Avocat Régularisation travailleur étranger sans papier
Notre cabinet d’avocats assiste les étrangers (préparation du dossier, déplacement en préfecture) dans leurs démarches tendant à la régularisation de leur situation administrative sur le territoire français sur la base d’un contrat de travail et/ou d’une promesse d’embauche.
Une constitution solide du dossier est essentielle pour espérer obtenir la régularisation administrative du séjour par le travail.
La régularisation des étrangers non-communautaires en situation irrégulière est une possibilité ouverte par l’article L313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).
En pratique l’étranger non ressortissant de l’Union européenne souhaitant déposer une demande de régularisation par le travail, doit s’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture compétente selon son lieu de domicile et présenter une promesse d’embauche ou un contrat de travail.
Mais la seule présentation d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail ne suffit pas à garantir l’obtention de la carte de séjour.
L’article L 313-14 du CESEDA dispose en effet que l’admission au séjour doit répondre à des considérations humanitaires ou se justifier par des motifs exceptionnels.
De tels critères, extrêmement vagues, ont conduit à des pratiques diverses et variés par les préfectures et sous-préfectures.
La circulaire du Ministre de l’intérieur dite circulaire Valls du 28 novembre 2012 a donné un certain nombre d’indications aux préfets concernant l’instruction des demandes de régularisation présentées par les étrangers sans papiers au titre de l’admission exceptionnelle au séjour . La circulaire Valls précise certains critères notamment concernant la durée de présence en France des étrangers sans papiers qui présentent des demande de régularisation. Aujourd’hui c’est donc en vertu de cette circulaire que la majorité des demandes de régularisation sont traitées.
Pour accéder à notre article sur la circulaire Valls et la régularisation des étrangers sans papiers par le travail veuillez cliquer sur le lien suivant: Etrangers sans papiers Régularisation par le travail circulaire Valls
Si votre situation ne vous permet pas d’envisager une demande de régularisation par le travail, mais que vous pensez pouvoir demander votre régularisation à un autre titre vous trouverez les autres possibilités de régularisation telles que mentionnées par la circulaire Valls ici: Circulaire Valls et les régularisations des étrangers sans papiers autres que par le travail
Avant la circulaire Valls du 28 novembre 2012 c’était la circulaire ministérielle du 24 novembre 2009, aujourd’hui abrogée, qui donnait des indications aux services préfectoraux quant aux motifs qui peuvent être considérés comme exceptionnels et permettant la régularisation des étrangers sans papiers:
– une durée significative de séjour habituel en France ;
– l’exercice antérieur d’un emploi déclaré ;
– une volonté d’intégration sociale du demandeur attestée notamment par son
insertion dans un milieu professionnel ;
– sa compréhension de la langue française ;
– ses qualifications professionnelles, notamment pour l’exercice d’un métier dans
un secteur caractérisé par des difficultés de recrutement ;
Par ailleurs le contrat de travail ou la promesse d’embauche présenté(e) par l’étranger devrait viser de préférence un des métiers figurant soit sur la liste nationale fixée par arrêté ministériel en date du 18 janvier 2008 modifiée ( liste des métiers « en tension ») soit pour les étrangers ressortissants de certains pays la liste prévue par les accords bilatéraux.
Suite à l’annulation de l’arrêté du 11 août 2011 par le Conseil d’État, la liste nationale des métiers en tension applicable aux étrangers non ressortissants d’un État membre de l’Union européenne est à nouveau celle prévue par l’arrêté du 18 janvier 2008
Cette liste de 30 métiers étant régionalisée, il convient de se reporter à la liste spécifique pour chaque région, les métiers pour lesquels la situation de l’emploi n’est pas opposable
Pour l’Ile-de-France la liste des métiers en tension est la suivante :
Technicien de la vente à distance.
Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières.
Cadre de l’audit et du contrôle comptable et financier.
Informaticien d’étude.
Informaticien expert.
Marchandiseur.
Responsable d’exploitation en assurances.
Mécanicien d’engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.
Opérateur de formage du verre.
Pilote d’installation de production cimentière.
Conducteur de machine de fabrication des industries de l’ameublement et du bois (et matériaux associés).
Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l’industrie.
Dessinateur-projeteur de la construction mécanique et du travail des métaux.
Dessinateur de la construction mécanique et du travail des métaux.
Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.
Dessinateur en électricité et électronique.
Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.
Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.
Technicien contrôle-essai-qualité en électricité et électronique.
Technicien de production des industries de process.
Technicien des industries de l’ameublement et du bois.
Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).
Inspecteur de mise en conformité.
Maintenicien en électronique.
Dessinateur du BTP.
Géomètre.
Chargé d’études techniques du BTP.
Chef de chantier du BTP.
Conducteur de travaux du BTP.
Il existe également pour les étrangers ressortissants de certains pays des listes spécifiques de métiers ouverts: Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Congo, Gabon, Maurice, Sénégal, Tunisie.
Il convient bien entendu aujourd’hui pour l’étranger sans papier souhaitant obtenir une régularisation par le travail ou à un autre titre, de ne plus se référer à la circulaire du 24 novembre 2009 mais à la circulaire Valls du 28 novembre 2012.
Régularisation travailleur étranger sans papier
Bonjour Maitre,
Je posséde plusieurs boutique, quand je veut embauché, la personne me dit , il est pas en régularisation, mais je lui donne un contrat de travaille puis des fiche de paie pendant 8 mois, il peut se régularisez etc .
Mais comment je peut embauché sans piece identite et carte vitale.
il me dit juste avec la carte vitale , je peut l’embauché c’est comme ca que tous le monde le font .
est ce que vous pouvez m’expliquez svp .
Cela n’est pas sans risque et devient un petit peu plus compliqué. Si vous souhaitez en discuter appelez mon cabinet pour fixer un rdv: 01.42.65.40.66
Bonjour Maître,
je suis Algérien,je visite la France depuis 2009 avec des visa d’affaire « cous séjour circulation »pour des stages de court durée a l’université ou des formation accélérée chez des entreprise de télécoms,j’ai arrivé a ouvrir un compte bancaire non-résident depuis 05ans un mouvement de 1500 euro par moi,sachons que j’ai un très bon niveau professionnel en réseau télécoms j’ai arriver a avoir une offre de la part d’une entreprise de prestation télécoms a paris.Alors,je me demande es que je doit suivre la procédure de recrutement d’un étranger en france « dépôt de dossier a la direect pour le permis de travail…. » ou cette procédure ne s’applique pas pour les algérien accord franco-algérien ? cordialement
Normalement effectivement il faut passer par une demande de visa spécifique introduction de salarié étranger après avoir obtenu l’avis favorable pour l’autorisation de travail.
Dans certains cas, selon la situation particulière de chacun, il est possible de demander la régularisation du séjour sur place.
Pour apprécier ce qu’il convient de faire dans votre cas il il est nécessaire dans un premier temps d’étudier plus en détail votre situation dans le cadre d’une consultation au cabinet.Pour établir un RDV vous pouvez appeler mon cabinet au 01.42.65.40.66
Bonjour, maître
Je suis rentrée en France avec une visas Italy sheingen un an maintenant et je suis associé a50% dans une entreprise est ce que je peux régulariser ma situation. Merci beaucoup.
Le simple fait d’être associé dans une entreprise française ne donne pas le droit d’obtenir un titre de séjour. Il faut d’autres éléments. Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter appelez mon cabinet: 01.42.65.40.66
Bonjour Maitre svp je suis parent d un enfant français ne en france suis en france depuis 2014 en 2015 j avais demandé ma régularisation à la préfecture on ma donné le recipise avec Droit de travail depuis décembre 2015 jusqu’à présent on me donné que le recipise de 3 mois ca fait 6 mois depuis que j commencer à travaillé j n sais pas que j fasse quoi pour le titre de séjour ?
Effectivement, ce n’est pas normal de vous donner que des récépissé depuis décembre 2015. Il faut envisager une procédure au tribunal administratif. Contactez mon cabinet pour en discuter: 01.42.65.40.66
bonjour,
je suis rentrée en France avec visa Schengen touristique depuis 30/09/2016, le visa valable 27/06/2017 et je dépasse les trois mois de présence sur le territoire français avec ma famille, nos deux filles sont à l’école depuis septembre 2016 et ma femme est enceinte de 5mois et nous sommes hébergés chez mes beaux-parents et ils sont de nationalité française
j’ai eu une promesse d’embauche en CDI électricité bâtiment. peut on régulariser ma situation avec ce contrat sachant que le salaire est de 2000€ bruts?
La régularisation sur place nécessite généralement cinq ans de présence en France ou, exceptionnellement, trois ans de présence. Sauf cas spécifiques (conjoint de français, parent d’enfant français, étranger malade…)
Bonjour,
Alors moi la situation est la suivante je suis rentrer en France depuis 2010 et je travail depuis 2010 avec des faut papiers donc j’ai des fiches de paye de 5 ans. En 2015 je me suis marier avec une marocaine en situation régulière ( carte de 10 ans ), on eu un enfants dès coup j’ai une demande de regroupement familial sur place avec les 5 ans des fiche paie , ma demande à était refusé avec OQTF et une poursuit acause des faut papiers j’ai fait un recour au tribunal administratif pareil refuse un autre recour au cour d’appel et la même chose refusé. Donc la j’ai trois desicion négatif. Et le problème Le mois de mai j’ai un rendez vous pour les faut papiers je sais pas quoi faire mon avocat il m’a dit je risque d’interdiction de territoire français. Et je peux quitter la France j’ai deux enfants et j’ai une femme aider moi svp
Votre situation nécessite une analyse dans le cadre d’une consultation avant de pouvoir se prononcer. Si vous souhaitez un rdv à notre cabinet appelez au 01.42.65.40.66
Bonjour monsieur je travaille depuis quelques mois. Je demande est ce que je peux être régularisé sans cerfa
C’est trop vague pur que je puisse vous répondre selon votre situation. Appelez mon cabinet pour en discuter.
Bonjour Maître,
est il envisageable de signer une convention de stage en étant sans papier ?
la question se pose étant donné que l’employeur n’est pas soumis à l’envoi d’un courriel de vérification auprès de la préfecture du lieu de travail et que la convention se gère entre autre entre l’établissement l’étudiant et l’employeur.
Cordialement.
Légalement, non, car sans étant sans papier vous n’êtes donc pas autorisé à travailler. Sans oublier que dans le cadre d’une convention de stage il y a également des formalités administratives, et que l’entreprise qui vous accueille peut également vous solliciter un titre de séjour.
Bounjour maître
J’ai entré en France 26/06/2013 avec un contrat de travail du 4 mois dans les premiers deux mois il me donner un titre de séjour saisonnier et mon titre de séjour saisonnier maintenant il est expiré en 27/07/2016 actuellement je suis en cdi de puis 8/09/2015 et avant j’avais un contrat cdd avec la meme entreprise on tt j’ai plus 30 fiche de paie j’ai fais un avocat avant mais lui il a prendre un rendez-vous pour faire un changement de statut mais il sont refusé il me dit qu’il faut pendre un rendez-vous a l’admission exceptionnel au séjour je voulez savoir a ce que vous voyez quelque chose sur mon cas maitre merci de me envoie une réponse
D’après les éléments mentionnés, c’est effectivement une demande d’admission exceptionnelle au séjour qu’il faut envisager, plus précisément une demande de régularisation par le travail.
Bonjour Maître,
Je suis en France depuis 2010, je n ai pas trop de preuve d’ancienneté, que mon visas d entrée et des preuve seulement pour mes deux premières années 2010 jusqu’a 2012, (facture SFR, relevées bancaires, lettres administratives …)
J’ai un CDI, et 8 fiches de paies, sur les 12 derniers mois.
Est ce que je peux déposer mon dossier sachant que je n’ai pas de preuve de présence depuis 2012 jusqu’à 2017.
Bien à vous.
Sans preuves de votre présence en France pour chaque année depuis que vous y êtes (plusieurs documents par an) il y a peu d’espoir d’obtenir la régularisation de vos papiers. Si vous souhaitez toutefois qu’on étudie votre situation appelez notre cabinet afin de fixer un rendez-vous: 01.42.65.40.66
Bonjour maître, je suis on France depuis 2013 (4 ans) j’ai un contrat cdi et 18 fiche de paie est ce que c possible à commencé les démarches de régulation.
Dans votre cas pour demander la régularisation par le travail de vos papiers il faut encore patienter pour arriver à 5 ans de séjour et France. Avec moins de 5 ans de présence en France il faudrait justifier de 24 fiches de paie.
Bonjour maître, moi par contre je suis employeur particulier. J’emploie à ce jour une personne étrangère sans titre de séjour chez moi pour l’aide d’une personne handicapée. Je lui verse l’équivalent de 1574eur par mois. Cette personne étrange souhaite faire une demande de régulation par le travail. Elle a toutes les conditions réunies pour prétendre à la circulaire valls. Néanmoins ma question est: qu’est ce que moi jencours du fait d’avoir employer cette personne sans papier ? A savoir que cette personne a les trois années de présence et les 24 mois de fiches de paie. Merci de votre réponse
Employer un étranger sans papier, sans titre de séjour, et donc sans autorisation de travail est effectivement interdit. Néanmoins sans fiches de paye un étranger sans papier ne peut déposer une demande de régularisation par le travail…D’après les éléments mentionnés la personne en question dispose des fiches de paye pour pouvoir déposer sa demande de régularisation. Néanmoins avant toute démarche en préfecture il convient d’analyser son dossier par un avocat spécialisé en droit des étrangers. Si vous souhaitez un rdv à notre cabinet appelez au 01.42.65.40.66
bonjour maitre enfette sa fait 5 ans que je suis en france et je travaille declaree depuis 26 moins et jai la fiche dinpot 5 ans et laid midical de letat 5 ans un compte postal 2 compte bancaire un apartemant a mon nom et un carte vital je voulez savoir je peut faire une demande de titre de sejour ou^pas merci
D’après les éléments mentionnés il semble qu’il est envisageable dans votre cas de déposer une demande de régularisation de vos papiers. Néanmoins avant toute démarche en préfecture il convient d’analyser votre dossier par un avocat spécialisé en droit des étrangers. Si vous souhaitez un rdv à mon cabinet appelez au 01.42.65.40.66
Bonjour Maître,
Je suis Tunisien, je vis en France depuis mai 2008. Je paye des impôts, j’ai un logement et un travail en CDI. Je peux attester de mon travail en France avec plus de 40 fiches de paie. Je n’ai eu aucun souci sur le territoire Français.
Je souhaite régulariser ma situation avec un titre de séjour.
Je vous remercie, par avance, pour l’aide que vous pourrez m’apporter.
D’après les éléments mentionnés il semble envisageable dans votre cas de déposer une demande de régularisation de vos papiers. Avant toute démarche en préfecture il convient toutefois d’étudier votre dossier par un avocat spécialisé en droit des étrangers. Si vous souhaitez un RDV pour ce faire appelez notre cabinet: https://avocat-cujas.fr/contact-avocat-droit-des-etrangers-sans-papier-immigration
R CUJAS Avocat droit des étrangers sans papier
Bonjours maitre je suis handicapé moteur je venue en France par Visa j ai des problèmes à dans mon pay d origine problème de racisme et d esclavage je voudrais faire un demande d asile est ce possible mon visas se termine le25 dè moi merci d avance
Pour déposer une demande d’asile il faut vous adresser à la préfecture du lieu de votre domicile. Le dépôt d’une demande d’asile n’est aucunement conditionné par l’existence d’un visa et/ou de sa validité.
Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier
bonjour maître je suis tunisien je suis en France depuis 2009 je des preuves des 5 ans en France et je tarvaille chez un marchant des meubles mais le problème qui je pas la déclaration de 8 mois pour poser un dossier je veux le savoir comment je fait pour poser un dossier et merci en avance maitre
Sans les 8 fiches de paye les chances sont faibles, même si la préfecture normalement doit instruire toute demande qui lui est soumise. Mais le résultat a peu de chances d’être positif.
Maitre R Cujas Avocat droit des étrangers sans papier
Bonjour Maitre,
Je suis en france depuis 12/03/2010 et je suis en situation irrégulière depuis le 27/10/2016 suite a l’expiration de mon titre de séjour.
Je voudrais savoir svp si je pouvais régulariser ma situation, sachant que j’ai travaillé 2ans et 8 mois ( fin du contrat 10/2015) et j’etais au chomage depuis cette date jusqu’a l’expiration de mon titre de séjour le 27/10/2016.
Aujourd’hui je ne possède pas un contrat de travail ni une promesse d’embauche sachant que j’ai toujours le droit au chomage.
Est-ce que je peux toujours trouver une solution pour ma situation.
Merci d’avance
Cordialement
Il faudrait voir votre situation dans le cadre d’une consultation à mon cabinet pour apprécier ce qu’il convient de faire. Pour un rdv appelez au 01.42.65.40.66
Maître R CUJAS Avocat régularisation travail étranger sans papier
Je suis rentré en France depuis 2013, et là j’ai un contrat CDI dans la restauration et 13 fiche de paye est ce que je peux faire une demande de régularisation
cordialement
Selon la circulaire Valls, pour le dépôt d’une demande de régularisation par le travail, avec moins de 5 ans de présence en France, il faut justifier de 24 fiches de paye.
Maître R Cujas Avocat régularisation par le travail sans papier
bonjour,
je suis rentrée en France avec visa shengen depuis fin 2015, et depuis le mois de mars 2016, je suis sans papier,
aujourd’hui j ai une promesse d’embauche de femme de ménage à domicile. peut on régulariser ma situation avec cet contrat sachant que le salaire est de 1200eur net/mois.
merci par avance de votre retour,Maitre
La régularisation sur place nécessite généralement cinq ans de présence ou, exceptionnellement, trois ans de présence. Sauf cas spécifiques (conjoint de français, parent d’enfant français, étranger malade…)
Si néanmoins vous souhaitez qu’on étudie votre situation appelez notre cabinet afin de fixer un rendez-vous.
Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier
Bonsoir Maître
Je suis étudiant, je travaillais dans une entreprise qui ne correspond pas à mes études mais actuellement j’ai arrêté par ce que je dois renouveler mon titre de séjour étudiant. J’ai ma promesse d’embauche et mon contrat de travail de l’entreprise. Ma question est, si j’arrête mes études, est ce que avec ma promesse d’embauche et mon contrat de travail de mon entreprise je peux faire une demande de titre de séjour salarié ?
Cordialement
Il faudra donc déposer une demande de changement de statut d’étudiant à salarié. Ce changement de statut n’est pas automatique, la préfecture dispose d’un pouvoir d’appréciation. Si vous souhaitez en discuter plus amplement, contactez mon cabinet pour fixer un rdv.
Maître R CUJAS Avocat changement de statut étudiant vers salarié
Bonjour maître pour expliquer ma situation j’ai preseque 30 moi ici en France et j’ai 14 fiche de paie par conte je travail avec lintrim et je peux avoir un contra de travaille y ma famille ma mère et mes soueurs ici france dans une situation régulière voilà es que je peux faire la demande
Pour déposer une demande de régularisation par le travail il faut au minimum justifier de 3 ans de séjour et de 24 fiches de paye. Pour apprécier si vous pouvez néanmoins déposer une demande de régularisation à un autre titre, vie privée et familiale, contactez mon cabinet pour fixer un rdv. 01.42.65.40.66
Maître R CUJAS Avocat pour étranger sans papier
Bonjour maître,
Je suis titulaire d’une carte de resident et je suis entre en france par regroupement familiale etant mineur.j’ai fait mes etudes ici et je suos actuellement en CDI.j’ai ete marie une personne en situation irrégulière et nous sommes en instance de divorce.Nous séparé de fait depuis le 16 decembre 2016.nous avons un enfant de deux ans et attendons le deuxième pour juin prochain.j’aimerais savoir alors si une demande de nationalité par naturalisation pour moi sera recevable ou pas.
Cordialement
Les éléments mentionnés semblent permettre d’envisager le dépôt d’une demande de naturalisation. Néanmoins il est nécessaire d’analyser votre situation avant tout dépôt effectif d’une demande de naturalisation pour être en mesure de vous répondre concrètement sur l’opportunité de déposer dans l’immédiat une telle demande.
Maître R Cujas Avocat étrangers
Bonsoir maitre moi je suis venu en france depui 2010 et depui 2013 je travaille avec le papier de mon frere qui vie a italie je travaille dan la securite je fais la formation avec ses papier maintnan je veux fais le demande de sejoure avec mon vere nom je besion de votre aide pour voir comment je peux fait pour demande de papier svp
Si vous obtenez une attestation de concordance de la part de votre employeur alors il sera peut-être envisageable de déposer une demande de titre de séjour. Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter plus concrètement appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66
Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier
Bsr maitre je voudrais un renseignement par a port a mon cas s il vous plait voila jai une carte résidence espagnole et je suis arrivée en france en novembre 2013 j’ai travailler en cdd comme femme de ménage puis j’ai eu 2 autre cdd après ca , voila je veux savoir si je peux déposer une demande de titre de séjour et comment je doit mi prendre . Merci
Si vous avez une carte de séjour espagnole de long séjour il est possible sous certaines conditions de solliciter une carte de séjour en France. Pour en discuter plus concrètement selon votre situation personnelle il faut venir à mon cabinet. Pour fixer un rdv appelez au 01.42.65.40.66
Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier
bonjour maître
je tien a vous remercier pour la peine que vous vous donner pour apporter des reposes a tout le monde .
mon cas et pratiquement comme tout le mode ;
rentrer en France en juin 2014 avec visa touristique
je travail sans être déclarer mais depuis que je travail on ma toujours payer par chèque et par virement sur mon compte LCL et deux patrons différent m’ont fait passer des habilitation pour travailler sur les réseaux Telecom qui m’ont fait délivrer deux carte professionnel a mon nom enregistrées chez l’opérateur réseau FREE .
je voudrai savoir si je cherche a me faire une promesse d’embauche maintenant et remplir la condition des trois ans en 06/2017 , est ce que les virements et mes carte professionnelles peuvent faire offices de preuves .
merci de me répondre et si mon dossier vous semble crédible et le prendre en charge et me faire suivre par vos compétences.
Même s’il semble que quelques fois les préfectures acceptent comme justificatifs de travail les virement figurant sur les relevés bancaires, cela reste aléatoire.
Nous ne pouvons pas nous engager sur un dossier de demande de régularisation par la travail sans les fiches de paye.
Me R Cujas Avocat étrangers sans papier
bonjour Maître!!pouvez vous m’éclairer s’il vous plait??! je suis Burkinabé et je suis rentré en France avec un visa étudiant en 2009 mais je n’ai pas réussi a avoir de diplôme et mon titre de séjour étudiant m’a été retiré en 2014 suivit d’une OQTF. j’ai fait des recours mais sans succès. je voulais savoir si je pouvais bénéficier de la circulaire Valls étant donné que j’ai travaillé à temps partiel en restauration depuis 2011 ( soit 10h par semaine en 2011 et 15h par semaine de 2012 à 2015)
mon employeur accepte de m’aider pour les démarches mais il ne peut que me proposer 25h pour le moment!! vous pensez que je peux entamer des démarches pour ma régularisation?? je peux prouvez mes ans de présence en France ainsi que des bulletins de paie mais pas a temps complet!! MERCI pour votre réponse
Il faudra que votre employeur s’engage à vous employer pour un temps plein sinon le dossier risque de ne pas passer.
Maître R Cujas Avocat pour sans papier
Bonjour maître je suis Sénégalaise j’avais le visa de 1mois de la Belgique avec une prise en charge de ma tante elle pouvait pas couvrir mon accouchement et je suis accouché en Italie j’avais des difficultés là-bas avec mon bébé puis une copine ma hébergé ici en France il y’a 2mois dit moi maître comment je vais faire pour avoir un titre de séjour en France avec mon bébé de 6mois
Votre présence en France est très récente (environ quatre mois si j’ai bien compris), pour espérer obtenir un titre de séjour dans l’immédiat. Du moins les éléments mentionnés ne me permettent pas d’apprécier autrement. Si vous souhaitez un rdv à mon cabinet pour discuter plus concrètement sur votre situation administrative appelez au 01.42.65.40.66
Maître R Cujas Avocat régularisation étranger sans papier
bonjour
je suis sénégalais vivant à Paris depuis janvier 2016. je suis arrivé avec un visa Schengen d’un moi qui a expiré depuis février. j’ai commencé une procédure de demande d’asile et je travaille dans une entreprise qui sont m’ont déclaré et des des bultins de salaire depuis janvier. je suis technicien supérieur en électromécanique et je suis veux savoir s’il y a une possibilité d’avoir un séjour avec ça maitre. merci
cordialement
Votre entrée en France est trop récente pour espérer dans l’immédiat une régularisation par le travail.
Vous trouverez les conditions pour déposer une demande de régularisation par le travail ici: https://avocat-cujas.fr/etrangers-sans-papiers-regularisation-par-le-travail-circulaire-valls.html
Maître R Cujas Avocat étrangers sans papiers
Bonsoir Maître! Je m’appelle Akhmed, j’ai 18 ans et je suis d’origine tchétchène. Je suis en France depuis 3 ans, actuellement je suis un étudiant au lycée en terminale CAP MBC. Je souhaiterai continuer ou faire un alternance Electricité. Le problème c’est qu’il faut avoir une autorisation travail et je ne peux pas avoir sans la promesse d’embouche et je ne peux pas faire une demande de la régularisation car j’ai des problèmes politiques j’attends ma réponse pour les papiers. Je ne veux pas perdre le temps car je veux avoir un bon futur. Seriez-vous m’aider s’il vous plait? Sinon est-ce qu’il y a le moyen pour m’aider ou des conseils a me donner? Merci!
Sans le dépôt d’une demande de régularisation vous ne pouvez pas espérer l’obtention d’une autorisation de travail sur place.
Maître R Cujas Avocat étrangers sans papier régularisation
bon soir maitre sil vous plait je veux savoir;je suis dorigine tunisienne je suis venus 2010 avec un visa jai plus que 6ans je travail sur les chantier en black jai tout les preuves que jai plus que 6ans le dernier patron ma donner une prommesse demboche avec le cabis est ce que je peux deposer un dossier avec regulisation avec le travail et est ce que le prommesse demboche et le kabis ca seffit pour quil accepte mon dossier merci .
Il faut pouvoir présenter au moins 8 fiches de paye sur les deux dernières années pour déposer la demande de régularisation par le travail dans votre cas.
Maître R Cujas Avocat régularisation étranger sans papier
bsoir Maitre,
je suis tunisienne,je suis en france depuis juin 2014,avec visa schengen touristique j’avais fait une demande de titre de sejour pour assister à domicile mon père handicapé, ça a été refusé, j’ai une affaire en appel pour ça au tribunal de lyon, ça fait un an que j’attends le jugement en appel…entre temps,la préfecture m’a accordé 2 fois à titre exceptionnel,grâce à une intervention de la mairie, une autorisation provisoire de séjour de six mois (non autorisée à travailler).Sachant maintenant que mon père est hélas dcd et que ma dernière autorisation s’expire en aout 2016,dois-je annuler l’affaire au tribunal?Si oui, puis-je faire à présent une nouvelle demande de titre de séjour pour travail(aide à domicile) avec promesse d’embauche? à noter aussi que je fais du bénévolat depuis un an avec le secours catholique, merci cher Maître de me répondre clairement
Le décès de votre père rend le recours par devant le tribunal administratif sans objet. Il faudra envisager le dépôt d’une demande de titre de séjour à un autre titre. Si vous êtes sur Lyon je vous conseille de chercher un avocat spécialisé en droit des étrangers localement.
Maître R Cujas Avocat régularisation étranger sans papier