Recours annulation oqtf étudiant étranger
Vous êtes étudiant étranger et vous venez de recevoir une oqtf. Vous disposez d’un délai, généralement de 30 jours, pour former un recours en annulation de l’oqtf. Notre cabinet d’avocat spécialisé en droit des étrangers et dans les recours contre les décisions préfectorales portant refus de délivrance/renouvellement d’un titre de séjour avec ou sans oqtf peut vous aider à former recours en annulation de l’oqtf et du refus de titre de séjour
Un étudiant étranger peut faire l’objet d’une oqtf – obligation de quitter le territoire français – dans plusieurs cas, notamment:
– oqtf suite au dépôt d’une demande de renouvellement du titre de séjour étudiant : le préfet peut refuser le renouvellement du titre de séjour étudiant et assortir sa décision d’une oqtf s’il estime qu’il n’y a pas d’évolution dans le cursus scolaire.
Par exemple le renouvellement du titre de séjour étudiant risque d’être refusé en cas de redoublement ou d’inscription pour la troisième ou quatrième fois pour la même année d’études. Lorsque l’étudiant peut faire valoir des motifs solides justifiant le redoublement voire l’inscription répétée dans la même année d’études, il convient de déposer auprès de la préfecture en même temps que la demande de renouvellement du titre de séjour étudiant une lettre explicative redoublement.
Egalement le renouvellement du titre de séjour étudiant risque d’être refusé sans relevé de notes présenté aux services de la préfecture.
– oqtf suite au dépôt d’une demande de changement de statut :
* changement de statut d’étudiant à salarié,
* changement de statut d’étudiant à entrepreneur/profession libérale commerçant,
* changement de statut d’étudiant à vie privée et familiale, etc
L’étudiant étranger ayant reçu une oqtf doit alors envisager de former recours en annulation de l’oqtf et par la même de la décision de rejet de la demande de titre de séjour.
Quel recours contre l’oqtf?
Oqtf et recours gracieux : il faut savoir qu’il n’est pas possible légalement de former recours gracieux contre une oqtf. Du moins, un tel recours n’aura aucune valeur juridique. Certes le préfet a toute latitude de revenir sur sa décision et de décider d’abroger l’oqtf mais rien ne l’y contraint et en pratique cela est rarissime.
Oqtf et recours hiérarchique : il n’est pas possible non plus légalement de former un recours hiérarchique contre l’oqtf.
Oqtf et recours en annulation au tribunal administratif : L’étudiant ayant reçu une oqtf doit nécessairement envisager de former un recours en annulation auprès du tribunal administratif. Ce recours contre l’oqtf sera également dirigé contre le rejet de délivrance du titre de séjour.
Quelles chances a l’étudiant étranger ayant reçu une oqtf de voir annuler l’oqtf et d’obtenir le titre de séjour sollicité?
Chaque cas étant différent il n’est possible de donner des statistiques pertinentes. En effet, le tribunal administratif saisi d’un recours en annulation d’une oqtf étudiera le cas personnel de l’étudiant ayant fait l’objet de l’oqtf et du refus de délivrance de titre de séjour et en décidera en conséquence.
Avant d’envisager de former recours contre l’oqtf nous procédons à une analyse concrète des éléments de la situation de chaque étudiant et lui indiquons quelles sont les chances de voir annuler l’oqtf et d’obtenir un titre de séjour.
Vous pouvez également trouver d’autres informations concernant l’oqtf ici: Recours oqtf
Bonjour Maître.
Je suis actuellement étudiante étrangère en Licence 1 avec un Visa Valant titre de séjour. Je n’ai pas encore fait de demande de titre de séjour, cela étant possible qu’en Juin. Un proche de la famille devait m’héberger dans la ville où je suis pour me permettre de faire mes études tranquillement. Mais il y a malheureusement eut abus, harcèlement. Dans ce genre de situations je n’arrive pas à trouver un logement dans mes moyens ici et à Montpellier. J’ai de la famille au Nord, à Paris ou Nantes et j’aimerais bien continuer mon cursus scolaire à distance en y allant car j’ai énormément de mal à vivre à Montpellier en ce moment, allant d’hébergement en hébergement. J’ai déjà validé mon premier semestre. Je voulais savoir si je pourrais recevoir un OQTF accompagné d’un refus de titre de séjour si j’étudiais à distance. Parallèlement, je passe la procédure Parcoursup pour faire ma demande de titre de séjour avec une autre lettre d’admission dans une université au Nord mais rien est certain.
J’ai besoin de savoir si je risque vraiment de ne pas avoir de titre de séjour et même de recevoir un OQTF ou si j’ai une alternative pour éviter cela. Merci beaucoup.
Il existe en effet un risque élevé d’avoir un refus de renouvellement de titre de séjour étudiant si on fait des études à distance.
Bonjour maître,
Je suis en France depuis 2003 du au regroupement familial et de mon adolescence jusqu’à mes 17 j’avais un DCEM. Et ça va faire aujourd’hui 6 ans que je n’ai toujours pas pu obtenir de titre de séjour pourtant je n’ai jamais quitter le territoire et je n’ai jamais reçu de OQTF. J’ai essayer mainte fois d’obtenir un rendez-vous à la préfecture mais tout a été dématérieliser. Récemment j’ai déposer une demande de titre de séjour sur Mes démarches simplifiées et ça va faire bientôt 2 mois que j’ai n’ai toujours pas de réponse. J’aimerai savoir si je suis éligible à recevoir un OQTF sachant que je suis rentré dans le territoire légalement et que je suis a l’heure actuel en Licence et vice-président d’une association. Et a noté aussi que tous mes frères et sœurs sont nées en France et que mes parents sont titulaire d’un titre de séjour ( je suis le seul qui n’est pas en règle).
D’après les éléments que vous mentionnez, votre demande de titre de séjour semble avoir de bonnes chances d’aboutir. Si néanmoins votre demande sera rejetée, il y aura très probablement une oqtf avec ce rejet, oqtf que vous pourrez alors envisager de contester.
Bonjour Maître
Actuellement étudiante en dernière année de bts métiers de l’eau
Ayant validé ma première année. Actuellement au cours de cette période, longuement réfléchi je me rends compte que cette formation ne me plaisait pas et j’ai du arrêter pour m’inscrire pour une rentrée décalée 2023 dans un autre domaine.
Mon problème est le suivant, au niveau du renouvellement de mon titre de séjour de l’an prochain ,je risque d’avoir un refus de renouvellement, en raison d’avoir laisser cette formation en milieu d’année pour une autre ? Supposons que j’ai une rentrée de septembre 2023 et que mon titre prend fin en octobre 2023, la préfecture risquerai de me donner un oqtf ? Vu que j’ai pas abandonné mes études mais j’ai fait un changement de formation
Je vous remercie
Merci
Rien n’est automatique, le préfet dispose d’un pouvoir d’appréciation dans ce type de situation, mais il existe en effet un risque de refus de renouvellement du titre de séjour avec oqtf.
Bonjour Maître,
J’ai obtenu mon master en 2021 après mes études j’ai dû renouveler ma carte de séjour étudiant et donc j’ai reçu une carte de séjour temporaire en recherche d’emploi d’une durée d’un an (APS). Ma carte de séjour expire dans un mois et je n’ai pas trouvé de cdi pour la renouveler.
Actuellement je suis à la recherche active d’un emploi dans mon domaine Analyse de données, mon métier c’est Data Analyst ça fait trois mois que je postule à des offres. J’ai postulé à des offres emplois(Cdi, Cdd), passé quelques entretiens où j’ai eu des retours négatifs. Je suis dans un milieu compétitif où les recruteurs privilégient des profils seniors mais jusqu’à présent je n’ai rien trouvé et je commence à paniquer parce que je ne sais pas quoi faire et j’’aimerais pas me retrouver sans papiers. Bien que j’ai fait un stage de fin d’études de 6 mois et un CDD d’un an je galère toujours à trouver un taff. J’ai essayé de m’orienter vers d’autres métiers mais c’est compliqué parce que j’ai seulement des compétences dans l’analyse de données du cours mon CV est rejeté.
J’ai peur de recevoir une oqtf parce que la condition après avoir finir ses études c’est de décrocher un Cdi pour changer de statut , je compte quand même prendre rdv a la pref pour renouveler ma carte de séjour dans l’espoir qu’on me donne au moins six mois mais je ne sais pas si c’est possible?
Dans ma situation j’aimerais savoir si je suis susceptible de recevoir une oqtf?
La carte de séjour RECE n’est normalement pas renouvelable. Si vous faites la demande de renouvellement/prolongation, il existe en effet un risque de refus avec oqtf.
Bonjour Maître,
Je suis étudiante étrangère en m1 en beaux arts et redoublé l’année dernière. Je n’ai pas reçu le OQTF pourtant j’ai reçu une lettre (par la préfecture) qui m’oblige à obtenir des bonne ms notes si je veux continuer mes études, disant aussi ça risquerait d’être refusé lors de la prochaine demande de prolongement de visa étudiant.
En effet, pour moi il est encore difficile de suivre les cours donc j’ai décidé d’arrêter mes études avant que ce premier semestre finisse.
Après rentrer dans mon pay natal je vais me réorienter dans l’éducation des enfants.
Ma question est là : j’ai trouvé une formation DU intéressante qui dure 10 mois et dans ou après 3 ans j’aimerais m’inscrire.
Est-ce que, si je quitte l’école avant finir la 1er semestre, ça risquera d’obtenir la visa étudiante dans le futur ?
Vaut-il mieux quand même de finir la 1er semestre ?
Merci d’avance à votre attention,
Bien cordialement,
Kim
Si j’ai bien compris, la question est de savoir si dans l’hypothèse où vous arrêtez vos études actuelles, cela peut avoir un impact sur une nouvelle demande de visa pour études ? Normalement non, mais l’administration, les consulats, dispose(nt) d’un pouvoir d’appréciation sur les demandes de visa, notamment pour études. Le risque de refus de visa existe.
bonjour maitre,
J’étais étudiant en France en 2012, malheureusement je n’ai jamais validé une année d’etudes universitaires pour diverses raisons, en juin 2016 j’ai eu on OQTF. j’avais demandé l’annulation et bien sur la préfecture a refusé ma demande. j’ai continué ma vie en France car je travaillais et j’ai essayé de régulariser ma situation, en vain.. en 2018 j’ai décidé de quitter la France de mon propre gré, car j’ai eu une opportunité ailleurs et j’en avais marre de vivre la boule au ventre. Maintenant je travaille en tant que front end developper, je suis installé dans un autre pays, je voulais demander un visa touristique pour visiter ma famille (j’ai une soeur et une niece en France) et mes amis, car oui, (heureusement), meme avec toutes les bêtises que j’ai fait, j’ai noué des liens sociaux. cependant, j’ai peur de me voir refuser le visa. y’a t-il un risque ? si oui est ce que vous pouvez m’assister pour les démarches ? merci d’avance !
Les refus de visa sont assez fréquents, surtout lorsqu’il y a eu une oqtf par le passé. Faites la demande de visa et si vous aurez un refus on pourra le contester. Revenez vers moi à ce moment-là
Bonjour maître,
Je suis arrivé en France à peine 6 mois et j’ai trouvé que mes études sont trop compliqués et chargés Donc j’ai pas du temps même pour travailler un job étudiant les week-ends. Est ce que je risque d’un oqtf si je ne prouverais pas des ressources financières suffisantes pour l’année prochaine ?
La condition de ressources suffisantes est une condition légale pour solliciter le renouvellement d’un titre de séjour étudiant. A défaut de remplir cette condition il y a donc un risque de refus de renouvellement du titre de séjour.
Bonjour maître, je vous explique ma situation, je suis venue en France en 2019 en tant qu’étudiante , j’ai validé ma 1ere année en rattrapages vu qu’il y’avait le covid. Ensuite j’ai redoublé ma 2 ème année 2 fois suite aux problèmes du covid , confinement et tout ça m’a bouleversé psychologiquement ainsi que l’état de mes parents qui ont été hospitalisé en période de révision, tout ça m’a empêché de me concentrer dans les révisions donc j’ai raté mon année avec 9,5 de moyenne .
LA je suis en 2 ème année pour la troisième fois et je fais tout ce je peux pour validé .
J’ai déposé ma demande de renouvellement mais elle a été refusé avec une OQTF d’un mois .
Je souhaite contester cette décision et pouvoir annuler l’OQTF , mais je voulais savoir s’il y a une chance de pouvoir l’annuler et refaire une autre demande avec de nouveaux documents pour les ressources ainsi qu’une lettre explicative sachant que je suis inscrite à l’université et je suis sur le point de passer mes partiels .
Merci beaucoup pour votre réponse d’avance.
Les éléments que vous évoquez, en l’état, ne nous permettent pas d’être très optimistes sur les chances d’annulation de l’oqtf. Cela étant dit, pour être en mesure de vous donner un avis éclairé sur vos chances d’annulation de l’oqtf en cas de recours, il faut en discuter dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet (01.42.65.40.66)
Bonjour,
Je suis étudiant Sénégalais je suis arrivé en France à peine 3 mois pour le faire le master1.
Mais les cours s’avèrent vraiment compliqués pour moi je crains un redoutable.
Mais j’étais dans une université Française à Dakar de la licence 1 à 3, j’ai obtenu mon diplôme de Licence.
Est-ce que je n’aurais pas de difficulté de renouvellement de mon titre de séjour en cas de redoublement ?
Il y a un risque de refus de renouvellement du titre de séjour étudiant, en effet. Mais rien n’est automatique, s’il s’agit d’un premier redoublement la préfecture peut l’accepter, à vous de justifier ce redoublement.
Bonjour maitre j’ai reçu un OQTF, j’étais arrivée en France quand j’avais 16 ans Jai effectue une demande d’asile avec ma famille, qui a été refuser donc débouter d’asile, quelles sont mes options actuellement je ne sais pas quoi faire?
Si vous êtes toujours dans le délai de recours contre l’oqtf, il faut envisager de contester cette oqtf. Quoi qu’il en soit, pour procéder à un examen de votre situation et voir ce qui peut être entrepris, il faut en discuter dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. Appelez mon cabinet si vous souhaitez un rdv.
Bonjour maître , arrivée en france en 2020 avec un retard de 1mois + le confinement et les cours à distance , j’ai pas pu validé ma L2 , j’ai refait mon année l’année dernière et je l’ai pas validé aussi ( a cause des problèmes familiaux « maladie de mon petit frère et son décès pendant ma période d’études » cette année je vais la refaire pour la troisième fois , et du coup je voulais savoir si je risque une oqtf s’il vous plaît , quel conseil pouvez-vous me donner . Je vous remercie d’avance.
Oui, il y a un risque d’oqtf. Pour essayer de l’éviter, lors du dépôt du renouvellement expliquez les raisons qui justifient ce manque d’évolution dans vos études. Après, la préfecture appréciera.
Bonjour maître. Je suis un étudiant étranger ayant validé sa 1ere année. Mais étant donné que ma requête de titre de séjour a été effectué 1 mois après expiration de mon visa,je me demandais s’il y’avait moyen d’avoir une oqtf?
Dans votre cas, normalement non, mais on peut vous demander de régler un droit de visa de régularisation (taxe de retard)
Bonjour maître,
Je suis en première année de ma formation de BUT. Je suis arrivée en France quand j’avais 11 ans. Et j’ai maintenant 18 ans. J’ai fait une première demande de titre de séjour mention vie privée et familiale qui a été accepté. Ma carte est actuellement en cour de fabrication. Je voudrais savoir si je fais une année de césure, ( car ma situation financière est compliquée) est ce que l’année prochaine quand je voudrais renouveler ma titre de séjour , je risquerai d’avoir un refus ? Merci d’avance pour votre réponse.
Bien cordialement.
Si le titre de séjour qu’on vous délivrera est une VPF, alors votre statut ne sera pas lié aux études.
bonjour Maitre
je m etais inscris dans une ecole privée en alternance mais j ai pas eu d entreprise pour l alternance et que l’ecole etait trop cher,
c est mon oncle qui devait me prendre en charge pour la formation en initial , entre temps il a eu a divorcer avec sa femme , du coup c était compliquer pour qu’il me paye les frais de scolarité .
du coup j ai décide d’arrêter la formation car je pouvais pas payer les frais de scolarité .
là actuellement j ai repris les cours dans de bonne condition ,
ce qui me fait c est le renouvellement de mon titre de séjour etudiant vu que j ai pas eu de rélevé de note .
en renouvelant mon titre je pourrai mettre en piece jointe le certificat de divorce de mon oncle pour prouver qu’il pouvait pas me payer les frais de scolarité .
je stresse trop pour le OSTF ?
Je suppose que vous voulez dire OQTF. Selon les éléments mentionnés, il existe en effet un risque d’oqtf dans votre situation. En espérant que cela ne vous arrive pas.
Hello je suis à peu près dans la même situation j’ai pas de relevé de note car j’ai pas appris l’année dernière
Finalement as-tu reçu une OQTF?
Merci d’avance pour ta réponse
Bonjour Maître,
Je vous expose ma situation.
Je suis arrivé en France en 2017 pour faire un M1 en droit que j’ai validé. Ensuite j’ai fait un Master 2 en droit que j’ai pu valider au titre de l’année universitaire 2018- 2019. En 2020, je me suis inscrit pour l’examen du CRFPA auquel j’ai été ajourné. Je me suis réinscrit pour le même examen en 2021 et je l’ai réussi.
Cependant j’ai reporté ma rentrée à l’école des avocats 2022. En lieu et place, j’ai fait un master 2 spécialisé en École de commerce en droit. Je vais valider sans grande difficulté cette année.
En janvier 2023, je compte m’inscrire à l’école des avocats et demander le renouvellement de mon titre de séjour.
Ma question est la suivante : le fait d’avoir fait deux Masters 2, échoué une fois à l’examen du CRFPA et reporté ma rentrée à l’école peut-il justifier un refus de renouvellement de mon ritre de séjour étudiant et une OQTF ?
Je vous remercie d’avance pour votre retour.
Normalement, non…mais tout est possible en préfecture. Faudra bien expliquer votre parcours.
Je vous remercie pour votre retour. J’ajouterai une lettre explicative de mon parcours au dossier de demande.
Bonjour,
Actuellement etudiante étrangère en france ! Je suis arrivée en 2019 en France j’ai demandé mon titre de sejour accordé uniquement au mois de juillet.. j’ai redoublé ma première année car j’ai fais une depression je ne sortais pas de chez moi jamais je voulais repartir chez moi car je ne me sentais pas bien … puis l’année d’apres je suis allée en algerie voir mon père malade j’ai donc raté ma L1 pour la 2 eme fois mais j’ai ecris une lettre d’explication avec justification à la préfecture … et là je pense redoubler pour la 3 eme fois et je dois renouveler mon 3 Eme titre de sejour qui se termine… en novembre
J’ai peur d’avoir un oqtf … mais je me dis que d’ici décembre j’aurais mes résultats de la nouvelle année est ce que si je reussis à valider mon premier semestre et l’inclure dans mon recours c’est possible de rattraper les choses ?
J’ai le droit de faire combien de recours ?
Je suis Quasiment sur d’avoir un oqtf je stresse ( je me sentais pas bien et je commence tout juste à m’integrer à avoir un job etudiant et à me sentir à l’aise en France)
Je ne sais pas quoi faire je stresse et j’ai peur !
Aidez moi svp
Selon les éléments mentionnés, la possibilité de faire l’objet d’une oqtf existe. Pour apprécier ce qu’il convient de faire actuellement, il faut en discuter dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. Pour contacter mon cabinet en vue d’un rdv: https://avocat-cujas.fr/contact-avocat-droit-des-etrangers
Bonjour Maître,
Je vous écrit pour avoir votre avis. Je suis arrivée en france en 2019, j’ai validé mes deux premières années, actuellement je suis en 3 eme année. Je travaille depuis 1 an et demi dans la restauration rapide. Les études sont donc assez compliqué à gérer avec le travail, j’ai donc décidé de laisser tomber cette année et de rechercher une alternance pour une 3eme année en école de commerce parce que c’est ce que j’ai toujours voulu faire. Je suis allée aux examens du premier semestre mais je n’ai pas validé, je vais seulement a quelques examens de deuxième semestre. J’ai eu une promesse d’alternance dans une ville différente de la ou je suis. Dans le cas ou ca se concrétise je ferais l’alternance sinon je repasserai ma 3eme année dans le domaine actuel. Est ce qu’il y a un risque d’oqtf sachant que je n’ai jamais redoublé avant ? Merci
Dans ce type de situation il existe malheureusement toujours un risque de se voir refuser le renouvellement de son titre de séjour avec oqtf
Bonjour, j’ai 19ans et je suis arrivée en France en août 2021 pour poursuivre mes études universitaires en licence économie gestion. En vu de mes résultats, je prévois un échec scolaire. J’ai donc décidée de me réorienter en marketing car à la base c’est ce que j’ai toujours voulu faire. Penser vous qu’a cause de mon redoublement (le tout premier sur le territoire français) le renouvellement de mon titre de séjour peut-être refusé ????
Il y a un risque en effet, mais rien n’est automatique. Il faudra expliquer votre changement d’orientation scolaire à la préfecture lors de la demande de renouvellement de votre titre de séjour.
Bonjour maitre,
J’ai reçu une oqtf y’a un an pour motif j’étais dans une école à distance en bts communication. Cette année j’ai trouvé une école de commerce en alternance bts mco j’ai réussi à signer mon contrat d’apprentissage et j’ai validé mon premier semestre en ayant de très bonne appréciation de mes profs et j’ai mon propre bail aussi.
Ma question est la suivante: est ce j’aurais la chance de pouvoir renouveler mon titre de sejour?
Il ne s’agit plus de demander un renouvellement de titre de séjour, car vous avez eu une oqtf, mais de solliciter une admission exceptionnelle au séjour pour études. La démarche est possible, mais ça n’aboutit pas toujours.
Si vous souhaitez en discuter pour éventuellement envisager une telle démarche, revenez vers moi afin de fixer un rdv à mon cabinet : 01.42.65.40.66
Bonjour Maitre. Ma situation est la suivante :
Je suis venu en France en 2020 et j’ai fait un an de formation (M1) au sein d’une école de commerce, j’ai réussi mon année et après j’ai postulé à une autre école dans le cadre d’un M2 en alternance et actuellement je poursuis mes études et je fais mon alternance en contrat de professionnalisation avec une autorisation de travail délivrée par la DIRECT.
Mon Visa d’étude s’est expiré le 26/09/2021, avant l’expiration j’ai fait ma demande de titre de séjour et on m’a accordé une attestation de prolongation en attendant une la prise d’une décision définitif. On m’a renouvelle cette attestation 2 fois et l’actuelle expirera le 21/06/2022.
Aujourd’hui j’ai reçu un document de la préfecture indiquant que ma demande de titre de séjour est refusée et que je dois quitter le territoire dans un délais de 30 jours sous prétexte que j’ai dépassé l’âge maximum pour un contrat de professionnalisation.
Normalement j’ai droit à faire un contrat pro tant que je suis inscrit au pôle emplois. Effectivement en mois de Septembre 2021 j’ai commencé mon inscription dans le pôle emplois mais quelque jours après j’ai reçus un appel de la préfecture qui m’ont expliqué que je n’ai pas droit à cette inscription et donc je l’ai annulé.
Qu’est ce que vous en pensez monsieur. Pourriez vous m’aider.
Votre situation nécessite d’être analysée dans le cadre d’une consultation à notre cabinet, pour notamment envisager de contester l’oqtf, après en avoir évaluer les chances en fonction de l’ensemble des éléments dont vous disposez. Pour les rdv appelez au 01.42.65.40.66
bonjour Maitre,
je suis une étudiante étrangère, j’ai reçu une OQTF le 31 mars 2021 car j’étais dans une école à distance. j’ai fais un recours auprès du tribunal administratif mais le juge à rejeter le recours j’aimerai savoir si le délai de l’OQTF concernant les 1 ans s’exécute à partir de la notification de la préfecture ou après la décision du juge?
merci de me répondre.
L’oqtf est exécutoire pendant un an. Il faut compter la date de l’oqtf pour le départ de ce délai, même si vous avez contesté l’oqtf par devant le tribunal administratif. C’est donc la date qui figure sur l’arrêté du préfet contenant l’oqtf
Bonjour maitre.
Je suis étudiant étranger en licence 3. Cependant j’ai redoublé ma licence 3 l’année dernière du fait que je n’avais pas ma certification en langue étrangère, qui est obligatoire pour entrer en master.
Du coup, vu que je n’avais pas grandes chose à faire cette année, mis à part des recherches dans mon domaine d’étude, j’ai décidé de travailler en temps plein avec un cumul de 2 jobs.
Le problème est que je vais bientôt dépasser mes 964 heures annuelles soit 60% de la durée légale mais, heureusement, je viens de valider ma licence. Cela veut dire que je vais aller en master.
ma question est s’il y’avait de grandes risques d’oqtf alors que j’ai cas même validé mon année.
Et même si oui, y’aurait il de grande chance avec un avocat?
En vous remerciant de votre aide
i vous avez validé votre licence et que vous présenterez en préfecture une inscription en Master, normalement vous devriez obtenir le renouvellement de votre titre de séjour et ne pas avoir d’oqtf. Par ailleurs, le fait de dépasser le quota d’heures de travail pour les étudiants étrangers peut effectivement amener la préfecture à refuser le renouvellement du titre de séjour étudiant. Il vaut donc mieux éviter cette situation. Si vous souhaitez en parler plus concrètement appelez mon cabinet pour fixer un rdv.
Bonjour,
Je suis arrivé en France en septembre 2018 pour une 1re année de cycle d’ingénieur informatique. N’ayant pas validé l’année (j’avais trop de problèmes sociaux, financières et mentaux), j’ai refais la même classe en 2019. Cependant, j’ai été intoxiqué et j’avais peur de redoubler la 2 e année, ce qui m’a amener à aller dans une école de commerce pour un master en management de projets informatiques. Je termine cette et je souhaite me réinscrire en 2 année de cycle ingénieur informatique mais spécialisé en Intelligence Artifitielle.
Là je crains un oqtf.
Je voudrais s’il vous plaît savoir si en cas d’oqtf, un recours a une chance d’aboutir.
D’avance merci.
En l’état il n’est pas possible de donner un avis pertinent sur un potentiel recours contre une potentielle oqtf. Si vous ferez l’objet d’une oqtf, selon l’évaluation de votre parcours d’études à ce moment-là, selon aussi la motivation de l’oqtf en question, selon votre situation dans son ensemble, on pourra apprécier les chances de l’annuler en cas de contestation par devant le tribunal.
Bonjour maître , j’ai arrivé en france 2018 et j’ai pas validé mon L1 , j’ai passé en enjambement et j’ai validé mon L1 sans validé mon L2 . En 2020/2021 j’ai réussi a valider mon L2 et je suis en L3 pour cette année. Si j’arrive pas à valider cette année y’a t il un risque que mon renouvellement de titre de séjour soit refusé ?
Il y a toujours un risque de se voir refuser le renouvellement du titre de séjour étudiant avec oqtf en cas d’échec sur une année scolaire.
Bonjour maître,
Je suis arrivé en France en septembre 2020 et j’ai carrément raté mon année et je me suis donc réorienté vers une autre filiere sachant la prefecture m’accordé un an pendant le premier renouvellement.
Et maintenant apres les resultats de mon premier semestre dans la nouvelle filiere j’ai peur de redoubler cette année et j’ai peur qu’on me refuse le renouvellement sachant que j’ai tjrs ete un bon eleve au lycee c’est juste qu’en ce moment ma santé mentale est au plus bas.
Svp croyez vous que la prefecture pourrait encore m’accorder un renouvellement ?
Merci
Il existe en effet un risque de refus de renouvellement de votre titre de séjour étudiant. Dans la mesure ou vous avez eu des problèmes d’ordre médical, il faudrait pouvoir en justifier par un certificat médical.
Bonjour Maître .
Je suis rentré en France en septembre 2020 en faculté de droit . J’ai repris ma Licence 1 mais un titre de séjour d’un an m’a été accordé. Après mes résultats du premier semestre que j’ai reçu la la semaine dernière , j’ai pensé à si jamais il arrive que je redouble encore . Pensez vous que si je redouble une seconde fois on me refusera le titre de séjour ? Merci bien
Il y a des risques en effet qu’en cas de nouveau redoublement le renouvellement du titre vous soit refusé avec oqtf.
bonjour maitre,
j’ai reçu aujourd’hui une oqtf de la part de la préfecture, ayant déjà envisagé cette situation vu les délais de traitement et mon passif, j’aimerais savoir si vous pouvez opérer dans une autre ville que paris ou bien avez vous des antennes dans d’autres villes.mais aussi j’aimerais avoir svp une fourchette du coup financier que je dois fournir pour recourir à vos services ou ceux d’un autre avocat dans cette situation.
merci d’avance pour votre réponse.
Dans le cadre d’une contestation d’oqtf, nous pouvons intervenir sur tout le territoire français, pas seulement à Paris. Concernant les honoraires, ils sont toujours adaptés en fonction de la situation personnelle de chacun, de la difficulté du dossier, etc. Si dans un premier temps vous souhaitez que j’analyse votre situation et pouvoir apprécier vos chances en cas de recours contre l’oqtf, il est possible de fixer un rdv téléphonique en accédant ici: https://consultation.avocat.fr/avocat-paris/raymond-cujas-4608.html
Bonjour Maître .
Je suis étudiante arrivé en France en 2017. En 2020 j’ai reçu une oqft suite à mes 2 redoublement de la L1 .
J’ai qu’en même continué les études et actuellement je suis en L3.
Je voudrais savoir s’il est possible que je sois encore régularisé pour un titre de séjour étudiant.
Il est possible de demander sa régularisation sur la base des études, mais il n’y a aucune garantie que la préfecture accepte. La seule façon de le savoir est de déposer sa demande en préfecture, en préparant au mieux votre dossier. S’il y aura refus il y aura possiblement une nouvelle oqtf, voir même assortie d’une irtf.
Bonjour maître,
J’ai déposé ma demande de renouvellement du titre étudiant en 3 décembre 2021. Je suis en master2 l histoire.
Je suis entrée en France dans le terme 2017 2018 avec Erasmus, devenue une étudiante régulière en septembre 2018 en master 1. J ai été diplômé de master 1 d histoire après un an de redoublement en septembre 2020.lors de l année de redoublement, la préfecture m avait donné un titre de deux ans, soit en février 2020.
Maintenant je suis en master 2, et je l ai redoublé aussi. C est mon année de redoublement. Par contre j ai validé tous mes cours sauf le mémoire, j ai fourni egalement une lettre de mon directeur expliquant ma situation et mon intention de continuer mes recherches comme doctorante sous sa direction. Je me suis même inscrite à un nouvel cursus de L1 qui va m aider dans mes recherches de doctorat et j ai fourni une inscription pour celui ci aussi, expliquant mon motivation pour commencer ce nouvel cursus.
Désolée pour cette longue explication mais comme c est mon deuxième redoublement ( le premier était en m1 pas m2) et en plus comme je suis un peu plus âgée pour être étudiante ( j ai 35), je m inquiète sur la suite de ma demande auprès de la préfecture. Est ce que vous pensez que je risque d avoir un oqtf?
Il existe un risque de refus de renouvellement du titre de séjour étudiant avec oqtf en cas de redoublement. Avec la lettre de votre directeur, vous pouvez vous aussi faire une lettre explicative pour la préfecture afin de démontrer votre motivation à poursuivre vos études et votre sérieux. Bonne chance
Bonjour maître,
Merci avant tout pour l’intérêt que vous porterez à mon commentaire. Ma situation est La suivante :
Je suis rentré sur le territoire français avec un visa étudiant en 2020-2021 j’ai fais un premier renouvellement qui m’a été accordé malgré une année d’échec en l1, j’ai reçus un titre de séjour temporaire de 1ans, cette année j’me rends bien compte que la formation que j’ai choisis ne me convient pas et donc j’ai fais le nécessaire j’ai été admis dans une école pour préparer mon BTS Mco en alternance pour la rentrée de septembre , j’ai déjà signé le contrat d’apprentissage avec l’entreprise qui me suivra pendant La durée de mon BTS. Ma preoccupation est La suivante, vue que mon titre de séjour se termine en fin octobre pensez vous que lors de ma nouvelle demande j’ai des fortes chances pour avoir une Oqtf?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Selon les informations que vous donnez le risque d’une oqtf existe.
Si vous souhaitez en discuter plus concrètement dans le cadre d’une consultation appelez mon cabinet pour fixer un rdv : 01.42.65.40.66
Également si vous souhaitez un rdv téléphonique accédez ici : https://consultation.avocat.fr/avocat-paris/raymond-cujas-4608.html et choisissez « Consultation téléphonique »
Bonjour maître, je suis arrivé en France depuis 2020 , la première année j’étais en psychologie je n’ai pas réussi , j’ai pris une autre première année d’économie et gestion par conseil de mes parents et je n’arrive pas déjà je n’ai pas validé mon premier semestre et je pense que j’étais mal orienter et je suis dans le projet de me réorienter à nouveau trouver une bonne voie et je suis orienter par le service de l’université. Svp est-ce que cela me posera aucun problème à la préfecture ?
La préfecture pourra en effet considérer que l’absence d’évolution dans vos études révèlerait une absence de sérieux et par conséquent vous refuser le renouvellement du titre de séjour avec une obligation de quitter le territoire français – oqtf. Il faudra bien motiver votre changement de filière.
Bonjour maître j’ai reçu un OQTF le 27/01/2022 j’aimerais savoir si je peux effectuer une nouvelle demande de titre de séjour dans un autres départements où se trouve ma famille
Premièrement, vous êtes normalement dans le délai de contestation de l’oqtf, qui est de 30 jours, sauf s’il s’agit d’une oqtf sans délai qui vous a été notifiée. Si vous pensez avoir des motifs de contestation c’est donc un recours contre l’oqtf qu’il faut envisager.
Deuxièmement, quand on est sous le coup d’une oqtf qui est toujours exécutoire (un an), on ne peut déposer une autre demande de titre de séjour dans une autre préfecture, les préfectures refusent ce dépôt, sans parler du risque de vous faire placer en rétention administrative.
Bonjour Maître,
Je viens de tomber sur votre article et j’ai besoin de quelques informations…
Voilà je suis entrée en France il y’a 4 ans exactement. Actuellement étudiante en L3 droit public général, je ne dispose pas encore de diplôme en France. Je me suis inscrit cette année pour mon 3ème essai en L3. J’ai effectué une demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant, en expliquant à la préfecture les difficultés financières, familiales et émotionnelles qui m’ont conduit à mon redoublement. Malheureusement vendredi dernier j’ai eu une réponse défavorable à ma demande et une oqtf de 30 jours. Je ne sais que faire. Je ne peux pas informer ma famille de ma situation vu nos relations et pire encore je n’ai pas de quoi contester cette décision au tribunal.
Je veux ainsi savoir, vu que je travaille comme responsable de service dans un restaurant (contrat donc suspendu aujourd’hui), serait il possible de demander un changement de statut (salariée) si mon employeur me donne un contrat de travail à 35 heures ?
Avez-vous d’autres conseils ou suggestions à me donner ?
Je ne sais que faire.
On ne peut pas demander un changement de statut lorsqu’on est sous oqtf. Soit vous contestez l’oqtf, en espérant son annulation, soit il faut attendre un an suivant la date de prise de l’oqtf, afin de déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour. Pour en discuter plus concrètement dans le cadre d’une consultation à mon cabinet, revenez vers moi (01.42.65.40.66)