Avocat – Obtenir la nationalité française par naturalisation
L’acquisition de la nationalité française par naturalisation est soumise à un certain nombre de conditions.
La naturalisation française est l’octroi discrétionnaire de la nationalité française par l’Etat français à un étranger qui la demande.
Notre cabinet d’avocats assiste dans leurs démarches les étrangers qui souhaitent déposer une demande en vue d’obtenir la nationalité française par naturalisation.
La procédure de naturalisation comprend deux phases :
– la phase de la recevabilité de la demande, dont les conditions sont précisées de manière objective par le législateur, et qui est une étape obligatoire, nécessaire mais non suffisante pour acquérir la nationalité
– la phase de la décision du gouvernement : c’est à ce stade que joue le pouvoir souverain de l’État d’accorder ou non la nationalité
1. La recevabilité de la demande d’obtention de la nationalité française par naturalisation
L’autorité compétente pour recevoir et examiner la demande de naturalisation est le préfet. Il s’agit du préfet du département où l’intéressé a établi sa résidence effective et à Paris, du la préfet de police.
C’est donc le préfet qui va traiter de manière concrète le dossier de demande d’obtention de la nationalité française par naturalisation et procéder à l’ensemble des actes et investigations prévus par la loi.
Lorsque le postulant se trouve sous les drapeaux, la demande de naturalisation est déposée auprès des autorités militaires qui la transmettent dans les huit jours, accompagnée de son avis, à l’autorité administrative de la résidence habituelle du demandeur. C’est le préfet qui procédera à l’instruction du dossier.
Si le postulant réside à l’étranger, il déposera sa demande d’obtention de la nationalité française par naturalisation auprès de l’autorité consulaire.
Le préfet est également l’autorité qui peut prendre une des décisions suivantes concernant la demande de nationalité française par naturalisation :
– prononcer l’irrecevabilité de la demande de nationalité française par naturalisation
– rejeter la demande même si elle est recevable
– prononcer l’ajournement de la demande de nationalité française par naturalisation
Par contre si le préfet estime que la demande est recevable et qu’il y a lieu d’accorder la naturalisation ou la réintégration, il transmet le dossier assorti de sa proposition dans les six mois suivant la délivrance du récépissé au ministre chargé des naturalisations.
Si la demande a été déposée devant l’autorité consulaire, le délai est identique, la transmission du dossier au ministre chargé des naturalisations se faisant par l’intermédiaire du ministre des affaires étrangères.
2. La décision du gouvernement
Malgré l’avis favorable du préfet, du préfet de police ou des services consulaires, le Ministre chargé des naturalisations peut également procéder à tout complément d’enquête qu’il juge utile, portant sur la conduite et le loyalisme de l’intéressé.
Le Ministre chargé des naturalisations peut également déclarer que la demande de nationalité française par naturalisation est :
– Soit irrecevable
– Soit doit être rejetée
– Soit doit être ajournée
Des voies de recours sont alors ouvertes à l’intéressé. Notre cabinet d’avocats assiste également les étrangers qui ont sollicité l’octroi de la nationalité française par naturalisation et qui ont vu leurs demandes soir déclarées irrecevables, soit rejetées soit ajournées pour former un recours. Voir notamment concernant les recours l’article suivant : recours naturalisation
Si le Ministre chargé des naturalisations constate que les conditions légales sont remplies alors il proposera selon le cas, la naturalisation ou la réintégration dans la nationalité française.
Le décret constatant l’octroi de la nationalité française par naturalisation est pris par le Premier ministre, sur le rapport et avec le contreseing du ministre chargé des naturalisations
Avocat – Obtenir la nationalité française par naturalisation
Bonjour je m’appelle Mamadou Niang, je suis née le 26/07/96, mon père a la nationalité française par naturalisation en 2002. Ma demande de nationalité à été rejeté cette année pour motifs » je suis née avant la naturalisation de mon père ». Les demandes de nationalité de mes petits frères et soeurs nées après 2002 ont été accepté.
On m’a conseillé d’engager un avocat pour faire un recours au tribunal d’instance de Paris.
Est ce que en cas de recours j’ai des chances d’avoir la nationalité française.
Merci de me répondre
Je ne pense pas que le recours puisse aboutir. Il faudrait voir si vous pouvez solliciter la nationalité française pour d’autres raisons que la filiation, si votre situation le permet.
Bonjour Maître,
Voici notre situation : je suis Française et mariée depuis 24 ans à un anglais et on est installés en France ensemble depuis près de 30 ans.
Avec le Brexit qui arrive, mon mari voudrait savoir si la procédure de naturalisation française va prendre du temps et il a peur que ce soit astreignant, et du coup, il souhaite attendre de voir post Brexit pour faire la démarche de naturalisation.
Pensez vous qu’il faille attendre l’issue du Brexit pour faire sa demande de nationalité Française et du fait que nous soyons mariés depuis longtemps et résidant en France , la procédure n’est elle pas plus simplifiée ? Nous craignons que si il y a un Brexit sans accord,la procédure sera plus difficile pour lui, d’obtenir la nationalité Française.
Merci pour votre retour que nous attendons.
Cordialement, Mme PIEDOT
A partir de 4 années de mariage avec un conjoint français (5 ans si on réside à l’étranger) il est possible de demander la nationalité française par déclaration, ce qui est une procédure plu simple que celle appelée « par décret ».
Mon conseil est de déposer une telle demande dès maintenant. Si vous souhaitez une assistance dans le cadre d’une telle demande contactez mon cabinet pour fixer un rdv.
Bonjour.
J’ai une amie qui a obtenue la nationalité française en 2017.
Sur le formulaire de demande de naturalisation, elle n’a pas mentionné ses frères et sœurs.
Maintenant, il y en a une d’eux qui va faire sa demande de naturalisation et l’inscrire dans la rubrique » frères et sœurs ». Est ce que cela peut lui poser problème ? Est ce qu’on va lui retirer sa nationalité ?
Il existe un risque effectivement, si l’administration va considérer que cette omission constitue une fraude.
Bonjour Maître,
Je suis Française et mon conjoint est Americain, il séjourne à Paris depuis 8 ans et nous sommes mariés depuis 6 ans. Il détient actuellement une carte résident 10 ans et souhaite déposer une demande de naturalisation en tant que conjoint de Français. Dans ce cadre, doit-il fournir un certificat de niveau de langue malgré le fait qu’il réside en France depuis plusieurs années?
Le site de la préfecture dit que oui mais des personnes de notre entourage qui sont passées par là nous affirment l’inverse, du coup nous sommes dans l’incertitude.
Merci beaucoup pour votre confirmation.
Bien à vous, Amira
Oui, il faut, sauf dans certains cas, notamment s’il est titulaire d’un diplôme français d’études supérieures par ex.
Bonjour
Je voulais savoir si vous pouvez me conseiller sur ma démarche de naturalisation
En effet je suis une étudiante et je possède un titre de séjour vie privée et familiale je vis en france depuis 2011 et récemment j’ai déposé ma demande de nationalité par décret. J’aimerais savoir si on est pas ressortissants de l’UE et qu’on aimerait commencer une étude supérieure dans l’espace shengen est ce que ma demande de nationalité qui est en cours de procédure va se rejetter ? Est ce qu’il y a un impact comme quoi je vais pas étudier dans une université française ?
Merci de votre attention
L’impact sera si vous ne serez plus résidente en France
Bonjour
Je suis sri-lankais
Je vie en France depuis 2008
Je avez un titre de séjour protection subsidiaire je dépose ma demande de naturalisation en juin 2015 dans 2 mois je reçu un lettre de la préfecture rejet de ma demande pour la Reason que je travaille 211 h par mois puis je décidé de arrêté une emploi après mon nouvelle contrat je envoyer un lettre de recours contre la rejet puis
Je me suis mariée en Inde janvier 2016 après mon mariage je ne pas prévu la changement de situation
En mai 2016 je été naturalisée puis je prévenu mon mariage en suite jai fair Venu Ma femme comme conjoint français .. en décembre 2017 je reçu un notification pour la retirer de ma naturalisation je réponds ce demande ,,je ne pas reçu le réponse ..
En suit dernier semaine je avez un rdv au préfecture pour restitution de ma documents nationalité …
Après le restitution il mont donné aucune titre donc je ne sais pas quoi faire En vie ensamble je un enfant je besoin un conseil pour récupérer ma naturalisation au moins je besoin un titre de séjour et aussi pour ma femme
Il fallait contester en 2017 la décision de retrait de votre nationalité française. Malheureusement aujourd’hui on ne peut plus contester. Il faut envisager de déposer à nouveau une demande de naturalisation.
bonjour Maître
voila,je dépose un dossier de naturalisation depuis 2 ans.
je passe déjà l’entretien au préfecture et 1 mois après (25/10/218) je reçu un email pour m’informer que mon dossier arrive au Rezé.
26/12 je suis marie a l’étranger,et je déclare mon mariage par courrier au Rezé.
la semaine dernière,je reçu un courrier de Rezé,on me demande copie de titre de séjour de mon épouse(pourtant elle réside toujours labas)+attestation de R.F.
A votre avis,Maître,le mariage a l’étranger pourra être un motif pour bloquer ou refuser le dossier de naturalisation?
Merci d’avance
Le fait que le conjoint réside à l’étranger est un motif d’ajournement de la demande de naturalisation
Bonjour je suis en France depuis 2006 je suis divorcé j ai toujours travailler a l intérim et j ai toujours prouver des revenus fixe et stable en 2018 j ai fait une formation professionnelle j ai envoyé ma demande de naturalisation le 16 novembre 2018 et depuis j ai pas eu de réponse de la préfecture de l haute vienne a part l accusé de réception et ce que je peux considérer ma demande comme refuser ou ajourné j’ ai peur aussi par ce que j ai eu un affaires en 2013 pour la conduite en état d’alcoolémie avec une suspension de permis pendant 2 mois et demi j au voulu savoir et ce que j ai des chances d’avoir le nationalité ou pas du tout ?
Cordialement
Normalement il y a toujours une réponse écrite suite au dépôt d’une demande de naturalisation. Les délais peuvent être longs, il vous faut patienter.
Bonjour,
Je me permet de vous contacter par rapport à ma situation, je suis ingénieur depuis 3 ans avec un très bon salaire, ma femme m’a rejoint fin de l’année 2018(carte passeport talent famille) et j’ai un rdv pour déposer mon dossier de naturalisation par décret la semaine prochaine (la demande me concernant). Dans la liste des pièces ont demande les fiches de paies et avis d’imposition du conjoint mais vu qu’elle vient de me rejoindre ça fait moins de 7 mois elle ne possède pas ces document vu qu’elle ne travail pas.
L’absence de ces documents est elle problématique ? sachant que la demande de naturalisation me concerne seul ?
Je vous remercie par avance.
Vu les éléments dont vous faites état, cela ne devrait pas poser de problème pour votre demande de naturalisation.
Bonjour maître je sui en France 2011 marié en 2013 et je sui divorcé en 2016 et j’ai un CDI a se jours , j’ai un enfant français jai carte séjour 10 ans la garde chaque wikend et les vacances partagée la j’ai re fait ma vie avec une algérienne j’ai fai un regroupement familial dans les 95 a Pontoise 2018 sa prend de temps j’ai préparé mon dossier pour naturalisation j’ai passé le test français Tcf resu je peux envoyer dossier ou j’attends le regroupement familial cordialement.
Il faut attendre que le regroupement familial soit effectif.
Bonjour,
Nous sommes un couple avec 3 enfants.mon mari est en France depuis plus de 10 ans.moi je suis arrivée en 2013.je suis en CDI temps partiel.
Je voulais savoir si la demande est commune ou il faut déposer chacun une demande de naturalisation ? Et si oui puis je déposer ma demande?
Cordialement.
Le traitement est différent selon les préfectures. Certains documents sont communs aux deux époux, d’autres pas. Il faut toutefois constituer deux dossiers. Si vous souhaitez qu’on en discute plus concrètement appelez mon cabinet pour fixer un rdv: 01.42.65.40.66
Bonjour
Je suis algérienne titulaire d’un titre de séjour de 10 ans et mère d un enfant francais.
Jai dépose une demande de naturalisation en juin 2018 un mois après jai reçu un récépissé de demandé…j’attendais la suite.!!!
Je viens de recevoir un courrier de refus m’indiquant que je ne justifie pas de 5 ans de présence régulière.
Je suis arrivée en France en qualité de conjoint de français en septembre 2012…j’ai r eu mon premier et mon 2 ème récépissé jusqu’au mai 2013 …Après séparation et immenses violences conjugales j’ai reçu un OQTF donc j’ai entamé un recours et ai gagné en novembre 2014 j’ai même étais dédommagee de 1900 euros.
J’ai i rencontré mon 2 ème mari qui est francais lui aussi et j’ai dépose une nouvelle demande à Paris début 2015..
J’ai eu ma fille…Je travaille et ai une licence en banque assurance.
Je me suis jamais considéré comme une sans papier…jetait victime de mon ex mari ensuite de l’abus de la préfecture…tous les jugement sont en ma possession.
Aujourd’hui je compte faire un recours hiérarchique.que pensez-vous maître ?!!
Il peut être envisagé de contester cette décision. Mais pour être en mesure d’apprécier les chances d’un tel recours il est nécessaire dans un premier temps d’étudier plus en détail votre situation dans le cadre d’une consultation au cabinet. Pour établir un RDV vous pouvez appeler mon cabinet au 01.42.65.40.66
Bonjour j avais fait un demande de naturalisation est la semaine dernière j ai passé la dernier entretien pour la nationalité est le mois de décembre j était marié au pays, est la semaine dernière j ai donné l acte de mariage le jour de l entretien, est depuit 3 semaine j’ai envoyé mon dossier à l offi pour le regroupement familial pour faire venir ma femme en France, aujourd huit j’ai reçu un courier mentionné que je remplissez pas les conditions de recevabilité fixées par article 21-16 du code civil. Pourtant l entretien sa passe très bien j ai répondu à toute les question.
C’est très probablement lié eu fait que votre épouse n’est pas encore sur le territoire français.
Bonjour
Je suis rentre en france le 20/08/2016 avec un dossier de regroupement familial ma question et simple et ce que j ai le droit de faire une demande de nationalité française
Sauf exceptions, il faut justifier de cinq ans de séjour régulier en France pour déposer une demande de naturalisation par décret.
Je me permets de vous écrire concernant mon cas:
Je vais finir avec Legion Etranger bientôt (donc, 5 ans je suis a France), et il vont m’donner carte de séjour pour 10 ans. J’ai carte de commbatant et j’ai declaré mon impôt. Est-ce que à votre avis, je suis éligible de déposer mon dossier pour la naturalisation en attente du travail?
Je vous remercie d’avance!
Il vaut mieux attendre d’avoir un travail avant de déposer votre demande de naturalisation.
Bonjour
J ai fait une demande de naturalisation par mariage je suis d origine senegalaise.
Ma demande a été reçu le 04 avril 2018 et j aurais mon rendez vous préfecture le 07 mars. Le problème est que mon passeport est périmé et je n aurais pas assez de temps pour en faire un autre que faire.
Merci d’avance pour votre reponse
Il serait peut être utile d’obtenir une attestation consulaire auprès de votre Consulat.
Bonjour Maître,
Je suis tunisien, étudiant en France depuis septembre 2014, je vais recevoir 2 diplômes (diplôme ingénieur + Master) à la fin de mon parcours (juin 2020). Je suis actuellement en alternance, donc j’ai des ressources stables (1400€). J’ai également des avis de non imposition.
Je souhaite s’expatrier à l’étranger ou faire un VIE (volontariat international en entreprise) à l’issue de ma formation, comme la plupart de mes camarades français. Pour celà il me faut la nationalité française évidemment.
Ma question: si je soumets une demande cette année avec ma situation actuelle (étudiant, alternant, en france depuis 5ans), est ce que j’ai des chances? Où est ce que je dois attendre d’etre en CDI en france et perdre ma chance d’aller en VIE tant que je suis jeune ?
Merci d’avance, j’apprécie beaucoup votre motivation de répondre à tout le monde.
Pour déposer une demande de naturalisation dans votre cas il faut attendre d’avoir un autre statut qu’étudiant et un contrat CDI
Bonjour,
je suis doctorante en 2ème année possédant un titre de séjour chercheur-scientifique. je ne suis en France que depuis le début de ma thèse. j’ai vu sur le site qu’il était possible de demander un naturalisation après 2 ans pour des gens ayant un valider avec succès 2 années d’études dans un Etablissement d’enseignement supérieur français. du coup je voudrait attendre faire effectivement 2 ans pour demander.
j’aimerais donc savoir si c’est réellement possible.
merci d’avance
Oui, c’est possible, encore faudra-t-il changer de statut (autre qu’étudiant) et avoir un travail. Sinon cela ne passera pas.
Bonjour Maître,
La demande de naturalisation d’un couple d’amis mariés en 1992 et vivant en France depuis 1971 (pour lui) et 2010 (pour elle) a été rejetée en mars 2018. Pour une nouvelle demande de naturalisation y a-t-il un délai à respecter ? Et doit-on représenter de nouveaux formulaires ou garder ceux remplis précédemment ?
Merci pour votre attention.
S’il s’agit d’un rejet, il n’y a pas de délai pour déposer une nouvelle demande de naturalisation, s’il s’agit d’un ajournement oui, par définition. Il faut monter un nouveau dossier, remplir à nouveau les formulaires.
Bonjour,
J’ai une question, en effet j’suis arrivé en France à 15 ans.. j’ai commencé le collège, puis lycée, et maintenant à la fac, en DUT Gestion des entreprises, à mes 18 ans j’ai vu me voir délivrer un titre étudiant.
Actuellement j’ai 20 ans, j’ai un cdi à temps partiel dans la vente, je me demande si je peux faire une demande de naturalisation.
Merci d’avance pour votre retour.
Il est conseillé d’attendre le moment où vous serez en mesure de justifier d’une rémunération au moins égale au smic mensuel, pour déposer votre demande de nationalité française par naturalisation
Bonjour Maître
Je suis brésilienne, chercheuse en France depuis 2011. J’ai un enfant né en France, père Français et nous vivons en France. J’ai une dette dans mon pays d’origine. Est-ce que cela pourrait m’empecher d’avoir la Nationalité Française, cela pourrais être un motif de refus?
Merci d’avance
Natalia
Normalement non, cela ne devrait pas interférer sur votre demande de nationalité française
Bonjour, Nous sommes une famille britannique, installee en France depuis 2007. (Entre 2003 et 2007 nous etions en Republique Tchèque). Nous gerons un gite depuis 2007 et avons declare nos revenus en France a partir de 2007.
Ma fille qui a eu son Brevet et Bac (Mention Bien pour les deux) a decide de poursuivre ses etudes en Chine et a Manchester. Un bachelier de 4 ans . En etant majeure, elle a du faire son dossier de naturalisation pour elle toute seule. J ai fait le mien avec nos enfants au meme temps. Les 2 dossier sont alles au Prefet et on a eu les entretiens. Elle a eu un refus (avec 2 mois pour faire un recours) car ils considerent qu’elle ne reside pas en France. Que faire svp ? Nous allons contester car le centre de ses attaches familiaux et materielles sont en France. Elle a un Pret Etudiant (Credit Agricole), un compte bancaire, carte vitale, assurance MAE, Mutuelle ADREA…. Elle est aussi dans un Club de Sports chez nous et membre de la FFS (Federation francaise de ski). Cdmt Lee Harding
Il y a deux difficultés dans le cas de votre fille majeure: elle ne réside pas en France actuellement et en outre elle n’a pas de revenus professionnels stables et suffisants car étudiante. Il y a peu de chances qu’un recours aboutisse dans son cas.
Bonjour
Pourriez vous me conseiller sur ma situation s’il vous plaît
J’ai 22 ans et je réside en France depuis mes 7 ans (regroupement familial).
Je suis étudiante en licence 3 et je souhaite passer un concours de la fonction publique pour être enseignante. Or, sans nationalité française, ceci m’est impossible.
Par ailleurs j’ai pu enchaîné deux cdd de 10 mois (le second en cours) à temps partiel dans l’administration de mon université (public). Je déclare seule mes impôts.
J’ai aussi réalisé un stage de 3 mois.
Je suis boursière.
Pensez vous que ma situation financière me permettrait d’obtenir la nationalité ?
Je vous remercie par avance
Lina
Il y a un risque assez important d’ajournement dans le cas où vous déposeriez en l’état votre demande de nationalité française.
Bonjour
Je me permets de vous contacter concernant la naturalisation par décret.
En effet, je remplis toutes les conditions nécessaires puisque je réside en France depuis 5 ans et j’ai de surcroît réussi 2 années d’études supérieures et obtenu un diplôme de master 2 en Finance.
Toutefois, j’ai fait une demande de regroupement familial pour faire venir ma femme Tunisienne en France et je souhaiterais donc savoir si je peux effectuer une demande de naturalisation par décret sachant que j’ai une demande de regroupement familial en cours.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement
Il vaut mieux attendre que votre épouse soit là, pour déposer la demande de naturalisation.
bonjour,
je viens vers vous car je suis perdu .
j’ai effectué une demande de naturalisation en juillet 2017 , j’ai bien eu mon rdv et la suite s’annonçait bien . dans un échange de mail mail avec la préfecture mon dossier devait être signé par le préfet pour être transmis au Ministère. En 2016 j’avais rencontré ma copine qui est suisse et elle vie en suisse en fin 2017 bien après le dépôt de mon dossier elle est tombée enceinte, et on a eu notre fils en juin 2018, et ce dernier est né en Suisse. suite à cela vu qu’il faut signaler tout changement j’ai annoncé a la préfecture la naissance de mon enfant, et je viens d’apprendre pour ce fait que mon dossier viens d’être rejeté. que faire il y a-t-il u e possibilité de faire recours à la décision du préfet . j’ai été de bonne foie et je ne peux choisir une Femme en fonction de sa nationalité pour me garantir la mienne , de plus je réside en France , j’y travaille et j’y ai touts mes intérêts sauf mon enfant né encours de procédure, et sur ce fait je suis un père accompli et très heureux car il me rend heureux tous les jours . Auriez vous une solution pour moi ? c’est comme être entre deux sans solution. Merci pour votre réponse .
je suppose qu’on a rejeté votre demande de naturalisation car, aux yeux de l’a&administration, vous n’avez pas établi en France le centre de vos intérêts familiaux (enfant né et qui vit à l’étranger). Il est assez compliqué de combattre efficacement un tel refus, il faudrait pouvoir justifier d’éléments tout à fait spécifiques. Si néanmoins vous souhaitez en discuter, appeler mon cabinet pour fixer un rdv: 01.42.65.40.66
Bonjour,
Je me permets de vous écrire concernant mon cas:
2009-2016 (7 ans) en France, avec CST étudiant, deux differents diplômes (notamment master), stages etc.
2016-à ce jour: Permis de sejour en Suisse pour la recherche de doctorat. Cependant, j’ai toujours mon adresse domicile en France (payement des factures mensuelles), l’Université française est membre du comité doctoral de la thèse parmi l’Université de Genève, la thèse est en lien avec la Frane, le professeur (directeur de la thèse), mes collegues et amis sont majoritairement français. Presque 10 ans (2019) en attachement à la France. Je suis financé pour faire la recherche en suisse par une fondation genevoise (stabilité financière). Est-ce que à votre avis, je suis éligible de déposer mon dossier pour la naturalisation au Consulat de France à Genève?
Je vous remercie très sincèrement de votre avis.
Pour faire court, sur la base des éléments mentionnés, je dirais qu’il y a peu de chances pour que votre demande de naturalisation soit acceptée.
Bonjour,
Je suis en France depuis 2011, marié et en communauté avec un français depuis 2012. Je souhaite faire une déclaration de nationalité. Mais j’ai quelques dettes
– amendes routières : j’ai un échéancier en cours
– fichage crédit à la consommation
Et ce que ça peut être rejeté pour ça?
Merci de votre explication
Il faudrait voir tout cela plus en détail pour être en mesure de vous répondre. Pour les rdv veuillez appeler au 01.42.65.40.66
Bonjour Maître,
En gros ma question c’est:
Est-ce que le fait de résider à l’étranger pourrait avoir quelque incidence sur la validation du dossier par le préfet après l’entretien avec la préfecture?
Je suis d’origine Colombien et je reside en France en tant qu’étudiant depuis 2012. Je viens de finir mes études de Master en infographie et j’ai déposé mon dossier en Novembre 2017, plus de 5 ans après la date de mon arrivé.
J’ai eu mon entretien avec la préfecture le 23 Février 2018.
Ayant fini mes études, j’ai envoyé une copie de mon diplôme à la préfecture pour complémenter mon dossier.
Maintenant je me retrouve à la recherche du travail, et il y a beaucoup d’offres dans mon domaine au Québec et dans d’autres pays de la UE…
Mais je n’aimerais pas sacrifier mes démarches de naturalisation car éventuellement j’aimerais bien vivre et travailler ici car je sens que la France est mon pays pour de vrai.
Quoi faire?
J’aimerais bien entendre votre avis!!
Oui, il y a un risque certain de rejet de votre demande de naturalisation du fait de votre résidence actuelle à l’étranger.
Bonjour Maître,
Je suis d’origine Marocaine, j’ai fait mes études supérieures en France de 2006 à 2011 et j’ai obtenu deux Diplômes de grade Maîtrise et Master, et depuis le 15 Avril 2018 je suis de retour en France dans le cadre d’un Contrat CDI passeport Talent et j’ai obtenu mon titre de séjour de 4 ans. est ce que je pourrais procéder à un dépôt d’une demande de naturalisation du moment que j’ai des diplômes français que j’ai passé plus de 5 ans en France ?
Merci beaucoup.
Dans votre situation, il faudra attendre d’avoir deux années de séjour à partir de l’obtention de votre dernier titre de séjour pour déposer une demande de naturalisation. Votre départ du territoire français en 2011 a remis à zéro le compteur des années de présence sur le territoire français.
Bonjour Maître
J’ai déposé mon dossier naturalisation depuis 27 novembre 2017
Je me suis marié à l’étranger le 27 janvier 2018
J’ai envoyé mon changement de situation à la préfecture (documents bien reçu confirmé par rezé
Mon dossier est arrivé à Rezé le 21 janvier 2018
Arrivé chec SCEC le 1 Juin 2018 validé et retourné à Rezé 2 semaines après.
Quelque jours passé rezé m’ Demandé l’original l’ De mariage et le titre de séjour de ma conjointe,
Le problème est que ma femme ne réside pas en France elle vit a l’etranger, qu’est-ce que je dois faire svp ?
Est-ce que je risque un ajournement à ce niveau de procédure
Merci d’avance de votre respense
Oui, il y a un risque d’ajournement dans votre situation.
Bonjour Maître,
Je suis de nationalité anglaise et je vie en France depuis 40 ans.Je détiens un titre de séjour permanent mais lié à l Union Européen. Je suis chef d entreprise et propriétaire. Je viens vers vous afin de connaître la validité de ce titre de séjour une fois le Brexit finalisé .
Pensez vous qu une nationalisation serait plus approprié ?
En vous remerciant, cordialement
Mlle Howells
La question peut effectivement se poser concernant les ressortissants britanniques et les effets du Brexit sur leur droit au séjour. En tout cas, selon les éléments que vous mentionnez il semble possible dans votre cas d’envisager le dépôt d’une demande de naturalisation. Si vous souhaitez en discuter, appelez mon cabinet afin de fixer un rdv: 01.42.65.40.66