Étrangers sans papiers Régularisation par le travail circulaire Valls
Notre cabinet assiste les étrangers sans papiers (préparation du dossier, déplacement en préfecture) dans leurs démarches tendant à la régularisation de leur situation administrative sur le territoire français sur la base d’un contrat de travail et/ou d’une promesse d’embauche.
Il est important de savoir que la circulaire Valls concernant la régularisation des étrangers sans papiers n’a pas force de loi. Il s’agit plutôt d’instructions données aux préfectures quand à l’appréciation des demandes de régularisation formées par les étrangers sans papiers. Dès lors même si les critères de la circulaire sont remplies par l’étranger sans papiers qui présente sa demande de régularisation en préfecture, l’obtention d’un titre de séjour n’est pas de droit, n’est pas automatique.
Notre cabinet d’avocats spécialisé en droit des étrangers, est en mesure de préparer avec vous le dossier de demande de régularisation afin d’optimiser vos chances.
La circulaire Valls du 28 novembre 2012 concerne la régularisation des étrangers sans papiers par le travail ou à un autre titre. Elle donne des indications aux préfets quand au traitement des demandes déposées par les étrangers se trouvant sur le territoire français sans papiers et prévoit un certain nombre de situations:
– les demandes de régularisation par le travail
– les étrangers parents d’enfants scolarisés
– les conjoints d’étrangers en situation régulière
– les étrangers entrés en France mineurs et devenus majeurs
– les étrangers justifiant d’une résidence d’au moins 10 ans en France
– tout étranger en situation irrégulière n’entrant pas dans les catégories indiquées ci-dessus
Si votre situation ne vous permet pas d’envisager une demande de régularisation par le travail, mais que vous pensez pouvoir demander votre régularisation à un autre titre vous trouverez les autres possibilités de régularisation telles que mentionnées par la circulaire Valls ici: La circulaire Valls et les régularisations des étrangers sans papiers autres que par le travail
La circulaire Valls et la régularisation par le travail des étrangers sans papiers:
En pratique les demandes de régularisation par le travail sont les demandes de régularisation les plus nombreuses qui sont déposées en préfecture.
La circulaire prévoit plusieurs cas de figure:
- régularisation par le travail étranger sans papiers 3 ans de présence en France
- régularisation par le travail étranger sans papiers 5 ans de séjour en France
- régularisation étranger sans papiers 7 ans de séjour en France
- les étrangers sans papiers employés à domicile
- les étrangers sans papiers exerçant une activité en tant qu’intérimaires
- les étrangers sans papiers qui participent à une activité d’économie solidaire
1. La demande de régularisation par le travail de l’étranger sans papiers pouvant justifier de seulement 3 ans de présence en France
Selon la circulaire Valls l’étranger devra justifier d’une activité professionnelle en France d’au moins 24 mois dont 8 mois consécutifs ou non dans les 12 derniers mois avant le dépôt de la demande.
2 La demande de régularisation par le travail de l’étranger sans papiers pouvant justifier d’au moins 5 ans de séjour en France
Selon la circulaire Valls l’étranger devra justifier d’une activité professionnelle en France soit d’au moins 8 mois sur les 24 derniers mois soit de 30 mois consécutifs ou non sur les 5 dernières années.
3 La demande de régularisation de l’étranger sans papiers pouvant justifier d’au moins 7 ans de séjour en France
La circulaire Valls estime qu’une durée de présence en France de 7 ans ou plus caractérise une durée particulièrement significative de présence sur le territoire justifiant de conditions plus souples lors de la demande de titre de séjour.
Ainsi l’étranger présent en France depuis au moins 7 ans devra justifier d’une activité professionnelle de « seulement » 12 mois consécutifs ou non sur les trois dernières années et ce alors même qu’au moment de la demande de régularisation en préfecture il ne présente ni contrat de travail en cours ni promesse d’embauche.
4 Les étrangers sans papiers employés à domicile
La circulaire Valls précise que les étrangers employé à domicile qui peuvent justifier d’une durée de séjour qui ne peut être qu’exceptionnellement inférieure à 5 ans sur le territoire français et qui justifient d’une ancienneté dans le travail en principe d’au moins 2 ans, peuvent solliciter leur admission exceptionnelle au séjour alors même qu’ils ne disposent pas d’une rémunération au moins égale au salaire minimum
5 Les étrangers sans papiers exerçant une activité en tant qu’intérimaire
L’étranger devra attester d’une durée de séjour d’au moins 5 ans en France.
L’étranger devra justifier avec des bulletins de salaire d’une activité salarié sur les 2 dernières années, équivalant au total à au moins 12 SMIC mensuels et comportant au moins 910 heures de travail dans l’intérim.
Le nombre d’heures effectuées dans l’entreprise de travail temporaire (ETT) associée à la demande devra au moins atteindre 310 heures, le complément à 910 heures ayant pu être effectué dans d’autres entreprises.
La demande d’autorisation de travail doit prévoir une durée minimale d’emploi de douze mois, sous la forme:
– soit d’un CDI ou un CDD d’au moins 12 mois établi par l’entreprise utilisatrice ;
– soit de l’engagement d’une entreprise de travail temporaire (ETT) à fournir un volume de travail garantissant un cumul de missions de 8 mois de travail sur les 12 prochains mois, y compris par des contrats de mission-formation.
Dans ces conditions, la préfecture pourra délivrer une carte de séjour temporaire salarié.
6 Les étrangers sans papiers qui participent à une activité d’économie solidaire
Il s’agit des étrangers qui participent à une activité d’économie solidaire portées par un organisme agréé au niveau national par l’Etat et régi par les dispositions de l’article L. 265-1 du code de l’action sociale et des familles. L’étranger concerné doit exercer une activité au sein de cet organisme dans les conditions prévues au deuxième alinéa de cet article. S’il peut faire valoir un contrat de travail ou une promesse d’embauche, qui seront visés par le service de la main d’œuvre étrangère sans que lui soit opposée la situation de l’emploi, la préfecture pourra lui délivrer une carte de séjour temporaire salarié ou travailleur temporaire,
bonjour maître je suis en France depuis avril 2010 en 2015 j ai envoyé 2 container en afrique a mon nom et j ai déclaré mes impôts en 2015 j ai un enfant de 5 ans née en France parents Sans papier.
est ce possible d obtenir les papiers merci
Les éléments transmis ne sont pas suffisants pur apprécier si vous pouvez actuellement demander la régularisation de vos papiers. Si vous souhaitez qu’on analyse votre situation dans l’optique d’une demande de régularisation contactez mon cabinet pour fixer un rdv: 01.42.65.40.66
Bonjour Madame, Monsieur,
Je suis resté en France définitivement depuis le 13 mars 2013. Je me suis marié légalement depuis octobre 2013, sachant que Mme que Mme est régularisée depuis 2004. Je faisais des va et vient et Mme se rendait au pays avant le mariage. J’ai eu quatre enfants avec Mme dont le 1er est né en 2008, le second en 2010, le 3ème en 2013 et enfin le 4ème en 2016.
J’ai 36 fiches de paie au nom d’une tierce personne et 15 autres fiches de paie au nom d’une autre tierce personne, mais toujours avec le même employeur. Est-ce que je peut prétendre à une régularisation ?
Pour être en mesure de vous répondre concrètement il est nécessaire dans un premier temps d’étudier plus en détail votre situation dans le cadre d’une consultation au cabinet.
Pour établir un RDV appelez mon cabinet: https://avocat-cujas.fr/contact-avocat-droit-des-etrangers-sans-papier-immigration
Maître R Cujas Avocat droit des étrangers sans papier
bonjour maître
entré en france 2012 avec un VLS aujourd’hui sans papiers mais j’ai fourni depuis septembre 2013 beaucoup des fiches de paie ..on va dire de septembre 2013 jusqu’à fin 2014 j’ai 14 fiches de paie.pourrais je faire une demande ? et sur quel durée et statut cdt
D’après les éléments mentionnés les chances d’obtenir dans l’immédiat la régularisation de vos papiers semblent minces. Si néanmoins vous souhaitez qu’on analyse plus concrétement votre situation appelez mon binet pour fixer un rdv: https://avocat-cujas.fr/contact-avocat-droit-des-etrangers-sans-papier-immigration
Maitre R Cujas Avocat droit des étrangers sans papier
Bonjour maître, je voudrais savoir est ce que la situation suivante est encore valable pour un san papier
– UN étranger justifiant d’une résidence d’au moins 7 ans OU 8 ANS en France peuvent ils avoir leurs papiers.
Merci
Cordialement
C’est possible mais c’est pas automatique. Pour être en mesure d’apprécier vos chances il faut analyser votre situation plus concrètement. Appelez notre cabinet si vous souhaitez un rdv pour ce faire: https://avocat-cujas.fr/contact
Maître R Cujas Avocat régularisation sans papier
Bonjour.
J aimerai avoir une petite information.
Je suis arrivé en France en octobre 2012. J ai une soixentaine d annee et ma fille a la nationalité française. Elle a besoin de quelques un pour ses enfants en bas âge.elle veut me déclarer pour travailler pour elle. Ma question est que: c est possible pour moi de demander la régularisation par le travail ou en tant que parent d’un enfant français.merci d avance.
Le problème n’est pas très bien posé. Pour apprécier ce qu’il convient de faire dans votre situation il faut en discuter plus concrètement. Appelez notre cabinet si vous souhaitez un rdv: https://avocat-cujas.fr/contact
Maître R Cujas Avocat régularisation sans papier
Bonjour
Je suis en france depuis 1 mois avec visa touristique . le visa est expiré. Jai trouvé un emploi d’embauche dans une societé. pouvez vous me expliquer comment regulariser mon papier
La régularisation sur place nécessite généralement cinq ans de présence ou, exceptionnellement, trois ans de présence. Sauf cas spécifiques (conjoint de français, parent d’enfant français, étranger malade…)
Si néanmoins vous souhaitez qu’on étudie votre situation appelez notre cabinet afin de fixer un rendez-vous: https://avocat-cujas.fr/contact
Mâitre R Cujas Avocat régularisation sans papier
Bonjour maître
J’ai suis arrive en France en 2012.
J’ai 3 ans de posséder un permis de séjour valable pour les étrangers malades.
En mois d’Avril j’ai vais faire 5 ans en France. Puis-je faire régularisation de 5 ans ?
Merci pour votre réponse !
Si j’ai bien compris, vous êtes en France depuis près de 5 ans, avez eu trois cartes de séjour pour motif de santé et actuellement vous êtes sans papier.
Pour apprécier si vous pouvez prétendre actuellement à une régularisation il faut venir à notre cabinet pour une étude plus complète de votre situation. Pour prendre un rdv appelez notre cabinet: 01.42.65.40.66
Maître R Cujas Avocat régularisation sans papier
Maintenant je suis avec papier,et je le quatrième titre de sejour ,mais je veux faire la demande de régularisation si je le droit ?
Si vous avez un titre de séjour c’est que vous êtes régularisé, en règle avec les papiers. Si vous souhaitez un changement de statut, voire une carte de résident c’est autre chose. Dans ce cas appelez mon cabinet pour fixer un rdv: 01.42.65.40.66
Maître R Cujas Avocat droit des étrangers
bn jr maitre
avec 4 ans de présence en France
je vais attend jusque a 5 ans.
et j ai 5 fiches de paye jusque a maintenant
les 8 fiches de paye doit etre consecutive?
ou separes normal?
Bsr je suis sénégalais arrive en France en décembre 2014 avec un visa français de 24 jour j’ai du travailler 2015 avec des papier de mon frère en intérim jusqu’au octobre 2016 plus des contrat de mission temporaire + un attestation de concordance.
Actuellement je travaille dans la restaurant a mon nom comme plongeur polyvalent depuis moi de novembre 2016 jusqu’à présent si j’ai 24 fiche de paie + contrat de travail CDI et cerfa du si moi de juillet c’est possible de déposer a la préfecture ou par.
Merci
Selon la circulaire Valls il faut au minimum justifier de trois années de présence en France pour demander la régularisation par le travail.
Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier
Je suis à Paris 93 Je suis égyptien Je rentre dans France 2010 sans visa j’ai changé mon adresse à 95 j’ai 12 fiche Dubaï a plus de contrat J’ai pris Un Rdv mois d’août Est-ce que ça change la loi pour moi merci beaucoup
Il n’est pas possible de dire dès aujourd’hui si les dispositions visant la régularisation des étrangers sans papier seront modifiés d’ici le mois d’août. Probablement pas.
bonjour mètre,
, avec 4 ans de présence en France et certificat de travail, il y a la possibilité d’y avoir un séjour?
merci
Pour optimiser les chances dans le cadre d’une demande de régularisation par le travail, actuellement il faut soit: justifier de 24 fiches de paye avec moins de 5 ans de présence en France, soit de 8 fiches de paye avec 5 ans ou plus de présence en France.
Maître R CUJAS Avocat pour étranger sans papier régularisation par le travail circulaire Valls
slt maitre
en ce cas doit etre les 8 fiches de paye consecutive ou pas?
Pour déposer une demande de régularisation par le travail sur la base de la circulaire Valls il faut donc avec 5 ans ou plus de séjour en France justifier soit de de 8 mois de travail, consécutifs ou non, sur le 24 derniers mois, soit de 24 mois de travail sur les 5 dernières années de séjour.
Maître R Cujas Avocat régularisation sans papier
Bonjour maître je suis sénégalais arrivé en France en avril 2014 avec un visa Schengen touriste de 1 mois j’ai eu à travailler avec un papier d’un cousin en intérim pendant 2ans 8 mois j’ai 30 fiches de paie l’entreprise utilisatrice ma donné un promesse d’embauche en CDI en temps plein je voulais juste savoir si c’est possible de déposer à la préfecture merci.
Lorsque vous serez en mesure de justifier de 3 ans de présence en France avec les fiches de paye que vous avez il est envisageable de déposer un dossier de régularisation par le travail. Néanmoins il faudra obtenir de la part de l’employeur une attestation de concordance si vous avez travaillé sous un autre nom. Il est conseillé avant de déposer toute demande de titre de séjour de vérifier votre dossier. Si vous souhaitez un rdv à mon cabinet appelez au 01.42.65.40.66
Maître R Cujas Avocat droit des étrangers sans papier
Bjr maitre ,j suis une algérienne je suis venu en France avec mn mari et mn fils k il 7 ans et en plus j suis enceinte. Ça fait 1 mois k on est en France. Es ke mn accouchement ici en France améliora notre situation??
Le fait d’accoucher en France ne donne pas en lui-même des droits en matière de droit de séjour. Du moins pas dans l’immédiat. Il faudrait d’autres éléments par la suite à l’appui d’une éventuelle demande de régularisation, de demande d’un titre de séjour.
Maître R CUjas Avocat droit des étrangers sans papier
J’ai travaillé mon travail avant 3 mois. J’ai 3 fiche de salarie. J’ai un contrat cdi. Je sais qu’il me faut 21 fiche de salarie. Je veux savoir après 21 mois ce système sera toujours acceptable pour la demande ou non? Merci d’avance.
C’est trop tôt pour le savoir.
Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier
bonjour Maitre,
je suis un tunisien né en France (1980), mais mon père m’a rapatrié depuis l’âge de quelques mois pour des raisons familiales ( mes frères et sœurs sont resté en tunisie) et financières ( famille nombreuse 8 enfants ). j’ai grandi en tunisie ou j’ai fait mes études ( bac+4 ). là je viens de revenir en France depuis décembre 2015, avec un visa touristique, je suis en situation irrégulière, je travaille avec des fiches de paies. EST CE QUE JE PEUX BENEFICIER DU CIRCULAIRE VALLS MALGRE QUE J’AI PAS LES 3 ANS D’ANCIENNETE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS?
Veuillez agréer mes sincères salutations .
MERCI MAITRE
La régularisation sur place nécessite généralement cinq ans de présence ou, exceptionnellement, trois ans de présence. Sauf cas spécifiques (conjoint de français, parent d’enfant français, étranger malade…)
Si néanmoins vous souhaitez qu’on étudie votre situation appelez notre cabinet afin de fixer un rendez-vous.
Maître R Cujas Avocat droit des étrangers sans papier
Bonjour maître
je suis un sans papier algérien je vie en France depuis 3 ans chez ma niés .est ce que je peux demander le titre séjours j’ai aucune activité ya personne qui veut me laisser une chance pour travailler car je suis on situation irrégulière
Merci
Cordialement
D’après les éléments mentionnés, il ne semble pas possible dans l’immédiat d’espérer un titre de séjour.
Maitre R Cujas Avocat pour étranger sans papier
Bonsoir maître, je suis un sans-papier tunisien, je vis ici en France depuis 3 ans, dites-moi maître est-ce que j’ai le droit de me marier avec une fille à la même situation que moi sans-papier,est-ce que on a le droit de se marier ici en France?
Cordialement.
Le droit de se marier étant en France un droit fondamental, même les sans papier peuvent se marier.
Maitre R Cujas Avocat droit des étrangers sans papier
Bonjour maître, je voudrais savoir est ce que la situation suivante est encore valable pour les algériens:
– les algériens justifiant d’une résidence d’au moins 10 ans en France peuvent ils avoir leurs papiers.entre en france son visa
Merci
Cordialement
En vertu de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, le ressortissant algérien qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de 10 ans (15 pour les étudiants) bénéficie de plein droit d’un certificat de résidence.
Maitre R CUJAS Avocat certificat de résidence algérien
Bonjour maître je suis en France depuis le 17 février 2012 et depuis fin 2012 je suis en cdi j’ai mon appartement à mon nom edf à mon nom mais mon patron n’est pas o courant je peut déposer oubien
Pour déposer une demande de régularisation par le travail avec 5 ans de séjour en France il faut avoir l’appui de l’employeur. A défaut il n’est pas possible de déposer son dossier en préfecture.
Bonjour maître je sui un algérien jai34 je sui avec ma femme et les 2 enfant je sui en france ça fait presque 3mois qusque je dois faire pour régler la situation de mes papier ainsi que ma petite fille est né en france merci
La régularisation sur place nécessite généralement cinq ans de présence ou, exceptionnellement, trois ans de présence. Sauf cas spécifiques (conjoint de français, parent d’enfant français, étranger malade…)
Si néanmoins vous souhaitez qu’on étudie votre situation appelez notre cabinet afin de fixer un rendez-vous.
Maitre R Cujas Avocat droit des étrangers sans papier
Bonjour maître j’ai mon fils 35 ans et venue d’algerie je voulais qui reste avec sa famille et soeurs sont français et comme il vie tout seul la bas le tresse je voulais qui reste avec sa famille quesque en peut faire maître pour qu’il avec sa famille merci
Il est nécessaire dans un premier temps d’étudier plus en détail sa situation dans le cadre d’une consultation au cabinet. Pour les rdv appelez le 01.42.65.40.66
Maître R CUJAS Avocat pour étranger sans papier
bonjour maitre je suis marocain je suis en France depuis 2004 je rentre avec un visa mes parents est ici france j’ai travaillé j ai de fiches de paie de 9 ans j’ai déposé mon dossier complet avec un avocat la préfecture de grenoble ne pas de reponse j ai envoye mon dossier le tribunal administratif sa fait 16 mois son pas répondre ma avocat fait rien je ne sais pas comment je fait merci
Les tribunaux administratifs n’ont pas de délai imposé pour juger. Cela peut donc être plus ou moins long. Vous pouvez demander à votre avocat de solliciter le tribunal pour avoir approximativement une idée de la durée d’instruction de votre dossier.
Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier
Bonjour maître, je voudrais savoir est ce que la situation suivante est encore valable pour les tunisiens:
– les étrangers justifiant d’une résidence d’au moins 10 ans en France peuvent ils avoir leurs papiers.
Merci
Cordialement
Ca n’est pas automatique. Mais lorsque les dix ans de présence en France sont démontrés, cela peut permettre d’être confiant sur la demande de régularisation. Mais pour apprécier la solidité d’un dossier il faut analyser concrètement la situation de l’étranger sans papier
Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier
Bonjour maïtre. Je suis un pakistanais sans papier et je suis enfrance depuis fevrier 2010. Au effet je suis entree en france irregulier avec un visa D ditalie.et je me suis mariee avec une francaise en mars 2016 donc ca fait un an de marriage. On a un compte joint.Est ce que je peux demander une regularisation vpf
Merci
Cordialement
Cela nécessite une étude plus concrète de votre sitation avant toute démarche en préfecture. Appelez mon cabinet si vous souhaitez un rdv. 01.42.65.40.66
Maître R Cujas Avocat pour étranger marié avec français
bonsoir maître, je suis tunisien et sans papier et ma famille ils sont déjà en France depuis 2013 ils sont venu avec le groupement familiale et mon père il est en France depuis 1973 ! et moi je reste seul 3 ans en Tunisie parce que j’ai déjà passe le 18 ans et je voulais venir avec les visa mais malheureusement que conseilla en Tunisie il m’a pas accorde le visa enfin je suis venu en France sans visa ! vous pouvez me donnez des aidez s’il vous plait
Merci
La régularisation sur place nécessite généralement cinq ans de présence ou, exceptionnellement, trois ans de présence. Sauf cas spécifiques (conjoint de français, parent d’enfant français, étranger malade…)
Si néanmoins vous souhaitez qu’on étudie votre situation appelez notre cabinet afin de fixer un rendez-vous.
Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier circulaire Valls
Bonsoir maître, je suis un sans-papier marocain et ça fait 2 ans que je suis en France, et je fais loisirs de Parapente ça fait 5 ans, dites-moi: si je rejoins un club de parapente ici en France et avec un promets de président de club, est-ce que ça va m’aider de faire mes papiers?
Merci infiniment maître.
La régularisation sur place nécessite généralement cinq ans de présence ou, exceptionnellement, trois ans de présence. Sauf cas spécifiques (conjoint de français, parent d’enfant français, étranger malade…)
Si néanmoins vous souhaitez qu’on étudie votre situation appelez notre cabinet afin de fixer un rendez-vous. (01.42.65.40.66)
Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier
Bonsoir maître j’ai un cutef qui termine le 16 avril comment faire pour prendre rendez vous dans votre cabinet à fin de prépare un autre dossier surtout que je ne suis plus à la mm adresse Merci
Pour fixer un rdv à mon cabinet appelez au 01.42.65.40.66
Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier
Slt maitre je suis rentré en France en 2012 et je suis marier et j ai travailler et en 2015 h ai reçu un eqtf et j étai pas bien avec mon ex et j ai demander le divorce et la préfecture il vx pas me donner mes papier et j ai arrêté le travail et mon patron il vx me faire un cdi mais la prefcture il on arrête sa merci de me répondre sa fait 2ans la je galere
Il faut étudier votre situation dans le cadre d’une consultation au cabinet pour être en mesure d’apprécier vos chances d’obtenir un titre de séjour actuellement. Si vous souhaitez un rdv appelez au 01.42.65.40.66
Bonjour, maître je suis en France depuis juin 2015 et je suis en situation irrégulière mais depuis le début de l’année scolaires j’ai un contrat d’assistante maternelle pour la garde des enfants d’une famille pour toute l’année scolaire que les mercredis après-midi. Est-ce que ce contrat peut me permettre de faire une démarche de régularisation ?
Cordialement
La régularisation sur place nécessite généralement cinq ans de présence ou, exceptionnellement, trois ans de présence. Sauf cas spécifiques (conjoint de français, parent d’enfant français, étranger malade…).
Par ailleurs pour déposer une demande de régularisation par le travail il faut que l’employeur s’engage à vous embaucher à plein temps.
Si néanmoins vous souhaitez qu’on étudie votre situation appelez notre cabinet afin de fixer un rendez-vous.
Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier
Bonjour maître,
J’ai un peu près la même situation je suis aussi entré en France en juillet 2015 et j’ai un peu près deux ans de présence , Je travaille à domicile comme babysitteur chez une famille qui l’aime bien régulariser ma situation mais ils arrivent pas exactement de savoir les démarches qu’il faut faire sans être obligé d’attendre 3 ou 5 ans comme il voyage tout le temps et ils sont très bien et rassurer que leur enfant est bien avec moi, pour l’instant j’ai des chèques d’emploi service plus 8 fiches de paye à mi-temps.
Merci d’avance pour votre réponse 🙂
Dans l’optique d’une régularisation par le travail, pour optimiser les chances il faut actuellement justifier d’au moins trois ans de séjour en France et dans ce cas de 24 fiches de paye.
Maître R Cujas Avocat régularisation sans papier travail
Bonjour maître,
Merci bien de votre réponse, si vous me permettez j’ai besoin de savoir est-ce que 24 fiches de paye À mi-temps suffit ou pas!? Pour une présence au moins de trois ans, mais vous avez bien dit aussi que pour faire une demande d’une présence de trois ans ça rentre dans les cas exceptionnel !!! Une dernière question est-ce qu’il me faut avec tous ça un contrat de travail CDI aux bien CDD ou bien c’est pas obligatoire ? Merci pour votre réponse ^_^
Les 24 fiches de paye peuvent être pour un mi-temps. Il faut en outre avoir un employeur ou un potentiel employeur qui s’engage à vous embaucher pour un cdi ou un ccd d’au moins un an.
Maitre R Cujas Avocat régularisation sans papier
Bonjour Maître
Pour 24 fiches de paie de combien est le salaire minimum à avoir par mois s’il vous plaît ?
Merci de votre réponse Maitre .
La circulaire Valls admet que les fiches de paie puissent attester d’une activité (au moins) égale à un mi-temps mensuel. Donc un salaire correspondant avec le mi-temps mensuel.
Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier
Bjr maître je suis en France depuis le 29 novembre 2011 je suis rentré en France avec un visa de long séjour conjoint français mais ils m’ont arraché les papiers et j’ai divorcé avec mn ex et j’ai demandé un titre en 2014 comment salariés mais on m’a donné un récépissé de 6 mois mais il avait des donc que je n’ai pas fournis donc j’ai eu un refus et une quitte le territoire depuis le 9 octobre 2015 mtn j’ai un cdi mais je ne peux pas dire à mes patrons pour me fourni le cerfa que ce vous pouvez faire pour moi merci maître
Il faut analyser votre situation dans le cadre d’une consultation à notre cabinet. POur un rdv appelez au 01.42.65.40.66
Maître R CUJAS Avocat étrangers sans papiers
Bonjour Maître !
Je suis sans papier en France depuis 3 ans.
Je me suis mariée avec un étudiant de même nationalité que moi il y a 1 an. (il a le carte de séjour étudiant).
J’ai un travail cdd,j’ai des fiches de paye depuis 10mois.Mon employeur est près pour me donner un certificat d’embauche pour régulariser mon papier,pour pouvoir me donner un Cdi.
Mon mari est étudiant,mais il travail aussi à côté et il a des fiches de paye.
On a deja tout changé les papier avec nos Nom ensemble (bail,edf,caf…)
Il est en train de renouveler son titre de séjour et la préfecture demande des informations par rapport a sa conjointe(moi).Si j’ai une carte de séjour,si j’habite en France…on a répondu honnêtement que je suis encore en cituation irréguliere…Maintenant il est bloqué depuis quelques mois a ce stade.
Il a que son recepicé depuis quelques mois.
Mes questions sont:
1) est il possible que j’entame une procédure de régularisation dans notre situation ?
2)est il.possible que mon mari n’aurais plus un renouvellement a cause de notre situation ?
Merci d’avance Maître.
Dernière question,est il possible pour vous si on habite en Province ?On habite sur Caen.
Bien cordialement.
Si votre époux a sollicité régulièrement le renouvellement de son titre de séjour étudiant, normalement son mariage avec vous, même sans papier, ne devrait pas avoir d’incidence.
Mais avec l’administration tout est possible.
Il faut analyser concrétement votre situation et celle de votre conjoint pour apprécier ce qu’il convient de faire. Pour fixer un rdv à mon cabinet appelez au 01.42.65.40.66
Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier régularisation circulaire Valls
Bnj avocat je vivre an France depuis 3 ans et je de prefes de 3 ans et je travail maintenant et je 15 fiches de paye et je contrat indéterminée comment fais stp pour pouse un dossier et je le droit pour la carte séjour avocat
Pour le dépôt d’une demande de régularisation par le travail dans le cadre de la circulaire Valls il faut justifier avec 3 ans de présence en France de 24 fiches de paye.
Maître R Cujas Avocat droit des étrangers sans papier
Bonjour Maître ! Je suis du Monténégro vivant en France depuis 4 ans et 8 mois ont résidence privée et permis de travail et licence kingboxa payer le chauffage de l’eau de l’électricité vivre comme un Français tout ce que je suis en mesure de sejour, nous montrons que sous quelle loi le code Valls est présent (article L 313 -11 tiret 7 du CESEDA) premier » Durée de présence en France d’au Moins 5 ans »?
Pour être en mesure d’apprécier si vous pouvez déposer une demande de titre de séjour il faut analyser concrètement votre situation. Contactez mon cabinet si vous souhaitez en discuter: https://avocat-cujas.fr/contact
Maître R Cujas Avocat droit des étrangers sans papier
Bonjour je suis une femme kosovarde,je suis divorcé et je trois enfants ,je vivre en France depuis 2013.Les enfants sont scolarisés moi aussi je prend une cours de français. Est-ce je de droite demande à la préfecture pour le papier.Si vous pouvez me ede si vous plait merci.
Il est nécessaire dans un premier temps d’étudier plus en détail votre situation dans le cadre d’une consultation au cabinet.
Pour établir un RDV appelez notre cabinet: https://avocat-cujas.fr/contact-avocat-droit-des-etrangers-sans-papier-immigration
Maître R Cujas Avocat droit des étrangers
Bonjour maître
Je suis en France depuis plus un an .de nationalité algérienne. Mon patron m’a promis de me fournir une promesse d’ambauche afin de demander le titre de séjour. Puis je demandé ledit titre sachant que je possède un récépissé de 4 mois statut étranger malade ?
Sincères salutations.
Avec seulement un peu plus d’un an de présence en France, il est peu probable d’espérer obtenir une régularisation par le travail. Si le statut d’étranger malade vous est reconnu, vous aurez un titre de séjour vous permettant de travailler.
Maître R Cujas Avocat pour étranger sans papier