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Le recours contre l’obligation de quitter le territoire français – Recours OQTF

L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure d’éloignement des étrangers distincte de la reconduite à la frontière.

Vous avez fait l’objet d’une décision de la préfecture d’obligation de quitter le territoire français (oqtf). Vous souhaitez former recours contre l’oqtf pour l’annuler. Notre cabinet d’avocats spécialisé en droit des étrangers peut vous assister et vous représenter efficacement devant les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d’appel).

En effet, l’introduction d’un recours oqtf par devant le Tribunal Administratif est un acte juridique. En confiant à notre cabinet d’avocats votre recours oqtf est l’assurance de bénéficier d’une expérience de près de 20 ans dans le domaine de la défense des droits des étrangers.

Le recours contre l’obligation de quitter le territoire français, recours oqtf, doit être introduit obligatoirement devant le tribunal administratif. En effet, le recours contre l’obligation de quitter le territoire français, le recours oqtf, est un recours contentieux, à ne pas confondre avec le recours gracieux ou le recours hiérarchique (qui sont des recours administratifs).

Il arrive assez souvent que les étrangers ayant fait l’objet d’un refus de titre de séjour ou d’un refus de renouvellement d’un titre de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français (oqtf) avec délai de départ volontaire de 30 jours forment un recours gracieux au préfet voir un recours hiérarchique au Ministre de l’Intérieur, croyant ainsi préserver leurs droits.

Or lorsque la même décision préfectorale porte à la fois refus de titre de séjour ou refus de renouvellement du titre de séjour et obligation de quitter le territoire français (oqtf), en réalité seul le refus de titre de séjour ou le refus de renouvellement du titre de séjour peuvent faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique.

Or d’une part il est très rare que le recours gracieux ou le recours hiérarchique contre un refus de titre de séjour ou de renouvellement du titre de séjour ait un résultat positif. Généralement le préfet ou le Ministère de l’Intérieur rejette implicitement le recours.

D’autre part, l’étranger qui a ainsi laissé passé le délai de recours contentieux contre l’obligation de quitter le territoire français (oqtf) ne peut plus attaquer l’obligation de quitter le territoire français (oqtf) devant le Tribunal administratif si le recours gracieux ou le recours hiérarchique est rejeté explicitement ou implicitement.

Dans des rares cas il est possible d’envisager de former deux recours simultanément:

– un recours gracieux au préfet ou un recours hiérarchique au Ministre de l’Intérieur contre le refus de titre de séjour ou de refus de renouvellement de titre de séjour et

– un recours contentieux au Tribunal Administratif qui portera en même temps recours contre l’obligation de quitter le territoire français, recours oqtf, et recours contre le refus de titre de séjour ou contre le reus de renouvellement de titre de séjour

L’OQTF avec ou sans délai de départ volontaire. Le recours OQTF

La loi du 16 juin 2011 (immigration, intégration, nationalité) a fait de l’obligation de quitter le territoire français (l’oqtf) la mesure d’éloignement de droit commun. Elle pourra accompagner un refus de séjour ou sanctionner le séjour irrégulier.

Introduite par la loi nr. 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration et modifiée par la loi du 16 juin 2011, l’OQTF figure à l’article L 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).

L’obligation de quitter le territoire français (oqtf) peut être assortie ou non d’un délai de départ volontaire:

1. OQTF avec délai de départ volontaire

Suivant les prescriptions de la réglementation européenne, priorité est donnée, du moins en apparence, au départ volontaire de l’étranger.

En principe les mesures portant obligation de quitter le territoire (oqtf) doivent être assorties d’un délai de 30 jours, voire plus, afin que l’étranger puisse quitter le territoire français par ses propres moyens, au besoin en bénéficiant d’une aide au retour.

La mesure d’obligation de quitter le territoire (oqtf) assortie d’un délai peut être prise à l’encontre d’un étranger qui se trouve dans l’un des cas suivants:

1° Si l’étranger ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français, à moins qu’il ne soit titulaire d’un titre de séjour en cours de validité ;

2° Si l’étranger s’est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa ou, s’il n’est pas soumis à l’obligation du visa, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de son entrée sur le territoire sans être titulaire d’un premier titre de séjour régulièrement délivré ;

3° Si la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour a été refusé à l’étranger ou si le titre de séjour qui lui avait été délivré lui a été retiré ;

4° Si l’étranger n’a pas demandé le renouvellement de son titre de séjour temporaire et s’est maintenu sur le territoire français à l’expiration de ce titre ;

5° Si le récépissé de la demande de carte de séjour ou l’autorisation provisoire de séjour qui avait été délivré à l’étranger lui a été retiré ou si le renouvellement de ces documents lui a été refusé.

La décision énonçant l’obligation de quitter le territoire français (oqtf) est motivée. Elle n’a pas à faire l’objet d’une motivation distincte de celle de la décision relative au séjour.

L’administration peut astreindre l’étranger à se présenter à l’autorité administrative ou à un service de police ou de gendarmerie afin de justifier des diligences accomplies en vue de son départ.

2. OQTF sans délai de départ volontaire

Une décision d’obligation de quitter le territoire français (oqtf) sans délai peut être prise par la préfecture à l’encontre d’un étranger dans les cas suivants:

1° Si le comportement de l’étranger constitue une menace pour l’ordre public ;

2° Si l’étranger s’est vu refuser la délivrance ou le renouvellement de son titre de séjour, de son récépissé de demande de carte de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour au motif que sa demande était ou manifestement infondée ou frauduleuse ;

3° S’il existe un risque que l’étranger se soustraie à cette obligation. Ce risque est regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants :

a) Si l’étranger, qui ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français, n’a pas sollicité la délivrance d’un titre de séjour ;

b) Si l’étranger s’est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa ou, s’il n’est pas soumis à l’obligation du visa, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d’un titre de séjour ;

c) Si l’étranger s’est maintenu sur le territoire français plus d’un mois après l’expiration de son titre de séjour, de son récépissé de demande de carte de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour, sans en avoir demandé le renouvellement ;

d) Si l’étranger s’est soustrait à l’exécution d’une précédente mesure d’éloignement ;

e) Si l’étranger a contrefait, falsifié ou établi sous un autre nom que le sien un titre de séjour ou un document d’identité ou de voyage ;

f) Si l’étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu’il ne peut justifier de la possession de documents d’identité ou de voyage en cours de validité, ou qu’il a dissimulé des éléments de son identité, ou qu’il n’a pas déclaré le lieu de sa résidence effective ou permanente, ou qu’il s’est précédemment soustrait aux obligations prévues par les articles L. 513-4, L. 552-4, L. 561-1 et L. 561-2.

Pour d’autres informations concernant la nature de l’oqtf ainsi que le recours oqtf veuillez cliquer sur le lien suivant: Recours OQTF

Le recours contre l’obligation de quitter le territoire français – Recours OQTF

550 commentaires a Le recours contre l’obligation de quitter le territoire français – Recours OQTF

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  1. Selam dit :

    Bonjour je suis rentré en France avc un visa court de 15 jours après je viens d avoir un DCEM puis-je sortir en Algérie et revenir sans difficulté merci de me répondre

  2. Abdel dit :

    Bounjour mon frère a un oqtf c est possible faire un recoure pour annulé le oqtf. Mon frère il veux faire un nouvelle dossier (change situation dossier).merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Une oqtf peut être contestée dans le délai de 30 jours (généralement) sauf oqtf sans délai (dans ce cas le délai de recours est de 48 heures). Suite à une oqtf il n’est pas possible de déposer dans l’immédiat un nouveau dossier. C’est donc la contestation de l’oqtf qui doit être envisagée dans un premier temps du moins. Si vous souhaitez en discuter appelez mon cabinet.

  3. souhila slimani dit :

    bonjour maître mon frère est en centre de rétention a mets mais c’a fait 10 jour qu’il a le kite es que en peux demander la liberation parce que c’a fait meme 30 jours qu’il a le kit

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Les règles concernant notamment la contestation d’un kite (oqtf) pour une personne placée en rétention administrative sont différentes des règles classiques de contestation d’une oqtf, le délai de contestation n’est pas le même, etc. Il faut voir maintenant avec un avocat sur Mets s’il peut encore être fait quelque chose pour essayer de le libérer sur place.

  4. Zabehi dit :

    J ai un OQt sans notification bientôt 6 mois que dois je faire. Je peux être expulsé à tous moments ?

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Oqtf Sans notification..c’est à dire? Si vous avez reçu une oqtf il y a six mois et que vous ne l’avez pas contestée, elle est effectivement exécutoire, autrement dit vous pouvez effectivement faire l’objet d’une mise à exécution de cette mesure vous obligeant à quitter le territoire français.

  5. Mari dit :

    Bonjour maître,on est en France depuis 6ans j’ai 2 enfants qui sont né en France, ma fille est scolarisée depuis 3ans , ya 3 jours mon mari à eu une OQTF avec assigné résidence mais on a gagné le recours à tribunal administratif , est-ce que on à des chances avoir une carte de séjour?

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Si le tribunal administratif a annulé l’oqtf c’est déjà bien. Pour être en mesure d’apprécier ses chances d’obtenir un titre de séjour suite à l’annulation de l’oqtf il faut venir à mon cabinet pour en discuter plus concrètement.

  6. Hotmani dit :

    Bonjour maître , mon ami est venu en France en 2014 avec un visa touristique , aujourd’hui il a était contrôler il a donc décider de faire appel à un avocat . Mais comment nous n’avons pas bien compris comment tout ca ce passe . J’aimerais s’il vous plaît maître avoir des informations concernant une OQTF merci beaucoup .

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Des informations générales concernant l’oqtf vous trouverez sur notre site notamment ici: https://avocat-cujas.fr/recours-oqtf.html.
      Pour une étude de cas, en fonction des éléments propres à chaque situation, pour envisager de former recours en annulation d’une oqtf, il faut prendre un rdv à notre cabinet par téléphone: 01.42.65.40.66

  7. francis dit :

    bonjour maître mon problème est le suivant:
    je suis entré en France en 2015 et j’ai fait une demande d’asile qui n’a pas abouti et entre temps je me suis pacsé avec ma compagne qui est en situation régulière,depuis mon entrée je fais du bénévolat et j’ai une promesse d’embauche.je viens de recevoir une OQTF et j’aimerais savoir si j’ai les chances de la faire annuler car mon retour au pays me met en danger
    merci de votre reponse

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      C’est insuffisant comme informations pour apprécier vos chances de faire annuler l’oqtf. Appelez mon cabinet pour en discuter et éventuellement fixer un rdv: 01.42.65.40.66

  8. muhemed tukumbe dit :

    Bonjour maitre je viens d être notifier d un oqtf avec le délais de départ volontaire soit 30 jours le 23 mars 2017 j etaiS parti du princicipe que j avais 30 jours pour formuler le recours mais en regardant avec attention la notification remise a la préfecture me suis rendu compte qu en fait j avais 15 jours que faire dans ce cas. Par ailleurs je suis suivi de puis plus d une année pour un syndrome post traumatique avec prise des neurolyotiques et anxiolitiques car sans cela ma situation de sante peut basculer consécutif aux traitement dégradant subit dans mon pays ai je la possibilité de faire un recours ? En même temps je dispose de nouveaux éléments dans ma situation d asile une demande de reexeman m expose t il a une arrestation ? Merci

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Si le délai pour contester l’oqtf est expiré, le recours en annulation de l’oqtf au tribunal administratif sera déclaré irrecevable. Pour apprécier ce qu’il convient de faire il faut venir à notre cabinet. Pour un rdv appelez au 01.42.65.40.66

      • muhemed tukumbe dit :

        BonjoùrBonjoùr
        Merci maitre pour la réponse je passerai bientôt dans votre bureau …puis concernât les éléments nouveaux en lien avec ma situation d asile pourrai je envisager un réexamen malgré la présence d un oqtf. merci et sachant ma situation de santé est très precaire .merci

        • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

          La question est de savoir si oui et quand on peut faire une nouvelle demande de titre de séjour après oqtf?
          Lorsqu’on a fait l’objet d’une oqtf, pour déposer une nouvelle demande de titre de séjour il faut attendre un an. En effet l’oqtf est exécutoire pendant un an.

  9. lala dit :

    bonjour Maître
    voila mon mari est entré en France en 2015 sans visa. nous somme marié depuis le mois de janvier 2017 il sais fait arrêter par la police pour non port de la ceinture.
    ils lui on donner un oqtf sans délai.
    nous aimerions savoir comment faire pour qu’il puisse obtenir un visa?
    différentes personnes dise sa ou sa mais jamais de réponses concrété ou vrai.
    dans l’attente d’une réponse de votre part recevez Maître mes salutations distinguée.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Pour apprécier concrètement ce qu’il convient de faire il faudrait venir en consultation à notre cabinet. Quoi qu’il en soit, il apparaît que l’entrée de votre époux en France est récente et sans visa. Donc à priori une régularisation dans l’immédiat ne semble pas possible. Il sera probablement nécessaire de passer par une demande de visa dans son pays d’origine.

  10. Faouzi dit :

    Bonjour maitre merci pour se site. je suis algerien rentrè en france sans visa je me suis marier avec une française jai plus 1 ans ici en france jai des preuve de 1 ans de vie commune avec ma femme en est marier depuis mars 2017 jai pris un rendevous a la prefecture de versailles pour le mois de juillet pour demande de titre de sejour et jai peur quil me donne le kite de teritoire OQTF que doi je faire je stresse de plus en plus merci d’avance.

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Pour apprécier quelles sont vos chances pour obtenir un titre de séjour en qualité de conjoint de français il faut venir à mon cabinet. Appelez mon cabinet si vous souhaitez un rdv

  11. lando dit :

    bonjour je suis camerounais maitre je vais vous explique ma situation je suis entre en Europe avec un visas schengen en 2012 et après 6 mois de vie commune je me suis pacs avec ma compagne après nous avons décide de nous marie et nous avons célèbres le mariage et après 2 mois nous avons dépose le dossier a la préfecture après étude du dossier nous avons reçu une oqtf ou il fallait avoir a tous pris un visas long séjour dans mon pays ou faire recours svp donne moi un conseille

    • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

      Il faut envisager de former recours en annulation contre l’oqtf et le refus de titre de séjour. Pour apprécier quelles son vos chances il faut venir à mon cabinet. Le délai de recours contre l’oqtf est de 30 jours. Appelez mon cabinet si vous souhaitez un rdv: 01.42.65.40.66

  12. Kaysou dit :

    J’ai suis en France depuis mars 2013 avec un visa D vpf mais ent a devorce et je peux pas renouvellement pas ma carte de sijour la préfecture elle ma donner oqtf et jusqu’à maintenant j’ai pas reçu pour la contester le dernier raiser passer depuis octobre 2016

  13. Amos dit :

    Bonjour les jurists ,Je suis un etudiant en L1 ,J’ai resides en Franbce depuis 2013 avec titre de sejour Italien, J’ai été controlé par la police de frontiere en Novembre 2016 quand j’étais en train de rentrer en Italie, à la fin il m’ont dit je dois quitté le territoire francais pendant un 1, Dans ce cas j’avais demander titre de sejour de soin ,maintenant il m’ont refuséé et m’ont dit de quitter la territoire encore pendant 2 ans et je ne sais quoi à faire ,est que ça va me porter probleme entre mes études, je demandes votre avis?

  14. Musliu dit :

    Bonjour maître je vous c’ecrit car mon mari a reçu l’Oqtf sans délais, c’est la préfecture de la meuse qui lui a remis en main propre sauf que mon mari est en France en haute Savoie depuis 2012 il a fait 2 fois sa demande d’asile pour la 2eme on la mis en procédure accéléré il a envoyer son dossier à l’Ofpra en janvier 2016 il a donc attendu plus d’un ans sans aucun document d’identité qui lui prouver qu’il pouvais rester en France, à ce joure on c’est mariée en septembre 2016 en a un enfant de 1 ans edemi est une adresse où nous habitons je sais pas si il prive le renvoyer au pays alors que tout c’est droit d’asile on le lui a écraser il a jamais eu aucun document il n’est jamais passer à l’ofpra il a jamais eu d’aide ata pouvais vous m’en dire plus que devons nous faire est qu’elle délais avant nous pour contester l’oqtf surtout qu’on nous a pas donner tout les document il a pas le document pour le recours. Merci d’avance

  15. anass dit :

    Salam je suis étudiant étranger et je travaille ( cdi 20h/semaine ) 2 personnes en même situation que moi ont reçu oqtf et puisque moi je était absent j’ai trouvé dans ma boîte un avis de passage (recommandée ) est ce que je dois aller le chercher à la poste ? Je dois faire quoi ?aiDes moi svp

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il est vivement conseillé de récupérer l’oqtf (si oqtf il y a) à la poste. Sinon l’oqtf sera considéré de toute façon régulièrement notifiée à la date à laquelle l’avis postal vous a été laissé dans votre boite à lettre. L’oqtf pourra donc être mis à exécution par la préfecture. Par contre en le récupérant vous allez pouvoir former le cas échéant un recours contre l’oqtf. Nous pouvons analyser, une fois l’oqtf récupéré à la poste, l’intérêt de former un recours. Si vous souhaitez un rdv pour ce faire appelez notre cabinet d’avocat en droit des étrangers: https://avocat-cujas.fr/contact-avocat-droit-des-etrangers-sans-papier-immigration
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf obligation de quitter le territoire français

  16. Kebe dit :

    Salut maître je suis rentré en France le 12 avril 2016 je demande l’asile on m’a place en procédure Dublin jusqu’à le 30 septembre et le 8 août se reçu oqtf que je ne pas puis conteste parce-que l’avocat qui devait traité était en vacances je parti chez mon assistante lui il ma conseiller de quitte la ou je suis de me mettre à l’abri ce là fait mainna 6 mois est-ce-que c’est possible d’enlever le oqtf sur moi

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Le délai de recours contre l’oqtf est expiré depuis bien longtemps. On ne peut plus l’attaquer à l’heure actuelle.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf obligation de quitter le territoire français

  17. Khaled dit :

    Bonjour maître je suis algérien âge de 69 ans je suis entrée en France depuis plus 16 ans j’ai reçu un oqtf par la préfecture motive par le faite dêtre dépourvu de lien familiale car ma femme vie toujours en algerie avec mon fils de 28 ans qui a un travail stable est 3 fille tous mariées qui vivent avec leur maries .

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faut envisager de contester l’oqtf. Avec 16 ans de présence en France, si vous pouvez en justifier, il est possible normalement d’obtenir un titre de séjour. L’accord franco-algérien en date du 27 décembre 1968 dispose en effet que le certificat de résidence d’un an portant la mention vie privée et familiale est délivré de plein droit au ressortissant algérien qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de 10 ans (ou 15 ans si au cours de cette période il a séjourné en qualité d’étudiant)
      Si vous souhaitez qu’on étudie votre situation dans l’optique d’un recours oqtf appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf

  18. Michel ango dit :

    Bsr maître ,je suis camerounais je me suis pacse avec une française et j’ai fait une demande de titre vpf . Le problème est que j’étais en procédure d’asile et à la préfecture on m’à demandé de désister à ma procédure d’asile. Quelques jours après j’ai reçu un refus de titre de sejour ou le préfet me demande d’aller chercher un visa conjoint francais. Or je ne peux me rendre dans mon pays pour l’obtention de ce visa car je suis recherché j’ai des preuves (presses,mandat d’arrêt ,avis de recherche. …) qui démontrent que si je retourne je risque la vie . En plus je ne comprend pas pourquoi cette décision alors que pendant plus d’un an j’avais des récépissés de demandeurs d’asile.
    Que faire ? Si je vais au pays je risque ma vie j’ai toutes les preuves qui prouvent mes dires

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faut analyser votre situation dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet. 01.42.65.40.66
      Maître R CUJAS Avocat recours oqtf obligation de quitter le territoire français

  19. Salah dit :

    Je suis algerien j’ai eaux un visa touristiques en Espagne en 2014 après 2 jours j’ai rentré en France après cette année j’ai le quitte de teretoir par contre mois j’ai un ren6pour mariage ,alors je sais pas ci je vais avoir un problème au niveau de la préfecture ou pas ,et merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il est nécessaire dans un premier temps d’étudier plus en détail votre situation dans le cadre d’une consultation au cabinet.
      Pour établir un RDV vous pouvez appeler mon cabinet au 01.42.65.40.66
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf obligation de quitter le territoire français

  20. Lili dit :

    Je suis tunisienne, je suis venu janvier 2013 avec visa touristique ,je suis mariée avec un tunisien en mai 2013.mon mari travail avec cdi depuis2008 .j’ai 2enfants un 2014 et un 2015.j’ai fait un avocat pour mes papiers la prefecture ma donner un recepice de 6mois. Et quand j’ai été pour la renouvellement ils m’ont dit que je doit recevoir une lettre recommandée pour quitter le territoire francais. Svp aider moi

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faudra maintenant attendre la réception de l’oqtf. Vous aurez alors la possibilité de contester l’oqtf. Contactez mon cabinet à ce moment-là.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf – obligation de quitter le territoire français

  21. Ibra dit :

    Maitre Cujas

    J’ai appris, au guichet de la préfecture, qu’une OQTF m’avait été adressée. Or, je n’ai rien reçu. Je leur ai même fait un courrier pour demander à ce qu’elle me soit renvoyée mais toujours rien. Une fois le délai de recours de 30 jours révolu, puis-je toujours prétendre à une régularisation ? Ne suis-je pas sous la menace de voir la Police débarquer chez moi en guise d’une expulsion ?

    Cldt

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Ça n’est pas impossible que la préfecture cherche à mettre à exécution l’oqtf en envoyant chez vous les forces de l’ordre, même si en pratique cela arrive rarement.
      Si une oqtf a effectivement été prise à votre encontre sans que vous puissiez faire un recours, toute demande de régularisation, du moins dans l’immédiat, devient problématique.
      Maître R CUJAS Avocat recours oqtf obligation de quitter le territoire français

  22. imad dit :

    bonjour mètre,
    hier le facteur a passé chez moi en me laisser un recommandé de la préfecture…sachant que je suis un étudiant MASTER 1
    j’ai eu ma licence ici en France…mais j’ai 2 échecs consécutif en master.
    une lettre avec accusé de réception n’est pas un bon signe pour ma situation??

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Vous avez intérêt à récupérer la lettre de la préfecture auprès du bureau de poste. Si elle contient une décision négative, vous pourrez par la suite envisager de la contester.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf

  23. gabi dit :

    Bonsoir maitre , je suis un ressortissant africain je suis venu en France en 2012 avec un visa touristique j’ai pas pu respecter les délais car a mon arrivé j’ai été admis dans un centre de rétention durant 2 mois et demi dont jusqu’à la fin de visa aujourd’hui je suis marié à une française mais il y’a peu de temps j’ai reçu l’OQT je veux savoir si en rentrant chez moi je peux avoir un visa de retour …

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      C’est un visa de long séjour « conjoint de français » qu’il faudra demander. Si vous n’avez pas d’interdiction de territoire, normalement le visa vous sera accordé.
      Maître R Cujas Avocat recours obligation de quitter le territoire français, recours oqtf

  24. ali dit :

    salut maître j’ai été en France en septembre 2013 visa touristique pour 1 mois j’ai resté 4 mois j’ai oqtf are port orly il ont le droit de me faire interdiction moi j’ai signé oqtf de départ volontaire 1 mois est ce que il ont le droit de me faire un signal dans le sis sachant que j’ai quitte et on est en 2016 et j’ai la chance de visa touristique maintenant merci bien maître

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Le fait d’avoir eu une oqtf, obligation de quitter le territoire français, par le passé, ne devrait pas vous empêcher d’obtenir un visa touristique.
      Maître R Cujas Avocat oqtf obligation de quitter le territoire français

  25. Walid dit :

    Bjr suis un tunisien je pris un quitte tretoire de la France je peut se marié apreS je aura pas de problème ?? Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il peut y avoir un problème. Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter plus précisément de votre cas appelez mon cabinet.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf obligation de quitter le territoire français

  26. Reggad dit :

    Bonsoir maître moi je suis marocaine arrivé en France en 2011 mariée avec un ressortissant étrangers en 2012 en 2014 j’ai eu une fille en avril 2016 je dépose une demande de régularisation suite aux violence conjugale et je vient de recevoire uneOQTF entre temps mon mari a beaucoup regreter il a demander que je le pardone et à changé son compotement et il prend des soins donc moi j’ai l’est pardonné et je me suis remet avec lui ma question maître est ce que possible qu’on fait un recours sans lance une démarche de divorce et en disant que est ensemble? sachant que dans le oqtf ils ont pas mentionné existance de notre fille scolarise il ont dit que j’ai pas d’attache familiale et ils se sont base juste sur le faite que ne suis pas marier avec un França ni rentre par regroupement familiale

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faudrait venir à notre cabinet pour en discuter plus concrètement sur votre situation. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf – obligation de quitter le territoire français

  27. Kessoum Mohammed dit :

    bonjour maitre,
    le recours contentieux contre OQTF formé a été déposé au niveau du Tribunal Administratif depuis environs 06 mois sans aucune réponse.. est il considéré comme rejeté? Merci cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Lorsque le tribunal administratif est saisi il y a toujours une décision écrite qui est prise. Le temps d’instruction d’un dossier est très variable.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf

  28. Kessoum Mohammed dit :

    Bonjour, je voudrai savoir combien de mois ou combien d’années devrai-je attendre une réponse de la justice après avoir déposer un recours gracieux en annulation d’une demande d’un 1er titre de séjour (QTF). merci cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Le recours contre une oqtf – obligation de quitter le territoire français – est nécessairement un recours contentieux, par devant le tribunal administratif.
      Le recours gracieux auprès du préfet ne peut viser que le refus de titre de séjour pas l’oqtf.
      Par ailleurs au-delà de quatre mois le recours gracieux est considéré comme rejeté implicitement.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf – obligation de quitter le territoire français

  29. christian dit :

    Bonsoir Maître,

    j’ ai fait un recours contentieux pour refus de renouvellement et oqtf

    je voudrais savoir si je peux attendre combien de temps pour avoir une suite auprès du T A

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il n’y a pas de délai fixe pour le TA. Vous pouvez éventuellement appeler le greffe pour avoir une estimation.
      Maître R Cujas Avocat recours contre l’obligation de quitter le territoire français – recours oqtf

  30. Mr NGUYEN dit :

    Bonjour Maître,
    J’ai fait un recours pour un OQTF depuis 06/04 avec accusé de réception du préfet du Rhône (Lyon). Je n’ai rien reçu depuis ce jour là.
    J voudrais savoir combien le délais pour avoir une réponse de la préfecture?
    Je vous remercie par avance,
    Van NGUYEN

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Le recours contre l’oqtf est nécessairement un recours contentieux, au Tribunal Administratif.
      Si vous avez formé un simple recours gracieux auprès du préfet, ce recours ne peut viser en réalité que le rejet de la demande de titre de séjour. S’il ne répond pas dans un délai de quatre mois le recours est considéré comme rejeté.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf – recours contre l’obligation de quitter le territoire français

  31. melimelo dit :

    Bonjour,
    j’ai reçu un OQTF au mois de juillet que j’avais pas réceptionné, je n’étais pas au courant de son existence.
    Cependant au mois d’aout je me suis présentée à la préfecture pour le renouvellement de mon récépissé habituel, ils me remettent en main propre l’OQTF.
    La réponse que j’aimerai connaitre est quelle date d’OQTF que je dois prendre en considération? Celle de juillet ou d’aout?
    En attendant, j’ai fais un recours auprès du tribunal administratif et à la préfecture, est ce que cela prolonge mon séjour sur le territoire français jusqu’au moment ou je reçois une réponse ?

    Cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si l’oqtf vous a été régulièrement notifié au mois de juillet c’est cette date qui compte.
      Le recours contre l’oqtf formé devant le tribunal administratif suspend l’exécution de l’oqtf, donc oui, le recours oqtf prolonge votre droit au séjour jusqu’à la décision du tribunal administratif.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf – recours contre l’obligation de quitter le territoire français

      • Foufou dit :

        Bonjour,
        Et si la décision du tribunal administratif est négatif, je reçois toujours une 2eme obligation de quitter le territoire et dans combien délais faut quitter?
        Merci bien

        • Maître R Cujas Maître R Cujas dit :

          Lorsqu’on former recours en annulation d’une oqtf, obligation de quitter le territoire français, et que la décision du tribunal administratif est négative, il n’y a pas de seconde oqtf qui est prise, c’est l’oqtf initial qui sera alors exécutoire. Avec la précision qu’une oqtf est exécutoire pendant un an à partir de la date de prise de la décision par le préfet.

  32. Said dit :

    Bonsoir,en fait je suis arrivé en france en 2009 est j’ai carte sejeur espingole longe durée est j’ai déposé une demande titre sejeur a 2015 ( je suis gerant societes depuis 2014 avec chiffre d’affaires 150k en 2015 est j’ai un enfant née à la France est ma famme est entre à la France 2015 avec visa normal …….) après 9 moi le prefecture est refusé ma demande avec OQTF et nous avons fait recours je voudre savoir le jours je présente devant juge il faut un avocat avec moi oui non merci pour votre réponse

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Se faire assister par un avocat dans ce type de procédure n’est pas obligatoire. Mais cela peut être fort utile. A vous d’apprécier. Si vous souhaitez qu’on en discute appelez mon cabinet pour fixer un rdv.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf – obligation de quitter le territoire français

  33. zal dit :

    Bonjour maitre,

    Mon époux a reçu une OQTF en Novembre 2015 et nous avons fait recours avec une avocate avant les 30 jours. L’audience a eu lieu en juin (tribunal administratif) et nous attendons la réponse. Entre temps, nous nous sommes mariés en avril 2016 et nous avons un rdv à la préfecture en aout 2016. Une semaine avant l’audience, mon époux a été controlé et placé –> police aux frontière, après avoir présenté notre livret de famille, la préfecture a demandé à ce qu’il soit relaché le jour même. Avons nous des chances à ce que le recours soit en notre faveur avec tous ces éléments, sachant que je suis de nationalité française ? Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Difficile de vous donner un avis pertinent sans connaître le dossier en détail. Si la décision du tribunal administratif est négative, et si vous souhaitez qu’on étudie votre dossier, appelez mon cabinet pour fixer un rdv.
      Me R Cujas Avocat recours oqtf obligation de quitter le territoire français

  34. nabil dit :

    Bonjour Maitre,
    j’ai mon père qui a 67ans est rentré en france depuis avril 2013 pour raison maladie (cancer du larynx).( son dossier concerne maladie)
    au départ le prefet lui a accorder une carte de 6mois, puis aprés la périmation 2 récipicés de 3 mois ont suivi.
    aprés renouvelement du récipicé le prefet lui a obliger de quitter le territoire ( juillet 2015).
    on a suivi un avocat qui a fait le recours à limoges ce derniers a était rejeté; aujourd’hui le 9/07/2016 on a reçu la décision de bordeaux pour le refus aussi.
    le juge nous demande de monter le dossier à paris dans un délais de 2 mois.
    jaimerai savoir si je peut refaire une demande au préfet vu que le quitte a dépasser les 1an.
    merci de votre réponse.
    cordialement;

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Vous pouvez effectivement déposer une nouvelle demande de titre de séjour puisque l’oqtf a plus d’un an.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf obligation de quitter le territoire français

  35. Fadila dit :

    Bonjour Maitre
    Mon mari est citoyen europeen (Tchéque), on est venu s’installer en France par rapport au travail de mon mari , il a été détaché ici en France, il a un contract de travail tcheque, un CDI. j’ai constitué un dossier pour demande de titre de séjour en tant que épouse d’un citoyen europeen salarié, sachant que moi j’ai une residence tcheque de 10 ans. On m ‘a donnée un ressipice de trois mois qui m’ouvre droit au travail, on me l’a renouvelé trois fois, et la, sa validité finit le 22 juin, je suis allee à la prefecture pour le renouveler et ils voulaient pas, en me disant que je vais recevoir un courrier OQTF D’ici quelques jours.
    Ma question est si jamais je ne recois pas ce courrier d’ici le 22 juin, comment je dois faire, est-ce que je dois retourner les voir ou attendre le courrier.
    Et aussi , suis -je obligee de donner la preuve que j’ai quittée le territoir , vu que avec ma residence tcheque je peux circuler sans visa dans toute l’Europe.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Je ne suis pas en mesure d’apprécier ainsi votre situation dans son ensemble et ce qu’il convient de faire. Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter plus concrètement appelez mon cabinet (01.42.65.40.66)
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf obligation de quitter le territoire français

  36. fa dit :

    bonjour maitre,
    je suis marié à une française depuis novembre 2014 et là je reçoit une OQTF(le 12 avril 2016) , le problème que je n’ai même pas opté pour un recours, alors qu’est ce que je doit faire, sachant que je suis en CDI, est ce que j’aurais la possibilité d’envisager à un recours contre l’OQTF ou d’attendre l’expiration du délai de KIT ?.
    SVP j ai besoin de réponses en urgence, merci par avance

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Le délai de recours contre l’oqtf étant expiré, vous ne pouvez donc plus valablement envisager de former un tel recours.
      Maitre R Cujas Avocat recours oqtf obligation de quitter le territoire français

  37. Benhamad dit :

    Bonjour maître merci pour votre site
    Je suis tunisien marie depuis 3 ans avec ma femme française le jours d’enquête en dispute cause d’une autre femme que confirme relation extra conjugale .ma femme dit au gendarmerie elle veut divorce et séparer la préfecture m’envoyer oqtf délai 30 jours cause la vie commune n’existe plus au Mme temps je suis toujours avec ma femme que ma dit je suis en couleur et regrette de dire ça. Comment en peut ranger le problème merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si vous êtes dans le délai de recours il faut envisager de former recours contre l’oqtf. Le délai de recours contre l’oqtfobligation de quitter le territoire français, est de 30 jours. Il s’agit du recours contentieux par devant le tribunal administratif. Il peut être envisagé en même temps, un recours gracieux auprès du préfet. Mais il ne faut surtout pas négliger le recours contentieux contre l’oqtf. Si vous souhaitez qu’on en discute plus concrètement et envisager de former recours contre l’oqtf, appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66 pour fixer un rendez-vous.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf obligation de quitter le territoire français.

  38. bonjour dit :

    mon beau frere algerien ,rentré avec un visa touristique ,marier avec une algerienne ,carte de séjour de 10 ans .il est pere d’une fille ,l’algerienne a un enfant francais .il as recu oqtf comment peut il regulariser sa situation svp merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Puisque votre beau frère a reçu une oqtf, obligation de quitter le territoire français, il faut envisager de former recours. Le délai de recours contre l’oqtf est de 30 jours suivant réception de l’oqtf. Si vous souhaitez un rdv à mon cabinet afin d’en discuter appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf

  39. Raib dit :

    Bonjour .en fait je suis arrivé en france en 2009 apres 2 ans d etudes j ai reçu un mba en technologie apres je me suis inscrit dans une ecole pour prepare un diplome européens en finance mais la prefecture ma envoye un ogtf.car l ecole n etais pas reconnu soit disant.j ai depose un recour administratif mais avant la decision j ai decide de quitte la france.je voulais savoir que etant donné j ai la citoyenneté americaine et qur j ai pas besoin de visa pour venir en france est ce que 6 ans apres l événement etant donne je veux aller 2 semaine en france pour vacance posera problème merci d avance

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Sur la base des éléments mentionnés, normalement il ne devrait pas y avoir de difficulté aujourd’hui à venir en France avec votre passeport des Etats-Unis pour un court séjour.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf

  40. 16 dit :

    bonjour ,

    je viens vous pour une question qui me préoccupe concernant ma compagne qui a 2 enfants né en France qui a eu un oqtf au mois de juin de 2015 et nous sommes allés au tribunal administratif, la réponse était négatif, nous avons fait appel de la décision jusque là l’audience n’a pas encore eu lieu est ce que on peut envisager de faire encore une demande à la préfecture ou pas ?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Une oqtf – obligation de quitter le territoire – étant exécutoire pendant un an, à l’expiration de ce délai il est possible de déposer une nouvelle demande de titre de séjour même si le recours contre l’oqtf n’a pas encore été jugé par le Tribunal administratif ou par la Cour Administrative d’Appel le cas échéant.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf

  41. ash dit :

    Bonjour Me
    Merci pour votre site
    j’espère avoir des reponses à mon cas. Voilà en 2011 j’ai invité ma mère en France pour 3mois et elle y est restée 4ans. Après plusieurs récépissés, le prefecture lui a donné une oqtf. Suite a quoi on a fait un recours admistratif qui a étét negatif
    Elle est finalement retournée au Cameroun en novembre dernier et j’aimerais l’invité à nouveau » visa ascendant à charge » car je suis Francaise
    J’aimerais savoir si le consulat au Cameroun saura qu’elle a eu une oqtf et si elle a une chance d’avoir son visa. Elle a 59ans et je suis mon unique enfant. Quel argument peut on dire en sa faveur pour le visa? Bref ya il un pourcentage de reussite dans son cas? MERCI D4AVANCE POUR VOTRE REPONSE

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Le consulat a tout à fait la possibilité de savoir si l’étranger qui sollicite un visa a déjà eu une oqtf. Cependant le fait d’avoir eu une oqtf – obligation de quitter le territoire français – ne suffit pas à se voir refuser la délivrance d’un visa.
      Si les conditions sont remplies, notamment justifier des ressources suffisantes vous permettant de l’accueillir, elle pourra obtenir le visa d’ascendant de français à charge.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf

  42. yons dit :

    Bonjour maître
    Je sollicite votre réponse suite à ma situation délicate du moment d’où je suis détenteur d’une oqtf en cours de moins de 1ans et j’aimerais bien prendre un rdv à la préfecture pour une première régularisation suite à la naissance de ma fille avec ma copine qui est française mais j’ai peur de me faire expulser je viens à vous pour savoir si je ne crains rien

    Merci maître

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Une oqtf étant exécutoire pendant un an, si vous souhaitez déposer une nouvelle demande de régularisation en préfecture, il est conseillé d’attendre l’expiration de ce délai.
      Maître R CUjas Avocat recours oqtf obligation de quitter le territoire français

  43. Nadege dit :

    Bonjour mon conjoint viens de recevoir un qtf suite a une demande d asile et un recours rejete cela fait un an que nous vivons ensemble et nous allons etre parents en novembre quel sont nos recours? Que devons nous faire?? Nous vivons pres de lyon merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Vous pouvez envisager de former recours contre l’oqtf. Le délai de recours est de 30 jours suivant la réception de l’oqtf. Il est conseillé de vous approcher d’un avocat près de chez vous qui pourra vous conseiller et/ou vous représenter dans le cadre du recours contre l’oqtf.
      Maitre R Cujas Avocat recours oqtf obligation de quitter le territoire français

  44. Habiba dit :

    Bonjour Maître
    J’ai reçu une oqtf le 15 juin 2015 pour caractère non sérieux des études (due à une grossesse difficile )
    Avec l’aide d’un avocat J’ai reçu à faire un recours dans le délai sauf que jusqu’à présent j’ai eu aucune date d’audience.
    Ça va bientôt faire un an
    J’aimerais savoir ce que je dois faire ?
    Entre temps j’ai reçu à trouver un contrat en cdi payer au smic.
    Est ce que je peux faire une demande avec ce contrat.
    Merci pour votre aide

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Soit vous attendez la décision du tribunal administratif sur votre recours contre l’oqtf, soit après l’expiration du délai d’un an suivant la date de l’oqtf reçu vous pouvez envisager de déposer une nouvelle demande de régularisation en préfecture.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf obligation de quitter le territoire français

  45. terras louiza dit :

    Bonjour maître Je suis rentré en France depuis 22 septembre 2012 j’ai fait les démarches de titres de séjour en septembre 2014 il me donné le recipeci le 1 septembre 2015 il m’en fait renouveler 3 fois il m’en demandé un contrat de travail j’ai cherché j’ai pas trouvé quelqu’un pour me déclarer
    après la le 06 /05/16 il m’en donner de quitter le territoire de délai de 30 jourset moi j’ai trouvé du travail il m’en déclaré contrat CDI j’ai 2 fiche depaye c’est quoi la solution SVP Je vous remercie par avance de vos réponses

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Vous avez 30 jours également à partir de la réception de la décision pour former un recours contre l’oqtf – l’obligation de quitter le territoire français. Pour apprécier les mérites d’un tel recours dans votre cas il faut analyser votre situation dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66
      Me R Cujas Avocat recours oqtf – obligation de quitter le territoire français

  46. Dhouioui dit :

    Bonjour maître mon mari es rentrer en France depuis janvier 2014 on s es marier le 15 avril 2013 il travail en CDI il a reçu des renouvellement de recipiser et on a reçu pour sa carte 10 ans un refus avec oqtf la police es venu j étais pas a la maison il y avais que mon mari moi j etait chez ma maman mon mari ma appeler mais la police a pas voulu que je vienne il on appeler ma maman qu’il a dit qu’ on vivais bien ensemble et la police ma appeler pour me dire qu’ il avais pazlas beaucoup d habit pourtant on es vraiment ensemble on a des temoignage de voisin qui écris qu’ on vit bien ensemble on s es plus quoi faire on a peur qu’ il soi arrêter on a fait un recours avec un avocat on veux d autre avis merci a tous si vous pouvez nous aidez

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Impossible de m’exprimer sur votre situation sans l’avoir étudiée concrètement dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. Mais vous indiquez avoir formé un recours avec un avocat contre la décision de refus de délivrance d’un titre de séjour et contre l’oqtf.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf obligation de quitter le territoire français

  47. Fatima dit :

    Bonjour Maître,

    Je souhaiterai avoir votre avis concernant ma situation. En effet, après l’obtention de mon bac marocain j’ai poursuivi mes études en France jusqu’en Master 2 (Septembre 2009 jusqu’à OCtobre 2015). Après l’obtention de mon Master 1 à l’université, j’ai donc intégré une école de commerce qui a priori n’est pas reconnue par l’État d’où mon refus de L’APS et la réception d’une ODQT. Dès la réception de cette dernière, j’ai donc quitter le territoire un mois après comme indiqué dans la lettre. Je voulais savoir si éventuellement, il y’avait des démarches à faire pour prouver qu’on a bien quitter le territoire français et éviter d’être fiché pendant une année? Je me permets de poser cette question car ma remise de diplôme est prévue pour le mois d’avril et je souhaiterai y participer sans me voir refuser un visa touristique sous pretexte que je suis fichée. Aussi, étant fiancée à un franco-marocain, je voulais savoir si la odqt peut avoir des conséquence sur ma demande du visa conjoint long séjour et la suite de nos procédures de mariage.

    Je vous remercie par avance pour vos réponses.

    Bien à vous

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Normalement à la sortie du territoire français il est possible de le signaler à la PAF (police aux frontières). Vous pouvez également envoyer de justificatifs de votre départ (par courrier LRAR de préférence) à la préfecture qui a pris l’ODQT (généralement appelé oqtf: obligation de quitter le territoire français)
      Me R Cujas Avocat recours oqtf obligation de quitter le territoire français

  48. Adelynr dit :

    Bonjour.
    Voila je vous écris car mon ami a eu un kit en août 2015( la préfecture à gard r son pasport) maintenant on a un enfant ensemble on a réunie toit les papier pour la préfecture il y et partie se matin il lui on dit qu’il ne peut pas vu qu’il a un kit il dois repartir au Maroc ‘
    Comment ont peut faire svp

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faut attendre l’expiration du délai d’un an suivant la notification du kit (l’oqtf) pour pouvoir présenter une nouvelle demande de régularisation en préfecture.
      Me R Cujas Avocat recours oqtf obligation de quitter le territoire français

  49. Aymen dit :

    Bonjour maître
    Je suis en France depuis 5 ans j’ai une fille de 7 ans scolarisé, un garçon de 4 ans né en France mon marié il a un permis de séjour italien longe duré.
    Il a fait une demande avec une promesse d embauche avec toutes les preuves de 5ans après plus d’un an d’attente il a reçu un refus de la demande avec un quitte territoire .
    On fait quoi s’il vous plait??

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faut envisager de former recours contre l’oqtf – l’obligation de quitter le territoire. Appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66 pour fixer un rendez-vous.
      Me R Cujas Avocat recours oqtf obligation de quitter le territoire

  50. abadson dit :

    Bonjour. Je viens auprès de vous pour avoir des réponses à mes questions. En effet j ai reçu une oqtf le 11 décembre 2015 après avoir demandé un titre de séjour pour pacs avec mon compagnon français. Nous n avions que 2 ans de vie commune. Mais au mois d octobre 2016 nous aurons 3 ans de vie commune. Est ce que l oqtf peut etre annulée si mon affaire passe au tribunal au mois d’octobre puisque nous auront déjà fait nos 3 ans de vie commune? J’ai demandé l aide juridictionnelle et je n’ai pas encore recu de réponse. Ca m arrange puisque ça me permet de prolonger le temps de faire ma requête que j enverrais après la réponse du BAJ. J’ai également deux enfants scolarisées en France mais elles ne sont pas françaises et l’une d ‘elle sera en terminale à la rentrée prochaine. Elles ont de bonnes notes scolaires. Est ce que ça peut également jouer en ma faveur? SVP j ai besoin de réponses. Je ne dors pas depuis que j ai reçu cette oqtf.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Le Tribunal administratif prend en compte, en principe, la situation existante au moment de la prise de la décision préfectorale, de l’oqtf dans votre cas. Quand à apprécier quelles sont vos chances dans le cadre du recours contre l’oqtf, il faudrait étudier plus précisément votre situation dans le cadre d’une consultation à mon cabinet.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf, obligation de quitter le territoire français

  51. sabrina dit :

    bnj maître
    je suis algérienne jai rentré en france avec un visa C

    j.ai fait un rattachement familial pour rejoindre ma famille a la préf de Arras

    jai reçu un oqtf le 26/08/2015 après avoir 2 réssipicé chaq1 de 3 mois
    jetait chez un avocat depuis 2/09/2015 jai pas de nouvelle
    la police sont présenté pour que je part
    quoi faire
    merci de votre compréhension

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      S’il n’a pas été formé recours contre l’oqtf, l’obligation de quitter le territoire français, la situation est délicate. Je vous conseille de voir un avocat de préférence spécialisé en droit des étrangers localement, notre cabinet d’avocat se situant à Paris.
      Maitre R Cujas Avocat recours oqtf, obligation de quitter le territoire français.

  52. Krid dit :

    Bonjour . Tout d’abord merci de votre site . Je suis mariée avec un sans papier depuis juillet 2015 . Une semaine après le mariage il a eu l’oqtf avec un délai d’un mois. Il n’est reparti . Je dois accoucher dans 1 mois quelles démarches dois je faire pour qu’il puisse avoir un récépissé à la naissance de son fils malgré l’oqtf ? Cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il aurait fallu former recours contre l’oqtf dans le délai de 30 jours suivant sa réception. Quoi qu’il en soit s’il se présente à la préfecture avant le délai d’expiration de l’oqtf, qui est de un an, il existe le risque qu’il soit placé en rétention administrative dans le cadre d’une procédure d’exécution de l’oqtf.
      Maître R Cujas Avocat recours obligation de quitter le territoire français recours oqtf

  53. Ibrahim dit :

    Bonjour, Maitre

    Je vous expose mon cas Maitre
    Je suis entrée en France avec un visa Schengen de court durée après mariage avec conjointe française j’ai déposé un dossier après 6 mois de vie commune à la préfecture de police aucun récépissé m’a été remis sur prétexte que mon dossier va être transmis chez le chef du bureau pour étude et que je devrais attendre 1 à 6 mois.
    Après 5 mois d’attentes j’ai reçu un courrier avec QLTF pour preuve de vie commune pas suffisants, étant donné que j’ai pas les moyens de me procurer un avocat j’ai effectué une demande d’AJ pour le recours elle m’a été accordé dans l’attente de tout ses procédures j’ai été Papa d’un enfant français j’aimerais savoir si avec ça jai plus de chance de voit l’annulation de mon QLTF ??

    Est-ce qu’il est possible de déposer mes dossiers dans une autre ville ou un autre département?

    Mes Remerciements Maître en attente d’une réponse

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Le fait d’être aussi père d’un enfant français est un élément positif dans le cadre de votre dossier. Par ailleurs vous ne pouvez plus dans l’immédiat déposer un autre dossier dans une autre préfecture. Il faudra faire le recours contre l’oqtf (qltf), au pire attendre l’expiration de son délai d’exécution (un an)
      Maître R Cujas Avocat recours obligation de quitter le territoire français, recours oqtf

  54. Ait lahcen dit :

    Bonjour
    Je vous contact dans l espoir de trouver une solution pour mon oncle.
    On a fais une demande de titre de séjours avec promesse d embauche on lui a donner plusieur recepisser pendant 1 ans et la on viens de recevoir un courrier avec refus de titre de séjour avec expulsion dans un délai de 1 mois quel est le recours?
    Merci pour votre reponse

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Une décision portant refus de titre de séjour assortie d’une oqtf doit être attaquée par devant le tribunal administratif dans le délai de 30 jours suivant notification. Pour apprécier dans le cas de votre oncle l’opportunité de former un tel recours il faut prendre un rdv à mon cabinet.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf obligation de quitter le territoire français

  55. SY dit :

    Bonjour Maître,
    Tout d’abord, on vous remercie, grâce a votre site (forum) on a la chance d’avoir la reponse à nos questions.

    Je viens aussi de recevoir une OQTF (je suis étudiant en M1 DROIT, depuis 2010 je n’ai eu qu’un seul diplôme=une licence en 2012 et depuis je suis en M1 mais j’ai validé plusieurs UE, j’ai pas grand chose à reprendre cette année 2016), j’envisage de faire un recours sauf que mon conseil (avocat) n’est pas à la hauteur et j’ai pas trouvé des avocats spécialisés dans ce domaine dans la ville ou j’habite (j’ai pas les moyens de solliciter vos services, mais j’ai droit à l’AJ). J’aimerais savoir si une fois mon recours introduit auprès du TA si je croise un policier entre temps et pendant un contrôle d’identité si je risque d’être placé en résidence ou renvoyé de force dans mon pays d’origine même si le tribunal ne s’est pas encore prononcé sur mon recours du coup je ne sais pas à titre d’exemple en cas de controle quoi dire a un OPJ ou APJ ? Quelle est la durée de validité d’un OQTF??

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Une obligation de quitter le territoire oqtf est valable pendant un an. Si vous formez recours contre l’oqtf, ce recours est suspensif. Tant que le tribunal administratif ne se prononce pas sur le recours oqtf, l’administration ne peut l’exécuter. Néanmoins l’administration peut décider de vous placer en rétention administrative. Dans ce cas-là, l’administration doit informer le tribunal administratif qui devra alors se prononcer sur votre recours contre l’oqtf dans les soixante-douze heures.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf obligation de quitter le territoire français

  56. B'en dit :

    Bonjour maitre
    J’aimerais bien savoir . Est ce que c’est vrais que après un an de la QTF, sera annulé ?
    Et est ce que je peux faire une autre demande de titre de séjours a la préfecture apres un an de ma QTF ?
    Je suis marié depuis 2013 et j’ai un enfant avec mon épouse et ma demande rejetée par là tribunal de cergy et de versaille

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      L’oqtf n’est pas annulé après un an, il ne peut plus être exécuté. Donc oui, vous pouvez à l’expiration d’un an après avoir fait l’objet d’une oqtf, déposer une nouvelle demande de titre de séjour en préfecture.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf recours obligation de quitter le territoire français

  57. sirilya deh dit :

    Bonjour maître je suis maman etranger d’un enfant français mineur scolarisé dont je m’occupe depuis sa naissance parce que son père français nous a abandonné. J’ai fait une demande de séjour parent d’enfant français à la préfecture du Puy-en-Velay et le préfet à rejeté mon dossier accompagné d’un oqtf. J’ai fait un recours au tribunal administratif de Clermont Ferrand et mon recours à été annulé. J’ai peur mon enfant va a l’école il est né ici je ne sais plus quoi faire.et j’ai peur qu’on me sépare de lui sinon j’en mourrais. SVP que faire?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Je n’ai pas bien compris si votre recours a été rejeté ou bien si c’est l’oqtf qui a été annulé. Si l’oqtf a été annulé alors vous êtes dans la bonne voie. Si votre recours contre l’oqtf a été rejeté alors il faut envisager de former appel.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf recours obligation de quitter le territoire français

  58. emilie dit :

    Bonjour Maître , cela fait 8 ans de vie commune avec un égyptien sans papiers moi je suis française , 3 enfants de 6 ans 4 ans et 3 ans né en france et cela fait 3 ans que nous sommes marié . Depuis 2009 que des refus de délivrance de titre de séjour . Au jour d’aujourd’hui mon mari est incarcéré en centre pénitentiaire risque t-il une expulsion malgrès sa situation familiale ?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il est effectivement possible que l’administration considère qu’il doit faire l’objet d’une expulsion. Cependant vu sa situation familiale en France, si une telle décision sera prise, elle sera contestable. Il faudra agir à ce moment-là rapidement. Vous pouvez si vous le souhaitez contacter mon cabinet à ce moment-là.
      Maître R Cujas Avocat recours oqtf – recours obligation de quitter le territoire français

  59. mansouri dit :

    bonjour Maitre,je vous écrit aujourd’hui car jai une question importante a vous poser.
    Voila,j’ai connu quelqu’un pendant 3ans,et c’est un sans papiers,il a fait ces demarches aupres de la prefecture,et il a reçu un « quitte »-l’Obligation de quitter le territoire Français
    jai un titre de séjour de 10ans,que nous conseillez-vous ? de se marier ici en France et faire un enfant puis retourner en Algerie? ou bien se marier en Algerie et faire les demarches aupres de l’Ambassade ?
    ou ça sera le plus rapide pour avoir ces papiers?
    merci par avance
    cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faudrait déjà apprécier s’il convient ou non de former recours contre l’oqtf, l’obligation de quitter le territoire français. Sinon réfléchir à ce qui peut être fait par la suite. Pour être en mesure d’apprécier sa situation il faut prendre un rdv à mon cabinet. Pour prendre un rdv il faut appeler mon cabinet à partir du 4 janvier 2016
      Maitre R Cujas Avocat recours obligation de quitter le territoire français recours oqtf

  60. Morel dit :

    Bonsoir Maître,

    Après une décision du TA ordonnant le réexamen de ma situation, J’ai reçu un courrier de la préfecture à mon ancienne adresse me demandant de me présenter pour me remettre une APS.

    Le problème c’est que j’ai déménagé le 94 il y’a 3 mois et je peine a trouvé une personne résidant dans mon ancien département (75) voulant bien m’héberger le temps de faire mes démarches.

    J’aimerais savoir si je peux déposer mon dossier à la préfecture du 75 avec ma nouvelle adresse dans le 94 ?

    Merci d’avance maître.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si vous avez changé d’adresse, il faut s’adresser dorénavant au préfet compétent, celui du département actuel de votre domicile.
      Maitre R. Cujas Avocat recours obligation de quitter le territoire français recours oqtf

  61. Cindy dit :

    Bonsoir maître,

    Moi j’ai fait une demande de carte de sejour salarié. Lors de la demande on m’a délivré un récépissé. 4 mois plus tard je n’ai pas eu de réponse et je me suis de nouveau rendu à la préfecture et on m’a dit que la Direccte n’avait pas encore rendu sa décision et on m’a de nouveau délivré un recepissé. Là il périme dans 1 semaine et je m’y rendrai encore lundi pour savoir ou ça en est. Ma question est la suivante si jamais je faisais l’objet d’un refus implicite est qu’un nouveau récépissé m’est délivré afin que je puisse me maintenir sur le territoire pour faire un recours? Ou alors on se retrouve en situation irrégulière lorsqu’on fait un recours?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il est possible de faire un recours contre une décision implicite de refus de délivrance d’un titre de séjour. Légalement, passé un délai de quatre mois suivant le dépôt d’une demande de titre de séjour, sans décision écrite de la préfecture, la demande peut être considérée comme implicitement rejetée. Il est néanmoins vrai qu’en pratique le délai d’instruction d’une demande de titre de séjour dépassé très souvent les quatre mois. Il convient d’apprécier au cas par cas ce qu’il convient de faire. Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter appelez mon cabinet à partir du 7 janvier.
      Maitre R Cujas Avocat recours obligation de quitter le territoire recours oqtf

  62. lotfi dit :

    bsr maître
    est ce que un recours contre oqtf c est en même temps un recours contre la décision du rejet de délivrance de titre de séjour ? et il faut quoi pour que l oqtf soit annulée sans parler du rejet

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Lorsqu’on forme recours contre une oqtf on forme également recours contre la décision de rejet de délivrance du titre de séjour, même s’il s’agit bien de deux décisions distinctes.
      Une oqtf peut être annulée pour des motifs de légalité internes ou externes autrement dit pour simplifier pour des motifs de fond ou de forme. Il vaut mieux passer par un avocat spécialisé lorsqu’on souhaite contester une oqtf et/ou une décision de rejet de délivrance d’un titre de séjour. Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66
      Me R Cujas Avocat recours oqtf

  63. Enzo dit :

    Bonjour maitre je suis un jeune tunisien, j’ai 19 ans, j’ai sollicité un titre de séjour j’ai donc eu un récépissé de 5 mois après j’ai reçu l’obligation de quitter le terretoire (oqtf). Ma copine est tombée enceinte, elle est de 36 semaines. En faite je veux savoir si je peux récupérer un nouveau dossier à la préfecture ? (On a déjà fais une reconnaissance entissipe à la mairie pour notre enfant)

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Lorsqu’on reçoit une obligation de quitter le territoire français, oqtf, le délai de recours contentieux est de 30 jours. Par ailleurs une oqtf est exécutoire pendant un an. Il n’est pas possible généralement de déposer une nouvelle demande de titre de séjour en préfecture avant l’expiration de ce délai d’un an. Pour pouvoir apprécier concrètement votre situation il faut pren dre un rendez-vous à mon cabinet (01.42.65.40.66)
      Me R Cujas Avocat recours oqtf – obligation de quitter le territoire français

  64. moukoko dit :

    bjr maître, j’ai reçu un oqtf il y a 19 mois,mon avocat à fait un recours au tribunal de Versailles , et j’ai prit rdv avec la préfecture pour le mois de janvier pour faire une nouvelle demande de titre de séjour , j’ai un enfant français de 9ans , et nous sommes rentrés en France tout les 2 en septembre 2013 , mais sauf que hier j’ai reçu un courrier du tribunal administratif de Versailles rejetant ma demande , je n’en peux j’ai déjà perdue confiance d’avance , ils m’ont dit que j’ai un mois pour faire un autre recours epourtant ça fait 20 mois que j’attends

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faut étudier la possibilité de former un recours contre l’oqtf par devant la Cour Administrative d’Appel. Si vous souhaitez qu’on étudie vos chances en cas de recours appelez mon cabinet (01.42.65.40.66) afin de fixer un rendez-vous.
      Me R Cujas Avocat recours oqtf -obligation de quitter le territoire français

  65. Sarah dit :

    Bonjour
    Je suis étudiante étrangère, Apres avoir recu une OQTF au mois de mai 2015 avc delais de 30 jours et interdiction de revenir sur le teritoire français .j’ai fais appel a l’aide d’un avocat le 3 decembre 2015 j’ai recu un refus du tribunal. J’ai decide de rentrer au Pays d’origine le Maroc vu que je nai pas obtenu gain de cause!
    Je souhaite savoir si avec le recours l’interdiction de revenir sur le teritoire Francais est annulé ? Puis je revenir autant que tourriste ? Si oui apres combine de temps ? J’ai de la famille ici soeur tante… Je suis inquiete de ce qui peut arriver
    Et la police douanière dois je leur presenter !?
    quelques chose le recours? Merci a vous

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      D’après les éléments mentionnés, le Tribunal administratif a rejeté votre recours contre l’oqtf et contre l’interdiction de de retour sur le territoire français. Vous ne pouvez donc pas revenir en France tant que la durée de l’interdiction n’est pas expirée ou que celle-ci ait été abrogée par le préfet ou annulée par la Cour Administrative d’Appel en cas de recours devant cette juridiction.
      Me r Cujas Avocat recours oqtf

  66. h-n dit :

    bonjours maitre aurez voulu avoir de aide auprès de vos service svp merci je vous explique ma situation exacte

    actuellement je suis marie avec un algérien depuis le 10 octobres 2015
    on posede tous les document administratif acte de mariage justificatif de domicile loyer ex …
    avant le rdv de la sous préfecture pour déposer un dossier pour une demande de titre de séjours en France pour mon homme
    mon homme se fait arrêter pour un contrôle de papier le préfecture de pas de calais a fait oqtf pour quitter le territoire Français avec un accord du juge administratif du nord un refus direct puisque il et avez deja obtenue une oqtf en 2014rentre en France sans visa et avec un paseport de espagne
    malgré depuis 2013 il est en en France malgré il travail pour aider son frere en France coment faire maitre pour faire un recours une 2e oqtf la situation a changer comme nous somme mariee merci
    pouvez vous aidez svp pour trouver une solution merci cdlt urgent

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pour être en mesure de vous répondre il faut venir à mon cabinet afin d’étudier dans le détail la situation de votre époux. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66
      Me R Cujas Avocat recours oqtf – obligation de quitter le territoire français

  67. drine dit :

    C fatma bonn soirée matre j l oqtf d l mois d avril mon marie il a carte d 10 âne j mon fils il a carte 5ane et la j suis enciente d 7 mois est ce que sa il peut refuse l od qtf j un tribunal l 19 janvier votre avis svp matre et merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Prenez un rdv à mon cabinet pour discuter de votre situation. (01.42.65.40.66)
      Me R Cujas Avocat recours oqtf – obligation de quitter le territoire français

  68. Jean-Marie dit :

    Bonjour Maître,

    Je vous écrit pour avoir quelques éclaircissements.

    J’ai gagné mon recours contre la préfecture.

    J’hésite entre déposer un dossier demande de titre de séjour étudiant car je suis des études supérieurs assidu depuis 3 ans et déposer un dossier de titre séjour vie privée familiale ( je ne suis pas marié mais j’ai toutes mes soeurs, tantes, cousines sur le territoire français ).

    J’aimerais savoir si après un recours positif c’est la préfecture qui décide de la demande ( études ou vie privée familiale ) qu’on doit déposer ou a-t-on le choix pour la demande ?

    Merci de bien vouloir m’éclairer à ce sujet.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pour savoir ce que vous pouvez solliciter comme titre de séjour à la préfecture il faut voir précisément la teneur de la décision du tribunal administratif et aussi votre situation actuelle. Appelez mon cabinet si vous souhaitez un rdv.
      Me R Cujas Avocat recours oqtf obligation de quitter le territoire français

  69. Traore dit :

    J’ai eu une oqtf est ce que je peux demander a mon employeur de me régularisé tant que le délais ne pas expiré

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Dès lors que la préfecture a pris à votre encontre une oqtf – obligation de quitter le territoire français, il n’est pas envisageable de (re)déposer dans l’immédiat une demande de régularisation. Il convient d’envisager de former recours contre l’oqtf. Sinon pour déposer une (nouvelle) demande de régularisation il faudra attendre l’expiration du délai d’un an, délai pendant lequel l’oqtf est exécutoire (sauf recours contentieux formé dans le délai légal)
      Me R Cujas Avocat recours oqtf obligation de quitter le territoire français

    • Princesse dit :

      Bonsoir maître,
      J’ai eu une oqtf le 7-11-15 j’ai fais recours.
      Est ce que je peux demander à mon employeur de me régulariser
      Avant le résultat du tribunal ?
      Merci

      • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

        Une oqtf est valable un an sauf annulation par le Tribunal Administratif dans un délai plus court.
        Tant que l’oqtf est en cours, il n’est pas admis généralement par les préfectures de déposer une (nouvelle) demande de régularisation.
        Maître R Cujas Avocat recours oqtf recours obligation de quitter le territoire français

  70. Nadya dit :

    Bnj maitre , moi je suis malade, opérée depuit 22 septembre et j’ai le plâtre , et j’ai reçu oqtf, il y’a 2 mois , même j’ai demandé le recour , et j’attends la réponse . bref il y’a une semaine la police sont venu chez moi ( la où j’habite, chez mon père ) es que c’est normal ça !! Merci l’avance

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Même si vous avez formé recours contre l’oqtf, il est possible que vous soyez placée en rétention administrative. Dans ce cas l’administration a l’obligation d’informer le tribunal administratif qui devra se prononcer plus rapidement sur votre recours. En effet, l’oqtf ne peut être exécutée avant la décision (de rejet du recours si tel est le cas) du tribunal administratif. Donc effectivement il peut arriver que la police se présente à votre domicile dans le cadre de cette procédure, même si cela est très rare en pratique.
      Me R Cujas Avocat recours oqtf – obligation de quitter le territoire français

  71. bakayoko dit :

    Bonjour maître je suis Mohamed j ai 17ans j ai reçu l oqtf parce-que en essayant l année dernière de quiter l Espagne et d entre en France j ai été arête par la police des frontière qui on vu 1 l aisser-passer qui m’a été délivrer en Espagne qui n’a pas la même date de naissance avec mes docs administratifs, jai du donné cet âge pour povoir obtenir vite le laisser passer pour quiter l espagne j ai été au foyer de l enface pendant quelques temps scolarisé;suivi aussi par psychologue après vérification des emprunts ils ont pris ms documents e me donner 1 l oqtf que dois-je faire maintenant

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Les mineurs ne peuvent faire l’objet d’une oqtf, obligation de quitter le territoire français. Je comprends que vous avez donné une autre date de naissance…Il faut envisager de former recours contre l’oqtf dans le délai de 30 jours suivant sa notification, éventuellement solliciter son abrogation par le préfet. Si vous souhaitez qu’on en discute appelez mon cabinet pour fixer éventuellement un rendez-vous.
      Me R Cujas Avocat recours oqtf – obligation de quitter le territoire français

  72. Salim dit :

    Bonjour Maitre,
    Je suis ressortissant algérien, et j’ai sollicité un renouvellement de titre de séjour Commerçant à la préfecture de Paris, et ceci m’a été refusé pour cause de ressources insuffisantes, et le préfet n’a pas pris en compte mon statut de gérant non salarié (et donc dividendes en fin d’année 2015) ainsi que l’investissement de 40.000€ mis en entreprise rien que pour le premier semestre 2015.
    J’ai reçu une OQTF le 08/07/2015 et j’ai pris une assistance juridique et un avocat qui m’ont aidé à déposer une requête avant la fin des 30 jours.
    Mon mémoire et celui du Préfet se sont entre croisé, c’est à dire que j’avais répondu à quelques points et non sur d’autres car on les a déposé au même temps(notamment le point où le cabinet d’avocats du préfet demande une somme de 500€ HT en faveur de l’état).
    Mon avocat me dit qu’il n’est pas nécessaire de répondre une nouvelle fois, et ceci ne me plait pas trop.
    La date de clôture de l’instruction étant d’ici 3 jours et l’audience est prévue pour le 20/11/15, je voudrai savoir au cas ou il n’y aurait pas de suite favorable à mon recours, serait-il judicieux de changer d’avocat et faire un appel, ou bien repartir en Algérie et demander un visa retour, vu que la société génère un chiffre d’affaire et a recruté 3 personnes entre la date de l’OQTF et aujourd’hui.
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Difficile de vous répondre ainsi sans connaître dans le détail votre dossier. Dans l’hypothèse où votre recours contre le refus de renouvellement du titre de séjour commerçant et contre l’oqtf est rejeté il faudra analyser concrètement votre dossier pour apprécier ce qu’il conviendra de faire par la suite. Si à ce moment-la vous souhaitez qu’on en discute appelez mon cabinet pour fixer un rendez-vous.
      Me R Cujas Avocat recours oqtf – obligation de quitter le territoire français

  73. Jlo dit :

    Bonjour Maitre,

    Le délai d’expiration d’un OQTF est d’un an.
    En cas d’un recours suivi d’un refus, le délai d’un an est à compter de la première notification du OQTF ou de la date de la notification du refus du recours?

    Merci par avance,
    Jlo

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      C’est à partir de la date à laquelle l’oqtf a été prise qu’il faut compter un an.
      Me R Cujas Avocat recours oqtf

  74. maurad dit :

    bonjours;

    je voulais savoir j’ai eu la date de l’audience pour mon recoure administrative
    je suis une femme je vie avec ma fille qui née en France pour l’audience s’est si nécessaire ma présence moi et ma fille

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Votre présence à l’audience du Tribunal administratif n’est pas obligatoire. Mais cela peut être utile , notamment si vous considérez pouvoir apporter des précisions complémentaires par rapport à votre requête.
      Me R Cujas Avocat recours obligation de quitter le territoire français

  75. daniel dit :

    Hors délai pour un recours oqtf que dois je faire

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Principalement, si vous pensez avoir une situation qui permettrait de (re)demander la régularisation, il faut attendre l’expiration du délai d’exécution de l’oqtf, 1 an, avant de faire de nouvelles démarches en préfecture.
      Me R Cujas Avocat recours oqtf

  76. Rakoto mahatoky dit :

    Bonjour maitre.
    J’ai recu une oqtf apres demande de titre de sejour et que j’avait contseste par recours contentieux. Presque un an deja mon dossier est toujours en cours d’instruction. Toutefois je souhaiterai reintroduire un dossier avec le circulaire manuel valls c a d 3 ans de presence avec 30 mois du fiche de paye + paiement impots a l’appui. Pourriez vous me donner votre avis svp. Remerciements

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Vous pouvez essayer de déposer une nouvelle demande. Il arrive parfois dans ces cas que la préfecture refuse d’instruire une nouvelle demande avant la décision du tribunal administratif sur le recours oqtf
      Me R Cujas Avocat recours oqtf

  77. Bouasria dit :

    Bonjour maître je suis parent du enfant français mon renouvellement de titre de séjour à été refusait et j’ai une oqtf malgré avoir prouvait participe à l éducation de mon enfant depuis sa naissance le recours et l appel confirme cette décision que puis je faire maintenant pour ma fille et pour ma nouvelle compagne avec qui je vis depuis 4 ans ?,?dois je me marier ici? Me marier dans mon pays d’origine ?? Que puis je faire ? Merci par avance me bouasria

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faut voir concrètement votre situation dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66
      Me R Cujas Avocat recours oqtf

  78. Patrice dit :

    Bonsoir maître,
    Comment savoir qu’on a reçu l’OQTF si on a changé d’adresse postale? En effet, mon pas à été délivrée à Grenoble et moi je suis actuellement à Aix-en-Provence. Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il vous appartient d’informer la préfecture de tout changement d’adresse. Une oqtf notifiée à l’adresse connue par la préfecture est valable même si vous déménagez.
      Me R Cujas Avocat recours oqtf

  79. Mani dit :

    Bonjour Maître. Je voulais savoir s’il y a une obligation de quitter le territoire français d’un étranger mais qu’il a eu un enfant mineur née français, es ce que le oqtf est annuler.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si vous pouvez justifier contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, et si vous êtes toujours dans le délai de recours contre l’oqtf, alors il faut introduire ce recours au Tribunal Administratif.
      Me R. Cujas avocat recours obligation de quitter le territoire français

  80. CHAPEL dit :

    Maître,
    Mon fiancé est Kosovar. Après deux ans de travail à Emmaus en France, il a fait l objet d un oqtf en mars dernier. N ayant pas fait son changement d adresse, il n était pas informé. Il a eu un contrôle de police en août qui lui a valu une assignation à résidence. Il est donc reparti de lui-même le 4 septembre. Nous avions prévu de nous marier et de faire un visa long séjour. Cela n étant plus possible, je cherche une solution. La préfecture m a signifier que l oqtf est valable jusqu’en mars 2016. Si je vais me marier au Kosovo et faire la demande de visa là bas, mon fiancé peut il revenir plus tôt ? Une fois la transcription du mariage faite? Ou la France va t elle bloquer le dossier et son retour ?
    Je vous remercie pour tout.
    Bien cordialement.
    Salutations distinguées.
    Aurélie Chapel

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Vu la situation exposée, c’est une solution que de faire le mariage au Kosovo et solliciter par la suite un visa conjoint de français. En principe il ne devrait pas y avoir de difficultés particulières.
      Me R. Cujas Avocat recours oqtf avocat étrangers

  81. Mitche dit :

    Bonjour maître j’ai eu un refus de renouvellement de titrée de séjour avec oqtf de 30 jours , j’ai fais un recours gracieux y a pas lgt et j’aimerais savoir car j’ai été adopter simple par mon beau père et j’ai fourni tout ces documents dans le recours gracieux , qu’est ce que je peux faire de plus par rapport à ça .

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Le recours oqtf est un recours contentieux, au tribunal administratif. Le recours gracieux est dirigé seulement contre le refus de titre de séjour. Si le recours oqtf au tribunal administratif n’a pas été introduit dans le délai de 30 jours on ne peut plus le faire. Si vous souhaitez une analyse de votre situation administrative prenez un rdv à notre cabinet.
      Me R. Cujas Avocat recours oqtf

  82. momo dit :

    bonsoir maitre moi j’ai signé oqtf de depart volantaire un mois dans l’aereport et dans le meme jours je quitte si jai une interdiction territoire il faut m’informé et il te donne une papier comme le oqtf pour signé meme les personnes qui ont un signalement doit informé d’aprés la loi ? c’est vraix ca maitre puisque j’ai signé oqtf et mercie bien maitre

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Je n’ai pas bien saisi votre question. Appelez mon cabinet pour fixer éventuellement un rdv.
      Me R. Cujas Avocat recours oqtf

  83. momo dit :

    bonjour maitre je suis tunisien j’ai un visa touristique 1 mois en september 2013 expiré jai oqtf dans areport orly j’ai quitté la france maintenant je suis pas enregistré dans le sis puisque j’ai signé simple oqtf?je peux avoir visa touristique maintenant pour la france court sejours et mercie bien maitre

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si vous n’avez pas eu d’interdiction de territoire, vous pouvez tout à fait solliciter un visa de court séjour, puisque vous avez exécuté l’oqtf.
      Me R. Cujas Avocat recours oqtf

  84. Nadim dit :

    bonjour maître ;je suis entré en France en 2009 avec un visa étudiant j’ai fini mon M1 mais je n’ai pas réussi pour valider mon M2. j’ai essayé de trouver un emploi, depuis 2013 j’ai reçu que des récépissés sachant que j’ai fait un dossier pour la carte de séjour une fois avec un CDI et j’ai reçu encore des récépissés de 3 mois puis en Juin 2013 j’ai créé une société de nettoyage et encore le même récépissé et enfin hier quand je suis allé aux préfectures pour le renouvellement des papiers il m’a dit que j’ai eu un oqtf depuis le 20 juillet et je n’ai pas reçu cette décision car j’ai changé d’adresse.
    Ma question s’est et ce qu’il est possible de trouver une solution avec un avocat car je peux pas faire un recours vu que j’ai pas fait aucun probléme juridique tout au-long la période de résidence en france

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si l’oqtf a été régulièrement notifié, vous aviez 30 jours pour former un recours contentieux, au tribunal administratif. Pour apprécier ce qu’il convient de faire par la suite, prenez un rdv à mon cabinet.
      Me R. Cujas Avocat recours oqtf

  85. Rosangela dit :

    Bonjour Maître
    Je vraiment besoin de conseils, je suis brésilien et je rencontrai une personne sera un an et demi, je suis arrivé en France il ya six mois à se marier, lui et moi eu aucune connaissance procédure étranger, il a demandé avant de se marier, le titre de séjour par un contrat de travail parce qu’il est artisan et le bateau-navette nécessite deux personnes et n’a pas de place pour quelqu’un d’autre, après quatre mois, je eu une réponse négative avec OQTF, je l’ai fait recours, mais ne sais pas quoi faire, je pense à faire le dossier pour le mariage mais je crains d’être refusé.

    Cordialment
    Rosangela

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Prenez un rdv à mon cabinet (01.42.65.40.66) pour analyser votre situation.
      Me R. CUJAS Avocat recours oqtf étrangers sans papiers

  86. Niss dit :

    Bonjour Maître. Je vous explique ma situation et je voudrais bien avoir vos conseils. Je suis en depuis 2010 et je me suis marié en 2012 après j’ai sollicité une demande de titre de séjour et m’a été accordé en étant conjoint français et qui a été renouveler l’année suivante vu que la communauté de vie n’avait pas cessé. Pour la troisième année la préfecture me la refuser pour cause d’avoir divorcé et oqtf en septemble 2014. Suite à cette décision j’ai contacté un Avocat qui avait envoyé un recours à la préfecture sans suite. 3 mois plus tard, il depose un recours au tribunal administratif et qui a été rejeté pour cause tardive. A présent j’attends la réponse de la cour administrative d’Apple Après avoir déposé un recours. Sachant bien que j’ai toujours déclaré mes impôts, j’ai un CDI et j’ai des quittance de loyer bien à mon nom.
    Comment pourrais-je m’en sortie de cette situation.
    La cour administrative d’Apple met combien de temps pour trancher. MERCI

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Dans le domaine du contentieux concernant les oqtf avec délai de 30 jours ni les tribunaux administratifs ni les cours d’appel administratifs n’ont de délai précis pour juger. Cela étant dit si le recours contre l’oqtf qui a été formé au tribunal administratif a été introduit tardivement, au-delà du délai de recours de 30 jours, il est certain aussi que la Cour administrative d’appel le constate aussi et rejette le recours en appel pour le même motif sans en apprécier le fond du dossier.
      Me Raymond CUjAS Avocat recours oqtf

  87. khadidja dit :

    merci maitre pour tous vos conseils pertinents et sinceres .je vous souhaite une bonne santé e de continuer a aider e donner de l ‘espoir à celles e ceux qui vous sollicitent .merci mes respects .

  88. Najet dit :

    Bonjour maître,

    Après avoir reçu l’OQTF je suis rentrer dans mon pays j’ai pas dépasser les 30 jours et maintenant ça va faire 6 mois que je suis rentrer si je demande une visa touristique est ce qu’il aura pas le risque d’avoir le refus c juste pour assister au mariage de ma cousine.
    Je tien a vous remercier d’avance.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      En principe le fait d’avoir eu un oqtf ne vous empêche pas par la suite d’obtenir un visa touristique.
      Me R. Cujas avocat oqtf

  89. Sarah dit :

    Bonjour Maître. J’aimerai savoir ce que je risque en cas de demande de renouvellement de titre de séjour étudiant. J’ai eu 1échec en année prépa mpsi et un autre échec en l1 math suite à plusieurs problèmes. J’ai peur de me voir refusé mon titre de séjour. Merci d’avance de votre réponse.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Dans le cas d’un refus de renouvellement de votre titre de séjour étudiant vous risque aussi de vous voir notifier une oqtf, obligation de quitter le territoire.
      R. Cujas Avocat recours oqtf

  90. Didier dit :

    Bonjour maître,j’ai reçu une oqtf il y a de cela un an et j’ai jamais fait recours contre l’obligation, ma question est la suivante est ce que après un an l’oqtf tombe caduque,entre temps étant sans papier pourrait je intégrer la légion étrangère?, merci maître de m’éclairer sur les sujets.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Après un an l’oqtf n’est effectivement plus valable. En ce qui concerne les conditions pour intégrer la Légion étrangère je ne saurais vous répondre.
      Me R Cujas Avocat recours oqtf

  91. René dit :

    Bonjour Maître, moi j ai fais un recours auprès du tribunal suite au refus de ma demande de titre de séjour ça fait 3 mois,j aimerais savoir si avec les vacances qui s annoncent je pourrais avoir une audience ou si avec les vacances ça risque pas d être encore plus long ? merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Les délais varient énormément d’un tribunal administratif à un autre, et aussi au sein du même tribunal en fonction de la difficulté du dossier et du volume de dossiers à un moment donné. Il n’est donc pas possible de vous préciser dans combien de temps votre dossier sera jugé. Le plus simple est d’appeler au Tribuna administratif en question et poser la question.
      Me Raymond Cujas Avocat recours oqtf

  92. Abid dit :

    Bonsoir Maître,
    J’ai 2 questions s’il vous plait:

    1) Les 30 jours commencent à partir de la date marquée sur la notification ou à partir de la la date de la signature de l’accusés de réception à la poste ?

    2) Si je vais partir avant les 30 jours, est ce que je peux reprendre un visa et revenir en France ou non ?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      1. Le délai de 30 jours a pour point de départ la date de notification, date à laquelle vous avez réceptionné la décision.
      2.Oui
      Me Raymond Cujas Avocat recours oqtf

  93. Claire dit :

    Bonjour,

    J’aurais voulu savoir si une OQTF était bien exécutoire un an seulement ou si la durée de validité d’une OQTF avait été modifié et n’existait plus ?

    Merci d’avance pour votre réponse

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Une oqtf, obligation de quitter le territoire française est exécutoire pendant un an.
      Me Raymond Cujas Avocat recours oqtf

  94. kamel dit :

    bonsoir, apres avoir recu l’oqtf mon avocat a tout fait et on a gagner notre proces et j ai recu mon jugement a ma faveur et la 4 mois apres je recois encore une oqtf je comprends rien de cela si vous pouvez m expliquer ce qui se passe.merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      J’ai aucun élément pour apprécier votre situation. Il faut en discuter avec votre avocat. Si vous souhaitez un rdv a notre cabinet appelez au 01.42.65.40.66

  95. Aguel dit :

    Bonjour maître je sui tunisienne et me sui marié en tunisi en 2011 mon Marie est rentre en france kalandistinement en décembre 2013 on a fai une demande de titre de séjour en janvier 2015 sachant que j ai deu enfants qui née en france la préfecture me convoque le 22avril pour la commosion de titre de séjour est se que peuve me retirez ma titre de séjour ? Comme est indiqué sur la lettre

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Cette possibilité existe. La Commission appréciera en fonction des éléments de votre situation. En cas de décision défavorable vous pouvez me contacter pour envisager une contestation.
      Maître Raymond Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf

  96. Ibrahim konate dit :

    Bonjour maître je voudrais savoir au cas où mon recours aux tribunal administratif est négatif. Es ce que j’ai le droit de me marier puisque je vie avec ma compagne depuis un an j’attendais une suite favorable à mon dossier afin de me marier? Ou il y a encore un autre recours possible?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Oui, le droit de se marier est un droit fondamental en France. Mais il peut y avoir des difficultés. Il conviendrait de voir votre situation dans son ensemble. Si vous souhaitez un rendez-vous appelez mon cabinet.
      Maitre Raymond Cujas Avocat recours oqtf régularisation étrangers

  97. Mary dit :

    Bonjour,

    Je vous écris pour expliquer ma situation et demander votre avis.

    Je suis entrée en France en 2008 avec un visa touristique et puis je me suis inscrit à l’université. D’abord dans un cours de langue français à l’université ou j’ai obtenu un diplome universitaire et puis en M1.

    A cause des problèmes personnelles, ça m’a pris 3 ans de finir le M1. Puis je me suis inscrit en M2 et là maintenant c’est encore le troisieme année de mon M2 mais je suis sur le point de finir mon mémoire dans quelques mois.

    Malheureusement, mon dernier demande de carte de séjour « etudiant » a été refusé et j’ai reçu aujourd’hui une lettre d’OQTF.

    Je sais que c’est pas acceptable de mettre 6 ans pour faire 2 année d’etudes mais j’ai eu des problème de santé. Ca fait quelques année que j’ai la depression. Aussi, l’année dernière j’ai compris que j’avais des cellules précancéreuses pour qui j’ai eu une operation.

    J’ai voulu savoir si je peux faire une demande de Recours contentieux contre une obligation de quitter la France?

    Si oui, est-ce que j’ai une bonne chance d’avoir une réponse positive? J’ai vraiment besoin jusqu’au l’été pour finir mon mémoire, donc 4 ou 5 moi et je veux avoir un status legal.

    Merci d’avance pour votre temps.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Vous pouvez bien entendu contester l’oqtf par devant le tribunal administratif. Quand aux chances de réussite, difficile à dire en l’état. Il faut prendre un rdv à mon cabinet si vous souhaitez qu’on puisse analyser votre situation concrètement.

  98. hadri dit :

    Bonjour maître.
    je suis parent enfant français,séparé.ma femme à. Fais une demande d Annulation de mariage.
    J ai fais ma première demande en tant que parent d enfant français. j ai reçus 2 fois le récépissé et toujours pas de réponse. Sachant que je travail en cdd et je paye la pension alimentaire.
    Pensez vous maître que juste le versement de la pension alimentaire suffit pour avoir un titre de séjour?ou il faut dire autres justificatifs comme les achats.medecin,cadeau..?
    Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Le paiement de la pension alimentaire devrait suffire à justifier de votre contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Mais il est conseillé dans la masure du possible de joindre aussi d’autres justificatifs qui démontreraient que vous vous occupez de votre enfant.

  99. bouabldelah dit :

    bonjour
    je voulais savoir svp si on peu refaire une demande de régularisation après une un arrêt d obligation de quitter le territoire français et merci.?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Une oqtf est valable 1 an. Il vaut mieux attendre son expiration avant de redéposer une demande.

  100. Missenghet dit :

    Maître, je fais l’objet d’une obligation de quitter le territoire depuis début septembre 2014. J’ai introduit juste un recours gracieux avec tous les éléments me semblant nécessaire au niveau de la préfecture a savoir un nouveau certificat médical, mais la décision a été maintenu. J’aimerai savoir s’il est possible de contester la décision du préfet et de faire une nouvelle demande me basant sur le circulaire Valls de 2012 car justifiant de plus de 5 ans sur le territoire et surtout d’avoir travailler a pleins temps pendant 17 moi au cour de l’année 2013 – 2014. En lisant l’une de vos réponse, je me suis rendue compte que je n’ai pas introduit un recours administratif et le délai de 30 jours est expiré. Est-il possible au jour d’aujourd’hui d’introduire ce recours administratif au niveau du tribunal?
    Merci d’avance

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Non, il n’est plus possible aujourd’hui d’introduire un recours contentieux, par devant le Tribunal administratif, contre l’oqtf datant de septembre 2014.

  101. yengue dit :

    Bonjour maître

    parents d enfants français, séparée, Regus renouvellement carte sejour avec OQTF assorti d un délai. … j ai déposé recours auprès du tribunal administratif compétant le 24 juillet 14. Accusé de réception de la requête et communication de la requête à la préfecture le 28 juillet 14 (délai15j).
    Aujourd hui, sur sagace la historique n a pas évolué. … Le dossier est noté en cours d instruction. …. 6 mois sont passés pas date d audience de fixé alors que j ai lu sur des sites que le tribunal devait statuer dans les 3 mois.
    Que puis je faire?
    Est ce préjudiciable d appeler le tribunal administratif pour en discuter?
    Cordialement

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Les tribunaux administratifs n’ont pas vraiment de délais pour statuer. Oui vous pouvez appeler le tribunal administratif, cela n’est pas préjudiciable pour votre dossier.

  102. anas dit :

    Bonjour maitre

    Suite a une oqtf,j ai déposé un recour au tribunal administratif, j ai eu déjà la date de l audience
    Je voudrais savoir comment sa se passe?la préfecture doit répondre a mon recour que j ai fais ,je serai informé par les paroles de la préfecture?
    Merci

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      La préfecture n’est pas obligée de répliquer à votre recours mais si elle l’aurait fait le tribunal administratif vous aurait communiqué son mémoire. La préfecture peut aussi intervenir lors de l’audience.

  103. Mlle SECK dit :

    Maître, je fais l’objet d’une obligation de quitter le territoire depuis début Novembre 2014 après avoir eu un refus de changement de statut « étudiant salarié ». J’ai introduit juste un recours gracieux avec tous les éléments me semblant nécessaire au niveau de la préfecture. Je me suis inscrite aussi cette année aussi et je fais mes cours. Et en Août, la préfecture m’a donné un récépissé de 3 mois car je n’avais pas pu déposer le titre de séjour. j’avais perdu mon passeport. Et, j’avais déjà pris rendez vous pour déposer et une semaine avant j’ai reçu l’OQT.
    Mais en lisant votre apport, je me suis rendue compte que je n’ai pas introduit un recours administratif et le délai de 30 jours est expiré. Est-il possible au jour d’aujourd’hui d’introduire ce recours administratif au niveau du tribunal?

    Merci d’avance

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Le délai d’un mois pour former recours contre l’oqtf par devant le tribunal administratif commence à courrir à partir du jour de la notification de l’oqtf. Dans votre cas visiblement ce délai est expiré. Si vous introduisez actuellement un recours contre l’oqtf par devant le tribunal administratif il sera très probablement rejeté comme irrecevable.

  104. Hemour dit :

    bonsoir Maitre, j’ai déposé un dossier de régularisation ça fait 16 mois, mon dossier était très solide je répondais à toutes les critères de la circulaire Valls je dirais plus même après une longue attente je suis allé me renseigner auprès de la préfecture et on m’a qu’il m’en envoyé une OQTF depuis octobre et que je n’ai pas reçu. je suis allé à la poste pour me renseigner s’il y avait vraiment une lettre recommandée à mon nom et qui a été renvoyée à la préfecture malheureusement ils pouvaient pas me renseigner il leur faut un numéro d’envoi. ma question est la suivante comment puis je savoir si c’est vrai à part de m’approcher du bureau n° 9 qu’ils m’ont proposé.
    merci de me répondre et m’éclaircir ce que je dois faire.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Si effectivement un oqtf vous a été notifié, régulièrement notifié, au mois d’octobre c’est embêtant. Il faut solliciter une copie de la décision à la préfecture avec copie du recommandé.

      Si cela ne marche pas par vous-même il faudra essayer avec un avocat.

  105. jazz dit :

    Bonsoir maitre j’ai un dossier au tribunal administratif en cours d’insdrution depuis le mois juillet 2014 pour contester le refus de renouvellement de titre de séjour parent enfant français le préfet ma notifié le 05 /05/2014 par courrier pour motif je ne justifié pas contribuer à l’éducation et à l’entretien de mon fils et pas contre j’ai été à la préfecture pour demander l’état de mon dossier la préfecture me demande de faire à nouveau la demande qu’es que vous en panser.Maitre merci

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Si la préfecture est disposée à instruire à nouveau votre demande de carte de séjour parent d’enfant français, le dépôt d’une nouvelle demande à la préfecture pendant l’instruction de votre recours au tribunal administratif est envisageable.

  106. jazz dit :

    Bonjour maitre j’ai un dossier au tribunal administratif pour refus de renouvellement de titre de séjour pour parent enfant français motif justifié pas contribuer à l’éducation et l’entretien de mon fils 9mois après j’ai été la préfecture il demande de faire la demande à nouveau qu’es que vous en panser

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Si vous avez des nouveaux éléments qui démontre que vous contribuez effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, oui il faut déposer une nouvelle demande. Si vous souhaitez qu’on voit votre situation précisément, éventuellement qu’on vous accompagne dans vos démarches en préfecture, appeler mon cabinet pour fixer un rendez-vous.

  107. armand malonga dit :

    bonjour maître j ai une situation pour avoir plus d éclaircissement je suis en France depuis 14 ans (2000) dernièrement j ai fais une demande de titre de séjour pour raison exceptionnelle pour pus de 10 ans sur le territoire français . j ai vu ma demande etre rejeter avec une obligation de quitter le territoire le 10 avril 2014 et j ai attaquer la décision au tribunal donc j attends la date de l audience et j i reçus un accusé de réception du tribunal notifiant ma requête depuis la j attends la date de l audience . ma question est que si entre temps je me fais contrôler par le police je dois montré l accusé de réception de ma requête que le tribunal m avait envoyer? et entre temps si j arrive a la date de ma signification de l obligation de quitter le territoire donc le 10 avril 2015 sans avoir eu une audience ou une décision du tribunal ai je le droit de déposé une nouvelle demande de titre de séjour ? vu que les dossiers au tribunal a Versailles prennent parfois 2 ans . merci maître de m éclairé de cette situation

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Pour faire court:

      – « si entre temps je me fais contrôler par le police je dois montré l accusé de réception de ma requête que le tribunal m avait envoyer? » la réponse est OUI

      – et entre temps si j arrive a la date de ma signification de l obligation de quitter le territoire donc le 10 avril 2015 sans avoir eu une audience ou une décision du tribunal ai je le droit de déposé une nouvelle demande de titre de séjour ? OUI aussi

  108. Abdelhak arfaoui dit :

    Bnjr maître
    Voilà je suis un tunisien jentrer en France avec un visa pour travail chez corsica ferries après l’expiration de mon visa de 6mois je décide de marier avec une française à castets les landes France en a déposé notre dossier à mairie mais le procureur opposé notre mariage âpres un requête dans le gendarmerie avec un obligation de quitter le territoire français de préfecture et maintenant je fais le recours contre l’obligation et le mariage il Ya un mois sans réponse de tribunal administratif je veux renseigner combien de temps pour me donner la décision et qu’elle est les risque si le tribunal administratif confirme l’obligation et on a de chance de marier ou nn car il est pas mariage blanc et merci

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Pour connaitre approximativement le délai de jugement il faut poser la question au greffe du tribunal administratif en question. Si le tribunal administratif confirme la décision attaquée il faudra peut-être envisager de former recours avec un avocat.

  109. anas dit :

    Bonjour maitre

    Est ce que je peux me présenter a l audience qui me concerne pour annuler oqtf au tribunal administratif?
    Et est ce que la signature du contrat d aceuil et d intégration concernent seulement les admis a séjourner en france

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Bien sûr que vous pouvez vous présenter à l’audience du tribunal administratif statuant sur votre requête tendant à l’annulation d’un oqtf. Le contrat d’accueil et d’intégration concerne effectivement ceux qui sont en procédure d’admission.

  110. anis dit :

    bnj,mon histoire est.
    je suis entre en france en 2010 avec visa vpf avec ma femme,j ai renouvele mon titre de sejour en juillet 2011,mais juillet 2012 j ai pas pu renouveler mon titre de sejour car ma femme a demande le divorce,la prefecture ma donne un oqtf le 23 novembre 2012, j ai fait tous les recours mais apres rien.
    en octobre 2014 on est divorce.
    maintenant je conais une femme et je veux me marier avec elle.
    est ce que j ai le droit de me marier avec ma copine sachant que ca a passe 2 ans pour oqtf.
    aidez moi par une reponse,ce que je doit faire ,merci.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Oui, vous pouvez vous marier, la situation irrégulière n’empêche pas de pouvoir se marier.

  111. ange dit :

    Bjr maître,j’ai fais une demande d’admission exceptionnelle au séjours en préfecture de l’Essonne depuis juillet sans réponse.j’ai informé la préfecture de mon changement de domicile depuis le 20 octobre dans le 93 et j’ai communiquer ma nouvelle adresse, ceci par courrier avec accusé de réception.le préfet peut t’il en cas de refus avoir le pouvoir de me demander de quitter le territoire vu que je ne dépend plus de sa circonscription?si oui ou non est ce que j’ai la possibilité de faire une demande immédiatement ou j’ai aménagé récemment?

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Il est conseillé de déposer une nouvelle demande de régularisation auprès de la préfecture dont vous dépendez avec votre nouveau domicile.

  112. Hatem dit :

    Bonjour maître,
    J’ai reçu une oqtf. Je voulais savoir si je rentre dans mon pays d’origine est ce que je peux revenir une autre fois en France au moyen d’un visa (pour un court séjour)? Sinon si je fais un recours et entre temps je rentre dans mon pays d’origine puis je avoir un Visa pour revenir en France (pour un court séjour)?
    je vous remercie d’avance

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Dans les deux cas, oui, vous allez pouvoir revenir avec un visa.

  113. stephane dit :

    bonjour, voila ma situation, je suis en couple avec un bresilien, nous sommes PACSé, nous avons effectué une demande de carte de sejour qui a était rejeté avec une obligation de quitter le territoire sous 30jours, une lettre de recours a était envoyer au prefet. nous avons constitué un dossier de mariage. ce dossier sera deposé la semaine prochaine. voila ma question: si le mariage a lieu avant la date ou il doit quitter le territoire,doit-il quand meme partir?, si la date du mariage est prevu apres cette date doit-il egalement quitter le territoire?

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Il faut envisager un recours contentieux, au Tribunal Administratif, contre l’oqtf. Ce recours suspend l’oqtf, la possibilité pour la préfecture d’exécuter l’oqtf, jusqu’à la décision du Tribunal.

  114. Arist dit :

    Bonjour maître,
    je vis avec mon partenaire depuis 2002, nous sommes pacsés en 2006. Je suis parti travaillé à l’étranger mais je venais régulièrement le voir en France. Après plusieurs titres séjours, la préfecture de la drôme lui a assigné un oqtf. on avait pas fait un recours contentieux croyant qu’un recours gracieux suffisait pour expliquer la situation. Je suis venu vivre en France et on est toujours ensemble. Il a travaillé et ne bénéficiait pas d’aides sociales car il était conjoint d’un français. Est-ce qu’il est possible de former un recours en vue de l’annulation de l’oqtf?

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Le recours contentieux, au tribunal administratif, contre l’oqtf doit être introduit dans un délai d’un mois suivant notification de l’oqtf.

  115. Wided dit :

    Bonjour maître ; je suis une femme de nationalité tunisienne , je suis entrer en France avec un visa en 2011 , mariée avec un français , carte séjour un an puis j ai quitter le domicile conjugale , j ai reçu un recipise , je travaille en CDI depuis un an et mnt la préfecture pour le renouvellement on m ont envoye un OQTF avec un délai un moins ??? Que ce que je dois faire merci

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Il faut envisager de former un recours contentieux. Cependant l’absence de vie commune actuellement avec votre époux justifie l’oqtf. Il sera donc difficile à défaut d’autres éléments d’espérer une décision positive du tribunal administratif.

  116. Varela dit :

    Bonjour maitre,
    Ma situation est que j’ai mon copain le pere de mon enfant est en situation irreguliere en frances, cela fait 7ans qu’il est est en france avec toute sa famille (mere, pere, freres et soeurs) nous avons ensemble un enfant agé de 3 ans qui est né en france. Il a reçu une OQTF le 27/09/14 pour quitter le territoire dans un délai de 30 jours, nous vivons ensemble depuis prés d’un an mais nous n’avons pas assez de preuves comme quoi il contribue à l’entretien de notre enfant a part quelques factures de crèche qui est à son nom. Que pouvons nous faire SVP , est-il possible d’envissager un rdv dans votre cabine
    Merci d’avance

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      D’après les éléments indiqués il faut envisager de faire un recours contre l’oqtf. Le délai de recours contentieux, au tribunal administratif, est d’un mois. Pour fixer un rendez-vous appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66

  117. Lili dit :

    Bjr maitre. Voila mn amis es rentrer a l’age de 13ans en france tout son parcou a etai justifier par la scolarisation les multiple emploi qu’il a cumuler maintenan il a 27 ans dc depuis son entrer en france il a aucun papier il ya un an maintenan on lui a donner recipicer sur recipicer de 3mois a chake foi pendan un an pendan ce temil fournisser les contra en cdd et il ya kelke jour il es passer au tribunal donc nou attendon le verdict mai entretemp il vien de recevoir un OQTF. Dc il es en pannique on ne sait vraiment pas quoi faire nou avon fai un demande de recour mai kel serai la solution a son probleme on es bloker de partout ???? Aidez moi a y voir plus clair s’il vous plait.merci d’avance

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      C’est une situation complexe. Il faudrait venir à mon cabinet pour étudier sa situation. Si vous souhaitez un rendez-vous appelez mon cabinet.

  118. Fredo dit :

    Bonjour Maitre,
    J’ai reçu une oqtf le 27 septembre 2013, apres un recours devant le tribunal administratif j’ai eu un rejet de ma requet le 22 septembre 2014. Est ce que je fois faire appeler de cette dcision sachant que ma situation a changé (pasc +promessed’embauche) je reintroduit une demande.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Oui il est possible de faire appel. Quand à savoir les chances que vous avez pour obtenir la réformation de la décision du tribunal administratif et l’annulation de l’oqtf il faut venir à mon cabinet pour étudier votre situation concrètement.

  119. said dit :

    bonjour
    j ai reçue deux convocation de la prefecture,pour recuperer mon oqtf,(juin et 1 aout),mais j avais peur qu ils me confisquent le passeport…erreur de ma part,je me suis pas présenté,je suis coincé pour faire un recour,je sai pas du tout quoi faire,merci de votre aide svp

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Effectivement cela complique la situation. Si vous souhaitez un rendez-vous à mon cabinet pour étudier ce qu’il convient de faire par la suite appelez mon cabinet.

  120. djamel dit :

    bonjour je suis en france depuis 11 ans je rentre visa en france je travaille 9 ans mon parent est ici j ai fait la demarche ca fai ans de la regularisation mais malheureusement cela a ete refuse oblige de quitter le territoire chose que je n fait pas aide moi s il vous plait

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Pour étudier soit la possibilité de former recours contre l’oqtf soit selon la situation la possibilité de déposer une nouvelle demande de régularisation, appelez mon cabinet afin de fixer un rendez-vous.

  121. HAMID dit :

    bonjour maitre,
    pour changement de statut vpf vers salarié ,apres separation ,j’ai eu un recipissé avec autorisation de travail valable jusq’au decembre 2014 ,et je suis tjrs dans l’attente de decision de la pref et direccte,.la je vais voyager a l’etranger ,est ce que en cas oqtf ,et je suis tjrs a l’etranger ,je risque d’etre bloqué?

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      C’est une situation particulière. Il existe effectivement un risque de blocage du moment où l’oqtf apparaîtra sur l’écran lors du contrôle des papiers à l’aéroport.

  122. john dit :

    Bonjour!
    Jai eu mon oqtf 23 décembre 2013. Le tribunal a rejeté mon recours en avril 2014. Mon oqtf expire en décembre 2014 ou avril 2015 ?

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Votre oqtf ne sera plus exécutoire à sa date anniversaire donc en décembre 2014.

  123. taycir dit :

    bonjour c’est juste pour demander si la decesion de l’audience contre une oqtf et demande de titre de sejour prends combien de temps parce que ca faits 3 semaines que j’attends… et si la reponse sera un refus q’est ce que je fais dans ce cas la? merci infiniment

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Généralement 2-3 semaines. Sinon il faut appeler le tribunal pour savoir pourquoi ça tarde. Si la décision du tribunal est négative pour vous, il est possible de faire appel.

      • yann dit :

        Je viens vers vous pour un renseignement et je vous serez reconnaissant si vous me donner une suite favorable
        Je suis algérien entrée en tant qu’étudiant en 2004 et j’ai un OQTF qui va prendre fin en décembre, je suis conjoint de Français depuis Septembre 2014.Lors de mon passage a la sous préfecture on m’a refusé le dépot de dossier vu le OQTF, je voudrais savoir si je dépose une demande de régularisation ewceptionnelle dans le cadre de la circulaire de 28 Novembre, au niveau de la préfecture ou j’habite actuellement en précisant que je suis marié est ce que je risque de recevoir de nouveau un OQTF!!!
        merci d’avance
        cordialement

        • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

          En tant que conjoint de français c’est pas tout à fait dans le cadre de la circulaire Valls que vous pouvez demander la régularisation. Si vous pouvez justifier de six mois de vie commune et d’une entrée régulière en France (même si elle est ancienne, mais ça doit être la dernière) vous pouvez après le délai d’expiration de l’oqtf déposer une demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français.

  124. lena dit :

    Bonjour Maitre,

    j’aimerais savoir si mon frère peut introduire un dossier dans le cadre du sejour « vie privée, vie familiale » (ayant reconnu son fils tout recemment à la mairie)à la prefecture malgré une OQTF datant de 5 mois . Je vous remercie pour une prompte reponse

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      L’oqtf est exécutoire à défaut d’avoir faire le recours contentieux au tribunal administratif. S’il se présente à la préfecture actuellement celle-ci peut décider de mettre immédiatement à exécution l’oqtf. Un oqtf est exécutoire pendant un suivant sa date d’émission.

  125. valery dit :

    Bonjour Maitre,

    Mon copain a fait l’objet d’une OQTF suite à sa demande de titre de sejour d’admission exceptionnelle au sejour. N’ayant pas pu faire recours à temps au TA car il n’avait pas reçu la notification, combien de temps dispose t -il pour deposer à nouveau un dossier ? Peut- il entretemps faire une demande de sejour ‘Vie privée et familiale » vu que je suis enceinte de 4 mois ? merci pour votre future reponse.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      S’il souhaite déposer une nouvelle demande d’admission au séjour il faut attendre en principe un an suivant la décision de refus de titre de séjour assortie d’un oqtf.

      • Fredo dit :

        Est ce que voys etes sur Grenoble? Mon avocat m’a conseillé de faire appel. Et aussi deposer une nouvelle demande comme l’oqtf expire le 27 septembre 2014.

        • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

          Notre cabinet d’avocats est sur Paris. Il est conseillé dans votre situation de faire appel à un avocat près de chez vous.

  126. morize dit :

    Bonjour Maître,

    suite à un refus de titre de séjour ma femme a reçue une OQTF que nous avons contesté dans les délais au près du tribunal administratif de Pau.
    Pendant le délai de l’instruction, la gendarmerie à assigné mon épouse à domicile sous l’ordre de la préfecture. Le tribunal territorial est celui de Tarbes pour juger en 72H l’OQTF, seulement je n’arrive pas à joindre mon avocate et j’ai très peur que le juge unique de Tarbes ne récupère pas le mémoire de mon avocat car celui-ci se trouve à Pau, car le dossier devait initialement se juger à Pau. Si la préfecture ne prévient pas le TA de Pau alors le juge de Tarbes n’aura que les éléments que lui fournira la préfecture de Tarbes sur l’OQTF?
    Merci de votre futur réponse.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Il n’y a pas de tribunal administratif à Tarbes, c’est donc toujours le tribunal administratif de Pau qui reste compétent pour juger de votre recours contre l’oqtf.

      A Tarbes le seul juge qui peut intervenir dans cette situation est le juge des libertés et de la détention près du TGI.

      Ses compétences sont différentes. Je vous conseille de trouver un avocat local pour vous assister dans la procédure.

  127. lina dit :

    Bonjour Maître,

    J’ai fais l’objet d’une OQTF, avec refus de renouvellement de titre de séjour, or j’ai fais un recours gracieux auprès de la préfecture, ainsi qu’un recours auprès du TA qui ma communiqué la date de mon audience, entre temps le préfet a envoyer un courrier dans lequel il maintient son refus, (et se contente de soutenir que je n’ai jamais fait état de ma situation de salariée ni demandé d’être admise exceptionnellement au séjour) donc je souhaite savoir que faire mon audience aura lieu bientôt… sachant que j’ai déjà demander la naturalisation, demande ajourné, aussi j’ai signée un CDI le 9 décembre dernier et ma demande de renouvellement je l’ai faite bien avant. S’il vous plaît dite moi que faire? et quelles sont les possibilités qui s’offre a moi? merci

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Difficile de vous répondre ainsi, votre situation est complexe. Il faudrait étudier votre dossier dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. Si vous souhaitez un rendez-vous appelez mon cabinet.

  128. johnny dit :

    Mesdames , Messieurs ,
    Je viens d’apprendre par (par appel téléphonique) la sous-prefecture d’Argenteuil qu’ils m’ont envoyé une OQTF le 31 mai 2014 suite à ma demande titre de sejour en tant qu étranger malade (Mon récépissé datant du 7 mai 2014)par lettre recommandée que je n’ai pas reçue; la dame m’a dit qu’il n’etait plus possible de faire faire recours et qu’il fallait faire un nouveau dossier dans une autre prefecture (Cergy par ex.).
    Est -il vraiment plus possible de faire recours? comment puis je avoir la notification de l’OQTF à nouveau pour avoir la certitude qu’ils disent vrai? Et puis je deposer à nouveau un dossier dans une autre prefecture dans les prochains jours?
    je vous remercie d’avance pour vos reponses

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Si la décision préfectorale vous a été valablement notifiée au mois de mai 2014 alors votre éventuel recours au Tribunal administratif serait irrecevable aujourd’hui. Vous pouvez tenter d’obtenir de la préfecture copie de la décision portant oqtf ainsi que la copie de l’enveloppe dans laquelle la décision vous a été notifiée en LRAR qui a du normalement être retournée aux services de la préfecture.

  129. miracle dit :

    Bonjour, Maître!

    Mon copain a reçu l’oqtf , il avait fait une demande de titre de séjour,depuis 2011 pour motif de promesse d’embauche , il avait déjà un enfant né ici, il avait de récépissé sans droit de travailler et là il reçoit l’oqtf il a été écrit le 17 juin sauf que le courrier été retourner le 7 juillet , il a appelé la préfecture et là ils lui ont renvoyer le même courrier du 17 juin marqué copie au dessus,mais sur l’enveloppe la nouvelle date est ce qu’il peut encore écrire au tribunal où pas?
    Merçi d’avance.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Il est hors délai et risque de voir son recours rejeté pour irrecevabilité, sauf a démontrer que c’est une erreur dela préfecture qui a conduit à la non-réception de la décision portant oqtf lors de sa première notification (erreur d’adresse, etc).

  130. And me dit :

    Bonjour Maître;
    Je fait l’objet d’un OQTF avec délai suite à ma demande de changement de statut à mon dossier de changement de statut est complet après étude la préfecture m’as demandé de fournir un K-bis sans me délivrer un récépissé portant la mention pour le présenter à la chambre des métiers qui m’as exigé ce type de récépissé justement. alors je me suis présenté à la préfecture pour leurs expliquer cela et j’ai même formuler un courrier recommandé en ce sens alors le résultat c’est un OQTF car j’ai pas fourni de K-bis. Que dois je faire car il me reste 10 jours du délais ! Merci pour votre conseil

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Pour être en mesure d’apprécier vos chances en cas de recours contre l’oqtf il faut qu’on analyse votre situation dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. Si vous souhaitez un rendez-vous appelez mon cabinet.

  131. Pouye dit :

    Bonjour Maitre,

    j’ai eu une OQTF le 11 juillet 2013, je suis toujours en attente de la decision du TA mais j’ai toujours pas de date d’audience. je voudrais savoir si je peux redemander un titre de sejour à la prefecture et dans ce cas comment justifier le fait que mon dernier titre de sejour date de 2013 (soit un an sans titre); faut il leur parler de l’OQTF.
    Merci

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      L’oqtf datant de plus d’un an, vous pouvez tenter de déposer une nouvelle demande en préfecture. La préfecture trouvera automatiquement trace de l’oqtf de juillet 2013.

      • Pouye dit :

        Bonsoir Maître,

        Merci pour votre réponse.
        La personne que j’ai trouvé à la préfecture a regardé mon ancien titre de séjour(expiré depuis novembre 2013) et m’a dit que je ne pouvais prétendre à un autre titre car mon titre de séjour n’est plus valable et que je devrais retourner au pays pour demander un autre visa. Avez-vous déjà vu quelqu’un avoir une OQTF et obtenir un autre titre 1 an après.
        Merci beaucoup.

        Très Cordialement,

        • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

          Les situations sont très diverses, le fait d’avoir eu un oqtf par le passé ne veut pas dire que vous ne pourrez plus obtenir un titre de séjour. Tout dépends des éléments de votre dossier. Si vous souhaitez qu’on en parle concrètement appelez mon cabinet pour fixer un rendez-vous.

  132. taycir dit :

    bonjours demain j’ai une audience au tribunal administrative pour une oqtf recu en 03/2013.est ce que ma presence est necessaire ,?et dans combien de temps je recois le decision de cette audience?EN VOUS REMERCIAN DE VOTRE RETOUR . BIEN CORDIALEMENT.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Votre présence n’est pas obligatoire. Si vous pensez qu’il est nécessaire de préciser à l’audience certains aspects de votre situation, alors votre présence serait utile, sinon, non. Généralement la décision est rendue dans les deux semaines suivant l’audience.

  133. ABCcha dit :

    Bonjour

    J’ai dépose ma demande de renouvellement de titre de séjour à la préfecture, l’agent administratif a eu un doute sur l’authenticité de mon passeport, j’ai fourni une attestation d’authenticité émit par mon ambassade suite à une rature l’or de la prorogation de mon passeport. Je dois me rendre à la préfecture pour connaitre l’avancement de mon dossier, j’ai peur d’avoir un OQTF sans délais, car l’agent de préfecture que j’ai eu au téléphone ma claire dit qu’il y a un sérieux doute sur mon passeport. Ma question est : peut-on me notifier sur place à la préfecture un oqtf sans délais et me mettre immédiatement en centre de rétention.

    EN VOUS REMERCIAN DE VOTRE RETOUR

    BIEN CORDIALEMENT.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      La loi prévoit cette possibilité dans certaines conditions. D’après les éléments mentionnés cela peut arriver vous concernant, même si en pratique cela arrive rarement.

  134. guessas dit :

    Bjr j’ai eu le oqtf le 07/07/2014 et je suis rentré en algerie le 01/08/2014 et j’ai pas fait le recours es ce que c’est trop tard ou nn pour faire merci maitre de me répondre

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      C’est trop tard, le délai de recours contentieux c’est à dire au tribunal administratif, contre l’oqtf est de un mois, il est donc passé.

  135. Pat dit :

    Bonjour Maître

    Dans le même cas que ces nombreuses personnes qui vous demandent conseillent.J’ai fait l’objet d’une oqtf depuis le 6 juin dernier et j’ai fait un recours gracieux auprès du préfet qui n’a pas répondu, en même temps j’ai déposé un recours contentieux le 07/07. Hier j’ai reçu une convocation de la police pour exécution de l’oqtf pour le 10/07 a 9h. Dites moi, devrai je obligatoirement me présenter à cette convocation ?

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Dans le cas où votre recours contentieux, au tribunal administratif, a été fait dans le délai d’un mois suivant la réception de l’oqtf, alors l’oqtf ne peut être mis à exécution avant la décision du tribunal administratif. Cependant vous pouvez être placé en rétention administrative. dans ce cas le tribunal administratif devra statuer sur votre recours dans un délai de 72 heures. Si la police vous a convoqué il est donc très probable que la préfecture souhaite vous placer en rétention administrative. Vous êtes en principe tenu de vous présenter à la convocation.

  136. sola dit :

    Bonjour, la préfecture a fait un appel après la décision de tribunal d’annuler mon quitte pour titre de séjours étudiant , je voulais savoir comment sa se passe et est ce que je suis obliger de prendre un avocat? MERCI d’avance

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Vous n’êtes pas obligé de prendre un avocat, mais il faut vous défendre devant la Cour Administrative d’Appel. C’est à vous d’apprécier si vous pouvez utilement vous défendre tout seul ou s’il vaut mieux faire appel à un avocat.

  137. Daniel dit :

    Bonjour ,j’ai reçu une OQTF suite a une controle d’identite et depassemet de 3mois dans 6mois car dispense de visa, je peus rester 3mois dans 6mois ,et j’ai decide de partir volontaierement,j’ai jamais depose dossier a la prefecture pour carte de sejour,mais je suis en cdi depuis 5mois.Question: si je depose mon dossier a la prefecture en octobre 2014 avec mon oqtf execute quel chance j’ai pour obtenir une carte de sejour pour travail.En total je suis en france presque 12ans sans titre de sejour,j’a

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Vous dites être en France depuis 12 ans. Mais vous souhaitez exécuter l’oqtf pour revenir. Cela peut poser problème. Il faudrait plutôt envisager de former recours contre l’oqtf dans le délai d’un mois suivant sa notification.

  138. blessing dit :

    Je fais l’objet d’une obligation de quitter le territoire français dans un délais de 30 jour à compter de la notification de celui-ci. Cette OQTF est motivée par l’obtention de mon diplôme de BAC+ et dans cette OQTF c’est inscrit que j’ai pas d’attache ici alors que ma mère qui s’occupe de moi est ici et mon frère et en plus il faut dire que j’ai perdu la seule personne qui était au pays celui ci est mon père et je he souhaite vous rencontrer zn urgence et quel type de recours vous me conseiller?

    Urgent!!!

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Il faut faire recours au Tribunal administratif. En parallèle il est possible d’envisager un recours gracieux auprès du préfet. Si vous souhaitez qu’on en discute concrètement appelez mon cabinet (01.42.65.40.66).

  139. Meeeee dit :

    Urgenttttttt!!!!
    Jai recu un OQFT en fevrier suite a un double echec en master .. Le problems cest que la prefecture n’a pas envoyé de memoire et entre temps jai eu mon diplome, je viens de recevoir un courrier avec accusé de reception pourla notification del’instruction la date de cloture de l’instruction c’est le 16 Juill 2014 . Avec ma réussite est ce que j’ai la chance de voir l’oqft annulé? Dois je envoyer un mémoire complémentaire avec mon diplôme ? Merci

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Difficile de vous donner un avis concret sur la base des informations mentionnées. Il faut venir à notre cabinet d’avocats pour en discuter.

  140. KEÏTA dit :

    Bonjour
    je viens de recevoir la decision de rejet du tribunal concernant l’annulation d’un OQTF me concernant. L’OQTF en question date du 22/06/13.
    Je voudrais savoir ce que je peux faire maintenant. Est-ce necessaire de faire appel? Et quand est-ce que je pourrais à nouveau tenter ma chance?
    Merci

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Pour apprécier vos chances en cas d’appel il faudrait avoir connaissance de votre dossier, de votre situation sur le territoire français. Concernant la possibilité de déposer à nouveau une demande de régularisation en préfecture, il faut savoir qu’une décision préfectorale portant oqtf doit être exécutée dans le délai d’un an. Après, elle n’est plus exécutoire. Vous pourrez donc vous adresser à nouveau à la préfecture après le 22 juin 2014.

  141. Loïck dit :

    Bonjour Maitre,

    Je fais l’objet d’une obligation de quitter le territoire français dans un délais de 30 jour à compter de la notification de celui-ci. Cette OQTF est motivée par une incapacité de ma part à fournir une réelle avancée scolaire suite à de nombreuses échecs dans mon cursus universitaire. Cependant cette année étant à cheval sur deux années ma licence 1 et ma licence 2 je valide mes deux années. J’aimerais savoir si fournir mes résultats scolaires qui seront disponible sous peu et qui attesteront de ma progression scolaire me permettront d’obtenir un recours? Et quel type de recours serait conseillé?

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Il faut faire nécessairement un recours contentieux, au tribunal administratif, contre l’oqtf, l’obligation de quitter le territoire. Dans votre cas, il peut être aussi utile de faire en parallèle, outre le recours au tribunal administratif, un recours gracieux au niveau du préfet.

  142. karim dit :

    Bonjour Maitre,

    J’ai fait un recours au tribunal administratif, je viens de recevoir la date de l’audience, l’instruction du dossier est clôturé.
    La prefecture n’a pas répondue le TA à mon mémoire.

    Est ce que pour vous on agagngé l’affaire ouisque le prefect n’a pas repondu et n’a pas contesté?

    Merci de votre réponse.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Absolument pas, le fait que le préfet n’ait pas répliqué à votre requête ne veut pas dire que vous avez gagné le procès.

  143. kij11 dit :

    bonjour
    je viens de recevoir une réponse favorable du TA qui annule L’OQTF et demande le préfet de me délivrer un titre de séjour dans un délais de 2 mois et me verser une somme de 1000€
    je voudrais savoir si peut aller a la préfecture ou attendre ? merci

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Attendez deux mois. Si la préfecture ne vous convoque pas il faut vous présenter de vous-même à leurs services

  144. Cris dit :

    Bonjour, j ai déposé un dossier complet de demande de carte de séjour à la préfecture de police de paris le 26 mars 2014 et il ne m a pas été remis de récépissé (en France depuis l âge de 4ans hors regroupement – j ai 21ans – scolarisé en France jusqu à l âge de 16ans, domicile chez ma mére en situation régulière, deux frères et une sœur nés en France) J ai fait l objet d une oqtf sans délai qui a été levée en 2013 !!! On me dit que c est normal, que je le recevrai par courrier merci d avance

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Non, ça n’est pas normal, mais malheureusement les 2 centres de réception des étrangers de la préfecture de police de Paris (hors le site central de la Cité) ne délivrent pas systématiquement de récépissé de demande de carte de séjour ni même d’attestation de dépôt lors du dépôt d’une demande de régularisation. Il faut alors écrire à la préfecture pour réclamer un récépissé de dépôt de la demande de carte de séjour. Même si cela n’aboutit pas toujours cela peut servir dans le cadre d’un recours futur au Tribunal Administratif. Il est préférable de faire appel à un avocat pour ces démarches.

  145. sacko dit :

    Bonjour , je viens de faire un recours gracieux plus de 3 mois j’ai pas eu une réponse, si vous pouvez me donner une Idée.
    Bonne journée

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Le recours gracieux contre un oqtf n’est pas conseillé sauf en de très rares cas et en complément du recours contentieux au tribunal administratif. Souvent le préfet ne répond pas au recours gracieux contre l’oqtf et si vous n’avez pas fait un recours contentieux par ailleurs, la décision portant oqtf est alors définitive.

  146. iiiiii dit :

    Bonsoir Maitre
    urgentttttt
    S’il vous plait, aujourd’hui j me déplacée à la préfecture pour changement d’adresse pour mon récépissé, m’ont dit que j’ai reçu une oqtf datant du 20 mars, mais comme j’avais déménagé je ne jamais reçu de recommandé et n’ai donc pas signé d’accusé de réception.
    Pensez vous que le délai pour faire un recour (dans un delai de 30 jours)prend lieu à partir de la notification de oqtf ou elle prend lieu à partir de la réception effective du document.
    cordialement

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Le délai de recours commence à courir à partir de la réception de la notification de la décision préfectorale portant oqtf. Si la décision vous a été régulièrement notifiée mais que vous ne l’avez pas retirée à la poste, c’est la date de la première présentation du courrier LRAR à votre domicile qui est le point de départ.

  147. Boniface dit :

    Bonjour maître, je viens d’avoir un oqtf, depuis le 4 mars 2014, après une demande du 25 janvier 2012, est- il possible de relancer toute de suite un autre dossier pour regularisation, puisque j’ai une ancienneté de 8ans, j’en aurai 9 ans au mois de juillet, j’ai toujours travaillé depuis octobre 2012, et avoir des preuve des bulletins de payes et contrat ;puisque mon récépissé a l’autorisation de travailler , je tiens à préciser que la demande était de regularisation par travail.Merci

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Pouvoir refaire tout de suite une demande de régularisation est improbable. Ce qu’il faudrait faire c’est un recours contentieux, au tribunal administratif, contre la décision portant refus de délivrance d’un titre de séjour et OQTF.

  148. hassen dit :

    Bonjours maître,
    Alors moi je me suis marie en 2012 avec mon epouse de nationalité francaise mais lorsque j’ai demandé la catte de séjour conjoint de français elle ma était refuse avec une OQTF j’ai fais un recours et a ce jour ma femme et enceinte et devrait accoucher dans 3 mois.
    Ma question: penser vous que le fait que mon épouse attende un enfant de moi puisse annule l’OQTF !?

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Le seul fait que votre épouse soit enceinte ne suffit pas à justifier l’annulation de l’oqtf par le tribunal administratif. Mais cela peut aider.

  149. guy dit :

    Cher Maitre
    Jai eu un oqtf mais apres mon recours le tribunal a statué dune decision defavorable. Y a t il un moyen pour faire un appel?

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Oui, il est possible de faire appel à la Cour Administrative d’Appel. Cela est précisé lors de la notification de la décision du tribunal administratif.

  150. Jaouad dit :

    Bonjour Maître ,
    J’ai une audience dans quel jour suite à un recours d OQLF .
    Je demande est ce que c est pas risque de me présenter personnellement au tribunal ???
    Cordialement

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Non, il n’y a aucun risque de vous faire arrêter si c’est de cela que vous parlez.

  151. Abdelhamid dit :

    Bonjour MAITRE,

    J’ai appris à la préfecture le 4 Mars 2014 qu’une OQTF m’a été envoyé le 10 Janvier 2014. Je n’ai pas pris connaissance du courrier car j’ai été dans une autre ville pour chercher du travail.

    J’ai trouvé un travail, mais je suis bloqué avec cette nouvelle…

    On m’a dirigé vers le service Contentieux qui ouvre que les jeudis, et comme par hasard ce jeudi 06 Mars il est fermé exceptionnellement et donc je me retrouve obligé d’attendre le jeudi 13 Mars, ce qui implique un dépassement de délai pour faire un recours.. puisqu’on m’a dit à la préfecture que j’ai jusqu’à 60 jours pour faire un recours.

    Que faire??

    Je vous remercie.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Le délai de recours contentieux c’est à dire au Tribunal administratif contre une décision portant oqtf est de 30 jours pas de 60 jours. Le délai de 60 jours (plus précisément de 2 mois) s’applique pour le recours gracieux au préfet ou hiérarchique au Ministre de l’Intérieur. Mais ces deux dernières voies de recours ne suspendent pas l’exécution de la mesure d’oqtf et ne donnent que très rarement de résultats positifs.

      Dans votre cas le délai de recours contentieux est visiblement expiré. Pour éviter de perdre aussi le délai de recours gracieux ou hiérarchique il faut faire l’un ou l’autre de ces recours avant le 10 mars, même si vous comptez vous rendre aux services de la préfecture après cette date.

  152. nanie dit :

    j’ai reçu une OQTF il y’a quelques jours et je suis en relation avec l’offi pour un départ volontaire. Est-ce que après une OQTF et un départ volontaire, il est possible de refaire une demande de visa pour la France dans le futur ( court ou long séjour) sans préjudice?
    merci

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Oui, bien sur, il vous sera possible d’obtenir un visa pour la France par la suite.

  153. mamadou dit :

    je viens d’apprendre que j’ai reçu une oqtf datant du 18 novembre, mais comme j’avais déménagé je ne jamais reçu de recommandé et n’ai donc pas signé d’accusé de réception. J’ai demandé à la préfecture concernée de me l’envoyer à ma nouvelle addresse pour pouvoir faire appel.
    Pensez vous que le délai pour faire l’appel est écoulé, ou elle prend lieu à partir de la réception effective du document?
    Je vous remercie

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      A moins que vous ayez la preuve d’avoir informé la préfecture de votre déménagement avant la date à laquelle elle vous a notifié la décision portant oqtf, vous ne pouvez plus valablement former un recours au tribunal administratif. Et ce même si la préfecture vous transmets copie de l’arrêté en question.

  154. kij11 dit :

    Bonjour maitre
    marocain de 23 ans 2 ans de présence en France avec ma famille ( parents,frères, ) j’ai déposé une demande de titre de séjour sur la base de l’article L313-11 7 mais après 1 semaine j’ai reçu une obligation de quitter le territoire français de 30 jours ,j’ai fait un recours et la j’attend
    je voudrais savoir si l TA peut annulé l’OQTF dans mon et me régulariser ?
    Merci D’avance

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Impossible à dire sans une étude sur pièces de votre dossier. Néanmoins votre présence en France depuis seulement deux ans est un élément qui a du compter dans la motivation de l’oqtf et qui pourra être repris par le tribunal administratif

  155. amel dit :

    Bonjour MAITRE,
    j’ai reçu une OQTF mois de novembre 2013 suite à un refus de titre séjour VPF après 4 ans de présence en France.
    Je suis mère de 3 enfants nés en france, mon mari dispose d’une carte résident de 10 ans. J’ai fait un recours à l’aide d’un avocat que l’audience au TA est fin de mars 2014.

    Mais aujourd’hui, j’ai reçu un courrier du préfet qui me demande de me présenter personnellement à la préfecture une semaine avant l’audience pour avoir ma carte séjour VPF et liste des document, photos et la somme de 550 euros.

    
Est-ce que cela arrive que le préfet change d’avis avant l’audience ?
    Est-ce que la préfecture peut me piéger en allant là-bas ?

    
Merci.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Oui cela arrive que le préfet change d’avis, et d’après les éléments mentionnés il n’y a pas de piège en principe. Il faut en parler à votre avocat et éventuellement voir avec lui s’il peut vous accompagner à la préfecture.

  156. jij dit :

    bonjour maitre
    si pour savoir le delais d reponse du TA pour une OQTF

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      La seule façon d’avoir une idée du délai dans lequel le tribunal administratif va statuer sur votre requête en annulation de l’oqtf est d’appeler le greffe. Les délais varient en pratique d’un tribunal à un autre.

  157. FRBA dit :

    Bonjour,

    Mon compagnon a reçu une oqtf suite à une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant. Ce dernier lui a été refusé à cause d’un changement d’orientation. Je suis étrangère mais ayant un titre de séjour salarié. Est ce que le fait de se marier malgré que je ne sois pas française peut lui permettre de demander la carte vie privée vie familiale et l’aider pour son recours?

    Merci d’avance.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      S’il peut justifier d’une présence en France d’au moins 5 ans et si vous pouvez justifier d’une vie commune d’au moins 18 mois alors le mariage peut l’aider en vue d’une régularisation. Mais encore il faudrait analyser sa situation concrètement pour voir si actuellement pour lui une telle procédure serait envisageable.

  158. Ju dit :

    Bonjour,

    Si on est en situation d’appel suite à un recours contre l’obligation de quitter le territoire qui n’a pas abouti a-t-on le droit à l’aide juridictionnelle? Connaissez vous un bon avocat du droit pour les étrangers sur Toulouse?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Oui, il est possible d’obtenir l’aide juridictionnelle pour une procédure devant la Cour Administrative d’Appel. Et non, je ne connais pas d’avocat spécialisé en droit des étrangers sur Toulouse.

  159. lili20 dit :

    bonjour
    urgent svp
    après avoir fais une demande de régularisation la préfecture m’envoi un courrier me demandant de quitter le territoire sous un délais de 30 jours, la notification de l’arrêté est daté le 21 JANVIER mais j’ai reçu le courrier recommandé aujourd’hui même le 11 FEVRIER,
    Es ce que les 30 jours sont compté du 21 JANVIER OU DU 11 FEVRIER ?
    Mercie de me répondre trés vite

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Le délai pour quitter le territoire français court à compter de la date de réception de la décision préfectorale portant oqtf (lorsque la décision est bien réceptionnée comme dans votre cas, sinon c’est la date de première présentation du courrier recommandé). De même pour le délai pour former le recours au tribunal administratif contre l’oqtf.

  160. Hamid N. B. dit :

    Cher Maître,

    Voici ma situation: Je suis Algérien, et je suis arrivé en France en 2007 (par visa allemand, d’une durée de 30 jours). J’ai fais une demande de régularisation qui a aboutie à un OQTF et un refus de séjour, accompagné d’un délai de 30 jours (notifié en décembre 2013). J’ai ensuite entamé un recours au Tribunal Administratif en janvier 2014.
    Par ailleurs, ma copine vient de se faire naturaliser Française depuis le mois de janvier 2014. De plus, nous vivons ensemble depuis plus de deux ans et nous comptons nous marier très prochainement.
    Mes questions sont : 1) L’OQTF posera-t-elle problème lors des démarches pour le mariage civil ?
    2) Si non, est-ce que l’OQTF m’empêchera de déposer un dossier de demande de régularisation, après le mariage civil, s’il a lieu dans les prochains mois ? Ou pourra-t-elle être un motif de refus de régularisation, bien que je sois marié avec une Française ?
    Je vous remercie sincèrement pour votre réponse.
    Cordialement,
    H.N.B.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      L’oqtf peut avoir une incidence tant dans le cadre du projet de mariage qu’après, dans le cadre de la demande de régularisation. Néanmoins rien n’est automatique, et même avec un oqtf, on peut se marier et aussi obtenir un titre de séjour par la suite.

  161. hama23 dit :

    Bonjour,

    j’ai déposé une demande de régularisation de présence de 5 ans en France, ensuite j’ai reçu un OQTF le 20 mai 2013, auquel j’ai fait un recours dès le lendemain.
    Je me suis marié avec ma conjointe de nationalité française, puis j’ai fait une demande de visa conjoint dans mon pays; la tunisie.
    Le OQTF peut-il être annulé après ma demande de visa?

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Si vous avez déposé une demande de visa conjoint de français au consulat français en Tunisie, c’est que vous avez quitté la France, vous avez donc exécuté l’oqtf. Dès lors il ne peut plus être exécuté une nouvelle fois, il n’est plus applicable.

  162. desty dit :

    bonjour
    en novembre dernier j’ai eu une OQTF donc j’ai eu à deposer le recours auprès du tribunal administratif donc je n’ai pas encore la date de l’audiance; mais bon je voudrai savoir puisque ma copine de nationalité francaise attend un enfant de moi, OQTF peut m’empêcher de régulariser ma situation?
    merci.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Dans l’immédiat oui, l’oqtf vous empêche de régulariser votre situation. Il faut généralement, sauf cas exceptionnels, attendre un an à partir de la date de notification de l’oqtf pour déposer ou re-déposer une demande de régularisation. A moins que le tribunal administratif ne se prononce d’ici-là en votre faveur en annulant l’oqtf, voir même en enjoignant au préfet de vous délivrer un titre de séjour.

  163. Anis dit :

    Maitre,
    J’ai fait un recours pour une OQTF depuis le mois de novembre 2013et jusqu’à aujourd’hui j ai toujours pas de reponce
    Un employeur ma recruite en cdi et jai un contrat sous les mains,puis je faire une demande a la prefecture pour un titre de sejour?
    cordialement

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Vous pouvez essayer mais généralement il y a peu d’espoir que la préfecture étudie une nouvelle demande alors qu’un recours contre son oqtf est en cours. Quoi qu’il en soit je vous conseille de voir un avocat pour bien étudier votre situation avant toute démarches nouvelle en préfecture

  164. Larbi dit :

    Maitre,
    J’ai fait un recours pour une OQTF depuis le mois 08/2013 et jusqu’à aujourd’hui j ai toujours pas de date d audience vous pensez que c normal? Ou y’a t il un moyen pour faire bouger les choses?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      C’est assez normal considérant l’encombrement de certains Tribunaux administratifs. Vous pouvez toujours écrire au Tribunal pour connaitre l’état de votre dossier, mais dans l’absolu il n’y a rien à faire pour accélérer la procédure.

  165. Kendil dit :

    Bonsoir,
    Je viens de me mariée en Algérie le 10 décembre 2013, j’ai envoyer mon dossier pour la transcription de mon mariage en France l’étape suivante mon mari va demander son visa conjoint de français, auparavant il était parti en France en tant qu’étudiant il est rester 4 ans en France ensuite il a eu une reconduite a la frontière en 2008 penser vous que son visa risque d’être refusé?

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Le fait d’avoir fait l’objet d’une reconduite à la frontière par le passé ne peut justifier à lui tout seul le refus d’un visa « conjoint de français »

  166. Ahmed dit :

    Bonsoir maître

    Je suis né en France ( à Fréjus (83)) de parents tunisiens qui vivent en France de façon continue depuis les années 70, j’ai également un frère de nationalité française en France et tout mes cousins sont français, de l’autre coté j’ai un frère et une suer en Tunisie de nationalité tunisienne.
    Je suis revenu en France en 2005 à l’age de 22 ans et j’ai obtenu ma licence en physique théorique et après j’ai fais trois M1 différents en physique à la suite duquelle la prefecture m’a donné un OQTF, j’ai tout de meme fini mon M1 et abordé mon M2 en physique des accélérateurs de particules en attendant en parallèle la réponse du tribunal administratif de mon recours dans lequel mon avocat a demandé la carte de séjour vie privé et familiale. en mars 2013 le jugement était en ma faveur mais la préfecture a fait appel à cette décision.
    quelles sont, maitre , mes chances d’avoir un avis favorable?

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Il n’est pas possible de se prononcer concrètement sans étudier votre dossier, mais à partir des éléments indiqués vos chances de régularisation semble assez bonnes.

  167. s.majuar dit :

    Bonjour Maître

    je suis Algérien ; entrer en France depuis 2001 ; après multiple démarche de régularisation j’ai obtenu une régularisation par le travaille en 2009 .
    _-la société ou je travaillé dépose son bilan.la direction du travaille ne voulais pas renouvelé mon autorisation de travaille .
    – j’ai introduit alors une demande de régularisation au dépit de mes 10 ans sur le territoire français . conseille de la dame au guichet à la préfecture.
    -un ensemble de pièces de toutes les année sont déposés avec une vérification de la dame .

    – la préfecture de police juge que les preuve de 2 années fourni sont peu probante.
    donc un refus de régularisation avec un OQTF est lancée contre moi.
    _ en Aout 2013 j’ai fait une requête au prés du tribunal administratif avec assistance d’un avocat .
    _ dans la requête de mon avocat il a mentionné que un dépôt séparé des pièces justificatifs sera déposé séparément de la requête chose q’il na pas fait jusque aujourd’hui.
    – après plusieurs demande a lui , j’ai décide de les déposés moi même .

    _ qu’est que vous me conseiller au passage ?
    pour ai je avoir une réponse positif ?

    Merci pour votre réponse

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      D’après les éléments mentionnés oui, vous pouvez espérer une décision positive du Tribunal Administratif. Je ne peux pas vous conseiller grand chose en l’état: soit vous faites confiance à votre avocat actuel, soit vous en changez.

  168. Younes dit :

    Bon jour maître j’ai veut déposé un question svp j’ai eu ça fais un mois obligation de quité le tiretoire français dit moi est ce que c possible de faire le recour ou pas merci

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Le délai de recours contentieux, au Tribunal Administratif, contre une oqtf est de un mois. Si vous n’êtes plus dans ce délai il vous reste la possibilité de former un recours gracieux ou hiérarchique dont le délai est de deux mois à compter de la notification de l’oqtf. Cependant ces deux recours donnent que très rarement des résultats.

  169. jeanine dit :

    Bonjour maître,
    Mon copain vient de recevoir un OQTF et il a introduit un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Il était marié à une française et est entré en France au titre du mariage. Il s’est séparé de sa femme au bout de 9 mois et le divorce a été prononcé 1 an après. Mais il est en CDI depuis plus d’un an dans un hôpital et a été opéré du cœur récemment. Y a t’il des chances que l’OQTF soit annulé ? Merci d’avance pour votre réponse

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      C’est délicat, il faudrait venir à mon cabinet pour en discuter.

  170. mohammed dit :

    bonjour Maitre.je viens de recevoir une notification OQTF dans un délais de 30 jours. après plus de 5 ans je suis en france (alors je suis rentre en france en 2007 son visa sur le sol français jai fait demmande de titre de sejure au pris de la prefecture on ma donne l’ogtf mon avocate elle ma faite recours et finamlmant le dossier etai rejete apris 1ans et demi jai demenage dans une autre departement et jai fait une demande de tire de sejour au tant que salarie avec un contre de cdi et avec des justuficatin de 5 ansen france par la loi de ministre de l’niteriere manule vallas sepetmbre 2012jai obtenu un récépissé de 4 mois et apris je resoit une obligation de quitte le terroire francais dans un délais de 30 jours je suis complitement choqee je sais pas comment je vais faire pouvais tu elle me dis comment je vais faire merci bien ?

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Il faut faire le recours contentieux contre l’oqtf, recours au tribunal administratif. Il est difficile de se prononcer sur vos chances de réussite sans voir votre dossier concrètement. Il faudrait venir à mon cabinet pour cela.

  171. morsli dit :

    bonjour maître
    je suis une mère d’une enfant mineur française scolarisé au lycée. j’ai formulé une demande à la préfecture pour délivrance de carte de séjour mais ma demande a été refusé. j’ai formulé un recours au tribunal qui a été rejeté aussi ma demande. j’aimerais bien maître m’orienter et de me dire comment procéder une autre démarche. merci pour votre réponse

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      En principe l’étranger parent d’enfant français peut obtenir la régularisation sous certaines conditions, notamment prouver qu’il participe à l’éducation et à l’entretien de l’enfant. Il faut voir pourquoi dans votre cas la demande de régularisation a été rejeté. Pour cela il faut venir à mon cabinet.

  172. komano dit :

    Bonjour,
    j’ai eu un refus de demande de l’aps et j’ai fait un demande de recourt gracieux et sa fait 1 mois et demi et j’ai pas eu encore de réponse , pensiez vous que je pourrai avoir une réponse favorable ? le problème que y as klk étudiant qui ont même situation comme ils ont eux leurs carte de séjours

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Le recours gracieux contre une décision de refus de délivrance d’un titre de séjour ou d’un APS ne donne que rarement des résultats. Il aurait fallu faire en même temps un recours contentieux au tribunal administratif. Par conséquent vous pouvez avoir une réponse favorable à votre recours gracieux mais ça n’est absolument pas sûr.

      • komano dit :

        Bonjour maître,
        pensez-vous j’ai encore de temps pour faire un recourt contentieux même si j’ai pas eux encore la réponse de recourt gracieux ?
        si eu j’ai un refus, est ce que je peux faire une autre demande de l’APS dans une autre préfecture sa peut marcher
        et merci infiniment

        • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

          Si vous avez reçu un oqtf le délai de recours contentieux est de 30 jours à compter de la réception de la décision. Peu importe si vous avez fait un recours gracieux contre l’oqtf ou pas, le délai pour former un recours contentieux contre l’oqtf est le même, il n’est donc pas prolongé par le recours gracieux.

  173. hamedd dit :

    bonsoir Maitre
    je suis un conjoint de francaise en decembre 2012 , c est a dire 6 jours apres expiration de mon visa et je vient d avoir un OQTF ,j ai fait un recours contentieux.
    -est ce que ya des risques que je me trouve en centre de retention avant le jugement?.
    – que doit je faire en attendent le jugement?
    merci a vous

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      La loi prévoit la possibilité pour l’administration de placer un étranger en rétention administrative alors même que le tribunal administratif n’a pas statué sur son recours oqtf, et ce, une fois le délai de recours expiré. Dans ce cas le tribunal administratif devra prendre une décision sur le recours oqtf dans un délai maximal de soixante-douze heures à compter de la notification au tribunal de ce placement. Cependant en pratique c’est très rare que l’étranger ayant formé un recours contentieux contre l’oqtf se voit placer en rétention administrative avant que le tribunal administratif ait pris sa décision. En l’attente de la décision du tribunal administratif sur le recours oqtf il n’y a pas grande chose à faire, à part éviter les contrôles de police.

  174. Mourad dit :

    Bonsoir metre voila je vien de recevoire la date de mon jugement pour la coure d’apel de melun apres un refus de sejour pour soin car je suis daibitique et je suis a la prefecture de val de marne depuit 2005 et le mois de decambre 2012 je reccu le refus de renouvlement et la j es boucou des nouvelle eliment car je suis marie et j es une petit fille et je travail par contre a tamp par seil et jé mais la pompe insouline qué ya pa en algerie et la je ceux s’avoire si j’assiste a l’oudiance avec un avocat ou pa ???

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Vous avez tout à fait le droit de vous faire assister ou représenter par un avocat devant le tribunal administratif.

  175. pystoz dit :

    bonjour Maitre.je viens de recevoir une notification OQTF dans un délais de 30 jours. après plus de 10 ans( entrée en france 1998 avec un visa long séjour et fais des études) sur le sol français et un récépissé renouvellé 4 fois.en introduisant un recours contentieux, suis- je expulsable apres le délais de 30 jours? combien de temps pourrais-je rester en france ?car actuellement j’ai un contrat de travaille de 5 mois jusqu’a la fin du mois de Avril.Durant ce recours pourrais-je continuer à travailler?

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Le recours contentieux contre l’oqtf suspend la décision de la préfecture, cela veut dire que tant que le tribunal administratif ne s’est pas prononcé sur votre recours oqtf, vous ne pouvez pas être expulsé. Le délai dans lequel le tribunal administratif se prononce sur votre recours oqtf est très variable cela peut aller de deux mois à plus d’un an. Légalement pendant le recours oqtf vous ne pouvez pas travailler (sans carte de séjour, sans un récépissé, sans une autorisation de travail)

  176. Midou dit :

    Bonjour maître
    Je suis d’origine tunisien j arrive en France avec un visa en 2006 et en 2008 je dépose un dossier à la préfecture pour un dossier de promesse d’embauche je reçu le refus la fin de 2012 avec un kit de teretoir je fait un recoure au trebinal administrative il ma annule l obligation de qite de teretoir mais il m’a pas donné l’accord pour la carte de sejour alors je parité vers le trebinal de Versailles et j’attend toujours la réponse mais moi je suis marié avec une française début de mois de de novembre 2013 et aujourd’hui comme je partie à la préfecture ou je réside avec ma femme pour demande un titre de sejour la dame au giche ma dit que je toujours le qite de teretoir par contre le trebinal administrative il a annulée l’obligation de retour à mon paye
    Alors matire je fait comme pour que je sera pas affiché à la préfecture que j’ai une obligation de partir à mon paye et surtout j’ai une annulation de la part de trebinal admenestrative merci maitre

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Vous faites part d’un certain nombre d’éléments qui ne me permettent pas de comprendre exactement votre situation. Si vous souhaitez qu’on en discute concrètement appelez mon cabinet afin de fixer un rendez-vous.

  177. anne dit :

    bonsooir
    je vous explique mon cas/
    je suis rentré en france avec un visas touristique,et aprés je me suis mariée avec un algérien qui a une bonne situation(travaille en cdi avec un bon salaire,logement….),aprés avoir déposer ma demande de titre de séjour on m’a accepter le dossier et on m’a donner un récipissé de 3 mois,ensuite ils me l’ont renouvelés et m’ont dit que mon titre de séjour n’a pas encore été signé par le prefet et que je vais recevoir d’ici là un courrier pour venir le récupérer,et aujourd’hui la surprise j’ai reçu un courrier qui m’informe le rejet de mon titre de séjour avec OQTF ,sachant que je suis eneinte de 3 mois ,je suis perdu je ne sais pas quoi faire.merci d’avance pour votre conseil Maitre ,espérant que vous trouver une solution pour mon problème.
    Cordialement

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Il faut faire un recours contentieux au tribunal administratif contre la décision de la préfecture. Le recours doit être fait en même temps contre la décision de rejet de votre titre de séjour et contre l’oqtf. Vous avez un délai de 30 jours pour faire recours contre l’oqtf. Si vous souhaitez qu’on en discute appelez mon cabinet pour fixer un rendez-vous.

  178. karime dit :

    bjr maite je suis nè a paris le 1981 j ai quittè la france vers le maroc en 1990 avec ma famille cause pour prendre soin de mais grand parents je revenu en france en 2009 avec un visa italien marie en 2011 j ai dèpose plusieure dosier de demande de tire sèjour vie privè et famille que des refus meme le tribunal atministratif a rejet ma demande aprè un qtf de la prèfecture sachan que mes parents sont de nationalitè francais et tous mes freres et soeure j ai besoin de votre conseil maite svp

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Votre situation est assez particulière. Il est nécessaire de l’étudier dans le cadre d’une consultation à mon cabinet.

  179. achake dit :

    bonjour
    mon ami fait l’objet d’un refus de titre de sejour et d’une obligation de quitter le territoire. Il est arrivé en france debut fevrier 2011, notre fille est née debut 2012 et on s’est pacse fin 2012,moi, je suis titulaire d’une carte de resident et je suis en cdi. a til une chance si on fait un recours devant le tribunal et en meme temps un recours au prefet. Merci.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Le PACS n’emporte pas d’effets aussi forts que le mariage en ce qui concerne les possibilités de régularisation. Néanmoins cet élément combiné avec d’autres, notamment le fait que vous ayez un enfant ensemble, né en France, peut aider. Si votre ami est toujours dans le délai de 30 jours de recours contentieux, il faut faire recours au Tribunal Administratif contre l’oqtf et contre la décision portant refus de titre de séjour.

  180. sarrah dit :

    Bonjour ,

    Je suis en france depuis 3 ans et demi, entree avec visa touristique de 3 mois pour rejoindre mon mari, qui vient de recevoir sa carte de resident de 10 ans, qui travaille en france en CDI avec un bon salaire.
    Nous avons deux enfants nes en France et je suis enceinte en 7 eme mois, le premier est scolarise cette annee.
    Au cours de ces annees,J’ai recu deux refus aupres de la prefecture suite a deux demandes de carte sejour mais sans OQTF, motif que mes liens en france sont recents et j’ai le droit au regroupement familiale de la Tunisie.
    Cette annee, j’ai refait la demande et j’ai recu 3 recepisses successifs , le dernier est encore en cours, mais la surprise, le vendredi dernier j’ai recu un courrier de la prefecture avec un refus pour les meme motifs que les deux precedents refus mais cette fois ci avec une OQTF dans un delai de 30 jours.
    SVP MAITRE, j’ai besoin de votre consiel.
    et Est ce que j’ai la chance pour que le tribunal administratif annule cette OQTF?
    Merci enormement.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      D’après les éléments mentionnés vous avez d’assez bonnes chances d’obtenir une annulation de la décision préfectorale de refus de titre de séjour avec OQTF. Il faut surtout former recours contentieux au tribunal administratif contre l’oqtf et en même temps contre la décision portant refus de titre de séjour, et non pas simplement un recours gracieux ou hiérarchique. Si vous souhaitez qu’on en discute appelez mon cabinet.

  181. francis dit :

    bonjour,
    pouvez-vous me trouver une solution , au faite moi j’ai fais mes etudes ici puis je suis rentré au pays , et au pays j’ai eu des problèmes gouvernementaux je pris fuite pour la France puis j’ai fais une demande d’asile , ors lors de mon depart pour le pays j’avais un OQTF qui était venu en mon absence , apres ma demande d’asile j’ai eu un rejet , pouvez-vous me dire quel autre procedure faire ?

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      C’est pas très clair pour moi. Quoi qu’il en soit il faut savoir qu’un oqtf est valable 1 an. Si vous souhaitez qu’on discute de vos éventuelles possibilités de régularisation appelez mon cabinet pour fixer un rendez-vous.

  182. Toupé dit :

    Bonjour maître je me permet de venir vers vous pour avoir quelques eclaircisement , je suis étudiant en Master1 suis en France depuis 2010 , je vies d’avoir un refus de séjour assorti d’une QTF suite à une demande de changement de statut pour raisons médicales je eu un avis positif de l’ARS ( association régional de la santé ). Alors je n’ai pas compris du tout le pourquoi du refus du préfet et surtout le QTF , il s’est basé sur ces dits:( l’ARS a bien confirmée que votre état de santé nécessite un suivis /prise en charge sinon cela aurait de grave conséquence sur votre état de santé mais l’ambassade de la France de votre pays nous a confirmé que les médecins étaient capables de vous soigner chez vous ) a savoir que je suis inscrit à la fac et pacsé a une française depuis janvier 2013 est ce que j’ai la possibilité d’attaqué le préfet pour refus et avoir mon changement de statut ou au moins avoir mon séjour étudiant? Je vous remercie d’avance

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisation par le travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Une des conditions pour obtenir la régularisation pour soins est l’absence d’un traitement médical approprié dans le pays d’origine. Vous pouvez tout à fait former recours contre la décision de refus de séjour avec oqtf au tribunal administratif dans le délai d’un mois suivant sa réception. Quand à savoir quelles seraient vos chances en cas de recours il faudrait voir votre dossier en détail.

  183. Marie dit :

    Merci beaucoup Maître pour ces informations.
    c’est justement le recours contention au niveau du tribunal administratif que j’avais fais.là encore je sais que les chances sont minimes et même si je faisais encore un autre recours je ne penses pas avoir de grande chance.le refus c’est parce que j’ai un enfant dans mon pays d’origine(Congo Brazzaville)alors je m’en tiendrais à la déision du tribunal pour cette fois et rentrerai dans mon pays.

    Merci de ce que vous nous donnez de votre temps
    Maître

  184. Marie dit :

    Bonsoir! Maître

    j’ai eu un refus de titre de séjour accompagné d’un oqtf. Je bénéficiais d’un oqtf avec delai volontaire de quitter le territoire dans les 30 jours suivants avec une possibilité de bénéficiée d’une aide de retour si j’acceptais de renter dans mon pays d’origine.Suite à cette notification j’ai fais un recours administratif qui fera l’objet d’une décision en janvier 2014.je vis en France depuis 2007 et aujourd’hui je suis préparée à une éventualité celle d’un nouveau refus dont je ne contesterai pas.Pensez-vous que je pourrai toujours bénéficier de cette aide de retour si je confirmes et apportes des preuves à ma volonté de partir du territoire français si j’ai un refus de ce recours?
    Aussi je suis étudiante en deuxième année de bts en assistante de manager ce qui emmenera à passer les épreuves à la fin de l’année,année 2014.Pensez-vous que si ma requete est refusée je pourrai demander a terminé mon année pour avoir au moins un niveau de compétences?Si oui merci de m’indiquer le service compétent et comment y procéder s’il vous plaît Maître
    J’espère que vous comprendriez le fond de mon problème.Merci Maître D’avance pour les informations que vous m’apporteriez
    Dans l’attente

    Cordialement

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Si votre recours est rejeté il y a peu de chances que la préfecture vous délivre un titre de séjour vous permettant de finir votre année scolaire. Il s’agira alors soit de choisir de rester sur le territoire français sans aucun titre de séjour jusqu’à la fin de vos études, soit tenter si cela est encore possible de faire un autre recours. Néanmoins si j’ai bien compris vous avez fait un simple recours administratif contre la décision de refus de titre de séjour avec oqtf c’est à dire un recours gracieux au préfet ou hiérarchique au Ministre de l’Intérieur. Or le recours administratif contre oqtf ne donne que rarement de résultats. C’est un recours contentieux au tribunal administratif qu’il aurait fallu faire.

  185. madeline dit :

    bonjour maître
    le cousin de mon mari est très compliqué étant né en france puis ses parents reparti vivre en tunisie puis revenu plus agé avec des papiers italiens. il fait une demande de régularisation avec un refus et une obligation de quitter le territoire dans les 30jours quelle recours a t-il? sachant qu’on son père vit en france
    merci de me repondre

    cordialement

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Il dispose d’un délai de 30 jours suivant notification de l’oqtf pour faire recours au tribunal administratif. Le recours contre oqtf formé par devant le Tribunal Administratif est suspensif de la décision du préfet. Quand à ses chances de voir annuler l’oqtf il faudrait venir à mon cabinet pour étudier sa situation.

  186. Firas dit :

    bonjour,
    est ce que je peux avoir un avis favorable de la part de tribunal si j’envois un recours contentieux sans avocat? merci

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf naturalisation dit :

      Le recours contre l’oqtf par devant le Tribunal Administratif n’est pas obligatoirement introduit par un avocat, le requérant pouvant agir seul. Vous pouvez avoir non pas un avis, le tribunal administratif ne rend pas d’avis, mais une décision positive pour vous alors même que vous formez recours sans avocat. C’est à vous d’apprécier s’il faut faire appel ou non à un professionnel, l’avocat spécialisé en droit des étrangers, qui connaît non seulement la procédure juridique par devant le Tribunal Administratif mais qui saura présenter et défendre votre recours au mieux de vos intérêts.

  187. mehdi dit :

    Bonjour,
    Je suis un étudiant marocain en 1ère année de licence d’économie, je suis en France depuis septembre 2011 donc j’ai redoublé 2 fois ma
    première année, et avant hier le 27 novembre j’ai recu une obligation de
    quitter le territoire français dans 30 jours. or, j’habite avec ma concubine francaise cela fait 7 mois et on veut se pacsé.
    Je voudrais savoir si c’est possible de faire un recours et qu’il soit accépté vis à vis de mes attaches familliers ici en france

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf dit :

      Vous pouvez bien sur faire recours contre l’obligation de quitter le territoire. Cependant le fait que vous vivez en concubinage avec une française n’est pas suffisant en soi pour espérer l’annulation de l’oqtf. Si vous souhaitez qu’on étudie votre situation dans l’optique du recours oqtf appelez mon cabinet pour fixer un rdv.

  188. wari dit :

    boujour maitre je voulé savoir si on peut refuser un titre de séjour aprés avoir reçu l’avis favorable du préfet et le visa D long sejour pour cause qu’il y a un bébé qui est né au moment de la delivrance du visa sa dison je rempli plus les conditions de logement pour trois personnes. et la personne et deja rentré en france avec son visa

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers régularisations travail immigration droit au séjour recours oqtf dit :

      C’est un cas tout à fait particulier. S’il y a une décision de la préfecture de refus de titre de séjour il faudrait prendre un rendez-vous à notre cabinet pour analyser la situation et les chances d’un éventuel recours contentieux au Tribunal Administratif.

  189. Ndambé dit :

    Bonjour Maître
    Moi j’ai un ami il a reçu l’OQTF suite à un refus de renouvellement de titre de séjour
    Il fait les différents recours qui n’ont pas donné de suite positif
    Actuellement il est sur le territoire français
    Il y’a quelque mois il s’est pacsé avec une française et il suit des cours à distance
    On lui a conseillé d’attendre la date anniversaire de l’OQTF pour refaire une autre demande avec le recipissé du pacs plus le issu de la formation à distance
    J’aimerais savoir s’il a une chance qu’on accepte sa demande

    Cordialement

  190. toksi dit :

    Merci pour votre réponse. Ai-je besoin d’un avocat pour faire le recours gracieux ou hiérarchique? ça prendrait combien de temps à peu près pour la réponse?

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers travail immigration droit au séjour Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers travail immigration droit au séjour dit :

      L’avocat n’est pas obligatoire pour faire un recours gracieux ou hiérarchique. Concernant la réponse, pour ces recours il arrive souvent qu’il n’y ait pas de réponse du tout. A défaut de réponse dans un délai de deux mois, le recours gracieux ou hiérarchique est considéré comme rejeté. Il est possible alors de former recours au Tribunal Administratif.

  191. toksi dit :

    Non il n’y avait pas d’un obligation de quitter le territoire. J’ai deux mois pour contester.

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers travail immigration droit au séjour Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers travail immigration droit au séjour dit :

      C’est déjà un bon point. Vous pouvez tenter un recours gracieux ou hiérarchique avant le recours contentieux par devant le Tribunal Administratif. Mais il faut savoir qu’en général le recours gracieux comme le recours hiérarchique ne donnent que très rarement des résultats.

  192. toksi dit :

    Bonjour,
    Je suis étudiant étranger ayant validé mon master 2. J’ai fait la demande de APS 1 mois au lieu de 4 mois avant l’expiration de mon titre de séjour. J’ai justifié que l’attestation de réussite n’est obtenue que début octobre. Bref, la préfecture a refusée ma demande parce que je n’ai pas respecté le délais. Je peux faire un des deux recours proposés, lequel est le mieux? Aurai-je une chance d’obtenir l’APS? ça prendra combien de temps?
    Merci d’avance

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers travail immigration droit au séjour Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers travail immigration droit au séjour dit :

      Je suppose que votre refus d’APS et assortit d’une obligation de quitter le territoire (OQTF). Le recours qui doit être absolument introduit est celui contentieux par devant le Tribunal Administratif. Quelques fois il peut être envisagé de faire en même temps un recours gracieux auprès du préfet contre le refus de délivrance d’APS.

  193. Joeteref dit :

    Bonsoir maître ma cousine est née en France en 90 elle a fait une demande de titre de séjour qui lui a été refusé au motif qu’elle ne prouve pas sa présence en France de 2005 à maintenant et oqtf lui a été signifié croyez vous qu’un recours ait des chances d’aboutire

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers travail immigration droit au séjour Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers travail immigration droit au séjour dit :

      Le délai de recours contre l’oqtf est de un mois. Il est généralement important et nécessaire de former recours contentieux contre la décision de la préfecture de rejet de délivrance d’un titre de séjour avec oqtf. Pour le cas de votre cousine il faudrait étudier sa situation plus en détail pour se faire une opinion.

  194. tilila dit :

    Bonsoir
    Je suis étudiante marocaine, j’ai déposer ma demande de changement de statut, mon dossier était incomplet et donc j’ai eu un refus, j’ai fait un recours à la directe de Paris, et on confirme toujours le refus parce que les RH ont fait une connerie.
    Je suis à la préfecture pour basculer en statut étudiant, on m’a dit que c possible il faut présenter l’attestation de scolarité et je suis passé 2 jrs après pour déposer les documents, on m’a dit que c’est trop tard, et que j’ai une OQTF, donc tu dois faire un recours gracieux et présente ton certificat de scolarité.
    Que dois je faire SVP?

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers travail immigration droit au séjour Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers travail immigration droit au séjour dit :

      Pour l’instant si j’ai bien compris l’oqtf vous ne l’avez pas reçu. Et la préfecture vous a dit qu’une fois l’oqtf reçu vous devez faire un recours gracieux. Ça n’est pas aussi simple généralement, et le recours gracieux ne donne que très rarement des résultats. Pour être en mesure de vous conseiller efficacement il faut voir votre situation dans le cadre d’une consultation à notre cabinet.

  195. belaid dit :

    Bonjour Maitre,
    Je suis etudiante algérienne arrivée en France en 2010 inscrite en Master 1 linguistique française, une année que j ai validé en suite inscrite en Master 2 une année que j ai pas validé même si je l avais commencé mais je ne me suis pas présentée aux examens du deuxième semestre. Après, j ai rejoint mes parents en île de France (avant j etais a Caen) et je me suis inscrite en licence 3 sciences de l education, la linguistique ne m intéressait plus, j avais besoin d une formation qui me permettait d aller sur le terrain, d avoir du contact avec les gens et comme chaque année j ai déposée un dossier de renouvellement mais en fin mars 2013 j ai reçu un OQTF, j ai pris un avocat et hier ma requête auprès du tribunal administratif a été rejetée. Pensez vous qu un recours est envisageable et y a t il des chances pour que ce soit favorable.
    Merci bcp á vous

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers travail immigration droit au séjour Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers travail immigration droit au séjour dit :

      Un recours à la Cour Administrative d’Appel est envisageable. Cependant pour apprécier les chances de réussite il faut analyser votre cas concrètement dans le cadre d’une consultation à mon cabinet, voir la motivation de la décision du Tribunal Administratif, voir aussi ce que vous avez soutenu en première instance, etc.

  196. taoufik dit :

    bonjour , maitre je veux bien savoir aprés un recour au cour d’appel d’une reponce négative contre une décision de quitter la france il est possible de faire autres démarches je suis marier j’ai un enfant et j’attend encore un .

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers travail immigration droit au séjour Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers travail immigration droit au séjour dit :

      Oui c’est possible. Mais encore il faut avoir des éléments nouveaux qui justifieraient le dépôt d’une nouvelle demande de titre de séjour. Pour une étude concrète de votre situation il faut venir à notre cabinet.

  197. galo dit :

    bonsoir maitre je reçu une oqtf je suis en france depuis 2001 je les document comme la billetin de salaire est otre document je 2001 a 2004: je 2009 a 2013 je une logement aussi a mon nom

    • Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers travail immigration droit au séjour Avocat Cujas droit des étrangers sans papiers travail immigration droit au séjour dit :

      Pour évaluer vos chances de régularisation il est nécessaire d’étudier votre situation dans le cadre d’une consultation au cabinet. Pour établir un RDV vous pouvez appeler notre cabinet au 01.42.65.40.66

  198. ali dit :

    bjr maitre jai fé lobgé dune Oqtf en 2010 reson controle de papier JAI PA Fé UN RECOUR JE VOULU SAVOIR apré deux ans eske je doit saisir le tribinal pour cette desision car je ve me marié merci

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Vous ne pouvez plus saisir le Tribunal Administratif contre une décision préfectorale portant oqtf qui vous a été notifiée plus d’un mois auparavant.

  199. laura dit :

    bonjour maitre je suis ivoirienne arrivée sur le territoire français en 2009 pour la poursuite de mes études après deux ans de fiasco totale j ai voulu faire une formation en alternance mais j ai rencontré certaines difficultés je suis resté 1 sans scolarisation…le renouvellement de mon titre de séjour m a alors été refuser et j ai reçu une autorisation a quitter le territoire français..je ne savais pas du tout quoi faire et j avais peur d expliquer cela a des personne de peur qu ils me dénoncent…le délai de 30 jours est écoulé depuis maintenant semaines…et je vis toujours dans cette peur j ai votre page via des recherche sur internet…que puis je faire pour ma situation…svp j ai vraiment besoin

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      N’ayant pas formé recours contentieux à l’encontre de la décision de la préfecture portant obligation de quitter le territoire, votre situation peut être délicate, vous êtes exposée à une mesure d’éxecution de cette décision, c’est à dire à votre éloignement du territoire français. Pour pouvoir apprécier concrétement votre situation il faudrait l’étudier dans le cadre d’une consultation à notre cabinet

  200. thalia dit :

    Bjr maitre,
    Je suis mère d’enfant français fais une demande de titre qui a été refuse j’ai fais un recours contentieux mais le contenu du préfet est très gesagreable ai je des chances devant le ta pour laudience qui se tiendra le 8/o1?

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Pour pouvoir estimer vos chances dans le cadre du recours que vous avez formé par devant le Tribunal Administratif à l’encontre de la décision de la préfecture de refus de délivrance d’un titre de séjour, il faudrait avoir connaissance de l’ensemble de votre dossier.

  201. Mouloud dit :

    Bonjour,
    Est ce que on peut faire un recours devant la cour d’appel pour contester une décision de refus de titre de sejour vie privée et familiale. Et deposer au même temps une demande de titre de sejour salarié ( circulaire valls ), sachant que j’ai une OQTF et j’ai perdu devant le tribunel administratif.
    Merci.

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Dans certaines situations cela pourrait s’envisager. Il faudrait étudier concrètement votre situation dans le cadre d’une consultation pour apprécier si une telle démarche est envisageable dans votre cas.

  202. SLIMANE dit :

    Bonjour je suis étranger et je suis rentré irrégulièrement en france en 2009 mon pere et résider en france AVEC TOUTE LA FAMILLE je fais recours à la tribunal administratif et j’ai eux la réponse négatif éfavorable je suis algérien .J’aimerais savoir si j’ai la possibilité de refaire un autre recours de la Cour administrative d’appel de VERSAILLES. SVP aidez-moi merci

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Pour apprécier les mérites d’un éventuel recours auprès de la Cour Administrative d’Appel il est nécessaire de prendre un rendez-vous à notre cabinet.

  203. demha dit :

    Bonsoir maitre,
    je voudrais savoir que’ce qu’ un etudiant etranger peut faire si l’appel et le recours contre un OQTF n’a pas réussi à faire annuler la décision? et si la police peut venir à chez quelqu’un et lui enlever par la force
    merci beaucoup

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Il faut voir votre situation dans le cadre d’un rendez-vous à notre cabinet. Si vous souhaitez une consultation appelez nous

  204. mia dit :

    bonjour maître
    voilà j’ai obtenu un OQTF et j’ai fait un recours gracieux y a 3 mois passés et depuis ce temps là j’ai pas eu de réponse jusqu’à maintenant qu’elle soit favorable ou non. ça dure combien de temps une recours gracieux ? que dois-je faire à mon cas parce que mon recepissé a été déja expiré.je peux demander une renouvellement ou il faut attenre le resultat de mon recours. Merci maitre

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Très généralement le recours gracieux contre une décision d’OQTF ne sert à rien. Il aurait fallu faire le recours contentieux, au Tribunal Administratif dans le délai d’un mois suivant la notification de la décision préfectorale portant OQTF. Actuellement il faudrait venir au cabinet pour étudier votre situation et voir s’il y a d’autres options.

  205. kaki dit :

    Bonsoir j’ai un ami de nationalité Sri lankaise qui est en France depuis 2002. Il a reçu un courrier de la préfecture de police qui disait qu’il avait un délai de 30 jours pour quitter le territoire français car il n’était plus considérer comme étudiant (oui il n’a pas obtenue son bac et il a voulu arrêter ses études pour travailler) que doit-il faire pour que son expulsion soit annulée ?

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Il a un délai d’un mois depuis la réception de la décision pour former recours au Tribunal Administratif contre l’oqtf. Si vous souhaitez qu’on en discute appelez notre cabinet pour fixer un rendez-vous.

  206. mimi dit :

    bonjour maître
    voilà mon ami a obtenu un OQTF fin mars 2011 il a fait un recours hiérarchique en avril 2011
    et depuis cette date l’administration est restée muette c’est à dire il n’a pas eu de réponse qu’elle soit favorable ou non
    récemment il m’annonce qu’il a reçu une convocation de la préfecture en lui demandant d’apporter avec lui un timbre fiscal d’un montant de 106 euros
    je souhaiterais savoir s’il est possible après deux ans de silence de l’administration on pourrait avoir réponse cordialement

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Oui, c’est possible, mais ça n’est pas courant. Je conseille à votre ami d’aller voir un avocat spécialisé en droit des étrangers avant d’aller à la préfecture.

  207. wiss91 dit :

    bonjour, voila moi je fais recours à la tribunal administratif et j’ai eux la réponse négatif … donc la je suis en situation dramatique avec un OQTF
    j’aimerais savoir si j’ai la possibilité de refaire un autre recours a la tribunal merci de me donner votre conseille à fin que je puisse savoir sque je dois faire sachant que je n’ai marre de cette situation ( je galere depuis 14ans de cette situation ) SVP aidez-moi merci d’avance !!!

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Une décision du Tribunal Administratif peut faire l’objet d’un recours auprès de la Cour Administrative d’Appel. Afin d’en discuter concrètement il faut prendre un rendez-vous à notre cabinet.

  208. mimo dit :

    bonjour
    je suis de nationnalité français,je me suis marié àla mairie il y a quelque mois avec une étrangère au visa étranger.nous avons fait à la préfecture la demande de la carte de séjour et elle a eu un récépissé en attendant .il y a deux jours elle a reçu une OQTF.svp quoi faire pour éviter un retour pour elle dans son pays.mci

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Vous avez un délai d’un mois à partir de la réception de la décision de la préfecture pour faire un recours au Tribunal Administratif. Si vous souhaitez qu’on en discute appelez mon cabinet pur fixer un rendez-vous.

  209. guy robert dit :

    Bonjour je suis étranger et je suis rentré irrégulièrement en france en 2010 j’avais 15ans.j’avais un DCEM, expiré j’ai demandé un titre de sejour d’une an. ma mère vit en france depuis 2003. j’ai reçu une OQTF hier. que faire svp??

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Vous devez faire recours au Tribunal Administratif contre l’OQTF. Le délai est d’un mois à partir de la réception de la décision préfectorale. Si vous souhaitez qu’on en discute appelez notre cabinet afin de convenir d’un rendez-vous.

  210. sow dit :

    bonjour, je suis étudiant étranger depuis 2005 en france, et 2012 je suis devenu papa dont la mere de mon enfant est française, quand j’ai voulu changé mon titre de sejour etudiant en titre de sejour vie privée et familliale, j’ai reçu un courrier de l’OQTF.
    aujourdhui le tribunal administratif a rejeté la requete , alors que ce que je doit faire ? est t’il possible de redemander un titre de sejours etudiant ?
    merci d’avance

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      A priori votre situation est/était régularisable. Demander un nouveau titre de séjour étudiant ne me semble pas possible. Il faudrait venir à notre cabinet pour analyser concrètement votre situation. Si vous souhaitez un rdv appelez notre cabinet

  211. seyl dit :

    bonjour Mr l’avocat moi je suis étudiant étranger j’ai reçu un quitte de territoire donc j’ai fait le premier recours en tribunal administratif malheureusement ma requête est rejetée alors j’ai fait un appel devant la cour d’appel ce que je veux savoir est ce que ils peuvent m’expulser avant que la décision sera rendu?

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Le recours par devant la Cour Administrative d’Appel n’étant pas suspensif, les autorités peuvent donc mettre à exécution l’oqtf avant que la Cour ne se prononce.

  212. milas dit :

    Bonjour maître
    Je vous explique ma situation je viens de recevoir le jugement du tribunal administratif qui m’est défavorable je suis étudiant algérien ayant dépose une demande de changement de statut étudiant a commerçant elle a été refusée et ma requête au tribunal administratif aussi rejetée je voudrai savoir combien de temps entre l’appel de cette décision et la réponse j’ai l’intention de faire appel merci.

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Il est impossible de connaître le temps que mettra la Cour Administrative d’Appel a rendre sa décision. Il faut compter entre 3 mois et 1 an généralement.

  213. Yuksel dit :

    Bonjour,
    Je suis de nationalité française, je me suis mariée avec un étranger en 2011, mon mari a reçu une décision d’obligation de quitter le territoire par la préfecture parce que nous avions eu des problèmes familiaux.. A l’heure d’aujourd’hui nous sommes réconciliés mais la préfecture refuse de nous donner les papiers, et puis cette décision est toujours valable alors qu’il est passé devant un juge administratif qu’il lui a annulé la rétention.
    Y a t il une possibilité de faire un recours, même si les 30 jours sont passés?
    Y a t il une solution?
    Merci d’avance.

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      On ne peut plus faire recours après le délai de 30 jours après notification. Pour analyser la situation de votre époux et voir ce que peut être fait il est nécessaire de venir à notre cabinet. Pour fixer un rendez-vous appelez-nous (01.42.65.40.66)

  214. Pauline dit :

    Est ce que le mariage d’un etranger qui a recu ce genre de lettre d’eloignement du territoire francais en raison de refus d’un titre de sejour, avec une visa expirée, avec une personne possedant un titre de sejour francais pour 10 ans, pourrait regler l’affaire?

  215. Sylva dit :

    Bonsoir,
    Je suis etudiante etrangere,l’annee derniere j’etais inscrite au regime terminal ( je peux ne pas assister aux cours mais fallait me presenter aux examens de fin de semestre) a l’universite de rouen. L’annee derniere je me suis pad presentee aux examens donc c’est considere comme une annee blanche. Cette annee ci je me suis inscrite dans une ecole de formation, alors pour renouveller mon titre je me suis presentee a la prefecture mais ils m’ont dit de ramener led documents manquants la prochaine fois. Apres a chaque fois que je me presente ils me disent que je dois recevoir un courrier tout en prologeant mon titre. Le courrier je l’ai jamais vu et un jour je me presente et on prend mon titre de sejour car je dois quitter le territoire c’etait au fait l’objectif du soit disant courrier. Ils m’ont dit d’ecrire au sous prefet pour dire que j’ai jamais recu de lettre et connaitre les raisons. J’ai envoye le courrier en recommande et j’attends. Que dois je faire attendre ou prendre un avocat..
    Merci

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Je vous conseille d’aller voir un avocat spécialisé en droit des étrangers dans la région où vous habitez.

  216. Clem dit :

    Bonjour,
    Mon amie est Brésilienne et a fait ses études en France ( Master )et vie en france depuis 4 ans, a la fin de ses études, elle a eu un titre de séjour pou rester 6 mois de plus pour trouver un job, ils nous reste un peu moins de 3 mois, et toujours pas de job…. existe t il un moyen d’avoir plus de temps ?
    Merci…

  217. Abidi dit :

    Bonjour maitre mon mari rentré en france en 2008 sans visa je me suis mariée le 28 novembre 2011 aujourd’hui au bout de son 3éme récépissé la préfecture il lui ont dit de Quitter le territoir francai ou bout de 30 jour je vous remercie par avance pour votre réponse

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Votre époux a un mois pour former recours contre l’oqtf auprès du tribunal administratif à partir de la date de réception de la décision préfectorale. Si vous souhaitez un rendez-vous à notre cabinet afin d’en discuter concrètement appelez-nous au 01.42.65.4.66

  218. said dit :

    Bonjour maître,
    Je suis étudiant, j’ai eu un master 2 en 2011, puis en 2012 je me suis inscrit à un autre master 2 mais celui-ci je ne l’ai pas eu, et cette année je suis inscrit en licence, là je viens de recevoir un quitte de la préfecture malgré que j’ai déposé un dossier complet avec attestation d’assiduité. Que dois-je faire pour annuler ce quitte ? là j’ai un récépissé qui expire en Mars, est ce qu’il est toujours valable malgré le quitte?
    Merci de me répendre

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Probablement que la préfecture a considéré que votre parcours universitaire n’était pas cohérent. Il faut former recours au Tribunal Administratif dans le délai d’un mois suivant la notification de l’arrêté préfectoral. Le récépissé n’est plus valable.

  219. kiutan dit :

    Bonjour Maitre.
    Mon amie est en instance de divorse mais le divorce n’as pas été encore prononcé.
    Aprés avoir demandée le renouvellement de sa carte de séjour vie privée et familiale, elle a reçu une oqtf avec delai. Peut t’elle demander l’annulation de l’oqtf au tribunal administratif avec pour motif que le divorce n’as pas encore été prononcé ?

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Elle peut. Mais il est impossible en l’état de savoir ce que le tribunal administratif va considérer. Il faudrait étudier plus concrètement la situation de votre amie dans le cadre d’une consultation à notre cabinet.

  220. rachid dit :

    bonjour maitre,

    voila je suis rentrée en france en 2001 j’ai fait une demande de carte de séjour qui m’a été refuser avec une oqtf j’ai fait un recours en temps et en heure et 3mois aprés j’ai gagné mon procés le tribunal administratif a enjoint la prefecture de me délivrée un titre de séjour 1mois et demi aprés j’ai recu une convocation pour un rdv a la préfécture,mes 2semaine aprés avoir recu la convocation je suis partie sur le site SAGACE pour consulter mon et j’ai vue quil y avait marque en bas de la page,Décision frappée d’appel
    Information d’un appel
    Transmission du dossier à la juridiction d’Appel COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL Divers,
    je voulez savoir que ce que cela veux dire?
    je vous remercie par avance

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Cela veut dire que la préfecture a formé appel. Vous auriez du être informé, mais en tout cas il faut vous défendre, donc sollicitez auprès de la Cour Administrative d’Appel copie du recours formé par la préfecture. En attendant la décision de la Cour Administrative d’Appel, la préfecture doit vous délivrer le titre de séjour en vertu de la décision du tribunal Administratif. Je vous conseille de faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous défendre devant la CAA.

  221. MOKRANI dit :

    Bonsoir

    je suis étudiant algérien. je suis arrivé en france en 2010. j’ai été inscrit en master 2 à Lyon, au cours de l’année, j’ai pu valider quelques matières. l’année suivante ( 2011/2012) j’ai réussi à valider le premier semestre. Actuellement je suis toujours en master 2 pour soutenir mon mémoire de recherche et valider mon Master 2. en parallèle, j’ai décidé de faire un autre master (M 1) dans une autre université à lyon .En pleine période de préparation d’examens du premier semestre, aujourd’hui le 01/12/2012, j’ai reçu un courrier de la part de la préfecture du Rhône pour quitter le territoire français, donc une décision de refus de séjour assortie d’une obligation de quitter le territoire français. s’il vous plait, Je voudrais savoir quelles sont les démarches à entreprendre, que dois-je faire ?

    Cordialement

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Il faut faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans le délai d’un mois suivant la notification de l’arrêté préfectoral. Cherchez de préférence un avocat spécialisé en droit des étrangers à Lyon.

  222. jamal dit :

    Bonjour
    Je suis étudiant depuis 3 ans en France, j’ai reçu l’obligation de quitter le territoire, je voulais savoir si dans le cas ou je me marie ce qui risque d’arriver bientôt ma situation sera-elle régularisé ? Ou bien me faudra-il d’abord attendre de régler ce problème pour ensuite me marié ? Merci

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Vous pouvez vous marier dès maintenant. Cela pourrait vous aider à vous régulariser, même si, dès lors que l’oqtf existe cela peut compliquer les démarches.

  223. Citarole dit :

    bj maitre, je suis en france depuis 2008 mai avec un un pasport de mon pays qui date de 2011,j’ai deposer une demande de sejour provisoire entant que papa d’un enfant gravement malade ne en france de maman possedant une carte de 10 ans, qui me conduit a une OQTF (reponce de la prefecture).Ya t’il encore un espoir pour moi?.

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Si vous êtes dans le délai de recors juridictionnel d’un mois, il peut être utile de voir votre situation plus concrètement dans le cadre d’une consultation.

  224. taoufik dit :

    bonjour maitre jai vraimement besoin de votre aide urgent svp .j reçu sa fai 4 mois une obligation de quiter le tertoitre francais je fai le recours devant le trubinal ademistraif et ojord’hui je viens de reçvoir le jugement et malheureusement ma demande était rejeté . je veux juste savoir est ce que je peu être éloigné de ma femme et mon fils et est ce que il possible que les policiers viennent me cherche a mon domicile? et je me demande aussi que va faire la préfecture contre moi? si c possible si je fai une autre demande de demande au séjour même apré la décision de trubinal? merci beaucoup maitre d’avance de votre réponse.

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Oui, l’administration a la possibilité de venir vous chercher, même si en pratique cela n’arrive pas souvent. Concernant le jugement du tribunal administratif il serait intéressant de voir si un éventuel recours auprès de la Cour Administrative d’Appel serait opportun. Quoi qu’il en soit pour étudier votre situation concrètement il faut prendre un rendez-vous à notre cabinet.

  225. adb dit :

    Bonjour,

    Mon ami a fait une demande d autorisation provisoire de sejour suite à l’obtention de son master. Or, il a deposé son dossier en retard car il attendait son relevé de note.
    J ai vu qu il fallait deposer le dossier 4 mois avant l expiration du titre de sejour.

    Son dossier sera t il obligatoirement refusé ou pouvons nous garder un espoir?

    Merci beaucoup

  226. katie dit :

    Bonjour,
    Ma soeur est arrivée en France en août dernier, elle vivait en Algérie toute seule car toute notre famille vit en France. Nous sommes rentré en France en 1992 avec un regroupement familial, elle et mes deux autres soeurs sont restées avec mes grands parents. Mes deux autres soeurs sont venues dans le cadre d’un visa d’études, elles ont été régularisées tout de suite avec une carte de 10 ans. Nous avons pour tous la nationalité Française mis à part notre mère. Pour revenir à ma soeur, après avoir fait plusieurs demandes de visa au consulat de France à Alger, elle a eu systématiquement des refus. Elle a par conséquent fait une demande de visa en Espagne et elle a eu une réponse positive. Arrivée en France, elle a fait une demande d’un titre de séjour vie privée familiale, elle a eu un récépissé de trois mois. Aujourd’hui, elle vient de recevoir une OQTF avec un délai de 30jours. Maître quel type de recours doit-on faire? Merci de me répondre le plus rapidement possible car comme vous pouvez vous en douter, ma soeur est très inquiète et elle a peur qu’on vienne la chercher puisque les autorités connaissent sa situation.
    Cordialement.

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Le recours à faire absolument est le recours par devant le Tribunal Administratif. Le recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est plutôt optionnel, peut servir dans certains cas. Je vous conseille de voir un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous aider. Si vous souhaitez un rendez-vous à notre cabinet appelez-nous.

  227. PARK dit :

    Bonjour,

    Je suis sud coréenne j’ai passé 6ans en France en tant qu’une étudiante.

    Je suis rentrée dans mon pays depuis le septembre 2011 après avoir reçu la lettre OQTF en janvier 2011. J’ai fait un appel immédiat de recours gracieux de montré ma volonté de partir juste après mes études qui ont été déjà réglés. cependant ils m’ont jamais répondu puis je suis retournée dés lors que j’ai fini mes études.

    puis un an passé, le mois dernier, le sept 2012, j’ai fait une escale obligé à paris (pas de vol direct à Bamako de Séoul) pour le voyage d’affaire visite au Mali, il fallait passer une nuit à Paris. mais la police m’a interdit de rentrer au territoire français en raison de l’interdiction au territoire francais, je pourrais pas sortir avec mon collegue de l’aeroport.

    J’ai aucun l’intrêt de rester en France sauf la viste.

    Le problème est que je repars au Mali avec mes collegues dans 3 semaines. comment dois-je faire, on va sûrement passer une nuit à paris pour une escale comme la dernière fois..
    et
    comment puis-je savoir la durée d’interdition au territoire francais pour moi?

    Merci d’avance

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Si vous avez eu une interdiction de retour sur le territoire français décidée par l’administration, celle-ci et sa durée doivent être indiquées sur l’oqtf. Sinon une telle interdiction peut être décidée par la justice, dans le cas de commission de certaines infractions.

  228. ran dit :

    Bonjour,
    je suis de nationalité française et mon futur époux est de nationalité algérienne mais il est en situation irrégulière. après avoir déposé le dossier de mariage à la mairie nous avons passé une audition. le mariage est prévu pour le 3 novembre 2012 mais mon mari a reçu une convocation a la gendarmerie. la préfecture m a envoyé un mail disant qu’ils avaient le projet de l obligé à quitté le territoire avec assignation. je voulais savoir si cela veut dire qu’il dispose d’un délais pour quitter le territoire? si le mariage peut être annulé? que pouvons nous faire en sachant que je suis enceinte mais de seulement 3 semaines?
    j espère que vous pourrez me répondre. merci d ‘avance

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      je vous conseille de vous rendre à la convocation d ela gendarmerie et de faire état de l’ensemble des éléments qui prouvent la réalité de votre vie commune ainsi que votre grossesse. par ailleurs c’est assez étonnant que la préfecture vous envoie un mail vous informant de leur projet consistant à prendre un oqtf à l’encontre de votre futur époux. Il faut attendre si cela sera effectivement le cas, et dans l’affirmative, voir rapidement un avocat spécialisé en droit des étrangers.

  229. mehdi dit :

    bonjour,j’ai deposser un dossier a la préfecture pour une demande de carte de jour qui ma été refusé avec une OQTF,alors j’ai fait une requete au prés du tribunal administratif, qui a annuler l’oqtf et qui enjoint le préfet de police de me délivrer une autorisation provisoire de séjour,j’aimerai savoir que va t’il ce passer aprés?est ce que la préfecture va t’elle me délivré ce titre de sejour? j’attend votre réponse,merci beaucoup

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Si le tribunal Administratif a enjoint à la préfecture de vous délivrer un titre de séjour, la préfecture doit s’exécuter, même si elle fait appel de la décision.

  230. Abdoul dit :

    Bonjour, je me permets de vous contacter car j’aurai voulu avoir quelques éclaircissements par rapport au délai de réponse d’une procédure administrative, a savoir :
    j’ai fait une requête auprès du tribunal de Cergy contre la préfecture des hauts de seine car cette dernière refuse de me renouveler mon titre de séjour sans aucune raison valable.

    La requête a été ouverte a Octobre 2011 et après une mise en demeure en juillet 2012 la préfecture n’a toujours pas communiqué son mémoire malgré des délais de réponse qui sont toujours largement dépassés.
    J’aurai voulu savoir si les délais fixés par le tribunal ne sont qu’a titre indicatifs(donc pas obligatoires) et si non, existerait il un moyen de faire accélérer l’instruction de mon dossier par le tribunal puisque manifestement la préfecture n’a pas l’intention de répondre et veut me contraindre a un désistement .
    Je vous remercie par avance de votre réponse.
    cordialement

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Oui, les délais sont indicatifs. Ce que vous pouvez faire c’est d’écrire au tribunal en rappelant le manque de diligences de la part de la préfecture et solliciter la clôture de l’instruction du dossier

  231. joel dit :

    Bonjour,

    j ai fais l objet d’un OQTF sans délais et j ai fais un recourt gracieux depuis le 2 juillet 2012, mais jusqu’a ce jour aucune réponse
    pensez vous qu ils me répondrons ?
    je sais plus quoi faire…
    aidez moi svp

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Les préfectures répondent très rarement aux recours gracieux. Il faut voir un avocat spécialisé en droit des étrangers pour voir s’il y a encore quelque chose à faire.

  232. sue dit :

    Bonjour,
    J’ai une soeur qui a eu un OQTF après un refus de 5a de titre de séjour d’étudiant sur le sol français, je suis de nationalité française quelles procédures sont exploitables?

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Le délai de recours au tribunal administratif est de un mois suivant notification de l’oqtf. Dans la mesure où ce délai n’est pas expiré, c’est la procédure à envisager

  233. Sandy dit :

    Bonjour Maître!!

    Pour ce qui on reçue une Obligation de quitter le territoire Français!en suite à une demande de changement statut,étudiante/travailleur, sans interdiction de retour en France ni dans l’espace Schengen! je suis retourné dans mon pays d’origine trois mois après avoir la lettre! Ma question c’est je pourrais revenir en France sans souci 6 six mois après, mais seulement avec un visa en tant touriste ? c’est possible sollicité un visa travailleur direct de mon pays.
    Merci d’avance!

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Oui, vous pouvez revenir en France avec un visa touristique. Par ailleurs, si une entreprise française souhaite vous embaucher, elle pourra faire pour vous une demande d’autorisation de travail.

  234. djocar dit :

    Bonjour Maître.

    Voila ma situation est assez complexe et je fais appel a vous. D’ailleurs je vous remercie d’avance de la réponse apportée.

    Je suis algérienne avec un titre de séjour de 10 ans.J’ai une petite fille née en fin 2011 à Tours, je suis marié en France avec son pére qui est lui sans papier, il est arrivée en France avec un visa en 2001. 10 ans passés c’est a dire en 2011 il a fait une demande de carte de séjour vie privée et familial du fait qu’il a une stabilité en France pendant 10 ans.
    Cette demande a été refusée par le Préfet avec biensur OQTF.Nous avons fait un recours au tribunal (demande rejetée). Par la suite on a fait appel au tribunal administrative.

    Entre temps je me suis mariée avec lui a la mairie de Tours.

    Quelques mois après, nos amis les policiers sont venus chez moi interpellés mon mari qui été sans papier ni rien et le lendemain il l’ont envoyées au bled ( 10 ans de sa vie foutu en l’air, sa famille qu’il laisse derrière lui).Pour vous dire j’étais en état de choc jusqu’à prendre des calment et penser au suicide.Maintenant il en Algérie SDV avec personne pour le prendre en charge vu que sa famille ne lui parle plus. Loin de sa femme et de sa bien aimée fille.

    Cela dit maintenant notre demande au tribunal administrative pour annulée son OQTF et de lui procurer une carte de séjour passe la semaine prochaine.

    Dite moi Maître si le juge annule la décision du Préfet pourra t-il prétendre d’une carte de séjour même s’il est en Algérie??

    Je ne comprend plus je ne sais plus quoi faire je suis a bout.

    Merci encore de votre réponse Maître

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Votre situation nécessite une étude approfondie avec un avocat. Pour répondre à votre question, si une décision justice annule l’OQTF et enjoint au préfet de délivrer à votre époux une carte de séjour, il aura donc droit à cette carte de séjour. Pour cela il faudra bien-entendu qu’il revienne en France.

  235. nizar dit :

    bonjour maitre

    je suis marier avec mon mari de situation ireguliere, il a eu un quiter teritoire car il es venu san visa, nous avons eu une audiance au tribunal la requete a été rejeter.

    ils nous ont di de faire apel a la cour administratif de versaille le delai est de 1 mois.

    et je suis enceinte de 7 mois jacouche bientot ds 2 mois,

    le mieu est de faire apel et atendre tres lontemp pour avoir une reponse ou atendre la naisance de notre bébé pour avoir son titre de sejour, comme le di la loi pere dun enfant francais

    merci beaucoup de votre conseil maitre

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Si vous êtes encore dans le délai de recours il serait peut-être utile de le faire. Cependant il faut étudier votre situation dans le cadre d’une consultation à notre cabinet pour apprécier les mérites de cet éventuel recours. Si vous souhaitez fixer un rendez-vous à notre cabinet, appelez-nous. (01.42.65.40.66)

  236. coucou dit :

    bonjour maitre
    je suis refugiee marie a un sans papier depuis deux ans la demande de regularistion etant refuse mon mari e recu un oqtf avec un delais de un mois
    le recour est en cour mais nous avons recus une convocation de la police avec motif etudier votre situation administrative
    ma question est : est ce qu’en repondant a la convocation il peut etre arreter et mis en retention

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      La possibilité que votre époux soit placé en rétention administrative existe. En effet, le recours par devant le tribunal administratif contre l’oqtf n’empêche pas la préfecture de placer l’étranger en rétention administrative. Dans ce cas le tribunal administratif devra statuer dans les 72 heures.

  237. Karim dit :

    Bonjour maître ,
    Voilà je suis rentre en France en septembre 2006 , avec visa étudiant , ma première année j’ai été inscrit en licence 3 eme année administration , après avoir suivi l’année j’ai pas pu avoir mon diplôme car la formation été pas en adéquation avec ce que je voulais faire , je suis donc venu sur Paris pour faire une licence d’économie sauf que j’ete obliger de faire la 3 eme année de licence plus le deuxième semestre de la deuxième année , mes relevés de notes le prouve , mais sur ma carte étudiant c’est marqué 3 eme année , ( 2007-2008) j’ai valide ma deuxième année et et les module de la 3 eme Année , et j’ai fait un stage , l’année ( 2008-2009) j’ai fini quelque matière en deuxième semestre et j’ai fait ma soutenance , donc j’ai eu ma licence .
    En(2009-2010) j’ai été inscrit en Master et j’ai valide quelques matières, en 2010-2011 j’ai valide le premier semestre plus bcp de matière de deuxième semestre et il me resté 3 matières , car le programme de Master à été change entretemps et les certificat des directeur de la formation et les prof le prouve aussi . Mais hélas janvier j’ai reçu un OQTF j’ai fait un recours gracieux et un recours contentieux , dans les délais , et en août j’ai reçu une réponse du recours gracieux me demandant de fournir le relevé de note , mais comme on été en vacance j’ai pas pu le récupère sachant que j’ai eu mon Master là , donc j’ai envoyé un courier disant que des que l’université ouvre je vous communique le relevé de note . Mais la sûr le site de sagace.juradm je trouve que ma requête à été rejetee, je ne comprend .
    Je suis en couple avec un français depuis 3ans . J’ai des lettres comme la banque , assurance étudiant qui sont à sont domicil depuis deux ans . Mais le titre de séjour je l’avait dans une autre résistance , l’avocat m’a dit de ne pas change l’adresse qu’apres la réponse , mais on comte se pacsé , et pour cela il nous faut une preuve d’un an de vie commune , et on a ça , qu’est ce que je doit faire après le refus au tribunal .
    Est ce leur réponse à mon recour gracieux est la cause de suspendre le recours contentieux ,
    Si on se pacs avec preuve d’adresse , billet d’avion , train photos , peut aider à reste ici ?
    Merci maître votre réponse sera une aide utile pour moi .

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Pour être en mesure de vous conseiller efficacement il est nécessaire d’étudier votre situation dans le cadre d’une consultation au cabinet.

      Pour établir un RDV vous pouvez appeler notre cabinet au 01.42.65.40.66

  238. Bellemare dit :

    Bonsoir maître,

    Mon copain en allant cherché son titre de séjour à été informé qu’il avait été refusé. Revenant le lendemain ont lui donne un OQTF et ont lui explique qu’il lui a envoyé un papier lui disant de se présenter le 1er juillet à la préfecture,mais celui-ci n’a jamais reçu ce recommandé.(pour faire simple il est dans un foyer de jeunes travailleurs; son lieu de domiciliation et l’endroit où il reçoit ses lettres ne sont pas au même endroit et jamais il n’a reçu cette lettre). De plus ont lui explique qu’il est venue en France pour des soins et que le médecin chargé d’approuver le droit de rester sur le sol n’a encore rien envoyé. Nous nous sommes informé pour avoir un avocat commis d’office mais cela prend 3 mois il n’a pas tout ça de temps. Pourtant ici il travaille,enfin il est assez impliqué dans la vie frnçcaise..que faire?Si toute fois vous vous en sortez avec mon charabia votre réponse m’éclairerai beaucoup . Merci

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Le recours contentieux, c’est à dire par devant le Tribunal Administratif, contre un arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire français, est d’un mois à partir de la notification de cet arrêté. Dans la mesure où ce délai n’a pas expiré dans le cas de votre ami, il a intérêt à voir rapidement un avocat spécialisé en droit des étrangers pour étudier concrètement les chances de voir l’arrêté préfectoral annulé en justice.

  239. diagous dit :

    bonjour enfaite je suis un etudiant j’ai recu une OQTF apres 2 redoublement successive et j’avis atamer le recours gracieux au pres d’un avocat mais vu ma situation etait difficile probleme de famille donc j’ai pas pu poursuivre toutes les demarches!! mais actuellement je vis avec ma copine qui est française dans un appartement c’est du serieux on compte faire le mariage et j’aimerai savoir si j’ai droit d’effectuer le mariage a la mairie et est ce que j’ai une chance pour me regulariser en statut vie privée familiale? quels sont mes chances? merci

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Oui, vous pouvez vous marier. Après le mariage il est possible d’entamer des démarches en vue de la régularisation de votre situation administrative. Cependant je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers avant vos démarches en préfecture.

  240. LATRECHE dit :

    Bonjour, ma belle mère (maman de mon mari) est en France depuis 2 ans déjà. Elle s’est vue refuser son titre de séjour pour vie familiale, vie privée, avec l’ordre de quitter la FR dans les 30 jours, tout cela sur des bases d’informations erronnées. Je me demande donc si les dossiers sont préalablement ouvert et analysés avant l’émission d’une lettre de refus. Je souhaite formaliser un recours en signalant gentillement ces erreurs mais ne parviens pas à trouver des termes cordials face à cette situation exaspérante. Avez vous eu des cas similaires? quels ont été les finalités? Merci de votre réponse.Leyla

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Généralement, le recours qui doit être fait à l’encontre d’un arrêté de la préfecture portant refus de délivrance d’un titre de séjour et obligation de quitter le territoire est le recours contentieux, c’est à dire le recours au Tribunal administratif. Les deux autres recours possibles, le recours gracieux ou hiérarchique, sont à déconseiller sauf dans de très rares cas. Vous avez un mois à partir de la réception de la décision de la préfecture de rejet de la demande de titre de séjour et d’obligation de quitter le territoire pour former recours au Tribunal administratif. Il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers.

  241. Mendy dit :

    bonjour, je viens d’avoir un BTS, et je compte pas rester en france, mais je voulais juste que mon titre de séjour soit prolongé ou un titre de séjour temporaire même 3 mois pour pouvoir travailler au moins 3 mois, afin de préparer mon retour dignement.
    et ce que la préfecture accordera ça, vu qu’il faut au minimum un master pour avoir ça?
    merci

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Il y a effectivement peu de chance à ce que la préfecture vous accorde un titre de séjour temporaire vous permettant de travailler en France. Néanmoins, seule une analyse concrète de votre situation dans le cadre d’une consultation au cabinet pourrait permettre de vous donner un avis précis.

  242. selma dit :

    Bonjour ; cela fait presque 9 ans que je suis en France depuis 2004 , j’ai une fille de 17 ans qui est née en Algerie et deux enfants qui sont nés ici les trois enfants sont scolariser .
    mon mari m’a rejoin apres en 2007 il a toute sa famille ici et ils sont de nationalité francaise ( pere ; frere et soeur ) . j’ai deposer un dossier ( vie privée familliale ) mais c’st un refus que j’ai obtenu
    SIL VOUS PLAIT SI VOUS POUVEZ ME RENSEIGNER SUR LES DEMARCHE A SUIVRE …
    Merci de votre comprehension .

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      D’après les informations communiqués votre situation administrative semble régularisable. Si vous êtes toujours dans le délai de recours à l’encontre de la décision de la préfecture de refus de délivrance d’un titre de séjour, je vous conseille de consulter rapidement un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous assister.

  243. Khalil dit :

    Bonjour Maître,
    Je suis étudiant étrangère.J’étais récemment à la préfecture pour demander le prolongement de récépissé de demande de titre de séjour et il m’a été refusé, mais il est toujours valable pour 1 mois.
    L’agent qui m’a accueilli m’a annoncé que je vais bientôt recevoir un courrier annonçant que je suis interdit de séjour (c’est ce que responsable m’a annoncé.)
    Que dois-je faire SVP car je suis vraiment perdu ?
    Je vous remercie de votre compréhension.

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Il semble que la préfecture ait déjà pris une décision à votre encontre, probablement portant obligation de quitter le territoire français. Il faut attendre la notification de cette décision pour en connaître la motivation. Vous aurez un délai d’un mois pour former recours. Je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit des étranges soit dès maintenant soit au plus tard lorsque vous recevrez notification de la décision préfectorale.

  244. mopao dit :

    bsr mtre
    je suis un demandeur d’asile apres avoir passé les deux etapes je viens de recevoir une oqtf ce depuis quinze jours alors que je vie en concubinage avec une femme que j’aime bien est e souffre d’une hepatite B c’est porquoi j’aimerais consulté un avocats specialiste

  245. pedro dit :

    Bonjour Maitre,
    je suis etudiant,apres avoir rester 5 ans ala fac sans avoir un diplome, jai recu un OQTF de la prefecture d’Amiens,j’ai fais un recours gracieux depuis le 2 mai et jusqua maintenant jai rien recu?eske cest normal?ca explique quoi ?es ke je fais le recours administratif?ca pren bocou de temps a cause des elections qui ont eu?ou les vacances dete?je comprends rien aidez moi svp et merci Maitre.

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Vous auriez du faire le recours contentieux, c’est à dire au Tribunal Administratif, dans le délai d’un mois suivant la date de réception de l’arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire français. Maintenant c’est trop tard sauf si les voies et surtout les délai de recours ne vous ont pas été régulièrement notifiés.
      Le recours gracieux auprès du préfet ne donne malheureusement pas de résultat en pratique. Il est possible qu’aucune réponse ne vous soit adressée.

      • pedro dit :

        J’ai penser que le recours administratif peut juste etre fait apres avoir eu une reponse negative du recours gracieux de la part de la prefecture..quesque je pourrais faire dans ce cas ?je suis inscrit en BTS1 mais jai pa de papiers…ees que lavocat peut toujours me faire laide jurudictionnelle?on peut toujours annuler L’OQTF?

        • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

          Si vous n’avez pas formé recours par devant le Tribunal Administratif dans le délai d’un mois après la notification de la décision de la préfecture portant oqtf, en principe vous ne pouvez plus saisir cette juridiction. Dans des rares cas, un tel recours peut être accepté si les voies et délais de recours n’ont pas été clairement indiqués par la préfecture lors de la notification de sa décision. Mais pour apprécier si tel est le cas dans votre situation, il faut analyser ces actes dans le cadre d’une consultation à notre cabinet.

        • Pedro dit :

          bonjour Maitre,
          Je suis passer a la prefecture aujourd’hui apres 7 mois d’attente,ils mont dit que mon recours gracieux il a ete refuser.pour regulariser ma situation la dame au guichet ma donner un papier pour une demande d’admission au sejour exceptionnel mention etudiant,mais elle ma di tout de suite que ca va etre refuser vu ke je rempli pas les criteres…je suis bloker je continue mes etudes sans avoir des papiers…et finalement je vous demande si ma situation pourra etre regulariser avec la nouvelle loi du 28 novembre 2012 par le travail???? Merci

          • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

            la « loi » du 28 novembre 2012 n’en est pas une, mais une circulaire qui n’a pas la même valeur.

            Quand à savoir quelles seraient vos chances aujourd’hui de régularisation, il faudrait en discuter dans le cadre d’une consultation à notre cabinet. Si vous souhaitez un rendez-vous appelez notre cabinet.

  246. Mendoza dit :

    Bonsoir. J’ai vous ecris car j’ai vraiment besoin d’aide.
    J’ai reçu une OQTF le 20/08(mon recepissé expiré le 22/08) car un refus de ma demande de carte de sejour salarié a été refusée.
    Sachant qui javais un RDV pour deposer une autre demande d’une carte de sejour vie privée et familiale le 28/08/12. je suis arrivée en France mineur (15ans 1/2) et j’etais placé pendant 5 ans a l’Aide Sociale à l’Enfance. Cela fait 9 ans qui je suis en France et je suis titulaire d’un BTS CGO. J’aimerai donc savoir si j’ai la possibilité d’avoir un titre de sejour vie privée et familiale.
    Je suis a votre disposition….
    Merci de me repondre.

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      D’après les éléments que vous indiquez il semble que votre situation permet une régularisation administrative. Vous avez un délai d’un mois pour former un recours contentieux au Tribunal Administratif à l’encontre de la décision préfectorale portant obligation de quitter le territoire français. Je vous conseille de voir un avocat pour étudier concrètement votre cas. Si vous souhaitez un rendez-vous à notre cabinet appelez-nous au 01.42.65.40.66

  247. hinda dit :

    bonjour,

    Mon mari a reçu un OQTF suite a deux redoublement successive, nous avons fait un recours en temps et en heure et nous nous sommes marié deux moi après l’OQTF cela fait 4 mois que nous n’avons pas de réponse et la rentrée scolaire approche y a t-il un moyen pour accélérer les choses ?

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Il n’y a pas véritablement de moyens pour accélérer le traitement du dossier auprès du Tribunal Administratif. Sauf à insister auprès de celui-ci.

  248. Sarah dit :

    Bonjour maître en fait je dépose une dossier de demande d’aide juridictionnelle pour une procédure d’annulation l’obligation de quitter le territoire française au prés de tribunal de Versailles est ce que vous avez une idée le delai qui le tribunal peut prendre pour repondre a ma demande? merci d’avance

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Il n’y a pas de délai fixe. Généralement la décision concernant l’aide juridictionnelle est rendu sous un mois.

  249. fall dit :

    Bonjour suite a une demande de régularisation de travail j’ai envoyer mon dossier de régularisation c’est a dire une promesse d’embauche en CDI dans la sécurité après 10 mois d attente de la part de la préfecture il mon répondu un refus avec un OQTF cause manque d’agrément préfectoral je dispose d’un séjour italien alors j’aimerais savoir si je dois faire un recours ou pas et si c est le cas quelle recours dois je faire et comment dois je faire ?

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Afin d’apprécier les mérites d’un éventuel recours il est nécessaire d’étudier votre situation et la décision préfectorale dans le cadre d’une consultation à notre cabinet. Pour fixer un RDV veuillez nous appeler au 01.42.65.40.66

  250. mamadou dit :

    né au sénégal 09/1993

    en france depuis l age de 4ans

    ai vécu avec mes 2 parents en situation régulière en france puis confié à l’ ASE à leur divorce

    avec mon père ensuite puis ma mère qui élève seule mes 2 petis frères nés en france et ma petite soeur autiste née en france

    scolarisé en France jusqu’à l’age de 16ans

    j’ai été incarcéré 3mois et demi à ma majorité
    affaire ILA ILS (peine prononcée 6mois ferme)

    ai fait l ‘objet OQTF sans délai mars 2012, recours TA (instruction en cours)

    j’ai obtenu une date de convocation pour déposer 1 demande de carte de séjour « vie familiale et privée » préfecture de police paris ; dois-je m’y rendre ? Quels sont les risques ? placement en CRA ?

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Si la convocation précise que le motif est votre demande de carte de séjour vie privée et familiale, le risque que vous soyez interpellé et placé en rétention administrative est minime. En tout état de cause pour apprécier concrètement votre situation il est nécessaire de prendre un rendez-vous à notre cabinet.

  251. patrick dit :

    Bonjour Maîte,
    Je voudrais savoir si faire une nouvelle demande de titre de séjour un an après la reception d’une OQTF est possible?

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Oui, cela est possible, encore faut-il présenter un « bon » dossier à la préfecture pour espérer une régularisation.

  252. Lucas dit :

    Merci maître pour votre réponse.
    Par contre,je voudrais me renseigner pour un ami qui avait reçu une OQTF suite à une demande de séjour faite avec le statut de pacse et s’est vu rejetté son dossier parce que son pacse n’avait pas une anciennété de un an.Aujourd’hui,il souhaite refaire une nouvelle demande avec le meme statut mais avec une anciennété de plus de un an.Sachant que son pacse a été enresgistré le 28 OCTOBRE 2010 et son oqtf DATE Du 12 mai 2011.En passant,sa conjointe est Portugaise,elle vit et travaille en France.alors,on voudrait savoir si avec ces nouveaux éléments (anciennété de son pacse)il peut se présenter sans risque à la prefecture?En plus,ils ont changé de ville.merci

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Il y a toujours un risque pour ses démarches en préfecture. Il faudrait venir en rendez-vous à notre cabinet pour analyser sa situation plus concrètement.

  253. Jose dit :

    J’ai 29 ans, et ca fait 11 ans que je suis en France de façon régulière. J’ai fait mes études normalement et obtenu l’année dernière mon diplôme d’école de commerce (BAC+5). Mais le problème est que depuis Novembre 2011, je n’ai pas pu renouveler mon titre de séjour, car j’ai pas pu m’inscrire pour l’année scolaire 2011-2012. Et j’ai peur d’aller à la préfecture car je sais qu’on me demandera de quitter le territoire. Que dois-je faire ? Chercher à m’inscrire cette année et y aller quand même ?

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Effectivement il y a un risque sérieux à ce que la préfecture vous délivre une obligation de quitter le territoire. Vous pouvez vous inscrire pour l’année scolaire 2011-2012 et tenter d’obtenir une nouvelle carte de séjour en préfecture. Si vous souhaitez qu’on analyse plus concrètement votre situation, appelez notre cabinet pour fixer un rendez-vous.

  254. Lucas dit :

    Bonjour Maitre,
    J’ai pris rendez-vous à la prefecture de police de paris pour demande de titre de séjour vie privée familiale le 07/03/2012 alors que j’étais pacsé avec ma partenaire de nationalité Britannique.Cependant,il s’est passé qu’on s’est marié(e),donc, je voudrais savoir ce que je dois faire vu que mon RDV a été prie sur la base du pacse.
    Cordialement!

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Le fait que vous vous soyez marié entre temps est plutôt un élément positif. Vous expliquerez simplement au jour du rendez-vous l’évolution de votre situation familiale.

  255. MAC dit :

    Bonjour maitre ,

    je viens de me rendre compte que ma carte de resident a expiré de 2 ans, je voudrais savoir si je pouvais me regulariser en renouvellement ma carte ou sinon qu’elle procédure dois je faire pour me mettre à jour. Je vis en france depuis 28 ANS.
    amicalement

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Cela revient à dire que vous êtes irrégulier en France depuis 2 ans. Il faut entamer des démarches afin d’obtenir une nouvelle carte de résident auprès de la préfecture. Pour apprécier concrètement votre situation administrative sur le territoire français il est nécessaire de prendre un rendez-vous à notre cabinet.

  256. MN dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement étudiant et ce jusqu’à fin 2013 pour un diplôme de niveau ingénieur et j’ai un titre de séjour « étudiant » en cours de validité. Etant en couple avec un Français depuis un an et demi, de bonne foi, nous avons tenté le changement de statut « vie privée et familiale » comme nous sommes pacsés. A notre grande surprise, on a reçu une réponse négative avec une OQT. Par conséquent, on compte faire un contentieux administratif. Notre but étant d’annuler la décision et de revenir à la case d’avant la demande (non pas d’obtenir cette maudite carte), nous nous interrogeons sur les chances de remporter ce procès.

    Cordialement,

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Il est en effet curieux que dans votre cas vous ayez reçu non seulement une décision de rejet de la demande de changement de statut mais aussi une OQTF. Pour analyser votre situation et évaluer les chances en cas de recours au Tribunal Administratif il est nécessaire de venir en consultation à notre cabinet. Pour fixer un RDV vous pouvez nous appeler au 01.42.65.40.66.

  257. fall dit :

    bonjour je suis en France depuis 9mois je suis marié avec une africaine qui a sa nationalitée française. 3mois après elle ma demandé de quitté le domicile conjugale car elle vouler héberger son ex copain. elle a jeter tout mes vêtements par la fenêtra de l’immeuble en suite lé mètre dans une poubelle d’ordure,suite par mon refus de quitter le domicile.jais était au commissariat de police pour faire un mains courante et jais étai accompagner par 2 policiers pour prendre le reste de mes affaires. par la suite madame a Ecrit le consulat de mon pays pour leur dire que jais fuit le consulat ma écrit en me disant que mon titre de séjour est plus valable ça fait 7mois aujourdhuit la préfecture me demande de quitter le territoire.quand elle ma mis dort jais rencontrer une femme français elle m’avais héberger car javais pas ou aller actuellement cette femme et en ceinte de 6 mois et a ce jour il me reste 18jours j’aime ré votre aide

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Votre situation semble assez complexe. Pour l’analyser il faut prendre un rendez-vous à notre cabinet. (01.42.65.40.66)

  258. wahid dit :

    Je suis tunisien titulaire d’un titre de séjour salarié depuis plus que 3 ans et je me suis marié en juillet 2011 à Poitiers avec une fille tunisienne qui faisait ses études en France et
    qui détenait un titre de séjour étudiant valide depuis 2006. Elle était obligée de suspendre sa thèse en 2011 car elle cherche un nouveau directeur de thèse et elle a déposé une demande de changement de statut vers vie privée et familiale à la préfecture de Poitiers après notre mariage. Depuis, on lui a donné systématiquement un récépissé chaque 3 mois en ne pas mentionnant un papier manquant dans son dossier. Le 16/04/2012, après 8 mois de sa demande, elle a reçu une lettre de refus de la préfecture avec un OQTF. Franchement, on croyait que son dossier remplissait toutes les conditions et pourtant…

    J’aimerais savoir à travers vos conseils comment procéder pour régler ce problème et s’il y a des chances d’annuler le refus quand on recourt au tribunal. Merci Maître

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Le délai de recours contre une obligation de quitter le territoire français est de 30 jours.
      A priori le dossier de votre épouse ne présente pas de difficultés particulières. Néanmoins avant de se prononcer plus précisément il faut analyser le dossier dans le cadre d’un rendez-vous à notre cabinet

  259. Lisa dit :

    Bonjour, pourriez vous m’indiquer svp si une OQTF sans délai, lorsque l’étranger constitue une menace pour l’ordre public, est obligatoirement prononcée après une refus de titre de séjour ou est ce qu’un préfet peut prendre un arrêt d’OQTF indépendamment d’une demande de renouvellement de titre? (suite à une condamnation pénale par exemple, considérant que le ressortissant étranger constitue une menace à l’ordre public)?

    Merci d’avance.

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Il y a plusieurs cas dans lesquels la préfecture peut prendre un arrêté portant obligation de quitter le territoire français avec ou sans délai. à l’encontre d’un étranger. Le refus de délivrance d’un titre de séjour est une des hypothèses. L’OQTF peut aussi être justifié par exemple par le refus de renouvellement d’un titre de séjour ou tout simplement par le séjour irrégulier. Un OQTF sans délai peut être justifié par l’appréciation du comportement de l’étranger comme constituant une menace à l’ordre public, notamment suite à une condamnation pénale. Donc pour répondre à votre question, oui, un OQTF avec ou sans délai peut être pris sur d’autres bases que le refus de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour.

  260. brahim dit :

    si vous voulez je vous envois mon jugement je suis innocent a 100/100 javais un avocat comme doffice il ma conseillé de ne pas faire appel acause la grasse du 14 juillet il ma dit impossible il te donne la relaxe tu es maghrebin et en situation irregulier c’est mon ex belle fille agée de 17ans elle ma accusé pour ne pas resté avec sa mére c’est un coup monté famillial merci maitre

  261. brahim dit :

    bsr maitre je suis en algerie marié avec une algerienne française de puis 2ans jai fais 2 fois demande de visa ils m’ont refusé acause jétai en prison de marseille en 2001 jétai expulsé en 2004 jai fais 3ans de prison accusé d’agression sexuel jai reclamé mon innocense la justice ne voulez pas me croire jai fais la demande de recours a nantes ça fais 3 mois pas de reponse je nais pas ITF interdiction teritoire française merci maitre à votre reponse

  262. jacques mbazoa dit :

    bsr maitre.
    je suis arrivé en france en sept 2006 et en mars 2011 jai signé un cdi en bourgogne pr faire un changement de statut qui a été accepté.tjs en attente de mon titre de séjour car mon passport n’étais pas à jour,je m suis séparé de mon employeur par une rupture conventionnelle en janvier.finalement lorsque jai eu mon passport je suis aller à la prefecture de l’yonne déposer une photocopie en fevrier.tjs en possession du recepissé,jai rapelé 1 mois pour savoir comment recupérer le titre de séjour ils m’ont dit au telephone que je devrais recevoir un OQTF dans les jours qui suivent.comment faire? il faut dire qu’actuellement je suis de retour sur paris et jai trouvé un cdi meme poste que celui occupé en bourgogne.pendant la procédure juridique et autre,pensé vous que j’aurai le droit de travailler? aurai – je un recepissé qui me donne le droit de continuer mon travail ds mon entreprise? je vous remercie.

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      Il faut analyser votre situation dans le cadre d’une consultation à notre cabinet. Si vous souhaitez un rendez-vous, appelez notre cabinet au 01.42.65.40.66

  263. zeboudj dit :

    bonjour maitre je suis d’origine algerienne je suis en france depuis mai 2001 apres une oqtf val de marne j’ai fait un recours au ta de melun ça fait plus de quatre mois avec toutes les preuves de ma stabilité en france et ce qui m’inquiètes maitre c’est que depuis cette date et ce que je vois sur le site sagace et a l’aide de mon code pour accéder au dossier le prefet n’a pas fait son mémoire en défense et surtout que je commence à m’impatienter j’éspère que vous allez me repondre dans les plus brefs délais possible et merci d’avance.

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      En cas de recours au Tribunal Administratif à l’encontre d’une obligation de quitter le territoire, le préfet est effectivement mis en mesure de répliquer en présentant un mémoire en défense. Un délai lui est accordé par le Tribunal. Cependant il arrive souvent que le préfet ne transmette pas de mémoire ou alors au-delà du délai imparti par le Tribunal Administratif. Quoi qu’il en soit vous n’avez aucun moyen d’accélérer la procédure, il faut attendre que le Tribunal vous convoque.

  264. louhichi dit :

    mon fils est venu en france regulierement par un visa et il reste ici depuit deux ans. ce jour la police a arreté ils ont trouvé sur lui un faux carte d identité italienne.le juje administratif prend le decision d obligation de quitter le territoir française.que ce que je doit faire? merci de nous repondre.

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      C’est la préfecture qui prend la décision d’obligation de quitter le territoire français. Le juge administratif annule ou pas cette décision sur le recours formé par l’étranger. Il semblerait que votre fils s’est vu rejeter son recours à l’encontre de l’OQTF pris contre lui par la préfecture. Pour analyser la situation de votre fils il est nécessaire de prendre un RDV à notre cabinet.

  265. lune dit :

    Mon fils aujourd’hui âgé de 26 ans, a reçu en avril 2005 du Préfet de Paris, notification d’un avis de quitter le territoire, suite au rejet de sa demande de titre de séjour pour étudiant étranger à ses 18 ans. Nous avons fait un recours gracieux auprès du Préfet de Police de Paris, recours resté sans suite.
    Régulièrement inscrit en 2011/2012, il est actuellement étudiant en Master dans une université parisienne. Je suis naturalisé français depuis juillet 2002. Sa maman est titulaire d’une carte de résident délivrée en 2005.
    Notre fils a été plusieurs fois interpellé et curieusement relâché après un échange téléphonique entre les policiers et les services de la préfecture sur la base de la carte d’étudiant qu’il a toujours présentée aux policiers. J’ai compris qu’il ne peut être expulsé à cause de ses attaches familiales en France.
    Il vient par ailleurs d’avoir une petite fille, née en novembre 2011. Il vit en concubinage dans une commune de la banlieue parisienne, depuis six mois avec la maman de sa fille, une infirmière, française caucasienne.
    Il ne peut éternellement resté ni expusable et ni régularisable. Quelle démarche pouvons nous envisager auprès de la Préfecture pour sa régularisation ?
    Merci de nous répondre.

    Cordialement,

    • Avocat Cujas Avocat Cujas dit :

      La situation de votre fils devrait pouvoir se régulariser. Néanmoins, une analyse concrète dans le cadre d’une consultation à notre cabinet est nécessaire. Pour fixer un RDV vous pouvez nous appeler au 01.42.65.40.66

  1. By on 06/10/2010 at 8 h 49 min

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