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RECOURS REFUS TITRE DE SEJOUR
Recours refus titre de séjour Vous avez sollicité la délivrance d’un premier titre de séjour, le renouvellement de votre titre de séjour ou le changement de statut, et vous avez […]
OBTENIR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE PAR NATURALISATION
Avocat – Obtenir la nationalité française par naturalisation L’acquisition de la nationalité française par naturalisation est soumise à un certain nombre de conditions. La naturalisation française est l’octroi discrétionnaire de […]
RECOURS OQTF
⚠️ Délais très courts : vous disposez en général de 30 jours (parfois 48 heures) pour former un recours OQTF. Consultez un avocat dès réception de la décision. Avocat recours […]
RECOURS RETRAIT CARTE DE SEJOUR
Votre carte de séjour a été retirée par la préfecture et vous souhaitez contester cette décision. Notre cabinet d’avocat spécialisé en droit des étrangers vous assistera lors de ce recours. […]
Carte de séjour Titre de séjour
Selon la législation en vigueur à l’heure actuelle les étrangers peuvent solliciter en France, s’ils en remplissent les conditions, un des deux titres de séjour suivants : soit une carte […]
Recours ajournement naturalisation
Avocat Recours ajournement naturalisation Vous avez reçu une décision d’ajournement de la demande de naturalisation que vous avez déposée et vous souhaitez former recours. Notre cabinet d’avocats spécialisé en droit […]
Circulaire Valls et les régularisations des étrangers sans papiers autres que par le travail
Circulaire Valls et les régularisations des étrangers sans papiers autres que par le travail Notre cabinet d’avocats spécialiste du droit des étrangers accompagne les étrangers sans papiers dans leurs demandes […]
Etrangers sans papiers Régularisation par le travail circulaire Valls
Étrangers sans papiers Régularisation par le travail circulaire Valls Notre cabinet assiste les étrangers sans papiers (préparation du dossier, déplacement en préfecture) dans leurs démarches tendant à la régularisation de […]
Régularisation des travailleurs étrangers sans papiers
Avocat Régularisation travailleur étranger sans papier Notre cabinet d’avocats assiste les étrangers (préparation du dossier, déplacement en préfecture) dans leurs démarches tendant à la régularisation de leur situation administrative sur […]
Le recours contre l’obligation de quitter le territoire français – Recours OQTF
Le recours contre l’obligation de quitter le territoire français – Recours OQTF Si vous avez reçu récemment une décision préfectorale (arrêté) portant refus de titre de séjour, oqtf, etc, et […]
Acquisition de la nationalité française par mariage
Acquisition de la nationalité française par mariage La compétence en matière de déclaration de nationalité par mariage est confiée au préfet, déjà chargé de l’instruction, qui reçoit les déclarations de […]
La défense de l’étranger placé en rétention administrative
La défense de l’étranger placé en rétention administrative Notre cabinet d’avocats assiste et représente les étrangers placés en rétention administrative. La rétention administrative d’un étranger est une mesure d’exécution de […]
Le recours contre un arrêté de reconduite à la frontière
Le recours contre un arrêté de reconduite à la frontière Mesure d’éloignement des étrangers, la reconduite à la frontière est distincte de l’obligation de quitter le territoire français ou de […]
Le droit au séjour pour raison médicale
Le droit au séjour pour raison médicale Un revirement de la jurisprudence du Conseil d’Etat portant sur l’appréciation de l’accès au traitement médical dans le pays d’origine d’un étranger a […]
L’embauche de salariés roumains et bulgares
L’embauche de salariés roumains et bulgares. Les mesures transitoires concernant les ressortissants roumains et bulgares ayant pris fin au 31 décembre 2013, ces ressortissants peuvent désormais depuis le 1er janvier […]
