Recours refus titre de séjour Vous avez sollicité la délivrance d’un premier titre de séjour, le renouvellement de votre titre de séjour ou le changement de statut, et vous avez […]
Avocat – Obtenir la nationalité française par naturalisation L’acquisition de la nationalité française par naturalisation est soumise à un certain nombre de conditions. La naturalisation française est l’octroi discrétionnaire de […]
⚠️ Délais très courts : vous disposez en général de 30 jours (parfois 48 heures) pour former un recours OQTF. Consultez un avocat dès réception de la décision. Avocat recours […]
Votre carte de séjour a été retirée par la préfecture et vous souhaitez contester cette décision. Notre cabinet d’avocat spécialisé en droit des étrangers vous assistera lors de ce recours. […]
Selon la législation en vigueur à l’heure actuelle les étrangers peuvent solliciter en France, s’ils en remplissent les conditions, un des deux titres de séjour suivants : soit une carte […]
Avocat Recours ajournement naturalisation Vous avez reçu une décision d’ajournement de la demande de naturalisation que vous avez déposée et vous souhaitez former recours. Notre cabinet d’avocats spécialisé en droit […]
Circulaire Valls et les régularisations des étrangers sans papiers autres que par le travail Notre cabinet d’avocats spécialiste du droit des étrangers accompagne les étrangers sans papiers dans leurs demandes […]
Étrangers sans papiers Régularisation par le travail circulaire Valls Notre cabinet assiste les étrangers sans papiers (préparation du dossier, déplacement en préfecture) dans leurs démarches tendant à la régularisation de […]
Avocat Régularisation travailleur étranger sans papier Notre cabinet d’avocats assiste les étrangers (préparation du dossier, déplacement en préfecture) dans leurs démarches tendant à la régularisation de leur situation administrative sur […]
Le recours contre l’obligation de quitter le territoire français – Recours OQTF Si vous avez reçu récemment une décision préfectorale (arrêté) portant refus de titre de séjour, oqtf, etc, et […]
Acquisition de la nationalité française par mariage La compétence en matière de déclaration de nationalité par mariage est confiée au préfet, déjà chargé de l’instruction, qui reçoit les déclarations de […]
La défense de l’étranger placé en rétention administrative Notre cabinet d’avocats assiste et représente les étrangers placés en rétention administrative. La rétention administrative d’un étranger est une mesure d’exécution de […]
Le recours contre un arrêté de reconduite à la frontière Mesure d’éloignement des étrangers, la reconduite à la frontière est distincte de l’obligation de quitter le territoire français ou de […]
Le droit au séjour pour raison médicale Un revirement de la jurisprudence du Conseil d’Etat portant sur l’appréciation de l’accès au traitement médical dans le pays d’origine d’un étranger a […]
L’embauche de salariés roumains et bulgares. Les mesures transitoires concernant les ressortissants roumains et bulgares ayant pris fin au 31 décembre 2013, ces ressortissants peuvent désormais depuis le 1er janvier […]
