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Le recours contre un arrêté de reconduite à la frontière

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Le recours contre un arrêté de reconduite à la frontière

Mesure d’éloignement des étrangers, la reconduite à la frontière est distincte de l’obligation de quitter le territoire français ou de l’expulsion.

La loi du 16 juin 2011 (immigration, intégration, nationalité) n’a maintenu que deux cas dans lesquels le préfet peut décider la reconduite à la frontière d’un étranger. C’est le préfet de département, ou le préfet de police à Paris, qui peut décider la reconduite à la frontière dans ces deux cas ( C. étrangers, art. L. 533-1):

1 L’étranger dont le comportement constitue une menace pour l’ordre public

Ce comportement peut s’apprécier au regard de la commission de faits passibles de poursuites pénales dont les infractions sont spécialement visées par l’article L 313-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et les articles 311-4 (1°,4°,6° et 8°), 322-4-1, 222-14, 224-1, 227-4-2 à 227-7 du code pénal.

2 L’étranger qui a méconnu l’article L 5221-5 du code du travail

Il s’agit de l’exercice d’une activité professionnelle salariée sans autorisation de travail obtenue préalablement.

Néanmoins cette reconduite à la frontière ne concerne pas les ressortissants de l’UE et assimilés ni les ressortissants des Etats tiers résidant en France depuis plus de trois mois.

Les conditions du recours contre un arrêté de reconduite à la frontière:

L’étranger dispose, pour contester la mesure d’éloignement devant le juge de la reconduite, de quarante-huit heures à compter de la notification administrative de la décision (c’est-à-dire remise en mains propres, même si l’intéressé a refusé de signer).

L’exécution de l’arrêté de reconduite à la frontière ne peut avoir lieu avant l’expiration de ce délai de quarante-huit heures ou, si un recours a été formé, avant la décision du tribunal administratif.

Le délai de quarante-huit heures n’obéit pas aux règles définies à l’article 642 du nouveau code de procédure civile et reste un délai d’heure à heure qui ne peut être rallongé par les samedis, dimanches, jours fériés ou chômés.

Les recours doivent être soit déposés au tribunal, soit envoyés par télécopie, soit envoyés par courrier et devront, dans tous les cas, être enregistrés dans les délais par le greffe du tribunal administratif.

Au regard de la durée très limitée du délai de recours, la saisine par voie postale du tribunal est rare, mais dans ce cas, il convient de déterminer si l’envoi a été fait en temps utile pour arriver au greffe du tribunal dans le délai de quarante-huit heures. En pratique il convient donc d’éviter ce mode de saisine.

En vertu de l’article R. 776-4 du code de justice administrative, la requête contre une mesure de reconduite doit contenir les nom et adresse du requérant ainsi que l’exposé des faits et des motifs pour lesquels l’annulation est demandée.

Si l’étranger se trouve placé en centre de rétention administrative, son recours doit être enregistré et envoyé au greffe du tribunal administratif par le directeur de ce centre ou par le greffe du tribunal de grande instance lors de la présentation au juge judiciaire pour la prolongation de la rétention.

Le dépôt de sa requête auprès de l’administration doit intervenir dans les délais de recours contentieux (quarante-huit heures). Le requérant doit alors se faire délivrer un récépissé et le dépôt de la requête doit être mentionné dans un registre spécial.

Si le recours a été remis à l’administration dans les délais, mais n’a pas été transmis en temps utile au greffe du tribunal administratif, il reste recevable

Le juge de la reconduite a l’obligation de statuer dans les soixante-douze heures de sa saisine.

Compte tenu de la brièveté du délai de saisine et de la technicité de la matière il est conseillé de faire appel, rapidement après la notification de la mesure de reconduite à la frontière, à un avocat spécialisé dans le droit des étrangers pour former le recours contre l’arrêté de reconduite à la frontière et pour être assisté lors de l’audience par devant le juge administratif.

Le recours contre un arrêté de reconduite à la frontière

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  1. mido's Gravatar mido
    22/10/2012 at 17 h 34 min | Permalink

    Bon soir ,mon problème est , je suis marocain je me suis marié avec une française en 05/2008 je suis arrivé en France 09/2008 ,donc sa fait 4 ans de mariage et de vie commune ,elle demande le divorce 09/2012 ,sans explication , bref ma question est très simple puisque c’est elle qui a demander le divorce ,et sa fait 4 ans et demi qu’on est marié et bien sur 4 ans de vie commune je souhaite savoir est ce que je risque l’expulsion après le divorce? sachant que je présente aucun danger pour l’ordre publique, j’ai un casier très propre j’ai travaillé pas mal de temps pendant les 4 ans et j’ai fais pas mal de formation aussi merci de me guidé et sur tous répondre a ma question principale
    je vous remercie

  2. boubil76's Gravatar boubil76
    25/10/2012 at 13 h 51 min | Permalink

    Bonjour,
    je suis étudiant étranger et je désire bien cganher mon statut vers statut commerçant, mais ma carte de séjour sera expirée le 31 octobre, donc dans 5 jours. est ce possible ,même avec ce court délai, qu’on m’accepte à faire ce changement?
    Merci d’avance.

  3. nour's Gravatar nour
    31/10/2012 at 12 h 25 min | Permalink

    bonjour je suis étudiante en France depuis 2004 j’avais 13 ans et 9 mois, aujourd’hui j’en ai 21 et je viens de me marier avec un français . sachant que je suis en situation irrégulière depuis mon entrée en France je voudrais savoir quel est mon droit ou les démarches que je dois entamer afin de régulariser ma situation; cordialement

  4. rachid's Gravatar rachid
    31/10/2012 at 15 h 56 min | Permalink

    bonjour maitre,voila je suis rentré en france en mai 2001 de nationalité algerienne j’ai déposer un dossier a la préfécture pour les 10ans auquel il m’a été refusser aprés 9 mois d’attente avec une OQTF j’ai fait un recours au prés du tribunal administratif de paris et j’ai gagner mon procés le tribunal a annulé l’oqtf et a enjoint la préfécture de me délivré un titre de séjour le 17 octobre 2012 mes j’ai toujour pas eu de réponse de la préfécture,ma question est la suivante,comment la préfécture procéde t’elle dans des cas pareil,merci,bien à vous.

  5. SoDiPanam's Gravatar SoDiPanam
    02/11/2012 at 2 h 50 min | Permalink

    bONJOUR, je suis française mariée a un brésilien depuis le 14 février 2012, mais il n a pas encore son visa car nous attendions son extrait d acte de naiss du Brésil qui est arrivé hier! Mercredi dernier ns avons eu un echange houleux ou il a saccagé tout l appart.. mais il ne m a pas touché ni cassé de choses.. Pourtant sur le coup j ai eu tres peur et apl la police qui est venue le chercher.. Aujourd hui il est au CRA de vincennes en attendant son expulsion… car il y avait deja eu une plainte d une de ses exs (qui a été retirée aussitôt, mais inscrit qd même et jugé avec du sursis..) Je ne veux pas q mon mari parte, c était pas si grave la, il veut se soigner, je veux l’aider, je l’aime, que dois je faire, aidez nous! merci xxxxxx

  6. James's Gravatar James
    28/11/2012 at 17 h 23 min | Permalink

    Bonjour Maître ,
    Je suis étudiant étranger , c’est la 4eme année que je suis en France ,
    J’ai reçu un OQTF le 05 novembre , j’ai fait un recours auprès de la préfète , et cela n’a pas marché , pensez vous que j’ai des chances de gagner au tribunal administratif si je fais un recours administratifs , sachant que j’ai des lettres venant de l’équipe professorale de mon lycée encourageant la préfète à revenir sur sa décision , je viens tout juste de les avoir, je n’ai pas pu joindre ces lettres à la préfète , je n’ai pu joindre au dossier du recours gracieux , qu’un semblant de note.
    Donc pensez vous qu’un recours auprès du tribunal administratif me permettrait par l’appui de l’équipe professorale et du lycée , de changer cette décision ?
    Cordialement

  7. META's Gravatar META
    02/12/2012 at 7 h 30 min | Permalink

    Bonjour Maitre,
    J’avais reçu une OQTF j’ai fais recours au près du tribunal administratif et çà n’a pas marché je voulais savoir si un recours gracieux peut par la suite être adressé à la préfecture pour une demande de dérogation d’un an le temps que je finisse mes études?
    Merci à l’avance

  8. moez's Gravatar moez
    06/12/2012 at 19 h 21 min | Permalink

    bonjour Maitre,
    je suis en france depuis 1992, en 2000 suite a un control je me suis retrouver avec un arrete de reconduite a la frontiere, puis le tribunal a confirmer cette decision
    je suis rester en france depuis
    et ce que je px faire une demande de regularisation sachan que j ai fait ma vie
    je travail et e suis bien installer
    merci

    je suis

  9. sangare's Gravatar sangare
    25/01/2013 at 9 h 39 min | Permalink

    Bonjour maitre

    Etudiante en master 2 cette année pour pouvoir effectuer mon stage de fin d’études,j’ai fais l’objet d’un OQTF pour motif »pas d’évolution dans les études car 3EME INSCRIPTION AU MEME master ».Pourtant j’ai bien validé le master en question (la partie théorique ) mais pas la partie pratique(stage) car n’ayant pas trouver de stage donc l’école ma permis de me réinscrire pour pouvoir effectuer mon stage.j’ai une attestation de l’université ainsi que la convention de stage.Pensez vous qu’avec un recours gracieux auprès du préfet avec à l’appui l’attestation et la convention, la décision pourra être annulée ou doit je faire un recours au tribunal administratif pour avoir plus de chance?.merci

  10. simoo's Gravatar simoo
    10/03/2013 at 23 h 29 min | Permalink

    Bonjour Maître , je suis marocain je me suis marié avec une marocaine de nationalite française en fevrier 2010, entré en France 05/2010 avec un visa long sejour valant un premier titre de séjour apres j’ai eu mon troisieme renouvelement, on ai séparé depuis février 2013, au mois de mai 2012 je me suis presenter a la prefecture de nanterre sans la presence de ma femme sachant que j’etais victime de violence conjugale et verbale et Infidélité….(presentation des preuves), et c’est elle qui a quitte le domicile, j’ai eu un recepisse de 4mois, apres o mois d’octobre j’ai eu mon titre de sejour vie privee et familial d’un ans sans avoir signe le document de vie commune biensure, je suis en cdi comme conducteur routier en conteneur maritime depuis 09/2011 avec un très bon salaire, j’ai un logement sous mon nom, casier judiciaire propre et la elle a demande le divorce, je dois renouveler mon titre de sejour au mois de mai prochaine.
    Ma question puisque c’est elle qui a demander le divorcem, je souhaite savoir est ce que je risque un refus pour mon renouvelemtn sachant que je vais faire une demande pour une carte de 10ans, ou il faut que je fasse un changement vers un statut salarie.
    merci de me repondre
    Cordialement

  11. 22/05/2013 at 4 h 37 min | Permalink

    Bonjour je suis un étudiant et j’étais victime d’une oqtf mais là le tribunal administratif me l’annulee le 25/04/13 combien de temps dois-je attendre pour recevoir le jugement ou être convoqué à la préfecture

  12. GBALLET Gouade's Gravatar GBALLET Gouade
    14/06/2013 at 12 h 43 min | Permalink

    Bonjour,

    Mon conjoint est entré en France en 2003. Lors de son arrivée, il a été placé en centre de détention pendant 2 mois ensuite a été relaché sur le téritoire. Nous nous sommes rencontré en 2009 et avons eu un 1er enfant en 2010 et un 2ème en 2012. Nous avons fait une demande de titre de séjour en mars 2013 et venons de recevoir le refus de régularisation car selon la préfecture, sa situation familiale ne lui permet pas d etre régulariser et qu’il ne justifie pas de suffisament d’année sur le territoire pour etre régularisé. Nous sommes consterner par ce courrier et voulions savoir quel recours avons nous sachant que nous souhaitons contacter un avocat. Merci par avance pour vos réponse. Précision, j’ai moi meme fait une demande de naturalisation car je suis en france depuis 30 ans et nous nous marions le 5 octobre de cette année.

  13. fanta's Gravatar fanta
    16/07/2013 at 9 h 21 min | Permalink

    bonjour mon frère viens d’être arrête a Marseille avec un son passeport sénégalaise alors qu’il est sans papiers. que doit il faire?

  14. khalifa's Gravatar khalifa
    18/11/2013 at 10 h 06 min | Permalink

    bnj maitre jai eu une oqtf en 2010 de deux ans avec retoure volantaire jai pa fé un recour car jeté relaché le jour meme et jai pencé ke ceté un kite de teretoire apré jété arreté et le prefet ma rajouté une outre de troi ans jai réçu a anulé la derniere mai le probleme jété afiché ds le systeme shengen jai voulu savoir c koi les prosudure a faire car le periode de deux ans cété deja ecoulé et jai une coupine et kand ve se marié .MERCI METRE

  15. fatima's Gravatar fatima
    22/11/2013 at 17 h 20 min | Permalink

    Bonsoir Maître.
    Je me permets de vous écrire pour que vous m’éclairiez sur la situation d’une personne qui a du quitter le territoire français suite à un non renouvellement de titre de séjour. Il était en instance de divorce. Il a quitté le territoire fin octobre 2012 alors que son divorce n’était pas encore prononcé.Il avait une audience en février 2013. Il n’a pas pu y assisté parce qu’il était au Maroc. Jusqu’à aujourd’hui, il n’a aucune nouvelle, à savoir si son divorce a été prononcé ou pas.Son avocate ne veut pas se prononcé. Ma question est la suivante: Est-ce que le divorce peut être automatiquement prononcé sachant qu’il a été expulsé.
    Merci d’avance pour votre aide.

  16. CHATAUX's Gravatar CHATAUX
    25/11/2013 at 20 h 50 min | Permalink

    Bonsoir;
    Ma sœur, rentrée irrégulièrement sur le territoire Français en 2011; s’est mariée en février 2013 avec un ressortissant Français.Suite à un contrôle d’identité par la police des frontières ce jour et ce voit confisqué son passeport et on lui remis un document lui notifiant de quitter le territoire dans un délai de 60 jours.Ma question: les autorités sont-ils dans le droit de procéder à cette expulsion? de plus elle n’a plus personne dans son pays, toute la famille vit en France, est actuellement son mari est gravement malade d’un cancer et elle est la seule à le prendre en charge.Quelles sont les recours.Cordialement

  17. fatima's Gravatar fatima
    01/12/2013 at 8 h 49 min | Permalink

    Bonjour Maître.
    Un ami, de nationalité marocaine, s’est marié en France et au Maroc. Au bout de 3 ans de vie commune, ils divorcent. Il a obtenu le divorce marocain mais pas le divorce français. Il est retourné au Maroc parce que son titre de séjour n’a pas été renouvelé. Pendant qu’il était au Maroc, une audience a eu lieu. Il ne sait pas si son divorce a été prononcé ou pas. Son avocate ne veut pas se prononcer.
    Ma question est la suivante:
    Est-ce que le divorce marocain lui suffirait pour se remarier en France ou bien il lui faut obligatoirement le divorce français?
    Je vous remercie d’avance pour votre aide.

  18. Kola Amadie's Gravatar Kola Amadie
    07/12/2013 at 8 h 40 min | Permalink

    De nationalité ivoirienne, je suis arrivée en france en octobre 2010 pour un master 2.
    Apres un 3eme cycle (2 ans) que je ne finis pas pour raisons diverses, je m’inscris dans une formation de perfectionnement de langue (un acquis professionnel supplémentaire). En guise de réponse pour mon renouvellement de titre séjour, je reçois un OQTF ce jour (décembre 2013), motif de non évolution dans les études. Aussi avec mon compagnon, nous avons entrepris des démarches en vue du PACS , un RDV est fixé en janvier 2014 au TGI.
    Au vue de la situation d’urgence, nous avons décidé de faire établir le PACS chez un notaire. Nous n avons pas encore de date.
    Question: Ma compagne pourra-t-elle faire valoir son changement de statuts marital dans le recours ? Le PACS (prononcé après l’OQTF) constitue un motif positif pour elle (vie familiale, insertion, …) ?

  19. soualio's Gravatar soualio
    11/12/2013 at 23 h 00 min | Permalink

    Bonsoir! J’ai mon cousin qui vient d’être placé en centre de rétention administrative. il s’était vu refusé sa demande d’asile étaient un nouveau refus après son recours. Que risque t-il maintenant? Peut-il déposer un nouveau recours de réexamen?

  20. bien integree's Gravatar bien integree
    20/01/2014 at 17 h 49 min | Permalink

    salut je suis un marocain entre en France de visa long séjour conjoint Français en a divorce après un ans de mariage j ai un enfant et j ai bien occuper le préfet est m envoyer oqtf j ai travailler et j ai un promis en écrit de cdi a mai est j ai fait un recoure T;A EST ce que j ai un espoir que renouvelé ma carte surtout j ai bien intègre et merci que répond a mon email

  21. badabooum's Gravatar badabooum
    16/06/2014 at 18 h 24 min | Permalink

    Bonjour,
    je vous expose ma situation pour meiux expliquer mes inquiétudes,
    en fait, j’ai été marie avec une française depuis fin 2011 on est rester ensemble 1 ans DE vie commune ,on est divorcée le divorce est toujours pas été prononce jusqu’à maintenant ,ma demande de titre de séjour m’a été refusé après le signalement de mon ex femme a la préfecture,la je me retrouve sans travail , aucun employeur veut me recruter,ma question majeur c’est ,est ce que j’ai un minimium de chance de droit de régulariser ma situation d’avoir un éventuel titre de sejour sachant que j’ai travaillé 12 mois en France en tant qu’ingénieur et jai été présent sur le territoire français depuis fevrier 2012 (2ans et 5 moi)
    merci d’avance pour votre réponse

  22. sam lee's Gravatar sam lee
    17/06/2014 at 21 h 43 min | Permalink

    Bonjour Maitre,
    merci de me donner un éclaircissement sur ma situation qui est la suivante, je me suis marié à une portugaise en Octobre 2013 en algerie, ma femme se trouve en france depuis 2008, je lui ai rejoint en fevrier 2014 avec mon visa court sejour, on a effectué ensemble notre procedure de regroupement familial ici en france à la prefecture de Montaubon mais aprés un mois et demi d’attente on a reçu un refus de l’obtention du titre du sejour en raison de l’insuffisance de ressources car ma femme na pas travaillé depuis presque un an et qui vit qu’avec les allocations, un OQTF de 30jours m’as été mentionné sur la lettre de refus, avec une NB de faire un recours gracieux au prefet, moi et ma femme on s’inquiète pour l’eloignement, que puis-je faire S’il vous plait?

  23. Aid's Gravatar Aid
    04/05/2015 at 22 h 29 min | Permalink

    Bonjour, un amis a moi s’est fait arreté dans une gare et emmener au commissariat d’abord pour la garde vu puis il a ete placé dans un centre de retention alors qu’il a une attestation de demande d’asile allemande et un billet de train prouvant qu’il fais un aller retour pour l’allemagne il ne vis ni en France ni il le souhaite , est ce normal son arrestation ?que risque t-il et que faut il faire pour l’aider? Ses amis allemand ne peuvent en cas l’aidé (financierement ) par contre moi je vis en France ,est ce que je peux lui apprter de l’aide ? Merci Maitre .

  24. Lafontaine Ernestine's Gravatar Lafontaine Ernestine
    12/05/2015 at 20 h 32 min | Permalink

    Bonjour maître
    Je vous explique mon cas
    Je suis en instance de divorce depuis 2013 j’ai une oqtf et j’ai fait un recours avec motif violences conjugales j’ai tout les preuves.
    Ma question: quelle est la durée d’études ça peut prendre pour le tribunal administratif??
    Merci beaucoup de votre compréhension

  25. Salam's Gravatar Salam
    26/05/2015 at 14 h 10 min | Permalink

    Bonjour, je voudrais quelques eclaircissments svp,

    voila j’ai ma soeur de nationalité marocaine qui s’est marié avec un francais, elle possede une carte de sejour de conjoint francais,elle avait un cdi et été bien installé en france apres 3 ans de vie commune son conjoint demande le divorce sans raison valable en meme temps elle devait renouvelé sa carte de sejour il lui on donner un recipissé apres 3 recipissé et sans nouvelle de son divorce la prefecture a envoyer une lettre afin quel quitte le territoire elle a perdu son travail a cause de cette lettre elle a du etre heberger par la famille nous avons fait un recours au tribunal administratifs de nimes ( qui zont refusé son droit a rester en france) nous sommes en train de faire appel au tribunal de marseille de plus elle na toujours pas de nouvelle pour son divorce ma question et la suivante si elle obtient le divorce et kel quitte le territoire francais pourra telle revenir en france pour se remarié ? si non quelles sont les bonnes demarches pour quelles puisse retrouver ses papiers? merci d’avance de me repondre

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