Avocat Régularisation travailleur étranger sans papier
Notre cabinet d’avocats assiste les étrangers (préparation du dossier, déplacement en préfecture) dans leurs démarches tendant à la régularisation de leur situation administrative sur le territoire français sur la base d’un contrat de travail et/ou d’une promesse d’embauche.
Une constitution solide du dossier est essentielle pour espérer obtenir la régularisation administrative du séjour par le travail.
La régularisation des étrangers non-communautaires en situation irrégulière est une possibilité ouverte par l’article L313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).
En pratique l’étranger non ressortissant de l’Union européenne souhaitant déposer une demande de régularisation par le travail, doit s’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture compétente selon son lieu de domicile et présenter une promesse d’embauche ou un contrat de travail.
Mais la seule présentation d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail ne suffit pas à garantir l’obtention de la carte de séjour.
L’article L 313-14 du CESEDA dispose en effet que l’admission au séjour doit répondre à des considérations humanitaires ou se justifier par des motifs exceptionnels.
De tels critères, extrêmement vagues, ont conduit à des pratiques diverses et variés par les préfectures et sous-préfectures.
La circulaire du Ministre de l’intérieur dite circulaire Valls du 28 novembre 2012 a donné un certain nombre d’indications aux préfets concernant l’instruction des demandes de régularisation présentées par les étrangers sans papiers au titre de l’admission exceptionnelle au séjour . La circulaire Valls précise certains critères notamment concernant la durée de présence en France des étrangers sans papiers qui présentent des demande de régularisation. Aujourd’hui c’est donc en vertu de cette circulaire que la majorité des demandes de régularisation sont traitées.
Pour accéder à notre article sur la circulaire Valls et la régularisation des étrangers sans papiers par le travail veuillez cliquer sur le lien suivant: Etrangers sans papiers Régularisation par le travail circulaire Valls
Si votre situation ne vous permet pas d’envisager une demande de régularisation par le travail, mais que vous pensez pouvoir demander votre régularisation à un autre titre vous trouverez les autres possibilités de régularisation telles que mentionnées par la circulaire Valls ici: Circulaire Valls et les régularisations des étrangers sans papiers autres que par le travail
Avant la circulaire Valls du 28 novembre 2012 c’était la circulaire ministérielle du 24 novembre 2009, aujourd’hui abrogée, qui donnait des indications aux services préfectoraux quant aux motifs qui peuvent être considérés comme exceptionnels et permettant la régularisation des étrangers sans papiers:
– une durée significative de séjour habituel en France ;
– l’exercice antérieur d’un emploi déclaré ;
– une volonté d’intégration sociale du demandeur attestée notamment par son
insertion dans un milieu professionnel ;
– sa compréhension de la langue française ;
– ses qualifications professionnelles, notamment pour l’exercice d’un métier dans
un secteur caractérisé par des difficultés de recrutement ;
Par ailleurs le contrat de travail ou la promesse d’embauche présenté(e) par l’étranger devrait viser de préférence un des métiers figurant soit sur la liste nationale fixée par arrêté ministériel en date du 18 janvier 2008 modifiée ( liste des métiers « en tension ») soit pour les étrangers ressortissants de certains pays la liste prévue par les accords bilatéraux.
Suite à l’annulation de l’arrêté du 11 août 2011 par le Conseil d’État, la liste nationale des métiers en tension applicable aux étrangers non ressortissants d’un État membre de l’Union européenne est à nouveau celle prévue par l’arrêté du 18 janvier 2008
Cette liste de 30 métiers étant régionalisée, il convient de se reporter à la liste spécifique pour chaque région, les métiers pour lesquels la situation de l’emploi n’est pas opposable
Pour l’Ile-de-France la liste des métiers en tension est la suivante :
Technicien de la vente à distance.
Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières.
Cadre de l’audit et du contrôle comptable et financier.
Informaticien d’étude.
Informaticien expert.
Marchandiseur.
Responsable d’exploitation en assurances.
Mécanicien d’engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.
Opérateur de formage du verre.
Pilote d’installation de production cimentière.
Conducteur de machine de fabrication des industries de l’ameublement et du bois (et matériaux associés).
Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l’industrie.
Dessinateur-projeteur de la construction mécanique et du travail des métaux.
Dessinateur de la construction mécanique et du travail des métaux.
Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.
Dessinateur en électricité et électronique.
Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.
Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.
Technicien contrôle-essai-qualité en électricité et électronique.
Technicien de production des industries de process.
Technicien des industries de l’ameublement et du bois.
Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).
Inspecteur de mise en conformité.
Maintenicien en électronique.
Dessinateur du BTP.
Géomètre.
Chargé d’études techniques du BTP.
Chef de chantier du BTP.
Conducteur de travaux du BTP.
Il existe également pour les étrangers ressortissants de certains pays des listes spécifiques de métiers ouverts: Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Congo, Gabon, Maurice, Sénégal, Tunisie.
Il convient bien entendu aujourd’hui pour l’étranger sans papier souhaitant obtenir une régularisation par le travail ou à un autre titre, de ne plus se référer à la circulaire du 24 novembre 2009 mais à la circulaire Valls du 28 novembre 2012.
Régularisation travailleur étranger sans papier
bonsoir maitre
je suis algerien marier avec une francoalgerienne (juin 2011 date du mariage ) en se moment en vie plus ensemble et je suis en cdi depuis 2009 j·ai u une carte de séjour de 1ans est 2 recipicer de 3 mois et ce matin au passage a la prefecture jai u la mauvaise surprise il mon delivre un recipicer valable 2mois et il mon dit que dici un mois je recevrai un courier pour quitte la france
que faire maitre
merci
Dès notification de l’oqtf il faudra faire le nécessaire afin de l’attaquer par devant le Tribunal Administratif de préférence avec un avocat.
Bonsoir, j’ai un cousin qui a un titre de séjour portugais et parle le français. il viens souvent en France mais ne peut pas travailler. Mon père a une entreprise de maçonnerie et peut l’embaucher.
Remplierai t il les conditions prévues par la circulaire Valls?
Non, pas vraiment, une des conditions étant de justifier d’une présence d’au moins 5 ans en France.
Bonjour Maitre.
Mon ami est entré en france il y a 6 ans. Il a un titre de séjour portugais et attend la nationalité portugaise.
Il parle et ecrit très bien me francais et tranvail dans le batiment en france. Il pourra justifier de fiche de paie de son employeur.
A t-il une chance d’etre regularisé en France?
Il semble remplir les conditions prévues par la circulaire Valls et pourrait donc avoir des chances de régularisation.
bonjour
mon ami est entré en France en 2004 avec un visa Shengen…comment doit-il justifier son entrée régulière en France ? la copie de ce visa suffit-elle ainsi qu’une attestation sur l’honneur d’être entré sur le territoire français pendant la durée de ce visa ?
il n’a pas gardé son billet de train de l’époque .
merci
La question est délicate. La copie du visa ainsi qu’une attestation sur l’honneur pourraient ne pas être suffisantes. Il est nécessaire d’étudier la situation de votre ami dans le cadre d’une consultation au cabinet.
Pour établir un RDV vous pouvez appeler notre cabinet au 01.42.65.40.66
Bonjour maitre,
Je voudrais savoir si le fait de ne pas avoir une assurance maladie pourrait reduire mes chances d’obtenir un titre de séjour sachant que ma femme qui est européenne,travail en CDI depuis 3ans,elle a sa mutuelle bref , elle n’est pas une charge pour le système d’assistance sociale Français et moi, je suis ressortissant d’un Etat tiers.Merci
Dans votre cas, en principe non, cela n’affecterait pas vos chances d’obtenir un titre de séjour.
Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour avoir votre avis sur la situation de mon ami.
Nous sommes en couple depuis 10 ans. En juillet 2009 mon ami a décidé de quitter notre pays d’origine pour la France avec un visa touristique. Il a par la suite fait une demande d’asile mais qui a été refusé. L’année dernière il a voulu régulariser son séjour en tant qu’étranger malade mais cela a été également refusé suivi d’un OQTF en février.
Moi de mon côté, je suis arrivée en France en 2010 en tant qu’étudiante et aujourd’hui j’ai un cdi et a obtenu récemment le titre de séjour salarié.
De son côté mon ami, aujourd’hui a un cdi, nous loyons ensemble un appartement.
Ma question est donc, a-t-il une chance pour pouvoir aujourd’hui régulariser sa situation?
Merci par avance.
Très cordialement.
bonjour maitre,
j’ai une question a vous poser,mon mari est tunisien il est venu avec un visa de 3 mois en france ( moi je suis résidente en france avec une carte de séjour de 10 ans renouvelable ) entre temps il a eu un accident donc il a raté son retour en tunisie ,nous avons un enfant de 7 mois et il vient de trouvé une promesse d embauche ,j ai également déposé un dossier de regroupement familiale depuis août 2011 a la quel je n’es eu aucune suite donc j aimerai bien savoir quel son ces droit et les démarche a faire . merci d avance
Il est nécessaire d’étudier votre situation dans le cadre d’une consultation à notre cabinet. Si vous souhaitez un rendez-vous appelez notre cabinet.
Je suis en France y’a 5 ans j’ai 32 bulletins à mon nom , j’ai trouver un nouver patron qui m’a fait in promesse d’embauche après le dépôt dossier j’ai payer le timbres 50 euro
La préfecture ma donner juste un papier comme un depos dossier est ce que je espérer maître j’ai déposé aujourd’hui le 17 octobre 2017
Je ne connais pas votre dossier pour avoir une idée de vos chances. Il faut attendre la décision de la préfecture. Si c’est négatif revenez vers moi à ce moment-là pour envisager de contester
Bonjour Maitre,
Je me permets de vous poser une question.
Je suis de nationalité roumaine mariée en France avec un français, et je rencontre des problèmes pour l’obtention d’une carte de séjour.
J’ai appelé la Direction du travail et de l’emploi ou ils m’ont dit que , en étant mariée, j’ai le droit a un titre de séjour de conjoint de français, or j’appelle le service étranger et la ils me répondent qu’il me faut une promesse d’embauche, que je sois mariée ou pas…
Je ne comprend plus rien.
Il faut ou pas cette promesse d’embauche??
Et surtout comment faire pour obtenir une carte d’identité ou une carte quelconque avec mon nom de mariée, a part le livret de famille que je doit toujours l’avoir sur moi, cause du changement de nom??
Merci d’avance pour le temps accordé.
Vous n’avez pas besoin d’une autorisation de travail pour obtenir un titre de séjour vous permettant de travailler. Allez à la préfecture pour solliciter un titre de séjour conjoint de français. S’il y a des difficultés et si vous souhaitez que notre cabinet d’avocats intervienne, contactez-nous.
Bonjour maître, Je suis arrivée en France pour mes études il y a 10 ans. Je suis marocaine et j’ai eu des cartes de séjour ‘étudiante’ jusqu’en 2008. A la suite d’une erreur de la prefecture qui ne m’a pas remis ma carte de séjour, j’ai n’ai plus renouvellé mon titre de séjour depuis 2008 et j’ai terminé mes études, puis commencé à travailler.
Je travaille en CDI depuis plus de 2 ans, je n’ai pas informé mon employeur de ma situation. je souhaitais savoir comment faire pour régulariser ma situation, sachant que je travaille, paie mes impôts et suis parfaitement intégrée.Merci pour votre retour.
Votre situation administrative est assez délicate. Il est nécessaire d’analyser votre situation dans le cadre d’une consultation à notre cabinet. Si vous souhaitez un rendez-vous appelez notre cabinet.
Bonjour metre
Je vous envoie cet email car je ne sais plus quoi faire avec la préfecture
du Morbihan.
Je suis algérien entrée en France avec un visa D commerçant la nature du
commerce est l’import export en vue d’exporter des produits C E vers le
Maghreb en attendant de trouver un produit fiable a exporter j’aurais besoin
d’une autorisation de travail pour subvenir au frais de l’entreprise (rsi,
comptable…) pour ne pas toucher au fond de l’entreprise et toujours avoir
un apport pour le moment ou je trouve le bon produit.
J’ai contacté le responsable du service étranger de la préfecture
du Morbihan qui ma répondue en faire la demande au ministère de
l’intérieur, on ma signalé que ces le préfet qui a le pouvoir de décision
est-ce véridique ? Que pouvons-nous faire ?
Je suis soudeur de métier j’ai travaillé 7 ans sur un chantier naval en
Algérie et si j’avais cette autorisation je serais actuellement au travail
avec les boite d’intérim qui me propose du travail si je travail je vais
apporter ma contribution a la France comme tout citoyen.
En l’attente d’une réponse je vous prie d’agréer Monsieur
l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Votre situation est délicate. Le préfet, tout comme le Ministère de l’intérieur, a le pouvoir d’apprécier votre situation et le cas échéant de décider de vous accorder une carte de séjour vous permettant de travailler. Je vous conseille de voir un avocat spécialisé en droit des étrangers dans votre région qui pourra peut-être vous aider dans vos démarches.
Slt je suis tunisien en france depuis 2006 Je travaille déclarer depuis 6 mois AME .impot . Preuves médicale . Compte courant .et j ai un promesse d embouche je voulais savoir si je dépose une demande j ai la chance d avoir un titre de séjour merci pour ta réponse
Probablement oui, il y a une chance, encore faut-il voir votre situation plus concrètement dans le cadre d’une consultation.
bonjour Maitre,
Je voudrais savoir est ce que mon ami a la chance de regulariser ses papier dans le cas:
– il est venu en France avec le titre de sejour pour etudiant en 2000 mais en 2005, il ne peut plus renouveller son titre donc il a utilise le faux papiers avec autre nom pour travailler et rester en France ( sachant que il a tout paye l’impot et les taxes a la France)
– il va avoir un bebe ce mois ci
Merci beaucoup Maitre
Ce n’est pas une situation des plus évidentes. Il faudrait analyser sa situation concrètement dans le cadre d’une consultation à notre cabinet.
bonjour , je suis étudiante je viens d’obtenir un bts aprés 5ans en france on ma refusé le titre de séjour en 2010 pour retard scolaire. aujourdhui j’ai une promesse d’embauche en cdi dans la restauration . je suis diabétique et je voudrai savoir si je peux etre régularisé . tous mes fréres et soeurs sont en france .
Il faut étudier votre situation dans le cadre d’une consultation à notre cabinet.
bonjour maitre je voudrais savoir si avec une promesse ambauche je pouvais avoir un recipicer et une carte de sejours car je suis algerien je suis rentre en france il y a 5 mois merci
Malheureusement non. Par application de l’accord franco-algérien, les ressortissants algériens sont exclus de la possibilité de régularisation de leur situation administrative sur le territoire français par le travail directement en présentant leurs demandes en préfecture.
JE SUIS ALGIERIENE J AI ETE MARIE AVEC FRONCOALGERIEN ET J A VAIS LA CARTE DE SEJOUR D UN ANS Q ESPERE Y JAIS SELMENT RESPESI DE 3MOI MONMARIMA DIVORCE ET JAI RECU UNE LETTRE DE LA PREFUCTURE Q JE DOIT QUITER LES TERTOIRE FRANCAIS (jaiun contra de travail) ESQUE DE JE DOIT ALLEZ A LA PREFECTURE POURE LA MONTRER POUR AVOIR UN TITRE DE SEJOUR OU NON? JAIPEUR DE ALLEZ LABA,AIDEZ MOI STP
Ce qu’il faudrait surtout faire c’est analyser votre situation dans l’optique d’un éventuel recours au Tribunal Administratif contre l’OQTF. Si vous souhaitez un rendez-vous à notre cabinet contactez-nous téléphoniquement.
Bonjour,
Je suis arrivé en France à l’âge de 8 ans en 1983, je suis Chilien. J’ai vecu, etudié et travaillé (10 ans de travail) en France jusqu’en 2009 de facon totalement légale.
J’ai alors quitté le territoire pour travailler 2 ans au Chili. Sans démarche administrative prealable.
Je souhaite retourner travailler en France mais je n’arrive pas a trouver d’information specifique sur ma situation « speciale ». Je travaille en Téléconseil dans le secteur du tourisme. Mais mes anciens employeurs en France sont disposés a m’engager de nouveau dû a mon experience.
Malheureusement je ne comprends pas si je dois tout recommencer a zero en demandant un visa longue durée puis un visa de travail, ou si je peux simplement utiliser mon droit de sejour de 3 mois en France et présenter un contrat… mon numero de secu est encore en cours de validité vu que je n’ai jamais renoncé oficiellement a mes droits en France.
Merci de votre information.
La démarche la plus sure est de solliciter, par l’intermédiaire de l’entreprise française qui souhaite vous engager, une autorisation de travail, et ce avant que vous veniez sur le territoire français. C’est la procédure classique. Notre cabinet peut s’occuper de ces démarches.
BONJOUR
Ma mère est en france depuis 1981 et tous ces enfants sont nés en France.
Pourtant elle n’a que des renouvellement de titre de séjour d’un an.
Pourrait elle avec votre appui obtenir une carte de 10ans.
(sachant que mon père est polygame..)
Merci
Pour être en mesure de vous répondre concrètement il est nécessaire d’étudier votre situation dans le cadre d’une consultation au cabinet.
bonjour Maître,
je suis en france depuis 20 mois, je suis Algérien, j’ai DEUA en Génie Civil(BAC+3), j’ai une promesse d’embauche. Est ce que on a le droit (les Algérien) de faire une demande de titre de séjour « Salarié » au titre d’admission exceptionnelle au séjour.
Je vous informe que je suis mombre de club d’Espéranto 93 à Bandy depuis novembre 2011.
Les ressortissants algériens ne peuvent pas solliciter leur admission exceptionnelle au séjour au titre d’un contrat de travail.
Cher Maître,
Ma soeur est entrée en france en 1998 après avoir obtenu un visas pour la Belgique.
Aujourd’hui, elle attends un bébé qui a été reconnu par son conjoint de nationalité francaise, elle n’a jamais travaillé en france et ne peut pas justifier de revenus de travail, pour vivre elle fait des coiffures aux personnes et déclare les revenus encaissés.
Peut-elle demander sa régularisation sous la condition de la durée de séjour en France ?
Sur la base des informations communiquées, votre soeur pourrait solliciter sa régularisation surtout en qualité de parent d’enfant français. Néanmoins il serait judicieux de faire étudier son dossier et de le préparer avant d’aller en préfecture, avec un avocat spécialisé en droit des étrangers.
Bonjour,
Initialement j’avais eu un contrat de travaille en Italie, avant la que mon visa expire je suis rentré en France j’ai les preuve de 3 ans seulement (AME)
Je veux savoir est ce qu’il a des chance de régularisation surtout avec la circulaire prévu en Septembre? et quand est ce que elle sortira ?
Merci
Justifier d’une présence en France depuis seulement trois ans n’est pas un élément suffisant pour espérer une régularisation administrative. Quand à la circulaire prévue, il faut attendre.
bonjour maitre jsuis marocain je suis en france depuis 2002 avec un visa touristique jai tte les epreuves medicaux impots…jusqu au 2012.et jarrive a obtenir un contrat de travail declare depuis 2010 au sein d un restaurant jai louer aussi un studio a mn nom jai un compte bancaire … est ce que possible d avoir un titre de sejour et regulariser ma setuation svp j attend votre reponse merci infiniment
Une durée de séjour irrégulier en France depuis au moins 10 ans n’est plus une condition suffisante pour obtenir un titre de séjour. Pour espérer obtenir une régularisation il faut avoir d’autres éléments à faire valoir. Il est nécessaire d’analyser précisément votre situation dans le cadre d’une consultation.
bonjour
je suis tunisien âgée de 26 ans,je vis encore en tunisie mais j’ai obtenue un contrat de travail et je voudrais bien connaitre les demarches a faire pour obtenir une carte de sejour (sachant que je vis encore en tunisie)
Votre futur employeur doit obtenir pour vous une autorisation de travail. Sur la base de cette autorisation de travail vous pourriez par la suite faire les démarches nécessaires pour venir régulièrement sur le territoire français. Notre cabinet peut se charger des démarches tendant à l’obtention de l’autorisation de travail. Il appartient à l’employeur de nous contacter s’il souhaite nous confier ces démarches.
bonjour maitre; je suis rentrer en france pour tourise ret j pas rentrer a mon payer j ai depasser ma durer de sejours ,je t demande ce si poussible de regulariser mes papier , par un mariage et pour une qu’el durer qu’il faut , ou autre
La régularisation par le mariage reste possible. A titre d’information, le faux mariage ou le mariage « blanc » est passible de poursuites pénales. En outre l’administration, la préfecture, peut retirer à tout moment à un étranger sa carte de séjour lorsqu’elle considère que celle-ci a été obtenue par la suite d’un mariage frauduleux.
Bonjour maitre je suis en france depuis decembre 2003, j’ai les preuves de chaque annee, j’ai fais une formation a distance de secretaire medicale, je voudrais savoir s’il vous plait si je peux etre regulariser et quelles sont les demarches a faire merci.
Les éléments que vous indiquez sont insuffisants pour apprécier vos éventuelles chances de régularisation. Je vous conseille de prendre un rendez-vous avec notre cabinet ou tout autre avocat de votre choix afin d’étudier précisément votre situation.
bonjour maître ça fait plus de 2 ans que je suis en France je suis rentre par visa de 45 jours et j’ai une promesse d’embauche est ce que possible d’avoir un titre de séjours merci
La durée du séjour en France ne me paraît pas suffisante pour solliciter une régularisation à titre exceptionnel sur la base d’une promesse d’embauche. Généralement il faut justifier d’au moins 5 ans de séjour en France au moment où on sollicite la régularisation auprès de la préfecture. Par ailleurs même une durée de séjour supérieure à cinq ans n’est pas suffisante en elle-même pour espérer obtenir une carte de séjour. Il faut justifier en outre de liens forts en France (famille, enfants scolarisés, etc)
bonjour maitre je suis nè en france en 1976 de parents etrangers et en 1981 j’ai accompagner mes parents pour une entrèe difintive au maroc et a 28 ans ou en 2004 je suis revenu en france avec visa court sejour et depuis je suis illègal sans jamais deposer de dossier ni aucun control de police ,et maintenant j’obtient tous les preuves d’existance sur le teritoire francais depuis 8 ans plus une promesse d’embauche dans la restauration , celibataire et sans enfants ,ya t’il une solution de regularisation ?
merci maitre
Pour apprécier vos chances de régularisation administrative il est nécessaire de venir à notre cabinet en consultation.
JE SUIS EN FRANCE DEPUIS 2007 ET J AI DEJA FAIT UNE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR AVEC UN REGROUPEMENT FAMILIAL JE SUIS MAJEUR ET PENDANTS 2ANS JE REÇOIT QUE LES RECIPISES ET APRES UN REFUS ET UN QUIET MAIS J AI RESTE .ET JE SUIS DÉCLARE AVEC DES FAUX PAPIER PR TRAVAILLE SA FAIT 5ANS MTN EST CE QUE JE PEUT RÉGULARISÉ OU PAS
Il est nécessaire d’étudier votre situation dans le cadre d’une consultation au cabinet. Pour établir un RDV vous pouvez appeler notre cabinet au 01.42.65.40.66
je suis en france depuis 2006,j’ai demande la asile politique mais ca a ete refuse.je travail et j’ai un contrat de travail avec 6 fiches de paie. est il possible de savoir si il ya une posibilite de obtenir un titre de sejour . Merci de me reprondre.
Les seuls éléments que vous m’indiquez ne me permettent pas d’apprécier vos chances d’obtenir la régularisation de votre situation administrative en France. Il est nécessaire de prendre un rendez-vous à notre cabinet pour une consultation détaillée.
Bonjour Maître!
je voudrais savoir si mon ami a la chance d’être régularisé un jour sachant que
-il est arrivé en france en 1993 avec un visa long séjour mais n’a pas pu renouveler son titre de séjour depuis 2000
-il a un permis de conduire français
-il a 3 enfants,tous nés en france,avec une étrangère avec un titre de séjour statut étudiant
-il travaille et paie des impôts mais avec un faux nom
et si jamais il se fait arrêter qu’est qu’il risque?
Merci beaucoup Maitres!
Si votre ami peut démontrer une continuité de son séjour depuis 1993, ou du moins depuis plus de 10 ans, il y a effectivement une chance de régularisation. Toutefois, seulement une consultation à notre cabinet permettrait de vous répondre d’une manière concrète. Si vous souhaitez un RDV appelez notre cabinet au 01.42.65.40.66
Suite 20 ans en France et n’avoir preuves solides sauf accés legion en 1991 préuves séulment – expulsion réconduit en 1997 ou retention admtve en 2005 mais pas dossier meme si ecrire et lire francés sont a jour plus profesionel du batiment.
il existe une posiblite avec contrat travail et references de citoyannite recunnu de pouvoir etre regularise permis sejour
Il faudrait analyser votre situation administrative sur le territoire français et notamment les possibilités de régularisation de votre séjour, dans le cadre d’une consultation au cabinet. Contactez téléphoniquement notre cabinet pour fixer un RDV.