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Comme à chaque changement de président, de gouvernement, de couleur politique, la réglementation concernant les sans papier, l’immigration, les politiques de régularisation des étrangers sans papier, la nationalité française, changent.

En 2017, depuis l’élection du nouveau président Emmanuel Macron, comme depuis les élections législatives, jusqu’ici il n’y a pas eu de nouvelles règles en matière d’immigration, de droit des étrangers sans papier.

Forcément ces changements viendront sans que l’on puisse savoir pour l’instant ni quand ni dans quel sens.

Il y aura une nouvelle loi sans papier, des nouvelles circulaires sans papier sinon en 2017 probablement en 2018.

Mais pour l’instant, en ce qui concerne la régularisation des étrangers sans papier l’administration, les préfectures, appliquent toujours les instructions issues de la circulaire Valls de 2012.

Le président Macron, son gouvernement, le pouvoir législatif, seront amenés dans les mois suivants à modifier la législation en droit des étrangers.

Nous vous tiendrons informés sur nos pages lorsque cela sera effectif.

D’ici-là en fonction de votre situation veuillez vous reporter à nos articles listés ici : Avocat immigration étrangers sans papier

N’hésitez pas à contacter notre cabinet pour toute demande de rendez-vous en matière de droit des étrangers : Contact Avocats Cujas droit des étrangers

1 commentaire a Sans papier 2017 Macron

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  1. Dani dit :

    Bonjour
    Je souhaite savoir si dans le cas où il y’aurait de nouvelles lois et que certaines demandes de régularisation déposées bien avant et qui ne sont pas encore traitées , seront étudiées selon les nouvelles ou les anciennes règlementations? Y aurait il un effet rétroactif sur ces demandes?
    Cordialement

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