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Le recours contre l’obligation de quitter le territoire français – Recours OQTF

L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure d’éloignement des étrangers distincte de la reconduite à la frontière.

Vous avez fait l’objet d’une décision de la préfecture d’obligation de quitter le territoire français (oqtf). Vous souhaitez former recours contre l’oqtf. Notre cabinet d’avocats spécialisé en droit des étrangers peut vous assister et vous représenter efficacement devant les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d’appel).

En effet, l’introduction d’un recours oqtf par devant le Tribunal Administratif est un acte juridique. En confiant à notre cabinet d’avocats votre recours oqtf est l’assurance de bénéficier d’une expérience de près de 20 ans dans le domaine de la défense des droits des étrangers.

Le recours contre l’obligation de quitter le territoire français, recours oqtf, doit être introduit obligatoirement devant le tribunal administratif. En effet, le recours contre l’obligation de quitter le territoire français, le recours oqtf, est un recours contentieux, à ne pas confondre avec le recours gracieux ou le recours hiérarchique (qui sont des recours administratifs).

Il arrive assez souvent que les étrangers ayant fait l’objet d’un refus de titre de séjour ou d’un refus de renouvellement d’un titre de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français (oqtf) avec délai de départ volontaire de 30 jours forment un recours gracieux au préfet voir un recours hiérarchique au Ministre de l’Intérieur, croyant ainsi préserver leurs droits.

Or lorsque la même décision préfectorale porte à la fois refus de titre de séjour ou refus de renouvellement du titre de séjour et obligation de quitter le territoire français (oqtf), en réalité seul le refus de titre de séjour ou le refus de renouvellement du titre de séjour peuvent faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique.

Or d’une part il est très rare que le recours gracieux ou le recours hiérarchique contre un refus de titre de séjour ou de renouvellement du titre de séjour ait un résultat positif. Généralement le préfet ou le Ministère de l’Intérieur rejette implicitement le recours.

D’autre part, l’étranger qui a ainsi laissé passé le délai de recours contentieux contre l’obligation de quitter le territoire français (oqtf) ne peut plus attaquer l’obligation de quitter le territoire français (oqtf) devant le Tribunal administratif si le recours gracieux ou le recours hiérarchique est rejeté explicitement ou implicitement.

Dans des rares cas il est possible d’envisager de former deux recours simultanément:

– un recours gracieux au préfet ou un recours hiérarchique au Ministre de l’Intérieur contre le refus de titre de séjour ou de refus de renouvellement de titre de séjour et

– un recours contentieux au Tribunal Administratif qui portera en même temps recours contre l’obligation de quitter le territoire français, recours oqtf, et recours contre le refus de titre de séjour ou contre le reus de renouvellement de titre de séjour

L’OQTF avec ou sans délai de départ volontaire. Le recours OQTF

La loi du 16 juin 2011 (immigration, intégration, nationalité) a fait de l’obligation de quitter le territoire français (l’oqtf) la mesure d’éloignement de droit commun. Elle pourra accompagner un refus de séjour ou sanctionner le séjour irrégulier.

Introduite par la loi nr. 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration et modifiée par la loi du 16 juin 2011, l’OQTF figure à l’article L 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).

L’obligation de quitter le territoire français (oqtf) peut être assortie ou non d’un délai de départ volontaire:

1. OQTF avec délai de départ volontaire

Suivant les prescriptions de la réglementation européenne, priorité est donnée, du moins en apparence, au départ volontaire de l’étranger.

En principe les mesures portant obligation de quitter le territoire (oqtf) doivent être assorties d’un délai de 30 jours, voire plus, afin que l’étranger puisse quitter le territoire français par ses propres moyens, au besoin en bénéficiant d’une aide au retour.

La mesure d’obligation de quitter le territoire (oqtf) assortie d’un délai peut être prise à l’encontre d’un étranger qui se trouve dans l’un des cas suivants:

1° Si l’étranger ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français, à moins qu’il ne soit titulaire d’un titre de séjour en cours de validité ;

2° Si l’étranger s’est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa ou, s’il n’est pas soumis à l’obligation du visa, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de son entrée sur le territoire sans être titulaire d’un premier titre de séjour régulièrement délivré ;

3° Si la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour a été refusé à l’étranger ou si le titre de séjour qui lui avait été délivré lui a été retiré ;

4° Si l’étranger n’a pas demandé le renouvellement de son titre de séjour temporaire et s’est maintenu sur le territoire français à l’expiration de ce titre ;

5° Si le récépissé de la demande de carte de séjour ou l’autorisation provisoire de séjour qui avait été délivré à l’étranger lui a été retiré ou si le renouvellement de ces documents lui a été refusé.

La décision énonçant l’obligation de quitter le territoire français (oqtf) est motivée. Elle n’a pas à faire l’objet d’une motivation distincte de celle de la décision relative au séjour.

L’administration peut astreindre l’étranger à se présenter à l’autorité administrative ou à un service de police ou de gendarmerie afin de justifier des diligences accomplies en vue de son départ.

2. OQTF sans délai de départ volontaire

Une décision d’obligation de quitter le territoire français (oqtf) sans délai peut être prise par la préfecture à l’encontre d’un étranger dans les cas suivants:

1° Si le comportement de l’étranger constitue une menace pour l’ordre public ;

2° Si l’étranger s’est vu refuser la délivrance ou le renouvellement de son titre de séjour, de son récépissé de demande de carte de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour au motif que sa demande était ou manifestement infondée ou frauduleuse ;

3° S’il existe un risque que l’étranger se soustraie à cette obligation. Ce risque est regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants :

a) Si l’étranger, qui ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français, n’a pas sollicité la délivrance d’un titre de séjour ;

b) Si l’étranger s’est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa ou, s’il n’est pas soumis à l’obligation du visa, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d’un titre de séjour ;

c) Si l’étranger s’est maintenu sur le territoire français plus d’un mois après l’expiration de son titre de séjour, de son récépissé de demande de carte de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour, sans en avoir demandé le renouvellement ;

d) Si l’étranger s’est soustrait à l’exécution d’une précédente mesure d’éloignement ;

e) Si l’étranger a contrefait, falsifié ou établi sous un autre nom que le sien un titre de séjour ou un document d’identité ou de voyage ;

f) Si l’étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu’il ne peut justifier de la possession de documents d’identité ou de voyage en cours de validité, ou qu’il a dissimulé des éléments de son identité, ou qu’il n’a pas déclaré le lieu de sa résidence effective ou permanente, ou qu’il s’est précédemment soustrait aux obligations prévues par les articles L. 513-4, L. 552-4, L. 561-1 et L. 561-2.

Pour d’autres informations concernant la nature de l’oqtf ainsi que le recours oqtf veuillez cliquer sur le lien suivant: Recours OQTF

Le recours contre l’obligation de quitter le territoire français – Recours OQTF

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60 Comments to Le recours contre l’obligation de quitter le territoire français – Recours OQTF

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  1. B'en's Gravatar B'en
    07/01/2016 at 11 h 54 min | Permalink

    Bonjour maitre
    J’aimerais bien savoir . Est ce que c’est vrais que après un an de la QTF, sera annulé ?
    Et est ce que je peux faire une autre demande de titre de séjours a la préfecture apres un an de ma QTF ?
    Je suis marié depuis 2013 et j’ai un enfant avec mon épouse et ma demande rejetée par là tribunal de cergy et de versaille

  2. SY's Gravatar SY
    18/01/2016 at 15 h 30 min | Permalink

    Bonjour Maître,
    Tout d’abord, on vous remercie, grâce a votre site (forum) on a la chance d’avoir la reponse à nos questions.

    Je viens aussi de recevoir une OQTF (je suis étudiant en M1 DROIT, depuis 2010 je n’ai eu qu’un seul diplôme=une licence en 2012 et depuis je suis en M1 mais j’ai validé plusieurs UE, j’ai pas grand chose à reprendre cette année 2016), j’envisage de faire un recours sauf que mon conseil (avocat) n’est pas à la hauteur et j’ai pas trouvé des avocats spécialisés dans ce domaine dans la ville ou j’habite (j’ai pas les moyens de solliciter vos services, mais j’ai droit à l’AJ). J’aimerais savoir si une fois mon recours introduit auprès du TA si je croise un policier entre temps et pendant un contrôle d’identité si je risque d’être placé en résidence ou renvoyé de force dans mon pays d’origine même si le tribunal ne s’est pas encore prononcé sur mon recours du coup je ne sais pas à titre d’exemple en cas de controle quoi dire a un OPJ ou APJ ? Quelle est la durée de validité d’un OQTF??

  3. Ait lahcen's Gravatar Ait lahcen
    22/01/2016 at 16 h 52 min | Permalink

    Bonjour
    Je vous contact dans l espoir de trouver une solution pour mon oncle.
    On a fais une demande de titre de séjours avec promesse d embauche on lui a donner plusieur recepisser pendant 1 ans et la on viens de recevoir un courrier avec refus de titre de séjour avec expulsion dans un délai de 1 mois quel est le recours?
    Merci pour votre reponse

  4. Ibrahim's Gravatar Ibrahim
    27/01/2016 at 9 h 34 min | Permalink

    Bonjour, Maitre

    Je vous expose mon cas Maitre
    Je suis entrée en France avec un visa Schengen de court durée après mariage avec conjointe française j’ai déposé un dossier après 6 mois de vie commune à la préfecture de police aucun récépissé m’a été remis sur prétexte que mon dossier va être transmis chez le chef du bureau pour étude et que je devrais attendre 1 à 6 mois.
    Après 5 mois d’attentes j’ai reçu un courrier avec QLTF pour preuve de vie commune pas suffisants, étant donné que j’ai pas les moyens de me procurer un avocat j’ai effectué une demande d’AJ pour le recours elle m’a été accordé dans l’attente de tout ses procédures j’ai été Papa d’un enfant français j’aimerais savoir si avec ça jai plus de chance de voit l’annulation de mon QLTF ??

    Est-ce qu’il est possible de déposer mes dossiers dans une autre ville ou un autre département?

    Mes Remerciements Maître en attente d’une réponse

  5. Krid's Gravatar Krid
    08/02/2016 at 21 h 46 min | Permalink

    Bonjour . Tout d’abord merci de votre site . Je suis mariée avec un sans papier depuis juillet 2015 . Une semaine après le mariage il a eu l’oqtf avec un délai d’un mois. Il n’est reparti . Je dois accoucher dans 1 mois quelles démarches dois je faire pour qu’il puisse avoir un récépissé à la naissance de son fils malgré l’oqtf ? Cordialement

  6. 10/02/2016 at 20 h 05 min | Permalink

    bnj maître
    je suis algérienne jai rentré en france avec un visa C

    j.ai fait un rattachement familial pour rejoindre ma famille a la préf de Arras

    jai reçu un oqtf le 26/08/2015 après avoir 2 réssipicé chaq1 de 3 mois
    jetait chez un avocat depuis 2/09/2015 jai pas de nouvelle
    la police sont présenté pour que je part
    quoi faire
    merci de votre compréhension

  7. abadson's Gravatar abadson
    10/02/2016 at 23 h 10 min | Permalink

    Bonjour. Je viens auprès de vous pour avoir des réponses à mes questions. En effet j ai reçu une oqtf le 11 décembre 2015 après avoir demandé un titre de séjour pour pacs avec mon compagnon français. Nous n avions que 2 ans de vie commune. Mais au mois d octobre 2016 nous aurons 3 ans de vie commune. Est ce que l oqtf peut etre annulée si mon affaire passe au tribunal au mois d’octobre puisque nous auront déjà fait nos 3 ans de vie commune? J’ai demandé l aide juridictionnelle et je n’ai pas encore recu de réponse. Ca m arrange puisque ça me permet de prolonger le temps de faire ma requête que j enverrais après la réponse du BAJ. J’ai également deux enfants scolarisées en France mais elles ne sont pas françaises et l’une d ‘elle sera en terminale à la rentrée prochaine. Elles ont de bonnes notes scolaires. Est ce que ça peut également jouer en ma faveur? SVP j ai besoin de réponses. Je ne dors pas depuis que j ai reçu cette oqtf.

  8. Aymen's Gravatar Aymen
    02/03/2016 at 18 h 45 min | Permalink

    Bonjour maître
    Je suis en France depuis 5 ans j’ai une fille de 7 ans scolarisé, un garçon de 4 ans né en France mon marié il a un permis de séjour italien longe duré.
    Il a fait une demande avec une promesse d embauche avec toutes les preuves de 5ans après plus d’un an d’attente il a reçu un refus de la demande avec un quitte territoire .
    On fait quoi s’il vous plait??

  9. Adelynr's Gravatar Adelynr
    14/03/2016 at 17 h 35 min | Permalink

    Bonjour.
    Voila je vous écris car mon ami a eu un kit en août 2015( la préfecture à gard r son pasport) maintenant on a un enfant ensemble on a réunie toit les papier pour la préfecture il y et partie se matin il lui on dit qu’il ne peut pas vu qu’il a un kit il dois repartir au Maroc ‘
    Comment ont peut faire svp

  10. Fatima's Gravatar Fatima
    16/03/2016 at 13 h 57 min | Permalink

    Bonjour Maître,

    Je souhaiterai avoir votre avis concernant ma situation. En effet, après l’obtention de mon bac marocain j’ai poursuivi mes études en France jusqu’en Master 2 (Septembre 2009 jusqu’à OCtobre 2015). Après l’obtention de mon Master 1 à l’université, j’ai donc intégré une école de commerce qui a priori n’est pas reconnue par l’État d’où mon refus de L’APS et la réception d’une ODQT. Dès la réception de cette dernière, j’ai donc quitter le territoire un mois après comme indiqué dans la lettre. Je voulais savoir si éventuellement, il y’avait des démarches à faire pour prouver qu’on a bien quitter le territoire français et éviter d’être fiché pendant une année? Je me permets de poser cette question car ma remise de diplôme est prévue pour le mois d’avril et je souhaiterai y participer sans me voir refuser un visa touristique sous pretexte que je suis fichée. Aussi, étant fiancée à un franco-marocain, je voulais savoir si la odqt peut avoir des conséquence sur ma demande du visa conjoint long séjour et la suite de nos procédures de mariage.

    Je vous remercie par avance pour vos réponses.

    Bien à vous

  11. Dhouioui's Gravatar Dhouioui
    30/03/2016 at 15 h 24 min | Permalink

    Bonjour maître mon mari es rentrer en France depuis janvier 2014 on s es marier le 15 avril 2013 il travail en CDI il a reçu des renouvellement de recipiser et on a reçu pour sa carte 10 ans un refus avec oqtf la police es venu j étais pas a la maison il y avais que mon mari moi j etait chez ma maman mon mari ma appeler mais la police a pas voulu que je vienne il on appeler ma maman qu’il a dit qu’ on vivais bien ensemble et la police ma appeler pour me dire qu’ il avais pazlas beaucoup d habit pourtant on es vraiment ensemble on a des temoignage de voisin qui écris qu’ on vit bien ensemble on s es plus quoi faire on a peur qu’ il soi arrêter on a fait un recours avec un avocat on veux d autre avis merci a tous si vous pouvez nous aidez

  12. terras louiza's Gravatar terras louiza
    07/05/2016 at 21 h 21 min | Permalink

    Bonjour maître Je suis rentré en France depuis 22 septembre 2012 j’ai fait les démarches de titres de séjour en septembre 2014 il me donné le recipeci le 1 septembre 2015 il m’en fait renouveler 3 fois il m’en demandé un contrat de travail j’ai cherché j’ai pas trouvé quelqu’un pour me déclarer
    après la le 06 /05/16 il m’en donner de quitter le territoire de délai de 30 jourset moi j’ai trouvé du travail il m’en déclaré contrat CDI j’ai 2 fiche depaye c’est quoi la solution SVP Je vous remercie par avance de vos réponses

  13. Habiba's Gravatar Habiba
    07/05/2016 at 21 h 30 min | Permalink

    Bonjour Maître
    J’ai reçu une oqtf le 15 juin 2015 pour caractère non sérieux des études (due à une grossesse difficile )
    Avec l’aide d’un avocat J’ai reçu à faire un recours dans le délai sauf que jusqu’à présent j’ai eu aucune date d’audience.
    Ça va bientôt faire un an
    J’aimerais savoir ce que je dois faire ?
    Entre temps j’ai reçu à trouver un contrat en cdi payer au smic.
    Est ce que je peux faire une demande avec ce contrat.
    Merci pour votre aide

  14. Nadege's Gravatar Nadege
    10/05/2016 at 14 h 59 min | Permalink

    Bonjour mon conjoint viens de recevoir un qtf suite a une demande d asile et un recours rejete cela fait un an que nous vivons ensemble et nous allons etre parents en novembre quel sont nos recours? Que devons nous faire?? Nous vivons pres de lyon merci

  15. yons's Gravatar yons
    16/05/2016 at 15 h 17 min | Permalink

    Bonjour maître
    Je sollicite votre réponse suite à ma situation délicate du moment d’où je suis détenteur d’une oqtf en cours de moins de 1ans et j’aimerais bien prendre un rdv à la préfecture pour une première régularisation suite à la naissance de ma fille avec ma copine qui est française mais j’ai peur de me faire expulser je viens à vous pour savoir si je ne crains rien

    Merci maître

  16. ash's Gravatar ash
    22/05/2016 at 23 h 46 min | Permalink

    Bonjour Me
    Merci pour votre site
    j’espère avoir des reponses à mon cas. Voilà en 2011 j’ai invité ma mère en France pour 3mois et elle y est restée 4ans. Après plusieurs récépissés, le prefecture lui a donné une oqtf. Suite a quoi on a fait un recours admistratif qui a étét negatif
    Elle est finalement retournée au Cameroun en novembre dernier et j’aimerais l’invité à nouveau » visa ascendant à charge » car je suis Francaise
    J’aimerais savoir si le consulat au Cameroun saura qu’elle a eu une oqtf et si elle a une chance d’avoir son visa. Elle a 59ans et je suis mon unique enfant. Quel argument peut on dire en sa faveur pour le visa? Bref ya il un pourcentage de reussite dans son cas? MERCI D4AVANCE POUR VOTRE REPONSE

  17. 16's Gravatar 16
    23/05/2016 at 18 h 32 min | Permalink

    bonjour ,

    je viens vous pour une question qui me préoccupe concernant ma compagne qui a 2 enfants né en France qui a eu un oqtf au mois de juin de 2015 et nous sommes allés au tribunal administratif, la réponse était négatif, nous avons fait appel de la décision jusque là l’audience n’a pas encore eu lieu est ce que on peut envisager de faire encore une demande à la préfecture ou pas ?

  18. Raib's Gravatar Raib
    30/05/2016 at 22 h 45 min | Permalink

    Bonjour .en fait je suis arrivé en france en 2009 apres 2 ans d etudes j ai reçu un mba en technologie apres je me suis inscrit dans une ecole pour prepare un diplome européens en finance mais la prefecture ma envoye un ogtf.car l ecole n etais pas reconnu soit disant.j ai depose un recour administratif mais avant la decision j ai decide de quitte la france.je voulais savoir que etant donné j ai la citoyenneté americaine et qur j ai pas besoin de visa pour venir en france est ce que 6 ans apres l événement etant donne je veux aller 2 semaine en france pour vacance posera problème merci d avance

  19. bonjour's Gravatar bonjour
    04/06/2016 at 18 h 16 min | Permalink

    mon beau frere algerien ,rentré avec un visa touristique ,marier avec une algerienne ,carte de séjour de 10 ans .il est pere d’une fille ,l’algerienne a un enfant francais .il as recu oqtf comment peut il regulariser sa situation svp merci

  20. Benhamad's Gravatar Benhamad
    08/06/2016 at 21 h 38 min | Permalink

    Bonjour maître merci pour votre site
    Je suis tunisien marie depuis 3 ans avec ma femme française le jours d’enquête en dispute cause d’une autre femme que confirme relation extra conjugale .ma femme dit au gendarmerie elle veut divorce et séparer la préfecture m’envoyer oqtf délai 30 jours cause la vie commune n’existe plus au Mme temps je suis toujours avec ma femme que ma dit je suis en couleur et regrette de dire ça. Comment en peut ranger le problème merci

  21. fa's Gravatar fa
    15/06/2016 at 17 h 44 min | Permalink

    bonjour maitre,
    je suis marié à une française depuis novembre 2014 et là je reçoit une OQTF(le 12 avril 2016) , le problème que je n’ai même pas opté pour un recours, alors qu’est ce que je doit faire, sachant que je suis en CDI, est ce que j’aurais la possibilité d’envisager à un recours contre l’OQTF ou d’attendre l’expiration du délai de KIT ?.
    SVP j ai besoin de réponses en urgence, merci par avance

  22. 20/06/2016 at 10 h 56 min | Permalink

    Bonjour Maitre
    Mon mari est citoyen europeen (Tchéque), on est venu s’installer en France par rapport au travail de mon mari , il a été détaché ici en France, il a un contract de travail tcheque, un CDI. j’ai constitué un dossier pour demande de titre de séjour en tant que épouse d’un citoyen europeen salarié, sachant que moi j’ai une residence tcheque de 10 ans. On m ‘a donnée un ressipice de trois mois qui m’ouvre droit au travail, on me l’a renouvelé trois fois, et la, sa validité finit le 22 juin, je suis allee à la prefecture pour le renouveler et ils voulaient pas, en me disant que je vais recevoir un courrier OQTF D’ici quelques jours.
    Ma question est si jamais je ne recois pas ce courrier d’ici le 22 juin, comment je dois faire, est-ce que je dois retourner les voir ou attendre le courrier.
    Et aussi , suis -je obligee de donner la preuve que j’ai quittée le territoir , vu que avec ma residence tcheque je peux circuler sans visa dans toute l’Europe.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

  23. nabil's Gravatar nabil
    09/07/2016 at 12 h 30 min | Permalink

    Bonjour Maitre,
    j’ai mon père qui a 67ans est rentré en france depuis avril 2013 pour raison maladie (cancer du larynx).( son dossier concerne maladie)
    au départ le prefet lui a accorder une carte de 6mois, puis aprés la périmation 2 récipicés de 3 mois ont suivi.
    aprés renouvelement du récipicé le prefet lui a obliger de quitter le territoire ( juillet 2015).
    on a suivi un avocat qui a fait le recours à limoges ce derniers a était rejeté; aujourd’hui le 9/07/2016 on a reçu la décision de bordeaux pour le refus aussi.
    le juge nous demande de monter le dossier à paris dans un délais de 2 mois.
    jaimerai savoir si je peut refaire une demande au préfet vu que le quitte a dépasser les 1an.
    merci de votre réponse.
    cordialement;

  24. zal's Gravatar zal
    19/07/2016 at 1 h 31 min | Permalink

    Bonjour maitre,

    Mon époux a reçu une OQTF en Novembre 2015 et nous avons fait recours avec une avocate avant les 30 jours. L’audience a eu lieu en juin (tribunal administratif) et nous attendons la réponse. Entre temps, nous nous sommes mariés en avril 2016 et nous avons un rdv à la préfecture en aout 2016. Une semaine avant l’audience, mon époux a été controlé et placé –> police aux frontière, après avoir présenté notre livret de famille, la préfecture a demandé à ce qu’il soit relaché le jour même. Avons nous des chances à ce que le recours soit en notre faveur avec tous ces éléments, sachant que je suis de nationalité française ? Merci

  25. Said's Gravatar Said
    17/08/2016 at 22 h 29 min | Permalink

    Bonsoir,en fait je suis arrivé en france en 2009 est j’ai carte sejeur espingole longe durée est j’ai déposé une demande titre sejeur a 2015 ( je suis gerant societes depuis 2014 avec chiffre d’affaires 150k en 2015 est j’ai un enfant née à la France est ma famme est entre à la France 2015 avec visa normal …….) après 9 moi le prefecture est refusé ma demande avec OQTF et nous avons fait recours je voudre savoir le jours je présente devant juge il faut un avocat avec moi oui non merci pour votre réponse

  26. melimelo's Gravatar melimelo
    28/08/2016 at 13 h 43 min | Permalink

    Bonjour,
    j’ai reçu un OQTF au mois de juillet que j’avais pas réceptionné, je n’étais pas au courant de son existence.
    Cependant au mois d’aout je me suis présentée à la préfecture pour le renouvellement de mon récépissé habituel, ils me remettent en main propre l’OQTF.
    La réponse que j’aimerai connaitre est quelle date d’OQTF que je dois prendre en considération? Celle de juillet ou d’aout?
    En attendant, j’ai fais un recours auprès du tribunal administratif et à la préfecture, est ce que cela prolonge mon séjour sur le territoire français jusqu’au moment ou je reçois une réponse ?

    Cordialement

  27. Mr NGUYEN's Gravatar Mr NGUYEN
    05/09/2016 at 8 h 46 min | Permalink

    Bonjour Maître,
    J’ai fait un recours pour un OQTF depuis 06/04 avec accusé de réception du préfet du Rhône (Lyon). Je n’ai rien reçu depuis ce jour là.
    J voudrais savoir combien le délais pour avoir une réponse de la préfecture?
    Je vous remercie par avance,
    Van NGUYEN

  28. 11/09/2016 at 21 h 41 min | Permalink

    Bonsoir Maître,

    j’ ai fait un recours contentieux pour refus de renouvellement et oqtf

    je voudrais savoir si je peux attendre combien de temps pour avoir une suite auprès du T A

  29. Kessoum Mohammed's Gravatar Kessoum Mohammed
    20/09/2016 at 0 h 40 min | Permalink

    Bonjour, je voudrai savoir combien de mois ou combien d’années devrai-je attendre une réponse de la justice après avoir déposer un recours gracieux en annulation d’une demande d’un 1er titre de séjour (QTF). merci cordialement

  30. Kessoum Mohammed's Gravatar Kessoum Mohammed
    20/09/2016 at 20 h 24 min | Permalink

    bonjour maitre,
    le recours contentieux contre OQTF formé a été déposé au niveau du Tribunal Administratif depuis environs 06 mois sans aucune réponse.. est il considéré comme rejeté? Merci cordialement

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