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Avocat Régularisation travailleur étranger sans papier

Notre cabinet d’avocats assiste les étrangers (préparation du dossier, déplacement en préfecture) dans leurs démarches tendant à la régularisation de leur situation administrative sur le territoire français sur la base d’un contrat de travail et/ou d’une promesse d’embauche.

Une constitution solide du dossier est essentielle pour espérer obtenir la régularisation administrative du séjour par le travail.

La régularisation des étrangers non-communautaires en situation irrégulière est une possibilité ouverte par l’article L313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

En pratique l’étranger non ressortissant de l’Union européenne souhaitant déposer une demande de régularisation par le travail, doit s’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture compétente selon son lieu de domicile et présenter une promesse d’embauche ou un contrat de travail.

Mais la seule présentation d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail ne suffit pas à garantir l’obtention de la carte de séjour.

L’article L 313-14 du CESEDA dispose en effet que l’admission au séjour doit répondre à des considérations humanitaires ou se justifier par des motifs exceptionnels.

De tels critères, extrêmement vagues, ont conduit à des pratiques diverses et variés par les préfectures et sous-préfectures.

La circulaire du Ministre de l’intérieur dite circulaire Valls du 28 novembre 2012 a donné un certain nombre d’indications aux préfets concernant l’instruction des demandes de régularisation présentées par les étrangers sans papiers au titre de l’admission exceptionnelle au séjour . La circulaire Valls précise certains critères notamment concernant la durée de présence en France des étrangers sans papiers qui présentent des demande de régularisation. Aujourd’hui c’est donc en vertu de cette circulaire que la majorité des demandes de régularisation sont traitées.

Pour accéder à notre article sur la circulaire Valls et la régularisation des étrangers sans papiers par le travail veuillez cliquer sur le lien suivant: Etrangers sans papiers Régularisation par le travail circulaire Valls

Si votre situation ne vous permet pas d’envisager une demande de régularisation par le travail, mais que vous pensez pouvoir demander votre régularisation à un autre titre vous trouverez les autres possibilités de régularisation telles que mentionnées par la circulaire Valls ici: Circulaire Valls et les régularisations des étrangers sans papiers autres que par le travail

Avant la circulaire Valls du 28 novembre 2012 c’était la circulaire ministérielle du 24 novembre 2009, aujourd’hui abrogée, qui donnait des indications aux services préfectoraux quant aux motifs qui peuvent être considérés comme exceptionnels et permettant la régularisation des étrangers sans papiers:

– une durée significative de séjour habituel en France ;
– l’exercice antérieur d’un emploi déclaré ;
– une volonté d’intégration sociale du demandeur attestée notamment par son
insertion dans un milieu professionnel ;
– sa compréhension de la langue française ;
– ses qualifications professionnelles, notamment pour l’exercice d’un métier dans
un secteur caractérisé par des difficultés de recrutement ;

Par ailleurs le contrat de travail ou la promesse d’embauche présenté(e) par l’étranger devrait viser de préférence un des métiers figurant soit sur la liste nationale fixée par arrêté ministériel en date du 18 janvier 2008 modifiée ( liste des métiers « en tension ») soit pour les étrangers ressortissants de certains pays la liste prévue par les accords bilatéraux.

Suite à l’annulation de l’arrêté du 11 août 2011 par le Conseil d’État, la liste nationale des métiers en tension applicable aux étrangers non ressortissants d’un État membre de l’Union européenne est à nouveau celle prévue par l’arrêté du 18 janvier 2008

Cette liste de 30 métiers étant régionalisée, il convient de se reporter à la liste spécifique pour chaque région, les métiers pour lesquels la situation de l’emploi n’est pas opposable

Pour l’Ile-de-France la liste des métiers en tension est la suivante :

Technicien de la vente à distance.
Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières.
Cadre de l’audit et du contrôle comptable et financier.
Informaticien d’étude.
Informaticien expert.
Marchandiseur.
Responsable d’exploitation en assurances.
Mécanicien d’engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.
Opérateur de formage du verre.
Pilote d’installation de production cimentière.
Conducteur de machine de fabrication des industries de l’ameublement et du bois (et matériaux associés).
Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l’industrie.
Dessinateur-projeteur de la construction mécanique et du travail des métaux.
Dessinateur de la construction mécanique et du travail des métaux.
Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.
Dessinateur en électricité et électronique.
Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.
Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.
Technicien contrôle-essai-qualité en électricité et électronique.
Technicien de production des industries de process.
Technicien des industries de l’ameublement et du bois.
Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).
Inspecteur de mise en conformité.
Maintenicien en électronique.
Dessinateur du BTP.
Géomètre.
Chargé d’études techniques du BTP.
Chef de chantier du BTP.
Conducteur de travaux du BTP.

Il existe également pour les étrangers ressortissants de certains pays des listes spécifiques de métiers ouverts: Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Congo, Gabon, Maurice, Sénégal, Tunisie.

Il convient bien entendu aujourd’hui pour l’étranger sans papier souhaitant obtenir une régularisation par le travail ou à un autre titre, de ne plus se référer à la circulaire du 24 novembre 2009 mais à la circulaire Valls du 28 novembre 2012.

Régularisation travailleur étranger sans papier

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40 commentaires a Régularisation des travailleurs étrangers sans papiers

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  1. Omar dit :

    Bonjour. J’ai un contrat cdi et une promesse d embauche. J’ai fais la demande d une autorisation de travail du coup j’ai envoyé mes dossiers en préfecture le 15 février 2021, deux après j’ai reçu un courrier en disant mes dossiers étaient incomplet du coup immédiatement j’ai fait le complément des dossiers le 30 avril 2021. Ensuite la préfecture m’a dis d’acquitter une taxe primo délivrance. En novembre 2021 j’ai reçu un courrier en disant mes documents sont en légalisation en cour. Jusqu’à maintenant j’ai n’est plus de réponse. Je voudrais savoir j’aurais une réponse favorable ou pas. Merci

    • Maître R Cujas dit :

      Je ne peux en l’état, sur la seule base des éléments que vous évoquez, apprécier vos chances d’obtenir un titre de séjour. Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter plus concrètement appelez mon cabinet (01.42.65.40.66)

  2. Jenna dit :

    Bonjour Maître,
    Je suis en france depuis 3 ans.
    Je souhaiterais savoir si je peus faire une demande de titre de sejour si je fais de l’aide à domicile et si j’ai une promesse d’embauche.

    Cordialement,
    Jenna.

    • Maître R Cujas dit :

      Comme précisé dans l’article avec trois ans de séjour en France il faut justifier de 24 mois de travail pour espérer obtenir une régularisation (par le travail).

  3. Abdel dit :

    Bonjour maître ,
    Je fait l’objet d’une oqtf de moins d’un mois, je vais en France de façon irrégulière depuis 3 ans .

    Je travaille en CDI et je dispose de 15 fiches de paie.

    Pensez-vous qu’un recours concernant l’oqtf peut être formulé auprès du tribunal compétent et puis-je faire une demande de régularisation malgré l’oqtf?

    Merci pour la réponse que vous saurez me donner

    • Maître R Cujas dit :

      Le délai de recours contre une oqtf est d’un mois, sauf cas particuliers (oqtf sans délai..). Par contre tant que l’oqtf est actif, exécutoire, soit pendant un an, vous ne pouvez pas déposer une demande de régularisation. Si vous souhaitez apprécier vos chances en cas de recours contre l’oqtf vous pouvez contacter mon cabinet pour fixer un rdv : 01.42.65.40.66

  4. Ragaven dit :

    Bonjour monsieur,
    Je voulais me renseigner à propos de quelques chose .la semaine dernière je suis parti à la préfecture de Bobigny pour faire une première demande de titre de séjour en tant que étudiante mais ils m’ ont dit qu’ils peuvent rien faire sans avoir un visa étudiant. Je suis entrée en France sans un visa étudiant car j’ai pas besoin de visa pour entrer en France du coup je voulais savoir ce que je dois faire maintenant. Mes salutations distinguées.

    • Maître R Cujas dit :

      Pour obtenir un titre de séjour étudiant le principe est qu’il faut venir avec un visa « étudiant ». (sauf cas particuliers)

  5. Free spirit dit :

    Bonjour Maître,
    Je suis rentrée sur le territories francais avec un visa etudiant en 2013. Apres 3annees en facilité de droit et 3echecs, la sous prefecture de Nogent sur marne ma donné une OQTF.
    Depuis je suis sans papiers, mais je n’ai pas arreter mes etudes. J’ai obtenu un bts en 2018 et maintenant je suis en 3eme annee en ecole de commerce. Je voudrais savoir si je pouvais pretendre a nouveau a un titre de sejour etudiante en deposant une demande normalement a la prefecture? Avec pour appuie mes diplomas et bulletins scolaire, une prise en charge par un tiers qui gagne bien sa vie, plusieurs stages , dont un en cours et remunerée a hauteur de la reglementation. Je n’ai vraiment pas les moyens de me payer une consultation. Des conseils s’il vous plaît Maitre ?

    Merci de votre attention

    • Maître R Cujas dit :

      Vous pouvez déposer une nouvelle demande de titre de séjour étudiant mais le préfet dispose dans ce cas d’un pouvoir d’appréciation. On ne peut donc être sur du résultat.

  6. Mamoune dit :

    Bonsoir maitre,
    Pour commencer merci pour toute les reponses que vous donnez, et ma question est la suivante:
    J ai une promesse d’embauche (cdi) dans la societe d’une personne que je connais en tant que livreur de colis, je voulais savoir SVP les possibilites ou les demarches à faire, sachant que je vis au maroc.
    Est ce que vous pensez que le direccte acceptera la demande de l’rmployeem, ou j’ai aucune chance.
    Merci d’avance j’attend avec impatience votre reponse, ca compte enormement pour moi.
    Cordialement.

    • Maître R Cujas dit :

      La première démarche à faire est de la part de l’employeur (potentiel): il doit déposer une demande d’autorisation de travail au niveau de la DIRECCTE. Si c’est accordé vous obtiendrez un visa long séjour salarié et par la suite le titre de séjour salarié. Pour avoir des chances il faut en gros que l’employeur démontre qu’il n’a pas trouvé en France une personne correspondant au profil recherché pour le poste en question pour lequel il souhaite vous embaucher. Nous pouvons nous occuper de la demande d’autorisation de travail. La première chose à faire est d’apprécier les chances d’aboutissement d’une telle demande, dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. Mais dans votre cas il me semble assez peu probable que l’employeur puisse justifier n’avoir pu trouver quelqu’un sur le marché du travail en France pour un poste de livreur de colis…

  7. Jolene dit :

    Bonjour maître j’ai eu un contrat de travail CDI dans un hôtel à île de France mais je compte venir avec mon fils de 4 ans et demi avec un visa touristique et puis entamer les démarches après es que c’est possible de faire les démarches ou bien il faut attendre 3 ou 5 ans pour avoir une régularisation merci je compte venir pour le mois prochain et j’aimerais bien être régularisé moi et mon fils bien sûr

    • Maître R Cujas dit :

      Effectivement, pour un étranger en situation irrégulière il faut justifier, en l’état actuel des pratiques préfectorales, entre 3 et 5 ans avant de déposer une demande de régularisation par le travail.

  8. Musteqja dit :

    Bonjour Maître
    Ca fait deja 4ans e demi (mars 2018 5ans plain) que je suis en france avec mon conjoint… mon conjoint a envoyé au préfecture a la demende un recours gracieux (daté en novembre 2016) pour enleve le OQTF(daté en octobre 2016) 4 promesse d’embauche de CDI et une promesse d’embauche moi CDI… je travaille aussi en chèque emploi service et je presque 15 fiche de paye et aussi du bénévolat au secours catholique et cours de français bien maîtrisée d’un niveau B1/B2 on habite dans un appartement que on paye le loyer et compris (électricité,charge etc) jamais avoir une aide d’Etat… je me suis allée à la préfecture pour demande où ce trouve mon dossier et m’en dit que la réponse ce négative et je suis toujours en obligations de quitté de territoire français mais je jamais eu une réponse écrite… je ne sais pas quoi faire est-ce que vous avez une solution? Merci de me répondre cordialement et me sincère salutation

  9. SEKKALI dit :

    Bonjour Maitre
    Mon neveu est arrivé en France l’an dernier à l’age de 18 ans à l’aide d’un visa tourisme d’un mois. il a choisi de rester en France et depuis maintenant 5 mois il travaille en tant que livreur dans une pizzeria. Sa patronne lui a fait un contrat de travail et lui délivre des fiches de payes tous les mois. Pleinement satisfaite de son travail elle souhaite l’aider à obtenir un titre de séjour, mais ne sais pas comment faire et si cela est possible.

    • Maître R Cujas dit :

      La régularisation sur place nécessite généralement cinq ans de présence ou, exceptionnellement, trois ans de présence. Sauf cas spécifiques (conjoint de français, parent d’enfant français, étranger malade…)
      Si néanmoins vous souhaitez qu’on étudie la situation de votre neveu appelez notre cabinet afin de fixer un rendez-vous.

  10. MEGNIGUE STEIVIE dit :

    Bonjour maître,
    je suis camerounaise et arrivée en France par regroupement familial.
    En 2015 mon mari camerounais vivant et travaillant en France à fait une demande de regroupement familiale, mais 6 mois après il décédé et contre toute attente l’ambassade de France au Cameroun me donne le Visa en Janvier 2017. Par la suite je suis arrivée en France le 20 janvier 2017. Malheureusement pour moi ma demande de titre de séjour est rejeté. Mon visa n’étant valable que 3 mois je me suis retrouvé sans papier. Ayant une licence en logistique et transport obtenue au Cameroun, j’ai pu obtenir une promesse d’embauche en tant qu’analyste logistique dans une entreprise de distribution de denrées alimentaires.
    SVP, j’aimerais savoir si j’ai des chances d’obtenir un titre de séjour.

    • Maître R Cujas dit :

      Dans les conditions indiquées effectivement il ne pouvait pas vous être accordé un titre de séjour au titre d’un regroupement familial. Actuellement votre entrée sur le territoire est trop récente pour pouvoir espérer une régularisation par le travail. Il faut généralement justifier de minimum 3 à 5 ans de séjour en France et d’une activité salariée. Circulaire Valls

  11. Beqiri dit :

    Bonsoir maître je suis nationalité albanais. Je suis en France presque 3 ans je suis célibatair le année dernière je eu oqtf sa fait une année donc maintenant je trouvé une contrat de travail esk je peux demande en préfecture avec ce contrat de travail au il faut attendre encore des ans pour redemande merci et j’espère vous me comprendre

    • Maître R Cujas dit :

      Avec moins de 5 ans de séjour en France il faut justifier actuellement de 24 fiches de paye pour demander la régularisation par le travail. Avec 5 ans de séjour en France ou plus, il en faut 8.

  12. Fabio dit :

    Bonsoir maître je suis nationalité albanais. Je suis en France presque 6 an je suis marié je un enfant de 13 moi je un contrat de travail cdi 2 bulletin de paie 1600 euro net. Ma femme e là déposé une d’osier vpf à la préfecture et elle a reçu un réponse rejeté et un oqtf. Comment je pu faire pour avoir un titre de séjour?

    • Maître R Cujas dit :

      Votre situation nécessite une analyse concrète dans le cadre d’un rdv. Appelez mon cabinet si vous souhaitez en discuter

    • Ida dit :

      Je suis dans le même situation exactement le même mais je pense que ca dépend de là Préfecture et pour nous les Albanais c’est plus compliqué.

      • Maître R Cujas dit :

        Toute décision administrative donc y compris préfectorale est contestable devant les tribunaux, et heureusement.

  13. adam dit :

    bonjour
    je suis en france avec un visa chengen valable jusqu a decembre…ma femme et mes 2 enfants avec des carte de sejour …mes parents et mes freres de nationalite francaise je suis le seul a rester en algerie je fais des aller retour avec visa …mais acctuelement je veux rester avec mes enfants…asqu il a une chance de faire une carte de sejour…ou regroupemnt familiale sur place ma femme travail et j ai un logement …

    • Maître R Cujas dit :

      Dans l’immédiat cela peut être difficile, votre entrée en France étant trop récente. Si vous souhaitez en discuter plus concrètement appelez mon cabinet: 01.42.65.40.66

  14. Ayoub dit :

    Bsr Mr,je suis de nationalité marocain j’ai rentré en France avec visa Schengen de long séjour (4ans) ça fait 4 ans et 6 mois,maintenant je suis en situation irrégulière car mon visa est expiré,je travaille depuis le mois 5/2017 comme mécanicien d’automobiles avec conrat cdi,sachant que j’avais un ordre de quitter le territoire français le mois 3/2017
    J ‘ai posé le dossier de régularisation au préfecture après avoir l’analysé par l avocat , est maintenant j attends la réponse de tribunal
    S ‘il vous plait y’a t il une chance d obtenir ma carte

    • Maître R Cujas dit :

      D’après les seuls éléments mentionnés il y a des faibles chances. Mais le seul qui connaisse bien votre dossier est votre avocat. La procédure a été lancée, il vous faut donc attendre.

  15. Ayachi dit :

    Bonjour maître,
    Alors voilà je suis rentrée en France le 25/08/2012 en tant qu’étudiant. En 2015 j’avais procédé à un changement de statut pour obtenir le titre salarié mais on me l’a refusé en juillet 2016 avec une oqtf.
    En ce moment je travaille dans une société de bâtiment spécialisé dans l’électricité et le patron voudrait m’aider à regulariser ma situation.on a procédé à une déclaration à l’ursaaf en tant qu’employer ayant un cdi. Sachant que pendant les 3 premières année en France j’étais étudiant donc je ne pouvais pas travailler à un temps plein donc pas de fiche de payes, je voudrais savoir combien il me faudra de fiches de payes et les démarches à faire s’il vous plaît.
    Merci.
    Bien cordialement.

    • Maître R Cujas dit :

      Avec cinq ans de présence en France il faut justifier de 8 fiches de paye sur les deux dernières années. Au-delà de cette condition de base il convient de bien préparer le dossier de régularisation avant de le déposer en préfecture. Si vous souhaitez qu’on vous assiste dans vos démarches appelez mon cabinet pour fixer un rdv.

      • Dansoko dit :

        Bonjour maître moi j’ai les preuve de trois ans présent en France et un ans fiche de paie j’ai pas si possible de me régulariser de la part de concordance ou autres et j’ai pas de familles en France

  16. diallo dit :

    Bonjour je suis en France depuis 2 ans maintenant et j ai beaucoup de fiche de paie. Est ce qu avec une promesse d embauche on peut demander une régularisation??

    • Maître R Cujas dit :

      Il est conseillé d’attendre d’avoir au moins trois ans de séjour avant de déposer une demande de régularisation par le travail

      • abdel dit :

        Bonjour Maitre
        J’ai déposé une demande AES à titre de travail ,mon dossier était complet avec la demande d’autorisation de travail ( formulaire cerfa) et l’engagement de verser la taxe ,diplôme, fiches de payes, et 7 ans de présence , j’ai reçu une attestation de dépôt, problème ca fait 7 mois et aucune nouvelle de la préfecture, dois je faire quelque chose ou continuer à attendre tout sachant que je ne travaille pas depuis plusieurs mois maintenant.
        Cordialement

        • Maître R Cujas dit :

          Il est possible d’envisager de faire un recours ou bien d’insister auprès de la préfecture. Pour apprécier ce qu’il convient de faire dans votre cas il faut en discuter dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. Pour les rdv appelez au 01.42.65.40.66

  17. Jaah dit :

    Bonjour maître
    Je suis entré en francêtres depuis 2008. Et depuis 2011 je travaille jusqu’à présent. J avais déposé mon dossier avec CERFA et des dizaines de fiches de fiches de paie . Mais la préfecture ma refuser la régularisation en le disant que mon patron et son entreprise sont en ligne de mire je sais pa quoi donc du coup ils M ont donné mes papier . Que dois je faire?

    • Maître R Cujas dit :

      Si c’est un problème lié à l’entreprise, il n’y a rien à faire sauf si possible, trouver un autre employeur avec lequel faire les démarches. Si vous avez reçu un refus avec oqtf, il faudra attendre un an avant de déposer une nouvelle demande.

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