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Avocat – Obtenir la nationalité française par naturalisation

L’acquisition de la nationalité française par naturalisation est soumise à un certain nombre de conditions.

La naturalisation française est l’octroi discrétionnaire de la nationalité française par l’Etat français à un étranger qui la demande.

Notre cabinet d’avocats assiste dans leurs démarches les étrangers qui souhaitent déposer une demande en vue d’obtenir la nationalité française par naturalisation.

La procédure de naturalisation comprend deux phases :

– la phase de la recevabilité de la demande, dont les conditions sont précisées de manière objective par le législateur, et qui est une étape obligatoire, nécessaire mais non suffisante pour acquérir la nationalité

– la phase de la décision du gouvernement : c’est à ce stade que joue le pouvoir souverain de l’État d’accorder ou non la nationalité

1. La recevabilité de la demande d’obtention de la nationalité française par naturalisation

L’autorité compétente pour recevoir et examiner la demande de naturalisation est le préfet. Il s’agit du préfet du département où l’intéressé a établi sa résidence effective et à Paris, du la préfet de police.

C’est donc le préfet qui va traiter de manière concrète le dossier de demande d’obtention de la nationalité française par naturalisation et procéder à l’ensemble des actes et investigations prévus par la loi.

Lorsque le postulant se trouve sous les drapeaux, la demande de naturalisation est déposée auprès des autorités militaires qui la transmettent dans les huit jours, accompagnée de son avis, à l’autorité administrative de la résidence habituelle du demandeur. C’est le préfet qui procédera à l’instruction du dossier.

Si le postulant réside à l’étranger, il déposera sa demande d’obtention de la nationalité française par naturalisation auprès de l’autorité consulaire.

Le préfet est également l’autorité qui peut prendre une des décisions suivantes concernant la demande de nationalité française par naturalisation :

– prononcer l’irrecevabilité de la demande de nationalité française par naturalisation
– rejeter la demande même si elle est recevable
– prononcer l’ajournement de la demande de nationalité française par naturalisation

Par contre si le préfet estime que la demande est recevable et qu’il y a lieu d’accorder la naturalisation ou la réintégration, il transmet le dossier assorti de sa proposition dans les six mois suivant la délivrance du récépissé au ministre chargé des naturalisations.

Si la demande a été déposée devant l’autorité consulaire, le délai est identique, la transmission du dossier au ministre chargé des naturalisations se faisant par l’intermédiaire du ministre des affaires étrangères.

2. La décision du gouvernement

Malgré l’avis favorable du préfet, du préfet de police ou des services consulaires, le Ministre chargé des naturalisations peut également procéder à tout complément d’enquête qu’il juge utile, portant sur la conduite et le loyalisme de l’intéressé.

Le Ministre chargé des naturalisations peut également déclarer que la demande de nationalité française par naturalisation est :

– Soit irrecevable
– Soit doit être rejetée
– Soit doit être ajournée

Des voies de recours sont alors ouvertes à l’intéressé. Notre cabinet d’avocats assiste également les étrangers qui ont sollicité l’octroi de la nationalité française par naturalisation et qui ont vu leurs demandes soir déclarées irrecevables, soit rejetées soit ajournées pour former un recours. Voir notamment concernant les recours l’article suivant : recours naturalisation

Si le Ministre chargé des naturalisations constate que les conditions légales sont remplies alors il proposera selon le cas, la naturalisation ou la réintégration dans la nationalité française.

Le décret constatant l’octroi de la nationalité française par naturalisation est pris par le Premier ministre, sur le rapport et avec le contreseing du ministre chargé des naturalisations

Avocat – Obtenir la nationalité française par naturalisation

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62 commentaires a OBTENIR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE PAR NATURALISATION

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  1. acrkfd dit :

    Bonjour Maitre,

    J’ai compte déposer une demande de naturalisation dans quelques jours et je souhaite avoir un éclaircissement sur un point.

    Durant 2015, le 30/10/2015, le jour de l’expiration de mon TDS étudiant, je me suis rendu à la préfecture pour avoir une APS. Sauf que l’agent m’avait demandé de revenir plus tard quand je recevrai mon attestation de réussite (elle devait arriver dans les 2 semaines qui suivent). je n’ai eu ni récépissé ni aucun papier. Moins de deux semaines plus tard, je retourne à la préfecture avec mon attestation et l’agent me donne une APS sans aucun problème mais qui commence le 13/11/2015.

    Es que j’étais ne situation irrégulière du 01/11 au 11/11 ? Es que je risque d’avoir un refus ou un ajournement à cause de ça ?

    Merci d’avance pour vos réponses!

  2. KAN dit :

    Bonjour,

    Je suis française et mon mari est syrien.
    Il est arrivé en France en Juin 2013 (bourse d’etudes d’excellence). Etudes supérieurs pendant 3 ans + Obtention Master. Puis CDI depuis Juin 2016 jusqu’a aujourd’hui avec 2,5 fois le SMIC par mois. Nous sommes mariés depuis Aout 2015 et avons également un enfant ensemble.
    Il a demandé la naturalisation par décret car il remplissait tous les critères. Son dossier est resté en préfecture 18 mois !!!!! Ils viennent tout juste de le transférer au ministère. Ont-il le droit de trainer autant ? comment faire pour exiger une réponse dans les temps ? En combien de temps le ministère réponds en général ? Merci beaucoup d’avance.

    • Maître R Cujas dit :

      Quelques fois les délais d’instruction des demandes de naturalisation sont (très) longs. Au niveau du Ministère il devrait à ce stade, avoir une réponse dans les six mois.

  3. Ella dit :

    Bonjour ,

    ->J’ai fais mes études pendant 6 ans en France: grande école + double diplôme (carte séjour étudiante pendant 6 ans, 0 revenus)
    ->J’ai décroché un CDI pour début Juin (salaire>45k).
    ->Je viens d’avoir mon APS et je fais le changement de statut en Juin pour passer en salarié, ou passport talent.
    Comment évaluez vous mes chances d’obtention de la nationalité française après 3 mois de travail? (Sans avoir encore payé mes premiers impôts)

    Merci
    Cordialement
    Ella

    • Maître R Cujas dit :

      Il ne faut pas déposer la demande de naturalisation avant d’avoir le titre de séjour (donc ne pas déposer avec l’APS). Ensuite, si vous aurez un contrat de travail CDI à temps plein avec un salaire au moins équivalent au SMIC mensuel, et hors période d’essai, la demande de nationalité française peut aboutir.

  4. Bonjour,
    J’ai fais mes deux années d’études en France séparé (en 2012 et en 2015), sachant que j’ai quitté la France après mon premier diplôme de master 2 pour deux ans .je suis retourné en France en 2014. J’ai fais une année d’étude et j’ai eu mon deuxième diplôme de master 2, après j’ai obtenu l’APS. Actuellement , je travaille avec un contrat cdi depuis trois ans. je voudrais savoir si je pourrais procédé à la demande de nationalité française ?Ou je devrais attendre 5 ans (2014-2019) Merci de votre réponse.

    • Maître R Cujas dit :

      D’après les éléments mentionnés, il semble que vous pouvez déposer dès maintenant une demande de naturalisation. Il conviendrait néanmoins de voir plus précisément votre situation dans le cadre d’une consultation.

  5. Parker dit :

    Bonjour,

    Je suis un Anglais qui est arrivé en France en 2004. J’ai fait toutes mes études en France et j’ai travaillé dans différentes entreprises françaises. Depuis le Brexit, je me vois obligé de demander la nationalité française. Le fait est que désormais, je travail en Europe de l’est pour une entreprise canadienne. Vous comprenez donc la complexité de mon cas. Nous hésitons avec ma copine (française) à nous marier pour pouvoir avoir plus de chances de voir mon dossier accepté. Qu’en pensez-vous ? Vous pensez que le mariage peut aider ou non ? (Cela va de soi que le mariage était évoqué bien avant le brexit)

    Merci d’avance !

    Cordialement.

    • Maître R Cujas dit :

      Il est possible d’acquérir la nationalité française par mariage avec un(e) français(e). Pour faire la déclaration de nationalité française par mariage il faut notamment justifier de quatre ans de mariage, voir cinq en cas de résidence à l’étranger

  6. amri dit :

    bonjour maitre
    ça fait 15 ans que je vis en france,je suis marié ma femme et française de naisance et j,ai 2 enfants avec et je voudrais faire une demande de nationalité francaise est je suis obligeé de faire le stage de la langue française?

    • Maître R Cujas dit :

      A moins de détenir un diplôme vous dispensant de passer le test de langue française, oui il faut le passer.

  7. Sami dit :

    Bonjour,
    J’ai reçu mon acte de naissance français j’ai été à la préfecture il m’ont pris ma carte de séjour et en attendant mon rdv à la mairie pour faire ma carte d’identité française on m’a remis une déclaration de nationalité française jusque là tout va bien, cependant en attendanton le rdv en mairie pour faire ma carte j’ai reçu un avis de contravention (amende forfaitaire + retrait de 3 points) et je m’inquiète à l’idée de savoir qu’on peut me retirer et de pas avoir de carte d’identité française est ce possible ? Déchéance de la nationalité ?
    Merci pour votre retour

  8. Edouard dit :

    Bonjour,

    J’ai 25 ans , je suis entré en france à l’age de 11 ans en 2004 j’ai donc éffectué ma scolarité en france ( Collège, lycée, université , Business School).

    je loue un logement à mon nom depuis 4 ans.

    J’hesites à déposer mon dossier car je n’ai pas encore de ressources stables ( Mes revenus proviennent de mes stages ou de mes parents).

    Pensez-vous qu’il faut que j’attende d’obtenir un CDI avant de déposer une demande de naturalisation.

    Merci par avance.

    • Maître R Cujas dit :

      Oui, effectivement, il faut attendre, le critère des ressources est important dans le cadre des dossiers de demande de naturalisation.

  9. Zammit dit :

    Binjour,
    J’aimerais avoir votre avis svp. J’ai fait une demande de naturalisation à la pref de Paris (J’ai un entretien dans deux semaines) mais le problème est que je paie souvent mes impôts en retard donc avec une majoration de 10%. Est-ce que cela peut jouer contre moi?

    • Maître R Cujas dit :

      Oui, effectivement, cela peut conduire à un ajournement voir à un rejet de la demande de naturalisation.

      • FERATI dit :

        Bonjour Maitre,
        Je suis passé au tribunal de Nantes le 19/12/2017 suite a contestation d’ajournement de 2 ans datant le 22 juillet 2015,
        Le juge décide d’annuler l’ajournement de 2 ans
        en suite il enjoint au ministère de l’intérieur de procéder au réexamen de la demande de naturalisation dans un délais de 3 mois.
        Que doit je faire ? je n’ai toujours pas de réponse du ministère.
        Dans l’attente de vous lire,
        Cordialement Ferati xhevat.

        • Maître R Cujas dit :

          Normalement le Ministère devrait vous contacter dans le cadre de la demande de réexamen de votre demande de naturalisation décidée par le tribunal. Sinon, il faut le contacter vous-même ou par l’intermédiaire d’un avocat.

  10. Samira dit :

    Bonjour maître
    J’ai recement poser mon dossier pour la nationnalité mais ils ont refusé ma demande et le motif de refus c’est que j’ai pas bien répondu aux questions le jour d’examen .Dans ce cas que dois-je faire s’il vous plait ? Merci

  11. GOMES dit :

    Bonjour,

    Je suis né en Guinnée Bissau. Je suis en France depuis février 2005. J’ai effectué tous mes études en France depuis le collège. Aujourd’hui, j’ai un diplôme d’ingénieur et j’occupe un poste en CDI depuis maintenant 2 ans.

    Je bénéficie d’un titre de séjour résident de 10 ans depuis 2008. Mon père est Français ainsi que mes sœurs.

    Je n’ose pas faire une demande de naturalisation par peur d’une réponse négative. Car, j’ai eu quelques soucis judiciaires mais pas de peine de prison ferme. j’ai également des amendes à régler (payement en cours).

    Je souhaiterais savoir mes chances d’obtention de la nationalité française avec mes différents soucis évoqués.

    Dans l’attente de vous lire.

    Cordialement,

    GOMES

    • Maître R Cujas dit :

      Pour apprécier vos chances il faut en discuter plus concrètement dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. Pour les rdv appelez au 01.42.65.40.66

  12. MAUMAU dit :

    Bonjour Maître,

    Je viens par cette note vous exposer mon dossier afin que vous puissiez me donner des conseils ou éventuellement me proposer vos services pour ma demande de naturalisation.

    Je suis un jeune homme de 28 ans, je suis ivoirien,je vis en france depuis 2014 et j’ai le statut de réfugié.
    A ce titre donc je dispose d’une carte de résident de 10 ans.

    J’ai une petite fille de 10 mois qui est née française (la mère est française), je lui rends régulièrement visite, je paie sa crèche et je fais des virements mensuels à sa mère (en moyenne 200 euros).

    Depuis quelques mois, je me suis pacsé et je vis en couple avec une jeune dame qui est malheureusement en situation irrégulière.

    Je suis Gestionnaire comptable contractuel catégorie B de la fonction publique depuis bientôt 2 ans. Et l’acquisition de la nationalité Française s’impose pour la continuité de ma carrière.
    Pour preuve il y’a des concours internes auxquels je ne peux pas me présenter n’ayant pas la nationalité française ,pourtant c’est bien ces poste relèvent bien de mon domaine et de mes compétences.

    Au mois de juillet, après avoir été retenu pour un poste de collaborateur comptable en centrale au ministère de l’intérieur , ma candidature a par la suite été retirée purement et simplement parce que le poste semble-t- il est réservé qu’aux français.

    Je vous ai ce résumé, afin que vous vous rendiez compte de la nécessité pour moi d’acquérir la nationalité Française.

    Au vu, de ma situation pensez-vous que j’ai des chances d’obtenir la naturalisation?

    Merci de votre attention.

    Je reste en attente de votre réponse.

    Cordialement.

    • Maître R Cujas dit :

      Pour être en mesure de vous répondre concrètement il faut analyser votre situation plus en détail dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. Pour les rdv veuillez nous contacter au 01.42.65.40.66

  13. Rako dit :

    Bonjour Maître,

    J’ai fait mes deux années d’études en France (M1 et M2) et j’ai eu un diplôme de master 2, après j’ai obtenu l’APS. Actuellement , je travaille avec un contrat cdi et en même temps j’attends le rendez vous à la préfecture pour la demande de TDS. Et je voudrais savoir si je pourrais procédé à la demande de nationalité française ?Ou je devrais attendre le TDS? Merci de votre réponse

    Cordialement.

  14. Walid dit :

    Bonjour,
    Je suis en France depuis 7ans, je suis marié avec une française avril 2014, est ce que si possible de demander la nationalité dès maintenant ou il faut attendre encore jusqu’à avril 2018 ?
    Cordialement

  15. Lyes dit :

    Bonjour,
    Je suis en France depuis 8 ans avec une situation professionnelle stable, ma femme est arrivée en France que depuis un an, entre temps nous avons eu une fille qui est née en France en 2017.
    ma question, est ce que je demande une de naturalisation uniuqment pour moi ou pour ma fille également.

    Merci par avance.

    Lyes.

  16. Melsa57 dit :

    Bonjour,

    J’aimerais avoir quelque information, pour une éventuèlle demande de naturalisation.
    Je réside en france depuis 8 ans, arrivé en qualité d’étudiante j’ai fait 3 année avec un titre étudiant étranger j’ai validé une licence.
    Puis je me suis mariée en fin 2014 et j’ai obtenu la carte vie privée et famille.
    J’aimerais savoir si je peux faire un demande de naturalisation par décret, je suis actuellement en contrat de proféssionalisation en alternance de 2 ans après avoir travaille en CDI prendant 1 ans puis repris mes études en alternance en 2015.

    Je suis marié depuis 3 ans à un français, je voudrais faire une demande de naturalisation par décret et non attendre de faire une demande par le mariage.
    Mon époux ne travail pas actuellement et est totalement à ma charge. Nous ne bénéficions d’aucune prestation sociale.

    D’ou ma question: Est -il possible de faire une demande et donc d’avoir sa nationnalité si l’on a un contrat de proféssionnalisation de 2 ans ?

    • Maître R Cujas dit :

      Pour une demande de naturalisation par décret il est conseillé d’attendre d’avoir une situation professionnelle stable

  17. achraf dit :

    Bonjour,
    je me permets de vous contacter pour obtenir une information.
    voila j’ai eu 2 carte de 1 ans et ma troisième carte et de 2 ans (04/2017 – 04/2019) , vie prive et familiale et je suis un parent d’un enfants français . es j’ai le droit de déposer une demande la nationalité française en 2018.merci

    • Maître R Cujas dit :

      Il faut, dans votre cas, justifier de cinq ans de séjour régulier avant de déposer une demande de naturalisation

  18. Yosra dit :

    Bonjour j ai déposé le dossier pour la nationalité française par mariage et même je suis convocé avec mon mari à la préfecture depuis 3 mois là il faut attendre 6 mois aprés le rdv de la préfecture la dame m a dit alors il me reste que 3mois encore le probléme que je suis séparé mtn je sais pas quoi faire j ai même pas déclaré à la caf encore je sais pas quoi faire je suis pérdu je tourne dans le vide car je sais pas séparé est ce que c est la même chose que divorcé ou pas je suis obligé de déclaré le changement de situation malgré séparé comme ça sans juje sans rien juste il est parti de la maison par contre mon mari et français mais 3 loulous je suis marié depuis 11 ans et j habite en france depuis 7ans merci de m aider ou me répondre comment je fait mrc

    • Maître R Cujas dit :

      Dès lors qu’il n’y a plus de communauté de vie, et alors même qu’il n’y a pas de divorce ou même de procédure de divorce en cours, vous ne pouvez plus obtenir la nationalité française par mariage (par déclaration)
      Il vous appartient d’informer la préfecture.
      L’administration s’en rendra compte tôt ou tard de toute façon.

  19. Gleison Storto dit :

    Bonjour monsieur,

    Mes informations de séjour:
    Juillet 2013 – Juillet 2015: VLS-TS/titre de séjour étudiant pour diplôme d’ingénieur (2 ans)
    Juillet 2015 – Décembre 2015: séjour au Brésil pour avoir mon diplôme brésilien
    Janvier 2016 – Maintenant: VLS-TS + titre de séjour salarié 4 ans + CDI ingénieur
    État civil: célibataire

    Je voudrais déposer ma demande de naturalisation en janvier 2018 en avant 2 ans de CDI. Serait-il approprié d’attendre plus pour éviter un ajournement?

    Cdt.

    • Maître R Cujas dit :

      Il est certain que plus vous accumulez de présence en France mieux c’est pour une demande de naturalisation. Cela étant dit, il est tout à fait crédible d’après les éléments mentionnés de déposer dans votre cas une demande de naturalisation en janvier 2018. Si vous souhaitez que je vous accompagne dans vos démarches appelez mon cabinet pour fixer un rdv: 01.42.65.40.66

  20. Malle Toure dit :

    Bonjour je me permets de vous demande votre avi .j’ai déposé ma demande de nationalité française fin 2016 ils m’ont répondu défavorable car j’ai donne mon papier a quelqu’un d’autres qui travaille avec .maintenant je vous savoir c’est possible de défaire un autres demande ?cordialement

    • Maître R Cujas dit :

      C’est possible. Encore faut-il en apprécier vos chances en cas de nouvelle demande. Pour en discuter plus concrètement appelez mon cabinet afin de fixer un rdv: 01.42.65.40.66

  21. Gana AMOKRANE dit :

    Madame, Monsieur, Bonjour,

    Je suis doctorant en deuxième année de thèse, de nationalité algérienne, domicilié au 93300 Aubervilliers.
    Arrivé en France en 2015. J’ai fait un Master 1 et Master 2 que j’ai validé en étant major de ma promo à l’université de Paris 13, par la suite j’ai été retenu en thèse.

    Je dispose d’un titre de séjour scientifique-chercheur délivré par la préfecture de Saine Saint Denis. J’ai pris un rendez-vous pour déposer une demande de naturalisation par décret pour le 25 octobre 2017.

    Je me suis marié récemment marié à une algérienne, qui n’est pas encore rentrée sur le territoire français. Elle n’ a jamais séjourné sur le territoire français (séparation géographique)

    Ma question concerne les documents à fournir dans le cas de ma femme (sachant qu’elle ne s’associe pas à ma demande) à savoir avis d’imposition et fiche de paie (elle travaille en qualité d’architecte). Dois-je fournir des documents de ce genre sachant qu’elle est toujours en Algérie ?

    Bien cordialement
    Gana AMOKRANE

    • Maître R Cujas dit :

      Avant tout, il faut savoir qu’il n’est pas conseillé de déposer une demande de naturalisation lorsqu’on est marié et que le ou la conjoint(e) n’est pas encore en France. Il y a un risque de rejet. Pour répondre à votre question oui, il faut fournir les éléments demandés.

  22. mabrouk dit :

    Bonjour
    Je suis en France depuis 2009, arrivé à l’âge de 15 ans
    J’ai obtenu mon brevet et mon bac en France
    Aujourd’hui je suis en 3ème année de licence

    J’ai fais une demande de naturalisation qui a étais refusé pour motif « autonomie matérielle » pas acquis.
    J’ai un titre séjour de 10 ans (carte résidant)

    Pensez-vous qu’un recours portera il ses fruits ?

    • Maître R Cujas dit :

      Effectivement sans justifier de revenus stables et suffisants provenant d’une activité professionnelle, il y a peu de chances d’obtenir la nationalité par naturalisation.

  23. Alilou dit :

    Madame monsieur
    J ai demander a etre naturaliser par decret et la decision du prefet a ajourner ma demande a 3 ans pour cause mon casier judiciaire au mois de mars je n est jamais recu la lettre recomande j ai demander a Reze qui m on envoyer la copie de la decision du prefet au mois de septembre donc les deux mois pour contester la decidion du prefet son ecouler sauf que Reze ma aussi envoyer la copie du recomander et l adresse et pas bonne donc je n aurais jamais pu la recevoir penser vous qu il y a quelle que chose a faire dans ce dossier toute on sachant que l histoire de mon casier date de 2004 je suis maintenant peres de famille et patron d une societe
    Merci de votre reponse

    • Maître R Cujas dit :

      Cela nécessite d’en discuter plus en détail. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66

  24. TRAN CD dit :

    Bonjour
    je me permets de vous contacter pour obtenir votre indication:
    – J’ai déjà déposé le dossier de demande de naturalisation. Mon dossier a été envoyé au Ministère en fin de Février 2017.
    – En mid-Mars 2017, je me suis marié et j’ai déjà envoyé la déclaration de mon mariage à la Préfecture. Mon épouse est étrangère qui est étudiante en France et qui habite avec moi
    – Après, La Préfecture m’a dit que mon mariage a été notifié et pris en compte par le Ministère
    – En fin du Mai, j’ai envoyé ma nouvelle adresse à la Préfecture qui m’a dit aussi que le Ministère a reçu ma nouvelle adresse. Je notifie le Ministère ce changement de moi meme par email officiel du REZE

    Je ne sais pas si ces 2 déclarations vont ralentir le traitement du dossier du Ministère ou non. Je ne reçois aucun information du Ministère. Est ce qu’il est possible d’avoir l’enquete supplémentaire? Merci bien de votre réponse

    • Maître R Cujas dit :

      Cela peut effectivement avoir une incidence sur la durée de traitement de votre demande de naturalisation. Il n’est pas impossible également qu’une enquête supplémentaire soit entreprise.

  25. Moumini dit :

    Bonjour, j’ai la nationalitè française et actuelment je voudrait refaire mon passeport français ducoup vue que je suis nèe a les ètranger j’ai fait la demande d’act de naissance auprè de la prefecture de nante et il me dise que je ne suis pas enrengistrè la-bas et que je dois partire dans mon pays d’origine pour pouvoir l’avoir(acte de naissance) sauf que mon passeport est perimè depui a bon moment et que je peut donc pas voyagè ducoup j’aimrai savoir savoir si vous avez une rèponce a ma situation ou bien il faut prendre rdv avec vous pour mieux vous expliquè la situation merci

  26. Youness dit :

    Bonjour,
    Je suis un étudiant marocain âgé de 27 ans, j’obtiens mon Master 2 en septembre (2 ans d’étude supérieure en France). Mes seuls ressources c’est un versement que je reçois de la part de mon père qui est à l’étranger. Est ce que je peux déposer une demande de naturalisation par décret ? et qu’est ce que vous me conseillez ?
    En vous remerciant.

    • Maître R Cujas dit :

      Non cela ne passera pas en l’état. Dans votre situation pour préserver vos chances dans le cadre d’une demande de naturalisation par décret il faut justifier d’une activité professionnelle vous permettant d’avoir des revenus stables et suffisants.

  27. Ahmed dit :

    Bonjour maître
    J’ai vraiment besoin de votre réponse svp.
    Je viens d’être naturalisé en mois de février
    Maintenant j’ai pu avoir ma CIN et mon passeport français
    Mon problème c’est que au moment de remplir le formulaire de demande de naturalisation j’étais en instance de divorce avece mà première épouse française , chose que j’ai mentionné sur ce formulaire
    Mais j’étais aussi marié en Algérie car le divorce en Algérie était déjà prononcé, mais c’est ce que je n’ai pas mentionné (mon avocat de divorce m’avais conseillé de ne pas en parler car je risquais d’être puni pour polygamie)
    En plus de tout ça et pendant l’étude de mà demande ma fille est née et encore une fois j’ai pas envoyé là déclaration de changement de situation.
    Ce n’est qu’aujourd’hui et en essayant de régulariser ma femme et ma fille pour qu’elles viennent vivre avec moi en France que je réalise que j’ai fait une erreur et que je risque d’être déchu de ma nationalité française. Sachant que j’ai déjà envoyé le dossier de transcription à Nantes la veille de cette prise de conscience.
    Alors voilà maître avez vous déjà eu ce genre d’affaire à traiter et est ce que j’ai une chance de tout corriger de sorte que je garde ma nationalité et régulariser ma femme et ma famille.???
    Si c’est le cas dites moi svp quand est ce que je pourrais vous contacter pour entamer la procédure
    Je vous remercie vivement
    Bien cordialement

    • Maître R Cujas dit :

      C’est une situation délicate en effet. Il faudrait venir à mon cabinet pour en discuter en détail et voir ce qui peut être fait. Appelez mon cabinet pour fixer un rdv: 01.42.65.40.66

  28. FARAG dit :

    Bonjour Maître,
    Je suis arrivé en FRANCE à l’age de 14 ans, en 1975. J’ai obtenu un bac série D, J’ai fait des études de médecine, je me suis marié,et j’ai eu deux enfants…. En 2012, j’ai divorcé et actuellement mes enfants sont majeurs, de nationalité Française comme leur mère, mes deux sœurs sont aussi de nationalité Française. J’ai obtenu l’effacement des inscriptions sur le B2 par le Tribunal correctionnel de Pontoise. Pensez vous qu’il est possible actuellement que je puisse demander la naturalisation …..

    • Maître R Cujas dit :

      Contactez mon cabinet afin d’en discuter plus concrètement et fixer le cas échéant un rdv à mon cabinet pour étudier le possible dépôt de votre demande de naturalisation: 01.42.65.40.66

  29. anis dit :

    slt maitre j ai néé 1978 en france et je vive la bas juste un mois et je rentre en tunisie avec ma mere a cause de sa divorce et mon pere reste la bas mais in n as pas la nationalité francaise mais j ai des freres ont la nationalité francaise ma question esque j ai le droit de la nationalité francaise et merci

    • Maître R Cujas dit :

      Malheureusement non, vous ne pouvez pas obtenir la nationalité française sur la base des éléments mentionnés.

  30. Gnahoua dit :

    Bonjour maître moi j’ai une demande de naturalisation en 2015. Après l’entretien en septembre au mois d’avril la dame me redemande les mème papier qu’elle m’avait demandé et depuis samedi je reçois un recommandé me disant que j’ai un objet de procédure en 2009. Et que je doit à paris habitat aujourd’hui je suis aller au tribunal pour connaître l’origine de la procédure mais Il’ y avais pas de procédure en mon m’encomtre ni au pénal ni au civil. Et ma dette à paris habitat j’ai un accord de paiement signe avec eux tous les mois je paye 100€ en plus de mon loyer ce que je fait depuis 3mois alors je vous demande si en cas d’un recours si j’ai la chance d’avoir un avis favorables bien

    • Maître R Cujas dit :

      Transmettez-moi dans un premier temps par mail (raymond.cujas@gmail.com) copie de ce courrier reçu par vous concernant votre demande de naturalisation.

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