Avocat Régularisation travailleur étranger sans papier
Notre cabinet d’avocats assiste les étrangers (préparation du dossier, déplacement en préfecture) dans leurs démarches tendant à la régularisation de leur situation administrative sur le territoire français sur la base d’un contrat de travail et/ou d’une promesse d’embauche.
Une constitution solide du dossier est essentielle pour espérer obtenir la régularisation administrative du séjour par le travail.
La régularisation des étrangers non-communautaires en situation irrégulière est une possibilité ouverte par l’article L313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).
En pratique l’étranger non ressortissant de l’Union européenne souhaitant déposer une demande de régularisation par le travail, doit s’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture compétente selon son lieu de domicile et présenter une promesse d’embauche ou un contrat de travail.
Mais la seule présentation d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail ne suffit pas à garantir l’obtention de la carte de séjour.
L’article L 313-14 du CESEDA dispose en effet que l’admission au séjour doit répondre à des considérations humanitaires ou se justifier par des motifs exceptionnels.
De tels critères, extrêmement vagues, ont conduit à des pratiques diverses et variés par les préfectures et sous-préfectures.
La circulaire du Ministre de l’intérieur dite circulaire Valls du 28 novembre 2012 a donné un certain nombre d’indications aux préfets concernant l’instruction des demandes de régularisation présentées par les étrangers sans papiers au titre de l’admission exceptionnelle au séjour . La circulaire Valls précise certains critères notamment concernant la durée de présence en France des étrangers sans papiers qui présentent des demande de régularisation. Aujourd’hui c’est donc en vertu de cette circulaire que la majorité des demandes de régularisation sont traitées.
Pour accéder à notre article sur la circulaire Valls et la régularisation des étrangers sans papiers par le travail veuillez cliquer sur le lien suivant: Etrangers sans papiers Régularisation par le travail circulaire Valls
Si votre situation ne vous permet pas d’envisager une demande de régularisation par le travail, mais que vous pensez pouvoir demander votre régularisation à un autre titre vous trouverez les autres possibilités de régularisation telles que mentionnées par la circulaire Valls ici: Circulaire Valls et les régularisations des étrangers sans papiers autres que par le travail
Avant la circulaire Valls du 28 novembre 2012 c’était la circulaire ministérielle du 24 novembre 2009, aujourd’hui abrogée, qui donnait des indications aux services préfectoraux quant aux motifs qui peuvent être considérés comme exceptionnels et permettant la régularisation des étrangers sans papiers:
– une durée significative de séjour habituel en France ;
– l’exercice antérieur d’un emploi déclaré ;
– une volonté d’intégration sociale du demandeur attestée notamment par son
insertion dans un milieu professionnel ;
– sa compréhension de la langue française ;
– ses qualifications professionnelles, notamment pour l’exercice d’un métier dans
un secteur caractérisé par des difficultés de recrutement ;
Par ailleurs le contrat de travail ou la promesse d’embauche présenté(e) par l’étranger devrait viser de préférence un des métiers figurant soit sur la liste nationale fixée par arrêté ministériel en date du 18 janvier 2008 modifiée ( liste des métiers « en tension ») soit pour les étrangers ressortissants de certains pays la liste prévue par les accords bilatéraux.
Suite à l’annulation de l’arrêté du 11 août 2011 par le Conseil d’État, la liste nationale des métiers en tension applicable aux étrangers non ressortissants d’un État membre de l’Union européenne est à nouveau celle prévue par l’arrêté du 18 janvier 2008
Cette liste de 30 métiers étant régionalisée, il convient de se reporter à la liste spécifique pour chaque région, les métiers pour lesquels la situation de l’emploi n’est pas opposable
Pour l’Ile-de-France la liste des métiers en tension est la suivante :
Technicien de la vente à distance.
Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières.
Cadre de l’audit et du contrôle comptable et financier.
Informaticien d’étude.
Informaticien expert.
Marchandiseur.
Responsable d’exploitation en assurances.
Mécanicien d’engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.
Opérateur de formage du verre.
Pilote d’installation de production cimentière.
Conducteur de machine de fabrication des industries de l’ameublement et du bois (et matériaux associés).
Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l’industrie.
Dessinateur-projeteur de la construction mécanique et du travail des métaux.
Dessinateur de la construction mécanique et du travail des métaux.
Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.
Dessinateur en électricité et électronique.
Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.
Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.
Technicien contrôle-essai-qualité en électricité et électronique.
Technicien de production des industries de process.
Technicien des industries de l’ameublement et du bois.
Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).
Inspecteur de mise en conformité.
Maintenicien en électronique.
Dessinateur du BTP.
Géomètre.
Chargé d’études techniques du BTP.
Chef de chantier du BTP.
Conducteur de travaux du BTP.
Il existe également pour les étrangers ressortissants de certains pays des listes spécifiques de métiers ouverts: Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Congo, Gabon, Maurice, Sénégal, Tunisie.
Il convient bien entendu aujourd’hui pour l’étranger sans papier souhaitant obtenir une régularisation par le travail ou à un autre titre, de ne plus se référer à la circulaire du 24 novembre 2009 mais à la circulaire Valls du 28 novembre 2012.
Régularisation travailleur étranger sans papier
bonjour maitre,je suis en france depuis 2ans et je voudrais me renseigner si c’est possible que je puisse etre regulariser avec une seule promesse d’ambauche de mon futur employeur?
Votre présence en France est (trop) récente, il faut généralement justifier d’au moins 5 ans de présence en France pour espérer obtenir une régularisation sur la base d’une promesse d’embauche.
Bonjour, je voudrais savoir si une personne algérienne entre sur le territoire français avec un visa tourisme peut louer un studio et travailler (dans le but de plus tard etre régulariser)?
Et peut on travailler et déclarer? De même pour le logement, peut on déclarer avec un bail et edf?
merci
Vos questions impliquent des réponses détaillées, cela ne peut être traité que dans le cadre d’une consultation à notre cabinet.
bonjour maître j’ai déposé un demande de régularisation étranger malade en 02/12/2012 et j’ai reçu oqtf refus.dans préfecture Cergy es que je peut déposé un autre demande réexamen situation et régularisation par le travail j’ai contra de travail et j’ai 6 ans en france et tout les prouve merci maitre.
Pour déposer un nouveau dossier de régularisation il vaut mieux attendre une année révolue depuis la précédente décision de la préfecture. Quand à apprécier vos chances de régularisation il faudrait étudier votre dossier dans le cadre d’une consultation.
bonjour maître
je suis marocain réside en france depuis 2004 ;jai mes preuve pour sa(avis d impot ;certificat médical;relever bancaire;carte AME;les refuser de demande que jai deja fait …) ; et je travail déclarer dans la maçonnerie depuis décembre 2012 ;et jai mes parent et 4 freres qui réside en France on situation régulière ;je veux savoir svp maitre est ce que j aurai une chance pour poser un dossier de régularisation, merci d avence maitre
D’après les éléments que vous mentionnez, il peut en effet être envisagé sérieusement de solliciter la délivrance d’une carte de séjour. Si vous souhaitez qu’on analyse en détail votre dossier dans le cadre d’une consultation, veuillez appeler notre cabinet au 01.42.65.40.66
bonjour maitre
je suis un algerien sans papier car j’ai un visa espagnole
j.ai eu un contrat de travail CDI en France et je veux bien regularise ma situation malheursement la prefecture ne me facilite pas la tache on demandent de redemander un visa Francais ( D )
je vous informe Maitre que je travail au sein de cette entreprise depuis le mois d’avril /2013 comme un agent de prevention et de securite
Mes salutations
Malheureusement la préfecture est dans son droit. En vertu des accords franco-algériens, les ressortissants algériens qui souhaitent travailler en France doivent venir avec un visa D. Autrement dit la régularisation sur place sur la base d’un contrat de travail n’est pas ouverte aux ressortissants algériens. La préfecture garde toujours la possibilité de procéder à une telle régularisation pour les ressortissants algériens en vertu de son pouvoir général d’appréciation, mais en pratique c’est rarement le cas. La circulaire Valls du 28 novembre 2012 rappelle ces règles.
bonjour maître je suis en France depuis 2000 et dernièrement cela fait au moins 1 ans que j ai demander une régularisation a la préfecture de Versailles et je suis détenteur d un récépissé et a mon dernier renouvellement il m est dis que je dois passer a une commission de titre de séjour juste pour savoir si c et une obligation de passer par la commission de titre de séjour après une demande de titre de séjour après 10 ans de présence en France ?
Oui, le préfet est obligé de soumettre toute demande de régularisation du séjour à Commission du titre de séjour dès lors que le demandeur justifie d’une présence en France depuis plus de 10 ans
Bonsoir maître ,je suis tunisien résidant en France depuis 3 ans en France ( au mois de septembre 2013 j’aurais les preuves de travail et edf ) et je travaille depuis plus que 2 ans en restauration et l’hôtellerie déclaré avec fiche de paie et contrat CDD et dernièrement CDI .j’ai aussi des preuves ( efd, assurance habitat,avis d’impôts ..)
je voudrais svp maître savoir si j’aurais une chance de déposer une demande de régularisation par le travail (après 3 ans de présence en France et 2 ans de travail déclaré ) et quelle sont les démarches a faire ?
Merci d’avance
Pour les tunisiens, comme pour les algériens, les règles de régularisation sont différentes. Il est possible dans votre situation de solliciter la régularisation sur la base de votre contrat de travail. Néanmoins le préfet à une plus grande capacité d’appréciation. Les démarches se font en préfecture.
Bonsoir maître;Je suis un Algérien et mon visa est expiré ça fait un an et j’ai un bébé avec une femme polonaise et elle est un handicap.nous ne sommes pas encore mariés.
Pour apprécier vos chances de régularisation il est nécessaire d’étudier votre situation dans le cadre d’une consultation au cabinet.
Pour établir un RDV vous pouvez appeler notre cabinet au 01.42.65.40.66
bonjour maitre.je suis algerienne.je reside en espagne legalement et j’ai meme le statut de resident de longue duree CE.je voulai resider en france la prefecture elle m’a facilite les demarches on me disent qui’l faut simplement presenter une promesse d’embauche .ma question est est ce que mon frere qui vit en france et travail depuis plusieures annee peut me faire un contrat de travail comme employeur particulier pour s’occuper du menage et la cuissine.le lien de parente se n’est pas un obstacle pour que le contrat de travail soit valide?.merci
D’une part il ne suffit pas d’avoir une promesse d’embauche, il faut aussi justifier d’un séjour en France d’au moins 5 ans.
D’autre part la promesse d’embauche émanant d’un membre de famille à titre particulier, risque de ne pas être suffisante.
bonjour, je suis marocain étudiant depuis 1999, jusqu’à 2009, j’avais un CDI à TEMPS PARTIEL en tant qu’agent administratif. la DIRECT m’a refusé le travail par opposabilité de l’emploi je dispose de deux diplômes master en gestion et en droit, et j’ai un lien familial avec la présence de mes parents et deux frères. j’ai effectué une demande de régularisation vie privée et vie familiale, et la préfecture me demande tout justificatif de mes perspectives de travail en France. j’ai toujours une promesse de mon employeur est ce que une promesse suffit ou il faudra plus. Merci
La seule promesse d’embauche ne suffira probablement pas mais vous faites état d’autres éléments (famille, durée de séjour importante) qui devront être pris en compte.
bonjour maître
je suis d’origine marocain et j’aimerai savoir sur ma situation alors je suis en France depuis 5 ans et j’ai toujours travaillé mais j’ai pas les fiches de paie et mon patron a la volonté de me déclarer comment il va faire pour me declarer ?vue que je suis sans papier.MERCI D’avance.
Pour apprécier s’il y a une possibilité de régularisation il est nécessaire d’étudier votre situation dans le cadre d’une consultation au cabinet.
Pour établir un RDV vous pouvez appeler notre cabinet au 01.42.65.40.66
Bonjour Maître,
Je suis arrivée en France en 2005 et j’ai fais un Bep comptabilité , un BAC Professionnel comptable et un BTS Comptable (obtention des diplômes).
Aujourd’hui je souhaiterai rester vivre en France, mais jai un titre de sejour etudiant. Que puis je faire pour obtenir une carte résidente ou un carte de séjour salarié?
Merci pour votre retour.
Cordialement .
Il faut faire une demande de changement de statut à la préfecture. Pour évaluer votre dossier il faudrait l’étudier dans le cadre d’une consultation à notre cabinet.
Bonjour Maître,
je suis particulier employeur d’une garde d’enfants à domicile depuis 3 semaines. Il s’avère que ma nounou philippines à un visa expiré depuis 2 ans. Que puis je faire pour l’aider à régulariser sa situation ? Puis je demander sans risques pour elle et pour moi une autorisation de travail provisoire ?
Dans l’attente de votre éclairage, recevez mes sincères salutations.
je ne peux pas vous dire qu’il n’y a pas de risques. C’est une situation délicate, il faudrait venir en consultation à notre cabinet pour analyser concrètement sa situation et les éventuelles possibilités de régularisation
Bonjour,
en effet je voudrais savoir pour une régularisation au titre salarié, faudrait il avoir obligatoirement une promesse d’embauche ou un contrat de travail, étant donné que dans la circulaire il y a un cas particulier: preuve de 7 ans et avoir travaillé au moins 12 mois consécutive ou non.
Merci d’avance.
Effectivement la circulaire prévoit la possibilité de délivrer un récépissé de carte de séjour temporaire « salarié » en vue de permettre au demandeur de rechercher un emploi si ce demandeur justifie d’une présence sur le territoire français minimum de 7 ans et s’il justifie en même temps avoir exercé une activité professionnelle d’au moins 12 mois au cours des trois dernières années et alors même qu’il ne présente pas de promesse d’embauche ou de contrat de travail
bonjour maitre,je suis d origine capverdienne de 25 ans actuellement en situation irrégulière sur le territoire francais,je suis la depuis septembre 2005 avec un visa touristique je garde des enfants mais je voudrai essayer davoir une carte de sejour,puis je être régularisé en ayant une promesse d’embauche?MERCI BEAUCOUP
D’après les éléments que vous indiquez une demande de régularisation peut être envisagée. Il faudrait toutefois analyser votre cas dans le cadre d’une consultation à notre cabinet avant d’envisager des démarches en préfecture
Bonsoir,
Ca fait 5 ans et demi que suis ici en france ,j ai deposé une demande de regularisation aupres de ma prefecture depuis 2010 , j avais toujours des recepissés de 3 ou 4 mois sans autorisation de travail, et cette fois il mont donné un recepissé de 4 mois avec autorisation de travail a cause du nouveau circulaire , pensez vous que cela donne enfin a une regularisation a mon prochain rendez vous en sachant que je dois retourner dans 3 mois pour la fin du recipissé?
Cela est impossible à savoir, même si la préfecture vous a donné un récépissé vous permettant de travailler, cela ne préjuge pas forcément du fait que vous aurez finalement une carte de séjour. Mais c’est quand même plutôt positif.
bonjour maitre,
Un ami sénégalais de 34 ans est actuellement en situation irrégulière sur le territoire francais car en france depuis 2008 avec un visa touristique.il n’a jamais fait de demande de regularisation depuis tout ce temps..
aujourd’hui, peut il être régularisé en ayant un contrat d’embauche dans une epicerie alimentaire de quartier ?
Pour pouvoir apprécier concrètement ses chances de régularisation il faudrait étudier sa situation dans le cadre d’une consultation à notre cabinet.
bjs maitre je suis algerien ont est en france depuis 07/09/2008 avec toutes ma famille j’ai une fille scolarise depuis 5 ans elle a eu le diplome D E L F 1 ET D E L F 2 ET LE BREVT actuelement elle est au lycee 1ere compta elle aura ses 18 ans le mois mai j’ai promesse d’ambauche moi et ma femme d’apres la circulaire
ont a le droit de la regularisation il demande lamitrise de la longue francaises et mon dossier il est au niveau du tribunal adminstratif
Si je comprends bine la question serait si vous avez un bon dossier de régularisation? Vous faites état d’éléments qui permettent d’envisager une possible régularisation. Si vous souhaitez un rendez-vous à notre cabinet pour en discuter appelez-nous.
Bonjour Maître,
je suis en France depuis 3 ans,arrivée avec visa Schengen polonais de 3 mois.Je suis ukrainienne.J’ai 28 ans.J’ai un Bac+4 en LEA(français.,anglais.,allemand,russe).En France je travaille comme nounou.Est-il possible de faire une demande de titre de séjour?
Merci!
Vous avez le droit de faire une demande de titre de séjour en France. Cependant il n’est pas sur de l’obtenir. Pour apprécier concrètement vos chances il faut étudier votre situation dans le cadre d’une consultation à notre cabinet.
bonjour Maître,
je suis en france depuis 4ans,arrivé en france avec visa Schengen allemande de 3 mois j’ai 36 ans, je suis tunisien, j’ai un bac+4 en Mathematiques ,diplome tunisien,j’ai ma famille en france :pere +mère+2frere et nombreux proche tous en situation reguliere il on a meme qui sont français. Est ce que j’ai le droit de faire une demande de titre de séjour? .merci
Vous pouvez déposer une demande de titre de séjour, vous avez des éléments qui peuvent conduire à une régularisation, mais celle-ci n’est pas automatique.
bonsoir Maître
je suis marocains entré en France en 2009 avec un visa Schengen est j ai toute ma famille en France . est j ai une contra de travail .La question est la suivante: Est-ce qu’avec un contrat de travail je peut obtenir la carte de sejour? ou avec la groupement famille
Potentiellement, les deux, mais pour un avis concret il faudrait qu’on puisse analyser votre situation dans le cadre d’une consultation.
Bonjour Maître,
Je suis un tunisien arrivé en france pour la deuxième fois sous visa court séjour, vu les circonstances dans mon pays j’ai décidé de rester en France et donc, je suis en situation irrégulière depuis seulement 3 mois.
Je suis hébergé chez l’un de mes proches. Etant donné que je suis un jeune diplomé (Bac +4), je viens de trouver une promesse d’embauche dans un domaine demandé dans la liste des Liste des métiers ouverts aux ressortissants tunisiens. Je pratique parfaitement la langue française.
Pourriez vous m’indiquer qu’elles sont mes chances d’être régularisé par le travail. Merci.
Votre séjour en France semble être trop récent pour espérer une régularisation par le travail. In faut entre autre notamment justifier d’un minimum de cinq ans de séjour (exceptionnellement trois) au moment dès démarches en préfecture
Bon jour, je suis bresilien arrive comme turiste en france depuis 2006 , un infant nee en 2010 marie , je travaille tout le temp depuis et mon dernier CDI ete fait avec mon passaport bresilien , depuis mars 2011 , je le declaration des impots depuis 2006 , je loue une maison avec ma femme contrat a la main, je la chance de demander un titre de sejour avec mon contrat de travail au mon patron aura de probleme si la prefecture decouvre que ma embauche comme sans papier european ? merci pour l attention
D’après les éléments que vous mentionnez votre situation administrative semble pouvoir être régularisée. Néanmoins seule une analyse de votre situation dans le cadre d’une consultation à mon cabinet me permettrait de vous répondre plus concrètement. Dans la mesure où vous souhaitez un rendez-vous, appelez mon cabinet
Bonjour, je suis biélorusse marié à une femme européenne (Letonne) depuis trois ans. Je viens en France régulièrment depuis deux ans, je fais des allers-retours puisque je ne peux pas rester plus de trois mois à chaque fois. Je suis inscrits à l’université, je suis les cours de français dans le but de faire business plus tard avec ma femme. Pour l’instant elle est restée en Lettonie. Mais nos finances commencent à faiblir à force de faire ces allers-retours. Je voudrais suivre mon année étudiant sans être obligé de repartir. Si je vais à la préfecture de la région où je suis inscrit est-il possible d’avoir une carte de séjour étudiant? Merci de votre réponse
C’est possible même si c’est pas automatique. Il vous faut de toute façon faire la démarche en préfecture.
bonjour je suis un turc et je suis sans papier depuis 2004 bientôt j’aurai 10 ans dans le territoire français j’ai tout les preuves que je suis depuis cette année,je travail dans un kebab depuis 3 ans je souhaite savoir quelle sont les démarches que je doit faire pour obtenir un titre de séjour merci de votre compréhension
La demande de titre de séjour se dépose à la préfecture compétente selon votre domicile.
Bonjour, mon ami est ici clandestinement depuis juin 2012, il est mauricien et est resté en France grâce au permis de séjour touristique de 3 mois, mais il n’est pas rentré et aujourd’hui il souhaiterait rentrer pour pouvoir faire ses démarches soit par l’université, soit grâce à son travail car il aurait une promesse d’embauche ici.
Il paie ses impôts, a été déclaré par son patron et a des factures et loyer à son nom.
Qu’est-ce qu’il peut encourir s’il essaie de rentrer de ses propres moyens? Une interdiction de séjour, et si oui de combien de temps?
Merci pour votre réponse
Il peut encourir une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée maximale de trois ans.
J’ ai mon ami venu en 2006 qui bénéficiais d’un titre de séjour pour malade jusqu en 2011 ou il a été refusé il a fait recours et ça été refusé il a les fiches de paies de ses anciens employeurs peut il demande régularisation grâce au circulaire de manuell valls. Merci
Il pourrait. Mais encore il faudrait étudier sa situation dans le cadre d’une consultation à notre cabinet pour apprécier vraiment ces chances de régularisation.
Bonsoir maître, je suis en France depuis 2 ans, je travaille et suis déclaré avec ma carte AME, j’ai un compte en banque. Je voulais juste savoir quels sont les preuves à conserver pour avoir un titre de séjour un jour? Merci d’avance maître.
Surtout ce qui émane de l’administration: avis d’imposition, etc. Ensuite fiches de paie, quittance de loyer, EDF/GDF, certificats médicaux, extraits bancaires.
Bonjour.
Je suis philippine et je travaille comme nounou en France en CDI déclaré depuis le 24/8/11.
Je suis arrivée en France le 15/10/10 avec un visa d’un mois, en provenance des USA où mon visa de travail n’avait pas été renouvelé. Je prends des cours de Français 2 fois par semaine depuis septembre 2011, mais mon niveau est encore très faible.
Puis-je espérer une carte de séjour et/ou un permis de travail si je fais une demande à la prefecture ?
Quelles démarches dois-je entreprendre le cas échéant ?
D’avance merci pour votre aide.
Nancy
Selon la circulaire « Valls » il faut justifier au minimum de 5 ans de présence en France pour pouvoir espérer la régularisation au titre d’un contrat de travail ou exceptionnellement de trois ans si en même temps vous pouvez attester d’une activité professionnelle de 24 mois sur la période.
bonsoir
je suis arriver il y a 4 ans en Belgique avec un visa.Tout les 3 mois je faisais tamponner ma carte,puis il me l’on retirer au bout de 2 ans.Il y a un mois j’ai decider de rejoindre la France.La question est la suivante: Est-ce qu’avec un contrat de travail je peut obtenir la carte de sejour?
Les régularisations à titre exceptionnel sur la base d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail exigent que certaines conditions soient remplies, notamment une durée de séjour sur le territoire français qui doit être en principe de minimum 5 ans, ce qui n’est pas votre cas.
bonjour,
cela fait 5 ans que je suis en france d’origine egyptienne et j’ai perdu des ma premiere annee mon passeport avec visa donc là je n’en possede plus. Par conséquent les parents de ma futur femme solicite à ce que j’ai un titre de séjour d’une durée minimum 3 ans. j’ai entendu parlé d’un titre de séjours avec promesse d’embauche mais je ne sais pas si c’est possible sans visa.
quel solution me conseiller vous??
merci
Sans passeport aucune demande de régularisation ne peut être faite en préfecture. En tout cas votre situation doit être étudiée concrètement pour pouvoir vous répondre. Si vous souhaitez un rdv à notre cabinet appelez-nous.