Le recours contre l’obligation de quitter le territoire français – Recours OQTF
Si vous avez reçu récemment une décision préfectorale (arrêté) portant refus de titre de séjour, oqtf, etc, et que vous souhaitez envisager de former un recours, pour contacter notre cabinet accéder la page suivante : https://avocat-cujas.fr/contact-avocat-droit-des-etrangers
L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure d’éloignement des étrangers distincte de la reconduite à la frontière.
Vous avez fait l’objet d’une décision de la préfecture d’obligation de quitter le territoire français (oqtf). Vous souhaitez former recours contre l’oqtf pour l’annuler. Notre cabinet d’avocats spécialisé en droit des étrangers peut vous assister et vous représenter efficacement devant les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d’appel).
En effet, l’introduction d’un recours oqtf par devant le Tribunal Administratif est un acte juridique. En confiant à notre cabinet d’avocats votre recours oqtf est l’assurance de bénéficier d’une expérience de près de 20 ans dans le domaine de la défense des droits des étrangers.
Le recours contre l’obligation de quitter le territoire français, recours oqtf, doit être introduit obligatoirement devant le tribunal administratif. En effet, le recours contre l’obligation de quitter le territoire français, le recours oqtf, est un recours contentieux, à ne pas confondre avec le recours gracieux ou le recours hiérarchique (qui sont des recours administratifs).
Il arrive assez souvent que les étrangers ayant fait l’objet d’un refus de titre de séjour ou d’un refus de renouvellement d’un titre de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français (oqtf) avec délai de départ volontaire de 30 jours forment un recours gracieux au préfet voir un recours hiérarchique au Ministre de l’Intérieur, croyant ainsi préserver leurs droits.
Or lorsque la même décision préfectorale porte à la fois refus de titre de séjour ou refus de renouvellement du titre de séjour et obligation de quitter le territoire français (oqtf), en réalité seul le refus de titre de séjour ou le refus de renouvellement du titre de séjour peuvent faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique.
Or d’une part il est très rare que le recours gracieux ou le recours hiérarchique contre un refus de titre de séjour ou de renouvellement du titre de séjour ait un résultat positif. Généralement le préfet ou le Ministère de l’Intérieur rejette implicitement le recours.
D’autre part, l’étranger qui a ainsi laissé passé le délai de recours contentieux contre l’obligation de quitter le territoire français (oqtf) ne peut plus attaquer l’obligation de quitter le territoire français (oqtf) devant le Tribunal administratif si le recours gracieux ou le recours hiérarchique est rejeté explicitement ou implicitement.
Dans des rares cas il est possible d’envisager de former deux recours simultanément:
– un recours gracieux au préfet ou un recours hiérarchique au Ministre de l’Intérieur contre le refus de titre de séjour ou de refus de renouvellement de titre de séjour et
– un recours contentieux au Tribunal Administratif qui portera en même temps recours contre l’obligation de quitter le territoire français, recours oqtf, et recours contre le refus de titre de séjour ou contre le reus de renouvellement de titre de séjour
L’OQTF avec ou sans délai de départ volontaire. Le recours OQTF
La loi du 16 juin 2011 (immigration, intégration, nationalité) a fait de l’obligation de quitter le territoire français (l’oqtf) la mesure d’éloignement de droit commun. Elle pourra accompagner un refus de séjour ou sanctionner le séjour irrégulier.
Introduite par la loi nr. 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration et modifiée par la loi du 16 juin 2011, l’OQTF figure à l’article L 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).
L’obligation de quitter le territoire français (oqtf) peut être assortie ou non d’un délai de départ volontaire:
1. OQTF avec délai de départ volontaire
Suivant les prescriptions de la réglementation européenne, priorité est donnée, du moins en apparence, au départ volontaire de l’étranger.
En principe les mesures portant obligation de quitter le territoire (oqtf) doivent être assorties d’un délai de 30 jours, voire plus, afin que l’étranger puisse quitter le territoire français par ses propres moyens, au besoin en bénéficiant d’une aide au retour.
La mesure d’obligation de quitter le territoire (oqtf) assortie d’un délai peut être prise à l’encontre d’un étranger qui se trouve dans l’un des cas suivants:
1° Si l’étranger ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français, à moins qu’il ne soit titulaire d’un titre de séjour en cours de validité ;
2° Si l’étranger s’est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa ou, s’il n’est pas soumis à l’obligation du visa, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de son entrée sur le territoire sans être titulaire d’un premier titre de séjour régulièrement délivré ;
3° Si la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour a été refusé à l’étranger ou si le titre de séjour qui lui avait été délivré lui a été retiré ;
4° Si l’étranger n’a pas demandé le renouvellement de son titre de séjour temporaire et s’est maintenu sur le territoire français à l’expiration de ce titre ;
5° Si le récépissé de la demande de carte de séjour ou l’autorisation provisoire de séjour qui avait été délivré à l’étranger lui a été retiré ou si le renouvellement de ces documents lui a été refusé.
La décision énonçant l’obligation de quitter le territoire français (oqtf) est motivée. Elle n’a pas à faire l’objet d’une motivation distincte de celle de la décision relative au séjour.
L’administration peut astreindre l’étranger à se présenter à l’autorité administrative ou à un service de police ou de gendarmerie afin de justifier des diligences accomplies en vue de son départ.
2. OQTF sans délai de départ volontaire
Une décision d’obligation de quitter le territoire français (oqtf) sans délai peut être prise par la préfecture à l’encontre d’un étranger dans les cas suivants:
1° Si le comportement de l’étranger constitue une menace pour l’ordre public ;
2° Si l’étranger s’est vu refuser la délivrance ou le renouvellement de son titre de séjour, de son récépissé de demande de carte de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour au motif que sa demande était ou manifestement infondée ou frauduleuse ;
3° S’il existe un risque que l’étranger se soustraie à cette obligation. Ce risque est regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants :
a) Si l’étranger, qui ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français, n’a pas sollicité la délivrance d’un titre de séjour ;
b) Si l’étranger s’est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa ou, s’il n’est pas soumis à l’obligation du visa, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d’un titre de séjour ;
c) Si l’étranger s’est maintenu sur le territoire français plus d’un mois après l’expiration de son titre de séjour, de son récépissé de demande de carte de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour, sans en avoir demandé le renouvellement ;
d) Si l’étranger s’est soustrait à l’exécution d’une précédente mesure d’éloignement ;
e) Si l’étranger a contrefait, falsifié ou établi sous un autre nom que le sien un titre de séjour ou un document d’identité ou de voyage ;
f) Si l’étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu’il ne peut justifier de la possession de documents d’identité ou de voyage en cours de validité, ou qu’il a dissimulé des éléments de son identité, ou qu’il n’a pas déclaré le lieu de sa résidence effective ou permanente, ou qu’il s’est précédemment soustrait aux obligations prévues par les articles L. 513-4, L. 552-4, L. 561-1 et L. 561-2.
Pour d’autres informations concernant la nature de l’oqtf ainsi que le recours oqtf veuillez cliquer sur le lien suivant: Recours OQTF
Le recours contre l’obligation de quitter le territoire français – Recours OQTF
bonjour maitre je suis marocain je vien d avoir une oqtf que je doit faire j’ai mes parents en france
Si vous souhaitez qu’on analyse vos chances dans le cadre d’un éventuel recours contre l’oqtf appelez mon cabinet pour fixer un rdv: 01.42.65.40.66
Bonjour maitre ,je suis algerien je suis rentré en France sans visa il ya 7 ans , je n’ai pas des preuves de travail psk je travaille de temps en temps au noir, je me suis mariée l’année passé en 2016 , j’ai déposer mon dossier de régulation conjoint francais et ça fait 7 mois sans aucune nouvelle ce qui signifie que c’est un refus implicite, je doit attendre un oqtf , ma femme et moi on attend un enfant
Comment je peut prouver que j’ai travaillé au noir
est ce que c’est possible de refaire un autre dossier sachant que c’est moi qui s’occupe de la maison et c’est moi qui occupera de mon futur enfant parce que ma femme ne peut pas seul en cas où il m’expulse
Il est difficile de rapporter la preuve d’un travail au noir et en outre les préfectures sollicitent les fiches de paye. Cependant il y a peut être d’autres éléments qui permettraient d’appuyer une demande de titre de séjour dans votre cas. Pour en discuter appelez mon cabinet: 01.42.65.40.66
Bonjour maître
Je ( francais de nationalité ) suis marié à une ressortissante congolaise Rdc depuis mais 2016 et vivons ensemble depuis fin 2014 ( elle est déclarée concubin sur mon dossier car ) nous avons reçu une oqtf en octobre 2016 et on l a contesté sans avoir recours à un avocat, le tribunal a annulé l oqtf et a demandé à la préfecture de réexaminer la demande de titre de séjour à cause d un erreur manifeste d appréciation
La préfecture a delivree un aps dans l attente que la préfecture statue sur la demande de titre de séjour.
Ma question maître., peut on espérer une issue favorable et si non peut on a nouveau saisir le tribunal administratif
Cordialement
C’est moins bien que si le tribunal aurait enjoint au préfet de délivrer un titre de séjour. Pour vous répondre concrètement il faudrait étudier précisément la situation et la décision du tribunal. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet: 01.42.65.40.66
Bjr je suis dans la mm situation puis-je me permettre de vous demander pour quel motif votre conjointe a recu ub oqtf ? Merci de votre reponse
Bonjour Maître,
Je suis étudiant de nationalité tunisienne.je suis venu en France en 2013.j ai mon diplôme d ingénieur en tunisie et j ai fait aussi deux ans en France, J ai eu mon diplôme de Master en juin 2016.j ai déposé un dossier de changement de statut en août 2016 sous le titre de séjour etudiant.un refus m à été adressé par la direccte sous le motif contrat Cdd de durée 3 mois est insuffisant pour un changement de statut malgré le dossier contient une promesse d embauche.j ai reçu aussi un OQTF de la préfecture. Le problème c est que la société veut toujours me garder en contrat cdi.j ai pas déposé avec un contrat cdi au début parce qu on m à dit qu il faut pas signer un contrat cdi temps plein avec le statut étudiant. J ai fait un recours contentieux,et un recours hiérarchique.
J attend que le tribunal fixe une date d audience.Est ce que le tribunal prend du temps pour l instruction de dossier?en plus, la préfecture n à pas voulu me donner l aps avec mon diplôme,sous le motif que je suis sous l oqtf actuellement. qu est ce que vous pensez de cette situation ?
Merci de me répondre.
Le délai d’instruction d’un dossier varie beaucoup d’un tribunal administratif à un autre. Votre situation est délicate, il faudrait avoir connaissance de certains éléments pour pouvoir vous donner un avis éclairé (motivation de la décision du préfet, moyens de recours invoqués, etc) Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet.
Bonjour je suis rentré en France avc un visa court de 15 jours après je viens d avoir un DCEM puis-je sortir en Algérie et revenir sans difficulté merci de me répondre
Oui. Le titulaire du document de circulation pour étranger mineur (DCEM) peut être réadmis en France, en dispense de visa, sur présentation de ce titre. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=9D93207E39DF0E206946B7FD540AE81B.tpdila10v_2?idArticle=LEGIARTI000006334913&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20170529
Bounjour mon frère a un oqtf c est possible faire un recoure pour annulé le oqtf. Mon frère il veux faire un nouvelle dossier (change situation dossier).merci
Une oqtf peut être contestée dans le délai de 30 jours (généralement) sauf oqtf sans délai (dans ce cas le délai de recours est de 48 heures). Suite à une oqtf il n’est pas possible de déposer dans l’immédiat un nouveau dossier. C’est donc la contestation de l’oqtf qui doit être envisagée dans un premier temps du moins. Si vous souhaitez en discuter appelez mon cabinet.
bonjour maître mon frère est en centre de rétention a mets mais c’a fait 10 jour qu’il a le kite es que en peux demander la liberation parce que c’a fait meme 30 jours qu’il a le kit
Les règles concernant notamment la contestation d’un kite (oqtf) pour une personne placée en rétention administrative sont différentes des règles classiques de contestation d’une oqtf, le délai de contestation n’est pas le même, etc. Il faut voir maintenant avec un avocat sur Mets s’il peut encore être fait quelque chose pour essayer de le libérer sur place.
J ai un OQt sans notification bientôt 6 mois que dois je faire. Je peux être expulsé à tous moments ?
Oqtf Sans notification..c’est à dire? Si vous avez reçu une oqtf il y a six mois et que vous ne l’avez pas contestée, elle est effectivement exécutoire, autrement dit vous pouvez effectivement faire l’objet d’une mise à exécution de cette mesure vous obligeant à quitter le territoire français.
Bonjour maître,on est en France depuis 6ans j’ai 2 enfants qui sont né en France, ma fille est scolarisée depuis 3ans , ya 3 jours mon mari à eu une OQTF avec assigné résidence mais on a gagné le recours à tribunal administratif , est-ce que on à des chances avoir une carte de séjour?
Si le tribunal administratif a annulé l’oqtf c’est déjà bien. Pour être en mesure d’apprécier ses chances d’obtenir un titre de séjour suite à l’annulation de l’oqtf il faut venir à mon cabinet pour en discuter plus concrètement.
Bonjour maître , mon ami est venu en France en 2014 avec un visa touristique , aujourd’hui il a était contrôler il a donc décider de faire appel à un avocat . Mais comment nous n’avons pas bien compris comment tout ca ce passe . J’aimerais s’il vous plaît maître avoir des informations concernant une OQTF merci beaucoup .
Des informations générales concernant l’oqtf vous trouverez sur notre site notamment ici: https://avocat-cujas.fr/recours-oqtf.html.
Pour une étude de cas, en fonction des éléments propres à chaque situation, pour envisager de former recours en annulation d’une oqtf, il faut prendre un rdv à notre cabinet par téléphone: 01.42.65.40.66
bonjour maître mon problème est le suivant:
je suis entré en France en 2015 et j’ai fait une demande d’asile qui n’a pas abouti et entre temps je me suis pacsé avec ma compagne qui est en situation régulière,depuis mon entrée je fais du bénévolat et j’ai une promesse d’embauche.je viens de recevoir une OQTF et j’aimerais savoir si j’ai les chances de la faire annuler car mon retour au pays me met en danger
merci de votre reponse
C’est insuffisant comme informations pour apprécier vos chances de faire annuler l’oqtf. Appelez mon cabinet pour en discuter et éventuellement fixer un rdv: 01.42.65.40.66
Bonjour maitre je viens d être notifier d un oqtf avec le délais de départ volontaire soit 30 jours le 23 mars 2017 j etaiS parti du princicipe que j avais 30 jours pour formuler le recours mais en regardant avec attention la notification remise a la préfecture me suis rendu compte qu en fait j avais 15 jours que faire dans ce cas. Par ailleurs je suis suivi de puis plus d une année pour un syndrome post traumatique avec prise des neurolyotiques et anxiolitiques car sans cela ma situation de sante peut basculer consécutif aux traitement dégradant subit dans mon pays ai je la possibilité de faire un recours ? En même temps je dispose de nouveaux éléments dans ma situation d asile une demande de reexeman m expose t il a une arrestation ? Merci
Si le délai pour contester l’oqtf est expiré, le recours en annulation de l’oqtf au tribunal administratif sera déclaré irrecevable. Pour apprécier ce qu’il convient de faire il faut venir à notre cabinet. Pour un rdv appelez au 01.42.65.40.66
BonjoùrBonjoùr
Merci maitre pour la réponse je passerai bientôt dans votre bureau …puis concernât les éléments nouveaux en lien avec ma situation d asile pourrai je envisager un réexamen malgré la présence d un oqtf. merci et sachant ma situation de santé est très precaire .merci
La question est de savoir si oui et quand on peut faire une nouvelle demande de titre de séjour après oqtf?
Lorsqu’on a fait l’objet d’une oqtf, pour déposer une nouvelle demande de titre de séjour il faut attendre un an. En effet l’oqtf est exécutoire pendant un an.
Bonsoir Maître, jai une question. Mon cousin a recu un oqtf à ce jour, avec délai de 30 jours. Nous allons faire un recours cependant je vois que vous avez écris « En effet l’oqtf est exécutoire pendant un an »
Du coup la question que je me pose est la suivante :
– Si nous demandons le recours, et que celui-ci est rejeté, pourra t-il tout de même renouveler sa demande un an apres?
Cordialement.
Pour envisager de déposer une nouvelle demande de régularisation suite à une oqtf il faut effectivement attendre l’expiration du délai d’un an.
bonjour Maître
voila mon mari est entré en France en 2015 sans visa. nous somme marié depuis le mois de janvier 2017 il sais fait arrêter par la police pour non port de la ceinture.
ils lui on donner un oqtf sans délai.
nous aimerions savoir comment faire pour qu’il puisse obtenir un visa?
différentes personnes dise sa ou sa mais jamais de réponses concrété ou vrai.
dans l’attente d’une réponse de votre part recevez Maître mes salutations distinguée.
Pour apprécier concrètement ce qu’il convient de faire il faudrait venir en consultation à notre cabinet. Quoi qu’il en soit, il apparaît que l’entrée de votre époux en France est récente et sans visa. Donc à priori une régularisation dans l’immédiat ne semble pas possible. Il sera probablement nécessaire de passer par une demande de visa dans son pays d’origine.
Bonjour maitre merci pour se site. je suis algerien rentrè en france sans visa je me suis marier avec une française jai plus 1 ans ici en france jai des preuve de 1 ans de vie commune avec ma femme en est marier depuis mars 2017 jai pris un rendevous a la prefecture de versailles pour le mois de juillet pour demande de titre de sejour et jai peur quil me donne le kite de teritoire OQTF que doi je faire je stresse de plus en plus merci d’avance.
Pour apprécier quelles sont vos chances pour obtenir un titre de séjour en qualité de conjoint de français il faut venir à mon cabinet. Appelez mon cabinet si vous souhaitez un rdv
bonjour je suis camerounais maitre je vais vous explique ma situation je suis entre en Europe avec un visas schengen en 2012 et après 6 mois de vie commune je me suis pacs avec ma compagne après nous avons décide de nous marie et nous avons célèbres le mariage et après 2 mois nous avons dépose le dossier a la préfecture après étude du dossier nous avons reçu une oqtf ou il fallait avoir a tous pris un visas long séjour dans mon pays ou faire recours svp donne moi un conseille
Il faut envisager de former recours en annulation contre l’oqtf et le refus de titre de séjour. Pour apprécier quelles son vos chances il faut venir à mon cabinet. Le délai de recours contre l’oqtf est de 30 jours. Appelez mon cabinet si vous souhaitez un rdv: 01.42.65.40.66
J’ai suis en France depuis mars 2013 avec un visa D vpf mais ent a devorce et je peux pas renouvellement pas ma carte de sijour la préfecture elle ma donner oqtf et jusqu’à maintenant j’ai pas reçu pour la contester le dernier raiser passer depuis octobre 2016
Dans la mesure où vous êtes encore dans le délai de recours contre l’oqtf il faudrait l’envisager. Sinon, il faut analyser ce qu’il convient de faire. Si vous souhaitez un rdv à mon cabinet pour en discuter appelez au 01.42.65.40.66
Bonjour les jurists ,Je suis un etudiant en L1 ,J’ai resides en Franbce depuis 2013 avec titre de sejour Italien, J’ai été controlé par la police de frontiere en Novembre 2016 quand j’étais en train de rentrer en Italie, à la fin il m’ont dit je dois quitté le territoire francais pendant un 1, Dans ce cas j’avais demander titre de sejour de soin ,maintenant il m’ont refuséé et m’ont dit de quitter la territoire encore pendant 2 ans et je ne sais quoi à faire ,est que ça va me porter probleme entre mes études, je demandes votre avis?
Autant que je puisse comprendre vous avez actuellement une oqtf apparemment assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français, irtf, pendant deux ans. Pour envisager un recours contre cette décision il faut dans un premier temps étudier plus concrètement votre situation. Si vous souhaitez un rdv à notre cabinet appelez au 01.42.65.40.66
Bonjour maître je vous c’ecrit car mon mari a reçu l’Oqtf sans délais, c’est la préfecture de la meuse qui lui a remis en main propre sauf que mon mari est en France en haute Savoie depuis 2012 il a fait 2 fois sa demande d’asile pour la 2eme on la mis en procédure accéléré il a envoyer son dossier à l’Ofpra en janvier 2016 il a donc attendu plus d’un ans sans aucun document d’identité qui lui prouver qu’il pouvais rester en France, à ce joure on c’est mariée en septembre 2016 en a un enfant de 1 ans edemi est une adresse où nous habitons je sais pas si il prive le renvoyer au pays alors que tout c’est droit d’asile on le lui a écraser il a jamais eu aucun document il n’est jamais passer à l’ofpra il a jamais eu d’aide ata pouvais vous m’en dire plus que devons nous faire est qu’elle délais avant nous pour contester l’oqtf surtout qu’on nous a pas donner tout les document il a pas le document pour le recours. Merci d’avance
Dans le cas d’une oqtf sans délai le recours doit normalement être fait dans les 48 heures. Si les voies de recours ne lui ont pas été notifiées avec l’oqtf alors le délai de recours ne court pas.
Merci d’avoir répondu, c’est à dire qu’il a encore le temp de contester l’oqtf ? J’aimerais savoir aussi vue qu’on c’est marier et qu’on a un enfants sont recours peut il être favorable ?
Je peux pas vous répondre en l’état, sur la seule base des éléments mentionnés. Il est nécessaire pour cela de venir à mon cabinet pour en discuter. Pour les rdv appelez au 01.42.65.40.66
Salam je suis étudiant étranger et je travaille ( cdi 20h/semaine ) 2 personnes en même situation que moi ont reçu oqtf et puisque moi je était absent j’ai trouvé dans ma boîte un avis de passage (recommandée ) est ce que je dois aller le chercher à la poste ? Je dois faire quoi ?aiDes moi svp
Il est vivement conseillé de récupérer l’oqtf (si oqtf il y a) à la poste. Sinon l’oqtf sera considéré de toute façon régulièrement notifiée à la date à laquelle l’avis postal vous a été laissé dans votre boite à lettre. L’oqtf pourra donc être mis à exécution par la préfecture. Par contre en le récupérant vous allez pouvoir former le cas échéant un recours contre l’oqtf. Nous pouvons analyser, une fois l’oqtf récupéré à la poste, l’intérêt de former un recours. Si vous souhaitez un rdv pour ce faire appelez notre cabinet d’avocat en droit des étrangers: https://avocat-cujas.fr/contact-avocat-droit-des-etrangers-sans-papier-immigration
Maître R Cujas Avocat recours oqtf obligation de quitter le territoire français
Salut maître je suis rentré en France le 12 avril 2016 je demande l’asile on m’a place en procédure Dublin jusqu’à le 30 septembre et le 8 août se reçu oqtf que je ne pas puis conteste parce-que l’avocat qui devait traité était en vacances je parti chez mon assistante lui il ma conseiller de quitte la ou je suis de me mettre à l’abri ce là fait mainna 6 mois est-ce-que c’est possible d’enlever le oqtf sur moi
Le délai de recours contre l’oqtf est expiré depuis bien longtemps. On ne peut plus l’attaquer à l’heure actuelle.
Maître R Cujas Avocat recours oqtf obligation de quitter le territoire français
Bonjour maître je suis algérien âge de 69 ans je suis entrée en France depuis plus 16 ans j’ai reçu un oqtf par la préfecture motive par le faite dêtre dépourvu de lien familiale car ma femme vie toujours en algerie avec mon fils de 28 ans qui a un travail stable est 3 fille tous mariées qui vivent avec leur maries .
Il faut envisager de contester l’oqtf. Avec 16 ans de présence en France, si vous pouvez en justifier, il est possible normalement d’obtenir un titre de séjour. L’accord franco-algérien en date du 27 décembre 1968 dispose en effet que le certificat de résidence d’un an portant la mention vie privée et familiale est délivré de plein droit au ressortissant algérien qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de 10 ans (ou 15 ans si au cours de cette période il a séjourné en qualité d’étudiant)
Si vous souhaitez qu’on étudie votre situation dans l’optique d’un recours oqtf appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66
Maître R Cujas Avocat recours oqtf contestation oqtf
Bsr maître ,je suis camerounais je me suis pacse avec une française et j’ai fait une demande de titre vpf . Le problème est que j’étais en procédure d’asile et à la préfecture on m’à demandé de désister à ma procédure d’asile. Quelques jours après j’ai reçu un refus de titre de sejour ou le préfet me demande d’aller chercher un visa conjoint francais. Or je ne peux me rendre dans mon pays pour l’obtention de ce visa car je suis recherché j’ai des preuves (presses,mandat d’arrêt ,avis de recherche. …) qui démontrent que si je retourne je risque la vie . En plus je ne comprend pas pourquoi cette décision alors que pendant plus d’un an j’avais des récépissés de demandeurs d’asile.
Que faire ? Si je vais au pays je risque ma vie j’ai toutes les preuves qui prouvent mes dires
Il faut analyser votre situation dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet. 01.42.65.40.66
Maître R CUJAS Avocat recours oqtf obligation de quitter le territoire français
Je suis algerien j’ai eaux un visa touristiques en Espagne en 2014 après 2 jours j’ai rentré en France après cette année j’ai le quitte de teretoir par contre mois j’ai un ren6pour mariage ,alors je sais pas ci je vais avoir un problème au niveau de la préfecture ou pas ,et merci
Il est nécessaire dans un premier temps d’étudier plus en détail votre situation dans le cadre d’une consultation au cabinet.
Pour établir un RDV vous pouvez appeler mon cabinet au 01.42.65.40.66
Maître R Cujas Avocat recours oqtf obligation de quitter le territoire français
Je suis tunisienne, je suis venu janvier 2013 avec visa touristique ,je suis mariée avec un tunisien en mai 2013.mon mari travail avec cdi depuis2008 .j’ai 2enfants un 2014 et un 2015.j’ai fait un avocat pour mes papiers la prefecture ma donner un recepice de 6mois. Et quand j’ai été pour la renouvellement ils m’ont dit que je doit recevoir une lettre recommandée pour quitter le territoire francais. Svp aider moi
Il faudra maintenant attendre la réception de l’oqtf. Vous aurez alors la possibilité de contester l’oqtf. Contactez mon cabinet à ce moment-là.
Maître R Cujas Avocat recours oqtf – obligation de quitter le territoire français
Maitre Cujas
J’ai appris, au guichet de la préfecture, qu’une OQTF m’avait été adressée. Or, je n’ai rien reçu. Je leur ai même fait un courrier pour demander à ce qu’elle me soit renvoyée mais toujours rien. Une fois le délai de recours de 30 jours révolu, puis-je toujours prétendre à une régularisation ? Ne suis-je pas sous la menace de voir la Police débarquer chez moi en guise d’une expulsion ?
Cldt
Ça n’est pas impossible que la préfecture cherche à mettre à exécution l’oqtf en envoyant chez vous les forces de l’ordre, même si en pratique cela arrive rarement.
Si une oqtf a effectivement été prise à votre encontre sans que vous puissiez faire un recours, toute demande de régularisation, du moins dans l’immédiat, devient problématique.
Maître R CUJAS Avocat recours oqtf obligation de quitter le territoire français
bonjour mètre,
hier le facteur a passé chez moi en me laisser un recommandé de la préfecture…sachant que je suis un étudiant MASTER 1
j’ai eu ma licence ici en France…mais j’ai 2 échecs consécutif en master.
une lettre avec accusé de réception n’est pas un bon signe pour ma situation??
Vous avez intérêt à récupérer la lettre de la préfecture auprès du bureau de poste. Si elle contient une décision négative, vous pourrez par la suite envisager de la contester.
Maître R Cujas Avocat recours oqtf
Bonsoir maitre , je suis un ressortissant africain je suis venu en France en 2012 avec un visa touristique j’ai pas pu respecter les délais car a mon arrivé j’ai été admis dans un centre de rétention durant 2 mois et demi dont jusqu’à la fin de visa aujourd’hui je suis marié à une française mais il y’a peu de temps j’ai reçu l’OQT je veux savoir si en rentrant chez moi je peux avoir un visa de retour …
C’est un visa de long séjour « conjoint de français » qu’il faudra demander. Si vous n’avez pas d’interdiction de territoire, normalement le visa vous sera accordé.
Maître R Cujas Avocat recours obligation de quitter le territoire français, recours oqtf
salut maître j’ai été en France en septembre 2013 visa touristique pour 1 mois j’ai resté 4 mois j’ai oqtf are port orly il ont le droit de me faire interdiction moi j’ai signé oqtf de départ volontaire 1 mois est ce que il ont le droit de me faire un signal dans le sis sachant que j’ai quitte et on est en 2016 et j’ai la chance de visa touristique maintenant merci bien maître
Le fait d’avoir eu une oqtf, obligation de quitter le territoire français, par le passé, ne devrait pas vous empêcher d’obtenir un visa touristique.
Maître R Cujas Avocat oqtf obligation de quitter le territoire français
Bjr suis un tunisien je pris un quitte tretoire de la France je peut se marié apreS je aura pas de problème ?? Merci
Il peut y avoir un problème. Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter plus précisément de votre cas appelez mon cabinet.
Maître R Cujas Avocat recours oqtf obligation de quitter le territoire français
Bonsoir maître moi je suis marocaine arrivé en France en 2011 mariée avec un ressortissant étrangers en 2012 en 2014 j’ai eu une fille en avril 2016 je dépose une demande de régularisation suite aux violence conjugale et je vient de recevoire uneOQTF entre temps mon mari a beaucoup regreter il a demander que je le pardone et à changé son compotement et il prend des soins donc moi j’ai l’est pardonné et je me suis remet avec lui ma question maître est ce que possible qu’on fait un recours sans lance une démarche de divorce et en disant que est ensemble? sachant que dans le oqtf ils ont pas mentionné existance de notre fille scolarise il ont dit que j’ai pas d’attache familiale et ils se sont base juste sur le faite que ne suis pas marier avec un França ni rentre par regroupement familiale
Il faudrait venir à notre cabinet pour en discuter plus concrètement sur votre situation. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66
Maître R Cujas Avocat recours oqtf – obligation de quitter le territoire français