25, rue de Caumartin, 75009 Paris 0142654066 Fax: 0142654055

Avocat Recours oqtf Contestation oqtf

Notre cabinet d’avocats est spécialisé dans les recours oqtf. Avec une expérience en droit des étrangers de plus de 20 ans, nous vous assurons une assistance et une représentation efficace dans le cadre d’une procédure de contestation d’une oqtf.

Le recours oqtf est un acte juridique qui obéit à un certain nombre de règles. Comme il sera exposé ci-dessous, contester une oqtf, introduire un recours oqtf, nécessite de respecter un certain nombre de règles, notamment en ce qui concerne le délai dans lequel le recours oqtf doit être introduit. La qualité du recours oqtf conditionnera nécessairement les chances de voir annuler l’oqtf en justice.

L’étranger qui a fait l’objet d’une oqtf – obligation de quitter le territoire français – peut en contester la légalité devant le tribunal administratif. Le délai de recours oqtf est différent selon qu’un délai de départ volontaire a été accordé ou non:

– recours contre oqtf avec délai de départ volontaire: l’étranger dispose d’un délai de recours de 30 jours suivant sa notification.
– recours contre oqtf sans délai: le recours doit être introduit dans les quarante-huit heures suivant sa notification.

Le recours contentieux formé dans le délai contre la mesure d’OQTF a pour effet de suspendre l’exécution de la mesure d’éloignement. Dès lors, tant que le juge administratif n’a pas statué, l’étranger ne peut être éloigné du territoire français.

Toutefois, dans le cas d’une OQTF avec délai de départ volontaire, passé le délai d’un mois, l’autorité administrative peut placer l’étranger en rétention administrative. La préfecture doit alors en informer le tribunal administratif et attendre que le juge ait statué avant de procéder à l’éloignement. En cas de placement en rétention, le tribunal territorialement compétent peut être différent et statuera selon la procédure applicable au contentieux de la reconduite à la frontière dans un délai maximal de soixante-douze heures à compter de la notification au tribunal de ce placement.

Le point de départ du délai de recours OQTF : la notification de l’OQTF

La notification de l’oqtf est constituée par la date à laquelle l’étranger a pris connaissance du refus de séjour avec oqtf. Cette notification peut être postale et le délai de trente jours commence à courir à compter de la date de réception du pli adressé par la préfecture en lettre recommandée avec accusé de réception et contenant l’oqtf, c’est-à-dire :
– la date de la remise du pli à domicile ;
– la date du retrait du pli recommandé à la poste, si celui-ci intervient dans le délai maximal de « garde » de quatorze jours de mise à disposition ;
– la date de la première présentation du pli au domicile indiqué sur l’avis de passage, lorsque ce dernier n’a pas été retiré dans les quatorze jours.

L’étranger peut également se voir notifier la décision de refus de séjour assortie d’une OQTF de manière administrative au guichet de la préfecture par la signature d’un accusé de réception. Le point de départ du recours oqtf est donc dans ce cas cette notification au guichet de la préfecture

Les recours administratifs contre l’oqtf (recours non-admissibles)

On appelle recours administratifs d’une part le recours gracieux devant le préfet et d’autre part le recours hiérarchique devant le Ministre de l’Intérieur.
Un recours gracieux ou hiérarchique peut être formé contre la décision de refus de délivrance ou renouvellement du titre de séjour.

Mais si la décision de refus de délivrance ou renouvellement du titre de séjour est assortie d’une oqtf, le recours gracieux ou hiérarchique ne peut en réalité être dirigé aussi contre l’oqtf.

En effet, ces deux recours administratifs ne conservent pas le délai de recours contre l’OQTF avec ou sans délai de départ volontaire

En matière d’OQTF avec délai, le fait de déposer un recours administratif préalable soit gracieux (devant le préfet, auteur de la mesure), soit hiérarchique (devant le ministre de l’intérieur) ne conserve pas le délai de recours de trente jours.

Le recours oqtf est donc obligatoirement un recours contentieux par devant le tribunal administratif. Il ne peut être formé ni recours gracieux ni recours hiérarchique contre une oqtf.

Une fois passé le délai de trente jours, même si un recours administratif a été formé contre la décision de refus de séjour, le recours contentieux contre l’OQTF, c’est-à-dire par devant le Tribunal administratif, ne sera plus recevable.

De même, la circonstance que le délai de recours contentieux de trente jours à compter de la notification de la décision attaquée contenant l’oqtf ne soit pas prorogé par l’exercice d’un recours administratif, ne prive pas le requérant de la possibilité, s’il s’y croit fondé, de former un recours administratif ; elle exige seulement de l’intéressé qu’il introduise un recours contre l’oqtf donc contentieux avant l’expiration dudit délai, si le recours administratif n’a pas abouti dans l’intervalle.

Il est donc possible d’envisager de former à la fois un recours contentieux contre l’oqtf et contre la mesure de refus de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour et, en parallèle, un recours administratif contre la seule décision de refus de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour.

Enfin, si le requérant a été induit en erreur par la rédaction de la notification de la mesure portant OQTF, la forclusion ne pourra lui être opposée. Son recours oqtf sera donc recevable.

En effet, le délai du recours oqtf, recours contentieux, ne court pas si la notification de l’OQTF comporte des ambiguïtés telles qu’elles ont pu induire les destinataires en erreur s’agissant des effets du recours administratif sur le cours du délai du recours contentieux, faisant ainsi obstacle à l’exercice de leur droit à un recours contentieux effectif. Tel est le cas lorsque la notification de la décision préfectorale contenant oqtf se borne à mentionner que le recours administratif n’a pas d’effet suspensif sur l’exécution de l’arrêté sans préciser qu’il ne suspend ni ne prolonge le délai du recours contentieux contrairement aux règles habituellement applicables en matière de recours.

En matière d’OQTF sans délai de départ volontaire, le délai de quarante-huit heures n’est susceptible d’aucune prorogation. Le recours oqtf doit dans ce cas être introduit impérativement dans le délai de 48 heures.

L’avocat et le recours contre l’obligation de quitter le territoire français, recours oqtf

L’étranger ayant fait l’objet d’une oqtf n’est pas obligé de se faire assister et représenter par un avocat devant le tribunal administratif dans le cadre du recours contre l’oqtf. Il peut introduire un tel recours seul. Il est toutefois conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers afin de préserver au maximum ses chances d’annulation de la décision administrative contestée.

Confier à notre cabinet d’avocats le recours oqtf ainsi que le recours contre le refus de titre de séjour ou de renouvellement de titre de séjour, est l’assurance de bénéficier d’une assistance et d’une représentation de vos intérêts de qualité, basées sur une expérience dans la défense des droits des étrangers de près de 20 ans.

Confier à notre cabinet d’avocats le recours contre une oqtf dont vous êtes l’objet, vous permettra ainsi d’optimiser vos chances d’obtenir son annulation devant les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d’appel)

Avocat Recours oqtf Contestation oqtf

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53 commentaires a RECOURS OQTF

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  1. dridi dit :

    j’ai 4ans en France j’ai rentrée sans visa glendistine avec ma fille elle est scolarisée je suis née en France et mes parents ils ont un titre de séjour et j’ai un contrat de travail je voulait savoir esque je pourrai avoir un titre de séjour pour moi et ma fille

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Vous faites part d’un certain nombre d’éléments qui peuvent aider à obtenir une régularisation. En l’état il est toutefois difficile de vous répondre concrétement.Si vous souhaitez un rendez-vous appelez mon cabinet.
      Maître Raymond Cujas Avocat étrangers sans papiers régularisation

  2. ninie dit :

    Bonjour Maitre!
    Je suis marié avec un francais depuis 2012 et j’arrivais en france en juillet 2013.moi et mon mari ne vit plus ensemble depuis avril 2014 suite a des violences conjugales mais par contre j’ai pas porté plainte cause la peur de lui mais la police m’a conseillé de faire des mains courantes dont j’en possède 5 en total.j’ai fais une 2 eme renouvelement de carte de sejour en mars 2015 et j’ai eu un recepissé valable jusqu’en juin 2015 et le 21 avril j’ai recu une lettre de oqtf daté du 2 avril.J’ai toujours travaillé depuis mon arrivé jusqu’ici et j’ai un nouveau cdi depuis janvier 2015 et la je suis enceinte de 5 mois je serais en congé de maternité en juin-octobre.mes questions sont est ce que j’aurais perdues tout mes droits (prime de congé de maternité;aide a la caf pour le bebe) et aussi que dois je faire poir le recours oqtf je dois prendre un avocat ou je peux faire sans avocat.merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faut envisager de former un recours oqtf. Le délai est de UN mois à partir de la réception du courrier contenant l’oqtf. Vous pouvez former recours contre l’oqtf avec ou sans avocat, à vous d’apprécier. Si vous souhaitez un rendez-vous à mon cabinet pour en discuter appelez au 01.42.65.40.66
      Maitre Raymond Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf

  3. Mohamed dit :

    Bonjour Maître,
    Je suis sous une oqtf depuis février 2013 suite à un courier du prefet mensionnant que le motif est le caractr non serieux de mes etudes et il n’ont pas voulu comprendre mes dificultés financières et mes depressions.
    Je voudrais savoir dans combien d’années cette oqtf peut être mise en execution.
    Merci d’avance

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Une oqtf peut être mise en exécution pendant un an. Dans votre cas l’oqtf a expiré.
      Maitre Raymond Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf

  4. bechir dit :

    Bonsoir maître je suis un tunisien sans papier je suis en France depuis 2007 et j’ai mes parents et pratiquement toute ma famille j’ai déposé un dossier de régularisation par le travail ils mon donné une recipissé pendant 7 mois et puis ils mon envoyé un oqtf et maintenant je suis mariée avec une française et j’ai pas visa d’entrée en France quesque je doit faire

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si vous êtes toujours dans le délai de recours oqtf qui est de un mois à compter de sa notification, il faut envisager de l’introduire. Si le délai de recours oqtf est expiré, il faudra attendre avant de déposer une nouvelle demande de carte de séjour éventuellement en qualité de conjoint de français(e). Si vous souhaitez prendre un rdv à mon cabinet pour uen consultation concrète, appelez au 01.42.65.40.66
      Maitre Raymond Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf

  5. OUAHBI ABDERREZAK dit :

    je doit vous remercier sur les efforts que vous faites pour eider les pauvres malheur.

  6. Souhil dit :

    Bonjour,
    Après un recours en appel au tribunal administratif ma demande a été rejetée.
    Refus délivrance titre séjour.
    Obligation quitter le territoire.
    J’ai des enfants scolarisés.
    Que puis-je faire ? recours.
    Merci.
    Cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si j’ai bien compris vous avez eu un refus de titre de séjour avec oqtf, vous avez formé recours, le tribunal administratif a rejeté votre recours. Dans ce cas vous pouvez envisager de former appel à la Cour Administrative d’Appel dans le délai d’un mois suivant la notification de la décision du Tribunal Administratif. Quand a savoir quelles seraient vos chances de succès, il faut venir à mon cabinet pour procéder à une analyse concrète de votre situation. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet.
      Maitre Raymond Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf

  7. Diana dit :

    Bonjour Maître, ma soeur a déposé un recours au tribunal administratif (refus de titre de séjour avec oqtf) mais nous n’avons toujours pas réponse ça fait exactement un mois. Au même temps le délai de 30 jours pour quitter le territoire à été aussi dépassé. Nous devons nous inquiéter? Ma soeur risque
    d’être contrôlé par la police Ou c’est rare d’être contrôlé? Merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il est vrai que même si un recours a été formé contre l’oqtf l’administration peut placer en rétention administrative l’étranger. Dans ce cas le tribunal administratif doit se prononcer sur le recours oqtf dans les 72 heures à compter de la notification par l’administration au tribunal du placement en rétention administrative. En pratique néanmoins il arrive rarement que l’étranger qui a fait recours contre l’oqtf soit placé en rétention administrative avant la décision du tribunal.
      Maitre Raymond Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf

  8. NACHI dit :

    Bonjour Maître,
    Je suis étudiant algérien, Après deux redoublement dans une licence (défaillance) à cause de prb familialeet j’ai eu OQTF le 10/05/2015
    Cette année je suis réinscrit en troisième fois dans cette licence et j’ai pas validé mon premier semestre (9,45)j’ai eu des bonnes notes dans des matière et mauvaise dans des autres. j’ai déjà une licence pro en fr .
    dans OQTF marqué que j’ai pas un lien familiaux et que je travaille pas . Par contre J’ai un job et de la famille(frère , 2 tante et cousins et cousines).
    02/02/2015 j’ai commençais un traitement orthodontie .
    j’ai partis voir un avocat ,j’ai peur que mon recours sera rejeté.
    je sais pas du tout quoi faire,merci de votre aide svp

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Vous dites avoir reçu une oqtf le 10/05/2015, or on est au mois d’avril 2015. Quoi qu’il en soit si je comprends bien vous avez fait appel à un avocat pour le recours oqtf . Dans ce cas il faut attendre la décision qui sera prise sur votre recours oqtf. Si néanmoins vous souhaitez qu’on voit votre dossier ensemble appelez mon cabinet pour fixer un rendez-vous.
      Maître Raymond Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf

  9. candy dit :

    Bonjour.

    Je suis marié à un ivoirien qui à la residence. il m’ chassé de chez lui en mai 2013. j’ai trouvé refuge chez mon oncle dans le 94 et jai continué mes etudes (je finis en septembre). j’ai deposé une demande de renouvellement de titre de sejour (avec toute sorte de documents, main courantes, certificat de scolarité, relevé bancaire …) qui a été refusé suivi d’une oqtf en juin 2014 pour motif que je n’ai pas vecu 3 ans avec mon conjoint, je n’ai pas fourni ses documents, y’a pas de preuve que j’ai été enceinte). bien sur qu’il y avait la preuve.

    j’ai fait un recours gracieux sans suite et un recours administratif aupres de TA de melun. Aucune suite jusqu’à present. je fais un stage qui prendra fin en juin en meme temps que l’oqtf. j’espere avoir une promesse d’embauche. (je suis analyste financier dans un cabinet qui est specialisé dans le conseil financier en pétrole et gaz pour les pays de l’Afrique et du moyen orient).

    pourrai je deposer un nouveau dossier? Dans un autre prefecture?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si je comprends bien vous n’avez pas encore eu de réponse suite à votre recours oqtf auprès du TA. Qoui qu’il en soit, vous pouvez effectivement envisager de déposer une nouvelle demande de titre de séjour après le délai d’un an suivant la date de l’oqtf de juin 2014.
      Maitre Raymond Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf

  10. Hélène V. dit :

    Maître, ressortissante sénégalaise, je suis en France depuis 2009. J’ai demandé la délivrance permis de séjour travail. Le préfer a reçu cette demande le 28 janvier 2015. Il ne m’a pas répondu à ma demande.

    J’ai donc formé un « recours pour excès de pouvoir » le 4 avril 2015. Le Préfet a à ce moment là a pris une OQTF le 10 avec délai de départ volontaire.

    Je souhaite sous les conseils d’un ami faire un recours gracieux et un recours contentieux. Est-ce possible?

    Merci.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Le recours oqtf est obligatoirement un recours contentieux, au Tribunal Administratif. Vous pouvez en même temps former un recours gracieux ou hiérarchique contre le refus de délivrance du titre de séjour sollicité. Je vous conseille de confier votre recours oqtf à un avocat, qui appréciera aussi si un recours gracieux ou hiérarchique contre la décision de refu de délivrance d’un titre de séjour serait utile dans votre cas.
      Maître Raymond Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf

  11. camille dit :

    Bonjour,

    Mon conjoint est algérien. il est venus pour son Master auquel il n’a pas réussis à validée un semestre.Cela fais maintenant 2 ans et 18 mois qu’il séjourne sur territoire français. Nous sommes ensemble depuis bientot 1 ans et comptons conclure un PACS seulement il a reçus un OQTF il y a 2 semaines

    Comment devons nous agir ?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Dans l’immédiat il faut envisager de faire un recours contre l’oqtf. Le délai de contestation oqtf étant de un mois, il vous reste deux semaines. Conclure un PACS c’est un élement positif même si dans l’immédiat il ne sera pas util. Si vous souhaitez qu’on discute sur l’éventualité d’un recours oqtf appelez mon cabinet pour fixer un rendez-vous. (01.42.65.40.66)
      Maitre Raymond Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf

  12. Emile dit :

    Bonjour Maitre,

    ayant reçu une OQTF le mois de décembre , on attend le jour d’audience.étant étranger malade depuis 4 ans on m’a refusé le renouvellement de mon titre de séjour.
    par ailleurs j ‘ai vu le circulaire de Manuels Valls pour la régularisation des sans papiers.
    ma question est est-ce que je peux fournir les dossiers essentiels et les présenter à la préfecture ou dois-je attendre le recours que j’ai faite?parce qu ‘en faite j’ai une promesse d’embauche et j’ai des justificatifs pour prouver que j’ai travailler pendant 4 ans.j’ai un bébé qui est né d’ici.
    merci beaucoup.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faut attendre d’avoir la décision sur votre recours oqtf ou du moins un an, avant d’envisager de déposer une nouvelle demande de régularisation.
      Maître Raymond Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf

  13. patrick dit :

    j’ai un ami qui as un titre sejour italiens indeterminé et il lui a ete refuser le titre de sejour francais avec une promesse d’embauche ils ont dis que son travail faisait obstacle et il a l’ordre de quitter.
    j voudrai savoir comment est ce que il peut faire un recours gracieux avec un contrat de travail car il travail tjrs depuis juillet 2014

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si votre ami a eu une décision de refus de titre de séjour avec oqtf c’est premièrement un recours au tribunal administratif qu’il faut envisager. Il est possible d’envisager en parallèle un recours gracieux mais seulement contre la décision portant refus de titre de séjour (pas contre l’oqtf). Appelez mon cabinet (01.42.65.40.66) si vous souhaitez qu’on étudie la question concrètement.
      Maître Raymond Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf

  14. abdelaziz dit :

    bonjour maître jais une 3 oqtf et jais posé une demande de carte séjour parent enfant français sa fait 3 mois
    il na pas donné le récépissé.ni aucun document.
    et ce que mon dossier se sera accepter?
    merci a vous pour le réponse.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Ça n’est pas très clair. Vous avez eu une oqtf par le passé (ou plusieurs…) et dernièrement vous avez déposé une nouvelle demande de carte de séjour parent d’enfant français. Mais vous n’avez pas de récépissé justifiant de votre dépôt. Il est nécessaire de prendre contact téléphoniquement avec mon cabinet pour analyser concrètement votre situation et voir ce qu’il convient de faire.
      Maitre Raymond Cujas Avocat recours oqtf, contestation oqtf, régularisation étrangers

  15. nassim dit :

    Bonjour maître
    – ca fais plus de 1ans que je suis en France en situation irrégulier de nationalité algérienne.j’ai fait une demande de mariage avec une femme de nationalité française plus âgé que moi. Après 1moi il nous a convoquer pour l’audition a la mairie gérée par l’extrême droite. Apres il son transmis notre dossier au procureure seule lui qui va décidé. Apres 20 jours en a reçu une convocation de la police pour se présenté ensemble pour une simple audition a propos du mariage. ps:(ma conjointe a fait déjà un mariage blanc).ma question es ce que je doit aller me présenter a la police j’ai peur d’avoir l’expulsion la conduite directe a la frontière.
    merci pour votre réponse cordialement

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il faut se présenter à la convocation. Il s’agit d’une audition habituelle dans le cadre du dépôt d’une demande de mariage entre un(e) français(e) et un(e) étranger(e).
      Maitre Raymond Cujas Avocat sans papiers étrangers régularisation.

  16. tarek dit :

    Bonjour maître, je suis tunisien sans papier, je suis en France de puis 4 avril 2010 et je rentré avec visa te rustique de 12 jour. Je fait un demande de régulation avec contra de travail cDi et 12 fd en février 2014. Je reçu un oqtf en 22 juillet 2014 . Je fais un recours et h aujourd’hui je reçu un rejit de mon record.et j’ai été contrôlé et arrêter de travail en février 1015. Mon question ( est ce que je peu posé une autre demande anssi que la j’ai 5 ans présent en France et j’ai 24 fd et mon oqtf en 22 juillet 2014?) merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il est conseillé d’attendre un an après la notification de l’oqtf avant de déposer une nouvelle demande de régularisation en préfecture. Donc à partir du 23 juillet 2015 vous pouvez envisager de déposer une nouvelle demande de régularisation.
      Maître Raymond CUJAS Avocat recours oqtf régularisation étrangers sans papiers

  17. samir dit :

    bonjour maître
    je suis en France depuis septembre 2011 en temps que étudiant
    je suis actuellement sans titre séjour car la préfecture a refusé son renouvellement pour cause de non obtention de du diplôme depuis mon entré sur le territoire pour diverse raison et je suis sous OQTF depuis le mois de janvier
    je voulais savoir si les 3 ans que j’ai déjà passé en situation régulière seront comptabilisé en cas de demande de régularisation par le travail.je dispose de 14 fiche de paie a temps plain
    et si je réussie a avoir une promesse d’embauche pourrai’je envisager de déposer une demande après la fin de l’oqtf.
    merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Il aurait fallu quand même envisager un recours contre l’oqtf tant que vous étiez encore dans le délai de recours. Par ailleurs les trois années en situation régulière seront pris en compte si vous déposerez une demande de régularisation par le travail.
      Maitre Raymond Cujas avocat recours oqtf régularisation étrangers

  18. bouazza krachai nacera dit :

    Maitre,ma soeur vit avec moi a ma charge depuis 2003,le 31/3/15 elle va se renseigner a la préfecture pour le suivi de sa régularisation en France .on lui donne l’oqtf .sachant qu’elle a quitter l Algérie pour un mariage force avec maltraitance.mes parents décédé on l envoi au suicide . que faire?est ce qui ‘elle peut demander la grâce de l’État français .41 ans sans enfants on lui reproche de ne pas travailler alors que au noir c’est interdit. Et d’être célibataire en sachant que c ‘est une femme qui a subit un traumatisme qui l’a brisée

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Sa présence en France depuis plus de dix ans ainsi que le fait d’avoir de la famille ici sont des éléments positifs. Il faut envisager de former un recours contre l’oqtf. Le délai de recours oqtf est d’un mois suivant notification de l’oqtf. Si elle est toujours dans ce délai, contactez mon cabinet rapidement afin d’envisager de former le recours.
      Maître Raymond Cujas avocat recours oqtf contestation oqtf

  19. ines dit :

    bonjour Maître,
    ma belle soeur est arrivée en 2010 avec visa shengen pour 1 mois.elle a eu OQTF après avoir eu pour 3 mois un récépissé.
    mon frère est résident en france depuis 1957 de nationalité algérienne peut elle prétendre a une régularisation ?
    elle dispose également d’une promesse d’embauche
    merci de votre réponse

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Si l’oqtf est récent de moins d’un mois, il serait utile d’envisager un recours. Sinon il faut étudier sa situation dans l’optique du dépôt d’une nouvelle demande de régularisation. Dans les deux cas pour être en mesure de vous donner un avis éclairé il faut venir en parler à mon cabinet. Pour cela appelez mon cabinet pour prendre un rendez-vous.
      Maître Raymond Cujas recours oqtf contestation oqtf régularisation étrangers sans papiers

  20. redouan dit :

    bonjour maître jais fait une demande en 2010 de carte séjour regroupement familiale en France jais un oqtf 2010,en 2012 je suis marier je fais une demande carte séjour conjointe français,jais une autre oqtf en 2014.
    maintenant jais un enfants de 5 mois
    _est ce que jais le droit de carte séjour parent enfant français car jais de 2 oqtf?
    merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Même si vous avez fait l’objet dans le passé d’un oqtf voir de plusieurs oqtf, vous pouvez déposer à nouveau une demande de régularisation du séjour. Néanmoins il est conseillé de laisser passer un an depuis le dernier oqtf avant de déposer une nouvelle demande de régularisation. Enfin, pour solliciter une carte de séjour parent d’enfant français il faut justifier de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
      Me Raymond Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf

  21. ali dit :

    Bonjour maître
    Je fait un demande de titre de séjour depuis 17/10/2013 et après j’ai reçu le 23/10/2014 oqtf je fait un recours contre
    Oqtf
    sur le tribunal administratif de Versailles le13/07/2014 et après je reçu première décision 634 euro versement mensuel jusqu’à maintenant je rien reçu
    En fait je suis diabétique en france depuis 2009
    Est ce que ce possible d’avoir le titre de séjour
    Merci de votre aide

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Difficile de vous répondre sur la seule base des éléments indiqués. Y-a-t-il eu ou non une décision du Tribunal administratif sur votre recours oqtf, je n’ai pas très bien compris. Quoi qu’il en soit si vous le souhaitez il faut venir à mon cabinet pour étudier votre situation concrètement.
      Maître Raymond Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf

  22. Ghazi dit :

    Bonjour,
    Je suis en France depuis le 21 juin 2005 avec visa touristique (j’ai des preuves depuis 2005 mais l’année 2006 j’ai que des courriers auprès divers organismes et la mairie) je suis marier le 25 mai 2013 à Pierrefitte sur seine, j’ai un bébé de 10 mois né le 18 mai 2014, mon marie a une carte séjour de 10 ans il a des contrats cdd. Nous sommes tous les deux Algériens.
    j’ai déposé une demande de carte de séjour à la préfecture de Bobigny le 11 juillet 2013 et j’ai eu le rejet avec le QTF( notifié le 19 novembre 2014). Puis j’ai fait un recours le 15 décembre 2014 . Et j’ai eu le rejet aussi.
    Dite moi svp :
    -si j’ai le droit de déposer un autre dossier à la préfecture pour mes 10 ans (le 21 juin 2015 je ferais 10 ans) même si je n’ai pas un an depuis que j’ai eu le QTF.
    -faire un appel ou attendre l’expiration du QTF (le 20novembre 2015) pour déposer une autre demande de carte séjour.

    Merci d’avance pour votre éclairage.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Pour déposer une nouvelle demande de régularisation il faut attendre l’expiration de l’oqtf.

      Néanmoins, au vu des éléments mentionnés il y a lieu effectivement d’envisager un recours à la Cour d’Appel Administrative contre la décision du Tribunal Administratif qui a rejeté votre recours contre l’oqtf.

      Si vous souhaitez qu’on en discute plus amplement dans ce sens appelez mon cabinet afin de fixer un rendez-vous.

      Maître Raymond Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf

  23. abdelaziz dit :

    bonjour maître je un OQTF en 2013 demande carte séjour conjointe français,maintenant jais un enfants qui née.
    est que jais le droit pour posé nuv dossier parent enfant français?
    MERCI

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Oui vous pouvez solliciter un titre de séjour parent d’enfant français. Il faudra justifier contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
      Me Raymond Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf, régularisation, titre de séjour

  24. noure dit :

    bonjour Maître,
    je suis athlète marocaine, cours apid je suis athlète de bon niveau, je suis en France depuis 2010 en situation irrégulière, et la j’ai crée un club d’athlétisme avec des amis et la je suis athlète et entraîneur dans le club au même temps, jai fais une demande de carte de séjour avec une promesse d’embauche je suis marier depuis le 04/2012 avec ma femme de nationalité marocains aussi il a une carte de séjour de 10ans en a un enfant de 15 mois et en suite jais reçu un OQTF en janvier 2015 jai fais un recoure 02/2015 et ma femme enceinte de 3 mois aujourd’hui,es-que si y’a une chance de régulariser ma situation merci pour votre aide Maître.

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Votre présence en France n’est pas très ancienne, mais votre mariage, les enfants, et votre activité professionnelle sont des éléments qui peuvent compter. Votre recours oqtf a été introduit, il faut donc attendre. C’est aussi la qualité de votre recours oqtf qui va compter (si le recours oqtf a été fait par un avocat spécialisé en droit des étrangers ou non, les arguments développés, etc)

      Maître Raymond Cujas avocat recours oqtf contestation oqtf

  25. christ dit :

    bjr maître
    je viens vers vs car j’ai été arrêté en février 2013 par la police avec a la clé un OQTF chose a la quelle j’ai déposé un recourt et en MARS 2014 le TA a enjoint au préfet de réexamine mon dossier puisque étant père de trois enfants deux de 3ans et 1 d’un an et que je vie avec ma compagne depuis 2011 et elle a une carte de résidence et que je suis en France depuis 04/2008 et depuis l’ors cet a dire depuis 03/2014 la préfecture ce contente de me donner que des APS sans autorise a travaille or dans le jugement le préfet avait 15 JRS PR prendre une décision ex normal ma question est la suivante es que tous ce tps que prends la prefecture es normal?
    merci maître et bonne soirée

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Ce délai de traitement de votre dossier, suite à l’injonction du tribunal administratif de réexamen de votre situation administrative à la préfecture, est excessif. Il faut agir. Si vous souhaitez qu’on en discute plus amplement, appelez mon cabinet pour fixer un rdv.

      Maître Raymond Cujas – avocat recours oqtf, contestation oqtf, étrangers sans papiers

  26. Ben dit :

    bonjour je suis marocain entre en France il 7 an bénéficiait d’une carte de séjour vie privée et familiales valable 04/07/2007 au 03/07/2008 mariage au maroc âpre 3ans de mariage je suis divorce au 2009.et octobre 2011 je suis mariait au France de leur union est né:le 14 juin 2012 mon fils et je suis reconnu le13 décembre 2012 parce que ma femme elle a pas d’accord pour que le enfant pront mon nom. Depui je suis séparée Et je envoi a chaque moi 100 eur a ma femme et .?le 07/01/2014 j’ai l oqtf. et je suis possède mon dossier au tribunal administratif d’annuler l’arête de la date 7janvier 2014 et âpre le tribunal administratif elle rejeté ma demande j’ai fait un requête en appel le 07mai 2014 pour l’annuler l’arête et la ma demande et encore rejeté.
    je voulais savoir svp si on peu refaire une demande de régularisation après une un arrêt d obligation de quitter le territoire français et merci?

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Un oqtf est valable, c’est à dire qu’il peut être mis à exécution par l’administration, pendant un an. Donc l’oqtf dont vous avez fait l’objet le 7 janvier 2014 est aujourd’hui expiré. Vous pouvez donc faire les démarches en préfecture pour déposer une nouvelle demande de régularisation.

      Maître Raymond Cujas avocat recours contestation oqtf, régularisation étrangers sans papier

  27. boni djoma emmanuel dit :

    bonjour maitre j’ai reçu un OQTF me disant que je ne contribue pas a l’éducation et l’entretient de mon enfant qui est français, ,vivant en concubinage pendant 3ans et séparer pour des problèmes de couple répéter .je me suis toujours occuper de mon enfant jusqu’au aujourd’huit ,que sa soit virement bancaire sur le compte de la mère et après sa été des mandats cash ,et meme je partait la voir en province ,les anniversaires ,les cadeaux de noèl elle et sa grande soeur qui n’est pas la mienne ,appelle telephonique et j’ai meme ouvert un compte pour elle ,et quand sa mere a refait sa vie elle a mis une barrière entre mon enfant et moi donc je passe par la directrice de l’école et la PMI pour prendre les renseillements par rapport a l’éevolution de mon enfant (ecole scolere et santé)j’ai eu 2 fois le titre de sejour et apres je recoi que des récipissé ,je travail ,j’ai un CDI,j’ai un appartement(stidio)je cherche un grande maison pour pouvoir commencé la procéd
    ure du droit de visite et d’hebergement et je reçoit le OQTF j’ai pris un avocat pour me suivre par rapport au recoure .ma quetion est que sera mon sort ?merci

    • Avocat R. Cujas - droit des étrangers sans papiers, régularisation des étrangers, immigration, droit au séjour, recours oqtf, naturalisation dit :

      Difficile de vous donner un avis concret sans voir votre situation concrètement dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. Cela étant dit, selon les éléments que vous mentionnez l’oqtf est contestable.

      Dès lors le recours oqtf que vous avez formé avec un avocat semble avoir des chances, mais encore une fois, sans avoir vu concrètement votre dossier je ne peux me prononcer avec certitude. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66

      Raymond Cujas – avocat recours oqtf, régularisation étrangers sans papiers

  1. By on 24/03/2015 at 18 h 40 min
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