25, rue de Caumartin, 75009 Paris 0142654066 Fax: 0142654055

Comme à chaque changement de président, de gouvernement, de couleur politique, la réglementation concernant les sans papier, l’immigration, les politiques de régularisation des étrangers sans papier, la nationalité française, changent.

En 2017, depuis l’élection du nouveau président Emmanuel Macron, comme depuis les élections législatives, jusqu’ici il n’y a pas eu de nouvelles règles en matière d’immigration, de droit des étrangers sans papier.

Forcément ces changements viendront sans que l’on puisse savoir pour l’instant ni quand ni dans quel sens.

Il y aura une nouvelle loi sans papier, des nouvelles circulaires sans papier sinon en 2017 probablement en 2018.

Mais pour l’instant, en ce qui concerne la régularisation des étrangers sans papier l’administration, les préfectures, appliquent toujours les instructions issues de la circulaire Valls de 2012.

Le président Macron, son gouvernement, le pouvoir législatif, seront amenés dans les mois suivants à modifier la législation en droit des étrangers.

Nous vous tiendrons informés sur nos pages lorsque cela sera effectif.

D’ici-là en fonction de votre situation veuillez vous reporter à nos articles listés ici : Avocat immigration étrangers sans papier

N’hésitez pas à contacter notre cabinet pour toute demande de rendez-vous en matière de droit des étrangers : Contact Avocats Cujas droit des étrangers

9 commentaires a Sans papier 2017 Macron

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  1. abdelhak dit :

    bonjour a touts je chercher avocat en france je suis en france ca fais 6 sans merci

  2. Aridhi dit :

    Bonsoir chui tunisien j’ai la carte de longue séjour italien et je je vie en France depuis 3 ans je voulais un changement de statut par la carte de séjour en France ,quoi comme démarche je le faire svp

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Pour être en mesure de vous répondre concrètement il est nécessaire dans un premier temps d’étudier plus en détail votre situation dans le cadre d’une consultation au cabinet.
      Pour établir un RDV vous pouvez appeler mon cabinet au 01.42.65.40.66

  3. Regaieg Ali dit :

    Bonjour j’ai deposer une demande de titre de séjour suite article 10-1 b suite conversation entre la tunisie et la france , j’ai reçu une récépissé de première demande de titre de séjour de 10 ans avec une autorisation de travailler .j’ai créé une société j’ai acheté un garage de mécanique j’ai engagé deux mécaniciens et j’ai commencé à travaillé depuis un mois on m’a refusé le séjour avec une oqtf . Est-ce normal ????

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Pour être en mesure de vous répondre et envisager de former un recours, il faut étudier votre situation et la décision de la préfecture dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. Pour les rdv appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66

  4. dadi dit :

    Bonsoir je suis en France depuis 7 ans je suis algérien et j’ai mes soeur ici en france ou je vue actuellement j’ai toute les preuves de ces 7 ans de présence et je travail mais sans être déclaré je n’ai pas de fiche de paye ni contrat de travail comment je peut faire une demande ? Et par quel solution svp merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Les seuls éléments mentionnés ne permettent pas d’envisager dans l’immédiat le dépôt d’une demande de régularisation. Il faudrait prendre un rdv à mon cabinet pour venir discuter plus en détail sur votre situation.

  5. Dani dit :

    Bonjour
    Je souhaite savoir si dans le cas où il y’aurait de nouvelles lois et que certaines demandes de régularisation déposées bien avant et qui ne sont pas encore traitées , seront étudiées selon les nouvelles ou les anciennes règlementations? Y aurait il un effet rétroactif sur ces demandes?
    Cordialement

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