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Le recours contre un arrêté de reconduite à la frontière

Mesure d’éloignement des étrangers, la reconduite à la frontière est distincte de l’obligation de quitter le territoire français ou de l’expulsion.

La loi du 16 juin 2011 (immigration, intégration, nationalité) n’a maintenu que deux cas dans lesquels le préfet peut décider la reconduite à la frontière d’un étranger. C’est le préfet de département, ou le préfet de police à Paris, qui peut décider la reconduite à la frontière dans ces deux cas ( C. étrangers, art. L. 533-1):

1 L’étranger dont le comportement constitue une menace pour l’ordre public

Ce comportement peut s’apprécier au regard de la commission de faits passibles de poursuites pénales dont les infractions sont spécialement visées par l’article L 313-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et les articles 311-4 (1°,4°,6° et 8°), 322-4-1, 222-14, 224-1, 227-4-2 à 227-7 du code pénal.

2 L’étranger qui a méconnu l’article L 5221-5 du code du travail

Il s’agit de l’exercice d’une activité professionnelle salariée sans autorisation de travail obtenue préalablement.

Néanmoins cette reconduite à la frontière ne concerne pas les ressortissants de l’UE et assimilés ni les ressortissants des Etats tiers résidant en France depuis plus de trois mois.

Les conditions du recours contre un arrêté de reconduite à la frontière:

L’étranger dispose, pour contester la mesure d’éloignement devant le juge de la reconduite, de quarante-huit heures à compter de la notification administrative de la décision (c’est-à-dire remise en mains propres, même si l’intéressé a refusé de signer).

L’exécution de l’arrêté de reconduite à la frontière ne peut avoir lieu avant l’expiration de ce délai de quarante-huit heures ou, si un recours a été formé, avant la décision du tribunal administratif.

Le délai de quarante-huit heures n’obéit pas aux règles définies à l’article 642 du nouveau code de procédure civile et reste un délai d’heure à heure qui ne peut être rallongé par les samedis, dimanches, jours fériés ou chômés.

Les recours doivent être soit déposés au tribunal, soit envoyés par télécopie, soit envoyés par courrier et devront, dans tous les cas, être enregistrés dans les délais par le greffe du tribunal administratif.

Au regard de la durée très limitée du délai de recours, la saisine par voie postale du tribunal est rare, mais dans ce cas, il convient de déterminer si l’envoi a été fait en temps utile pour arriver au greffe du tribunal dans le délai de quarante-huit heures. En pratique il convient donc d’éviter ce mode de saisine.

En vertu de l’article R. 776-4 du code de justice administrative, la requête contre une mesure de reconduite doit contenir les nom et adresse du requérant ainsi que l’exposé des faits et des motifs pour lesquels l’annulation est demandée.

Si l’étranger se trouve placé en centre de rétention administrative, son recours doit être enregistré et envoyé au greffe du tribunal administratif par le directeur de ce centre ou par le greffe du tribunal de grande instance lors de la présentation au juge judiciaire pour la prolongation de la rétention.

Le dépôt de sa requête auprès de l’administration doit intervenir dans les délais de recours contentieux (quarante-huit heures). Le requérant doit alors se faire délivrer un récépissé et le dépôt de la requête doit être mentionné dans un registre spécial.

Si le recours a été remis à l’administration dans les délais, mais n’a pas été transmis en temps utile au greffe du tribunal administratif, il reste recevable

Le juge de la reconduite a l’obligation de statuer dans les soixante-douze heures de sa saisine.

Compte tenu de la brièveté du délai de saisine et de la technicité de la matière il est conseillé de faire appel, rapidement après la notification de la mesure de reconduite à la frontière, à un avocat spécialisé dans le droit des étrangers pour former le recours contre l’arrêté de reconduite à la frontière et pour être assisté lors de l’audience par devant le juge administratif.

Le recours contre un arrêté de reconduite à la frontière

183 commentaires a Le recours contre un arrêté de reconduite à la frontière

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  1. riad's Gravatar riad
    08/04/2017 at 23 h 12 min | Permalink

    Bonsoir Maitre,
    Mon fils sans papiers residant en France depuis 4 ans, il a été arreté et il a été mi dans un centre de retention ; aprés deliberation du juge, ils lui ont dit qu’il sera conduit a la frontiere.ma question est la suivante,peut on faire quelque chose pour stopper l’expulsion ?et quel sont ses droits ?
    c’est trés urgent repondez moi vite ;merci Maitre.

  2. Niakate's Gravatar Niakate
    05/12/2016 at 3 h 09 min | Permalink

    Bonjour maître j’ai eu un oqtf le 06/11/15 je pas fait le recours parce que je savais pas que j’avais un oqtf suit à ma demande d’asile. Jai vie avec une française et on a un enfant qui ne le 15/01/16. Donc après la naissance de mon fils je me suis présenté à la préfecture pour faire une demande de titres de sejour en tant que père d’un enfant français. Ils ont pris mon passeport. Sachant que j’avais un oqtf non contesté. En même temps ils m’ont donné un rdv avec avis d’éloignement. Ma question est de savoir après un an d’oqtf est ce que je peux me présenté à la préfecture pour demander mon passeport et une régularisation en tant que parent d’enfant français. Cordialement

  3. 15/02/2016 at 1 h 48 min | Permalink

    bonjour maître j’ai un amis en prison en France,il n’a pas des papier
    c’est la fin de ça peine ,mais aussi il y a une interdiction de territoire français es que vous pouvez m’expliquez si il y a des risque d’être expulser de territoire des que termine son emprisonnement?

  4. leo's Gravatar leo
    07/12/2015 at 1 h 23 min | Permalink

    Bonjour maître, ma question est de savoir si un étranger en situation irrégulière pacser à une française peut il être expulser en cas d arrestation. merci de m éclaircir

  5. Arslan's Gravatar Arslan
    30/11/2015 at 8 h 38 min | Permalink

    Bonjour maitre Mon Mari a recu un oqtf le 19/05/2015 et on a deposer un recours aupres du tribunal administratif de Melun depuis le 18/06/2015 avec notification recue.il etait demandeur d’asile il est en France depuis juillet 2013 nous sommes maries en france depuis le 18/04/2015 et nous avons un bebe ne en france le 16/09/2015.je suıs algerienne avec carte de residence de 10ans. Mes questions sont les suivantes: s’il est placé en rétention sa requête deposee auprès du ta de Melun sera telle prise en compte?dois je envoyer un memoire supplémentaire au ta pour indiker les changements survenu dans sa vie(mariage naissance promesse d’embauche …etc) sachant ke son dossier est encore en cours d’instruction au ta ?ya til une chance de régulariser sa situation en invocant ses attaches familiales fortes sur le territoire français tout en apportant des éléments nouveaux sur ses craintes de retour au pays? Quels statuts demander ?quels délais attendre? Prendre un avocat accélérera til les procédures et l’annulation de l’oqtf?

  6. 07/10/2015 at 7 h 32 min | Permalink

    Bonjour maître ,
    La PAF de Marseille m’a arrêté le 12juin dernier et ils m’ont relâché après 2h et après la présence de ma copine.
    Ils m’ont donné un quitte du territoire dans un délai non précisé,sachant que je suis pas encore marié
    On compte se marier le mois novembre
    Ma question : est-ce que je dois voir un avocat avant mon mariage ? Et est-ce que je risque quelque chose le jour de mon dépôt de dossier de mariage ??
    Merci de répondre

  7. Boubou's Gravatar Boubou
    15/07/2015 at 15 h 52 min | Permalink

    Bonjour je me permet de vous contacter pour avoir des renseignements s’il vous plait . mon frère a recu une oqtf car il a arreter ses étude son avocat veut lui demander un titre de séjour sous oqtf (Statut salarié )car il rentre dans la circulaire Valls . il va changé de préfecture ma question est ce que y’a un risque que la police l’arrête dans la préfecture ou à l’extérieur de la préfecture si il se présente sur place sachant que la préfecture s’avent bien sa situation et on lui a donné un rendez vous . Cordialement

  8. Salam's Gravatar Salam
    26/05/2015 at 14 h 10 min | Permalink

    Bonjour, je voudrais quelques eclaircissments svp,

    voila j’ai ma soeur de nationalité marocaine qui s’est marié avec un francais, elle possede une carte de sejour de conjoint francais,elle avait un cdi et été bien installé en france apres 3 ans de vie commune son conjoint demande le divorce sans raison valable en meme temps elle devait renouvelé sa carte de sejour il lui on donner un recipissé apres 3 recipissé et sans nouvelle de son divorce la prefecture a envoyer une lettre afin quel quitte le territoire elle a perdu son travail a cause de cette lettre elle a du etre heberger par la famille nous avons fait un recours au tribunal administratifs de nimes ( qui zont refusé son droit a rester en france) nous sommes en train de faire appel au tribunal de marseille de plus elle na toujours pas de nouvelle pour son divorce ma question et la suivante si elle obtient le divorce et kel quitte le territoire francais pourra telle revenir en france pour se remarié ? si non quelles sont les bonnes demarches pour quelles puisse retrouver ses papiers? merci d’avance de me repondre

  9. Lafontaine Ernestine's Gravatar Lafontaine Ernestine
    12/05/2015 at 20 h 32 min | Permalink

    Bonjour maître
    Je vous explique mon cas
    Je suis en instance de divorce depuis 2013 j’ai une oqtf et j’ai fait un recours avec motif violences conjugales j’ai tout les preuves.
    Ma question: quelle est la durée d’études ça peut prendre pour le tribunal administratif??
    Merci beaucoup de votre compréhension

  10. Aid's Gravatar Aid
    04/05/2015 at 22 h 29 min | Permalink

    Bonjour, un amis a moi s’est fait arreté dans une gare et emmener au commissariat d’abord pour la garde vu puis il a ete placé dans un centre de retention alors qu’il a une attestation de demande d’asile allemande et un billet de train prouvant qu’il fais un aller retour pour l’allemagne il ne vis ni en France ni il le souhaite , est ce normal son arrestation ?que risque t-il et que faut il faire pour l’aider? Ses amis allemand ne peuvent en cas l’aidé (financierement ) par contre moi je vis en France ,est ce que je peux lui apprter de l’aide ? Merci Maitre .

  11. sam lee's Gravatar sam lee
    17/06/2014 at 21 h 43 min | Permalink

    Bonjour Maitre,
    merci de me donner un éclaircissement sur ma situation qui est la suivante, je me suis marié à une portugaise en Octobre 2013 en algerie, ma femme se trouve en france depuis 2008, je lui ai rejoint en fevrier 2014 avec mon visa court sejour, on a effectué ensemble notre procedure de regroupement familial ici en france à la prefecture de Montaubon mais aprés un mois et demi d’attente on a reçu un refus de l’obtention du titre du sejour en raison de l’insuffisance de ressources car ma femme na pas travaillé depuis presque un an et qui vit qu’avec les allocations, un OQTF de 30jours m’as été mentionné sur la lettre de refus, avec une NB de faire un recours gracieux au prefet, moi et ma femme on s’inquiète pour l’eloignement, que puis-je faire S’il vous plait?

  12. badabooum's Gravatar badabooum
    16/06/2014 at 18 h 24 min | Permalink

    Bonjour,
    je vous expose ma situation pour meiux expliquer mes inquiétudes,
    en fait, j’ai été marie avec une française depuis fin 2011 on est rester ensemble 1 ans DE vie commune ,on est divorcée le divorce est toujours pas été prononce jusqu’à maintenant ,ma demande de titre de séjour m’a été refusé après le signalement de mon ex femme a la préfecture,la je me retrouve sans travail , aucun employeur veut me recruter,ma question majeur c’est ,est ce que j’ai un minimium de chance de droit de régulariser ma situation d’avoir un éventuel titre de sejour sachant que j’ai travaillé 12 mois en France en tant qu’ingénieur et jai été présent sur le territoire français depuis fevrier 2012 (2ans et 5 moi)
    merci d’avance pour votre réponse

  13. bien integree's Gravatar bien integree
    20/01/2014 at 17 h 49 min | Permalink

    salut je suis un marocain entre en France de visa long séjour conjoint Français en a divorce après un ans de mariage j ai un enfant et j ai bien occuper le préfet est m envoyer oqtf j ai travailler et j ai un promis en écrit de cdi a mai est j ai fait un recoure T;A EST ce que j ai un espoir que renouvelé ma carte surtout j ai bien intègre et merci que répond a mon email

  14. soualio's Gravatar soualio
    11/12/2013 at 23 h 00 min | Permalink

    Bonsoir! J’ai mon cousin qui vient d’être placé en centre de rétention administrative. il s’était vu refusé sa demande d’asile étaient un nouveau refus après son recours. Que risque t-il maintenant? Peut-il déposer un nouveau recours de réexamen?

  15. Kola Amadie's Gravatar Kola Amadie
    07/12/2013 at 8 h 40 min | Permalink

    De nationalité ivoirienne, je suis arrivée en france en octobre 2010 pour un master 2.
    Apres un 3eme cycle (2 ans) que je ne finis pas pour raisons diverses, je m’inscris dans une formation de perfectionnement de langue (un acquis professionnel supplémentaire). En guise de réponse pour mon renouvellement de titre séjour, je reçois un OQTF ce jour (décembre 2013), motif de non évolution dans les études. Aussi avec mon compagnon, nous avons entrepris des démarches en vue du PACS , un RDV est fixé en janvier 2014 au TGI.
    Au vue de la situation d’urgence, nous avons décidé de faire établir le PACS chez un notaire. Nous n avons pas encore de date.
    Question: Ma compagne pourra-t-elle faire valoir son changement de statuts marital dans le recours ? Le PACS (prononcé après l’OQTF) constitue un motif positif pour elle (vie familiale, insertion, …) ?

  16. fatima's Gravatar fatima
    01/12/2013 at 8 h 49 min | Permalink

    Bonjour Maître.
    Un ami, de nationalité marocaine, s’est marié en France et au Maroc. Au bout de 3 ans de vie commune, ils divorcent. Il a obtenu le divorce marocain mais pas le divorce français. Il est retourné au Maroc parce que son titre de séjour n’a pas été renouvelé. Pendant qu’il était au Maroc, une audience a eu lieu. Il ne sait pas si son divorce a été prononcé ou pas. Son avocate ne veut pas se prononcer.
    Ma question est la suivante:
    Est-ce que le divorce marocain lui suffirait pour se remarier en France ou bien il lui faut obligatoirement le divorce français?
    Je vous remercie d’avance pour votre aide.

  17. CHATAUX's Gravatar CHATAUX
    25/11/2013 at 20 h 50 min | Permalink

    Bonsoir;
    Ma sœur, rentrée irrégulièrement sur le territoire Français en 2011; s’est mariée en février 2013 avec un ressortissant Français.Suite à un contrôle d’identité par la police des frontières ce jour et ce voit confisqué son passeport et on lui remis un document lui notifiant de quitter le territoire dans un délai de 60 jours.Ma question: les autorités sont-ils dans le droit de procéder à cette expulsion? de plus elle n’a plus personne dans son pays, toute la famille vit en France, est actuellement son mari est gravement malade d’un cancer et elle est la seule à le prendre en charge.Quelles sont les recours.Cordialement

  18. fatima's Gravatar fatima
    22/11/2013 at 17 h 20 min | Permalink

    Bonsoir Maître.
    Je me permets de vous écrire pour que vous m’éclairiez sur la situation d’une personne qui a du quitter le territoire français suite à un non renouvellement de titre de séjour. Il était en instance de divorce. Il a quitté le territoire fin octobre 2012 alors que son divorce n’était pas encore prononcé.Il avait une audience en février 2013. Il n’a pas pu y assisté parce qu’il était au Maroc. Jusqu’à aujourd’hui, il n’a aucune nouvelle, à savoir si son divorce a été prononcé ou pas.Son avocate ne veut pas se prononcé. Ma question est la suivante: Est-ce que le divorce peut être automatiquement prononcé sachant qu’il a été expulsé.
    Merci d’avance pour votre aide.

  19. khalifa's Gravatar khalifa
    18/11/2013 at 10 h 06 min | Permalink

    bnj maitre jai eu une oqtf en 2010 de deux ans avec retoure volantaire jai pa fé un recour car jeté relaché le jour meme et jai pencé ke ceté un kite de teretoire apré jété arreté et le prefet ma rajouté une outre de troi ans jai réçu a anulé la derniere mai le probleme jété afiché ds le systeme shengen jai voulu savoir c koi les prosudure a faire car le periode de deux ans cété deja ecoulé et jai une coupine et kand ve se marié .MERCI METRE

  20. fanta's Gravatar fanta
    16/07/2013 at 9 h 21 min | Permalink

    bonjour mon frère viens d’être arrête a Marseille avec un son passeport sénégalaise alors qu’il est sans papiers. que doit il faire?

  21. GBALLET Gouade's Gravatar GBALLET Gouade
    14/06/2013 at 12 h 43 min | Permalink

    Bonjour,

    Mon conjoint est entré en France en 2003. Lors de son arrivée, il a été placé en centre de détention pendant 2 mois ensuite a été relaché sur le téritoire. Nous nous sommes rencontré en 2009 et avons eu un 1er enfant en 2010 et un 2ème en 2012. Nous avons fait une demande de titre de séjour en mars 2013 et venons de recevoir le refus de régularisation car selon la préfecture, sa situation familiale ne lui permet pas d etre régulariser et qu’il ne justifie pas de suffisament d’année sur le territoire pour etre régularisé. Nous sommes consterner par ce courrier et voulions savoir quel recours avons nous sachant que nous souhaitons contacter un avocat. Merci par avance pour vos réponse. Précision, j’ai moi meme fait une demande de naturalisation car je suis en france depuis 30 ans et nous nous marions le 5 octobre de cette année.

  22. 22/05/2013 at 4 h 37 min | Permalink

    Bonjour je suis un étudiant et j’étais victime d’une oqtf mais là le tribunal administratif me l’annulee le 25/04/13 combien de temps dois-je attendre pour recevoir le jugement ou être convoqué à la préfecture

  23. simoo's Gravatar simoo
    10/03/2013 at 23 h 29 min | Permalink

    Bonjour Maître , je suis marocain je me suis marié avec une marocaine de nationalite française en fevrier 2010, entré en France 05/2010 avec un visa long sejour valant un premier titre de séjour apres j’ai eu mon troisieme renouvelement, on ai séparé depuis février 2013, au mois de mai 2012 je me suis presenter a la prefecture de nanterre sans la presence de ma femme sachant que j’etais victime de violence conjugale et verbale et Infidélité….(presentation des preuves), et c’est elle qui a quitte le domicile, j’ai eu un recepisse de 4mois, apres o mois d’octobre j’ai eu mon titre de sejour vie privee et familial d’un ans sans avoir signe le document de vie commune biensure, je suis en cdi comme conducteur routier en conteneur maritime depuis 09/2011 avec un très bon salaire, j’ai un logement sous mon nom, casier judiciaire propre et la elle a demande le divorce, je dois renouveler mon titre de sejour au mois de mai prochaine.
    Ma question puisque c’est elle qui a demander le divorcem, je souhaite savoir est ce que je risque un refus pour mon renouvelemtn sachant que je vais faire une demande pour une carte de 10ans, ou il faut que je fasse un changement vers un statut salarie.
    merci de me repondre
    Cordialement

  24. sangare's Gravatar sangare
    25/01/2013 at 9 h 39 min | Permalink

    Bonjour maitre

    Etudiante en master 2 cette année pour pouvoir effectuer mon stage de fin d’études,j’ai fais l’objet d’un OQTF pour motif »pas d’évolution dans les études car 3EME INSCRIPTION AU MEME master ».Pourtant j’ai bien validé le master en question (la partie théorique ) mais pas la partie pratique(stage) car n’ayant pas trouver de stage donc l’école ma permis de me réinscrire pour pouvoir effectuer mon stage.j’ai une attestation de l’université ainsi que la convention de stage.Pensez vous qu’avec un recours gracieux auprès du préfet avec à l’appui l’attestation et la convention, la décision pourra être annulée ou doit je faire un recours au tribunal administratif pour avoir plus de chance?.merci

  25. moez's Gravatar moez
    06/12/2012 at 19 h 21 min | Permalink

    bonjour Maitre,
    je suis en france depuis 1992, en 2000 suite a un control je me suis retrouver avec un arrete de reconduite a la frontiere, puis le tribunal a confirmer cette decision
    je suis rester en france depuis
    et ce que je px faire une demande de regularisation sachan que j ai fait ma vie
    je travail et e suis bien installer
    merci

    je suis

  26. META's Gravatar META
    02/12/2012 at 7 h 30 min | Permalink

    Bonjour Maitre,
    J’avais reçu une OQTF j’ai fais recours au près du tribunal administratif et çà n’a pas marché je voulais savoir si un recours gracieux peut par la suite être adressé à la préfecture pour une demande de dérogation d’un an le temps que je finisse mes études?
    Merci à l’avance

  27. James's Gravatar James
    28/11/2012 at 17 h 23 min | Permalink

    Bonjour Maître ,
    Je suis étudiant étranger , c’est la 4eme année que je suis en France ,
    J’ai reçu un OQTF le 05 novembre , j’ai fait un recours auprès de la préfète , et cela n’a pas marché , pensez vous que j’ai des chances de gagner au tribunal administratif si je fais un recours administratifs , sachant que j’ai des lettres venant de l’équipe professorale de mon lycée encourageant la préfète à revenir sur sa décision , je viens tout juste de les avoir, je n’ai pas pu joindre ces lettres à la préfète , je n’ai pu joindre au dossier du recours gracieux , qu’un semblant de note.
    Donc pensez vous qu’un recours auprès du tribunal administratif me permettrait par l’appui de l’équipe professorale et du lycée , de changer cette décision ?
    Cordialement

  28. SoDiPanam's Gravatar SoDiPanam
    02/11/2012 at 2 h 50 min | Permalink

    bONJOUR, je suis française mariée a un brésilien depuis le 14 février 2012, mais il n a pas encore son visa car nous attendions son extrait d acte de naiss du Brésil qui est arrivé hier! Mercredi dernier ns avons eu un echange houleux ou il a saccagé tout l appart.. mais il ne m a pas touché ni cassé de choses.. Pourtant sur le coup j ai eu tres peur et apl la police qui est venue le chercher.. Aujourd hui il est au CRA de vincennes en attendant son expulsion… car il y avait deja eu une plainte d une de ses exs (qui a été retirée aussitôt, mais inscrit qd même et jugé avec du sursis..) Je ne veux pas q mon mari parte, c était pas si grave la, il veut se soigner, je veux l’aider, je l’aime, que dois je faire, aidez nous! merci xxxxxx

  29. rachid's Gravatar rachid
    31/10/2012 at 15 h 56 min | Permalink

    bonjour maitre,voila je suis rentré en france en mai 2001 de nationalité algerienne j’ai déposer un dossier a la préfécture pour les 10ans auquel il m’a été refusser aprés 9 mois d’attente avec une OQTF j’ai fait un recours au prés du tribunal administratif de paris et j’ai gagner mon procés le tribunal a annulé l’oqtf et a enjoint la préfécture de me délivré un titre de séjour le 17 octobre 2012 mes j’ai toujour pas eu de réponse de la préfécture,ma question est la suivante,comment la préfécture procéde t’elle dans des cas pareil,merci,bien à vous.

  30. nour's Gravatar nour
    31/10/2012 at 12 h 25 min | Permalink

    bonjour je suis étudiante en France depuis 2004 j’avais 13 ans et 9 mois, aujourd’hui j’en ai 21 et je viens de me marier avec un français . sachant que je suis en situation irrégulière depuis mon entrée en France je voudrais savoir quel est mon droit ou les démarches que je dois entamer afin de régulariser ma situation; cordialement

  31. boubil76's Gravatar boubil76
    25/10/2012 at 13 h 51 min | Permalink

    Bonjour,
    je suis étudiant étranger et je désire bien cganher mon statut vers statut commerçant, mais ma carte de séjour sera expirée le 31 octobre, donc dans 5 jours. est ce possible ,même avec ce court délai, qu’on m’accepte à faire ce changement?
    Merci d’avance.

  32. mido's Gravatar mido
    22/10/2012 at 17 h 34 min | Permalink

    Bon soir ,mon problème est , je suis marocain je me suis marié avec une française en 05/2008 je suis arrivé en France 09/2008 ,donc sa fait 4 ans de mariage et de vie commune ,elle demande le divorce 09/2012 ,sans explication , bref ma question est très simple puisque c’est elle qui a demander le divorce ,et sa fait 4 ans et demi qu’on est marié et bien sur 4 ans de vie commune je souhaite savoir est ce que je risque l’expulsion après le divorce? sachant que je présente aucun danger pour l’ordre publique, j’ai un casier très propre j’ai travaillé pas mal de temps pendant les 4 ans et j’ai fais pas mal de formation aussi merci de me guidé et sur tous répondre a ma question principale
    je vous remercie

  33. Pipoya's Gravatar Pipoya
    10/10/2012 at 19 h 01 min | Permalink

    Bonjour,
    Ayant une carte d un an italienne,
    Je suis rentrée dans le territoire français avant l expiration de celle ci.
    Je me suis fait contrôler par la police qui m ont mis en garde a vue 4 heures.
    Je dois me presenter demain a la police des frontières.
    Sachant que J ai déposé mon dossier de mariage en mairie qui est en attente.
    Que dois je faire?
    Cordialement

  34. 11/09/2012 at 9 h 39 min | Permalink

    maître Bonjour voudrais savoir si je peux aider. J’ai une espulsion il y a 11 mois, mais j’ai 7 mois mariée à un européen à paris, ma question est que je dois faire pour demander un titre séjour.
    m’aider par fabor, parce que j’ai reconduit frotier l

  35. KOFFI's Gravatar KOFFI
    28/08/2012 at 23 h 32 min | Permalink

    Bonjour Maître,
    je me suis marié le 19 Novembre 2011, après avoir fait la 1ere demande de titre de séjour en Avril, jè reçu un OQTF le 07 Mai 2012 que jai perdu le lendemain sans faire le recours jusqu’aujourdhui. Très inquièt je vous écrit pour voir ce que je peu faire pour s’ensortir. m6

  36. huynh's Gravatar huynh
    14/08/2012 at 17 h 50 min | Permalink

    bonjour,
    jai fait recour pour contre OQTF,mois fevrier et mois mai ,jai recu 2 courier de tribunal cest marquet:
    1_la requete de mme huynh est rejetee
    2_le present jugement sera notifie a mme huynh et au pref.Une copie en sera adresse pour information au ministre de l interieur, de l outre mer,des collectivites territoriales et de l immigration.
    Jai pas trop compris,cest a dire le recour est perdu?vous pouvez repondre dan mon email,merci beaucoup

  37. rene's Gravatar rene
    11/08/2012 at 13 h 47 min | Permalink

    ma compagne est brésilienne elle vit depuis 2000 en france nous avons une fille de 2 ans qui est française comme moi son titre de séjour n arrête pas d être renouvelle depuis deux ans et elle vient de recevoir un oqtf avec un délai d un mois. nous avons fait appel.l affaire sera traite en novembre ente temps peut elle être expulse et doit elle se présente le 16.08.2012 pour renouveler sont titre de séjour qui arrive a expiration merci pour votre réponse.

  38. Diouf's Gravatar Diouf
    08/06/2012 at 22 h 18 min | Permalink

    Bonjour,

    Je suis frappée par une OQtf depuis le mois de janvier suite a la séparation avec mon conjoint très violent. J ai eu la carte  » vie privee et familiale » apres 3 ans de mariage.

    Malgré les recours faits avec d un avocat au TA, ce dernier me le refuse.

    Et pourtant je rentre dans toutes les cases prévues pour la régularisation par l emploi. J ai un Master 2 en Marketing et je justifie d attaches en France. Je suis rentrée en France régulièrement depuis 2004, je paie des impôts…

    J ai expliqué mon cas a mon employeur qui veut faire 1 demande de régularisation.

    Est ce que c est possible vu que je suis frappée d’ une OQTF?

    Je vous pose directement cette question puisque j aurai aime que vous m aidiez dans mes démarches, vu que mon premier avocat avait même zappe le jour de l audience au TA.

    Merci pour vos réponses.

  39. ali's Gravatar ali
    07/06/2012 at 21 h 04 min | Permalink

    Bonjour Maître;
    Je me permet de vous écrire au sujet de ma mère qui est rentrée en France en 2007 avec un visa touriste, à noter que je suis français avec un double nationalité Marocaine. Malheureusement en 2007 j’ai sollicité pour ma mère un titre de séjour permanent. de ce fait la préfecture lui a délivré plusieurs récépissé dans une période de 10 mois en attente de prise de décision. suite à cela ma mère est rentrée au Maroc et la décision du préfet / Tribunal lui a été envoyer par courrier avec une notification pour quitter le territoire.
    Aujourd’hui je souhaite que ma mère puisse nous rendre visite mais le service consulaire ne lui donne pas de visa car elle est enregistré sur le fichier des interdits d’entrée dans la zone CEE.
    Pouvez vous me dire quelle est la démarche à suivre pour faire un recourt pour l’abrogation de la décision du préfet?
    Merci d’avance

  40. nour's Gravatar nour
    01/06/2012 at 10 h 50 min | Permalink

    j’ai ma carte de sejour temporaire depuis 2008 d’un parent d’un enfant français
    en novembre 2011 j’ai demandé un renouvellement qui est normalent celle de 10 ans .on m’a renouveler le recepicé 3 fois . juste pendant la campagne presidentielle j’ai reçu une lettre comme quoi je doit quitté le territoir car les justificatifs que j’ai presentés pour l’education de ma fille ne sont suiffisants
    c’est moi qui payait sa cantine ,je versaitune pension allimentaire annuelle de apeu pres 700 euros j’ai ouvert un compte à elle et je versait 30euros mensuel .j’ai engagé un avocat il m’a dit qu’il a envoyé le recourt il m’a dit d’attendre 6 mois pour l’audience.
    il y’a pas une possibilité d’enticipé l’audience c’est à dire avoir une audience plus proche

  41. taleb's Gravatar taleb
    27/05/2012 at 13 h 55 min | Permalink

    bonjour je suis algérienne je suis entré en france en 2010 avec visas touristique d un mois mais j étais dénnoncé par mon b frére il m ont arrété j ai passer 48 h dans un centre de rétention et aprés devand le juge qui a fais l objet de reconduite et maintenant ca fais un an et demi que je vis avec un francais et on veux ce marier mais le probléme qu ils ont confisqué mon passport et ma carte d identité j ai la photo copie des deux je sais pas comment faire ?merci d avance

  42. med says's Gravatar med says
    19/05/2012 at 19 h 35 min | Permalink

    je suis un algerien et j.ai deux jummelles nees en france en 2003.cause de mes conditions socio-ecconomiques j.ete obliger de les reconduires en algerie deux mois apres leurs naissances.depuis temps j.ai les es rammener en 2011 pour des vacances sitout.
    questions:
    1 comment puis-je fair pouur regularises leurs papiers.
    2 est ce que ils ont droit a leurs prestations familial.
    3 est ce que leurs maman a le droit au prime d.accouchement.
    a l.attente d.une suite favorable issue mm mr d.accepter mes salutations les plus revirensicuses

  43. jnaka's Gravatar jnaka
    16/05/2012 at 23 h 49 min | Permalink

    Bonsoir
    je voudrais savoir quand la nouvelle loi sur l’immigration du nouveaux ministre manuel vals va rentré en vigueur et surtout quand la prefecture auras une nouvelle liste de regularisation merci

  44. nnn's Gravatar nnn
    16/05/2012 at 5 h 26 min | Permalink

    Bonjour
    je suis de nationalité marocain je suis rentrer legalement en france en 2008 avec un visa conjoint de francais durant ma vie comune avec ma femme elle les tomber enceinte mais lors de laccouchement elle ma di que lenfant netait pas le mien jai.fait un teste de paterniter et il cest avérer negative cest pas mon enfant elle ma donc tromper aujourdhui jai eu deux carte de 1ans et la troisieme etranger malade je travail en cdi jai un logement et je payent les impot ma carte ce termine en aouth 2012 la prefecture ma di que je risker de quiter le territoire par que mon renouvellement ne pouras pas ce faire ni pour le travail ni etranger malade ni familiaux es ce que cela est vrais merci de votre reponses.

  45. laib's Gravatar laib
    29/04/2012 at 18 h 00 min | Permalink

    bonjour, j’ai eu un refus de titre de séjour étudiant injuste le mois d’avril 2011 et le mois de février j’ai eu la décision du juge administratif qui était un jugement positif c’est à dire que le juge a ordonné la sous préfecture de me délivrer un titre de séjour étudiant. j’ai constitué un dossier pour le déposer à la sous préfecture le 27 Mars et la on est le 28 avril et je n’ai aucune réponse de la part de la sous préfecture. qu’est ce que je peux faire pour se faire exécuter le jugement le plus rapidement possible. Je vous remercie de m’éclairer par rapport à cette procédure.

  46. nadege's Gravatar nadege
    22/04/2012 at 12 h 47 min | Permalink

    bonjour
    je suis une jeune femme de 24 ans,je suis entré sur le territoire francais en janvier 2009,avec un visa etudiant,a la fin de mes etudes de cuisine en juin de l’année derniere,j’ai trouvé un cdi dans un restaurant,ne pouvant travailler que 20h,j’ai fais une demande de changement de statut,j’ai remis tous les papiers demandés,et mon patron a signé tous les papiers necessaires. apres m’avoir donné 2 recipissé de 3mois,j’ai reçu hier matin un avis d’obligation de quitter le territoire français sous les 30jours,et il est indiqué que mon recipissé qui allait jusqu’au 17 mai est abrogé et remplacé par cet avis…je voudrais faire un recours mais je ne sais pas comment m’y prendre.aidez moi s’il vous plait

  47. aurelie's Gravatar aurelie
    20/04/2012 at 15 h 05 min | Permalink

    Bonjour,

    Mon ami vient de recevoir un arrete de reconduite à la frontiere. Il est marocain et est arrivé en france legalement depuis 10 ans. Tous les ans la prefecture lui renouvelle sont titre de sejour  » etudiant « . Nous nous marions le 12 mai en france ( les bans sont deja publiés) puis le 9 juin au maroc.
    Les billets d’avion de ma famille sont deja achete et le mariage est deja organisé
    Ma question : Apres le 12 mai le mariage en france peut il avoir un recipissé de 3 mois ? puis changer son titre de sejour etudiant en familiale?
    Car s il part au maroc en juin , je pense qu il ne pourra pas revenir en france

    Merci de me répondre

  48. amiine's Gravatar amiine
    19/04/2012 at 16 h 33 min | Permalink

    bonjour
    voila ma situation :en fait la prefecture m’a donné une oqtf au motif que la demande de renouvellment a été faite tardivement.
    je suis etudiante et je reussis aux etudes j’ai toujour eu des mentions ; le tribunal a annulé l’arreté du prefet mais il a fait appel de cette decision
    je voulais savoir s’il a des chances que la cour d’appel anuule la decision du tribunal
    merci d’avance

  49. MOUMOU's Gravatar MOUMOU
    14/04/2012 at 2 h 11 min | Permalink

    bjr je suis marocain j ai un titre de sejour espagnol de 5 ANS j etait arreter au travail par un controle de police le 19/10/2011 et ils ont trouver des faux papier avec moi.j les e pas montrer mes papier d espagne et ils m ont donner un oqtf et recondute a la fr;commen faire pour annuler merci

  50. sofiane's Gravatar sofiane
    13/04/2012 at 15 h 21 min | Permalink

    sa fait une semaine que j’ai passer l’enteretien moi et ma future epouse et le maire ma rien envoiyer »courie pour saisine du procureur »est la date du mariage et prévu pour le 5mai comment faire ou que doit je faire svp merci

  51. sofiane's Gravatar sofiane
    07/04/2012 at 17 h 51 min | Permalink

    je suis algérien « sans papier » j’ai déposer une demande de mariage avec une française il m’ont envoyé une lettre pour un entretien mais en allant au rendez-vous il m’ont dis qu’ils vont prévenir le procureur de la République. Est-ce qu’il peut décider de venir chez moi pour une reconduite a la frontière alors que dois-je faire svp merci.

  52. valerie's Gravatar valerie
    05/04/2012 at 13 h 23 min | Permalink

    Bonjour, mon mari, alors qu’il etait dans la salle d’embarquement pour retourner en Turquie faire les démarches auprès de l’Ambassade de France à Ankara c’est vu au controle de police devoir signer un papier qu’il ne savait pas lire pour pourvoir prendre son avion.
    Nous avions fait plusieurs démarches auprès de la préfecture suite à notre mariage qui non pas abouti.
    Il se trouve qu’ils lui ont fait signer UNE RECONDUITE A LA FRONTIERE.
    Je l’apprend au bout de 3 mois en contactant le consulat d’Ankara pour avoir des nouvelles de son depot de demande de visa.
    Puis je faire un recours pour abus de pouvoir même 3 mois apres.
    Si oui, comment?
    Merci de votre aide. Amicalement

  53. Baky's Gravatar Baky
    31/03/2012 at 12 h 30 min | Permalink

    Bonjour! J’ai fait l’objet d’une OQTF…parce que j’ai arrêté mes études. Le soucis c’est que j’ai pas envi de partir, j’ai une copine qui est enceinte de 4 mois (des jumelles) et c’est moi le papa. Mais c’est une grossesse à risque, donc voila. Est-ce-que ma situation peut se régulariser? Merci

  54. Ismael Diop's Gravatar Ismael Diop
    24/03/2012 at 2 h 21 min | Permalink

    Mes parents sont français ainsi ques mes soeurs, moi j’etait regularisé depuis 2007 jusqu’a
    à 2012,en tant qu’etudiant,mais acause de lourde charges (familles, moi-meme, mon loyer,car j’ai un logement que je paye chaque mois 550€, et j’ai un travail dans la securité privée la nuit) et je n’arrive pas suivre regulierement les etudes, et la préfecture me refuse de renouveller ma carté et m’envoyé un courrier de quitter le territoire française.
    je vous demande de me renseigner, vu que j’ai un attachement familliale ici en france et ils sont français,merci

  55. souhila's Gravatar souhila
    15/03/2012 at 8 h 16 min | Permalink

    bonjour
    mon mari fait l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière . moi meme je suis française et on est mariée depuis 10.11.2011 et mon mari est en france depuis 14 ans avec des preuves on a fait un recours et ce dernier a été rejeté je suis enseinte et jai peur qu’on rammene mon mari au maroc je sais pas quoi faire

  56. Stephanie's Gravatar Stephanie
    14/03/2012 at 21 h 55 min | Permalink

    Bonjour,je suis en France depuis 2007,je suis d’origine roumaine .En 2010,j’ai fait ma première demande d’obtention d’une autorisation de travail.J’ai déposé mon dossier a la préfecture,en sachant que mon employeur m’avait fait un CDI,20h/semaine payées 9€/h.Mon dossier a été accepté et j’ai eu l’autorisation.Le 4 mars 2012,j’ai reçu un courrier de la préfecture pour m’informer du rejet de ma demande(pour cause:un salaire très bas).Je fait l’objet d’une reconduite à la frontière.Je suis en CDI,à temps plein.La décision du prefet est-elle applicable ,en sachant que je viens d’un pays de la communauté européenne?Merci

  57. charlotte's Gravatar charlotte
    14/03/2012 at 20 h 42 min | Permalink

    Je suis française et mariée depuis le 5/11/2011 à une personne étrangère sans papier. Je suis actuellement enceinte de notre première enfant qui naîtra en juin. J’ai été auditionnée par la police cette semaine sur mon mariage à la demande du parquet. Y a t il un risque pour mon mari de reconduite à la frontière? La préfecture faisant des difficultés pour lui donner une carte de 3 mois , un avocat nous a conseillé d’attendre la naissance du bébé. merci pour votre réponse

  58. Aly's Gravatar Aly
    06/02/2012 at 18 h 37 min | Permalink

    J’ai eu une autorisation de quitter le territoire en 2008 1 mois après mon Marie .ma femme a une carte de résidente . J’ ai demandé l annulation ki a été rejeté . Ma situation a changer depuis on eu un enfant.j ‘ai fait une demande de titre de séjour , au bout de 3 récépissés . Une nouvelle demande de reconduite a la frontière motif k j n m occupe pas de mon enfant et de ma femme. Alors k j ai forni tout ce dont la Prefecture ma demande. Ke puis faire?

  59. anorld's Gravatar anorld
    02/02/2012 at 8 h 09 min | Permalink

    bonjour, je suis majeur et sans papiers je vis avec ma mère naturalisée française et je fais l’objet d’une reconduite a la frontiere depuis juin 2011 alors,tout les recours n’ont pas donner de suite que dois faire pourque cet éloignnement ne soit plus executoire.

  60. lune's Gravatar lune
    31/01/2012 at 14 h 56 min | Permalink

    Bonjour, ma conjointe a reçu notification par lettre recommandée d’un arrêté préfectoral daté du 29 janvier lui ordonnant de quitter le territoire français.

    Elle vient de m’informer de la mesure et seuls sont encore possibles les recours gracieux et hiérarchique, le recours administratif portant suspension de l’arrêté étant désormais hors délai de 30 jours.

    Je suis français, et nous envisageons de nous pacser. Quelles sont nos chances de voir la préfecture revenir sur sa décision ?

  61. lors's Gravatar lors
    30/01/2012 at 21 h 28 min | Permalink

    Bonjour Il y a 10 jours j’ai reçu une lettre du Préfet en me demandant de quitter le territoire Français vu que ma pétition de visa de visiteur a été rejetée vue que je suis arrive comment étudiante donc ils me demande de quitter le territoire dans 30 jours et ils sont marque sur la lettre que il faut la donner aux autorités de migration en sortant du territoire français il faut vraiment la donner en sachant que je vais me marier au Mexique dans 3 mois avec un français? et si oui je peu prendre un vol pour un autre pays ex Madrid ou un pays hors la union E et après rentrée comment visitant le temps que on se marie??

  62. Cocha's Gravatar Cocha
    28/01/2012 at 15 h 33 min | Permalink

    Bonjour,
    Un ami sans papier vient de me prévenir qu’il est en centre de rétention depuis hier soir après 24 h de garde à vue et qu’il passera demain devant le juge. Il n’a pas vu la cimade qui est censée être dans ces centres pour les aider à faire un recours.
    Je vais m’y rendre maintenant, mais je ne sais pas quelle est la marche à suivre dès maintenant et à la suite de la parution devant le juge de demain.
    Il n’a aucun papier, il est âgé de 22 ans, n’a aucune famille et s’était déjà fait arrêté plusieurs fois par la police lors de contrôle d’identité mais ça n’a jamais donné de suite.

    Merci de votre aide.

  63. Alicia's Gravatar Alicia
    09/01/2012 at 15 h 57 min | Permalink

    Bonjour,

    Mon petit ami a reçu un arrêté du Préfet de police le 2 février 2010 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour étudiant et lui ordonnant de quitter le territoire français.

    Il est entré en France régulièrement en 2003 et a poursuivi ses études depuis. Il est aujourd’hui en deuxième année de master dans une école de commerce.

    Nous avons fait un recours devant le TA de Paris qui a rejeté la demande d’annulation de l’arrêté puis nous avons fait un recours en appel qui a lui aussi refusé nos demandes.

    Nous pouvons prouver notre vie en concubinage depuis 2007 (notre relation a débuté en 2004) et nous nous sommes pacsés le 9 septembre dernier.

    Pouvons-nous faire une demande de titre de séjour vie privée et familiale sans crainte auprès de la préfecture? ou y a-t-il un risque de s’y présenter?

    Merci d’avance de vos réponse.

    Cordialement,

  64. BOBO's Gravatar BOBO
    01/01/2012 at 15 h 30 min | Permalink

    bonjour jai un proche qui a été notifié par la prefecture de quitter le territoire francais et il a un mois pour le faire,il est entré avc un visa etudiant-concours durée 6mois il n as pas réussit au dit concours pour lekel il venait mais a pu etre admis dans un autre etablisement ds lekel il est inscrit et suit assidument les cours,les raisons sont les suivantes
    -echec au concours pour lekel il venait et inscription dans un autre etablissement

  65. konan's Gravatar konan
    28/12/2011 at 8 h 10 min | Permalink

    Jai fais une demande de sejour pour soin et cela ma ete refuse par la prefecture et ensuite par le tribunal qui a rejete la demande de suspension.mais actuelement Je vis avec ma compagne qui a un titre de sejour etudiant et est enceinte de 5 mois.que faire dans cette situation

  66. baba's Gravatar baba
    26/12/2011 at 15 h 32 min | Permalink

    bonsoir Maître mon conjoint avait reçu l’oqtf le 26septembre il est passé devant le tribunal le décembre mais le tribunal a rejeté notre demande! Je suis enceinte de six mois, je suis française on a fourni tous les preuves qu’on vie ensemble il a aussi fait une reconnaissance prénatale.là nous sommes complètement perdus on va faire appel a la cour administrative de Douai svp je voudrai savoir s’il y’a des chances qu’il reste a mes cotés vu que je doit accouché dans trois mois merci d’avance

  67. desirée's Gravatar desirée
    23/11/2011 at 22 h 21 min | Permalink

    Bonjour Maître,

    j ai reçu un avis de quitter le territoire le 30 octobre pour maladie
    quelles sont mes chances en faisant un recours au tribunal administratif
    merci

  68. christine's Gravatar christine
    01/11/2011 at 12 h 48 min | Permalink

    Bonjour Maître,
    je suis étudiante en Italie venant de Serbie, donc , je vis en Italie avec ma carte de séjour de séjour mention étudiant. ça fait maintenant deux ans que je prépare une thèse de doctorat en collaboration avec l’université de Rouen , cette dernière me permet d’avoir deux cartes étudiantes, une française et l’autre italienne, par contre je n’ai jamais essayé de demander une carte de séjour française avec ma carte d’étudiant française.Comme je suis en dernière année, j’ai envie de venir m’intaller en France afin de finir correctement ma thèse, est-ce que je pourrais bénificier d’une carte de séjour française sachant que j’ai juste la carte de séjour italienne et avec visa étudiant que je suis venue en italie?
    Merci d’avance.

  69. marwen's Gravatar marwen
    25/10/2011 at 14 h 39 min | Permalink

    bonjour
    svp je suis tunisien sans papiers je suis marié depuis 1 ans mai j ai pas encore fait les démarche pour avoir une carte séjour vu k avant mon mariage j été jugé de quitter le frontière le problème la c est que ai trouvé du travail mai je sais pas le patron il peu pas faire un contrat vu que j ai pas la SECU et je sai que travaillé peut rendre mon dossier plus motivant a la préfecture donc je vous demande comment le patron peut faire pour m embaucher vu qui il veut m aider lui. et merci

  70. baby76's Gravatar baby76
    17/10/2011 at 14 h 49 min | Permalink

    Bonjour Maître,
    Le préfet de saine maritime a refusé de me renouveler le titre de séjour étudiant.Je l’ai attaqué en justice et le jour de l’audience,Mme le rapporteur public a invité le Tribunal à annuler la décision du Préfet.SVP,d’après vous, est-ce que les juges administratifs peuvent suivre l’avis du rapporteur public?
    je vous remercie d’avance.

  71. baby76's Gravatar baby76
    03/10/2011 at 9 h 56 min | Permalink

    Bonjour,
    Je suis étudiant étranger, arrivé en France en 2003.En 2011, le Préfet de la seine maritime a refusé de renouveler mon titre de séjour mention ‘ étudiant’ en estimant que la thèse que j’ai commencé à préparer en 2010 n’est pas en cohérence avec mon cursus antérieur.Ma directrice de thèse ainsi que les professeurs faisant partie de mon laboratoire m’ont tous fait des attestations montrant l’existence de la cohérence entre mon cursus antérieur et mon travail de recherche ‘ thèse’. En effet, mon dernier titre a été fabriqué et remis en août 2010, mais surtout la décision même de l’attribuer a été prise le 26 juillet 2010,et cela après avoir montré à la préfecture le document montrant que j’étais accepté en thèse de doctorat pour l’année universitaire 2010-2011.

  72. Thinh's Gravatar Thinh
    27/09/2011 at 12 h 42 min | Permalink

    Bonjour,

    Je suis titulaire d’un titre de séjour avec le status « Etudiant ».

    Je voudrais savoir si je pourrais quitter la France deux semaines après l’expiration de mon titre de séjour ?

    Je vous remercie par avance de votre réponse.

  73. SOMAB's Gravatar SOMAB
    21/09/2011 at 22 h 21 min | Permalink

    Bonsoir,

    je suis française et je suis mariée à un haïtien depuis le 30 mars 2011. Nous avons un bébé de 6 mois. Mon mari a eu un arrêté de reconduite à la frontière en avril confirmé par le tribunal le 13 avril 2011. Nous avons fait appel dans le délai imparti. Etant donné qu’un arrêté de reconduite à la frontière est valable un an, si la Cour d’appel met plus d’un an à statuer et rejette l’appel, l’arrêté sera-il encore exécutable? Mon mari a fait une demande de titre de séjour en tant que parent d’enfant français après l’arrêté et la préfecture lui a délivré un récepissé de 3 mois. Lorsque l’on a voulu renouveler la demande, la préfecture a refusé en disant qu’elle ne peut rien faire sans la décision de la Cour d’appel. A-t-elle le droit?
    Merci pour votre réponse.

  74. SONIAF's Gravatar SONIAF
    16/08/2011 at 17 h 38 min | Permalink

    une personne qui a fait l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière, il y a 8 mois e cela, sans recours aucun, elle veut se marier avec une fille qui a la nationalité française, y’a-t-il une possibilté pour elle d’être regularisée, ou va reveiller les autorités prefectotrales sur sa situation? et si j’atend jusqu’à l’ARF expire (1an), peut-elle se présenter à la prefecture???

  75. badia's Gravatar badia
    12/08/2011 at 15 h 58 min | Permalink

    bonjour,

    un couple avec leurs 5 enfants (le père et enfants sont de nationalité italiennes donc ressortissants européens, la mère est de nationalté marocaine), cette famille est rentrée en France sep 2009 pour s’y installer (les enfants sont scolarisés depuis, mère au foyer et le papa inscrit au pole emploi il passe des formations de remise à niveau mais pas de DCI à ce jou) Aujourd’hui la famille recoit un arrêté prefectoral pour quitter le territoire français étant donné que la famille beneficie des alloc familiales ..
    C’est quoi la solution dans ce cas? les enfants sont pas mentionnés dans le courrir ils ont moins de 18 an s tous.
    est ce que le recours dans cette situation peut aboutir, ou bien il faut un CDI pour le père (mais c’est difficile d’obtenir un CDI)
    svp j’attend votre réponse

  76. diane's Gravatar diane
    15/07/2011 at 11 h 54 min | Permalink

    bonjour merci pour votre reponse apres combien de temps je doit faire recours a la cour administrative

  77. diane's Gravatar diane
    15/07/2011 at 10 h 37 min | Permalink

    bonjour j ai fait l objet d une reconduite a la frontiere et j ai fait appel la decision n a pas ete annulée sachant que je suis pacsée depuis un an avec un francais et je suis enceinte de presque 4 mois est ce que le juge avait le droit de confirmer ma reconduite a la frontiere sous pretexte que j ai mes parents encore dans mon pays est ce que je peut encore faire un recours

  78. toure's Gravatar toure
    16/06/2011 at 17 h 56 min | Permalink

    je suis sous l’obligation de quitter sur le teritoire francais depuis le 14/01/2011 et ma copine etait enceinte d’une petite fille actuellement ma fille a 3mois 6jours.
    je viens de faire une demande a la prefecture pour le titre du sejour et dans mon rdv ils mon retirer mon passport en nechange d’un document jusqu’a mon deuxieme rdv le 11/07/2011 a 10h30 mais j’ai vraiment peur de me present stp avez vous une idee

  79. Lili's Gravatar Lili
    14/06/2011 at 20 h 04 min | Permalink

    Bonsoir,
    Mon mari a été mis en garde à vue le 09/06/2010 puis placé en centre de rétention et a été libéré le 12/06/2010. Il a eu un arrêté de reconduite à la frontière,nous nous sommes mariés entre temps,sachant que moi-même étant française. Nous voulons faire une demande de régularisation en sous-préfecture mais nous ne savons pas à partir de quelle date;un an et un jour après la mise en garde à vue ou un an et un jour après la remise en liberté.
    Cordialement.

  80. zabou49's Gravatar zabou49
    09/05/2011 at 10 h 11 min | Permalink

    bonjour,
    mon conjoint a eu une reconduite en fevrier 2011 a la suite a un dossier pour notre mariage,il a ete en garde a vue qu une journée, les gendarmes l ont relacher mais il fallait aller signer tout les jours et le 1 er recours a ete rejeter, un beau jour ils nous disent, demain raporter 4 photos et vous avez rdv au consulat a nantes on vous emmene en civil,il ne voulais pas que je l accompagne,on a pris peur donc on est pa aller a se rdv ni signer a la gendarmerie.nous avons fait un 2eme recours on attend la reponse et entre temps le procureur est d accord pour qu on se marie est ce qu il a un risque en allant a la mairie surtout que l adjoint au maire ma dit votre conjoint est toujours rechercher? on est completement perdu a plus en dormir

  81. liloo26's Gravatar liloo26
    01/05/2011 at 20 h 47 min | Permalink

    bonjour,

    mon conjoint a fait l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière le 19/04/2010 qui a été confirmé lors du recours le 21/04/2010.
    Cependant il n’a pas pu être exécuté car mon conjoint est sous contrôle judiciaire. On ne sait pas quand il sera jugé.
    Peut on redéposer une demande de titre de séjour? sachant qu’il est arrivé avec un visa long séjour étudiant; il n’a pas pu renouveler son titre de séjour car incarcéré.
    Nous avons une fille qui a bientôt 04 ans et qui est née en France. (Je ne suis pas française mais j’ai une carte de résident)

  82. laurena's Gravatar laurena
    01/04/2011 at 15 h 30 min | Permalink

    Bonjour,

    Je suis de nationalité étrangère, j’ai fait mes cours primaires en france puis après mon bac je suis revenue pour faire mes études supérieures. Je suis revenue en france depuis 2000 et j’ai toujours eu un titre de séjour.
    Mes études finis, la préfecture a refusé de me délivrer un titre de séjour m’assignant à quitter le territoire (arrêté de reconduite à la frontière).Le conseil d’état a statué favorablement à ma requête. La préfecture vient de m’envoyer un autre arrêté sans pour autant attendre la décision des juges du tribunal administratif, est-ce normal?

  83. tounsi's Gravatar tounsi
    30/03/2011 at 14 h 07 min | Permalink

    bonjour
    je suis entré en France avec un visa long séjour en 2008 pour études après 1 an j’ai pas renouveler et en 2010 je voulais me marier avec une française tout ce passe bien avant 3 jours du mariage la mairie m’informe que je suis convoqué pour une enquête de mariage a la gendarmerie où ils m’ont arrêter parce que ma carte de séjour a expiré j’étais reconduit à la frontière à l’aide d’un avocat j’ai étais libérer maintenant sa fait 5 mois je suis marié avec l’accord du procureur mais jusqu’ici j’hésite si je vais à la préfecture pour faire une demande de carte de séjour je dois faire quoi? Merci.

  84. salah's Gravatar salah
    23/03/2011 at 7 h 14 min | Permalink

    Bonjour,

    J’ai fait l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière date de 19/03/2011 à 12h30 mais j’étais libéré juste le 22/03/2011 à 16h dans le cadre d’une enquête ou j’étais très coopérative avec les autorités ;sachant que je suis rentré avec un visa en bonne forme en juillet 2009 et que maintenant je fais une formation professionnelle de cuisinier au sein du centre AFPA.(j’ai plusieurs de lettre de pétitions de mes collègues et mon formateurs)
    Est ce que j’ai le droit d’un recours contre cet arrêté. merci

  85. Mohamed's Gravatar Mohamed
    28/02/2011 at 14 h 56 min | Permalink

    Bonjour,
    Merci de me préciser si le recours contre un arrêté de reconduite à la frontière formulé par une ressortissante étrangère a-t-il une chance d’aboutir à son annulation, sachant:
    – qu’elle est marocaine, âgée de 27 ans,
    – qu’elle s’est maintenue en territoire français après l’expiration d’un visa de court séjour,
    – qu’elle a des enfants nés et scolarisés en France,
    – qu’elle est la fille d’un citoyen Français.
    Remerciements.

  86. charlie's Gravatar charlie
    20/01/2011 at 23 h 56 min | Permalink

    bonsoir,
    je voudrais être eclairé sur un point: une personne qui a fait l’objet d’un arrêté de reconduite il y a 3 ans, sans que la décision ait été exécutée, est ce que cet arrêté peut encore etre invoqué devant le tribunal comme motif de revision de situation 3 ans après?

    • Allagui's Gravatar Allagui
      11/12/2011 at 15 h 29 min | Permalink

      Je vie avec ma copine et je fe un demande d mariage à la mairie et apre je me sui fe arrêter par la police je pris garde à vie ponden 6 h et je me suis fe sortie après mais en me mis un delai de 30 jour pour quitter le territoire coment faire pour anuler sa ????? Merci d’avance

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