Vous travaillez en France sans titre de séjour, dans un métier qui n’est pas « en tension » ? La régularisation par le travail reste possible, au titre de l’admission exceptionnelle au séjour. La circulaire Valls de 2012 a été abrogée par la circulaire Retailleau du 23 janvier 2025, mais ses critères (ancienneté de séjour et durée de travail) restent, en pratique, une référence dans l’examen des dossiers par les préfectures. Contrairement à la voie des métiers en tension, cette régularisation n’a pas de date limite. Chaque dossier est apprécié au cas par cas : sa préparation est décisive. Contactez le cabinet : 01 42 65 40 66, consultation au cabinet, par téléphone, en visioconférence ou par écrit.
Notre cabinet assiste les étrangers sans papiers (préparation du dossier, déplacement en préfecture) dans leurs démarches tendant à la régularisation de leur situation administrative sur le territoire français sur la base d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche.
Il est important de savoir que la circulaire Valls, comme aujourd’hui la circulaire Retailleau, n’a pas force de loi. Il s’agit plutôt d’instructions données aux préfectures quant à l’appréciation des demandes de régularisation. Dès lors, même si les critères sont remplis par l’étranger qui présente sa demande en préfecture, l’obtention d’un titre de séjour n’est pas de droit, n’est pas automatique. Notre cabinet d’avocats spécialisé en droit des étrangers est en mesure de préparer avec vous le dossier de demande de régularisation afin d’optimiser vos chances.
L’essentiel
- Tous les métiers peuvent permettre une régularisation par le travail, au titre de l’admission exceptionnelle au séjour (article L. 435-1 du CESEDA).
- Critères Valls toujours appréciés par les préfectures : en principe 5 ans de présence et 8 mois de travail sur les 24 derniers mois (ou 30 mois sur 5 ans), ou 3 ans de présence et 24 mois de travail.
- Circulaire Retailleau : caractère exceptionnel de la régularisation, 7 ans de présence présentés comme un indice d’intégration, attention portée au français.
- L’employeur signe la demande d’autorisation de travail ; c’est vous qui la déposez en préfecture, avec votre demande d’admission exceptionnelle au séjour. Un contrat de travail ou une promesse d’embauche est nécessaire.
- Pas automatique : un refus est souvent assorti d’une OQTF, à contester dans des délais très courts.
Deux voies de régularisation par le travail
| Hors métiers en tension (cette page) | Métiers en tension | |
|---|---|---|
| Texte | Admission exceptionnelle au séjour (L. 435-1) | Article L. 435-4 (loi du 26 janvier 2024) : voir notre page |
| Métiers | Tous les métiers | Liste régionale des métiers en tension |
| Présence | Appréciée au cas par cas (repères Valls : 5 ans, ou 3 ans ; 7 ans selon la circulaire Retailleau) | 3 ans |
| Travail | Repères Valls : 8 mois sur 24, ou 30 mois sur 5 ans (24 mois si 3 ans de présence) | 12 mois sur les 24 derniers mois |
| Employeur | L’employeur signe la demande d’autorisation de travail, que le salarié dépose avec sa demande de régularisation | Demande faite par le salarié lui-même, sans formulaire de l’employeur |
| Date limite | Aucune | 31 décembre 2026 |
Les critères de la circulaire Valls, toujours une référence
En pratique, les demandes de régularisation par le travail sont les demandes de régularisation les plus nombreuses déposées en préfecture.
Même abrogée, la circulaire Valls du 28 novembre 2012 continue de servir de grille de lecture à de nombreuses préfectures pour apprécier une demande de régularisation par le travail. Ses repères :
| Ancienneté de séjour | Ancienneté de travail |
|---|---|
| 5 ans de présence en France | 8 mois de travail, consécutifs ou non, sur les 24 derniers mois, ou 30 mois sur les 5 dernières années |
| 3 ans de présence en France (situation exceptionnelle) | 24 mois de travail, dont 8 au cours des 12 derniers mois |
S’y ajoutent un contrat de travail ou une promesse d’embauche, et une rémunération au moins égale au SMIC. Ces repères ne garantissent pas la régularisation, mais un dossier qui les remplit, bien documenté, est nettement plus solide.
Les cas particuliers prévus par la circulaire Valls
La circulaire Valls prévoyait aussi des situations particulières, qui restent des repères utiles :
| Situation | Repères de la circulaire Valls |
|---|---|
| 7 ans de présence ou plus | La circulaire Valls estime qu’une durée de présence en France de 7 ans ou plus caractérise une durée particulièrement significative, justifiant des conditions plus souples : 12 mois de travail, consécutifs ou non, sur les 3 dernières années, même sans contrat de travail en cours ni promesse d’embauche au moment de la demande. |
| Employés à domicile | Aujourd’hui, les emplois à domicile figurent sur la liste des métiers en tension : la régularisation passe donc plutôt par cette voie (3 ans de présence, 12 mois de travail sur les 24 derniers mois) — voir notre page régularisation métiers en tension. Pour mémoire, la circulaire Valls retenait en principe 5 ans de présence et 2 ans d’ancienneté dans le travail, avec une rémunération inférieure au SMIC admise. |
| Intérimaires | 5 ans de présence ; sur les 2 dernières années, l’équivalent d’au moins 12 SMIC mensuels et 910 heures de travail en intérim, dont au moins 310 heures dans l’entreprise de travail temporaire qui soutient la demande ; engagement d’emploi d’au moins 12 mois (CDI ou CDD d’au moins 12 mois de l’entreprise utilisatrice, ou engagement de l’entreprise de travail temporaire à fournir 8 mois de missions sur les 12 mois suivants). |
| Économie solidaire | Activité au sein d’un organisme agréé au niveau national (article L. 265-1 du code de l’action sociale et des familles), avec un contrat de travail ou une promesse d’embauche ; la situation de l’emploi n’est pas opposée. |
Ces repères ne lient pas la préfecture, mais ils restent souvent pris en compte : un dossier qui s’y conforme est plus solide.
Ce que la circulaire Retailleau a changé
- Le caractère exceptionnel de la régularisation doit être « strictement entendu ».
- Une présence d’au moins 7 ans est présentée comme un indice d’intégration pertinent, sans être une condition absolue.
- La maîtrise du français (diplôme, certification ou autre preuve) est appréciée favorablement.
- Le demandeur signe le contrat d’engagement à respecter les principes de la République.
- Sont exclues les personnes menaçant l’ordre public, en situation de polygamie, ou ayant reçu une OQTF depuis moins de 3 ans (sauf élément nouveau).
Pour une vue d’ensemble, voir notre page circulaire Retailleau : régularisation des sans-papiers.
Comment construire un dossier solide ?
- Preuves de présence pour chaque année (avis d’imposition, documents médicaux, bancaires, factures, attestations…).
- Preuves de travail : bulletins de salaire, contrats, attestations d’employeurs, déclarations.
- Emploi actuel : contrat de travail ou promesse d’embauche, rémunération au moins égale au SMIC, et demande d’autorisation de travail signée par l’employeur.
- Intégration : niveau de français, vie sociale, situation familiale, absence de condamnation.
- Dépôt : vous déposez vous-même, auprès de la préfecture de votre domicile, votre demande de régularisation avec la demande d’autorisation de travail signée par l’employeur, en conservant la preuve du dépôt.
Refus de régularisation : que faire ?
Le refus est souvent accompagné d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Les délais de recours sont très courts (en général un mois, 7 jours en cas d’assignation à résidence, 48 heures en rétention). Il faut agir immédiatement : voir notre page recours OQTF.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat spécialisé ?
La préfecture dispose d’un large pouvoir d’appréciation, et un refus de titre de séjour est souvent assorti d’une obligation de quitter le territoire (OQTF), avec des délais de recours très courts. Il est donc vivement conseillé de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des étrangers, qui saura :
- évaluer votre dossier au regard des critères appréciés par la préfecture ;
- choisir la bonne voie : métiers en tension ou admission exceptionnelle au séjour ;
- constituer un dossier complet et cohérent, pièces à l’appui ;
- contester un refus de titre de séjour et une éventuelle OQTF dans les délais.
Le cabinet de Maître Raymond Cujas et de Maître Marie-Jeanne Cujas accompagne les étrangers depuis plus de 25 ans. Consultation au cabinet, par téléphone, en visioconférence ou par écrit ; honoraire forfaitaire fixé dès le départ : voir nos honoraires ou nous contacter.
Questions fréquentes
Source officielle : Service-public.fr : Qu’est-ce que la régularisation d’un étranger par le travail ?
Page rédigée et mise à jour par Maître Raymond Cujas et Maître Marie-Jeanne Cujas, Avocats au Barreau de Paris, plus de 25 ans d’expérience en droit des étrangers. Mise à jour : octobre 2026.
- Régularisation métiers en tension : conditions et date limite
- Circulaire Retailleau : régularisation des sans-papiers
- Régularisation hors travail (vie privée et familiale)
- Recours contre un refus de titre de séjour · Avocat recours OQTF
- OQTF et travail : emploi, recours et régularisation
- Nos honoraires · Nous contacter


Monsieur le maître, Bonjour,
Je suis en France depuis février 2013.
Si je dépose mon dossier en février 2016 (donc 3 ans de présence) et si je n’ai aucun fiche de paie est-ce que je pourrai recevoir mes papiers si j’ai un contrat de travail au poste de Chef de chantier de bâtiment (qui est sur la liste des 30 métiers en tension).
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement,
Jean
Il y a peu de chances, sans les fiches de paie, que votre demande soit acceptée.
Me R Cujas Avocat étrangers sans papiers
Bjr maître, je suis en France depuis 12/2009
Et j’ai beaucoup de preuves sur les 5 année dernière et j’ai un contrat de travail CDI avec 5 fiche de paie.
Ma question est-ce que si le moment de déposer un dossier à la préfecture
merci d’avance
Avec cinq ans de séjour il faut huit fiches de paie pour déposer une demande de régularisation par le travail en préfecture.
Me R Cujas Avocat étrangers sans papiers
Bonjour maitre
Je chui marocain j travaille dans domaine bolengerier jai un contrat de CDD et un contrat cdi avec 3 fiche de paie.je chui en France de puis 5 ans.
Et ce que j’ai le droit de déposé mon dossier. merci
Pour déposer une demande de régularisation par le travail, avec 5 ans de présence en France il faut au moins 8 fiches de paye
Me R Cujas Avocat étrangers sans papiers
bjr; svp la ca fai 3ans que je suis en france, j ai tou les justificatifs de presence en france pendant ces 3ans, mais j ai pas des fiche de paye, par contre j ai une promesse d ombauche est ce que j ai le droi de deposé mon dossier.merci d avance
Sans fiches de paye, dans votre situation, le dossier ne passera pas.
Me R Cujas Avocat régularisation étrangers sans papiers
En complément de mon message svp Maitre j’ai une sœur française et mes parents qui viennent d’être régularisés cela peut il jouer en ma faveur ? Tout en sachant bien sûr que je ne suis plus mineure merci bcp .
Le fait d’avoir de la famille proche en France peut effectivement compter dans le cadre de la démarche de régularisation.
Me R Cujas Avocat étrangers sans papiers
bonjour alor depuis 2012 je suis rentré ici en France avec une visa court séjour après j’ai ouvrir un compte livret a à la poste et depuis le temps jai rien fait si t’as dire jai rien comme preuve est-ce que y’a moyen de faire mes papiers
Les éléments mentionnés ne permettent pas d’envisager le dépôt d’une demande de régularisation dans l’immédiat. Si vous souhaitez un rdv afin d’analyser plus concrétement votre situation appelez mon cabinet (01.42.65.40.66)
Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers
Bonjour je etais prend une rendezvous sur internet pour premiere demande par contrat travaille et sous prefecture ma invite pour deposer mon dossier Avec 50 euro timber fiscaux cette 15 october .est il vas remise une reciepesse ou pas ?
Si le dossier est complet la préfecture devra vous délivrer un récépissé de demande de titre de séjour (ce qui ne préjuge pas du résultat final)
Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers
C’est quoi votre adresse cabinet ?
voir ici: https://avocat-cujas.fr/contact
Bonjour Maître
J’suis Mr Kadiakhe
je viens d’avoir 3ans d’existence en France et en mois décembre j’aurais 2ans d’activité dans une entreprise de nettoyage donc 24 fiches de paies a mon Nom
Nb/ avant mes 2ans j’avais commencé avec un papier d’emprunt et puis j’ai changé de pour travailler avec mes propres identités Et dans la même Entreprise.
Est-ce que je peux procéder les démarches sans promises d’embauche ?
Merci
Sans un employeur qui vous soutienne il n’est pas possible de déposer une demande de régularisation par le travail dans votre situation. Donc il faut une promesse d’embauche (entre autres)
Me R. Cujas Avocat sans papiers
Salal je suis marocain j rentrer en france illegale….jai deposer un dossier 5 ans de presence en france et promesse d embouche et attache familiale ms parents e st en france…apres un ans et demi d attente jai recuun OQTF jai fai un recour le souci c que le ppréfet a fai un erreur de droit il ma juger que jpas épreuves de 10ans lui il a pas vu promesse d embauche….l avocat ma di ke yaura bientôt le jugement donc jaurai mon récépissé e ca fais pas longtemps je me suis marie avec une francaise….a votre a vis ds ts ca svp maitre
Impossible de vous donner un avis éclairé sans connaitre votre dossier dans le détail…mais sur la seule base des éléments indiqués il semble qu’il y a de quoi espérer.
Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers
Bonjour Maître,
Je vous présente ma situation :
Rentré en France en septembre 2010 avec visa d’étude, sachant que je suis algérien.
2010/2011 : titre de séjour étudiant, inscription en master 1 , j »ai validé l’année
2011/2012 : titre de séjour étudiant, inscription en master 1 , je n »ai pas validé l’année
2012/2013 : titre de séjour étudiant, inscription en master 1 , j »ai validé l’année
septembre 2013 j’ai fait changement de statut étudiant à commerçant ils m’ont délivré un récépissé , et en octobre j’ai eu une inscription en master 2 dans ma spécialité,
donc j’ai fait mon master 2, j’ai passé les examens, j’ai fait mon stage de fin d’étude, et à la fin de mois de juillet 2014, j’ai reçu un refus de mon changement de statut, suivi d’une OQTF,
j’ai fait mon recours et j’ai continu mon stage et j’ai passé ma soutenance , ce qui m’a permet de valider mon Master 2, mais mon recoure a été refusé en septembre 2014, j’ai fait un appel , mais a ce jour j’ai pas eu de réponse.
Sachant que j’ai travaillé pendant plus de 2 ans a mi-temps, comme employé dans la restauration, j’ai d’autre fiches de paie agent de sécurité,
actuellement je travaille, mais sans fiche de paies chez des particuliers, j’ai juste les preuves de remise de chèques !
J’aimerais savoir si j’aurai de la chance à me régulariser par le travail, sachant que j’ai 5 ans de présence en France, et je suis la préfecture de Bobigny.
Merci d’avance.
Sans l’appui d’un employeur (ou plusieurs) votre demande de régularisation par le travail ne sera pas accepté.
Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers
Bonjour Maitre
Je suis tunisien résidant en France depuis septembre 2011(4 ans),de 2011 à 2012 en tant qu’étudiant avec un visa étude et depuis en situation iréguliére aprés avoir le refus du renevelement de mon visa
J’ai travaillé depuis mon arrivé en france dans la restauration déclaré et j’ai 35 fiches de paies et les déclarations d’impots de 2012 et 2013
Je viens de finir un cdd et là je suis en cdi avec un bon salaire!!!
L’employeur n’est pas au courant de ma situation puisque je travaille depuis un moment avec une fausse piece d’identité (nationalité française) mais contenant mes vrai « informations »
Questions:
Est ce que en déposant mon dossier avec un cdi et plus que 24 fiches de paies et un présence de 4ans sans proméche d’embauche puis je avoir un avis favorable?!!?
Pour mes démarche,ça necécite un accompagnement d’un avocat pour mon dossier?!
Merci d’avance et bonne journée
Dans votre situation, sans l’appui de l’employeur la demande de régularisation ne sera pas acceptée. Concernant l’accompagnement par un avocat dans le cadre d’un éventuel dépôt de dossier de régularisation, à supposer qu’un tel dossier peut être déposé selon la situation, c’est à vous d’apprécier.
Me R Cujas Avocat étrangers sans papiers
Bjr metre tout mes solutation
Je suis un jeune algérien venu en France avec ma femme avec un visa courte séjour ça fait 2 ans et on a un u un petite garçon. est un employeur veux m’embaucher est m’aider à régularisé ma situation
Esque ce possible de faire des démarche ou pré de la préfecture dans notre cas .merci
Dans l’immédiat vu les éléments mentionnés, il semble difficile de déposer une demande de régularisation en préfecture pour vous. Si vous souhaitez vous préparer pour plus tard appelez mon cabinet pour fixer un rendez-vous.
Me Raymond Cujas Avocat étrangers sans papiers
Bonjour maître,
J’aimerai avoir quelques renseignements concernant mon oncle voila maintenant un peu Près 12 ans qu’il réside en France cependant il a toujours travailler en noir comme peintre et il n’a aucune preuve ni compte ni appartement car héberger chez nous ou parfois ailleurs, sa seule preuve c’est son passeport ( visa). Quels sont ls démarches à effectuer dans ce genre de cas? En vous remerciant d’avance.
S’il ne peut justifier de sa présence en France depuis 12 ans, ça va être très difficile de déposer une demande de régularisation, voir impossible. Pour une étude concrète de sa situation appelez mon cabinet pour fixer un rdv.
Me R. Cujas avocat étrangers sans papiers
bonjour maître
je suis algérienne mariée avec un français j ai presque 2 ans au France j avais des problèmes avec lui et le souci que j ai pas fais ma demande pour la carte de séjour et maintenant on est divorcé, ma question est: est ce que je peux avoir le titre de séjour,et qu’est ce vous me conseillerez de faire?merci
Il n’est plus possible dans votre cas de solliciter de titre de séjour en tant que conjoint(e) de français. Par ailleurs la durée de votre séjour en France, deux ans, est trop courte pour envisager dans l’immédiat le dépôt d’une demande de régularisation.
Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers
Bonjour Maitre
Merci pour votre solidarité envers les étrangers qui des fois n’ont pas de réponse a leurs cas .
En effet je suis parmis eux hhh,je suis marocain titulaire d’une residence longue durée UE délivré par l’espagne et je travail en france comme interimaire depuis 1/2014
qu’est ce que vous me conseiller de faire pour l’obtension d’un sejour francais
merci Maitre
Cordialement
Dans votre cas, il faut solliciter une autorisation de travail et donc une carte de séjour en France. Il faut pour cela que votre employeur vous soutienne.
Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers.
Bonjours maître!je suis marocaine mariée avec un français,je voudrais savoir si à mon deuxième renouvèlement de carte séjour si je peux faire une demande pour 10 ans?merci
En qualité de conjointe(e) de français il est possible d’obtenir une carte de résident après trois ans de mariage.
Me R. Cujas Avocat étrangers
Bonjour maître, je suis agent d’entretien et je travaille dans deux endroits différents dont chaque endroit à un patron différents mais avec une identité d’emprunt. Et tout mes deux patrons savent que je travaille avec une identité d’emprunt,je les demandé de me faire une promesse d’embauche pour que je puisse régularisé ma situation mais c’est non. Mon 1er patron j’ai une ancienneté avec lui de 3 ans et demi et jusqu’à présent je continue de travailler pour lui .Mon 2em patron lui sa fait bientôt 1ans qu’il a mes dossiers mais juska présent ne les aient pas rempli et continue de me faire des fausses promesses soit disant que oui il va le faire et que je ne crois pas du tout. Avec mon 2em patron j’ai une ancienneté de 2ans et demi de travail et je continue tjr de travailler pour lui. Kan à moi j’ai une présence en France de 4ans. Ma question est :qu’est ce vous me conseillerez de faire pour que en fin ils puissent faire une promesse d’embauche à mon nom pour régularisé ma situation. Dans l’attente d’une réponse à ma requête, je vous prie d’agréer mes salutations les plus distingués.
Sans l’aide des employeurs il n’est pas possible pour vous d’envisager actuellement le dépôt d’une demande de régularisation par le travail. Vous pouvez toujours insister auprès d’eux pour qu’ils vous aident dans vos démarches de régularisation.
Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers
Voilàs mon petit souci j’ai fais une demande auprés de la prefecture de verssailles dépuis 2014 j’ai eu un recepise sans autorisation de travail sa fait cinq fois que je renouvel mon recepise tout jour sans droit de travail donc celà sinifié peut etre un rejet ?
Si votre demande aurait déjà été rejetée vous ne seriez pas encore en possession d’un récépissé de demande de titre de séjour.
Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers
bonjour maître cela fera 3ans en fin novembre 2015 que je vis en France je suis arrive ici clandestinement a l’age de 16ans c’etait en 2012 cette année j’aurais 19ans a mon arrivée je n’ai pas été prise en charge par le conseil général qui ne ma pas reconnu comme mineur et je n’ai pas été prise en charge par le conseil général qui ne ma pas reconnu comme mineur et j’ai fais le lycée pro pendant 2 ans je viens d’obtenir mon cap j’ai fais une demande de titre de séjour pour regroupement familial en juillet ils mont demande d’acheter un timbre de 50euro chose faite et la je n’ai pas de réponse et actuellement je recherche un apprentissage j aimerais savoir si je trouve un employeur pourrais je avoir un titre de séjour?
Puisque votre demande de titre de séjour a déjà été déposée il faut attendre la réponse de la préfecture. Si entre temps vous trouvez un employeur vous pouvez déposer au dossier ce nouvel élément.
Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers
Bonjour Maître
Je suis en France depuis 2013(2)ans et je dois travailler avec une société qui est prête à me faire des fiche de paye jusqu’à la fin de l’année 2016..est il possible de faire une demande à la préfecture..mais quand vous parlez de 24 fiche de paie cela veut dire qui faut 2 ans de boulot avant d’avoir les 24 fiche de paie ? Ou 2 boulot dans la même année afin d’avoir les 24 fiche de paie..merci de m’éclairer..
Dans le cadre d’une demande de régularisation par le travail lorsqu’on justifie d’une durée de séjour de trois ans, la circulaire Valls précise qu’il faut attester d’une activité professionnelle de 24 mois.
Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers
Bjr Maitre je viens aupres de votre haute bienvaillance vous solliciter pour mon cas,je viens tout juste de boucler mon annee sur le territoire francais cela fait j ai été embauché en cdi depuis Janvier 2015 avec contrat de travail declaration prealable a l’embauche ursaaf et 8 fiches de paie ceci etant dit mon employeur m a dit d aller prendre rendez vous a la prefecture pour ma regularisation et j aimerai savoir si oui ou non j aurai la chance d obtenir un titre de sejour etant donné ke je suis rentré en france avec un visa schengen court sejour de 3mois
Pour le dépôt d’une demande de régularisation par le travail la circulaire Valls mentionne qu’il faut justifier au minimum de trois ans de séjour. Ca n’est pas encore votre cas.
Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers
Bonjour maître. Je voudrais savoir si un sans papier peut s’inscrire dans une agence d’intérim .merci
Un sans papier par définition ne dispose pas de titre de séjour et donc d’autorisation de travail. Dès lors logiquement les agences d’intérim ne devraient pas les inscrire. Mais en pratique cela peut arriver.
Me R. Cujas Avocat étrangers sans papiers
Bonjour mr.
Je m’appelle florian et j’ai 20ans depuis 8 juillet 2015 j’ai obtenu le bac pro technicien d’usinage mais actuellement j’ai aucune papier sauf le contrat jeune majeur avec le conseil général de nord pas de calais j’ai deja fait la demande pour une carte de séjours
Donc esc-que je peut travailler sans papiers ? Merci beaucoup
Légalement vous ne pouvez pas travailler sans un titre de séjour vous autorisant à travailler.
Me R Cujas Avocat régularisation étrangers sans papiers
bonjour, j’ai un grand plaisir de vous adresser ma question,afin d’obtenir une reponce de votre part. je suis un jeun algerien je vie en algerie ,j’ai 26 ans, je travail dans une entreprisse francaise, et je voudrai savoir est-ce qu’il y’ aura une possibilite d’etre aumboucher d’une facon legale en france en utilisant une visa court sejour. et merci d’avance monssieur .
Il faut venir avec un visa de travail. Il n’est pas possible d’obtenir un titre de séjour salarié avec un visa de court séjour.
R Cujas Avocat étrangers sans papiers
Bonjour maître j’ai 5 ans ici en France j’ai déposé un dossier à la préfecture avec 26 fiche de paie et il mon donner sur place un récépissé de 6 mois autorisé à travailler, « à demande la délivrance d’un premier titre de séjour portant la mention salarié », ma question c’est es que c’est obligé de travailler dans ces six mois avec celui qui m’a fait la promesse d’embauche ou je peux travailler dans n’importe quelle métier?. d’après se qu’il m’a dit le prometteur il va m’embaucher quand j’aurai la carte de séjour.
Je vous remercie d’avance .
Il est fortement conseillé de travailler pour l’employeur qui vous a fait la promesse d’embauche.
Me Raymond Cujas avocat étrangers sans papiers
Bonjour maître moi chui tunisienne je trevail dans domaine rostoratoin je un contrat CDI je 3 ans au france jonne 14 fichier de paie es que c possible pour demande carde de sejour ? au promesse d ambouche ? merci
Avec seulement trois ans de séjour il faudrait avoir 24 fiches de paye. Il vous faut donc attendre encore avant d’envisager de déposer une demande de régularisation.
Me Raymond Cujas Avocat étrangers sans papiers
bonjour
je deposé mon dossier de titre de sejour vie privé familialle le 07/05/2015 a la prefecture de nanterre il m ont donné une attestation de depot le jour meme tant que le dossier est complet est ce que ce normale ?jusqu a la je pa eu de reponce est ce que je la chance d avoir un recepissé pour le retard ! merci maitre de votre comprehension
Normalement les préfectures devraient délivrer des récépissés de demande de carte de séjour. Mais souvent elle ne le font pas. A Nanterre il est effectivement délivrée une attestation de dépôt comme dans votre cas. Il est possible d’envisager un recours au Tribunal Administratif contre le défaut de délivrance d’un récépissé mais faut bien peser tout ce que cela implique. SI vous souhaitez un rdv afind’en discuter appelez mon cabinet.
Me Raymond Cujas Avocat étrangers sans papiers
Bonjour,je vie en France depuis Mars 2000, après plusieurs demandes refusées, j’ai déposé un dossier de demande de régularisation par le travail en Avril 2014, j’ai un dossier complet, comprenant tout les documents demandés, a ce jour, je n’ai pas eu de repense, est ce normal ou pas?
en vous remerciant d’avance.
Concernant les demandes de titre de séjour, le silence de l’administration vaut décision implicite de rejet après quatre mois. Néanmoins en pratique il arrive que certaines préfecture aient des délais d’instruction des demandes assez longs. Si vous souhaitez qu’on analyse votre cas plus concrètement appelez mon cabinet pour fixer un rdv.
R. Cujas Avocat Avocat droit des étrangers sans papiers
bonjour maitre
je suis comorien je suis en France depuis le 03 juin 2010 je vient avec un visa court sejoure je vit en concobinage depuis cette date avec ma partenaire qui a un titre de sejour de 10ans je deux enfants la premier est née en 2011 et la deuxiem est née en 2013 je suis pacsé avec ma partenaire depuis le 27 juillet 2014 je un compte livret A je suis a la caf avec madam je porte le nom sur GDF EDF est le telefon fixe dans mon nom je tout le preuve que je sui avec ma partenaire deuis le 03 juin 2010 je suis partir a la prefectur de Nanterre il m ont donné un RDV le mois de mai prochaine est ce que je la chance de me donné un recepisé se jour la ou pas tant que reste mois pour bien terminé le 5ans dans le territoire? merci de me repondre au plus vite possible mr son excelence par ce que jsu stressé dans l attent de votre reponce je vous prie tout mes salutation distinguée merci
Si le dossier est complet la préfecture vous délivrera un récépissé de demande de carte de séjour en l’attente de l’instruction de votre dossier. Cela n’implique pas la délivrance automatique d’un titre de séjour par la suite.
Maitre Raymond Cuias Avocat sans papiers étrangers régularisation