la sécurité.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      C’est possible mais assez compliqué et incertain. La préfecture aura une marge d’appréciation assez importante pour refuser ou accepter la demande de changement de statut.

  112. fafa dit :

    Bonjour Maitre

    Alors mon cousin a été à la prefecture pour demander le fameux formulaire de la régularisation sous présence 7 ans en france, et la prefecture ont refusé de lui délivrer le formulaire vue qu’il a eu un refus avec oqtf à la prefecture de lille lors du renouvellement de sa carte de séjour salarié, alors qu’est ce qu’il peut faire mnt ? faire un recours?

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Il faudrait qu’il vienne à mon cabinet pour comprendre exactement sa situation et voir ce qui peut être fait dans l’optique d’une régularisation.

  113. nadia dit :

    bonsoir Maître

    Je suis mariée avec un homme étant entré sur le territoire français de façon irrégulière.
    Mon époux est en France depuis décembre 2008.
    Mon époux ne désire pas retourner au pays car le chaos y règne et nous avons peur qu’il ne revienne pas vu les événements.
    que puis je faire pour régulariser mon mari tout en sachant qu’il a en sa possession une promesse d’embauche.
    Vous remerciant par avance de votre réponse Maître
    Cordialement Nadia

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Le mariage permet à l’étranger en situation irrégulière, l’étranger sans papiers, de déposer une demande de régularisation. Il y a des conditions, notamment de vie commune. Pour apprécier le cas de votre époux il faudrait venir à mon cabinet.

  114. Abd dit :

    Bonsoir maître mon cas c que j déposer un dossier à la préfecture et il m’ont dis que c refuser alors jattend le refus tjr et il me faut 6 mois pour. L avoir et la j le droit de faire un recort et j bien déposer tt les document et même mes preuves presque 45 fiche de paie je suis en France depuis 2007 je suis déplomer au Maroc en informatique et j trouver une patronne qui est prêté à me prendre définitivement. Inclue dans le dossier tt les document t concernant. L’âme contra cdi en cerfa je veut juste savoir si je commence le recort je risque quoi exactement merci maître pour tout 🙂

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Bonjour,

      Vous risquez rien si vous faites un recours, c’est un droit. Si vous avez reçu une décision écrite de refus de titre de séjour avec oqtfvous avez un mois pour former un recours contentieux au tribunal administratif.

  115. boumedienne dit :

    Bonjour je suis algerien j ai eu une carte de sejour dix ans .j ai un cdi .ma carte n est plus valable périmées .que dois je faire j ai toujours mons cdi ca fait 9 ans que je travaille toujours dans cette socitee .j ai fait une demande a la prefecture et j vien dcapprendre qu il on perdu .la je compte me marie.merci d avance .

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Apparemment il y a eu une difficulté si vos n’avez pas obtenu le renouvellement de votre carte de résident. Il faudrait venir à mon cabinet pour comprendre votre situation et voir ce qui peut être fait.

  116. nadjib nasri dit :

    Bonjour maître, je suis un algérien et je viens d’obtenir un récépissé de 3 mois mention salarié. Je suis embauché depuis 30 mois en temps partiel et je passerai au temps complet à partir de mois de janvier. J’ai un cdi. Il me faut quoi pour avoir un titre de séjour, après la fin de validité de mon récépissé? Merci d’avance

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Si vous avez obtenu un récépissé cela veut dire que vous avez déposé une demande de régularisation par le travail. Il faut donc attendre la décision définitive de la préfecture et de la DIRECCTE. Un contrat de travail en CDI à temps partiel permet en principe d’obtenir la régularisation, mais rien n’est automatique dans ce domaine.

  117. youssef dit :

    Bonjour maitre,mon maris marocain a les papiers d’Italie avec une carte de séjour indéterminée(c.e) il a trouvé une promesse d’embauche je veux savoir qu’elle sont les démarches a faire pour lui et le patron pour que le dossier soit accepté a la préfecture.merci de me répondre svp

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      C’est une situation plus spéciale. Il peut essayer de solliciter en préfecture une autorisation de travail et une carte de séjour sur la base de la promesse d’embauche. Il sera probablement nécessaire que l’employeur démontre n’avoir pas pu trouver sur le marché du travail en France un personne compétente pour le poste en question.

  118. cabaret amelie dit :

    Bonjour maitre,

    JE suis gérante d’un hotel et je souhaiterai embauché un couple serbe,ils sont en france depuis 3 ans,et leurs demande d’asile a était rejeté,j ai déja rempli tous les documents patronales,et proposer 2 cdi avec logement de fonction,leur fille est scolarisé depuis 4 ans scolaire,notre seule soucis est qu’ils ont pas travailler ces trois années mais ils ont toutefois des versements de pole emploie de 2011 et 2012 mais seulement janvier et fevrier 2013 ce qui ne fait donc pas 8 mois consécutif,le dossier est il quand meme recevable?Merci de me donner une réponse rapidement car l’on doit déposer le dossier mercredi 18/12/13 le matin,
    Merci encore maitre.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      D’après les éléments indiqués le dossier ne se présente pas très bien. La circulaire Valls du 28 novembre 2012 précise que l’étranger sans papiers présent depuis seulement trois ans en France, doit justifier d’au moins 24 mois d’activité professionnelle salariée. Néanmoins la préfecture n’est pas tenue de se rapporter obligatoirement à la circulaire Valls, elle peut toujours décider d’accepter un dossier qui ne remplit pas les conditions prévues par cette circulaire. Mais il est vrai qu’en réalité c’est rarement le cas.

  119. ALI dit :

    Bonjour Maitre,
    je suis rentré en France en 2004 avec visa étudiant
    j’ai validé 3 diplôme
    je travail chez le même employeur depuis 2 ans avec un cdi de 30 heures par semaines
    ( toujours titre étudiant )
    depuis octobre2013 mon titre est expiré et je n ‘ai pas déposer un dossier pour renouveler ma carte de séjour étudiant
    donc depuis 2 mois je suis dans une situation irrégulière
    ma question est: est ce que je peux déposer un dossier de régularisation avec un contrat de travail en cours et des fiches de paies
    mes atouts 9 ans de présence régulière 3 diplômes Français une centaine de fiches de paies
    Merci d’avance Maitre pour votre compréhension

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Oui vous pouvez. Votre demande de régularisation par le travail devrait donc être traitée sur la base de la circulaire Valls de 2012 et non pas en prenant en compte à titre principal votre ancien statut d’étudiant.

  120. Ahmad dit :

    bonjour maître . je suis un étudiant ici en France depuis OCTOBRE 2008. je travail dans la restauration depuis octobre 2009 a temps partiale . j ai un contrat CDI. je vu savoir a ce que je peut déposé un dossier de régularisation avec promesse embauche CDI. merci maître cordialement

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Les éléments que vous mentionnés, 5 ans de séjour en France avec un contrat de travail à temps partiel depuis 2009 permettent en effet, sous réserve d’une analyse concrète de votre situation, d’envisager une demande de régularisation par le travail.

  121. atef dit :

    bonjour maître,
    je suis tunisien j’ai un titre de séjour italien de longue durée(CE) est ce j’ai le droit d’exercer une activité non salariale en France ( auto entrepreneur) ou-bien associé dans une société déjà existante.et si je peu, quelle sont les démarches a faire. merci bien

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Pour être associé dans une société en France de type SARL ou SAS, il n’est pas besoin d’avoir un titre de séjour. Si par contre vous souhaitez exercer un mandat dans cette société, être gérant, alors il faut obtenir en France un titre de séjour commerçant. De même si vous souhaitez exercer une activité d’auto-entrepreneur.

  122. saikou dit :

    je suis la depuis 2ans avec la présence de mes soeurs française est ce je peux déposé un titre de séjour

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Votre présence en France est trop récente en principe pour espérer une régularisation.

  123. dehmi dit :

    Bonjour Maître,
    je viens de me marié, ma femme est russe de 31 ans arrivée en France en Octobre 2011 avec un visa touristique validité 3 mois, pour ma part je suis un étudiant algérien en alternance et en situation régulière, ma femme a fui la Russie pour des raisons de sécurité, son ex mari la mal traité et l’empêché d’engager contre lui des poursuite judiciaire, en fait ses amis policiers empêché ma femme de faire des certificats médicaux.
    ma femme a pu divorcer avec consentement des 2 partis mais après plusieurs années de lutte.
    mais sa n’a pas suffit son ex mari là empêché de refaire sa vie par tous les moyens.
    Sans aucun lien familial en Russie (père décédé), elle demande un visa touristique pour la France et viens rejoindre sa mère et sa sœur de nationalité française.
    ma question : y’a t’il un moyen d’obtenir un titre se séjour exceptionnel dans son cas ?
    de plus elle dispose d’un certificat médical établie après plusieurs consultations par un médecin dans un hôpital parisien, une lettre d’appuis du maire de sa commune pour le préfet et une promesse d’embauche dans un hôtel comme femme de chambre.
    Merci de votre réponse

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Vous faites état d’un certain nombre d’éléments qui peuvent aider dans l’optique d’une demande de régularisation. Ce qui est moins favorable c’est le séjour en France assez récent (2 ans) de votre épouse. Il faut venir à mon cabinet pour en discuter en détail avant d’envisager d’aller en préfecture.

  124. William dit :

    Bonjour Maître, je vous contacte pour vous présenter ma situation assez embarrassante et si possible pour trouver une issue avec vois. je suis un jeune homme de 28 ans de nationalité Camerounaise en France depuis 10/2006 et détenteur d’1 titre de séjour étudiant qui a expiré depuis 10/2012, je suis papa d’un enfant(camerounais) en Belgique où je me suis rendu afin de me rapprocher de ma famille et de travailler mais je fais face a un problème d’extracommunautaire impossible de travailler sans permis de travail ici.
    La question qui se pose est la suivante, pourrai-je être régularisé par le travail en France? Tout en sachant que je n’ai jamais reçu d’OQTF et que j’ai travaillé durant 2 années en France fiches de paie à l’appui?Merci de m’apporter un peu de lumière afin qu’on puisse mieux discuter de cette issue.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Pour déposer une demande de régularisation par le travail il faut, entre autres, justifier de son installation en France au moment où on fait la demande en préfecture. or il me semble que vous vivez plus en Belgique actuellement. Dans ce cas il semble difficile de demander une régularisation par le travail en France ou à un autre titre. Si vous souhaitez néanmoins qu’on étudie votre situation plus concrètement il faut prendre un rendez-vous à mon cabinet.

  125. Sardouk dit :

    Bonjour. Maitre je. Suis. Tunisien je. Vie. En. France de puis 08/2009 je. Suis. Locataire et. Je 27 fiche de.salaire j’ai contrat de. Travail. Indéterminée Je. Suis toujours dans la même poste est.je suis. Entrée en France mineure yoratil. Un. Garanti pour une. Regularisation merci??!

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Pour les tunisiens les règles de régularisation sont un peu différentes en raison des accord franco-tunisiens. Il est possible dans votre situation de solliciter la régularisation sur la base de votre contrat de travail. Néanmoins le préfet à une plus grande capacité d’appréciation. Le fait que vous soyez entrée mineur en France peut vous aider dans certaines circonstances. Personne ne peut vous garantir la régularisation. Il faut analyser plus précisément votre situation pour apprécier les chances de régularisation par le travail ou à un autre titre.

  126. Lili dit :

    Bonjour maître , mon copain et portugais de parents portuguais mais nee en France la préfecture ne veux pas lui faire les papiers français et je ne comprend pas pourquoi pourrais-je avoir une réponse ? Et aussi il cherche un cdd oucdi pour pouvoir avoir son chez lui car il vie chez sa mère autrement il a dit qu’il me reparter au Portugal car il ne sais plus quoi faire … Aider moi s’il cou plait !
    Cordialement maître

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Le seul fait de naître en France ne suffit pas à obtenir la nationalité française, à être français. Il faut venir à mon cabinet pour comprendre sa situation et voir ce qui peut être fait.

  127. rami dit :

    bonjour maître je suis marocain et je vie en France depuis 2008 et je vis avec ma copine ca fait 5 ans que on est ensemble, elle travaille saisonnière et moi je suis en situation irrégulière et j’ai une promesse d’embauche avec des justificatifs depuis que je suis en France,qu’est ce qu’il manque pour régulariser ma situation. merci maître de votre réponse avec mes sincères salutations.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Il y a un certain nombre d’aspects à discuter afin de prévoir le dépôt d’une demande de régularisation. D’après les éléments indiqués vos chances d’obtenir une carte de séjour aujourd’hui sont assez faibles. Pour étudier concrètement votre situation et envisager une régularisation dans l’avenir, il faut venir à mon cabinet.

  128. alexandra dit :

    Bonjour maître , je suis française et je travaille depuis 15 ans dans la restauration au Luxembourg et en France. J’ai rencontré et travaillé plusieurs fois avec un étranger serbe ; que je savais non déclaré par mes employeurs… dans quelques mois je vais ouvrir mon propre établissements et j’aurais souhaité lui offrir un travail déclaré etc car c’est un excellent travailleur , et il me serais d’une grande aide dans la création de certains plats typique que je souhaiterais mettre a ma carte… Or il est arrivé en 2010 , n’as travaillé qu’au « black » , n’as eue qu’une promesse d’embauche non tenu ; que dois je faire ; et quels sont les possibilités qui s’offrent a moi pour faire les choses dans les règles ?merci par avance de votre réponses.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Les conditions minimales prévues par la circulaire Valls pour la régularisation des étrangers sans-papiers sur la base d’un contrat de travail sont de justifier soit de 3 ans de séjour et au moins 24 mois d’activité professionnelle, soit de 5 ans de séjour et 8 fiches de paye sur les 24 derniers mois. Dans le cas que vous évoquez, le ressortissant serbe même s’il pourrait justifier de 3 ans de présence en France, ne justifie pas d’une activité professionnelle salariée. Il faudrait en justifier avec des bulletins de salaires. Par conséquent dans l’immédiat il semble difficile d’espérer une régularisation pour lui.

  129. mohand dit :

    bonjour maitre .je suis en france depuis le 15 decembre 2012 pour un court sejour .et la j’ai repris les etudes en france mais j pas de carte de sejour.mais j’ai une promesse d’embauche dans un restaurent

    ya une chance pour moi de fair les demarche ou pas maitre.merci

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Votre présence en France depuis seulement 1 an est insuffisante pour espérer obtenir une régularisation par le travail. Si vous souhaitez néanmoins en discuter pour être fixé sur les conditions nécessaires à l’obtention d’un titre de séjour il faut venir à mon cabinet

  130. enzobylka dit :

    bonjour maître . je suis un étudiant ici en France depuis septembre 2010 .le 29 juin 2013 j ai un reçu un quitte suit au non renouvellement de mont titre de séjour étudiant pour divers motifs ! . je travail dans la restauration depuis juin 2011 a temps partiale . j ai un contrat CDD que mon employeur me renouveler chaque année . je vu savoir a ce que je peut déposé un dossier de régularisation avec promesse embauche CDI a l’appui . et a ce que le délais de présence en France commence pour moi depuis l’année 2010 ou juste depuis juin 2013 veut dire après le quitte ? merci maître cordialement

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf dit :

      Le délai de présence pris en compte a pour point de départ votre dernière entrée sur le territoire français et non pas la date de l’oqtf. Pour étudier votre dossier dans l’éventualité d’un dépôt d’un dossier de régularisation, il faut venir à mon cabinet.

  131. karima dit :

    bonjour Maitre jai un quistion s’il vous plait;
    je sui marier avec un francais et jai rentrer en france en 2009 jai un enfant avec lui et je suis separe avec mon mari et jai que la carte de 1 ans ca fai 4 ans et je change mon titre de sejour de 1 ans
    ma quistion:est ce que jai le droit de prendre ma carte de 10 ans, et jai actuelement une contrat de travail CDI est mon fils il a 3 ans,??
    Cordialement

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf dit :

      En qualité de parent, père ou mère, d’un enfant français vous pouvez solliciter une carte de résident de 10 ans si vous êtes titulaire depuis au moins 3 ans d’une carte de séjour temporaire portant la mention  » vie privée et familiale « . Ce qui semble être votre cas.

  132. kh_16 dit :

    bonjour maître;
    je suis en France depuis 1 ans , j’ai 08 fiche de paye plus une carte bancaire plus laide médicale (AME). j’ai des Traçabilité : ordonnance. billet de tarin est des achats a mon nom , je travaille dans la préparation de commande mon patron veut faire une démarche a la préfecture pour me régularisée a ce que si possible?
    merci pour vous conseille .

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf dit :

      Une présence en France depuis seulement 1 an est insuffisante pour espérer obtenir une carte de séjour au titre de l’admission exceptionnelle au séjour. Il faut avoir au moins 3 ans de séjour et 24 fiches de paye ou alors 5 ans et 8 fiches de paye.

  133. Fatima dit :

    Bonjour maître je suis en France sa fait 3 mois maintenant et je suis en situation irrégulier je vis avec ma sœur qui la nationalité je voudrai savoir est-ce qu’il y’a une possibilité de faire une demande de carte de séjour ou je doit attendre 5 ans pour faire les démarche et si je trouve du travail est- ce que c’est possible que je soit déclaré merci

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf dit :

      En vertu de la circulaire Valls Il faut attendre effectivement au moins 3 ans (il faudra alors justifier d’au moins 24 mois d’activité professionnelle) ou 5 ans en justifiant de 8 mois consécutifs d’ancienneté de travail sur le 24 mois ou de 30 mois sur les 5 dernières années.

  134. ndongo dit :

    Bonjour maitre je voulais juste savoir avec mes 6 paies temps plein courrié de poste +carte bancaire 2ans de presence et impôt si je être enregistré par la préfecture ???
    Merci

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf dit :

      2 ans de présence en France n’est pas une durée suffisante pour espérer l’obtention d’un titre de séjour. Il faudra avoir une durée de séjour plus conséquente (3 ans voir 5 ans)

      • tefo dit :

        bonjour,merci maitre de m’avoir repondu,mais je porte a votre connaissance que je suis etudian mineur de 18 ans,quant mon bébé arrivera je serais a l’age de majorité,cette situation changera t’elle ma situation?car j’ai peur d’etre expulsé sans continuer mes etudes,merci pour plus de renseignement.

        • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf dit :

          L’expulsion est plus difficile lorsqu’il y a des enfants en bas age, mais pas impossible.

  135. ousmane dit :

    Bonjour je suis ivoirien je suis en Situation irrégulière je suis avc une fille qui vraiment est la pour moi moi aussi et nous allons avoir un bb bientôt elle est enceinte de 3 mois près j’ai Ossi un patron ki va me faire une promesse d’emploi ke sont mes chance

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf dit :

      Difficile à dire à partir des seuls éléments indiqués. Si vous souhaitez qu’on en discute concrètement appelez mon cabinet pour fixer un rendez-vous.

  136. fafa dit :

    Bonjour
    Besoin de votre aide SVP. alors je vous explique la situation de mon cousin:
    En France depuis 2000, cela fait 13 ans, autant qu”étudiant, toujours en situation légale,marié en 2007, mais il n’a pas fait le changement de statut en vie privée familiale, il a fait autant que salarié, l’entreprise a qui, il travaillait a fermé ces portes, et il a les preuves du tribunal, donc il s’est séparé avec sa femme avant l’expiration de sa première carte salariée, déposé le dossier à la préfecture avec tout les justificatifs ( c’est la société qui a fermé ), délivrance du 1èr récépissé en mars 2013, et délivrance du 2ème récépissé en mois 8/2013, ce dernier a été expiré le 28/10/2013,cela fait un mois, il a demandé sa carte auprès de la préfecture, ils lui ont répondu que la décision a déjà été prise, et a été envoyé chez sa femme, ils sont séparé mais pas encore divorcé, la décision n’a toujours pas été envoyé sur son adresse. Entre temps, il a réussit a avoir un CDD de 3 mois depuis le mois de Mai avec le premier récépissé et là il est en CDI cela fait 2 mois , il a renvoyé à la préfecture un autre dossier avec ces contrats (y compris le Cdi);ces fiches de paie, les anciennes et les nouvelles de son nouveau employeur ( 6 fiches de paie depuis le mois de mai). et il leur a envoyé sa nouvelle adresse pour la réception de la décision cela fait 2 mois mais toujours pas de réponse. il travaille autant qu’administrateur de réseau, et son entreprise a besoin de lui, SVP que faut-il faire, il risque de perdre son emploi .
    MERCI

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf dit :

      D’après les éléments indiqués, votre cousin peut espérer obtenir un titre de séjour. Mais il faut analyser sa situation concrètement. S’il souhaite un rendez-vous à mon cabinet, appelez-nous.

  137. madjid dit :

    bonjour maître, je suis algérien de religion chrétienne depuis 1998, je suis rentré en France récemment et je cherche à avoir un asile territoriale à titre religieux?

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf dit :

      L’asile politique ou territorial suppose de démontrer que vous craignez pour votre vie dans votre pays d’origine, dans votre cas à cause de votre religion.

  138. ibrahim dit :

    Bonjour maître j suis en France depuis 2011.en fait je voudrais ça voir ce quoi le démarche de promesse d embouche .merci

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf dit :

      Il faudrait prendre un rendez-vous à mon cabinet pour vous expliquer en détail. Mais pour faire court il s’agit de la possibilité de régularisation des sans papiers, étrangers en situation irrégulière sur le territoire français, sur la base d’une promesse d’embauche. Mais le simple fait de disposer d’une promesse d’embauche ne suffit pas.

  139. Abderrahmane dit :

    Bonjour Maitre,

    De nationalité marocainne, en France depuis le mois de novembre 2009 (entré avec un visa touriste)je paye:
    -Impots sur le revenue.
    -Taxes d’habitation & audiovisuel.
    -EDF.

    Je dispose d’une promesse d’embauche en CDI.
    Je suis menuisier, et je travail sur divers chantier (au noir).
    J’ai deux frères et une soeur qui sont établies régulièrement en France depuis plus d’un demi siècle.
    Existe il une chance que ma demande de régularisation puisse aboutir?

    Merci pour votre réponse.
    Sincères salutations.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers travail immigration droit au séjour Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers travail immigration droit au séjour dit :

      Les ressortissants marocains sont soumis à une réglementation particulière (convention bilatérale) qui rend un peu plus difficile la régularisation sur place sur la base d’un contrat de travail. Le fait que vous ayez de la famille proche en France peut aider. Pour envisager de déposer une demande de régularisation de votre séjour il faut venir à notre cabinet.

  140. kevin dit :

    bonjour maitre.
    Je suis en france depuis deux ans en situation irreguliere.
    je travail au noir, sans etre déclarer, je n’es pas donc pas de promesse d’embauche, je ne me suis pas marier, ni avoir un enfant francais.
    j’ai une famille proche ui m’a héberger et sont sont comme ma deuxieme famille.
    j’aimerais savoir si je peux effectuer une demande de titre de sejour et sous comme mention?
    Etant donné que j’aimerais vraiment rester ici vu u’il me reste plus rien au pays.
    je suis de nationalité béninoise
    merci de votre reponse

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers travail immigration droit au séjour Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers travail immigration droit au séjour dit :

      Les éléments dont vous faites état sont malheureusement insuffisants pour espérer dans l’immédiat pouvoir obtenir un titre de séjour (durée de présence en France trop courte, pas de famille, pas de promesse d’embauche).

  141. bader dit :

    bonjour maître je suis un marocain je suis depuis 2012 je veux s avoir es que je px avoir une régularisation avec un contra de travaille aussi avec un lien parental car j ai mon père qui réside ici merci de votre répons

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers travail immigration droit au séjour Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers travail immigration droit au séjour dit :

      Les ressortissants marocains sont soumis à une réglementation particulière (convention bilatérale) qui rend un peu plus difficile la régularisation sur place sur la base d’un contrat de travail. Pour étudier plus précisément votre situation administrative il faut venir à notre cabinet.

  142. Raza dit :

    Bonjour ,jai obtenue un carte de sejour Belge 01 ans et j’avais trouvé du travail en France comme chauffeur livreur ( sous traitant de la poste),avec la promesse d’embauche (contrat CDI)es ce que je peux changer ma carte séjour en Français pour une durée illimité ou quoi??? je ne sais pas trop je compte sur vous pour me répondre,Aurevoir et Bien à vous HOBY.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers travail immigration droit au séjour Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers travail immigration droit au séjour dit :

      Il faudrait obtenir préalablement une autorisation de travail. C’est pas simple mais cela peut être étudié. Si vous souhaitez un rendez-vous à notre cabinet appelez-nous.

  143. Caro dit :

    Bonjour maître,
    Mon ami a déposé un dossier dans le cadre de la circulaire Valls.
    Il a 4 ans de présence en France et environ 3 ans de travail. Il est professeur de Tennis mais n’est malheureusement pas déclaré par son employeur. Il possède des diplômes pour exercer son métier.
    L’employeur a fait une promesse d’embauche au 01/10/13, a accepté de payer la taxe, et a fait un lettre en disant qu’il versait une « allocation » de 400 et quelques euros par mois depuis 2009 pour que mon ami puisse payer son logement et ses factures. Dans la promesse d’embauche il promet un CDD de 6 mois et un horaire hebdomadaire de 12h/semaine à 10 € de l’heure.
    Cela fait 8 mois que nous avons déposé le dossier et la préfécture nous dit qu’il est encore en cours d’instruction et que nous recevrons une réponse par courrier.
    A t’il un espoir de se voir régularisé ?
    Merci maître

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers travail immigration droit au séjour Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers travail immigration droit au séjour dit :

      D’après les éléments indiqués il y a peu d’espoir que la demande de régularisation de votre ami aboutisse.Notamment une promesse d’embauche pour un CDD de 6 mois avec 12 h semaine n’est pas suffisante en principe pour obtenir une régularisation. Il faut attendre la décision de la préfecture. Si elle est négative il est possible de former recours.

  144. Mariame dit :

    Bonjour maître je voulais savoir si c est possible d être déclaré avec son aide médicale d état sachant que je suis sans papier.
    Cordialement Marime

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Votre question n’est pas très claire pour moi. S’il s’agit de savoir si votre employeur peut techniquement déclarer votre embauche à l’URSSAF avec le numéro de sécurité sociale obtenu avec l’AME, la réponse est oui. Je rappelle toutefois que cette déclaration de l’embauche ne régularise pas votre situation en France.

  145. FERNANDEZ LABAÑINO Alejandro dit :

     Cher maitre, je souhaiterai savoir si je peux bénéficier de la carte « vie privée et familiale » (art. L 313-11 du CESEDA) ; selon cette article, elle est délivrée de plein droit dans les cas suivants où le visa long séjour n’est pas exigé, même dans certains cas pour les personnes en séjour irrégulier :
    « vous n’entrez pas dans l’une des catégories précédentes, ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, mais vos liens personnels et familiaux en France, – appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, de vos conditions d’existence, et de votre insertion en France ainsi que de la nature de vos liens avec votre famille restée au pays -, sont tels qu’un refus de vous autoriser à y séjourner porterait à votre droit au respect de votre vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus.
    Hors, toute ma famille vit en France (mère, mes 3 sœurs et mes 8 neveux et nièces) tous français. J’ai une promesse d’embauche et ma famille,propriétaire de leur maison, qui m’héberge depuis plus d’un an m’a pris à leur charge. Je souhaite à terme étudier en France dans ma spécialité, maintenance des IRM et appareils de radiographie.

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Le fait que la plupart des membres de votre famille vit en France est un élément positif qui permet d’envisager de solliciter la carte de séjour vie privée et familiale sur la base de l’article L 313-11 du CESEDA. Mais il n’est pas suffisant. II faut étudier votre situation concrètement dans le cadre d’une consultation à notre cabinet pour évaluer vos chances réelles actuelles de régularisation administrative.

  146. Anis Tunisien dit :

    bonjour maitre,je suis un tunisien,j’ai 3 ans en france,j’ai une promesse d’embauche avec 15 fiches de paie successives mais mi-temps,est-ce que j’ai une chance pour regler ma situation

    Merci d’avance

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers travail immigration droit au séjour Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers travail immigration droit au séjour dit :

      Les ressortissants tunisiens sont soumis à une réglementation particulière (convention bilatérale) qui rend un peu plus difficile la régularisation sur place sur la base d’un contrat de travail. Si vous souhaitez néanmoins qu’on étudie votre situation appelez notre cabinet pour fixer un rendez-vous.

  147. malia dit :

    Bonsoir maître ,je suis Algérienne
    en situation irrégulière depuis 11ans et je suis rentre en France avec un visa français (visa affaire)j’ai des attestation d’hébergements depuis 10ans chez un amie français et 02 factures de hospitalisation apret avoir fit 03 intervention la première a 2006 . et deux promesse d’embauche et la carte d’aide médicale depuis 2012 .
    je souhaite savoir si dans premier temps cela est possible de déposer mon dossier a la prefecture
    Et quelles sont les démarches à suivre svp ?

    je vous remercie par avance Maître

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Il est possible de déposer une demande de carte de séjour « vie privée et familiale » si on justifie de 10 ans ou plus de présence sur le territoire français.Mais il faut prouver chaque année de présence, une attestation d’hébergement ne peut suffire. Si vous souhaitez qu’on étudie votre dossier afin d’envisager de solliciter une régularisation de votre situation administrative à la préfecture appelez-nous.

      • Maxou dit :

        Bonjour
        Je suis en France depuis Septembre 19999, j’ai 2 soeurs dont une qui à la nationalité francaise, et une autre régularisée plus ma mère qui est atteinte d’alzheimer, j’ai perdu pratiquement tous mes papiers et je n’ai pu collecter que 2 à 3 preuves par année de ma présence sur le terrritoire, en plus une entreprise de services d’aide à la personne se propose une promesse d’embauche.
        Je suis allé voir une association qui m’a dit que mon dossier était léger.
        Que me conseilleriez vous ?
        Merci d’avance

        • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf dit :

          A première vue en effet, votre dossier peut sembler léger. Il faut venir à mon cabinet afin de regarder votre situation de plus près.

  148. atef dit :

    Bonjour ,
    s.v.p maître je veux vous poser quelques questions, tout d’abord je suis tunisien je travail en France en cdi depuis décembre 2012 entant que responsable dans un magasin , j’ai un titre de sejour italien de longue durée CE mon fils est né en france en 2007 et un autre né en italie en 2009 ils sont scolarisés en france depuis 2012-2013.
    je suis locataire. est ce que possible avoir un titre de séjour français et comment faire. je vous remercie par avance Maître.

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Les ressortissants tunisiens sont soumis à une réglementation particulière (convention bilatérale) qui rend un peu plus difficile la régularisation sur place sur la base d’un contrat de travail. Néanmoins pour voir les possibilités de régularisation qui pourraient être envisagées dans votre cas il faudrait prendre un rdv à notre cabinet

  149. Mirabelle dit :

    Bonjour maître ,
    Je suis une algérienne en France depuis 2003 donc un peu plus de dix ans. J’ai été étudiante ensuite j’ai fait un changement de statut a scientifique j’ai travaillé de 2008 a 2012. est ce que j’ai le droit a la carte de dix ans?

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Le dépôt d’une demande de régularisation peut s’envisager si vous pouvez justifier d’une présence de 10 ans en France. Si vous souhaitez un rdv à notre cabinet pour en discuter appelez-nous.

  150. samir dit :

    bonsoir maitre .je suis en france depuis 1ans j’ai contra de travail cdi a ce que je peux peux avoir un titre de séjour un jour ? merci d’avance matre

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      En tout cas aujourd’hui votre durée de présence en France est trop courte pour pouvoir envisager de déposer une demande de régularisation par le travail.

  151. Hinda dit :

    Bonjour ,
    je me permet de vous poser quelques questions, tout d’abord je suis en situation irrégulière depuis 5ans (avec preuve a l’appuie) . aujourd’hui j’ai un employeur qui souhaite me déclarer a fin que je puisse travailler en tant que serveuses au sein de son restaurant. il a un réel besoin.
    je souhaite savoir si dans premier temps cela est possible , qu’il puisse me déclarer à l’URSSAF.
    Et quelles sont les démarches à suivre svp ?

    je vous remercie par avance Maître.

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Techniquement l’employeur peut vous déclarer à l’URSSAF. Ce faisant il faut savoir que vous serez tous les deux (l’employeur et vous) en infraction par rapport à la législation car vous n’avez pas d’autorisation de travail. C’est le paradoxe de la circulaire « Valls » du 28 novembre 2012 concernant l’examen des demandes d’admission au séjour déposées par les étrangers en situation irrégulière. En vertu de cette circulaire pour une demande de carte de séjour au titre du travail il faut justifier entre autres d’une ancienneté de travail (d’au moins 8 mois sur les 12 derniers mois pour une durée de présence en France d’au moins 5 ans)

  152. djamel dit :

    bonjour maitre,je suis en france depuit 5 ans .je voulais jeste savoir quels sont les preuves a conserver pour avoir un titre sejour? Merci maitre

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Pour préparer sa demande de titre de séjour il faut conserver en premier tous les documents considérés comme certains (généralement qui émanent de l’administration):par ex. les avis d’imposition, aide médicale d’Etat, documents URSSAF, ASSEDIC, factures de consultations hospitalières, etc. Aussi: extraits bancaires, certificats médicaux, factures téléphone.

  153. diallo dit :

    bonjour maitre,je suis en france depuis 2ans et je voudrais me renseigner si c’est possible que je puisse etre regulariser avec une seule promesse d’ambauche de mon futur employeur?

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Votre présence en France est (trop) récente, il faut généralement justifier d’au moins 5 ans de présence en France pour espérer obtenir une régularisation sur la base d’une promesse d’embauche.

  154. sab dit :

    Bonjour, je voudrais savoir si une personne algérienne entre sur le territoire français avec un visa tourisme peut louer un studio et travailler (dans le but de plus tard etre régulariser)?
    Et peut on travailler et déclarer? De même pour le logement, peut on déclarer avec un bail et edf?
    merci

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Vos questions impliquent des réponses détaillées, cela ne peut être traité que dans le cadre d’une consultation à notre cabinet.

  155. nadir78 dit :

    bonjour maître j’ai déposé un demande de régularisation étranger malade en 02/12/2012 et j’ai reçu oqtf refus.dans préfecture Cergy es que je peut déposé un autre demande réexamen situation et régularisation par le travail j’ai contra de travail et j’ai 6 ans en france et tout les prouve merci maitre.

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Pour déposer un nouveau dossier de régularisation il vaut mieux attendre une année révolue depuis la précédente décision de la préfecture. Quand à apprécier vos chances de régularisation il faudrait étudier votre dossier dans le cadre d’une consultation.

  156. slimane dit :

    bonjour maître
    je suis marocain réside en france depuis 2004 ;jai mes preuve pour sa(avis d impot ;certificat médical;relever bancaire;carte AME;les refuser de demande que jai deja fait …) ; et je travail déclarer dans la maçonnerie depuis décembre 2012 ;et jai mes parent et 4 freres qui réside en France on situation régulière ;je veux savoir svp maitre est ce que j aurai une chance pour poser un dossier de régularisation, merci d avence maitre

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      D’après les éléments que vous mentionnez, il peut en effet être envisagé sérieusement de solliciter la délivrance d’une carte de séjour. Si vous souhaitez qu’on analyse en détail votre dossier dans le cadre d’une consultation, veuillez appeler notre cabinet au 01.42.65.40.66

  157. sofiane dit :

    bonjour maitre
    je suis un algerien sans papier car j’ai un visa espagnole
    j.ai eu un contrat de travail CDI en France et je veux bien regularise ma situation malheursement la prefecture ne me facilite pas la tache on demandent de redemander un visa Francais ( D )
    je vous informe Maitre que je travail au sein de cette entreprise depuis le mois d’avril /2013 comme un agent de prevention et de securite

    Mes salutations

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Malheureusement la préfecture est dans son droit. En vertu des accords franco-algériens, les ressortissants algériens qui souhaitent travailler en France doivent venir avec un visa D. Autrement dit la régularisation sur place sur la base d’un contrat de travail n’est pas ouverte aux ressortissants algériens. La préfecture garde toujours la possibilité de procéder à une telle régularisation pour les ressortissants algériens en vertu de son pouvoir général d’appréciation, mais en pratique c’est rarement le cas. La circulaire Valls du 28 novembre 2012 rappelle ces règles.

  158. bisco dit :

    bonjour maître je suis en France depuis 2000 et dernièrement cela fait au moins 1 ans que j ai demander une régularisation a la préfecture de Versailles et je suis détenteur d un récépissé et a mon dernier renouvellement il m est dis que je dois passer a une commission de titre de séjour juste pour savoir si c et une obligation de passer par la commission de titre de séjour après une demande de titre de séjour après 10 ans de présence en France ?

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Oui, le préfet est obligé de soumettre toute demande de régularisation du séjour à Commission du titre de séjour dès lors que le demandeur justifie d’une présence en France depuis plus de 10 ans

  159. salahpicardie dit :

    Bonsoir maître ,je suis tunisien résidant en France depuis 3 ans en France ( au mois de septembre 2013 j’aurais les preuves de travail et edf ) et je travaille depuis plus que 2 ans en restauration et l’hôtellerie déclaré avec fiche de paie et contrat CDD et dernièrement CDI .j’ai aussi des preuves ( efd, assurance habitat,avis d’impôts ..)
    je voudrais svp maître savoir si j’aurais une chance de déposer une demande de régularisation par le travail (après 3 ans de présence en France et 2 ans de travail déclaré ) et quelle sont les démarches a faire ?
    Merci d’avance

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Pour les tunisiens, comme pour les algériens, les règles de régularisation sont différentes. Il est possible dans votre situation de solliciter la régularisation sur la base de votre contrat de travail. Néanmoins le préfet à une plus grande capacité d’appréciation. Les démarches se font en préfecture.

  160. Sm dit :

    Bonsoir maître;Je suis un Algérien et mon visa est expiré ça fait un an et j’ai un bébé avec une femme polonaise et elle est un handicap.nous ne sommes pas encore mariés.

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Pour apprécier vos chances de régularisation il est nécessaire d’étudier votre situation dans le cadre d’une consultation au cabinet.
      Pour établir un RDV vous pouvez appeler notre cabinet au 01.42.65.40.66

  161. tarik dit :

    bonjour maitre.je suis algerienne.je reside en espagne legalement et j’ai meme le statut de resident de longue duree CE.je voulai resider en france la prefecture elle m’a facilite les demarches on me disent qui’l faut simplement presenter une promesse d’embauche .ma question est est ce que mon frere qui vit en france et travail depuis plusieures annee peut me faire un contrat de travail comme employeur particulier pour s’occuper du menage et la cuissine.le lien de parente se n’est pas un obstacle pour que le contrat de travail soit valide?.merci

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      D’une part il ne suffit pas d’avoir une promesse d’embauche, il faut aussi justifier d’un séjour en France d’au moins 5 ans.

      D’autre part la promesse d’embauche émanant d’un membre de famille à titre particulier, risque de ne pas être suffisante.

  162. najoma dit :

    bonjour, je suis marocain étudiant depuis 1999, jusqu’à 2009, j’avais un CDI à TEMPS PARTIEL en tant qu’agent administratif. la DIRECT m’a refusé le travail par opposabilité de l’emploi je dispose de deux diplômes master en gestion et en droit, et j’ai un lien familial avec la présence de mes parents et deux frères. j’ai effectué une demande de régularisation vie privée et vie familiale, et la préfecture me demande tout justificatif de mes perspectives de travail en France. j’ai toujours une promesse de mon employeur est ce que une promesse suffit ou il faudra plus. Merci

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      La seule promesse d’embauche ne suffira probablement pas mais vous faites état d’autres éléments (famille, durée de séjour importante) qui devront être pris en compte.

  163. zanzo dit :

    bonjour maître
    je suis d’origine marocain et j’aimerai savoir sur ma situation alors je suis en France depuis 5 ans et j’ai toujours travaillé mais j’ai pas les fiches de paie et mon patron a la volonté de me déclarer comment il va faire pour me declarer ?vue que je suis sans papier.MERCI D’avance.

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Pour apprécier s’il y a une possibilité de régularisation il est nécessaire d’étudier votre situation dans le cadre d’une consultation au cabinet.
      Pour établir un RDV vous pouvez appeler notre cabinet au 01.42.65.40.66

  164. Bella sarr Johanna dit :

    Bonjour Maître,

    Je suis arrivée en France en 2005 et j’ai fais un Bep comptabilité , un BAC Professionnel comptable et un BTS Comptable (obtention des diplômes).

    Aujourd’hui je souhaiterai rester vivre en France, mais jai un titre de sejour etudiant. Que puis je faire pour obtenir une carte résidente ou un carte de séjour salarié?

    Merci pour votre retour.

    Cordialement .

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Il faut faire une demande de changement de statut à la préfecture. Pour évaluer votre dossier il faudrait l’étudier dans le cadre d’une consultation à notre cabinet.

  165. Bigot dit :

    Bonjour Maître,

    je suis particulier employeur d’une garde d’enfants à domicile depuis 3 semaines. Il s’avère que ma nounou philippines à un visa expiré depuis 2 ans. Que puis je faire pour l’aider à régulariser sa situation ? Puis je demander sans risques pour elle et pour moi une autorisation de travail provisoire ?
    Dans l’attente de votre éclairage, recevez mes sincères salutations.

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      je ne peux pas vous dire qu’il n’y a pas de risques. C’est une situation délicate, il faudrait venir en consultation à notre cabinet pour analyser concrètement sa situation et les éventuelles possibilités de régularisation

  166. kamus dit :

    Bonjour,
    en effet je voudrais savoir pour une régularisation au titre salarié, faudrait il avoir obligatoirement une promesse d’embauche ou un contrat de travail, étant donné que dans la circulaire il y a un cas particulier: preuve de 7 ans et avoir travaillé au moins 12 mois consécutive ou non.
    Merci d’avance.

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Effectivement la circulaire prévoit la possibilité de délivrer un récépissé de carte de séjour temporaire « salarié » en vue de permettre au demandeur de rechercher un emploi si ce demandeur justifie d’une présence sur le territoire français minimum de 7 ans et s’il justifie en même temps avoir exercé une activité professionnelle d’au moins 12 mois au cours des trois dernières années et alors même qu’il ne présente pas de promesse d’embauche ou de contrat de travail

  167. Marly dit :

    bonjour maitre,je suis d origine capverdienne de 25 ans actuellement en situation irrégulière sur le territoire francais,je suis la depuis septembre 2005 avec un visa touristique je garde des enfants mais je voudrai essayer davoir une carte de sejour,puis je être régularisé en ayant une promesse d’embauche?MERCI BEAUCOUP

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      D’après les éléments que vous indiquez une demande de régularisation peut être envisagée. Il faudrait toutefois analyser votre cas dans le cadre d’une consultation à notre cabinet avant d’envisager des démarches en préfecture

  168. boppcam dit :

    Bonsoir,

    Ca fait 5 ans et demi que suis ici en france ,j ai deposé une demande de regularisation aupres de ma prefecture depuis 2010 , j avais toujours des recepissés de 3 ou 4 mois sans autorisation de travail, et cette fois il mont donné un recepissé de 4 mois avec autorisation de travail a cause du nouveau circulaire , pensez vous que cela donne enfin a une regularisation a mon prochain rendez vous en sachant que je dois retourner dans 3 mois pour la fin du recipissé?

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Cela est impossible à savoir, même si la préfecture vous a donné un récépissé vous permettant de travailler, cela ne préjuge pas forcément du fait que vous aurez finalement une carte de séjour. Mais c’est quand même plutôt positif.

  169. native dit :

    bonjour maitre,
    Un ami sénégalais de 34 ans est actuellement en situation irrégulière sur le territoire francais car en france depuis 2008 avec un visa touristique.il n’a jamais fait de demande de regularisation depuis tout ce temps..
    aujourd’hui, peut il être régularisé en ayant un contrat d’embauche dans une epicerie alimentaire de quartier ?

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Pour pouvoir apprécier concrètement ses chances de régularisation il faudrait étudier sa situation dans le cadre d’une consultation à notre cabinet.

  170. benghellab dit :

    bjs maitre je suis algerien ont est en france depuis 07/09/2008 avec toutes ma famille j’ai une fille scolarise depuis 5 ans elle a eu le diplome D E L F 1 ET D E L F 2 ET LE BREVT actuelement elle est au lycee 1ere compta elle aura ses 18 ans le mois mai j’ai promesse d’ambauche moi et ma femme d’apres la circulaire
    ont a le droit de la regularisation il demande lamitrise de la longue francaises et mon dossier il est au niveau du tribunal adminstratif

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Si je comprends bine la question serait si vous avez un bon dossier de régularisation? Vous faites état d’éléments qui permettent d’envisager une possible régularisation. Si vous souhaitez un rendez-vous à notre cabinet pour en discuter appelez-nous.

  171. Tatiana dit :

    Bonjour Maître,
    je suis en France depuis 3 ans,arrivée avec visa Schengen polonais de 3 mois.Je suis ukrainienne.J’ai 28 ans.J’ai un Bac+4 en LEA(français.,anglais.,allemand,russe).En France je travaille comme nounou.Est-il possible de faire une demande de titre de séjour?
    Merci!

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Vous avez le droit de faire une demande de titre de séjour en France. Cependant il n’est pas sur de l’obtenir. Pour apprécier concrètement vos chances il faut étudier votre situation dans le cadre d’une consultation à notre cabinet.

  172. Bilou dit :

    bonjour Maître,
    je suis en france depuis 4ans,arrivé en france avec visa Schengen allemande de 3 mois j’ai 36 ans, je suis tunisien, j’ai un bac+4 en Mathematiques ,diplome tunisien,j’ai ma famille en france :pere +mère+2frere et nombreux proche tous en situation reguliere il on a meme qui sont français. Est ce que j’ai le droit de faire une demande de titre de séjour? .merci

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Vous pouvez déposer une demande de titre de séjour, vous avez des éléments qui peuvent conduire à une régularisation, mais celle-ci n’est pas automatique.

  173. hassan dit :

    bonsoir Maître
    je suis marocains entré en France en 2009 avec un visa Schengen est j ai toute ma famille en France . est j ai une contra de travail .La question est la suivante: Est-ce qu’avec un contrat de travail je peut obtenir la carte de sejour? ou avec la groupement famille

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Potentiellement, les deux, mais pour un avis concret il faudrait qu’on puisse analyser votre situation dans le cadre d’une consultation.

  174. Haddad dit :

    Bonjour Maître,

    Je suis un tunisien arrivé en france pour la deuxième fois sous visa court séjour, vu les circonstances dans mon pays j’ai décidé de rester en France et donc, je suis en situation irrégulière depuis seulement 3 mois.
    Je suis hébergé chez l’un de mes proches. Etant donné que je suis un jeune diplomé (Bac +4), je viens de trouver une promesse d’embauche dans un domaine demandé dans la liste des Liste des métiers ouverts aux ressortissants tunisiens. Je pratique parfaitement la langue française.
    Pourriez vous m’indiquer qu’elles sont mes chances d’être régularisé par le travail. Merci.

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Votre séjour en France semble être trop récent pour espérer une régularisation par le travail. In faut entre autre notamment justifier d’un minimum de cinq ans de séjour (exceptionnellement trois) au moment dès démarches en préfecture

  175. Borges dit :

    Bon jour, je suis bresilien arrive comme turiste en france depuis 2006 , un infant nee en 2010 marie , je travaille tout le temp depuis et mon dernier CDI ete fait avec mon passaport bresilien , depuis mars 2011 , je le declaration des impots depuis 2006 , je loue une maison avec ma femme contrat a la main, je la chance de demander un titre de sejour avec mon contrat de travail au mon patron aura de probleme si la prefecture decouvre que ma embauche comme sans papier european ? merci pour l attention

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      D’après les éléments que vous mentionnez votre situation administrative semble pouvoir être régularisée. Néanmoins seule une analyse de votre situation dans le cadre d’une consultation à mon cabinet me permettrait de vous répondre plus concrètement. Dans la mesure où vous souhaitez un rendez-vous, appelez mon cabinet

  176. oleg dit :

    Bonjour, je suis biélorusse marié à une femme européenne (Letonne) depuis trois ans. Je viens en France régulièrment depuis deux ans, je fais des allers-retours puisque je ne peux pas rester plus de trois mois à chaque fois. Je suis inscrits à l’université, je suis les cours de français dans le but de faire business plus tard avec ma femme. Pour l’instant elle est restée en Lettonie. Mais nos finances commencent à faiblir à force de faire ces allers-retours. Je voudrais suivre mon année étudiant sans être obligé de repartir. Si je vais à la préfecture de la région où je suis inscrit est-il possible d’avoir une carte de séjour étudiant? Merci de votre réponse

  177. moooooooooom dit :

    bonjour je suis un turc et je suis sans papier depuis 2004 bientôt j’aurai 10 ans dans le territoire français j’ai tout les preuves que je suis depuis cette année,je travail dans un kebab depuis 3 ans je souhaite savoir quelle sont les démarches que je doit faire pour obtenir un titre de séjour merci de votre compréhension

  178. Nal dit :

    Bonjour, mon ami est ici clandestinement depuis juin 2012, il est mauricien et est resté en France grâce au permis de séjour touristique de 3 mois, mais il n’est pas rentré et aujourd’hui il souhaiterait rentrer pour pouvoir faire ses démarches soit par l’université, soit grâce à son travail car il aurait une promesse d’embauche ici.
    Il paie ses impôts, a été déclaré par son patron et a des factures et loyer à son nom.
    Qu’est-ce qu’il peut encourir s’il essaie de rentrer de ses propres moyens? Une interdiction de séjour, et si oui de combien de temps?
    Merci pour votre réponse

  179. Djekon dit :

    J’ ai mon ami venu en 2006 qui bénéficiais d’un titre de séjour pour malade jusqu en 2011 ou il a été refusé il a fait recours et ça été refusé il a les fiches de paies de ses anciens employeurs peut il demande régularisation grâce au circulaire de manuell valls. Merci

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Il pourrait. Mais encore il faudrait étudier sa situation dans le cadre d’une consultation à notre cabinet pour apprécier vraiment ces chances de régularisation.

      • Jessilah grandcourt dit :

        Bonsoir maître, je suis en France depuis 2 ans, je travaille et suis déclaré avec ma carte AME, j’ai un compte en banque. Je voulais juste savoir quels sont les preuves à conserver pour avoir un titre de séjour un jour? Merci d’avance maître.

        • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

          Surtout ce qui émane de l’administration: avis d’imposition, etc. Ensuite fiches de paie, quittance de loyer, EDF/GDF, certificats médicaux, extraits bancaires.

  180. Nancy dit :

    Bonjour.
    Je suis philippine et je travaille comme nounou en France en CDI déclaré depuis le 24/8/11.
    Je suis arrivée en France le 15/10/10 avec un visa d’un mois, en provenance des USA où mon visa de travail n’avait pas été renouvelé. Je prends des cours de Français 2 fois par semaine depuis septembre 2011, mais mon niveau est encore très faible.
    Puis-je espérer une carte de séjour et/ou un permis de travail si je fais une demande à la prefecture ?
    Quelles démarches dois-je entreprendre le cas échéant ?
    D’avance merci pour votre aide.
    Nancy

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Selon la circulaire « Valls » il faut justifier au minimum de 5 ans de présence en France pour pouvoir espérer la régularisation au titre d’un contrat de travail ou exceptionnellement de trois ans si en même temps vous pouvez attester d’une activité professionnelle de 24 mois sur la période.

  181. mustapha dit :

    bonsoir

    je suis arriver il y a 4 ans en Belgique avec un visa.Tout les 3 mois je faisais tamponner ma carte,puis il me l’on retirer au bout de 2 ans.Il y a un mois j’ai decider de rejoindre la France.La question est la suivante: Est-ce qu’avec un contrat de travail je peut obtenir la carte de sejour?

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Les régularisations à titre exceptionnel sur la base d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail exigent que certaines conditions soient remplies, notamment une durée de séjour sur le territoire français qui doit être en principe de minimum 5 ans, ce qui n’est pas votre cas.

  182. mohamed dit :

    bonjour,

    cela fait 5 ans que je suis en france d’origine egyptienne et j’ai perdu des ma premiere annee mon passeport avec visa donc là je n’en possede plus. Par conséquent les parents de ma futur femme solicite à ce que j’ai un titre de séjour d’une durée minimum 3 ans. j’ai entendu parlé d’un titre de séjours avec promesse d’embauche mais je ne sais pas si c’est possible sans visa.
    quel solution me conseiller vous??

    merci

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Sans passeport aucune demande de régularisation ne peut être faite en préfecture. En tout cas votre situation doit être étudiée concrètement pour pouvoir vous répondre. Si vous souhaitez un rdv à notre cabinet appelez-nous.

  183. sami dit :

    bonsoir maitre
    je suis algerien marier avec une francoalgerienne (juin 2011 date du mariage ) en se moment en vie plus ensemble et je suis en cdi depuis 2009 j·ai u une carte de séjour de 1ans est 2 recipicer de 3 mois et ce matin au passage a la prefecture jai u la mauvaise surprise il mon delivre un recipicer valable 2mois et il mon dit que dici un mois je recevrai un courier pour quitte la france
    que faire maitre
    merci

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Dès notification de l’oqtf il faudra faire le nécessaire afin de l’attaquer par devant le Tribunal Administratif de préférence avec un avocat.

  184. eloise dit :

    Bonsoir, j’ai un cousin qui a un titre de séjour portugais et parle le français. il viens souvent en France mais ne peut pas travailler. Mon père a une entreprise de maçonnerie et peut l’embaucher.
    Remplierai t il les conditions prévues par la circulaire Valls?

  185. Maylane dit :

    Bonjour Maitre.
    Mon ami est entré en france il y a 6 ans. Il a un titre de séjour portugais et attend la nationalité portugaise.
    Il parle et ecrit très bien me francais et tranvail dans le batiment en france. Il pourra justifier de fiche de paie de son employeur.
    A t-il une chance d’etre regularisé en France?

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Il semble remplir les conditions prévues par la circulaire Valls et pourrait donc avoir des chances de régularisation.

  186. samy dit :

    bonjour

    mon ami est entré en France en 2004 avec un visa Shengen…comment doit-il justifier son entrée régulière en France ? la copie de ce visa suffit-elle ainsi qu’une attestation sur l’honneur d’être entré sur le territoire français pendant la durée de ce visa ?
    il n’a pas gardé son billet de train de l’époque .
    merci

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      La question est délicate. La copie du visa ainsi qu’une attestation sur l’honneur pourraient ne pas être suffisantes. Il est nécessaire d’étudier la situation de votre ami dans le cadre d’une consultation au cabinet.
      Pour établir un RDV vous pouvez appeler notre cabinet au 01.42.65.40.66

  187. Lucas dit :

    Bonjour maitre,
    Je voudrais savoir si le fait de ne pas avoir une assurance maladie pourrait reduire mes chances d’obtenir un titre de séjour sachant que ma femme qui est européenne,travail en CDI depuis 3ans,elle a sa mutuelle bref , elle n’est pas une charge pour le système d’assistance sociale Français et moi, je suis ressortissant d’un Etat tiers.Merci

  188. Alexandra dit :

    Bonjour,

    Je me permets de vous écrire pour avoir votre avis sur la situation de mon ami.

    Nous sommes en couple depuis 10 ans. En juillet 2009 mon ami a décidé de quitter notre pays d’origine pour la France avec un visa touristique. Il a par la suite fait une demande d’asile mais qui a été refusé. L’année dernière il a voulu régulariser son séjour en tant qu’étranger malade mais cela a été également refusé suivi d’un OQTF en février.

    Moi de mon côté, je suis arrivée en France en 2010 en tant qu’étudiante et aujourd’hui j’ai un cdi et a obtenu récemment le titre de séjour salarié.

    De son côté mon ami, aujourd’hui a un cdi, nous loyons ensemble un appartement.

    Ma question est donc, a-t-il une chance pour pouvoir aujourd’hui régulariser sa situation?

    Merci par avance.

    Très cordialement.

  189. radhia dit :

    bonjour maitre,
    j’ai une question a vous poser,mon mari est tunisien il est venu avec un visa de 3 mois en france ( moi je suis résidente en france avec une carte de séjour de 10 ans renouvelable ) entre temps il a eu un accident donc il a raté son retour en tunisie ,nous avons un enfant de 7 mois et il vient de trouvé une promesse d embauche ,j ai également déposé un dossier de regroupement familiale depuis août 2011 a la quel je n’es eu aucune suite donc j aimerai bien savoir quel son ces droit et les démarche a faire . merci d avance

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Il est nécessaire d’étudier votre situation dans le cadre d’une consultation à notre cabinet. Si vous souhaitez un rendez-vous appelez notre cabinet.

  190. Olivia dit :

    Bonjour Maitre,
    Je me permets de vous poser une question.

    Je suis de nationalité roumaine mariée en France avec un français, et je rencontre des problèmes pour l’obtention d’une carte de séjour.
    J’ai appelé la Direction du travail et de l’emploi ou ils m’ont dit que , en étant mariée, j’ai le droit a un titre de séjour de conjoint de français, or j’appelle le service étranger et la ils me répondent qu’il me faut une promesse d’embauche, que je sois mariée ou pas…

    Je ne comprend plus rien.

    Il faut ou pas cette promesse d’embauche??

    Et surtout comment faire pour obtenir une carte d’identité ou une carte quelconque avec mon nom de mariée, a part le livret de famille que je doit toujours l’avoir sur moi, cause du changement de nom??

    Merci d’avance pour le temps accordé.

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Vous n’avez pas besoin d’une autorisation de travail pour obtenir un titre de séjour vous permettant de travailler. Allez à la préfecture pour solliciter un titre de séjour conjoint de français. S’il y a des difficultés et si vous souhaitez que notre cabinet d’avocats intervienne, contactez-nous.

  191. sana dit :

    Bonjour maître, Je suis arrivée en France pour mes études il y a 10 ans. Je suis marocaine et j’ai eu des cartes de séjour ‘étudiante’ jusqu’en 2008. A la suite d’une erreur de la prefecture qui ne m’a pas remis ma carte de séjour, j’ai n’ai plus renouvellé mon titre de séjour depuis 2008 et j’ai terminé mes études, puis commencé à travailler.
    Je travaille en CDI depuis plus de 2 ans, je n’ai pas informé mon employeur de ma situation. je souhaitais savoir comment faire pour régulariser ma situation, sachant que je travaille, paie mes impôts et suis parfaitement intégrée.Merci pour votre retour.

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Votre situation administrative est assez délicate. Il est nécessaire d’analyser votre situation dans le cadre d’une consultation à notre cabinet. Si vous souhaitez un rendez-vous appelez notre cabinet.

  192. kasri dit :

    Bonjour metre
    Je vous envoie cet email car je ne sais plus quoi faire avec la préfecture
    du Morbihan.
    Je suis algérien entrée en France avec un visa D commerçant la nature du
    commerce est l’import export en vue d’exporter des produits C E vers le
    Maghreb en attendant de trouver un produit fiable a exporter j’aurais besoin
    d’une autorisation de travail pour subvenir au frais de l’entreprise (rsi,
    comptable…) pour ne pas toucher au fond de l’entreprise et toujours avoir
    un apport pour le moment ou je trouve le bon produit.
    J’ai contacté le responsable du service étranger de la préfecture
    du Morbihan qui ma répondue en faire la demande au ministère de
    l’intérieur, on ma signalé que ces le préfet qui a le pouvoir de décision
    est-ce véridique ? Que pouvons-nous faire ?
    Je suis soudeur de métier j’ai travaillé 7 ans sur un chantier naval en
    Algérie et si j’avais cette autorisation je serais actuellement au travail
    avec les boite d’intérim qui me propose du travail si je travail je vais
    apporter ma contribution a la France comme tout citoyen.
    En l’attente d’une réponse je vous prie d’agréer Monsieur
    l’expression de mes sentiments les meilleurs.

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Votre situation est délicate. Le préfet, tout comme le Ministère de l’intérieur, a le pouvoir d’apprécier votre situation et le cas échéant de décider de vous accorder une carte de séjour vous permettant de travailler. Je vous conseille de voir un avocat spécialisé en droit des étrangers dans votre région qui pourra peut-être vous aider dans vos démarches.

  193. Yassine dit :

    Slt je suis tunisien en france depuis 2006 Je travaille déclarer depuis 6 mois AME .impot . Preuves médicale . Compte courant .et j ai un promesse d embouche je voulais savoir si je dépose une demande j ai la chance d avoir un titre de séjour merci pour ta réponse

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Probablement oui, il y a une chance, encore faut-il voir votre situation plus concrètement dans le cadre d’une consultation.

  194. Gerard dit :

    bonjour Maitre,
    Je voudrais savoir est ce que mon ami a la chance de regulariser ses papier dans le cas:
    – il est venu en France avec le titre de sejour pour etudiant en 2000 mais en 2005, il ne peut plus renouveller son titre donc il a utilise le faux papiers avec autre nom pour travailler et rester en France ( sachant que il a tout paye l’impot et les taxes a la France)
    – il va avoir un bebe ce mois ci
    Merci beaucoup Maitre

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Ce n’est pas une situation des plus évidentes. Il faudrait analyser sa situation concrètement dans le cadre d’une consultation à notre cabinet.

  195. audrey dit :

    bonjour , je suis étudiante je viens d’obtenir un bts aprés 5ans en france on ma refusé le titre de séjour en 2010 pour retard scolaire. aujourdhui j’ai une promesse d’embauche en cdi dans la restauration . je suis diabétique et je voudrai savoir si je peux etre régularisé . tous mes fréres et soeurs sont en france .

  196. bonjour dit :

    bonjour maitre je voudrais savoir si avec une promesse ambauche je pouvais avoir un recipicer et une carte de sejours car je suis algerien je suis rentre en france il y a 5 mois merci

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Malheureusement non. Par application de l’accord franco-algérien, les ressortissants algériens sont exclus de la possibilité de régularisation de leur situation administrative sur le territoire français par le travail directement en présentant leurs demandes en préfecture.

  197. SALMA dit :

    JE SUIS ALGIERIENE J AI ETE MARIE AVEC FRONCOALGERIEN ET J A VAIS LA CARTE DE SEJOUR D UN ANS Q ESPERE Y JAIS SELMENT RESPESI DE 3MOI MONMARIMA DIVORCE ET JAI RECU UNE LETTRE DE LA PREFUCTURE Q JE DOIT QUITER LES TERTOIRE FRANCAIS (jaiun contra de travail) ESQUE DE JE DOIT ALLEZ A LA PREFECTURE POURE LA MONTRER POUR AVOIR UN TITRE DE SEJOUR OU NON? JAIPEUR DE ALLEZ LABA,AIDEZ MOI STP

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Ce qu’il faudrait surtout faire c’est analyser votre situation dans l’optique d’un éventuel recours au Tribunal Administratif contre l’OQTF. Si vous souhaitez un rendez-vous à notre cabinet contactez-nous téléphoniquement.

  198. Ricardo dit :

    Bonjour,
    Je suis arrivé en France à l’âge de 8 ans en 1983, je suis Chilien. J’ai vecu, etudié et travaillé (10 ans de travail) en France jusqu’en 2009 de facon totalement légale.
    J’ai alors quitté le territoire pour travailler 2 ans au Chili. Sans démarche administrative prealable.
    Je souhaite retourner travailler en France mais je n’arrive pas a trouver d’information specifique sur ma situation « speciale ». Je travaille en Téléconseil dans le secteur du tourisme. Mais mes anciens employeurs en France sont disposés a m’engager de nouveau dû a mon experience.
    Malheureusement je ne comprends pas si je dois tout recommencer a zero en demandant un visa longue durée puis un visa de travail, ou si je peux simplement utiliser mon droit de sejour de 3 mois en France et présenter un contrat… mon numero de secu est encore en cours de validité vu que je n’ai jamais renoncé oficiellement a mes droits en France.

    Merci de votre information.

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      La démarche la plus sure est de solliciter, par l’intermédiaire de l’entreprise française qui souhaite vous engager, une autorisation de travail, et ce avant que vous veniez sur le territoire français. C’est la procédure classique. Notre cabinet peut s’occuper de ces démarches.

  199. macha dit :

    BONJOUR

    Ma mère est en france depuis 1981 et tous ces enfants sont nés en France.
    Pourtant elle n’a que des renouvellement de titre de séjour d’un an.
    Pourrait elle avec votre appui obtenir une carte de 10ans.
    (sachant que mon père est polygame..)
    Merci

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Pour être en mesure de vous répondre concrètement il est nécessaire d’étudier votre situation dans le cadre d’une consultation au cabinet.

  200. hocine dit :

    bonjour Maître,
    je suis en france depuis 20 mois, je suis Algérien, j’ai DEUA en Génie Civil(BAC+3), j’ai une promesse d’embauche. Est ce que on a le droit (les Algérien) de faire une demande de titre de séjour « Salarié » au titre d’admission exceptionnelle au séjour.
    Je vous informe que je suis mombre de club d’Espéranto 93 à Bandy depuis novembre 2011.

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Les ressortissants algériens ne peuvent pas solliciter leur admission exceptionnelle au séjour au titre d’un contrat de travail.

  201. POUGA adele dit :

    Cher Maître,
    Ma soeur est entrée en france en 1998 après avoir obtenu un visas pour la Belgique.
    Aujourd’hui, elle attends un bébé qui a été reconnu par son conjoint de nationalité francaise, elle n’a jamais travaillé en france et ne peut pas justifier de revenus de travail, pour vivre elle fait des coiffures aux personnes et déclare les revenus encaissés.
    Peut-elle demander sa régularisation sous la condition de la durée de séjour en France ?

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Sur la base des informations communiquées, votre soeur pourrait solliciter sa régularisation surtout en qualité de parent d’enfant français. Néanmoins il serait judicieux de faire étudier son dossier et de le préparer avant d’aller en préfecture, avec un avocat spécialisé en droit des étrangers.

  202. amouna dit :

    Bonjour,
    Initialement j’avais eu un contrat de travaille en Italie, avant la que mon visa expire je suis rentré en France j’ai les preuve de 3 ans seulement (AME)
    Je veux savoir est ce qu’il a des chance de régularisation surtout avec la circulaire prévu en Septembre? et quand est ce que elle sortira ?
    Merci

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Justifier d’une présence en France depuis seulement trois ans n’est pas un élément suffisant pour espérer une régularisation administrative. Quand à la circulaire prévue, il faut attendre.

  203. abdel dit :

    bonjour maitre jsuis marocain je suis en france depuis 2002 avec un visa touristique jai tte les epreuves medicaux impots…jusqu au 2012.et jarrive a obtenir un contrat de travail declare depuis 2010 au sein d un restaurant jai louer aussi un studio a mn nom jai un compte bancaire … est ce que possible d avoir un titre de sejour et regulariser ma setuation svp j attend votre reponse merci infiniment

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Une durée de séjour irrégulier en France depuis au moins 10 ans n’est plus une condition suffisante pour obtenir un titre de séjour. Pour espérer obtenir une régularisation il faut avoir d’autres éléments à faire valoir. Il est nécessaire d’analyser précisément votre situation dans le cadre d’une consultation.

  204. slim bann dit :

    bonjour
    je suis tunisien âgée de 26 ans,je vis encore en tunisie mais j’ai obtenue un contrat de travail et je voudrais bien connaitre les demarches a faire pour obtenir une carte de sejour (sachant que je vis encore en tunisie)

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Votre futur employeur doit obtenir pour vous une autorisation de travail. Sur la base de cette autorisation de travail vous pourriez par la suite faire les démarches nécessaires pour venir régulièrement sur le territoire français. Notre cabinet peut se charger des démarches tendant à l’obtention de l’autorisation de travail. Il appartient à l’employeur de nous contacter s’il souhaite nous confier ces démarches.

  205. boussad dit :

    bonjour maitre; je suis rentrer en france pour tourise ret j pas rentrer a mon payer j ai depasser ma durer de sejours ,je t demande ce si poussible de regulariser mes papier , par un mariage et pour une qu’el durer qu’il faut , ou autre

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      La régularisation par le mariage reste possible. A titre d’information, le faux mariage ou le mariage « blanc » est passible de poursuites pénales. En outre l’administration, la préfecture, peut retirer à tout moment à un étranger sa carte de séjour lorsqu’elle considère que celle-ci a été obtenue par la suite d’un mariage frauduleux.

  206. espoir dit :

    Bonjour maitre je suis en france depuis decembre 2003, j’ai les preuves de chaque annee, j’ai fais une formation a distance de secretaire medicale, je voudrais savoir s’il vous plait si je peux etre regulariser et quelles sont les demarches a faire merci.

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Les éléments que vous indiquez sont insuffisants pour apprécier vos éventuelles chances de régularisation. Je vous conseille de prendre un rendez-vous avec notre cabinet ou tout autre avocat de votre choix afin d’étudier précisément votre situation.

  207. rhomari Nabil dit :

    bonjour maître ça fait plus de 2 ans que je suis en France je suis rentre par visa de 45 jours et j’ai une promesse d’embauche est ce que possible d’avoir un titre de séjours merci

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      La durée du séjour en France ne me paraît pas suffisante pour solliciter une régularisation à titre exceptionnel sur la base d’une promesse d’embauche. Généralement il faut justifier d’au moins 5 ans de séjour en France au moment où on sollicite la régularisation auprès de la préfecture. Par ailleurs même une durée de séjour supérieure à cinq ans n’est pas suffisante en elle-même pour espérer obtenir une carte de séjour. Il faut justifier en outre de liens forts en France (famille, enfants scolarisés, etc)

  208. kaiss dit :

    bonjour maitre je suis nè en france en 1976 de parents etrangers et en 1981 j’ai accompagner mes parents pour une entrèe difintive au maroc et a 28 ans ou en 2004 je suis revenu en france avec visa court sejour et depuis je suis illègal sans jamais deposer de dossier ni aucun control de police ,et maintenant j’obtient tous les preuves d’existance sur le teritoire francais depuis 8 ans plus une promesse d’embauche dans la restauration , celibataire et sans enfants ,ya t’il une solution de regularisation ?
    merci maitre

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Pour apprécier vos chances de régularisation administrative il est nécessaire de venir à notre cabinet en consultation.

  209. BA ALI dit :

    JE SUIS EN FRANCE DEPUIS 2007 ET J AI DEJA FAIT UNE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR AVEC UN REGROUPEMENT FAMILIAL JE SUIS MAJEUR ET PENDANTS 2ANS JE REÇOIT QUE LES RECIPISES ET APRES UN REFUS ET UN QUIET MAIS J AI RESTE .ET JE SUIS DÉCLARE AVEC DES FAUX PAPIER PR TRAVAILLE SA FAIT 5ANS MTN EST CE QUE JE PEUT RÉGULARISÉ OU PAS

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Il est nécessaire d’étudier votre situation dans le cadre d’une consultation au cabinet. Pour établir un RDV vous pouvez appeler notre cabinet au 01.42.65.40.66

  210. choudhury dit :

    je suis en france depuis 2006,j’ai demande la asile politique mais ca a ete refuse.je travail et j’ai un contrat de travail avec 6 fiches de paie. est il possible de savoir si il ya une posibilite de obtenir un titre de sejour . Merci de me reprondre.

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Les seuls éléments que vous m’indiquez ne me permettent pas d’apprécier vos chances d’obtenir la régularisation de votre situation administrative en France. Il est nécessaire de prendre un rendez-vous à notre cabinet pour une consultation détaillée.

  211. reny malala dit :

    Bonjour Maître!
    je voudrais savoir si mon ami a la chance d’être régularisé un jour sachant que
    -il est arrivé en france en 1993 avec un visa long séjour mais n’a pas pu renouveler son titre de séjour depuis 2000
    -il a un permis de conduire français
    -il a 3 enfants,tous nés en france,avec une étrangère avec un titre de séjour statut étudiant
    -il travaille et paie des impôts mais avec un faux nom
    et si jamais il se fait arrêter qu’est qu’il risque?
    Merci beaucoup Maitres!

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Si votre ami peut démontrer une continuité de son séjour depuis 1993, ou du moins depuis plus de 10 ans, il y a effectivement une chance de régularisation. Toutefois, seulement une consultation à notre cabinet permettrait de vous répondre d’une manière concrète. Si vous souhaitez un RDV appelez notre cabinet au 01.42.65.40.66

  212. BEDOYA RINCON ALONSO dit :

    Suite 20 ans en France et n’avoir preuves solides sauf accés legion en 1991 préuves séulment – expulsion réconduit en 1997 ou retention admtve en 2005 mais pas dossier meme si ecrire et lire francés sont a jour plus profesionel du batiment.
    il existe une posiblite avec contrat travail et references de citoyannite recunnu de pouvoir etre regularise permis sejour

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Il faudrait analyser votre situation administrative sur le territoire français et notamment les possibilités de régularisation de votre séjour, dans le cadre d’une consultation au cabinet. Contactez téléphoniquement notre cabinet pour fixer un RDV.

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